APPEL À PROJETS« Inclusion numérique des retraités »

Dossier de candidature

Lire impérativement le règlement de l’appel à projets avant de commencer à compléter votre dossier de candidature.

Le porteur de projet doit fournir un dossier de candidature dûment rempli, daté et signé, en version papier et en version dématérialisée.

Pour un appui méthodologique, la Cnav en Île-de-France recommande au porteur de projet de s’appuyer sur l’ouvrage de L. Barthélémy, J. Bodard, J. Feroldi, Actions collectives « Bien vieillir » : repères théoriques, méthodologiques et pratiques, Saint-Denis, INPES éd., 2014.

Dépôt du dossier de candidature au plus tard le 13 avril 2018 à 12h00

RÉUNION D’INFORMATION EN LIGNE LE 30 MARS 2018 À 10H POUR LA REJOINDRE, VEUILLEZ CLIQUER SUR CE LIEN :

https://meet.lync.com/cnavts/magalie.raimbault/R0G14JZ3

AVEC LA PARTICIPATION DES CONFÉRENCES DES FINANCEURS DES YVELINES (78), DE L’ESSONNE (91), DES HAUTS-DE-SEINE (92) ET DU VAL D’OISE (95)

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PARTIE 1 : LA STRUCTURE ______________Situation administrative

Nom de la structure : ....................................................................................................................Adresse : ......................................................................................................................................Code Postal : |__|__|__|__|__| Ville : .........................................................................................N° de téléphone :|__|__||__|__||__|__||__|__||__|__| N° de fax :|__|__||__|__||__|__||__|__||__|__|Adresse mail..................................................................................................................................Adresse site Internet : ..................................................................................................................N° SIRET : …………………………………………………………………………...............................

Responsable de l’organismeNom : ............................................................................................................................................Prénom : .......................................................................................................................................Fonction : ......................................................................................................................................Adresse e-mail : ...........................................................................................................................

Chargé(e) de projetNom : ............................................................................................................................................Prénom : .......................................................................................................................................Fonction : ......................................................................................................................................Adresse e-mail : ............................................................................................................................

Nature de la structure Statut public privé non lucratif privé lucratifDomaine d’activité ...............................................................................................................................................................................................................................................................................Description des activités principales de la structure (10 lignes maximum)...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Dispose-t-elle d’une autorisation ou d’un agrément administratif ? oui non Si oui, lequel (joindre une copie): .................................................................................................

Nature de la demande

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Avez-vous déjà déposé une ou des demande(s) de subvention à la CNAV dans le cadre d’une procédure d’appel à projets ? Si oui, précisez :

Nom du projet Année de demande

Attribution d’une subvention par la Cnav (oui / non)

Période de mise en œuvre du projet

Attention, il est rappelé que le présent formulaire s’adresse exclusivement aux structures proposant un projet qui n’a pas déjà fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du dispositif d’appel à projets de la Cnav en Île-de-France (se référer au règlement de l’appel à projets).

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PARTIE 2 : LE PROJET______________Titre du projet : ………………………………….

Résumé du projet (en 10 lignes, décrire succinctement le projet, son objet et ses principaux objectifs ; ce résumé est utilisé lors de l’instruction)

État d’avancement du projet

Lancement Déploiement

Nature de l’innovation (en quoi votre projet est-il innovant ?)

Activité de la structure en matière numériqueL’appel à projets vise à augmenter la capacité de faire des structures (augmentation du nombre de personnes formées, augmentation du nombre d’ateliers, déploiement sur un nouveau territoire, etc.).

A titre informatif, veuillez nous indiquer votre activité actuelle moyenne en matière numérique : - nombre d’ateliers organisés :- nombre de personnes formées : - équipement informatique (matériel) :

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Description du projet :

La Cnav demande au porteur de projet de joindre le référentiel de formation proposé décrivant a minima les programmes des différentes séances et les compétences numériques correspondantes.

Indiquez le type d’accompagnement au numérique que vous souhaitez déployer dans le cadre de l’appel à projets. Pour chaque catégorie, précisez le public visé, le contenu pédagogique, la durée envisagée ainsi que le nombre de séances. Comme indiqué dans l’article 10 du règlement des candidatures, les actions de formation seront financées de manière prioritaire par le présent appel à projets.

Formation : Transmettre à la personne les connaissances et les compétences nécessaires pour qu’elle puisse se servir du numérique en autonomie pour atteindre ses objectifs (ex. naviguer sur Internet, écrire un mail, faire une démarche administrative etc.).

Formation « coup de pouce » : action de formation courte qui a pour but d'apprendre à un usager qui possède déjà des bases en matière numérique, à réaliser une démarche administrative ou récréative en ligne.

Assistance : Faire une démarche numérique à la place de la personne qui n’est pas en mesure de la faire en autonomie. L’assistance n’a pas pour but principal de transmettre à la personne les moyens de réaliser l’opération en autonomie par la suite.

Sensibilisation : Inciter les personnes à se former au numérique en leur exposant les opportunités que cela peut leur fournir dans le cadre du bien vieillir et informer sur l’offre de formation au numérique.

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Contenu des ateliers (indiquez le ou les domaines concerné(s) par le projet) – Cf Annexe du règlement des candidatures

DOMAINE 1 : Se servir d’un équipement numérique

DOMAINE 2 : Utiliser Internet

DOMAINE 3 : Communiquer en ligne

DOMAINE 4 : Faire une démarche en ligne

Dont les démarches « Créer mon espace personnel sur l’Assurance retraite » et « S’inscrire à un atelier de prévention »

Autre (ex. clef USB, Payer en ligne, Skype) :

Connaissance de l’appel à projets (comment, par qui et où en avez-vous eu connaissance ?)

Motivations (en 10 lignes, décrire quelles sont vos motivations personnelles pour réaliser ce projet)

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Connaissance de la problématique des retraités

Analyse du besoin précis auquel répond la solution (décrire les constats / diagnostic réalisés par vos soins et/ou après un état de l’art (revue de littérature) qui démontrent les manques actuels pour les retraités sur la situation de vie et/ou le territoire visé. Nous vous recommandons d’indiquer les références qui confirment vos constats1.

Connaissance des solutions existantes

Analyse des solutions existantes (démontrer si la solution proposée est nouvelle, présenter les solutions concurrentielles et la différence/complémentarité avec elles, préciser si la nouveauté vient du territoire ciblé, etc.).

Mise en œuvre du projet

Public concerné/ciblé par la solution innovante du projet : nombre de bénéficiaires sur l’année du projet (estimation du nombre de retraités qui bénéficieront de la solution sur une année, avec une estimation du nombre de retraités autonomes Gir 5-6 et non girés).

Méthode pour attirer et communiquer auprès des personnes bénéficiaires des actions du projet (courriers, articles de presse, orientations par des partenaires, actions de sensibilisation, etc.). Indiquez comment vous communiquez auprès des retraités et de vos partenaires pour susciter l’inscription au projet proposé.

1 L’utilisation de l’Observatoire des fragilités est préconisée http://www.observatoiredesfragilites.fr/

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Zone géographique (quelle sera la zone géographique couverte par le projet : quartier(s), commune(s), département(s), etc.)

Modalités pédagogiques (adaptation des modalités pédagogiques au public sénior, modalités d’organisation des projets, mobilité éventuelle des projets, etc.)

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Modalité d’intervention résultant de la mise en œuvre du projet

Nom de l’activité

Objectifs spécifiques

Catégorie ThématiqueType d’activité

Nature de l’activité

Lieu(x) de réalisation

Public concerné

Nombre de séances

Dates prévisionnelles de début de réalisation

Nombre de bénéficiaires prévisionnel

Notice   de remplissage du tableau   :

Catégorie : Actions collectives du maintien de lien social/Actions collectives de prévention/Actions de formation-études-recherche

Thématique : Accès aux droits/Activités physiques/Bien être estime de soi/Bienvenue à la retraite/Equilibre et prévention des chutes/Habitat et cadre de vie/Mémoire/Nutrition/Santé globale et bien vieillir/Sécurité domestique/sécurité routière/Sommeil

Type d’activité :Atelier/Conférence/Formation/Forum/Réunion collective/Sortie/Autre

Nature de l’activité : Formation/Formation « coup de pouce »/Assistance/Sensibilisation

Public concerné : Tout public/Public spécifique migrant/Public spécifique veufs-ves/Nouveaux retraités/Résidents LVC/Aidants/Autres

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Coût de l’activité (quel est le coût analytique, en euros TTC, de l’activité/personne retraitée ?)

Le porteur de projet atteste que le reste à charge financier par retraité participant, pendant le temps de l’appel à projets, est égal à : 0€

Existence de liens potentiels entre le projet et les dispositifs d’action sociale de la Cnav Île-de-France

Est-ce que l’offre de services du PRIF pourrait s’intégrer dans votre projet ? Si non, pourquoi ? Si oui, merci de décrire de quelle manière et de contacter le Prif2.

Votre projet favorise-t-il l’orientation des retraités fragilisés vers un accompagnement renforcé de la Cnav (évaluation globale des besoins et possibilité d’octroi d’un plan d’action personnalisé diversifié, aides individuelles à l’habitat) ? Si non, pourquoi ? Si oui, comment envisagez-vous favoriser cette orientation ?

Partenaires associés au projet (pourriez-vous décrire qui sont les partenaires de votre projet ? acteurs locaux susceptibles de consolider ou compléter les interventions et acteurs institutionnels impliqués, directement ou indirectement, dans le champ d’activité dans lequel le projet s’inscrit).

Nom / Prénom Contact (mail) Apport du partenaire (rôle/fonction)

2 www.prif.fr

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Si le projet est également adressé à une ou des Conférence(s) des financeurs, précisez l’articulation entre les cofinancements demandés (destination, indicateurs à atteindre, etc.)

Le calendrier prévisionnel

Date de début du projet : / / Date de fin du projet : / /

Le plan d’action et la dynamique partenariale

Pourriez-vous décrire les acteurs mobilisés sur votre projet (Qui), ce qu’ils vont faire (Quoi), dans quel lieu (Où) avec qui et de quelle façon (Comment) et à quel moment (Quand) ?

Qui Quoi Où Comment Quand

Commentaires

Les moyens affectés au projet

Équipe dédiée au projet (pourriez-vous préciser qui intervient dans votre projet (fonction) avec quel statut (bénévole / professionnel salarié ou prestataire) et à quel fréquence (ETP) ?)

Fonction Bénévole / professionnel ETP

Moyens matériels envisagés (local, matériel, etc.)

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Moyens de communication utilisés pour faire connaître la ou les activité(s) du projet (site internet, plaquette, film promotionnel, etc.)

Évaluation du projet

L’utilisation de l’outil d’évaluation fait partie des contenus socles (Cf Article 4 règlement des candidatures). Celui-ci se décline sous deux formes :

Un bilan d’évaluation prévu par la convention conclue entre la Cnav Ile-de-France et la structure financée (Cf Article 10 du règlement). Ce bilan aura pour but de faire une synthèse davantage quantitative de l’activité réalisée et de faire le lien avec le contenu socle.

Le bilan de l’utilisation de l’outil d’évaluation du niveau d’autonomie numérique de la personne retraitée. Cet outil aura pour but de mesurer le niveau d’autonomie numérique de la personne (débutant, intermédiaire, avancé) et les compétences numériques acquises. L’objectif visé par la Cnav est de mesurer la progression de la personne ainsi que le parcours de formation associé.

Pour ce faire, le porteur de projet devra joindre le modèle de l’outil qu’il propose permettant le suivi des inscriptions des séniors, leur progression et leur assiduité.

Par qui sera réalisée l’évaluation ?

en interne : en externe :

Quelle méthode sera utilisée ? (modalités, organisation, outil de reporting, etc.)

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Budget prévisionnel du projet

Le budget doit présenter l’intégralité du projet en tenant compte des financeurs autres que la Cnav Île-de-France. Les dépenses d’investissement doivent obligatoirement être justifiées par des devis. Le modèle présenté est donné à titre indicatif et est non exhaustif. En cas d’attribution de subvention, il sera demandé à la structure de présenter ce même budget, réalisé, à la fin du projet.

Le budget doit être équilibré (dépenses = recettes)

DEPENSES

Libellé Montant prévisionnel

1. Frais de personnel  

dont charges sociales  

2. Fonctionnement des activités (location de salle, petit matériel, etc.)  

3. Impôts et taxes  

Impôts et taxes sur rémunérations  

Autres impôts et taxes  

4. Partenariats / intervenants (rémunérations d'intervenants / prestataires, etc.)  

5. Immobilisations incorporelles (frais de recherches et développement, logiciels, etc.)  

6. Immobilisations corporelles  

Matériel de transport  

Bâtiment  

Mobilier de bureau  

Matériel informatique  

7. Autres charges  

TOTAL DEPENSES  

NB : une copie des devis justifiant les dépenses d’investissement indiquées dans le budget doit être jointe

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RECETTES

Libellé Montant prévisionnel

1. Ressources propres  

2. Financement(s) privé(s) - entreprises et fondations (à préciser)  

3. Autres financement (vente de produits, adhésions, abonnements, à préciser)

 

4. Subvention CNAV (montant demandé dans la présente candidature)  

5. Subvention à préciser :Etat :

Région(s) :

Département(s) :

Commune(s) :

Agence(s) Régionale(s) de Santé :

Conférence(s) des financeurs :

 

6. Autres subventions publiques (à préciser)  

TOTAL DES RECETTES  

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Précision demandée sur les recettes

Quels sont les cofinancements demandés au moment de la rédaction du présent dossier (raisons sociales des organismes co-financeurs) ?

Nom du co-financeur Raison sociale Nature de la demande de financement

Quels sont les cofinancements attribués au moment de la rédaction du présent dossier ?

Le porteur de projet accepte-t-il que le projet soit transmis aux Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ?Oui Non

Synthèse - Budget

Répartition du cout du projet Montant

Coût total du Projet 0,00 €en fonctionnement 0,00 €en investissement  0,00 €Montant de la subvention totale sollicitée auprès de la Cnav :

0,00 €

en fonctionnement 0,00 €en investissement  0,00 €

IMPORTANT : Indiquer ci-dessous les postes de dépenses qui seraient concernés par la subvention demandée à la Cnav (exemple : investissement en matériel, honoraires d’intervenants externes, salaires de ressources humaines internes liés au projet, achat de matériel, etc.).

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Liste des pièces jointes au dossier (cochez la colonne qui vous concerne)

Documents Obligatoire Fourni(cocher)

Non concerné(cocher)

Le dossier de candidature en deux versions : - signé et daté au format .pdf ;- complété dans un format traitement de texte

(.doc, .docx, .odt).

Une lettre adressée à la direction de la Cnav précisant le montant de la subvention demandée

Le budget prévisionnel du projet complété Une attestation Urssaf, datant de moins d’un an, précisant que votre structure est à jour du versement de ses cotisations sociales (si la structure est composée de bénévoles, faire une attestation sur l’honneur le précisant).Pour information, l’Urssaf délivre ce type d’attestation sur son site internet

Une copie de l’arrêté d’agrément ou d’autorisation, si le projet le nécessite.Un relevé d’identité bancaire original Une copie des devis justifiant les dépenses d’investissement indiquées dans le budget

Les statuts signés et datés Une copie de la déclaration au Journal Officiel ou les documents officiels de la déclaration de la société

Une liste reprenant les noms, fonctions et professions des dirigeants

Le rapport d'activité de l'année N-1 ou N-2 à défaut Le compte de résultat de l'année N-1 (ou à défaut N-2) Le référentiel de formation de la structure (programme détaillé de l’offre de formation précisant les compétences socle visées)

Le modèle de l’outil permettant le suivi des inscriptions des séniors, de leur progression et de leur assiduité

Je soussigné(e) _____________________________

En ma qualité de _____________________________

Certifie l’exactitude des renseignements et éléments fournis dans le cadre de ma demande de subvention.

Fait à : ___________ Le :

Signature Cachet de la structure

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