Elections localesComprendre les enjeux des élections départementales et

régionales

Atelier de formation #2– janvier/fevrier 2015

Sommaire

1. Panorama général des régions et des départements

2. Elections départementales

3. Elections régionales

4. Les compétences des départements et des régions

5. Les finances des départements

6. Les finances des régions

7. La réforme territoriale et ses impacts

1. Panorama général des départements et des régions

Le parlement a validé en décembre 2014, la nouvelle carte des 13 régions en métropole. Elle entrera en application en janvier 2016.

16 régions sont rattachées :• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes• Auvergne et Rhône-Alpes• Bourgogne et Franche Comté• Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées• Nord-Pas-de-Calais et Picardie• Basse-Normandie et Haute-Normandie

6 régions demeurent inchangées :• Bretagne• Corse• Centre• Île-de-France• Pays de la Loire• Provence-Alpes-Côte d'Azur

La carte et le nombre des départements (99) restent inchangés

En vue des élections départementales, une nouvelle carte des cantons a néanmoins été votée en février 2014 :

• Réduction de moitié du nombre de cantons (1995 en métropole, 59 pour Mayotte, la Guadeloupe et la Réunion) sans diminution du nombre d’élus départementaux

• Nouveau découpage géographique

Principaux messages

3. Les élections départementales

Date des élections1er tour le 22 mars 2015

2nd tour le 29 mars 2015

Inscriptions des électeurs Au plus tard le 31 décembre 2014

• Un simple changement de nom : la loi n°2013-403 (17 mai 2013) a renommé le conseil général en conseil départemental

• Les conseillers généraux sont désormais appelés conseillers départementaux• La circonscription électorale des départements reste le canton

Cantonales et départementales,

quelles différences ?

• Paris étant à la fois commune et département, le conseil de Paris est élu selon le scrutin municipal. Il n’y a donc pas d’élections départementales.

• En Martinique et la Guyane, du fait de la mise en place des collectivités uniques en décembre 2015, le vote se fera lors des élections régionales

Les exceptions

• Scrutin binomial à deux tours• Election pour un mandat de 6 ans

Mode de scrutin

• Election au 1er tour : majorité absolue et 25% des électeurs inscrits

• Maintien au 2nd tour : les binômes ayant 12,5% des inscrits. Si aucun candidat, les deux premiers binômes peuvent se maintenir

Modalités d’élection

Calendrier

Modalités pratiques

• Réduction de moitié du nombre de cantons• Scrutin binomial• Changement d’appellation : conseil et conseillers

départementaux (vs généraux)• Nouvelles règles de parité :

• Des binômes mixtes• Le candidat et son suppléant doivent être de

même sexe

Nouveautés des élections départementales 2015

Utile à savoir !

3. Les élections régionales

Date des élections Fin décembre 2015 Inscriptions des électeurs Au plus tard le 31 décembre 2014

• Scrutin de liste à deux tours• Election pour un mandat de 6 ans• Représentation proportionnelle

Mode de scrutin

• Election au 1er tour si une liste obtient la majorité absolue (suffrages exprimés)

• Maintien au 2nd tour : les listes ayant plus de 10% des suffrages exprimés

• Les listes peuvent être modifiées ou fusionnées entre les deux tours

Modalités d’élection

Calendrier

Modalités pratiques

• Au premier tour, en cas de majorité absolue :o 25% des sièges vont à la liste majoritaireo Les autres sièges vont aux listes ayant récolté au

moins 5% des suffrages exprimés o Répartition selon la règle de la plus forte moyenne

• Au second tour :o Répartition à l’ensemble des listes restanteso Répartition selon la règle de la plus forte moyenne

Règles d’affectation des sièges régionaux

2004 20101992 1998

Evolution des forces politiques depuis 1992 : des régions à reconquérir par la droite

4. Les compétences des départements et des régions

Compétences des

départements

Soutien aux personnes

Culture

Enfance

Personnes âgées

Personnes handicapées

Création et gestion des bibliothèques de prêt et des

archives départementales

Musées et protection du patrimoine

Education

Aménagement

Construction, entretien et équipement des collèges

Gestion des agents techniciens, ouvriers et de services

(100 000 personnes)

Equipement rural, gestion de l’eau et de la voirie, aménagement

foncier, voirie en extension

Ports maritimes de pêche, transports routiers de personnes

(non urbains)

Périmètre de compétence actuelles des départements

Compétences des régions

Développement économique

Transport

Gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises

Coordination du développement économique

Gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment

ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et

participation au financement des infrastructures (lignes de TGV)

Education et formation

professionnelle

Aménagement et

environnement

Construction, entretien et équipement des lycées

Gestion de la formation professionnelle et de

l’apprentissage

Elaboration du contrat de projet État-région

Périmètre de compétence actuelles des régions

Développement des ports maritimes et des aérodromes

Plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels régionaux

5. Les finances des départements

38,3 Md€; 67%

11,8 Md€; 20%

7,5 Md€; 13%

Dépenses d'intervention

Frais de personnel

Autres dépenses de fonctionnement

Source : Rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales

Les dépenses des départements en 2013 en Md€(hors investissement)

21,9 Md€; 34%

20,6 Md€; 32%

14,9 Md€; 23%

7,3 Md€; 11%

Autres impôts et taxes

Impôts locaux

Concours de l'Etat

Autres recettes de fonctionnement

Les recettes des départements en 2013 en Md€(hors investissement)

Source : Rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales

Zoom sur les dépenses d’intervention

28%

25%

25%

22%

RSA

Aides en faveur des personnes âgées

Aides sociales à l'enfance

Aides en faveur des personnes handicapées

Principaux messages• Les dépenses des départements (hors

investissement) se sont élevées en 2013 à près de 58 Md€ et sont principalement constituées de dépenses d’intervention (67%). Ces dernières représentent près de 40 Md€ en en 2013 dont environ 28% pour le RSA et les anciens dispositifs RMI

• Les recettes se sont quant à elles élevées à près de 65 Md€ et sont principalement constituées d’impôts et taxes. Les dotations de l’Etat représentent 23% des recettes totales.

• Les dépenses d’investissement se sont élevées à près de 15 Md€ dont près de 7Md€ pour des dépenses d’équipement

6. Les finances des régions

Principaux messages

• Les dépenses hors investissement des régions se sont élevées en 2013 à 17,6 Md€ en 2013 (+2,4 % par rapport à 2012) dont près de 66 % de dépenses d’intervention

• Les dépenses d’investissement se sont élevées à de 11 Md€ (+2,9% par rapport à 2012) dont près de 6 Md€ pour des subventions d’équipement

• Les recettes se sont élevées à 22,9 Md€ (+1,6% par rapport à 2012) dont près de 55% d’impôts et taxes. Les impôts locaux se sont ainsi élevés à près de 4,8 Md€ (+6,2% par rapport à 2012)9,3 Md€; 41%

7,8 Md€; 34%

4,8 Md€; 21%

0,9 Md€; 4%

Concours de l'Etat

Autres impôts et taxes

Impôts locaux

Autres recettes de fonctionnement

Source : Rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales

Les recettes des régions 2013 en Md€(hors investissement)

11,6 Md€; 66%

3,1 Md€; 18%

2,9 Md€; 16%Dépenses d'intervention

Frais de personnel

Autres dépenses de fonctionnement

Source : Rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales

Les dépenses des régions en 2013 en Md€(hors investissement)

7. La réforme territoriale et ses impacts

La réforme territoriale est construite en trois étapes :

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (Loi MAPTAM)

Création des métropoles

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales, modifiant le calendrier électoral. Adoptée le 15 décembre 2014.

Projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe)

Réduction du nombre de régions

Clarification des compétences

Préciser certaines compétences :• Région = développement économique + aides

aux entreprises et transports + biodiversité + transition énergétique

• Département = action sociale, aménagement numérique, solidarité

• Communes : mobilité durable + qualité de l’air

Création d’un nouveau statut donnant plus de latitude aux métropoles

Diminution du nombre de régions en France métropolitaine (désormais 13 régions)

A l’heure actuelle, aucun impact autre que géographique sur les régions, leurs compétences et leur gestion.

Objectif à terme : loi NOTRe : donner aux régions une plus grande indépendance en matière économique, de transport, et d’éducation

Objectif : clarifier les compétences de chaque entité territoriale : • Communes, • Intercommunalités• Départements• Régions

Projet de loi à suivre, la discussion générale a été ouverte le 16 décembre 2014 au Sénat

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