Élections générales du 26 mars 2007

Élections générales du 26 mars 2007

RENCONTRE DE PRESSE DUDIRECTEUR GÉNÉRAL DES

ÉLECTIONS

Me Marcel Blanchet

Le 22 février 2007

Centre de distribution Roger-Lefrançois

Élections générales du 26 mars 2007

Au programme…

• Les principales étapes de la période électorale

• Les « règles du jeu »

• Les services et l’information à l’électeur

• La section spéciale du site Web

Les grandes étapes de la période électorale

Les principales étapes…

Les mises en candidature

• Les dates : du vendredi le 23 février à 14 h au samedi 10 mars, à 14 h

• Le lieu : au bureau principal du directeur du scrutin

• Une condition : la déclaration de candidature doit être signée par 100 électeurs qui appuient la candidate ou le candidat


La révision de la liste électorale

• Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale

• Les dates de la révision : du 5 au 13 mars dans les commissions de révision formées par le directeur du scrutin

• Une nouveauté… la révision itinérante : disponible d’office ou sur demande dans les installations d’hébergement (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées) selon le type d’installation visée

• Plus : une période de révision spéciale du 14 au 22 mars au bureau principal du DS


Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ)

• C’est un vote par correspondance

• Les personnes intéressées doivent être inscrites au plus tard le 7 mars

• En date d’hier (21 février), quelque 200 personnes étaient déjà inscrites au VHQ

• En 2003 : 5 531 électrices et électeurs se sont inscrits au VHQ et 4 157 ont effectivement voté « hors Québec »


Le vote par anticipation

• De toute l’histoire des élections au Québec, l’accès au scrutin n’aura jamais été aussi grand qu’en 2007

• Un bon exemple : le vote par anticipation

• Ce que cela inclut :

le vote par anticipation « traditionnel » le vote à domicile le vote dans les établissements publics de santé

et dans les résidences privées pour personnes

âgées


Le vote par anticipation… « traditionnel »

• Les dates : le dimanche 18 et le lundi 19 mars

• Des heures « allongées » : de 9h 30 à 20 h

(anciennement : de 14 h à 21 h)


Le vote à domicile

• Pour les personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé

• Les dates : le 16 et le 17 et du 20 au 22 mars • Les personnes intéressées doivent s’inscrire auprès du directeur du scrutin au plus tard le 12 mars


Le vote dans les installations d’hébergement

• Pour les personnes domiciliées dans les CHSLD ou résidences pour personnes âgées dont la capacité d’hébergement est de 50 personnes ou plus

• Il y aura vote par anticipation dans environ 850 de ces établissements les 18 et 19 mars • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer pourra voter à sa chambre, s’il en fait la demande au DS au plus tard le 13 mars


Le vote itinérant… dans les installations d’hébergement

• Pour les personnes domiciliées dans les centres hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées où il y a moins de 50 résident(e)s

• Il y aura vote par anticipation itinérant « sur demande » dans ces établissements les 17 et 20 mars. • L’électrice ou l’électeur pourra profiter du vote itinérant, s’il en fait la demande au DS au plus tard le 13 mars


Le vote « ordinaire »… le 26 mars

• De « nouvelles » heures : de 9h 30 à 20 h

(en 2003 de 9 h 30 à 20 h 30)

• Aux élections du 14 avril 2003, 3 800 000 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote (taux de participation de 70,42%)

Les « règles du jeu »


Le représentant officiel

• Il est responsable de la perception des contributions et des dépenses courantes du parti

L’agent officiel

• En période électorale : il autorise les dépenses électorales


La publicité

• Elle est identifiée au nom de l’agent officiel

• Certaines publicités sont interdites, du 22 au

28 février, dans les médias écrits ou électroniques

ou dans des espaces loués à cette fin


L’affichage• Est permis sur les propriétés du gouvernement et des organismes publics, des municipalités et des commissions scolaires

• Doit être installé de façon à ne pas constituer un facteur de risque (pour la circulation routière et piétonnière)

• Est interdit sur les structures routières, monuments, arbres, pylônes électriques, etc.

• Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission) et près des bureaux de vote

• Doit être enlevé 15 jours après

le scrutin


Les contributions

• Sont versées uniquement par les électeurs

• Sont recueillies uniquement sous « l’autorité » du représentant officiel

• Sont « plafonnées » à un maximum de 3 000 $ par année, par électeur, par parti

• ll n’y a pas de limite quant au total qui peut être amassé


Les dépenses électorales

• Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti

• Elles n’existent qu’en période électorale

• Elles sont « plafonnées » à un maximum de : pour un parti, à 0,65 $ par électeur inscrit dans les circonscriptions où il présente des candidats pour un(e) candidat(e), à 1,11 $ par électeur

• Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s : le plafond est d’environ 9,8 M $ (parti et candidats)

• Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions


Les intervenants particuliers

• Ce sont des électeurs qui s’expriment « à côté » des partis

• Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions d’intérêt public

• Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité

• En 2003, 5 intervenants particuliers ont fait des dépenses


La diffusion d’information partisane sur Internet

• Un message diffusé sur Internet est une dépense électorale :

quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage, production) s’il y a diffusion durant la période électorale si le message favorise ou défavorise un(e) candidat(e) ou un parti

• La publicité devra alors être autorisée par un agent officiel et identifiée par les mentions exigées selon la loi


La diffusion d’information par des tiers sur Internet

• Le DGE ne fera pas de « chasse aux sorcières » et n’instaurera pas de « police du Web »

• Les plaintes et les irrégularités constatées par le DGE seront traitées comme tous les autres types d’infractions présumées

• Les difficultés : identifier les contrevenants et les coûts rattachés à la dépense… et pour cela, les moyens du DGE sont limités

Les services et l’information à l’électeur


Les directrices et directeurs du scrutin

• Ils sont les « bras agissants » du DGE dans les 125 circonscriptions

• Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après la livraison du matériel électoral

• Ils recevront les électeurs et les représentants des partis :

de 9 h à 21 h, en semaine de 9 h à 17 h, la fin de semaine

• Ils recevront les déclarations de candidatures à compter de demain (23 février) à 14 h, jusqu’au 10 mars à 14 h


Le centre de renseignements du DGE

• Il reçoit les appels au numéro de téléphone 1 888 Élection (1 888 353-2846)

• Il reçoit les courriels à l’adresse [email protected]

• Les heures d’ouverture du centre sont les mêmes que celles

des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept

jours par semaine durant toute la période électorale

mailto:[email protected]


L’information « au domicile » de l’électeur

• À chaque adresse, au Québec, seront distribués 3 600 000 :

avis d’inscription (avant la révision de la liste électorale)

Manuels de l’électeur

cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin)

• Le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca) offre une section spéciale « Élections générales »

http://www.electionsquebec.qc.ca/


Les services aux médias

• La ligne média du DGE : 644-3320 ou 1 888 870 3320

• L’adresse de courriel : [email protected]

• Les heures de service sont prolongées (service

sept jours par semaine) :

de 8 h 30 à 21 h, en semaine

de 9 h à 17 h, la fin de semaine

• Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web

• Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web




Les clientèles particulières

• Ce sont les communautés culturelles, les autochtones et les personnes handicapées

• Traduction du Manuel de l’électeur en 28 langues en versions abrégées pour le site Web + traduction du Manuel dans huit langues autochtones pour le Web

• Manuel de l’électeur en braille et services d’interprétation en langage des signes dans les bureaux de vote

• Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des candidates et candidats

Présentation du site Web

Documents

Élections générales du 26 mars 2007