EMERGENCE, VALEUR AJOUTÉE, ET FRANC CFA

MutAgileLtd & Co. KG

Le FCFA : Atout ou Frein à l’émergence des pays de la Zone CEMACDr Yves Ekoué AMAÏZO - [email protected]

GICAM – Douala, Cameroun 17 avril 2019©MutAgile Ltd & Co. KG

CEMAC ET LE SECTEUR PRIVÉ :

EMERGENCE, VALEUR AJOUTÉE, ET FRANC CFA

Dr Yves Ekoué AMAÏZOPhD, MPhil, MBA, MADirecteur général, MutAgile Ltd & Co. KG+43 699 1107 [email protected]

Groupement Interpatronal Camerounais (GICAM) - Conférence-débat. Siège du GICAMDouala, Cameroun, 17 avril 2019

Le Fcfa : Atout ou Frein à l’émergence des pays de la Zone CEMAC

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SOMMAIRE




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RÉFÉRENCES SÉLECTIVESLe Franc CFA et l’EURO contre l’Afrique. Préface du Professeur Grégoire Biyogo et Postface du Professeur Jean Ziegler. Editions Solidarité Mondiale A. S. : ParisLa violence de la monnaie. Editions Presses Universitaires de France : Paris.Naissance d’une Banque de la Zone Franc : 1848 – 1901. Priorité aux propriétaires d’esclaves. Editions l’Harmattan : Paris.« Économie monétaire et financière » Cours - Méthodes - Exercices corrigésCollection Grand Amphi. Editions Bréal : Paris. FCFA : Face cachée de la finance africaine. Editions Books on Demand : International. (18 janvier 2019)Cameroon Country Report. 1st Quarter 2019. 7th of March 2019. Economic Intelligence Unit : London.Regional Economic Outook. Sub-Saharan Africa. Capital Flows and the Future of Work. October 2018. IMF : Washington D.C.Africanistan: L'Afrique en crise va-t-elle se retrouver dans nos banlieues ? Editions Fayard : Paris.Réflexion sur la norme de convergence en matière d’inflation dans la CEMAC. BOP 01/18. Occasional Paper. Janvier 2018.BEAC: BrazzavilleSortir l'Afrique de la servitude monétaire : A qui profite le franc CFA ? Editions La Dispute: Paris, octobre 2016. L'arme invisible de la Françafrique. Editions La Découverte : Paris.Monnaie, Servitude et Liberté . Editions Menaibuc : Paris. Monnaie, franc CFA et banques centrales Broché – 27 mars 2018 “International Risk Sharing and Currency Unions: The CFA Zones” . IMF Working paper No. 05/95 -- May 1, 2005. Central African Economic and Monetary Community: A New Medium-Term Approach for International Reserve Management; IMF Departmental Paper. No. 18/15. August 2018.

Agbohou, N. (1999)

Aglietta, M. et Orléan, A. (1982)Amaïzo, Y. E. (2001)

Bailly, J.-L., Caire, G., Figliuzzi, G. &Lelièvre, V. (2006). Cissé, C. B. (2019)

Economic Intelligence Unit (2019)

IMF (2018)

Michailof, S. (2015)

Mvondo, E. T. (2018)

Nubukpo, K. (2016) (Sous la direction)Pigeaud, F. et Sylla, N. S. (2018) Pouemi, J. T. (2000)Traoré, S. (2018)Yehoué, E.B. (2005)Zamaróczy, M. de, Fleuriet, V. & Gijón, J. (2018)




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TogoSénégalNigerMaliGuinée-Bissau

Côte d’Ivoire

Burkina-Faso

Bénin

COMORES

FRANCE

Afrique de

l’Ouest

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LES 16 PAYS QUI ONT « CHOISI » LA ZONE FRANCLa France préfère l’Euro

TchadGabonGuinéeEquato-

rialeCongo

Centra-frique

Came-roun

Afrique centrale

8 Pays : 1962: Union monétaire Ouest-Africaine devenue (UMOA) / 1994 : Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)14 mai 1962 : Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) remplace l’Institut d’emission de l’Afrique Occidentale Française

6 Pays : 1964: Union douanière et économique de l’Afrique Centrale devenue (UDEAC) / 25 juin 1999 : Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)1959 : Banque centrale des Etats de l’Afrique équatoriale et du Cameroun (BCEAEC), remplace l’Intitut d’émision de l’Afrique EquatorialeFrançaise et du Cameroun qui deviendra en1972 : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

La Banque de Madagascar et des Comores stoppe le service de l'émission monétaire au 21 décembre 2004 Février 2006: L’institut d’émission des Comores entre en fonctionFévrier 2007 : Création de la Banque centrale des ComoresJuillet 1981 : la Banque centrale des Comores succède à l’Institut d’émission des Comores




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LE FCFA : LA BOITE « NOIRE »

Religion:

Croire oui ou non ?

Status quo : tous d’accord ? Mais qui est d’accord ?

Réformes du FCFA : Tousd’accord ! Mais plus tard…

APPROCHE HOLISTIQUE




7

1. « Il faut que ce débat cesse.2. Des gens parlent sans savoir de

quoi ils parlent.3. Le FCFA est notre monnaie.4. C’est la monnaie des pays qui ont

librement consenti et qui l’ontmise en place de manièresouveraine. Et ce, depuisl’indépendance en 1960… »

5. Le FCFA est plus ancien quel’Euro. Personne ne parle del’Euro. Et ceci ne semble pasposer de problème.

6. Je ne comprends pas ce fauxdébat sur le FCFA »

Au sortir d’une audience à l’Elysée en France avec le Président français Emmanuel Macron

31 août 2017 + 12 novembre 2018 + 15 février 2019

LE FCFA : UN FAUX DÉBAT QUI DOIT CESSER ?

Source: https://www.youtube.com/watch?v=QSc8hzLWqJU




8

1. « 2020 : Monnaie commune enAfrique de l’Ouest après plusieursreports ?

2. « Des problèmes structurelsqu’on doit dépasser et desrelations avec la banque deFrance qui doivent être revues…afin de « pousser noséconomies » »

3. « …Nigeria, la Guinée, la Sierra-Léone, la Gambie, le Libéria et leGhana qui ne font pas partir de lazone franc … De quelle manière,nous pouvons avoir une relationavec les pays de la zone franc etqui sera positive pour tous »

ZONE NON FCFA: REVOIR LES RELATIONS AVEC LA ZONE FRANC

Source: https://www.ivoiresoir.net/franc-cfa-akufo-addo-desavoue-ouattara-les-relations-avec-la-banque-de-france-doivent-etre-revues/

Source: https://www.newsghana.com.gh/ghanaian-youth-are-upset-with-akufo-addo/




9

1. Le franc CFA empêche l’Afriquede se développer…

2. le franc CFA, arrimé à un eurofort, freine la compétitivité denos exportations de matièrespremières, côtées en dollars ou livres sterling sur

les principales places financières de New York ouLondres…

3. Les lourdes pertes de placement(25 millions d’euros en 2008 pendant la crise financière)

et les détournements de fonds auBureau extérieur de Paris de laBEAC (30 millions d’euros entre 2004 et 2008)…

4. Renégocier ensemble (14 pays) laconvention qui nous lie à unemonnaie qui n’est pas la notreavec une parité fixe pour que leTrésor français ne gère plus leFranc CFA…

FCFA ET IDRISS DEBY : GÉRER LE FCFA EN DEHORS DU TRÉSOR FRANÇAIS ?

Au niveau du conseil d’administration de notre banque centrale (BEAC), nous avons trois Français qui siègent avec le droit de véto.

Où est alors la souveraineté monétaire ?

Président Idriss Déby, TchadRebelles intervenant au Tchad

Président Emmanuel Macron, France




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1. Emmanuel Macron. Bamako, Sommet duG5 Sahel 07/07/2017.

2. Le Président Emmanuel Macron:3. À ceux des pays africains qui menacent de

quitter la zone FCFA : «Si on se sent pasheureux dans la zone franc, on la quitte eton crée sa propre monnaie comme l’ontfait la Mauritanie [juillet 1973] et leMadagascar [mai 1973]»

4. Au lieu de passer le temps à alimenter despolémiques inutiles autour du Franc CFA,les leaders des pays africains de la zoneFranc gagneraient plutôt à poser desactes.

5. à ceux qui souhaitent ne pas sortir duFCFA : « Si on y reste, il faut arrêter lesdéclarations démagogiques, faisant duFCFA le bouc émissaire de vos échecspolitiques et économiques, et de la Francela source de vos problèmes »

PRESIDENT MACRON ET LE FCFA : LES CHEFS D’ETAT DOIVENT POSER DES ACTES

6. SORTIR DU FCFA ?« C’est un choix qui appartient d’abord aux africains eux-mêmes. Je note avec raison que les gouvernements africains restent, avec raison attachés aux deux espaces monétaires (Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale) qui constituent la zone Franc CFA et qui contribue à la stabilité économique et à l’intégration régionale »

http://sunubuzzsn.com/news/macron-pique-une-crise-colere-nest-pas-heureux-dans-fcfa-quitte-cree-monnaie_16264.html

Président Idriss Déby, Tchad - Président Emmanuel Macron, France




Président de la MauritanieMr. Mohamed Ould Abdel Aziz

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1. Le 1er janvier 2018 : La Banque centrale deMauritanie mettait en circulation le nouvel« OUGUIYA »: 1 EURO = 399, 82 Ouguiya, 11avril 2019

2. La Mauritanie n’imprime pas sa monnaie,notamment les billets

3. La société a une préférence pour la liquidité(circulation fiduciaire/le cash) avec les risquesde blanchiment, de terrorisme et de difficiletraçabilité

4. Inclusion financière a augmenté avec uneaugmentation des nouveaux comptes bancaires(taux de bancarisation = 15 % et 25 % avec lesinstitutions de microfinance.

5. Inflation maîtrisée à 3 %6. Evolution vers des moyens de paiements

électroniques et mobiles (mobile-banking)7. Réformes vers l’indépendance de la Banque

centrale de Mauritanie et transparencefinancière (normes International FinancialReporting Standards (IFRS))

8. Intégration régionale passe par l’intégrationéconomique avec la création d’une monnaieunique : fluidifier les flux entre les pays africains(Zone de Libre Echange Continental - ZLEC)

LA MAURITANIE A QUITTÉ LA ZONE FCFA EN 1973 :Elle ne le regrette pas et ne veut donner de leçon à personne !

❑ Il s’agit d’abord d’une décision politique :❑ Capacité de la Mauritanie à :

✓ assurer une discipline monétaire✓ adosser la valeur de sa monnaie sur la

qualité de sa gouvernance et ses richesses intrinsèques (notamment les matières premières diversifiées)

http://www.rewmi.com/mauritanie-avons-quitte-franc-cfa-ne-regrettons.html

Président de la Banque Centrale de MauritanieMr. Abdel Aziz Ould Dahi




Qui sera le

Prochain ?

1973 MADA-GASCAR

1972 MAURI-TANIE

1963 ALGÉRIE

1963 GUINÉE

1962 MALI

• 1982 RETOUR DU MALI

1959 TUNISIE

1956 MAROC

1948

LIBAN

12

LES PAYS QUI ONT QUITTÉ LA ZONE FCFA

Depuis 1945, la Zone franc n’a connu que deux changements de parité, en 1948 et 1994.




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FCFA AU SERVICE ET DANS L’INTÉRÊT DE QUI ?

La PEUPLE DE LA ZONE FRANC

• Résident en zone franc

• Résident en France

• Résident en dehors de la France et de la Zone Franc

Le Conseil des ETATS ET DU POUVOIR CENTRAL

• 15 pays de la zone franc

• France

• Fonctionnaires des Banques centrales (intérêts générés par les reserves de changes avec salaires payés sur 14 mois et hors taxes

SECTEUR PRIVÉ

• Ceux qui transforment et créent de la richesse en utilisant des biens de production intermédiaires

• Ceux qui ne transforment pas ou peu et n’utilisent que peu de biensde productions intermédiaires

• Ceux qui ne font que du commerce : Importateur

• Ceux qui ne font que du commerce : Exportateur

• Ceux qui n’échangent principalement que sur le marché local ouregional (ouest, central ou Comores)




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PRINCIPALES INSTITUTIONS DE LA ZONE FRANC

• Décision à l’unanimité

• Décision de l’Union monétaire

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ETAT

• Politique monétaire

• Modifier la valeur de la monnaie, dévaluation…

LE CONSEIL DES MINISTRES

• Autorisent les avances aux Banques secondaires (devises)

• Fixent le taux directeur

• Interdisent le financement du développement et des budgets des Etats

LES TROIS BANQUES CENTRALES (OUEST, CENTRALE ET COMORES)




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QUATRE PRINCIPES DE LA ZONE FRANC

LA CENTRALISATION DES CHANGES

(Comptes d’opérations (au moins 3)

LIBRE CONVERTIBILITÉ DU FCFA EN EURO (Avant en Franc français)

FIXITÉ DES PARITÉS

(sauf en cas de dévaluation)

LIBRE TRANSFÉRABILITÉ DES CAPITAUX (surtout des pays d’Afrique vers la France)

1. LA CC remonte à l’époque nazismemonétaire (Clearing system) imposé à la France par l’Allemagne

2. Conditionalités : Importer de l’Allemagne, acheter “allemand”, obtenir un ligne de crédit créditrice, et avoir l’autorisation du pouvoir central allemand pour l’utilisationde ce credit, verser tous les avoirsextérieurs sur le compte, verser les recettes sur ce compte, etc.

1. La France réforme et exporte le système hérité du nazisme monétaire

2. La France apporte sa garantie de convertibilité illimitée du franc CFA en Euro en échange du dépôt sur des comptes d’opérations, ouverts auprès du Trésor français, de la moitié des réserves de change des Etats membres CEMAC et UEMOA

3. Réalité : Libre convertibilité uniquementau sein de la zone franc (pas tous les établissements bancaires en France) ou siachat biens et services sont enprovenance de la France

4. La zone franc n’était pas fondamentalement une zone de libre convertibilité protégée de l’extérieur, mais une zone de coopération entre la France et les pays qui lui sont liés par une convention de compte d’opérations




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FCFA : COMPTES D’OPERATIONS (AU MOINS 3) LOGÉS AU TRÉSOR FRANÇAISApproche fiscale et non monétaire : crédit « évaluatif » (sans plafond)

POUR LES ÉMISSIONS MONNAIES

FIDUCIAIRES

• Pièces

• Billets

RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC FRANÇAIS

ET LE FMI

• Lien d’influence directe, voire de subordination

• S’assurer de l’utilisation des fonds octroyés via le FMI

COMPTES DES PERTES ET

BÉNÉFICES DE CHANGES DU

TRÉSOR FRANÇAIS

• Comptes ouverts par la BCEAO, BEAC et BCC (comptedit à découverts illimités : Crédit sans plafond “Crédit évaluatif”– Presque jamais eu besoin)

• Opérations en devises (le plus utilisée): centralisation des avoirs extérieurs

• S’informer et influencer l’utilisation des fonds déposéspar les pays de la zone franc

• Fonds de stabilisation de changes (fluctuation… sans intérêt depuis l’Euro)

• Opérations de garantie données au FCFA




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18

DÉFINITION DE LA MONNAIE

1. Un instrument de paiement : du fait de la loi du cours légal ou du fait des usages par les agentséconomiques

UN ÉQUIVALENT GÉNÉRAL qui sert d’intermédiaire dans les échanges :❑ un « pouvoir libératoire » de la monnaie : la capacité d’éteindre les dettes et les

obligations, notamment fiscales❑ la confiance des utilisateurs dans la persistance de sa valeur et de sa capacité à

servir de moyen d'échange

3. Un instrument de réserve de valeur (préservation du pouvoir d’achat) et donc d’épargne etd’investissement et de spéculation (fondement de l’accumulation et de la richesse, source depouvoir et d’initiative de la circulation) : autorise la réalisation de transactions et consommationsdifférées dans le temps (acheter ultérieurement ou immédiatement et payer plus tard) maisattention à l’inflation qui réduit le pouvoir d’achat de l’unité monétaire au cours du temps… d’où lapriorité pour le « gardien du « temple FCFA » de maîtriser l’inflation à tous les prix… : menace pourla souveraineté monétaire

2. Un instrument pour les échanges (moyen de circulation), soit une unité de compte pour le calcul économique ou la comptabilité et l’équivalence entre les biens et services (DTS du FMI, UC de la BAD)

4. une création monétaire règlementée : le crédit est ainsi facilité et se fait en dehors des dépôts et accessoirement des billets de banque et de pièces de monnaie

5. La fonction de lien social : La monnaie n’est plus considérée comme une marchandise mais comme un instrument de lien social et de pacification des échanges. C’est un contrat social fondé sur la confiance où le don, l’usurpation de l’autre, ou les échanges équitables interagissent.




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MONNAIE ET POUVOIR

1. La monnaie prend le nom de devise pour une zone monétaire2. Monnaie : crédits (création monétaire), des dépôts et accessoirement billets

de banque et de pièces de monnaie3. Système monétaire international : les devises s'échangent entre elles4. Rapport de force entre pays (militaire, culturel et économique)…

Pouvoir Monétaire et Etat :

Les États cherchent très tôt le contrôle de ce pouvoir (Ils fixent le pouvoir libératoire de la monnaie (ou le signe monétaire) en usage sur leur territoire, symbole et marque de leur puissance

Monopole de l'émission des billets et des pièces et contrôle sur la création monétaire des banques via la législation et la politique monétaire des banques centrales.




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QUESTION MONÉTAIRE : UNE QUESTION POLITIQUE

ÉCONOMIE MARCHANDE : une économie d’échange, d’accaparement et de spéculation1. Échanges dans l’ordre marchand sont porteurs de violence2. Une société de compétition (de violence) supplantant la coopération3. Un déficit de socialisation (économie du don-contre-don)4. Elimination de la violence par un transfert : instauration de boucs émissaires5. Système centralisé (banque centrales, banques secondaires, agents économiques, )6. Apparente neutralité de la monnaie : les autorités détentrices du pouvoir peuvent

défendre les intérêts des lobbies puissants, des créanciers et des Etats7. Une violence de la monnaie se focalisent les boucs émissaires : les débiteurs et/ou

ceux ne se sont pas organisé pour avoir un pouvoir ou qui n’ont pas organisé leurpouvoir (une partie de la société civile et des peuples, le secteur privé, etc.)

8. Limiter l’extension de la violence (crises financières/Violences subies)9. Pouvoir maléfique de la monnaie : exorciser la violence

CENTRALISATION DE LA LÉGITIMITÉ MONÉTAIRE :• Efficacité du signe monétaire à accomplir les 5 fonctions sans discrimination ou favoritisme• Efficacité de l’institution de régulation et sa politique monétaire (banques centrales en Zone Franc)• Efficacité des acteurs/institutions de prédétermination (unilatérale ou consentie) des rapports de

pouvoir/force/droit structurant les relations monétaires dans la Zone Franc (Trésor français/France et Banque de France/BCE mais aussi Chefs d’Etat africains

QUELLE STRATÉGIE ADOPTER POUR CONTRÔLER LA MONNAIE ET LA POLITIQUE MONÉTAIRE ?1. STRATÉGIE D’OPPOSITION2. STRATÉGIE DE CONTOURNEMENT3. STRATÉGIE DE RETOUR DE LA SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE (National/Régional?)




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EXERCER UNE SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE : UNE DÉCISION POLITIQUE

EFFICACITÉ RÉGULATRICE AU SERVICE DE QUI ?

(Peuples africains, Etatsafricains, France ?)

Discipline monétaire

(convergence)

Contrôle sur la Politique Monétaire

Contrôle sur la Monnaie




22

Le fonctionnement du système bancaire :

un processus continu de créations et de destructions de monnaie




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PRINCIPE DE LA CRÉATION MONÉTAIRE

Du point de vue macroéconomique,✓ 2. La création monétaire aujourd'hui, une simple double écriture au bilan d'une banque commerciale, idem entre

banques centrales et banques secondaires✓ La monnaie peut alors être définie comme la dette des banques qui circule

❑ Ce sont donc bien les crédits qui font les dépôts et non l'inverse✓ Il n'y a pas ici un prêt de sommes préexistantes au sein de la banque✓ c'est l'octroi du crédit, le fait de « dire oui » à partir de la confiance et le calcul de risque, qui donne✓ naissance à un supplément de monnaie.✓ Il s'agit bien là d'un privilège de création ex nihilo et la causalité va de l'endettement primaire à l'épargne*.✓ En tant que simple jeu d'écriture, ce pouvoir de création apparaît donc comme théoriquement illimité (en réalité… pas

(règles prudentielles et les erreurs d’appréciation…)

❑ Il y a bien là création monétaire puisque le volume de moyens de paiement disponibles s’est accru.✓ La monnaie n'est finalement qu'une dette de banque qui circule, un élément du passif bancaire accepté comme moyen

de paiement. L'essentiel est que cette créance puisse ensuite être librement utilisée sur les marchés, en clair qu'ellesoit reconnue comme une véritable monnaie.

✓ Un acte de création monétaire consiste à transformer des créances sans pouvoir libératoire (titres de crédit, actions,obligations) en moyens de paiement.

✓ C'est donc nécessairement un acte qui met en relation un agent non financier - particulier, entreprise,collectivité publique - et une institution disposant d'un pouvoir monétaire, c'est-à-dire émettant une créance sur elle-même qui sera acceptée comme moyen de paiement. Si les crédits font les dépôts, alors symétriquement leremboursement d'un crédit induit une destruction monétaire

✓ Le fonctionnement du système bancaire est ainsi un processus continu de créations et de destructions de monnaie.




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TRAITÉ DE MAASTRICHT, signé par 12 pays européens s’applique au 16 pays membres de la Zone Franc

Le Traité de Maastricht institue l'Union économique et monétaire1. le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en

décembre 1991, et est entré en vigueur le 1 er novembre 1993 : 2. le Franc Français disparaît mais le FCFA ne disparaît pas… car relevant du Trésor

français (donc du budget et non de la Banque de France, donc un budget interne à la France)

3. Article 109 du Traité de Maastricht: 1. Alinéa 1 : Principe général : Chaque membre peut passer un accord monétaire

ou se libérer d’un accord avec un autre… 2. Alinéa 5: exception/dérogation spéciale pour la France : Tous ceux qui ont un

accord monétaire peuvent conserver leur accord…

La politique économique et monétaire issue du traité de Maastricht : Art. 102 à 109.1. Article 104 du traité de Maastricht (1992): interdiction aux aux Etats membres de l’Union Européenne de se financer auprès de la Banque Centrale Européenne ou auprès des banques centrales nationales 2. Financement auprès des banques privées, à des taux d’intérêts élevés avec les crises de la dette conduisant à rembourser non plus le capital mais des intérêts3. BCE : Renflouement en cas de crise (quantitative easing/assouplissement quantitative) transformant certaines dettes privées en dettes publiques.




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LES ACCORDS DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DE LA ZONE FRANC

Lors des indépendances et renouvelées à plusieurs reprises

Accords d’assistance et de coopération

militaire

Clauses secrètesdes accords signés le 12

septembre 1959

(au moins 11)

S’engager à defendre en

dernier ressortles intérêts de la

France

SOUVERAINETÉ :

Aucun parlement africain n’a eu l’occasion d’approuver ces accords… encore moins de donner son avis sur ceux qui sont secrets…!Ni la dette qui en découle…




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Novembre 1972

Signature de nouveaux accords de coopération

entre la France et les pays d’Afrique centrale

Décembre 1973

Signature de nouveaux accords de cooperation

entre la France et certains pays d’Afrique

de l’Ouest

Novembre 1979

Signature des nouveaux accords de cooperation

monétaire entre la France et la Républiquefédérale islamique des

Comores

Cameroun et Etats anciennement dits d’Afrique Equatoriale : Congo-Brazzaville, Gabon, République Centrafricaine, Tchad

Côte-d’Ivoire,Dahomey,Haute-Volta,Niger,Sénégal,Togo

Comores

1. Accord de coopération France UMOA, 1974 2. Accord de coopération monétaire France Comores, 1979 3. Convention de coopération monétaire France BEAC, 1972 4. Convention-UMAC 5. Traite UMOA, 20076. Zone Franc Passage à L’Euro, 1998

LES ACCORDS DE COOPÉRATION MONÉTAIRE ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DE LA ZONE FRANC

Ces accords n’ont fondamentalement pas été modifiés depuis leur signature… Les clauses non divulguées et les accords secrets complètent le dispositif…




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LES ACCORDS DE COOPÉRATION MONÉTAIRE ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DE LA ZONE FRANC (2)

Changements fondamentaux dans l’esprit et les modalités de cette coopération et Accompagnement des mouvements d’intégration monétaire

1. Accord de coopération France UMOA, 1974

2. Accord de coopération monétaire France Comores, 1979

3. Convention de coopération monétaire France BEAC, 1972

4. Convention-UMAC 5. Traite UMOA, 20076. Zone Franc Passage à L’Euro,

1998

1. Africanisation de la Zone Franc

2. Des Unions monétaires renforcées

3. Le passage à l’euro et la

reconnaissance des accords de

coopération monétaire par l’Union

européenne

1

2

3

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8161_les-accords-de-cooperation-monetaire-des-annees-1970




29

LES ACCORDS DE COOPÉRATION MONÉTAIRE ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DE LA ZONE FRANC (2)

L’ajustement de la valeur monétaire de tout ce qui provient de la zone franc

Depuis 1999 (passage du Franc français à l’Euro : niveau des parités en vigueur

aujourd’hui) : 1 Euro = 655,957 FCFA et 1 Euro = 491,968 KMF.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8165_principes-et-modalites-de-fonctionnement-de-la-cooperation-monetaire

1945

1948

1960

1979

1994

1999

1945 : 1 FCFA = 1,7 FRF ou 1 FRF = 0,588 FCFA

1948 (1er changement de parité) : 1 FCFA = 2 FRF ou 1 FRF = 0,5 FCFA

1979 (signature de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’Union des Comores) : 1 KMF = 0,02 FRF ou 1 FRF = 50 KMF

1960 (entrée en circulation du nouveau franc français) : 1 FCFA = 0,02 FRF ou 1 FRF = 50 FCFA

1994 (dévaluation de 50 % des deux francs CFA et de 33 % du franc comorien) : 1

FCFA = 0,01 FRF ou 1 FRF = 100 FCFA / 1 KMF = 0,01333 FRF ou 1 FRF = 75 KMF




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Brésil Russie Inde Chine Afrique du Sud

BRICS : ECONOMIES EMERGENTES ?

Croissance du PIB en % entre 2019 - 2021

2,2% -2,4%

1,5% -1,8% 7,5%-7,5%

6,2%-6,0%

1,3%-1,8%

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CONCEPT DE L’ÉMERGENCE EN AFRIQUE

1. Pays émergent : En comparaison avec les pays les plus avancés au plan industriel et de l’intégration digitale

2. Marché emergent : conception du marché limitée à un bien, produit ouservice…

3. Economie émergente : une économie qui avance avec une croissancerapide et soutenue notamment dans le processus de transformation et d’industrialisation avec un role de plus en plus marqué au niveau de l’économie mondiale (en économie, politique, culturel, financier, social & environmental)✓ Le pays doit s’assurer d’une liquidité croissante, stabilité, infrastructure et

logistique, environnement commercial équitable et prévisible et s’inscrire dans la digitalisation des transactions (notamment de l’administration)

✓ Les instruments de mesure : Croissance du PIB n’est pas optimale

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Le Franc CFA un

levier à la création de

valeurajoutée au service des

habitants de la zone ?

173 millions d’habitantsutilisant le Franc CFA liés à la France qui autorise la liaison avec l’Euro

16 pays : 8 Afrique de l’ouest6 en Afrique centrale1 Afrique australe et 1 en Europe

Croissance non inclusive de la zone franc estimée : 4,9 % en 2019-2020 :

ZONE FRANC (XOF versus XAF) EN ÉMERGENCE

?En Afrique de l'Ouest : Franc CFA : Communauté financière Africaine (XOF)Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. En Afrique centrale : Communauté Financière Africaine (XAF)le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale et le TchadEn Afrique australe : Les Comores




CEMAC ET UEMOA : RICHESSE ENTRE1991 ET 2016

Produit intérieur brut nominal, en milliards de Franc CFA

7005,3 6829,3 6871,2

9142,710222,5

11421,112481,2 12306

13424,9

16145,917102,1

17969,518563,4

20835,6

25314

28264,529507,3

35060,6

32049,9

38766,6

44067,3

48088,7 48670,650606,2

4544644501,8

7659,1 7703,1 7643,8

10497,6

1231313555,6

14926,916108,8

17677,518249,2

19733,720482,4

21622,922589,4

24679,2

26131,2

27319,9

30485,9

32611,5 36857,6

39123,9

43183,1

46184,2

49955,1

54162,4

58966

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

50000

55000

60000

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CEMAC PIB Nominal UEMOA PIB Nominal

Source : World Bank, Nov. 2018.

BEAC.(2018). Séries Statistiques BEAC.

Dévaluationunilatérale

Les deux regions principales de la zone franc créent de la richesse : 1. Dévaluation unilatérale de 1994 n’a pas servi d’effets de levier2. Intégration ralentie en CEMAC et UEMOA 3. Décrochage de la CEMAC en 2014

Décrochage de la CEMAC

34




CAMEROUN, GUINÉE ÉQUATORIALE ET TCHAD : AVOIRS EXTÉRIEURS, 1991 ET 2016

en milliards de FCFA

-139,9-172,3

-225,8

-295,9-328,7

-280,8

-182,0 -172,6 -154,8

48,4

126,1

298,3257,7

355,0

497,6

1845,4

1513,2

1747,2

1896,1

1845,4

1627,3

1527,81551,2

1668,6

2283,2

1705,5

20,4 12,5 -1,8 13,647,6 54,6 56,0 42,7 35,2 32,6

29,4

71,1

38,8

48,8

71,4

258,7

411,2

615,3

267,2

302,4

455,7

557,9532,8

522,7

88,6

-303,7

-4,6 -5,8 -7,4 -13,5 -9,9 -7,3 -7,3 1,6 10,1 21,161,8

103,8153,3

499,3

1240,7

1573,6

1800,2

2237,6

1561,1

1156,8

1588,3

2273,4

2382,2

1629,1

854,1

162,7

-400,0-300,0-200,0-100,0

0,0100,0200,0300,0400,0500,0600,0700,0800,0900,0

1000,01100,01200,01300,01400,01500,01600,01700,01800,01900,02000,02100,02200,02300,02400,0

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CAMEROUN TCHAD GUINÉE EQUATORIALE




CEMAC : Absence de convergence

Décrochage

35




CAMEROUN, GUINÉE ÉQUATORIALE ET TCHAD : AVOIRS EXTÉRIEURS, 1991 ET 2016


-139,9-172,3

-225,8

-295,9-328,7

-280,8

-182,0 -172,6 -154,8

48,4

126,1

298,3257,7

355,0

497,6

1845,4

1513,2

1747,2

1896,1

1845,4

1627,3

1527,81551,2

1668,6

2283,2

1705,5

20,4 12,5 -1,8 13,647,6 54,6 56,0 42,7 35,2 32,6

29,4

71,1

38,8

48,8

71,4

258,7

411,2

615,3

267,2

302,4

455,7

557,9532,8

522,7

88,6

-303,7

-4,6 -5,8 -7,4 -13,5 -9,9 -7,3 -7,3 1,6 10,1 21,161,8

103,8153,3

499,3

1240,7

1573,6

1800,2

2237,6

1561,1

1156,8

1588,3

2273,4

2382,2

1629,1

854,1

162,7

-400,0-300,0-200,0-100,0

0,0100,0200,0300,0400,0500,0600,0700,0800,0900,0

1000,01100,01200,01300,01400,01500,01600,01700,01800,01900,02000,02100,02200,02300,02400,0

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CAMEROUN TCHAD GUINÉE EQUATORIALE




CEMAC : NON RESPECT DES OBJECTIFS ASSIGNÉS

Décrochage

36




7 critèresd’effectivité

37

DÉMONTRER l’EMERGENCEPar rapport à une moyenne commune

Eme

rge

nc

e

géo

éco

no

miq

ue

1. Croissance soutenue de l’économie

2. Evolution et convergence du pouvoir d’achat

3. Convergence de l’indicateur de développement humain vers la moyennemondiale

4. Capacité d’attraction des investissementsétrangers directs et des investissements ne portefeuille

5. Diversification de l’économie (avec nombrede produits exportés)

6. Amélioration des capacités productives en pourcentage du PIB (VAI, VAM)

7. Amélioration de l’environnement des affaires (légal, institutionnel et prévisibilité)




4 critères de Positionnement

38

QUALITE DE L’EMERGENCE ECONOMIQUE :Positionner entre eux les pays et régions

Qu

alit

éd

e l’

Eme

rge

nce

géo

éco

no

miq

ue

1. Emergence robuste: supérieure à 6 critères

2. Emergence fragile: entre 4-6 critères

3. Emergence vulnérable: entre 2-4 critères

4. Emergence décalée: entre 0 -2 critères




CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, GABON, GUINEE EQUATORIALE ET TCHAD : 2004 - 2019

Croissance annuelle du PIB, en %

4,1

4,8

4,6

3,5

3,8

4,4

3,3

-3,4

4,5 4,3 4,35

4,3

4,8

-2,8 -3,1

2

3,7

1,3

5,4

2,1

0,5

2

3,4

15,5

-1,2

-8,6

-3,2

-7,7

-2,6

9,8

6,2

-6,4

-3,1

3,5

3,6

-9-8-7-6-5-4-3-2-10123456789

10111213141516

2004-08 2010-2015 2016 2017 2018 2019

CAMEROUN CENTRAFRIQUE CONGO GABON GUINEE EQUATORIALE TCHAD


IMF (2018). REO. SSA. April and October 2018. IMF : Washington D.C

1. Prise de conscience collective en zone CEMAC et effort de convergence2. Émergence : au moins 10 ans avec un taux de croissance du PIB = (ou >) à 7 %

39




40

Stratégie de réduction des coûts et des prix

Stratégie de la différenciationet de l’unicitésur le marché

Stratégie de la performance logistique et de la qualité

Stratégie de la prévisibilite de l’environnementde affaires

Stratégie du partenairetechnique et financier

EMERGENCE : PASSER DE L’AVANTAGE COMPARATIF À L’AVANTAGE COMPÉTITIF

Avantage comparatif augmente la richesse

nationale(R. Torrens, D. Ricardo, W. Léontief et P. Samuelson)

1. Contexte de libre-échange et ouverture au commerce

international

2. Spécialisation dans la production pour laquelle il

dispose de la productivité la plus forte ou la moins

faible (mais utilisant une main d’œuvre abondante,

peu qualifiée et salaires faibles), comparativement à

ses partenaires

3. Accroissement des gains d'un pays ne signifie pas

nécessairement un accroissement correspondant du

bien-être de ses habitants

4. Ouverture avec la France au sein de la Zone franc a modifié la répartition au détriment de certains agents économiques, notamment les plus vulnérables et les pauvres.

Avantage compétitif augmente la richesse

nationale(M. Porter etc.)

1. Contexte de libre-échange et de compétition sur le

commerce international

2. Différentiation : le bien ou le service doit être unique

(ou original), difficile à imiter, nettement supérieur

aux concurrents, adaptable à diverses situation

3. Connaître son avantage, marché cible, connaissance

des concurrents, assurer l’innovation et l’amélioration

de la performance et digitalisation

4. Se développer par des sauts qualitatifs (Leapfrog) et

se positionner dans les chaines de valeurs glocales

https://fr.wikipedia.org/wiki/Libre-%C3%A9change

https://fr.wikipedia.org/wiki/Productivit%C3%A9

https://fr.wikipedia.org/wiki/Libre-%C3%A9change




41




42

LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX :Capacité à produire des biens et/ou des services :1. Qualité équivalente ou supérieure aux concurrents ou du même

secteur2. Prix inférieurs à ceux des concurrents3. Stabilité ou avantage du taux de change nominal (cours de change

entre les monnaies)

ZONE FRANC : COMPÉTITIVITÉ STRUCTURELLE NON-OPTIMALE

Compétitivité-Prix

Compétitivitéstructurelle

LA COMPÉTITIVITÉ STRUCTURELLE :Capacité à vendre des biens et/ou services :1. Qualité structurellement supérieure2. Prix liée à la performance de l’ensemble des coûts de facteurs3. Avantages compétitifs

• liés à la performance logistique au plan global et local,l’innovation, le services après-vente, l’image de la marque,respect des délais de livraisons, agilité ou capacité de s’adapterà un environnement imprévisible et une évolution imprévuede la demande ou de la technologie, etc.).

4. Perception positive du/des clients fondée sur le taux de satisfactionhistoriquement tangible et prouvable5. Stabilité ou avantage du taux de change nominal (cours de changeentre les monnaies) moins important




CEMAC ET UEMOA : CROISSANCE ÉCONOMIQUE ENTRE 1991-2016

Taux de croissance annuelle en %

1,9

-0,9

0,4

1,5

4,04,2

5,34,5

-2,8

7,8

6,4

5,0

5,6

10,0

4,0

1,8

7,1

4,1

2,3

4,8

4,1

6,0

2,3

4,7

1,6

0,2

1,2

0,4

-1,0

3,1

5,76,0

5,6

4,9

3,2

0,2

3,9

1,5

2,9 2,84,0

2,9

3,2

4,2

3,0

4,4

1,0

6,2 6,1

6,6

6,3

6,7

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CEMAC Tx de croissance réelle UEMOA tx de Croissance réelle

Banque de France (2019). Séries Statistiques Zones Franc. Banque de France : Paris.


UEMOA :En route vers l’émergence ?

43

CEMAC :En voie vers l’émergence décalée ?

Les deux regions principales de la zone franc ont du mal à converger : 1. Divergence visible à partir de 2012 avec la tendance polynomial (3 phases)2. Impossible intégration CEMAC et UEMOA : planifiée ou résultante des faits




CEMAC ET UEMOA : INFLATION ENTRE 1991 ET 2017

Indice des prix à la consommation, variation de la moyenne annuelle en %

2,0

-2,4

-0,1

21,7

6,4

2,9

3,7

1,0

-0,7

1,0

4,7

3,0

1,5

0,5

2,9

4,8

0,3

6,0

4,4

0,9

2,5

3,8

2,0

3,2

1,6

-0,9

0,90,8

1,2

0,7

31,3

12,1

3,43,0

3,6

0,2

1,8

4,1

2,9

1,3

0,5

4,4

22,4

7,4

0,4

1,4

3,92,4 1,5

-0,1

1,00,3

0,8

-4,0

-2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

20,0

22,0

24,0

26,0

28,0

30,0

32,0

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

CEMAC INFLATION UEMOA INFLATION



LA PRIORITÉ À LA STABILITÉ DES PRIX (MAÎTRISE DE L’INFLATION) : 1. Le pic inflationniste en 1993-94 ne justifie pas la dévaluation unilatérale de 19942. Inflation maîtrisée en CEMAC et UEMOA : attention à la deflation ( de 2013 +)3. Déflation : ralentissement de l’économie avec baisse des prix et des salaires,

réduction de la masse monétaire engendrant à leur tour une baisse du pouvoir d’achat, de la demande, de la production, de l'emploi, impossible équilibre budgétaire extérieur, faible reconstitution de l’épargne et des réserves, faible investissement, etc. :

4. Politique monétaire anti-émergence des pays ? Un cycle de neutralisation ou de retard du décollage économique vers l’émergence ?

Déflation neutralisante ?Critère de convergence : < à 3 %

44




CAMEROUN ET CÔTE D’IVOIRE : ATTRACTABILITÉ ENTRE 1991 ET 2016

Taux d’investissement, en % du PIB

14,7

15,516,2

1515,4

17,1

18,4

19,319,7

23,2

28,8

30,2

27,3

2626,3

25,4

2726,3

29,9

19

20,6

19,4

19,5

20,7 20,5

20,6

7,57,2

8,3

12,1

15,0

12,8

14,8

19,5

13,2

10,510,9

9,1

10,210,6

11,3

10,210,9

11,3

10,2

13,4

4,0

16,1

20,7

19,820,3

22,1

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

26

28

30

32

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CAMEROUN INVESTISSEMENT CÔTE D'IVOIRE INVESTISSEMENTBanque de France (2019). Séries Statistiques Zones Franc. Banque de France : Paris.


Atouts et freins de la zone franc : 1. Bilinguisme, un atout pour l’attractabilité du Cameroun2. Convergence en termes d’attractabilité à partir de 20133. Stabilité politique, prévisibilité et qualité de l’environnement des affaires4. Système judiciaire transparent et efficace, performance logistique

Début de convergence

45




14,7 15,5 16,215 15,4

17,118,4 19,3 19,7

23,2

28,830,2

27,326 26,3 25,4

27 26,3

29,9

1920,6

19,4 19,520,7 20,5 20,6

29,6

26,9

27,5

96,8

81,3

102,2

59,7

110,6

77,4

61,3

72,9

31,8

60,8

26,2

21,7

27

30,7

29,4

63,9

45,2

40,5

46,7

39

33,1

34,2

24,9

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

105

110

115

CAMEROUN INVESTISSEMENT GUINEE EQUATORIALE INVESTISSEMENT

CAMEROUN ET GUINEE EQUATORIALE : INVESTISSEMENT, 1991 - 2016

Taux d’investissement, en % du PIB



Taux moyen d’investissement CEMAC : 18,5 % en 1991 à 34,83 % en 2016

46




CAMEROUN ET CÔTE D’IVOIRE : DETTE EXTÉRIEURE TOTALE, 1991 - 2014

Dette extérieure totale, en % du PIB

117,7124,0

128,8

13…

121,7113,7 115,3 114,7

105,7 103,895,8

87,979,7

65,1

43,7

18,014,5 11,4 13,5 13,5 11,6 14,1

16,6

16,123,1

337,8

366,8

233,5

189,2180,0

146,2

129,3

104,8

114,2108,1

102,1

88,585,1

69,773,8

70,3

54,0

62,7

42,848,0

35,5 31,1

27,2

30,5

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

140,0

160,0

180,0

200,0

220,0

240,0

260,0

280,0

300,0

320,0

340,0

360,0

380,0

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

CAMEROUN DETTE CÔTE D'IVOIRE DETTEBanque de France (2019). Séries Statistiques Zones Franc. Banque de France : Paris.


Les deux pays phares de la zone franc : 1. Plusieurs décennies d’endettement suivies d’une autodiscipline monétaire (à

partir de 2006)2. Respect des convergences monétaires

Respect d’une “auto-discipline monétaire”

47




48




DE LA MONNAIE À LA BANQUE PAR LA VENTE DES ESCLAVES NOIRS :Contrôle de l’émission de Dakar à Paris en 1901

1360

Création du « FRANC »,

(Franc à cheval) sous

Jean le Bon :

20 sous = une Livre = 3,88

g d’or (24 carats)

1360

1800

Fondation de la Banque

de France

1800

1848

1848

Introduction graduelle de la monnaie en

Afrique française

Cours forcé du Franc

Emission de la Banque de France

Abolition de l’esclavage pour des raisons

économiques

1853

1853

Création de la Banque du Sénégal,

Libération des esclaves mais

Paiement aux propriétaires d’esclaves

sous forme d’actions de la Banque

Siège : Dakar

1901

29 juillet 1901

Création de la Banque de l’Afrique

Occidentale (BAO) : Une banque

privée d’émission

Siège - Paris

20 ans privilège d’émission en

Afrique « noire » française et

renouvelable

Amaïzo, Y.E. (2001). Naissance d’une banque de la zone franc : 1848 – 1901. Priorité aux propriétaires d’esclaves. Editions L’Harmattan : Paris.49




1955

Création de l’Institut d’émission de

l’A.O.F. et du Togo et de l’Institut

d’émission de l’Afrique Equatoriale

française A.E.F. et du Cameroun

1957 : Traité de Rome (25 mars)

1957 : Dévaluation du FF de 16,7 % et

soutien du FMI

1944

1-22 Juillet 1944 :

Bretton-Wood avec

création FMI et Banque

mondiale

Juillet : Privilège

d’émission à la Caisse

Centrale de la France

Libre en AEF et

Cameroun

1948

1948

26 janvier : Dévaluation du FF de 44,45 %

17 octobre Sur simple avis, l’Office des

Changes français modifie la parité :

1 F CFA = 2 Franc métropolitain

1949 : Dévaluation en série des pays

occidentaux ( 8,4 % Italie à Autriche 53,2

%.

Période d’Indépendance

4 avril 1959 « Institut d’Emission

AOF et du Togo devient : BCEAO

1er janvier 1960 : 1 NF = 100

anciens Francs

1er mars 1960 : Pt. Sékou Touré

crée la monnaie guinéenne et la

Banque de la République de Guinée

(BRG)

12 mai 1962 : Constitution UMOA et

adoption statuts de la BCEAO

1er juillet 1962 : Création du Franc

malien mais est inconvertible

12 décembre : Création du Franc

togolaise – Jamais mis en vigueur

1945

26 décembre 1945

1 F = 0,008 g d’or (900/1000e)

Création du Franc des Colonies

françaises d’Afrique FCFA avec

1 F CFA = 1,70 Franc

métropolitain (FM)

L’EMISSION SOUS CONTRÔLE EN COLONIES : LA BANQUE AUXILIAIRE

50




1962 : Création d’un Franc togolais et d’une banque centrale du Togo le 12 décembre 1962 ;Votée et publication dans le journal officiel du 1er janvier 1963 : Elle n’ entrera jamais en vigueur.

1963 : Assassinat de Sylvanus Olympio, 1er Président élu du Togo

1967 : Après le coup d’Etat du 13 janvier 1967 du Chef Etienne Gnassingbé Eyadéma du Togoalors que certains dirigeants africains (dont Sylvanus Olympio, Barthélémy Boganda deCentrafrique) étaient en rupture avec la Communauté France-Afrique prônée par le Gal DeGaulle

❑ Le Général De Gaulle a dit :« Ils y passeront tous. Le tour d’Houphouët-Boigny viendra, le tour deSenghor… C’est de leur faute : ils n’ont pas voulu de la Communauté, se privantdu concours de l’armée française. Je l’ai dit à Houphouët. »

51

Jacques Foccart. Foccart parle, Edition Fayard, Paris, 1995, op. cit. , 166.

LA COMMUNAUTE FRANCE - AFRIQUEStratégies et méthodes choisies

51




1994

12 janvier : Dévaluation de

50% de la valeur du F CFA par

rapport au Franc français

1997 - 1998: Crise financière

démarré dans le Sud-Est

asiatique

Déc. 98 – jan 99 : Brésil

touché par la crise abandonne

le taux de change fixe du real

avec le dollar US

1999 : Adoption de l’EURO

1988-1993

Alassane Dramane Ouattara nommé par

le conseil des ministres de l’UMOA,

Gouverneneur BCEAO (suite au décès

de Abdoulaye Fadiga)

1er novembre 1993 : Entrée en vigueur

Traité de l’UE

1963

Accord de Yaoundé 1: CEE et 17

Etats africains et Madagascar

1965 : De Gaulle souhaite un retour

à l’étalon or

1967 : Retour du Mali dans la Zone

franc et dévaluation (5 mai ) du

Franc malien de 50 %

1968: Ouverture d’un compte

d’opération à la Banque centrale

du Mali dirigé par un Français et

CA, 50/50 France/Mali.

1963

1969-1999 : AVANT ET APRES DE GAULLE

1968

Création des DTS au FMI

24 novembre : Refus de De

Gaulle de dévaluer le Franc

Français

Mai 1969: Démission de De

Gaulle

Pompidou/Giscard d’Estaing :

Centre/périphérie/Dévaluation

du NF de 12,5 %1976

1976

Abandon des parités fixes et de la

référence à l’or au FMI

1979 : Monnaie de compte

européenne (ECU)

1979 (31 oct.) : 2e convention des

Accords ACP CEE à Lomé

1972-1973

24 avril 1972: Fluctuation des

monnaies européennes autour de

2,25 %... Serpent monétaire

(Tunnel)

1er juin 1973 : Retrait de la

Mauritanie de l’UMOA et création

de l’Ouguiya

14 novembre 1973 : Nouveaux

statuts UMOA, BCEAO et création

BOAD

52




53




54

LA LÉGITIMITÉ DES CHEFS D’ETAT AFRICAINS ET LEUR RÔLE DANS L’AVÈNEMENT D’UNE MONNAIE ET D’UNE DISCIPLINE MONÉTAIRE NATIONALE ET RÉGIONALE

Principes pour retrouver la souveraineté monétaire et l’indépendance économique

Une marge de manœuvre réduite

Le véritable problème :

La Vérité des Urnes et la Démocratie

représentative et participative

❑ Manque de volonté réelle des chefs d’Etat africains

❑ Contraintes de la diplomatie de l’aide budgétaire aux

Etats comme contraintes sur la capacité des

Présidents à rester au pouvoir

✓ Sans soutien des clauses secrètes de défense

✓ sans insurrection population… ou

✓ coup d’Etat discret…




55

FAUT-IL DÉVALUER LE FRANC CFA DE L’AFRIQUE CENTRALE ?Pour indiscipline monétaire ?

Une menace structurelle systématiquement suivie par un plan d’ajustement structurel :

Comment éviter la dévaluation ?

1. Stopper la forte baisse des réserves de changes en FCFA des pays

de la CEMAC (liées à des fluctuations négatives des cours des matières premières (pétrole)

mais aussi la mauvaise gouvernance et l’augmentation des coûts liés à la sécurisation contre le

terrorisme international

2. Reconstituer en urgence des avoirs extérieurs net des pays de la

CEMAC avec les Fonds « alloués » aux pays de la CEMAC par le

FMI

3. Augmenter les recettes d’exportations pour sécuriser les réserves

4. Trouver un arrangement avec les pays de l’UEMOA pour « servir »

de fond monétaire africain conjoncturel à la CEMAC (actuellement,

la réponse est NON!)




RÉSERVES : AFRIQUE SUBSAHARIENNE, UEMOA, ET CEMAC : 2004-2019

en mois d’importations de biens et de services

5,4

5,9

6,6

5,7

5,1

4,5 4,7

5

4

4,24,2 4,3

4,3

5,4

4,6

5,4

5,6

5,4

5,8

4,3

2,4 2,5

3,3

4

3,6

4,6

4,1 4,1 4,13,9

4

3,5

2,2

2,5

3,1

3,4

5,1

5,1

4,1

4,55,2

4,9

5,2

5,8

5,25

5,35,1

0

1

2

3

4

5

6

7

2004-08 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

UEMOA CEMAC Zone Franc Afrique subsaharienne

Estimation

IMF (2018). REO. SSA. April 2018. et IMF (2018). CEMAC’s International Reserve Adequacy. IMF : Washington D.C

Risque de dévaluation:En dessous de 5 mois

d’importation

ENTRE 2019 - 2021 : DÉVALUATION OU PAS DE LA ZONE FRANC, DE l’UEMOA OU DE LA CEMAC ? 1. Entre 0 et 2 pays sur les 6 de la CEMAC > à 5 mois importations de biens et services2. Risque structurel et latent de Dévaluation

56

Pas de dévaluation si au moins 5 mois d’importation




CEMAC : OBLIGATION OU PAS DE DOMICILIER LES RÉSERVES DES

PAYS MEMBRES AUPRÈS DU TRÉSOR FRANÇAIS ?

57

DEMANDE POTENTIELLE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, DES ENTREPRISES, DU SECTEUR PRIVÉ ET MÊME DE l’ETAT :

Pour faciliter les opérations de change à l’international, certains Etats-members de la CEMAC conservent leursdevises en compte hors BEAC/Compte d’opérations

1. BEAC : Possibilité d’ouverture de comptes à l’étranger pour ses membres (via d’autresbanques centrales et commerciales) non encore effective

2. 5 AVANTAGES✓ 1. Stopper la violation les règles de gouvernance

qui exigent le repatriation de 100 % des avoirsextérieurs

✓ 2.Faciliter les échanges✓ 3. Devenir le dépositaire des comptes à l’étranger

pour ses membres✓ 4. Diminuer les coûs de transaction

✓ 5. Faciliter les rapatriations des avoirs extérieurs

RÉPONSE EN COURS DE LA BEAC :1. Inciter à la migration progressive vers le

financement par les marchés de capitaux en lieu et place des financements directs de la Banque Centrale

2. Surveillance accrue du système bancaire pour améliorer la stabilité financière de la CEMAC

3. Utilisation optimale des instruments de politique monétaire

RÉSULTAT EN 2017 :1. Frein significatif de la baisse des réserves de

change et début de stabilisation par :a) le gel des concours de la BEAC aux Etats

et aux Banques secondaires/Secteur privéb) le renforcement des contrôles des

transfertsc) les financements externesd) la remontée des cours des produits

exportése) l’effort de rapatriementf) l’effort budgétaire des Etats.

N O N !




Domiciliation BEAC

Domiciliation Hors BEAC

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CEMAC : DOMICILIATION DES RÉSERVES DES PAYS MEMBRES, 2007 - 2016En milliards de USD ($EU)

58IMF (2018). THE CFA Franc Zone. IMF : Washington D.C

Compte d’opérations auprès du Trésor Français :1. Absence de Comptes en devises étrangères hors BEAC2. Domiciliation Hors BEAC (largement sous-estimée)3. Réduction drastique en 10 ans de la domiciliation BEAC4. Perte de confiance dans la gestion des reserves de la CEMAC par le Trésor français(placement hasardeux avec des pertes)




59




60

Une Zone Monétaire Optimale (ZMO) : domaine d'application géographique optimal d'une monnaie ou de plusieurs monnaies dont les taux de change sont fixés irrévocablement. Optimalité : répondre à un certain nombre de critères qui ont évolué avec le temps

Critères traditionnels1. la mobilité du facteur travail ou la flexibilité des prix de Mundell [1961]2. le degré d'ouverture des économies de McKinnon [1963]3. la diversification de la production de Kenen [1969]4. l'intégration financière d'Ingram [1962] 5. l'intégration fiscale de Johnson [1970]

Critères non-traditionnels

1. la similarité des préférences entre taux d'inflation et taux de chômage, un faible différentiel des taux de croissance et des niveaux de vie [Fleming [1971] et De Grauwe [1975]

2. la faible volatilité du taux de change réel Vaubel [1976, 1978]. 3. la similarité des chocs d'offre et de demande et la synchronisation des cycles économiques (Blanchard et Quah [1989], Bayoumi et

Eichengreen [1992])

4. ZMO : la satisfaction de ces critères est une condition préalable pour l'optimalité de la zone monétaire. 5. Si la satisfaction des critères d'optimalité n'est pas avérée (ex-ante) avant l'unification des monnaies, il est assez probable qu'elle le

devienne (ex-post) suite aux effets bénéfiques de l'union selon Frankel et Rose [1997] 6. Les critères des ZMO seraient en réalité endogènes : la corrélation des cycles économiques s'améliore avec l'intensification des échanges

et que la formation d'une union monétaire encourage cette dernière. 7. Avec la spécialisation, l'intégration monétaire permet aux pays d'exploiter davantage leurs avantages comparatifs et compétitifs; voir

Krugman [1993] et Eichengreen [1992] (moins de diversification et cycles économiques moins corrélés).8. Les pays très liés commercialement ont des cycles d'affaire plus corrélés et les pays évolueront vers la convergence des cycles

économiques. Voir les travaux empiriques (Frankel et Rose [1998], Imbs [2004], Baxter et Kouparitsas [2005], Darvas et al. [2005], Calderon et al. [2003], Tapsoba [2007, 2009a, b] et Inklaar et al. [2008

9. Conclusion : Une corrélation robuste et positive entre la synchronisation des cycles et l'intégration commerciale est possible alors même que les cycles économiques divergent ex-ante et/ou ex-post

ZONE MONÉTAIRE OPTIMALE : MONNAIE COMMUNE UNE NÉCESSITÉintégration commerciale : une précondition à la synchronisation des cycles économiques




ZONE FRANC : ZONE MONÉTAIRE OPTIMALE ?

NON, ne répond à aucun des critères !Critères additionnels

❑ Peter B. Kenen

1. Degré de diversification des productions nationales

2. Préservation contre chocs externes

3. Mobilité du facteur travail pas nécessaire

❑ Nouveau développement

1. Flexibilité des prix

2. Degré d’intégration des marchés financiers

3. Convergence effective

4. Facteurs subjectifs (politiques)

61

Zone monétaire optimale

(au plan monétaire)

1. Similarités des caractéristiques structurelles

❑ Mundell, 1957/61:

1. Fixité des taux de change (inexistence de chocs asymétriques)

2. Degré de mobilité de la main d’œuvre

3. Proximité géographique

❑ Mc Kinnon:

1. Intensité des échanges commerciaux

2. Libre circulation des facteurs et

3. Monnaies convertibles

Zone monétaire

❑ Avantages :

1.Discipline monétaire

2. Coordination des politiques monétaires

❑ Inconvénients :

1.Perte de l’indépendance sur la politique monétaire (taux de change)

2.Rigidité du système de change fixe

3. Symétrie des ajustements indispensables sinon crise (endettement en cas de chute des recettes, écarts de compétitivité, déficits du commerce extérieur)




62




AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET ZONE FRANC : 2004-2019

Croissance annuelle du PIB, en % et Tendances

6,4

3,8

7,1

5,1

4,6

5,2

5,1

3,3

1,4

2,7

3,1

3,8

5

2,7

4 2,8

6,1

4,4

6

4,3

3,5

3,9

4,4

5

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2004-08 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Afrique subsaharienne Zone FrancTendance Afrique subsaharienne Tendance Zone Franc


Ecarts et imprévisibilité en ASS : faible discipline de convergence et

faible volonté de gouvernance commune

La zone franc n’est pas l’effet de levier attendu : stabilisation et structuration d’une économie de rente

Promotion d’un système privilégiant le centre aux dépens de la périphérie

63




UEMOA, CEMAC ET SADC : 2004-2019

Croissance annuelle du PIB, en %

3,6

2,9

4,3

1,3

6,4

5,9

76,3 6,5 6,6 6,4

6,36,6

2,3

3,6

4,4

5,9

2,8

4,9

2

-0,3

0,3

1,7

3,2

5,8

0,3

4,5 4,4 4,34,1

3,6

2,4

1,4

1,82

2,9

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2004-08 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

UEMOA CEMAC SADC



Divergence Reprise ?

Les performances de la zone franc variant selon le type de gouvernance : 1. Absence de convergence = un effet de levier ou un effet de massue ; 2. UEMOA doit-elle couvrir la CEMAC ?

3. Leçon de la mauvaise gouvernance ? 4. La France suggère la dévaluation régionale, rejetée par les dirigeants africains

64




CEMAC : EVOLUTION DES PARTENAIRES DANS LES ÉCHANGES, 1995 -2015

En % du total des échanges commerciaux

65IMF (2018). THE CFA Franc Zone. IMF : Washington D.C

49,1

21

3,32,1

0,2

31,5

26,9

17,3

14,6

0,9

31,7

24,9

18,8

13,5

2,9

27,2

8,2

31,6

21

6,9

0

10

20

30

40

50

UNION EUROPÉENNE ETATS-UNIS ASIE dont CHINE dont INDE

1995 2005 2010 2015

Ajuster la monnaie en fonction de ses partenaires commerciaux1. Paiement des matières premières en devises2. Importation/exportation3. Soutien au contenu local4. Soutien à la capacité productive5. Soutien à l’infrastructure, l’industrialisation et à la digitalisation




CONCEPT DE LA VALEUR AJOUTÉE EN AFRIQUE

1. Valeur ajoutée : C’est un solde d’un compte de production2. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la

consommation intermédiaire3. un indicateur financier qui exprime

3.1 la création de richesse brute d’une entreprise ou d’un Etat, 3.2 l’accroissement de valeur qui a été généré du fait d’un ensemble d’activités, ce au service du particulier ou de la collectivité…

4. C’est aussi un état d’esprit ou un culture permettant de ne pas “optersystématiquement pour des pertes de valeurs ajoutées du fait de la socialisation des activities”…

66




16

10

24

16

10

23

0

5

10

15

20

25

MOYENNE MONDIALE

AFRIQUESUBSAHARIENNE

ASIE EST ET PACIFIQUE

AFRIQUE SUBSAHARIENNE EN PRE-ÉMERGENCE : CRÉATION DE VALEUR AJOUTÉE INSUFFISANTE

VAM 2010 VAM 2017

MONDE, AFRIQUE SUBSAHASAHARIENNE ET ASIE EST ET PACIFIQUE, 2010 - 2017

Valeur Ajoutée Manufacturière, en % du PIB


World Bank (2018). WDI. 2019. World Bank : Washington D.C

1. Valeur ajoutée manufacturière de l’ASS stagnante2. Inférieure à la moyenne mondiale, 16 % entre 2010 et 20173. Inférieure à 17 % du PIB,

67




24

17

35

15

10

27

0 5 10 15 20 25 30 35

CAMEROUN

FRANCE

THAÏLANDE

EMERGENCE DÉCALÉE DU CAMEROUN : CRÉATION DE VALEUR AJOUTÉE INSUFFISANTE

VAM 2017

VAI 2017

CAMEROUN, FRANCE, THAÏLANDE, 2017

Valeur ajoutée industrielle (VAI) et Valeur Ajoutée Manufacturière (VAM), en % du PIB



Valeur ajoutée Manufacturière :< à 16 % la moyenne mondiale en 2017< à 17 % du PIB

1. Faible mobilité sur le marché de l’emploi2. Chômage structurel, précarité et déclassement3. Dépendance enversl’investissement étranger

68




UEMOA, CEMAC ET SADC : 2004-2019

Valeur Ajoutée Manufacturière, en % du PIB

3,6

2,9

4,3

1,3

6,4

5,9

76,3 6,5 6,6 6,4

6,36,6

2,3

3,6

4,4

5,9

2,8

4,9

2

-0,3

0,3

1,7

3,2

5,8

0,3

4,5 4,4 4,34,1

3,6

2,4

1,4

1,82

2,9

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2004-08 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

UEMOA CEMAC SADC


Divergence Reprise ?

World Bank (2019). WDI. 2019. World Bank : Washington D.C69




CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, GABON, GUINEE EQUATORIALE, TCHAD :

2004-2019

Valeur Ajoutée Industrielle et Valeur Ajoutée Manufacturière, en % du PIB

27

24

1415

1315

67

75

54

4

8

55

47

4

7

75

56

21

25

12

15

13

0

10

20

30

40

50

60

70

80

VAI 2010 VAI 2017 VAM 2010 VAM 2017

CAMEROUN CENTRAFRIQUE CONGO GABON GUINEE EQUATORIALE TCHAD



Valeur ajoutée Manufacturière :au moins = (ou >) 17 % du PIB

VAI mondiale : de 26 % à 23 % du PIB

VAM mondiale : de 10 % à 10 % du PIB

70




71




72

LE 11 JANVIER 1994, LA FRANCE ET LES CHEFS D’ETAT AFRICAINS IMPOSAIENT UNE DÉVALUATION DU FCFA AUX PAYS AFRICAINS MEMBRES DE LA ZONE FRANC

Dakar. 11 janvier 1994: 20 h 50. Dans la salle de l’hôtel Méridien, avec à ses côtés, le ministre françaisde la Coopération, Michel Roussin, le directeur du Fonds monétaire international, Michel Camdessus, legouverneur de la BCEAO, Charles Konan Banny, le ministre des Finances camerounais, Mr Antoine Ntsimilit le communiqué conjoint suivant :

« Les chefs d’Etat de gouvernement ont marqué leur accord pour modifier la parité du franc CFA, quis’établit à 100 FCFA pour 1 franc français à compter du 12 janvier à zéro heure ».

Les Rumeurs ont commencéen 1992, 2 ans avant… ladévaluation du Franc de laCommunauté FinancièreAfricaine

Selon des sources discrètes,l’Elysée avait discrètementprévue la dévaluation pourle 7 décembre 1994. Ledécès du président ivoirienHouphouët Boigny ce jour-là oblige à reporter le projetle 11 janvier 1994…




RÉSERVES : AFRIQUE SUBSAHARIENNE, UEMOA, ET CEMAC : 1997-2010

en mois d’importations de biens et de services

3,3

3,9

5,5

5,1

4,7

3,5

4,2

4,7

4,2

5

4,5

0,91,1 1,6

1,4

2,3

3,4

5,2

5,5

6

7,2

7,9

2,2

2,6

3,53,3

3,5 3,5

4,7

5,1 5,2

6,1 6,2

3,74,1

3,8

3,4 4,3

4,7

5,65,8

5,4 5,5

5,2

0

1

2

3

4

5

6

7

8

1997-2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

UEMOA CEMAC Zone Franc Afrique subsaharienne

IMF (2010). REO. SSA. Avril 2005 et Avril 2009. IMF : Washington D.C

Risque de dévaluation:en dessous de 5 mois

d’importation

MOYENNE RÉSERVES 1997 – 2001 : Dévaluation de la zone franc en 1994 pourrait s’expliquer : Période prolongée avec des Réserves < 5 mois d’importation… et des dettesIl n’existe pas de clause de la garantie dite “illimitée” contre l’absence de reserves servant de garantie, la mauvaise gouvernance économique et l’indiscipline monétaire

73

Pas de dévaluation si au moins 5 mois d’importation




AVOIRS EXTÉRIEURS NETS DES PAYS MEMBRES DE L’UEMOA : 1991-1995


29,9

65,6

-556,5

0,0

50,7

-3,0

-195,7

65,7

60,8

80,3

-571,3

0,0

55,5

0,4

-184,6

47,673,8

97,2

-572,8

0,0

65,0

14,4

-220,6

18,1

147,1

145,4

-159,5

0,0

84,4

10,4

-170,9

30,6

135,7

217,6

-20,3

0,0

98,8

9,6

-112,4

17,6

-600,0

-550,0

-500,0

-450,0

-400,0

-350,0

-300,0

-250,0

-200,0

-150,0

-100,0

-50,0

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée–Bissau Mali Niger Sénégal Togo

1991 1992 1993 1994 1995

BEAC Statistiques.

Gouvernance économique non-optimale et indiscipline monétaire de deux pays :

Sénégal et Côte d’Ivoire ?

74




AVOIRS EXTÉRIEURS NETS DES PAYS MEMBRES DE LA CEMAC : 1991-1995


-139,9

15,8

-16,2

37,9

-4,6

20,4

-172,3

16,2

-4,3

-23,3 -5,8

12,5

-225,8

24,0

0,4

-26,9

-7,4-1,8

-295,9

92,0

13,1

66,1

-13,5

13,6

-328,7

98,6

23,0 21,6

-9,9

47,6

-350,0

-300,0

-250,0

-200,0

-150,0

-100,0

-50,0

0,0

50,0

100,0

Cameroun RCA Congo Gabon GuinéeÉquatoriale

Tchad

1991 1992 1993 1994 1995

BEAC Statistiques.

Mauvaise gouvernance économique et l’indiscipline monétaire d’un seul pays

Le CAMEROUN ?

75




76




BEAC ET BANQUE DE FRANCE : ENCADREMENT DES DEVISESMars 2019


77

1. Décision du Conseil d’administration BEAC

2. Institutionnaliser et imposer l’autodiscipline monétaire

3. Inciter à presenter un budget réaliste : (le volume des dépensesen devises (importations et services de la dette…) en adéquation avec le volume des devises (Niveaud’exportation)

4. Réduire le déficit courant au niveau national et regional

5. Eviter une dévaluation ciblée en Afrique centrale (CEMAC) ou en zone franc (CEMAC et UEMOA)

1. Constat et suivi des programmes d’ajustement des États : Inadéquation importante entre les objectifs fixés et la trajectoire attendu du retour à niveau des avoirs extérieurs

2. Projet d’amendement aux statuts BEAC, Mars 2019 : apporter de meilleurs mécanismes d’intervention en cas de détérioration des positions extérieures

3. Fortes décotes sur les titres d’État utilisés en garanties des opérations monétaires : Réduction du refinancement de la banque centrale (BEAC) lorsque les réserves nationales et régionales sont en dessous d’un plancher déterminé

4. Accès aux devises en fonction du volume des avoirs extérieurs et blocage ou limitation de l’accès aux devises pour les pays ne disposant plus de réserves de change (Cameroun versus Tchad par exemple)

5. Sauvegarder la parité de la monnaie communautaire (francs CFA)




BEAC, COBAC, BANQUE DE FRANCE ET CEMAC :ENCADREMENT DES DEVISES OU CONTRÔLE INDIRECT DU SECTEUR PRIVÉ ?


78

1. Ajustement indirect forcé pour les entreprises du secteurprivé, puisqu’il y a des “exceptions” et donc del’ingérence dans leur politique commerciale àl’international

2. Durcissement de la politique monétaire : incitation desbanques commerciales à rétrocéder à la Banque centraleleurs avoirs extérieurs nets accumulés (surliquidité nonréinvestie y compris les Etats et les sociétés extractives)

3. Rationalisation de l’accès aux devises indirectementimposée aux opérateurs économiques du secteur privé

4. BEAC, par la création monétaire, peut disposer des avoirsen devises pour couvrir les besoins des économies de laCEMAC, mais n’est pas proactive.

5. Rejets non motivés et unilatéral de la BEAC desdemandes de transfert de fonds à l’étranger, soumisespar les entreprises/opérateurs économiques du secteurprivé, via les banques.

6. Mise à la disposition des agents économiques, de devisesvia les banques secondaires si le dossier est conforme :

6.1 à toutes la règlementation des changes (art. 34) sousexécution sous deux jours ouvrés6.2 au dispositif de lutte anti-blanchiment

CO

NTR

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FOR

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DU

SEC

TEU

R P

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É

1. Ingérence dans la gouvernance d’entreprise

2. Limitation des marges de manoeuvre

3. Rationalisation des importations/exportations et

de l’investissement

4. Neutralisation du processusde création monétaire et doncde prise de risques de la BEAC

5. Decision non transparente, non démocratique et sans recours/appels possibles

6. Bureaucratie, contrôle à postériori sous couvert de lutte

contre le blanchiment




79

ETATS GÉNÉRAUX DE BAMAKO SUR LE FCFA, 16-17 février 2019Initiative des Etats généraux du franc CFA et des alternatives : Bilan du Franc CFA

FCFA au service des peuples

FCFA au service des intérêts du Conseil d’administration de

la zone Franc

Experts de la société civile endéfense du Peuple, sans

mandate official de ce Peuple

Cabinets d’intelligenceéconomique finances par la France,

les Banques centrales de la Zone Franc, les lobbies actifs en Afrique

Le Comité provisoire de coordination :Aminata Dramane Traoré (Mali),Kako Nubukpo (Togo),Mamadou Koulibaly (Côte d’Ivoire),Demba Moussa Dembélé (Sénégal),Issa

Ndiaye (Mali),Martial Zé Belinga (Cameroun),Louis Magloire Keumayou (Cameroun),Taoufik Ben Abdallah (Tunisie)




11 FREINS DE TYPE ÉCONOMIQUE1. Réorientation des politiques publiques vers l’extraversion de

l’économie2. FCFA arrimé unilatéralement à l’Euro agit comme une taxe sur les

exportations et une subvention aux importations3. Impossibilité de contrôler la politique monétaire par la variation du

cours du FCFA4. Usurpation financière de l’épargne des populations et de la

Diaspora : transferts payants à l’intérieur de la zone Euro/FCFA5. Défense du taux de change fixe avec l’Euro et obligation de dépôt

des avoirs extérieurs se fait au détriment du financement de l’économie intérieure en zone franc (double répression monétaire et financière)

6. Les réserves de change déposées au Trésor public français, justifiant la stabilité du système, limitent le réinvestissement dans les économies de la zone franc

7. Capacité du trésor français à faire des erreurs et donc de perdre, sans justificatifs, les avoirs extérieurs des pays de la ZF (BIAO)

8. Maintien une tutelle française : chantage à l’achat des biens et services auprès des entreprises françaises et sanctions indirectes en cas de non-alignement sur les positions françaises

9. Favorise une tutelle européenne : (Décision du Conseil de l’Europe du 23/11/1998, la France doit informer l’UE de toute modification substantielle intervenant au sein de la zone franc

10. Frein à la concurrence et à la diversification des partenaires (Chine, Inde, etc.) notamment pour l’Etat, mais aussi pour le secteur privé la convertibilité du franc CFA avec le seul Euro favorise les entreprises européennes, notamment les grands groupes français au détriment d’autres entreprises non françaises)

11. Capacité de stopper la Création monétaire via les Banques centrales qui peuvent refuser de mettre des devises à disposition des entreprises du secteur privé (avec ou sans contreparties) 80

FCFA, 20 FREINS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES À L’EMERGENCE

9 FREINS DE TYPE POLITIQUES1. Favorise ou incite à la non-transformation structurelle des

économies et la neutralisation du développement des capacités productives (limite la création d’emplois décents et la distribution d’un pouvoir d’achat compétitif)

2. Freine les échanges intra-communautaires en zones CFA (15 % contre plus de 60 % dans la zone Euro)

3. Développe les inégalités dans les pays (indicateurs de développement humain (IDH) les plus mauvais et Etats avec des taux de croissance économique supérieurs à 5 %)

4. Tutelle française : membre hors zone géographique et disposant d’un droit de véto tacite avec effets de répression indirecte ou directe en cas de non-alignement sur les positions françaises

5. Tutelle française : La monnaie fiduciaire (billets et pièces) du Franc CFA sont fabriqués exclusivement en France (Chamalières et près de Bordeaux) - Lien colonial/post-colonial et la dépendance en termes de pouvoir libératoire (la France peut décider de ne plus fournir cette monnaie fiduciaire)

6. Droit de véto avec la participation de la France au conseil d’administration de la Zone Franc limite la marge de manœuvre des présidents africains sur des initiatives de « modification substantielle » du fonctionnement de la zone Franc

7. Servitude volontaire : Déresponsabilisation des élites africaines (africanisation des cadres) de ne plus investir en Afrique mais d’alimenter les banques européenne, refusant ainsi tous débats, toutes alternatives ne venant pas d’eux ou de la France

8. Pressions discrètes et diversifiées sur ceux qui tentent de contester, voire de proposer des alternatives et réformes, suite aux plaintes et du ressentis des peuples qui ne voient pas en quoi le Franc CFA a amélioré leur bien-être

9. Perte de souveraineté sur le choix des dirigeants africains de la zone et FCFA, ce qui favorise une démocratie de façade




8 ATOUTS D’ORDRE ÉCONOMIQUE1. la stabilité de la parité et favorise la prévisibilité du

taux de change2. Existence d’une libre transférabilité et libre

convertibilité entre FCFA et EURO (la réalité est plus mitigée)

3. FCFA favorise les échanges et l’intégration régionale (pourtant XAF et XOF échangés avec décote entre les 2 zones

4. La création de monnaie étant sous contrôle extérieur et cela limite la tentation de « faire tourner la planche à billets » par les dirigeants africains (problème de gouvernance)

5. Les pays de la zone franc bénéficient ainsi d'une dette publique limitée (moins de 70% du PIB)

6. Les pays de la zone franc ont pu assurer une inflation maîtrisée (moins de 3%) ce qui n’explique pas la perte de pouvoir d’achat au niveau des populations

7. Le FCFA attire les investisseurs de la zone EURO en priorité du fait de la garantie du Trésor français sur la convertibilité illimitée (moins vrai)

8. Le FCFA favorise les importations (valeur ajoutée dans le domaine des services et mines/produits non transformés)

81

FCFA : 13 ATOUTS POLITIQUES ET ÉCONOMIIQUES POUR L’EMERGENCE

5 ATOUTS D’ORDRE POLITIQUE1. FCFA favorise les liens privilégiés avec

l’économie français (coopération monétaire, financière et commerciale (militaire et sécurité, culturelle et intégration à la francophonie (économique ?)

2. Le franc CFA via l’EURO bénéficie d'une crédibilité internationale

3. Restriction de la part de la masse monétaire sur laquelle les autorités africaines de la ZF peuvent agir (contrepartie de la masse monétaire : Avance de l’Etat au Trésor, le Crédit à l’économie et le solde entre les exportations et les importations (balance commerciale/paiement)

4. Droit de véto de tous (même si certains décisions mineures se prennent à la majorité qualifiée)

5. Présence de la France dans tous les conseils d’administration des Banques centrales de la Zone Franc




82

CONCLUSION




1. Afrique du sud

2. Angola

3. Bénin

4. Botswana

5. Cameroun*

6. Côte d’Ivoire*

7. Congo

Démocratique*

8. Ethiopie

9. Ghana

10. Kenya

11. Mauritanie

12. Maurice

13. Nigeria*

14. Sénégal

15. Rwanda

16. Tanzanie

17. Uganda

* Potentiel si la sécurité est garantie

Economies africaines : Emergence d’ici 2030 ?

Afrique subsaha-rienne

Afrique du nord

1. Algérie*

2. Djibouti

3. Egypte

4. Lybie*

5. Maroc

6. Tunisie

* Potentiel si le pays est pacifié

83




SANS LE PEUPLE et SANS LE SECTEUR PRIVÉ ?

(OU SES VÉRITABLES REPRÉSENTANTS)

84

ZONE FRANC ET ÉMERGENCE : UN ESPACE POST-COLONIAL GÉRÉ ENSEMBLE

PAR LES DIRIGEANTS AFRICAINS ET FRANÇAIS

Frei

ns

Perpétue la colonisation avec des Africains

Limite l’accès aux devises et au crédit

Extraversion des économiessans émergence

Stabilise les pays dans l’insertion primaire dans les

échanges mondiaux

Retarde l’industrialisation

Limite l’essor du secteur privéde la transformation sur place

Favorise les inégalités, la pauvreté et humilie les peuples

Ato

uts

Lien commercial privilégié avec la France

Accords “secrets” de défense, de coopération militaire

Accords “secrets” de coopération économique,

monétaire et culturel

FCFA favorisant la stabilité

Avantage de la monnaie forte (Euro) sans la BCE au Conseil

d’adminitration

Privilège de participer à la communauté financière

France - Afrique

Favorise l’intégration par sous-region francophone

QUELLE EFFICACITÉ ?




85

SOLUTIONS : CHANGEMENT DE LOGICIEL MENTAL

Répondre à « on fait comment » par :

1. La gouvernance économique et la discipline monétaire2. Modifier la décision à l’unanimité par la majorité qualifiée dans le Conseil

d’administration de la Zone Franc3. La démocratie participative et la vérité des urnes4. La productivité lors des transformations industrielles5. La prévisibilité de l’environnement des affaires et de l’intégration régionale 6. Le mix coo-pétition, coopération et compétition à des fins de création

d’emplois décents7. Le lien social et identitaire pour stopper la violence de la monnaie,

l’équivalent général8. Reconnaître le FCFA comme un signe monétaire et non une monnaie9. Ouvrir des comptes de souveraineté hors Trésor Français10. Préparer l’arrivée d’une monnaie commune parallèle11. Accepter une transition de 12 mois où les deux monnaies co-existeront

(monnaie sous-régionale et FCFA du Trésor français)12. Stopper le pouvoir libératoire du FCFA au profit de la monnaie commune

sous-régionale




AFRIQUE SUBSAHARIENNE, MOYEN ORIENT ET AFRIQUE DU NORD ET LA ZONE EURO

2016-2021, Croissance réelle du PIB, en %

1,3

2,62,7

3,4

3,6 3,7

5,1

1,2

1,7

1,9

2,7

2,7

1,9

2,4 1,9

1,61,5

1,3

0

1

2

3

4

5

6

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Afrique subsaharienne Moyen Orient et Afrique du Nord La Zone EuroSource : World Bank, GEP, Jan. 2019. World Bank : Washington D.C.

Afrique subsaharienne au dessus de la moyenne mondiale

86




GHANA, CAMEROUN, SÉNÉGAL ET EGYPTE 2016-2021Croissance du PIB, en %

3,7

8,5

6,5

7,3

6 6

4,6

3,5

3,8

4,2

4,5 4,5

4,3

4,2

5,3

5,6

5,8

6

6,2

7,2

6,6 6,6

6,86,9

3

4

5

6

7

8

9

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Ghana Cameroun Egypte SénégalSource : World Bank, Global Economic Prospects, Jan. 2019. World Bank : Washington D.C.

87




Le grain de sorgho n’a jamais eu raison au pays des coqs…

Proverbe africain (Akan du Ghana)

Le faible a systématiquement tort devant le puissant ? Alors, il faut peut-êtrechanger de “pays”.... Et mettre les “coqs” en compétition…




Les comptes de souveraineté en dehors de la zone Franc et de la France 1. Concrètement, les trois Groupements alternatifs africains (trois

zones CFA et tous pays volontaires) déposeront une partie deleurs réserves de change sur des « comptes de souveraineté »ouverts dans les livres des Grandes Banques des pays aveclesquels leurs pays ou région font le plus d’échanges équilibrés,au nom de chaque pays, et à termes de chaque région.

2. La garantie de convertibilité est amenée à jouer lorsque cescomptes deviennent débiteurs. Plusieurs mesures préventivesdoivent permettre d’éviter que ne se produise une tellesituation. Le Fond monétaire africain (régional) devrait voir lejour pour soutenir la pérennisation de ce processus.

3. Les avoirs extérieurs déposés sur les comptes de souverainetésont rémunérés au taux du coût d’opportunité moyen desrégions/pays membres (avec ou sans corrélation avec laBanque centrale du pays destinataire de nos principauxéchanges

4. Par ailleurs, ces avoirs en monnaie de compte africainebénéficiera d’une garantie de non dépréciation de cettemonnaie de compte par rapport au DTS (Droit de TirageSpécial, panier de monnaie utilisé par le FMI), afin de garantirleur valeur.

5. Les modalités de fonctionnement des comptes desouveraineté seront formalisées par des conventionsrenouvelables et limitées dans le temps et conclues entre lesministres africains en charge de la monnaie commune africaineet l’avenir de la gouvernance économique et monétaire et lereprésentant de chacun des instituts d’émission non aligné surle Trésor français 89

LA ROUTE PARALLÈLE AU COURS D’UNE PÉRIODE TRANSITOIRE : EVOLUER À CÔTÉ DES COMPTES D’OPERATION

De la monnaie de compte à la monnaie non-convertible et monnaie convertible

Les comptes d'opérations à l’intérieur de la zone Franc et de la France1. Concrètement, les trois banques centrales africaines de la

Zone franc déposent une partie de leurs réserves de changesur des « comptes d’opérations » ouverts dans les livres duTrésor français, au nom de chaque banque centrale.

2. La garantie de convertibilité est amenée à jouer lorsque cescomptes deviennent débiteurs. Plusieurs mesurespréventives doivent permettre d’éviter que ne se produiseune telle situation.

3. Les avoirs extérieurs déposés sur les comptes d’opérationssont rémunérés au taux de la facilité de prêt marginal de laBanque centrale européenne (BCE) (1,5 % depuis le 11 juillet2012) pour la quotité obligatoire des dépôts, et au tauxminimum des opérations principales de refinancement de laBCE (0,75 % depuis le 11 juillet) pour les avoirs déposés au-delà de la quotité obligatoire si les banques centralesafricaines souhaitent centraliser leurs avoirs extérieursauprès du Trésor français au-delà de ce qui est prévu par lestextes.

4. Par ailleurs, depuis 1975, ces avoirs en euro bénéficientd’une garantie de non dépréciation de l’euro par rapport auDTS (Droit de Tirage Spécial, panier de monnaie utilisé par leFMI), afin de garantir leur valeur.

5. Les modalités de fonctionnement des comptes d’opérationsont été formalisées par des conventions conclues entre leministre français des finances et le représentant de chacundes instituts d’émission.




UNE TRANSITION PRAGMATIQUE :

1. Renforcer les échanges

Organiser la compensation lors des échangesnationaux, regionaux et internationaux

2. Créer des monnaies nationales en attendant la monnaie commune régionale africaines

Donner un cours libératoire à deux monnaies : convertible et non convertible

3. Stabiliser la monnaie régionale convertible

Monnaie commune régionale convertible liée à un panier de monnaies (au moins 3 : Euro, Dollar

et Yuan)

4. Privilégier la monnaie commune intrarégionale

Monnaie commune intra-régionale, puisafricaine

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1. Demander ensemble que le mode décisionnel soit la majorité qualifiée2. Négocier un compte de souveraineté à l’extérieur avec les pays échangeant le plus avec les pays ZF3. Promouvoir la Compensation monétaire4. Accélérer la discipline monétaire et respecter les critères de convergence5. Créer la monnaie commune avec les pays volontaires




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Je vous remercie !

Discussions ?

Documents

EMERGENCE, VALEUR AJOUTÉE, ET FRANC CFA