59 ans

Demande de retraite - Tranche C

Notice explicative

Qu'est-ce que la tranche C ?

En retraite complémentaire, la rémunération d'un cadre se "découpe en tranches " :A, B et éventuellement C selon le montant de

son salaire.

Le pivot de ce partage s'appelle le plafond de la Sécurité sociale, la tranche C étant la partie de la rémunération comprise entre 4

et 8 plafonds.

A un moment de votre carrière, votre salaire a dépassé 4 plafonds de Sécurité sociale ou vous avez bénéficié, par l'intermédiaire de

votre(vos) employeur(s), d'un régime de retraite de cadre supérieur : vous avez donc acquis des points de retraite sur la tranche C.

Retraite et tranche C

Les droits correspondant à la tranche C ont été exclus des dispositions sur la retraite à 60 ans à taux plein, négociée en 1983 par

les partenaires sociaux.

C'est pourquoi, si vous demandez votre retraite avant 65 ans, un abattement - variant selon l'âge (voir tableau

ci-dessous) - viendra diminuer vos droits sur la tranche C.

Âge au moment de lademande de retraite

Pourcentaged'abattement

Âge au moment de lademande de retraite

Pourcentaged'abattement

55 ans

3 mois 48,25 % 3 mois 15,75 %

3 mois 55,25 % 3 mois 20,75 %

6 mois 53,50 % 6 mois 19,50 %

9 mois

9 mois

3 mois

9 mois

3 mois

9 mois

3 mois

9 mois

51,75 %

44,75 %

41,25 %

37,75 %

34,25 %

30,75 %

32,50 %

27,25 %

23,75 %

9 mois

9 mois

3 mois

9 mois

3 mois

9 mois

3 mois

9 mois

18,25 %

13,25 %

11 %

9 %

7 %

5 %

3 %

1 %

56 ans

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

57 ans

58 ans

50 %

46,50 %

39,50 %

25,50 %

43 %

36 %

29 %

61 ans

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

62 ans

63 ans

64 ans

17 %

14,50 %

10 %

6 %

2 %

12 %

8 %

4 %

57 % 60 ans 22 %

.../...

Pour nous écrire : 74 rue Jean Bleuzen . 92177 Vanves Cedex

Tél. 0811 65 50 50 . Fax 0811 65 60 60 (Appel local)

Site : www.audiens.org

Exemple d'abattement :

M. Dupont cesse son activité à 57 ans et demande immédiatement le calcul de sa retraite : le pourcentage d'abattement sur ses

droits est de 43 %. S'il demande ce calcul à 60 ans, l'abattement est de 22 % ; à 62 ans, il n'est plus que de 12 %, etc.

Le taux d'abattement est définitifS'il est de 22 % pour M. Dupont qui décide à 60 ans de demander sa retraite tranche C, il sera toujours de 22 % lorsque M. Dupont

aura atteint 65 ans.

Vos droits ne subiront pas d’abattement dans 2 cas précis :

� vous êtes inapte au travail et vous recevez une pension de la Sécurité sociale à ce titre : aucun abattement ne sera appliqué

et vous bénéficierez, sans attendre 65 ans de la totalité de vos droits ;

� vous êtes ancien combattant ou prisonnier de guerre : l’âge à partir duquel vous pourrez obtenir votre retraite sans

abattement (au plus tôt 60 ans), dépend de votre durée de captivité et de services militaires en temps de guerre. Le tableau

ci-dessous vous renseigne à ce sujet.

Abattement ou non : à vous de choisir

Sur la demande de retraite "Tranche C" jointe, vous allez choisir :

� le calcul immédiat de votre retraite tranche C avec abattement,

ou

� le report de celui-ci à 65 ans ou avant 65 ans, à une date que vous déterminerez vous-même ultérieurement.

Pour ce qui concerne la seconde option, soulignons que la liquidation de votre retraite ne sera pas automatique mais que vous

devrez en faire la demande.

Renseignements :Accueil et Liquidations Retraite

74 rue Jean Bleuzen - 92177 Vanves Cedex

Vous êtes :Vous avez effectué une durée minimalede captivité et de services militaires entemps de guerre égale à :

Vous pouvez bénéficier de vosdroits “Tranche C” sans abattement dès l’âge de :

R.0

24-0

6-0

9

Ancien combattant titulaire 6 mois 64 ans

de la carte du combattant ou 18 mois 63 ans

ancien prisonnier de guerre 30 mois 62 ans

42 mois 61 ans

54 mois 60 ans