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L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
DANS LES ENTREPRISES « ORDINAIRES »
QUELQUES INFORMATIONS A PROPOS
DE LA MISE EN ŒUVRE DU CHAPITRE
EGALITE DES CHANCES
DES PERSONNES HANDICAPEES
SUR LE MARCHE DE L'EMPLOI
DU CODE REGLEMENTAIRE WALLON DE L’ACTION SOCIALE
ET DE LA SANTE, LIVRE 5, TITRE 9
RAPPORT RELATIF A L’ANNEE 2014
2
3
TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENTS .......................................................................................................................................... 4
1. QUELLES SONT LES INTERVENTIONS PREVUES PAR CETTE LEGISLATION ? ............................ 5
2. PROPOSITIONS DE MODIFICATION DE L’AGW .................................................................................... 9
3. L’EVOLUTION GLOBALE DES PRESTATIONS DE 1999 A 2014 ....................................................... 11
3.1. Nombre de bénéficiaires sur l’année .......................................................................................................... 11 3.2. Situation au 31/12 ...................................................................................................................................... 14 3.3. Total des prestations de l’année ................................................................................................................. 16
4. LES HUIT INTERVENTIONS PREVUES PAR L’AGW ........................................................................... 19
4.1. Le stage de découverte ............................................................................................................................... 19 4.2. Le contrat d’adaptation professionnelle ..................................................................................................... 21 4.3. La prime au tutorat ..................................................................................................................................... 27 4.4. La prime à l’intégration .............................................................................................................................. 28 4.5. La prime de compensation ......................................................................................................................... 30 4.6. La prime aux indépendants ........................................................................................................................ 36 4.7. Les aménagements de poste de travail ....................................................................................................... 37 4.8. Les frais de déplacement au lieu du travail ................................................................................................ 39
5. QUELQUES ELEMENTS TRANSVERSAUX ........................................................................................... 41
5.1. Répartition géographique des interventions ............................................................................................... 41 5.2. Sexe des bénéficiaires ………………………………………………………………………………….... 44
5.3. Age des bénéficiaires ……………………………………………………………………………………. 46
5.4. Type de déficience des bénéficiaires ……………………………………………………………………. 49
5.5. Secteur public/secteur privé/travailleurs indépendants .............................................................................. 51 5.6. Taille des entreprises .................................................................................................................................. 54
6. COUT DES INTERVENTIONS ................................................................................................................... 59
6.1. Evolution des dépenses .............................................................................................................................. 59 6.2. Proportion des décisions exécutées ............................................................................................................ 61 6.3. Coûts moyens ............................................................................................................................................. 62
4
AVERTISSEMENTS
Le présent rapport n’est pas à proprement parler une évaluation de la mise en œuvre du chapitre « Egalité des
chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi » du Code réglementaire wallon de l’action sociale
et de la santé (on parlait auparavant de l’arrêté du 29 novembre 2007). Dans une « vraie » évaluation, le plus
intéressant serait d’analyser l’impact du dispositif … mais c’est une entreprise d’une autre envergure !
Ce rapport n’est pas non plus une évaluation de l’action de l’AWIPH en matière d’insertion professionnelle
(l’AWIPH fait d’autres choses que la mise en œuvre de ce dispositif), ni de la politique wallonne d’emploi des
personnes handicapées (il n’y a pas que l’AWIPH !), encore moins de la situation de l’emploi des personnes
handicapées en Wallonie.
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1. QUELLES SONT LES INTERVENTIONS PREVUES PAR CETTE LEGISLATION ?
L’arrêté prévoit huit interventions : le stage de découverte : une semaine d’immersion en entreprise pour découvrir un métier
et le monde du travail. le contrat d'adaptation professionnelle : formation individualisée en entreprise. Des
indemnités de formation sont accordées au stagiaire. la prime à l'intégration : une intervention fixée à 25 % du coût salarial accordée à
l'entreprise pour l’embauche ou le retour à l’emploi d’un travailleur handicapé qui n'a pas travaillé depuis au moins six mois. L'intervention peut durer un an.
la prime au tutorat : une prime de 750 € par trimestre accordée à l'entreprise qui désigne
un tuteur chargé d'accueillir et de guider le nouveau travailleur. L'intervention peut durer six mois.
la prime de compensation : une intervention dans le coût salarial accordée à l'entreprise
pour compenser le coût supplémentaire éventuel des mesures qu’elle prend pour permettre au travailleur handicapé d’assumer ses fonctions, si ce coût supplémentaire est lié au handicap. La durée de la première période d’intervention est limitée à un an. Par la suite, la période d’intervention peut aller jusqu’à 5 ans. Elle est renouvelable.
l'aménagement du poste de travail : une intervention qui couvre les frais supplémentaires
liés au handicap. la prime pour les travailleurs indépendants : 33% du revenu minimum moyen garanti,
pendant un an, non renouvelable. L’intervention peut être partielle pour les travailleurs salariés qui exercent une activité indépendante au titre d’activité complémentaire.
l'intervention dans les frais de déplacement au lieu du travail : une intervention accordée
dans les frais supplémentaires liés à l'utilisation d'un mode de transport individuel ou à la nécessité d'être accompagné dans les transports en commun.
Ces différentes interventions répondent à diverses préoccupations, tant des employeurs que des personnes handicapées. La correspondance entre préoccupations et interventions proposées est présentée dans deux « folders » qui précisent la place des différentes interventions dans une stratégie d’insertion des travailleurs handicapés. L’un s’adresse aux personnes handicapées, l’autre s’adresse plutôt aux employeurs.
6
7
8
9
2. PROPOSITIONS DE MODIFICATION DE L’AGW
Le comité de gestion de l’AWIPH a approuvé en date du 24 mai 2012 un certain nombre de propositions de modification de l’AGW, suggérées par l’Administration. Ces propositions sont les suivantes : en ce qui concerne le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) :
o pour faciliter la gestion d’une prime à l’intégration ou d’une prime de compensation par après, la fin d’un CAP serait fixée au dernier jour du mois,
o les frais de déplacement seraient à charge de l’entreprise, selon les dispositions conventionnelles, et remboursés par l’AWIPH à hauteur de 70 % comme les autres charges,
o l’AWIPH continuerait à contribuer au financement des déplacements des stagiaires dont le handicap justifie le recours au transport individuel, via une modification du chapitre relatif aux frais de déplacement au lieu du travail,
o l’avis de la médecine du travail devrait être communiqué à l’AWIPH par l’entreprise formatrice dans le mois qui suit le démarrage du CAP,
o la subvention des indemnités de formation aux employeurs s’effectuerait dans tous les cas selon une fréquence trimestrielle.
o le délai de rentrée des justificatifs de paiement serait porté à un an. o la conclusion et le suivi de certains contrats pourraient être confiés à des services
partenaires selon des modalités à préciser.
en ce qui concerne la prime à l’intégration : o afin d’en faciliter la gestion, il est proposé que l’intervention commence soit à la
date d’embauche, soit le premier jour du mois qui suit la reconnaissance du statut de bénéficiaire des interventions de l’Agence. Elle devrait également toujours se terminer le dernier jour d’un mois.
o il est proposé de supprimer le plafonnement de la rémunération à 1,5 x le RMMG.
en ce qui concerne la prime de compensation : o afin de mieux traduire sa raison d’être et son mode de fixation, l’intervention serait
rebaptisée : soutien à l’adaptation des situations de travail.
en ce qui concerne la prime aux travailleurs indépendants : o jusqu’ici, l’intervention est accordée aux travailleurs indépendants à titre
complémentaire qui réduisent leur temps de travail en tant que salariés. Il est proposé de leur accorder la même intervention totale qu’à ceux qui exercent à titre principal, en prolongeant la durée de l’intervention.
en ce qui concerne les aménagements de poste de travail : o les services publics soumis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés
et qui ne la respectent pas, pourraient néanmoins bénéficier d’un APT. o pour les travailleurs indépendants, la fin de l’exclusion des adaptations des
bâtiments est proposée (une intervention afférente à la partie professionnelle des lieux deviendrait ainsi possible).
Ces propositions ont été transmises à notre Ministre de tutelle, à laquelle il appartient de les soumettre – ou non – au Gouvernement wallon. A ce jour, seule une des propositions a été – partiellement – adoptée, à savoir la possibilité d’intervenir pour des aménagements de postes de travail dans les pouvoirs publics locaux visés par l’AGW du 7 février 2013 relatif à l’emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d’action sociale et les associations de services publics, même si ces services ne respectent pas l’obligation d’emploi.
10
A noter par ailleurs que le GW a décidé fin 2013 de modifier quelques aspects de la réglementation en vue de réduire le niveau des dépenses. Ces modifications concernent le coût salarial pris en compte dans le cadre de la prime à l’intégration et de la prime de compensation (ce qui a trait au double pécule de vacances n'est plus pris en considération), ainsi qu’un plafonnement des interventions dans le cadre des frais de déplacement au lieu du travail (maximum 5 jours par semaine, à concurrence de 231 jours par an). Ces modifications sont entrées en vigueur le 1.01.2014.
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3. L’EVOLUTION GLOBALE DES PRESTATIONS DE 1999 A 2014
Il y a plusieurs façons de rendre compte de l’évolution des prestations au fil du temps. On peut s’intéresser : - au nombre de prestations en cours à une certaine date, par exemple le 31/12 de l’année
(cette façon de faire n’est pas pertinente pour les interventions ponctuelles comme le stage de découverte, l’aménagement de poste, ou pour les interventions plus courtes que l’écart entre les observations – ici, un an, mais donne une information sur le nombre d’interventions en cours « à tout moment »),
- au nombre total de prestations qui ont eu cours au moins un jour sur l’année (une même personne peut avoir bénéficié de plusieurs interventions similaires au cours d’une année – simultanément ou successivement),
- au nombre de personnes handicapées bénéficiaires d’une décision d’intervention, même si la décision n’a pas été mise en œuvre,
- au nombre de personnes pour lesquelles au moins un paiement a été effectué (le paiement est généralement la concrétisation de l’intervention ... sauf exception. Mais un paiement peut se faire au cours d’un autre exercice),
- au nombre d’entreprises qui emploient les travailleurs handicapés en question (une même entreprise peut employer plusieurs travailleurs handicapés, et bénéficier d’interventions différentes selon l’étape de leur parcours),
- au nombre d’entreprises pour lesquelles au moins un paiement a été effectué. Chacune présente des avantages et des inconvénients. C’est pourquoi, et souvent à la demande des lecteurs, nous avons ajouté des données au fil du temps. Ces six données sont – si elles sont pertinentes et disponibles – reprises dans les chapitres consacrés à chacune des interventions. Mais auparavant, nous allons nous pencher sur les grandes évolutions liées à trois de ces indicateurs, à savoir : - le nombre de bénéficiaires, - le nombre d’interventions au 31/12, - le nombre d’interventions sur l’année. Seules des données brutes sont fournies dans les six pages qui suivent. Les commentaires sur la mise en œuvre de chacune des mesures sont fournis dans la quatrième partie.
3.1. Nombre de bénéficiaires sur l’année Il s’agit ici du nombre de bénéficiaires d’une décision, pas des bénéficiaires d’un paiement. Cette information sera fournie dans les parties relatives à chacune des interventions.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
stage 28 61 102 96 106 110 94 90 103 129 109 182 244
CAP 549 546 596 596 763 861 766 704 710 653 773 849 930
tutorat 184 203 229 291 336 346 352 378 371 405 361 331 414
intégration 552 556 570 626 716 779 811 822 807 876 834 820 882
compensation 1711 2003 2105 2334 2547 2724 2762 3029 3215 3230 3494 3612 3964
indépendants 25 27 25 30 25 33 30 38 44 42 57 61 56
aménagements 24 42 39 53 52 51 58 57 115 126 123 172 142
déplacement1 - - - - - - - - 688 716 751 712 712
total 2496 2831 2968 3334 3676 3933 4013 4267 4413 4733 5113 5309 6509
1 les données fournies par le LAM pour la période antérieure à 2010 semblent aberrantes.
12
Ces évolutions sont plus clairement visualisées sous forme de graphiques. Le premier graphique se limite à l’évolution entre 2013 et 2014.
Dans les trois graphiques qui suivent, le nombre de bénéficiaires au début de la période d’observation est considéré comme l’indice 100. Pour la commodité de la lecture, l'évolution des mesures de préparation à l’emploi, celle des aides visant l’entrée à l’emploi et celle des aides visant le maintien à l’emploi sont distinguées.
-20,0
-10,0
0,0
10,0
20,0
30,0
Evolution 2013-2014 du nombre de bénéficiaires
70
170
270
370
470
570
670
770
870
970
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du nombre de bénéficiaires Promotion de l'employabilité
stage
CAP
13
0
50
100
150
200
250
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du nombre de bénéficiaires Entrée en entreprise
tutorat
intégration
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Evolution du nombre de bénéficiaires Maintien à l'emploi
compensation
aménagements
frais de déplacement
14
3.2. Situation au 31/12
Comme indiqué plus haut, ces données ne peuvent pas concerner les interventions ponctuelles que sont les stages de découverte et les aménagements de postes de travail.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
contrat d'adaptation professionnelle
295
351
314
284
285
349
404
437
471
393
377
371
419 457
461
511
tutorat
43
58
65
71
61
92
92
118
114
111
139
145
129 115
132
172
intégration
156
220
224
241
257
255
297
339
358
396
363
405
400 378
401
435
compensation (et CCT 26 < 2002)
1362
1488
1586
1581
1826
2020
2268
2328
2516
2623
2784
2899
2975 3041
3314
3631
prime aux indépendants
13
19
10
13
16
18
18
17
19
19
26
21
22 30
35
24
déplacement au lieu du travail2
-
-
-
-
-
540
594
601
637
664
732
688
716 751
739
716
Les mêmes graphiques que ci-dessus éclairent ces évolutions :
2 Depuis 2004, c’est le nombre d’interventions pour frais de déplacement au lieu du travail, octroyées et valides à
la date du 31/12, qui est mentionné. Les données relatives aux années antérieures, calculées sur plusieurs autres
bases, ont donc été retirées puisqu’aucune comparaison pertinente ne pouvait être faite.
-40,0
-30,0
-20,0
-10,0
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
CAP Tutorat Primes d’intégration - PI
Primes decompensation -
PC
Primes auxindépendants
Frais dedéplacement
Evolution 2013-2014
15
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Evolution des interventions au 31/12Amélioration de l'employabilité
contrat d'adaptationprofessonnelle
0
100
200
300
400
500
600
Evolution des interventions au 31/12Entrée à l'emploi
tutorat (1999 =100)
intégration
16
3.3. Total des prestations de l’année
Une même personne peut bénéficier de plusieurs interventions au cours de la même année, travailler à temps partiel dans deux entreprises, etc.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
stage 37 34 29 35 70 114 94 105 109 95 113 127 155 135 238 309
CAP 593 591 615 762 745 826 947 1066 1138 1080 960 980 1031 1076 1183 1353
Tutorat 57 119 149 185 207 230 287 329 356 352 382 378 408 362 335 419
Intégration 195 368 495 503 567 570 613 682 764 809 817 824 878 819 833 897
Compensation 1817 1980 1993 2086 2351 2370 2169 2379 2574 2767 3603 3813 4072 4291 4164 4680
Indépendants 13 41 28 20 30 34 36 35 37 38 46 44 42 52 62 55
APT 33 56 50 38 68 53 69 81 97 91 86 125 135 172 179 158
FDLT 242 304 353 412 509 576 629 648 687 779 815 910 811 836 915 915
Total 2981 3493 3712 4060 4563 4809 4873 5343 5768 6021 6849 7199 7532 7851 7923 8778
Les mêmes graphiques que pour le premier volet sont proposés ci-dessous :
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Evolution des interventions au 31/12Maintien à l'emploi
compensation etCCT 26
frais dedéplacement(2004 = 100)
17
-15,0
-10,0
-5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Evolution 2013-2014 du total des prestations
-50
50
150
250
350
450
550
650
750
850
1999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014
Evolution du nombre annuel d'interventions Promotion de l'employabilité
stage
contrat d'adaptation
18
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Evolution du nombre annuel d'interventions Entrée en entreprise
tutorat
intégration
0
100
200
300
400
500
600
700
Evolution du nombre annuel d'interventions Maintien à l'emploi
compensation
aménagements
déplacements
19
4. LES HUIT INTERVENTIONS PREVUES PAR L’AGW
4.1. Le stage de découverte
stages stagiaires sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année signataires payées3
signataires effectivement
subventionnées
s.o. 309 244 119 214 s.o.
Le stage de découverte permet, dans le cadre des premières étapes d’un parcours, de : valider un projet professionnel, identifier les difficultés du travailleur handicapé, à gérer par la suite, mieux appréhender les exigences des entreprises, démystifier le handicap et les personnes handicapées auprès des entreprises, assurer un soutien à la personne handicapée par les intervenants professionnels, sur
base d’une action concrète et pas seulement sur base de discussions pas toujours en phase avec les réalités.
En 2014, le nombre de stages a très nettement augmenté. Rappelons cependant que le projet de départ n’a jamais été de faire un très grand nombre de stages de découverte, mais de venir en aide à certaines personnes handicapées, à un stade précis de leur parcours. En 2013, l’AWIPH a lancé le « Duoday », opération d’interpellation des entreprises dont le support est le stage de découverte. Il faut cependant noter qu'en 2014, cela n'a concerné "que" 52 stages de découverte (23 stages ont aussi été initiés par les Centres de formation professionnelle). L’augmentation du nombre de stages résulte donc de bien d’autres éléments que le Duoday ! Parmi les hypothèses que l’on peut avancer, on citera la notoriété croissante de l’outil et la pression mise sur les chômeurs indemnisés et demandeurs d’emploi, qui amène un nombre croissant d’entre eux à solliciter le soutien de l’Agence. La mise en œuvre des stages de découverte est en partie le fait des partenaires des Bureaux régionaux. Ces derniers ne sont pas seuls à l’initiative des stages. Le stage de découverte est une prestation un peu particulière dans la mesure où ni l’entreprise ni le candidat stagiaire ne sont généralement à la base de leur réalisation4. Ce sont plutôt les professionnels qui accompagnent la personne handicapée qui lui proposeront de réaliser un tel stage, pour valider un projet professionnel en cours de construction. Ces professionnels sont les agents des Bureaux régionaux (essentiellement les AIP), mais aussi les partenaires des BR (entre autres, les jobcoaches de l’initiative spécifique de Soutien dans l’emploi ainsi que les services d’accompagnement). Ainsi, d’après les déclarations des BR, seraient à l’origine des stages réalisés :
3 frais de déplacement uniquement 4 sauf quelques cas. Il est clair qu'une entreprise une fois informée de la formule du stage de découverte
(éventuellement sollicitée en vue d'accueillir un stagiaire) peut à son tour, de temps en temps, proposer la
réalisation d'un tel stage. De même, il arrive que des candidats stagiaires connaissent l'existence du stage de
découverte, par exemple parce qu'ils ont exploré le site Internet de l'Agence !
20
en % Ch
arl
ero
i
Din
an
t
Lib
ram
on
t
Liè
ge
Mo
ns
Nam
ur
Bra
ban
t
To
tal
Le BR 59.5 100 12.5 5.2 15.2 37.7 50 32.5
Un service externe 40.5 0 75 89.6 84.8 62.3 50 65.7
L’entreprise 0 0 12.5 5.5 0 0 0 1.8
On notera que les services externes sont surtout des services proches de l’AWIPH :
%
Jobcoach "soutien dans l'emploi" 56.7
Service d'accompagnement 21.9
CFP 7.3
ETA 0.6
Autre 13.5
Total 100
La proportion BR/service externe indique une augmentation du nombre de stages initiés par les BR (32,5 % en 2014, pour 25,4 % en 2013, 24,3 % en 2012, 31.7 % en 2011) Pour les services partenaires, les jobcoaches de l'initiative spécifique de soutien dans l'emploi ont initié encore plus de stages qu'auparavant (56,7 % en 2014, contre 51,7 % en 2013, 47,8 % en 2012). 33,7 % des stagiaires ont bénéficié de plusieurs stages :
Nombre de stages par stagiaire
1 stage 2 stages 3 stages 4 stages 5 stages 6 stages
205 33 5 1 1 1
Dans presque tous les cas, il s’agit de deux ou trois stages dans la même entreprise. Il peut s’agir d’un stage « recommencé » du fait d’une maladie ou d’un concours de circonstance, de la découverte d’une autre fonction, ou d’un « approfondissement » de la première découverte, voire d'un stage à temps partiel. Le nombre est en légère augmentation. 214 entreprises ont accueilli des stagiaires. 23,4 % d’entre elles ont accueilli au moins deux stages sur l’année. Il s'agit d'une proportion en nette diminution, puisqu’il y en avait 30 % en 2013 (28 % en 2012, 24 % en 2011).
Entreprises concernées
1 stage 2 stages 3 stages 4 stages 5 stages 6 stages 7 stages 9 stages 12 stages
Total 164 38 6 1 1 1 1 1 1
A l'issue des stages réalisés en 2014, on ne dispose pas d’informations pour 12,6 % des cas. Pour le reste : 49,6 % des stagiaires ont entrepris une formation (essentiellement sous forme de CAP,
mais pas uniquement), 10,2 % des stagiaires sont devenus travailleurs, 1,7 % des stagiaires ont renoncé à un projet d’intégration professionnelle, qui s’avérait
peu réaliste (c’est aussi un des enjeux du stage de découverte !), pour 38,6 % des stagiaires, la situation n’a pas été suffisamment clarifiée, et d’autres
stages devront éventuellement être envisagés.
21
En se limitant aux données connues, on constate des variations assez importantes d’une année à l’autre, même si les tendances restent assez stables ...
Formation
(différentes formes)
Contrat de travail
(dont en ETA)
Renoncement à
l’insertion
professionnelle
Orientation à
poursuivre
2004 51 14 5 30
2005 48 9 15 28
2006 52 15 8 25
2007 57 15 4 24
2008 45 18 21 15
2009 54 14 4 28
2010 49 11 11 30
2011 59 9 12 20
2012 47 12 8 33
2013 47 12 8 33
2014 50 10 2 39
0
10
20
30
40
50
60
70
Formation(différentes formes)
Contrat de travail(dont en ETA)
Renoncement à l’insertion
professionnelle
Orientation àpoursuivre
Evolution du devenir des stagiaires
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
22
4.2. Le contrat d’adaptation professionnelle
contrats stagiaires sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année signataires effectivement
subventionnés
signataires effectivement
subventionnées
511 1353 930 847 684 635
Comme pressenti l'année passée, le nombre de contrats a dépassé tout ce qu'on avait connu depuis 1993 (première année à partir de laquelle les données sont disponibles après la communautarisation du FNRSH). Il n’y a sans doute pas une seule raison qui explique ce nombre. Parmi les hypothèses que l’on peut formuler, on peut citer : la notoriété croissante de l’outil, la crise économique qui amène plus d’entreprises à entamer une collaboration avec un travailleur handicapé de manière progressive (et donc via un CAP plutôt qu’un contrat de travail), ainsi que la pression mise sur les chômeurs indemnisés et demandeurs d’emploi, qui amène un nombre croissant d’entre eux à solliciter le soutien de l’Agence. Le nombre de contrats rompus (20.2 %) est assez stable. On avait en effet connu un niveau de 20,3 % en 2013, après des chiffres oscillant autour de cette "moyenne" (22.3 % en 2007, 20.6 % en 2008, 23.6 % en 2009, 20.6 % en 2010, 21 % en 2011, 15.2 % en 2012).
En cours au 31/12 Rompus en cours d’année Terminés en cours d’année Total
53.0 20.2 26.8 100 %
La situation est assez variable d’un BR à l’autre :
BR Rompu Terminé En cours
31/12
Charleroi 17,6 25,2 57,3
Dinant 11,8 38,8 49,4
Libramont 19,7 19,7 60,7
Liège 29,1 22,2 48,7
Mons 17,3 20,0 62,7
Namur 16,4 32,2 51,4
Ottignies 11,0 38,0 44,3
Total 20,2 26,8 53,0
0
5
10
15
20
25
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Proportion de contrats rompus
23
Depuis quelques années, les motifs de rupture sont notés par les Bureaux régionaux. C’est cependant la première fois cette année qu’il a été possible d’extraire les informations encodées. Il n’est pas étonnant que ce retard dans l’exploitation des données ait amené une certaine négligence de la part des Bureaux régionaux. Ainsi, plus d’un tiers des données sont manquantes. Les données existantes indiquent les motifs suivants :
Motif de rupture %
circonstance personnelles et raisons familiales 3,7
départ pour emploi 7,4
évolution du handicap 2,9
incapacité de travail (à moyenne échéance) 9,6
insuffisance des capacités face au programme de formation 24,3
non-respect des obligations dans le chef du stagiaire 13,2
problèmes de comportement du stagiaire 7,4
raisons liées à l’entreprise (cessation d’activité, non-respect des obligations, …) 8,1
autres 23,5
Total général 100,0 Le nombre de ruptures constitue sans doute un indice du fait que les Bureaux régionaux donnent une chance à pas mal de candidats, ce qui est hautement positif. Les Bureaux régionaux soulignent l’importance des difficultés rencontrées par ces stagiaires : pauvreté des compétences initiales, troubles psychologiques, compétences sociales et « culture du travail » absentes, … On peut dès lors s’inquiéter du suivi de ces stagiaires, pour lesquels l’échec rencontré devrait servir à construire un parcours ultérieur plus pertinent. Ils orientent une partie de ce public vers les Services d’accompagnement et les projets de Soutien dans l’emploi. Ceux-ci ne peuvent cependant faire face à toutes les demandes. Si l’on s’en réfère à l’ensemble des contrats arrêtés (c’est-à-dire terminés5 et rompus), le taux global de mise à l’emploi est de 40,2 %, ce qui est en nette diminution par rapport aux chiffres des années précédentes (44.1 % en 2013, 50,1 % en 2012).
5 menés à terme, le programme de formation étant maîtrisé ou tous les efforts en ce sens ayant été déployés
0
10
20
30
40
50
60
70
Rompu Terminé En cours 31/12
contrats rompus - terminés - en cours par BR
Charleroi
Dinant
Libramont
Liège
Mons
Namur
Ottignies
Total
24
Nous considérons cependant que ce pourcentage n’est pas primordial, seul nous intéressant le parcours de chacune des personnes handicapées, et non le résultat à l’issue de chaque contrat (entité administrative). Un stagiaire dont le contrat (entité administrative) s’est avéré inadéquat peut en effet se voir offrir une nouvelle opportunité. C’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur le nombre de contrats dont les bénéficiaires ont bénéficié avant que leur parcours soit considéré comme terminé (en 2014) :
Nombre de contrats dont les stagiaires qui ont terminé un parcours ont bénéficié
1 2 3 4 5 6
Secteur public 30 10 0 0 0 0
Secteur privé 143 30 8 1 1 1
ETA 13 3 0 0 0 0
… de même que sur la durée des contrats arrêtés en 2014 (en mois) :
Secteur public Secteur privé ETA
Contrats terminés 15,5 14,5 22,4
Contrats rompus 8,2 9,3 15
Ces chiffres ne sont pas fort différents de ceux observés en 2013. On constate cependant une nette augmentation des durées des CAP en ETA. Le taux d’embauche après formation reste est en nette augmentation par rapport à l’année précédente : 76 % des contrats terminés ont débouché sur une embauche.
Nombre de contrats terminés
en 2014
Le stagiaire n’a pas d'emploi
Le stagiaire suit une autre formation
Le stagiaire a un emploi
258 19.7 % 4.3 % 76 %
Il faut noter qu’une part significative des contrats d’adaptation professionnelle se réalise dans le cadre des sections d’accueil et de formation des entreprises de travail adapté : 15,85 % au 31/12/2014, pourcentage en diminution par rapport aux années précédentes (17,9 % au 31/12/2013, 18 % au 31/12/2012). Il faut cependant noter que derrière cette diminution en pourcentage, on observe une augmentation du nombre de CAP en ETA (81 au 31/12/2014, pour 70 au 31/12/2012 et 2013). C'est que le nombre de CAP en entreprise ordinaire a particulièrement augmenté.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
taux d'emploi après CAP terminé
25
Cette année, 78,9 % des 19 stagiaires ayant terminé une formation en ETA6 ont été embauchés sous contrat de travail, pour 75,7 % des 239 stagiaires ayant terminé une formation en entreprise ordinaire (76 % pour l’ensemble des CAP terminés). Le taux d’embauche en entreprise ordinaire est très différent selon les Bureaux régionaux, sans qu’il y ait cependant de régularité d’une année à l’autre :
Il serait bien entendu intéressant de connaître le devenir des stagiaires à plus long terme. Cette préoccupation sera traitée dès que l’AWIPH pourra échanger des données en matière d’emploi avec les autres organismes publics, via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Dans l’écrasante majorité des cas, l’embauche se fait : dans l’entreprise où la formation s’est déroulée (91,8 % des cas), dans la profession apprise (79.1 % des cas), avec mobilisation d’aides à l’emploi (prime à l’intégration ou de compensation, ou
subvention pour personnel de production en ETA – au total, 87.8 % des cas). Comme pour les stages de découverte, il est intéressant de constater qui initie les contrats d’adaptation professionnelle. Ainsi, d’après les déclarations des BR, sont à l’origine des contrats réalisés :
En % CAP hors ETA CAP en ETA
Les BR eux-mêmes 32.6 12.5
Des services partenaires 59.8 45.8
L’entreprise formatrice 7.6 41.7
Ces chiffres sont assez similaires à ceux observés en 2013. En ce qui concerne les services partenaires :
Les jobcoaches de l’IS de soutien dans l’emploi 28.2 0
Les jobcoaches des Missions régionales 1.7 0
6 les informations fournies par les ETA à la Direction des Ressources adaptées font état de 45 fin de contrats
(terminés ou rompus), avec 23 engagements, soit 51.1 %. Rappelons qu'ici, les informations concernent
uniquement les contrats terminés (menés à terme, le programme de formation étant maitrisé ou tous les efforts en
ce sens ayant été déployés)
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
Dinant Charleroi Libramont Ottignies Total Namur Liège Mons
taux d'emploi après CAP en entreprise ordinaire
26
Les services d’accompagnement 9.3 12.5
Les centres de formation professionnelle 16.4 20.8
Autres 4.2 12.5
A noter que les jobcoaches de l'IS de Soutien dans l'emploi n'ont plus initié de CAP en ETA. Les CFP ont par contre contribué à la mise en place d'un nombre important de CAP en ETA. On peut penser que les stagiaires concernés sont issus des modules d'émergence et d'insertion. Signalons enfin que lorsque le BR n’initie pas un contrat, il doit quand même approuver sa conclusion, déterminer le montant des indemnités de formation, établir le contrat et le faire signer. Le suivi « pédagogique » est généralement partagé avec le service partenaire. La subvention à l’entreprise reste du ressort de l’AWIPH.
Pour conclure, on rappellera que le financement des contrats d’adaptation professionnelle est soutenu par le Fonds social européen.
27
4.3. La prime au tutorat
primes à l’intégration travailleurs sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnés
bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnées
172 419 414 227 384 214
Le souhait est, à travers cette intervention, d’encourager les entreprises à porter attention aux premiers temps de la présence du travailleur dans l'entreprise. Une gestion (pro)active de cette intervention impliquerait de nouer des contacts avec les entreprises qui acceptent de désigner un tuteur, ainsi bien sûr qu’avec ceux-ci, et de s’intéresser aux rapports que le tuteur transmet à l’AWIPH. Cependant, du fait de la limitation des ressources humaines au sein des BR, cette pratique est considérée comme peu prioritaire. Cela signifie que dans la plupart des cas, on compte uniquement sur la bonne volonté de l’entreprise et du tuteur … A noter qu'un BR (Liège) fait exception, en assurant une gestion active de ces interventions et une disponibilité par rapport aux demandes des tuteurs. L’intervention est clairement accordée dans le cadre d’embauches. On constate cette année une forte augmentation du nombre d'interventions accordées. On peut faire l'hypothèse que l'action des Bureaux régionaux, mais aussi de leurs partenaires (jobcoaches, CFP, services d'accompagnement) se porte plus qu'avant sur les aspects qualitatifs de l'insertion professionnelle. Il faut par ailleurs noter que de nombreuses primes accordées ne sont finalement pas payées aux entreprises. Cela tient d'une part au fait que pas mal d'entreprises ne rentrent pas les rapports qui constituent les justificatifs pour le paiement, et d'autre part au fait que parmi celles qui les transmettent à l'AWIPH, un certain nombre le font hors des délais légaux, ce qui interdit ipso facto le versement. Il n'est pas proposé de modifier ces délais, dans la mesure où la prime au tutorat se transformerait alors en "prime à l'intégration bis", accordée quasi inconditionnellement. La manifestation d'une certaine activité du tuteur est considérée comme indispensable.
28
4.4. La prime à l’intégration
primes travailleurs sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année bénéficiaires
d’une décision
subventionnés bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnées
435 897 882 633 767 552
Le nombre de primes est en très nette augmentation en 2014. On peut penser que la crise économique et les difficultés rencontrées sur le marché de l'emploi rendent l'intervention d'autant plus attirante pour les entreprises. On n'avait jamais connu un tel nombre d'interventions depuis 2002. Cette tendance cache une très forte augmentation dans certains BR (Dinant, Liège, et dans une moindre mesure Mons), une constance à Ottignies et Namur, et une diminution dans d’autres (Charleroi, Libramont). Aucune explication rationnelle n’apparait de manière évidente pour expliquer ces évolutions contrastées. On pourrait craindre que l’AWIPH soit amenée à supporter « plus que sa part » dans le soutien à l’embauche. Rappelons que d’autres interventions – pour la plupart, fédérales – existent dans le but de soutenir l’embauche de certains groupes cibles, et que l’intervention de l’AWIPH est résiduaire, en ce sens qu’elle est calculée sur ce qui reste à charge de l’entreprise après déduction des autres aides. Ce n’est pas nécessairement le cas. Ainsi, la mesure Activa, qui cible les personnes reconnues handicapées (par une instance fédérale) est elle aussi en nette augmentation7 :
Année Flandre Wallonie Com. Germ. Bxl-Capitale Pays
2011 9 5 0 0 14
2012 154 67 4 4 229
2013 402 166 9 15 592
2014 703 460 12 69 1243
Il est clair que la prime à l’intégration est la seule intervention de l’AWIPH qui constitue un réel incitant, quasi inconditionnel. Il semble qu’elle ait donc tout son sens dans l’ensemble du dispositif, sauf à considérer que l’AWIPH devrait uniquement proposer la compensation des coûts supplémentaires que les entreprises supportent, et/ou que l’incitation relève d’autres mécanismes, sous la responsabilité d’autres organismes (réductions de cotisations de sécurité sociale, activation, ...8). La promotion de l’ajustement des conditions de travail relève du contrat d’adaptation professionnelle, du tutorat, des primes de compensation, et des aménagements de postes de travail. La prime à l’intégration vise à encourager les entreprises à embaucher, sans autres considérations. La facilitation de l’accès à la prime à l’intégration pour les entreprises de travail intérimaire par l’AGW du 29.11.20079, ne semble pas avoir encouragé ces entreprises à y recourir : même si on observe une nette augmentation en 2014, le nombre de primes octroyées pour des travailleurs intérimaires reste modeste, et toujours inférieur à ce qu'il était juste avant cette modification.
7 Données aimablement fournies par l’Onem. 8 Dans le cadre de ces aides fédérales, les personnes handicapées font effectivement partie des groupes cibles,
voire sont ciblées en tant que telles. Noons que la reconnaissance du handicap exigée est celle d'une instance
fédérale. 9 Auparavant, la conclusion d’une convention de collaboration était nécessaire pour permettre l’octroi de primes
à l’intégration aux entreprises de travail intérimaire.
29
Année 2007 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de PI accordées à des entreprises de travail intérimaire
31
14
22
16
26
16
26
On peut penser que cette légère augmentation est le résultat des collaborations renouées avec le secteur, par le biais de son Fonds sectoriel de formation (le FFI) et du projet Hand-in-Job (voir https://www.awiph.be/integration/se_former_travailler/handinjob/handinjob.html). Ces chiffres sont à comparer au nombre d’intérimaires mis au travail :
0
20.000
40.000
60.000
80.000
100.000
120.000
19
83
19
84
19
85
19
86
19
87
19
88
19
89
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
Nombre moyen d'intérimaires mis au travail par jour (ETP - source : Federgon)
Nombre d'intérimaires
30
4.5. La prime de compensation
primes travailleurs sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnés
bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnées
3631 4680 3963 3327 2303 1934
Le nombre de primes de compensation poursuit sa croissance. Alors que la courbe de croissance du nombre d’interventions, tant celle au 31/12 que celle du nombre total d’interventions sur l’année, avait longtemps été d’une grande constance, malgré de légères variations d’une année à l’autre, les années 2013 et 2014 voient une accélération que l'on peut qualifier de très nette :
La prime la plus ancienne, en cours au 31/12/2014, a débuté il y a 32 ans (il s'agissait bien entendu d'une convention collective de travail n° 26, transformée en prime de compensation par la suite). 39 interventions sont en cours depuis plus de 20 ans. La plupart des interventions ont bien entendu une ancienneté bien moindre :
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Evolution des primes de compensation au 31/12
0
100
200
300
400
500
600
31
La majorité des primes de compensation est octroyée dans le cadre d’un emploi du secteur privé. Pour la deuxième année consécutive, la répartition entre secteur privé et secteur public est marquée par une légère surreprésentation du secteur public par rapport à la répartition de la population active (voir plus loin).
Bénéficiaires de PC (en %) dans la population active occupée (salariés)
Secteur public 32.4 27.9
Secteur privé 67.2 70.7
Cette évolution est lente, mais continue :
On peut penser que cette augmentation des interventions octroyées à des services publics est, au moins en partie, une conséquence d’un plus grand respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il faut donc souligner ici ce qu'on peut appeler un effet pervers de l'obligation d'emploi imposée à certains services publics : elle coûte - cher ! - à l'AWIPH, puisque sa satisfaction ouvre le droit aux aides financières à l'emploi. On se réjouit bien entendu de la progression de l'emploi de travailleurs handicapés dans les services publics concernés, mais ce constat incite à s'interroger sur l'absence de prise en compte de ce paramètre dans la dotation de la Région à l'AWIPH. Une petite part des primes de compensation est octroyée pour du personnel de cadre dans les entreprises de travail adapté (145 interventions en cours au 31/12/2014, soit 4 % du total). Ce pourcentage est en légère diminution (4.16 % en 2013, 4.24 % en 2012, 4,1 % en 2011, 3.9 % en 2010), alors que le nombre de travailleurs concernés est en légère augmentation (138 interventions en 2013, 129 en 2012), le nombre total de primes de compensation connaissant une croissance plus rapide. En 2002, la compensation de la perte de rendement a été remplacée par la compensation du coût supplémentaire éventuel des mesures que l’entreprise prend pour permettre au travailleur handicapé d’assumer ses fonctions, si ce coût supplémentaire est lié au handicap. Il s’agit là d’une importante avancée vers une gestion plus dynamique du handicap : plutôt que de seulement constater qu’il y a problème (perte de rendement), il s’agit d’encourager les entreprises à modifier les conditions de travail pour assurer autant que possible l’égalité des chances. Ce changement est généralement considéré comme positif, même par les employeurs, que l’on constate de plus en plus demandeurs d’une aide à la gestion du handicap. De plus, on peut souligner qu'il positionne l'intervention des agents en intégration professionnelle de l'Agence dans une perspective plus qualitative, et les amène à être des
0
5
10
15
20
25
30
35
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution de la part du secteur public dans les PC
32
conseillers auprès des entreprises. Ceci oblige bien entendu à une plus grande professionnalisation de l’approche par ces agents. Les formations qui leur sont proposées y contribuent. De même, un projet européen, dénommé Ergojob et conçu avec l’asbl Plain-Pied10, a démarré fin 2009. Grâce à l’apport d'un(e) ergonome11 en support au travail des AIP, ainsi qu’à la mise en réseau des services susceptibles d’apporter une expertise en matière d’ajustement des conditions de travail, on peut espérer apporter une encore meilleure qualité de l’approche.
Suite à la suppression de la dégressivité en 2007, le pourcentage moyen d’intervention était bien entendu supposé augmenter. Cela a bien été le cas dans les deux années qui ont suivi cette suppression. Mais le pourcentage d'intervention est ensuite remarquablement stable.
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
CCT 26 36,1 36,0 36,2 35,1 35,6 30,63
28,36
27,74
28.57
29.19
31.38
33.6
33.72
33.64
33.82
33.84
33.81 PC 36,2 37,1 36,3 34,9 33,1
Période d’application de la dégressivité
Nous nous sommes aussi intéressés à la ventilation des pourcentages d’intervention. Comme l’indique le graphique ci-dessous, la répartition des pourcentages d’intervention est marquée d’une part par un « pic » à 50 % (maximum d’intervention), qui correspond donc à tous les cas pour lesquels l’estimation du coût des mesures aboutit à un pourcentage supérieur ou égal à 50 % (et plafonné à 50 % conformément à la législation), et d’autre part, en-deçà de ces 50 %, par une répartition assez « gaussienne ».
10 Plain Pied s'est retiré du projet depuis 2013. 11 un(e) deuxième depuis avril 2012. Cependant, on constate un turn over assez important, ainsi que des
difficultés à recruter. Il n'y a eu qu'un(e) ergonome en poste en 2013 et 2014.
0
200
400
600
800
1000
1200
1 à 4 5 à 9 10 à 14 15 à 19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50
Pourcentage moyen d'intervention
33
Les pourcentages accordés sont évidemment quelque peu variables selon les BR, sans que l'on puisse déterminer s'il s'agit de pratiques différentes d'un BR à l'autre, ou si les BR rencontrent des situations différentes. Mais on notera que les différences sont relativement faibles.
Le moment où la demande est introduite semble également intéressant à relever. Ainsi, on considère que la demande peut être formulée :
dans le cadre de ce qu'on peut appeler un "processus d'embauche" (elle pourra éventuellement avoir été précédée d'un CAP et/ou d'une prime à l'intégration),
dans le décours de la carrière d'un travailleur "ancien" : à proximité de l'apparition d'un handicap chez ce travailleur, ou non. Dans ce dernier cas, on peut formuler plusieurs hypothèses : la situation est devenue problématique, l'employeur a découvert l'existence de l'intervention, ...
L'information est manquante pour quelques (vieilles) interventions, car elle n'a pas toujours été recherchée.
On n’observe pas de grand changement par rapport aux années précédentes.
28
29
30
31
32
33
34
35
36
Ottignies Charleroi Namur Tous BR Dinant Liège Mons Libramont
Pourcentage moyen d'intervention
49%
2%
32%
0%
17%
Embauche
Inconnu car vieilleintervention
Loin de l'apparition duhandicap
Proche de l'apparition duhandicap
34
Enfin, il a été jugé intéressant de s’intéresser à la charge de travail que les PC représentent pour les Bureaux régionaux, en identifiant le nombre de primes que chacun des AIP doit assumer. Il importe cependant de se souvenir qu’à côté des demandes formelles de primes de compensation, les BR sont également sollicités par quelques employeurs qui ne peuvent pas recourir à la prime de compensation, par exemple les services publics qui ne satisfont pas à l’obligation d’emploi. On s’efforce de répondre à leurs demandes de conseil avec d’autant plus d’attention.
demandes de PC
du 1/01 au 31/12/2014 nombre
d'AIP par mois (11 mois)
Charleroi 217 3.5 5.6
Dinant 136 2.5 4.9
Libramont 139 2 6.3
Liège 395 4.95 7.3
Mons 225 3.1 6.6
Namur 163 3.5 4.2
Ottignies 94 2.7 3.2
Total 1369 22.25 5.6
On notera les importantes différences entre BR, celles-ci s'expliquant tant par les différences de nombre de PC qu'ils ont à gérer que par le nombre d'AIP qu'ils comptent. Ces différences sont cependant moins importantes cette année, même si le BR le plus "en charge" a toujours plus du double des PC du BR le moins "en charge". Ces différences doivent également être situées par rapport à la répartition du nombre de primes de compensation en cours dans chaque Bureau régional, par rapport à la population active occupée observée sur le même territoire :
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Ottignies Namur Dinant Charleroi Total Libramont Mons Liège
Nombre de demandes de PC par AIP et par mois
35
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
Charleroi Dinant Libramont Liège Mons Namur Ottignies Région
PC au 31/12/2014 / population active occupée en 2013 (en pour mille)
36
4.6. La prime aux indépendants
primes travailleurs sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnés
bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnées
24 55 56 55 s.o. s.o.
Le nombre d’interventions est à nouveau en assez forte diminution. Il est difficile de se faire une idée de l’impact de la mesure, tant le nombre de bénéficiaires
est modeste. Cela est peut être révélateur du peu de personnes handicapées qui se lancent
dans ou exercent une activité indépendante … et peut-être aussi du manque d’information des bénéficiaires potentiels. En 2013, un coup de sonde avait été mené auprès de 26 bénéficiaires de la prime de 2010 à 2013. Un des enseignements en était que la recours aux services spécialisés de soutien au lancement d'activité méritait d'être encouragé, et de manière symétrique, que l'attention de ces services devait être attirée sur la situation particulière des personnes handicapées porteuses de projets. Des contacts sont en cours en ce sens. Au fil du temps, la proportion de bénéficiaires de cette prime dans le cadre du maintien de leur activité a progressivement crû. En 2014, la poursuite de l'activité est redevenue un peu moins fréquente que le lancement d'une nouvelle activité :
Année Nouvelle activité Poursuite de l’activité
2009 70.8 29.2
2010 53.8 46.2
2011 50.0 50.0
2012 59.0 41.0
2013 48.3 51.7
2014 53.3 46.7
Enfin, nombreux sont les indépendants qui se lancent dans cette aventure d’abord par le biais d’une activité complémentaire. La prime peut alors leur être partiellement accordée, et ce depuis le 1.04.2008. Cependant, il n’y a eu qu’une intervention accordée en 2014 pour des activités complémentaires (il y en avait eu 4 en 2013, 2 en 2012 comme en 2011 et trois en 2010). Il faut dire que pour un travailleur salarié qui réduit son activité d’un jour par semaine, la prime s’élèvera à 1/5 de son montant théorique, soit une centaine d’euros par mois. Ce n’est évidemment pas extrêmement attrayant ...
37
4.7. Les aménagements de poste de travail
décisions travailleurs sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnés
bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnées
s.o. 158 142 123 133 82
L'intervention peut être octroyée tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants. Depuis 2010, elle peut aussi l’être pour des travailleurs en ETA. Depuis l’AGW du 7 février 2013, elle peut aussi l’être pour les services publics concernés (provinces, communes, centres publics d’action sociale, associations de services publics), et ce même s’ils ne satisfont pas à l’obligation d’emploi. En 2014, l’intervention a été accordée : dans 113 cas pour des travailleurs salariés en entreprise ordinaire, dont 33 % relevant du
secteur public, dans 8 cas pour des stagiaires en formation au sein d’entreprises, dans 31 cas pour des travailleurs en entreprise de travail adapté, dans 6 cas pour des travailleurs indépendants. Le nombre d’interventions accordées reste extrêmement modeste, dans l'absolu et comparé à la situation rencontrée dans d'autres pays. Pour bien faire, il convient cependant d’envisager ces données en complémentarité avec celles relatives à la prime de compensation : il s’agit de deux modalités complémentaires poursuivant la même finalité, à savoir l’ajustement des conditions de travail au handicap, l’une étant centrée sur les aménagements matériels et ponctuels, l’autre sur les aménagements organisationnels et récurrents. On constate cette année une nette diminution du nombre d’interventions, après plusieurs années de forte hausse (relative). C'est surtout pour les travailleurs indépendants que la diminution est spectaculaire, puisqu'on passe de 17 interventions en 2013 à 6 en 2014. On rapprochera bien entendu ce constat de celui posé en ce qui concerne les primes aux indépendants, elles aussi en diminution. L'ampleur de la diminution est cependant surprenante. Un travail plus approfondi est réalisé, notamment dans le cadre du projet Ergojob, évoqué plus haut dans le cadre des primes de compensation. Entre l’expression d’une demande et la décision d’intervention, il peut s’écouler de longs mois. De sérieux efforts ont été déployés pour réduire ces délais. Ainsi, lorsqu'une demande consiste en plusieurs aménagements, on veille désormais à décider élément par élément. Le délai moyen est de 140 jours (il était de 76 jours en 2013, 84 jours en 2012. Le délai varie de 1 jour à 1639. Il varie de 1 à 647 jours si on élimine les extrêmes (0 jours, 1216 jours et 1639 jours), avec un délai moyen réduit alors à 124 jours. Une part de ce délai est positive, quand il s’agit de rechercher la meilleure solution possible. On peut penser qu'il en vaut la peine, s'il aboutit à améliorer des situations plutôt qu’à renoncer à modifier. Il faut cependant regretter certaines lenteurs, au sein de l’AWIPH bien sûr, mais pas uniquement. Ainsi, des fournisseurs se font réellement prier pour fournir des devis. On a aussi dû constater qu'il ne suffit pas que l'AWIPH notifie une décision d'intervention pour que
38
l'aménagement soit réalisé. On a ainsi découvert que des entreprises tardaient, voire ne la mettaient tout simplement pas en œuvre. C'est notamment le cas, mais pas uniquement, dans des services publics tenus à des procédures de marchés publics. Les interventions accordées peuvent être regroupées en quelques « familles » selon leur nature et/ou leur finalité (attention, le tableau ci-dessous indique des pourcentages – il importe donc de se souvenir que le nombre d’intervention est extrêmement différent d’une catégorie à l’autre !) :
% du nombre d’interventions emploi ordinaire formation indépendants ETA
accessibilité 7
adaptation automobile 4 33
communication alternative 8
dispositifs de changement de niveau 4 17
gestion de l'environnement 1 6
informatique 18 20 17 6
machines / équipement 14 20 33 17
mobilier 6
sécurité 3 20 28
sièges (sauf auto) 18 33
téléphonie 7 40
TV loupes 4 6
autres 4 6
TOTAL 100 100 100 100
39
4.8. Les frais de déplacement au lieu du travail
interventions travailleurs sur l’année entreprises sur l’année
au 31/12 sur l’année bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnés
bénéficiaires
d’une décision
effectivement
subventionnées
716 915 712 569 s.o. s.o.
Cette intervention est accordée directement aux travailleurs handicapés, et est d’une nature sensiblement différente des autres interventions. Aucune étude de l'impact de cette intervention sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées n'a jamais été entreprise. On constatait une sérieuse augmentation au fil des années, lente mais continue, avec une exception en 2010. 2014 fait à nouveau figure d'exception, puisqu'on assiste à nouveau à un certain reflux.
40
41
5. QUELQUES ELEMENTS TRANSVERSAUX
5.1. Répartition géographique des interventions12
Les graphiques ci-dessous comparent le « taux d’activation » des interventions par les différents BR. Il fournit également le pourcentage de la population active occupée sur le territoire de chacun des BR, ainsi que le volume des demandes d’aide à l’insertion professionnelle introduites par des personnes handicapées auprès des BR. Les Bureaux régionaux de l’AWIPH étant à disposition de populations quantitativement très différentes, il faut se méfier des données brutes. C’est pourquoi elles sont complétées par une comparaison avec les chiffres de la population active, notamment via une échelle commune (voir plus loin). L’utilisation des différentes interventions ne résulte évidemment pas de « préférences » des agents du BR : elle dépend surtout de l’offre de services présente sur le territoire, des choix posés par d’autres opérateurs (CFP, ETA, services d’accompagnement, jobcoaches, …), des effectifs du BR, de facteurs historiques, etc. Il est cependant intéressant de souligner que : à Dinant, et dans une moindre mesure à Namur, le « taux d’activation » est nettement
supérieur à la proportion de la population. il est assez proportionnel à Charleroi, à Libramont, à Liège et à Mons il est largement inférieur à la proportion de la population à Ottignies. Derrière ces constats globaux, il y a évidemment de fortes variations selon les interventions. Cette situation est assez stable dans le temps.
12 Pour la population active occupée, source : site Internet de l'IWEPS - http://www.iweps.be/population-active-
taux-dactivite-taux-demploi-et-taux-de-chomage-administratifs-par-commune - données pour 2012 - chiffres
pour la Communauté germanophone déduits de l'arrondissement de Verviers. Ces données sont actualisées de
manière irrégulière, mais ce n’est pas dramatique dans la mesure où on peut postuler qu’elles ne changent pas
radicalement chaque année.
42
Interventions octroyées par chaque BR
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0Stage dec
CAP
dont CAP enETA
PI
PT
PC
dont PC en ETA
TI
APT
FDLT
Total desinterventions
Populationactive occupée
Demandes IP
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
Charleroi
Dinant
Libramont
Liège
Mons
Namur
Ottignies
43
Comparaisons sur une même échelle La lecture des deux graphiques qui suivent est peut-être plus simple, dans la mesure où les différences sont rapportées à une échelle commune : la comparaison avec la population active occupée.
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
Charleroi Dinant Libramont Liège Mons Namur Ottignies
Par rapport à la population active (moyenne des BR = 1) Si toutes les prestations étaient rencontrées dans tous les BR dans les mêmes proportions
par rapport à la population active occupée, l'indice serait partout à 1.
Stage dec
CAP
dont CAP en ETA
PI
PT
PC
dont PC en ETA
TI
APT
FDLT
Total des interventions
Population activeoccupéeDemandes IP
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
Par rapport à la population active (moyenne des BR = 1) Si toutes les prestations étaient rencontrées dans tous les BR dans les mêmes proportions
par rapport à la population active occupée, l'indice serait partout à 1.
Charleroi
Dinant
Libramont
Liège
Mons
Namur
Ottignies
44
5.2. Sexe des bénéficiaires13
Les hommes constituent la grande majorité des bénéficiaires (63.5 %), et sont sur-représentés par rapport à la population active occupée. Aucune intervention ne connait une répartition conforme à la répartition des sexes au sein de la population active occupée.
On notera que les demandes d'aide à l'intégration professionnelle introduites auprès de l'AWIPH sont déjà marquées par cette inégalité. Ce n'est donc pas particulièrement l'action de l'AWIPH qui est discriminante.
13 Pour la population active occupée, source : Statbel - Le marché du travail en chiffres absolus - chiffres pour
l'année 2013 - http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/travailvie/emploi/chiffres/
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
Hommes Femmes
Stage
CAP
Tutorat
Intégration
Compensation
Indépendants
Aménagements depostes
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
Hommes
Femmes
45
On constate cependant une certaine tendance, au fil des années, à la réduction de l’inégalité, surtout pour certaines interventions.
0,05,0
10,015,020,025,030,035,040,045,050,0
Evolution du nombre de femmes
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
46
5.3. Age des bénéficiaires
Assez logiquement, les interventions de préparation et d’entrée à l’emploi s’adressent majoritairement à des jeunes, mais sans doute moins que ce à quoi on s’attendrait. La prime de compensation, à l’autre extrême, s’adresse de manière non négligeable à des travailleurs de plus de 40 ans, ce qui confirme son statut d’aide au maintien à l’emploi. La part des plus de 50 ans dans les bénéficiaires de primes de compensation, de même que dans les aménagements de postes de travail, est même plus importante que dans la population active occupée !
On notera également les différences avec l'ensemble des demandeurs d'aide à l'insertion professionnelle auprès de l'AWIPH.
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
18 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 > 60
Stage
CAP
Tutorat
Intégration
Compensation
APT
Indépendants
Total
demandes IP
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
18 à 24
25 à 29
30 à 34
35 à 39
40 à 44
45 à 49
50 à 54
55 à 59
> 60
47
Cette utilisation différenciée des aides selon l’âge des bénéficiaires finaux révèle une évolution, certes lente, mais néanmoins assez nette : au fil du temps, la proportion de travailleurs « âgés » augmente. Ceci est clairement lié à l’importance de plus en plus importante prise par la prime de compensation (visant le maintien à l’emploi).
Pour permettre des comparaisons avec la population active occupée14, les groupes d’âges sont rassemblés en trois catégories comme il est de mise dans les statistiques globales disponibles à ce niveau. Il se confirme que les travailleurs plus âgés sont sur-représentés par rapport à la population active occupée, surtout en ce qui concerne la prime de compensation et les aménagements de postes. Inversement, les plus jeunes sont sur-représentés en ce qui concerne le stage de découverte, le contrat d’adaptation professionnelle, la prime à l’intégration, la prime au tutorat. La tranche d’âge moyenne est néanmoins assez bien représentée dans toutes les interventions, sauf le CAP.
14 Pour la population active occupée, source : Statbel - Le marché du travail en chiffres absolus - chiffres pour
l'année 2013 - http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/travailvie/emploi/chiffres/
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
18 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 > 60
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
48
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
< 24 ans 25-49 ans > 50 ans
Stage de découverte
CAP
PT
PI
PC
APT
Pind
Total
Population active occupée
demandes IP
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
< 24 ans
25-49ans
> 50 ans
49
5.4. Type de déficience des bénéficiaires
Dans l’interprétation des données qui suivent, il faut se souvenir que les données sont celles relatives à la déficience principale, invoquée pour la reconnaissance par l’AWIPH, au moment de l’inscription … c’est-à-dire parfois très longtemps avant l’intervention. La répartition est très différente selon les interventions. Les aides à la préparation à l’emploi (stage, CAP) concernent surtout des personnes déficientes intellectuelles ou connaissant des troubles psychiques. Les primes à l’intégration, de compensation et aux indépendants, ainsi que l’intervention dans les frais de déplacement au lieu du travail, s’adressent majoritairement à des personnes handicapées physiques. Et comme les primes de compensation sont les interventions les plus nombreuses, elles "pèsent" particulièrement dans le total.
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
100,0
Mental
Physique
psychique
Sensoriel
50
Au fil des années, la proportion de bénéficiaires finaux atteints d’une déficience physique augmente, et celle des bénéficiaires atteints d’une déficience mentale diminue, alors que celle des bénéficiaires atteints de troubles psychiques ou sensoriels reste relativement stable. Au-delà des précautions à prendre dans l’interprétation de cette donnée, signalées en début de chapitre, il importerait de s’interroger sur la signification de cette évolution. On peut craindre que les personnes déficientes intellectuelles présentent une employabilité globalement plus problématique, et faute de mesures particulières, soient de plus en plus défavorisées sur le marché de l'emploi.
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
100,0
Mental Physique psychique Sensoriel
Stage
CAP
Tutorat
Intégration
Compensation
Indépendants
Aménagements
Déplacements
Total
demandes IP
0
10
20
30
40
50
60
70
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution des types de déficiences pour l'ensemble des aides
Mental Physique psychique Sensoriel
51
5.5. Secteur public/secteur privé/travailleurs indépendants
Environ une intervention sur quatre est accordée à une entreprise relevant du secteur public, ce qui est très légèrement inférieur à la répartition de l’emploi en Wallonie (27,9 %15). Cependant, la prime de compensation fait exception, la part de ces interventions accordées au secteur public étant maintenant excédentaire. C’est la deuxième fois qu’il en va ainsi. En 2013, il en allait de même pour les aménagements de poste. Ce n'est plus le cas en 2014. Le secteur public est plus « consommateur » de primes de compensation, aide au maintien à l’emploi, que de mesures de préparation ou d’entrée à l’emploi. Ceci est sans doute à mettre en relation avec les modes de recrutement dans la fonction publique : avoir fait un CAP dans un service n’augmente que très peu les chances d’embauche ultérieure, contrairement à ce qu’on observe dans le secteur privé. Néanmoins, la plus récente législation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (celle qui vise les pouvoirs locaux) encourage désormais le recours au CAP. On verra à l'avenir ce qu'il en adviendra.
15 Pour la population active occupée, source : Marché du travail - les chiffres clés de la Wallonie - n° 13 -
IWEPS, 2013, page 208 (chiffres pour 2011 relatifs à l'emploi public)
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
100,0
Privé
Public
52
Les interventions destinées aux indépendants (prime aux indépendants et aménagements de postes de travail) sont très nettement en discordance avec la population active occupée16 :
16 Pour la population active occupée, source : Marché du travail - les chiffres clés de la Wallonie - n° 12 -
IWEPS, avril 2012, page 100 et 160 (chiffres pour 2009)
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
100,0
Privé Public
Stage
CAP
Tutorat
Intégration
Compensation
Total
Poulation active occupée
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
interventions AWIPH
public
privé
indépendants
53
Cette répartition a bien entendu connu une évolution au fil du temps. Elle est marquée par deux tendances : - une augmentation progressive de la proportion d’employeurs publics bénéficiaires
d’interventions, - après avoir connu un doublement du nombre d’indépendants bénéficiaires d’interventions
de l’AWIPH, on a assisté en 2014 à un véritable effondrement du nombre de ces interventions.
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
public privé indépendants
interventions AWIPH
population active occupée
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du type d'employeur
public
privé
indépendant
54
5.6. Taille des entreprises17
Notons que l’information manque dans 34 % des cas … et que l’information n’est généralement pas actualisée : au mieux, le Bureau régional encode l’effectif d’une entreprise la première fois qu’il traite avec elle, mais n’actualise pas les données par la suite. Une connexion avec la Banque Carrefour des Entreprises devrait, à l’avenir, permettre d’améliorer les choses. Les interventions sont surtout octroyées dans de petites entreprises : globalement, 36.7 % le sont dans des entreprises de moins de 20 travailleurs, 24,7 % dans des entreprises de 20 à 100 travailleurs, 38.6 % dans des entreprises de plus de 100 travailleurs. Comme l'indiquent les graphiques ci-dessous, la situation de l'emploi en Wallonie n'est pas celle-là ! Les très petites entreprises (jusqu’à dix travailleurs sont sur-représentées, ainsi que les très grandes (plus de 1000 travailleurs). Les petites entreprises (20 à 50 travailleurs) sont représentées de manière assez représentative, et les moyennes (50 à 1000) sont nettement sous-représentées. Cependant, la situation est bien entendu différente selon les interventions. On peut noter que ce sont surtout les CAP, les stages de découverte et les primes au tutorat, qui se réalisent dans de petites entreprises, ainsi que la prime à l’intégration, mais dans une moindre mesure. On constate un excédent de primes de compensation et d'aménagements de poste, mais aussi curieusement de stages de découverte, dans les plus grandes entreprises.
17 Pour la population active occupée, source : IWEPS, répartition des salariés selon la taille des entreprises
(données pour 2009) - http://www.iweps.be/repartition-des-salaries-selon-la-taille-des-entreprises
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
Stage
CAP
Tutorat
Intégration
Compensation
APT
Total des aides à l'emploi
Population active occupée
55
Au fil du temps, on assiste à une augmentation progressive du nombre d’entreprises bénéficiaires de taille importante. Il s'agit là d'une évolution relativement étonnante, mais à mettre en relation avec l'augmentation des interventions dans le secteur public (et en particulier de la prime de compensation), et au sein de celui-ci, de la place importante prise par les plus gros services.
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
< 5
5 à 9
10 à 19
20 à 49
50 à 99
100 à 199
200 à 499
500 à 999
> 1000
0
5
10
15
20
25
< 5 5 à 9 10 à 19 20 à 49 50 à 99 100 à 199 200 à 499 500 à 999 > 1000
Evolution de la taille des entreprises
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
56
5.7. Secteur d’activité des entreprises18
Ces informations sont relativement difficiles à interpréter, vu le nombre important de catégories. Par ailleurs, l’information manque dans 30,6 % des cas (ce pourcentage d'informations manquantes augmente d'année en année) ... De plus, on constate très régulièrement que les codes NACE déclarés par l’entreprise ont peu de rapport avec l’activité observée. Enfin, rappelons que le secteur d’activité de l’entreprise ne dit pas grand-chose de l’activité du travailleur. Ainsi, on peut être ouvrier de parcs et jardins dans une entreprise du secteur chimique ... Dans ces conditions, on constate que certains secteurs sont peu représentés : industrie manufacturière, transport, finances, immobilier et services aux entreprises, ainsi que le secteur de l’éducation. A l’inverse l’horeca, l’agriculture, l’administration publique et (un peu) les services aux collectivités sont surreprésentés. L’évolution au fil du temps est difficile à interpréter, dans la mesure où c'est surtout l'absence d'information qui augmente !
18 Pour la population active occupée, source : Séries statistiques du marché du travail en Wallonie - IWEPS -
février 2015, p. II, 1 (chiffres pour 2013) - http://www.iweps.be/sites/default/files/dmc1502.pdf
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Agriculture
Extractive
Manufacture
Elec, gaz, eau
Construction
Commerce/véhicules
Horeca
Transport
Finances
Immobilier, serviceaux entreprisesAdministrationpubliqueEducation
Santé action sociale
Services auxcollectivitésServicesdomestiquesMal défini
57
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Stage CAP Tutorat Intégration Compensation Total Population active occupée
58
59
6. COUT DES INTERVENTIONS
6.1. Evolution des dépenses
Globalement, les dépenses liées à l’emploi ordinaire ont diminué en 2014. Il s'agit d'une diminution importante, de 2,9 %.
Si on observe l’évolution des dépenses entre 2013 et 2014, sans oublier de comparer cette évolution à celle du nombre de prestations sur l’année, on obtient :
-
5.000.000
10.000.000
15.000.000
20.000.000
25.000.000
30.000.000
35.000.000
-20,0
-10,0
-
10,0
20,0
30,0
40,0EVOLUTION en %
60
Nature
Dépenses 2013
Dépenses 2014
Evolution des
dépenses (en %)
Evolution du nombre de prestations au cours
dans l’année (en %)
stage de découverte 3.418 5.096 49.1 25.4
CAP 2.963.523 3.049.521 5.3 14.4
Prime au tutorat 178.592 205.288 14.9 25.1
Prime à l'intégration 1.464.926 1.374.829 -6.2 7.7
Prime de compensation 25.780.351 24.793.005 -3.1 12.4
Prime aux indépendants 173.036 160.115 -7.5 -11.3
Aménagements de postes 227.459 310.468 36.5 -11.7
Frais de déplacement au lieu du travail 1.421.337 1.387.675 -2.4 -1.9
TOTAL GENERAL 32.233.997 31.285.997 -2.9 11.0
Rappelons que les dépenses découlent en partie des interventions octroyées l'année précédente (les entreprises disposent d'un an pour introduire leurs demandes d'intervention), et que par ailleurs il va de soi qu'une intervention accordée en fin d'année sera payée l'année suivante. Quatre postes sont en diminution : ceux relatifs aux primes à l'intégration, aux primes de compensation, aux primes aux indépendants, et aux frais de déplacement au lieu du travail, et ce, en ce qui concerne les primes à l'intégration et de compensation, malgré une nette augmentation du nombre d'interventions en cours. Cette diminution est clairement à mettre en relation avec les mesures d'économie prises fin 2013 (déduction des charges relatives aux doubles pécules de vacances en prime à l'intégration et en prime de compensation). Par ailleurs, soulignons que les dépenses liées aux aides à l’emploi représentent 4.59 % des dépenses de l’Agence (681.597.495,97 € en 2014). Il s'agit là d'une diminution par rapport à 2013 :
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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
% des dépenses en emploi ordinaire par rapport à l'ensemble des dépenses de l'AWIPH
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6.2. Proportion des décisions exécutées
Il ne suffit pas que le Bureau régional de l’AWIPH prenne une décision favorable pour que l’intervention soit liquidée à l’entreprise ou à la personne handicapée. L’intervention peut ne plus avoir de fondement (le travailleur est en incapacité de travail, est licencié, quitte volontairement l’entreprise, l’entreprise cesse ses activités, …) mais aussi, l’entreprise peut « oublier » de rentrer les justificatifs permettant la liquidation des sommes auxquelles elle a droit. Cette pratique est peut-être à mettre en relation avec un certain oubli du handicap au fil du temps : l’entreprise ne voit plus le travailleur comme handicapé, mais comme un collaborateur « comme un autre ». On peut aussi faire l’hypothèse que les entreprises considèrent normal d’assumer certains coûts, surtout s’ils sont raisonnables. C’est un constat régulièrement opéré en ce qui concerne les aménagements de poste de travail : toutes les entreprises qui s’informent n’introduisent pas finalement une demande – une fois informées de la possibilité d’intervention de l’Agence, elles entament la procédure, mais se rendant compte du coût finalement modeste de celui-ci, ne sollicitent pas de remboursement auprès de l’Agence ! Inversement, on a pu constater que la période de crise amenait les entreprises à « faire les fonds de tiroir » et à tirer un profit maximal des interventions qu’elles avaient sollicitées, contrairement aux années précédentes. Toujours est-il que ce phénomène se manifeste différemment selon les interventions. Le graphique ci-dessous indique la proportion d'interventions payées au cours de l'année de décision. Rappelons qu' une certaine proportion de décisions sont logiquement exécutées l’année qui suit.
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Paiement existant Pas de paiement
Stage
CAP
Tutorat
PI
PC
Indépendants
APT
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Rappelons que : - les dépenses en matière de stage de découverte, outre les coûts de l’assurance des
stagiaires, concernent l’intervention dans leurs frais de déplacement, et qu'un grand nombre de stagiaires ne sollicite pas cette intervention ;
- comme évoqué dans le chapitre ad hoc, les primes au tutorat ne sont pas toujours liquidées du fait de la non rentrée des justificatifs nécessaires ;
- concernant les aménagements de postes, on observe des délais importants entre notification de l'accord de l'Agence et acquisition du matériel (et transmission de la facture). Cela ne signifie pas que le paiement ne sera jamais effectué, mais qu'il ne l'est pas souvent au cours de la même année.
6.3. Coûts moyens
Pour conclure ce chapitre, il est intéressant de se demander ce que chaque prestation coûte à l’Agence. La méthode choisie pour déterminer ce coût est assez basique, et donc critiquable. Cependant, elle permet d’obtenir rapidement un ordre de grandeur. Nous avons tout simplement divisé le montant des dépenses de l’année par le nombre de prestations en cours au 31/12 (CAP, PI, PC, PInd, FDLT) ou de prestations de l’année (stage, tutorat, APT). On obtient alors :
Nombre Dépenses Coût moyen
Stage découverte 309 5.096 € 16,49 € Contrats d'adaptation professionnelle 511 3.049.521 € 5.967,75 € Tutorat 172 205.288 € 1.193,53 €
Prime d'intégration 435 1.374.829 € 3.160,53 € Prime de compensation 3631 24.793.005 € 6.828,15 €
Prime aux indépendants 24 160.115 € 6.671,46 €
Aménagement de postes de travail 158 310.468 € 1.964,99 €
Frais de déplacements domicile - lieu de travail 716 1.387.675 € 1.938,09 €
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Paiement existant
Pas de paiement
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Au fil du temps, on s'attendrait à constater une augmentation progressive des coûts moyens (indexations comprises). On notera cependant que cette évolution n'est pas rencontrée pour toutes les prestations, loin de là.
Il serait intéressant de comparer ces coûts moyens à ceux rencontrés dans d’autres secteurs. Il faut cependant reconnaître que cela relève d’une méthodologie délicate, le risque de « comparer des pommes et des poires » étant très élevé.
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cap tut PI Pc P Ind APT FDLT
Evolution des coûts moyens
2009 2010 2011 2012 2013 2014
