Emploi, formation et insertion des travailleurs handicapés - bilan … › IMG › pdf › observatoire2004.pdf · 2015-09-24 · sertion des travailleurs handicapés, qui vient

��

� � � � � � � � � � ��

� � � � � � ��

Ce document a été réalisé par Élodie Josse, Practhis Île-de-France, en collaboration avec les services des représentants

de l’Observatoire : la DRTEFP, la Drass, la DR ANPE, le Conseil Régional, la Cram, l’Agefiph Île-de-France et le concours

de : la Dares, la Drees, l’Unedic, le Cnasea, l’Afpa et les PDITH d’Île-de-France.

Sources complémentaires : DGAS, Insee, Observatoire ANPE, DGEFP, DHOS, CNFPT, PRFTH.

��

� ��

Avec le soutien du FSE

Introduction

La cinquième édition du « bilan annuel » de l’observatoire francilien des dispositifs d’in-sertion des travailleurs handicapés, qui vient compléter le tableau de bord de mars , se décompose en cinq parties :

• la population handicapée (bénéficiaires de la loi, salariés, demandeurs d’emploi) ;• les entreprises franciliennes (structure des établissements, offres d’emploi et situation vis-

à-vis de l’obligation) ;• les dispositifs d’insertion (sensibilisation des entreprises, maintien dans l’emploi, accueil

et accompagnement, formation) ;• les résultats en termes de placement et de maintien dans l’emploi ;• la cinquième partie, dédiée aux entrées thématiques, est consacrée à une approche esti-

mative de la population handicapée francilienne, tenant compte des apports de l’enquête HID, et des questions relatives à une éventuelle sous-représentation des demandeurs d’emplois handicapés sur la région.

Sont ajoutées cette année des données récapitulatives en fin de document :

• une conclusion faisant synthèse des différentes informations du bilan ;• un tableau récapitulatif de chiffres-clés pour chaque département.

Les indicateurs mobilisés dans le bilan sont à prendre avec toute la prudence d’interpréta-tion nécessaire, l’observatoire s’appuyant pour certains champs sur des pratiques récentes de collecte et de structuration des données, et la variable « handicap » restant sujette à des approches encore hétérogènes.

Les travaux de l’observatoire sont accessibles sur http://www.handipole.org et sont régu-lièrement complétés de données actualisées.

Nous remercions l’ensemble des services collecteurs de données pour leur collaboration tou-jours plus active.

Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés en Île-de-France

CONTEXTE —

La population francilienne —

. LA POPULATION HANDICAPÉE

LES BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DE —

Les titulaires d’une reconnaissance Cotorep, les décisions de la Cotorep —

Les titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle —

Les titulaires d’une pension d’invalidité —

LE MILIEU SPÉCIALISÉ —

Les jeunes de ans et plus dans les établissements spécialisés —

Le milieu protégé : les ateliers protégés —

Le milieu protégé : les centres d’aide par le travail —

LES BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DE EN ATTENTE D’INSERTION —

Les demandeurs d’emploi —

Caractéristiques de la demande d’emploi —

Les entrées et les sorties du chômage —

LES BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DE EN EMPLOI —

Les salariés dans les établissements assujettis —

Les salariés en situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude —

. LES ÉTABLISSEMENTS ET L’EMPLOI FRANCILIEN

CONTEXTE : STRUCTURE DE L’EMPLOI FRANCILIEN —

L’emploi non salarié —

L’emploi dans les trois fonctions publiques : État, hospitalière et territoriale —

L’emploi dans le secteur privé —

LE MARCHÉ DES OFFRES D’EMPLOI —

LES ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS À LA LOI DE —

Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de bénéficiaires en —

Les établissements contribuants —

. LES DISPOSITIFS D’INSERTION

ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT —

L’activité des structures Cap Emploi —

Les aides spécifiques Agefiph liées à l’accompagnement —

LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI —

LA SENSIBILISATION ET LA MOBILISATION DES ENTREPRISES —

Les missions « sensibilisation » des PDITH —

La prospection des structures Cap Emploi —

LA FORMATION PROFESSIONNELLE —

Les entrées dans l’ensemble des programmes de formation —

Les interventions de l’Agefiph liées à la formation —

Table des matières


Les centres de reclassement professionnel —

. RÉSULTATS ET PLACEMENTS

LES MAINTIENS EN EMPLOI —

LES PLACEMENTS ET CONTRATS SIGNÉS —

Les placements par les structures Cap Emploi —

Les contrats primés dans le cadre des interventions Agefiph —

Le programme « Chômeurs longue durée » —

LES DEMANDEURS D’EMPLOI AYANT RETROUVÉ DU TRAVAIL —

. APPROCHE ESTIMATIVE DE LA POPULATION HANDICAPÉE FRANCILIENNE

Un champ statistique qui ne peut couvrir l’étendue des situations —

Une sous-représentation des personnes handicapées en Île-de-France dans la demande d’emploi —

Les apports des enquêtes Handicaps Incapacités Dépendance et « Emploi » —

L’hypothèse d’une sous-déclaration du handicap plus accentuée en Île-de-France —

Représentation des bénéficiaires (ou bénéficiaires potentiels) selon leur situation —

CONCLUSION

La population handicapée francilienne —

Les demandeurs d’emploi handicapés —

L’emploi des personnes handicapées —

Dispositifs d’insertion et résultats —

GLOSSAIRE —


Contexte

LA POPULATION FRANCILIENNE

Distribution de la population active occupée, des chômeurs, des taux de chômage et des inactifs en Île-de-France��

��

��

��

��

��

��

��

� ��

� ��

� ��

� ��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : Insee , recensement , DRTEFP.

Chiffres-clés

communes

d’habitants en

actifs occupés selon l’Insee

en

chômeurs au décembre

(+ par rapport à

)

de taux de chômage au

quatrième trimestre

(, au quatrième trimes-

tre )

inactifs au recensement

(hors retraités ou reti-

rés des affaires, élèves et

étudiants)


1. La population handicapée

Les bénéficiaires de la loi de 1987

Le milieu spécialisé

Les bénéficiaires de la loi de 1987 en attente d’insertion

Les bénéficiaires de la loi de 1987 en emploi


. La population handicapée

Les bénéficiaires de la loi de 1987

LES TITULAIRES D’UNE RECONNAISSANCE COTOREP, LES DÉCISIONS DE LA COTOREP

En , demandes ont été reçues par les Cotorep d’Île-de-France, con-cernent une demande de reconnaissance « travailleur handicapé » et une orien-tation professionnelle. Depuis , les reconnaissances « travailleur handicapé » décisionnées ont augmenté de et les orientations professionnelles de .

Des configurations départementales très variées dans le rapport demande/décision La part des reconnaissances décisionnées atteint en moyenne au niveau national alors qu’elle est de pour la région Île-de-France.

Par rapport à , les reconnaissances attribuées ont baissé de . La répartition en est de en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C.

Répartition des décisions de reconnaissances « travailleur handicapé » en Décisions

reconnaissances A, B et C

Part des ères demandes dans

les décisions

Part d’accords

ères demandes Renouvellements Ensemble

Paris () Seine-et-Marne () Yvelines () Essonne () Hauts-de-Seine () Seine-Saint-Denis () Val-de-Marne () Val-d’Oise () Île-de-France

Source : Drees.Guide de lecture : La part des premières demandes dans les décisions représente la part des décisions correspondantes à une première demande, le reste étant du renouvellement.

Des catégories de reconnaissances qui varient en fonction de l’âge des individus et du département de résidenceLa répartition par catégorie des décisions de reconnaissances « travailleur handicapé » sur l’ensemble des Cotorep d’Île-de-France reste la même selon le sexe des individus.

Chiffres-clés

titulaires d’une reconnais-

sance valide en

reconnaissances

« travailleur handicapé »

décisionnées en

orientations professionnel-

les décisionnées en

Intensité de la demande départementale de reconnais-sances « travailleur handicapé » et d’orientations pro-fessionnelles aux Cotorep en

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : Dress.



Par contre, elle varie selon la classe d’âge. En , les personnes âgées de ans et plus ont eu davantage de reconnaissances de catégorie B ( contre en moyenne) et des - ans une reconnaissance de catégorie C (pour en moyenne).

Répartition départementale des reconnaissances « travailleur handicapé » selon les catégories en

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : Drees.

Un taux d’accord pour les orientations plus faible que pour les reconnaissances

Répartition des décisions d’orientations professionnelles en

Décisions d’orientations

Part des ères demandes dans

les décisions

Part d’accords

ères demandes Renouvellements Ensemble


Source : Drees.Guide de lecture : La part des premières demandes dans les décisions représente la part des décisions correspondantes à une première demande, le reste étant du renouvellement.

Entre et , les orientations professionnelles décisionnées ont évolué de - .

Une répartition modifiée entre première demande et renouvellementEn , des orientations concernent la formation ( dont premières deman-des), le milieu ordinaire — la recherche d’emploi ou le maintien en entreprise — ( dont premières demandes) et le milieu protégé ( dont premières demandes).



LES TITULAIRES D’UNE RENTE D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE

Moins de rentes gérées pour cause d’accident du travailmais davantage pour maladie professionnelleEn , rentes d’accident du travail ou de maladie professionnelle de titulaires rési-dant en Île-de-France (hors ayant droit) sont gérées par la Cramif d’Île-de-France et la CPAM . Le volume des rentes pour accident du travail est de (en baisse de ) et celui des rentes pour maladie professionnelle de (en hausse de ). Tous types de rentes confondus, la baisse est de depuis . Les rentes attribuées en (tous types confondus) ne représentent que de l’ensemble des rentes gérées mais celles-ci ont aug-menté de par rapport à .

Répartition des rentes d’accident du travail ou de maladie professionnelle en

Rentes gérées en de titulaires de à ans

Dont nouvelles ren-tes attribuées

Ratio rentes gérées pour habitants de à ans

Paris () ,

Yvelines () ,Essonne () ,Hauts-de-Seine () ,Seine-Saint-Denis () Val-de-Marne () ,Val-d’Oise () ,Île-de-France (hors Seine-et-Marne) ,Seine-et-Marne () NC NC NC

Sources : Cramif et Insee estimation de population .Guide de lecture : Paris comptabilise rentes de titulaires de à ans, ont été attribuées en à cette même population et cela donne , rentes pour habitants parisiens âgés de à ans (calculé à partir des estima-tions de population de l’Insee).

En moyenne, plus d’une rente par titulaireUne même personne ayant eu plusieurs accidents du travail ou maladies professionnelles pourra être titulaire d’une ou plusieurs rentes. Le volume des rentes gérées est donc supé-rieur au volume des rentiers.

En moyenne, hors Seine-et-Marne, le rapport entre le nombre d’accidents et le nombre de rentiers en cours varie de , pour les Yvelines à , pour le Val-de-Marne. Pour les mala-dies professionnelles, l’écart est plus restreint mais la moyenne plus élevée, minimum , pour Paris et maximum , pour l’Essonne. Pour rentes, on peut estimer à environ le volume d’individus titulaires d’une ou plusieurs rentes d’accident du travail ou de maladie professionnelle en Île-de-France (hors Seine-et-Marne).

Chiffre-clé

titulaires d’une ou plusieurs

rentes âgés de à ans

en

Répartition des orientations vers une formation en Répartition des orientations vers le milieu ordinaire en

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��



Les nouveaux titulaires un peu plus jeunes que le reste des titulaireset plus nombreux qu’en 2002Les titulaires de rentes âgés de à ans susceptibles d’être sur le marché de l’emploi sont à masculins, âgés pour de à ans et ont une IPP comprise entre et pour deux tiers d’entre eux. Des caractéristiques inchangées par rapport à . Les titulaires d’une rente attribuée en (âgés de à ans) ont les mêmes particularités que l’ensemble des titulaires, à la seule différence que la part des - ans est moins importante ( ).

Principales causes des accidents du travail et maladies professionnellesD’après la Cramif, en , dans des cas la maladie professionnelle a pour causes les affections péri-articulaires. En ce qui concerne les accidents du travail pour la même année, ont entraîné soit un décès, soit une incapacité permanente et par la suite l’attribution d’une rente (à la personne ou à ses ayants droit) ; des accidents proviennent de mani-pulations d’objets.

Selon l’INRS (statistiques , national), les risques d’accidents sont plus fréquents dans le BTP, le secteur du bois, textile, vêtements et les activités de services, avec pour principale cause la manutention manuelle. Pour les maladies professionnelles, les secteurs où les mala-dies sont les plus fréquentes sont la métallurgie et l’industrie agroalimentaire et la première cause correspond aux troubles musculo-squelettiques (TMS).

LES TITULAIRES D’UNE PENSION D’INVALIDITÉ

demandes d’attribution de pensions d’invalidité ont été adressées à la Cramif et à la CPAM de Seine-et-Marne en , soit de moins qu’en . pensions ont été attribuées dont un tiers de catégorie .

Répartition des pensions d’invalidité en cours et des nouvelles demandes reçues en

Pensions non éteintes

Dont pensions suspendues

Dont caté-gorie

Pensions catégorie pour habi-tants de - ans

Nouvelles demandes

Pensions attribuées

de pensions attribuées catégorie

Paris () , Seine-et-Marne () , Yvelines () , Essonne () , Hauts-de-Seine () , Seine-Saint-Denis () , Val-de-Marne () , Val-d’Oise () , Île-de-France ,

Sources : Cramif et CPAM .

Chiffre-clé

titulaires d’une pension

d’invalidité en

Encadré : dispositions légales ou réglementaires

Conditions pour bénéficier d’une pension d’inva-

lidité : être salarié ou chômeur indemnisé, âgé de

moins de ans, avec une capacité de travail réduite

des deux tiers du fait de la maladie ou d’un accident

non professionnel, et être immatriculé à la sécurité

sociale depuis mois au moins à la date d’arrêt de

travail suivi d’invalidité ou à la date de constatation

médicale de l’invalidité.

Les personnes handicapées sont classées en catégo-

ries qui déterminent le montant de leur pension :

- catégorie : capables d’activité rémunérée,

- catégorie : absolument incapables d’exercer une

profession quelconque,

- catégorie : absolument incapables d’exercer une

profession quelconque et dans l’obligation d’avoir

recours à l’assistance d’une tierce personne pour ef-

fectuer les actes ordinaires de la vie.

Selon l’évolution de l’état de santé, la pension peut

faire l’objet de révision, suspension voire suppres-

sion. En cas de reprise d’activité salariée, la pension

peut être suspendue si, après mois d’activité, le

cumul de la pension et du salaire dépasse le salaire

perçu avant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.



Encadré : méthodologie

Des établissements spécialisés peuvent accueillir l’en-

fant de la naissance jusqu’à l’âge de ans, dès lors

que la spécificité de son handicap ne lui permet pas

d’être maintenu dans son milieu de vie ordinaire. Ce

public, bien que non bénéficiaire de la loi de ,

est susceptible de le devenir passé l’âge de ans

et d’intégrer la vie active. L’orientation vers un éta-

blissement ou service spécialisé est préconisée par la

CDES pour les enfants et les jeunes jusqu’à ans (par

la Cotorep pour les adultes). Ces établissements sont

spécialisés par type de handicap.

L’enquête auprès des établissements et services

pour enfants et adultes handicapés (ES)

Lancée pour la première fois en , l’enquête

exhaustive ES est réalisée auprès des établisse-

ments et services médico-sociaux, socio-éducatifs

et sociaux en faveur des personnes handicapées ou

en difficulté sociale. Elle fournit un inventaire des

établissements et des services sociaux et socio-édu-

catifs, une présentation des principales caractéristi-

ques du personnel en place dans ces établissements

et services, une description des enfants, adolescents

et adultes en difficulté accueillis.

Le milieu spécialisé

LES JEUNES DE 16 ANS ET PLUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS

Répartition des structures susceptibles d’accueillir des jeunes de ans et plus en Île-de-France en et résultats de l ’enquête ES

État des lieux Résultats Enquête ES

Nombre de structures

Placesinstallées

Nombre de jeu-nes de ans et

plus présents

dans l’ensem-ble des jeunes

présents

Dont jeunes rele-vant de l’amen-dement Creton

dont amendement Creton dans les ans et plus présents

Instituts médicaux éducatifs Instituts médicaux pédagogiques Instituts médicaux professionnels Instituts de rééducation Établissements pour enfantsou adolescents polyhandicapés

Établissements pour infirmesmoteurs et cérébraux

Établissements pour infirmes moteurs

Établissements pour infirmesmoteurs et moteurs cérébraux

Instituts pour déficients visuels Instituts pour déficients auditifs Instituts d’éducation sensorielle Services d’éducation spéciale et soins à domicile Total -

Source : Drassif, enquête ES.

Les données ci-dessus, extraites de l’enquête ES , ne concernent qu’une partie de la popu-lation enquêtée, c’est-à-dire les jeunes de ans et plus, et ne sont donc pas exhaustives.

Près de jeunes de ans et plus ont été recensés dans les établissements d’éducation spécialisée, dont au titre de « l’amendement Creton » (prolongation du placement au-delà de la limite d’âge — en général ans — dans l’attente d’une solution adaptée).




Projet de loi pour l’égalité des droits et chances, la

participation à la citoyenneté des personnes han-

dicapées (réforme des lois relatives au handicap)

Le gouvernement prévoit la transformation des ate-

liers protégés en entreprises adaptées, leur recon-

naissant ainsi une place spécifique, mais à part

entière, dans le milieu de travail ordinaire. Ainsi le

milieu ordinaire comprendrait, suite à l’application de

cette loi, les entreprises et les entreprises adaptées.

Le milieu du travail protégé comprendrait les centres

d’aide par le travail.

LE MILIEU PROTÉGÉ : LES ATELIERS PROTÉGÉS

Répartition des effectifs des ateliers protégés franciliens en

Nombre de structures Travailleurshandicapés

Équivalenttemps plein

Travailleurs pour habitants

Paris () , ,Seine-et-Marne () , ,Yvelines () , ,Essonne () , ,Hauts-de-Seine () , ,Seine-Saint-Denis () , ,Val-de-Marne () , ,Val-d’Oise () , ,Île-de-France , ,

Source : DRTEFP.Guide de lecture : ateliers protégés sont localisés à Paris, travailleurs handicapés étaient présents fin (, EQTP), ce qui donne , travailleurs handicapés pour habitants âgés de à ans.

Pour mémoire, en , le taux d’équipement francilien était de , pour une moyenne nationale de ,.

Sur la période du er juin au mai , travailleurs handicapés ont quitté leur atelier protégé et trouvé un emploi en milieu ordinaire (contre l’année précédente).

Parmi les établissements ayant répondu à l’enquête ES ( ), plus des trois quarts des travailleurs handicapés présents disposent d’un logement personnel. Concernant la défi-cience principale, la moitié du public présent en ateliers protégés en a une déficience intellectuelle, et principalement un retard mental léger.

Chiffre-clé

travailleurs handicapés en

atelier protégé en



LE MILIEU PROTÉGÉ : LES CENTRES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

En , l’Île-de-France compte centres d’aide par le travail ayant une capacité totale d’accueil de places.

Un volume de places installées qui évolue peuChaque année, un volume de places nouvelles prévisionnelles est programmé. La program-mation , fixée en début d’année, n’a pas été totalement réalisée. Seuls les CAT de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ont réalisé l’ensemble de leur programmation (respec-tivement places nouvelles en Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne). En Essonne et en Seine-Saint-Denis, les places installées en ont diminué par rapport à l’année pré-cédente.

Entre et , le volume global de places installées a peu évolué (près de places supplémentaires). Par contre il a augmenté de depuis .

Répartition des centres d’aide par le travail et des places installées en Nombre de structures Places installées Taux d’équipement

Paris () .Seine-et-Marne () .Yvelines () .Essonne () .Hauts-de-Seine () .Seine-Saint-Denis () Val-de-Marne () .Val-d’Oise () .Île-de-France .

Sources : Drassif et Insee.Guide de lecture : Le taux d’équipement représente le volume de places pour habitants de à ans (estimation de population Insee).

Le taux de sortie des CAT vers le milieu ordinaire avoisine , . Il est de , vers les ateliers protégés ou les centres de distribution de travail à domicile.

Un taux d’encadrement élevé pour les moniteurs d’atelierLe personnel présent dans l’ensemble des CAT au er janvier représente person-nes, soit EQTP. Plus de la moitié exerce la fonction de personnel éducatif, pédagogi-que et social, et parmi eux sont moniteurs d’ateliers.

Ces derniers ont le plus fort taux d’encadrement de travailleurs handicapés, un moniteur encadrant environ personnes handicapées.

du personnel présent en CAT est rattaché au secteur sanitaire et social, médical ou paramédical.

Chiffre-clé

places installées en centres

d’aide par le travail en




Atelier protégé Centre d’aide par le travail

Les personneshandicapées

Taux d’activité(par rapport à

l’activité normale)supérieur à / inférieur à /

StatutSalarié, soumis au

code du travail ou aux conventions collectives

Accueilli, relevant du code de la famille

Rémunération à du SMIC à du SMIC

La structureNature Insertion professionnelle Accompagnement

médico-socialFinancement principal Les clients L’État

Administrationde référence

DDTEFP et DRTEFP (travail, emploi et

formation)DDASS et DRASS

(affaires sociales)

Approche comparée des publics en centres d’aide par le travail et en ateliers protégés des travailleurs handicapés présents au er janvier dans l’ensemble des CAT d’Île-de-France occupent un emploi à temps plein. La moitié réside dans leur famille et ont un logement personnel, une caractéristique différente du public présent en atelier protégé. La déficience intellectuelle est le handicap le plus fréquent chez les personnes présentes en centres d’aide par le travail.

Répartition par âge des personnes présentes en centres d’aide par le travail et ateliers protégésau er janvier

Répartition par déficience des personnes présentes en centres d’aide par le travail et ateliers protégésau er janvier

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : Drassif. Source : Drassif.



Les bénéficiaires de la loi de 1987 en attente d’insertion

LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Sur l’ensemble des catégories, la hausse des demandeurs d’emploi bénéficiaires franci-liens est moins rapide que pour l’ensemble des demandeurs, contrairement au national.

Répartition départementale des demandeurs d’emploi au décembre

Catégorie Toutes catégories Taux de chômage global

Bénéficiaires Tous publics Bénéficiaires Tous publics

Paris () ,Seine-et-Marne () ,Yvelines () ,Essonne () ,Hauts-de-Seine () ,Seine-Saint-Denis () Val-de-Marne () ,Val-d’Oise () ,Île-de-France France ,

Source : DRTEFP.

Au décembre , l’Île-de-France comptabilise demandeurs d’emploi tous publics et toutes catégories, soit de plus qu’en et demandeurs d’emploi béné-ficiaires de la loi de (+ par rapport à ).

Depuis en Île-de-France, le volume de bénéficiaires demandeurs d’emploi toutes caté-gories a augmenté moins vite comparé à l’ensemble du public : en , + de bénéficiaires demandeurs d’emploi contre pour l’ensemble du public et en , + contre .

Sur le plan national, la situation est inversée : en , + de demandeurs d’emploi béné-ficiaires de la loi contre + pour l’ensemble du public demandeur d’emploi.


Lire description des catégories des demandeurs dans

le glossaire.

Dans la suite du document, les catégories et ne

sont pas intégrées aux calculs et analyses car elles

regroupent des demandeurs d’emploi non immé-

diatement disponibles (en formation, en arrêt mala-

die, en emploi…) et sont sujettes à des évolutions ne

reflétant pas toujours le marché de l’emploi. De plus,

les demandeurs d’emploi catégories ou en emploi

ne sont pas toujours comptabilisés dans les sorties,

ce qui peut entraîner un biais dans la mise en paral-

lèle des flux.

L’intérêt de regarder les catégories dans leur ensem-

ble (hors et ) est de neutraliser les changements

de catégories. C’est pourquoi les résultats seront

détaillés pour toutes les catégories, hors et , mais

également pour la seule catégorie , catégorie de ré-

férence dans l’analyse de la demande d’emploi.

Chiffres-clés

bénéficiaires de la loi de

demandeurs d’emploi

catégorie fin (+

par rapport à )

demandeurs d’emploi tout

public catégorie en

(+ par rapport à )



L’évolution des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi est moins rapide que pour l’ensemble des demandeurs.

Évolutions annuelles des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi (toutes catégories hors et )

BénéficiairesComparaison des évolutions

Tous publicsComparaison des évolutions

Évolution -

Évolution -

Évolution-

Évolution -

Paris () - - - -Seine-et-Marne () + =Yvelines () + -Essonne () + -Hauts-de-Seine () - - -Seine-Saint-Denis () - - -Val-de-Marne () + =Val-d’Oise () - -Île-de-France - -France + +

Source : DRTEFP.

Les évolutions départementales annuelles sur les périodes à posent question, les écarts n’étant pas les mêmes pour le tout public et les bénéficiaires.

• Après de fortes évolutions des demandeurs d’emploi tous publics et toutes catégories entre et , celles-ci se réduisent légèrement entre et . Ce phénomène se retrouve aussi bien dans la catégorie que par regroupement des catégories , et .

• L’évolution annuelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires suit rarement l’évolution du tout public, un phénomène d’autant plus marqué si l’on regarde la seule catégorie .

Évolution - des demandeurs d’emploi catégorie

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.



CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE D’EMPLOI

Deux tiers des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loisont prioritaires à plus d’un titre des bénéficiaires demandeurs cumulent une ou plusieurs autres priorités au regard des politiques d’emploi, ce qui laisse supposer une opportunité pour ce public de bénéficier de dispositifs « de droit commun » ou spécifiques à un autre titre que celui du handicap.

À noter que la répartition se modifie au détriment des bénéficiaires ayant au moins deux priorités, ce qui peut traduire une plus grande fragilité sur le marché de l’emploi.Cumul des priorités des demandeursd’emploi bénéficiaires de la loi en (toutes catégories hors et )

Types de priorités des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi de (toutes catégories hors et )

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP. Source : DRTEFP.

Des jeunes sous-identifiés dans la demande d’emploiLes jeunes handicapés de moins de ans ne représentent que de l’ensemble des deman-deurs d’emploi bénéficiaires ( hors catégories et ), contre pour les jeunes tout public ( en catégorie ). Ce volume est relativement faible sachant que l’Île-de-France est l’une des régions les plus jeunes de métropole.

Pyramide des âges en Île-de-France et en métropole en

��

��

��

��

��

Source : Insee, recensement – Exploitation principale.

De plus, d’autres indicateurs tendent à confirmer cette sous-estimation des jeunes béné-ficiaires en recherche d’emploi :

• les jeunes accueillis par les Cap Emploi représentent de l’ensemble des personnes accueillies en (soit personnes),



• plus de jeunes ont été accueillis par les missions alternance des PDITH en sur l’ensemble des départements,

• de nombreuses structures d’accueil sont susceptibles d’être concernées par l’insertion de jeunes en Île-de-France ; dont environ un cinquième est spécialisé sur le handicap1.

Les hypothèses d’une inscription non systématique des jeunes à l’ANPE, du fait des nom-breuses structures d’insertion sur la région, d’une non-déclaration du handicap et/ou de freins à se faire reconnaître le cas échéant peuvent être avancées pour expliquer les faibles volumes de jeunes demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE (lire aussi partie ).

Un public différent selon la catégorie d’inscriptionLes caractéristiques des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi restent, en , les mêmes que celles dégagées les années précédentes ( d’hommes, de ans et plus, de niveaux V bis et VI, d’employés).

Par contre, des sous-groupes se dégagent selon le type d’emploi recherché : temps plein, mi-temps, emploi à durée déterminée. Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi sont à rechercher un CDI à temps plein (soit personnes, pour le tout public) et un CDI à temps partiel (soit personnes, pour le tout public). Concernant ces deux catégories, les principales différences apparaissent sur les caractéristiques suivantes :

• L’emploi recherché : plus d’emplois du secteur public sont recherchés en catégorie . « Personnel des services aux personnes et à la collectivité » est un emploi recherché à pour la catégorie et pour la ; de même, « personnel des services administratifs et commerciaux » est recherché à en catégorie contre en catégorie .

• La qualification : d’employés (qualifiés et non qualifiés) en catégorie contre en catégorie .

• Le sexe : sur-représentation des femmes dans la catégorie ( , en catégorie ).• L’âge : de personnes âgées de ans et plus en catégorie ( pour la cat. ).• L’ancienneté de l’inscription : davantage de chômeurs longue durée en catégorie (

contre en catégorie ).• Le type de reconnaissance : les titulaires d’une pension d’invalidité représentent des

demandeurs catégorie , pour seulement en catégorie .

Le chômage de longue durée évolue moins vite pour les bénéficiaires de la loi de 1987En , des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi sont inscrits depuis un an et plus ( personnes), une proportion plus forte que pour l’ensemble du public ( , personnes). Par contre, en terme d’évolution, la situation est différente. En effet, entre et , les demandeurs d’emploi de longue durée ont évolué de + concernant les béné-ficiaires et de + pour le tout public.

Au niveau départemental, les chômeurs de longue durée ont augmenté le plus fortement dans les Yvelines, et cela quel que soit le type de public (+ pour le tout public et + pour les bénéficiaires de la loi). C’est d’ailleurs le seul département où l’évolution du chô-mage de longue durée a davantage touché les bénéficiaires que l’ensemble du public.

En terme de proportion, à Paris, des bénéficiaires demandeurs d’emploi catégorie le sont depuis un an et plus ( personnes) et plus du tiers concernant le tout public ( personnes), parts les plus élevées comparées à la région et autres départements franciliens. Viennent ensuite les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis avec des bénéficiaires demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an.

. Source : état des lieux

axes jeunes PDITH .



Comparaison des évolutions de l ’ensemble des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi et des demandeurs d’emploi bénéficiaires inscrits depuis un an et plus en (catégorie )

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.

Évolution du chômage des personnes handicapées : une caractérisation difficileL’évolution du chômage des personnes handicapées, en tant que donnée clef des politiques en leur faveur, n’est pas toujours facile à qualifier. Deux approches sont généralement privi-légiées pour caractériser les tendances en présence :

• la comparaison des évolutions aux différents échelons territoriaux (national/régions, région/départements…),

• la comparaison des évolutions entre publics (notamment tout public/bénéficiaires de la loi de ).

Si l’on considère qu’au minimum, une situation positive est celle où la progression du chô-mage des personnes handicapées suit celle de l’ensemble du public — et répond donc à des modifications du marché indépendantes du public en lui-même — la deuxième approche reste la plus adaptée.

D’autant plus que les deux approches ne pointent pas forcément les mêmes situations.

Si l’on considère pour l’Île-de-France la comparaison des évolutions départementales par rapport aux données régionales, on a trois types de situations :


Les orphelins de guerre

La comptabilisation des bénéficiaires de la loi com-

prend les différents statuts de bénéficiaires : titulai-

res d’une reconnaissance Cotorep, invalides pension-

nés, titulaires d’une rente AT avec IPP supérieure ou

égale à , etc. La prise en compte de l’ensemble

des bénéficiaires permet d’avoir une vision complète

des personnes se déclarant à l’ANPE sous le critère de

priorité « handicap », même si la catégorie Cotorep

reste largement la plus représentée.

Cette comptabilisation inclut les orphelins de guerre,

qui historiquement sont particulièrement représen-

tés en Île-de-France, notamment sur le département

de Paris. Il semblerait que cette catégorie soit une

erreur de codification lors de l’inscription (orphe-

lin au lieu d’une autre catégorie de bénéficiaire),

d’autant plus que le statut est valable jusqu’aux ans

du bénéficiaire et que des orphelins répertoriés

dépassent cette limite d’âge.

En , la moitié des orphelins de guerre franciliens

en recherche d’emploi est localisée à Paris (soit

personnes sur au total), représentant des

demandeurs bénéficiaires de la loi parisiens. Cette

population est en baisse (- entre et ),

mais représente encore plus de des entrées au

chômage en , et pour Paris.

Pour mémoire, si l’on retire ce type de bénéficiaires,

on a pour Paris (seul département où les rapports

sont nettement modifiés), en évolution /, un

rapport de - à + pour l’ensemble des catégo-

ries, et de - à + pour la seule catégorie .



• celle où l’évolution du chômage, comparée à la région, est plus forte pour le tout public et les bénéficiaires (Yvelines, Essonne, Val-de-Marne et Seine-et-Marne) : une circonstance aggravée, mais identique pour les deux publics,

• celle où l’évolution est contraire, à savoir moins forte pour les bénéficiaires et le tout public (Paris et Seine-Saint-Denis) : situation positive pour les deux publics,

• celle enfin où le rapport est, dans une configuration positive, plus favorable aux personnes handicapées (Hauts-de-Seine et Val-d’Oise).

Comparaison des évolutions départementales des demandeurs bénéficiaires et tous publics - catégorie par rapport à la région (bénéficiaires : + et tout public : + )

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.Guide de lecture : En Seine-et-Marne, les bénéficiaires ont augmenté de entre et et de pour le tout public. Pour ce département, ces évolutions sont plus fortes que celles enregistrées au niveau de la région (+ et + ).

Lorsqu’on privilégie la mesure des écarts des évolutions sur un même échelon territorial, les configurations changent et se précisent.

Ainsi, les Yvelines présentent un profil plus fragile pour les personnes handicapées, la ten-dance est moins neutre pour l’Essonne et le Val-de-Marne, moins positive pour le Val-d’Oise, et plus nettement favorable pour Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis.

Distribution des écarts d’évolution demandeurs d’emploi bénéficiaires par rapport aux demandeurs d’emploi tout public entre et (catégorie )

� � ��

� � �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.Guide de lecture : En Seine-et-Marne, entre et , les bénéficiaires demandeurs d’emploi ont augmenté de et le tout public de (soit un écart de - point). Les bénéficiaires ont augmenté moins vite que le tout public.



LES ENTRÉES ET LES SORTIES DU CHÔMAGE2

Près d’un quart des entrées au chômage concerneune réinscription ou une réactivationComme l’année précédente, près de la moitié des motifs d’entrée au chômage sont classés dans la rubrique « Autres cas ». Les absences au contrôle représentent des motifs de sortie du chômage.

On peut supposer que si une partie des personnes sorties pour absence au contrôle se réinscri-vent à l’ANPE, faute de motif d’entrée correspondant à ce type de situation, elles apparaîtront dans la catégorie « Autres cas », ce qui pourrait expliquer la forte proportion de ce motif.

Répartition des entrées au chômage des bénéficiaires de la loi et récurrence des réinscriptions et réactivations en (catégories , et )

Entrées Évolution - Récurrence d’entrées

Paris () Seine-et-Marne () Yvelines () Essonne () Hauts-de-Seine () Seine-Saint-Denis () - Val-de-Marne () Val-d’Oise () Île-de-France

Source : DRTEFP.Guide de lecture : La récurrence au chômage se calcule en rapportant les réinscriptions et réactivations à l’ensemble des entrées au chômage

La récurrence au chômage exprime la part des réinscriptions, et traduit la plus ou moins grande fréquence de retour au chômage. Cet indicateur souligne une précarité des emplois assez marquée en Île-de-France, car près d’un quart des entrées au chômage concerne une réinscription ou une réactivation, principalement à Paris et en Seine-Saint-Denis. Une situation confirmée par le marché des offres d’emploi, où les CDD de plus d’un an ont dimi-nué de alors que la baisse globale des offres est de .

Concernant les évolutions des entrées au chômage, celles du tout public sont plus fortes que celles des bénéficiaires concernant la catégorie , sauf pour les Yvelines (+ contre ) et l’Essonne (+ contre + ).

Un taux d’écoulement assez élevé dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis des bénéficiaires franciliens à la recherche d’un emploi à la fin de l’année et ins-crits au cours de l’année , sont sortis du chômage fin . Cette proportion est plus élevée dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis (respectivement et ), signe d’une plus grande fluidité de la demande d’emploi dans ces départements.

Pour la Seine-Saint-Denis, cela s’explique par une baisse des entrées (- ), principale-ment due à la diminution des licenciements (- ), le volume de sortie du chômage étant le même que pour l’année . Pour les Hauts-de-Seine, la hausse des sorties est plus forte que celle des entrées (respectivement + et + ), la raison principale de l’augmentation du volume de sortie étant l’absence au contrôle.

Chiffres-clés

entrées au chômage de

bénéficiaires en catégorie

en (+ par rapport à

, + pour le national)

entrées au chômage tous

publics en catégorie en

(+ par rapport à

, + pour le national)

. Les comparaisons avec les

données nationales concer-

nent la catégorie , faute de

disposer de la base natio-

nale complète.




Le taux d’écoulement

Taux d’écoulement =

Cumul sorties

Stock DEFM fin + Cumul entrées

Cet indicateur exprime la plus ou moins grande rapi-

dité de sortie du chômage sur un an des demandeurs

d’emploi. Par exemple, un taux d’écoulement de

signifie que les demandeurs d’emploi sortis au cours de

l’année représentent la moitié du total des demandeurs

déjà en recherche d’emploi à la fin de l’année précé-

dente et de ceux s’étant inscrits au cours de l’année.

Mais cet indicateur est à prendre en compte avec la récurrence au chômage. En effet, le mar-ché du travail est plus favorable s’il combine une faible récurrence au chômage et un fort taux d’écoulement des demandeurs d’emploi. Ce qui, au niveau régional, se retrouve dans les départements de la Seine-et-Marne et des Yvelines.Récurrence au chômage et taux d’écoulement par département en

Récurrence au chômage Taux d’écoulement


Source : DRTEFP.

Flux et stock des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi de 1987

Motifs d’entrée et de sortie du chômage des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi de en (hors catégories et )

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.Guide de lecture : Le fait que le volume des sorties soit supérieur au volume des entrées n’implique pas que le stock des demandeurs d’emploi diminue. Il faut prendre en compte les évolutions de chaque indicateur par rapport à l’année pré-cédente.

Les sorties du chômage pour reprise d’emploi sont détaillées dans la partie .



Les bénéficiaires de la loi de 1987 en emploi

LES SALARIÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS3

En , les établissements franciliens assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés emploient bénéficiaires, soit de plus qu’en (année de référence qui correspond à la mise en place de l’application de saisie des DOETH).

Répartition départementale des bénéficiaires de la loi employés dans les établissements assujettis franciliens en

Salariés bénéficiaires Évolution -

Paris () Seine-et-Marne () Yvelines () - Essonne () Hauts-de-Seine () Seine-Saint-Denis () Val-de-Marne () Val d’Oise () Île-de-France

Source : DRTEFP.

Dans chaque département, le volume des bénéficiaires entre et est variable. Dans les établissements des Yvelines, les bénéficiaires sont de moins ( personnes) qu’en ; en Seine-Saint-Denis, malgré les embauches, le volume total des bénéficiaires employés n’a pas évolué.

des bénéficiaires employés sont reconnus par la Cotorep (, points de plus qu’en ), dont en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C. À noter, comme en , que des bénéficiaires cumulent plu-sieurs reconnaissances administratives.

Caractéristiques des salariés bénéficiaires de la loiLa catégorie des employés est la plus repré-sentée chez les bénéficiaires présents dans les établissements assujettis franciliens, et plus précisément les employés administra-tifs d’entreprises ( personnes). Parmi les professions intermédiaires, béné-ficiaires sont employés sur des postes admi-nistratifs et commerciaux des entreprises et sont techniciens. Enfin pour les

Chiffre-clé

bénéficiaires en emploi

dans les établisse-

ments assujettis.

. Source SOETH,

données brutes.

Répartition par catégorie socioprofessionnelledes bénéficiaires employés

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.



ouvriers (qualifiés ou non), plus de la moitié d’entre eux est ouvrier de type artisanal. Une situation inchangée par rapport à l’année .

des bénéficiaires en emploi ont un CDI et ont bénéficié d’une formation interne ou immédiatement avant l’embauche. Au niveau des placements antérieurs, viennent d’IMPro, de centres d’aide par le travail et d’ateliers protégés.

3 816 embauches de bénéficiaires en Île-de-France depuis 20014

Les bénéficiaires embauchés depuis ( pour l’année et pour l’année ) représentent de l’effectif total des bénéficiaires employés en (une proportion égale aux données ).

Comparés au reste du public, les nouveaux embauchés sont plus jeunes ( de moins de ans contre pour le reste du public). À noter tout de même l’embauche de bénéfi-ciaires de ans et plus.

Les secteurs où les embauches ont été les plus massives sont les services aux entreprises ( des embauches ont été réalisées dans ce secteur) et le commerce ( ).

Par contre, personnes embauchées sont en contrat à durée déterminée ( ), principa-lement dans les secteurs des services aux entreprises et de l’éducation, santé, action sociale.

LES SALARIÉS EN SITUATION D’INAPTITUDE OU DE RISQUE D’INAPTITUDE

En , l’Unedic comptabilise pour l’Île-de-France près de millions de salariés du sec-teur privé. L’enquête annuelle de l’inspection médicale effectuée en porte sur un effec-tif inscrit de référence d’environ , millions de salariés ( des salariés ne seraient pas ins-crits à un service de médecine du travail et inscrits n’auraient pas passé de visite).

, des visites ne donneraient pas suite à un avis d’aptitude (environ personnes en situation d’inaptitude, ou de risque d’inaptitude si l’on considère l’aptitude sous condi-tion comme susceptible de faire peser un risque sur l’emploi).


Le calcul des unités bénéficiaires par travailleur han-

dicapé ne doit pas excéder :

– plus de , unités pour les travailleurs handicapés

reconnus par la Cotorep,

– plus de , unités pour les accidentés du travail et

victimes de maladies professionnelles, selon leur taux

d’incapacité permanente.

La valorisation d’unités bénéficiaires comprend éga-

lement les unités valorisées via la sous-traitance avec

le milieu protégé. La notion « unité travailleur handi-

capé » employée incorpore donc l’emploi direct de tra-

vailleurs handicapés et le recours au milieu protégé.

Les effectifs des établissements contribuants traités

dans ce chapitre recouvrent l’assiette d’assujettisse-

ment, et non la totalité des effectifs de ces établisse-

ments contribuants.

Pour mémoire, le projet de loi pour l’égalité des

droits et des chances, la participation à la citoyen-

neté des personnes handicapées prévoit de sim-

plifier ce décompte, en ramenant le décompte des

salariés handicapés à une valeur de pour . Les pon-

dérations actuelles se reporteraient, pour des motifs

revus, sur les contributions éventuelles auprès de

l’Agefiph, plutôt que sur des « unités valorisées ».

. Pour « nouveaux »

travailleurs ( sala-

riés déclarés en contre

en ), l’écart de

par rapport aux embau-

ches entre et , est

le solde des départs et des

salariés présents devenus

handicapés et/ou nouvelle-

ment déclarés.

Chiffres-clés

Sur près de millionsde salariés du secteur privé

en (source Unedic),

près de , millions de sala-

riés étaient inscrits pour

une visite

des salariés ne seraient

pas inscrits à un service de

médecine du travail

Environ un millionde salariés n’ont pas bénéfi-

cié d’une visite médicale en

( )

Environ personnes (, ) auraient

fait l’objet d’un avis d’apti-

tude sous condition

Environ personnes auraient fait l’ob-

jet d’un avis d’inaptitude

(temporaire, au poste, à

tout poste)


Ventilation des avis d’aptitude et d’inaptitude par type en

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP/Inspection médicale du travail Île-de-France - RAM .

Pour comparaison avec l’année , dernière année disponible pour cette source (lire enca-dré ), la répartition se modifie : les situations d’inaptitude au poste ou à tout poste se trouveraient doublées (, contre , en ). Rapportées au volume de salariés et en projetant les ratios identifiés, les situations d’inaptitude au poste ou à tout poste auraient été au nombre de en (contre en ).

S’il faut considérer ces chiffres avec toute la prudence nécessaire, l’un d’eux mérite une attention particulière : le nombre important de salariés n’ayant pas bénéficié d’une visite dans l’année (un million environ).

On peut émettre l’hypothèse d’une non-présentation pour raisons d’organisation de l’entre-prise ou d’indisponibilité du salarié indépendante de l’état de santé, mais il existe sans doute dans ce volume une part de salariés en situation d’arrêt de travail pour raison de santé.

À titre indicatif en , la Cramif (source Service social) identifie dans ses signalements plus d’un millier d’arrêts maladie supérieurs ou égaux à jours (sur un total de arrêts signalés, en grande majorité pour maladie non professionnelle), et surtout plus de situations d’arrêts maladie et accidents du travail graves et situations de reclassement professionnel.


Données relatives aux situations d’inaptitude ou

de risque d’inaptitude

La source de référence relative aux déclarations d’apti-

tude utilisée pour ce chapitre est celle de l’inspection

médicale du travail de la DRTEFP Île-de-France char-

gée du suivi des services de médecine du travail pour

la région et l’autorité de tutelle nationale (DRT).

Elle porte pour sur l’analyse de rapports médi-

caux de médecins du travail franciliens recouvrant plus

de visites ( de visites en interentreprises et

en services autonomes), échantillon légèrement

supérieur à des effectifs concernés ( sala-

riés). Les modalités de collecte des rapports médicaux

tiennent compte des départements, comme des types

de services. Elles ont été affinées par rapport aux pré-

cédents traitements relatifs à l’année . Les déclara-

tions d’aptitude « sous conditions » (avec restrictions,

sous réserves d’aménagement…) sont communément

considérées dans les dispositifs départementaux de

maintien dans l’emploi (lire chapitre ) comme un élé-

ment potentiel d’inaptitude, et ce à titre préventif. Les

déclarations d’inaptitude restent cependant le point

de référence en la matière comme « risque pour l’em-

ploi » (ces déclarations ne donnant pas forcément lieu

à un licenciement).

Le type de visite où ces déclarations peuvent avoir lieu

est varié (visite annuelle, supplémentaire, d’embauche,

de reprise…). Dans les rapports , à titre indicatif,

elles concernent principalement (plus souvent pour les

services interentreprises) des visites annuelles, puis des

visites d’embauche. La part des visites de pré-reprise

pour l’activité analysée est sensiblement identique pour

les deux types de services (, et , ).

Le champ statistique de référence, utile notamment

pour toute politique en matière de maintien dans l’em-

ploi, reste encore à compléter, en particulier concer-

nant l’évolution des licenciements pour cause d’inap-

titude. Ce motif particulier n’est pas en effet renseigné

par les Assedic à l’inscription (vérification des éléments

du dossier, puis saisie en entrée au chômage sous motif

« Autre »). Par ailleurs les médecins du travail n’ont pas

forcément l’information quant aux suites données à

une déclaration d’inaptitude.


2. Les établissements et l’emploi francilien

Contexte : structure de l’emploi francilien

Le marché des offres d’emploi

Les établissements assujettis à la loi de 1987


Les établissements et l’emploi francilien

Contexte : structure de l’emploi francilien

L’enquête « Emploi » de mars de l’Insee évalue la population active occupée francilienne à plus de cinq millions (y com-pris militaires du contingent), soit , de moins par rapport à l’enquête précédente. Pour comparaison, la population active occupée en France métropolitaine est esti-mée en à près de millions.

Une population active occupée en Île-de-France qui se répartit à dans l’emploi salarié, et, plus finement, ainsi :

• les apprentis, stages, contrats aidés ( ),• les contrats à durée déterminée et l’intérim

( ),• les salariés de l’État et des collectivités

locales ( ),• les autres salariés ( ).

L’EMPLOI NON SALARIÉ

Moins d’un emploi sur dix est non salarié en Île-de-France et deux tiers des établisse-ments franciliens n’ont aucun salarié.

L’Île-de-France est la première région française pour le nombre d’emplois non sala-riés ( en soit des emplois non salariés de la France métropolitaine), en moyenne pour un emploi non salarié correspond douze emplois salariés.

Comparé à l’ensemble des établissements comptabilisés dans le fichier Sirène au décem-bre , on a le ratio suivant : près de six établissements sur dix en Île-de-France n’ont aucun salarié.

Les travailleurs indépendants cotisant au régime d’assurance maladie des professions indé-pendantes représentent près de la moitié des effectifs non salariés franciliens ( effec-tifs assurés en ) avec d’industriels/commerçants, d’artisans et de pro-fessions libérales.

Chiffres-clés

millionsd’actifs occupés en Île-de-

France

Plus de d’emplois salariés

Environ personnes en emploi non

salarié en Île-de-France

Répartition de la population active francilienne

��

��

��

��

��

��

Source : Insee, enquête emploi mars .

Encadré : définition

Dans les recensements le statut de « non sala-

rié » se définit par opposition à celui de « salarié ».

Il est celui des « personnes à leur compte », parfois

appelé « emploi indépendant ». Les non salariés se

composent des « indépendants sans salariés », des

« employeurs » et des « aides familiales ».

Le travailleur indépendant est l’individu qui crée sa

propre société, seul ou avec des associés, qui travaille

en libéral (avocat, architecte, médecin...) ou qui est

entrepreneur individuel (commerçant, artisan...).

L’aide familiale est une personne qui, sans être sala-

riée, aide un membre de sa famille lui-même à son

compte (exploitant agricole, artisan, commerçant,

industriel, profession libérale, etc.).

Les employeurs constituent une catégorie hétéro-

gène, et dans certains cas, l’employeur au sens éco-

nomique du terme perçoit un salaire et peut être

classé parmi les salariés, certains gérants de société

par exemple.



Répartition de l ’emploi non salarié en et des établissements sans salarié en Non-salariés Ratio emploi non salarié/emploi total Établissements sans salarié en

Paris () / Seine-et-Marne () / Yvelines () / Essonne () / Hauts-de-Seine () / Seine-Saint-Denis () / Val-de-Marne () / Val-d’Oise () / Île-de-France /

Sources : Insee/recensement et fichier Sirène au //.Guide de lecture : L’emploi total recouvre l’ensemble des emplois privés et publics.

L’EMPLOI DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES : ÉTAT, HOSPITALIÈRE ET TERRITORIALE

En moyenne, deux emplois sur dix en Île-de-France sont des emplois publics.

Les trois fonctions publiques totalisent salariés franciliens en ( de l’em-ploi public se situe en Île-de-France). La fonction publique d’État représente du sec-teur public en Île-de-France, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière .

Répartition de l ’emploi public au décembre

Agents des collectivités ter-ritoriales et des hôpitaux

Agents de l’État et des établissements publics

Ensembleemploi public

Ratio emploi public/emploi total

Paris () / Seine-et-Marne () ,/Yvelines () /Essonne () ,/Hauts-de-Seine () ,/Seine-Saint-Denis () ,/Val-de-Marne () ,/Val-d’Oise () ,/Île-de-France /

Source : Insee, e enquête régionale sur l’emploi.Guide de lecture : L’emploi total recouvre l’ensemble des emplois privés et publics.


La fonction publique d’État regroupe les fonction-

naires (ou non-fonctionnaires) qui travaillent pour les

différents ministères et dans leurs prolongements

régionaux et départementaux.

La fonction publique territoriale comprend les com-

munes et les autres collectivités territoriales (les col-

lectivités locales).

La fonction publique hospitalière inclut les hôpi-

taux de l’Assistance publique et les autres hôpitaux

publics.

Les données concernant les bénéficiaires de la loi de

en Île-de-France ne sont pas disponibles.

Les données concernant les bénéficiaires dans la fonc-

tion publique d’État sont comptabilisées au niveau de

chaque direction du personnel quelle que soit la zone

couverte et centralisées ensuite à la DGAFP, qui ne peut

donc effectuer d’extractions régionales.

Le volume de travailleurs handicapés employés par la

fonction publique hospitalière et territoriale est estimé

à partir d’une enquête par échantillonnage : les estima-

tions régionales sont difficiles à effectuer.

Chiffre-clé

Plus d’un millionde personnes en emploi

dans la fonction publique



L’importance du secteur public est fortement mise en évidence à Paris avec salariés publics pour habitants, en raison de la présence des ministères, alors que l’Île-de-France n’en totalise que pour habitants (rapport entre l’emploi public et le recensement de la population en ).

Mis à part le Val-de-Marne où presque emplois sur appartiennent au secteur public et les Hauts-de-Seine qui n’en comptent que , sur dans ce secteur, le partage entre privé et public est assez homogène dans les départements franciliens. Cela relativise le poids du sec-teur public à Paris puisque le rapport emploi public/emploi total est équivalent à la moyenne régionale : emplois sur sont des emplois publics.

L’EMPLOI DANS LE SECTEUR PRIVÉ

En , l’Île-de-France compte établissements d’au moins salarié ( des établissements de la France métropolitaine) regroupant salariés (un quart de l’ensemble des salariés).

Trois critères permettent d’analyser la structure des établissements et des salariés : la loca-lisation géographique, la taille et le secteur d’activité de l’établissement. Sur ces trois cri-tères, les répartitions du nombre d’établissements et du volume de salariés sont les mêmes qu’en .

Comme en , les établissements de salariés et plus représentent des établisse-ments franciliens ( ) et regroupent plus des 2⁄3 des salariés de la région ( ).

Le secteur tertiaire reste prédominant en Île-de-France : des salariés franciliens tra-vaillent dans ce secteur ( des emplois tertiaires du territoire français sont localisés en Île-de-France). Plus précisément, le commerce et les services aux entreprises sont les plus représentés en Île-de-France : des établissements sont rattachés au commerce et regroupent des salariés, ont pour activité les services aux entreprises et emploient des salariés.

Par ailleurs, l’industrie et la construction sont les seuls secteurs où l’effectif salarié a dimi-nué entre et (respectivement -, et -, ).

Chiffres-clés

Près de millionsde salariés pour

établissements franciliens

établissements de sala-

riés et plus

, millionsde salariés dans les établis-

sements de salariés

et plus


La source de cette sous-partie est l’Unedic, les don-

nées annuelles stabilisées sont disponibles avec

mois de décalage, des données trimestrielles corri-

gées des variations saisonnières permettent d’obte-

nir des tendances pour l’année en cours.

Le champ couvre tout établissement privé industriel

et commercial employant au moins un salarié. Sont

exclus les salariés du secteur public (État, collectivités

locales, à caractère administratif, à caractère industriel

et commercial, régies départementales ou communa-

les, sociétés d’économie mixte), du secteur agricole et

para-agricole et les employés de maison. Les signatai-

res de contrats aidés ou d’une formation en alternance

(apprentissage, qualification, etc.) sont inclus dans les

statistiques. Il n’est pas fait de distinction, ni du temps

de travail effectué (temps complet ou partiel), ni du

statut du salarié (contrat à durée déterminée ou indé-

terminée), ni de la présence effective ou non du salarié

au dernier jour de l’année écoulée.

L’entreprise est une unité économique, juridique-

ment autonome, organisée pour produire des biens

ou des services pour le marché. L’établissement est

une unité de production localisée géographique-

ment, individualisée mais dépendant juridiquement

d’une entreprise.

Pour mémoire, les agriculteurs et exploitants repré-

sentent , de la population active francilienne.



Évolution de l ’emploi salarié par départementEffectif salarié Établissements

Évolution - Évolution

Paris () -, , Seine-et-Marne () , , Yvelines () , , Essonne () -, , Hauts-de-Seine () -, , Seine-Saint-Denis () , , Val-de-Marne () -, , Val-d’Oise () , , Île-de-France -, , France métropolitaine , ,

Source : Unedic.

des établissements sont localisés à Paris avec un tiers des salariés et se situent dans les Hauts-de-Seine avec des salariés franciliens.

En terme d’évolution, l’emploi salarié en petite couronne a reculé de -, en un an con-trairement à celui de la grande couronne qui a évolué de +, sur la même période.

Pas de création d’emplois mais plus d’entreprises en 2003Contrairement à , où l’Île-de-France avait été créatrice d’emplois (+, ), en elle fait partie des cinq régions françaises en recul (-, , +, pour la France). C’est la première fois depuis que la tendance régionale diffère de celle du pays. Sur la même période, le solde net de création d’entreprises (créations moins défaillances et cessations d’activité) est en diminution de malgré un volume d’établissements en hausse de +, sur la même période.

En , le solde net de création est en hausse de plus de par rapport à ( ) et touche principalement les services aux entreprises, sans relation directe sur l’emploi créé (-, d’emplois salariés entre et ).

Pour mémoire, le solde net de créations d’entreprises en France entre et est de + .

Évolution de l ’emploi par taille d’établissement entre et

� � � � � � ��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : Unedic .



Chiffre-clé

offres d’emploi,

- par rapport à

Le marché des offres d’emploi

Moins d’une offre pour un demandeur d’emploi et des offres d’emploi durables en baisseEn , le volume des offres d’emploi déposées à l’ANPE continue la baisse entamée depuis mais dans une moindre mesure que les deux années précédentes (- entre et et - sur la période précédente), soit offres cumulées sur l’année .

Le ratio des offres par demandeur d’emploi, qui était de , offre pour un demandeur d’em-ploi en (tous publics et toutes catégories confondues), baisse encore en .

Évolution des offres d’emploi et ratio offres/demandeurs d’emploi en Offres

Ratio offres/DE offres durablesCumul Évolution -

Paris () , Seine-et-Marne () - , Yvelines () - , Essonne () - , Hauts-de-Seine () - , Seine-Saint-Denis () - , Val-de-Marne () - , Val-d’Oise () - , Île-de-France - ,

Source : DRTEFP.Guide de lecture : Les offres durables recouvrent les offres d’emploi d’une durée supérieure à mois.

• des offres proviennent d’établissements de à salariés (en Essonne, cette propor-tion atteint ). Pour mémoire, ces établissements représentent de l’ensemble des établissements franciliens.

• des offres concernent des emplois durables (CDI ou CDD supérieurs à mois). À Paris, les offres d’emploi inférieures à un mois sont plus nombreuses que dans les autres départements ( contre pour l’Île-de-France, principalement dans le secteur des services aux particuliers).

• des offres concernent le tertiaire.



Comparaison des offres d’emploi et des emplois recherchés par les demandeurs d’emploi handicapés des offres d’emploi concernent des emplois du secteur tertiaire. Sur la même période, les demandeurs d’emploi handicapés sont à rechercher un emploi dans ce même secteur. Inversement, la demande d’emploi de bénéficiaires pour des professions industrielles et techniques est plus forte que les offres du marché.

Principaux emplois recherchés par les demandeurs d’emploi catégorie et offres d’emploi ANPE proposées sur le marché en

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

� ��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.Guide de lecture : N’apparaissent sur ce graphique que les emplois offerts ou recherchés ayant une proportion supé-rieure à . des demandeurs d’emploi bénéficiaires déclarent rechercher un emploi de personnel de services aux personnes et collectivité et des offres concernent ce type de poste. En terme de volume, cela donne environ bénéficiaires pour offres. Par contre, pour le tout public, on obtient personnes pour offres.

Il apparaît d’une part un décalage entre l’offre et la demande d’emploi mais également des différences significatives sur les types d’emploi recherchés selon le public.

Encadré : éléments de contexte

L’intérim

En , le syndicat des entreprises de travail tempo-

raire (SETT) évaluait l’emploi intérimaire en équiva-

lent temps plein en Île-de-France à ( du

national). Les quatre premiers secteurs utilisateurs de

ce type d’emploi étant le BTP ( ), les transports

( ), le conseil et l’assistance ( ) et le com-

merce de gros ( ).

Au décembre , ce type de travail occupait en

Île-de-France plus de salariés permanents dans

près de agences.

Au décembre , intérimaires de la DR Île-

de-France Adecco sont reconnus « travailleur handi-

capé » et représentent EQTP. Les métiers les plus

délégués sont manutentionnaires ( ) et maga-

siniers ( ). En , travailleurs handicapés

étaient délégués dans entreprises et au

niveau national.



. Source DOETH, données

brutes.

Les établissements assujettis à la loi de 1987

LES ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS À L’OBLIGATION D’EMPLOI DE BÉNÉFICIAIRES EN 20025

établissements assujettis remplissent le quota de d’emploi de bénéficiaires, soit de plus qu’en .

En , établissements sont assujettis à l’obligation d’emploi de bénéficiaires en Île-de-France, soit de plus qu’en . Ceux-ci ont les mêmes caractéristiques que les établissements de salariés et plus recensés par l’Unedic, une forte représentation des sec-teurs des services aux entreprises et du commerce, près de la moitié des établissements loca-lisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

établissements ( de l’ensemble des établissements assujettis) emploient bénéficiaires représentant plus de unités bénéficiaires après proratisation et établissements remplissent le quota d’emploi de de bénéficiaires de la loi (, de plus qu’en ).

Répartition des établissements franciliens par rapport à l ’obligation d’emploi en et évolutions par rapport à l ’année

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

� ��

��

��

��

��

��

��

��

� ��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.Guide de lecture : () Entreprises dont l’assiette d’assujettissement est supérieure à (à sa création ou suite à l’ac-croissement de son effectif) mais disposant d’un délai de ans pour se mettre en conformité avec l’obligation légale. () Entreprises ayant un effectif d’assujettissement supérieur à mais dont l’assiette d’assujettissement passe en des-sous de salariés une fois déduits les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (une trentaine de postes concernés). () Établissements concernés par un accord spécifique (de branche, d’entreprise ou d’établissement).

Chiffres-clés

établissements

assujettis à l’obligation

d’emploi en , de

plus qu’en

établissements contri-

buants en (source

Agefiph)



Répartition des établissements assujettis franciliens en et taux d’emploiselon le type de réponse apporté à l ’obligation d’emploi de bénéficiaires

��

��

��

��

��

� ��

��

��

� ��

��

��

��

��

��

��

� ��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.

Les établissements qui emploient des bénéficiaires ont un taux d’emploi de , (, en ).

En , le taux d’emploi global de bénéficiaires de la loi dans l’ensemble des établissements assujettis en Île-de-France était de , . En , celui-ci est de , et reste stable quel que soit le type de réponse apporté à l’obligation d’emploi.

À noter que le taux d’emploi le plus élevé est de , , et concerne les établissements qui emploient et font appel à la sous-traitance.

Concernant les caractéristiques des établissements ayant le taux d’emploi le plus élevé, le secteur d’activité et la localisation de l’établissement sont des indicateurs significa-tifs. Les établissements du secteur de l’industrie automobile ( établissements) ont le taux d’emploi global le plus élevé avec , . Viennent ensuite les établissements de l’indus-trie des biens d’équipements ( établissements) avec un taux d’emploi de , . De plus, les établissements de Seine-et-Marne ( établissements), des Yvelines ( établisse-ments), de l’Essonne ( établissements) et du Val-d’Oise ( établissements) obtien-nent les taux d’emploi les plus forts (respectivement , , , , , et , ). Pour les autres départements, le taux est de , pour Paris, , pour les Hauts-de-Seine, , pour la Seine-Saint-Denis et pour le Val-de-Marne.

LES ÉTABLISSEMENTS CONTRIBUANTS

établissements franciliens ont versé une contribution à l’Agefiph en , pour non-réalisation du quota de d’emploi de bénéficiaires de la loi de au cours de l’année , un volume relativement stable par rapport à .

La part des établissements contribuants en Île-de-France représente près de des éta-blissements contribuants nationaux et cela depuis . Pour mémoire, des établisse-ments assujettis en France pour l’année sont localisés en Île-de-France.

Les établissements contribuants représentaient plus des trois quarts des établissements assu-jettis en Île-de-France en , comme en .

Chiffres-clés

établissements contri-

buants, - par rapport à

(source Agefiph)

établissements assujettis

en



Un volume stable d’établissements contribuants mais davantage d’établissements qui emploient ( contre en ).

Évolution des établissements contribuants et de leurs caractéristiques Évolution -

Nombre d’établissements -Effectif total -Unités bénéficiaires manquantes , -Établissements employant des bénéficiaires Unités bénéficiaires employées ,

Source : Agefiph.

La baisse des établissements contribuants concerne principalement les établissements de salariés et plus, d’où une baisse de de l’effectif total employé et des unités manquantes.

Répartition par taille des établissements contribuants en et établissements assujettis en

Effectif de l’établissementÉtablissements

contribuantsEffectif

total

Unitésbénéficiaires manquantes

Établissements employant desbénéficiaires

Unitésbénéficiaires employées

unités bénéficiaires employées dansl’effectif total

Établissements assujettis

Bénéficiaires employés

De à salariés , , , De à salariés , , , De à salariés , , , Plus de salariés , , , Total , , ,

Sources : Agefiph et DRTEFP.

En , les établissements de petite taille ( à salariés) sont plus nombreux à employer des bénéficiaires de la loi (+ par rapport à ), faisant presque tripler le volume d’uni-tés bénéficiaires employées, même si le volume est relativement faible par rapport au total.

Répartition des , unités manquantes et , unités employées selon la taille de l ’ établissement contribuant en

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : Agefiph.

Plus de des établissements contribuants de l’industrie et de l’énergie emploient des bénéficiaires de la loi ( de l’ensemble des unités employées).

Le commerce et les services aux entreprises sont les secteurs les plus fortement présents sur le marché de l’emploi francilien, tant en terme d’établissements et d’effectifs salariés que d’offres d’emploi. Or les établissements contribuants de ces secteurs d’activité ont le poids le plus faible d’unités bénéficiaires employées par rapport à leur effectif total.



Répartition par secteur d’activité des établissements contribuants en et des établissements assujettis en

Établissements contribuants

Effectif total


Établissement employant des bénéficiaires


unités bénéficiaires employées dansl’effectif total

Établissements assujettis


Agriculture, sylviculture, pêche , , , Industrie agricole et alimentaire , , , Industrie biens de consommation , , , Industrie biens d’équipement , , , Industrie biens intermédiaires , , , Industrie automobile , , , Énergie , , , Construction , , , Commerce , , , Transports , , , Activités financières , , , Activités immobilières , , , Services aux entreprises , , , Services aux particuliers , , , Éducation, santé, action sociale , , , Administration , , , Inconnu - - - - - - Total , , ,


La plus grande diminution d’établissements contribuants entre et concerne le secteur des activités financières (- ). À l’inverse, les établissements du secteur éducation, santé et action sociale ont été plus nombreux à contribuer à l’Agefiph en (+ ) et à employer des bénéficiaires (+ d’unités employées).

Les établissements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont moins nombreux à contribuer et emploient davantage de bénéficiaires (respectivement + et + entre et ).

La baisse de des établissements contribuants en s’explique principalement au niveau du département des Hauts-de-Seine (- entre et ). Les trois départe-ments où le volume d’établissements contribuants est en hausse par rapport à sont les Yvelines (+ ), l’Essonne (+ ) et le Val-d’Oise (+ ).

Répartition départementale des établissements contribuants en et des établissements assujettis en

Établissementscontribuants Effectif total


Établissements employant des bénéficiaires


unités bénéficiaires

employées dans l’effectif total

Établissementsassujettis


Paris () , , , Seine-et-Marne () , , , Yvelines () , , , Essonne () , , , Hauts-de-Seine () , , , Seine-Saint-Denis () , , , Val-de-Marne () , , , Val-d’Oise () , , , Île-de-France , , ,

Source : Agefiph.

Les dispositifs d’insertion

3. Les dispositifs d’insertion

Accueil et accompagnement

Le maintien dans l’emploi

La sensibilisation et la mobilisation des entreprises

La formation professionnelle


Accueil et accompagnement

L’ACTIVITÉ DES STRUCTURES CAP EMPLOI

dossiers individuels sont actifs au décembre , soit de plus qu’en . De même, les dossiers ouverts sont en hausse alors que cela n’avait pas été le cas depuis . dossiers ont été ouverts en (+ par rapport à ), dont ouverts au titre du PAP/ND.

Évolution du nombre de dossiers ouverts et actifs depuis

��

��

��

� ��

��

��

��

��

��

��

Source : Agefiph.

Près d’un dossier actif Cap Emploi pour un demandeur d’emploi bénéficiaire de la loi inscrit à l’ANPE.6

Répartition de l ’activité des structures Cap Emploi par rapport aux demandeurs d’emploi bénéficiairesde la loi de

Dossiers actifs Bénéficiaires demandeurs d’emploi Ratio dossier par demandeurs

Paris () ,Seine-et-Marne () ,Yvelines () ,Essonne () ,Hauts-de-Seine () ,Seine-Saint-Denis () ,Val-de-Marne () ,Val-d’Oise () ,Île-de-France ,

Source : Agefiph.Guide de lecture : Les bénéficiaires demandeurs d’emploi correspondent aux catégories , , , , et . Pour un bénéfi-ciaire demandeur d’emploi en au niveau régional, correspond , dossier actif Cap Emploi.

La moyenne régionale est de , dossier actif Cap Emploi pour un demandeur d’emploi bénéficiaire de la loi inscrit à l’ANPE.

Le rapport entre les dossiers ouverts par les structures Cap Emploi et les bénéficiaires deman-deurs d’emploi entrés au chômage en , donne un ratio moins important avec , dossier ouvert pour un bénéficiaire entré au chômage.

Chiffres-clés

Plus de dossiers ouverts en par

les structures Cap Emploi

Près de dossiers actifs fin

bénéficiaires demandeurs

d’emploi en (hors caté-

gories et )

orientations Cotorep vers le

milieu ordinaire en

. Pour mémoire, les

structures Cap Emploi ne

reçoivent pas l’intégralité

des demandeurs d’emploi

bénéficiaires.



Pour l’ensemble des structures Cap Emploi, le suivi moyen par équivalent temps plein est de personnes fin (pour en ).

Une durée d’inactivité plus longue comparée aux bénéficiaires demandeurs d’emploi et plus de difficultés pour les personnes accueillies au titre du PAP/ND.

Les caractéristiques du public accueilli en par les structures Cap Emploi restent dans les tendances dégagées en . À savoir :

• un public masculin ( ),• pour deux tiers de personnes âgées de à ans,• un tiers de niveau V et un tiers de niveaux V bis et VI,• deux tiers de personnes de catégorie Cotorep C dont le handicap principal est un handicap

moteur pour la moitié,• ont deux ans et plus d’inactivité par rapport à l’emploi, moins de six mois.

Comparé aux bénéficiaires demandeurs d’emploi, le public accueilli par les structu-res Cap Emploi est plus jeune ( de moins de ans contre pour les demandeurs ANPE) et a une durée d’inactivité beaucoup plus longue ( contre de personnes inactives depuis deux ans et plus).

Répartition de la durée d’inactivité et d’inscription au chômage des personnes accueillies par les structures Cap Emploi et des bénéficiaires demandeurs d’emploi en

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��


Parallèlement, les personnes accueillies et prises en charge au titre du PAP/ND sont plus âgées ( de personnes âgées de ans et plus contre pour l’ensemble du public accueilli par les Cap Emploi) et ont un niveau de formation plus faible ( de niveau VI contre ). Enfin, l’activité des structures Cap Emploi s’est également traduite par bilans/orientations et actions de formation au bénéfice des personnes handicapées.

LES AIDES SPÉCIFIQUES AGEFIPH LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT

interventions liées à l’accompagnement bénéficiant aux personnes handicapées ont été dispensées en et plus de la moitié concernent du soutien au parcours d’insertion. Un volume globalement similaire à l’année précédente ( en ).

Répartition des aides spécifiques liées à l ’accompagnement par type en Soutien au parcours d’insertion Action préparatoire au placement Total


Source : Agefiph.



Le maintien dans l’emploi

En , les dispositifs « maintien dans l’emploi » des PDITH ont eu à gérer signale-ments ( signalements avaient été comptabilisés en ). Parmi ces signalements, ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier pour un suivi par le dispositif PDITH, les autres recouvrant des demandes de conseil, des réorientations vers d’autres acteurs, ou des situa-tions ne permettant pas un suivi pertinent de la situation.

Ajoutée aux dossiers ouverts les années précédentes, l’activité des dispositifs « maintien » a concerné en le suivi de situations de maintien, soit une baisse de . Sur l’en-semble des dossiers ouverts, ont été fermés en , dont avec un résultat (les autres cas étant des abandons ou des classements sans suite).

subventions forfaitaires ont été versées par l’Agefiph en pour des maintiens dans l’emploi.


L’activité des dispositifs « maintien dans l’emploi »

est soumise à des fluctuations tant sur la partie « signa-

lement » que sur le volume de situations traitées. Ces

variations ne peuvent faire l’objet de comparaisons stric-

tes d’une année sur l’autre, ces informations recouvrant

par exemple :

• des répercussions d’actions de communication

menées dans l’année,

• l’impact de l’information généraliste auprès des

professionnels,

• des réorganisations propres aux dispositifs (orien-

tations spécifiques des comités de pilotage),

• la gestion de la charge de travail (les capacités des

dispositifs étant limitées).

De ce fait, il sera pris en compte dorénavant, pour plus

de lisibilité, les notions complémentaires de « dossiers

ouverts » et de « dossiers actifs » (ayant fait l’objet d’au

moins une action dans l’année), comme pour d’autres

champs observés (activité Cap Emploi, par exemple).

Des travaux sont en cours sur ce thème, dans les-

quels ces données feront l’objet d’une analyse

plus poussée.

La sensibilisation et la mobilisation des entreprises

LES MISSIONS SENSIBILISATION DES PDITH

Près de 6 000 entreprises sensibilisées sur cinq départements en trois ans (pour mémoire les établissements de 20 salariés et plus sont près de 32 000 sur la région).Les missions de sensibilisation et de mobilisation des entreprises étaient en activité sur six départements franciliens en : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Chiffre-clé

signalements de cas de

maintien : ont été trai-

tés au cours de l’année


La sensibilisation des entreprises : elle recouvre

le nombre d’entreprises contactées pour lesquel-

les un message ciblé et personnalisé a été apporté

(se distinguant de l’information généraliste). Lors de

ces rencontres avec l’employeur (chef d’entreprise,

DRH, etc.), des besoins peuvent être détectés et sui-

vis au titre de la mission. On parle alors de demandes

générées par les visites de sensibilisation (demandes

concernant l’emploi, la formation, le maintien dans

l’emploi, la sous-traitance ou la mise en place de poli-

tiques globales).

Les écarts départementaux sont relativement élevés

et cela depuis quelques années, ce qui pose la ques-

tion de la comptabilisation des informations et des

indicateurs pris en compte par chaque mission.

Chiffres-clés

entreprises contactées en

par les missions PDITH

demandes reçues

établissements ont versé

une contribution à l’Agefiph

en (source Agefiph)



Ces missions ont contacté entreprises sur l’ensemble de l’année dont près de de nouvelles entreprises (cette proportion était de en ). Au cours des trois dernières années, le volume d’entreprises visitées sur l’ensemble de la région par ces missions atteint plus de établissements.

Ces visites ont suscité demandes de la part de entreprises : aide pour embaucher une personne handicapée, pour accueillir un stagiaire, résoudre une situation de maintien dans l’emploi, développer la sous-traitance avec le milieu protégé ou mettre en place une politique relative aux travailleurs handicapés. Soit , demande par entreprise, un ratio équi-valent à l’année .

L’activité des missions de sensibilisation des PDITH a été en menée en relation avec les structures Cap Emploi, notamment dans le suivi et la gestion des offres d’emploi.

LA PROSPECTION DES STRUCTURES CAP EMPLOI

Entreprises visitées et offres recueillies en par les structures Cap EmploiEntreprises visitées Offres recueillies Ratio offre / entreprise Ratio bénéficiaires par offre

, , , , , ,

Source : Agefiph.Guide de lecture : En , en moyenne pour une entreprise, , offre a été recueillie soit une offre pour plus de demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi.

Le volume d’entreprises visitées reste stable entre et , par contre les offres recueillies ont augmenté de près de sur la même période, inversant ainsi l’évolution négative présente depuis et augmentant de fait le ratio du nombre d’offre par entre-prise visitée.

Les données relatives au recueil d’offres sont à relativiser par les écarts de pratiques en termes de comptabilisation, certaines structures pouvant comptabiliser, par exemple, toute offre résultant d’un placement, d’autres ne prenant en compte que celles qui ont été recueillies à fin de placement.

Chiffres-clés

entreprises visitées par les

structures Cap Emploi

offres recueillies


d’emploi en (hors caté-

gories et )



La formation professionnelle7

LES ENTRÉES DANS L’ENSEMBLE DES PROGRAMMES DE FORMATION8

entrées en formation de bénéficiaires ont été comptabilisées pour l’année pour la région Île-de-France.9

Répartition des entrées en formation par type de programmationBénéficiaires de la loi

Afpa État Conseil régional CRP sous convention du Conseil régional Total

Sources : Afpa et Cnasea.

Les entrées en formation concernent personnes, soit une moyenne de , formation par individu.

Parmi les personnes ayant suivi plusieurs formations ( de l’ensemble), sont res-tées dans le même cadre de programmation (Afpa, État ou Région).

Répartition du nombre de formations suivies par les stagiaires

� ��

� ��

� ��

� ��

��

��

��



En , la DRTEFP et l’ANPE comptabilisent entrées sur les mesures formation du programme « Chômeurs

longue durée ». Pour la même année, le Cnasea identifie entrées en formation, soit de plus. Cette

comparaison laisse présumer d’une sous-évaluation des entrées de travailleurs handicapés dans les program-

mes de formation (comptabilisées sous d’autres priorités ou ne déclarant pas leur handicap), aussi l’analyse de

la formation est proposée cette année à partir des données Cnasea pour ce qui concerne les formations État.

Rappel de la comptabilisation des entrées via le programme « Chômeurs longue durée » en

Bénéficiairesde la loi Tous publics bénéficiaires

Évolutionbénéficiaires -

Évolutiontous publics -

Sife individuel Sife collectif - - SAE - Total - -

Sources : ANPE et DRTEFP.

Chiffres-clés

entrées de bénéficiaires en

formation en , soit

des entrées tous publics


d’emploi (toutes catégo-

ries) sont sortis du chômage

pour entrer en formation,

soit des sorties

du chômage.

. Attention, la source pour

les entrées en formation est

modifiée à compter de ,

lire encadré.

. État, Région, Afpa de

sources Afpa et Cnasea.

. Les données du Cnasea

et de l’Afpa ont été fusion-

nées. Il est possible d’avoir

des doubles comptes Afpa/

Cnasea.



Répartition des formations entre « spécifique » et « droit commun » La programmation des formations pour les personnes handicapées se fait notamment dans le cadre d’une politique régionale concertée destinée à favoriser l’accès aux formations dites « de droit commun » (voir encadré - PRFTH).

Les formations spécifiques recouvrent les programmations Sife des PDITH dédiées aux personnes handicapées (environ entrées en pour la région), et les formations des centres de reclassement professionnel ( places en , lire les centres de reclassement professionnel, p. ).

Chacun des départements s’efforce, et ce de manière croissante, de réserver des places dans des formations Sife de droit commun, ce qui constitue aujourd’hui une proportion impor-tante des entrées de personnes handicapées en formation État. À titre indicatif des évolu-tions sur ce champ, la part de droit commun était de en , elle est de dans la programmation (quatre départements sur les huit de la région programment à ce jour des formations spécifiques).

Caractéristiques des entrées en formationLes caractéristiques du public entré en formation ne font pas apparaître de grandes diffé-rences selon le type de formation suivie : deux tiers sont des hommes, plus des trois quarts sont âgés de à ans ( de à ans et de à ans).

des entrées en formation concernent des personnes ne résidant pas en Île-de-France.

Cette part d’entrées en provenance d’autres régions se ventile sur l’ensemble des program-mes de formation de la manière suivante : pour les formations Afpa, pour les formations État et CRP sous convention Région, et pour les formations Région hors CRP.

Au niveau départemental, les entrées en formation, selon le lieu d’implantation de l’orga-nisme, sont concentrées sur trois départements : Paris, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis, regroupant à eux trois près des deux tiers des entrées de la région.

Sous l’angle du lieu de résidence des stagiaires, cette ventilation est similaire : les entrées en formation bénéficient majoritairement aux résidents de la Seine-Saint-Denis ( ), de Paris et de la Seine-et-Marne ( chacun).

Encadré : éclairages

Le Programme régional de formation des tra-

vailleurs handicapés en Île-de-France (PRFTH)

Le PRFTH est issu d’une convention signée en décem-

bre entre l’État (DRTEFP), la Région Île-de-France

et l’Agefiph Île-de-France. Son objectif est de déve-

lopper l’accueil des personnes handicapées, jeunes

comme adultes, sur les dispositifs de formation de

droit commun (formation continue et alternance).

Pour ce faire, deux réseaux de personnes ressources

sont mis en place :

• le réseau des « référents handicap » au sein des

organismes de formation,

• le réseau des « correspondants handicap » au sein

des structures concourant à l’accueil et au place-

ment des demandeurs d’emploi (Missions Locales,

PAIO, Services d’orientation professionnelle de

l’Afpa).

Le PRFTH anime et coordonne, à l’échelon régional,

ces deux réseaux d’acteurs. Il recherche les complé-

mentarités entre les réseaux de droit commun et

les réseaux spécialisés (Cap Emploi, opérateurs des

PDITH, opérateurs spécifiques…). Il vise la mise en

place d’outils répondant aux besoins des référents et

correspondants (sessions de formation sur le thème

du handicap, réunions thématiques, lettres d’infor-

mation…). Par ailleurs, dans le cadre de sa fonction

d’information et de conseil, la coordination du PRFTH

propose aux centres de formation et aux structures

d’accueil, en cas de besoin, un soutien lors de l’ac-

compagnement de personnes handicapées.

Pour rappel, toutes les formations de droit commun

sont potentiellement ouvertes aux personnes handi-

capées. Lorsque le handicap nécessite une prise en

charge spécifique, les centres de formation peuvent

s’appuyer sur des moyens humains et financiers, en

mobilisant notamment les mesures de l’Agefiph.



Répartition départementale des entrées selon le lieu de résidence des stagiaires

Afpa ÉtatConseil régional

hors CRPCRP sous convention

Conseil régional Total

Paris () Seine-et-Marne () Yvelines () Essonne () Hauts-de-Seine () Seine-Saint-Denis () Val-de-Marne () Val-d’Oise () Hors Île-de-France Total


Deux tiers des entrées concernent des formations générales de développement per-sonnel, des formations d’aide à l’insertion sociale et professionnelle et du tertiaire de bureau et services (respectivement , et ).

Répartition des entrées en formation par type et par secteur d’activité

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Sources : Afpa et Cnasea.Guide de lecture : Les formations d’aide à l’insertion sociale et professionnelle peuvent être, par exemple, des espaces de socialisation ou des étapes intermédiaires à l’insertion. De même, les formations générales de développement person-nel peuvent être des mises à niveau, des ateliers pédagogiques personnalisés (APP)…

La durée des formations varie selon le type de programmation :

• Afpa : trois quarts de formation de moins de un an ;• Région : des formations pouvant durer de moins de un an à ans et plus ;• État : deux tiers de formations de moins de un an et un tiers de à ans.


LES INTERVENTIONS DE L’AGEFIPH LIÉES À LA FORMATION

mesures Agefiph bénéficiant aux personnes handicapées sur le champ de la formation professionnelle ont été financées en , soit de plus qu’en (pour l’essentiel ces mesures concernent le co-financement de coûts pédagogiques).

Les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis regroupent à eux seuls près des trois quarts des interventions.

Répartition des interventions Agefiph bénéficiant aux personnes handicapéesconcernant la formation professionnelle en

Formation professionnelle


Source : Agefiph.Guide de lecture : La formation professionnelle recouvre notamment la formation qualifiante, pré qualifiante et la for-mation dans l’emploi. Pour mémoire : certaines de ces mesures recouvrent pour partie les entrées en formation de la région.

Les interventions de l’Agefiph en ce domaine concernent également le soutien aux orga-nismes de droit commun dans l’accueil de stagiaires handicapés (via notamment la « prime référent », environ un millier de primes financées en ), le financement de prestations d’appui spécifique durant la formation (soutien pédagogique, interprétariat, etc.), et d’aides techniques ou humaines en soutien du parcours de formation (mesures de « soutien et suivi de l’insertion »).

LES CENTRES DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

Répartition des structures et des places en centre de reclassement professionnel en Nombre de structures Lits ou places Taux d’équipement

Paris () ,Seine-et-Marne () ,Yvelines () - - -Essonne () ,Hauts-de-Seine () ,Seine-Saint-Denis () ,Val-de-Marne () ,Val-d’Oise () ,Île-de-France ,

Sources : Drass et Insee.Guide de lecture : Le taux d’équipement représente le volume de places pour habitants de à ans.

Parmi les personnes présentes au er janvier dans l’ensemble des CRP d’Ile-de-France, près des trois quarts sont des hommes. Les tranches d’âge sont très concentrées, ont entre et ans et entre et ans.

Chiffres-clés

places installées en CRP en

orientations Cotorep vers

les CRP en

entrées en CRP sous con-

ventionnement Région en

(Cnasea)


4. Résultats et placements

Les maintiens en emploi

Les placements et contrats signés

Les demandeurs d’emploi ayant retrouvé du travail


Résultats et placements

Les maintiens en emploi

Un taux de maintien dans l’emploi de , soit points de plus qu’en .

Le volume des maintiens réalisés par les PDITH est en baisse de par rapport à ( maintiens pour l’année ), mais l’efficacité est plus grande puisque le taux de main-tien progresse de points par rapport à , pour atteindre . De plus, la proportion des maintiens au même poste est plus forte qu’en : sur maintiens dans l’emploi, sont des maintiens au même poste ( en ).

Répartition des cas de maintiens résolus depuis

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : PDITH/Adhoc.

Les placements et contrats signés

LES PLACEMENTS PAR LES STRUCTURES CAP EMPLOI

Les placements des structures Cap Emploi sont relativement stables depuis (- entre et ).

Nature des contrats signés au décembre

Contrats signés Évolution

-

Contrats non aidés Contrats aidés - dont CIE - dont CES dont CEC Total des contrats

Source : Agefiph.

Chiffre-clé

maintiens dans l’emploi

en

Chiffres-clés

offres recueillies par les

structures Cap Emploi

en

contrats primés par

l’Agefiph en Durée des placements (> mois, hors CES)réalisés en

��

��

��

��

��

Source : Agefiph.



En , personnes sont concernées par l’ensemble des contrats signés. La répartition entre contrats aidés et non aidés, déjà fortement marquée en , s’accentue en avec deux tiers des contrats non aidés sur l’ensemble des placements. Ces embauches ont été réa-lisées dans entreprises franciliennes, à dans des entreprises de salariés et plus. Au niveau départemental, il apparaît que plus du tiers des personnes ont été placées à Paris et en Seine-Saint-Denis. En terme d’actions, bilans (+ par rapport à ) et actions de formation (+ ) ont été réalisés en .

Caractéristiques des personnes placées par rapport aux personnes accueillies par les structures Cap Emploi :

• de niveaux V bis et VI contre pour l’ensemble du public accueilli ;• de personnes ayant une catégorie Cotorep A contre et de catégorie B con-

tre ;• ayant moins de mois d’inactivité contre pour l’ensemble.

LES CONTRATS PRIMÉS DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS AGEFIPH

Après les régions Rhône-Alpes et Paca, l’Île-de-France comptabilise le plus de contrats pri-més, soit représentant de l’ensemble des contrats primés nationaux.

Depuis , ces contrats ont diminué de en Île-de-France. Au niveau national cette baisse atteint .

Caractéristiques des contrats primés franciliens depuis

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : Agefiph.

LE PROGRAMME CHÔMEURS LONGUE DURÉE

Dans le cadre du programme « Chômeurs longue durée » du Service public pour l’emploi, contrats aidés ont été signés, dont par des travailleurs handicapés.

Contrats aidés signés en

Travailleurshandicapés

Touspublics

travailleurshandicapés

Évolution tra-vailleurs handicapés

Évolutiontous publics

CIE - CES - -CEC - -Total - -France entière - -

Sources : ANPE et Cnasea.

Chiffres-clés

bénéficiaires chômeurs de

longue durée fin (hors

catégorie et )

contrats signés par des

bénéficiaires de la loi

en



La baisse la plus marquée touche les CIE, où les entrées de travailleurs handicapés ont chuté de plus de depuis (- pour le tout public).

Répartition des publics cibles ayant signé des contrats aidés dans le cadre du programme « CLD »

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.Guide de lecture : Les jeunes CLD s’entendent comme relevant de l’une des deux catégories DELD de à ans ou ans et plus.

La part des travailleurs handicapés dans les contrats signés en est équivalente à celle de , par contre le volume a diminué de .

Pour mémoire, des entrées en formation Île-de-France rémunérées par le Cnasea con-cernent des bénéficiaires de la loi.

Encadré : précision

Les données concernant les entrées en alternance

des bénéficiaires de la loi et de l’ensemble du public,

disponibles pour l’année , sont en cours d’étude

et d’approfondissement, du fait de certaines interro-

gations quant aux modes de comptabilisation selon

les sources.



Chiffre-clé

bénéficiaires sortis du chô-

mage pour reprise d’emploi

en ( des sorties,

hors catégories et )

Les demandeurs d’emploi ayant retrouvé du travail

- de sorties pour reprise d’emploi par rapport à mais une reprise d’emploi dura-ble qui reste stable.

bénéficiaires sont sortis du chômage en (catégories , et ), soit de plus qu’en .

Répartition des sorties du chômage des bénéficiairesselon le motif en (catégories , et )

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.

bénéficiaires immédiatement disponibles et à la recherche d’un CDI ou d’un CDD sont sortis pour une reprise d’emploi en , soit une baisse de par rapport à et de depuis . La majorité des reprises d’emploi ne sont pas précisées ce qui ne permet pas d’analyser les types d’emploi pourvus, ni de les comparer avec les types de pla-cements réalisés par les structures Cap Emploi.

Les reprises d’emploi et les sorties du chômage pour entrer en formation représentent la même proportion régionale. Les ventilations départementales présentent quant à elles une certaine disparité.

Répartition des sorties pour reprise d’emploi et entrée en formation en et poids dans l ’ensemble des sorties (catégories , et )

�

��

��

� ��

� ��

� ��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

Source : DRTEFP.

Approche estimative de la population handicapée francilienne

5. Approche estimative de la population handicapée francilienne

Un champ statistique qui ne peut couvrir l’étendue des situations

Une sous-représentation des personnes handicapées en Île-de-France dans la demande d’emploi

Les apports des enquêtes Handicaps Incapacités Dépendance et « Emploi » 2002

L’hypothèse d’une sous-déclaration du handicap plus accentuée en Île-de-France

Représentation des bénéficiaires (ou bénéficiaires potentiels) selon leur situation


L’identification de la population handicapée est un élément déterminant dans la mise en œuvre des politiques dédiées au handicap, tant en matière de volumes que de flux. Elle devient un enjeu majeur dans la perspective de l’application de la future loi en faveur des personnes handicapées.

Or l’approche quantitative du public présentant un handicap repose aujourd’hui sur des sources restreintes : demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, bénéficiaires de la loi déclarés par les entreprises du secteur privé assujetties à l’obligation (DOETH), déclarations d’em-ploi de la fonction publique, personnes handicapées en milieu protégé… Des sources qui n’ont pas toujours les mêmes bases de référence et qui ne répondent pas aux mêmes logiques déclaratives.

Dans ce contexte, l’Île-de-France présente deux caractéristiques étonnantes par rapport aux données nationales : le faible poids des demandeurs d’emplois handicapés inscrits à l’ANPE, et un moindre taux d’emploi dans les entreprises soumises à l’obligation.

Un constat que des approches complémentaires ou de récents travaux — en particulier ceux effectués dans le cadre de l’enquête Handicaps Incapacités Dépendance (HID) — ten-draient à pondérer.

UN CHAMP STATISTIQUE QUI NE PEUT COUVRIR L’ÉTENDUE DES SITUATIONS

L’identification des personnes handicapées se fait principalement par le biais des reconnais-sances administratives ou réglementaires : reconnaissance de la qualité de travailleur handi-capé par la Cotorep, attributions de pensions d’invalidité ou de rentes d’accident du travail ou de maladies professionnelles par la sécurité sociale, etc. La comptabilisation se fait ensuite via la déclaration du titre de bénéficiaire, soit dans l’emploi, soit à l’inscription au chômage.

Cette entrée n’est pas exhaustive des situations de handicap, et un certain nombre de per-sonnes handicapées échappent aux sources statistiques habituelles :

• les bénéficiaires de la loi en emploi dans des établissements de moins de salariés,• les bénéficiaires de la loi en emploi dans des établissements de salariés et plus, non

assujettis du fait du retrait des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (au niveau national, on observe plus de travailleurs handicapés en milieu ordinaire qui occupent des fonctions entrant dans le champ de ces catégories d’emplois)10,

• certains bénéficiaires employés dans des établissements assujettis, qui ne sont pas comp-tabilisés du fait du dépassement du quota de (les entreprises ne sont pas obligées de déclarer tous leurs bénéficiaires),

• les bénéficiaires de la loi qui ne déclarent pas leur handicap, que ce soit dans l’établisse-ment qui les emploie ou lors de leur inscription à l’ANPE (une enquête sur le chômage des personnes handicapées, réalisée en par l’ANPE au niveau national, montre que d’entre elles mettent plus de un an à déclarer leur handicap),

• les bénéficiaires de la loi en recherche d’emploi, mais non inscrits à l’ANPE,

. À noter pour mémoire

que si la loi actuelle per-

met aux employeurs de

décompter de l’assiette

d’assujettissement les

emplois exigeant des condi-

tions d’aptitude particuliè-

res, les employeurs peuvent

cependant comptabiliser

les bénéficiaires employés

sur ces postes s’ils

restent assujettis.



• les personnes handicapées salariées susceptibles de devenir bénéficiaires suite à une situa-tion d’inaptitude,

• les personnes handicapées dites « inactives » susceptibles de rechercher une activité (béné-ficiaires ou non) comme les étudiants ou les personnes en attente de place en milieu pro-tégé, par exemple, mais aussi les personnes qui se sont mises provisoirement en retrait du marché de l’emploi (difficultés sociales, de santé…),

• les personnes handicapées qui n’ont pas fait de démarche de reconnaissance (qui ne le sou-haitent pas, qui ne savent pas qu’elles peuvent le faire), quelle que soit leur situation.

Il est donc difficile de comptabiliser avec précision le volume de personnes handicapées en emploi ou recherche d’emploi, même sur le champ couvert par les sources disponi-bles, et encore plus de connaître les besoins des personnes non recensées — on peut sup-poser toutefois qu’elles se ventilent dans tous types de situations.

UNE SOUSREPRÉSENTATION DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÎLEDEFRANCE DANS LA DEMANDE D’EMPLOI

En Île-de-France, selon les données du chômage de l’ANPE en , le poids des deman-deurs d’emploi bénéficiaires de la loi est de , (catégorie ), pour une moyenne nationale de , . Sur l’ensemble du territoire métropolitain, cette région possède la proportion de bénéficiaires la plus faible, le minimum étant ensuite de , et le maximum de , .

Répartition départementale du poids des bénéficiaires catégorie Bénéficiaires Tous publics Poids bénéficiaires

Paris () ,Seine-et-Marne () ,Yvelines () ,Essonne () ,Hauts-de-Seine () ,Seine-Saint-Denis () ,Val-de-Marne () ,Val-d’Oise () ,Île-de-France ,

Source : DRTEFP.

Si l’on compare les poids des demandeurs d’emploi de la région dans la demande nationale — bénéficiaires et ensemble du public — le contraste est encore plus frappant : les deman-deurs d’emploi franciliens (tout public) représentent des demandeurs nationaux, tan-dis que le poids des bénéficiaires de la région ne représente plus que des bénéficiaires nationaux (catégorie ). Cet écart de points pour l’Île-de-France ne dépasse pas , points quand on effectue la comparaison pour chaque région.

Une situation pour le moins étonnante si l’on considère les caractéristiques de la région :

• un volume d’offres d’emploi et de formation attractif,• une offre de services — spécialisés ou non — importante,• un tissu associatif bien représenté, notamment sur le champ du handicap,• une forte implantation de structures de soins, réadaptation et reclassement professionnel.

Malgré cela, alors que la part des bénéficiaires augmente légèrement en France entière (, en ), elle baisse en Île-de-France (, en ).



D’autres sources complètent cette interrogation :

• les entrées des personnes handicapées en formation : pour bénéficiaires identifiés dans les entrées au titre du programme « Chômeurs longue durée » en , le Cnasea identifie entrées de personnes reconnues « travailleur handicapé », soit près de de plus.

• dans le cadre des états des lieux « axes jeunes handicapés » des PDITH, effectués en , structures d’insertion ayant répondu aux questionnaires (Missions locales, Cap Emploi, chantiers d’insertion, etc.) ont déclaré suivre près de jeunes par an. Si l’on applique à ce nombre la part de travailleurs handicapés calculée sur l’ensemble des struc-tures interrogées (en majorité non spécialisées), qui est de , on a un volume de jeunes handicapés en situation d’insertion… soit près de quatre fois plus que l’ANPE n’en recense. Un écart a priori trop important pour que l’on puisse l’expliquer par d’inévi-tables doubles comptes, d’autant plus que ce chiffre ne couvre qu’une partie des structures d’insertion de la région accueillant effectivement des jeunes handicapés.

LES APPORTS DES ENQUÊTES HANDICAPS INCAPACITÉS DÉPENDANCE ET EMPLOI 2002

L’enquête HID, réalisée par l’Insee en , permet pour la première fois d’avoir une vision globale de la population handicapée sur le marché de l’emploi. Parallèlement, une enquête complémentaire à l’enquête « Emploi » de mars de l’Insee a été réalisée sur les person-nes handicapées ou ayant un problème de santé de longue durée11.

Au niveau national, les estimations des enquêtes HID et « Emploi » donnent les résultats suivants :

• environ cinq millions de français déclarent être limités dans leurs capacités de travail, d’entre eux sont en emploi,

• , millions de personnes déclarent être limitées dans leurs capacités de travail et avoir une reconnaissance administrative, d’entre elles sont en emploi.

Structure de la population à partir des enquêtes Emploi et HID et mise en parallèle avec les données disponiblesHID/Enquête Emploi Données disponibles et sources

Population âgée de à ans (Insee)

Personnes déclarant avoir un problème de santé ou un handicap () -Dont personnes limitées dans leurs capacités de travail du fait d’un problème de santé () -Dont personnes ayant une reconnaissance administrative () - Actifs occupés - Milieu protégé () (DGEFP, DGAS)

Fonction publique () (DHOS, CNFPT, DGAFP)

Emploi secteur privé - Chômeurs () (ANPE)

Inactifs -Travaillant dans les établissements assujettis () (DOETH)

Travaillant dans les autres établissements () -

Sources : Dares, Enquête complémentaire à l’enquête emploi de mars (Insee) et Enquête HID .

Guide de lecture :() Ces données proviennent des déclarations de l’en-

quête complémentaire à l’enquête emploi de mars , le reste est extrait de l’enquête HID.

() salariés handicapés dans les ateliers protégés et en CAT en ;

() personnes handicapées dans la fonction publi-que hospitalière, dans les collectivités territoria-les et dans la fonction publique d’État en ;

() demandeurs d’emploi au décembre , hors catégorie ;

() bénéficiaires de la loi en emploi en selonla DOETH.

. L’enquête « Emploi » per-

met d’étudier la structure et

l’évolution de la population

active, d’analyser le chô-

mage et le fonctionnement

du marché du travail. Dans

cette partie, la population

source est celle de l’enquête

« Emploi », soit l’ensemble

des personnes de plus de

ans vivant en ménage

ordinaire, filtrée en début

d’enquête par la question :

« Avez-vous un problème de

santé de plus de six mois ou

un handicap ? ».



Les données des enquêtes de l’Insee détaillées dans le tableau précédent, rapprochées des données disponibles sur des périodes proches ou identiques, marquent une sous-déclara-tion dans l’enquête pour l’ensemble du territoire sur la plupart des données (mis à part pour la donnée « travaillant dans les établissements assujettis » qui renvoie probablement aux différences d’interprétation sur cet item). Le plus étonnant reste l’écart de près de personnes entre le volume des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et l’estima-tion HID (+ pour le volume ANPE), qui laisse présumer de variations de perception quant à la variable « chômage ».

Pour la région Île-de-France, on obtient les résultats suivants12 :

• environ franciliens déclarent être limités dans leurs capacités de travail, la moitié d’entre eux sont en emploi,

• personnes déclarent être limitées dans leurs capacités de travail et avoir une reconnaissance administrative, d’entre elles sont en emploi.

Le graphique ci-contre montre que la popu-lation des bénéficiaires en emploi compta-bilisée par la DOETH est loin de couvrir l’ensemble de la population « handicapée » présente sur le marché du travail ( personnes déclarent être limitées dans leurs capacités de travail et être en emploi ; déclarent être limitées, avoir une reconnais-sance administrative et un emploi, pour bénéficiaires dans la base DOETH).

D’autre part, si l’on conserve les mêmes répartitions que pour la France entière, la comparaison par rapport au national pose une fois encore la question de la particula-rité de l’Île-de-France.

• On a en effet en projection un volume de chômeurs bénéficiaires selon l’enquête HID d’environ personnes, soit de moins que le nombre de bénéficiaires ins-crits en ( demandeurs bénéfi-

ciaires hors catégorie ) ; pour le national l’écart est de personnes au bénéfice des inscriptions connues à cette date ( de « sous-déclaration » dans l’enquête HID, soit personnes).

• Pour ce qui concerne l’emploi dans les établissements assujettis, alors qu’il est sensible-ment équivalent au niveau national selon les sources, il est « sous-déclaré » pour l’Île-de-France ( en projection base HID contre DOETH année )13.

Des données qui semblent indiquer que pour l’Île-de-France les répartitions seraient très différentes de l’ensemble du territoire et mériteraient une attention particulière compte tenu des autres informations disponibles.

Une lecture rapide tendrait à indiquer que les personnes handicapées sont mieux identifiées en Île-de-France via les sources disponibles, ce que l’approche précédente contredit, en par-ticulier au niveau du chômage. Il reste le phénomène de la sous-déclaration, déjà nettement constaté dans une enquête anonyme, qui se retrouve de manière accentuée sur le marché de l’emploi où les enjeux sont différents.

Estimation de la population de à ans ayant un problème de santé en Île-de-France selon l ’enquête Emploi

��

��

��

��

��

� ��

��

��

��

��

��

��

��

� �

� �

Source : Insee, enquête emploi complémentaire mars .

. Attention, il s’agit d’une

estimation sur échantillon,

qui nécessite les réserves

de rigueur. Les données ci-

après sont données à titre

indicatif des volumes con-

sidérés, et non pour une

estimation de la réalité de

la population handicapée

francilienne.

. Écart d’autant plus

étonnant que sur la varia-

ble « assujettis », le risque

de déperdition sur le plan

de la déclaration est pour

l’Île-de-France plus impor-

tant ( des établisse-

ments de plus de salariés

sont effectivement assujet-

tis, contre au niveau

national)… On aurait donc

pu s’attendre à un écart

inversé pour la région, une

part importante des béné-

ficiaires employés dans les

entreprises de plus de

salariés « échappant »

à la DOETH.



L’HYPOTHÈSE D’UNE SOUSDÉCLARATION DU HANDICAP PLUS ACCENTUÉE EN ÎLEDEFRANCE

L’explication principale d’une sous-représentation du public handicapé en Île-de-France viendrait, en toute hypothèse, d’une sous-déclaration du handicap conjuguée avec une moindre inscription à l’ANPE.

Le titre de « travailleur handicapé » reste un discriminant aux yeux des demandeurs d’em-ploi, et en particulier dans une région où le « lien social » est sans doute plus ténu, moins propice à l’entraide solidaire.

La moindre présence des travailleurs handicapés dans les circuits classiques du chômage peut traduire une plus grande fragilité sur le marché de l’emploi (une précarisation, voire une exclusion plus grande), et la mobilisation de circuits « parallèles », relativement bien représentées en Île-de-France (structures du secteur social, associations spécialisées sur le champ du handicap) plus adaptés ou estimés comme tels.

Par ailleurs, l’ampleur et la variété des dispositifs, l’importance de l’offre d’emploi et de for-mation, permettent aux demandeurs d’emplois handicapés de la région de bénéficier de plu-sieurs voies pour l’insertion, sans être obligés de faire valoir leur titre de bénéficiaire de la loi de (d’autant plus que les deux tiers des demandeurs handicapés relèvent d’au moins une autre priorité : chômeur longue durée, Rmiste…).

Pour certaines personnes, les jeunes en particulier, la reconnaissance en elle-même et encore plus la déclaration de celle-ci, peut être moins bien perçue que pour un public adulte, et donc être moins souvent l’objet d’une identification dans la demande d’emploi.

Pour d’autres enfin, les difficultés rencontrées sur le marché de l’emploi (y compris pour motif de santé) peuvent les amener à se mettre en retrait provisoire du marché du travail.

En tout état de cause, il serait opportun d’étudier plus avant l’ampleur de ces écarts, en s’appuyant sur les structures spécialisées et non spécialisées accueillant du public handi-capé, par exemple, ou en essayant de mesurer la part du public suivi qui n’est pas inscrit à l’ANPE. Un des enjeux serait en particulier de mieux répondre aux besoins, notamment quand ces besoins relèvent d’une situation de santé ou de handicap, et plus généralement de mieux appréhender la « cible » des politiques d’insertion menées en faveur des person-nes handicapées.

REPRÉSENTATION DES BÉNÉFICIAIRES OU BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS SELON LEUR SITUATION

Pour compléter cette partie thématique, il est proposé ci-après une représentation des béné-ficiaires franciliens, actifs et inactifs, ainsi que des flux de circulation possibles de ces der-niers. Cette représentation répertorie tous les champs où des personnes en situation de han-dicap peuvent se retrouver.

Dans la perspective de la nouvelle loi en faveur de l’égalité des chances des personnes han-dicapées, cette représentation situe les évolutions attendues et perspectives en matière de politiques publiques.

Le schéma inclut les projections pour l’Île-de-France, basées sur l’enquête HID, des béné-ficiaires potentiels, à savoir les personnes limitées dans leurs capacités de travail du fait d’un problème de santé sans reconnaissance administrative (source HID) et ventilées de manière approximative selon la répartition de l’enquête HID ( personnes environ). Les don-nées connues mises en perspective sont par ailleurs celles de l’année de référence pour l’en-quête HID, soit (ou lorsqu’elles n’étaient pas disponibles).



Sou

rces

: D

RTEF

P

, I

nsee

rece

nsem

ent

,

Un

edic

, D

OET

H

et D

rass

if Ét

at d

es li

eux

.G

uid

e d

e le

ctu

re :

*Sec

teur

priv

é un

ique

men

t. Le

s flèc

hes i

ndiq

uent

les p

ossi

bilit

és d

e pa

ssag

e d’

une

situ

atio

n d’

inse

rtio

n à

une

autr

e. L

es v

olum

es in

diqu

és d

ans c

haqu

e ca

tégo

rie so

nt, e

n ha

ut, l

es d

onné

es c

onnu

es, e

n ba

s les

pro

-je

ctio

ns su

r la

base

de

l’enq

uête

HID

. Exe

mpl

e : a

u ni

veau

du

chôm

age,

pou

r

insc

rits e

n

h

ors c

atég

orie

, l

a pr

ojec

tion

HID

iden

tifie

p

erso

nnes

lim

itées

don

t

se d

écla

rant

ave

c un

titr

e ad

min

istr

atif.

Pou

r l’e

m-

ploi

dan

s les

éta

blis

sem

ents

ass

ujet

tis, i

l est

mis

pou

r mém

oire

les a

ptitu

des s

ous c

ondi

tions

iden

tifiée

s par

la m

édec

ine

du tr

avai

l, ai

nsi q

ue le

s att

ribut

ions

de

cart

es d

’inva

lidité

, à ti

tre

indi

catif

du

pote

ntie

l d’in

divi

dus s

usce

ptib

les d

e de

veni

r bén

éfici

aire

s de

la n

ouve

lle lo

i. A

tten

tion

ce v

olum

e ne

tien

t pas

com

pte

du st

atut

em

ploi

/chô

mag

e de

s per

sonn

es.

Mise

en p

ersp

ectiv

e de l

a pop

ulat

ion

activ

e et i

nacti

ve d

es bé

néfic

iaire

s décl

arés

et po

tentie

ls, es

timat

ions

et fl

ux

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

�

��

��

��

�

��

��

��

�

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

�

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

�

��

��

��

�

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

�

��

��

��

��

��

��

��

��

�

��

�

��

��

��

�

��

��

��

��

��

��

��

�

��

��

��

�

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

�

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��



Le graphique ci-contre confirme que les sources ANPE et DOETH sont loin de couvrir l’ensemble de la population en situation de handicap tant sur le volet de l’emploi que sur la recherche d’emploi. Sans pouvoir estimer la population handicapée, il apparaît que son volume est grandement sous-évalué et cela quelles que soient les situations.

Le schéma souligne en particulier les points suivants :

• le poids des politiques de non-discrimination dans le processus de déclaration du handi-cap (tant au chômage que dans l’emploi),

• l’importance de la mobilisation des entreprises sur des politiques actives, notamment en matière de maintien dans l’emploi.

Ces deux entrées clefs des politiques en faveur des personnes handicapées sont à rapprocher des volumes de bénéficiaires considérés (réels ou potentiels) dans tout examen des perspec-tives de couverture de l’obligation d’emploi.

La question semble moins aujourd’hui de savoir s’il y a le potentiel nécessaire pour atteindre le quota — a priori celui-ci pourrait être dépassé — que de mieux connaître les processus de désinsertion et d’exclusion des personnes handicapées, pour mieux les inverser.

Le souci d’une meilleure identification des volumes considérés, et surtout des motifs de déperdition d’information selon les sources exploitées, ne peut reposer que sur des enquêtes ciblées et approfondies, tant le champ concerné reste complexe.

Encadré : dispositions législatives et réglementaires

Projet de loi pour l’égalité des chances

des personnes handicapées

Seraient ajoutés à la liste des bénéficiaires définie par

l’article L. - du code du travail, les titulaires de la

carte d’invalidité.

La loi intègre une nouvelle rédaction de l’art. L. -

du code du travail qui substitue à ce dispositif un

décompte conduisant simplement à comptabiliser

chaque salarié handicapé, pour une unité, dès lors

qu’il a été présent au moins six mois au cours des

douze derniers mois écoulés, quelle que soit la nature

de son contrat de travail ou sa durée de travail.

En outre, ce nouvel article L. - modifie le calcul

de l’effectif global des entreprises en supprimant les

catégories d’emplois qui exigent des conditions d’ap-

titude particulières et qui ne sont pas comptabilisés

dans cet effectif (mise en place de cette disposition

cinq ans après l’entrée en application de la loi).

L’article pose également le principe d’une modula-

tion du montant de la contribution due par les entre-

prises qui ne satisfont pas l’obligation d’emploi en

fonction de l’effort qu’elles consentent en matière de

maintien dans l’emploi ou de recrutement de person-

nes handicapées.

Afin d’alléger les procédures, la loi ouvrirait aux entre-

prises la possibilité de déduire directement du montant

de leur contribution les dépenses qu’elles ont supporté

pour favoriser l’accueil ou l’insertion professionnelle

de salariés handicapés en leur sein ou, plus généra-

lement, l’accès à la vie professionnelle de personnes

handicapées.

Le plafond de la contribution serait relevé. Cette modi-

fication entend mettre à contribution de manière plus

marquée les entreprises qui n’emploient aucune per-

sonne handicapée.

Conclusion

LA POPULATION HANDICAPÉE FRANCILIENNE14

Pour la septième année consécutive, les demandes auprès de la Cotorep augmentent (dont relatives à des premières demandes, soit une part équivalente à ), tandis que les décisions propres aux reconnaissances (RQTH) diminuent pour la première fois depuis (- entre et , soit décisions).

Les orientations (ORP) prononcées par la Cotorep concernent en proportions sensiblement identiques aux années précédentes le milieu protégé ( ), le milieu ordinaire ( ) et la formation ( ).

Les modalités d’identification du public handicapé reposent sur un principe de déclaration de la qualité de bénéficiaire. Autour de cette déclaration et en fonction de l’état du marché du travail, peuvent entrer en ligne de compte des « stratégies » variées : report momentané de la recherche d’emploi, non déclaration du statut de travailleur handicapé pour bénéfice de dispositifs couvrant d’autres priorités, recherche d’emploi via des structures spécialisées sans inscription à l’ANPE, etc. L’identification du public handicapé n’est qu’une photogra-phie à un moment donné d’un ensemble souvent plus large de situations (contrairement aux critères sexués ou d’âge, ou du bénéfice du RMI, par exemple, qui reposent sur une identi-fication a priori plus facile).

Évolution sur an Évolution sur ans

Reconnaissances « travailleur handicapé » - Orientations professionnelles - - Rentes AT/MP attribuées -Pensions d’invalidité attribuées catégorie - -

Sources : Drees, Cramif et CPAM .Guide de lecture : Les rentes AT/MP recouvrent l’Île-de-France hors Seine-et-Marne.

Certaines sources d’informations complémentaires tendraient à indiquer que les person-nes handicapées franciliennes sont moins bien identifiées, notamment sur le champ de la recherche d’emploi (lire partie ). Dans des situations très différentes, et en raison de la variété et de la perméabilité des dispositifs proposés, une part significative des bénéficiai-res ne feraient pas valoir leur situation de santé ou de handicap pour accéder à l’emploi ou s’y maintenir.

LES DEMANDEURS D’EMPLOI HANDICAPÉS15

Le chômage des personnes handicapées en Île-de-France augmente pour la troisième année consécutive (+ ), mais dans une proportion moindre (, en , , en ) et dans un rapport plus faible que pour l’ensemble du public inscrit à l’ANPE (+ ).

Si l’on considère qu’un objectif minimum des programmes d’insertion en faveur des per-sonnes handicapées est de viser une évolution comparable à celle de l’ensemble du public,

. Parties et

. Parties et


la situation francilienne est la plus favorable des régions françaises (au niveau national, + de hausse pour les bénéficiaires inscrits, + pour le tout public)16.

Le poids des bénéficiaires de la loi dans la demande d’emploi est en baisse, baisse qui s’ex-plique par l’évolution moins rapide des demandeurs d’emploi bénéficiaires par rapport à l’ensemble du public et qui interroge quant à la faible part de bénéficiaires handicapés dans l’ensemble des demandeurs franciliens (, en catégorie ). Sur ce point, les autres régions affichent une part variant de , à , , tandis que l’Île-de-France a la représen-tativité la plus basse, et influe fortement sur la moyenne nationale (, ). Cet écart de plus de deux points sur le reste des régions ne peut s’expliquer par les caractéristiques de l’Île-de-France en matière d’offre d’emplois, d’offre de services (spécialisés ou non), d’implan-tations de structures hospitalières et de réadaptation, ou même de conditions générales de santé. Alors que la part des bénéficiaires augmente légèrement en France entière par rapport à l’année précédente (, en ), elle baisse en Île-de-France (, en ).


Demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi Demandeurs d’emploi tous publics Poids bénéficiaires dans la demande d’emploi , -, point -, pointBénéficiaires entrés au chômage Tout public entré au chômage Bénéficiaires sortis du chômage - Tout public sorti du chômage

Source : DRTEFP.Guide de lecture : Les données concernent la catégorie .

L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES 17

Les données disponibles côté emploi sont également satisfaisantes compte tenu de la cons-tante dégradation du marché (- pour les offres d’emploi, soit , offre par demandeur tout public, et baisse des emplois durables), même si la marge de progression reste impor-tante : le nombre d’établissements contribuants diminue de entre et , et les unités employées dans les établissements restants augmentent de .

La baisse la plus significative est celle des établissements « à quota zéro » (- ), essentielle-ment des établissements de à salariés. Ce qui pointe un effet positif des actions menées sur la région ces dernières années quant à cette cible d’entreprise.

En « unités bénéficiaires », le manque à couvrir est réduit de , pour unités à employer. En termes de personnes, selon le critère appliqué18, ceci correspond à une four-chette de à personnes à employer.

De ce point de vue également, les questions d’identification du public bénéficiaire sont essentielles, tant dans l’entreprise (personnes ne se déclarant pas, salariés en situation d’inaptitude non reconnus travailleurs handicapés…), qu’au niveau du marché de l’emploi (personnes bénéficiaires susceptibles d’être embauchées comme telles).

Effectif Évolution sur an Évolution depuis

Offres d’emploi - - Établissements assujettis - Établissements contribuants - Salariés bénéficiaires dans les établissements assujettis - Établissements remplissant le quota -

Sources : DRTEFP et Agefiph.

. Comparaison par

régions des écarts d’évo-

lution entre public bénéfi-

ciaire et ensemble.

. Parties et .

. Moyenne pour les sala-

riés employés, soit , unité

par personne, ou valeur

minimale d’une personne

handicapée employée les

premières années d’embau-

che, soit unités valorisées.


Globalement, les entreprises franciliennes assujetties ont marqué ces dernières années une forte progression quant à leur mobilisation en faveur des personnes handicapées. L’estimation SOETH pour la région (avant redressement des données) donne une pro-gression de des salariés handicapés employés entre et , pour une modifi-cation du taux d’emploi régional de , à , (avec d’importantes variations départe-mentales, de , à , ).

DISPOSITIFS D’INSERTION ET RÉSULTATS19

Pour ce qui concerne la formation, à données comparables, les entrées en formation des bénéficiaires marquent un léger recul (- ), tous programmes confondus, dans un contexte où les aides à l’emploi sont en baisse constante (sur le volet Sife en particulier).

Malgré cela des travailleurs handicapés ont bénéficié en des mesures formation du programme « Chômeurs longue durée », soit une part en progression constante depuis trois ans.

L’accès au « droit commun » augmente de plus en plus, avec une programmation au niveau des PDITH qui lui réserve une part importante (programmation de en contre en , avec seulement quatre départements qui programment du « spécifique »).

Ce sont au minimum personnes handicapées qui ont bénéficié d’une ou plusieurs for-mations en , une dynamique qui se retrouve au niveau des sorties du chômage des tra-vailleurs handicapés, avec une hausse de par rapport à .

En matière de maintien dans l’emploi20, les dispositifs dédiés des PDITH ont vu bais-ser leurs sollicitations (- ) — ce qui peut être le signe d’une plus grande autonomie des acteurs « naturels » du maintien — et le nombre de maintiens effectués ( maintiens con-tre en ). Par contre, l’activité marque une plus grande efficacité dans le traitement : des dossiers clos plus rapidement, et un taux de maintien progressant de points pour atteindre .

Les partenariats institutionnels, tant sur le plan départemental que régional, devraient per-mettre un suivi de cette activité de manière plus complète (sécurité sociale et médecine du travail), dans un contexte où les déclarations d’inaptitudes semblent progresser (, des déclarations contre , en ).

À noter que sur ce champ également, l’Île-de-France se caractérise par un volume impor-tant de salariés inscrits à un service de santé au travail ne se présentant pas à la visite annuelle ( million environ pour l’année ).

Quant aux structures Cap Emploi et aux missions de sensibilisation des entreprises, les rapprochements effectués dans le cadre du programme exceptionnel auraient permis un retournement de tendance quant au recueil d’offres d’emploi (+ pour les structures Cap Emploi entre et ).


Entrées de bénéficiaires en formation Sife - - Taux de maintien dans l’emploi + points -Entreprises contactées missions PDITH - - Entreprises visitées par Cap Emploi - Dossiers actifs Cap Emploi Placements Cap Emploi - Sorties bénéficiaires pour reprise d’emploi - -

Sources : DRTEFP, PDITH et Agefiph.Guide de lecture : Les entrées en formation Sife proviennent de la DRTEFP, les données du chômage concernent la caté-gorie

. Parties , et .

. Activité mesurée

aujourd’hui à travers les

seules missions maintien

PDITH.


L’accueil au niveau des structures Cap Emploi a progressé à nouveau, après trois années de baisse. Les nouveaux accueils concernent pour des accueils au titre du PAP/ND et à fin , les structures Cap Emploi franciliennes suivaient personnes handicapées.

Au niveau des insertions, ce sont contrats (stable d’une année sur l’autre) qui ont été signés par les structures Cap Emploi de la région (dont sur contrats aidés).

bénéficiaires de la loi en sont identifiés par l’ANPE en sortie du chômage pour reprise d’emploi (toutes catégories hors et ), soit une baisse de . La part de sorties sur des emplois durables, quant à elle, reste stable.


Récapitulatif des données départementales, régionales et nationales

Paris()

Seine-et-Marne

()Yvelines

()Essonne

()

Hauts-de-Seine()

Seine-Saint-Denis()

Val-de-Marne

()

Val-d’Oise

()Île-de-France France

Île-de-France

RQTHvalides ND

Pensionnés catégorie ND

Rentes gérées (personnes - ans) - ND

Bénéficiairesde la loi en atelier protégé ()

Places installéesen centre d’aide par le travail ()

Bénéficiaires demandeursd’emploi catégorie en

Demandeurs d’emploitous publics catégorie en

Entrées bénéficiairescatégorie en

Entrées tous publicscatégorie en

Sorties bénéficiairescatégorie en

Sorties bénéficiairespour reprise d’emploi catégorie en

Sorties tous publicscatégorie en

Sorties tous publicspour reprise d’emploicatégorie en

Établissementsde + salariés en

Établissementsassujettis en ND

Salariés dans établissementsde + salariés en

Salariés bénéficiaires(DOETH) en ND

Établissements contribuantsen ()

Offres ANPEen

Dossiers actifsCap Emploi en

PlacementsCap Emploi en

Maintiens dans l’emploiréalisés en par l’axe PDITH ND

Contrats primésAgefiph en

Entrées en formationÉtat, Région, Afpa en ND

Sources : Drees, Drassif, DRTEFP, Unedic, Agefiph, Adhoc/PDITH, Afpa et Cnasea.Guide de lecture : () Les données nationales correspondent à l’année .


AFPA. Association nationale pour la formation profession-nelle adulte

Agefiph. Association de gestion du fonds pour l’insertion pro-fessionnelle des personnes handicapées

ANPE. Agence nationale pour l’emploi

AT/MP. Accident du travail/maladie professionnelle

CAT. Centre d’aide par le travail

CIE. Contrat initiative emploi

CDI. Contrat à durée indéterminée

CDD. Contrat à durée déterminée

CES. Contrat emploi solidarité

CEC. Contrat emploi consolidé

CLD. Chômeur de longue durée

CNASEA. Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

CNFPT. Centre national de la fonction publique territoriale

Cotorep. Commission technique d’orientation et de reclasse-ment professionnel

CPAM. Caisse primaire d’assurance maladie

CRAM. Caisse régionale d’assurance maladie (CRAMIF en Île-de-France)

CRP. Centre de rééducation professionnelle/Centre de reclas-sement professionnel

DARES. Direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique

DDASS. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DE. Demandeur d’emploi

DELD. Demandeur d’emploi de longue durée

DEFM. Demandeur d’emploi en fin de mois

Catégorie . Personne sans emploi, immédiatement dis-ponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indétermi-née à temps pleinCatégorie . Personne sans emploi, immédiatement dis-ponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps partielCatégorie . Personne sans emploi, immédiatement dis-ponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte duréeCatégorie . Personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche d’un emploi Catégorie . Personne pourvue d’un emploi, à la recher-che d’un autre emploi Catégorie . Personne non immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’em-ploi, à la recherche d’un autre emploi à durée indétermi-née à temps pleinCatégorie . Personne non immédiatement disponible,

tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’em-ploi, à la recherche d’un autre emploi à durée indétermi-née à temps partielCatégorie . Personne non immédiatement disponible, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’em-ploi, à la recherche d’un autre emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée

DGAFP. Direction générale de l’administration et de la fonc-tion publique

DGAS. Direction générale de l’action sociale

DGEFP. Délégation générale à l’emploi et à la formation pro-fessionnelle

DHOS. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

DOETH. Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs han-dicapés, des mutilés de guerre et assimilés

DR ANPE. Délégation régionale de l’Agence nationale pour l’emploi

DRASS. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASSIF en Île-de-France)

Drees. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DRTEFP. Direction régionale du travail, de l’emploi et de la for-mation professionnelle

EQTP. Équivalent temps plein

IMPro. Institut médico-professionnel

INSEE. Institut national de la statistique et des études écono-miques

IPP. Incapacité permanente partielle

Niveaux de formation :

I et II. Bac + ou ansIII. Bac + ansIV. Bac BTN BT BPV. BEP CAPV bis. BIS CEP SESVI. Premier cycle ou deuxième cycle

ORP. Orientation professionnelle

PAIO. Permanence d'accueil, d'informations et d'orientation

PAP/ND. Programme d’action personnalisée pour un nou-veau départ

PDITH. Programme départemental d’insertion des travailleurs handicapés

PRFTH. Programme régional de formation des travailleurs handicapés

RQTH. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

SAE. Stage d’accès à l’entreprise

Sife. Stage d’insertion et de formation en entreprise

SOETH. Suivi de l'obligation d'emploi des travailleurshandicapés

Glossaire


DRTEFPIle-de-France

DRASSIle-de-France

Comité de pilotage

Documents

Emploi, formation et insertion des travailleurs handicapés - bilan … › IMG › pdf › observatoire2004.pdf · 2015-09-24 · sertion des travailleurs handicapés, qui vient