Réunion de présentation du diagnostic

Conseil municipal du 18 décembre 2015

ELABORATION DU P.L.U. D’ODOS

DU P.O.S. AU P.L.U.

Loi « SRU » : le P.L.U. remplace le P.O.S. Le P.L.U. intègre une logique de projet de développement. Ce projet est formalisé dans le « P.A.D.D. » (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) en intégrant les principes du « développement durable » : utilisation économe de l'espace, gestion équilibrée entre les espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux

2000

2009 2010

Loi « Grenelle 1» et « Grenelle 2» « Verdissement » des P.L.U. : continuités écologiques, lutte contre le réchauffement climatique, principe de constructibilité limitée en l’absence de SCoT, etc. Le PADD intègre des objectifs de consommation d’espace

Mars 2014 Loi « ALUR » Renforcement de la lutte contre l’étalement urbain : • Le PADD intègre des objectifs chiffrés de consommation d’espace

• Le P.L.U. doit évaluer les capacités de densification dans les zones

urbanisées

• Le règlement du P.L.U. ne peut plus que très difficilement limiter cette densification : suppression de la taille minimum des terrains, suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols)

• La construction en dehors des bourgs devient quasiment impossible : en zone agricole ou naturelle, seules les nouvelles habitations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées

• Inconstructibilité des terrains situés hors des « PAU » : durcissement des possibilités de dérogation

Volonté de généraliser les PLU intercommunaux à partir de 2017

DU P.O.S. AU P.L.U.

PLANNING Juin à novembre 2015 Phase 1 - Diagnostic

• Quel est le visage de la commune ?

• Les enjeux

Janvier à mai 2016 Phase 2 - PADD

• Le projet communal

Juin 2016 à février 2017 Phase 3 – Projet règlementaire

• Le plan de zonage : découpage du territoire en zones agricoles, zones naturelles, zones urbaines et zones à urbaniser

• Le règlement

• Les autres pièces du P.L.U. : Orientations d’Aménagement et de Programmation, annexes

• Finalisation du dossier, présentation au public

Mars à décembre 2017 (indicatif) Phase 4 – Phases administratives

• Consultation écrite des services

• Enquête publique et ajustement du dossier

AU COURS DE LA PHASE DE DIAGNOSTIC

2 juin 2015 • Réunion de démarrage conjointe pour les 5 communes

• Réunion de démarrage spécifique à Odos

• Visite de terrain élus/services de la mairie/BE

• Diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture

• Réunion de travail sur les premiers éléments du diagnostic

• Atelier thématique spécifique sur le bourg

• Réunion de présentation au Conseil municipal

3 juillet 2015

6 novembre 2015

18 décembre 2015

3 septembre 2015

Septembre 2015

2 octobre 2015

ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES

→ Importance de l’effectif des 45-59 ans : une accélération du

vieillissement à attendre dans 10-15 ans : nécessité d’anticiper

notamment en termes d’équipements, de services

• Une « explosion de la population dans les années 1960 à 1990 (construction des lotissements Alliats et Bouscarou)

• Une stabilité voire une légère baisse depuis 1990

• Un vieillissement de la population qui se fait sentir pour les classes âgées de plus de 60 ans

• Une diminution des effectifs des classes les plus jeunes

ENJEUX EN TERMES DE LOGEMENTS

• Augmentation régulière du nombre de logements, liée à l’augmentation du nombre de résidences principales

• 60 logements vacants recensés en 2012 : en augmentation

• Plus de 1000 logements construits avant 1990 dont une grande partie avant la mise en place de règlementations thermiques

• Des logements représentés quasi exclusivement par des maisons

→ Des enjeux liés à la rénovation énergétique des logements, à la

diversité des logements à offrir (taille et type)

ENJEUX ÉCONOMIQUES : AGRICULTURE

Atouts Faiblesses

- 56% de la surface communale est valorisée par l’agriculture

-Potentiel agronomique bon à élevé

-Variété des systèmes de production

-37 % des surfaces sont exploitées par des plus de 60 ans

-Parcellaire morcelé et dispersé

-Des orientations techniques encore très centrées « grandes cultures »

- Situation périurbaine

Opportunités Menaces

-Maîtrise du développement urbain par la planification (PLU et Charte Agriculture Urbanisme et Territoire)

-Adaptation des systèmes d’exploitation

-Assurer une sécurité foncière et permettre sa restructuration (Zone protégée, échanges amiables)

-plus de 25 ha actuellement classés constructibles au POS

-Faible mobilité foncière

- Des terrains communaux mis en fermage

ENJEUX LIÉS AUX DÉPLACEMENTS

Autoroute A64 : - Obstacle aux déplacements (3

points de franchissement) - Insertion paysagère - Nuisances (sonores) - Bande inconstructible (100m)

Des enjeux liés aux carrefours

Route de Lourdes : - Voie commerçante, structurante vers le sud de

l’agglomération mais aussi voie de desserte locale pour des quartiers d’habitation en 2ème rideau

- Nuisances (bruit, sécurité)

RD15/15a : - Voie structurante est-ouest qui borde le

village distribue les accès vers le sud : bourg, quartiers Alliats/Bouscarou mais aussi transversale vers Horgues

- Nuisances (sécurité au niveau des carrefours)

Au sud de la commune : - Un réseau maillé de voies de desserte locale - Un point de passage : le bourg et ses rues étroites

Des enjeux liés aux entrées de ville

Des enjeux liés aux relations entre quartiers

DES ENJEUX LIÉS AUX PAYSAGES

Des enjeux liés : - à la préservation des trames végétales - à la conservation d’échappées visuelles - au traitement paysager de l’interface espaces

bâtis/espaces agricoles

• Une topographie peu accusée : point le plus bas 319 m, le plus haut 381 m

• Les Pyrénées en toile de fond • Un paysage proche structuré par les trames

viaires, les cours d’eau et les talus qui séparent les différents niveaux de terrasses

DES ENJEUX LIÉS À LA QUALITÉ URBAINE

Des enjeux liés : - à la prise en compte de l’identité

architecturale et urbaine des différents quartiers

- à la mise en valeur de l’espace public - au fonctionnement et la perméabilité de

l’espace central du bourg

• Des quartiers très différents avec des identités affirmées

• Des espaces et des équipements publics nombreux dans le bourg avec en particulier un regroupement des équipements dans un seul ilot ceinturé de voiries

• Un espace public hiérarchisé et organisé dans le quartier Alliats/Bouscarou

• Des espaces publics limités aux voiries et souvent pas/peu de mise en valeur pour les autres quartiers

DES ENJEUX LIÉS AUX RISQUES

D’INONDATION

Des enjeux liés : - à la protection des personnes et des

biens pour les secteurs bâtis - au choix de secteurs susceptibles

d’accueillir des constructions : où ? Pour quelle utilisation ?

- À la maitrise des écoulements pour éviter l’aggravation des risques

• Des risques d’inondation liés au différents cours d’eau et canaux qui se rejoignent à l’aval du bourg

• Plusieurs quartiers d’habitation placés en « zone bleue »

• Des zones d’expansion de crue vastes qui contraignent l’extension de l’urbanisation

DES ENJEUX LIÉS À LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES

• Une tournée de terrain a permis de situer plusieurs problèmes récurrents

• Une première analyse des données altitudinales (au pas de 25m) a conduit à préciser les écoulements naturels et à mieux comprendre les problématiques qui en découlent

DES ENJEUX LIÉS À LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES • Les données radar très précises ne couvrent

pas l’intégralité du territoire • Mais sur les territoires couverts, elles

permettent de visualiser des zones de cuvettes, par exemple (zones à enjeux forts)

• Il est maintenant nécessaire de préciser ces informations en menant une étude de schéma directeur de gestion des eaux pluviales

• Appui à l’élaboration du CCTP de cette étude

SUITE DE L’ÉTUDE : LE P.A.D.D.

Le PADD : Pièce constitutive et obligatoire du PLU Le P.A.D.D. est l’expression du projet politique global de la commune ; il définit les orientations générales des politiques : • d'aménagement • d'équipement • d'urbanisme • de paysage • de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers • de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il n’est pas opposable aux tiers, mais il assure la cohérence du document d'urbanisme : • les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.)

doivent respecter les orientations du P.A.D.D. • le zonage et le règlement du P.L.U. doivent être cohérents avec le

P.A.D.D.

Les thèmes à aborder : • habitat • transports et déplacements • réseaux d’énergie • développement des

communications numériques • équipement commercial • développement économique • loisirs

ELÉMENTS PRÉPARATOIRES : SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE

Stabilisation de la population et desserrement des ménages jusqu’à 2.2 personnes/ménage (aujourd’hui : un peu plus de 2.3 personnes/ménage) Enjeux : Création d’un nombre de logements suffisant pour compenser la décohabitation 3228 (pop. 2012) / 2,2 (pers./ménage) - 1364 (nb R. Principales 2012)

= 103 logements

Augmentation de la population (0.3%/an) sans desserrement des ménages (un peu plus de 2.3 personnes/ménage) Enjeux : Création d’un nombre de logements suffisant pour accueillir l’accroissement de la population

(3228 (pop. 2012) +0.3%/an) / 2,36 (pers./ménage) - 1364 (nb R. Principales 2012) = 55 logements

Augmentation de la population (0.3%/an) et desserrement des ménages jusqu’à 2.2 personnes/ménage Enjeux : Création d’un nombre de logements suffisant pour accueillir l’accroissement de la population et compenser la décohabitation

(3228 (pop. 2012) +0.3%/an) / 2,2 (pers./ménage) - 1364 (nb R. Principales 2012) = 162 logements

Scénario 1 3228 habitants

en 2025

Scénario 2 3356 habitants

en 2025

Scénario 3 3356 habitants

en 2025

ELÉMENTS PRÉPARATOIRES : SCÉNARIOS D’OBJECTIFS DE CONSOMMATION

D’ESPACE Après déduction des logements créés depuis 2012 et avec une densité moyenne de 20 log/ha (PLH)

Scénario 1 +103 logements

entre 2012 et 2025

Scénario 2 +55 logements

entre 2012 et 2025

Scénario 3 +162 logements

entre 2012 et 2025

Attention surfaces à affiner en fonction : ‐ des possibilités de « récupération » des logements vacants? (60 en 2012) : Pourquoi

sont ils vacants ? Comment les mobiliser ? ‐ Des surfaces disponibles dans les zones déjà construites (« dents creuses ») ‐ Des possibilités de densification par division de grandes parcelles déjà bâties

4.5 ha 2.1 ha 7. 5 ha

ELÉMENTS PRÉPARATOIRES : PRÉ-ANALYSE DES SURFACES DISPONIBLES

Identification zones d’étude

Toutes les parcelles situées à moins de 50m des bâtiments existants

Identification des « parcelles

vides »

Toutes les parcelles qui ne supportent pas de bâtiment

Identification des « jardins

urbanisables »

Toutes les parties de parcelles :

‐ dont la superficie est supérieure à 400m²

‐ qui sont situées à plus de 10m d’un bâtiment (ou d’une piscine) de plus de 20m²

‐ Qui offrent au minimum un espace de 10mx10m

Identification des « parcelles

constructibles par mutualisation

entre voisins »

Toutes les parties de parcelles de moins de 400m² situées à plus de 10 m d’un bâtiment (ou d’une piscine) de plus de 20m² mais qui offrent une surface supérieure à 400m² et un espace minimum de 10mx10m lorsqu’on y associe l’espace libre disponible sur une ou des parcelles voisines

ELÉMENTS PRÉPARATOIRES : PRÉ-ANALYSE DES SURFACES DISPONIBLES

Surface (ha)

Accès direct possible - Parcelle vide 22.51 Accès direct possible - Densification d'une parcelle bâtie 13.34 2eme rideau - Parcelle vide 4.88 2eme rideau - Densification d'une parcelle bâtie 8.02

→ Des surfaces très largement supérieures aux besoins : à affiner

PISTES DE TRAVAIL POUR LE P.A.D.D. • Objectifs démographiques : affiner les objectifs de population

• Aménagement et urbanisme, habitat :

• évaluer le nombre réel de logements vacants • travailler sur les dents creuses et les possibilités de densification, prise en compte

des risques et des équipements nécessaires • réfléchir aux formes urbaines : intégration dans le paysage, objectifs de

consommation d’espace, mixité

• Transports et déplacements : liens entre quartiers, chemins de randonnées /promenade, entrées de ville

• Equipement commercial et développement économique : le bourg/les zones d’activités

• Loisirs, cadre de vie et espaces publics : besoins et organisation à l’échelle de la commune, mise en valeur du patrimoine bâti

• Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

• Préservation/remise en bon état des continuités écologiques