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En route vers le DPC

16 ans plus tard…

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Depuis 1996…

• Les ordonnances JUPPE rendant la FMC obligatoire ont été adoptées en… 1996 !

• Depuis, différentes mesures législatives ont prétendu organiser cette obligation

• Sans jamais y arriver…

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Avant la loi HPST

• Les dernières lois (jamais appliquées) avant la réforme actuelle, ont été votées quand le Dr KOUCHNER était ministre de la santé

• En août 2004, deux lois sont adoptées à 8 jours d’intervalle :– La loi de santé publique– La loi de réforme du système de santé

• L’une s’occupait de la FMC et l’autre de l’EPP

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2 lois, 2 schémas parallèles

• La FMC relevait d’organismes agréés FMC par le CNFMC de leur mode d’exercice (libéraux, hospitaliers, ou salariés)

• L’EPP relevait d’un agrément spécifique délivré par la HAS

• L’OGC finançait des actions de FPC ou d’EPP sur des cahiers des charges différents!

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Les objectifs essentiels de cette nouvelle réglementation

• Harmoniser FMC et EPP = DPC• Étendre l’obligation à tous les professionnels

de santé• Mieux gérer les conflits d’intérêt (sous le

prétexte d’appliquer la directive européenne sur les services)

• Rendre le pouvoir au professionnel par des forfaits individuels

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Des craintes (infondées!)

• Que l’Etat et l’assurance-maladie se désengagent en se cachant derrière la taxe DPC imposée aux industriels

• Que les industriels se désengagent pour le même motif• Que le budget restant constant et les utilisateurs plus

nombreux, le forfait soit symbolique et ne permettent pas de financer le dispositif

• Que le forfait annuel soit intégré au P4P• Que la dérégulation du marché (disparition de

l’agrément) ne soit pas une amélioration de la qualité

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Politiquement incorrect• Tentative d’exclusion des syndicats par la création d’un GIP

Etat/UNCAM -> échec• Intention de redonner le pouvoir scientifique et logistique

aux professionnels concernés -> à prouver (difficultés de mise en place des CNP, luttes de pouvoir, rivalités FSM/CMG)

• Volonté affichée de donner le pouvoir à l’utilisateur par le forfait annuel -> à confirmer

• En Europe, seul l’Etat français s’appuie sur la directive Bolkestein pour exclure les compétences au prétexte de gérer les conflits d’intérêt

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Les améliorations attendues

• Une seule démarche alliant FMC et EPP• Un seul thème obligatoire par an• Des démarches pluriannuelles autorisées• L’implication du conseil de l’ordre dans le suivi

des ‘déviants’, avec des mesures d’accompagnement programmées

• Une plus grande liberté dans les choix des contenus et des méthodes

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De nombreuses pièces manquantes

• Malgré les décrets signés le 31 décembre 2011 et publiés au JO du premier janvier 2012 (DPC et OGDPC),

• Celui concernant la CSI, publié 10 jours après,• Il manque de nombreux éléments comme les

circuits financiers, la mise en place des structures (OGDPC, CSI), etc.

• Des mesures transitoires sont en place pour 2012, voire jusqu’à juin 2013…

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En guise de conclusion (provisoire)

• Il y a encore beaucoup à faire pour rendre ce dispositif opérationnel

• Quelles que soient les démotivations que le passé a pu engendrer, la profession, et en particulier le réseau UnaformeC, reste prête à relever ce nouveau challenge qualité qui intègre des valeurs que nous défendons

• Mais des élections sont programmées pour les semaines à venir…

• Et le passé nous incite à rester prudents.

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