ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENTLe développement durable (ou développement soutenable) est une nouvelle

conception de la croissance afin de prendre en compte les aspects écologiques et culturels généraux de la planète.

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland:

«Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Une nouvelle démarche : « Agir local, penser global »

La dégradation, continue et effroyable, de l’environnement a attisé la conscience internationale qui s’est penchée sans relâche sur le problème d’un développement qui satisfait les besoins aigus des peuples sans compromettre les intérêts légitimes des générations futures.

La nécessité impérative de concilier le développement des activités humaines en général et la préservation de l’environnement et des ouvrages publics est devenue depuis plusieurs années une préoccupation majeure dans un nombre de plus en plus important de secteurs dans le pays.

Les Etudes d’Impact sur l’Environnement (EIE) sont dès lors un outil fiable et indispensable pour asseoir les fondements d’un développement durable en harmonie avec un environnement sain et salubre.

L’Etude d’Impact sur l‘Environnement (L’ÉIE) ou Environmental Impact Assessment (EIA) est un outil à la fois Scientifique et Juridique.

- à l’avance les répercussions éventuelles, - les Effets Directs et Indirects, temporaire et permanent d’une activité (industrielle, agricole ou de service) ou d’un aménagement (route, barrage, port, etc.) qui en est encore au stade de projet.

sur l’Environnement et en particulier sur l’homme, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’aire, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et des monuments historiques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l’hygiène, la salubrité publique et la sécurité tout en prenant en considération les interactions entre les facteurs.

- d’Identification - de Prévention - d’Evaluation

- de proposer des mesures éventuelles nécessaires pour:

• Supprimer,

• Atténuer

• Compenser les impacts négatifs

• Améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement,

• Informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l’environnement.

le texte de l’Agenda 21 des Nations Unies qui insiste dans plusieurs chapitres sur l’importance des études d’impact pour prévenir la dégradation de l’environnement ;

la Déclaration de Rio qui stipule notamment que «lorsqu’ils jouissent d’un pouvoir de décision adéquat, les gouvernements doivent soumettre à une évaluation d’impact environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables à l’environnement».

L’Etude d’Impact sur l’Environnement a été adoptée par de nombreux pays comme instrument de protection de l’environnement. Chaque pays l’adapte à ses besoins, à ses spécificités, à ses objectifs et à ses moyens.

Le Maroc s’est engagé au niveau international à utiliser l’étude d’impact sur l’environnement en adoptant lors de la Conférence de Rio:

En évitant la réalisation de projets polluants et/ou destructeurs des ressources naturelles, l’Etude d’Impact sur l’Environnement permet de préserver l’intérêt général:

1. Economiser le coût exorbitant de la réparation des dommages causés à l’environnement (mobilisation d’importantes ressources financières pour réparer des dégâts et non pour développer l’activité économique et sociale)

2. Eviter les graves conséquences de dégâts irréversibles, constituant une perte définitive (sols gravement contaminés, nappes phréatiques épuisées, espèces détruites...)

3. Préserver le cadre de vie et l’état de santé d’un écosystème.

Loi n°11.03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement (articles 49 et 50) introduit l’obligation d’établir une étude permettant d'évaluer l'impact sur l'environnement du projet et sa compatibilité avec les exigences de protection de l'environnement.

Le nombre d’étude d’impact sur l’environnement connaît une évolution exponentielle depuis la promulgation de la loi 12-03.

Perspective d’évolution du nombre des EIE

Néanmoins, l’EIE présente partout les mêmes avantages et sa définition ne varie pas, où qu’elle soit utilisée. En outre, elle se déroule selon un schéma globalement identique dans tous les pays.

Récapitulatif du nombre d’études prévisionnelles

Les perspectives d’évolution des études d’impact à l’horizon 2024 sont regroupées dans la figure suivante.

Perspective d’évolution du nombre moyen annuel des études d’impact sur l’environnement

Critères de l'impact

Des critères indissociables guident les études d'impacts:

* l'étendue de l'impact: Changement de la mesure d'une variable de l'environnement, tant au niveau spatial que temporel.

* Intensité ou ampleurs des modifications: Degré de perturbation du milieu, variable selon le degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la structure.

* Le niveau d'incertitude: Probabilité que l'impact se produise

* La fréquence de l'impact: Caractère intermittent ou occurrence

* La durée de l'impact: Aspect temporel avec les caractères de réversibilité

Qualification de l'impact

Les impacts peuvent alors être qualifiés :

* Impact direct: Exprime une relation de cause à effet entre une composante du projet et un élément de l’environnement.

* Impact cumulatif: Résultat d’une combinaison d’impacts générés par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps (passé, présent ou avenir) et dans l’espace.

* Impact résiduel: Impact qui reste après l’application d’une mesure d’atténuation.

" Améliorer la décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environnementales,

Evaluation environnementale?Elle désigne l’ensemble de la démarche destinée à :

" Analyser les effets sur l’environnement - d’un projet d'aménagement,

- d'un programme de développement,

- d'une action stratégique;

" Mesurer leur acceptabilité environnementale,

" Eclairer les décideurs.

Pour:

" Favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux quesont la protection de l’environnement et le développement durable.

" Permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modificationsprévisibles de leur cadre de vie,

" Fournir une base solide pour la gestion des conséquencessur l’environnement des actions d’aménagement,

Les outils de l’évaluation environnementale?

Plans et programmes de travaux

Projets

L’eau

Habitats et espèces

Ex-post

Etude d’impact stratégique

Etude d’impact

Document d’incidences sur l’eau

Evaluation appropriée des incidences

Suivi / Bilan

L’évaluation environnementale dispose de nombreux outils parmi ceux-ci:

Tous travaux et projets d'aménagement entrepris par une collectivité publique ou un pétitionnaire privé ou nécessitant une autorisation ou une décision d'approbation doivent respecter les préoccupations d’environnement.

Principe du droit de l’environnement

L’étude d’impact constitue l’outil privilégié de l’évaluation environnementale des travaux et projets d’aménagement pour analyser leurs effets positifs et négatifs sur l’environnement et le cadre de vie et la santé.

• Écologiques (environnementaux): réduire l’impact de l’activité de l’organisme sur l’environnement

• Économiques: Assurer la pérennité de l’entreprise et de ses effectifs

• Sociaux.: Privilégier l’environnement humain de l’entreprise, au travers du dialogue social, de l’égalité des chances….

L’ÉIE est l’un des outils de mise en œuvre de la politique du développement durable qui repose sur trois piliers:

Il s'agit, dans ce cadre, de fournir des informations complètes à ceux qui vont élaborer L’ÉIE.

Dans certains cas, un projet peut être modifié en réduisant ainsi les effets nuisibles à l'environnement, dans d'autres cas, il peut être tout simplement abandonné.

De nombreux acteurs vont entrer en jeu, car L’ÉIE exige un long travail de recherche qui implique différentes disciplines à la fois, et qui exige une bonne connaissance du milieu.

La procédure doit être rigoureuse et nécessite des méthodologies et des techniques complexes pour aborder les problèmes liés au climat, à la faune et à la flore spécifiques, aux populations locales, etc. Ceci rend la présence d'experts et de scientifiques principal.

La préparation de L’ÉIE va donc se faire sur la base des informations récoltées.

Son aboutissement doit permettre à celui qui prend la décision finale de déterminer si le projet peut être exécuté et sous quelle forme.

- L’étude d’impact est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage (personne physique ou morale qui initie le projet), qui est responsable de son contenu.

Les principales séquences de l’étude d’impact

Schéma de principe de la conduite d’une étude d’impact

Délimitation de la zone d’étude

Description des composantes du milieu

Classement des éléments d’inventaire

Élaboration et comparaison des variantes

Description de la variante retenue

Identification des impacts

Évaluation des impacts, des impacts cumulatifs et des risques environnementaux

Identification des mesures d’atténuation et estimation du coût des mesures

Identification des impacts résiduels

Bilan environnemental

Programme de surveillance environnementale

Programme de suivi environnemental

Description du cadre juridique et institutionnel

Justification du projet

Description du projet

1. Description de l’état initial du site et son environnement

2. Comparaison des variantes et description du projet retenu

3. Évaluer les effets du projet sur l’environnement

4. Suivre les effets après réalisation

Liste des ABRÉVIATIONS- SCN Secrétariat du Comité National- CN Comité National - TdRs Termes de Référence- MTA Ministère de Tutelle de l'Activité- EIE Étude d‘Impact sur l‘Environnement- CEP Commission d‘Enquête Publique-- AEP Acceptabilité de l’Enquête Publique- CR Comité Régional - AGCE Autorité Gouvernementale Chargée de l‘Environnement -SCR Secrétariat du comité Régional

Schéma récapitulatif des étapes de la procédure et des délais réglementaires

t1: temps à prévoir pour la publication de l’arrêté d’ouverture de l’EP dans les journaux. t2: est le temps nécessaire au pétitionnaire pour compléter les informations nécessaires à l’examen de l’EIE. Il n’est pas défini réglementairement mais pourrait être convenu entre le comité et le pétitionnaire pour une meilleure gestion du temps.

EP: Enquête publiqueSCN : Secrétariat du comité nationalMC: Membres du ComitéAE : Acceptabilité Environnementale

* Publique (Ministère, Collectivité territoriale telle que Conseil régional, Conseil général, Commune, Communauté de Communes, District, Syndicat Mixte),* Parapublique (Société d‘Economie Mixte),* Privé (entreprise de droit privé).

- Souvent, celui-ci fait appel à un bureau d’étude compétent en la matière pour réaliser l’étude d’impact.

Qui est chargé du contrôle de l’étude d’impact ?

En l’absence d’un cadre juridique réglementant les EIE, le processus de contrôle des études n’est pas standardisé et plusieurs cas de figures se présentent :

EIE examinées par le Conseil National des Etudes d’Impact sur l’environnement: CNEIE:

• dont le seuil d'investissement est supérieur à deux cent millions de dirhams ( 200.000.000 DH);

• dont la réalisation concerne plus d'une région du Royaume, quel que soit le montant de l'investissement;

• transfrontaliers, quel que soit le montant de l'investissement.

Le maître d'ouvrage peut être :

Comment consulter une étude d’impact ?

L’étude d’impact est consultable avant la décision d’autorisation ou non du projet :

- Pour les projets soumis à étude d’impact ou à certaines notices d’impact, Il doit être mis à disposition du public un dossier comprenant au minimum l’étude ou notice d’impact.

- EIE examinées sous l’autorité du Wali par une commission mixte dans laquelle le CNEIE est représenté, les projets dont le seuil d'investissement est inférieur ou égal à deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH). - EIE examinées par le département de tutelle du projet;- EIE examinées directement par un bailleur de fonds.

- Pour les projets soumis à enquête publique: l’étude d’impact doit être obligatoirement insérée dans le document d’enquête publique, consultable par toute personne intéressée pendant l’enquête publique, et communicable aux associations agréés dès l’arrêté annonçant l’enquête publique, soit 15 jours avant le début de l’enquête.

Le maître d’ouvrage publie alors un avis mentionnant notamment la durée et le lieu de la consultation; il doit être obligatoirement publié par voie d’affichage et dans le cas d’un projet soumis à étude d’impact, publié dans deux journaux (départementaux ou nationaux selon l’importance du projet).

L’étude d’impact est consultable, au titre de document administratif. après la décision d’approbation, d’autorisation ou non pour tout projet concerné.

Exemples des projets soumis à l'étude d'impact sur l'environnement

1 - Etablissements insalubres, incommodes ou dangereux classés en première catégorie.

2 - Projets d'infrastructures- Construction de routes (routes nationales et autoroutes);- Voies ferrées;- Aéroports;- Aménagement de zones urbaines;- Aménagement de zones industrielles;- Ports de commerce et ports de plaisance;- Barrages ou toutes autres installations destinées à retenir et à stocker les eaux d'une manière permanente;- Complexes touristiques, notamment ceux situés au littoral, à la montagne et en milieu rural;- Installations de stockage ou d'élimination de déchets quel que soit leur nature et la méthode de leur élimination;- Stations d'épuration des eaux usées et ouvrages annexes;- Emissaires d'évacuation marin;- Transport de matières dangereuses ou toxiques.

3 - Projets industriels

3.1 - Industrie extractive :- Mines;- Carrières de sable et gravier;- Cimenteries;- Industrie de plâtre;- Transformation du liège.

3.2 - Industrie de l'énergie :- Installations destinées au stockage du gaz et tous produits inflammables;- Raffineries de pétrole;- Grands travaux de transfert d'énergie;- Centrales thermiques et autres installations à combustion puissance calorifique d'au moins 300 MW;- Centrales nucléaires;-Centrales hydroélectriques.

3.3 - Industrie chimique :- Installations de fabrication de produits chimiques, de pesticides, de produits pharmaceutiques, de peintures de vernis, d'élastomères et peroxydes;- Lancement de nouveaux produits chimiques sur le marché;- Extraction, traitement et transformation d'amiante.

3.4 - Traitement des métaux :- Usines sidérurgiques;- Traitement de surface et revêtement des métaux;- Chaudronnerie et appareils métalliques.

3.5 - Industrie des produits alimentaires :- Conserverie de produits animal et végétal;- Fabrication de produits laitiers;-Brasserie;- Fabrication de confiseries et de boissons;- Usines de farine de poisson et d'huile de poisson;- Féculerie industrielle;- Sucreries et transformation de mélasses;- Minoteries et semouleries;-Huileries.3.6 - Industrie textile, du cuir, du bois, du papier, de carton et de poterie:- Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton;- Tanneries et mégisserie;- Production et traitement de cellulose;- Teinturerie de fibres;- Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contre-plaqués;- Industrie de textile et teintureries;-Poterie.

4 – Agriculture- Projets de remembrement rural;- Projets de reboisement d'une superficie supérieur à 100 hectares;-Projets d'affectation de terre inculte ou d'étendue semi-naturelle à l'exploitation agricole intensive.

3.7 - Industrie de caoutchouc :- Fabrication et traitement de produits à base d'élastomères.

5 - Projets d'aquaculture et de pisciculture

Environnement : Milieu dans le quel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.

Terminologie et Définitions

Système de management environnemental (SME) ou (Système de gestion environnementale (SGE) ): Composante du système de gestion d’un organisme utilisée pour développer et mettre en œuvre sa politique environnementale et gérer ses aspects environnementaux.

Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale.

Aspect environnemental : Elément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement. Exemple : émission, rejet, consommation, bruit, etc.

Impact environnemental : Modifications de l’environnement, qu’elles soient négatives (exemple: pollution de l’air, épuisement des ressources naturelles) ou bénéfiques (exemple: amélioration de la qualité de l’air, de l’eau ou du sol), et qui résultent totalement ou partiellement des aspects environnementaux.

Annexes

Performance environnementale: Résultats mesurables du management des aspects environnementaux d’un organisme.

Objectif environnemental: But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec la politique environnementale.

Cible environnementale: Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs.

Indicateur de performance environnementale : Donnée spécifique qui permet d’évaluer la performance environnementale d’une organisation.

Programme de gestion environnemental: Plan d’action requis pour atteindre un objectif et une cible du SGE; une procédure qui définit par qui, comment, avec quelles ressources et quand l’objectif et la cible seront atteints.

Types d'effets Principales caractéristiques Exemples

Effets itératifsIncidence peu fréquente et répétitive sur un même milieu environnemental

Déchets industriels déversés dans un lac

Effets à retardement Incidence à long terme Effets cancérigènes

Effets concentrésIncidences de haute densité sur un

milieu environnementalMorcellement des habitats, des

forêts, estuaires

Effets à distanceIncidence provenant d’une source

lointaineGrands barrages, émissions gazeuses dans l’atmosphère

Effets de morcellement

Fractionnement des écosystèmes

Abattage des forêts, aménagement des ports de

plaisance des régions marécageuses

Effets combinésEffets synergiques provenant des

sources multiples qui agissent sur un même milieu environnemental

Emissions gazeuses à effet de serre

Effets indirectsIncidence secondaire résultant d’une

activité primaire

Construction de route pour l’exploitation de nouvelles

régions

Déclenchement et seuil de tolérance

Processus écologique qui modifie fondamentalement le comportement

des systèmesEffet de serre

Quelques cas pratiques

1- Un promoteur envisage de construire un immeuble de 8 étages.Le coût hors taxe du travaux est de 120 000 000 dirham, auxquels s’ajoutent 5 000 000 Dh d’acquisition foncières (terrain). Est-ce que ce projet est soumis à EIE?2- Une commune de montagne décide de réaliser un centre de ski de fond comprenant une Route d’accès (13 000 000 DH), la réalisation d’un bâtiment pour héberger les skieurs (3 800 000 DH) et plusieurs pistes de ski de fond (5 200 000 Dh).Dire est ce que ce projet nécessite une EIE.3- Un conseil général envisage la mise en service d’une rocade de contournement de la ville, raccordée à deux embranchements autoroutiers. . D’une longueur totale de 20 Km, elle est programmée au titre du plan routier régional de l’horizon 2014. Dans une première tranche de travaux, la nouvelle route sera reliée à l’autoroute proche et dans une deuxième phase, elle sera prolongée jusqu’au second embranchement autoroutier.Le coût du 1er tronçon (10km) est de 40 000 000 Dh.

EIE préalable à la construction d’une voie de contournement urbaine et permettant d’éviter un impact négatif sur l’environnement humain (graves accidents de la circulation)Une route doit contourner un quartier urbain à vocation essentiellement résidentielle. Elle doit suivre un tracé qui a été établi par une étude technique et a été préféré à d’autres tracés possibles. La route, telle qu’elle est prévue, va séparer les enfants du quartier résidentiel de l’école qu’ils fréquentent. Les écoliers devront donc traverser quatre fois par jour la route pour aller à l’école et retourner chez eux.

L’EIE permet de mettre en évidence les risques d’accidents graves liés à la traversée de la route par les enfants. L’importance du risque d’accident est démontrée à l’aide de statistiques, d’études de cas comparables, etc.L’EIE propose trois solutions pour supprimer cet impact négatif :

Exemple d’étude d’impact sur l’environnement

- l’aménagement d’un tunnel pour les piétons; - l’aménagement d’un tunnel pour le passage de la route au niveau de l’accès à l’école ;- l’abandon de l’école actuelle et la construction d’une nouvelle école à l’intérieur du quartier résidentiel que contourne la route.

L’étude évalue chacune des trois solutions qu’elle propose. Elle les compare du point de vue de la faisabilité technique, de la faisabilité financière, des impacts résiduels et estime que la troisième solution est la meilleure. Elle précise quels travaux doivent être exécutés et évalue leur coût. Cette proposition, soumise par le maître d’ouvrage à l’autorité compétente, est jugée acceptable.

L’EIE a permis de trouver une solution à un problème grave avant même que celui-ci ne se pose. Elle a permis de prévenir efficacement le risque d’accidents de la circulation.Sans la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement avant la construction de la route, il est très probable que des accidents se seraient produits et qu’une solution d’urgence au problème aurait dû être trouvée, sans doute moins bonne et plus coûteuse que la solution proposée dans l’étude d’impact.

L’EIE a donc montré que la voie de contournement pouvait avoir un impact négatif sur la population (le risque d’accident des enfants traversant la route pour se rendre à l’école). Elle a cherché des solutions pour supprimer cet impact. Elle a effectué un choix parmi les solutions. La solution proposée est acceptée par l’autorité compétente. Elle sera financée par le maître d’ouvrage.

Exemple d’étude d’impact sur l’environnementUne unité de production industrielle doit être installée en site périurbain. Il est prévu

qu’elle créé 800 emplois d’ouvriers qualifiés.Le bilan environnemental présenté dans l’EIE fait apparaître que des mesures de

suppression ou d’atténuation des impacts négatifs sur l’environnement de l’activité de production doivent être prises : filtrage, réduction de la consommation d’eau, prétraitement des eaux usées, plantation d’arbres comme écran acoustique, etc.

- des risques d’embouteillages, qui se traduisent par une augmentation de la pollution atmosphérique, une consommation excessive et non productive d‘énergie, des pertes économiques liées au ralentissement des mouvements de personnes et des marchandises, etc. ;- des risques d’accidents aux conséquences graves : pertes de vies humaines, coût des dépenses de santé, impact socio-économique, etc.

Une fois ces mesures prises, l’activité sera compatible avec les exigences en matière d’environnement. Cependant, l’implantation de l’unité industrielle aura des conséquencesimportantes sur le trafic routier local. En effet, la création de 800 emplois va augmenter considérablement la circulation automobile aux heures de pointe sur la voie conduisant à la zone où se situe l’usine. La densité de la circulation va alors dépasser les capacités d’écoulement du carrefour giratoire situé au point d’origine de cette unique voie d’accès.

Le dépassement de la capacité d’écoulement d’une infrastructure routière comme un carrefour giratoire entraîne :

Le problème qui se pose ici est donc de réduire les effets négatifs (la saturation d’une infrastructure routière et ses conséquences) d’un impact positif de l’unité industrielle (la création de 800 emplois).

L’EIE indique la solution pour supprimer l’impact négatif de l’unité industrielle sur la circulation routière locale : il faut augmenter la capacité du carrefour giratoire, inadapté au développement de la zone où doit être implantée l’unité. Le coût de l’adaptation du carrefour aux besoins nés de la création de l’unité industrielle sera supporté par l’Administration en charge des infrastructures urbaines, et non par le promoteur de l’unité industrielle.

Exemple d’étude d’impact sur l’environnementEIE préalable à l’élargissement d’une route et permettant de compenser un impact

négatif sur l’environnement naturel (perte de forêts)

Un projet d’autoroute urbaine prévoit qu’un tronçon de cette autoroute suive pendant une assez longue distance le tracé d’une route déjà existante. Il faudra donc élargir la route pour créer l’autoroute, et donc utiliser des bandes de terrain le long de cette route.

On voit ici que l’EIE a permis de montrer l’existence d’une conséquence indirecte du projet, avant que le problème soulevé ne se pose concrètement. Ainsi, elle a permis d’adapter a priori les infrastructures routières aux besoins du développement économique, pour le plus grand bénéfice de l’unité projetée et de la collectivité.

L’élargissement de la route actuelle se fera au détriment d’une parcelle forestière qu’elle traverse. Un certain nombre d’arbres, d’une valeur déterminée, devra être abattu.

Cette mesure permet de compenser les dommages causés au patrimoine forestier.

L’Etude d’Impact sur l’Environnement propose une mesure de compensation de cet impact négatif par le promoteur: dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une vaste zone de récréation, des arbres d’une valeur équivalente à ceux qui ont été abattus, seront plantés et entretenus aux frais du promoteur pendant 10 ans.

Pour éviter cet impact négatif sur les ressources naturelles, d’autres possibilités de tracés ont été étudiées. Mais leurs impacts négatifs étaient encore plus importants. Il faudra donc obligatoirement abattre des arbres pour construire l’autoroute. L’abattage est une condition incontournable de l’élargissement de la route existante.