Election Du President Des Usa

7/24/2019 Election Du President Des Usa

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Date de cration du document : anne universitaire 2005/06

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Fiche jour au 10 avril 2012

FFFIIICCCHHHEEEPPPEEEDDDAAAGGGOOOGGGIIIQQQUUUEEEVVVIIIRRRTTTUUUEEELLLLLLEEE

Matire : Droit constitutionnel

Web-tuteur : Valrie Pouchelon-Martel

LLLEEELLLEEECCCTTTIIIOOONNNDDDUUUPPPRRREEESSSIIIDDDEEENNNTTTDDDEEESSSEEETTTAAATTTSSS---UUUNNNIIISSS

SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE

I. LA DESIGNATION DES CANDIDATS .............................................. 3

A. LORGANISATION DELECTIONS PRIMAIRES 3

La phase antrieure : la dclaration de candidature 3

Les deux grands partis : les Rpublicains et les Dmocrates ................................... 4

La dclaration de candidature ................................................................................... 4

Le droulement des lections primaires au sein des partis 4

Les primaires prsidentielles .................................................................................... 5

Les conventions dEtats et les caucus ....................................................................... 5

Le calendrier des primaires ....................................................................................... 5

B. LA REUNION DE LA CONVENTION DU PARTI 5

II. LE PROCESSUS ELECTORAL ....................................................... 6

A. LE SCRUTIN 6

Une lection au suffrage universel indirect 6

Llection des grands lecteurs 6

B.

LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS 7


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III. LES ELECTIONS DE 2000 ................................................................ 8

A. BREF RAPPEL DES FAITS ERREUR!

B. QUELQUES CLES POUR COMPRENDRE LE SCRUTIN ERREUR!


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Llection du Prsident des Etats Unis est un moment phare de la vie

politique amricaine. Elle sinscrit dans un cycle de quatre ans puisque le

mandat prsidentiel est de quatre ans, renouvelable une fois. Elle reflte

les grandes lignes de la vie politique amricaine : jeu entre les deuxgrands partis qui organisent la vie politique amricaine, rpublicain et

dmocrate, un systme de dsignation complexe fond sur lexistence

dlections primaires et refltant un besoin de dmocratie devant se

concilier avec les exigences du fdralisme.

Elle dure plusieurs mois et se dcoupe en diffrentes phases :

la phase en amont de lacampagne officielle

durant laquelle sera

dsign le candidat de

chaque parti

la phase dite de la

campagne et de

llection au terme de

laquelle un candidat est

lu.

Remarque : Il faut noter quon parle du Prsident des Etats-Unis et

non pas de Prsident de la Rpublique, appellation typiquement

franaise.

I.La dsignation des candidats

Nous ne nous intresserons quaux deux grands partis entre lesquels se

joue rellement llection du prsident des Etats-Unis.

A.

Lorganisation dlections primaires

La phase antrieure : la dclaration de candidature


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Les deux grands partis : les Rpublicains et les

Dmocrates

Les partis politiques amricains diffrent trs nettement des partis

europens. Ils sont la fois puissants mais relativement peu organiss.

Il nexiste pas de diffrence idologique notable entre eux. Ils partagent

les mmes valeurs sur le libralisme conomique et politique, sur le

capitalisme, la dmocratie. Ils ont par contre des vues diffrentes sur les

moyens mettre en uvre pour concrtiser ce programme. Les

rpublicains sont plus conservateurs, plus moralisateurs. Ils nourrissent

de la dfiance lgard de ltat fdral et de son interventionnisme

au nom des liberts individuelles dont ils sont dardents partisans. Les

dmocrates ont une fibre sociale plus marque, qui les rapprochent

davantage des partis politiques europens. Ils sont prts admettre

lintervention de lEtat dans lconomie et dans la socit de faon plus

marque que les Rpublicains.

Cependant, il faut comprendre deux choses ;

- Ces grandes lignes sont approximatives. Mme si les Rpublicains

dnoncent linterventionnisme de lEtat, ils soutiennent activement des

programmes militaires ou spatiaux fonds sur la dpense publique. Ils

subventionnent les agriculteurs amricains. Ils peuvent mener vers

lextrieur une politique dexportation assez agressive. De mme, bien

que traditionnellement isolationnistes (ils refusent dintervenir dans le

monde, notamment en Europe, tout en faisant du continent amricain un

pr carr des Etats-Unis), ce sont des prsidents rpublicains qui ont t

lorigine des deux guerres du Golfe par exemple.

- A lintrieur des partis il existe des courants trs diffrents, avec deslignes de fracture entre conservateurs et libraux.

La dclaration de candidature

A lintrieur des partis des hommes dclarent leur candidature aprs de

nombreuses tractations internes. Ils briguent linvestiture de leur parti

pour en devenir le candidat officiel.

Cette dclaration est informelle dans le sens o il nexiste pas de

procdure tablie pour le faire. Il sagit dune annonce faite par lhomme

politique linstar de ce qui se passe le plus souvent en France.

Les conditions pour tre candidat sont assez peu nombreuses et sont

inscrites dans la Constitution et ses amendements : il faut avoir plus de

35 ans, tre citoyen des Etats-Unis de naissance, avoir rsid aux Etats-

Unis pendant au moins 14 ans et ne pas tre candidat un troisimemandat.

Le droulement des lections primaires au sein des partis


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Afin de dterminer quel sera le candidat officiel du parti, les deux grands

partis ont lhabitude dorganiser en leur sein des lections primaires qui

ont pour but de dsigner des dlgus locaux qui leur tour dsigneront

le candidat final.

Les dlgus locaux sengagent sur le nom dun candidat.

Il existe deux modalits diffrentes pour choisir ces dlgus locaux.

Les primaires prsidentielles

Les dlgus locaux sont dsigns par les lecteurs de base.

Les primaires peuvent tre ouvertes : nimporte quel citoyen peut y

participer mme sil nadhre pas au parti. Ce systme est trs

controvers car les adversaires votent pour les dlgus soutenant les

candidats les moins bien placs.

Les primaires peuvent tre fermes : elles sont rserves aux seulsmembres du parti.

Les conventions dEtats et les caucus

Les dlgus locaux sont dsigns au sein dune assemble runissant les

dirigeants locaux des partis avec des reprsentants des diffrents comits

du parti prsent dans la circonscription.

Le calendrier des primaires

Quelle que soit la technique de primaires retenue, un des enjeux des

primaires est celui du calendrier.

Les primaires ont gnralement lieu entre fvrier et juin de lanne de

llection. Elles dbutent toujours dans le New Hampshire, petit Etat du

Nord Est des Etats-Unis car la loi de cet Etat prvoit que les primaires

doivent y tre organises ncessairement avant celles des autres Etats.

LIowa suit. Organiser en premier les primaires donne de limportance

un Etat puisquau fur et mesure des primaires, les candidats perdant le

soutien financier ncessaire pour mener leur campagne lintrieur de

leur parti seffacent.

Il existe de ce fait une sorte de surenchre des Etats pour tre les

premiers organiser les primaires. Dautres Etats pour viter ce

phnomne se sont mis daccord pour organiser leurs primaires le mmejour, un mardi du mois de mars dit le Super Tuesday .

B.La runion de la convention du parti

Les dlgus locaux se runissent ensuite la Convention du Parti, sorte

de grande messe festive et assez folklorique. Les dmocrates lorganisent


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depuis 1837, les Rpublicains depuis 1854. Elles se tiennent

traditionnellement durant lt prcdant llection prsidentielle.

Malgr laspect festif de ces conventions, il existe de vrais enjeux

puisque les grandes lignes du programme prsidentiel y sont fixes. Desprocdures internes sont fixes pour dsigner le candidat llection

prsidentielle et son vice-prsident. Il ne faut pas oublier que cest un

ticket qui se prsente ; le Prsident et son vice-Prsident. Ce dernier

est associ la campagne prsidentielle de faon toucher llectorat leplus large possible.

Les dlgus locaux stant engags sur le nom du candidat quils

soutiennent, sa dsignation lors de la Convention est assez formaliste.

Par contre celle du vice prsident donne lieu des enjeux beaucoup plus

grands car parfois il doit tre dsign lors de la Convention. En effet,

souvent le candidat a choisi son vice-prsident mais il arrive cependant

que le parti souhaite en dsigner un autre pour trouver un quilibre dans

le ticket pour le rendre plus attractif lventail le plus largedlecteurs.

II. Le processus lectoral

A.

Le scrutin

Une lection au suffrage universel indirect

Llection des grands lecteurs est traditionnellement fixe le mardisuivant le premier lundi de novembre tandis que la campagne dbute le

premier lundi de septembre. Elle dure donc peu prs deux mois. Les

candidats sillonnent le pays accompagn de leur vice-prsident.

Il sagit dune lection au suffrage universel indirect : les amricains sont

en effet appels dsigner des grands lecteurs qui leur tour

dsigneront le prsident lu.

Llection des grands lecteurs


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Chaque Etat fdr dispose dun certain nombre de grands lecteurs

proportionnellement sa population. Pour 50 Etats il existe 538 Grands

lecteurs.

Il y a une diffrence trs importante dans le nombre de Grands lecteursentre les diffrents Etats. Ainsi, pour gagner, un candidat doit

remporter les grands lecteurs des 11 Etats les plus peupls et il peut

perdre tous les autres.

Llection des Grands lecteurs se fait au suffrage universel direct par

scrutin de liste un tour. Dans la plupart des Etats, le parti qui lemporte

est celui qui a obtenu la majorit relative des voix : il obtient en effet la

totalit des siges de grands lecteurs selon le principe winner takes

all . Le systme est donc

extrmement radical etefficace.

A partir de ce moment l on

sait quel parti et donc quel

candidat a emport llection

prsidentielle.

B.Le vote des

grands lecteurs


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Les grands lecteurs ont en gnral un mandat impratif purement moral

et non juridique mais il est difficile de concevoir quun grand lecteur

lu pour le compte dun parti puisse voter pour le candidat de lautre.

Dailleurs certains Etats interdisent cette pratique.

Le premier lundi suivant le deuxime mercredi de dcembre, les grands

lecteurs se runissent dans la capitale de chaque Etat fdr et vote pour

le candidat de son parti.

Le 6 janvier le dpouillement des bulletins a lieu la Chambre des

Reprsentants. Le Prsident et le Vice-prsident doivent obtenir la

majorit absolue des voix des grands lecteurs dans deux votes distincts.

Si cela ntait pas le cas, le Prsident serait nomm parmi les trois

candidats arrivs en tte par la Chambre des reprsentants et le vice-

prsident par le Snat entre les deux candidats arrivs en tte. Ceci nest

pas un cas dcole puisque cela sest produit par deux fois : en 1800 pour

Thomas Jefferson et en 1824 pour John Adams.

Le prsident nouvellement lu prend ses fonctions le 20 janvier.

III.Les particularits du scrutin

Llection du Prsident amricain relve dun processus extrmement

long et entend prendre en compte un certain nombre dlments qui sont

difficiles saisir.

Elle connat un effet classique tenant au mode de scrutin indirect quiinduit des distorsions plus ou moins importantes entre lopinion de

llectorat et le candidat finalement lu ; la prsence de grands lecteurs

agissant comme un filtre.

Ainsi, en 1992, W. Clinton est arriv en tte dans 33 Etats obtenant 370

grands lecteurs soit 68,7% de leurs voix alors quil navait obtenu la

majorit absolue que dans quatre Etats et obtenu en termes de vote

populaire seulement 43% des votes.

La distorsion aboutissait ici un rsultat particulirement choquant (

premire vue et pas dans la logique du systme qui repose sur le nombre

dEtats remports) puisque le candidat ayant obtenu au total moins de

voix remporta llection.

Il faut se souvenir que ce nest pas la premire fois quun tel phnomnese produit mme sil est vrai que cela ne stait pas arriv depuis

longtemps. Ainsi, en 1876, le dmocrate S. Tilden obtient plus de 200 000 voixdavance sur le rpublicain R. Hayes mais la runion du collge lectoral, ce dernier

obtient une voix de plus que Tilden et fut donc lu. La mme chose se reproduisit en

1888, le rpublicain Harrison obtient une large majorit au collge lectoral (233 contre168 son adversaire dmocrate G. Cleveland) alors mme quil lui avait 100 000 voix

de moins que son adversaire.


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Remarque : Le modle franais pour llection prsidentielle,

dvelopp sous la Vme Rpublique est beaucoup plus simple puisquil

repose sur une lection au suffrage universel direct avec une

circonscription unique au scrutin majoritaire deux tours. Cependant il

est difficilement transposable. Les Etats-Unis sont un Etat fdral : il fauttrouver un quilibre entre lexpression directe du peuple et les Etats

fdrs. Cette composante a souvent t nglige par les commentateurs

europens, elle est pourtant essentielle pour expliquer ce systme

dlections tage complexe.

En outre, llection du prsident au suffrage indirect par le biais de

reprsentants des Etats fdrs repose sur une logique institutionnelle

plus globale. Le Prsident ne doit pas bnficier dune lgitimit plus

forte que celles des reprsentants du Congrs qui sont eux-mmes issues

de llection au suffrage universel direct mais par Etat. En effet il ne faut

pas oublier que jusquau milieu du 20mesicle le congrs amricain tait

linstitution cl autour de laquelle fonctionnait le systme amricain. Il

garde dailleurs aujourdhui de nombreuses prrogatives.

On doit aussi sinterroger sur la faon de voter aux Etats-Unis. Un des

lments problmatiques en 2000 a t lincapacit produire des

rsultats rapides en Floride et la ncessit de recourir un nouveau

dcompte des voix stopp par les juges qui ont prfr proclamer les

rsultats la vue des chiffres dj obtenus. Cette dmarche nest pasaussi choquante quon peut le penser : en France, le juge se prononce

aussi parfois sur des points tout fait semblables.

Par contre il faut sinterroger sur les modalits du mode de scrutin. Une

des difficults rencontres par certains votants a t la lecture du bulletin

de vote. En effet, bien que lon sache que seuls les candidats des deux

grands partis sont susceptibles de remporter llection, de nombreux

autres candidats se prsentent. Ces candidats savent que leur tentative est

voue lchec mais ils en tirent une notorit qui permet de faire

connatre leurs ides ou simplement leur nom, ce qui peut tre bnfiquepour leurs causes ou leurs affaires.

Or, en Floride, il nexiste pas de bulletin portant chacun le nom dun

candidat comme en France mais une feuille avec lensemble des noms

des candidats sur diffrentes colonnes. Il faut poinonner ce bulletin

laide dune machine voter dans une case place devant le nom du

candidat pour lequel on vote. Une prsentation peu lisible des noms et de

lemplacement poinonner a conduit manifestement des erreurs.

Ainsi, dans le Palm Beach County (en franais, le comt qui est

lunit de dcoupage administratif et lectoral de Floride) le candidat

ultra conservateur Pat BUCHANAN a obtenu un nombre anormalementlev de voix alors que llectorat y est majoritairement dmocrate. Il est


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apparu quen lisant une seule fois le bulletin de vote on pouvait croire

poinonner la case dmocrate alors quen ralit on poinonnait celle

de P. BUCHANAN. On a parl de cet incident sous le nom de butterfly

ballot . Cet incident na sans doute pas eu une influence dterminante

sur les rsultats finaux de llection mais il reflte une des difficults

majeures de la dmocratie amricaine : la difficult dorganiser deslections suivant une mthodologie claire.

Le systme des machines voter nest pas pleinement satisfaisant. Enoutre les diffrents systmes de dcompte des voix souffrent de

dysfonctionnements.

Ces diffrentes difficults rappellent que la dmocratie se fonde sur de

nombreux piliers et que certains points techniques, qui peuvent sembler

accessoires, ont aussi leur importance, notamment quand ils sont relatifs

aux conditions dans lesquelles a lieu le vote.

Le systme amricain est sans doute marqu dun certain archasme ;certains analysant le refus dune lection au suffrage direct comme une

marque de dfiance des rdacteurs de la Constitution (au 18mesicle ne

loublions pas) lgard du peuple. Cependant, mme si certaines

habitudes, si certaines rgles de droit paraissent ncessiter des rformes,

cest aussi dans cette accumulation de tradition que repose le succs du

systme politique amricain. De faon gnrale, le peuple y est attach et

ne souhaite pas forcment le changer.

De faon plus marginale, on doit noter que les Etats-Unis nchappentpas au problme de renouvellement des hommes politiques qui se posent

dans certaines vieilles dmocraties. Une des sources de confusion estvenue du fait que le gouverneur de Floride est le frre de G. W Bush

do des suspicions quil ait influenc les juges, interprt la loi en

faveur de son frre etc Rien ne permet de corroborer ces soupons. Ils

sont cependant ns du fait du lien familial entre ces deux hommes.

Noublions dailleurs pas que leur pre avait t lui-mme prsident des

Etats-Unis dix ans plus tt. On peut lgitimement sinterroger sur la

prsence de ces dynasties en politique. Une des cls de la dmocratie

est naturellement laccs aux fonctions lectives pour tout citoyen et ce

dernier ne doit pas tre bloqu car ce serait la cause dune dsaffection

des citoyens lgard du systme.

La prochaine lection prsidentielle aux Etats-Unis est prvue le 6

novembre 2012

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