Effets IFRS Sur Les Ratios Financiers

Auteurs:MichelBlanchette,Franois-ricRacicot etJean-YvesGirard

Commanditaires:RockLefebvre,MBA,CFE,FCIS,FCGA Rechercheetnormes,CGA-Canada ElenaSimonova,MA(conomie),MPA Rechercheetnormes,CGA-Canada

LeseffetsdesIFRSsurlesratiosfinanciers:premierssignesauCanada

2 Association des comptables gnraux accrdits du Canada

AusujetdeCGA-Canada

LAssociation des comptables gnraux accrdits du Canada (CGA-Canada), fonde en 1908, est une association professionnelle autorglemente qui reprsente 75000CGA et tudiants. CGA-Canada labore le programme dtudes des CGA, tablit les exigences en matire daccrditation et les normes professionnelles, contribue llaboration de normes comptables nationales et internationales et fait la promotion de lexcellence en matire de services professionnels comptables. CGA-Canada semploie activement mener des travaux de recherche impartiaux portant sur divers sujets dimportance lis la comptabilit, lconomie et aux affaires sociales qui ont une incidence sur les Canadiens et le commerce. Elle est renomme pour ses interventions en matire de sensibilisation et de protection du public, ainsi que pour sa contribution aux discussions sur les politiques publiques.

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Il est possible de consulter la prsente tude par voie lectronique ladresse www.cga.org/canada-fr.

ISBN 978-1-55219-642-7

Association des comptables gnraux accrdits du Canada, 2011.

Le prsent document est une traduction autorise, effectue par les services linguistiques de CGA-Canada, de la version originale du rapport rdige en anglais et intitule The Effects of IFRS on Financial Ratios: Early Evidence in Canada .

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation crite est strictement interdite. Remarque : Dans cette publication, le masculin vise la fois les hommes et les femmes, et est employ uniquement dans le but dallger le texte.

proposdesauteurs

Michel Blanchette, FCMA, CA, est professeur de comptabilit lUniversit du Qubec en Outaouais.

Franois-ric Racicot est professeur dadministration lUniversit du Qubec en Outaouais, et Jean-Yves Girard, CMA, est agent de lanalyse industrielle et de dveloppement, Industrie Canada, au gouvernement du Canada.

Les auteurs souhaitent remercier Diane Bigras, Denis Cormier et Thrse Roy pour leurs commentaires sur une version antrieure du prsent texte.

Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 3

Tabledesmatires

Abrg ..................................................................................................................................... 5

Sommaire ................................................................................................................................ 7

1. Introduction .................................................................................................................... 11

2. Normes internationales dinformation financire (IFRS) ............................................... 13 2.1. volution des PCGR canadiens vers les IFRS .................................................... 13 2.2. Principales caractristiques des IFRS .................................................................. 15 2.3. Le contexte unique de la premire application des IFRS ..................................... 20

3. Ratios financiers .............................................................................................................. 23 3.1. Ratios choisis ....................................................................................................... 23 3.2. Incidences des IFRS sur les ratios financiers ....................................................... 25

4. Mthodologie et donnes ................................................................................................ 33 4.1. Mthodologie de recherche ................................................................................. 33 4.2. Donnes ............................................................................................................... 33

5. Rsultats .......................................................................................................................... 45 5.1. Comparaison des moyennes, des mdianes et des variances ................................. 45 5.2. Analyse des distributions ..................................................................................... 47 5.3. Effet sectoriel et autres effets ............................................................................... 50

6. Mot de la fin et recommandations .................................................................................. 55

7. Rfrence ........................................................................................................................ 61


Listedestableaux

Tableau 1 Comptabilisation en juste valeur selon les IFRS .................................................. 17

Tableau 2 lments de lIFRS 1 qui ne sont pas ncessairement reprsentatifs de lapplication continue des IFRS ....................................................................... 21

Tableau 3 Ratios financiers choisis ....................................................................................... 24

Tableau 4 Informations sur la transition aux IFRS fournies dans les rapports de gestion de socits canadiennes, 2009 .............................................................. 31

Tableau 5 Attentes des hauts dirigeants financiers canadiens lgard de ladoption des IFRS ......................................................................................... 32

Tableau 6 Slection des socits inclure dans le jeu de donnes ......................................... 35

Tableau 7 Rpartition des socits comprises dans lchantillon ........................................... 36

Tableau 8 Statistiques descriptives des tats financiers inclus dans lchantillon ................... 38

Tableau 9 Statistiques descriptives des ratios financiers ........................................................ 42

Tableau 10 Tests dgalit ..................................................................................................... 46

Tableau 11 Analyse de rgression entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens ........ 49

Tableau 12 Analyse de rgression entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens et des variables dichotomiques ........................................................................... 52

Listedesfigures

Figure A Relations entre le bilan, le compte de rsultat et les autres lments du rsultat global ................................................................................................... 18

Figure B Effets diffrentiels possibles sur les ratios financiers de ladoption des IFRS au Canada .............................................................................................. 28


ABRG

La prsente tude fournit une indication prliminaire de lincidence sur les ratios financiers de la transition aux Normes internationales dinformation financire (IFRS) au Canada. On y explique les principales caractristiques des IFRS dans le contexte du passage des principes comptables gnralement reconnus (PCGR) du Canada aux IFRS, en faisant ressortir les diffrences importantes entre les deux rfrentiels (notamment le fait que les IFRS font davantage appel la comptabilisation en juste valeur et au rsultat global, et reposent sur la thorie de lentit distincte pour ce qui est de la consolidation). Les rpercussions des IFRS sur les ratios financiers se rapportant la liquidit, au levier financier, la couverture et la rentabilit sont analyses et vrifies en ayant recours un chantillon de socits canadiennes qui ont opt pour une adoption anticipe. Lindication prliminaire indique que la plupart des ratios sont beaucoup plus volatils lorsquils sont calculs partir de donnes tablies selon les IFRS que lorsquils sont calculs partir de donnes tablies selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Bien que les moyennes et mdianes obtenues pour les ratios calculs partir de donnes tablies selon les IFRS diffrent de celles obtenues pour les ratios calculs partir de donnes tablies selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement, dans lensemble, les diffrences ne sont pas significatives du point de vue statistique. On observe toutefois des carts importants dans certains cas. Naturellement, les analystes qui utilisent des ratios aux fins de lanalyse pendant la priode de transition doivent faire preuve de vigilance, car les ratios calculs laide de donnes conformes aux IFRS ne sont pas directement comparables avec les ratios calculs laide de donnes conformes aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Il est recommand de porter une attention toute particulire la nouvelle notion de rsultat global, qui intgre les profits et pertes latents qui ne sont pas comptabiliss en rsultat. Les outils danalyse suggrs pour contrer ces rpercussions comprennent le rendement global de lactif et le rendement global des capitauxpropres.


SOMMAIRE

Linformation financire au Canada est en pleine mutation en raison du passage des PCGR aux IFRS opr par les entreprises ayant une obligation dinformation du public. Bien que les fondements conceptuels et de nombreux principes gnraux soient les mmes pour les deux rfrentiels, des diffrences importantes peuvent exister dans lapplication des IFRS. Les diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement pourraient donc avoir une incidence sur les chiffres prsents dans les tats financiers et entraner des carts dans les ratios financiers calculs partir de donnes tablies selon les deux rfrentiels. La prsente tude vise analyser ladoption anticipe des IFRS au Canada et fournir une indication empirique prliminaire de lincidence du basculement aux IFRS sur les ratios financiers de socits canadiennes.

Lanalyse se fonde sur un examen dun ensemble de ratios financiers couramment utiliss par les investisseurs et dautres utilisateurs des tats financiers. Les 16 ratios examins sont regroups en quatre grandes catgories, savoir la liquidit, le levier financier, la couverture et la rentabilit. Lincidence des IFRS est analyse au moyen dune comparaison des ratios calculs laide de donnes tablies selon les IFRS et des ratios calculs laide de donnes tablies selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement la mme date ou pour une mme priode. Plus particulirement, nous avons fait appel des tests dgalit des moyennes, des mdianes et des variances entre chaque srie de ratios pour dterminer si la distribution des valeurs varie selon quon a appliqu les IFRS ou les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. En outre, nous avons procd des analyses de rgression des moindres carrs pour tudier les relations entre les ratios tablis selon les deux rfrentiels. Lanalyse se fonde sur un chantillon constitu de toutes les socits ouvertes canadiennes qui ont t autorises adopter les IFRS de faon anticipe et dont les tats financiers audits sont disponibles. Lchantillon final se compose de 9socits et comprend 22jeux complets dtats financiers audits couvrant une priode de 12mois et 30 bilans des dates donnes. Comme vous pourrez le constater la lecture des pages qui suivent, on peut raisonnablement tirer les conclusions suivantes:

LesIFRSprsententuncertainnombredecaractristiquesdistinctivesparrapportauxautresrfrentielscomptables. Parmi les plus importantes, on compte i) lapproche axe sur les principes, suivant laquelle on accorde la primaut la substance (sur la forme) et qui offre la direction une plus grande latitude quant lapplication; ii)la place plus importante accorde la comptabilisation en juste valeur, laquelle fait intervenir divers degrs de subjectivit; iii) la notion de rsultat global, qui rend compte de la totalit des produits, des charges, des profits et des pertes devant tre comptabiliss au cours dune priode donne; iv) la thorie de lentit distincte qui sous-tend la consolidation, laquelle exige, dune part, que les actifs et les passifs des filiales acquises, et dautre part, que les participations ne donnant pas le contrle soient valus la juste valeur et les participations ne donnant pas le contrle soient comptabilises en capitaux propres; et v) une transparence et une exhaustivit accrues, ce qui a toutefois pour


inconvnient dentraner une surcharge dinformation, les notes annexes aux tats financiers tant nombreuses et complexes.

LincidencedesIFRSsurlesratiosfinanciersrsultedesdiffrencesfondamentalesentrelesIFRSetlesPCGRcanadiensenvigueuravantlebasculementdanslapplicationdesprincipesdecomptabilisationenjustevaleuretdeconsolidationetduncertainnombredautresdiffrences. La comptabilisation en juste valeur donne lieu des ajustements aux chiffres du bilan, linscription directe de certains profits et pertes latents en rsultat net et linscription de certains autres profits et pertes latents en autres lments du rsultat global. Par consquent, les ratios de liquidit et de levier financier sont touchs en raison de variations du bilan, et les ratios de rentabilit et de couverture sont touchs en raison de variations du bilan et de la comptabilisation de profits/pertes latents. Lincidence de la consolidation sur les ratios est difficile cerner car les diffrences sont intgres ou combines aux chiffres consolids. Linclusion des participations ne donnant pas le contrle dans les capitaux propres a galement une incidence significative sur les tats financiers, et elle influe directement sur les ratios de levier financier et de rentabilit. Dautres diffrences ont une incidence sur les ratios de levier financier et de rentabilit, notamment les diffrences relatives au test de dprciation auquel sont soumis les actifs non courants. Les normes relatives aux contrats de location, aux rgimes de retraite et aux ventualits peuvent donner lieu la prsentation de niveaux de passifs plus levs selon les IFRS, tandis que la norme portant sur les paiements fonds sur des actions peut exiger la comptabilisation de montants plus levs au titre des charges et des capitaux propres. En outre, les IFRS exigent que des informations plus toffes soient fournies dans les notes annexes aux tats financiers; ces informations supplmentaires pourraient tre utiles, mais sans ncessairement amliorer la comparabilit des ratios.

LaplupartdesratiosfinancierssontbeaucoupplusvolatilslorsquilssontcalculspartirdedonnestabliesselonlesIFRSquelorsquilssontcalculspartirdedonnestabliesselonlesPCGRcanadiensenvigueuravantlebasculement. Bien que les rpercussions des IFRS sur les moyennes et mdianes des ratios lis la situation financire des socits ne soient pas significatives du point de vue statistique, les valeurs maximales de plusieurs ratios calculs partir de donnes tablies selon les IFRS sont plus leves et les valeurs minimales, plus faibles. Il existe une diffrence significative dans la distribution des valeurs autour de la mdiane pour des ratios comme les ratios de liquidit gnrale et relative, les ratios dendettement, dendettement modifi et des capitaux propres, le ratio de couverture des intrts, le ratio de couverture des charges fixes, le ratio de couverture par les flux de trsorerie, le rendement de lactif, le rendement global de lactif et les ratios bas sur cours/bnfice. Les rsultats des analyses de rgression confirment que les ratios de levier financier et de rentabilit sont plus volatils lorsquils sont calculs partir de donnes conformes aux IFRS.

LincidencedesIFRSpeutvarierselonlesecteurdactivitetledlaicouldepuislatransitiondelasocitauxIFRS. Les socits du secteur minier semblent tirer certains avantages de ladoption anticipe des IFRS, en juger par le fait que les socits ayant opt pour


une adoption anticipe sont principalement des socits de ce secteur. Sous le rgime des IFRS, on observe un effet sectoriel significatif pour les socits minires pour six ratios de rentabilit et de couverture. Lanalyse laisse galement supposer que la rentabilit des socits qui ont adopt les IFRS rcemment est plus ngativement touche que celle des socits qui appliquent les IFRS de faon continue. Cela dit, la composition de lchantillon impose certaines limites ces conclusions. Pour leur part, les exceptions et exemptions prvues dans lIFRS 1 nont pas dincidence significative sur les ratios calculs partir de donnes tablies selon les deux rfrentiels.

LesdiffrencesentrelesIFRSetlesPCGRcanadiensenvigueuravantlebasculementnontpasdincidencesurlesfluxdetrsorerie. Dans lensemble, les IFRS nont pas dincidence significative sur le tableau des flux de trsorerie comparativement aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Il peut toutefois y avoir des diffrences en matire de prsentation, particulirement pour les intrts et les dividendes, et dans la dfinition du primtre de consolidation.

LacauseexactedelaccroissementdelavolatilitdesratiosfinancierscalculspartirdedonnestabliesselonlesIFRSdemeureincertaineetpourraitconstitueruneavenuederecherchefuture. La volatilit pourrait notamment tre attribuable aux ajustements supplmentaires requis selon les IFRS, par exemple les profits et pertes latents sur des lments valus la juste valeur selon les IFRS qui taient valus au cot historique selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Elle pourrait galement tre attribuable aux ajustements ou aux mthodes appliqus selon les IFRS, qui sont axes sur des principes et qui, de ce fait, laissent une plus grande place la discrtion et au jugement de la direction. Parmi les aspects des normes comptables qui pourraient expliquer la volatilit accrue dans le contexte canadien, on compte la comptabilisation en juste valeur, la dprciation, la comptabilisation des produits des activits ordinaires, lincorporation lactif, les prestations de retraite et la dfinition du primtre de consolidation.

DesrecherchesmenesantrieurementconfirmentgalementlincidencedesIFRSsurlesratiosfinanciers. En Finlande, une analyse des ratios calculs partir de donnes tablies selon les IFRS et selon les PCGR finlandais pour la mme priode a permis de conclure que les ratios de liquidit diminuent selon les IFRS, tandis que les ratios de levier financier et de rentabilit augmentent. Les rsultats dun examen publi par les Autorits canadiennes en valeurs mobilires (ACVM) montrent que les socits canadiennes ont identifi un certain nombre de diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens dans leurs rapports de gestion, notamment en ce qui concerne la dprciation dactifs, la comptabilisation des produits des activits ordinaires et les immobilisations corporelles. Une autre tude rvle que les hauts dirigeants financiers dans lensemble du Canada sattendent pour la plupart ce que les IFRS accroissent les actifs et les passifs de retraite au bilan et rduisent le rsultat net.


Un certain nombre de recommandations sont fournies sur la base des rsultats de lanalyse. Les analystes sont invits la prudence lorsquils examinent les ratios financiers dans le contexte de la transition aux IFRS au Canada. Naturellement, il se peut que la comparabilit des ratios qui reposent sur des chiffres tablis selon les IFRS et des ratios calculs partir de donnes conformes aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement soit compromise et que lanalyse des tendances soit trompeuse. Les utilisateurs des tats financiers doivent tre au fait des principales diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement, et ont tout intrt faire la distinction entre les variations de la performance prsente qui rsultent de changements causs par la transition aux IFRS et celles qui rsultent de changements touchant lentreprise elle-mme. Une solution possible consisterait recalculer les ratios au moyen de linformation retraite rtrospectivement selon les IFRS prsente dans lexercice de transition. Il est recommand en outre de sappuyer sur lanalyse des flux de trsorerie, surtout dans les cas o les pratiques comptables font lobjet dune incertitude ou dun choix exerc par la direction. Par ailleurs, il est conseill aux utilisateurs des tats financiers de sassurer de luniformit des chiffres sous-jacents lorsquils utilisent les ratios de la marge brute et de la marge dexploitation dans le cadre de leur analyse de la rentabilit.

Enfin, il importe de prter une attention particulire la nouvelle notion de rsultat global, qui intgre les profits et pertes latents qui ne passent pas par la rsultat net. cet gard, on suggre le recours deux ratios aux fins de lanalyse du rsultat global, savoir le rendement global de lactif et le rendement global des capitaux propres. Il sagit en fait de variantes des ratios standards de rendement de lactif et de rendement des capitaux propres, dans lesquelles on utilise le rsultat global au numrateur.

Plusieurs pistes de recherche futures ont t identifies. Par exemple, on pourrait tester des exceptions et exemptions spcifiques prvues dans lIFRS 1 en ayant recours un chantillon plus vaste pour mieux cerner les variations particulires des ratios financiers selon quils reposent sur des donnes tablies conformment aux IFRS ou aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. On pourrait identifier les aspects des normes comptables qui expliquent la volatilit accrue des ratios sous le rgime des IFRS pour mieux cerner la source exacte de la volatilit des ratios. Enfin, on pourrait envisager, dans le cadre de recherches futures, dtendre lanalyse aux tats financiers intermdiaires afin daccrotre la taille de lchantillon, quoique les rsultats obtenus pourraient tre moins fiables. On pourrait galement accrotre la taille de lchantillon en y intgrant les donnes de socits qui sont tenues dadopter les IFRS par suite du basculement au Canada en 2011.


1.INTRODUCTION

Linformation financire au Canada a t marque par une vague de changements importants depuis ladoption des Normes internationales dinformation financire (IFRS) en tant que principes comptables gnralement reconnus (PCGR) du Canada pour les entreprises ayant une obligation dinformation du public et les entits commerciales du secteur public. Par le pass, les normes canadiennes de comptabilit et dinformation financire applicables aux socits ouvertes taient labores par le Conseil des normes comptables (CNC).1 Depuis ladoption des IFRS, le CNC surveille activement le contenu technique et le calendrier de mise en uvredes normes pour les socits ouvertes canadiennes qui sont tenues de produire leurs rapports conformment aux IFRS au plus tard en 2011.2 Il incombe lInternational Accounting Standards Board (IASB) dlaborer et de publier les IFRS, lesquelles sont adoptes, avec ou sans adaptation, par un nombre grandissant de pays lchelle mondiale.

Les IFRS sont en voie de devenir le rfrentiel dinformation financire dominant sur la scne internationale, leur application tant impose ou autorise dans plus de 100pays, notamment les pays de lUnion europenne, de lAfrique, de lOcanie et de lAmrique du Sud. Les tats-Unis continuent dappliquer leur propre rfrentiel dinformation financire promulgu par le Financial Accounting Standards Board (FASB), lequel, fait encourageant, est influenc par les IFRS. La Securities and Exchange Commission (SEC) accepte les tats financiers prpars par des metteurs trangers conformment aux IFRS, tandis que le normalisateur comptable amricain, soit le FASB, sest engag participer des projets conjoints avec lIASB en vue dlaborer un ensemble unique de normes comptables internationales de haute qualit.

Bien que les fondements conceptuels et bon nombre des principes gnraux des IFRS et des PCGR canadiens soient similaires, des diffrences importantes peuvent exister dans lapplication des IFRS. Il se peut donc que les diffrences entre les deux rfrentiels aient une incidence sur les chiffres prsents dans les tats financiers et fassent varier les ratios financiers selon quils sont calculs selon les IFRS ou selon les PCGR canadiens.

Les objectifs de la prsente tude consistent analyser ladoption anticipe des IFRS au Canada et fournir une indication prliminaire de lincidence du changement de rfrentiel sur les ratios financiers. Bien que les socits cotes canadiennes ne soient tenues dappliquer les IFRS qu compter de 2011, elles pouvaient choisir de les adopter de faon anticipe, sous rserve de

1 Le CNC est un organisme indpendant qui a le pouvoir dlaborer et dtablir des normes et des indications portant sur la comptabilit et linformation financire au Canada. Ses activits sont supervises par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

2 Aux termes des PCGR canadiens, les entreprises ayant une obligation dinformation du public sont tenues dappliquer les IFRS aux tats financiers intermdiaires et annuels des exercices ouverts compter du 1er janvier 2011 (Manuel de lICCA, Partie 1, Introduction, par. 1.7). Cela comprend les socits ouvertes, mais galement les entits qui sont en voie de sinscrire la cote, les entits dont les titres sont ngocis sur le march de gr gr et les entits qui dtiennent des actifs en qualit de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers (p. ex., les banques). Les entreprises capital ferm peuvent galement choisir dappliquer les IFRS si elles le dsirent. Dans la prsente tude, on sintresse aux socits ouvertes.


lautorisation des Autorits canadiennes en valeurs mobilires. Lanalyse prsente dans cette tude repose sur un chantillon de lensemble des socits canadiennes qui ont t autorises adopter les IFRS de faon anticipe et dont les tats financiers sont publis dans le Systme lectronique de donnes, danalyse et de recherche (SEDAR)3 (ACVM, 2010c). Les rsultats font tat provisoirement de linfluence possible des IFRS sur divers ratios financiers en ce qui a trait la liquidit, au levier financier, la couverture et la rentabilit. On observe que lincidence des IFRS peut varier selon des facteurs propres au secteur dactivit et dautres facteurs connexes. Il est noter toutefois que la comparaison des ratios sest fonde sur les valeurs quantitatives tandis que lvaluation de la structure et de limportance des ratios eux-mmes dbordait du cadre de la prsente tude. En cours danalyse, un certain nombre de ratios fonds sur une nouvelle notion comptable, soit le rsultat global, ont t labors.

Cette tude rpond un besoin urgent des utilisateurs des tats financiers, qui dsirent connatre lincidence du basculement aux IFRS sur les ratios financiers. Par exemple, les investisseurs sappuient sur lanalyse des ratios pour prendre des dcisions en ce qui concerne la ngociation dactions; les banques tiennent compte des ratios dans leur analyse du crdit et dans certaines clauses restrictives; les gouvernements utilisent les ratios dans le cadre de la surveillance exerce lgard des subventions et dautres mesures daide. Les ratios financiers peuvent rvler des valeurs favorables ou dfavorables, selon les tendances qui se dessinent au fil du temps, et par rapport ceux dautres socits exerant leurs activits dans le mme secteur. Les dcisions financires fondes sur des ratios qui ne sont pas pleinement comparables peuvent avoir des consquencesindsirables.

Le reste de ltude est structur comme suit. La section 2 passe en revue lvolution des PCGR canadiens vers les IFRS et met en relief les principales caractristiques des IFRS. On y dcrit lintroduction des IFRS dans le contexte canadien et on y examine plusieurs autres rfrentiels actuellement en usage ou en cours dlaboration. Cette section expose galement le contexte particulier de la premire application des IFRS, qui offre loccasion de comparer des tats financiers prpars aussi bien selon les PCGR canadiens que selon les IFRS pour une mme priode. La section3 dcrit les ratios financiers choisis et prsente un survol des tudes qui se sont intress lincidence des IFRS sur les ratios financiers. La section4 prsente la mthodologie et les donnes utilises. Les sections5 et 6 traitent des rsultats et font tat du mot de la fin et desrecommandations.

3 SEDAR est un systme de dpt conu par les ACVM en vue de fournir un accs aux documents publics portant sur les titres dposs par les socits ouvertes et les fonds dinvestissement (ACVM, 2010c).


2.NORMESINTERNATIONALESDINFORMATIONFINANCIRE(IFRS)

En 1973, lInternational Accounting Standards Committee (IASC) a t cr dans le but explicite dlaborer des normes comptables destines tre utilises lchelle internationale. Lobjectif de lIASC consistait laborer des Normes comptables internationales ou IAS (IASB, 2010, Prface) et en promouvoir lutilisation et lapplication. Dans les premires annes, les IAS ntaient pas appliques par un grand nombre de socits. Mais un changement notable est survenu en 2001, lorsque lIASC a t remplac par lIASB, et que les normes ont t rebaptises pour devenir les IFRS.4 Une autre tape importante du mouvement en faveur des IFRS a eu lieu en 2005, lorsque lUnion europenne (UE) a dcid dadopter les IFRS comme rfrentiel comptable obligatoire dans les tats membres de lUE.

2.1.volutiondesPCGRcanadiensverslesIFRS

Le Manuel de l ICCA renferme les PCGR canadiens (CNC, 2010). Le Manuel a t adopt initialement en 1968 et est publi par lInstitut Canadien des Comptables Agrs (ICCA). Depuis lensemble limit de rgles quil tait alors, il est devenu le vaste corpus de normes applicables un groupe vari dentits que lon connat aujourdhui. Le Manuel contient des notes dorientation et des recommandations sur la comptabilit gnrale, ainsi que sur des postes particuliers et des sujets spciaux. Les normes actuelles renferment des rgles portant spcifiquement sur les rgimes de retraite (introduites initialement dans les annes 1960: Milburn et Skinner, 2001, p.257), le secteur public (labores dans les annes1980: ibidem, p. 653) et les organismes sans but lucratif (depuis 1989: ibidem, p. 44). Les normes traitent galement de questions propres certains secteurs dactivit, comme le secteur des banques et des socits dassurance (depuis les annes1990: ibidem, p.44) et le secteur minier (Manuel de l ICCA : notes dorientation concernant la comptabilit NOC-5 et NOC-16 portant sur la capitalisation du cot entier dans le secteur ptrolier et gazier publies initialement en 1986 et 2003, respectivement).

Avant 2005, llaboration des normes canadiennes de comptabilit et de certification tait grandement influence par les normes amricaines (Milburn et Skinner, 2001, p.614). En fait, bon nombre des normes comptables publies au cours des dernires dcennies reposaient largement sur les rgles amricaines. En un sens, ce degr dinfluence na rien dtonnant, car les tats-Unis figurent parmi les chefs de file sur les marchs financiers mondiaux, et reprsentent un partenaire important du Canada sur le plan du commerce et des changes.

4 En pratique, les IFRS se composent des IAS originales publies jusquen 2001 (numrotes de IAS 1 IAS 41) et des nouvelles IFRS publies par la suite (numrotes de IFRS 1 IFRS 9 en date doctobre 2010). Le contenu qui accompagne les nouvelles normes comprend une prface, un cadre conceptuel et des indications supplmentaires quant linterprtation des IFRS (soit les SIC numrotes de 1 32 et publies par le Standing Interpretations Committee jusquen 2001 et les IFRIC numrotes de 1 19 en date doctobre 2010 et publies par la suite par lInternational Financial Reporting Interpretations Committee).


Le nombre et la complexit des rgles comptables ont augment lchelle nationale et internationale, refltant la complexit grandissante des transactions commerciales et la vigueur de la croissance conomique. Or, cette croissance a cr un nouveau problme pour les normalisateurs comptables, savoir la surcharge de normes. Il est devenu chose courante pour une norme comptable de compter plusieurs centaines de pages et dtre trs complexe pour les prparateurs et les utilisateurs des tats financiers. Pour simplifier la comptabilit dans certains cas, des exceptions ou traitements diffrentiels ont t adopts en 2002, permettant aux entreprises nayant pas une obligation dinformation du public dappliquer des mthodes simplifies dans la mesure o les propritaires y consentent lunanimit (CNC, 2010, chapitre1300). Plus rcemment, des ensembles de rgles simplifis ont t publis par le CNC et lIASB, soit les Normes comptables pour les entreprises capital ferm (CNC, 2010, Partie II) et les IFRS pour les petites et moyennes entits (IASB, 2009), respectivement.

linstar des pays de lUnion europenne, de nombreux pays ont dcid dadopter les IFRS, principalement pour les socits cotes. Cette adoption a rduit linfluence des tats-Unis en matire de normalisation comptable sur la scne internationale et lev les IFRS au statut densemble de rfrence de rgles comptables lchelle mondiale. Au Canada, cest en 2006 que le CNC a annonc son intention dadopter les IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (ICCA, 2009). Depuis, des tudes et analyses rigoureuses ont t menes et plusieurs dcisions ont t prises mesure que les PCGR canadiens convergeaient avec les IFRS (ICCA, 2010).

Au Canada, les normes comptables sont prsentes dans deux manuels le Manuel de l ICCA Comptabilit, qui se compose de cinq parties, et le Manuel de comptabilit de l ICCA pour le secteur public. Le Manuel de l ICCA Comptabilit a galement d tre modifi par suite de la transition aux IFRS. Le contenu modifi du Manuel se prsente comme suit:

Manuel de l ICCA Comptabilit (CNC, 2010):- La Partie I contient les IFRS, dont lapplication est obligatoire pour les entreprises ayant

une obligation dinformation du public compter de 2011. Lapplication anticipe est permise, mais trs rare en pratique. Les entreprises ayant une obligation dinformation du public sentendent des entits, autres que les organismes sans but lucratif et les rgimes de retraite, dont les instruments sont ngocis sur un march public ou qui dtiennent des actifs en qualit de fiduciaires pour un vaste groupe de tiers. Elles englobent les banques, les compagnies dassurance, les maisons de courtage de valeurs et les organismes de placementcollectif.

- La Partie II contient un nouvel ensemble de normes rserves aux entreprises capital ferm qui choisissent de ne pas appliquer les IFRS. Il sagit de normes simplifies par comparaison avec les IFRS, mais elles comportent nanmoins plus de 800pages. Ces normes remplacent les dispositions relatives linformation diffrentielle de lancien chapitre1300 du Manuel. Il est noter que lIASB a publi un ensemble de normes distinct pour les petites et moyennes entits (IASB, 2009); cela dit, ces normes nont pas t adoptes au Canada.


- La Partie III est rserve aux organismes sans but lucratif. Il sagit essentiellement dune mise jour de lancienne norme4400 du Manuel. Les organismes sans but lucratif peuvent appliquer ces normes ou choisir dappliquer les IFRS.

- La Partie IV porte sur les rgimes de retraite et constitue une mise jour de lancien chapitre4100 du Manuel de lICCA.

- La Partie V renferme les normes en vigueur avant le basculement qui taient appliques avant 2011.

La priode de transition aux IFRS porte confusion au Canada, en raison du grand nombre de rfrentiels et de choix qui soffrent aux entits. Il pourrait falloir compter quelques annes avant que les utilisateurs des tats financiers puissent se familiariser avec les nouvelles rgles et comprendre les limites des comparaisons entre les tats financiers de diverses priodes et de divers secteurs dactivit. La prsente tude se focalise sur les IFRS telles quelles sont prsentes dans la PartieI du Manuel de l ICCA Comptabilit.

2.2.PrincipalescaractristiquesdesIFRS

Les IFRS sont un ensemble de normes comptables axes sur des principes qui visent rehausser la comparabilit des tats financiers lchelle internationale. Lun des objectifs premiers de lIASB consiste laborer un ensemble unique de normes comptables internationales de haute qualit qui soit comprhensible et qui amliore la transparence de linformation financire sur les divers marchs financiers du monde (IASB, 2010). Les IFRS se caractrisent principalement par le recours une approche axe sur des principes, par une prdilection pour la comptabilisation en juste valeur, par la notion de rsultat global, par la thorie de lentit distincte sous-jacente la consolidation et par une plus grande transparence.

Une approche axe sur des principesLes IFRS sont axes sur des principes, cest--dire que les normes reposent au premier chef sur des principes plutt que sur des rgles dtailles et normatives. Cette approche accorde plus dimportance la substance (qu la forme) et laisse une plus grande place au jugement et la discrtion de la direction dans lapplication. Bref, la direction dispose dune plus grande souplesse dans le choix des mthodes comptables et lestimation des donnes comptables qui entrent dans la prparation des tats financiers. Une approche axe sur des rgles offre moins de souplesse lorsquil sagit daligner les objectifs et processus de lentreprise sur les rsultats rglementaires et impose des traitements spcifiques lorsque certains critres sont remplis. Par exemple, une norme sur la consolidation qui repose sur une dfinition gnrale du contrle, comme le pouvoir de diriger les politiques financires et oprationnelles dune entit afin dobtenir des avantages de ses activits (IAS 27.4), est axe sur des principes. Une autre norme qui fait tat de donnes de rfrence quantitatives, par exemple la dtention de la majorit des droits de vote correspondant plus de cinquante pour cent des actions comportant droit de vote en circulation (SFAS No. 94, publi par le FASB en 1987), est considre comme tant axe sur des rgles. La distinction nest pas toujours claire et certains soutiennent que bon nombre des rfrentiels en usage


comportent des caractristiques des deux modles. Par exemple, les PCGR canadiens sappuient en prdominance sur des principes, mais, les rgles ont graduellement pris de plus en plus de place (Chlala et Fortin, 2005; Fortin et Labelle, 2005). On dit gnralement des normes amricaines quelles sont axes sur des rgles (Zarb, 2006), mais certains soutiennent quelles sont galement axes sur des principes, mais contiennent des indications plus rigoureuses (Rosen, 2008).

Comptabilit en juste valeurLa comptabilit en juste valeur scarte du principe du cot historique traditionnel. Les IFRS accordent la juste valeur une place beaucoup plus grande que ne le faisaient les PCGR canadiens antrieurs. La juste valeur rpond aux besoins des investisseurs, qui sont sciemment privilgis par les IFRS par rapport aux autres utilisateurs (IASB, 2001, par.10; Chua and Taylor, 2008). Comme les investisseurs ont besoin des valeurs de march pour prendre des dcisions dachat ou de vente dactions, de nombreux postes des tats financiers doivent ou peuvent tre comptabiliss la juste valeur selon les IFRS. Lestimation de la juste valeur fait intervenir divers degrs de subjectivit, selon quil existe ou non un march actif pour les actifs et passifs en question. lheure actuelle, lIASB et le FASB laborent conjointement une nouvelle norme en vue damliorer les indications relatives au calcul de la juste valeur et les informations fournir connexes (IASB staff,2010).

En gnral, la juste valeur est obligatoire pour lvaluation des transactions lors de leur comptabilisation initiale selon les IFRS. Dans certains cas, des lments comme les instruments financiers dtenus des fins de transaction et les drivs doivent tre rvalus la juste valeur ultrieurement. De plus, un grand nombre dactifs et de passifs peuvent, facultativement, tre rvalus la juste valeur, mme si cette pratique nest pas rpandue (le tableau1 prsente une liste dlments valus la juste valeur). Selon une tude mene auprs de 199socits cotes de 15pays, y compris des pays de lUnion europenne, lAfrique du Sud et Hongkong, seulement 2% des socits avaient comptabilis leurs immobilisations corporelles la juste valeur en 2005 (KPMG et Keitz, 2006). Cette mme tude prcise quaucune des socits sondes navait appliqu la comptabilisation en juste valeur ses immobilisations incorporelles et que 42% lavait appliqu aux immeubles de placement (ibidem).

Selon les IFRS, la comptabilisation en juste valeur est considre comme plus pertinente pour lvaluation des lments du bilan. Toutefois, lune des consquences de cette valuation rside dans une volatilit accrue du rsultat en raison de la comptabilisation de profits et pertes latents. Or, pour viter la volatilit du rsultat net tout en permettant les valuations la juste valeur dans le bilan, on a cr la notion de rsultat global.

Rsultat globalLe rsultat global compte parmi les nouveauts importantes dans lvolution rcente des normes comptables, et reprsente une notion essentielle du cadre conceptuel des IFRS. Il sagit dune nouvelle mesure qui reflte la totalit des produits, des charges, des profits et des pertes devant tre comptabiliss conformment aux normes comptables au cours dune priode donne, et qui


Tableau1ComptabilisationenjustevaleurselonlesIFRS

Exigencesencequiatraitlacomptabilisation Modalitsdecomptabilisation enjustevaleur enjustevaleur

Justevaleurobligatoire Actifs dprcis (IAS 36) Par le biais du rsultat net

Instruments financiers dtenus des fins de transaction Par le biais du rsultat net (IAS 39)

Instruments financiers disponibles la vente (IAS 39) Par le biais des autres lments du rsultat global

Drivs autres que ceux utiliss dans le cadre Par le biais du rsultat net de couvertures de flux de trsorerie dsignes (IAS 39)

Drivs utiliss dans le cadre de couvertures de flux Par le biais des autres lments de trsorerie dsignes (IAS 39) du rsultat global

Actifs biologiques (IAS 41) Par le biais du rsultat net

Produits agricoles au moment de la rcolte (IAS 41) Par le biais du rsultat net

Participations ne donnant pas le contrle lors Juste valeur ponctuelle de la comptabilisation initiale (IFRS 3)

Justevaleurfacultative Immobilisations corporelles (IAS 16) Par le biais des autres lments du rsultat global

Immobilisations incorporelles (IAS 38) Par le biais des autres lments du rsultat global

Immeubles de placement (IAS 40) Par le biais du rsultat net

Certains lments lors de la transition aux IFRS (IFRS 1) Juste valeur ponctuelle


est rsume dans un tat financier distinct appel tat du rsultat global. Cet tat comporte deux parties. La premire partie correspond au rsultat net du compte de rsultat tel quil est couramment valu, et qui inclut les profits et pertes sur les transactions conclues avec des parties externes et un certain nombre de profits et pertes latents sur des lments valus la juste valeur par le biais du rsultat net. La deuxime partie de ltat du rsultat global comprend les profits et pertes latents rsultant principalement dajustements de juste valeur. Cette composante est conue de manire contourner le compte de rsultat. Pour ce faire, une nouvelle catgorie dajustements comptables a t cre, savoir les autres lments du rsultat global, lesquels sont prsents directement dans les capitaux propres. Les autres lments du rsultat global peuvent tre envisags comme un poste transitoire qui permet dappliquer la comptabilisation en juste valeur sans que le compte de rsultant nen subisse lincidence directe. La figure A illustre la relation entre le bilan, le compte de rsultat et ltat du rsultat global. Le rsultat net saccumule dans les rsultats non distribus; la variation annuelle des autres lments du rsultat global saccumule directement dans des capitaux propres; et la somme du rsultat net annuel et de la variation annuelle des autres lments du rsultat global correspond au rsultat global.

Figure A Relations entre le bilan, le compte de rsultat et les autres lments du rsultat global

Rsultat global

CLTURE

Bilan

Actif

Passif

Capitaux propres

Capital-actions

Rsultatsnon distribus

Cumul des autreslments dursultat global

+/ ajustementsau titre des

profits/perteslatents

dividendespays/ payer

+/ ajustementsprovenant du comptede rsultat

(B) (C)(A)

dividendesdclars

+/ profits/pertes latents

+/ rsultatnet du comptede rsultat

OUVERTURE

Bilan

Actif

Passif

Capitaux propres

Capital-actions

Rsultatsnon distribus

Cumul des autreslments dursultat global

Nota : (A) Ajustements ayant une incidence sur le compte de rsultat (B) Variation annuelle des autres lments du rsultat global, soit principalement les profits et pertes latents (C) Dividendes

Dautres ajustements pourraient sappliquer.


Il est noter que la prsentation distincte du rsultat global a t introduite dans les normes comptables amricaines en 1997 (SFAS No. 130, Reporting Comprehensive Income) et dans les normes comptables canadiennes en 2005 (Manuel de l ICCA: chapitre1530, Rsultat tendu).

ConsolidationLa technique de consolidation prconise selon les IFRS repose sur la thorie de lentit distincte. Suivant cette thorie, les actifs et les passifs des filiales doivent tre valus leur pleine juste valeur la date dacquisition. En consquence, la participation minoritaire (appele participation ne donnant pas le contrle) est value la juste valeur la mme date.5 Il sagit l dune diffrence importante par rapport aux PCGR canadiens, suivant lesquels les ajustements de la juste valeur se rapportant aux participations ne donnant pas le contrle ne sont pas comptabiliss.6

Outre la question de lvaluation, la thorie de lentit a des rpercussions importantes sur la prsentation des participations ne donnant pas le contrle. Selon les IFRS, ces dernires sont prsentes au bilan dans les capitaux propres, car les actionnaires minoritaires sont considrs comme partiellement propritaires de lentit consolide. Cette approche scarte sensiblement de la pratique canadienne, qui consiste prsenter les participations ne donnant pas le contrle hors des capitaux propres. Par consquent, la quote-part du rsultat net attribue aux participations ne donnant pas le contrle est comptabilise directement en capitaux propres, selon les IFRS, tandis quelle est prsente titre de charge dans ltat des rsultats selon les PCGR canadiens.

TransparenceLa transparence est une autre caractristique importante des IFRS. Elle est lie lhypothse selon laquelle les marchs sont efficients et toute linformation communique aux utilisateurs des tats financiers se reflte avec exactitude et fiabilit dans les cours des actions. Il sagit l de la caractristique qualitative correspondant lexhaustivit (IASB, 2001), qui permet aux utilisateurs, particulirement les investisseurs, de prendre des dcisions en sappuyant sur toute linformation pertinente. Lexhaustivit entrane toutefois une surcharge dinformation, car les notes affrentes aux tats financiers sont nombreuses, complexes et parfois difficiles analyser dans leur intgralit. La prsente tude repose principalement sur les chiffres tirs directement des tats financiers, sauf dans quelques rares situations o il a fallu sappuyer sur les notes.

5 Bien qu lorigine les IFRS faisaient appel la notion de juste valeur pour lvaluation des participations ne donnant pas le contrle, une question demeure en ce qui a trait au calcul, do la possibilit dappliquer des traitements diffrents. Cette question porte sur linclusion (ou non) dune prime ou dun escompte de contrle dans la valeur initiale de la participation ne donnant pas le contrle (IFRS 3.19, 20, B44 et B45).

6 Il est noter que les normes canadiennes portant sur la consolidation et les participations ne donnant pas le contrle ont t modifies en dcembre 2008 pour assurer la convergence avec les IFRS, mais ces modifications ne sappliquent qu compter de 2011 (Manuel de lICCA, chapitres 1582, 1601 et 1602). Dans le cadre de la prsente tude, nous renvoyons aux normes appliques avant 2011.


2.3.LecontexteuniquedelapremireapplicationdesIFRS

Lorsquune socit applique les IFRS pour la premire fois, elle doit suivre les rgles et les principes noncs dans lIFRS 1 Premire application des Normes internationales dinformation financire. Selon cette norme, les IFRS doivent tre appliques non seulement lexercice du basculement, mais galement titre rtrospectif en remontant jusquau bilan douverture prpar la date de transition (IFRS 1.6-7). Le bilan douverture reflte lapplication rtrospective complte des IFRS, comme si ces normes avaient toujours t en application, sous rserve dun certain nombre dexceptions et dexemptions (Wiecek et Young, 2009, p. 364). La date de transition est dtermine par la direction et doit sinscrire dans un dlai dau moins un an avant lexercice de basculement (IFRS 1.21).

Le premier exercice pour lequel une socit applique les IFRS fournit une occasion unique pour ce qui concerne la prsentation de linformation financire. En raison des dispositions transitoires de lIFRS 1, les tats financiers dau moins un exercice avant le basculement doivent tre fournis selon deux rfrentiels comptables diffrents, soit les PCGR du pays et les IFRS. Par exemple, si une socit canadienne a bascul aux IFRS en 2009, elle a d prsenter des tats financiers comparatifs retraits rtrospectivement selon les IFRS pour au moins un exercice avant 2009, cest--dire pour 2008. Dans ce cas, le jeu complet dtats financiers de 2008 est disponsible en PCGR canadiens et en IFRS, y compris le bilan douverture. Cela permet de comparer les deux jeux dtats financiers et de cerner les diffrences entre eux. Il faut toutefois noter que la comparaison nest pas tout fait approprie, car lIFRS1 prvoit certaines exceptions etexemptions.

Aux fins de lapplication rtrospective, les IFRS en vigueur la date de clture sont appliques dans leur intgralit, exclusion faite des exceptions obligatoires et des exemptions facultatives. Les exceptions et exemptions prvues dans lIFRS 1 sont des traitements ponctuels qui ne sont pas ncessairement reprsentatifs de lapplication continue des IFRS. Les exceptions renvoient des mthodes comptables qui ne sont pas appliques rtrospectivement comme elles devraient ltre normalement.7 Les exemptions, pour leur part, proposent divers traitements comptables de rechange qui sont offerts titre facultatif. Tous les ajustements applicables doivent tre comptabiliss en rsultats non distribus ou en autres lments des capitaux propres, la date de transition (Wiecek et Young, 2009). Le tableau2 prsente une vue densemble des lments de lIFRS 1 qui ne sont pas ncessairement reprsentatifs de lapplication continue des IFRS.

Lobjet premier de la prsente tude consiste analyser limportance de lincidence sur les ratios financiers des diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens. Dans les sections qui suivent, nous prsenterons dabord les ratios financiers que nous avons choisi danalyser, puis une analyse des rpercussions des IFRS sur les tats financiers et les ratios.

7 Conformment aux IFRS, les changements de mthodes comptables doivent habituellement tre appliqus de faon rtrospective (IAS 8 Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs). Toutefois, des exceptions peuvent sappliquer aux termes de lIFRS 1 dans le premier exercice dapplication des IFRS.


Tableau2lmentsdelIFRS1quinesontpasncessairementreprsentatifsdelapplicationcontinuedesIFRS

Exceptionsobligatoireslapplicationrtrospective Estimations (IFRS 1.14-17) - Les estimations ne doivent pas tre ajustes titre rtrospectif conformment lIAS 10

vnements postrieurs la date de clture. Par consquent, les estimations tablies la date de transition doivent tre cohrentes avec les estimations tablies selon le rfrentiel comptable appliqu avant le basculement aux IFRS (rfrentiel comptable antrieur).

Dcomptabilisation dactifs et de passifs financiers (IFRS 1.B2-B3) - Certains actifs et passifs financiers comptabiliss et dcomptabiliss la date de transition

peuvent tre tablis selon le rfrentiel comptable antrieur.

Comptabilit de couverture (IFRS 1.B4-B6) - La comptabilit de couverture doit tre applique conformment lIAS 39 Instruments financiers :

Comptabilisation et valuation et une dsignation ne peut tre change rtrospectivement, si ce nest du fait que la documentation relative certaines positions nettes dsignes peut tre mise jour, au besoin, p. ex., pour dsigner un lment individuel plutt quune position nette.

Participations ne donnant pas le contrle (IFRS 1.B7) - Certaines dispositions de lIAS 27 tats financiers consolids et individuels se rapportant aux

participations ne donnant pas le contrle ne peuvent tre appliques rtrospectivement.

Exemptionsfacultatives

Les exemptions offertes portent sur les lments suivants (PricewaterhouseCoopers, 2009) : - Regroupements dentreprises - Transactions dont le paiement est fond sur des actions - Contrats dassurance - Juste valeur ou rvaluation comme cot prsum dimmobilisations corporelles et dautres actifs - Contrats de location - Avantages du personnel - Montant cumul des diffrences de conversion - Participations dans des filiales, des entits contrles conjointement et des entreprises associes - Actifs et passifs de filiales, dentreprises associes et de coentreprises - Instruments financiers composs - Dsignation dinstruments financiers comptabiliss antrieurement - valuation la juste valeur dactifs financiers ou de passifs financiers lors

de leur comptabilisation initiale - Passifs relatifs au dmantlement inclus dans le cot dune immobilisation corporelle - Accords de concession de services - Cots demprunt


3.RATIOSFINANCIERS

Les ratios financiers qui reposent sur de linformation comptable sont largement utiliss en pratique. Les investisseurs, les banquiers, les courtiers et dautres parties prenantes sen servent pour analyser la situation et la performance financires des socits ou encore pour tablir des clauses restrictives dans les ententes de crdit ou dautres accords commerciaux. Dans la prsente tude, nous calculons les ratios en nous appuyant sur les chiffres tirs dtats financiers prpars selon deux rfrentiels comptables, savoir les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement.

3.1.Ratioschoisis

Bien que lapproche gnrale adopte pour calculer les ratios soit assez uniforme, il peut exister certaines diffrences dans les calculs particuliers. Ces diffrences sexpliquent notamment par labsence de normes ou de rgles en ce qui a trait au calcul des ratios, sauf dans certains contextes lgaux ou rglementaires, comme le calcul des clauses restrictives ou de la suffisance des fonds propres pour les banques. Naturellement, diverses approches se sont imposes dans diverses rgions et divers secteurs dactivit. Toutefois, notre analyse se focalise sur lincidence des IFRS sur les principaux ratios financiers dans le contexte canadien. Par consquent, il na pas t tenu compte des divergences entre les formules et classifications sous-jacentes des ratios. Notre approche a consist choisir un certain nombre de ratios couramment utiliss en pratique et nous reporter aux formules gnrales utilises dans quatre grandes catgories, savoir la liquidit, le levier financier, la couverture et la rentabilit. Le tableau3 prsente la liste des ratios choisis et des formules retenues.

Toutes les composantes des ratios de liquidit et de levier financier reposent sur des chiffres tirs du bilan. Les ratios de liquidit se fondent sur lactif courant et le passif courant, tandis que les ratios de levier financier illustrent limportance des passifs par rapport aux actifs ou aux capitaux propres. Les ratios de couverture et de rentabilit se composent dlments tirs du compte de rsultat, de ltat du rsultat global, du tableau des flux de trsorerie et du bilan, ainsi que du cours de laction, lequel est obtenu hors du cadre des tats financiers. Les ratios de couverture mettent en correspondance certaines charges ou certains autres lments, comme les charges dintrts, les charges fixes et les passifs courants, avec le rsultat ou la trsorerie disponible pour les couvrir. Les ratios de rentabilit mesurent le rendement de linvestissement et dautres indicateurs defficience ou de productivit. Les ratios fonds sur le march, comme les ratios cours/bnfice et deux autres ratios qui font intervenir le rsultat global, sont galement inclus dans la catgorie des ratios de rentabilit.

Les ratios cours/bnfice prsentent deux variantes, lun reposant sur le rsultat de base par action et lautre, sur le rsultat dilu par action. Ce dernier ratio permet dexaminer lincidence des instruments dilutifs sur la rentabilit pour les actionnaires. Les ratios fonds sur le rsultat global sont des variantes des calculs traditionnels du rendement de lactif et du rendement des capitaux propres. Ils ont le mme dnominateur (total de lactif ou des capitaux propres), mais le rsultat


8 Il est noter que tous les lments du bilan et tous les cours dactions utiliss pour calculer les ratios sont en date de clture de lexercice. Pour les ratios qui couvrent une priode (comme le rendement de lactif), une moyenne pondre de ces lments reflterait mieux les variations enregistres tout au long de lexercice. Cependant, comme notre tude vise comparer les ratios calculs partir de chiffres tablis selon les PCGR canadiens et ceux calculs partir de chiffres tablis selon les IFRS, lutilisation des chiffres la clture de lexercice a t considre comme approprie lorsquelle est applique de faon uniforme.

Tableau3Ratiosfinancierschoisis

Ratio Formule

LIQUIDIT Ratio de liquidit gnrale = Actif courant / Passif courant 3 Ratio de liquidit relative = (Actif courant Stocks) / Passif courant 3

LEVIER FINANCIER Ratio dendettement = Total du passif / Total de lactif 3 Ratio dendettement modifi = (Total du passif + Participations ne donnant pas 3 le contrle selon les PCGR canadiens) / Total de lactif Ratio de la dette la valeur nette = Total du passif / Capitaux propres 7 Ratio des capitaux propres = Capitaux propres / Total de lactif 3 Ratio de la dette la valeur corporelle nette = Total du passif / Valeur corporelle nette 7

COUVERTURE Couverture des intrts = BAII / Charges dintrts 3 Couverture des charges fixes = BAII / (Charges dintrts + Tranche courante 3 de la dette long terme) Couverture par les flux de trsorerie = (Rsultat net + dotation aux amortissements) / 3 Tranche courante de la dette long terme Ratio de couverture par les flux = Flux de trsorerie oprationnels / Passif courant 3 de trsorerie oprationnels

RENTABILIT Rendement de lactif = Rsultat net / Total de lactif 3 Rendement des capitaux propres = Rsultat net / Capitaux propres 7 Rendement global de lactif = Rsultat global / Total de lactif 3 Rendement global des capitaux propres = Rsultat global / Capitaux propres 7 Rendement du capital investi = Rsultat oprationnel / (Total du passif + 7 Capitaux propres) Ratio de la marge brute = Rsultat brut / Chiffre daffaires net 7 Ratio de la marge dexploitation = Rsultat oprationnel / Chiffre daffaires net 7 Marge du BAIIA = BAIIA / Chiffre daffaires net 3 Ratio de la marge nette = Rsultat net / Chiffre daffaires net 3 Rotation de lactif = Chiffre daffaires net / Total de lactif 3 Rotation des immobilisations corporelles = Chiffre daffaires net / Immobilisations corporelles 7 Ratio cours/bnfice = Cours de laction / Rsultat de base par action 7 Ratio cours/bnfice dilu = Cours de laction / Rsultat dilu par action 7 Ratio cours/bnfice invers = Rsultat de base par action / Cours de laction 3 Ratio cours/bnfice dilu invers = Rsultat dilu par action / Cours de laction 3

Nota : Le BAII sentend du bnfice avant intrts et impts. Le BAIIA sentend du bnfice avant intrts, impts et dotation aux amortissements.

Les flux de trsorerie oprationnels sont tirs du tableau des flux de trsorerie et correspondent aux flux de trsorerie nets prsents sous les activits oprationnelles.

La dotation aux amortissements est tire du tableau des flux de trsorerie sous les activits oprationnelles lorsque la mthode directe est utilise.

Tous les postes du bilan et les cours des actions sont en date de clture de lexercice.8

Les ratios non tests sont signals par un 7 . Le raisonnement sous-jacent est prsent la section 4.2. Les ratios tests sont signals par un 3 . Les rsultats des tests sont prsents la section 5.


net est remplac par le rsultat global au numrateur. On appelle ces ratios rendement global de lactif et rendement global des capitaux propres.

3.2.IncidencesdesIFRSsurlesratiosfinanciers

Les diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens en ce qui a trait lvaluation des postes comptables peuvent avoir une incidence directe sur le numrateur utilis dans le calcul dun ratio, ou le dnominateur, ou les deux. Dans les cas o une diffrence ne touche que le numrateur ou le dnominateur, lincidence est directe et facile cerner et interprter. Par exemple, le ratio de liquidit gnrale est plus lev selon les IFRS (toutes choses tant gales par ailleurs) si lactif courant est plus lev alors que le passif courant demeure inchang. Lidentification et linterprtation sont moins videntes dans les cas o plusieurs effets divergents jouent sur les ratios. Par exemple, un rsultat net moins lev selon les IFRS fera baisser le rendement de lactif car il entrane une rduction du numrateur mais, paralllement, il le fera augmenter car il rduit le dnominateur. En outre, il peut exister des diffrences distinctes au chapitre de la comptabilisation entre les IFRS et les PCGR canadiens qui ont des effets opposs sur un ratio donn. Ce serait le cas, par exemple, de lincidence sur le ratio de liquidit gnrale dun actif courant plus lev selon les IFRS rsultant de la comptabilisation plus htive des produits et des crances conjugu un passif plus lev rsultant de la comptabilisation dun passif au titre dun contrat de location-financement.

Les paragraphes qui suivent font tat des principales diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens. Il importe de comprendre ces diffrences pour pouvoir valuer lincidence des IFRS sur les ratios.

Diffrences fondamentales entre les IFRS et les PCGR canadiensLes diffrences fondamentales entre les IFRS et les PCGR canadiens se classent en deux grandes catgories, soit la comptabilisation en juste valeur et la consolidation. La plus grande place accorde la comptabilisation en juste valeur dans les IFRS reprsente une diffrence de taille par rapport aux PCGR canadiens. Les ajustements de la juste valeur introduisent une certaine volatilit dans les donnes comptables, car les profits et pertes latents sont comptabiliss avant quune transaction nait t conclue avec des parties externes. Toutefois, comme il est indiqu la section2.2, lapplication de la juste valeur selon les IFRS est limite dans les cas o elle est facultative. La comptabilisation en juste valeur peut avoir trois effets particuliers sur les tats financiers. Dabord, les chiffres du bilan sont ajusts. Ensuite, certains profits et pertes latents sont comptabiliss directement en rsultat net. Enfin, dautres profits et pertes latents ne sont pas inscrits en rsultat net jusqu ce quune transaction soit conclue avec des parties externes ou jusqu ce quun ajustement soit requis au titre dune dprciation, et sont comptabiliss en autres lments du rsultat global. Par consquent, plusieurs ratios sont touchs par la comptabilisation en juste valeur, savoir les ratios de liquidit et de levier financier, en raison des variations du bilan, et les ratios de rentabilit et de couverture en raison des variations du bilan et de la comptabilisation des profits et pertes latents.


Les diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens en ce qui a trait la consolidation qui sont analyss la section 2.2 ont galement des rpercussions importantes sur les ratios. Lvaluation des actifs, des passifs et des participations ne donnant pas le contrle leur pleine juste valeur la date dacquisition selon les IFRS vient modifier chaque ratio faisant intervenir des lments du bilan. En pratique, toutefois, il est difficile de cerner ces variations, car les diffrences sont intgres ou combines aux chiffres consolids. La prsentation des participations ne donnant pas le contrle a galement des rpercussions importantes sur les tats financiers. Selon les IFRS, la quote-part annuelle du rsultat net attribue aux participations ne donnant pas le contrle est comptabilise directement en capitaux propres. Cela vient modifier le chiffre du rsultat net obtenu par rapport aux PCGR canadiens, aux termes desquels le rsultat attribu aux participations ne donnant pas le contrle est trait comme une charge dans ltat des rsultats. Les ratios de rentabilit sont donc directement touchs. De plus, la prsentation du solde des participations ne donnant pas le contrle dans le bilan a une incidence majeure sur les ratios de levier financier. Selon les IFRS, le traitement des participations ne donnant pas le contrle est sans ambigut car ces participations sont incluses dans les capitaux propres. Selon les PCGR canadiens, en revanche, les participations ne donnant pas le contrle sont exclues des capitaux propres (Manuel de l ICCA: paragraphe1600.69). Par consquent, on observe deux modes de prsentation en pratique au Canada. La plupart du temps, les participations ne donnant pas le contrle sont prsentes entre le passif et les capitaux propres (par exemple, dans les tats financiers de 2008 de Eastern Platinum Ltd.). Dans dautres cas, les participations ne donnant pas le contrle sont incluses dans le passif (par exemple, dans les tats financiers de 2008 de Northern Dynasty Minerals Ltd.). Aux fins de lanalyse empirique, deux versions du ratio dendettement ont t calcules, lune excluant le chiffre des participations ne donnant pas le contrle du numrateur selon les PCGR canadiens (ratio dendettement) et lautre incluant ce chiffre (ratio dendettement modifi).

Autres diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiensLe cadre conceptuel des IFRS est similaire celui des PCGR canadiens (ICCA, 2009, p.16). Les deux sont axs sur des principes et exigent le recours au jugement professionnel dans leur application. Si les diffrences fondamentales entre les deux rfrentiels se rapportent principalement la comptabilisation en juste valeur et la consolidation, il nen demeure pas moins que, sur le plan de lapplication dtaille, dautres aspects peuvent prsenter des diffrences importantes (Blanchette, 2007).9 Dans le cas des actifs long terme, les IFRS, comme les PCGR canadiens, exigent lapplication de tests de dprciation. Toutefois, la mthode prconise suppose le recours des procdures trs diffrentes. Bien que la dprciation des actifs se justifie par le mme argument sur le plan thorique savoir la prudence pour les deux rfrentiels, le

9 Il existe des diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens en ce qui concerne les modalits dapplication pour les aspects suivants : produits des activits ordinaires et contrats de construction; actifs long terme; participations dans des entreprises associes et des coentreprises; aide publique; prospection et valuation de ressources minrales; contrats de location; avantages futurs du personnel; rmunration et paiements fonds sur des actions; impts sur le rsultat; ventualits; transactions entre parties lies; couverture; conversion des monnaies trangres; rsultat par action; modifications comptables; information intermdiaire; et diverses questions de prsentation. Se reporter au site Web Normes canadiennes en transition pour obtenir de linformation et des ressources sur les rpercussions des IFRS sur les pratiques comptables canadiennes (ICCA, 2010), y compris un guide lintention des utilisateurs des rapports financiers (Conseil canadien de linformation sur la performance, 2010).


10 Les critres de contrle font appel au jugement et ne sont pas les mmes selon les IFRS et selon les PCGR canadiens. Selon les PCGR canadiens, les coentreprises sont comptabilises selon la mthode de lintgration proportionnelle, tandis que selon les IFRS, on peut choisir entre lintgration proportionnelle et la mise en quivalence.

rsultat ultime peut diffrer grandement. Par exemple, Eastern Platinum Ltd. a prsent une perte de valeur de 297millions de dollars US selon les IFRS en 2008, alors quelle navait pas de telle perte selon les PCGR canadiens pour la mme priode (le total de lactif totalisait 593millions de dollars US et 872millions de dollars US, respectivement). Les ratios de levier financier et de rentabilit sont particulirement sensibles lvaluation des actifs long terme.

Du ct des passifs, un certain nombre dIFRS diffrent de leur pendant selon les PCGR canadiens. Les normes relatives aux contrats de location, aux prestations de retraite et aux ventualits peuvent donner lieu des niveaux de passifs diffrents selon les IFRS. De plus, la norme relative aux paiements fonds sur des actions peut modifier les charges et les capitaux propres. Les ratios de levier financier et de rentabilit sont particulirement sensibles ces normes.

Les diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens nont aucune incidence sur les flux de trsorerie. Dans lensemble, les IFRS ne modifient pas le tableau des flux de trsorerie comparativement aux PCGR canadiens, si ce nest de quelques diffrences au chapitre de la prsentation (Conseil canadien de linformation sur la performance, 2010, p. 8). Cela est particulirement manifeste dans le cas des intrts et des dividendes et dans la dfinition du primtre de consolidation, suivant laquelle les flux de trsorerie consolids varient selon que les entits sont contrles ou contrles conjointement.10

En gnral, les informations fournir dans les notes accompagnant les tats financiers sont plus toffes selon les IFRS, particulirement en ce qui concerne les hypothses, les estimations, les rapprochements de postes du bilan dune date de clture lautre et dautres informations supplmentaires, par exemple la rmunration des principaux dirigeants (Conseil canadien de linformation sur la performance, 2010, pp. 6, 17). Les utilisateurs des tats financiers peuvent obtenir des informations utiles dans les notes pour rehausser leur analyse financire et leur analyse de ratios, mais lexercice peut prendre beaucoup de temps. De plus, la comparabilit des ratios se trouve certainement compromise lorsque linformation est fournie dans les notes plutt que dans le corps mme des tats financiers.

Dans lensemble, les diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens influent sur tous les tats financiers. Les diffrences touchant les chiffres du bilan, qui sont causes par les dispositions relatives la comptabilisation en juste valeur, la consolidation et dautres lments, ont une incidence directe sur le numrateur et le dnominateur utiliss dans le calcul des ratios de liquidit et de levier financier, et sur certaines composantes des ratios de rentabilit et de couverture. Les diffrences touchant le compte de rsultat et ltat du rsultat global influent sur les ratios de rentabilit et de couverture. La figureB fait ressortir les effets diffrentiels possibles, sur les ratios financiers, de ladoption des IFRS au Canada.


Figure B Effets diffrentiels possibles sur les ratios financiers de ladoption des IFRS au Canada

Liquidit (ratio de liquiditgnrale/relative)

Rentabilit (rendement de lactif,rendement des capitaux

propres, etc.)

Levier financier (dette la valeur

nette, etc.)

Actif +

Passif

Capitauxpropres +

Actif +

Capitaux propres +

Incidence

sur le bilanCapitauxpropres +

Passif

Capitauxpropres +

+(agriculture) +

+(tranche courante

de la dette long terme )

s.o s.o

(numrateur +)

(dnominateur +)

(num. +)(dn. +)

(num. +)(dn. +)

Rsultat global +Rsultat net s.o

(num. +)(dn. +)

Note : Le scnario optimiste suppose des effets positifs sur les actifs (augmentation), les passifs (diminution) et/ou les lments de capitaux propres (augmentation).

Immobilisations corporellesImmobilisations incorporellesImmeubles de placement Agriculture

Passif

Capitauxpropres +

Autres lmentsdu rsultat global nouvelle section pour les profits/pertes latents

Participationsne donnant pasle contrle dansles capitauxpropres

Instrumentsfinanciers

Contratsde location

Prestationsde retraite

Comptabilisationen juste valeur Passifs

Prsentationdes tats financiers

}

Groupe A : Scnario optimiste


Figure B Effets diffrentiels possibles sur les ratios financiers de ladoption des IFRS au Canada

Liquidit (ratio de liquiditgnrale/relative)

Rentabilit (rendement de lactif,rendement des capitaux

propres, etc.)

Levier financier (dette la valeur

nette, etc.)

Actif

Passif +

Capitauxpropres

Actif

Capitaux propres

Incidence

sur le bilanCapitauxpropres

Passif

Capitauxpropres

(agriculture)

(tranche courante

de la dette long terme )

s.o s.o

(numrateur )

(dnominateur )

(num. )(dn. )

(num. )(dn. )

Rsultat global Rsultat net s.o

(num. )(dn. )

Note : Le scnario pessimiste suppose des effets ngatifs sur les actifs (diminution), les passifs (augmentation) et/ou les lments des capitaux propres (diminution).

+ + + + (num. )(dn. )

Immobilisations corporellesImmobilisations incorporellesImmeubles de placement Agriculture

Passif +

Capitauxpropres

Autres lmentsdu rsultat global nouvelle section pour les profits/pertes latents

Participationsne donnant pasle contrle dansles capitauxpropres

Instrumentsfinanciers

Contratsde location

Prestationsde retraite

Comptabilisationen juste valeur Passifs

Prsentationdes tats financiers

}

Groupe B : Scnario pessimiste


Ratios financiers et IFRS en pratiqueEn 2005, lapplication des IFRS est devenue obligatoire pour les socits cotes de lUnion europenne. Dans leurs premiers tats financiers en IFRS, les socits taient tenues de fournir des tats financiers comparatifs ajusts rtrospectivement selon les IFRS pour 2004. Lantto et Sahlstrm (2009) ont men une tude sur lincidence des IFRS sur les ratios financiers en Finlande, comparant les ratios calculs partir de donnes tablies selon les IFRS et selon les PCGR finlandais pour une mme priode, soit lanne 2004. Les auteurs ont constat que les ratios de liquidit avaient diminu selon les IFRS, tandis que les ratios de levier financier et de rentabilit avaient augment. La baisse des ratios de liquidit est principalement attribuable aux passifs courants supplmentaires qui rsultent de la comptabilisation des contrats de location en IFRS (IAS 17). Les ratios de levier financier, pour leur part, augmentent en raison de laccroissement des passifs comptabiliss en IFRS; ces passifs rsultent de la comptabilisation des contrats de location (IAS 17), des obligations au titre des avantages du personnel (IAS 19) et des instruments financiers (IAS 32 et 39).11 Les ratios de rentabilit augmentent quant eux parce que le rsultat net est plus lev en IFRS, en raison principalement des dispositions relatives aux regroupements dentreprises (IFRS 3) et de leffet combin de plusieurs autres normes.12

Une tude publie par les Autorits canadiennes en valeurs mobilires (ACVM) fournit des informations sur les diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens identifies par les socits canadiennes dans le rapport de gestion prsent dans leurs rapports annuels pour lexercice 2009 (ACVM, 2010b). Les rsultats font tat de diffrences dans des mthodes comptables communes tous les secteurs dactivit, ainsi que des mthodes qui sont propres certains secteurs en particulier. Les diffrences gnralises portent sur la dprciation des actifs, la comptabilisation des produits des activits ordinaires et les immobilisations corporelles. Les diffrences sectorielles portent sur la capitalisation du cot entier dans le secteur minier et le secteur ptrolier et gazier et la comptabilisation en juste valeur dans le secteur immobilier. Dans lensemble, les socits font tat dans leur rapport de gestion des aspects lgard desquels il existe des diffrences entre les IFRS et les PCGR canadiens; elles ngligent toutefois de fournir des explications prcises sur leurs effets potentiels sur le bilan et le compte de rsultat (voir le tableau 4 pour de plus amplesrenseignements).

11 Lantto et Sahlstrm identifient dautres lments qui font augmenter le levier financier ou baisser les capitaux propres, savoir les produits des activits ordinaires et les contrats de construction (IAS 11 et 18), les pertes de valeur (IAS 36), les immobilisations corporelles (IAS 16) et limpt diffr (IAS 12). Ils identifient galement des lments qui rduisent le levier financier, savoir les stocks (IAS 2), les immeubles de placement la juste valeur (IAS 40), les regroupements dentreprises (IFRS 3) et les immobilisations incorporelles (IAS 38).

12 Lantto et Sahlstrm identifient dautres lments qui rehaussent la rentabilit par la voie dune rduction du dnominateur dans des ratios comme le rendement des capitaux propres, savoir les obligations au titre des avantages du personnel (IAS 19), les immobilisations corporelles (IAS 16) et les instruments financiers (IAS 32). linverse, ils identifient galement des lments qui rduisent la rentabilit par la voie dune diminution du rsultat net ou dun accroissement de lactif ou des capitaux propres, savoir les paiements fonds sur des actions (IFRS 2), les stocks (IAS 2), les contrats de location (IAS 17) et les immeubles de placement (IAS 40).


Tableau4InformationssurlatransitionauxIFRSfourniesdanslesrapportsdegestiondesocitscanadiennes,2009

Informationsfourniesdanslerapportdegestion Secteursdactivit Dprciation dactifs (IAS 36) : Tous les secteurs - Les pertes de valeur sont comptabilises selon une mthode une seule tape selon les IFRS dactivit

(mthode deux tapes selon les PCGR canadiens). - Les reprises sont permises selon les IFRS. - Linformation fournie dans le rapport de gestion se limite indiquer ces diffrences; pour que

linformation soit plus utile, il aurait fallu expliquer les effets, comme laccroissement de la volatilit du rsultat net selon les IFRS.

Comptabilisation des produits des activits ordinaires (IAS 18) : Tous les secteurs - Les IFRS sont moins dtailles que les PCGR canadiens pour ce qui concerne la comptabilisation dactivit

de produits des activits ordinaires. - La question de la comptabilisation des produits des activits ordinaires nest gnralement pas

aborde dans le rapport de gestion; les investisseurs sattendraient obtenir plus dinformation, car le produit des activits ordinaires est souvent le poste le plus important des tats financiers.

Immobilisations corporelles (IAS 16) : Tous les secteurs - Les IFRS exigent lapplication de la mthode de lamortissement par composant. dactivit - La comptabilisation en juste valeur est permise selon les IFRS. - Linformation fournie dans le rapport de gestion fait tat de ces diffrences, mais une

information plus utile pourrait tre fournie au sujet des rpercussions sur les actifs au bilan, sur la dotation aux amortissements dans le compte de rsultat et sur lcart de rvaluation dans les capitaux propres.

Prospection et valuation de ressources minrales (IFRS 6) : Secteur minier - Les IFRS permettent dappliquer une mthode similaire celle des PCGR canadiens, et autorisent

la comptabilisation des dpenses de prospection et dvaluation en rsultat net ou en actif. - Ce ne sont pas tous les metteurs qui traitent de la mthode comptable quils entendent

adopter pour comptabiliser ces dpenses dans le rapport de gestion; une information utile ferait tat des effets possibles sur le bilan et sur le compte de rsultat.

Prospection et valuation de ressources minrales et autres activits connexes (IFRS 6) : Secteur ptrolier - Les PCGR canadiens permettent le recours la mthode de la capitalisation du cot entier, tandis et gazier

que selon les IFRS, seuls les cots de prospection et dvaluation peuvent tre inscrits lactif. - Nanmoins, lIFRS 1 permet aux entits qui appliquent actuellement la mthode de la capitalisation

du cot entier dvaluer leurs actifs de prospection et dvaluation au montant tabli conformment aux PCGR canadiens et dvaluer les actifs en phase de dveloppement ou de production en rpartissant le montant tabli conformment aux PCGR canadiens la date de ladoption.

- De nombreux metteurs indiquent dans leur rapport de gestion quils devront revoir leur mthode de comptabilisation et valuer la pertinence de leurs mthodes damortissement pour dpltion; une information plus utile dcrirait lincidence possible sur les principaux postes du bilan et du compte de rsultat.

- Certains metteurs ont aussi trait des exemptions offertes dans lIFRS 1.

Immeubles de placement (IAS 40) : Secteur immobilier - Selon les IFRS, les immeubles de placement peuvent tre comptabiliss la juste valeur par le biais

du rsultat net. - De nombreux metteurs ont indiqu dans leur rapport de gestion quils prvoient utiliser

la mthode de la juste valeur; une information plus utile dcrirait les rpercussions possibles sur le bilan et le compte de rsultat.

Note : La catgorie tous les secteurs dactivit comprend les secteurs des biotechnologies, des services financiers, de lassurance, de la fabrication, des mines, de limmobilier, du ptrole et du gaz, de la vente au dtail, des services et de la technologie.

Source : Examen de linformation sur la transition aux IFRS (ACVM, 2010b).


Un sondage men auprs de hauts dirigeants financiers dans lensemble du Canada fournit des donnes statistiques sur les rpercussions prvues des IFRS sur les tats financiers (FRDFC, 2010). Le plus souvent, les rpondants sattendent ce que les actifs et les passifs au titre des prestations de retraite augmentent dans le bilan selon les IFRS, et que le rsultat net diminue dans ltat des rsultats. Bien que ce sondage ne fournisse pas dinformation sur les montants en jeu ou la ventilation des actifs et des postes de rsultat, il met en relief, lincertitude entourant la mise en application des IFRS au Canada. Le tableau5 fournit des prcisions supplmentaires sur le sondage de la FRDFC.

La prsente tude vise faire tat des premiers signes des effets des IFRS sur les ratios financiers tablis partir de donnes relles de socits canadiennes. Dans la prochaine section, nous dcrivons la mthodologie et les donnes utilises aux fins de lanalyse.

Tableau5AttentesdeshautsdirigeantscanadiensfinancierslgarddeladoptiondesIFRS

Proportion des Proportion des Postes des tats rpondants qui prvoient rpondants qui prvoient Autres financiers une augmentation une diminution (aucune incidence, selon les IFRS selon les IFRS ne sait pas ou sans objet)

Actifs 29 % 22 % 49 %

Passifs au titre des 27 % 6 % 67 % prestations de retraite

Rsultat net 23 % 28 % 49 %

Rsultat par action 15 % 21 % 64 %

Goodwill 2 % 14 % 84 %

Source : FRDFC, 2010, p. 19.


4.MTHODOLOGIEETDONNES

4.1.Mthodologiederecherche

La prsente tude vise fournir une indication empirique de lincidence de la transition aux IFRS sur les ratios financiers de socits canadiennes. Pour pouvoir comparer des ratios financiers calculs partir de donnes tablies en IFRS (ci-aprs appels ratios IFRS) avec ceux calculs partir de donnes tablies en PCGR canadiens (ci-aprs appels ratios PCGR canadiens), il nous faut des tats financiers prpars selon les deux rfrentiels pour une mme priode. Comme il a t mentionn la section 2.3, les dispositions transitoires de lIFRS1 rendent ce type de comparaison possible dans la premire anne de transition aux IFRS. Plus particulirement, un jeu complet dtats financiers doit tre prpar en IFRS et en PCGR canadiens pour au moins un exercice avant lexercice du basculement. Dautres tats financiers antrieurs sont galement disponibles lorsque la direction dsigne une date antrieure comme date de transition.

Les donnes ont t tires dtats financiers audits prpars en IFRS et en PCGR canadiens pour la mme priode, et les ratios ont t calculs partir des donnes provenant de ces deux jeux dtats financiers. Les ratios ont ensuite t compars et les diffrences releves ont t soumises une analyse empirique. Nous avons ensuite appliqu des tests dgalit des moyennes, des mdianes et des variances lgard de chaque srie de ratios pour vrifier si les distributions en IFRS diffraient de celles en PCGR canadiens. Nous avons galement fait appel la rgression des moindres carrs pour analyser la relation entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens.

4.2.Donnes

Le jeu de donnes a t tabli en deux tapes. Nous avons dabord extrait les donnes comptables des tats financiers, puis avons calcul les ratios financiers.

Donnes tires des tats financiersLes socits ouvertes canadiennes sont tenues dappliquer les IFRS aux priodes ouvertes compter du 1erjanvier 2011. Cela dit, certaines socits pouvaient opter pour une adoption anticipe si elles avaient obtenu lapprobation requise des ACVM (ACVM, 2008a, 2008b et 2009). Lchantillon utilis aux fins de cette analyse se compose de toutes les socits qui ont obtenu dorganismes membres des ACVM lautorisation de procder ladoption anticipe des IFRS et dpos des tats financiers audits aussi bien selon les PCGR canadiens que selon les IFRS pour la mme priode par lentremise de SEDAR.


Par exemple, si une socit autorise procder une adoption anticipe a prsent ses premiers tats financiers annuels en IFRS pour la priode close le 31dcembre 2009, sa date de transition ayant t fixe au 1erjanvier 2008, cette socit doit galement avoir prsent des tats financiers comparatifs retraits rtrospectivement en conformit avec les IFRS pour la priode prcdente close le 31dcembre 2008, ainsi quun bilan douverture en IFRS au 1erjanvier 2008. Pour une telle socit, les donnes sont tires des deux jeux complets dtats financiers suivants pour la mme priode:- les tats financiers prpars initialement selon les PCGR canadiens pour 2008, tels que publis dans le rapport annuel de 2008 original de la socit;

- les tats financiers prpars selon les IFRS pour 2008, publis dans le rapport annuel de 2009 titre

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Effets IFRS Sur Les Ratios Financiers