EMETTEUR...PV Réunion Comité Exécutif FNSPF des 7 et 8 janvier 2015 Page 3 sur 19 (IGA) et des Affaires sociales (IGAS) d’évaluation de l’application du référentiel commun

ASSISTAIENT A LA REUNION

COLONEL FAURE CAPITAINE GUILBERT MEDECIN-COLONEL HERTGEN COLONEL HEYRAUD CAPITAINE HUGUENET

LIEUTENANT-COLONEL MARCHAL COLONEL PERRIN CAPITAINE PERUSIN LIEUTENANT-COLONEL TURC

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION

COLONEL FLORES, CONSEILLER TECHNIQUE DU PRESIDENT LIEUTENANT-COLONEL HUBERT, PRESIDENT DE LA MNSPF GUILLAUME BELLANGER, DIRECTEUR DE CABINET CELINE NOGUES, DIRECTEUR GENERAL

ORDRE DU JOUR I APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 18 ET 19 DEC. 2014 2

II POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITES

2

III COMMUNICATION SUR LA VIE FEDERALE

5

IV POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF

6

V REUNIONS

9

VI INVITATIONS 15

EMETTEUR CABINET FNSPF

DESTINATAIRES : MEMBRES CE FNSPF MEMBRES CA FNSPF

RAPPORTEURS COMMISSIONS FNSPF PUD-PUR

PROCES-VERBAL REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 7 ET8 JANVIER 2015

Le Comité Exécutif de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France s'est réuni les 7 et 8 janvier 2015 à la Maison de sapeurs-pompiers de France sous la présidence du Colonel Eric FAURE. En début de séance, le Comité Exécutif observe une minute de silence en mémoire des journalistes et policiers tués en fin de matinée lors de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo, à quelques centaines de mètres de la Maison des sapeurs-pompiers de France.

PV Réunion Comité Exécutif FNSPF des 7 et 8 janvier 2015 Page 2 sur 19

I-APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 18 ET 19

DECEMBRE 2014. D Le procès-verbal de la réunion du Comité exécutif des 18 et 19 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité. II-POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE

1) Rencontre du 7 janvier 2015 avec M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur Le Président, le Secrétaire général, le Col PERRIN et le Med Col HERTGEN relatent leur audience du 7 janvier 2015 avec M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur. Le flash info diffusé par la FNSPF à la suite de cette rencontre est annexé au présent procès-verbal.

2) Secours d’urgence aux personnes : 5ème réunion de travail sur les propositions de déclinaison de la feuille de route conjointe Intérieur-Santé sur le secours d’urgence aux personnes et l’aide médicale urgente – report de la réunion du comité national de suivi du référentiel d’organisation SAP-AMU du 7 janvier 2015

Le Med Col HERTGEN et le Président font la synthèse de la 5ème réunion de travail des représentants nationaux des sapeurs-pompiers et des urgentistes hospitaliers sur les propositions de déclinaison de la feuille de route conjointe Intérieur-Santé sur le secours d’urgence aux personnes et l’aide médicale urgente, organisée le 7 janvier à la Maison des sapeurs-pompiers de France. Cette réunion a été consacrée à : la validation du compte-rendu de la 4ème réunion (organisation de la coopération entre

SDIS et agences régionales de santé pour la gestion complémentaire des médecins de sapeurs-pompiers volontaires et des médecins correspondants de SAMU) ;

la présentation des procédures de traitement des appels d’urgence au CTA à l’aide des

arbres décisionnels par le médecin-chef de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), Jean-Pierre TOURTIER.

Cette présentation a malheureusement due être interrompue. Le Dr Patrick PELLOUX, président de l’Association des médecins urgentistes de France et chroniqueur à Charlie Hebdo, ayant été alerté par ses confrères de la perpétuation d’un attentat au sein de la rédaction de cette publication. A ses côtés, le Président s’est rendu sur place, où les médecins urgentistes, sapeurs-pompiers et hospitaliers, ont figuré parmi les premiers intervenants. La réunion du comité national de suivi du référentiel d’organisation SAP-AMU, qui devait être organisée à l’issue au ministère de la Santé et consacrée à la présentation par les administrations (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, Direction générale de l’offre de soins) du projet d’instruction Intérieur-Santé visant à décliner la feuille de route conjointe arrêtée à la suite du rapport des Inspections générales de l’administration


(IGA) et des Affaires sociales (IGAS) d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation de secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008, a été de ce fait reportée.

3) Réunion de la commission permanente du secourisme du Conseil national de la protection civile (CNPC) du 6 janvier 2015

Le Med Col HERTGEN relate sa participation le 6 janvier 2015, accompagné du directeur juridique, à la réunion de la commission permanente du secourisme du Conseil national de la protection civile (CNPC). Il s’agissait de la première participation de la FNSPF aux travaux de cette instance créée à la demande des présidents de quatre grandes associations agréées (Croix-Rouge, FNPC, Croix-Blanche, Ordre de Malte) et installée le 26 juin 2014 , suite à la demande d’intégration de cette dernière faite par la Fédération à Mme Michèle MERLI, présidente du CNPC. Dans l’esprit de ces initiateurs, l’objet de ce groupe de travail est d’améliorer le dialogue des associations œuvrant dans le domaine du secourisme et des actions de secours avec l'administration, de trouver des réponses aux attentes communes, de mettre en œuvre les propositions des rapports récemment établis sur le sujet (JULIEN, SAUZEY SAPPIN), et promouvoir la reconnaissance des associations et l'efficacité de leur contribution au service public de la protection civile. Cette réunion a permis d’échanger sur un projet de lettre-manifeste, que ces quatre associations envisageaient de présenter à la prochaine assemblée générale du CNPC le 5 février, puis lors du salon Secours Expo (avec des retombées médiatiques attendues), avant une interpellation des pouvoirs publics (Président de la République, Premier ministre). Le compte-rendu de cette réunion est annexé au présent procès-verbal. Les associations présentes ont notamment exprimé leur volonté de s’associer à la FNSPF dans la constitution de demande de reconnaissance de la prévention des accidents de la vie courante comme grande cause nationale pour 2016, ainsi que de développer des actions conjointes de secourisme, notamment dans les établissements d’enseignement secondaire (collèges). Le projet de lettre manifeste va être modifié par la commission suite à ces premiers échanges (réunion de travail programmée le 28 janvier à la Croix Rouge) ; une réunion de finalisation est prévue le 03 mars, permettant ensuite une diffusion à la FNSPF. Le Comité exécutif observe : la revalorisation souhaitable de la considération portée par la Direction générale de la

sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur et la FNSPF aux associations agréées de sécurité civile, et la nécessaire révision par les SDIS et les Unions départementales de leurs relations partenariales avec ces dernières ;

les fortes réserves qu’appelle la proposition de création d’une délégation interministérielle détachée du ministère de l’Intérieur ;


le besoin de clarification de l’articulation des missions entre les sapeurs-pompiers et les bénévoles des associations agréées : à cet égard, le secours d’urgence aux personnes doit relever pour la FNSPF de la compétence exclusive des services publics (SDIS,SAMU), et le modèle de la plaque parisienne (participation de bénévoles associatifs aux gardes) n’a pas vocation à être exporté dans les territoires compte tenu de l’existence du volontariat de sapeur-pompier, propre à assurer le secours de proximité, et de l’hétérogénéité de la ressource bénévole ;

la nécessité de distinguer d’une part les opérations de secours (avec leur directeur et

leur commandant) et l’évacuation des victimes, et d’autre part la prise en charge des blessés lors des dispositifs prévisionnels de secours, l’assistance aux populations et le retour à la normale en situation de crise, et les interventions à caractère médico-social, où une plus large implication des associations agréées est envisageable.

Il évoque la possible évocation de cette question lors de la réunion du Conseil d’administration du 2 avril 2015.

4) Travaux de refonte des référentiels emplois, activités et compétences (REAC) et référentiels d’activités et de compétences (RAC) des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et du SSSM

Dans le prolongement de sa réunion des 18 et 19 décembre 2014, le Comité exécutif effectue, un point de l’état d’avancement des travaux de refonte des référentiels emplois, activités et compétences (REAC) et référentiels d’activités et de compétences (RAC) des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et du SSSM engagés sous l’égide de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Le support présenté lors de la réunion du comité de pilotage ad hoc du 9 décembre dernier est annexé au présent procès-verbal. Le Comité exécutif formule les observations suivantes : Pour les sapeurs-pompiers volontaires :

-l’activité de chef de centre ne doit pas être un emploi subordonné à une formation obligatoire ; cette formation ne doit pas relever du niveau national à l’ENSOSP, mais du niveau départemental par les SDIS ; -la formation de lieutenant de sapeur-pompier volontaire doit être la formation de chef de groupe ; -conformément à la réglementation, la nomination doit intervenir avant formation, sauf exception limitativement prévue par le texte.

Pour les sapeurs-pompiers professionnels :

-la nécessité de pérenniser la semaine de présentation de l’histoire du modèle de sécurité civile et la formation sur le comportement de l’officier ; -pour la formation d’adaptation de lieutenant de 1er classe (FALT 1ère cl), les 5 semaines de modules ingénierie des risques doivent revêtir un caractère optionnel et non obligatoire (proposition n°7) ; -pour la formation d’adaptation de capitaine (FAC), une interrogation doit être conduite sur le contenu de cette formation en termes de stages et sur la possibilité de mutualisation avec les lieutenants (proposition n°8).

Un courrier sera adressé en ce sens à l’ENSOSP.


5) Parution de texte au Journal officiel – indices des sapeurs-pompiers professionnels Le Comité exécutif prend acte de la parution au Journal officiel de la République française du 6 janvier 2015 de l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu, annexé au présent procès-verbal.

III- COMMUNICATIONS SUR LA VIE FEDERALE

1) Rencontre du 4 décembre 2014 avec Mme Nadia BELLAOUI, présidente du Mouvement associatif, accompagnée de Frédérique PFRUNDER, déléguée générale

Le Président a rencontré Mme Nadia BELLAOUI, présidente du Mouvement associatif, accompagnée de Frédérique PFRUNDER, déléguée générale, le 4 décembre 2014. Le Mouvement associatif fédère une vingtaine d’organisations associatives (coordinations, groupement, et désormais fédérations : CNAJEP, CNOSF, Consofrance, France bénévolat, Ligue de l’enseignement, UNIOPSS…) qui représentent plus de 600 000 associations. Son rôle est de favoriser le développement d’une force associative utile et créative et sa vocation est d’être le porte-voix de la dynamique associative. Il se concentre sur quatre grands axes de réflexion et d’action : l’engagement, l’emploi, l’économie et le dialogue civil. Cette rencontre visait à échanger sur les buts respectifs des deux organisations ainsi que sur l’opportunité et les conditions d’une éventuelle adhésion de la FNSPF au Mouvement associatif (montant de la cotisation : 6000 €). Le Comité exécutif décide d’approfondir l’étude d’opportunité (consolidation du lien social, du réseau…) d’une telle adhésion, dans la perspective d’une prise de position à la mi-mars, puis d’une décision du Conseil d’administration le 2 avril 2015.

2) Rencontre avec MM. Jean-Michel LIOTTE et Jean-Michel BILLIOUD, secrétaire général de l’Observatoire national de la sécurité des bâtiments scolaires (projet de réalisation en 2015 d’un document relatif au risque incendie en général, diffusé aux enfants dans toutes les écoles)

Le Cne GUILBERT relate sa rencontre du 3 décembre 2014 avec MM. Jean-Michel LIOTTE et Jean-Michel BILLIOUD, secrétaire général de l’Observatoire national de la sécurité des bâtiments scolaires, relative au projet de réalisation en 2015 d’un document relatif au risque incendie, diffusé aux enfants dans toutes les écoles. L’Observatoire envisage l’élaboration d’un document de sensibilisation des élèves de primaire à l’incendie domestique, et souhaitait connaître les modalités possibles de partenariat avec la FNSPF. Il a été envisagé une déclinaison des Aventures de la famille Zzzoups avec la participation financière de la MATMUT. Une prochaine réunion est prévue le 4 février.


3) Rencontre du 7 janvier 2015 avec MATMUT-AMF Le Cne GUILBERT relate sa rencontre du 7 janvier 2015 avec MATMUT-AMF, destinée à évoquer les actions communes en matière de prévention des risques et leurs perspectives de développement : utilisation et diffusion des supports visuels Zzzoups dans leur revue (3,5 millions d’exemplaires), avis et association de la FNSPF à leur projet de création d’un stand parapluie sur la prévention de l’incendie domestique, possibilités de formation par les sapeurs-pompiers aux risques d’incendie domestique (une expérimentation au printemps prochain est envisagée autour d’une formation d’une à deux heures).

4) Réunions du comité de pilotage et du groupe technique national Santé Sécurité Prévention du 3 décembre 2014

Le Comité exécutif prend connaissance du compte-rendu des réunions du comité de pilotage et du groupe technique national Santé Sécurité Prévention (GTN SSP) du 3 décembre 2014, consacré notamment à la définition des priorités d’action de cette instance pour 2015 : Prévention du risque routier sapeur-pompier - poursuite des travaux par le groupe de

travail ad hoc et réalisation d’un point d’étape au prochain congrès national : le Comité exécutif demande d’élargir cette réflexion à la sécurité routière grand public (possibilités de financement du Fonds national de prévention) sous la coordination du groupe de travail sur la culture de sécurité civile ;

Santé-qualité de vie en service - création début 2015 d’un groupe de travail spécifique

sur cette thématique, avec pour objectifs de cartographier les champs, le cadre de la santé-qualité de vie en service chez les sapeurs-pompiers (SPP, SPV, PATS, JSP…) et d’établir des préconisations : plutôt que la création d’un groupe spécifique, le Comité exécutif demande à quelques membres du GTN de rencontrer les auteurs du document produit par le Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels – Force ouvrière (SNSPP-FO) sur le sujet, afin d’intégrer cette réflexion.

Suivi et évaluation des travaux réalisés - définition des outils et méthodes pour

actualiser, suivre et évaluer les démarches initiées dans le cadre du GTN SSP depuis son lancement (questionnaire ; informations transmises lors des FMPA de directeurs et médecins-chefs, colloque préventeurs, réunion des réseaux), communication spécifique sur les troubles musculo-squelettiques (article, affiche) : accord du Comité exécutif.

Le Comité exécutif donne son accord à la diffusion de ces comptes rendus au Conseil d’administration.

IV-POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF

1) Demandes d’arbitrage de la commission des Sports et Techniques sportives consécutives à sa réunion du 18 décembre 2014

Le Comité exécutif est saisi de demandes d’arbitrage de la commission des Sports et Techniques sportives consécutives à sa réunion du 18 décembre 2014 :


Projet de création d’une section nationale de cyclisme : l’association de cyclisme

souhaite créer une section nationale de cyclisme sapeur-pompier, afin de permettre aux sapeurs-pompiers cyclistes de participer aux compétitions cyclistes de la Fédération française de cyclisme sous les couleurs des sapeurs-pompiers de France. Le Comité exécutif donne son accord, sous réserve d’une fourniture de l’ensemble des produits liés par La Boutique des sapeurs-pompiers de France.

Calendrier de réunion de la commission : trois réunions sont programmées : lors de la finale nationale de cross à EPINAL le vendredi 13 mars 2015, lors de la FINAT à MILLAU le vendredi 3 juillet 2015, et à la FNSPF le jeudi 17 décembre 2015. Le Comité exécutif donne son accord ;

Actualisation du guide de parrainage : le Comité exécutif donne son accord à la

soumission de ce document à l’approbation du Conseil d’administration le 22 janvier prochain.

Demande de partenariat du CNFPT pour la formation complémentaire EAP «Arbitrage

et jury » : le CNFPT propose de collaborer avec la FNSPF pour mettre en place une mallette pédagogique pour la formation complémentaire « Arbitrage et jury ». Des supports existent déjà, il suffit de réaliser leur mise à jour et formaliser un contenu de stage. Un courrier du CNFPT officialisera cette demande de partenariat. Il est probable que la même démarche soit initiée pour le module complémentaire JSP. Le Comité exécutif avalise cette proposition

Demande de subvention exceptionnelle pour le challenge national de parapente 2015,

afin de permettre l’organisation d’une manifestation particulière pour le vingtième anniversaire de ce challenge et le départ de son référent (Patrick LATKA DEPARIS) de la commission. La commission sollicite par ailleurs une couverture importante sur les différents supports de communication. Le Comité exécutif donne accord de principe, sous réserve de validation du montant précis de cette subvention par le Trésorier général.

Projet d’organisation du championnat européen de football en 2016 : le Comité

exécutif demande des précisions complémentaires sur ce projet. Prévision de roulement des zones sportives : accord du Comité exécutif.

Rénovation des compétitions sportives (lettre de commande) : dans un contexte de

questionnement récurrent sur l’évolution des épreuves officielles, notamment de la FINAT, et dans un objectif de concordance entre la pratique régulière et les compétitions, la commission propose d’affiner le projet de lettre de cadrage du président proposé au Comité exécutif, en concertation avec la commission des JSP et en cohérence avec les travaux d’évolution de l’activité physique des JSP.

2) Préparation et épreuves de sport au brevet de JSP

Le Cne GUILBERT soumet au Comité exécutif les travaux des commissions des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) et des Sports en vue d’une réforme de la préparation et des épreuves


de sport au brevet de JSP. La note afférente et l’actuel barème, dont le remplacement par des seuils minimums est proposé, sont joints au présent procès-verbal. Le Comité exécutif donne son accord à la soumission de ces propositions à l’approbation du Conseil d’administration le 22 janvier moyennant : affirmation du caractère obligatoire de la corde pour l’épreuve d’évaluation de la

force des membres supérieurs ; absence de tout lien avec le concours de sapeur-pompier professionnel pour les

épreuves de traction. Par ailleurs, il demande expressément que tous les JSP, dès la délivrance du brevet, soient dispensés de passer toute forme de test d’évaluation physique.

3) Ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration du 22 janvier 2015 Sur proposition du Secrétaire général, le Comité exécutif arrête l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration organisée au siège le jeudi 22 janvier 2015 (14h30) :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 20 novembre 2014

2. Interventions du Président :

Informations officielles ; Communications.

3. Action politique fédérale :

APFR : réunion du Conseil d’administration du 15 janvier 2015 – préparation de l’Assemblée générale ;

Secours d’urgence aux personnes ; Epreuves sportives du brevet de JSP ; Point sur les autres dossiers d’actualité et compte-rendu des travaux des

commissions et groupes de travail. 4. Vie fédérale :

Action fédérale en faveur de la prévention des risques et de la culture de sécurité civile : incendies domestiques ;

Projet de guide de l’organisateur sportif ; Point d’avancement du projet Pégase (gestion de la base d’adhérents) Séminaires de formation des dirigeants d’unions des 27-28 mars et 3-4 avril

2015 ; Travaux d’aménagement de la Maison des sapeurs-pompiers de France ; Communication sur les travaux de l’IFRASEC ; Projets de budgets des EPF et de la FNSPF pour 2015.

5. Questions diverses

Cette réunion sera précédée à 12h30 de la cérémonie de remise des insignes de chevalier de l’Ordre National du Mérite à M. Georges VIDAL, expert auprès de la FNSPF pour la filière


des métiers de la sécurité et de la prévention, par Mme Brigitte LE BRETHON, Inspectrice générale de l’Education nationale

4) Demandes d’arbitrages du comité d’experts de la recommandation Sapeurs-pompiers de France

L’arbitrage du Comité exécutif est sollicité sur le projet de grille de tarification de la recommandation Sapeurs-pompiers de France établie par le comité d’experts. Le Comité souligne la nécessité pour la recommandation de veiller prioritairement dans le cadre de son développement au respect simultané de la qualité intrinsèque des produits examinés et de leur viabilité économique. Puis il donne : un avis favorable aux projets de grille relatifs aux extincteurs, aux DAAF, au

défibrillateur et à la trousse de secours ;

un avis défavorable au projet de grille sur la carte d’urgence. l’avis du groupe de travail Culture de sécurité civile est sollicité sur le projet de grille

sur les jeux éducatifs.

PROCHAINE REUNION DU COMITE EXECUTIF MERCREDI 21 (18H) ET JEUDI 22 JANVIER 2015 (8H30)

A LA MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE.

V-REUNIONS

DATE

ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS

Jeudi 8 janvier 2015

FNSPF 14h Asnières-sur-Seine

Réunion de travail avec la DGSCGC sur le projet de référentiel de formation des JSP

C GUILBERT F HAMONEAU

Vendredi 9 janvier 2015

FNSPF 10h Maison des SP Groupe doctrine NRBC-E

Mardi 13 janvier 2015

DGSCGC

9h30 Asnières-sur-Seine

Groupe de travail chargé de la rédaction du REAC SIC (partie salles opérationnelles)

C.VIDAL


Groupe Radical,

républicain, démocrate et

progressiste de l’Assemblée

nationale

12h Assemblée nationale Rencontre avec le Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste

E.FAURE P. HEYRAUD


FNSPF - GIRACAL Formation Pégase à l’attention des UDSP

A définir


12-26 janvier 2015

HEC/FNSPF/ SDIS partenaires

- - Académie du commandement HEC

E.FAURE C.GUILBERT

Mercredi 14 janvier 2015

FNSPF 9h Maison des SP Rencontre avec le directeur général de Préventica

C.NOGUES M.BILLARD


FNSPF 10h Après-midi

Maison des SP Commission d’Action sociale : réunion plénière, puis en GT


FNSPF 10h Maison des SP Rencontre avec les comités d’organisation du congrès national 2014 et 2015

G.MORAND C.NOGUES M.BRUNEL


IFRASEC 17h Maison des SP Réunion du conseil d’administration

E.FAURE JY.BASSETTI E.FLORES P.HUGUENET J.PERRIN + G.BELLANGER C.NOGUES M.BILLARD


FNSPF - Puy-de-Dôme Formation Pégase à l’attention des UDSP

A définir


Association nationale pour la

prestation de fidélisation et de reconnaissance

des sapeurs-pompiers

volontaires

9h30-12h Paris Réunion du Conseil d’administration

E.FAURE J.PERRIN JL.PERUSIN C.MARCHAL (sous réserve) D.TURC + A. HUBERT O.RIOU

Jeudi 15 janvier

FNSPF - Maison des SP Commission Histoire, Musiques, Musées

Jeudi 15 janvier

FNSPF 12h30 Paris Déjeuner de travail avec M. Jean-Yves LE COZ, Renault SAS

E.FAURE C.NOGUES

Jeudi 15 janvier

DGSCGC

14h30 Asnières-sur-Seine Réunion projet de texte médecins et pharmaciens SPP

P.HERTGEN G.SIKSIK T.LACOMBE


ENSOSP - Aix-en-Provence Journée professionnelle Le protocole : histoire et comportement

L.PETITCOLIN


DGSCGC

- -

3ème réunion du GT n°1 de l’Equipe nationale-SAP Le secours à personne chez les sapeurs-pompiers

F.FREY

Vendredi 16 janvier

DGSCGC 9h30

CNFPT, Paris XII

Réunion du comité de pilotage du groupe-projet chargé de la conception du référentiel activités et compétences en matière de pédagogie

C.VIDAL (visioconférence)

Vendredi 16 janvier

Service de santé des armées

11h Val de Grâce

Paris V

Rencontre avec le Médecin général inspecteur PONS, directeur de l’école du Val de Grâce, et le directeur de l’enseignement et de la formation du service de

V.SOUBELET P.SECONDI


santé des armées

Mardi 20 janvier

FNSPF 9h30 Maison des SP

Rencontre avec le directeur général adjoint « partenariats et vie associative » du Crédit Social des Fonctionnaires

C.NOGUES C.CAGGEGI

Mardi 20 janvier

ENSOSP - Aix-en-Provence Formation DDA 2015/1- Module Le modèle français de la sécurité civile

E.FLORES

Mercredi 21 janvier

Agence du service civique

9h30 Paris XIII Comité stratégique M.BILLARD


FNSPF 10h Maison des SP Comité d’experts Recommandation

D.TURC


FNSPF/ODP/M

NSPF/UES 14h30 Maison des SP

Commission de gouvernance

P.HEYRAUD C.NOGUES + G.MORAND S.PETIT


Ideal connaissances

16h30 Maison des SP Rencontre avec M. Xavier GOMEZ, animateur du Club des SDIS

E.FLORES C.NOGUES

Mercredi 21-jeudi 22 janvier 2015

FNSPF 18h

8h30 Maison des SP Comité exécutif

Membres du Comité exécutif + G.BELLANGER C.NOGUES

Mercredi 21- jeudi 22 janvier

ENSOSP - Aix-en-Provence

Séminaire REAC/RAC des officiers SPP et SPV

C.VIDAL


FNSPF 11h Maison des SP Commission des Finances

Jeudi 22 janvier 2015 NDLR : cérémonie ultérieurement reportée à une date postérieure en raison d’un problème de santé de Mme LE BRETHON.


Cérémonie de remise des insignes de chevalier de l’Ordre National du Mérite à M. Georges VIDAL, expert auprès de la FNSPF pour la filière des métiers de la sécurité et de la prévention, par Mme Brigitte LE BRETHON, Inspectrice générale de l’Education nationale

Conseil d’administration


FNSPF 14h30 Maison des SP Conseil d’administration



Journée des administrateurs fédéraux et des présidents d’unions départementales et régionales

Du 26 au 30 janvier 2015

ENSOSP - Aix-en-Provence Semaine Modèle français de sécurité civile : FILT84 et FAC 2014/03

C.VIDAL P.HUGUENET M.MAZALEYRAT F.THIOLIERE M.ROUX P.BINAUD C.LETELLIER


Mardi 27- mercredi 28 janvier

ENSOSP 8h30 Aix-en-Provence

Séminaire REAC des officiers SSSM

S.GONNET T.LACOMBE F.RESNIER O.RIFFARD P.SECONDI A.SOULAT


FNSPF - Colomiers (31) Formation Pégase à l’attention des UDSP

P. HEYRAUD A.HUBERT


FNSPF - Maison des SP Formation Pégase à l’attention des UDSP

A définir

Jeudi 29 janvier

FNSPF

- Maison des SP

Commission des Personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS)

Jeudi 29 janvier

FNSPF 12h30 Paris

Déjeuner de travail avec MM. Régis COUSIN, président, et Romain CANLER, délégué général de la FFMI

E.FAURE C.NOGUES


Pôle risques 14h Maison des SP

Présentation du livrable de la mission confiée par la DGSCGC sur la cartographie des entreprises de la sécurité civile

C.NOGUES M.BILLARD C.CAGGEGI

Mercredi 4 février 2015

FNSPF 9h30 Maison des SP Commissions des sapeurs-pompiers volontaires


FNSPF 9h30 Maison des SP Groupe de travail Relations internationales

Mercredi 4 février

FNSPF

14h Maison des SP

Rencontre avec l’Observatoire national de la sécurité des bâtiments scolaires

C.GUILBERT A.DA COSTA M.BILLARD


FNSPF 15h Boulogne-Billancourt

Réunion de travail avec Renault

E.FAURE C.NOGUES


Association RMC/BFM

15h Paris XV Rencontre avec Mme I WEILL, présidente de l’association RMC/BFM

P. HERTGEN

Mercredi 4- Jeudi 5 février 2015

FNSPF 18h-



Jeudi 5 février 2015

FNSPF - Maison des SP CommissionEnseignement du secourisme et sa pédagogie


CNPC - Caserne Masséna

Paris Assemblée générale

6 février 2015

INRS 9h30-12h30 Paris Porte de

Versailles Réunion d’information et d’échanges SST

P. POULAIN O.RIOU

Mercredi 11 février

FNSPF 12h30 Paris

Déjeuner de travail avec le Pr Jean-Jacques ELEDJAM, président de la Croix-Rouge Française

E.FAURE



DGSCGC 10h -

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

E.FAURE J.PERRIN JL.PERUSIN H.DEGREMONT S.FERBER + G.BELLANGER


FNSPF - Maison des SP Commission des Anciens sapeurs-pompiers

Mercredi 18 février 2015 (option à confirmer)

Association

nationale pour la Prestation de

Fidélisation et de Reconnaissance

des sapeurs-pompiers

volontaires (APFR)

matin Paris Assemblée générale Conseil d’administration

Mercredi 18 février (sous réserve)

Conférence nationale des

services d’incendie et de

secours

Après-midi - Réunion plénière

E.FAURE P.HERTGEN J.PERRIN P.HEYRAUD C.MARCHAL JL.PERUSIN + G.BELLANGER

Mercredi 18 février

FNSPF - - Rencontre avec Calyxis C.GUILBERT

Mercredi 18- Jeudi 19 février 2015

FNSPF

18h

8h30

Gevrey Chambertin (21)

Neuilly-les-Dijon

Rencontre avec le CA de l’URSP Bourgogne-Franche Comté Comité exécutif


Mardi 24- mercredi 25 février

ENSOSP 8h30 Aix-en-Provence Séminaire REAC/RAC des officiers SPP, SPV et SSSM

P.HUGUENET F.THIOLIERE C.VIDAL S.GONNET T.LACOMBE F.RESNIER O.RIFFARD P.SECONDI A.SOULAT

Mercredi 4 mars 2015

DGSCGC - Asnières-sur-Seine

Commission nationale de changement de grade des officiers SPV et officiers SPV membres du SSSM

M.ROUX M.MAZALEYRAT A.HUBERT D.MOREL J.PERRIN G.MORAND + G.GERARD Un Cdt du 3SM à désigner P.CHAVATTE PY. BILLIARD JY.BASSETTI P.LECOINTE

Mercredi 4 mars 2015

UES Pompiers de France

16h Maison des SP Conseil de surveillance

E.FAURE P.HEYRAUD D.TURC + G.MORAND C.NOGUES


Mercredi 4- Jeudi 5 mars 2015

FNSPF 18h-



Jeudi 5 mars 2015

FNSPF

10h30 Maison des SP Réunions de travail avec la FFMI et les CO des congrès 2015 et 2016

Membres du CE+ G.MORAND C.NOGUES G.BELLANGER

Vendredi 13- Samedi 14 mars 2015

FNSPF/ODP/M

NSPF

14h 8h30

Maison des SP Séminaire des délégués sociaux

Samedi 14 mars 2015

SDIS 88 - Epinal Cross national

Mardi 24- mercredi 25 mars



Jeudi 26 mars 2015

FNSPF - Maison des SP Journée des PATS

Mercredi 8 avril

Renault 8h30 Technocentre de

Guyencourt

Séminaire sur le thème du secours routier et incendie des véhicules de nouvelle génération.

E.FAURE (sous réserve) JP.PIC JP.DEGRANGE C.RIGOLLET

Mardi 28- mercredi 29 avril



Du 18 au 22 mai 2015

ENSOSP - Aix-en-Provence Semaine Modèle français de sécurité civile : FILT85 et FAC 2014/04


Mardi 26- mercredi 27 mai



Jeudi 4 juin Vendredi 5 juin

FNSPF

18h, puis

dîner

8h30

Lyon ouest

Rencontre avec les URSP Rhône-Alpes et Auvergne Réunion du Comité exécutif



Mardi 9- mercredi 10 juin



8-13 juin 2015 9 juin

DFV (Fédération

allemande des SP)

-

14h-16h

Hanovre Salon Interschutz Conférence Europe

E.FAURE C.MARCHAL E.FLORES + M. BILLARD

19 juin 2015

FNSPF 8h30 Paris Assises Grands électeurs

Jeudi 2 juillet 2015

DGSCGC 10-12h -

Réunion du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

E.FAURE J.PERRIN JL.PERUSIN H.DEGREMONT S.FERBER + G.BELLANGER

20-26 juillet 2015

CTIF - Pologne Commission des JSP

14-18 septembre 2015

CTIF - Zagreb

(Croatie) Assemblée des délégués Symposium

Du 26 au 30 octobre 2015

ENSOSP

- Aix-en-Provence Semaine Modèle français de sécurité civile : FILT86


Du 15 au 17 février 2016

ENSOSP - Aix-en-Provence Semaine Modèle français de sécurité civile : FILT87


VI-INVITATIONS

DATE

ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS


SDIS 58

18h30 Nevers

Cérémonie des Vœux 2015 du SDIS de la Nièvre et Sainte-Barbe des sapeurs-pompiers des centres de l’Agglomération neversoise

R.GUIBOREL, PUD

Lundi 12 janvier 2015

Ecole

d’Application de Sécurité Civile

(ECASC)

15h30 Valabre Gardanne

Inauguration du Centre Euro-méditerranéen de Simulation des Risques (CESIR) par M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

E.FAURE


NDLR : déplacement annulé ultérieurement en raison de la situation intérieure

Lundi 12 janvier 2015

NDLR : déplacement annulé ultérieurement en raison de la situation intérieure

Ecole nationale des officiers de

sapeurs-pompiers

(ENSOSP)

17h20 Aix-en-Provence

Cérémonie des vœux aux SP de France de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, en présence des membres du Conseil d’administration, des stagiaires et du personnel de l’Ecole

E.FAURE J.PERRIN

Mardi 13 janvier

GrDF 19h30 Paris IX Soirée des voeux Excuses

Mardi 13-jeudi 15 janvier 2015

CTIF - Valabre (13) Commission Feux de forêts

C.MARCHAL C.BALDASSARI

Mercredi 14 janvier

CIVIPOL Conseil

19h Maison de

l’Amérique latine Paris VII

Cocktail dînatoire à l’occasion des vœux du Nouvel An

E.FAURE

Vendredi 16 janvier

SGDSN HCFDC 8h30 Sénat

Petit-déjeuner débat sur le Comité de la filière industrielle de sécurité (COFIS) autour de M. Louis GAUTIER, Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et M. Marc DARMON, Président du Conseil des industries de la confiance et de la sécurité (CICS)

C.NOGUES

Vendredi 16 janvier

Sapeurs-Pompiers Actions

internationales

18h Cannes Vœux de l’association P.BINAUD

Mardi 20 janvier

Bernard

CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

17h

Ministère de l’intérieur Paris VIII

Cérémonie de remise des insignes d’officier de l’Ordre National du Mérite au Pr Denis SAFRAN, conseiller de défense et de sécurité pour les questions sanitaires au ministère, par M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

E.FAURE P.HERTGEN

Mardi 20 janvier

Mutuelle Intériale

18h30 Paris IX Cérémonie des vœux Excuses

Mardi 20 janvier

GMF 19h Paris VIII Cérémonie des vœux Excuses

Mardi 20-mercredi 21 janvier 2015

TDN UK - Bristol (GB)

Colloque CBRN First Response 2015

Excuses

Vendredi 23 janvier

Société française de médecine de

10h Ecole du Val de

Grâce Paris V

Journée sur le thème Ebola, point d’étape

Un membre de la commission SSSM désigné par


catastrophe P.HERTGEN

Samedi 24 janvier

UDSP de la

Haute-Marne

- Chaumont Congrès départemental E.FAURE

Mardi 27 janvier

Institut national de la jeunesse et de l’éducation

populaire

9h-18h Paris VII

3èmes rencontres de l’Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, sur le thème Parcours de jeunes et territoires

Un salarié ?

Mardi 27 janvier

Assurance

maladie (risques professionnels) /

CARSAT Bretagne

10h-12h30 Domloup (35) Matinée d’échange sur le SST

F. DUCHEMIN

Mardi 27 janvier

Syndicat français de l’industrie cimentière

11h Maison de la Chimie

Paris VII

Table ronde sur le thème Le logement demain : les grandes évolutions en présence de Mme Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité

Mercredi 28 janvier

Assemblée des

Départements de France

12h Paris VI Vœux du Président et du Bureau

E.FAURE G.BELLANGER

Jeudi 29 janvier

Haut comité français pour la défense civile 8h30 Sénat

Petit-déjeuner rencontre avec pour invité M. Laurent PREVOST, DGSCGC, pour une intervention sur le thème Quelles nouvelles orientations pour la politique de sécurité civile en France ?

E.FAURE

Vendredi 30 janvier

FENVAC

9h15 Hôtel de Ville de

Paris

Colloque 20 ans de défense des victimes. Des expériences à partager, une dynamique à porter.

Excuses

Vendredi 30 janvier

Entente pour la

Forêt Méditerranéenne

15h30 Valabre (13) Cérémonie de départ à la retraite du Colonel Robert BARDO, directeur général

E.FAURE

Vendredi 30 janvier

Raphael BARTOLT,

Préfet de Meurthe-et-

Moselle

16h Nancy

Cérémonie de remise des insignes de chevalier de l’Ordre national du Mérite au Colonel Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d’incendie et de secours

B.FRANOZ G. WILLIG

Mercredi 4 février (sous réserve)

Assemblée nationale

FFMI

10h-12h Assemblée nationale Conférence de presse sur les DAAF


Vendredi 6 – dimanche 8 février

Salon Secours Expo -

Paris Porte de Versailles

Salon Secours Expo

E.FAURE P.HERTGEN C.GUILBERT C.MARCHAL F.FREY

Vendredi 6 février

SDIS/UDSP 73 19h Chambéry

Cérémonie de remise des insignes de chevalier de l’Ordre national du Mérite au Ltn Bruno MAGNE, président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Savoie par le Col Eric FAURE, président de la FNSPF et de l’ODP

E.FAURE

Vendredi 13 février

SDIS/UDSP 87 18h30 Limoges

Cérémonie de remise des insignes de chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur au Pharm Lcl Annie SOULAT, pharmacien-chef du SDIS de la Haute-Vienne, membre de la commission du SSSM de la FNSPF

E.FAURE

Vendredi 20 février (à confirmer)

SDIS/UDSP 03

- Moulins

Cérémonie de remise des insignes de chevalier de l’Ordre national du Mérite à l’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaire Monique ROSATI par le Col Eric FAURE, président de la FNSPF et de l’ODP

E.FAURE

Jeudi 26 février

Haut comité français pour la défense civile

8h30 Sénat

Petit-déjeuner rencontre avec pour invité M. Emile

PEREZ, directeur de la coopération internationale, pour une intervention sur

le thème Dans un contexte international difficile, quel rôle pour la DCI et quelles relations avec les acteurs publics de la sécurité ?

E.FAURE (à confirmer)

Samedi 14 mars

Comité

d’organisation du 55ème Cross

national des sapeurs-pompiers

- Epinal 55ème Cross national des

sapeurs-pompiers

E.FAURE

Jeudi 26 mars (sous réserve)


8h30 Sénat

Petit-déjeuner rencontre avec pour invitée Mme Margareta DRZENIEK-HANOUZ, director and

science economic, World Economic Forum, pour une

intervention sur le thème The Global Risk Report

2015.

Vendredi 27 mars

Institut national de jeunes sourds

de Bordeaux

8h30-17h Gradignan Colloque Secourisme et

surdité V. SOUBELET ou D.BRUNNER


Jeudi 23 avril (sous réserve)


8h30 Sénat

Petit-déjeuner rencontre avec pour invité M.

Stéphane GICQUEL, secrétaire général de la

FENVAC, pour une intervention sur le thème

La FENVAC et le droit des victimes.

27 et 28 avril 2015

CTIF - Stockholm Commission Femmes et services d’incendie et de

secours S.CHAUBET

Mercredi 3 juin

Haut comité

français pour la défense civile

-

Fédération Française des Sociétés d’Assurance

Paris IX

Colloque Comment implémenter la résilience ?

Excuses

Jeudi 17- vendredi 18 septembre

Haut comité

français pour la défense civile

- -

Expocrise, salon de la gestion de crise et de la

continuité d’activité (2ème édition)

1

DESTINATAIRES :

CONSEIL D’ADMINISTRATION PUR-PUD

DDSIS MEDECINS-CHEFS

COMMISSIONS CATEGORIELLES

FLASH INFO n°1 – 8 janvier 2015

Gouvernance, volontariat, SUAP : le ministre de l’Intérieur réaffirme ses engagements

Trois mois après le congrès national, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a reçu hier,

mercredi 7 janvier, une délégation du Comité exécutif, afin de faire un point d’étape de la

déclinaison des annonces faites à cette occasion.

Plusieurs sujets ont été évoqués :

- Gouvernance des SDIS : dans le prolongement de sa contribution publiée au congrès, la FNSPF a

rappelé au ministre son engagement en faveur d’un rééquilibrage de cette gouvernance avec un Etat

plus présent, et l’a interrogé sur les perspectives de déclinaison de cette orientation.

Le ministre a répondu ne pas avoir varié dans sa volonté. Il a indiqué vouloir engager avec les élus,

notamment les présidents de conseils généraux, un dialogue autour d’une stratégie globale

garantissant l’égalité entre les territoires, articulée autour de quatre points :

- le renforcement des mutualisations, afin d’éviter les suréquipements ;

- la rénovation avec le ministère de la Santé de la gouvernance du secours d’urgence

aux personnes et de l’aide médicale urgente ;

- le renforcement de la réactivité des secours face à la fréquence accrue des grandes

catastrophes, notamment climatiques ;

- la définition de la place de la France à l’international.

Dans cette perspective, Bernard Cazeneuve a estimé nécessaire une clarification du rôle des

collectivités territoriales (conseils généraux, communes, intercommunalités) et de l’Etat, ce dernier

devant rester responsable du pilotage, notamment au niveau des schémas d’équipement. Il a chargé

son cabinet et la DGSCGC de définir cette stratégie globale pour la fin du premier trimestre.

La FNSPF a alors évoqué deux points particuliers :

- les amendements déposés au Sénat dans la perspective de l’examen, à compter du 13

janvier, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

en particulier ceux tendant à réintroduire la possibilité d’intégration des SDIS au sein des

conseils généraux. La FNSPF a rappelé son opposition à une « conseil généralisation » des

SDIS. Le ministre a dit partager cette position, qui s’inscrit dans sa volonté de rééquilibrage

de la relation Etat/collectivités locales.

2

- les emplois supérieurs de direction : la Fédération a demandé rapidement un

renforcement de l’attractivité des postes de sapeurs-pompiers à l’Etat et la définition des

modalités d’une gestion globale de l’encadrement supérieur.

-Promotion du volontariat : la FNSPF a rappelé les équilibres du modèle français de sécurité civile et

la nécessité d’une parfaite complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels et

volontaires, ces derniers ne devant pas servir de variable d’ajustement en cette période de

contrainte financière.

A cette fin, elle a demandé au ministre de délivrer un message fort aux stagiaires de l’ENSOSP et à

l’encadrement des SDIS sur la nécessaire adaptation du management aux spécificités et contraintes

du volontariat à l’occasion de ses vœux aux sapeurs-pompiers de France à Aix-en-Provence le 12

janvier prochain.

La mise en œuvre de plusieurs autres mesures de l’Engagement national pour le volontariat du

11 octobre 2013 a alors été évoquée :

- Priorité d’accès des SPV aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de

secours : le ministre a demandé la finalisation d’une convention nationale cadre pour la fin

du premier semestre ;

- Refonte de la directive sur le temps de travail : l’Etat réaffirmera la position française de

non-application de ce texte aux sapeurs-pompiers volontaires, le ministre indiquant qu’il

allait solliciter une rencontre avec le commissaire européen en charge du dossier. La FNSPF

poursuivra parallèlement son action en lien avec ses partenaires associatifs européens ;

- Prise en compte de l’inflation dans la revalorisation annuelle des indemnités horaires : la

FNSPF a pris acte des observations du Conseil d’Etat sur le projet de décret en préparation et

demandé la parution simultanée au début du printemps du décret et de l’arrêté fixant les

taux minimal et maximal de ces indemnités pour 2015, sur la base de la correction de

l’inflation constatée par l’INSEE au titre de 2014. En appui des propos du ministre, le DGSCGC

a précisé que les consultations préalables, notamment de la CNSIS, seraient engagées au

premier trimestre ;

- Campagne nationale de communication : cette campagne sera renouvelée en 2015.

La Fédération a par ailleurs estimé que le soutien au volontariat impliquait de ne pas modifier le

cadre légal du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, tout en se montrant

ouverte aux ajustements nécessaires après 10 ans de fonctionnement du régime

-Secours d’urgence aux personnes : la FNSPF a exprimé sa satisfaction des avancées permises par le dialogue renoué avec les urgentistes hospitaliers et la Santé, illustrées par la demande faite par Marisol Touraine aux agences régionales de santé1 par circulaire le 22 décembre 2014 de « favoriser systématiquement l’articulation avec les SDIS » dans le cadre de leur travail d’adaptation des organisations de l’urgence dans les territoires en vue d’une amélioration du service rendu au patient.

La Fédération a souhaité de ce fait la perpétuation de cette méthode et indiqué attendre avec espoir le projet de circulaire Intérieur-Santé préparé par les administrations afin de décliner la feuille de

1 Circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail

applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR

3

route conjointe arrêtée à la suite du rapport IGA-IGAS d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation de secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008. Le Président a exprimé la vigilance de la FNSPF quant au respect par ce texte des équilibres trouvés ces derniers mois avec les urgentistes hospitaliers

-Questions diverses :

-Prévention des risques : l’action engagée de concert dans le domaine de la prévention des

accidents domestiques (campagne de communication sur les DAAF et la prévention des

incendies) sera poursuivie. Le ministre a par ailleurs montré son intérêt à une plus forte

implication des sapeurs-pompiers dans la prévention de l’insécurité routière (participation

aux campagnes de communication, relations avec les constructeurs automobiles, prise en

compte des appels e-calls…).

-Nomination des sapeurs-pompiers dans les ordres nationaux : la FNSPF a demandé que

l’objectif de doublement de ces nominations fixé par le chef de l’Etat se décline à travers la

création d’un contingent au titre du ministère de l’Intérieur.

-Participation française au salon Interschutz (Hanovre, 8 - 13 juin 2015) : la FNSPF a sollicité

l’implication du ministère de l’Intérieur dans la préparation de la journée « France à

l’honneur » prévue dans ce cadre le 11 juin, afin de valoriser les compétences des sapeurs-

pompiers et le savoir-faire de la filière industrielle française de sécurité civile.

-Enfin, le Président a invité le ministre au congrès Secours Santé organisé par la FNSPF et les

sapeurs-pompiers du Gard du 22 au 24 avril 2015.

A l’issue de cette audience, les représentants nationaux des sapeurs-pompiers au comité national

de suivi du Référentiel SAP-AMU se sont réunis avec leurs collègues urgentistes hospitaliers à la

Maison des sapeurs-pompiers de France, afin de poursuivre leurs travaux dans la perspective de la

réunion de ce comité prévue l’après-midi, durant laquelle devait être présenté par les

administrations le projet de circulaire interministérielle.

Patrick PELLOUX, chroniqueur dans cette publication, a été alerté en séance de l’attentat barbare

perpétré à quelques centaines de mètres dans les locaux de Charlie Hebdo. Il s’est immédiatement

rendu sur place, accompagné de l’ensemble des médecins urgentistes présents (sapeurs-pompiers

et hospitaliers), qui ont été parmi les premiers intervenants.

Au nom de l’ensemble des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF s’incline devant la douleur des

familles des victimes et des collaborateurs de Charlie Hebdo auxquels elle exprime ses plus vives

condoléances et son entier soutien.

Commission secourisme CNPC 06 janvier 2015 1 mercredi 7 janvier 2015

Commission secourisme CNPC du 6 janvier 2015 au siège de la FNSPF Participants : Général PRIEUR, Mme MERLI (présidente CNPC), une représentante de l‘IGA Les 5 associations "canal historique" (Ordre de Malte, Protection Civile, Croix Rouge, Croix Blanche…) FNSPF : Médecin-colonel P.HERTGEN (accompagné par Olivier ROU) Sujets discutés : 1. Les activités DPS de la FNSPF (présentation générale, bilans d’activité, position fédérale, débats) ; 2. Le projet de "lettre-manifeste » (présentation du contenu, exposé des motivations et attentes des

associations, débats, positions respectives) ; 3. Invitation de la FNSPF à participer à cette commission secourisme CNPC Résumé des échanges : 1. Les activités DPS de la FNSPF (présentation générale, bilans d’activité, position

fédérale, débats) ; Répondant à la demande de la commission, la FNSPF a présenté le dispositif DPS fédéral :

Arrêté du 24 février 2014, agrément de sécurité civile de type D « DPS », 30 UDSP, dont seulement 12 effectivement actives, 06, 16, 18, 31, 50, 54, 55, 61, 62, 70, 76 et 84, Bilan 2012 : 250 PAPS, 180 DPS-PE, 14 DPS-ME, 7 DPS-GE.

Les questions posées par la commission et les échanges ont porté essentiellement sur :

Le risque de concurrence déloyale à défaut de juste prix de la prestation La tenue « SP » utilisée Le matériel utilisé et son origine (UDSP ou SDIS) Enfin l’acceptation affirmée par les associations de la présence des sapeurs-pompiers dans

ce domaine d’activité. Evocation de quelques cas particuliers où des SDIS sont intervenus pour effectuer des DPS

Précisions apportées par la FNSPF :

Cet agrément répond aux attentes d’un nombre limité d’UDSP, qui exercent depuis longtemps cette activité, sont sollicitées par carence d’offre d’autres associations ou par choix des organisateurs d’évènements.

Cette activité n’est pas une priorité fédérale et n’a pas vocation à être activement développée. La tenue « SP » est confirmée par l’agrément délivré par le ministère de l’intérieur (pièce du

dossier) et est liée à la représentation et à l’identité « sapeurs-pompiers » Les matériels utilisés appartiennent en propre aux UDSP.

Conclusion : les échanges ont répondu aux interrogations des associations, permis de corriger de fausses idées et ainsi clarifier la situation et les positions 2. Le projet de "lettre-manifeste » (présentation du contenu, exposé des motivations et

attentes des associations, débats, positions respectives) ; S’appuyant sur le rapport SAUZEY (IGA, N° 11 – 095 – 01, Le bénévolat de sécurité civile), les 5 grandes associations ont souhaité rédiger une « lettre-manifeste » ou « plateforme » listant des points d’action à mener pour améliorer leur participation à la sécurité civile dans le cadre des agréments de sécurité civile délivrés (cf en annexe). Elles ont souhaité demander l’avis de la FNSPF dans le but de recueillir l’avis des sapeurs-pompiers, l’associer à leur démarche et renforcer ainsi l’autorité de cette initiative, par la légitimité et le poids politique de la FNSPF. La FNSPF a néanmoins précisé que les échanges et remarques au cours de cette réunion ne pouvait valoir comme une position fédérale, et qu’une fois finalisé le CE devrait se prononcer, voire même le conseil d’administration de la FNSPF.


Résumé du contenu du document : (cf + de détail en annexe) 10 actions principales pour répondre aux 3 objectifs du rapport Objectif n°1 : Recréer les conditions d’un dialogue institutionnel avec les pouvoirs publics

Action n° 1 : mettre en place d’un interlocuteur de haut niveau pour le monde bénévole de sécurité civile

Action n°2 : améliorer le rendement et l’efficacité de l’organisation administrative du Ministère de l’intérieur.

Action n° 3 : améliorer la visibilité et l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat, en particulier au niveau de l’échelon départemental

Objectif n°2 : renforcer et réformer les garanties apportées par l’agrément de Sécurité civile.

Action n° 4: rédiger une Charte de qualité et de déontologie Action n° 5 : mettre en place un organisme de contrôle interne Action n° 6 : rapprocher les procédures d’agrément et simplifier les formalités administratives

Objectif n°3 : Reconnaitre, valoriser et soutenir l’engagement bénévole de Sécurité civile

Action n° 7 : assumer les conséquences de la loi du 13 juillet 2004 et tenir compte du retour d’expérience de son application en mettant en œuvre les dispositions laissées lettre-morte de la loi et en facilitant l’exercice des missions de sécurité civile par les associations

Action n°8 : mettre en place une véritable politique interministérielle du secourisme en établissant un dialogue constructif entre les principales administrations éditrices de réglementations (Intérieur, Travail et Santé)

Action n° 9 : Protéger les secouristes bénévoles en intervention en matière de responsabilité pénale et civile

Action n°10 : changer la terminologie du mot « secouriste », qui confond deux niveaux et deux finalités différentes Synthèse des débats : 3 types de mesures et 3 niveaux d’analyse a) Des points d’accord tout à fait possible D’une manière générale, de nombreux points abordés par le document (plateforme ou lettre manifeste) ne posent pas de difficulté et peuvent recueillir l’accord de la FNSPF, qu’il s’agisse notamment : d’améliorer l’organisation du ministère de l’intérieur et les relations avec les associations agréées, de la simplification et la gestion des agréments de sécurité civile, des actions communes à conduire dans le domaine de la prévention et la culture de sécurité civile, de l’harmonisation des réglementations et des diplômes d’actes pouvant être confiés à des secouristes

Par exemple : coordination et cohérence des réglementations un seul service pour les associations agréées à la DGSCGC, suppression des instances officielles inutiles (CNSC), refonte de l’ONS, structurer le monde associatif agréé, contrôle efficace des activités Charte de qualité et de déontologie pour l’agrément de Sécurité civile Organisme interne de contrôle des associations cahier des charges de l’agrément comportant des critères précis de délivrance (qualités

opérationnelles, transparence de gestion et organisation d’un contrôle interne), harmonisation et cohérence des agréments de Formation et de Sécurité civile (durée), aller au bout de la logique de délégation : simplifier la gestion des agréments, laisser faire les

associations en interne renforcer la place des associations auprès de l’éducation nationale et son programme

« apprendre à porter secours », renforcement de la formation de prévention aux risques courants et la mise en œuvre d’un « parcours secouriste citoyen » durant toute la vie

équivalence entre les différents diplômes de secourisme, notamment SST le desserrement de certaines limitations injustifiées du catalogue des gestes secouristes

(glycémie capillaire)


b) Des points d’accord possible mais qui mérite une réflexion : Sur quelques autres sujets, un accord peut être trouvé mais il faut une réflexion plus approfondie pour en mesurer davantage les impacts et les enjeux :

mettre en place un interlocuteur de haut niveau pour le monde bénévole de sécurité civile (délégué interministériel auprès du PM) :

« Possible en l’élargissant à la sécurité civile pour éviter des effets négatifs de positionnement différent, ou un rattachement au niveau du MI »

effort dans l’organisation des services interministériels de protection civile (SIDPC), améliorer le contact avec les associations et mieux coordonner les actions des bénévoles avec les autres acteurs du service public, plus de cohérence nationale, meilleure intégration des AASC dans les plans d’actions et leur association systématique aux exercices et retours d’expérience

« La réforme de l’Etat peut être une réelle difficulté, les moyens de l’Etat se réduisant, l’implication des associations plus régulière peut être un atout d’efficacité pour assurer les compétences le moment venu »

favoriser la mise en place au niveau départemental des conventions tripartites Associations agréées/SDIS/SAMU, règlement prioritaire de la question du transport des victimes par les VPSP

« Le transport des victimes dans le cadre et la continuité d’un DPS apparaît comme une action continue et cohérente, peut permettre d’éviter un recours aux moyens SDIS, et peut être encadré et discuté pour cibler les situations possibles, dans l’intérêt des victimes mais aussi des autres services » c) Des points plus sensibles qui nécessitent un débat Enfin, le point suivant apparaît plus sensible et a fait l’objet d’un très large débat, conduisant la FNSPF à marquer ses réserves et apporter de plus amples explications : revendication des associations « labellisées » pour les missions de type A et D d’une place dans

le paysage préhospitalier extension des missions de type A au-delà du périmètre actuel de la Préfecture de Police de Paris (« secourisme citoyen ou samaritain » et « sauveteur secouriste de Sécurité civile » (secourisme

« professionnel ») « Ces questions ont conduit la FNSPF a rappelé la reconnaissance par le Code de la sécurité intérieure de la primo compétence des sapeurs-pompiers et des services publics de secours dans le secours à personnes, les associations ne pouvant assumer qu’un rôle complémentaire. Elle a également rappelé que l’organisation de la sécurité civile et des SIS reposaient sur le territoire sur la complémentarité des SPV et des SPP, faisant déjà obstacle à une transposition directe du modèle BSPP. Dès lors, quand bien même motivées par une volonté de reconnaissance, d’une nécessaire motivation des troupes secouristes, par des enjeux de compétences et d’efficacité par un entrainement plus régulier, de rendement des investissements formations, d’une coopération des forces de sécurité civile, la revendication des associations agréées dans les activités courantes de secours méritaient une réflexion plus approfondie et ne pouvait être acceptée d’une manière générale et globale (différence milieu rural / urbain et catégorie de centre, définition des missions, débat difficile avec les organisations syndicales etc)) Les associations ont alors précisé que leur demande de meilleure participation était mesurée et limitée, sans volonté de bouleverser l’organisation des SIS, mais pouvait aussi répondre à des problématiques rencontrées dans les départements. Précision complémentaires Le projet de document va être modifié par la commission suite à ces premiers échanges (réunion de travail programmée le 28 janvier à la Croix Rouge). Une réunion de finalisation est prévue le 03 mars, permettant ensuite une diffusion à la FNSPF. 3. Invitation de la FNSPF à participer à cette commission secourisme CNPC Enfin, la commission a sollicité la FNSPF pour participer d’une manière régulière à ses travaux et être ainsi membre de cette commission. La FNSPF a pris note de cette demande et indiqué que la décision relevant des instances fédérales.


ANNEXE Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242550&dateTexte=vig (A) Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre

complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d'un dispositif de secours, d'une ampleur ou d'une nature particulières ou le déclenchement d'un plan ORSEC ;

(B) Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l'appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées ;

(C) Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l'action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées ;

(D) Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.

Résumé du contenu du document : 10 actions principales pour répondre aux 3 objectifs du rapport Objectif n°1 : Recréer les conditions d’un dialogue institutionnel avec les pouvoirs publics

Action n° 1 : mettre en place d’un interlocuteur de haut niveau pour le monde bénévole de sécurité civile (interlocuteur de haut niveau, délégué interministériel auprès du PM, coordination et cohérence des réglementations),

Action n°2 : améliorer le rendement et l’efficacité de l’organisation administrative du Ministère de l’intérieur. (un seul service pour les associations agréées à la DGSCGC, suppression des instances officielles inutiles (CNSC), refonte de l’ONS, structurer le monde associatif agréé, contrôle efficace des activités)

Action n° 3 : améliorer la visibilité et l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat, en particulier au niveau de l’échelon départemental (effort dans l’organisation des services interministériels de protection civile (SIDPC), améliorer le contact avec les associations et mieux coordonner les actions des bénévoles avec les autres acteurs du service public, plus de cohérence nationale, meilleure intégration des AASC dans les plans d’actions et leur association systématique aux exercices et retours d’expérience) Objectif n°2 : renforcer et réformer les garanties apportées par l’agrément de Sécurité civile.

Action n° 4: rédiger une Charte de qualité et de déontologie (« comité d’éthique », cahier des charges pour l’enseignement et la pratique du secourisme)

Action n° 5 : mettre en place un organisme de contrôle interne (organisme interne de contrôle aux associations

Action n° 6 : rapprocher les procédures d’agrément et simplifier les formalités administratives (cahier des charges de l’agrément comportant des critères précis de délivrance (qualités opérationnelles, transparence de gestion et organisation d’un contrôle interne), harmonisation et cohérence des agréments de Formation et de Sécurité civile (durée), aller au bout de la logique de délégation : simplifier la gestion des agréments, laisser faire les associations en interne) Objectif n°3 : Reconnaitre, valoriser et soutenir l’engagement bénévole de Sécurité civile (renforcer la place des associations auprès de l’éducation nationale et son programme « apprendre à porter secours », renforcement de la formation de prévention aux risques courants et la mise en œuvre d’un « parcours secouriste citoyen » durant toute la vie, revendication des associations « labellisées » pour les missions de type A et D d’une place dans le paysage préhospitalier, facteur d’économie pour les finances publiques)

Action n° 7 : assumer les conséquences de la loi du 13 juillet 2004 et tenir compte du retour d’expérience de son application en mettant en œuvre les dispositions laissées lettre-morte de la loi et en facilitant l’exercice des missions de sécurité civile par les associations (favoriser la mise en place au niveau départemental des conventions tripartites Associations agréées/SDIS/SAMU,


règlement prioritaire de la question du transport des victimes par les VPSP, le desserrement de certaines limitations injustifiées du catalogue des gestes secouristes, extension des missions de type A au-delà du périmètre actuel de la Préfecture de Police de Paris)

Action n°8 : mettre en place une véritable politique interministérielle du secourisme en établissant un dialogue constructif entre les principales administrations éditrices de réglementations (Intérieur, Travail et Santé) (équivalence entre les différents diplômes de secourisme, notamment SST, demandes de dérogations relatives au transport des victimes dans des véhicules associatifs)

Action n° 9 : Protéger les secouristes bénévoles en intervention en matière de responsabilité pénale et civile (révision du régime actuel de responsabilité pénale et civile des bénévoles)

Action n°10 : changer la terminologie du mot « secouriste », qui confond deux niveaux et deux finalités différentes (« secourisme citoyen ou samaritain » et « sauveteur secouriste de Sécurité civile » (secourisme « professionnel »)

22/01/2015

1

Ecole Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompierswww.ensosp.fr

@ENSOSP

Ensosp

l’école de tous les acteurs de la sécurité civile

École Nationale Supérieure des Officiers de

Sapeurs-Pompiers

Référentiel EmploisActivités Compétences(REAC) – officiers tronc

commun SPP & 3SM

Référentiels ActivitésCompétences (RAC) –

officiers SPV

22/01/2015

2


Sapeurs-Pompiers

Projet REAC / RAC

Commande de la DGSCGC à l’ENSOSP le 18 avril pour la rédaction des REAC et RAC du tronc commun et SSSM

Objectifs : écriture des référentiels pour juin 2015 (TC) et fin décembre 2015 (SSSM)

3 groupes de travail pluridisciplinaires constitués qui se réunissent à l’ENSOSP tous les mois

COPIL national présidé par la DGSCGC pour arbitrer et acter les orientations

Remerciements des SDIS pour l’accompagnement de ces travaux

Projet REAC / RAC

Animation conjointe des groupes afin de positionner les SDIS au cœur de la réflexion

SSSM : P HERTGEN et P VASSEUR

SPV : Cl. VIDAL et Th CHABAS

SPP : F. COLOMES, F. PRADON etP. SCHALLER


Sapeurs-Pompiers

22/01/2015

3


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Point d’étape Lancement du projet en mai 2014 4 séminaires tenus depuis le

lancement Composition des groupes :

� SSSM : groupe pluridisciplinaire avec une représentation de tous les métiers

� SPV : officiers SPP et SPV avec représentativité nationale

� SPP : représentativité nationale avec des anciens stagiaires tels que présidents ou délégués pédagogiques

Au minimum, un officier SPP et SSSM par zone de défense


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Quelques paramètres ….

Définition des emplois et compétences : acte fondamental réalisé par la DGSCGC en partenariat avec l’ENSOSP et les SDIS

Formations par compétences : coproduction SDIS et ENSOSP dans un cadre fixé par la DGSCGC

ENSOSP donne des capacités aux stagiaires permettant de développer un socle minimal de compétences

Cette compétence est ensuite développée par les SDIS en fonction des formations ultérieures et expérience professionnelle acquise au fil de la carrière

22/01/2015

4


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Point d’étape 3SM

Avant le démarrage des travaux, les cadres du SSSM se sont entendus sur les objectifs de la rédaction des REAC et RAC

Démarche structurante et importante pour le SSSM et notamment sur le positionnement hiérarchique au sein des SDIS

Le groupe de travail SSSM part d’aucun support réglementaire car aucun GNR actuellement


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers


Définition des activités principales effectuées pour les quatre

composantes du SSSM

30 activités réparties en 8 thématiques (voir annexe 1)

Actuellement 11 activités principales ont été étudiées et déclinées en activités secondaires et tâches (activités principales surlignées en jaune dans le document)

22/01/2015

5


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers


Médecine d’aptitude et surveillance de la condition physique : définition de 5 activités secondaires et 50 tâches (exemple remis sur table annexe 2)

Médecine professionnelle et préventive : définition de 4 activités secondaires et de 23 tâches

Soutien sanitaire : définition de 5 activités secondaires et 23 tâches

Formation : définition de 13 activités secondaires et 50 tâches (exemple remis sur table annexe 3)


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Point d’étape SPV

Paramètres initiaux

Ne pas travailler au départ sur le module chef de groupe (module identique aux SPP)

Travail au départ uniquement sur les formation d’officier de garde et chef de centre

Travail de comparabilité et d’analyse au regard des travaux du PAAF pour les SPP en classant les activités selon trois catégories :1. Celles relevant de la fonction d’un chef

de centre SPV2. Celles relevant de la fonction d’officier de

garde SPV3. Celles ne relevant pas de la fonction d’un

officier SPV

22/01/2015

6


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers


Constats du groupe :

Importance de centrer les présences à l’ENSOSP sur des enseignements de savoir-faire et savoir-être,

Importance de développer l’enseignement à distance pour l’obtention des prés-requis et du savoir pur,

Retour du terrain :• Peu d’officier SPV tiennent l’emploi

d’officier de garde dans les centre de secours mixte (si c’est le cas, même emploi et donc même formation que pour les SPP)

• Identification à contrario d’un emploi d’officier de centre SPV tenu plus souvent par les officiers SPV


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers


Travail sur l’emploi de chef de centre SPV (annexe 4)

Décliné en quatre activités principales1. Gestion et développement des moyens

humains2. Maintien du potentiel opérationnel du

CS3. Développement des relations

extérieures4. Facilitation des actions du réseau

associatif SP

Décliné en 14 activités secondaires

Définition des compétences transversales et spécifiques

Formation non obligatoire mais additionnelle

22/01/2015

7


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Point d’étape SPP

Définition des emplois pour les lieutenants

Reprise des activités et compétences définies dans les travaux du précédent PAAF

Rédaction et envoi d’un questionnaire auprès des DDSIS et des stagiaires capitaines afin de connaitre la photographie des emplois et activités réellement tenus par les capitaines

Prise en compte des travaux du CNFPT concernant les fiches « métiers »


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Constats

Les emplois réglementaires des lieutenants sont :• Chef de groupe, officier de garde,

chef de bureau, chef de service et chef de centre ou adjoint

Les emplois tenus par les lieutenants sont :• Chef de groupe ou chef d’agrès tout

engins (2ème cl)• Officier de garde, chef de service,

chef de bureau • Peu de chef de centre

22/01/2015

8


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Constats

Chaine opérationnelle SDIS 1ère,2ème, 3ème catégorie• Lieutenants 2ème classe :

plutôt CATE ?• Lieutenants 1ère et HC ainsi que

jeune capitaine : chef de groupe• Capitaines anciens et commandants :

chef de colonne• Commandants anciens, LT C

et COL : chef de site

Pyramide des grades élargie entrainant un nombre important de cadres dans les tours d’astreintes et de permanence


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Réflexions actuelles

Définition d’un socle minimal de compétences en management et opérationnel

Formation additionnelle à l’initiative du SDIS suivant la structure, le SDACR ou l’organisation de celui-ci

22/01/2015

9


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Réflexions actuelles

L’officier doit-il être un généraliste ou un spécialiste ?

Peut-on déconnecter la formation opérationnelle du grade ?

Mise en place d’une immersion professionnelle dans une autre structure

Centrer le présentiel à l’ENSOSP sur le savoir-faire et être et sur les changements de posture pour les officiers en formation d’intégration


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 1

Formation en compétences à deux niveaux :

� Niveau 1: socle minimal de compétences (défini ci-après). Enseignements dispensés à l’ENSOSP.

� Niveau 2 : additionnelle à l’initiative des SDIS suivant ses objectifs

22/01/2015

10


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 2 L’officier est un généraliste en

commandement opérationnel Prendre les mesures d’urgence et

de protection et intégrer les spécialistes dans le commandement

Analyser la situation complexe pour faire appel à la spécialité

En management Emploi d’officier de centre

regroupant les emplois d’officier de garde, chef de service ou de bureau est primordial

Savoir-être et valeurs avec le changement de posture dans la construction des parcours des lieutenants


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 3

Spécialités pour les FILT 1ère cl et FIC ou FAC Suppression des enseignements sur

les spécialités dans les formations au sens des GNR spécialités

Compréhension de certaines spécialités dans la formation chef de groupe avec :• Équivalence du niveau 1 sur une

spécialité en comportant 3 (inscription au niveau 2 à la sortie de la formation)

• Équivalence du niveau 2 sur une spécialité en comportant 4 ou 5 (inscription au niveau 3 à la sortie de la formation)

• Si inscription de l’officier dans une liste opérationnelle, formation ou complément en interne SDIS pour tenir le niveau d’équivalence

22/01/2015

11


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 4

Immersion professionnelle Souhait d’une mise en place de

cette orientation pour les formation de longue durée (FILT 1ère cl, FIC)

Durée minimale de 6 semaines

Partenariat tripartite entre les SDIS, la DGSCGC et l’ENSOSP

Positionnement de l’officier en doublure sur les futurs emplois tenus

Tutorat et restitution d’un travail individuel tutoré

Cahier des charges à définir


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 5 FILT 2ème cl

(actuellement 80 jours)

Cœur de la formation autour du management, du changement de posture et du savoir-être de l’officier

Module chef de groupe obligatoire pour les officiers tenant la fonction en sortie de formation ou différée si emploi tenu ultérieurement

Module chef de centre additionnel

Module officier de centre maintenu (2 semaines)

Module culture de l’officier (travail à conduire par l’ENSOSP) entre 6 et 8 semaines)

22/01/2015

12


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 6

FILT 1ère cl(actuellement 160 jours)


Diminution des modules de spécialités afin d’aller sur la généralité de la connaissance des risques

Réduction des autres modules afin de dégager 6 semaines d’immersion professionnelle

modules de prévention additionnel


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 7

FALT 1ère cl(actuellement 45 jours)


Modules PVR 1 et PRS 1 additionnel

Maintien de 5 semaines de modules ingénierie des risques (dont une semaine supplémentaire pour le module de PAO)

FAE HC (actuellement 20 jours)

Suppression de cette formation

22/01/2015

13


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 8

FAC (actuellement 130 jours et 70 jours)

Maintien des dispenses à 70 jours pour les stagiaires issus FILT 1ère cl

Sous réserve du retour des questionnaires,

• Module chef de centre en additionnel

• Module chef de colonne en additionnel

• Modules des spécialités PRV et PRS en additionnel

• Module d’anglais technique en additionnel

• 7 à 8 semaines de culture professionnelle (travail REAC à approfondir)


Sapeurs-Pompiers


Sapeurs-Pompiers

Proposition n° 9

FAE de commandant (actuellement 20 jours )

Maintien d’une semaine uniquement pour la gestion des techniques opérationnelles inter-service

Module GOC 5 de 3 semaines en additionnel (immédiat si tenue du poste opérationnel à la sortie de la formation ou différé dans le cas inverse)

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

NOR : INTB1425759A

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et L. 711-12 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ; Vu la loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant

modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 ; Vu l’ordonnance no 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des

communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ; Vu le décret no 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires

de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs- pompiers professionnels, notamment son article 6-3 ;

Vu le décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;

Vu le décret no 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ;

Vu le décret no 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 2012-524 du 20 avril 2012 modifié fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu,

Arrêtent :

Art. 1er. – Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l’arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. – Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

6 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 72

Fait le 24 décembre 2014.

Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. MORVAN

La ministre des affaires sociales, de la santé

et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale,

T. FATOME

Le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Par empêchement

du directeur du budget : La sous-directrice,

M. CAMIADE

A N N E X E

Tableau 2 : catégorie B

Grade de lieutenant de 2e classe

ÉCHELONS INDICE BRUT au 1er février 2014

INDICE MAJORÉ au 1er février 2014

INDICE MAJORÉ incluant

la prime de feu au 1er février 2014

INDICE BRUT au 1er janvier 2015

INDICE MAJORÉ au 1er janvier 2015


la prime de feu au 1er janvier 2015

13e 576 486 578 576 486 578

12e 548 466 555 548 466 555

11e 516 443 527 516 443 527

10e 486 420 500 488 422 502

9e 457 400 476 457 400 476

8e 436 384 457 438 386 459

7e 418 371 441 418 371 441

6e 393 358 426 393 358 426

5e 374 345 411 374 345 411

4e 359 334 397 360 335 399

3e 347 325 387 356 332 395

2e 342 323 384 352 329 392

1er 340 321 382 348 326 388


Tableau 3 : catégorie C

Grade d’adjudant

ÉCHELONS INDICE BRUT au 1er juillet 2014

INDICE MAJORÉ au 1er juillet 2014


la prime de feu au 1er juillet 2014





10e 567 480 571 574 485 577

9e 543 462 550 550 467 556

8e 500 431 513 506 436 519

7e 487 421 501 494 426 507

6e 470 411 489 479 416 495

5e 451 396 471 458 401 477

4e 428 379 451 435 384 457

3e 396 360 428 404 365 434

2e 370 342 407 377 347 413

1er 359 334 397 366 339 403

Grade de sergent

ÉCHELONS INDICE BRUT au 1er juillet 2014

INDICE MAJORÉ au 1er juillet 2014


la prime de feu au 1er juillet 2014





9e 543 462 550 550 467 556

8e 500 431 513 506 436 519

7e 481 417 496 488 422 502

6e 450 395 470 457 400 476

5e 430 380 452 437 385 458

4e 417 371 441 423 376 447

3e 388 355 422 396 360 428

2e 359 334 397 366 339 403

1er 350 327 389 356 332 395

Grade de caporal-chef









9e 536 457 544 543 462 550

8e 500 431 513 506 436 519

7e 481 417 496 488 422 502

6e 450 395 470 457 400 476

5e 430 380 452 437 385 458

4e 404 365 434 416 370 440

3e 380 350 417 388 355 422

2e 367 340 405 374 345 411

1er 358 333 396 364 338 402


Grade de caporal









12e 459 402 478 465 407 484

11e 447 393 468 454 398 474

10e 430 380 452 437 385 458

9e 417 371 441 423 376 447

8e 388 355 422 396 360 428

7e 368 341 406 375 346 412

6e 359 334 397 366 339 403

5e 350 327 389 356 332 395

4e 347 325 387 354 330 393

3e 342 323 384 351 328 390

2e 341 322 383 349 327 389

1er 340 321 382 348 326 388

Grade de sapeur de 1re classe









12e 424 377 449 432 382 455

11e 416 370 440 422 375 446

10e 400 363 432 409 368 438

9e 379 349 415 386 354 421

8e 367 340 405 374 345 411

7e 349 327 389 356 332 395

6e 346 324 386 352 329 392

5e 341 322 383 349 327 389

4e 340 321 382 348 326 388

3e 339 320 381 347 325 387

2e 337 319 380 343 324 386

1er 336 318 378 342 323 384


Grade de sapeur de 2e classe









11e 393 358 426 400 363 432

10e 374 345 411 380 350 417

9e 358 333 396 364 338 402

8e 349 327 389 356 332 395

7e 342 323 384 351 328 390

6e 340 321 382 348 326 388

5e 339 320 381 347 325 387

4e 337 319 378 343 324 386

3e 336 318 378 342 323 384

2e 334 317 377 341 322 383

1er 330 316 376 340 321 382


JSP ET EPREUVES SPORTIVES

I. Contexte A l’issue de leur formation, les JSP ont un brevet à passer qui inclut trois épreuves sportives :

• Une épreuve athlétique composée de : • 100 m • 800 m • Lancer de poids • Saut en hauteur • Grimper de corde

• Une épreuve de natation (50 m) • Le parcours sportif

Ces épreuves sont notées. Si le jeune obtient une note inférieure à 6/20 à la moyenne des épreuves athlétiques ou à l’une des autres épreuves sportives, il est éliminé. S’il obtient une note inférieure à 10 au sport (moyenne des 3 épreuves), il est ajourné à la partie sportive du brevet. Voir barèmes sportifs des épreuves du brevet national JSP en annexe de ce document.

II. Problématique Les remontées du terrain tendent à démontrer que ces épreuves sont pénalisantes pour les jeunes et en décalage avec notre volonté d’intégrer au maximum les JSP au sein des SDIS en tant que SPV.

a) Des épreuves pénalisantes pour les jeunes En effet, on constate beaucoup d’échec lors de ces épreuves :

o Environ 10% de jeunes échouent au brevet pour avoir obtenu une note éliminatoire ou une moyenne en sport inférieure à 10/20

o Les épreuves qui mettent le plus en difficulté les JSP sont la corde (15% de notes inférieures à 6/20), la vitesse (14%) et le saut en hauteur (13%)

Ce taux d’échec s’analyse principalement par un manque de préparation aux épreuves faute de compétences des animateurs et moyens matériels.

o Des animateurs non formés à la préparation de ces épreuves (animateurs JSP et encadrants des activités physiques des SDIS) Depuis quelques années, les épreuves athlétiques ont été supprimées

au sein de l’éducation nationale. Les jeunes ne sont donc plus préparés par ce biais et la nouvelle génération d’animateurs n’est pas

EMETTEUR :

GROUPE DE TRAVAIL SPORTS/JSP

DESTINATAIRES : MEMBRES DU CE ET CA

DATE :

3 JANVIER 2015

Note argumentaire CE/CA sports JSP Page 2 sur 4 Céline Guilbert –3/01/15

non plus formée à les préparer, alors que les épreuves au brevet, très techniques, nécessitent une réelle préparation.

Le contenu des deux jours de formation à l’encadrement des activités sportives des JSP est essentiellement construit autour de l’apprentissage des bonnes pratiques et non pour la réalisation de performances techniques et certificatives.

Les éducateurs aux activités sportives des SDIS, qui peuvent contribuer à l’encadrement des JSP, sont également formés sur le même principe.

o Dans une enquête nationale menée au cours de l’été 2013 sur la formation des JSP, de très nombreux animateurs JSP nous ont fait par de réelles difficultés liées à des carences en matériel. En effet, les équipements d’athlétisme ainsi que les cordes ont été supprimés dans de nombreux gymnases (SDIS mais aussi éducation nationale, moyens communaux) et sont inaccessibles aux sections de JSP. Très régulièrement, lors de rencontres sportives officielles ou associatives, les membres de la commission nationale sont interpellés à ce sujet par les animateurs JSP.

Par ailleurs, notre médecin de la commission nationale JSP constate un risque plus important de blessures lors des épreuves du brevet. En effet, un certain nombre de jeunes se blessent lors des épreuves athlétiques faute de préparation en amont du fait qu’ils se retrouvent en majorité à s’entraîner aux épreuves athlétiques au dernier moment avant le brevet, sans préparation adaptée, faute de structure et d’animateurs compétents. Enfin, la morphologie et la croissance du jeune sont des critères à prendre en compte dans la préparation à de telles épreuves. Les animateurs n’étant pas formés à cet accompagnement, les risques de blessure sont plus importants.

De trop nombreux JSP échouent au brevet parce qu’ils ne sont pas préparés aux épreuves sportives actuelles, faute de matériel adapté pour s’entraîner mais également d’encadrement formé pour les préparer à ces épreuves qui nécessitent une réelle technicité.

b) Un décalage incohérent entre les épreuves JSP et les attendus pour

l’intégration des SPV titulaires du brevet L’absence de lien entre l’évaluation de l’aptitude physique telle que définie dans le décret du 17 mai 2013 (art 7 «L’engagement est subordonné à des conditions d’aptitude physique et médicale » « il est précédé d’un examen médical… ainsi que d’un examen d’aptitude physique organisé par ce service ») et les épreuves sportives du brevet de JSP conduit les SDIS à évaluer une seconde fois les jeunes lors de leur incorporation. Les JSP, non préparés à cette évaluation, sont parfois mis en difficulté. Pour certains, il arrive que leur incorporation soit différée pour cette raison. Ceci conduit à des découragements, tant pour le jeune que pour les animateurs. Pour ces différentes raisons, la modification des épreuves sportives du brevet de JSP est une véritable attente du terrain. Nous le constatons depuis plusieurs années à chaque temps de rencontre et d’échanges avec les animateurs JSP. C’est pourquoi un groupe de travail commun entre la commission JSP et la commission des sports a été mis en place afin d’engager une réflexion qui réponde à cette attente.

III. Réflexions engagées et objectifs fixés Dès le début des travaux de réflexions, la nécessité de maintenir les épreuves sportives du brevet a été posée comme une évidence. En effet, l’activité physique est une composante


essentielle des activités des JSP. La suppression des épreuves sportives au brevet, face aux difficultés actuelles de mobilisation des animateurs JSP, reviendrait très clairement à supprimer les séances de sport chez les JSP. La possibilité de préparer nos JSP sur une durée moyenne de 4 ans est une véritable opportunité pour apprendre aux jeunes à faire du sport avec plaisir et à se préparer physiquement à sa future activité de SPV. C’est une réelle plus value pour un SDIS lors du recrutement et un atout permettant de valoriser nos JSP. La conduite des séances de sport va au-delà d’une simple préparation aux épreuves sportives de compétition. C’est également l’occasion, en cohérence avec nos différents objectifs fédéraux, de :

- développer les activités ludiques pour nos jeunes - leur enseigner des valeurs comme l’esprit d’équipe, la cohésion, l’entraide - faire le lien avec les notions de santé, sécurité et prévention par l’activité

physique.

a) Objectifs de travail concernant les épreuves sportives des JSP - Réduire les échecs au brevet de JSP, - Simplifier les conditions d’épreuves - Faciliter l’intégration des jeunes dans le monde SPV - Conserver la cohésion et l’esprit d’équipe lors des séances sportives JSP - Etre dans une démarche de prévention santé sécurité - Mettre en cohérence la préparation physique des jeunes avec leur future activité

de sapeur-pompier - Inciter à la préparation et à la participation aux compétitions sportives de service

(cross, épreuves athlétiques, parcours) - Instaurer une souplesse départementale en cohérence avec les conditions

locales de recrutement SPV - Tenir compte de la morphologie et de la croissance du jeune - Permettre une progression sur 4 cycles de formation - Privilégier les pratiques ludiques dans les activités physiques du jeune au cours

des 4 cycles de préparation (associer activité physique et plaisir) - Rendre le JSP autonome à l’issue des 4 cycles pour entretenir sa condition

physique - Etre en cohérence avec les autres épreuves du brevet (évaluation certificative en

JSP4, formative pour les autres années)

b) Une participation aux épreuves du challenge de la qualité à préserver Au fil des échanges, il est également apparu un enjeu autour de la participation des JSP aux compétitions départementales, régionales et nationales du challenge de la qualité. En lien avec les travaux de la commission JSP, la commission sports travaille actuellement sur une évolution des épreuves de la FINAT. L’objectif étant d’augmenter le taux de participation à cette compétition sportive. Devant le succès des épreuves collectives, une orientation serait de développer ce type d’épreuves. Le groupe de travail s’est donc attaché à préserver un lien entre les épreuves du challenge de la qualité et les épreuves sportives des JSP au brevet.

IV. Conclusion : Propositions de nouvelles épreuves Il est prévu dans le projet de référentiel que les épreuves au brevet de JSP (pédagogie et sport) ne soient plus évaluées sous forme de notation. Pour chaque module, le JSP sera considéré comme ayant un niveau suffisant ou non. La formule optionnelle n’est donc pas possible à mettre en place.


Au regard du constat et des objectifs fixés pour améliorer la pratique sportive des JSP, le groupe de travail JSP/sport propose les évolutions suivantes :

a) Épreuves du brevet Parcours du sapeur-pompier (Parcours sportif actuel)

– Approche ludique – Qualités motrices – Seuil bas : en courant

Epreuve aquatique – Sauvegarde individuelle – Responsabiliser les parents – Distance 50 m nage libre sans aide – S’assurer de la capacité du jeune à savoir nager n-1 an avant le passage du

brevet Epreuve d’endurance cardio-respiratoire

– 2000 m, à réaliser en moins de 12 minutes Epreuve d’évaluation de la force des membres supérieurs (corde en priorité

ou traction) – Seuils minimums à définir

b) Des propositions réalisées dans le but de maintenir au maximum le taux de participation aux compétitions départementales, régionales et nationales Le groupe sports/JSP a émis des propositions dans le but permettre de maintenir le taux actuel de participation des JSP aux compétitions départementales, régionales et nationales :

o Maintien du parcours sportif : le parcours sportif est l’épreuve de la FINAT où le taux de JSP est le plus important, sa simplification et sa réalisation en relai est à l’étude

o Intégration d’une épreuve d’endurance en compétition en lien avec la nouvelle épreuve du brevet proposée ci-avant

o Intégration de mesures incitatives fortes à la participation aux compétitions sportives : Indication dans le livret de suivi Remplace l’évaluation (formative) intermédiaire 1er et 2ème cycle

DOCUMENTS DE REFERENCE Annexe 1 à la circulaire du 8 juillet 2010 : barèmes sportifs des épreuves du brevet

national JSP Décret du 17 mai 2013 sur les conditions d’aptitudes physique et médicale REAC EAP du 06 décembre 2013

Documents

EMETTEUR...PV Réunion Comité Exécutif FNSPF des 7 et 8 janvier 2015 Page 3 sur 19 (IGA) et des Affaires sociales (IGAS) d’évaluation de l’application du référentiel commun