Effets Commerce

8/19/2019 Effets Commerce

1/66

Les effets de commerce

Exercice 1

Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse.

A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client :Vrai Faux

– Le billet ! ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur"le #ournisseur$ :

Vrai Faux

% – La Lettre de %han&e 'a&nétique doit (tre si&née par le tiré "leclient$ :

Vrai Faux

) – La né&ociation de l’e##et de commerce ! une conséquence sur la banque du tiré :

Vrai Faux

* – Les intér(ts sont exonérés de +VA :Vrai Faux

F – Les a&ios correspondent aux #rais bancaires:Vrai Faux

– -ne société d’a##actura&e établit les #actures pour le compte du#ournisseur :

Vrai Faux

– Les intér(ts précomptés donne droit au /ersement des intér(ts audébut de la période sur laquelle ils sont calculés.

Vrai Faux

0 – -ne société émet le 1 octobre un e##et de commerce pa2able ! 34 5ours #in de mois. L’échéance de l’e##et est le :

34 octobre

36 octobre

34 no/embre

36 décembre

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr


2/66

7 – -ne société remet le 8 octobre un e##et de commerce ! l’escompte ! échéance le36 décembre. Le taux d’escompte est de 69 et la /aleur nominale de l’e##et est de8 144,44 ;.

Le montant des intér(ts est de :

,6< ;

6==,14 ;

185,92 €

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr !


3/66

Exercice 1 - Corrigé

Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse.

A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client :Vrai Faux

– Le billet ! ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur"le #ournisseur$ :

Vrai Faux

% – La Lettre de %han&e 'a&nétique doit (tre si&née par le tiré "leclient$ :

Vrai Faux

) – La né&ociation de l’e##et de commerce ! une conséquence sur la banque du tiré :

Vrai Faux

* – Les intér(ts sont exonérés de +VA :Vrai Faux

F – Les a&ios correspondent aux #rais bancaires:Vrai Faux

– -ne société d’a##actura&e établit les #actures pour le compte du#ournisseur :

Vrai Faux – Les intér(ts précomptés donne droit au /ersement des intér(ts au

début de la période sur laquelle ils sont calculés.Vrai Faux

0 – -ne société émet le 1 octobre un e##et de commerce pa2able ! 34 5ours #in de mois. L’échéance de l’e##et est le :

34 octobre

36 octobre

34 no/embre

36 décembre

7 – -ne société remet le 8 octobre un e##et de commerce ! l’escompte ! échéance le36 décembre. Le taux d’escompte est de 69 et la /aleur nominale de l’e##et est de

8 144,44 ;.Le montant des intérêts est de :

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr "


4/66

780,00 €

184,17 €

188,50 €

185,92 €

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr #


5/66

Exercice 2

L’entreprise )elta/ent située ! Vannes #abrique des articles de sport nautique.*lle a réalisé les opérations sui/antes a/ec l’entreprise ? Voile Passion @ :

= no/embre :

*ntreprise )elta/ent=, rue de la roseraie18444 Vannes %lient : Voile Passion Place de la Pla&eFacture )0+ nB 936 >>914 CainDré/in l’océan= no/embre 944E

é#. )ési&nation Prix unitaire Guantité 'ontant total +

VPAL93

PGC1=>,44

'ontant + éduction 8

Het commercial +VA ! 6E,84

'ontant ++%I&lement : 84 ! 34 5ours #in de mois par lettre de chan&eacceptée par /ous J >4 au 36 5an/ier par lettre de chan&e acceptée par/ous.

E >4>,4418>,9>

= =3E,


6/66

Le 4 &évrier, lentre#rise eltavent reoit $n avis de "rédit de la 3 :

TRAVAIL A FAIRE

1 – Compléter les documents de l’annexe 1

2 - Enregistrez ces opérations :A - dans le journal de l’entreprise Deltavent! – dans le journal du magasin " #oile $assion %&

nne%e 1 :

ntre#rise eltavent %ontre cette L*++* )* %AH*

8 rue de la roseraie stipulée sans #rais

56000 Vannes /euillez pa2er la somme indiquée ci dessous ! lKordre de :*ntreprise )elta/entLettre de chan&e nB L%3>1818 1>3 =E443 99 Voile Passion %rédit A&ricole%ode

établissement%ode &uichet HB compte %lé ib Place de la pla&e A&ence des Pins

>>914 CaintDré/in lKocéan

)ate et si&nature pour acceptation )roit de timbre et si&nature

Accepté le Deltavent

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr &


7/66

Banque Nationale de

Paris

Le24/11/

2009

AVIS DE CREDIT *ntreprise )elta/ent=, rue de la roseraie18444 Vannes

Nominal de la lettre de change n°LC34567

Escompte – 7,5 %

Commission d'endos - ta! ",5 %

Commission de maniplation #$$ 4",""

& sr commission - & a ta!normal ()*,6"%+

Net à votre crédit

emar$e :La ban$e d$ tire$r retient de$% .o$rs de ban$eLa "ommission dendos se "al"$le sans #rorata tem#oris et est e%onérée de ;V/

Banque Nationale de

Paris

Le04/02/

2010

AVIS DE CREDIT *ntreprise )elta/ent=, rue de la roseraie18444 Vannes


-


Commission de maniplation #$$ 4",""





8/66

Exercice 2 - Corrigé

( Co)pléter les docu)ents de l*anne+e

ntre#rise eltavent %ontre cette L*++* )* %AH*

8 rue de la roseraie stipulée sans #rais

56000 Vannes /euillez pa2er la somme indiquée ci dessous ! lKordre de :*ntreprise )elta/entLettre de chan&e nB L%3>18


9/66

A/is de crédit relati# ! l’e##et remis ! l’escompte :*scompte :

D détermination du nombre de 5ours entre la date de remise ! l’escompte"9666944E$ et la date d’échéance : 64 5ours en no/embre M 36 5ours en décembre M 9 5ours de

banque N >3 5ours

D 'ontant de l’escompte : 8 3>3,>6 O


10/66

! - 1nregistre2 ces opérations :3 ( dans le 4ournal de l*entreprise 5eltaent.

= no/embre

>66

>118= ! lKéchéance du 36 5an/ier acceptés parle client ? Voile Passion @.

64 163

*##ets remis ! l’escompte

%lients J e##ets ! rece/oir *##et nB 3>18< ! lKéchéance du 36 décembrené&ocié ! la HP

8 3>3,>6

8 3>3,>6

9> no/embre

16988689<>>188

166>

anque%har&es d’intér(tCer/ices bancaires+VA déductible sAC


A/is de crédit relati# ! l’e##et nB 3>18<

8 9463

*##ets remis ! l’encaissement%lients J e##ets ! rece/oir

*##et nB 3>18= ! lKéchéance du 36 5an/ier remis !

l’encaissement ! la HP

> 99=,E>> 99=,E>



11/66

> #é/rier

16989<

>>1881663

anqueCer/ices bancaires

+VA déductible sAC*##ets remis ! l’encaissement

A/is de crédit relati# ! l’e##et nB 3>18<

> 61E,E886,6>

> 99=,E>

! - 1nregistre2 ces opérations :6 ( dans le 4ournal du )agasin 7 8oile 9assion .

= no/embre

84<>>188

>46

Achat de marchandises+VA déductible sAC

Fournisseurs

#acture )oit nB936 J #ournisseurs )elta/ent

= =3E,18< ! lKéchéance du 36 décembre etDnB 3>18= ! lKéchéance du 36 5an/ier tirés par le#ournisseur )elta/ent

64 143

169

Fournisseurs J e##ets ! pa2er

anque*##et nB 3>18< ! lKéchéance du 3669

8 3>3,>6

8 3>3,>6

9> 5an/ier

0l n’2 a qu’un #lux d’in#ormation entre l’entreprise ? Voile Passion @ et sa banque. %et a/is dedomiciliation n’est pas comptabilisé.



12/66

36 5an/ier

>43

169


anque

*##et nB 3>18= ! lKéchéance du 3646

> 99=,E>

> 99=,E>



13/66

Exercice '

LKentreprise A-)-H* a pour habitude de tirer des lettres de chan&e sur leurs clients. *lle peut

ainsi obtenir un re#inancement auprIs de sa banque.Les opérations du mois de no/embre sont résumées en annexe 6.

TRAVAIL A FAIRE

1nregistrer les opérations du )ois de noe)bre dans le 4ournal général de l'entreprise63;5;


14/66

9> no/embre : Acceptation dKune traite émise par le #ournisseur FAL0, nominal > 444 ; !

échéance du 36 69 944E.

91 no/embre : LKentreprise %LA0H nous in#orme quKelle ne pourra honorer lKéchéance du

34 no/embre, L% 3> d’un montant de 3 144,44 ;.

LKentreprise A-)-H* a/ance la somme ! lKentreprise %LA0H et tire un

e##et nB L% 83 ! échéance du 3669944E.

34 no/embre : La banque nous a/ise de lKencaissement de la traite L% 3>

Annexe 2 : Conditions accordées par l'entreprise BAUDUNE ses clients

Pour les a/ances accordées aux clients ainsi que pour le crédit quKelle accorde lorsque les e##etssont proro&és, lKentreprise A-)-H* calcule lKintér(t au taux annuel de = .

Annexe ! : Conditions accordées par la ban"ue l'entreprise BAUDUNE

%ommissions sur remise dKe##ets ! lKencaissement : 34,44 ; +%ommissions sur remise dKe##ets ! lKescompte : 91,44 ; +

+aux dKescompte pratiqué par la banque : =,


15/66

Exercice ' - Corrigé

1nregistrer les opérations du )ois de noe)bre dans le 4ournal général de l'entreprise

63;5;


16/66

66 no/embre

1663>63

*##ets remis ! l’encaissement%lients J e##ets ! rece/oir

*##et nB L% >3 ! lKéchéance du 6166 remis !l’encaissement ! la banque

68 344,4468 344,44

63 no/embre

166>

>63


%lients J e##ets ! rece/oir *##et nB L% 3< ! lKéchéance du 36 no/embrené&ocié ! la banque

99 444,44

99 444,44

68 no/embre

16989<>>1881663

anqueCer/ices bancaires+VA déductible sAC

*##ets remis ! l’encaissement

A/is de crédit relati# ! l’e##et nBL%>3

68 98>,6934,44

1,==68 344,44

68 no/embre

16988689<>>188166>

anque%har&es d’intér(t "= 984,44 O =,384$Cer/ices bancaires+VA déductible sAC


A/is de crédit relati# ! l’e##et nBL%36

= 696,8E64=,>691,44

>,E4= 984,44

6E no/embre

>43

169


anque*##et nB 184 #ournisseur 'arion

6= 444,44

6= 444,44



17/66

94 no/embre

16988689<

>>188166>

anque%har&es d’intér(t "99 444,44 O =,9,39>96663

%lientse/enus des créances commerciales

" 69 184 O = O 36384$

%lients – e##ets ! rece/oir Annulation de l’e##et nB L% 33

69 8>8,19

=8,19

69 184,44

>63

>66

%lients – e##ets ! rece/oir

%lients%réation de la traite L% 1>

69 8>8,19

69 8>8,19

93 no/embre

166>

>63


%lients J e##ets ! rece/oir *##et nB L% 3> ! lKéchéance du 36 no/embre*ntreprise %lairon

3 144,44

3 144,44

9> no/embre

>46

>43

Fournisseurs


Acceptation e##et au pro#it du #ournisseur FAL0

> 444,44

> 444,44



18/66

91 no/embre

>66

169

%lients

anque

A/ance de trésorerie au client %lairon

3 144,44

3 144,44

91 no/embre

>6366

%lients – e##ets ! rece/oir e/enus des créances commerciales " 3 144 O = O 3

3 >8>,6934,44

1,==3 144,44

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr ,


19/66

Exercice $

L’entreprise ulli/er est spécialisée dans la /ente de meubles en pro/enance de l’An&leterre.

Au cours du mois de no/embre, elle a établi la #acture sui/ante :*ntreprise ulli/er E, a/enue des sentiers16644 eims %lient : Art deco %lub 63, rue )obréesFacture )0+ nB


20/66

! – dans le journal du client&



21/66

Exercice $ - Corrigé

1 – Compléter la 'acture

*ntreprise ulli/er E, a/enue des sentiers16644 eims %lient : Art deco %lub 63, rue )obréesFacture )0+ nB >,==

9> 943,69


22/66

6= no/embre

16988689<

>>18816E

anque%har&es d’intér(t Cer/ices bancaires

+VA déductible sAC%oncours bancaires courantsA/is de crédit ! la L% ma&nétique

9= 98>,86=E,4494,44

3,E9 9= 3


23/66

6 – (’entreprise 8ulliver attend la date d’éc*éance pour encaisser la contrepartie de sa vente&

Enregistrez ces opérations dans le journal du 'ournisseur

8 novembre

>66

1


24/66

Exercice %

L’entreprise 0n#otonic a pour acti/ité la #abrication de produits in#ormatiques. Le 94 no/embre,

elle adresse la #acture nB 8 ! son client Caillant, re/endeur de matériel in#ormatique.

Cociété 0HF+H0%18, boule/ard de Verdun63444 'arseille %lient : CAL Caillant 9>, rue du énéral uatFacture )0+ nB 8 =3844Fré5us94 no/embre 944E


3>)*L1 5ours #in de mois par lettre de chan&e nB 14E=

14,446 393,83

La lettre en chan&e est retournée acceptée le 96 no/embre 944=.

>n retiendra ! h?pothèses :

A – La lettre de chan&e est remise ! l’escompte le 91 no/embre ! la banquedu #ournisseur.L’a/is de crédit ciDdessous est reu le > décembre.

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr !#

Le Crédit du Sud

Le2/12/2

009 Cociété 0HF+H0%18, boule/ard de Verdun.arseille

AVIS DE CREDIT

Nominal de la lettre de change n°LC5"*

Escompte – 6, %


Commission de maniplation #$$ ",""




25/66

– La lettre de chan&e est remise ! l’encaissement 1 5ours a/ant l’échéance.L’a/is de crédit ciDdessous est reu 3 5ours aprIs la date d’échéance.

TRAVAIL A FAIRE


2 – Dans c*acune des *9pot*ses complétez les avis de crédit et enregistrez cesopérations :

A - dans le journal de la société 0;A?( >aillant&

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr !$

Le Crédit du Sud Le

Cociété 0HF+H0%18, boule/ard de Verdun.arseille

AVIS DE CREDIT

Nominal de la lettre de change n°LC5"*

Commission d'endos - ta! ",4 %Commission de maniplation #$$ ",""




26/66

Exercice % - Corrigé


Cociété 0HF+H0%18, boule/ard de Verdun63444 'arseille %lient : CAL Caillant 9>, rue du énéral uatFacture )0+ nB 8 Q =3844Fré5us6E no/embre 944E


3>)*L


27/66

20 novembre

>66

1


28/66

> décembre

16988689<

>>188166>

anque%har&es d’intér(tCer/ices bancaires

+VA déductible sAC*##ets remis ! l’escompte

A/is de crédit relati# ! l’e##et nB14E=

< E>9,


29/66

6< 5an/ier

16989<>>1881663




= 494,8419,36

3,E9

= 4A?( >aillant&

La remise ! l’escompte ou la remise ! l’encaissement n’a pas d’incidence dans la comptabilité duclient.

19 novembre

84<89>>>188

>46

Achat de marchandises+ransport sur achats+VA déductible sAC

FournisseursFact nB 8

8 43

Fournisseurs

Fournisseurs – *##ets ! pa2er Acceptation de l’e##et nB 14E=

= 4


30/66

6> 5an/ier

>43

169

Fournisseurs – *##ets ! pa2er

anque

+raite nB14E= arri/ée ! échéance

= 4


31/66

Exercice

L’entreprise ) %A', = rue des oli/iers ! Poitiers #abrique des outilla&es de 5ardin.

Le 8 no/embre, elle a /endu du matériel au distributeur L*0 '*0H pour un montant brut de3> 444,44 ; +. *lle a accordé une remise commerciale de = . Le rI&lement se réalise par traitenuméro 34E< ! échéance du 36 décembre.

Les coordonnées bancaires et postales du client sont les sui/antes :L*0 '*0HE boule/ard eor&es %lemenceau=1844 'ontai&uele/é d’identité bancaire : 18= =13 44961 >1

Le E no/embre, l’e##et est retourné accepté au #ournisseur.

Le 69 no/embre, l’entreprise ) %A' doit ré&ler une dette ! l’é&ard de son #ournisseur0%% d’un montant de 18 444,44 ;.L’entreprise ) %A' propose l’endossement de la traite nB 34E< au pro#it de son #ournisseur,et le paiement du solde par chIque bancaire établi ce 5our.

Le 93 décembre, l’entreprise L*0 '*0H a/ertit la société 0%% de di##icultés detrésorerie passa&Ire. La traite nB 34E< ne pourra pas (tre honorée ! échéance.L’entreprise L*0 '*0H s’en&a&e ! pa2er une nou/elle traite nB =


32/66

*%+

= %ontre cette L*++* )* %AH*

8 rue des oliviers stipulée sans #rais

9oitiers/euillez pa2er la somme indiquée ci dessous ! lKordre de :

*ntreprise ) %A'Lettre de chan&e nB >


33/66

Exercice - Corrigé

1 – Compléter la traite n@ 63 au novemre et au 12 novemre

= %ontre cette L*++* )* %AH*

8 rue des oliviers stipulée sans #rais

9oitiers /euillez pa2er la somme indiquée ci dessous ! lKordre de :*ntreprise ) %A'Lettre de chan&e nB 34E<

'ontant pour

controle)ate decréation

*chéance Montant en %

" #0,, &//!< "/!/!< " #0,,

0 du +iré Hom et adresse du tiré )omiciliationL*0 '*0H

anque Populaire Atlantique

%odeétablissement

%ode &uichet HB compte %lé ibE boule/ard eor&es %lemauceau

A&ence de Poitiers centre

18= =13 44961 >1=1844 'ontai&u

)ate et si&nature pour acceptation )roit de timbre et si&nature

Accepté le E no/embre 9444HLEROI MEIN Do Carmo

V*C

Traite endossée au proft de l’entreprise BR!BR"!

Le 12 nove#$re 200%

&o !ar#o

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr ""


34/66

2 – Comptailiser les opérations c*ez D= CA?B= !?0C!?=C et (E?=0 BE0;&

Che2 5o Car)o

* novembre

>66

>1B M1B<

8 no/embre

84<>>188>46

Achat de marchandieses*tat – +VA déductible sAC

FournisseursFournisseur ) 'A%

36 9=4,448 634,==

3< >64,==

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr "#


35/66

E no/embre

>46

>43

Fournisseurs


Acceptation de l’e##et nB 34E<

3< >64,==3< >64,==

93 décembre

>43

>46


Fournisseurs

Annulation de l’e##et nB 34E<

3< >64,==3< >64,==

93 décembre

>46898>>188886>43

FournisseursFrais de poste et télécommunication*tat – +VA déductible sAC%har&es d’intér(ts Fournisseurs – *##ets ! pa2er Acceptation de l’e##et nB=64,==94,44

3,E969,44

3< >>8,=4

36 5an/ier

>43

169


anque+raite nB=>8,=43< >>8,=4

Che2 6RBC6R>C

69 no/embre

>63169>66

%lients J e##ets ! rece/oir anque

%lientsColde de la créance du client )o %armo parendossement d’une lettre de chan&e et par chIque

bancaire.

3< >64,==6= 1=E,69

18 444,44

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr "$


36/66

93 décembre

>66

>63

%lients

%lients – *##et ! rece/oir

Annulation de la traite nB 34E<

3< >64,==

3< >64,==

93 décembre

>63>18866

%lients – *##et ! rece/oir +rans#ert de char&es*tat – +VA déductible sACe/enu des autres créances%lients

Acceptation de l’e##et nB=>8,=494,44

3,E969,44

3< >64,==

98 5an/ier

1663

>63


%lients J e##ets ! rece/oir *##et nB =>8,=4

3< >>8,=4

9 #é/rier

16989<>>1881663



A/is de crédit relati# ! l’e##et nB=91,9<6=,44

3,13

3< >>8,=4

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr "&


37/66

Exercice "

L’entreprise )u/ern, située ! CaintDHazaire, a une acti/ité industrielle dans le secteur de la

métallur&ie. *lle distribue ses produits sur l’ensemble du territoire #ranais et dans l’unioneuropéenne.

%ompte tenu des usa&es dans la pro#ession, les clients #ranais paient ! 34 5ours #in de mois parlettre de chan&e. Lorsque la société )u/ern a des di##icultés de trésorerie, elle propose un escompte#inancier ! ses clients de 9 calculé sur le net ! pa2er +, ou ! dé#aut remet ! l’escompte dese##ets de commerce.

Les clients de l’union européenne se /oient proposer un paiement par lettre de chan&e ma&nétique! échéance date de #acturation M >1 5ours.Les numéros d’identi#ication intracommunautaire sont mentionnés sur la #acture.Les opérations non encore comptabilisées sont les sui/antes :

3 septembre :Facture nB 393Vente de produits #inis au client )umoulin de L2on. Le montant brut des produits est de69 444,44 ; +. L’entreprise accorde ! son client une remise de 3 . Les #rais de transport sont de>14,44 ; +.Les modalités de rI&lement sont les sui/antes :

• Paiement au comptant : dans ce cas le client béné#icie d’un escompte #inancier J• Paiement ! échéance "! déterminer$ par acceptation d’un e##et de commerce.

8 septembre :Facture nB 39>Vente de produits #inis au client polonais PelsRit2 pour un montant brut de 9 =44,44 ;+.L’entreprise accorde ! son client une réduction commerciale de 6 . Paiement par L% ma&nétiquenB 8


38/66

6> septembre :Le client laise retourne la traite nB 8


39/66

9E septembre :éception de l’a/is de crédit nB 3>1


40/66



41/66

Exercice " - Corrigé

) se#tembre :

>66

1 >1E,8>

66 8>4,44>14,44

9 38E,8>

* se#tembre :

>6649

client PelsRit2

9 619>6,=4> >1E,8>

12 se#tembre :

>66

1,=4394,44

6 113,98



42/66

6> septembre

>63

>66

%lients J e##ets ! rece/oir

%lients

*##et nB 86649


43/66

91 septembre

Le Crédit de l’Ouest

Le2'/09/2009

AVIS DE CREDIT*ntreprise )u/ern

oule/ard des 'aréchauxCaintDHazaire


E >>188166>



A/is de crédit relati# ! l’e##et nB8<E8,86

8,=8E >63

>66

%lients J e##ets ! rece/oir

%lients*##ets nB 8


44/66

9E septembre


Le26/09/2009




77,""

Escompte – a! 5,5 % (34 /ors+ )4,4"

Commission de maniplation #$$ 35,""


6,6

Net à votre crédit 2 "1%#"$

16988689<>>18816E


%oncours bancaires courants

A/is de crédit relati# ! l’e##et nB8431,44

8,=89 6649

anque

%lients D -*I&lement client PelsRit2

9


45/66

*##et nB 14E= remis ! l’encaissement


Le01/11/2009




= =,39

Commission d'endos - ta! ",65% 57,6

Commission de maniplation #$$ 35,""


6,6

Net à votre crédit ( ""$#"(

3 no/embre

16989<>>1881663




= 6649

anque

%lients D -*I&lement client 'uller

3 >44,44

3 >44,44

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr #$


46/66

Exercice (

L’entreprise C-)DL0* est une entreprise du secteur du bStiment. %ompte tenu des usa&es dans

la pro#ession, les clients paient ! 84 5ours #in de mois. L’entreprise est d2namique sur son marchémais compte tenu des décala&es entre les encaissements et les décaissements, elle rencontrequelques di##icultés de trésorerie.A#in d’optimiser sa trésorerie, le directeur #inancier de l’entreprise cherche des solutions.

Au cours du mois de no/embre, le directeur a pris contacte a/ec sa banque, le %.0.%. et a/ec unesociété d’a##actura&e.

Au 34 no/embre 944E, les créances que l’entreprise souhaite mobiliser sont les sui/antes :

Hom du client Adresse 'ontant de lacréance

*chéance

Lambert)urandA*TAValance

LorientCaintDHazaire

Hantes%holet

> 8


47/66

NNE0E )

FACTORASSUR SA1ch2ma d'Aff)ct*r)ge simplii2

Fo+ctio++eme+t d* sc,ém) d)ff)ct*r)ge sim./ifié

1- Livr)iso+ '- Vireme+t so*s $(0

2- F)ct*r)tio+ $- )ieme+t à /éc,é)+ce

PPC0+0H )* )*V0CL)ff)ct*r)ge comprend de! cots n cot de gestion et n cot de inancement Le cot de gestion comprend la gestion des actres, la relance des clients, le sii des comptes

clients et la garantie des cr2ances$Le cot de gestion ser) de 2 d montant des cr2ances remises a actor por les contratsclassi8es d)ff)ct*r)ge$ Ce porcentage 2tant onction d montant de chire daaires 9aactrer, de la taille mo:enne des actres et de la 8alit2 des clients

-Le cot de inancement correspond a ta! dint2r;t appli82 a montant inanc2 pendant la

p2riode de laance des onds$ Le ta! de inancement est de 5,5 % d olme inanc2$ Ce ta! estn ta! annel 8il at ramener 9 la dr2e de ltilisation d inancement$



48/66

AHH** 9Plaquette d’in#ormation

C0CC M - C I C L A V I O L E T T E F I N A N C E M E N TLe financement par cession de créances commercialesVous avez siné au!ourd"#ui et vous aimeriez $tre pa%é apr&s-demain ' Vous $tessouvent rélé par virement et vous avez moins d"effets ( escompter ' Vous traitez desmarc#és pu)lics et vous avez )esoin de les mo)iliser ' Vous sou#aitez faire financer voscréances et disposer rapidement de votre trésorerie 'C"est possi)le avec la cession de créances commerciales*Avec CM-CIC Laviolette Financement+ filiale du CIC spécialisée dans le financement duposte client des professionnels et des entreprises+ vous )énéficiez d"une avanceimmédiate sur les montants dus par vos clients*

Le mécanisme de la cession de créance

Le financement de type loi Dailly (Loi du 2 janvier 1981) sur les cessions de créances vient compléter lesformules classiques que sont l'escompte et le découvert.La moilisation des créances est possile d!s la facturation. "e sont donc des factures qui sont cédées # laanque$ mais aussi des marc%és (pulics ou privés) et des situations de travau& dans le cas du pare&emple. L'entreprise matérialise cette cession par la remise d'un ordereau répertoriant les créances cédées.La anque$ en apposant une date sur le ordereau$ rend la cession opposale au& tiers.

Vous )énéficiez d"une avance immédiate

Dans les *8 %eures qui suivent la réception de vos factures$ "+,"-" Laviolette inancement vous permet deénéficier d'une avance sur les montants dus par vos clients./e trouvant créanci!re en vos lieu& et places$ "+,"-" Laviolette inancement notifie # vos clients la cessionafin de rendre effectif le r!0lement entre ses mains."'est é0alement "+,"-" Laviolette inancement qui se c%ar0e du suivi du r!0lement de vos factures et

s'assure de leur paiement ré0ulier.,n fonctionnement tout en souplesse

ne fois votre contrat avec "+,"-" Laviolette inancement formalisé$ il suffit de faire parvenir votre acte decession accompa0né des factures en doule e&emplaire pour otenir sous *8 %eures votre crédit en compte.ous pouve3 d4ailleurs moiliser tout ou partie de vos créances cédées et disposer # votre 0uise definancements au fur et # mesure de vos esoins réels.otre "%ar0é de "lient!le "+,"-" Laviolette inancement se c%ar0e du financement de vos créances ainsi quedu suivi de leur r!0lement et vous tient informé du fonctionnement de votre contrat.ous dispose3 é0alement d4un acc!s en temps réel # notre site internet sécurisé qui vous permet de disposer# tout moment de toutes les informations qui vous sont nécessaires.

Avance sur factures

L4avance sur factures permet de moiliser des créances détenues sur vos clients$ d!s l4émission de la facture5 , cession de créances effectuées selon les articles L 616.26 # L 616.6* du code

, monétaire et financier dits 7Loi Dailly7, réalisation de l4avance par déit en compte ou moilisation de illets # ordre

emarque :L’entreprise C-)DL0* et sa banque ont con/enu du coUt de l’opération sui/ant les conditionssui/antes :

• 0ntét(ts : 6,1 par mois J• %ommissions : 14,44 + par créances mobilisées.

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr #,


49/66

Exercice ( - Corrigé

( 3 l*aide des anne+es et ! et de la docu)entation disponible dans

otre établisse)ent0 e+pliue2 le procédé de l*affacturage et la techniue de)obilisation des créances co))erciales D

A*affacturage :

L’a##actura&e "? #actorin& @$ est une con/ention par laquelle un industriel ou un commerant, appelé? adhérent @ "ou ? cédant @$, s’en&a&e, &énéralement par le 5eu d’une subro&ation con/entionnelle, !trans#érer la totalité de ses créances commerciales pendant une période donnée et dans un secteur d’acti/itédonné ! un ? #actor @ "ou ? cessionnaire @$ contre rI&lement de leur montant sous déduction decommissions et a&ios.

Le #actor, en contrepartie, prend ! sa char&e le sui/i, la relance et le recou/rement de ces créances et &arantitla bonne #in des rI&lements en cas de dé#aillance du débiteur. Le #actor prend donc en char&e le risque

d’insol/abilité du débiteur, mais pas celui de nonDpaiement.Le #actor peut é&alement inter/enir sui/ant des #ormules ? allé&ées @ : par exemple ne pas &arantir la bonne#in des rI&lements, ne pas se char&er du recou/rement des créances. 0l peut é&alement proposer aux sociétésexportatrices un ser/ice d’a##actura&e international.

La &arantie de bonne #in du #actor est sou/ent limitée par :

D l’autorisation préalable du #actor pour tout nou/eau client de l’adhérent J

D une limitation des enDcours par client et au ni/eau &lobal du porte#euille J

D la possibilité pour le #actor d’annuler ou de réduire la &arantie ou le #inancement, lors de la prise enchar&e des créances.

*ditions Francis Le#eb/re – *ditions 944E)ans ce cas, la créance sort dé#initi/ement du patrimoine de l’entreprise.

Cchéma de comptabilisation :

*tape nB6 : )*0+ %*)0+


>8< – Autrescomptes débiteurs

8991 –émunérationsd’a##actura&e

>>188 – +VAdéductible sAC

>66 D %lients

88= – Autres char&es

#inanciIres


50/66

*tape nB9 : )*0+ %*)0+

Mobilisation des créances co))erciales :

La technique de mobilisation des créances commerciales permet ! une entreprise de mobiliser la partie de son poste "clients" qui nKest pas représenté par des e##ets de commerce.

%ette technique de #inancement permet donc ! une entreprise de béné#icier de crédit en contrepartiede la production de #actures représentati/es de créances sur ses clients ou de créances sur unecollecti/ité publique "Wtat, ré&ion, département, commune$.

Le crédit accordé peut (tre e##ectué de deux maniIres :

a) Sous forme d'escompte

Le compte de lKemprunteur est crédité du montant des #actures ou des créances déduction #aite desa&ios.

b) Sous forme d'avance en compte

LKemprunteur béné#icie dKune autorisation de décou/ert garantie par les créances cédées. LKa/anceest sou/ent matérialisée par lKou/erture dKun deuxiIme compte pour #aciliter le sui/i.

Aes aantages et les inconénients du s?stè)e

a) Avantages

Les entreprises béné#icient dKune #acilité plus &rande de mobilisation de leurs créances car celleDciest possible dIs la #acturation.

b) Inconvénients

%ontrairement ! lKescompte classique, ce nKest pas un mo2en de recou/rement et le béné#iciaire ducrédit doit continuer ! suire le recoure)ent de ses créances.

Par ailleurs, la banque ne prend pas en char&e le risque d’insol/abilité ou de nonDpaiement du

créancier.

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr $

169anque

>8< – Autrescomptes débiteurs


51/66

Cchéma de comptabilisation :

*tape nB6 : L’obtention du crédit

)*0+ %*)0+

*tape nB9 : a/ance de #onds

)*0+ %*)0+

*tape nB 3 : ecou/rement des créances :

)*0+ %*)0+

*tape nB > : remboursement ! la banque

)*0+ %*)0+


>66= – %lients – créances cédées

169 D anque16E D

%oncours bancairescourants

>66 D %lients

886 – %har&esd’intér(ts

169 D anque >66= – %lients – créances cédées

16E D%oncours bancaires

courants

169 D anque


52/66

! ( Co)ptabilise2 les opérations si l*entreprise choisit la sociétéd*affacturage.

34 no/embre

>8>188>66

Factorassur CAémunération d’a##actura&e+VA déductible sur AC

%lients D -*%ontrat d’a##actura&e

=E 9=3,>89 91E,9=384,98

E6 E43,44

estion E6 943 × 9 N 6 =3=,48 +Financement E6 943 × 1,1 x "6 M 36 – 9$384 N >96,99 ;

+VA 6 =3=,48 × 6E,8 N 384,98 ; Pas de +VA sur les intér(ts s’ils #ont l’ob5et d’une #acturation distincte.

9 décembre

169>8<

anqueFactorassur CA

Virement des #onds sous >= h

=E 9=3,>8=E 9=3,>8

" ( Co)ptabiliser les opérations si l*entreprise choisit la )obilisation descréances co))erciales.

34 no/embre

>66=>66

%lients – %réances cédées%lients

%ession de créances

E6 E43,44E6 E43,44

9 décembre

16989<>>188

88616E

anqueCer/ices bancaires "14 × >$+VA déductible sur AC "944 × 6E,8 $%har&es d’intér(ts "E6 E43 × 6,1 × 6$

%oncours bancaires courantsVirement des #onds sous >= h

E4 9=1,61944,443E,94

6366=

anque%lients – %réances cédées

%réances recou/rées

E6 E43,44E6 E43,44

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr $!


53/66

36 décembre

16E169

%oncours bancaires courantsanque

emboursement banque

E6 E43,44E6 E43,44

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr $"


54/66

Exercice &

L’entreprise uillou est une entreprise commerciale, soumise ! la +VA au taux normal sur latotalité de son chi##re d’a##aires.

TRAVAIL A FAIRE

- 3 l*aide de l*anne+e co)ptabiliser au 4ournal de l*entreprise Euilloules opérations relaties au )ois de septe)bre !,.

! ( Co)ptabiliser les enregistre)ents relatifs au paie)ent du client

5uller? au " noe)bre.

3


55/66

6 144 ;.

Par ailleurs deux emballa&es sont restitués et repris par l’entreprise uillou au prix deconsi&nation.

L’entreprise uillou établit la #acture d’A/oir nBAV1>.

• septe)bre : Achat d’une machineDoutil pour un montant de 64 444 ; +. Le paiement dusolde est pré/u ! 34 5ours #in de mois.

• , septe)bre : remise ! l’escompte de l’e##et nB918> tiré sur le client +*A-), d’une/aleur nominale de 1 844 ;, échéance 34 no/embre.

• , septe)bre : reu la traite nB6>1, 8 et E septembre.

• ! septe)bre : Vente de marchandises au client )-LL*X, #acture nB911= :

'ontant brut :>9 444 ;

emise de 3

Frais de transport 944 ;

Le rI&lement est établi par lettre de chan&e ma&nétique ! échéance du 34

no/embre.

• $ septe)bre : réception d’un a/is de crédit concernant la remise ! l’escompte du =septembre.

- /aleur nominale : 1 844,44 ;

- #rais bancaires "+VA incluses$ : 1E ,=4 ;

- intér(ts : >1,44 ;

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr $$


56/66

• septe)bre : né&ociation de la lettre de chan&e ma&nétique tiré sur le client )uller?

• ! septe)bre : réception d’un a/is de débit bancaire relati# ! des domiciliations échues :6 =1,44 ; +.

• !$ septe)bre : Achat de marchandises ! crédit au #ournisseur allemand 'uller pour unmontant brut + de 1 >44 ;, remise commerciale de 64 .

Les numéros d’indenti#ication intracommunautaire de l’entreprise et du #ournisseur apparaissent sur la #acture.

• " septe)bre : Le re&roupement de toutes les in#ormations concernant le calcul de la +VA! décaisser du mois de septembre est indiqué dans le tableau ciDdessous "tous les achats sontsoumis ! la +VA au taux normal$ :

Bnfor)ations sur le calcul de la G 83 Montant @G

- 8entes en France

- 8entes = l*e+portation

- 8entes dans les pa?s de la co))unautéeuropéenne

- 3cuisition d*i))obilisations en France

- 3chats de biens et serice en France

- 3chats de biens et serice dans les pa?s de laco))unauté européenne

"

&

&!

#$

!# !

Le numéro d’identi#ication intracommunautaire du client et du #ournisseur ont tou5ours étéré&uliIrement porté sur les #actures.

La +VA ! décaisser du mois d’aoUt est de 6> 314 ;.Hsu4et d*e+a)en d*e+pertise co)ptable adaptéI

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr $&


57/66

Exercice & - Corrigé

• # septe)bre

>66

>16E8

%lients

Ventes de marchandises

*tat, +VA collectée

%lient J dettes semb.consiqnés

Facture doit nB9118 J client PA-L

63 166

1


58/66

166>

>63

*##ets ! l’escompte

%lients, e##ets ! rece/oir

emise ! l’escompte de l’e##et sur le client +*A-)

1 844,44

1 844,44

• , septe)bre

>63

>66

%lients, e##ets ! rece/oir

%lients

Acceptation traite nB6>1<

6> 8=4,E4

6> 8=4,E4

• septe)bre

>6E8>66

1

691,>9

384,44

E1,6>

• septe)bre169

881

>>166

anque

*scomptes accordés


%lients

)étail du compte client :

pération du >4E : 63 1 "%$

)étail de l’escompte : Het commercial #acture )0+ : 64 314

Het commercial #acture A/oir : 6 9>9

E 64=

*scompte + de 3 9

I&lement client PA-L pour solde

66 6>8,E3

9

13,18

66 >


59/66

>66

1= E8>,9>

>4 4,44

944,44

= 49>,9>

• $ septe)bre

169

89<

>>188

886

166>

anque

Cer/ices bancaires

*tat J +VA déductible sAC

%har&es d’intér(ts

*##ets ! l’escompte

A/is de crédit sur e##et remis ! l’escompte

1 >E1,94

14

E,=4

>1,44

1 844,44

• septe)bre

Aucune écriture

• ! septe)bre

>43

169

Fournisseur J e##ets ! pa2er

anque

A/is de débit pour e##ets domiciliés

6 =188

886

16E

anque

Cer/ices bancaires


%har&es d’intér(ts >= E8>,9> O = O "= 668,66

>1,44

=,=9

,36

>= E8>,9>

• !$ septe)bre



60/66

84<

>>1889

>46

>>19

Achats de marchandises

*tat J +VA déductible sAC D -*

Fournisseurs

*tat J +VA due

0ntracommunautaire

Achat de marchandises J #ournisseur 'uller

> =84,44

E19,18

> =84,44

E19,18

• " septe)bre

>>1>19

>>189

>>188

>>116


*tat J +VA due intracommunautaire

*tat, +VA déductible sur immob.


+VA ! décaisser

Cui/ant déclaration de +VA de septembre

91 >=4,44

> 3,94

69 619,44

63 183,94

> 14=,44

)étail des calculs :

+VA collectée : 634 444 6E,8

+VA due intracommunautaire : 9> 944 6E,8

+VA déductible simmobilisations : 89 444 6E,8

+VA déductible sAC : ">1 444 M 9> 944$ 6E,8

+VA ! décaisser : "91 >=4,44M > 3,94$ – "69 619,44 M 63 183,94$

34 no/embre

169

>66

anque

%lients

*ncaissement de la créance )uller2t

>= E8>,9>

>= E8>,9>

16E

169

%oncours bancaires courants

anque

emboursement a/ance de #onds de la banque

>= E8>,9>

>= E8>,9>



61/66

Exercice 1!

LKentreprise P-AH #abrique di/ers biens entrant dans la construction et lKaména&ement desmaisons et des 5ardins dKa&rément. Con exercice comptable coYncide a/ec lKannée ci/ile. La +VA,lorsquKelle est applicable, est la +VA au taux normal soit 6E,8 .

LKannexe 6 présente un ensemble dKopérations réalisées par lKentreprise en #é/rier H.

TRAVAIL A FAIRE

. 9résenter la facture de ente = 6RBC>51C>R.

!. 9asser les écritures au 4ournal.Aorsu'un fait ne donne pas lieu = écriture il faut le )entionner e+pressé)ent.

Ae !-! : rI&lement par chIque bancaire nB 74439> de la #acture *)F nB 4=D444>144 enre&istréele 94D46. 'ontant ++% 6 8,>4 ;.

Ae $-! : réception de la #acture nB 4=D463E de lKentreprise *%0C, li/raison dKun lot de 644 palettes en bois. 'ontant net + par palette E ;. Frais de port + 644 ;. I&lement au 34D43.

Les palettes ne portent aucune marque distincti/e et sont stocRées.Ae &-! : émis la #acture 4=D6=4 destinée au re/endeur 0%)*%, elle comprend leséléments sui/ants:

9 palettes de dalles: de silex la/é, P-+ E14 ;, taux de remise 64 , 3 palettes de dalles de &rIsrose, P-+ =44 ;. +aux de remise 1 . 1 palettes de sacs de ciment, 344 ; + par palette. Port +164 ;. %haque palette est consi&née 94 ; J elles doi/ent (tre restituées sous 34 5ours. *lles serontalors reprises au prix de consi&nation si leur état est correct.

I&lement au 61D49 sous escompte de 6 : con#ormément ! notre accord. LKescompte est calculé

sur le net commercial.

Ae ,-! : reu la #acture nB 4=D4946 du AA* )- PLXH* D maintenance de /os/éhicules durant le mois de 5an/ier prix + 6 444 ;. I&lement le 9=D49.

La #acture porte la mention +V A acquittée dKaprIs les débits.

Ae !-! : retour des palettes, en bon état par 0%)*%. *mission de la #acture dKa/oir 4=D6=6.

Ae "-! : paiement de la +V A ! décaisser au 9> #é/rier au titre des opérations de 7an/ier :

E =44 ; par /irement bancaire.Ae #-! : reu rI&lement de 0%)*% par /irement bancaire.



62/66

Ae $-! : achat dKun lo&iciel didactique "didacticiel$ pour notre ser/ice de #ormation interne. Prix+ >44 ;. Facture nB A 4346 de )0)A%+ CA. I&lement comptant par chIque bancaire 744391.

Ae -! : #acture nB 4=D4966 de L%AA0L concernant la le/ée dKoption dKune machine outilutilisée dans le cadre dKun contrat de créditDbail. Prix + 63 444 ;. Lors de la si&nature du contrat

il 2 a > ans, une caution de 64 444 ; a/ait été /ersée.Ae !-! : #acture nB 4=D446 pour escompte.

Ae -" : a/is de crédit de la banque relati# ! la remise ! lKescompte du 9


63/66

Exercice 1! - Corrigé

. 9résenter la facture de ente = 6RBC>51C>R.

48D49DH Facture nB 4=D6=4 %lient 0%)*%

Libellé Guantité P-+ +aux de P-+ net 'ontant

remise. +

)alles silex la/é 9 palettes E14 64 =11 6 4

849889>>>188>46

4149Achats stocRés D *mballa&es+ransport sur achats*tat – +VA déductible sur AC Fournisseurs

*cobois #act nB 4= 463E

E44,44644,446E8,44

6 6E8,44

>6616E8

4849%lients Produits #inis Port #or#aitaire *tat – +VA collectée %lients – )ettes pour emb

consi&nés

ricodocor #act nB 4= 6=4

< 3E4,44

164,446 6


64/66

861>>188>46

4=49*ntretien et réparations*tat – +VA déductible sur AC Fournisseursara&e du Pol2&one #act nB 4= 4946

6 444,446E8,44

6 6E8,44

>6E8>66

6949%lients – )ettes pour emb consi&nés %lientsricoddecor A/oir nB 4= 6=6

944,44944,44

>>116

169

6349*tat – +VA ! décaisser

anquePaiement – déclaration de +VA de 5an/ier

E =44,44

E =44,44

169881>>166

6>49anque

*scomptes accordés*tat – +VA collectée %lients'ontant de l’escompte : 1 >E4 6 N 1>,E4+VA N 1>,E4 6E,84 N 64,1>,E464,188>46

6149Achats non stocRés

*tat – +VA déductible sur ACFournisseurs)idact CA #act nB A – 4346

>44,44

4 >4

• Accepter le compte D941D lo&iciel "et >>189$ car le seuil de 144 ; est une tolérance et nonune obli&ation.

941>>189>4>

6149Lo&iciels*tat – +VA déductible sur immob

Fournisseursd’immobilisations

)idact CA #act nB A – 4346

>44,444

>4



65/66

>46>4>

169

6149Fournisseurs "immobilisations$

anque

>4

>4

961>>>18994>

6E49'atériel industriel*tat D +VA déductible sur immob

)épZts et cautionnement

Fournisseurs d’immobLocabail #act nB 4= 4966

63 444,449 1>=,44

64 444,44

1 1>=,44

846>>1889>46>>19

9449'atiIres premiIres*tat – +VA déductible sAC – -*

Fournisseurs*tat – +VA due intracom

Cienne #act nB 4= 44>188

>46

9649Achat de matériel, équipement et tra/aux*tat – +VA déductible sAC

Fournisseurs%reanet Fact nB4= 686

1 444,44E=4,44

1 E=4,44

>46>43

9649Fournisseurs

Fournisseurs J e##et ! pa2er L% nB 6


66/66

>63>66

9849%lients J e##et ! rece/oir

%lientsricola L% 9>6

9 3E9,449 3E9,44

166>>63

96

9 3E9,449 3E9,44

16988689<>>188166>

4643anque%har&es d’intér(tCer/ices bancaires+VA déductible sAC


A/is de crédit relati# ! la L% nB9>6

9 388,4994,44

1,444,E=

9 3E9,44

Documents

Effets Commerce