Electro Adherez 2014

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OJT Form No. 3

Text of Electro Adherez 2014

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    Crateur de musique lectronique

    Adhrer la SacemVos intrts

    Vos engagements

  • ADHRERAUTEURS, COMPOSITEURS

    Vous faites de la musique techno, house, jungle, trip hop, ambient,trance, groove, garage, hardcore, dub, breakbeat, acid, drumnbass, big beat

    Vos crations sont utilises lors de festivals, de spectacles,en discothques Elles sont diffuses la radio, la tlvision,sur Internet, exploites au cinma Vos uvres sont reproduites sur CD, DVD ou fi chiers numriques lgaux. Vous voulez lesfaire protger et recevoir des droits dauteur.

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  • VOS INTRTS Pour les festivals, raves... cest le programme

    des uvres diffuses remis par lorganisateur de spectacles qui permet la rpartition des droits aux crateurs des uvres exploites cette occasion.

    Pour les discothques, la Sacem fait appel un prestataire de service pour effectuer par sondage, des relevs de diffusion auprs dun panel de discothques tabli par un institut de sondage et qui prend en compte la diversit de la diffusion des rpertoires musicaux de lensemble des discothques fi xes exploites en France.

    La clef de rpartition pour les droits dediffusion est dfi nie par les Statuts de la Sacem soit :

    // 1/3 pour lauteur des paroles,// 1/3 pour le compositeur et// 1/3 pour lditeur (2/3 pour le compositeur, si luvre est instrumentale).

    Cas particuliers : en tant que compositeur membre de la Sacem, lorsque vous remixez des uvres musicales prexistantes au cours dun festival ou en discothque, vous recevez pour votre contribution, sur le montant collect par la Sacem auprs de lorganisateur et au prorata de la dure de votre prestation, une quote-part de 1/12 (environ 8%). Les 11/12 restants (environ 92%) sont rpartis aux crateurs originaux des uvres.

    Cette disposition ne sapplique pas la ralisation et la commercialisation de CD, DVD, car dans ce cas, il faudra obtenir les autorisations ncessaires la reproduction des uvres.

    Pour les droits provenant de la diffusion de vos uvres la radio, la tlvision ou sur Internet, la Sacem utilise les listes des uvres diffuses fournies par ces diffuseurs. Les droits verss sont dtermins, pour chaque uvre, en fonction de leur dure de diffusion et du nombre de diffusions au cours du semestre considr.

    Si vos uvres sont reproduites sur CD, DVD, fi chiers numriques lgaux, la rpartition de vos droits se fait en fonction de la dure de chacune des uvres fi gurant sur lenregistrement et du nombre dexemplaires vendus. La clef de rpartition de ces droits de reproduction est dfi nie par le compositeur, lauteur et lditeur sur le bulletin de dclaration de luvre remis la Sacem.

    VOS ENGAGEMENTS loccasion de vos prestations lors defestivals, raves ou en discothques,vous remettez un programme des uvres diffuses lorganisateur ou directement votre dlgation Sacem sous forme :

    soit dune liste des titres utiliss (formulaire jaune Programme des uvres diffuses )

    soit laide dune Attestation de diffusion - musique lectronique . Dans ce cas, vous adressez au pralable la Sacem un Programme type DJ - Compositeur de musique lectronique avec mention de toutes les compositions musicales que vous utilisez, ceci vous vitant dtablir chacune de vos prestations un programme spcifi que.

  • Dclarez vos uvres et vos programmes types en ligne Tlchargez le catalogue de vos uvres et vos feuillets de rpartition Consultez les donnes de diffusion ayant servi de base la rpartition Recherchez parmi les uvres non identifi es, celles qui peuvent vous appartenir Consultez les informations qui vous sont utiles Grez votre compte

    Suivez lactualit de la Sacem et de la lire musicale, des interviews de crateurs et diteurs, des focus mtiers...

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    Socit des Auteurs, Compositeurs et diteurs de Musique225, avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine CedexSocit civile capital variable - 775 675 739 RCS Nanterre

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