Emballage — Emballage de transport pour marchandises ... · Ce document est actuellement soumis à l’Enquête parallèle. Le présent document a été élaboré dans le cadre

CE DOCUMENT EST UN PROJET DIFFUSÉ POUR OBSERVATIONS ET APPROBATION. IL EST DONC SUSCEPTIBLE DE MODIFICATION ET NE PEUTÊTRE CITÉ COMME NORME INTERNATIONALE AVANT SA PUBLICATION EN TANT QUE TELLE.

OUTRE LE FAIT D'ÊTRE EXAMINÉS POUR ÉTABLIR S'ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ETCOMMERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRECONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSIBILITÉ DE DEVENIR DES NORMES POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LARÉGLEMENTATION NATIONALE.

PROJET DE NORME INTERNATIONALE ISO/DIS 16106

© Organisation internationale de normalisation, 2003

INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION • • ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION

ISO/TC 122/SC 3

Début de vote:2003-11-27

Secrétariat: BSI

Vote clos le:2004-04-27

Emballage — Emballage de transport pour marchandises dangereuses — Emballage pour marchandises dangereuses, grands récipients pour vrac et grands emballages — Directives pour l'application de l'EN ISO 9001

Packaging — Transport packages for dangerous goods — Dangerous goods packagings, intermediate bulk containers (IBCS) and large packagings — Guidelines for the application of EN ISO 9001

ICS 13.300; 55.020

ENQUÊTE PARALLÈLE ISO/CEN

Le présent projet de Norme internationale est un projet de Norme européenne élaboré dans le cadre duComité européen de normalisation (CEN) et soumis selon le mode de collaboration sous la direction duCEN, tel que défini dans l'Accord de Vienne. Le document a été transmis à l'ISO par le CEN en vue d'êtrediffusé pour vote des comités membres de l'ISO en parallèle avec l'enquête au sein du CEN. Lesobservations recueillies au sein de l'ISO, y compris celles provenant de membres ne faisant pas partie duCEN, seront examinées par l'organe technique compétent du CEN. En conséquence, les membres del'ISO qui ne sont pas membres du CEN sont priés d'envoyer une copie de leurs observations surce DIS directement au CEN/TC 261 (AFNOR, Avenue Francis de Pressensé, 11, F - 93571 Saint DenisLa Plaine Cedex) et de retourner leur vote et leurs observations comme de coutume au Secrétariatcentral de l'ISO. En cas d'acceptation de ce projet, un texte final, établi sur la base des observationsreçues, sera soumis en parallèle à un vote de deux mois sur l'ISO/FDIS et à un vote formel au sein duCEN.

ISO/DIS 16106

ii © ISO 2003 – Tous droits réservés

PDF — Exonération de responsabilité

Le présent fichier PDF peut contenir des polices de caractères intégrées. Conformément aux conditions de licence d'Adobe, ce fichierpeut être imprimé ou visualisé, mais ne doit pas être modifié à moins que l'ordinateur employé à cet effet ne bénéficie d'une licenceautorisant l'utilisation de ces polices et que celles-ci y soient installées. Lors du téléchargement de ce fichier, les parties concernéesacceptent de fait la responsabilité de ne pas enfreindre les conditions de licence d'Adobe. Le Secrétariat central de l'ISO décline touteresponsabilité en la matière.

Adobe est une marque déposée d'Adobe Systems Incorporated.

Les détails relatifs aux produits logiciels utilisés pour la création du présent fichier PDF sont disponibles dans la rubrique General Info dufichier; les paramètres de création PDF ont été optimisés pour l'impression. Toutes les mesures ont été prises pour garantir l'exploitationde ce fichier par les comités membres de l'ISO. Dans le cas peu probable où surviendrait un problème d'utilisation, veuillez en informerle Secrétariat central à l'adresse donnée ci-dessous.

Notice de droit d'auteur

Ce document de l'ISO est un projet de Norme internationale qui est protégé par les droits d'auteur de l'ISO.Sauf autorisé par les lois en matière de droits d'auteur du pays utilisateur, aucune partie de ce projet ISO nepeut être reproduite, enregistrée dans un système d'extraction ou transmise sous quelque forme que ce soitet par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, les enregistrements ou autres,sans autorisation écrite préalable.

Les demandes d'autorisation de reproduction doivent être envoyées à l'ISO à l'adresse ci-après ou au comitémembre de l'ISO dans le pays du demandeur.

ISO copyright officeCase postale 56 • CH-1211 Geneva 20Tel. + 41 22 749 01 11Fax + 41 22 749 09 47E-mail [email protected] www.iso.org

Toute reproduction est soumise au paiement de droits ou à un contrat de licence.

Les contrevenants pourront être poursuivis.

ISO/DIS 16106

© ISO 2003 – Tous droits réservés iii

Avant-propos

L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux denormalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiéeaux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie ducomité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et nongouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec laCommission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.

Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,Partie 2.

La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Les projets de Normesinternationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leurpublication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membresvotants.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droitsde propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoiridentifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

L'ISO 16106 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 122, Emballages, sous-comité SC 3, Exigencesd'aptitude à l'emploi et méthodes d'essais des procédés d'emballages, des emballages et des charges unitaires(requises par l'ISO/TC 122).

prEN ISO 16106:2003 (F)

2

Sommaire Page

Avant-propos...........................................................................................................................................3

Introduction .............................................................................................................................................4

1 Domaine d’application.................................................................................................................6

2 Références normatives................................................................................................................6

3 Termes et définitions...................................................................................................................6

4 Système de management de la qualité ........................................................................................6

5 Responsabilité de la direction .....................................................................................................6

6 Management des ressources.......................................................................................................7

7 Réalisation du produit .................................................................................................................7

8 Mesures, analyse et amélioration................................................................................................8

Annexe A (informative) Relation de la présente norme avec les directives CE ......................................10

Annexe B (normative) Spécifications d’emballage.................................................................................11

Annexe C (normative) Spécifications pour les GRV ...............................................................................20

Annexe D (normative) Points et éléments pour la vérification, les contrôles, la surveillance et la validation...................................................................................................................................26

Annexe E (informative) Fréquences type pour la vérification de la conformité avec les exigences de conception et de performance..............................................................................................32

Bibliographie.........................................................................................................................................35

prEN ISO 16106:2003 (F)

3

Avant-propos

Le présent document (prEN ISO 16106:2003) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 261 “Emballage”, dont le secrétariat est tenu par AFNOR, en collaboration avec le Comité Technique ISO/TC 122 “Emballages ”.

Ce document est actuellement soumis à l’Enquête parallèle.

Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles des Directives cadre sur le transport des marchandises dangereuses.

La présente Norme européenne a été citée comme référence dans le RID et/ou les annexes techniques de l’ADR. Par conséquent, dans ce contexte, les normes énumérées dans les références normatives et couvrant les exigences de base du RID/ADR non traitées dans la présente norme sont normatives uniquement s’il est fait référence aux normes elles-mêmes dans le RID et/ou dans les annexes techniques de l’ADR.

prEN ISO 16106:2003 (F)

4

Introduction

La présente norme propose une ligne directrice pour l’application de l’EN ISO 9001, pour la mise en conformité avec les exigences légales, sur la base des recommandations multimodales des Nations Unies pour le transport de marchandises dangereuses [1] (appelées Règlement type de l’ONU dans le présent document). Celles-ci exigent l’application d’un programme d’assurance qualité pour la production et les essais des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV) et des grands emballages, approuvé par l’autorité compétente et permettant de garantir que chaque emballage, GRV et grand emballage fabriqué répondra aux exigences.

Le Règlement type de l’ONU revêt un caractère légal par le biais d’une série d’accords modaux internationaux et de la législation nationale pour le transport des marchandises dangereuses. Les accords internationaux comprennent :

l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (couvrant la majeure partie de l’Europe). [2] ;

le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) (couvrant la majeure partie de l’Europe, une partie de l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient). [3] ;

les instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (au niveau mondial). [4] ;

le Code maritime international des marchandises dangereuses (au niveau mondial). [5].

L’application de la présente norme devra prendre en considération les exigences de ces accords internationaux et des règlements nationaux pertinents pour les marchandises dangereuses.

La conformité avec la présente norme ne remplace pas l’accord des autorités compétentes, de même qu’il est possible que les autorités compétentes acceptent des programmes d’assurance qualité adoptant des modèles différents.

Cette Norme européenne spécifie, conjointement avec l’EN ISO 9001, les détails techniques pour les systèmes de management de la qualité relatifs à la production et aux essais des emballages, GRV et grands emballages pour marchandises dangereuses. Elle ne peut être utilisée que conjointement avec l’EN ISO 9001 et ne représente pas une norme « autonome ». Cependant, la présente norme ne s’applique pas aux essais de modèle type, pour lesquels il est fait référence à l’EN ISO 16104 et l’EN ISO 16467.

Le changement de terminologie adopté dans la série de normes EN ISO 9000, à savoir « programmes d’assurance qualité » (révision de 1987) devient « systèmes de qualité » (révision de 1994) puis « systèmes de management de la qualité », n’a pas encore été pris en considération par les autorités réglementaires responsables des exigences modales auxquelles il est fait référence dans la bibliographie. C’est la raison pour laquelle la première expression est encore d’usage dans les textes légaux. En outre, le terme « essai », utilisé dans la révision de 1994 en relation avec le contrôle et l’essai du produit a désormais été remplacé par « mesure et surveillance » dans la révision datant de 2000. Cependant, la nouvelle formulation est appliquée dans la présente norme afin de préserver la cohérence avec la série de normes EN ISO 9000. Il convient que cette différence de formulation ne représente en rien un obstacle à l’application réussie de la présente norme.

prEN ISO 16106:2003 (F)

5

Les raisons ayant motivé l’établissement du présent document spécifique en sus de la série de normes EN ISO 9000 et à des fins d’interprétation des exigences légales (par exemple ADR 6.1.1.4, 6.5.1.6.1 et 6.6.1.2) sont les suivantes :

a) la formulation des exigences légales se limite à l’exigence de base stipulant qu’il convient de mettre en place un programme d’assurance qualité jugé satisfaisant par l’autorité compétente et celle-ci est ouverte à différentes interprétations ;

b) les articles dont la qualité doit être garantie (emballages, GRV et grands emballages pour marchandises dangereuses) sont soumis aux exigences légales. La conformité de tout article fabriqué avec les dispositions concernées est basée sur le principe de l’essai et de l’acceptation du modèle type officiel, ce qui exige l’application de mesures spécifiques pour assurer la conformité de chacun des articles, quel que soit leur nombre, avec les exigences d’un modèle approuvé ;

c) étant donné les implications financières des mesures d’assurance qualité/de management de la qualité, la libre interprétation des textes pourrait avoir des répercussions négatives en matière de concurrence ;

d) la mise en place de mesures d’assurance/de management de la qualité représente, en particulier pour les entreprises de plus petite taille, une charge importante et requiert des lignes directrices supplémentaires ;

e) les interactions entre les entreprises et les autorités compétentes au sujet de l’adéquation des programmes d’assurance/de management de la qualité doivent être rationalisées et les efforts entrepris doivent être réduits au strict minimum.

Cette norme est basée sur la Révision 12 du Règlement type de l’ONU.

Cette Norme internationale a été élaborée en coopération avec le CEN dans le cadre du mandat M/086 (Normalisation dans le domaine des marchandises dangereuses) donné au CEN par la Commission Européenne. La relation entre la présente norme et les directives CE est exposée dans l’Annexe A.

prEN ISO 16106:2003 (F)

6

1 Domaine d’application

Cette norme s’applique à la production, la mesure et la surveillance de la qualité du modèle type approuvé pour les emballages, GRV et grands emballages pour marchandises dangereuses.

2 Références normatives

Cette Norme européenne comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à cette Norme européenne que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique (y compris les amendements).

ISO 9000:2000, Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire.

EN ISO 9001:2000, Systèmes de management de la qualité – Exigences.

EN ISO 16104:2002, Emballage - Emballage de transport pour marchandises dangereuses - Méthodes d'essai.

EN ISO 16467:2002, Emballage - Emballages d'expédition de marchandises dangereuses - Méthodes d'essai pour Grands Récipients en Vrac (GRV).

EN 45014:1998, Critères généraux pour la déclaration de conformité du fournisseur (Guide ISO/CEI 22:1996).

3 Termes et définitions

Pour les besoins de la présente Norme européenne, les termes et définitions donnés dans l’ISO 9000:2000 ainsi que les suivants s'appliquent.

3.1 autorité compétente tout organisme de réglementation ou toute autorité national(e) désigné(e) ou reconnu(e) comme tel(le) pour tout sujet en relation avec les réglementations spécifiées dans la bibliographie

3.2 modèle type approuvé d’un emballage, GRV ou grand emballage emballage, grand récipient pour vrac ou grand emballage ayant été soumis à essai et approuvé selon les paragraphes 6.1, 6.5 et 6.6 du Règlement type de l’ONU, les réglementations modales énumérées dans la bibliographie ou les réglementations nationales

4 Système de management de la qualité

ISO 9001:2000, l’Article 4 s’applique.

5 Responsabilité de la direction


prEN ISO 16106:2003 (F)

7

NOTE Il convient de conserver la documentation spécifiée dans l’ISO 9001:2000, 5.5.7 tout au long de la durée de vie des emballages, GRV et grands emballages ou pendant 5 ans, selon la durée la plus longue. La documentation peut être soumise à un audit par l’autorité compétente.

6 Management des ressources


7 Réalisation du produit

7.1 Planification de la réalisation du produit

ISO 9001:2000, le paragraphe 7.1 s’applique.

Il convient que les spécifications du produit pour les emballages, GRV et grands emballages soient conformes aux Annexes B et C.

NOTE 1 Les Annexes B et C sont extraites de l’EN ISO 16104:2002 (Annexe G) et l’EN ISO 16467:2002 (Annexe C) respectivement.

NOTE 2 En l’absence d’une norme sur les essais du modèle type des grands emballages comprenant une annexe avec les spécifications du produit, semblable à l’EN ISO 16104 et l’EN ISO 16467, la présente norme n’inclut pas de spécifications du produit pour les grands emballages .

7.2 Processus relatifs aux clients


7.3 Conception et développement


NOTE Pour la validation du modèle spécifiée dans l’ISO 9001:2000, 7.3.6, il convient de se référer au processus de validation du modèle officiel (procédure d’essai et d’acceptation du modèle type), complété par l’attribution de la marque ONU.

7.4 Achats


Il convient que le produit acheté soit en conformité avec la spécification du modèle type approuvé. Il convient que le contrôle de la conformité, au moyen de certificats de conformité selon l’EN 45014/le Guide 22 de l’ISO/CEI ou tout autre document fournissant le même niveau de fiabilité, ou, si ces derniers ne sont pas fournis lors de la livraison, au moyen d’essais, soit basé sur les critères du Tableau D.1.

Il convient de contrôler la conformité des composants avec la spécification du modèle type approuvé en se basant sur les données de spécification minimales fournies dans les Annexes B et C.

7.5 Production et préparation du service

7.5.1


prEN ISO 16106:2003 (F)

8

7.5.2

Il convient de valider les processus de production à l’aide des paramètres de contrôle indiqués dans le Tableau D.2.

NOTE Il convient de considérer la procédure d’essai et d’acceptation du modèle type comme une validation du processus de production, du matériel, du personnel et des procédures concernés.

7.5.3

Après toute modification des paramètres de processus, il convient d’effectuer un contrôle visuel pour s’assurer que les modifications n’altèrent ni ne modifient les critères spécifiés du modèle type.

NOTE Il est possible que les paramètres de processus modifient les caractéristiques du modèle et exigent un nouvel essai selon les normes d’essais EN ISO 16104 et EN ISO 16467.

7.5.4 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure


8 Mesures, analyse et amélioration

8.1 Planification


8.2 Surveillance et mesures


Il convient que la surveillance de la production repose sur la surveillance visuelle ou automatique/assistée par ordinateur du processus de fabrication, afin d’identifier les besoins en matière de réglage des machines et des installations.

Lors de la production initiale, il convient de vérifier les premiers échantillons pour la conformité avec les spécifications du modèle type. Le cas échéant, il convient de vérifier la conformité de ce qui suit :

dimensions ;

masses ;

qualité des ouvertures ;

qualité des jonctions.

Il convient que la surveillance et la mesure des emballages, GRV et grands emballages fabriqués comprennent au moins les points/éléments indiqués dans le paragraphe D.3.

prEN ISO 16106:2003 (F)

9

Afin de confirmer la capacité permanente des processus de production à satisfaire leur fonction prévue, il convient de vérifier périodiquement la conformité des emballages, GRV et grands emballages avec les exigences de performance approuvées telles que décrites en 6.1.5.2, 6.5.4 et 6.6.5 du Règlement type de l’ONU, et ce comme spécifié dans un protocole ou une procédure d’essai incluant la fréquence et les limites d’acceptation. Des exemples de fréquences type sont fournis dans l’Annexe E à titre d’études de cas. Il convient de spécifier les conditions des essais de performance. Dans le cas de la surveillance de la production, les conditions d’essai peuvent différer des exigences d’essai du modèle type et se limiter à des comparaisons avec les résultats des essais précédents. Cependant, pour la réalisation des essais de performance énumérés en D.4 et D.5, il convient de satisfaire aux exigences des essais de performance du modèle type.

NOTE Il est aussi possible d’utiliser la surveillance et la mesure du produit pour démontrer la conformité avec les paragraphes 6.1.5.1.3, 6.5.1.6.7 et 6.6.5.1.3 du Règlement type de l’ONU. À cette fin, il est possible d’effectuer des essais de performance sur des échantillons de production prélevés au hasard, à des intervalles convenus avec l’autorité compétente.

8.3 Maîtrise du produit non-conforme


Lorsque les contrôles effectués précédemment ont démontré des non-conformités au cours de la production, il convient d’appliquer des mesures adéquates, telles que l’inspection finale du lot complet ou l’augmentation de la fréquence des essais de performance, dans le cadre d’actions correctives/préventives.

8.4 Analyse des données


8.5 Amélioration


NOTE Les procédures d’action corrective peuvent exiger l’accord de l’autorité compétente en vue d’obtenir la conformité avec les spécifications du modèle type approuvé.

prEN ISO 16106:2003 (F)

10

Annexe A (informative)

Relation de la présente norme avec les directives CE

Cette Norme internationale a été élaborée en coopération avec le CEN dans le cadre du mandat M/086 (Normalisation dans le domaine des marchandises dangereuses) donné au CEN par la Commission européenne.

Les articles de la présente norme concernent les dispositions suivantes :

Directive 94/55/CE, Annexe A, telle qu’amendée, n° 6.1.5.2, 6.5.4 et 6.6.5

Directive 96/49/CE, Annexe I, telle qu’amendée, n° 6.1.5.2, 6.5.4 et 6.6.5 stipulant que :

« Il convient que les emballages/GRV/grands emballages soient fabriqués et éprouvés conformément à un programme d’assurance qualité jugé satisfaisant par l’autorité compétente ; celui-ci doit garantir que chaque emballage/GRV/grand emballage satisfait aux dispositions de la présente annexe ».

La présente norme a été élaborée dans le but de fournir un moyen de présumer de la conformité des programmes d’assurance qualité avec les dispositions citées ci-dessus. Toutefois, les programmes d’assurance qualité sont soumis à l’accord de l’autorité compétente.

L’évaluation de la conformité des programmes d’assurance qualité ou des systèmes de management de la qualité peut être soumise à l’estimation, la certification et la surveillance selon l’EN 45012.

prEN ISO 16106:2003 (F)

11

Annexe B (normative)

Spécifications d’emballage

NOTE Cette annexe est un extrait de l’EN ISO 16104: 2002, Annexe G.

Il convient que les modèles type d’emballage soient, au minimum, caractérisés par les données indiquées dans les Tableaux B.1 à B.5.

B.1 Données de spécification

Les Tableaux B.1.1 à B.5.2 suivants mettent en relation les différents types d’emballages avec les données qui sont nécessaires pour l’identification des emballages d’essai par les utilisateurs, les installations d’essai et les autorités compétentes.

Cette annexe comprend cinq parties :

1) fûts, jerricanes, bouteilles, jarres, etc. — Tableaux B.1.1 et B.1.2 ;

2) caisses — Tableaux B.2.1 et B.2.2 ;

3) sacs — Tableaux B.3.1 et B.3.2 ;

4) récipients intérieurs d’emballages composites — Tableau B.4 ;

5) emballages intérieurs d’emballages combinés — Tableaux B.5.1 et B.5.2.

Les Tableaux B.1, B.2, B.3 et B.5 comprennent deux parties. Il convient d’appliquer le premier tableau à tous les emballages de la catégorie concernée, et le second tableau uniquement aux types d’emballages particuliers indiqués par la lettre « S ».

Chaque élément du tableau est numéroté et le paragraphe B.2, à la fin de la présente annexe, comporte des notes explicatives pour bon nombre de ces numéros pour en faciliter l'interprétation.

prEN ISO 16106:2003 (F)

12

Tableau B.1.1 — Détails des spécifications d’emballage des fûts, jerricanes, bouteilles, jarres, etc. — Applicables à tous les emballages

N° N°

1 Description de l'emballage (code et nom commercial)

17 Position(s) de la (des) fermeture(s) ou de la (des) bonde(s)

2 Nom et adresse du fabricant 18 Matériau(x) et qualité de la (des) fermeture(s)

3 Méthode de fabrication

19 Type et identification de la (des) fermeture(s)

4 Capacité nominale 20 Filetage, type et pas de la (des) fermeture(s)

5 Capacité à débordement 21 Masse de la (des) fermeture(s)

6 Diamètre interne nominal (cylindrique) 22 Nom et adresse du fabricant de fermetures

7 Diamètre externe au point le plus large 23 Couple(s) de fermeture

8 Diamètres nominaux (coniques, seaux par exemple)

24 Type de capsule de surbouchage

9 Dimensions du corps/de la section (non circulaires)

25 Matériau du (des) joint(s) de fermeture

10 Retrait des extrémités 26 Diamètre interne de la bonde

11 Hauteur totale 27 Hauteur par rapport à la partie avant de la bonde

12 Hauteur de gerbage 28 Hauteur de la bonde (extérieure)

13 Type de joints d'extrémité 29 Filetage, type et pas de la bonde

14 Type de joints latéraux 30 Nombre de départs du filetage de la bonde

15 Type de matériau, nombre et position des poignées

31 Tare

16 Diamètre(s) et conception de la (des) fermeture(s)

prEN ISO 16106:2003 (F)

13

Tableau B.1.2 — Détails des spécifications d’emballage des fûts, jerricanes, bouteilles, jarres, etc. — Applicables aux cas indiqués

N°

Mét

alliq

ue

à d

essu

s n

on

am

ovi

ble

Mét

alliq

ue

à d

essu

s am

ovi

ble

Pla

stiq

ue

à d

essu

s n

on

am

ovi

ble

Pla

stiq

ue

à d

essu

s am

ovi

ble

Car

ton

Co

ntr

e-pl

aqué

Ver

re e

t au

tres

mat

éria

ux

32 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau du dessus ou du couvercle

S S S S S

33 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau du corps

S S S S S

34 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau de la base

S S S S S

35 Type et qualité de matériau (polymère) du corps S S

36 Type et qualité de matériau (polymère) de la base S S

37 Type et qualité de matériau (polymère) du couvercle/dessus

S S S S

38 Matériau du joint du couvercle S S S S S

39 Nombre d’ondulations du corps S S

40 Hauteur des ondulations du corps S S

41 Nombre, hauteur et emplacement des joncs de roulage

S S S S S S

42 Type de cerclage de fermeture S S S S

43 Matériau du cerclage de fermeture S S S S

44 Épaisseur du cerclage de fermeture S S S S

45 Nombre de feuilles intermédiaires (corps) S

46 Grammage par feuille intermédiaire (corps) et grammage combiné

S

47 Garniture ou revêtement intérieur S

48 Renforcement du rebord S S S S

49 Méthode de maintien du couvercle (autrement que par le cerclage de fermeture)

S S S S S

50 Masse du corps S S S

prEN ISO 16106:2003 (F)

14

Tableau B.2.1 — Détails des spécifications d’emballage des caisses — Applicables à tous les emballages

N°

1 Description de l’emballage (code et nom commercial)

2 Nom et adresse du fabricant

51 Norme, dessin ou style de conception


31 Masse de la caisse vide

52 Dimensions extérieures (L x l x h)

9 Dimensions intérieures (L x l x h)

12 Hauteur de gerbage

15 Type de matériau, nombre et position des poignées

53 Nombre, type, position et matériaux des fermetures

54 Type, position et matériaux des renforts

prEN ISO 16106:2003 (F)

15

Tableau B.2.2 — Détails des spécifications d’emballage des caisses — Applicables aux cas indiqués

N°

Mét

alliq

ue

Bo

is n

atu

rel

Co

ntr

e-p

laq

ué

et b

ois

rec

on

stit

ué

Car

ton

Pla

stiq

ues

exp

ansé

s

Pla

stiq

ues

38 Matériau du joint du couvercle S S S

55 Matériau des extrémités S S

32 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau du dessus ou du couvercle

S S S S S

33 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau des parois latérales

S S S S S

34 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau de la base S S S S S

56 Méthode d’assemblage des panneaux S S

57 Fermeture du fabricant S

58 Grammage par papier et type de papier S

59 Type de cannelure S

60 Grammage combiné du carton S

61 Résistance à la compression de la cannelure S

62 Résistance à l’éclatement S

91 Perforation S

35 Type et qualité de matériau (polymère) du corps S

36 Type et qualité de matériau (polymère) de la base S

37 Type et qualité de matériau (polymère) du couvercle S

63 Densité S

64 Rabat supérieur jointif ou non S

65 Rabat supérieur jointif ou recouvrant S

66 Rabat inférieur jointif ou non S

67 Rabat inférieur jointif ou recouvrant S

prEN ISO 16106:2003 (F)

16

Tableau B.3.1 — Détails des spécifications d’emballage des sacs — Applicables à tous les emballages

N°

1 Description de l’emballage (code et nom commercial)


4 Capacité nominale

51 Norme ou dessin de conception


68 Style

52 Dimensions du sac à plat

69 Soufflet, largeur ouverte

70 Largeur inférieure, sac à plat

71 Largeur de la valve

73 Méthode de fermeture (sommet, base, côté)

74 Perforations

75 Style et densité des points de couture

76 Type de couture et charge minimale à la rupture

77 Couture d’étanchéité

78 Type d’adhésif

Tableau B.3.2 — Détails des spécifications d’emballage des sacs — Applicables aux cas indiqués

N°

Pla

stiq

ues

tis

sés

no

n d

ou

blé

s/n

on

re

vêtu

s

Au

tres

pla

stiq

ues

tis

sés

Film

pla

stiq

ue

Tex

tile

s n

on

do

ub

lés/

no

n r

evêt

us

Au

tres

text

iles

Pap

ier

32 Type et qualité de matériau S S S S S

35 Type de qualité de feuille S

33 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau S

79 Tissu (chaîne/trame), bandes par 100 mm S S S S

82 Matériau, épaisseur/poids du revêtement S S S

83 Matériau, épaisseur de la doublure S S S

45 Nombre de feuilles intermédiaires S

46 Grammage des feuilles intermédiaires S S S

84 Résistance à l’allongement du matériau S S S

85 Résistance à la traction du matériau (absorption d’énergie)

S

prEN ISO 16106:2003 (F)

17

Tableau B.4 — Détails des spécifications des récipients intérieurs des emballages composites — Applicables à tous les emballages

N°

1a Description


4 Capacité nominale

5 Capacité à débordement

30 Type et qualité de matériau

32 Épaisseur nominale du corps

33 Épaisseur nominale de la base

34 Épaisseur nominale du dessus

31 Tare (masse)

86 Assembleur du conteneur complet

Tableau B 5.1 — Détails des spécifications des emballages intérieurs des emballages combinés — Accessoires amovibles

N°

30 Type (et qualité) de matériau

1 Description


87 Quantité ou nombre

52 Dimensions

27 Tare

32 Épaisseur nominale

58 Grammage par papier et type de papier

60 Grammage combiné du carton

90 Orientation et disposition des emballages intérieurs

Tableau B.5.2 — Détails des spécifications des emballages intérieurs des emballages combinés — Accessoires fixes

N°

1 Description

30 Type et qualité de matériau


87 Nombre

88 Emplacement(s)

89 Dispositifs de fixation sur l’emballage

prEN ISO 16106:2003 (F)

18

B.2 Notes relatives aux détails des spécifications des emballages applicables aux Tableaux B.1 à B.5.2

1. Description de l'emballage, c'est-à-dire fût en acier, code le cas échéant, c'est-à-dire 1A1 (voir l’EN ISO 16104: 2002, Tableau B.2) et nom commercial.

2. Nom et adresse du fabricant de l'emballage ou du composant correspondant.

3. Méthode de fabrication : C'est-à-dire soudé, collé et piqué ; cloué, etc.

4. Capacité nominale : Capacité, en litres, utilisée par convention pour représenter une classe d’emballages de même capacité à débordement.

5. Capacité à débordement : Volume maximum d’eau, en litres, contenu par l’emballage lorsqu’il est rempli par l’orifice de remplissage spécifié jusqu’au point de débordement dans la position normale de remplissage.

8. Minimum et maximum pour les emballages coniques.

9. Pour les emballages non circulaires.

10. Se trouve généralement sur les fûts.

11. Du sol au point le plus élevé ; les dimensions peuvent toutefois être inférieures à celles spécifiées dans le rapport d’essai.

12. Hauteur adaptée à d'éventuels dispositifs de verrouillage facilitant le gerbage ; peut également comprendre la présence de tasseaux sur les caisses.

13. Le cas échéant.

14. Le cas échéant.

15. Indique également un élément supplémentaire facultatif.

16. Requis pour chaque fermeture et variante.

17. Position sur le fût.

18. Requis pour chaque fermeture et variante, y compris les détails relatifs aux polymères plastiques.

19. Peut comporter le nom commercial et des caractéristiques ou marques sur la fermeture.

21. Masse de la fermeture individuelle avec joint/tampon d'étanchéité.

22. Pour chaque fermeture.


24. Si installé.

25. Détails des joints d'étanchéité.

31. Masse du conteneur et des fermetures ainsi que des accessoires associés.

32. Tous les matériaux autres que le plastique.


prEN ISO 16106:2003 (F)

19


35. Matières plastiques uniquement.



38. Lorsque le couvercle ou le dessus est équipé d'un joint d'étanchéité, d'une rondelle ou d'un joint préformé.

46. Le grammage combiné comprend une tolérance pour les points de colle entre les feuilles intermédiaires de papier.

49. Autorise la présence de grandes capsules à vis, de couvercles de boîtes à pilules, etc.

50. Plus particulièrement les plastiques.

51. Comprend le code FEFCO/ASSCO pour les caisses en carton, le cas échéant.

53. Doit comprendre des modèles de rubans et tous dispositifs de fermeture supplémentaires tels que des feuillards.

54. Tasseaux, montants d'angle, etc.

68. À valve, soufflet, etc. La note 1 traite partiellement de cet aspect.

86. Ceci peut être différent selon les fabricants des éléments d'un emballage composite.

prEN ISO 16106:2003 (F)

20

Annexe C (normative)

Spécifications pour les GRV

NOTE 1 Cette annexe est un extrait de l’EN ISO 16467:2002, Annexe C.

Il convient que les modèles type d’emballage soient, au minimum, caractérisés par les données indiquées dans les Tableaux C.1.1 à C.2.2.

NOTE 2 Dans de nombreux cas, les spécifications peuvent être données sous forme de plans cotés plutôt que de texte.

NOTE 3 Dans le cas des GRV souples (GRVS), un échantillon du matériau du corps est généralement découpé, étiqueté (ou identifié autrement) et conservé comme partie de la spécification.

C.1 Données de spécifications

Les Tableaux C.1.1 à C.2.2 suivants mettent en relation les différents types de GRV avec les données qui sont nécessaires pour l’identification des GRV par les utilisateurs, les installations d’essai et les autorités compétentes.

Les Tableaux C.1.1 et C.1.2 se rapportent à tous les types de GRV, hormis les GRVS. Le premier tableau s’applique à tous les types de GRV de ce groupe, et le second tableau uniquement aux types de GRV particuliers indiqués par la lettre « S ».

Les Tableaux C.2.1 et C.2.2 énumèrent les éléments qui s’appliquent aux GRVS. Le Tableau C.2.1 contient de données d’ordre général pour les GRVS. Le Tableau C.2.2 comporte également des données supplémentaires, signalées par la lettre « S », en fonction des différents types de matériaux de paroi.

Chaque élément du tableau est numéroté et, à la fin de la présente annexe, des notes explicatives sont incluses pour bon nombre de ces numéros pour en faciliter l'interprétation.

prEN ISO 16106:2003 (F)

21

Tableau C.1.1 — Détails des spécifications d’emballage des GRV métalliques, GRV en plastique rigide, GRV composites avec des récipients rigides, GRV en bois et en carton — Applicables à tous les

emballages

N° N°

1 Description du GRV, code proposé et nom commercial

22 Fabricant de la fermeture de l’ouverture de remplissage, adresse et numéro d’identification/de pièce

2 Noms et adresses des fabricants 23 Fermeture de remplissage, couple de fermeture

3 Méthode(s) de fabrication 16 Diamètre interne et conception de la ou des ouverture(s) de vidange

4 Capacité nominale 17 Position de la ou des ouverture(s) de vidange

5 Capacité à débordement 18 Matériau et qualité de la fermeture de l’ouverture de vidange

6 Diamètre interne nominal (cylindrique) 19 Type et identification de la fermeture de l’ouverture de vidange

92 Diamètre externe (au point le plus large) du récipient

20 Type de filetage et pas de la fermeture de l’ouverture de vidange

93 Diamètres extérieurs des récipients de type conique

21 Masse de la fermeture de l’ouverture de vidange

94 Dimensions transversales des récipients non circulaires

22 Fabricant de la fermeture de l’ouverture de vidange, adresse et numéro d’identification/de pièce

9 Section transversale totale (récipients non circulaires)

16 Diamètre interne et conception des dispositifs de décompression

95 Position et types de jonctions du récipient 17 Position des dispositifs de décompression

96 Nombre de points de levage par le haut 18 Matériau et qualité des dispositifs de décompression

97 Nombre de points de levage par le bas ou de directions d’accès

20 Type de filetage et pas des dispositifs de décompression

11 Hauteur totale 21 Masse des dispositifs de décompression

12 Nombre à empiler sur le dessus pendant le transport

22 Fabricant des dispositifs de décompression et numéro d’identification/de pièce du fabricant

16 Diamètre interne et conception de la ou des ouverture(s) de remplissage

98 Autres dispositifs du corps du récipient, type, nombre, emplacement et identification

17 Position de la ou des ouverture(s) de remplissage

31 Tare

18 Matériau et qualité de l’ouverture de remplissage

99 Détails des doublures, type de matériau, épaisseur, grammage, tare

19 Type et identification de la fermeture de l’ouverture de remplissage

100 Détails des revêtements, type de matériau, gm m 3

20 Type de filetage et pas de la fermeture de l’ouverture de remplissage

101 Type de base, matériau et dispositif de fixation (le cas échéant)

21 Masse de la fermeture de l’ouverture de remplissage

102 Conformité avec les plans

prEN ISO 16106:2003 (F)

22

Tableau C.1.2 — Détails des spécifications des GRV métalliques, GRV en plastique rigide, GRV en bois et en carton — Applicables aux cas indiqués

N°

GR

V m

étal

liqu

es

GR

V p

last

iqu

es

GR

V e

n b

ois

nat

ure

l

GR

V e

n c

on

tre-

plaq

ué

GR

V e

n b

ois

rec

on

stit

ué

GR

V e

n c

arto

n

32 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité du dessus ou du couvercle

S S S S S

33 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité du corps

S S S S S

34 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité de la base

S S S S S

35 Type et qualité de matériau (polymère) du corps

S

36 Type et qualité de matériau (polymère) de la base

S

37 Type et qualité de matériau (polymère) du couvercle/dessus

S

38 Matériau du joint du couvercle S S S S S S

42 Type de cerclage de fermeture S S S S S S

43 Matériau du cerclage de fermeture S S S S S S

44 Épaisseur du cerclage de fermeture S S S S S S

45 Nombre de feuilles intermédiaires S S

46 Grammage de matériau par mètre carré S S

47 Matériau de la doublure ou du revêtement intérieur

S S S S

49 Méthode de maintien du couvercle (autre que cerclage de fermeture)

S S S S S S

53 Système de fixation : nombre, position, matériau

S S S S

54 Renforts : type, position, matériau S S S S

56 Méthode d’assemblage des panneaux S S S

59 Type de cannelure S

60 Grammage combiné du carton S

61 Résistance à la compression de chant (ECT)

S

62 Résistance à l’éclatement S

91 Résistance à la perforation S

prEN ISO 16106:2003 (F)

23

Tableau C.2.1 — Détails des spécifications des GRV souples — Applicables à tous les emballages

N° N°

1 Description du GRV (code et nom commercial) 19 Type de fermeture de l’ouverture de remplissage

2 Nom et adresse du fabricant 16 Diamètre interne et conception de l’ouverture de vidange

3 Méthode de fabrication 17 Position de l’ouverture de vidange

4 Capacité nominale 18 Matériau et grammage de la fermeture de l’ouverture de vidange

12 Capacité de gerbage, nombre 19 Type de fermeture de l’ouverture de vidange

15 Dispositifs de levage par le haut : nombre, matériau, position

75 Style et densité des points de couture

31 Tare 76 Type de couture et charge minimale à la rupture

51 Norme ou dessin de conception 77 Couture d’étanchéité

52 Dimensions du GRV vide 78 Type d’adhésif

16 Diamètre interne et conception de l’ouverture de remplissage

103 Déclaration de conformité du modèle type de l’ONU approprié

17 Position de l’ouverture de remplissage 104 Type de coutures

18 Matériau et grammage de la fermeture de l’ouverture de remplissage

prEN ISO 16106:2003 (F)

24

Tableau C.2.2 — Détails des spécifications des GRV souples — Applicables aux cas indiqués

N°

Pla

stiq

ues

tis

sés

no

n d

ou

blé

s/n

on

revê

tus

Au

tres

pla

stiq

ues

tiss

és

Film

s p

last

iqu

e

Tex

tile

s n

on

do

ub

lés/

no

n r

evêt

us

Au

tres

text

iles

Pap

ier

32 Type de matériau et qualité S S S S S

33 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité S

35 Type de qualité de feuille S

45 Nombre de feuilles intermédiaires S

46 Grammage de matériau par mètre carré S S S

79 Tissu (chaîne/trame), bandes par 100 mm S S S S

82 Matériau, épaisseur/poids du revêtement S S S

83 Matériau, épaisseur de la doublure S S S

84 Résistance à l’allongement du matériau S S S

85 Résistance à la traction du matériau (absorption d’énergie)

S

C.2 Notes relatives aux détails des spécifications des emballages applicables aux Tableaux C.1.1 à C.2.2

1. Description du GRV, c'est-à-dire GRV métallique en acier pour les liquides, code le cas échéant, c'est-à-dire 31A (voir ADR/RID 6.1.5.4) et nom commercial.

2. Nom et adresse du fabricant du GRV ou des principaux composants, si différent.

3. Méthode de fabrication du récipient et de la structure (le cas échéant), c’est-à-dire soudé, collé, piqué ; cloué, etc.

4. Volume déclaré par le fabricant (inférieur à la capacité à débordement).

5. Volume maximum d’eau, en litres, contenu par le GRV lorsqu’il est rempli par l’orifice de remplissage spécifié jusqu’au point de débordement dans la position normale de remplissage.

6. Si cylindrique : diamètre interne ; si conique : 2 diamètres internes ; si angulaire : longueur x largeur.

8. GRV de forme conique : diamètre externe minimum et maximum.

11. Du sol au point le plus élevé (y compris la structure et les accessoires, le cas échéant).

12 Nombre à empiler sur le dessus pendant le transport.

15 Note : Les GRV en carton ou en bois ne doivent pas intégrer de dispositifs de levage par le haut.

prEN ISO 16106:2003 (F)

25

16 Requis pour chaque fermeture et variante.

18. Requis pour chaque fermeture et variante, y compris les détails relatifs aux polymères plastiques.

19. Peut comporter le nom commercial et des caractéristiques ou marques sur la fermeture.

20. Si installé.

21. Masse de la fermeture individuelle avec joint/tampon d'étanchéité.



24. Si installé.

prEN ISO 16106:2003 (F)

26

Annexe D (normative)

Points et éléments pour la vérification, les contrôles, la surveillance et la

validation

NOTE 1 Les Tableaux D.1 à D.4 concernent les matériaux, emballages, GRV et grands emballages les plus couramment employés. Pour les autres types d’emballages et de GRV, l’accord de l’autorité compétente peut être nécessaire en ce qui concerne les points et contrôles adéquats.

NOTE 2 En l’absence d’une norme sur les essais du modèle type des grands emballages comprenant une annexe avec les spécifications du produit, semblable à l’EN ISO 16104 et l’EN ISO 16467, la présente norme n’inclut qu’une partie des spécifications du produit pour les grands emballages.

NOTE 3 Il est possible d’utiliser des critères, paramètres, points/éléments équivalents autres que ceux indiqués dans les tableaux ci-dessous, dans la mesure où ceux-ci ont fait l’objet d’un accord avec l’autorité compétente.

D.1 Vérification minimale de la conformité des matériaux

Il convient de vérifier la conformité des matériaux obtenus sous la forme d’un produit acheté avec la spécification du modèle type selon les critères minimums indiqués dans le Tableau D.1, selon le cas. Dans le cas de matières brutes, il convient que la vérification prenne en considération le type et la qualité ou la spécification agréée.

prEN ISO 16106:2003 (F)

27

Tableau D.1 — Conformité minimale du matériau

Matériau Critères

Métal Épaisseur, largeur

Résistance à la traction et à l’allongement

Dureté

Papier (pour les sacs) Grammage


Énergie de rupture à la traction

Plastiques granulaires/poudre Indice de fluidité à chaud

Densité

Carton ondulé Grammage

Résistance à l’éclatement

Essai de perforation

Résistance à la compression de chant

Essai Cobb

Carton compact Épaisseur

Grammage

Résistance à l’éclatement et/ou

Essai de perforation

Essai Cobb

Films plastiques

Épaisseur ou grammage

Indice de fluidité à chaud


Tissu Masse surfacique

Nombre de chaînes et de trames par surface

Résis tance à la rupture et allongement

Bois naturel/

reconstitué

Masse surfacique

Humidité

Épaisseur

Contre-plaqué Épaisseur

Nombre de feuilles intermédiaires

Masse surfacique

prEN ISO 16106:2003 (F)

28

D.2 Éléments à surveiller lors des processus de production

Il convient, au minimum, de surveiller les éléments indiqués dans le Tableau D.2 lors de la production :

Tableau D.2 — Éléments à surveiller lors des processus de production

Type d’emballage, de GRV et de grand emballage Paramètre

Emballages, GRV et grands emballages métalliques

Pliage (jonctions)

Soudage

Brasage

Application de matériau de scellement

Montage de joints/fermetures

Emballages, GRV et grands emballages en papier/carton

Encollage

Rubanage

Plissage/Pliage

Assemblage

GRV et grands emballages en sac

Couture

Encollage

Assemblage de dispositifs de remplissage/vidange/levage

Emballages en plastique, GRV et grands emballages en plastique rigide

Tare

Montage de joints/fermetures

Emballages et GRV composites Combinaison des points ci-dessus, suivant le cas

Assemblage des composants

prEN ISO 16106:2003 (F)

29

D.3 Points/éléments à mesurer lors de la production d’emballages, de GRV et de grands emballages

Il convient, au minimum, de mesurer ou de contrôler visuellement les points/éléments indiqués dans le Tableau D.3 lors de la production :

Tableau D.3 — Points/éléments à mesurer

Type d’emballage, de GRV et de grand emballage Point/élément

Emballages, GRV et grands emballages métalliques

Dimensions

Tare

Traitement de surface

Installation correcte des joints/scellages/fermetures

Fûts en carton Dimensions

Tare

Emballages en plastique, GRV et grands emballages en plastique rigide, emballages intérieurs en plastique de GRV composites

Dimensions, répartition de l’épaisseur de paroi

Tare

Installation correcte des joints/scellages/fermetures

Caisses (autres que papier, carton, métal), GRV et grands emballages en bois

Dimensions extérieures

Assemblage correct (par exemple, mode de clouage)

Montage des fermetures

Traitement de surface/doublures

Caisses, GRV et grands emballages en carton

Dimensions

Aspect des rainages (plis) et des assemblages

Sacs, GRVS et grands emballages souples

Dimensions

Aspect des jonctions et des assemblages

Il convient de contrôler les emballages extérieurs des emballages combinés/composites et les enveloppes extérieures des GRV composites, selon le cas, en fonction du matériau qui les constitue et de la même manière que les types d’emballages, de GRV et de grands emballages indiqués dans le tableau. Ceci s’applique aussi aux emballages/récipients intérieurs.

La vérification de l’exactitude et de la lisibilité des marquages ONU et la vérification des données de contrôle de la spécification comme définies dans l’Annexe B et l’Annexe C s’appliquent à tous les types d’emballages, de GRV et de grands emballages.

D.4 Validation de la performance des emballages et GRV complets conçus pour le transport de liquides

Il convient d’effectuer un essai de performance au moins périodiquement en accord avec les Tableaux D.4 et D.5, selon le cas, et comme indiqué dans les protocoles d’essai, qui peuvent faire l’objet d’un accord avec l’autorité compétente.

La vérification de l’exactitude et de la lisibilité des marquages ONU et la vérification des données de contrôle de la spécification comme définies dans l’Annexe B et l’Annexe C s’appliquent à tous les types d’emballages, de GRV et de grands emballages.

prEN ISO 16106:2003 (F)

30

Tableau D.4 — Validation de la performance des emballages et GRV complets conçus pour le transport de liquides

Type d’emballage/de GRV Vérification de la performance

Jerricans et fûts métalliques Épreuve de chute

Essai d’étanchéité

Essai de pression hydraulique

Jerricans et fûts en plastique

Épreuve de chute (-18 °C)



Essai de compression dynamique

Emballages composites, de type 6AH1




Emballages composites, de type 6HH1





Emballages composites, de type 6HG1




Essai de compression ou essai de gerbage

GRV métalliques Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type



Essai non destructif (par exemple, ressuage) des soudures

Essai de fonctionnement du matériel de service (si assemblé par le fabricant)

GRV en plastique et composites Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type




NOTE Pour les types d’emballages composites, voir le Tableau B.2 de l’ISO 16104:2002.

L’essai d’étanchéité est une partie obligatoire de la validation de la performance de chaque élément fabriqué.

prEN ISO 16106:2003 (F)

31

D.5 Validation de la performance des emballages et grands emballages complets conçus pour le transport de solides/articles, et des GRV pour les solides

Tableau D.5 — Validation de la performance des emballages et grands emballages complets conçus pour le transport de solides/articles, et des GRV pour les solides

Type d’emballage, de GRV et de grand emballage

Vérification de la performance



Épreuve de chute (- 18 °C)


Fûts en carton Épreuve de chute

Essai de gerbage ou de compression

Emballages combinés À soumettre à essai au besoin selon le matériau de l’emballage extérieur de la même manière que les autres types d’emballages mentionnés dans le tableau

Caisses, tous matériaux

Épreuve de chute


Sacs, tous matériaux Épreuve de chute

GRV et grands emballages métalliques

Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type


Essai de fonctionnement du matériel de service (au besoin et, si assemblé par le fabricant)

GRV en plastique et composites et grands emballages en plastique


Essai de fonctionnement du matériel de service (au besoin et, si assemblé par le fabricant)

GRV et grands emballages en carton et en bois


Épreuve de chute

Essai de gerbage

GRVS et grands emballages souples

Épreuve de chute

Essai de levage par le haut

prEN ISO 16106:2003 (F)

32

Annexe E (informative)

Fréquences type pour la vérification de la conformité avec les exigences

de conception et de performance

NOTE 1 Les fréquences indiquées dans les Tableaux E.1 à E.3 sont considérées comme des fréquences type pour la production en série des emballages et des GRV. Il est possible de les utiliser pour l’établissement de protocoles d’essai, comme mentionné en 8.2. Toutefois, et en particulier dans le cas de lots plus réduits, d’autres fréquences peuvent être utilisées, en accord avec l’autorité compétente. Dans ce cas, les points/éléments peuvent au minimum être contrôlés une fois par lot.

NOTE 2 Étant donné l’expérience limitée en matière de mesures d’assurance qualité pour la production de grands emballages, le Tableau E.1 ne comprend pas de fréquences type pour ce type d’emballages.

prEN ISO 16106:2003 (F)

33

Tableau E.1 — Fréquences type pour la vérification des points/éléments pendant la production

Type d’emballage/de GRV Point/élément Fréquences

Emballages métalliques

Dimensions Tare Traitement de surface Installation correcte des joints/ scellages/fermetures

Une fois toutes les 1 000 unités a

“ “ “

Fûts en carton Dimensions Tare

Une fois toutes les 1 000 unités

“ Emballages en plastique

Dimensions, répartition de l’épaisseur de paroi Tare Installation correcte des joints/ scellages/fermetures

Une fois par équipe Deux fois par équipe

“ Caisses (autres que papier, carton, métal)

Dimensions Assemblage correct Montage des fermetures Traitement de surface/doublures

Une fois toutes les 500 unités

“ “ “

Caisses en carton Dimensions Aspect des rainages (plis) et des assemblages


“ Sacs Dimensions

Aspect des jonctions et des assemblages Deux fois par équipe

“ GRV métalliques Dimensions

Tare Traitement de surface Installation correcte des joints/ scellages/fermetures

Une fois par équipe “ “ “

GRV en plastique et emballages intérieurs en plastique des GRV composites

Dimensions, répartition de l’épaisseur de paroi Aspect des jonctions Tare

Une fois par équipe Deux fois par équipe “

GRV en bois Dimensions Assemblage correct (par exemple, mode de clouage) Montage des fermetures Traitement de surface/doublures


“ “ “

GRV en carton Dimensions Aspect des rainages (plis) et des assemblages


“ GRVS Dimensions

Aspect des jonctions et des assemblages Une fois toutes les 250 unités

“

La vérification de l’exactitude et de la lisibilité des marquages ONU s’applique à tous les types d’emballages, et de GRV pendant la production à des intervalles adéquats, selon la technique de marquage.

a Dans le cas d’emballages métalliques de faible épaisseur, une fréquence d’une fois toutes les 5 000 unités est admise.

prEN ISO 16106:2003 (F)

34

Tableau E.2 — Fréquences type pour la validation de la performance des emballages et GRV complets conçus pour le transport de liquides

Type d’emballage/de GRV Vérification de la performance Fréquences




Une fois par mois

Chaque unité

Une fois par mois


Épreuve de chute (- 18 °C)




Une fois par mois

Chaque unité

Une fois par mois

Une fois par semaine

GRV métalliques Essai d’étanchéité



Chaque unité

Une fois par mois


GRV en plastique et composites Essai d’étanchéité


Chaque unité

Une fois tous les 3 mois

Tableau E.3 — Fréquences type pour la validation de la performance des emballages complets conçus pour le transport de solides/articles, et des GRV pour les solides

Type d’emballage/de GRV Vérification de la performance Fréquences

Fûts métalliques Épreuve de chute Une fois par mois

Fûts en plastique



Une fois par mois


Caisses, carton

Épreuve de chute


3 unités par lot

5 unités par lot

Sacs Épreuve de chute 3 unités par lot

GRV métalliques Essai n on destructif (par exemple, ressuage) des soudures



Chaque unité

GRV en plastique et composites Épreuve de chute Une fois tous les 3 mois ou au moins une fois toutes les 1 000 unités


Chaque unité

GRV en carton et en bois Épreuve de chute

Essai de gerbage

Une fois tous les 3 mois

“

GRVS Épreuve de chute

Essai de levage par le haut


Une fois tous les 3 mois ou au moins une fois toutes les 1 000 unités

prEN ISO 16106:2003 (F)

35

Bibliographie

[1] The United Nations Recommendations on the Transport of Dangerous Goods – Model Regulations. ST/SG/A.C.10/1/Rev. 12. Geneva : United Nations, 2001. ISBN 92-1-139057-5.

Les Recommandations de l’ONU sont le résultat des travaux du Comité d'Experts des Nations Unies sur le Transport des Marchandises Dangereuses, sur la base du progrès technique, de l'introduction de nouvelles substances et de nouveaux matériaux, des exigences des systèmes modernes de transport et, surtout, de la nécessité de garantir la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Parmi d'autres aspects, les recommandations couvrent les principes de classification et de définition des classes, le listage des principales marchandises dangereuses, les exigences générales d'emballage, les procédures d'essai, le marquage, l'étiquetage ou la pose de plaques, ainsi que les documents d'expédition. Il existe également des recommandations particulières relatives à des classes particulières de marchandises (en particulier les matières explosives).

Le texte de la présente norme fait référence aux règlements suivants. Chaque édition fait l'objet d'une révision régulière et il convient d'utiliser la dernière édition. Il est recommandé que les installations d'essai disposent d'au moins un des documents ou alternativement de leur législation nationale lorsque cette dernière comporte les dispositions de l’ONU correspondantes

[2] The European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Roads (ADR). Geneva : United Nations 1999, ISBN 92-1-139057-5.

[3] Regulations Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail (RID). Berne : Organisation intergouvernementale pour les transports ferroviaires (OTIF), 1999.

[4] International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG). London : International Maritime Organisation, ISBN 92-801-1314-3.

[5] Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO TI/2001/2002). DOC 9284. AN/905, Montreal : International Civil Aviation Organization.

Les directives CE suivantes exigent des états membres qu'ils appliquent les dispositions RID/ADR à tous les transports de marchandises dangereuses sur leurs territoires :

Directive du Conseil 94/55/CE sur le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par la route (OJ L319).

Directive du Conseil 96/49/CE sur le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par le rail (OJ L325).

Chacun des règlements ci-dessus fait l'objet d'une révision régulière et il convient d'utiliser la dernière édition.

Documents

Emballage — Emballage de transport pour marchandises ... · Ce document est actuellement soumis à l’Enquête parallèle. Le présent document a été élaboré dans le cadre