16
harloe et Charles sont heureux en cee veille de noël. Alors que le monde a retrouvé paix et harmonie, que les guerres ne sont plus que de l’histoire ancienne, ils préparent les fesvités de cee fin d’année pour eux et leurs proches. Autour d’un verre, ils font le bilan des années qui viennent de s’écouler. Depuis que le Nouveau Statut du Travailleur Salarié a été mis en place, les choses ont sacrément évolué. Charloe, qui était vendeuse dans une bouque de prêt à porter, a pu reprendre ses études et obtenir un diplôme de geson et de comptabilité et trouver un emploi dans une grande entreprise proche de son domicile. Charles, quant à lui se sent bien dans son emploi. Il est plombier dans une pete entreprise à taille familiale. Les négociaons annuelles se sont bien passées avec son patron le mois dernier. La discussion et les échanges ont été riches. Chacun ayant donné sa vision du travail effectué et des missions à venir. Le passage à 32 h lui a permis de mieux organiser sa vie de famille, de passer plus de temps avec ses enfants et de partager les tâches ménagères avec Charloe, et oui l’égalité entre les Femmes et les Hommes ne doit pas s’arrêter à l’emploi et aux salaires. L’ainé de leurs enfants est par à l’Université à 200 km de chez eux, mais tout se passe bien. La gratuité de l’université et les moyens alloués pour son logement et sa vie d’étudiant, lui permeent de se consacrer uniquement à ses études, plus besoin de trimer au Mac Do pour un salaire de misère et des horaires intenables pour financer ses études. Le cadet est au collège, il pense actuellement à son avenir mais prend le temps de la réflexion, parce qu’aujourd’hui on lui laisse le temps et on l’accompagne régulièrement dans la démarche en lui montrant toutes les possibilités qui s’offrent à lui. Madeleine et Georges, les parents de Charles viennent de prendre leur retraite, ils étaient commerçants dans un pet village. Ils ont 60 ans et vont pouvoir profiter d’un peu de temps libre et de leurs enfants et pets-enfants. En plus avec la revalorisaon des retraites ils n’ont pas à s’inquiéter. Charloe et Charles sont des militants depuis longtemps. Ils ennent à parciper à la vie de leurs entreprises, parciper aux choix économiques et sociaux de notre société. Cee société qui s’est réveillée un jour pour dire stop au Capitalisme et aux discriminaons. Dire stop à la pauvreté, aux inégalités. Il y a 5 ans déjà, le peuple s’est levé et a imposé de nouvelles règles pour notre Pays. Ça ne fut pas facile mais il s’est révolté, s’est réveillé et à obtenu beaucoup. 5 ans après, l’emploi est en constante augmentaon, les salaires ont été relevés, les condions de travail sont en nee amélioraon. Aujourd’hui de nouveau, ce sont les assurés sociaux qui gèrent la Sécurité sociale et, comment dire, elle va de mieux en mieux à tel point que le 100 % sécu devrait être possible dés l’année prochaine. Les programmes scolaires ont été revus et adaptés aux réels besoins des enfants, les services publics ont retrouvé leur place, leur force. L’hôpital est soigné, les transports sont gratuits…. Face à cela, les grands patrons ne sont plus les maitres, ils ne peuvent plus agir contre les salariés mais avec eux…… Zzzzzzz... Et Zut, ça n’était qu’un rêve. Mais un rêve ne peut-il devenir réalité ? Si toutes et tous ensemble nous agissions pour y parvenir. Mes camarades, le bureau de l’Union Départementale CGT du Puy de Dôme vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année en famille. Soyons toutes et tous prêts pour la rentrée. Caroline MARICHAL N° 1642 DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2017 DEPOSE LE 22 DECEMBRE 2017 Circulaire d’informations hebdomadaires du Bureau et du Secrétariat de l’Union Départementale CGT - Directeur de publication : Julien PAULIAC Imprimé par nos soins Maison du Peuple – 63000 Clermont-Ferrand CPPAP 0521 S 06884 du 13 mai 2004 - ISSN n° 09920625 Sommaire : P1 : édito P2/4 : internaonal P5/13 : informaons confédérales P14/16 : prés de chez vous « 23 décembre : 10h Auchan Nord, acon BDS « 12 janvier : Congrès de l’UL de Clermont « 15 janvier : journée d’acon Fédéraon Construcon « 18 janvier : journée d’acon Fédéraon Chimie « 30 janvier : acon naonale dans les EHPAD

EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

harlotte et Charles sont heureux en cette veille de noël.

Alors que le monde a retrouvé paix et harmonie, que les guerres ne sont plus que de l’histoire ancienne, ils préparent les festivités de cette fin d’année pour eux et leurs proches.

Autour d’un verre, ils font le bilan des années qui viennent de s’écouler. Depuis que le Nouveau Statut du Travailleur Salarié a été mis en place, les choses ont sacrément évolué. Charlotte, qui était vendeuse dans une boutique de prêt à porter, a pu reprendre ses études et obtenir un diplôme de gestion et de comptabilité et trouver un emploi dans une grande entreprise proche de son domicile. Charles, quant à lui se sent bien dans son emploi. Il est plombier dans une petite entreprise à taille familiale. Les négociations annuelles se sont bien passées avec son patron le mois dernier. La discussion et les échanges ont été riches. Chacun ayant donné sa vision du travail effectué et des missions à venir. Le passage à 32 h lui a permis de mieux organiser sa vie de famille, de passer plus de temps avec ses enfants et de partager les tâches ménagères avec Charlotte, et oui l’égalité entre les Femmes et les Hommes ne doit pas s’arrêter à l’emploi et aux salaires. L’ainé de leurs enfants est parti à l’Université à 200 km de chez eux, mais tout se passe bien. La gratuité de l’université et les moyens alloués pour son logement et sa vie d’étudiant, lui permettent de se consacrer uniquement à ses études, plus besoin de trimer au Mac Do pour un salaire de misère et des horaires intenables pour financer ses études. Le cadet est au collège, il pense actuellement à son avenir mais prend le temps de la réflexion, parce qu’aujourd’hui on lui laisse le temps et on l’accompagne régulièrement dans la démarche en lui montrant toutes les possibilités qui s’offrent à lui. Madeleine et Georges, les parents de Charles viennent de prendre leur retraite, ils étaient commerçants dans un petit village. Ils ont 60 ans et vont pouvoir profiter d’un peu de temps libre et de leurs enfants et petits-enfants. En plus avec la revalorisation des retraites ils n’ont pas à s’inquiéter.

Charlotte et Charles sont des militants depuis longtemps. Ils tiennent à participer à la vie de leurs entreprises, participer aux choix économiques et sociaux de notre société. Cette société qui s’est réveillée un jour pour dire stop au Capitalisme et aux discriminations. Dire stop à la pauvreté, aux inégalités. Il y a 5 ans déjà, le peuple s’est levé et a imposé de nouvelles règles pour notre Pays.

Ça ne fut pas facile mais il s’est révolté, s’est réveillé et à obtenu beaucoup. 5 ans après, l’emploi est en constante augmentation, les salaires ont été relevés, les conditions de travail sont en nette amélioration. Aujourd’hui de nouveau, ce sont les assurés sociaux qui gèrent la Sécurité sociale et, comment dire, elle va de mieux en mieux à tel point que le 100 % sécu devrait être possible dés l’année prochaine. Les programmes scolaires ont été revus et adaptés aux réels besoins des enfants, les services publics ont retrouvé leur place, leur force. L’hôpital est soigné, les transports sont gratuits…. Face à cela, les grands patrons ne sont plus les maitres, ils ne peuvent plus agir contre les salariés mais avec eux…… Zzzzzzz... Et Zut, ça n’était qu’un rêve. Mais un rêve ne peut-il devenir réalité ? Si toutes et tous ensemble nous agissions pour y parvenir.

Mes camarades, le bureau de l’Union Départementale CGT du Puy de Dôme vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année en famille. Soyons toutes et tous prêts pour la rentrée.

Caroline MARICHAL

N° 1642 DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2017

DEPOSE LE 22 DECEMBRE 2017

Circulaire d’informations hebdomadaires du Bureau et du Secrétariat de

l’Union Départementale CGT - Directeur de publication : Julien PAULIAC

Imprimé par nos soins Maison du Peuple – 63000 Clermont-Ferrand

CPPAP 0521 S 06884 du 13 mai 2004 - ISSN n° 09920625

Sommaire :

P1 : édito

P2/4 : international

P5/13 : informations confédérales

P14/16 : prés de chez vous

« 23 décembre : 10h Auchan Nord, action BDS

« 12 janvier : Congrès de l’UL de Clermont

« 15 janvier : journée d’action Fédération Construction

« 18 janvier : journée d’action Fédération Chimie

« 30 janvier : action nationale dans les EHPAD

Page 2: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

International

Article NVO, 12 décembre 2017

Cinq ans après Goldman Sachs, la banque qui dirige le monde, Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les eaux troubles de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC). Leur enquête démontre comment Hong Kong est devenu la Suisse de l'Asie et HSBC la tête de pont de l'expansion chinoise.

Dès sa fondation en 1865 par des colons britanniques, la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC) se place du côté obscur de la finance. En effet, alors que Hong Kong n'était auparavant qu'une petite île misérable où moins de 8 000 personnes vivaient de la pêche et de la production de charbon de bois, la colonisation britannique repère vite sa position stratégique et occupe l'île.

Soucieux d'ouvrir l'immense marché chinois au commerce de l'opium cultivé en Inde (colonie britannique), les plus gros trafiquants écossais décident d'y créer une banque pour blanchir les capitaux de ce juteux trafic et des trafics annexes (piraterie et prostitution).

Deux guerres de l'opium entre Britanniques et Chinois et quelques traités plus tard, le territoire de Hong Kong, perdu par la Chine, s'étend à la presqu'île de Kowloon, puis aux territoires et îles environnants, et sa population passe en trois décennies de moins de 8000 à 125 000 habitants. HSBC, fondée pour récupérer l'argent de l'opium, va ainsi financer la construction de Hong Kong et en imprimer la monnaie, au bénéfice de la couronne britannique.

Stratégie sous pavillon rouge

Seule banque « étrangère » présente en Chine sous le règne de Mao, HSBC n'entend pas briser la relation étroite avec la Grande-Bretagne en 1997, lors de la rétrocession de Hong Kong à la Chine. Même si son siège déménage à Londres et si une partie des dirigeants de la banque sont désormais chinois, la banque décide de jouer sur les deux tableaux et de garder ses activités à Hong Kong, devenue territoire chinois. Tout en gardant un lien privilégié avec la City (et ses paradis fiscaux) : marché chinois de 1,3 milliard d'habitants oblige…

Preuves et nombreux témoignages à l'appui, Les gangsters de la finance montre que HSBC est née et demeure une « banque de pirates ». Tous les blanchiments y sont bienvenus, qu'il s'agisse de l'argent de la drogue (des cartels mexicains et colombiens

notamment), des diamantaires belges, de la mafia, de la fraude fiscale du showbiz ou du gotha, ce qui vaut

à Hong Kong le surnom de « Suisse de l'Asie ».

Alors que se fait le basculement de la richesse de l'Occident vers l'Asie, HSBC développe

de manière industrielle les comptes secrets offshore (par exemple avec les Îles Vierges britanniques). Ainsi, lors de la révélation des Panama Papers, HSBC est la banque qui a créé le plus de sociétés-écrans — 2 300 — auprès du cabinet d'avocat panaméen Mossack Fonseca.

Intouchables

HSBC poursuit en toute opacité, et surtout en toute impunité, son activité de réception de fonds en liquide, fonds qui n'ont, bien sûr, aucune traçabilité. Ainsi, elle gère près de 3000 milliards de dollars d'actifs (plus que le PIB de la France), elle est la deuxième banque mondiale de détail et la banque privilégiée des autorités chinoises pour accompagner leurs investissements.

Implantée dans près de 90 pays, HSBC a bien été auditionnée en 2012 par une commission sénatoriale américaine sur ses activités de blanchiment de l'argent de la drogue (estimé à 881 millions de dollars en espèces). Le risque était de perdre sa licence d'exercice aux USA (et donc d'être en difficulté pour les transactions en dollar). Or il a été prouvé que non seulement la City de Londres était au courant de ce blanchiment, mais que le ministre des Finances britannique George Osborne avait fait pression sur le gouvernement Obama pour que, contre quelques « excuses » de ses dirigeants, HSBC paie simplement une amende ne représentant qu'un mois de profit de la banque.

Le titre du rapport de la commission sénatoriale ? Too big to jail (littéralement : trop gros pour la prison, c'est-à-dire au-dessus des lois) est édifiant. La City tient-elle pour autant les rênes de HSBC ? À l'évidence, c'est désormais Pékin qui pilote la banque. En effet, en 2007, au début de la crise financière des subprimes qui agitait la City, HSBC avait refusé d'être recapitalisée par Londres : « Nous sommes une banque mondiale, vous n'êtes qu'un gouvernement… »

Un calcul qui lui fut profitable, car HSBC sera la seule banque à ne pas subir de pertes et à multiplier par trois le cours de son action. Son président, Stephen Green, sera anobli, entrera à la Chambre des Lords et deviendra ministre d'État au Commerce et à l'Investissement du gouvernement Cameron. Après George Osborne, la courroie de transmission Pékin-Londres fait fonctionner à plein cette « relation en or »… Une preuve supplémentaire du pouvoir des (grandes) banques qui les placent au-dessus des lois. HSBC joue dans la cour des États, au nom du prétendu péril de « déstabiliser le système financier international »…

Lors des SwissLeaks, c'est une liste de 100 000 clients de HSBC détenant un compte en Suisse qui est dévoilée. Une 2

Page 3: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Lettre de la CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA, CFDT, 15 décembre 2017

À Son excellence Ali Khamenei, Guide suprême,

À Son excellence Hassan Rouhani, Président de la république Islamique d’Iran,

À Son excellence Sadeqh Larijani, Responsable de la justice

Vos excellences,

Les organisations syndicales françaises signataires de cette lettre, s’adressent à vous afin d’attirer votre attention sur la situation de Réza Shahabi. Membre de la direction du syndicat de la Régie des transports de Téhéran et de sa banlieue (Vahed), c'est un prisonnier mondialement connu en raison de son action en faveur des droits des travailleurs.

Réza Shahabi qui souffrait déjà de nombreux problèmes de santé (insuffisance rénale, hypertension, douleurs dorsales et lombaires, ainsi qu’une sévère arthrose du fait de la détérioration de quatre vertèbres) a été victime, le 13 décembre 2017, d'une attaque cérébrale en prison. Malheureusement, cet accident a eu des impacts graves et Réza Shahabi souffre d'une paralysie faciale qui a affecté un côté de son visage.

Pendant sa précédente période d’emprisonnement, il avait subi une très longue et délicate intervention chirurgicale. À la suite de cette opération, il avait été de nouveau incarcéré à la prison d’Evin où, faute de soins adaptés, son état de santé s’était sérieusement dégradé.

Aujourd’hui, son état nécessite donc, dans les plus brefs délais, des soins médicaux particuliers qui sont incompatibles avec ses conditions de détention. Son transfert sans délai dans un hôpital spécialisé hors du milieu carcéral, à Téhéran où à l’étranger est désormais impérieux.

Devant la gravité de la situation, au cas où de tels soins ne pourraient pas être assurés dans le pays, les organisations syndicales françaises demanderont alors aux autorités iraniennes d’autoriser Réza Shahabi à se rendre en France pour recevoir des soins adéquats.

Veuillez croire, vos excellences, en l'expression de toute notre considération.

CGT : [email protected] FSU : [email protected]

Solidaires : [email protected] CFDT : [email protected]

UNSA : [email protected]

IRAN: LETTRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES FRANÇAISES AUX AUTORITÉS

3

évasion fiscale de 180 milliards d'euros, soit plus que le budget de l'Union européenne. Un montage gigantesque où tout client de HSBC (à condition de disposer d'au moins un million d'euros) peut « bénéficier » d'un service où la banque fournit des comptes numérotés anonymes et des sociétés-écrans clefs en main. Un blanchiment et une fraude méthodiques sur lesquels enquêtera Laurent Veillepeau, à la Direction nationale des enquêtes fiscales française… enquête dont il sera dessaisi. À Londres, même scénario qu'à Washington et même discours des dirigeants d'HSBC. Pas d'enquête judiciaire ni fiscale. Au final, HSBC se verra même accorder des avantages fiscaux par le zélé George Osborne contre la promesse de ne pas déménager son siège de Londres.

HSBC, vaisseau amiral de la Chine

L'implication de membres du gouvernement britannique dans ce dossier va très loin, rappelle l'enquête. Londres est la tête de pont des investissements chinois en

Europe et HSBC est le bras armé de Pékin pour acquérir la haute technologie occidentale. Une arme à double tranchant pour les Britanniques qui se sont vus ainsi imposer (sous la menace d'annulation d'autres investissements chinois dans le pays) la centrale nucléaire d'Hinkley Point, financée à hauteur d'un tiers par la Chine et construite par EDF. Un renoncement de taille à leur souveraineté énergétique dont tout l'argent transite par… HSBC, véritable pipeline des capitaux chinois.

Grâce à HSBC, le siècle de la Chine a démarré, cette « nouvelle route de la soie » voulue par Xi Jinping qui investit près de 1000 milliards de dollars pour exporter le made in China et ainsi parvenir à imposer sa monnaie, le yuan, pour devenir la première puissance financière mondiale.

Voir le film d’Arte : https://www.arte.tv/fr/videos/069080-000-A/les-gangsters-de-la-finance/

Page 4: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

International

Communiqué commun CGT, Amis de la Terre, AITEC, FAL, Union syndicale Solidaires, CCFD-Terre

Solidaire, Attac France, Ligue des droits de l’Homme, Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuple Solidaire

Action Aid, Sherpa, mardi 19 décembre 2017

Lors du 5ème comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.

Par cette résolution, qui sera soumise au vote fin décembre, l’Union Européenne cherche à mettre fin au processus de négociations qui a débuté en 2014 et dont la dernière session s’est déroulée à Genève du 23 au 27 octobre 2017. L’argument évoqué est d’ordre soi-disant technique, alors qu’il est en réalité de nature politique. Selon l’Union Européenne, la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions de négociations. Estimant qu’elles ont déjà eu lieu, l’UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n’aurait plus de mandat. La résolution est pourtant bien claire, elle précise le déroulement des trois premières sessions, mais donne mandat au groupe de négociation pour élaborer un instrument contraignant. Tant que celui-ci n’est pas finalisé, la résolution court.

Après avoir tenté, lors de la session de négociation d’octobre, de mettre fin au mandat du groupe de travail en remettant en question le contenu de la résolution qui l’a fondé, l’Union Européenne brandit donc la menace budgétaire.

L’Union Européenne va à l’encontre de ses engagements en faveur des droits humains et de leur protection vis-à-vis des abus des multinationales peut-on dire que l’UE a pris un tel engagement. Nos organisations sont particulièrement inquiètes, dénoncent cette attitude, et soulignent l’urgence et la nécessité de poursuivre les négociations internationales en vue d’une réglementation internationale contraignante envers les multinationales.

La France avait pourtant réaffirmé, à travers la parole du ministre des Affaires Etrangères, J.Y. Le Drian, son attachement au processus et sa volonté de le voir se concrétiser, dans la ligne de la loi adoptée le 27 mars 2017 introduisant un devoir de vigilance des multinationales.

La coalition française, composée d’ONG et de syndicats demande à la France de réaffirmer avec force son soutien au processus et d’exiger le retrait de la résolution portée par l’Union Européenne, afin de garantir les budgets nécessaires au bon fonctionnement du groupe de négociation intergouvernemental.

Nos organisations ainsi que les 900 organisations membres de la Treaty Alliance demeurent vigilantes et mobilisées pour que ce processus visant à protéger les droits fondamentaux de l’activité des acteurs économiques puisse être mené à son terme de manière démocratique.

4

Page 5: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Communiqué Confédéral, Montreuil lundi 4 décembre 2017

Le ministère du Travail a présenté ce 27 novembre un projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », dit « droit à l’erreur », qui a fait bondir le syndicat Travail emploi formation professionnelle (CGT-TEFP). Présenté dans les médias comme un texte de loi cherchant à simplifier les relations entre les administrés et l’État, ce projet vise en fait « à protéger les intérêts de ceux qui sont coutumiers » des erreurs de déclaration vis-à-vis des pouvoirs publics : contribuables fortunés et employeurs. « Nous nous étonnons que des règles aussi simples que le Smic ou la durée maximale de travail quotidienne figurent dès lors dans la liste des infractions concernées par le « droit à l’erreur ». Nous pointons également la curiosité statistique que révèlent les contrôles de l’inspection du travail : les erreurs dans le décompte de la durée du travail ou dans le respect des minima salariaux ne se font jamais en faveur des salariés », pointe la CGT-TEFP.

La communication gouvernementale fait aussi montre d’une ignorance crasse quant à l’activité réelle des services de l’État, rappelle le syndicat. En effet, les erreurs relevées aboutissent rarement à des sanctions : « s’agissant de l’activité de l’Inspection du travail, 98 % des suites données aux contrôles sont des avertisse-ments sous forme de lettre d’observation. L’agent n’a malheureusement pas le pouvoir de notifier quelque amende que ce soit, il ne peut que les suggérer au procureur de la République — qui classe bien trop souvent la procédure sans suite — ou à sa propre hiérarchie. » La mise en œuvre de sanctions pénales fait suite à plusieurs rappels à la loi, hormis les cas d’accidents graves et mortels. Et de se poser la question : « Pourquoi inciter les directeurs régionaux à infliger un avertissement plutôt qu’une amende, si ce

Informations Confédérales

LÉGISLATIF : NON-RESPECT DU SMIC ET DES DURÉES MAXIMALES DE TRAVAIL : LE MINISTÈRE COMPRÉHENSIF

Communiqué Confédéral, Montreuil lundi 18 décembre 2017

Un appel à la grève de tous les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) vient d’être lancé par une intersyndicale des fédérations santé, action sociale et services publics CGT, FO, CFDT, UNSA et CFTC.

Les dégradations des conditions de travail et d’accompagnement des personnes âgées sont dénoncées depuis de longs mois par les personnels et les familles, et font régulièrement l’objet de parutions ou de reportages sans que la situation ne s’améliore. La réforme de la tarification se traduit par une baisse drastique de dotations, qui entraîne une réduction des postes, alors qu’ils sont en nombre dramatiquement insuffisants. Les grèves se multiplient au sein des établissements pour dénoncer une maltraitance systémique, mais les avancées, quand il y en a, restent insuffisantes.

Pire, le secrétariat d’État aux personnes âgées a disparu et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 prévoit un objectif de baisse des dépenses publiques au détriment d’un système de

santé déjà au plus mal.

Face à cette situation, l’intersyndicale a donc décidé d’une journée de mobilisation, le 30 janvier 2018, et appelle tous les personnels des Ehpad à participer aux manifestations, débrayages et actions pour exiger des moyens humains et matériels leur permettant d’assurer une prise en charge humaine et digne des personnes hébergées.

EHPAD : APPEL À LA GRÈVE DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS LE 30 JANVIER

5

Page 6: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Informations Confédérales

Communiqué Confédéral, Montreuil mercredi 20 décembre 2017

La CGT s’oppose à la baisse de la participation de l’État et a voté contre le budget de Pôle Emploi lors du conseil d’administration du 19 décembre 2017. D’autres organisations syndicales se sont abstenues, signe d’énervement, tandis que le Medef approuvait.

Le gouvernement sabre de 50 millions d’euros les moyens alloués à Pôle Emploi, ce qui va se traduire par la suppression de près de 1200 postes dont 300 CDI et des contrats aidés. À la place, 3200 contrats de services civiques seront conclus : Pôle Emploi va donc détruire des emplois de personnels qualifiés pour créer de la précarité ! Bel exemple de double langage du gouvernement au moment où s’ouvre la « concertation » sur une réforme de l’assurance chômage.

La CGT entend y défendre notamment une amélioration du service rendu aux demandeurs d’emploi et empêcher le durcissement des sanctions à leur encontre.

Le service public de l’emploi a besoin d’un développement : Pôle emploi est en sous-effectif et les personnels en souffrance. Les salariés de Pôle emploi revendiquent de pouvoir faire correctement leur travail pour répondre aux salariés privés d’emploi dont moins de la moitié est indemnisée. Ceux-ci ne demandent qu’à travailler et refusent d’être stigmatisés. Ils et elles veulent être indemnisés correctement.

La CGT affirme que la prochaine réforme de l’assurance chômage doit être l’occasion de renforcer les droits des chômeurs et donc le service public de l’emploi.

Sans même attendre de recueillir l’avis obligatoire des organisations syndicales, le gouvernement vient de décider d’augmenter du strict minimum le Smic au 1er janvier 2018, soit 1,24 % ou concrètement quelques 50 centimes par jour.

Bel acte de mépris à la fois pour près de deux millions de salariés et pour les organisations syndicales qui - pour la première fois - sont mises devant le fait accompli. À quoi bon réunir, mercredi 19 décembre, la commission nationale de la négociation collective, si la discussion est close avant de s’exprimer ?

Pour la sixième année consécutive, le gouvernement refuse tout coup de pouce au Smic alors que les marges des entreprises atteignent des sommets et que 2017 battra le record de dividendes servis aux actionnaires. À ce rythme, 1498,50 euros mensuels brut pour un temps plein, le Smic sera bientôt à un niveau identique au seuil de pauvreté.

La CGT rappelle que le Smic n’est pas un minimum de subsistance mais le premier niveau de

rémunération d’un salarié sans qualification, pour un emploi en début de carrière. Il est le

seuil de référence à partir duquel sont construites les échelles de salaire. Limiter sa réévaluation, c’est tirer toutes les grilles de salaires vers le bas !

Augmenter le Smic est indispensable. C’est bon pour faire repartir la croissance économique et les embauches. Cela réduirait les inégalités professionnelles Femme/Homme plus efficacement que les belles paroles présidentielles sur l’égalité. Rappelons que 62 % des personnes payées au Smic sont des femmes.

La CGT revendique, dès à présent, un Smic à 1800 euros brut. Elle met en garde contre toute velléité de désindexation et de changement de formule de calcul en ne retenant, de façon minorée, que le seul indice des prix à la consommation des ménages modestes. Si cette règle avait été appliquée en 2008, le Smic serait aujourd’hui inférieur de 100 euros à son montant.

De nombreuses luttes se font jour dans les entreprises et les professions autour des questions salariales. La CGT invite les salariés à agir pour obtenir l’ouverture de négociations afin de revaloriser le travail, partager les gains de productivité et les richesses.

REVALORISATION DU SMIC : PAS DE CADEAU POUR LES SALARIÉS LES PLUS MODESTES !

6

Page 7: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Informations Confédérales

Communiqué Confédéral, Montreuil mercredi 20 décembre 2017

La CGT a pris connaissance du projet de plan d’accord interprofessionnel transmis par le patronat (Medef, CPME et U2P) aux organisations syndicales de salariés le 19 décembre 2017.

Ce texte est beaucoup plus qu’un simple plan. C’est un catalogue complet des revendications patronales, totalement en phase avec le contenu du document d’orientation produit par le gouvernement dont la CGT a déjà mis en évidence toute la nocivité.

Cela conduit la CGT à aborder la séance de négociation du 20 décembre de manière très déterminée. Elle fera avancer les nombreuses propositions écrites qu’elle a déposées au fil des séances précédentes qui visent à développer, pour les salariés, de véritables formations qui ne soient pas réduites à une simple acquisition de compétences visant la seule adaptation à l’emploi.

Le projet patronal est dangereux pour le pays, sa jeunesse, ses travailleurs. Il l’est aussi pour ses entreprises dans un contexte où les besoins en qualification des travailleurs sont essentiels pour répondre aux enjeux économiques et sociaux actuels.

NÉGOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : UN PROJET PATRONAL DANGEREUX POUR LE PAYS

Bonjour à vous tous !

La dernière ligne droite de l'année 2017 !

Je veux attirer votre attention sur la journée d'étude PROTECTION SOCIALE du mardi 30 janvier 2018.

Cette journée abordera les sujets suivants :

La sécurité sociale : quelques repères historiques, son état actuel et les incidences des réformes du gouverne-ment macron.

La mutuelle et les assurances santé : état des lieux.

Les indemnités Pôle Emploi et ce qui risque de changer avec la réforme du gouvernement Macron.

Rappel : cette journée peux être prise en congés CFESS si vous faites une demande (en recommandé avec accusé de réception à votre employeur) avant le 30 décembre 2017 !

Et ensuite vous voyez rapidement avec votre syndicat pour votre inscription avec le lien ci-dessous :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf1ev71GTInMkGBtC9ebqVvYydY-ygLdvXynjiKj240bhKcnQ/viewform

A NOTER également

Un stage de FS Niveau 2-2 à RIOM est prévu du 5 au 9 février 2018.

Pour ce stage il nous faut des camarades qui aient déjà fait le niveau 1 et le Niveau 2-1.

D'avance merci de voir parmi vos forces vives quels sont ceux qui remplissent les critères d'inscrip-tions à ce stage et de les inscrire très rapidement !

Je vous souhaite de tout cœur de passer de bonnes fêtes de fin d'année et à l'année prochaine !!

Bien fraternellement à vous tous !

FORMATION SYNDICALE

7

Page 8: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Informations Confédérales AVIS DE LA CGT AU PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA PROCÉDURE

DE NOTIFICATION DU LICENCIEMENT (MODÈLE DE LETTRES)

Déclaration Confédérale, à l’issue de la Commission Nationale de la Négociation Collective Sous-commission conventions et accords, du 15 décembre 2017

Nous sommes également consultés sur les modèles types de lettres de notification de licenciement que le gouvernement mettra à la disposition des employeurs pour les aider à licencier plus facilement.

Il s’agit d’offrir au patronat un kit clé en main, rédigé par les services de l’Etat donc avec l’argent du contribuable, pour licencier en toute impunité ! On peut se demander où réside l’intérêt général dans ce dispositif ?

C’est de plus, un mauvais signal en ce qui concerne la préservation des emplois et un encouragement aux licenciements sans cause réelle et sérieuse.

La CGT trouve cette consultation inacceptable, autant sur la forme, que s’agissant du fond !

Souhaitez-vous que les organisations syndicales vous apportent leur aide pour une meilleure rédaction de ces modèles afin de s’assurer que lors d’un contentieux à l’initiative d’un éventuel salarié licencié celui-ci soit débouté ?

La CGT ne conçoit pas, ainsi, son rôle d’organisation syndicale de défense des intérêts des salariés.

Pour la CGT, le contenu et l’objet de ce décret constituent un non-sens.

Autant que la démarche pour le moins surprenante, voire de très mauvais goût qui a consisté à permettre aux employeurs sur le site officiel de l’administration française « service public.fr » de simuler les indemnités à verser au salarié en cas de « licenciement abusif ».

Est-ce le rôle d’un service public ? S’agit-il d’une démarche d’intérêt général ? Ce procédé a indigné de nombreux citoyens et en particulier les salariés.

La CGT a demandé le retrait de ce simulateur qui n’a rien à faire sur un site de service public. Or à ce jour, c’est toujours en ligne.

Ces dispositifs nombreux mis en place par cette réforme régressive ont le même objet, faciliter le licenciement et en réduire le coût lorsqu’il est illégal.

Ils accompagnent la possibilité offerte à l’employeur de remanier, sous couvert de les « préciser », les motifs du licenciement après que le salarié en ait été avisé. Licencier vite, motiver ensuite, telle est la nouvelle devise.

Ils complètent la mise en œuvre du barème d’indemnisation prud’homal pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui vise à contourner le pouvoir d’intervention du juge et à minorer la réparation du préjudice subi.

C’est la porte ouverte à tous les abus lorsque l’on sait que 92 % des contentieux devant les conseils de prud’hommes concernent des licenciements abusifs.

Si on n’en était pas convaincu, cela prouve une fois encore que l’objectif réel des ordonnances n’est pas de favoriser la négociation collective ni l’emploi. Il s’agit bien de faciliter les licenciements et les ruptures illégales de contrats de travail, en sécurisant les employeurs et en leur assurant toute impunité.

La CGT rejette l’instauration du permis de licencier sans contrainte qui vise à faire des salariés une variable d’ajustement des choix stratégiques des entreprises, pour toujours plus de rentabilité financière.

La CGT rappelle que la lutte contre les ordonnances Travail est loin d’être finie et qu’elle continue à porter ses propositions de progrès social auprès des salariés.

Vote des Organisations Syndicales

CFDT : avis favorable « c’est globalement une démarche utile qui sécurise l’employeur et le salarié tout en définissant les droits et devoir de chacun ».

FO : défavorable « on n’a pas à s’assurer de la sécurisation du licenciement ».

CFE-CGC : défavorable « nous n’avons pas intervenir dans le débat. Il ne nous appartient pas de faciliter le licenciement. ».

CFTC : Prise d’acte avec réserve, « doit apporter un maximum de garanties aux salariés ».

Vote des Organisations Patronales

L’ensemble des Organisations Patronales est favorable.

8

Page 9: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Informations Confédérales

Communiqué intersyndical de l’Office National des Forets, CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, SNTF-ONF,

Solidaires, Génération Forêts

1100 forestières et forestiers se sont rendu-e-s à Paris pour la défense de la forêt et des personnels !

Venus dans 18 bus pour la plupart partis la veille mais aussi en voiture, en train, en métro, les manifestants fonctionnaires, ouvriers, administratifs et techniques ont répondu massivement présents à l’appel de l’intersyndicale. En outre-mer une vingtaine de collègues en grève se sont réunis à Cayenne et Montebello (Guadeloupe).

Tous ont contribué à faire de cette journée une belle réussite !

Le défilé a été haut en couleurs composé de banderoles, d’une fanfare de tronçonneuses, d’innombrables arbres slogans et d’une banda. Nous sommes partis du Ministère de l’agriculture pour rejoindre l’Assemblée Nationale en passant par le Ministère de la transition écologique et solidaire et celui de l’outre-mer. Beau symbole que de se tourner vers les seuls interlocuteurs responsables en ignorant une direction générale qui méprise ses personnels !

Chaque organisation syndicale s’est exprimée avant le départ du cortège. Forêt, service public, santé et conditions de travail des personnels ont été au cœur des interventions. Tous les représentants ont souligné l’importance d’une intersyndicale privée/publique unie avec le soutien fort des personnels de tous statuts.

Point sur les entrevues Ministères :

Les directeurs de cabinet des deux Ministères ont reçu conjointement la délégation de l’intersyndicale pendant deux heures et demie. Ils ont pris acte de l’ampleur de la mobilisation des personnels. Ils affirment être conscients de l’urgence à régler les problèmes sociaux à l’ONF et notamment celui de la Convention Collective Nationale (CCN) des personnels de droit privé.

1ère annonce : à ce stade, les Ministères de tutelle n’entendent pas ouvrir une négociation avec l’Intersyndicale.

2ème annonce : une mission composée de 4 ingénieurs généraux du Ministère est chargée d’auditer la situation à l’ONF. Les cabinets s’engagent à faire des points d’étape avec l’Intersyndicale sur les constats et propositions de la mission.

Sénat :

La sénatrice Sophie Primas (LR), présidente de la commission économique du Sénat a écouté avec intérêt les arguments de l’intersyndicale. Nous avons également fait le lien entre la politique actuelle menée par la direction et les conséquences pour les 11 000 communes forestières et le monde rural. Madame la Présidente fera un retour à l’Intersyndicale des suites qu’elle donnera à cette entrevue.

Point sur les entrevues Assemblée Nationale :

Les députés Richard Ramos (MODEM) et Loic Prud’homme (France insoumise) ont également reçu successivement une délégation de l’Intersyndicale.

Nous avons eu une écoute attentive sur les trois dossiers de fond de l’ONF : son financement insuffisant via le COP, sa gouvernance depuis deux ans et les conditions de travail subies par les personnels privés comme publics.

Les élus sont fortement décontenancés par l’attitude du gouvernement qui laisse faire sans intervenir l’équipe de Direction ONF. Ils veulent remplir leur rôle de contrôle de l’application de la Loi en s’assurant que les textes soient respectés : code Forestier, gestion durable, statut EPIC dérogatoire, respect des textes réglementaires de manière générale…..

Une remarque entendue de la part d’un des parlementaire rencontrés : « Il est quand même déconcertant de constater à quel point votre Direction Générale ne vous défend pas ! ».

Les confédérations nationales étaient présentes en soutien de la manifestation : CGT, CFE-CGC, FO, Solidaires et UNSA. La couverture médias a été assurée notamment par : France Info, l’Agence France Presse, La Chaîne Parlementaire, Les Echos, l’Est éclair, la Montagne …

Vous n’avez pas pu être présent à Paris ce 14 décembre ?

Consolez-vous : après cette journée déterminante, d’autres actions seront nécessaires pour obtenir la prise en compte par les tutelles du malaise social et des revendications des personnels !

Alors à bientôt dans l’action !!!

9

Page 10: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Informations Confédérales

Information Confédérale sur la CNNC (Commission Nationale de la Négociation Collective Sous-commission conventions et accords)

Séance du 15 décembre 2017 : avis de la CGT au projet d’ordonnance 6

Alors que les 5 premières ordonnances dites « Macron » n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, qu’en outre elles ont été modifiées dans le cadre de cette procédure, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail a été adressé aux organisations syndicales le 30 novembre. Ceci, en vue de son examen par une sous-commission de la commission nationale de la négociation collective.

Cette ordonnance dite « balai » – jamais discutée avec les organisations syndicales. Drôle de conception de la concertation que d’en apprendre les grandes lignes par la presse, suite à l’intervention du cabinet de la ministre du travail à une réunion de l’association « Dialogue ». Il y a beau avoir contenu le mot dialogue, mais c’est loin d’être du dialogue social.

Cette ordonnance a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres. Ce qui, au vu de l’étendue de la déstructuration du droit du travail dans un délai très contraint, aurait pu se comprendre sans que ne soient remis en cause les qualifications et compétences des agents du Ministère du Travail.

Mais ce n’est pas le cas !

Des modifications substantielles ont été introduites, aggravant les atteintes aux droits et garanties collectives des salariés.

La CGT avait dénoncé, par un communiqué, à la fois le fond et la procédure de discussion. C’est la raison pour laquelle notre syndicat, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales siégeant à la CNNC, s’est opposé à cet examen par la sous-commission conventions et accords, et a demandé une réunion de la CNNC plénière.

Suite à cette opposition unitaire, nous sommes consultés aujourd’hui en CNNC plénière sur le contenu de cette 6ème ordonnance. C’est une CNNC plénière mais en l’absence de la Ministre du travail qui, légalement doit présider cette instance. Elle n’a visiblement, même pas eu la volonté de se faire remplacer par un membre du cabinet. Ceci est regrettable au regard de l’importance du contenu de cette ordonnance dite « balai ».

Cette ordonnance dont nous avons quelques difficultés à comprendre exactement l’articulation avec le processus parlementaire de ratification en cours des 5 premières.

Ce projet d’ordonnance modifie de manière importante, notamment, le droit de la négociation collective. Il est mis fin au monopole syndical de la négociation collective qui constitue un acquis substantiel des salariés gagné par des luttes successives, dont le mouvement social de mai 1968.

Ce monopole syndical n’est en rien un privilège, c’est une garantie pour les droits des salariés.

Cette ordonnance étend les pouvoirs du Conseil d’entreprise créé, par celles du 22 septembre 2017. Ce dernier pourra, une fois mis en place par accord d’entreprise ou accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, bénéficier de l’ensemble des attributions du Comité social et économique mais, en outre, du pouvoir de négocier tout type d’accord collectif, y compris en présence d’un délégué syndical dans l’entreprise.

La négociation collective qui sera centralisée, pour les thématiques essentielles, au sein de l’entreprise en raison du renversement de la hiérarchie des normes, échappera, aux organisations syndicales dont l’objet principal est la défense des intérêts des salariés et qui sont, en outre, garantes d’une certaine indépendance vis-à-vis de l’employeur.

Elle passera aux mains de représentants du personnel dont la proximité de fait avec l’employeur ne sera plus « contrebalancée » avec celle de l’organisation syndicale.

Toutes les thématiques de négociation, possibles par accord d’entreprise pourront désormais s’effectuer en contournant les attributions des organisations syndicales.

De plus, cette option conditionnée aujourd’hui à un accord d’entreprise, deviendra peut être prochainement, obligatoire. Comme cela a été le cas pour la fusion des instances, optionnelle dans la version dite « Rebsamen », et obligatoire dans celle dite « Macron »

Cette négociation collective sera même dans les mains de l’employeur pour les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de membre élu de la

délégation du personnel du comité social et économique (CSE), dans lesquelles l’employeur pourra :

Négocier avec lui-même, un « accord collectif » qui modifiera éventuellement le contrat de travail des salariés (rémunération, temps de travail…),

Rédiger lui-même le texte de la question soumise à la consultation des salariés,

UNE 6ÈME ORDONNANCE : BALAI... POUR LES DROITS ET GARANTIES DES SALARIÉS !

10

Page 11: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Fixer lui-même, les modalités d’organisation de la consultation, qui pourra se faire par tous moyens, y compris à main levée !

Rédiger lui-même le Procès-Verbal relatif au résultat de la consultation. À qui profite une telle extension ? Sans doute pas aux intérêts des salariés !

Ces textes portent une atteinte grave au droit de la négociation collective qui appartient aux salariés, et qu’ils mettent en œuvre par le moyen de leurs représentants.

Sans avoir l’air d’y toucher, d’autres modifications majeures sont apportées.

En faisant passer les modalités de calcul du seuil d’effectif d’une appréciation sur les « 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes » à celle glissante « pendant douze moins consécutifs », n’est-ce pas – sans le dire – permettre aux employeurs de s’affranchir davantage des conditions de seuils pour déclencher la création d’un CSE ?

Sans doute pour que la régression soit plus épurée, la nouvelle ordonnance précise et parachève l’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du principe de faveur.

Ainsi en assurant qu’il apporte des « garanties équivalentes », dont on ne sait ce qu’elles sont, un accord d’entreprise prévaudra et pourrait déroger non seulement à la convention collective de branche mais aussi sur tout accord couvrant un champs territorial ou professionnel plus large.

Pour assujettir davantage les commissions santé, sécurité et conditions de travail à la volonté de l’employeur, l’ordonnance juge bon de soumettre la possibilité donnée à l’inspecteur du travail d’imposer la création de commissions dans les entreprises de moins de 300 salariés à un recours supplémentaire, devant son supérieur hiérarchique. Quelle positionnement ainsi de la DIRECCTE face aux arguments de non recrutement, de plans de licenciements ou encore de délocalisation qui ne manqueront pas d’être exposés ?

Et pour ceux qui continuent à penser que le secteur public ne sera pas concerné par les ordonnances : c’est la fin du statut particulier du personnel de la RATP pour toutes les institutions représentatives du personnel et un comble, la fin des CHSCT pour l’Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Ainsi le nouvel article L.2221-3 du code des transports indique que le comité social et économique prévu à l’article L.2311-2 du code du travail tient lieu de comité technique au sens de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et de CHSCT au sens de l’article 16 de cette même loi.

Quelles prérogatives nous autorisent aujourd’hui à attaquer les dispositions du code des transports ? Nul doute que les cheminots et les agents de la RATP apprécieront ! Il y a de fortes probabilités que la grève massive sur le réseau RER du 12 décembre dernier ne soit qu’un faible aperçu de la riposte.

Autre modification, dans cette ordonnance : le fonds de financement du dialogue social financera les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés ayant maintenu la rémunération des salariés participant aux négociations de branche.

Cette disposition ne permettra en rien d’accroître la participation des salariés des petites entreprises aux négociations de branche mais constituera un effet d’aubaine pour les entreprises.

Il s’agit, de fait, de ne plus prévoir le remboursement, au niveau de la branche, mais d’y substituer un droit de tirage sur le fonds paritaire, sans que les entreprises ne déboursent un euro supplémentaire. Quand on sait que des « rumeurs » persistantes font état d’une possible baisse de la cotisation patronale à ce fonds, il y a grand danger pour le droit à la formation économique, sociale et syndicale des salariés.

D’ores et déjà, nous demandons que la 6ème ordonnance s’en tienne strictement au cadre qui lui a été fixé à savoir la correction des « coquilles » des 5 premières.

Ce qui ne vaut pas pour autant quitus. La CGT rappelle que la lutte dont les formes sont multiples contre les ordonnances Travail est loin d’être finie. Nous continuons à porter ses propositions de progrès social auprès des salariés.

Vote des OS

CFDT : avis défavorable n’était pas demandeuse d’une réforme d’un code de travail. Pour la 6 ème ordonnance pas de concertation approfondie.

FO : défavorable.

CFE-CGC : défavorable. Comment s’inscrit cette ordonnance dans le processus de la loi ?.

CFTC : Prise d’acte avec réserve, « doit apporter un maximum de garanties aux salariés ».

Vote des OP

MEDEF : défavorable.

CGPME : globalement favorable avec réserve (correction des lacunes).

UNAPL : pas de commentaire. Prise d’acte sous réserve.

Mutualité Agricole : favorable. 11

Page 12: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Informations Confédérales

Déclaration Confédérale, Montreuil 21 décembre 2017

Le 13 décembre, les organisations syndicales et patronales ont été reçues au ministère du Travail afin de lancer les discussions sur l’assurance chômage. Le lendemain, elles recevaient un document appelé « programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage » de la part du gouvernement pour leur indiquer la « marche à suivre ».

Ce document reprend les cinq points déjà connus : ouverture de droits pour les démissionnaires, pour les indépendants, recherche d’instrument pour faire reculer l’usage des contrats courts (le principe de bonus-malus imposé aux employeurs est mis en suspens), le contrôle des chômeurs et la gouvernance de l’assurance chômage.

Le 20 décembre, le GPP (groupe paritaire politique), composé des organisations syndicales et patronales s’occupant de l’assurance chômage, s’est réuni au Medef pour aborder les différents points et fixer un calendrier de travail. Toutes les organisations – en particulier le Medef – n’ont pas encore de mandat pour répondre sur tous les points. La CGT a réaffirmé sa position définie par la Commission exécutive confédérale qu’elle défendra à chacune des réunions prévues (voir la déclaration faite en ouverture de réunion plus bas).

Le calendrier programmé est le suivant : les 11,18 et 25 janvier et les 1er, 8 et 15 février après-midi au Medef.

Les discussions s’annoncent difficiles tant les organisations sont éloignées les unes des autres dans nombre de points.

Le gouvernement entendant de plus décider en tenant plus ou moins compte des résultats, nous appelons à la vigilance de toutes et tous pour imposer une véritable amélioration des droits.

Déclaration de la CGT en préalable de la négociation assurance chômage

Le gouvernement nous a demandé de rouvrir des discussions sur certains points de la réglementation assurance chômage.

Après un changement de lieu, les discussions de ce groupe paritaire politique se tiennent une fois de plus au Medef. C’est inadmissible : une part de l’échec des négociations de juin 2016 est imputable à la forme que le patronat impose tandis que la faiblesse des discussions conduit à l’affaiblissement de la protection sociale.

Or nous sommes à la croisée des chemins : ou bien nous allons vers une nouvelle protection sociale assurant un revenu de remplacement à toutes et tous, ou bien nous glissons vers une charité sous condition, accompagnant la montée des inégalités de répartition des richesses.

Il faut que les réunions sous forme de groupe paritaire politique soient terminées : place aux négociations et même à

une nouvelle forme de négociation, loyale, dans un lieu neutre et avec une présidence tournante.

Le gouvernement nous propose de négocier sur trois points, quasi fléchés. Le patronat n’est même pas

sûr de vouloir négocier sur tous ceux-ci.

Pour la CGT, il faut négocier bien au-delà de ce que souhaite le gouvernement, qui n’a pas à nous imposer sa feuille de route.

Inspirés par notre projet de sécurité sociale professionnelle, nous voulons une véritable assurance chômage universelle. Actuellement, plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé. Nous avons des propositions, par exemple pour abaisser le seuil d’accès pour les nouveaux entrants inscrits au chômage, en particulier les jeunes.

Le gouvernement veut nous imposer le passage de la cotisation, en particulier salariale, à la CSG : nous nous opposons à ce changement de nature de la protection sociale. Elle doit être basée sur des cotisations ouvrant des droits. La négociation sur ce point est essentielle. C’est également pour cela que nous serons particulièrement vigilants sur le durcissement des sanctions que le gouvernement entend mettre en œuvre : les chômeurs n’ont pas à être insultés, ils ont des droits, point c’est tout.

Sur l’ouverture de droits aux démissionnaires, il faut, au nom de la mobilité choisie par les salariés, les mêmes droits, sans conditions : il ne faut pas créer de zone grise avec des droits minorés qui serviraient à baisser les droits de toutes et tous en très peu de temps.

De même sur les indépendants, en l’occurrence les travailleurs économiquement dépendants, nous devons assurer les mêmes droits que pour les salariés placés dans les mêmes conditions : pas de forfaits créant un vague « filet de sécurité » car il prépare les vases communicants pour baisser les droits de toutes et tous.

Nous portons enfin depuis longtemps des propositions pour lutte contre la précarité. Elle ne passe pas que par des surcotisations sur les contrats courts. Il faudra d’abord augmenter les salaires des travailleurs précaires, et résorber les inégalités de salaires entre femmes et hommes.

Il ne doit pas y avoir de bonus, seulement des surcotisations. Pourquoi des bonus pour les entreprises qui ne font que respecter le droit ?

Nous ne voulons pas de saucissonnage par branches, lesquelles se sont empressées depuis la convention signée en avril de ne pas négocier de mesures pour faire reculer la précarité. De plus, il n’y a aucune raison de favoriser l’employeur qui abuse de la précarité dans une branche qui se comporte « correctement », en exonérant par exemple des grandes entreprises qui sous-traitent la précarité à des petites boîtes.

Pour la CGT, entre les négociations formation et assurance chômage, nous avons les moyens d’améliorer les droits, à condition de ne pas avoir un nouveau marché de dupes par des dispositions ayant volontairement des effets contraires à ceux affichés.

L’ÉCHO DES NÉGOS : ASSURANCE CHÔMAGE : SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2017

12

Page 13: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

Informations Confédérales

Lutte gagnante des postiers de Mende (48)

Après cinq jours de conflit et des facteurs en grève à 90 %, les postiers de Mende ont obtenu gain de cause sur leurs principales revendications :

un réexamen complet des tournées de distribution ;

des moyens humains supplémentaires pendant 6 mois pour effectuer la distribution des imprimés publicitaires ;

la CREATION de 0,3 emplois de façon pérenne.

Implicitement, La Poste a reconnu que la charge de travail avait été sous-évaluée lors de la dernière réorganisation.

Lutte gagnante : après 10 jours de grève, 1ère victoire et des avancées notables du personnel de la PIC de Brest

Après 10 jours de grève où les 60 agents ont fait preuve d’une mobilisation de tous les instants avec notamment un rassemblement réussi devant la sous-préfecture de Brest, et en participant largement à tour de rôle aux difficiles séances de discussion avec la Direction Locale, 10 jours où le Syndicat Départemental n’a eu de cesse de porter les revendications et propositions des agents au niveau de l’entreprise, 10 jours où le syndicat cgt a surtout lutté pour et non pas seulement contre.

10 jours de grève, grâce à une solidarité et une détermination sans faille le personnel de la PIC de BREST prend acte des avancées notables, tant sur le plan de l’organisation du travail avec des semaines à 4 vacations pour toutes les matinales y compris celles déjà en place, que sur les mesures d’accompagnement social, proposées par le directeur d’établissement dans le cadre de la négociation.

Pour autant, le personnel, soutenu par la CGT, maintient l’exigence d’améliorations concrètes et durables de leurs conditions de vie et de travail, à hauteur de leur investissement quotidien et la reconnaissance de leur conscience professionnelle et de leur expertise du terrain.

Lutte gagnante : le projet de déménagement de la bibliothèque Marguerite-Durand (75) «est abandonné»

Le projet de déménagement de la bibliothèque Marguerite-Durand, (BMD) située dans le XIIIe arrondissement, est abandonné a fait savoir le 5 décembre dernier Bruno Julliard, le premier adjoint d'Anne Hidalgo, lors d'une réunion officielle de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris en présence de tous les syndicats. « Malgré la convergence de nos objectifs, le consensus nécessaire entre la Ville de Paris, ses personnels et les associations d'usager-e-s n'a pu être trouvé sur ce projet » a ainsi reconnu Bruno Julliard.

Et l'adjoint en charge de la culture d'en tirer la seule conclusion qui pouvait s'imposer : « j'ai fait le choix de maintenir la bibliothèque Marguerite-Durand dans ses locaux actuels ». Un abandon également confirmé dans une lettre officielle à en-tête envoyée au Collectif Sauvons la BMD qui comprend notamment des chercheuses, des usagères, des associations féministes et universitaires, en lien avec l'intersyndicale des bibliothèques de la ville de Paris, dont la CGT.

La « Bibliothèque des Femmes » qui accueille des dizaines de milliers de documents qui retracent l'histoire du féminisme va donc rester dans ses locaux actuels alors que la mairie de Paris avait envisagé de déménager cette collection, dans un lieu totalement inadéquat à la conservation et la communication de ces fonds d’archives sur l'histoire du féminisme.

Ce funeste projet avait alors provoqué une levée de bouclier des universitaires, syndicats, et militantes féministes comme l'illustrait la

pétition recueillant déjà une dizaine de milliers de signatures du monde entier ou encore la mobilisation du 18 novembre dernier.

De son côté le collectif Sauvons la BMD salue cette sage décision et va continuer le dialogue avec la mairie pour que la bibliothèque, saturée depuis une vingtaine d'années, puisse disposer d'espace et de moyens supplémentaires.

Élection gagnante : la CGT remporte le scrutin haut la main en Ariège suite à la fusion de 2 hôpitaux

Suite à la mise en place dans le département de l’Ariège des Groupements Hospitaliers de Territoire, le Centre Hospitalier intercommunal du val d’Ariège (CHIVA) et le Centre Hospitalier du pays d’Olmes (CHPO) vont fusionner au premier Janvier 2018.

Dans ce cadre, la direction des établissements a décidé unilatéralement des élections professionnelles anticipées, sans tenir compte de l’avis de la CGT qui réclamait plus de temps pour l’organisation.

Malgré les tentatives de report, le scrutin a eu lieu le 11 décembre.

En moins de 3 mois, la campagne a pu être menée, en mettant en place une organisation spécifique basée sur la force organisée de 224 syndiqués donnant comme consigne à chacun des syndiqués de faire voter une personne autour de lui.

L’organisation, la mise en place et l’application de cette stratégie associée à un déploiement sur le terrain au plus près des syndiqués sans discontinuer jusqu’à la date du scrutin a permis à notre organisation syndicale CGT de progresser d’une manière très significative.

Le nombre de vote CGT est de 449 bulletins soit le double des syndiqués. La stratégie mise en place a permis de progresser de 7 %, en 2014 le score était à 60.35 % de vote CGT, en 2017 nous sommes à 67.52 % de vote CGT.

Les résultats sont sans appel pour les 2 établissements avec un score de 69,88 % au final, malgré les conditions électorales déplorables initiées par la direction visant à affaiblir la CGT dans le cadre de cette fusion.

Lutte gagnante des ouvriers de SAMSIC aux archives nationales !

Les ouvrières et ouvriers du nettoyage de la société SAMSIC du chantier des Archives nationales de Paris ont voté, à l’unanimité, la reprise du travail après avoir pris connaissance des propositions de la direction pour la sortie de conflit.

Leur victoire est éclatante, Ils ont obtenu :

la suppression de la clause de mobilité contenue dans les contrats de travail ;

l’attribution d’une prime mensuelle de nettoyage de 10 euros ;

l’attribution d’une prime de fin d’année extra-conventionnelle de 100 euros (versée sur la paie de décembre), quelle que soit la durée mensuelle de travail ;

la non-application de la « déduction spécifique pour frais professionnels » de 8 % ;

l’ouverture d’une négociation sur la transformation des 3 CDD en CDI qui doit aboutir avant le 31 décembre 2017 ;

le lancement, début 2018, d’une négociation pour la requalification des contrats des ouvrières les plus anciennes du chantier ;

la régularisation du remboursement des titres de transports depuis le mois de mai 2017 (sur présentation des justificatifs), ou encore la possibilité de cumuler les congés sur 2 ans.

Enfin, il n’y aura pas de retenues sur salaire, la journée de grève du 12 décembre sera à la charge de la Direction de SAMSIC.

C’est donc une victoire sur toute la ligne qui a été permise, d’abord et avant tout, grâce à l’unité, au courage et à la détermination sans faille des ouvrières et des ouvriers du chantier, avec le soutien des organisations de la CGT.

#CGTENLUTTE

13

Page 14: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

La CGT près de chez vous

Flash CGT Constellium, Issoire, le 15 décembre 2017

Les salarié-e-s de Constellium sont en grève, dans le cadre des NAO ; voir l’article dans le Courrier des Syndicats de la semaine dernière.

Comme suite au flash direction de ce jour (voir photo ci contre), qui nous informe avoir alerté la direction du travail sur la mise en danger d’autrui par des salariés de l’entreprise.

Et en application de l’article L4614-10 du code du travail :

notre organisation syndicale demande à la direction la tenue d’un CHSCT extraordinaire sur l’ensemble des secteurs de l’usine.

Article L4614-10 :

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.

Il est réuni en cas d'événement grave lié à l'activité de l'établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement. »

Copie à : Madame Karine ROUX, inspectrice du travail

CONSTELLIUM, DES NOUVELLES DU MOUVEMENT DE GRÈVE

14

Page 15: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

La CGT près de chez vous

Élèves, Professeurs, Parents, Personnels du lycée,

Une partie des agents régionaux des lycées ont décidé de ne pas assurer leur service pour le traditionnel repas de Noël.

Nous avons choisi symboliquement cette occasion pour que dans les années futures, vous ne passiez pas de repas préparés sur place, gages de qualité pour l’alimentation de nos enfants, à du Sodexo...

Et c'est bien parce que nous sommes attachés à la qualité du service public qui vous est due, que nous tirons la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard !l!

Nous déplorons que vous ayez à subir le manque d'écoute de notre employeur sur :

les besoins en moyens humains en personnels titulaires, les conditions déplorables dans lesquelles travaillent nos contractuels, la dégradation constante de nos conditions de travail, la division volontairement opérée entre les personnels.

Comptant sur votre compréhension et votre soutien, pour que dans l'avenir, votre accueil, celui de vos enfants, vos propres conditions de travail soient de la qualité que vous êtes en droit d'attendre.

Pour info, conscients des incidences sur les budgets des établissements, les Proviseurs et Gestionnaires ont été prévenus par avance, leur laissant ainsi la possibilité d'annuler leurs commandes afférentes à ce repas. Par ailleurs, en cas d'annulation, le personnel pourra éventuellement assurer le service d'un repas « normal », en concertation avec eux.

Le manque de personnels titulaires dans les établissements scolaires, même lorsqu'il est remplacé (après 15 jours d'absence au mieux !, et sur les longues absences 31h30 au lieu de 40h/semaine et uniquement en semaine présence élèves), conduit à une surcharge de travail exponentielle (par exemple dans un lycée, en cas d'absence d'un agent, un autre doit parfois, en 3h entretenir 2 dortoirs et un immense atelier, et ensuite assurer 2 services de plonge, un autre doit entretenir 26 salles de classes en 2h...)

Non seulement cela dégrade notre santé physique, conduit à notre épuisement moral, crée des tensions entre les personnels mais il ne nous est plus possible de rendre un service de qualité ce qui entache gravement la perception de notre conscience professionnelle.

Paradoxalement on a créé au Conseil Régional, un service qui sera en charge d'évaluer votre perception du service public. Autant vous dire, d'ores et déjà qu'elle ne pourra être bonne !!!

En n'embauchant nos contractuels que sur des courtes durées on entretient leur précarité à outrance (salaires payés en acomptes, parfois 350 € pour le mois, pas toujours le maintien des allocations chômage, parfois des délais de carence...). Souvent on leur demande d'assurer des services normalement calibrés pour 40h par semaine en seulement 31h30 ! Usant précocement leur santé et peu d'espoir d'être titularisés...

Car c'est nous prendre pour des imbéciles que de promettre 450 titularisations sur 3 ans, alors que cela ne suffira pas à couvrir la totalité des départs en retraite, sans compter les retraites pour invalidité de plus en plus fréquentes !!!

Et comme si ce n'était pas suffisant, le législateur a introduit la possibilité de créer des inégalités de traitement entre des fonctionnaires qui exercent exactement les mêmes missions, et qui peuvent selon leur région d'origine toucher jusqu'à 1600€/an de plus. Ce qui exacerbe les ressentis négatifs entre les personnels et ne contribue pas à créer une réelle unité de cette collectivité.

NON, contrairement à ce qu'on essaie de vous faire croire, nous ne revendiquons pas de travailler moins, nous revendiquons une RÉELLE égalité de traitement !!!

Nous voulons une unité dans les dotations en personnels en fonction des besoins réels (qui sont les mêmes pour des lycées de même taille que ce soit en Savoie ou dans le Cantal...), le même temps de travail pour tous si le salaire est le même pour tous, y compris pour les contractuels (qui font le même travail que les titulaires).

Nous espérons vous avoir fait comprendre notre légitime colère, et partager nos légitimes demandes.

LETTRE OUVERTE DES AGENTS RÉGIONAUX DE LYCÉE : LA GRÈVE DURE AU LYCÉE LAFAYETTE DE CLERMONT-FD !

15

Page 16: EHPAD - Cgt63€¦ · International Artile NVO, 12 déemre 2017 Cin ans apès Goldman Sa hs, la anque qui dirige le monde, Jéôme Fitel et Mac Roche plongent dans les

La CGT près de chez vous

“Monsieur le Président du Conseil de surveillance, Madame/Monsieur le représentant de l’ARS, Madame la Directrice, Monsieur le Conseiller départemental, Monsieur le Président de la Communauté de communes, Madame la représentante des soins infirmiers, Monsieur le représentant des Familles, des usagers, Monsieur le représentant de la commission médicale, Madame la représentante de la CPAM,

Le personnel de l’Hôpital de Billom et leurs représentants CGT tiennent à vous interpeller sur les difficultés financières pour notre établissement et sur la perspective de diminution de personnel prévue pour l’année 2018. Cela sans compter la perte des CAE qui ont mis à mal l’organisation dans les services. Aujourd’hui, nous sommes mobilisés car nous en avons assez d’être pris pour les « dindons de la farce » et d’être toujours les responsables des problèmes économiques de nos structures qui sont la suite logique aux mesures draconiennes prises par les gouvernements successifs !!

Le personnel est fatigué et en a assez de voir les résidents endurer le manque d’effectif !!

Depuis de nombreuses années nous vivons sous perfusion avec les enveloppes octroyées par les tutelles, comme beaucoup d’établissement de la Fonction Publique Hospitalière. On demande toujours plus de sacrifices de la part des agents qui essayent tant bien que mal de garder une prise en charge correcte pour nos résidents.

Comment allons-nous faire avec moins de personnel ? Quand un service se voit prendre en charge 17 résidents pour les faire déjeuner alors que ceux-ci sont actuellement 6 pour cette prestation, sera-t-elle de meilleure qualité avec 5 agents ?

Il ne faut pas oublier que ces mêmes résidents se voient subir une augmentation de prix de journée pour des prestations qui pourraient être moindres !! 2€ par jour, ce qui fait 60€ par mois, ceci n’est ni négligeable, ni

tolérable !!!

Nous sommes ici présents pour que de telles mesures ne passent pas et nous disons non à

cette restriction !!!

Aujourd’hui, ne sommes-nous pas en train de subir la suppression des postes de fonctionnaires annoncée par notre Président ?

Que se passera-t-il la prochaine fois ? La fermeture de la blanchisserie ? De la Cuisine ? D’un service de soin non rentable ? Ceci est la mort programmée de nos services !!

En fonctionnant comme cela, ne laissons-nous pas la place au privé ?

Le Personnel n’est pas là pour combler le déficit !! Sans nous, rien ne tourne et il ne faut pas l’oublier… !

Allons-nous nous demander de faire du bénévolat ?

Nous espérons que vous avez compris l’urgence de notre requête et le danger de la mise en place de ces mesures.”

La mobilisation s’est déroulée jeudi 21 décembre au matin, pendant le Conseil de surveillance de l’Hôpital de Billom.

Sur les 380 agents, plus de 200 ont envahi l’instance de direction. De nombreux cadres, les agents des cuisines et blanchisseries et de très nombreux soignants ont répondu présent à l’appel de la Cgt. Le premier résultat est l’annulation de l’achat d’un logiciel à près de 200.000 euros. Vouloir imposer un outil à ce prix quand les agents sont soumis à de

drastiques économies aurait été absurde. Concernant la suppression annoncée de 18,5 équivalents temps plein, la direction essaye de noyer le poisson « vous n’avez rien compris… ». Certains que la mobilisation massive des agents de ce matin et les votes de soutien des élus locaux sont les raisons pour lesquelles l’hôpital ne subira pas de cure d’austérité supplémentaire, les Camarades du syndicat Cgt de l’Hôpital de Billom, accompagnés par l’Union Syndicale Départementale CGT de la Santé du Puy de Dôme, ne lâcheront rien et maintiendront la mobilisation.

LETTRE OUVERTE DES REPRÉSENTANTS CGT DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM

16