ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - Var-info · s’agit d’une adaptation de la BD “L’élève Ducobu”. La société les films du 24 a été séduite par l’environnement

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS

L’IMMOBILIERLES ENTREPRISESLES COMMERCES

Retrouvez ces rubriquesdans le cahier

annonces légales

La Seyne

Les jeuxsont presque faits ! UPV Est-Varois

Pierre Mandier succèdeà Bernard Lecat

Expertise comptable

Une innovation baptiséeSignexpert

Vente d’un bien

Le notaireest incontournable

Hebdomadaire économique du Var

Vendredi 4 novembre 2011 - N° 4439 55e année 0,80 €

LE VAR INFORMATION N° 4439 - VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011 3

Presqu’île de Giens : Le port du Niel comme décor pour le cinémaLa Croix Valmer : Station classée de tourismeLigne à grande vitesse : Les conseillers généraux font bloc

4-5 actualité

“Logemenent d’abord” : Vers un service public de l’hébergement10 logement

La Seyne : Un nouveau casino en service dès l’an prochain

6-7 dossier

Vente d’un bien : Le notaire est incontournableA propos d’un achat : Hypothèque ou cautionnement bancaire

11 immobilier

Expertise comptable : Une innovation baptisée Signexpert8 chiffres

Economie sociale et solidaire : Une “autre” économie qui fait sa promotion12 société

Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs13 temps libre

UPV Est-varois : Pierre Mandier succède à Bernard Lecat

9 en vedette

Ventes aux enchères immobilières et mobilières14-15 spécial enchères

4

Cahier centrald’annonces légaleset judiciaires

www.varinformation.com

JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTIONDES ANNONCES LÉGALES

ET COMMERCIALES

DIRECTION ADMINISTRATIVE115, Chemin des Valettes

83490 Le MuyTél : 04 94 19 54 52Fax : 04 94 45 88 22

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONJacques Riccobono

DIRECTRICE COMMERCIALEFrançoise Laveuf

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RÉDACTEUR EN CHEFMarc Nari

“L’empire”, bd Clemenceau 83000 Toulon

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RÉDACTIONHenri Lameyre

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RELATIONS CLIENTÈLEValérie Ferrari

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COMPTABILITÉCatherine Andrieu

ÉDITEURCMPC s.a. au capital de 107 520 €

SIÈGE SOCIAL24, boulevard Carnot

06400 CannesDépôt légal 2011

Commision paritaire des publications et agencesde presse n° 0913 i 79854

ISSN 0757-503Tirage : 7 000 exemplaires

IMPRIMERIERiccobono Offset Presse

83490 Le MuyTél. 04 94 19 54 57

Prix HT de la ligne d’annonce légale en 2011 : 3,93 € HT(calibrage de filet à filet)

fixé par arrêté préfectoral

Toute reproduction, même partielle estinterdite sans l’autorisation expresse

et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)

4 LE VAR INFORMATION N° 4439 - VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011

Actualité

EditoUn dossier “gagnant”

En optant pour l’ouverture d’un établissement de jeuxen plein cœur de son agglomération, la ville de LaSeyne a clairement fait le pari de soutenir une activi-

té porteuse d’une image forte, ne serait-ce que vis-à-visdu tourisme. Ce choix relève bien évidemment du fait quecomparés à la mise, les bénéfices qu’en tirera la collecti-vité, sont plus que substantiels. Mais au-delà des retombées directes qui viendront gros-sir la cagnotte communale, il convient de souligner quela présence d’un casino sur le parc de la Navale ne man-quera pas de créer de l’activité économique pour les tpe-pme locales. Pour ces dernières, une telle implantationsera sans aucun doute source de nouveaux marchés. Ainsi,La Seyne joue-t-elle “gagnant” en se dotant d’un nou-

vel outil qui, en plus de sa fonction économique, contri-buera à renforcer son offre culturelle. Car le futur casinoseynois aura aussi à charge de proposer des spectacles,des expositions et diverses animations à l’attention desjoueurs, et - c’est important - des non-joueurs. Un nouveau casino à La Seyne, c’est aussi un clin d’œil àl’histoire locale pour cette ville qui a compté jusqu’à troisétablissements de la sorte sur son territoire. C’était aux Sablettes, il n’y pas si longtemps, ou plus loin,à l’époque des “petites alliées” quand les jeunes officiersde marine venaient chercher un peu d’exotisme sur le lit-toral de Tamaris… C’était une autre époque, et les casi-nos attiraient déjà un large public.

MARC NARI

La société "Les Films du 24" aretenu le Port du Niel pour y

tourner des séquences du film“Les vacances de Ducobu”. Le petit port de la presqu’île deGiens servira de toile de fond àplusieurs séquences du film réa-lisé par Philippe de Chauveron quisera en grande partie tourné dansla région. Les acteurs principauxen sont Elie Semoun, Joséphinede Meaux et Hélène Noguera. Ils’agit d’une adaptation de la BD“L’élève Ducobu”. La société lesfilms du 24 a été séduite parl’environnement et l’ambiance duPort du Niel. El le a soll icité

en bref… en bref…� Laurent Falaize vient d’êtrenommé par ses pairs présidentde la toute nouvelle associationdes entreprises de la plaine deLa Crau dont la vocation est decréer une synergie entre les en-treprises de la ZAC de Gavarry.45 sociétés adhèrent à cette struc-ture avec l’ambition de faire cau-se commune pour l’entretien dela zone, voire pour l’achatd’équipements…

� La date de limite pour les ins-criptions au concours lancé parla Fédération du patrimoineMaritime Méditerranée (NDLR :Notre dossier du 12 août) a étéreportées au 15 novembre. Lesports de Sanary, La Ciotat, Cannes,Nice… et bien d’autres sont dé-jà concernés par les candida-tures.

� Les Directeurs des affaires cul-turelles ou assimilés des col-lectivités territoriales et Etablis-sements publics de coopérationintercommunale de la régionPaca se sont constitués en asso-ciation. Réseau d’informations,plate-forme d’échanges d’expé-riences, cette association entendêtre une structure de représen-tation des Dac auprès des autresréseaux professionnels et desinstitutions et surtout participerà la réflexion sur les politiquesculturelles. M.N.

Presqu’île de Giens

Le port du Niel comme décor pour le cinéma

Le Niel, un petit port dans toute son authenticité

l’autorisation de la CCI du Varpour y tourner plusieurs séquenceset y stationner des bateaux il y aquelques semaines. On notera que les retombées d’unetelle opération sont loin d’être né-gligeables, d’une part au regardde l’équipe qui, entre les techni-ciens, les comédiens et figurants,était constituée de 60 personnes,et d’autres part en terme d’image.Rappelons que la CCI du Var estpartenaire de la Commission duFilm du Var qui s’emploie à fairela promotion du département duVar auprès des professionnels fran-çais et étrangers de l’industrie ci-

nématographique et audiovisuel-le, afin de générer des retombéeséconomiques, touristiques, mé-diatiques.En 2010, 98 productions ont étéaccueillies dans le Var, ce qui cor-respond à 409 jours de tournageset prises de vues. En 2010 toujours, les retombéeséconomiques ont été évaluées àplus de 5,2 Millions d’euros dont50% pour l’industrie et les ser-vices (décor, construction, sécuri-té, régie matériel, transport, lo-cation de matériel…), 27% pourl’emploi et 24% pour l’hébergementet la restauration.


Actualité

La Croix Valmer. Station classée de tourisme

La commune de La Croix-Valmer vient d’obtenir la reconnaissance institutionnelle de "station classée de tourisme" pardécret du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Une distinction valable pour une durée de 12 ans

qui arrive logiquement après l'obtention d'un premier échelon de "commune touristique".C'est, pour les visiteurs et les touristes, un gage de qualité offert car seules les communes les plus attractives accè-dent à la catégorie supérieure de "Station classée tourisme". 21 sont déjà distinguées en France et seulement quatredans le Var (Sainte-Maxime, Hyères, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël). Ses critères d'obtention sont sélectifset exigeants. Ils concernent la diversité des modes d’hébergement et le niveau de classement de ces derniers, la qua-lité du programme d’animation, les facilités de transports, de stationnement et d’accessibilité ainsi que la qualité en-vironnementale. François Gimmig, maire de La Croix Valmer, était très heureux de présider la réception officielle cé-lébrant cette distinction en présence de Géraldine Leduc, directrice générale de l’association nationale des maires desstations classées et des communes touristiques. A cette occasion ont été distingués l’hôtel Orangeraie, le campingSélection et l’agence immobilière Darnis pour leur démarche qualité dans le cadre du forum du citoyen pour le déve-loppement durable organisé par la Ville. Henri Lameyre

PHOTO HL

Ligne à grande vitesse. Les conseillers généraux font bloc

Les conseillers généraux du Var, toutes tendances confondues, ont ré-cemment adopté à l'unanimité une motion sur le tracé LGV. Ils sou-

haitaient ainsi manifester leurs inquiétudes face à l’évolution du projetLGV conduit par Réseau Ferré de France, rappelant à ce titre les engage-ments du gouvernement par lesquels le maître d’ouvrage du projet doitutiliser les lignes et emprises existantes chaque fois que possible, ou ensouterrain si nécessaire, afin de protéger les riverains, la biodiversité etles exploitations agricoles.Les élus départementaux ont aussi précisé que le choix du tracé des 3 mé-tropoles (Marseille - Toulon - Nice) induit nécessairement le positionne-ment de la gare à Toulon Centre. Pour ces derniers, le choix du tracé LGV

ne peut être uniquement fondé sur des éléments techniques et sur le gainde temps. “Sur le plan financier, ajoutent-ils, au regard des montantsavancés, le montage imaginé doit être totalement repensé à la faveurd’autres modes de financement, car il est hors de proportion avec les ca-pacités des collectivités”. Les élus du Département demandent finalement à RFF de respecter à lalettre les engagements de l’État, “tout autre projet étant considéré com-me inacceptable pour le Var”. On notera que les partisans de cette mo-tion ont également tenu à rappeler leur attachement à l’amélioration duréseau TER et du fret qui constitue une priorité en matière de politiquede déplacement et de transport.


Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected]

La Seyne

Un nouveau casino en service dès

Dossier

Rouvrir unétablissement de jeux

à La Seyne était unvrai dossier de fond

pour l’actuellemunicipalité, et ced’autant plus que,

depuis 2008, la villeest classée station

balnéaire ettouristique, ce qui luipermet justement de

prétendre à un telprojet. Dès l’an

prochain, ce serachose faite. La Seyneva ainsi renouer avec

son histoire.

JOA Groupe, basé àLyon, exploiteaujourd'hui unevingtaine de casinosen France, qui em-ploient environ1500 personnes. Ilest déjà implantédans la région Pacaoù il gère, le CasinoLa Siesta, à Antibes.

Les près de 200 casinos ex-ploités en France repré-sentent un secteur écono-mique important. Ces éta-blissements emploient eneffet plus de 18 000 sala-riés, sans compter les em-plois indirects, et partici-pent à l’animation et au fi-nancement des communesoù ils sont installés. Rap-pe-lons que ce n'est que pardérogation à l'inter-dictiondes jeux de hasard poséepar la loi du 12 juillet 1983que le ministre de l'Intérieur,après avis de la commissionsupérieure des jeux (CSJ),peut accorder des autori-sations de jeux aux casinosconformément à la loi de1907 relative aux casinos.

Lors de la signature de laDélégation de Service Public

avec JOA Groupe, troisième opé-rateur de casinos en France, lamaire de La Seyne, Marc Vuillemot,ne cachait pas sa satisfaction. Ilfaut dire que la prochaine im-plantation, dans la seconde villedu département, d’un établisse-ment de jeux est franchement unebonne affaire en termes de re-tombées économique, de créa-tion d’emplois et d’image.Près de 20 millions d’euros serontinvestis pour construire cet éta-blissement qui va voir le jour endeux phases. La première est pré-vue pour l’été 2012, avec l’ouvertured’un casino “provisoire” qui em-ploiera une cinquantaine de per-sonnes (le recrutement s’effectuera3 ou 4 mois auparavant). Cet éta-blissement pourrait être accueillisur un espace flottant du type bar-ge, voire goélette, yacht ou ba-teau de croisière. Quant à la se-conde, elle concerne la mise enservice du casino définitif en 2014dans un bâtiment flambant neufcomprenant salles de jeux, deuxrestaurants, un café-bar, une bi-bliothèque, un espace d’exposition,une salle de spectacle modulablepouvant accueillir jusqu’à 700 per-

sonnes, un parking couvert… Avec,cette fois, une centaine d’emploisdirects à la clé. Et aussi de nom-breux emplois indirects puisquele futur opérateur s’est engagé àeffectuer ses achats localement.

60 millions de recettesestimées

En ayant trouvé un accord avecJOA Groupe qui, précisons-le, gè-re déjà une vingtaine de casinosen France et l’équivalent de laFrançaise des jeux au Québec, La

Lors de la signature concernant la délégation de service public

Le futur établissement de jeux aura une superficie globale de prèsde 5 000 m2


l’an prochain

Dossier

Des lois précisesL’ouverture des casinos est régie par la loi du 15 juin 1907. Celle-ci autorise les cercles de jeux et les casinos dans les sites thermauxet définit les critères d'implantation d'un casino, les modalitéset les procédures d'exploitation. Cette loi a été complétée parles textes suivants : la Loi de finances du 31 juillet 1920, la loidu 31 mars 1931, le décret du 6 novembre 1934 qui précisent lesconditions d’exploitation des casinos. Selon l’arrêté du 14 mai2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, unprogramme de prévention à l’abus de jeux, comprenant notammentla formation des personnels et les mesures envisagées à l’égarddes joueurs doit faire partie du dossier de demande d’ouvertured’un casino.

Les activités des casinosLe Décret du 22 décembre 1959 est un texte important sur le fondement des activités des casinos. Il commence dans son article 1er, par donner laliste de tous les jeux autorisés. Il détaille ensuite les obligations, le fonctionnement et les conditions d’accès. Une autre loi, du 12 juillet 1983, ré-prime globalement les jeux de hasard et interdit les appareils automatiques (les machines à sous) en France. Mais depuis, il y a eu du changement.En effet, la loi du 5 mai 1987 autorise les machines à sous mais uniquement dans les casinos.Les critères d’ouverture des casinos sont revus dans l’article 57 (dit “Amendement Chaban”) de la loi du 5 janvier 1988. Un arrêté du 9 mai 1997réglemente de nouveau les dispositifs des machines à sous.

La lutte contre le blanchiment des capitauxLa loi du 12 juillet 1990 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux stipule que les casinos qui échangent des moyens de paiement, des je-tons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d’autres casinos sont tenus d’enregistrer les noms et adresses des joueurs qui échangent ouapportent des jetons et plaques pour une somme supérieure à un montant fixé par décret.

Les prélèvements et la contribution socialeL’article 50 de la loi de finances du 29 décembre 1990 institue au profit de l’Etat un prélèvement fixe de 0,5 % sur le produit brut des jeux dans lescasinos régis par la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.L’article 16 de la loi du 27 décembre 1996 de financement de la Sécurité sociale institue dans son article 16 une contribution sur le produit brut decertains jeux réalisé dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907.

Depuis 2007, est supprimée la notion de jeux ordinaires et dejeux spéciaux qui distinguait les différents jeux de casino. Dece fait, l'ensemble des jeux exploités (jeux de table et machinesà sous) peut être regroupé dans un même espace d'exploitation.Une implantation commune permettant une mixité jusqu'alorsinterdite pour les jeux de table de contrepartie dits spéciaux(roulettes, trente-et-quarante, black-jack, craps, punto bancoet stud poker) et les jeux dits de cercle (baccara-banque et che-min de fer).

Seyne a de toute évidence jouergagnant, ne laissant rien au ha-sard. La contribution de cet établisse-ment au budget de la ville est, eneffet, estimé à 60 millions d’eurossur les 20 années prévues par laDélégation de Service Public. Ce qui, soit dit en passant, signi-fie qu’au-delà de ce délai tous lesouvrages réalisés et financés parle délégataire reviendront à la com-mune. Bref, un vrai Jackpot !Pour Marc Vuillemot, l’ouverturede cette entreprise à forte imagesur le parc de la navale permettrade surcroît à la ville de “regagneren vie sociale et culturelle”.“Le casino sera bien plus qu’unétablissement de jeux, ce sera un

lieu de vie dans lequel seront or-ganisées diverses animations”.

Gare aux addictions

Alors, certes, il y aura toujourscelles et ceux qui craignent qu’untel établissement vienne grever lebudget des ménages à faible pou-voir d’achat, l’espoir de gains pou-vant même générer des addictionsdans ce domaine.Sur ce sujet, JOA Groupe se veutrassurant et précise que sera misen place un dispositif de préven-tion des addictions au jeu.Cela dit, il convient de relativiser,sachant que la dépense moyen-ne dans pareil établissement, parvisite, est d’environ 40 euros.


Chiffres

C’est une vraienouveauté : depuis

quelques mois, lasignature

électronique del’expert-comptablepeut remplacer sa

signature manuscrite.Voilà qui permet à ce

dernier lacontractualisation en

ligne ou laproduction de

documentsélectroniques vers les

clients ou les tiers.Signexpert, c’est

l’intitulé de cettesignature

électronique,garantit l’origine du

document etl’engagement du

signataire, elleprotège aussi celui-ci

contre toutemodification,

intentionnelle ouaccidentelle, du

document, voire sasubstitution…

Al’ère du numérique, la signa-ture électronique vient révo-

lutionner la phase de contractua-lisation. En effet, toutes les dé-marches formelles qui impliquentl’engagement et la confiance ré-ciproque, pour la validité descontrats, la signature électroniqueest le gage d’une sécurisation deséchanges, tout en les simplifiantet en les accélérant.Avec un tel système, il suffit dequelques clics pour parapher uncontrat, le signer, l’archiver. Voilàqui représente une économie detemps et davantage de fiabilitédans les gestes de certification.Concrètement, Signexpert per-met de protéger l’intégrité de tousles documents électroniques etleur confère une valeur légale,qu’ils soient adressés à l’extérieurdu cabinet ou simplement échan-gés entre collaborateurs d’un mê-me cabinet.Bien consciente des avantages liésà cette innovation, la professioncomptable a décidé d’équiper ses19 000 membres d’une signatu-re électronique et d’une authen-tification forte conforme au RGS(référentiel général de sécurité).De fait, Signexpert va vite deve-nir l’outil indispensable pour échan-ger de manière sécurisée, entre lecabinet et les clients en toute tran-quillité, mais aussi pour collabo-rer au sein d’un même cabinet.

Mode d’emploi…

Si la signature électronique estl’identité du professionnel dans lemonde dématérialisé, sa délivrancedoit être exemplaire et à l’abri detoute mise en cause. Elle est doncsubordonnée à quelques obliga-tions.Le premier des critères consistebien évidemment à être expert-comptable. Pour obtenir Signexpert,il faut être inscrit au tableau, cesera donc à partir de celui-ci quele processus de délivrance va s’établir.Depuis juillet dernier, en se connec-tant sur www.signexpert.fr, et encliquant sur le bouton “Je de-mande ma Signexpert”, on peuteffectuer toutes les démarches.Après avoir complété la fiched'identité, une demande de fa-brication est envoyée à l’opérateur,la société Keynectis, pour créa-tion, dans un support cryptogra-phique sécurisé, du certificat élec-tronique personnel.

Après avoir reçu son code PINd’activation de Signexpert sousforme sécurisée, avec une lettred’accompagnement informant ledemandeur de la mise à disposi-tion de Signexpert, celui-ci doitcontacter son Conseil régionalpour une prise de rendez-vous deretrait.Lors du rendez-vous, la cléSignexpert est remise à l’expert-comptable en main propre, aveccontrôle de son identité et conser-vation d’une copie de la pièced’identité ayant servi à ce contrô-le.Pour ce rendez-vous, le deman-deur doit obligatoirement se mu-nir de son code PIN d'activation(reçu de manière sécurisée), poursigner immédiatement et élec-troniquement l’accusé de remiseet les conditions généralesd’utilisation.Ainsi est immédiatement vérifiéle bon fonctionnement de la cléSignexpert.

Expertise comptable

Une innovation baptisée Signexpert

N ° 4 4 3 9 S E M A I N E D U 2 9 O C T O B R E 2 0 1 1 A U V E N D R E D I 0 4 N O V E M B R E 2 0 1 1 A . L . – 1

VENTES AUX ENCHÈRES● VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 ET 3● RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 4 ET 5● OFFRES DE REPRISES - PAGES 6 ET 7

LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉSA – ANNONCES LÉGALES :

● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 8 ET 9● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 9 À 13● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 13 À 18● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 18 ET 19● AUTRES - PAGE 20● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGE 20● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 20 ET 21● AVIS DE CONVOCATION - PAGE 22

MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS 83 ET 06A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :

● APPELS D’OFFRES - PAGES 23 À 25● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGES 25 ET 26● ENQUÊTES PUBLIQUES - PAGE 26

A – ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :● APPELS D’OFFRES - PAGE 26

LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉSB – RÉSUMÉ :

● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 27 À 34● APPELS D’OFFRES - PAGES 35 À 37● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGES 38 ET 39● LES INDICES - PAGE 41● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 42 À 64

SOMMAIRE

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES DU VAR


VENTES AUX ENCHÈRES

– 11509 –

Maîtres GIRARD ESCLAPEZ SINELLEMATHIEU MINGASSON PILLIARD

Avocats, 19, avenue Colbert, 83000 TOULONTél. : 04.94.92.52.85 - Fax : 04.94.92.25.64

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PREMIER LOT DE LA VENTE :

UN APPARTEMENToccupant la totalité du 1er étage, d’une superficie de 55,91 m2

dans un ensemble immobilier cadastré Section AH n° 330pour 2 a 14 ca, formant le LOT 2 de l’état descriptif de division

situé à SIX-FOURS-LES PLAGES (Var)63, rue de la République

DEUXIÈME LOT DE LA VENTE :

UNE MAISONÀ USAGE D’HABITATION élevée d’un simplerez-de-chaussée d’une superficie de 76,01 m2

et la jouissance exclusive et particulière d’un jardin de 627 m2

dans un ensemble immobilier dénommé « Les Eucalyptus »cadastré Section AC n° 1322 pour 73 a 20 ca

formant le LOT 2 de l’état descriptif de division

située à SIX-FOURS-LES PLAGES (Var)quartier du Verger

MISES À PRIX :PREMIER LOT DE LA VENTE : 25 000 g

DEUXIÈME LOT DE LA VENTE : 76 000 gVisites assurées sur place par la SCP LAURE & ALDEGUER

Huissiers de Justice à ToulonLE LUNDI 21 NOVEMBRE 2011

PREMIER LOT DE LA VENTE : DE 14 H 30 À 15 HDEUXIÈME LOT DE LA VENTE : DE 15 H 15 À 16 H

QUALITÉ DES PARTIES

La vente est poursuivie à la requête dela CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL OUESTVAROIS, Société civile coopérative àcapital et personnels, immatriculée auRCS de Toulon sous le n° 440 963 585,dont le siège est Le Saint-Luc, place desPoilus, 83140 Six-Fours-les-Plages, priseen la personne de son représentant légalen exercice domicilié en cette qualitéaudit siège.

Ayant pour Avocat constitué Me OlivierSINELLE.

DÉSIGNATION DES BIENS

Telle qu’elle résulte du procès-verbaldescriptif dressé le 2 septembre 2010par Me Patrick LAURE, Huissier de Jus-tice associé de la SCP Patrick LAURE &Henri ALDEGUER, Huissiers de Justiceà Toulon, savoir :

PREMIER LOT DE LA VENTE : Lesbiens et droits immobiliers dépendantd’un ensemble immobilier sis sur laCommune de Six-Fours-les-Plages (Var),63, rue de la République, cadastré Sec-tion AH n° 330 pour 2 a 14 ca, savoirUNE MAISON ANCIENNE en copro-

priété à usage de commerce et habita-tion de deux étages sur rez-de-chaussée,avec terrasse sur rue et cour à l’arrièreavec dépendances, sans syndic ni ascen-seur, ayant fait l’objet d’un règlementde copropriété reçu par Me MUGARRA,Notaire à Six-Fours-les-Plages (Var), le16 février 2001, publié le 9 mars 2011,vol. 2001 P n° 2422.

Et le LOT N° 2, savoir UN APPARTE-MENT occupant la totalité du 1er étage,d’une superficie de 55,91 m2, compre-nant une entrée, une cuisine, une salle àmanger, un salon, une chambre, unesalle de bains, un cabinet de toilette, undégagement, et les 330/1 000 indivis dusol et des parties communes.

Acquisition suivant acte reçu parMe MUGARRA, Notaire à Six-Fours-les-Plages (Var), les 14 et 21 février 2003,publié le 28 mars 2003, vol. 2003 Pn° 3221.

Nota : Les biens sont occupés parMme Clémentine MARCINI, née le 4 jan-vier 1922, en vertu d’un bail de trois ans,en date du 1er juin 2004, qui s’est pour-suivi par tacite reconduction, moyen-nant un loyer actuel de 460 e par mois.

DEUXIÈME LOT DE LA VENTE : Lesbiens et droits immobiliers dépendant

L’adjudication aura lieu le JEUDI 8 DÉCEMBRE 2011à 15 heures, aux enchères publiques, à l’audiencede M. le Juge de l’Exécution du T.G.I. de Toulon

Palais de Justice, place Gabriel-Péri

d’un ensemble immobilier sis sur laCommune de Six-Fours-les-Plages (Var),quartier du Verger, dénommé « LesEucalyptus », cadastré Section ACn° 1322 pour 73 a 20 ca, ayant fait l’ob-jet d’un règlement de copropriété reçupar Me GRANET, Notaire à Sanary-sur-Mer (Var), le 6 octobre 1969, publié le4 novembre 1969, vol. 5655 n° 13,

Et le LOT N° 2, savoir UNE MAISON ÀUSAGE D’HABITATION élevée d’un sim-ple rez-de-chaussée d’une superficie de76,01 m2, comprenant une entrée, unséjour, une cuisine, deux chambres, unesalle de bains, un cabinet de toilette,une buanderie, une terrasse fermée, ungarage, un local chaufferie, une terrasseSud, un cabanon, et la jouissance exclu-sive et particulière du sol et de la copro-priété consistant en un jardin aménagéet clôturé d’une surface de 627 m2, avecles 110/1 000 du sol et des parties com-munes de l’ensemble immobilier.

Donation-attribution suivant acte reçupar Me MUGARRA, Notaire à Six-Fours-les-Plages (Var), les 14 et 21 février 2003,publié le 28 mars 2003, vol. 2003 Pn° 3221.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR

Conformément à la Loi, les enchèresdoivent être portées par le ministèred’un Avocat inscrit au Barreau du Tri-bunal de Grande Instance devant lequella vente est poursuivie.

Tout enchérisseur devra préalable-ment remettre à son Avocat une cau-tion bancaire irrévocable ou un chèquede banque rédigé à l’ordre de la CARPAreprésentant 10 % du montant de lamise à prix, sans que le montant puisseêtre inférieur à 3 000 e, ainsi qu’un pou-voir spécial pour enchérir et tout justifi-catif de son identité.

CLAUSE TVA

Dans le cas où la présente vente entre-rait dans le champ d’application de laTVA, cette taxe sera, de conventionexpresse et dans tous les cas, à la char-ge de l’adjudicataire, payable au mêmetitre que les frais en sus du prix d’adju-dication qui s’entendra « hors taxe », cepaiement étant effectué par l’adjudica-taire en l’acquit et pour le compte duredevable, sous réserve de son recoursà l’égard de ce dernier et sous déduction,s’il y a lieu, de la partie de la TVA quiaurait pu être antérieurement acquittéepar le redevable.

ENCHÈRES ET MISE À PRIX

L’adjudication aura lieu le jeudi 8 dé-cembre 2011 à 15 h, aux enchèrespubliques, à l’audience de M. le Juge del’Exécution du Tribunal de GrandeInstance de Toulon au Palais de Justicede ladite ville, place Gabriel-Péri, sur lesmises à prix suivantes :

PREMIER LOT : VINGT-CINQ MILLEEUROS,

ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 000 g

DEUXIÈME LOT : SOIXANTE-SEIZEMILLE EUROS,

ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 000 g

Frais, droits et taxe en sus et, enoutre, aux clauses et conditions ducahier des conditions de vente.

Pour tous autres renseignements, s’a-dresser aux Avocats exerçant près leTribunal de Grande Instance de Toulonqui ont, seuls, qualité pour enchérir, etpour consulter le cahier des conditionsde vente s’adresser le matin de 9 h à11 h 30 au greffe de ce Tribunal, où il estdéposé sous le n° 10/00142.

Signé : Olivier SINELLE

Adresses utiles

Conseil Général du Var

Av. des Lices, 83000 Toulon.

Tél. : 04.94.18.60.60 - Fax : 04.94.18.60.01.

Préfecture du Var

bd du 112e Régiment d’Infanterie, 83000 Toulon.

Tél. : 04.94.18.83.83.

Sous-préfecture

BP 275, 83007 Draguignan.

Tél. : 04.94.60.41.00 - Fax : 04.94.47.11.75.

Sous-préfecture

Place du Palais de Justice, 83170 Brignoles.

Tél. : 04.94.37.03.83 - Fax : 04.94.69.27.90.

Cité Inter-Administrative, 98, rue de Montebello, BP 561, 83054 Tou-

lon cedex. Tél. : 04.94.09.75.00.

Administrations

Direction des Services Fiscaux du Var

❁ ❁ ❁ ❁


– 11484 –

Maître Jean-Christophe MICHELAvocat au Barreau de Draguignan

1, boulevard Général-Leclerc, 83300 DRAGUIGNANTél. : 04.94.50.79.00 - Télécopie : 04.94.50.79.10

Maître Stéphane IMBERT, Avocat au Barreau de Nice1, rue Louis-Gassin, 06300 NICE

Téléphone : 04.93.85.63.89 - Télécopie : 04.93.53.31.78


EN UN LOTAU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

Il sera, aux requêtes, poursuites etdiligences de :

M. le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Mariti-mes, chargé du Domaine, demeurantet domicilié ès qualités à la DirectionDépartementale des Finances Publiquesdes Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,06000 Nice, agissant en qualité de cura-teur à la succession non réclamée de :

Mme Françoise Louise MadeleineTROISFONTAINE, en son vivant, demeu-rant à 83600 Fréjus, « Le Galion II », rueRoland-Garros, née à Magny-en-Vexin(Val-d’Oise), le 21 septembre 1940, Veuvede M. Roger DEMULDER, décédée à Fré-jus (Var), le 3 avril 2009.

Et M. le Directeur de la DirectionNationale d’Interventions Domaniales,demeurant et domicilié ès qualités « LesEllipses », 3, avenue du Chemin desPresles à 94417 Saint-Maurice, agissanten qualité d’administrateur provisoireà la succession non réclamée de :M. DEMULDER Roger Camille RaymondPierre Paul, né le 27 janvier 1939 à Pon-toise (Val d’Oise), huissier de justice, enson vivant demeurant à Pontoise (95),8, rue Alexandre-Prachay, décédé le27 juin 2003 à Pontoise.

Ayant pour Avocat, Jean-ChristopheMICHEL, Avocat au Barreau de Dragui-gnan.

Il sera procédé à l’audience des Criéesdu Tribunal de Grande Instance de Dra-guignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 16 DÉCEMBRE2011 à 8 h 30, sur la MISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 000 eSusceptible de baisse du quart

en cas d’enchères désertesà l’adjudication des biens et droitsimmobiliers ci-après, savoir :

SUR LA COMMUNEDE FRÉJUS (VAR)

Quartier de Fréjus-Plage, à l’angle desrues Roland-Garros et Noël-Garnier et duMicocoulier,

Dans un ensemble immobilierdénommé « LE GALION II » comprenantquatre bâtiments mitoyens désignés parles lettres A - B - C et D, figurant aucadastre rénové de ladite commune,sous les relations suivantes, savoir :

SECTION BI N° 1500, pour une super-ficie de 38 a 68 ca.

Dans le bâtiment C, 3, rue Noël-Gar-nier, élevé sur sous-sol d’un rez-de-jar-din et de 4 étages.

– Le lot numéro CENT QUATRE-VINGT-SEPT (187) : soit la propriété pri-vative D’UN APPARTEMENT situé au 1er

étage, portant le N° 103 C du plan etcomprenant : une entrée, une cuisine,une salle de séjour, un balcon, unechambre, une salle de bains et un w.-c

– Le lot numéro CENT CINQUANTE-HUIT (158) : soit la propriété privativeD’UNE CAVE située au sous-sol et por-tant le N° 72 C du plan.

Dans le bâtiment A :– Le lot numéro TROIS CENT TREN-

TE-SIX (336) : soit la propriété privativeD’UN GARAGE située au sous-sol etportant le N° 130 A du plan.

– Le lot numéro TROIS CENT CINQ(305) : soit la propriété privative D’UNEAIRE DE STATIONNEMENT située à l’ex-térieur des bâtiments et portant le N° 2du plan.

Libres de toute location et occupa-tion.

PAIEMENT DU PRIX

L’adjudicataire devra payer son prix enprincipal et intérêts par chèque debanque tiré par une banque françaiseentre les mains de M. le Trésorier PayeurGénéral des Alpes-Maritimes à l’expi-ration du délai de surenchère à peine defolle enchère. Les intérêts seront dusau taux légal dès l’expiration du délai desurenchère et seront majorés de cinqpoints passé le délai de soixante jours.

Les clés ne seront remises que cont-re paiement intégral en principal, frais devente et intérêts.

La présente clause annule et rempla-ce purement et simplement les articles IIIet VIII des conditions générales relativesaux paiements du prix et aux intérêts, ence qu’elle a de contraire.

Outre les charges, clauses et condi-tions indiquées au cahier des conditionsde vente dressé par Me Jean-Christo-phe MICHEL, Avocat au Barreau de Dra-guignan, déposé au greffe du Tribunalde Grande Instance de Draguignan, oùil peut être consulté, au greffe du Jugede l’Exécution immobilière, les enchèresseront reçues par ministère d’Avocatinscrit au Barreau de Draguignan.

Visites : Le mardi 6 décembre 2011de 14 h à 16 h et le samedi 10 décembre2011 de 10 h à 12 h. Rendez-vous surplace.

Signé : Me Jean-Christophe MICHEL

– 11540 –

Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOTAvocats au Barreau de Draguignan

15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAËLTél. : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)


EN UN SEUL LOT

AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

UNE PARCELLE DE TERRAINsise sur la Commune de 83840 LA MARTRE

lieudit « Couletas »cadastrée Section A n° 844 pour 12 a et Section A n° 845 pour 4 a

Cette parcelle, à l’état brut, présente en partie Nord-Ouest des pins.La parcelle n° 844 se situe en zone UC (constructible) du Plan d’Occupationdu Sol.La parcelle n° 845 se situe en zone N (zone naturelle) (zone inconstruc-tible) avec Espaces Boisés classés.Occupation : Le terrain ne présente aucune construction et n’est pas occu-pé.Visite : Me Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var),fera visiter les lieux le mardi 29 novembre 2011 de 11 h à 12 h.

MISE À PRIX : 5 000 g(CINQ MILLE EUROS)

La présente vente est poursuivie à larequête de :

– LA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉ-VOYANCE CÔTE D’AZUR, dont le siègesocial est à 06200 Nice, 455, Promenadedes Anglais, immatriculée au R.C.S. deNice sous le numéro D 384 402 871,

Ayant pour Avocat la SCP GHRISTI-GUENOT du Barreau de Draguignan,susnommée.

Les enchères ne peuvent être portéesque par un Avocat inscrit au Barreau deDraguignan.

Le cahier des conditions de vente peutêtre consulté au Greffe du Juge de l’Exé-cution Immobilier du Tribunal de Gran-de Instance de Draguignan (RGn° 11/03569) et au Cabinet de l’Avocatpoursuivant.

Signé : Me J.B. GHRISTI

Cette adjudication aura lieule VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 à 8 h 30à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier

du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)au Palais de Justice, rue Pierre-Clément

PLUS RAPIDEPLUS RAPIDEPAIEMENT

PAR CARTE BANCAIREACCEPTÉ

DANS NOS BUREAUXOU PAR TÉLÉPHONE

peut se chargerde vos insertions légales

dans tous les départementsde France

9 04 94 19 54 52

� 04 94 45 88 22


VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRESRÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES

« Les Planques », « Les Planques »,

RÉ S U LTAT S D E S V E N T E S

Me VILLOUTREYS DE BRIGNACTél. : 04.94.19.25.50 RÉSULTAT INTERNETSte-Maxime, 17, allée des Micocouliers, 250 000 e LE MARDI 08/11/2011Le Couloubrier, maison élevée de 2 étages avec facultésur r.-de-ch., terrain 1 a 49 ca. de baisse

du 1/4

Me DE VILLOUTREYS DE BRIGNACTél. : 04.94.19.25.50Roquebrune-sur-Argens, 81, bd de Roquebrune,villa élevée d’un étage sur r.-de-ch. et sous-sol RÉSULTAT INTERNETterrain 30 a 78 ca, vue mer. 858 000 e LE MARDI 08/11/2011

Me Philippe BARBIER Me MOUROUX-LEYTESTél. : 04.94.92.42.81Solliès-Ville, un terrain aménagé par trois construc-tions, une maison en cours de finition, une maisonen cours de construction et un cabanon, terraincadastré section AC nos 133 et 134, lieudit « Chemindes Floralies des Fontaines », pour une contenancede 30 a, avec vue dégagée sur la Vallée du Gapeau,situé chemin des Floralies. 150 000 e 230 000 e

Mes PÉRALDI-PEYSSON Me CALLENTél. : 04.94.62.89.59La Seyne-sur-Mer, 57, av. E.-Armando,appartement type T3 au 3e étage, un cellier et une aire de stationnement extérieur. 30 000 e 185 000 e

VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS

JEUDI 27 OCTOBRE 2011 À 15 H

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS

VENDREDI 04 NOVEMBRE 2011 À 8 H 30TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Mes HOULLIOT-MURAOUR-HOULLIOT-KIEFFER Me COUTELIERTél. : 04.94.22.50.53Le Castellet, lieudit « Les Plaines », parcellede terre 209 m2 avec un chalet de 39,80 m2. 60 500 e 76 000 e

Me PLATONTél. : 04.94.93.64.64La Valette-du-Var, La Coupiane, av. P.-Valéry,appartement sur 2 niveaux 47,03 m2. 40 000 e NON COMMUNIQUÉ

Mes COUTELIER Me PLATONTél. : 04.94.46.92.32Toulon, quai J.-Charcot, appartement type 4 40 000 e 51 000 eau 2e étage, 66,12 m2. avec faculté

de baisse duquart en cas

d’enchèresdésertes

Mes COUTELIERTél. : 04.94.46.92.321) St-Mandrier, Le Pin Rolland, Les RésidencesChourgnoz Pin Rolland V, appartement 23,09 m2 Me CHOUETTEau r.-de-ch. avec jardinet 13 m2 et une cave.......... 15 000 e 67 000 e

2) Toulon, quartier du Pont du Las, 68, rue Saint- Me HADDADLaurent, appartement 49,23 m2 au 1er étage.......... 21 000 e 82 000 e

Mes COUTELIER Me PEYSSONTél. 04.94.46.92.32La Garde, 63, av. R.-Salengro, appartement 62,35 m2, au 1er étage. 22 000 e 71 000 e

Me COUTELIER Me COUTELIERTél. : 04.94.46.92.32Hyères, 14, allée des Brochets, Lotissement 150 000 e 75 000 eDomaine de l’Oratoire, maison 105 m2, terrain avec faculté245 m2. de baisse

du 1/4 puisde la 1/2

PPARARTICULIERSTICULIERSpour être informés rapidement

des futures ventes aux enchèreset de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS

vous aurez également UN ACCÈS INTERNETqui vous permettra de consulter

le journal en ligne dès le vendredi matinPPOUROUR TOUSTOUS RENSEIGNEMENTSRENSEIGNEMENTS : 04.94.19.54.41: 04.94.19.54.41

RÉDACTEURS D’ACTES N’ATTENDEZ PAS LE DERNIERMOMENT POUR NOUS ADRESSER VOS TEXTES À INSÉRER


PR O C H A I N E S V E N T E S

Me BRUNET-DEBAINES Salernes, quartier Les VingalièresTél. : 04.94.50.43.43 1) Parcelle de terre 469 m2................................................ 40 000 e

2) Parcelle de terre 604 m2................................................ 40 000 e3009-11 Visite libre.

SCP LOUSTAUNAU- Fréjus, Le Mérou, 221, av. Victor-Hugo, appartementFORNO type 2, inachevé, au 1er étage. Visite : Mardi 08/11/2011Tél. : 04.94.60.64.50 de 9 h à 10 h. 70 000 e0510-52

SCP DRAP-HESTIN- Le Val, lieudit « Le Village », 16, rue Dréo, maisonNARDINI de village élevée de 2 étages et grenier sur r.-de-ch. 180 000 eTél. : 04.94.73.98.60 et sous-sol. avec faculté

Visite : Mercredi 23/11/2011 de 15 h à 16 h. de baisse1410-11 du 1/4 puis 1/2

S.C.P. BRUNET- Fréjus, L’Agricola, rue J.-Carrara, appartement au DEBAINES 2e étage? 61,74 m2, terrasse 13,82 m2, loggia 5,93 m2,Tél. : 04.94.50.43.43 garage et une cave au r.-de-ch. et une aire de station-

nement au r.-de-jardin. Visite : Mardi 06/12/20112810-11 de 10 h à 12 h. 120 000 e

Me COUTELIER Ollioules, lieudit « Darboussan »Tél. : 04.93.62.41.58 Parcelle de terre inconstructible zone ND, 4 850 m2. 15 000 e

avec faculté3009-11 de baisse du 1/4

Me COUTELIER Toulon, rue H.-Poincaré, quartier du Champ de Mars,Tél. : 04.94.46.92.32 Appartement au 1er niveau 50 m2 et 2 caves au ss-sol. 60 979,61 e

0710-11

Me MOUROUX-LEYTES Six-Fours-les-Plages, quartier de Cabry, rue du Tél. : 04.94.93.57.00 Rouveau, appartement type F4, 70,56 m2, au 2e étage.

Visite : Déja effectuée le Vendredi 08/04/11 0710-11 de 11 h à 12 h 80 000 e

Me COUTELIER Six-Fours-les-Plages, 134, rue Monet, maison de 120 000 eTél. : 04.94.46.92.32 village à rénover, un étage su r.-de-ch. 66 m2. avec faculté1410-11 Visite : Lundi 14/11/2011 de 14 h 30 à 15 h 30. de baisse

AVOCATS VENTES MISES À PRIX

JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 À 15 H


JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 À 15 H

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON


VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 À 8 H 30


VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011 À 8 H 30

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANMe COUTELIER La Destrousse (13), lieudit « La Verrererie», maison 106 000 eTél. : 04.94.46.92.32 élevée d’un r.-de-ch. sur sous-sol 102,68 m2 sur avec faculté1410-11 terrain 778 m2. Visite : Mardi 15/11/11 de 9 h à 10 h de baisse

Mes SERIES-WATCHI- Toulon, 19, bd Rossillon, maison élevée d’un étage 170 880 eFOURNIER sur r.-de-ch. et sous-sol garage, terrain 564 m2. avec facultéTél. : 04.94.92.27.26 Visite : Mardi 08/11/2011 de 11 h à 12 h. de baisse de

20 % en casd’enchères

2110-11 désertes

Me PÉRALDI-PEYSSON Bandol, 298, rue de Madagascar, maison mitoyen-Tél. : 04.94.62.89.59 ne 68,10 m2. Visite : Mercredi 23/11/2011 2110-11 de 11 h à 12 h. 57 000 e

Me BREJOUX Bormes-les-Mimosas, Domaine du Cap Bénat,Tél. : 04.94.93.09.40 Parcelle de terre constructible 32 a 62 ca.2610-52 Visite : Lundi 28/11/2011 de 14 h 30 à 15 h 30. 90 000 e

Mes COUTELIER Signes, 63, rte de Marseille, lieudit « Les Cottes »,Tél. : 04.94.46.92.32 maison ancienne en très mauvais état 240 m2 et

une parcelle de terre à usage de jardin 200 m2.2810-11 Visite : Lundi 28/11/2011 de 15 h à 16 h. 50 000 e

Mes COUTELIER Bandol, quartier Les Hautes, 1865, rte du Beausset,Tél. : 04.94.46.92.32 maison élevée d’un étage sur r.-de-ch., 144 m2, avec

procédure d’insalubrité et péril ordinaire et un terrain 2810-11 1 671 m2. Visite : Mardi 29/11/2011 de 15 h à 16 h. 60 000 e

Mes MAUDUIT- La Crau, 319, ch. du Laboureur, maison 3 chambres,LOPASSO 120 m2. Visite : Mardi 29/11/11 de 14 h 30 à 15 h 30. 170 000 eTél. : 04.94.62.04.952810-11

Me VALERO-MATTEI Navire : Vedette Offshore, Riva 54 Aquarius,Tél. : 04.94.29.63.29 40,66 tonneaux. Visite : Mardi 22/11/20112810-11 de 11 h à 12 h. 410 000 e

Mes LOPEZ-FARACI Belgentier, lieudit « St-Joseph », parcelle de terreTél. : 04.94.09.14.29 2 500 m2 sur laquelle est édifiée une villa.2810-11 Visite : Mercredi 16/11/2011 de 11 h à 12 h. 250 000 e

Mes LOPEZ-FARACI La Seyne-sur-Mer, av. E.-Armando, villa élevée deTél. : 04.94.09.14.29 2 niveaux sur r.-de-ch. 90,90 m2.2810-11 Visite : Mardi 15/11/2011 de 11 h à 12 h. 10 000 e

Mes LOPEZ-FARACI Toulon, 9, av. Colonel-Fabien, Immeuble Le Rex,Tél. : 04.94.09.14.29 appartement au 1er étage et une cave au sous-sol.2810-11 Visite : Vendredi 18/11/2011 de 11 h à 12 h. 90 000 e

Mes KIEFFER- La Môle, lieudit « Le Perrier », deux parcelles deMONASSE terre 9 ha 1 a 75 ca et 29 ha 46 a 75 ca, zone naturelleTél. : 04.93.34.88.40 PLU................................................................................ 24 200 e

La Môle, lieudit « Jaumet », deux parcelles de terre12 ha 85 a 50 ca et 13 haa12 a 60 ca, zone naturellePLU................................................................................ 19 910 e

2810-11 Visites libres.

AVOCAT VENTE MISE À PRIX

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011 À 9 H

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE


JEUDI 08 DÉCEMBRE 2011 À 15 H


O F F R E S D E R E P R I S E

VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉSA - ANNONCES LÉGALES

11437

Etude de Maître Simon LAUREMandataire judiciaire, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON

Tél. : 04.94.92.51.53 - Fax : 04.94.92.55.08

AVIS D’APPELD’OFFRES

mise en vente d’un fonds de commerce de

RESTAURATIONSANDWICHERIE, TRAITEURdépendant de la liquidation judiciaire de la SARL 3C

CA 2010 : 23 037 e HT (pour 14 mois)Loyer mensuel : 1 248 e HT

situé 10, rue Anatole-France83000 TOULON

Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offresera reçue au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, 140, ave-nue Maréchal-Leclerc, jusqu’au 14 novembre 2011 à 11 heures,accompagnée d’un chèque de 10 % du montant de l’offre à titre dedédit et d’un dossier complet concernant l’acquéreur comprenant enoutre : état civil, modalités et garanties de paiement du prix (attes-tation bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ouchèque de banque), extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’hon-neur de non condamnation, détail des activités antérieures, pour lessociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales.Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au mandatairejudiciaire.Toutes les offres non déposées au greffe ne seront pas retenues.

11438

Etude de Maître Simon LAUREMandataire judiciaire, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON

Tél. : 04.94.92.51.53 - Fax : 04.94.92.55.08


mise en vente d’un fonds de commerce de

BOULANGERIE-PÂTISSERIEdépendant de la liquidation judiciairede la SARL OLIVEIRA-DACHICOURT

CA 2010 : 84 663 e HT (pour 10 mois)Loyer mensuel : 820 e HT

situé 32, rue Alphonse-Denis83400 HYERES

Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offresera reçue au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, 140, ave-nue Maréchal-Leclerc, jusqu’au 14 novembre 2011 à 11 heures,accompagnée d’un chèque de 10 % du montant de l’offre à titre dedédit et d’un dossier complet concernant l’acquéreur comprenant enoutre : état civil, modalités et garanties de paiement du prix (attes-tation bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ouchèque de banque), extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’hon-neur de non condamnation, détail des activités antérieures, pour lessociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales.Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au mandatairejudiciaire.Toutes les offres non déposées au greffe ne seront pas retenues.

– 11397 –

Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON

APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’UN FONDS DE COMMERCEdans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire

AFFAIRE ACTIVITÉ ADRESSE CA HT LOCAL LOYER OFFREMENSUEL

H2C 83 Station-service Rond-Point G.-Pompidou 2010 110 m2 1 800 e À déposer à l’ÉtudeSARL RN 8, 83330 LE BEAUSSET 1 963 803 e + terrain de 500 m2 de Me Henri BOR

JAMAL EURL Dépôt de pain 6, av. des Îles d’Or 2010 60 m2 1 600 e TTC À déposer à l’Étude83400 HYÈRES 90 053 e (bail tout commerce de Me Henri BOR

de détail)

SYLVE EURL Vente de parfums 10, rue du Portalet Non 40 m2 425 e À déposer à l’ÉtudeBijoux fantaisie 83400 HYÈRES communiqué de Me Henri BOR

Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.


11546

Maître Mireille MASSIANIRésidence La Galiote n° 314

Les Marines de Cogolin, 83300 COGOLINTél. : 04.94.97.93.83 - Fax : 04.94.97.11.47

AVIS D’APPEL D’OFFRESMise en vente de l’actif dépendant de la liquidation judiciaire

de Jean-Jacques MIREY-MARTEL, ci-dessous désigné :

UN BIEN IMMOBILIER à savoir UNE REMISE

sis à PARIS, 51, rue des Vignoblescadastré section DR n° 49 C, lot n° 22, bât. D, rez-de-chausséeLe mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les per-sonnes intéressées que toute offre d’acquisition sera reçue augreffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, rue Jean-Jaurès,avant le 22 novembre 2011 à 10 h, accompagnée d’un chèquede dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien mentionnéqu’il s’agit d’un chèque de dédit.Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernantl’acquéreur, à savoir : Etat civil. Modalités de paiement du prixproposé avec attestation bancaire. Extrait de casier judiciaire.Détail des activités antérieures.Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au Man-dataire judiciaire.Tout intéressé pourra prendre connaissance des offres endemandant à ses frais une expédition de celles-ci près le Gref-fe du Tribunal de commerce de Fréjus et pourra se présenterdevant M. le Juge-Commissaire lors de l’audience lorsquecelle-ci sera fixée, tous renseignements à ce sujet pourrontêtre demandés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.

11556

Maître Anne DELORETCentre Hermès, 29, rue Georges-Cisson

83300 DRAGUIGNAN


Mise en vente de l’actif dépendantde la liquidation judiciaire de

LA CHAUMIÈRE II SARL, ci-dessous désigné :

UNE LICENCE DÉBIT DE BOISSONDE 4e CATÉGORIE

Le mandataire chargé de la liquidation judi-ciaire informe les personnes intéressées quetoute offre d’acquisition sera reçue en sonÉtude au plus tard le vendredi 25 novembre2011 à 16 h, accompagné d’un chèque dedédit de 10 % du montant de l’offre, étantbien prcécisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.Toute offre devra être assortie d’un dossiercomplet concernant l’acquéreur, à savoir : Étatcivil, modalités de paiement du prix proposéavec attestation bancaire, extrait de casierjudiciaire, détail des activités antérieures.

LEXIQUE DES VENTES AUX ENCHÈRES

Adjudication Attribution d’un bien meuble ou immeublemis aux enchères à la personne offrant leprix le plus élevé.

Barre Lieu où se tiennent les avocats pour plaiderdans la salle d’audience d’un tribunal.

Barreau Les avocats inscrits à un Tribunal de Gran-de Instance constituent un ordre appelé Bar-reau.

Bougie Ancienne unité d’intensité lumineuse utili-sée pour indiquer la dernière enchère por-tée. Elle est composée de 3 phases : 1er feu(si personne ne parle), 2e feu, 3e feu et sicelui-ci s’éteint, la dernière enchère est décla-rée adjudicataire. Autrement, il y a poursuitedes enchères.

Cahier des charges Document rédigé par l’avocat poursuivant lavente du bien immobilier et contenant toutesles conditions s’imposant à l’acheteur.

Émoluments Rémunération tarifée des actes effectués parles officiers ministériels et les avocats.

Enchère Offre d’acheter à un certain prix au coursd’une adjudication.

Folle enchère Enchère faisant suite à la défaillance depaiement d’un adjudicataire.

Frais de consignation Frais résultant d’un dépôt d’une somme faitepar un débiteur auprès d’un avocat, parexemple.

Frais de procédures Frais engagés pour toute la procédure de sai-sie : huissiers, publicité officielle, comman-dements de saisie, etc.

Gazette Journal périodique habilité à proposer desannonces légales et judiciaires, des nouvel-les politiques, etc.

Greffe Lieu où sont déposées les minutes des juge-ments et où se font les déclarations de pro-cédure.

Habilité Ayant la capacité légale d’accomplir cer-taines actions.

Mise à prix Fixation du prix à partir duquel les enchèresseront portées.

Plan d’urbanisation Projet indiquant les futures réalisations urbai-nes : route, parking… consultable en mairie.

Pouvoir Acte donnant mandat de faire quelque choseou de confier à un auxiliaire de justice le soinde se faire représenter ou assister dans uneprocédure.

Saisie immobilière Saisie pratiquée par un créancier muni d’untitre exécutoire sur un immeuble de son débi-teur.

Surenchère Enchère au-dessus du prix d’adjudication(+ 10 %) dans un délai légal de 10 jours parrapport à la date de vente. Le bien est alorsremis en vente.

Titre exécutoire Titre ou acte permettant à leur bénéficiairede recourir à l’exécution forcée.

A . L . – 8N ° 4 4 3 9 S E M A I N E D U 2 9 O C T O B R E 2 0 1 1 A U V E N D R E D I 0 4 N O V E M B R E 2 0 1 1

VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉSANNONCES LÉGALES

FONDS DECOMMERCE

VENTESET GÉRANCES

11547

SCP « Arielle PERESet Bertrand DALLEE »

Notaires associésà LORGUES (Var)

1, Le Verger des Ferrages

Cession de fonds de commerceSuivant acte reçu par Me Arielle PERES,

Notaire associé à Lorgues, le 17 octobre2011, enregistré à Draguignan-Nord, le19 octobre 2011, bordereau 2011/2 864,case 1,

Mlle Stéphanie Patricia Laurence GROS,boulangère, demeurant à 83560 Saint-Julien-le-Montagnier, 69, rue de Ter-dobbiate,

A CÉDÉ À la société dénommée LEFOURNIL DES PAIN, société à respon-sabilité limitée au capital de 1 000 e,dont le siège est à 83560 Saint-Julien-le-Montagnier, lieudit « Saint-Pierre »,69, rue de Terdobbiate, identifiée auSIREN sous le n° 534 717 715, et imma-triculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Draguignan,

Un fonds de commerce de BOU-LANGERIE PÂTISSERIE, exploité à83560 Saint-Julien-le-Montagnier, connusous le nom commercial de « LE FOUR-NIL DE SAINT PIERRE », et pour lequelle cédant est immatriculé au Registre duCommerce et des Sociétés de Dragui-gnan sous le numéro 440 002 913.

L’entrée en jouissance a été fixée au20 octobre 2011.

La cession est consentie et acceptéemoyennant le prix principal de CENTQUINZE MILLE EUROS (115 000 e), s’ap-pliquant : – aux éléments incorporels pourCENT DOUZE MILLE TROIS CENT VINGTEUROS (112 320 e) ; – au matériel pourDEUX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTEUROS (2 680 e).

Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues en la forme légale dans les dixjours de la dernière en date des inser-tions prévues par la loi, au siège del’office notarial sus-dénommé où domi-cile a été élu à cet effet.

Pour insertionMe PERES

11467

ErratumDans l’annonce parue le 28/10/2011

n° 4438, il fallait lire : location-gérancedu 1er septembre 2011 au 31/08/2016.

Pour avis

11454

Richard ARENANotaire associé

5, place de la Mairie83790 PIGNANS

Cession de fonds de commerceSuivant acte reçu par Me Richard

ARENA, notaire associé de la société civi-le professionnelle « Richard ARENA,notaire associé », titulaire d’un office nota-rial à Pignans (Var), 5, place de la Mai-rie, le 21 octobre 2011, enregistré à SIEde Draguignan-Nord, le 26 octobre 2011,bordereau 2011/2915, case n° 1,

A ETE CEDE PAR :Mlle Audrey Marie-Jeanne Brigitte

PEREZ, coiffeuse, demeurant à 83340 Flas-sans-sur-Issole, 77, avenue Général-de-Gaulle, célibataire,

A Mlle Ingrid Isabelle VIENNOT, coif-feuse à domicile, demeurant à 83340 Flas-sans-sur-Issole, 17, avenue Général-de-Gaulle, célibataire,

Un fonds de commerce de coiffure etesthétisme, exploité à Flassans-sur-Isso-le, 77, av. Gal-de-Gaulle, lui apparte-nant, connu sous le nom commercialLIVING COIFFURE, et pour lequel lecédant est immatriculé au Registre duCommerce et des Sociétés de Dragui-gnan sous le numéro 477 556 518.

Le cessionnaire est propriétaire dufonds vendu à compter du jour de lasignature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au23 octobre 2011.

La cession est consentie et acceptéemoyennant le prix principal de 55 000 e,s’appliquant :

- aux éléments incorporels pour45 000 e.

- au matériel pour 10 000 e.Les oppositions, s’il y a lieu, seront

reçues en la forme légale, dans les dixjours de la dernière en date des inser-tions prévues par la loi, à l’office nota-rial de Pignans (Var), 5, place de la Mai-rie où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionle notaire

11550

Avis de location-géranceAux termes d’un acte sous seing privé

en date du 16/10/2011, enregistré auSIE de Draguignan-Nord le 24/10/2011,bordereau n° 2011/2888, case n° 20, M. et Mme Robert GOMEZ, demeurant che-min de Cataran, 83910 Pourrières, etimmatriculés au RCS de Draguignansous le numéro 403 180 854, ont confiéà titre de location-gérance à M. ClaudeCyril DI LANDRO, né le 12/09/1983 àMarseille, demeurant 4, rue des Galiniers,83910 Pourrières,

Un fonds de commerce de bar, débitde boissons, sis à Pourrières, 6, GrandPlace, et ce, pour une durée d’une annéeà compter du 16 octobre 2011.

Toutes les marchandises nécessai-res à l’exploitation seront acquises parle locataire-gérant et tous les engage-ments, les charges dus à raison de l’ex-ploitation du fonds, seront supportés parle locataire-gérant, le tout de manière quele bailleur ne puisse être ni inquiété, nirecherché à ce sujet.

Pour avis

11573

Cabinet de MaîtreNathalie COMTET

Avocat au Barreau de Toulon27, place Albert-1er

83000 TOULON

Cession de fonds de commercePar acte ssp à Toulon du 31/10/2011,

enregistré à SIE de Toulon-Nord-Est le02/11/2011, Bord. 2011/1 841, case n° 24,la SARL PROMARINE, au capital de7 500 e, siège social Nouveau Port,83980 Le Lavandou, RCS Toulon 450192 083, représentée par son gérant enexercice, y domicilié de droit, A CÉDÉ À :la SARL ADVICE TRADE & SERVICES,connu sous le sigle A.T.S. au capital de8 000 e, siège social 108, avenue Saint-Joseph, CDA La Kerhinette, 83100 Tou-lon, RCS 523 929 321, représenté par songérant en exercice y domicilié de droit,

Un fonds de commerce de CONSEILEN TRANSACTION ET EN MAINTE-NANCE DE NAVIRES DE PLAISANCE,PRESTATIONS DE SERVICES LIEES AUNAUTISME Y COMPRIS NÉGOCE ETLOCATION, AUDIT D’ENTREPRISESNAUTIQUES, connu sous l’enseigne« PROMARINE », sis et exploité NouveauPort, 83980 Le Lavandou, moyennant leprix de 25 000 e, s’appliquant aux élé-ments incorporels à hauteur de 20 000 eet aux éléments corporels à hauteur de5 000 e.

L’acquéreur est propriétaire du fondsde commerce cédé et en aura la jouis-sance avec tous droits et prérogativesy attachés à compter du 1er novembre2011.

Les oppositions éventuelles serontreçues en la forme légale au plus tarddans les 10 jours qui suivront la publi-cité légale au BODACC, entre les mainsde Me Nathalie COMTET, Avocat au Bar-reau de Toulon, 27, place Albert-1er,83000 Toulon, nommé séquestre parles parties.

Pour avis

11461

Vente de fonds de commerceSuivant acte sous seing privé, en date

à Toulon du 24 octobre 2011, enregistréà la SIE Toulon Nord-Est le 26 octobre2011, bordereau 2011/1807, case 25, laSARL « BAR DE L’UNION »,

A CÉDÉ À :La SARL « D.B.L.M. », en cours d’im-

matriculation au RCS de Toulon dont lesiège social est à 83500 La Seyne-sur-Mer, 12, rue Lagane,

Un fonds de commerce de bar, snacksur place et à emporter, exploité sous l’en-seigne « BAR DE L’UNION » à 83500 LaSeyne-sur-Mer, 12, rue Lagane, moyen-nant le prix de 50 000 e, avec jouissan-ce à compter du 24 octobre 2011.

Les oppositions seront reçues auCabinet de la SCP d’Avocats CLAVIERAS,3, rue Docteur-Bertholet, BP 5514, 83098Toulon Cedex, dans les délais légaux.

Pour avis

11544

Cabinet de Me Gérard MINOAvocat au Barreau de Toulon

226, rue Jean-Jaurès83000 TOULON

Cession de fonds de commercePar acte SSP à Toulon du 28/10/2011,

enegistré à SIE de Toulon-Nord-Est le02/11/2011, bord. 2011/1 841, case n° 10,Mme GABRIELLI Marie-Reine née le26/02/1938 à Toulon (Var), épouse deM. PIETRI Henri, mariés san contrat pré-alable à la Mairie de Toulon (Var), le24/04/1961, de nationalité française,RCS Toulon 317 731 727, demeurant etdomiciliée Le Paban, boulevard Paban,83000 Toulon, A CÉDÉ À : la SARL LABALAGNE, au capital de 9 000 e, siègesocial : 21, place Colonel-Bonnier,83200 Toulon, RCS Toulon 535 199 467,représenté par son gérant Mlle JeanineFIESCHI, y domiciliée de droit, un fondsde commerce de BAR PETITE RES-TAURATION, connu sous l’enseigne« BAR LE PILIER », exploité à 83200 Tou-lon, 21, place du Colonel-Bonnier, moyen-nant le prix de 150 000 e, s’appliquantaux éléments incorporels à hauteur de140 000 e, et aux éléments corporels àhauteur de 10 000 e.

L’acquéreur est propriétaire du fondsde commerce cédé et en aura la jouis-sance avec tous droits et prérogativesy attachés, à compter du jour de lasignature de l’acte de cession.

Les oppositions éventuelles serontreçues en la forme légale au plus tarddans les 10 jours qui suivront la publi-cité légale au BODACC, entre les mainsde Me Gérard MINO, Avocat au Barreaude Toulon, 226, rue Jean-Jaurès,83000 Toulon, nommé séquestre parles parties.

Pour avis

11411

Cession de fondsde commerce

Acte sous seing privé en date du22 juillet 2011 à Toulon, enregistré au Ser-vice des Impôts des Entreprises de Tou-lon le 21/10/2011, bordereau n° 2011/1788,case n° 37.

Cédant : M. Pascal COTTERELLE,domicilié 1349, chemin des Vautes,83330 Le Beausset, né le 12/03/1963 àAmiens (80), de nationalité française,marié sous la communauté réduite auxacquêts à Martine BELOIS, laquelle sansprendre part, accepte la cession duditfonds de commerce.

Cessionnaire : La SARL BLACK SUN,au capital de 100 e, domiciliée 366, tra-verse de l’Estagnol, 83330 Le Beaus-set, en cours d’immatriculation au RCSde Toulon.

Désignation : Entretien de piscineset vente de produits piscine, 366, traversede l’Estagnol, 83330 Le Beausset.

Date d’entrée en jouissance :22 juillet 2011.

Prix : 8 000 e.Les oppositions seront reçues dans le

délai légal au siège du fonds vendu.Pour avis❁ ❁ ❁

A . L . – 9N ° 4 4 3 9 S E M A I N E D U 2 9 O C T O B R E 2 0 1 1 A U V E N D R E D I 0 4 N O V E M B R E 2 0 1 1

11536

Vente de fonds de commerceAux termes d’un acte sous seing privé

en date à Fréjus (83) du 14/10/2011,enregistré au SIE de Draguignan-Nordle 26/10/2011, bordereau n° 2011/2911,case n° 1,

La société « ETS GUILLOT », SARL aucapital de 8 000 e, dont le siège socialest à 83700 Saint-Raphaël, 15, avenuede Valescure, immatriculée au RCS deFréjus sous le numéro 434 405 213 -(2001 B 39),

A VENDU A :La SARL « A2T », au capital de 1 500 e,

dont le siège social est à 83700 Saint-Raphaël, 301, impasse des Althaeas,immatriculée au RCS de Fréjus sous lenuméro 534 693 163 - (2011 B 905),

Un fonds de commerce de bar, débitde boissons, restauration, pizzéria, pub,connu sous l’enseigne « THE LOCHNESS », sis et exploité à 83700 Saint-Raphaël, 15, avenue de Valescure, com-prenant :

- La clientèle et l’achalandage y atta-chés.

- Les objets mobiliers et le matériel ser-viant à son exploitation.

- Le droit au bail des lieux où s’exploitele fonds de commerce.

- La licence de débit de boissons de4e catégorie.

Moyennant le prix principal de380 000 e. La date d’entrée en jouis-sance est fixée au 14 octobre 2011.

Les oppositions seront reçues, dansles dix jours de la dernière en date despublications légales, auprès de l’étudede Me Eric BECKER, avocat, Société d’E-tudes Juridique et Fiscale, domicilié à83600 Fréjus, résidence Eden Park, bâti-ment C, 1, rue Jean-Carrara, où domi-cile est élu à cet effet.

Pour avis

11506

Cabinet de MaîtresRIVOLET & BRITSCH-SIRI

Avocats au Barreau de Toulon215, rue Jean-Jaurès

83000 TOULON

Par acte SSP à Toulon du 27 octo-bre 2011, enregistré le 28 octobre 2011au SIE de Toulon-Nord-Est,bord. 2011/1 834, case n° 8, la SARL« LA CAVE DU BAROUDEUR » au capi-tal social de 1 000 e, dont le siège socialest sis 32, rue Siat-Marcellin, 83110 Sana-ry-sur-Mer, RCS Toulon 484 024 815,représentée par sa gérante, Mme BOUAZ-ZA-COUTURIER épouse PLOUHINECMagali, A CÉDÉ À la SARL LA REN-CONTRE, au capital social de 20 000 e,dont le siège social est sis 32, rue Siat-Marcellin, 83110 Sanary-sur-Mer, RCS Tou-lon 537 383 242 représentée par sesdeux cogérants, M. MIRAGLIO Sébas-tien, Michel, et Mme SANGLADE Laetitia,Marie, Alicia, un fonds de commerce deRESTAURANT, DÉGUSTATION DE PRO-DUITS LOCAUX exploité à 83110 Sana-ry-sur-Mer, 32, rue Siat-Marcellin, moyen-nant le prix de 190 000 e, et entrée enjouissance le 27/10/2011.

Les oppositions seront reçues dans les10 jours de la dernière en date des publi-cités au Cabinet de Mes RIVOLET etBRITSCH-SIRI, 215, rue Jean-Jaurès,83000 Toulon.

Pour avis

11583

Aux termes d’un acte SSP du27/10/2011 à Brignoles, la Sté L3C, SARLau capital de 1 500 e, siège à 83170 Bri-gnoles, 28, rue du Docteur-Barbaroux,RCS Brignoles B 451 068 753 a donné enlocation-gérance à la Sté OPTIQUE LESPALMIERS, SARL au capital de 45 735 e,siège à 83400 Hyères, 1, avenue Gam-betta, RCS Toulon B 398 695 171, un fondsde commerce d’achat vente d’articlesd’optique et lunetterie sis à 83170 Bri-gnoles, 28, rue du Docteur-Barbaroux ettransféré concomitamment à 83170 Bri-gnoles, quartier Saint-Jean, Route Natio-nale 7, exploité sous l’enseigne ALAINAFFLELOU, pour une durée de 7 ans àcompter du 01/12/2011 pour se terminerle 30/11/2018, renouvelable annuelle-ment par tacite reconduction.

11585

Fin de location-géranceLe contrat de location-gérance qui

avait été consenti par SEBP SARL, LaGaronnette, Le Val d’Esquières, 83380 LesIssambres, R.C.S. 311 693 549, à FRAP-PA Olivier, Résidence Mer et Soleil,713, av. de Provence, 83600 Fréjus, por-tant sur un fonds de commerce de venteau détail de boulangerie-pâtisserie, épi-cerie, fruits et légumes, boissons ettous autres produits alimentaires, sisà Placette du Domaine Var Azur, Col duBougnon, quartier 7, 83380 Les Issam-bres, a été résilié le 30/09/2011.

Pour avis

CONSTITUTIONS

SOCIÉTÉS

11446

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seing privé

en date à La Seyne-sur-Mer du 26 octo-bre 2011, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Forme : Société à responsabilité limi-tée.

Dénomination : VALENGUY PRO-VENCE FINANCES SARL.

Siège social : 45, chemin de la Croixde Palun, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Objet : La société a pour objet, en Fran-ce et dans tous pays :

- Dans le cadre des réglementationsen vigueur, la gestion de sociétés sur leplan administratif et financier, les acti-vités de holding, toutes opérations departicipations financières, commercia-les, mobilières ou autres, et notam-ment :

- L’acquisition, la gestion, la vente detoutes valeurs mobilières, de tous droitssociaux ou titres de participation dansdes sociétés commerciales ou civiles,comme dans des groupements de tou-tes natures admis par la loi.

- La prise d’intérêts financiers ou au-tres dans toutes sociétés, groupementsou entreprises civiles ou commercia-les.

- La réception et l’avance de fonds pro-venant ou à destination de sociétés ouentreprises dans lesquelles elle aurades intérêts.

- Toutes prestations et actions ten-dant à favoriser l’organisation et le déve-loppement du groupe et de toutes socié-tés ou entreprises dans lesquelles elleaura des intérêts.

- Toutes opérations de gestion admi-nistrative et informatique pour le comp-te du groupe et de toutes sociétés ouentreprises dans lesquelles elle aurades intérêts.

- Toutes opérations concernant tous

brevets, licences, procédés ou marquesde fabrique.

- Toutes opérations de prestationsde services.

Pour réaliser cet objet, la société peut :- Créer, acquérir, vendre, échanger, pren-

dre ou donner à bail avec ou sans pro-messe de vente, gérer et exploiter, direc-tement ou indirectement, tousétablissements industriels et commer-ciaux, toutes usines, tous chantiers etlocaux quelconques, tous objets mobi-liers et matériels.

- Obtenir et acquérir tous brevets,licences, procédés ou marques defabrique, les exploiter, céder ou appor-ter, concéder toutes licences d’exploitationen tous pays.

- Elle peut agir, directement ou indi-rectement pour son compte ou pour lecompte de tiers et soit seule, soit enassociation, participation ou sociétéavec toutes autres sociétés ou person-nes physiques ou morales à effectuer,directement ou indirectement, en Fran-ce ou à l’étranger, sous quelque formeque ce soit, les opérations entrant dansson objet.

- Elle peut prendre, sous toutes formes,tous intérêts et participations dans tou-tes sociétés, groupements ou entrepri-ses, françaises ou étrangères ayant unobjet similaire ou de nature à dévelop-per ses propres activités.

- Et généralement, la société peutréaliser toutes opérations commercia-les, financières, mobilières, immobiliè-res ou autres, se rapportant à cet objetou susceptibles d’en favoriser l’exten-sion ou le développement.

Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre du Commerceet des Sociétés.

Capital : 1 000 e.Gérance : La gérance est assurée par

M. Stéphane MACARIO, demeurant etdomicilié à 83190 Ollioules, 451, cheminMeissonnier.

La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deToulon.

Pour avisLa gérance

11431

SELARL Avocats associésBUZY - REBILLARD

SIMONNEAU« A.B.R.S. »

21, rue Edouard-VaillantBP 63837

37038 TOURS Cedex 1

SARL FATINEAu capital de 5 000 e

Siège social :chemin de la Plane

83120 PLAN-DE-LA TOUR


en date à Plan-de-La Tour des 29 sept-embre et 11 octobre 2011, il a été cons-titué une société présentant les carac-téristiques suivantes :

Forme sociale : société à respon-sabilité limitée.

Dénomination sociale : FATINE.Siège social : chemin de la Plane,

83120 Plan-de-La Tour.Objet social : Toutes prestations de

conseil en matière de décoration, achat,vente, négoce de matériels de décora-tion, de carrelage, de pierres et matériauxneufs et anciens.

Durée de la société : 99 ans à comp-ter de la date de l’immatriculation de lasociété au RCS.

Capital social : 5 000 e.Gérance : Carole SUZZ demeurant

chemin de la Plane, 83120 Plan-de-La Tour.Immatriculation de la société au

RCS de Fréjus.Pour avis, la gérance

11537

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seing

privé, en date à Callian du 22 septem-bre 2011, il a été constitué une sociétésous la forme de société par actions sim-plifiée ayant pour dénomination EMI-LIA et dont le siège est fixé à 83440 Cal-lian, Domaine de Sainte-Annette, routede Fayence. Durée : 99 ans à compterde son immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Capital :2 000 e. Objet : La société a pour objet,en France comme à l’étranger : l’achatde propriétés agricoles en vue de leurexploitation ; l’acquisition de terrains àbâtir en vue d’y édifier des immeublesà usage d’habitation ; la vente de cesimmeubles construits en totalité ou parfractions ; l’étude et la réalisation detoutes opérations de construction oude lotissement, la conception, l’orga-nisation juridique, technique, financiè-re, administrative et commerciale detous programmes immobiliers et la pro-motion immobilière ; l’acquisition, lapropriété, l’administration et exploitationpar bail ou autrement, de tous biensimmobiliers bâtis ou non à vocationnon agricole ; la participation de la socié-té, par tous moyens, directement ouindirectement, dans toutes opérationspouvant se rattacher à son objet parvoie de création de sociétés nouvelles,d’apport, de souscription ou d’achat det i -tres ou droits sociaux, de fusion ouautrement, de création, d’acquisition, delocation, de prise en location-gérance detous fonds de commerce ou établisse-ments ; la prise, l’acquisition, l’exploitationou la cession de tous procédés et bre-vets concernant ces activités. Trans-mission des actions : La cession d’ac-tions entre vifs est libre entre associésou au profit d’un descendant en lignedirecte ; les cessions au profit d’autrespersonnes sont soumises à agrémentdonné par la collectivité des associés déli-bérant dans les conditions prévues pourles décisions extraordinaires. Prési-dent : M. Serge MUNOZ-RUIZ, demeu-rant à 83440 Callian, Domaine de Sain-te-Annette, route de Fayence. La sociétésera immatriculée au RCS de Draguignan.Pour avis. Le Président.

11533

Me Stéphane DEFONTAINENotaire

66, place Paul-Flamenq83220 LE PRADET

Tél. : 04.94.14.49.33

Aux termes d’un acte reçu par Me Sté-phane DEFONTAINE, notaire à Le Pra-det, le 12 octobre 2011, enregistré à laRecette élargie de Toulon Nord-Est le19 octobre 2011, bordereau 2011/1767,case 1, il a été constitué une sociétédont les caractéristiques sont les sui-vantes :

Dénomination : « SCI BIEN ».Forme : Société civile.Capital social : 3 000 e.Siège social : 83400 Hyères, 2315, ave-

nue de l’Aéroport.Objet social : L’acquisition, la pro-

priété, la mise en valeur, la transfor-mation, l’aménagement, l’administrationet la location de tous biens et droitsimmobiliers.

Durée : 99 années à compter de l’im-matriculation au RCS.

Apport : en numéraire.Gérant : M. Bastien INFANTE et

Mme Elise NARDIN, demeurant ensem-ble à 83400 Hyères, impasse les Hélian-thes, résidence « Côté Port », villa n° 3.

Clause d’agrément : Agrément pré-alable à l’unanimité des associés pourtoutes les mutations, à titre entre vifs oupar décès.

Immatriculation : RCS de Toulon.Pour avis

Stéphane DEFONTAINENotaire

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1 an = 32 c

A . L . – 1 0N ° 4 4 3 9 S E M A I N E D U 2 9 O C T O B R E 2 0 1 1 A U V E N D R E D I 0 4 N O V E M B R E 2 0 1 1

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Étude de MaîtreChristel GRILLET

Notaire associé à SAINT-AYGULF (Var)

Avis de constitutionSuivant acte reçu par Me Caroline

BONNEVAL-DEMONEIN, Notaire sala-riée de la Société Civile Professionnel-le « Christel GRILLET », titulaire d’un Offi-ce notarial à Saint-Aygulf (Var), Communede Fréjus, le 19 octobre 2011, a été cons-tituée une Société Civile Immobilièreayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : L’acquisitionpar voie d’achat ou d’apport, la pro-priété, la mise en valeur, la transfor-mation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la location detous biens et droits immobiliers.

La dénomination sociale est JANE-LOU.

Le siège social est fixé à 83600 Fré-jus, 236, rue Roger-Martin du Gard,quartier de Saint-Aygulf.

La société est constituée pour unedurée de 99 années.

Le capital social est fixé à la sommede CENT VINGT ET UN MILLE CENTQUATRE-VINGT-SIX EUROS (121 186 e)divisé en 121 186 parts sociales de 1 echacune numérotées de 1 à 121 186.

Les apports en numéraire sont deCENT VINGT ET UN MILLE CENT QUA-TRE-VINGT-SIX EUROS (121 186 e).

Toutes les cessions de parts, quelle quesoit la qualité du ou des cessionnaires,sont soumises à l’agrément préalable àl’unanimité des associés.

Les premiers cogérants de la socié-té sont M. Pascal MAGUET, demeurantà 83600 Fréjus, 236, rue Roger-Martin duGard, et Mme Doriane MAGUET épouseDIAZ, demeurant à 83440 Le Luc-en-Provence, 2485, route des Maillons,quartier Font Freye. La société seraimmatriculée au Registre du Commer-ce et des Sociétés de Fréjus.

Pour avisLe Notaire

11416


en date à Cogolin du 18 octobre 2011,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immo-bilière.

Dénomination sociale : SCI GON-SIL.

Siège social : 163, Rue des Rouves,83310 Cogolin.

Objet social : l’acquisition d’im-meuble, l’administration et l’exploitationpar bail, location ou autrement duditimmeuble et de tous autres immeublesbâtis, et/ou non bâtis, dont elle pourraitdevenir propriétaire ultérieurement, parvoie d’acquisition, échange, apport ouautrement ainsi que la jouissance gra-tuite attribuée aux associés personnesphysiques de tout ou partie du ou desimmeubles d’habitation de la sociétédans le respect de la réglementationfiscale.

Durée de la Société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la Société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Gérance : Mme Fernanda GONÇALVESépouse ALVES DA SILVA demeurant163, Rue des Rouves, 83310 Cogolin.

Clauses relatives aux cessionsde parts : Agrément dans tous les cas.Agrément accordé par la gérance.

Immatriculation de la Société auRegistre du Commerce et des Sociétésde Fréjus.

La gérance

11409


en date du 27 octobre 2011 à La Seyne-sur-Mer, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limi-tée à associé unique.

Dénomination : WHAT ELEC.Siège social : 1024, chemin d’Artaud

à Pignet, 83500 La Seyne-sur-Mer.Objet : La société a pour objet en Fran-

ce et dans tous les pays :- Toutes activités d’électricité générale

et de domotique, l’installation, la réno-vation, le dépannage de tout matériel élec-trique, automatismes, vidéosurveillan-ce et alarmes.

- Tous travaux de maçonnerie géné-rale et de gros œuvre en bâtiment,menuiserie.

- Tous travaux de pose de carrelage,faïences et marbres, parquets.

- Tous travaux de décoration et d’a-ménagement intérieur, aménagementde salle de bains et de cuisines, appli-cation de peintures, en intérieur et exté-rieur.


Capital : 10 000 e.Gérance : M. Jean-Michel LHOPI-

TAULT, né le 8 mars 1983 à Toulon (Var),de nationalité française, domicilié etdemeurant 1024, chemin d’Artaud àPignet, 83500 La Seyne-sur-Mer, pour unedurée illimitée.

La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deToulon.

Pour avisla gérance

11564

Avis de constitutionPar acte S.S.P. du 28 octobre 2011, il

a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme juridique : SCI.Dénomination : N K & B.Siège social : Espace Coralia, rue de

Lisbonne, Z.A. les Playes Jean-Mon-net-Sud, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Capital : 300 e.Objet : – L’acquisition d’un immeuble sis

Espace Coralia, rue de Lisbonne, Z.A. lesPlayes Jean-Monnet-Sud, 83500 LaSeyne-sur-Mer,

– L’administration et l’exploitationpar bail, location ou autrement duditimmeuble et de tous autres immeublesbâtis dont elle pourrait devenir pro-priétaire ultérieurement , par voie d’ac-quisition, échange, apport ou autre-ment.

Durée : 99 ans.Cogérants :– M. Phuc Huu NGUYEN, demeurant

Villa N° 7, « Le Verger Fleuri », 473, rueCuret Bas, 83140 Six-Fours-Les-Plages,

– M. Frédéric KOENDERS, demeu-rant 8, rue du Grand Chrestian, 83140 Six-Fours-Les-Plages,

– M. Halim BAREK, demeurant 4, bou-levard du Général-Lanrezac, 13012 Mar-seille, pour une durée illimitée.

Immatriculation : En cours au R.C.S.de Toulon.

Pour avis

11525

ErratumÀ l’insertion de l’annonce n° 7368

parue 08 juillet 2011, il convenait delire le gérant M. BARATIER Christophedemeurant 11, rue du Four, 83990 St-Tro-pez au lieu de Mllle LEVAVASSEUR Elsieet la dénomination de la société estSARL GST Alarmes et non SARL GST.

11531

Aux termes d’un acte SSP en date àFréjus du 30/09/2011, il a été constituéune Société Civile Immobilière, au capi-tal de 2 000 e, dénommée SCI « RIVEGAUCHE DU PORT », dont le siègesocial est 127, rue Aubenas, Le Flo-rus E, 83600 Fréjus. L’objet de la socié-té est moyens de droit, de tous biensimmobiliers, qu’elle qu’en soit la natu-re, la consistance ou la forme en vue deleur propriété et gestion, l’acquisition,l’aménagement, la construction d’unensemble immobilier sis quartier dePort Fréjus II, commune de Fréjus (Var),la vente, en totalité ou par fractions,des immeubles construits, avant ouaprès leur achèvement, accessoirement,la location desdits immeubles.

La SARL MAXIMMO, au capital de1 000 e, siège social : Bâtiment A,85, boulevard Voltaire, 75011 Paris, RCSParis B 504 047 812 (2008 B 10631),représentée par son gérant statutaire,M. Xavier GARCIA, est nommé gérantde la société sans limitation de durée.

La durée de la société a été fixée à99 années à compter de son immatri-culation au RCS de Fréjus. Les cessionsde parts sociales entre vifs sont libres entreassociés, entre ascendants et descendantscomme encore entre conjoints. Toutesautres cessions sont soumises à l’a-grément préalable de la collectivité desassociés donné par décision extraordi-naire.


11529


en date à Vidauban du 18 octobre 2011,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI AMARE.Forme sociale : Société Civile Immo-

bilière.Siège social : 5, chemin du Collet de

Lambert, 83550 Vidauban.Objet social :- La location, l’acquisition, la cons-

truction et la propriété de tous immeu-bles et biens immobiliers, à usage d’ha-bitation, professionnel, commercial ouindustriel.

- La mise en valeur, l’administration,la gestion et l’exploitation par bail, loca-tion ou autrement de tous immeublesainsi acquis ou édifiés, dont elle aura lapropriété ou la jouissance.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Capital social : 1 000 e, constitué uni-quement d’apports en numéraire.

Gérant : M. LECUYER Alain, demeu-rant 5, chemin du Collet de Lambert,83550 Vidauban.

Immatriculation de la société :au Registre du Commerce et des Socié-tés de Draguignan.

11414

Avis est donné de la constitutiond’une société présentant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination : « LES ENFANTSDE CHLOE ».

Forme : Entreprise unipersonnellelimitée E.U.R.L.

Siège social : 16, rue Revel, 83000 Tou-lon.

Objet : le conseil et la réalisation deservices à la personne, garde d’enfants,soutien scolaire à domicile et aide àdomicile.

Durée : 99 ans.Capital : 5 000 e.Gérance : Pascal LINGERI, demeurant

1145, chemin de Daniel, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Immatriculation : au R.C.S. de Tou-lon.

11474

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 17 octobre 2011, il a étéconstitué une Société Civile Immobi-lière présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : SCI CALEVA 91.Siège social : 83520 Roquebrune-sur-

Argens, ZAC de la Bouverie, 33, rue desEntrepreneurs.

Objet : l’acquisition et la gestion,par location ou autrement, de tout tène-ment immobilier.

Durée : 99 années.Apports : Le capital est entièrement

constitué par des apports en numérai-re.

Capital social : 5.000 e.Gérance : M. Cyril BERNARD, demeu-

rant 83380 Les Issambres, 44, rue de l’A-canthe, Parc de la Vigie.

Transmission des parts : Les ces-sions de parts sont libres entre associés.Toutes cessions de parts sociales à destiers non associés dans la société doi-vent être agréées par décision extraor-dinaire de la collectivité des associés.

R.C.S. : FREJUS.


11504

Suivant acte sous seing privé, en dateà Bandol du 10 octobre 2011, il a été cons-titué une Société Civile Immobilièreprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : S.C.I. C.D.D.B.Siège social : Les Engraviers,

22, impasse de l’Île-de-France, 83150 Ban-dol.

Capital social : 10 000 e divisé en1 000 parts de 10 e chacune.

Objet : L’acquisition, l’administra-tion, et l’exploitation par bail, locationou autrement de tous immeubles etbiens immobiliers bâtis, et toutes opé-rations financières, mobilières ou immo-bilières, pouvant se rattacher directementou indirectement à l’objet.

Durée : 50 années à compter de sonimmatriculation au R.C.S.

Gérance : Mme Anne-Cécile DELA-RUE-CLIQUET épouse GÉRARD, demeu-rant à Les Engraviers, 22, impasse de l’Île-de-France, 83150 Bandol.

Cession de parts : Les parts sont libre-ment cessibles entre associés, toutes lesautres cessions sont soumises à l’a-grément des associés, même au profitdu conjoint, des ascendants ou des-cendants du cédant, l’agrément desassociés est donné sous la forme d’unedécision collective extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S.de Toulon.

11407

Avis de constitution SARLAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 26/10/2011, il a étéconstitué une société à responsabilité limi-tée présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : HULISSE.Siège social : 414 B, chemin des

Canniers, 83190 Ollioules.Objet social : Vente de cuisines,

équipements de la maison et services liés.Durée de la société : 99 ans à

compter de son immatriculation auRegistre du Commerce.

Capital social : 40 000 e.Gérants : M. PORRETTI Bruno,

demeurant 85, allée des Bergeronnettes,83130 La Garde et Mme PORRETTI Maga-li, demeurant 85, allée des Bergeronnettes,83130 La Garde.

Immatriculation de la société :Au RCS de Toulon.

Pour avis


11475


en date du 17 octobre 2011, il a étéconstitué une Société Civile Immobi-lière présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : SCI CALEO 69.Siège social : 83520 Roquebrune-sur-

Argens, ZAC de la Bouverie, 33, rue desEntrepreneurs.

Objet : l’acquisition et la gestion,par location ou autrement, de tout tène-ment immobilier.

Durée : 99 années.Apports : Le capital est entièrement

constitué par des apports en numérai-re.

Capital social : 5.000 e.Gérance :M. Cyril BERNARD, demeu-

rant 83380 Les Issambres, 44, rue de l’A-canthe, Parc de la Vigie.

Transmission des parts : Les ces-sions de parts sont libres entre associés.Toutes cessions de parts sociales à destiers non associés dans la société doi-vent être agréées par décision extraor-dinaire de la collectivité des associés.

R.C.S. : Fréjus.Pour avis

La gérance

11482

COSTA MARCSARL au capital de 8 000 e

Siège social :5, rue Commandant-Cousteau

La Moutonne83260 LA CRAU

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Hyères du 21 octobre 2011, ila été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à respon-sabilité limitée.

Dénomination sociale : COSTA MARC.

Siège social : 5, rue Commandant-Cousteau, La Moutonne, 83260 La Crau.

Objet social : Plomberie, sanitaire,zinguerie, installation, dépannage chauf-fage et chauffage solaire.

Durée de la société : 99 ans.Capital social : 8 000 e.Gérance : Marc COSTA, domicilié

5, rue Commandant-Cousteau, La Mou-tonne, 83260 La Crau.

Immatriculation de la société :Au Registre du Commerce et des Socié-tés de Toulon.


11440


en date à La Croix-Valmer (Var) du25 octobre 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination sociale :L’OASIS KZ.


Siège social : 83420 La Croix-Valmer,Rond Point du Débarquement.

Objet social : L’exploitation d’unfonds de commerce de restauration etde vente à emporter.


Capital social : 1 000 e.Gérance : Mlle Karine SCALIOLA,

demeurant 83420 La Croix-Valmer, RondPoint du Débarquement.

Immatriculation de la Société : AuRegistre du Commerce et des Sociétésde Fréjus.

La gérance

11420

Suivant acte SSP en date du 18/10/2011,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme : Société civile immobilière.Dénomination : LA GIRELLE.Siège : 105, avenue de la Corniche,

83700 Saint-Raphaël.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de Fréjus.Capital : 1 000 e.Objet : Acquisition, propriété, mise

en valeur, transformation, construction,aménagement, administration et loca-tion de tous biens et droits immobilierset notamment acquisition d’une pro-priété sise à St-Raphaël (83), 105, ave-nue de la Corniche, et ce, au moyen deses capitaux propres ou de capitauxd’emprunt.

Gérant : Mme ZIRNITE née SOKO-LOVA Ilona, demeurant à Riga, LV-1010(Lettonie) Skolas Street 14-27.

Cession de parts sociales : Cessionlibre entre associés et au profit desascendants ou descendants. Pour touteautre cession, agrément préalable de lacollectivité des associés donné par unedécision extraordinaire et adoptées à lamajorité des deux tiers des voix présentesou représentées.

Pour avis

11490

Avis de constitution SCIAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 28/10/2011, il a étéconstitué une Société Civile Immobi-lière présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : EUNE.Siège social : La Bagenda, quartier

Pré d’Icard à 83120 Le Plan-de-la-Tour.Objet social : L’acquisition par tou-

tes voies, l’administration et la locationde tout immeuble ou droit immobilier.

Durée de la société : 99 ans àcompter de son immatriculation auRegistre du Commerce.

Capital social : 804 000 e.Mode de cession de parts socia-

les : Toutes mutations entre vifs sont sou-mises à l’agrément.

Gérants : – M. Philippe DEGEER, demeurant

4031 Angleur (Belgique), Sart aux Frai-ses, n° 2 ;

– Mme Sabine ALMER, demeurant4031 Angleur (Belgique), Sart aux Frai-ses, n° 2.

Immatriculation de la société auRCS de Fréjus.

Pour avis

11528


en date du 18 octobre 2011 à Vidau-ban, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SUD VITI SERVICES.

Forme sociale : Entreprise Uniper-sonnelle à Responsabilité Limitée.

Siège social : Chez SCI JORN,2230, chemin de Ramatuelle, 83550Vidauban.

Objet social : Tous travaux agrico-les, ventes d’arbres, vente d’huile d’o-lives.


Capital social : 1 500 e.Gérance : M. BRUCHAUT Nicolas,

demeurant domaine des Ombrages,2230, chemin de Ramatuelle, 83550Vidauban.

Immatriculation de la société :au Registre du Commerce et des Socié-tés de Draguignan.

11538

Avis de constitution SARLAux termes d’un acte sous seing privé

en date du 31/10/2011, il a été constituéune société à responsabilité limitée,présentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : OLYDRI.Siège social : 8, avenue Colonel-

Driant, 83000 Toulon.Objet social : Exploitation de licen-

ces d’œuvres de l’esprit, développe-ment et commercialisation de produitsdérivés matériels et immatériels, édition,audiovisuel, vidéo ludique, événementspublics, et toutes opérations indus-trielles, commerciales et financières,mobilières et immobilières pouvant serattacher directement ou indirectementà l’objet social.


Capital social : 1 000 e.Gérant : M. Fabien FOURNIER,

demeurant 3, rue Lamalgue, 83000 Tou-lon.

Immatriculation de la société :au RCS de Toulon.

Pour avis

11443


en date du 23 septembre 2011 à LaGarde, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivan-tes :


Dénomination sociale : STE VAROISE DE CONSTRUCTIONET DE RENOVATION.

Siège social : 17, rue de Bretagne,Les Jardins de Rabasson, 83130 LaGarde.

Objet social : Maçonnerie généra-le, construction, rénovation, murs enpierre, charpente et couverture.

Durée de la société : 50 ans.Capital social : 2 000 e.Gérance : Abdelaaziz GRINI, 28, rue

du Dauphiné, 83130 La Garde.Immatriculation de la société :

au Registre du Commerce et des Socié-tés de Toulon.


11413

Avis de constitutionSuivant acte SSP en date à Toulon (Var)

du 27/10/2011, a été constituée unesociété civile ayant les caractéristiquessuivantes : Objet : L’acquisition parvoie d’achat ou d’apport, la propriété, lamise en valeur, la transformation, laconstruction, l’aménagement, l’admi-nistration et la location de tous biens etdroits immobiliers, de tous biens etdroits pouvant constituer l’accessoire,l’annexe ou le complément des biens etdroits immobiliers en question. Déno-mination : BAGHLIA. Siège social :83000 Toulon, 165, place de la Liberté,le Grand Hôtel. Durée : 99 années àcompter de son immatriculation au RCSde Toulon. Capital social : CENT (100)EUROS divisé en CENT (100) parts de UN(1 e) chacune. Apports en numéraire :CENT (100 e). Gérant : M. Pierre COR-NILLAC, demeurant 83000 Toulon, 568D, chemin de la Calade, Le Cap Brun, pourune durée illimitée. Cession de parts :Agrément des cessionnaires par l’AGE.Pour avis

11495

Avis de constitution EURLAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 27/10/2011, il a étéconstitué une société à responsabilité limi-tée à associé unique présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : CONS-TRUCTION AGENCEMENT RÉNOVA-TION

Siège social : 305, allée des Arbou-siers, 83160 La Valette-du-Var.

Objet social: Réalisation de projetsd’aménagement en immobilier, de cons-truction. Réalisation de projets de déco-ration et d’agencement, étude de pro-jets et toutes prestations de service.

Durée de la société : 99 ans.Capital social : 100 e.Gérant : MILONNET Pascal, domicilié

305, allée des Arbousiers, 83160 LaValette-du-Var.

Immatriculation de la Société auRegistre du Commerce et de Sociétés deToulon

Pour avis

11491

Avis de constitution SARLAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 06/10/2011, enregistréà Draguignan, le 17/10/2011, il a étéconstitué une société à responsabilité limi-tée présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : EURL TAXI DAMIEN SALVATICI.

Siège social : Les Gentianes n° 4, ave-nue Pierre-Brossolette, 83300 Draguignan.

Objet social : L’activité de taxi sousla forme de transport de voyageurs etde malades assis.


Capital social : 5 000 e.Gérant : M. SALVATICI Damien,

demeurant 1153, chemin des FaïssesOrientales, Domaine Giannoni, 83300 Dra-guignan.

Immatriculation de la société auR.C.S. de Draguignan.

Pour avis

11417

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saint-Tropez du 1er octobre2011, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société A Respon-sabilité Limitée.

Dénomination sociale : POEMA.Capital social : 1 000 e divisé en

100 parts de numéraire entièrementlibérées.

Siège social : 9, rue Philibert-Perrin,83120 Le Plan-de-La Tour.

Objet : L’enseignement de la condui-te automobile, deux roues et de la sécu-rité routière.


Gérant associé : Mme Agnès BODINépouse BOUFFIER demeurant 85, Routedu Plan-de-La Tour, 83120 Sainte-Maxi-me.

La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Fréjus.

Pour avis, la gérante

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11577

Avis de constitutionAux termes d’un acte SSP, en date du

14/10/2011, il a été constitué une socié-té dont les caractéristiques sont les sui-vantes :

Dénomination sociale :BO DESIGN GRAND VAR.

Forme : Société à responsabilité limi-tée.

Capital social : 30 000 e.Siège social : Carrefour des 4 Che-

mins, ZAC de la Pauline, 83130 La Garde.Durée : 99 ans.Exercice social : 1er janvier/31 décem-

bre.Objet : La vente et la commercialisation

de meubles, objets de décoration etaccessoires d’importation et autres.

Gérance : M. Pierre-Éric PIRIS, demeu-rant 2, rue Gustave-Roux, Le JeoffroySaint-Hilaire, bât. B, 83400 Hyères, estnommé gérant sans limitation de durée.

Immatriculation : RCS de Toulon.Pour avis unique

11553

Avis de constitution SARLAux termes d’un acte sous seing privé

en date du 02/11/2011, il a été constituéune société à responsabilité limitée pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ALLOTEK.Siège social : 270, chemin de Per-

digon, 83340 Flassans-sur-Issole.Objet social : Installation, dépannage,

climatisation, plomberie et électricité.Durée de la société : 99 ans à


Capital social : 3 000 e.Gérants :- M. RENOU Clovis, demeurant 14, ave-

nue Victor-Hugo, 83890 Besse-sur-Isso-le,

- M. GUIRE Stevens, demeurant270, chemin de Perdigon, 83340 Flassans-sur-Issole.

Immatriculation de la société :au RCS de Draguignan.

Pour avis

11552

Inglèse, Marin & AssociésSociété d’Avocats

Certifiée ISOConseil & Contentieux

23, rue Peiresc83000 TOULONqa

www.inglese-marin.fr

Par acte S.S.P. à Fréjus du 18 octobre2011, il a été constitué une S.A.R.L.dénommée : NX BRASSERIE, capi-tal : 15 000 e par apports en numérai-re divisé en 1 000 parts de 15 e, Siège :175, Allée de la Cigale d’Or, Bâtiment 1,83600 Fréjus. Objet : exploitation d’unfonds de commerce de bar restaurantbrasserie salon de thé pizzeria snackglacier crêperie vente à emporter. Durée :99 ans à compter de son immatricula-tion au R.C.S. de Fréjus. Gérant nommépour une durée indéterminée : M. XavierNOEL demeurant 175, allée de la Ciga-le d’Or, Bâtiment 1, 83600 Fréjus.

11442


en date du 26 octobre 2011 à Saint-Raphaël, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SARL MG COSMETICS.


Siège social : 118, avenue Auré-lienne, 83700 Saint-Raphaël.

Objet social : Achat, vente en Fran-ce et à l’étranger, de produits cosmétiqueset accessoires.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date d’immatriculation auRCS.

Capital social : 5 000 e.Gérant : M. Maxime GERIS, domicilié

118, avenue Aurélienne, 83700 Saint-Raphaël.

Immatriculation de la société :au Registre du Commerce et des Socié-tés de Fréjus.

11574


aux Marines de Cogolin, en date du21 octobre 2011, il a été constitué unesociété aux caractéristiques suivantes :

Forme : EURL.Dénomination sociale :

« HOUSEBOAT ».Capital : 20 000 e.Siège social : C29, La Galiote,

83310 Les Marines de Cogolin.Objet : Location de bateaux, entre-

tien réparation de bateaux.Durée : 99 ans.Gérance : Ludovic RAVEL, demeurant

Les Bassinets, quartier Les Girauds,83120 Plan de La Tour.

La société sera immatriculée à laChambre des Métiers du Var et au RCSde Fréjus.

Pour avis,Le gérant

11478

Avis de constitution EURLAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 19/10/2011, le 27/10/2011,il a été constitué une société à respon-sabilité limitée, à associé unique, pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : A.D AZUR.Siège social : Villa Romane, hameau

des Guiols, 83210 La Farlède.Objet social : Réalisation d’opération

de marchand de biens.Durée de la société : 99 ans à


Capital social : 500 e.Gérant : AVELLINO Domenico, demeu-

rant 94, rue Costes-Vieilles, 83200 Tou-lon.

Immatriculation de la société :au RCS de Toulon.

Pour avis

11427

Constitution SSP à Ollioules endate du 15/11/2011 de la SASU L’OP-PORTUNITE. Capital : 1 000 e. Siège :31, rue de la République, 83190 Olliou-les. Durée : 99 ans. Directeur généralet présidence : BOUVET Françoise,31, rue de la République, 83190 Olliou-les. Objet : Vente de maquillage. Acti-vités connexes. Admission aux Assem-blées : Chaque Actionnaire peut participeraux décisions collectives en personne oureprésenté. Droit de vote : Chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est pro-portionnel au capital qu’elles repré-sentent. RCS : Toulon.

11571


en date du 2 novembre 2011, il a été cons-titué une société présentant les carac-téristiques suivantes :

Forme : SARL.Dénomination :

MOZZARELLA E BOCCONCINI.Siège social : 2459, avenue Pierre-

Auguste-Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Capital : 4 000 e.Durée : 99 ans.Objet : Epicerie italienne, achat, vente,

import-export de produits alimentaireset boissons.

Gérant : Dominique AUDINET ROUS-SEL, Horizon Victoire Bât E, 640, avenuede Bredasque, 13090 Aix-en-Provence.

Immatriculation au RCS de Tou-lon.

11424

Par acte ssp du 23/10/2011, il a été cons-titué une SAS à capital variable, ayantles caractéristiques suivantes :

Dénomination : AIFP Patrimoine.Siège social : 250, rue des Genêts,

83980 Le Lavandou.Objet : Courtier en assurances.Capital minimum : 3 000 e.Capital initial : 3 000 e.Capital maximum : 200 000 e.Durée : 99 ans.Président : Claude WEIS, 115, rue

Marius-Jouve, 84330 Le Barroux.Admission aux assemblées et

droits de votes : tout actionnaire peutparticiper aux assemblées. Chaqueaction donne droit à une voix.

Clauses d’agrément : toutes lescessions d’actions sont soumises àagrément.

Immatriculation au RCS de Tou-lon.

11408

Avis de constitutionPar acte ssp en date du 27/10/2011, à

Sanary, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SCI.Dénomination :

FLEURY INVESTISSEMENT.Siège social : 2, allée des Glaïeuls,

83110 Sanary-sur-Mer.Capital : 1 000 e.Objet : Acquisition, gestion de biens

immobiliers.Durée : 99 ans.Cession de parts : Par agrément.Gérant : Alain FLEURY 2, allée des

Glaïeuls, 83110 Sanary-sur-Mer.Immatriculation au RCS de Tou-

lon.

11558

Avis de constitutionSuivant acte sous seing privé en date

du 2 novembre 2011, il a été constituéune société présentant les caractéristiquessuivantes :

Forme : EURL.Dénomination sociale : 3 L.Siège social : 143, rue de la Répu-

blique, 83210 Solliès-Pont.Capital variable : Capital maximum :

50 000 e et capital minimum : 5 000 e.Objet : Agence de conseil en com-

munication et publicité.Durée : 99 ans.Gérant : Sabine BASSO, 143, rue de

la République, 83210 Solliès-Pont.Immatriculation au RCS de Tou-

lon.

11406

Avis de constitutionPar acte sous seing privé en date à St-

Cyr-sur-Mer du 24/10/2011, il a été cons-titué une société par actions simplifiée :

Dénomination : C. BOIS & DERI-VES.

Siège : 94, chemin des Aludes, 83270St-Cyr-sur-Mer.

Durée : 99 ans.Capital : 20 000 e.Objet : Négoce de bois - Courtage -

Import-Export.Président : M. Francis CLAUDE,

demeurant 94, chemin des Aludes, LaBourrasque, 83270 St-Cyr-sur-Mer.

La Société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Toulon.

11488

Avis de constitutionSuivant acte sous seing privé du

27/10/2011, il a été constitué une SCIdénommée ALICE ; capital : 100 e ennuméraire ; siège : Place d’Actium,Villa Borghèse 1, Port-Fréjus, 83600 Fré-jus ; durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation ; gérante pour unedurée indéterminée : Mme IsabelleANJOUY, demeurant Villa Mariposa,2009, chemin de Montourey, 83600 Fré-jus ; objet : Acquisition, propriété, ges-tion par location ou autrement, admi-nistration, location, exploitation, mise engarantie et constitution de sûretés, miseen valeur, de tous biens et droits immo-biliers. Dépôt des actes et pièces auRCS de Fréjus. Pour avis.

11524

Par acte authentique reçu par Me LouisMEISSONNIER, notaire à 75015 Paris, les6 et 15 octobre 2011, il a été constituéepour 99 ans, une société civile dénom-mée SCI LA CIGALO, au capital de800 000 e.

Siège social : Domaine de Bonne Ter-rasse, Village des Pêcheurs 83350 Rama-tuelle.

Objet : Acquisition, mise en valeur,aménagement,construction et admi-nistration de tous biens et droits immo-biliers.

Mme Marie-Paule ETIENNE, demeu-rant 24, rue du Dôme 92100 Boulogne-Billancourt, a été nommée premiergérant.

La société sera immatriculée auRCS de Fréjus.

11405

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 18 octobre 2011 à Toulon, ila été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme : SCI. Dénomination : TON-NERE. Siège social : Les GenévriersBât A, Saint-Vincent, 83220 Carquei-ranne. Objet : Aquisition, administration,vente, gestion immobilière, location.Durée : 99 ans. Capital : 100 e. Modede cession des parts sociales : libreentre associés. Cogérants : AIGUIERJulien, demeurant 3365, route de l’Al-manarre, 83400 Hyères et RUA Juliendemeurant Les Genévriers Bât A, Saint-Vincent, 83220 Carqueiranne, tous deuxde nationalité française. Immatricula-tion : au registre du commerce et dessociétés de Toulon.

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11548


en date du 1er octobre 2011, à Solliès-Pont,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme : SARL.Dénomination : SARL BFC.Siège social : 12, avenue des Aiguiers,

83210 Solliès-Pont.Capital : 2 000 e.Durée : 99 ans.Objet : Construction, rénovation,

tous corps d’état.Gérant : Frédéric DULAC, 12, avenue

des Aiguiers, 83210 Solliès-Pont.Immatriculation au RCS de Tou-

lon.

11429

Constitution SSP à La Seyne-sur-Meren date du 01/10/2011 de la SARL REVO-LUTIONET. Capital : 15 000 e partiel-lement libéré à hauteur de 20 % dont1 500 e en nature et 1 500 e en nume-raire. Siège : 125, rue Alexandre-Ghi-baudo, 83500 La Seyne-sur-Mer. Durée :99 ans. Cogérance : NALIC Nicolas etNALIC Lydie demeurant tous deux125, Rue Alexandre-Ghibaudo, 83500La Seyne-sur-Mer. Objet : Vente à dis-tance sur catalogue général, transfor-mation, personnalisation et commer-cialisation des vêtements, création destickers et personnalisation de produitsdans le domaine de l’aromathérapiemoderne. RCS : Toulon.

11522

Avis de constitutionAvis est donné de la SASU COIFF

EXPRESS Village Besse-sur-Issole. Capi-tal : 1 000 e. Siège social : 2, ruelle de laMairie, 83890 Besse-sur-Issole. Objet :coiffure, cosmétologie, soins capillai-res, ongulaires et corporels, centremodelage, remise en forme et esthétique.Durée : 99 ans. Président : Roberto DIMASCIO, 46, rue des Budalcias, 83110Sanary-sur-Mer. Immatriculation au RCSde Toulon.

11430

Constitution SSP à Saint Raphaël endate du 25/10/2011 de la SARL à capitalvariable AGM Elec. Capital minimum :1 000 e, Maximum : 10 000 e. Siège :159, Avenue de Verdun, Le Savoie B,83700 Saint-Raphaël. Durée : 99 ans.Cogérance : RAT Cyril, 159, Avenuede Verdun, Le Savoie B, 83700 Saint-Raphaël et RAT Cédric, 178, rue de la Liber-té, 83480 Puget-sur-Argens. Objet : Tra-vaux d’installation électrique dans touslocaux, automatisme, alarme et RéseauInformatique. RCS : Fréjus.

11470

Par acte SSP du 24/10/2011, une SARLa été constituée dénommée VAR ECO ;Capital : 10 000 e ; Siège social : LeClos des Oliviers, 197, chemin des Anges,bât. A14, 83470 Saint-Maximin ; Objet :Découpe et sciage de béton, forage,carrotage, déconstruction de bâtiments ;Durée : 99 ans à compter de son immat.au RCS de Draguignan, Gérance : JoséDA SILVA, demeurant Le Clos des Oli-viers, 197, chemin des Anges, bât. A14,83470 Saint-Maximin. Dépôt au greffedu TC de Draguignan.

11527

Avis de constitutionAvis est donné de la constitution de

la EURL NEIGE, au capital de 500 e.Siège social : Bd Jan-Nobles, Jules-Michelet Bât B2, 83000 Toulon.Objet :Marchands de biens. Durée ; 99 ans.Gérant : Naji BELLAHOUANE, Bd Jan-Nobles, Jules-Michelet Bât B2, 83000 Tou-lon. Immatriculation au RCS de Tou-lon.

11412


la SARL Peinture Façade. Sigle : E.H.M.au capital 1 000 e. Siège social :74, rue de Lyon, 83200 Toulon. Objet :Travaux de peinture et tout autres tra-vaux de bâtiment en sous traitance.Durée : 50 ans. Gérant : Slimen CHEL-LADI, 343, bd Maréchal-Joffre, 83100Toulon.

11570


la SCI SOFLO. Au capital de 1 000 e.Siège : 2244, RN 98, 83130 La Garde.Durée : 99 ans. Objet : Acquisition,gestion de biens immobiliers. Gérance :Florian SAFFRAY et Sophie LIMONdemeurant ensemble 2244, RN 98, 83130La Garde. Immatriculation au RCSde Toulon.

MODIFICATIONS

SOCIÉTÉS

11453

SCP Mes Raymond GONTHIERLuc BOIDART, Gille DEBARD

Notaires associésà SAINT-RAPHAEL (Var)Boulevard du Cerceron

Centre d’Affaires EuropeValescure

Tél. : 04.94.19.80.00Fax : 04.94.95.45.05

SCI PRIMA VERASiège social :

83700 SAINT-RAPHAEL (Var)Les Parcs de ValescureAvenue Paul-Gauguin

Identifiée au RépertoireSIREN : 417 760 329

et immatriculéeRCS de Fréjus

Aux termes d’un procès-verbal del’AGE en date à Saint-Raphaël (Var) du7 octobre 2011, il ressort notamment quele siège social de la société ci-dessus viséa été transféré à 83700 Saint-Raphaël (Var),139, avenue du XVe-Corps, résidenceEsterel II, immeuble le Richelieu à comp-ter du 7 octobre 2011. Les statuts de lasociété seront modifiés en conséquen-ce. Le dépôt légal sera effectué au RCSde Fréjus. Pour avis

11579

RENOV’ELECSARL au capital de 50 000 e

Siège social :54, chemin du Carreou

Parc d’Activités Les Carreou83480 PUGET-SUR-ARGENS

419 680 913 RCS

Suivant un procès-verbal d’Assembléegénérale mixte du 30 septembre 2011,il résulte que :

L’article 7 des statuts a été modifié dela manière suivante :

Ancienne mention : Le capital socialest fixé à la somme de cinquante milleeuros (50 000 e).

Il est divisé en cinq cents (500) partssociales, toutes de même catégorie,entièrement souscrites et réparties entreles associés en proportion de leursdroits.

Nouvelle mention : Le capital socialest fixé à la somme de cent mille euros(100 000 e).

Il est divisé en cinq cents (500) partssociales de deux cents euros (200 e)l’une, toutes de même catégorie, entiè-rement souscrites et réparties entre lesassociés en proportion de leurs droits.

Dépôt légal au greffe du Tribunal decommerce de Fréjus.

Pour avisLe représentant légal

11565

SARL SERIPRINTSARL au capital de 500 e

Siège social :103, rue de Collobrières

83130 LA GARDERCS Toulon 529 774 382

Aux termes de l’Assemblée généra-le extraordinaire, en date du 24 octobre2011, Mme France DELMAS épouse VER-NEAU a démissionné de ses fonctionsde cogérante de la société.

M. Jérémie VERNEAU reste gérantunique en ses lieux et place avec effetau même jour.

Deux exemplaires du PV et des sta-tuts mis à jour seront déposés au gref-fe du Tribunal de Toulon.


11486

SCI MARGAUXSCI au capital de 1 000 e

Siège social :221, ch. de la Bernarde

83640 SAINT-ZACHARIE449 729 979 RCS Draguignan

D’un procès-verbal d’Assemblée géné-rale extraordinaire du 1er septembre 2011,il résulte que :

– Mme Nicole EYRIES, demeurant à83640 Saint-Zacharie, 100, chemin Mou-lin de Redon, Lotissement Les 4 Chemins,n° 1, a été nommée gérante, en rem-placement de M. René EYRIES, gérantdécédé, à compter du 21 mars 2010 ;

– Le siège social est transféré du221, chemin de la Bernarde, 83640 Saint-Zacharie, au 100, chemin Moulin deRedon, Lotissement Les 4 Chemins,n° 1, 83640 Saint-Zacharie, et ce à comp-ter du 1er septembre 2011.

En conséquence, l’article 4 des statutsest modifié comme suit :

Article 4. - Siège socialLe siège social est fixé à : 100, chemin

Moulin de Redon, Lotissement les 4 Che-mins, N° 1, 83640 Saint-Zacharie.

Dépôt légal au greffe du Tribunal decommerce de Draguignan.


11434

GFA « SAINT MICHEL »Société Civile

au capital de 304,09 eSiège social :

Quartier Saint-MichelRoute de Montferrat83300 DRAGUIGNAN

RCS Draguignan 378 194 450

Avis de modificationsSuivant délibération de l’Assemblée

générale extraordinaire du 26 octobre2011, les associés ont décidé :

D’arrondir la valeur de la part jus-qu’alors de 15,24 e à 15 e diminuant lecapital de 4,09 e, portant ainsi le capitalde 304,09 e à 300 edivisé en 20 parts de15 e et création d’une réserve indispo-nible de 4,09 e.

De nommer M. Olivier HOUPPERTZdemeurant 124b, avenue de Burbure,B-1970 Wezembeek-Oppem-Belgiqueen qualité de cogérant non statutaire enremplacement de M. Raymond HOUP-PERTZ démissionnaire.

Prise d’effet au jour de l’Assemblée.Les pièces et actes relatifs à cette

Assemblée seront déposés au greffedu Tribunal de Commerce de Draguignan.

11545

CHABOT et AssociésSociété d’Expertise

ComptableSARL au capital de 30 400 e

porté à 45 600 eSiège social :

Zone d’Activité du Palyvestre196, rue Niepce, 83400 HYÈRES

444 767 644 RCS Toulon

L’Assemblée générale extraordinaireréunie en date du 27/10/2011 a décidéet réalisé une augmentation du capitalsocial de 15 200 epar apports en numé-raire, ce qui rend nécessaire la publicationdes mentions suivantes :

ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIALAncienne mention : Le capital social

est fixé à trente mille quatre cents euros(30 400 e).

Nouvelle mention : Le capital socialest fixé à quarante-cinq mille six centseuros (45 600 e).


11576

ErratumDans l’insertion n° 10377, parue le

vendredi 7/10/2011, concernant l’EURLABC AUTOMOTIVE, il fallait lire : Trans-fert du siège social au 13, rue desChamps, 59650 Villeneuve-d’Ascq.

PPARARTICULIERSTICULIERSpour être informés rapidement

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11472

HÔTEL CONTINENTALSociété par actions simplifiée

au capital de 40 112 eSiège social :

Promenade René-Coty83700 SAINT-RAPHAËLRCS Fréjus 391 780 046

Par délibération du 30 septembre2011, les associés ont procédé à la nomi-nation de nouveaux commissaires auxcomptes. En conséquence, les men-tions antérieurement publiées sontmodifiées comme suit :

Ancienne mention :CAC Titulaire : POKOJ Laurent, Le

Paladien, Port-Fréjus, 83600 Fréjus.CAC Suppléant : BEDUE Philippe,

51, rue Jules-Barbier, 83700 Saint-Raphaël.

Nouvelle mention :CAC Titulaire : SOCIETE FINANCIERE

DE COMMISSARIAT AUX COMPTES,36, place Deï-Doufin, immeuble Le Pala-din, bât. B, Port-Fréjus, 83600 Fréjus.

CAC Suppléant : ADB AUDIT, 45, alléedu Pressoir, Lot Vigne Neuve 2, 83700Saint-Raphaël.

Pour avis, le Président

11422

SCP CARRE et POZZOLINotaires associés

83510 LORGUES (Var)4, cours de la République

Suivant acte reçu par Me Jean-Fran-çois CARRE, notaire associé à Lorguesle 12 octobre 2011,

Il a été décidé les modifications sui-vantes concernant la SCI ANAIS, imma-triculée au RCS Draguignan (Var), numé-ro 413 372 012, suite à une décisionprise à l’unanimité des associés.

- Le siège social a été transféré2196, chemin du Train des Pignes-Ouest,83510 Lorgues.

- Le capital social anciennement portéà 15 244,90 e et divisé en 100 parts de152,45echacune, a été augmenté et portéà 331 000 e, divisé en 3 310 parts de 100 echacune, attribuées en représentation d’unapport en nature et en numéraire.

Le reste sans changement.Le dépôt prescrit par la loi, sera effec-

tué au RCS de Draguignan (Var).Pour avis unique

Me Jean-François CARRE

11423

SCI MAELSCI au capital de 500 e

Siège social :La Roche des Fées, BP 0483350 RAMATUELLE (Var)

RCS Fréjus 503 881 948

Transfert de siègeD’un procès-verbal d’Assemblée géné-

rale extraordinaire du 12 octobre 2011,il résulte que le siège social a été trans-féré à compter du 01/01/2011, de Rama-tuelle (Var), La Roche des Fées, BP 04,83350 Ramatuelle, ZAC du Colombier II,lot 14.

En conséquence, l’article 4 des statutsa été modifié comme suit :

Ancienne mention :Le siège social est fixé à Ramatuelle

(Var), La Roche des Fées, BP 04.Nouvelle mention :Le siège social est fixé à 83350 Rama-

tuelle, ZAC du Colombier II, lot 14.Dépôt légal au greffe du Tribunal de

Commerce de Fréjus.Pour avis

le représentant légal

11444

SOFIRAL -Société d’AvocatsLe Palatin, Centre Europe4, rue Georges-Simenon

83400 HYERESTél. : 04.94.12.82.58Fax : 04.94.48.57.44

L’Assemblée générale extraordinairede la société PROSPERE SARL, au capi-tal de 859 000 e, dont le siège social està 83160 La Valette-du-Var, ZAC de Val-gora, l’Impérial B, immatriculée au RCSde Toulon sous le n° 450 492 483, réunieen date du 23 septembre 2011, a déci-dé d’augmenter le capital social de241 000 e par l’incorporation directe deréserves au capital, ce qui rend néces-saire la publication des mentions ci-après relatées.

Ancienne mention :Le capital social est fixé à huit cent cin-

quante-neuf mille euros (859 000 e).Nouvelle mention :Le capital social est fixé à UN MILLION

CENT MILLE EUROS (1 100 000 e).L’article 7 des statuts est modifié en

conséquence.Pour avis

11485

CALVYSARL au capital de 1 000 e

Siège social : Quartier La Palissade

Chemin Départemental 8 Pont de Pierre

83370 SAINT-AYGULF

Aux termes d’une délibération, endate du 1er juillet 2011, la collectivitédes associés de la SARL CALVY, dont ladurée est fixée à 99 ans et qui a pour objetentreprise générale de bâtiment ensous-traitance, a nommé M. BABA Baris,demeurant au 165, avenue du Fournas,Rés. Le Fournas, bât. B, 83300 Dragui-gnan, gérant de la société pour unedurée illimitée, en remplacement deM. SEVER Mucahit, demeurant au132, boulevard de la République,06400 Cannes, démissionnaire à comp-ter du 1er juillet 2011 et de transférer lesiège social et de modifier corrélative-ment l’article 5 des statuts, et ce à effetdu 1er juillet 2011.

Le siège social est au : C/O K.C.N.Agence Conseil, 65, rue Grisolle,83600 Fréjus.

11554

DOMI VARSARL au capital de 10 000 e

Siège social :18, rue de la République

83470 ST-MAXIMINLA SAINTE-BAUME

RCS 518 525 894

Continuation de la sociétémalgré la perte de plus

de la moitié du capital socialAux termes d’une Assemblée géné-

rale extraordinaire en date du 14/10/2011,les associés ont décidé malgré la pertede plus de la moitié du capital social, qu’iln’y avait pas lieu de prononcer la dis-solution de la société conformémentaux dispositions de l’article L 223-42du Code du commerce.

Les formalités seront effectuées au RCSde Draguignan.

Le gérant(ou le Conseil d’administration)

Christian DENU

11569

SARL OMBRES PORTÉESau capital de 1 000 e

boulevard du Cerceron83700 SAINT-RAPHAËLRCS Fréjus 498 059 625

(2009 B 00840)

Par acte sous seing privé en date du26/09/2011, enregistré le 2 novembre2011, Bureau de l’enregistrement deDraguignan-Nord, bordereaun° 2011/2 952, case n° 36, Mlle NatachaGERNAY, associée de la SARL OMBRESPORTÉES, a cédé à Mlle Julia NOBLET unepart (n° 51) et à M. Julien DRIEUX49 parts (nos 52 à 100), parts qu’elle pos-sédait dans la SARL OMBRES POR-TÉES, immatriculée au RCS de Fréjus sousle numéro 2009 B 00840, et dont le siègeest boulevard du Cerceron à 83700 Saint-Raphaël.

La gérance sera assurée par Mlle JuliaNOBLET seulement.

Les statuts seront modifiés en consé-quence au greffe du Tribunal de Com-merce de Fréjus.

Pour avis

11534

SARL C2MFSARL au capital de 7 622 e

Siège social :3, rue Gutenberg

83470 SAINT-MAXIMINRCS 414 551 903



rale extraordinaire en date du 03/10/2011,les associés ont décidé malgré la pertede plus de la moitié du capital social, qu’iln’y avait pas lieu de prononcer la dis-solution de la société conformémentaux dispositions de l’article L 223-42du Code du commerce.

Les formalités seront effectuées au RCSde Draguignan.

Le gérant(ou le Conseil d’administration)

Mme FISSON

11489

COTÉ SUD IMMOBILIERSARL au capital de 2 500 e

Siège social :3, bd de la République

83510 LORGUESR.C.S. 488 908 518



rale extraordinaire, en date du 01/08/2011,les associés ont décidé malgré la pertede plus de la moitié du capital social, qu’iln’y avait pas lieu de prononcer la dis-solution de la société conformémentaux dispositions de l’article L. 223-42 duCode du commerce.

Les formalités seront effectuées auR.C.S. de Draguignan.

Le gérant(ou le Conseil d’Administration) :

Le gérant

11515

UNIJURIS46, bd Victor-Hugo

06000 NICE

DURANDALSAS au capital de 50 000 e

Siège social : GIFI, ZAC de la Louve

83470 SAINT-MAXIMIN-LA SAINTE-BAUME


Par AGM du 29/07/2011, il résulteque :

– M. Philippe PIGNOL, SIREN 429 050750, domicilié 45, av. André-Bessi, 4, ClosSt-Hubert, 13540 Puyricard, a été nomméCommissaire aux comptes titulaire.

– M. Bernard DELAVAUD, SIREN399 866 284, domicilié 27, rue Sylvabelle,13006 Marseille, a été nommé Com-missaire aux comptes suppléant.

Pour avisLe Président

11481

NAGETTESARL au capital de 7 622,45 e

Siège social :35, avenue de Belgique

83400 HYÈRESRCS 405 256 363

Continuation de la sociétémalgré la perte

de plus de la moitiédu capital social

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire en date du 28/10/2011,les associés ont décidé malgré la pertedu capital social, qu’il n’y avait pas lieude prononcer la dissolution de la socié-té conformément aux dispositions de l’ar-ticle L 223-42 du Code de commerce.

Les formalités seront effectuées au RCSde Toulon.

le gérant(ou le Conseil d’administration)

11455

SCI PRSCI au capital de 1 524,49 e

Siège social :13, rue Gimelli, 83000 TOULON

RCS Toulon 350 053 252

Avis de changement de gérantAux termes d’un acte reçu par

Me Christophe LACROIX, notaire asso-cié à Toulon le 5 août 2011, enregistréà SIE de Toulon Nord-Est le 05/09/2011,bordereau 2011/1522, contenant dona-tion de parts sociales, il a été désigné enqualité de cogérants pour une duréeindéterminée :

- Mlle Marine SOUCIN, demeurant75015 Paris, 56, rue Olivier-de-Serres.

- M. Michaël SOUCIN, demeurant13003 Marseille, 1, rue Palestro.

En remplacement de M. Patrice SOU-CIN, démissionnaire.


❁ ❁ ❁


11473

VBMSSARL au capital de 7 623 e

Siège social :478 boulevard de l’Industrie

Espace Karimai 283480 PUGET-SUR-ARGENS

422 756 981 RCS Fréjus

Suivant un procès-verbal d’Assembléegénérale mixte du 28 octobre 2011, il résul-te que :

– M. Marc CAMPO, demeurant 300, bdAmpère, Le Pedegal, bât. A, 83700 St-Raphaël, a été nommé gérant à effet du1er novembre 2011, en remplacement deM. Bernard VIAL, gérant démission-naire ;

– Le capital social a été arrondi à lasomme de 7 300 e par prélèvement surles réserves antérieures.



11425

SARL IMMO PMEAu capital de 9 000 e

254, chemin de la Farlède83500 LA SEYNE-SUR-MER


Aux termes d’une délibération del’Assemblée générale extraordinairedes associés en date du 24/10/2011 il aété décidé de réduire le capital social de3 010 e par voie de rachat de partssociales pour le ramener de 9 000 e à5 990 e.

Il a été également décidé de transfé-rer le siège social du 254, chemin de laFarlède, 83500 La Seyne-sur-Mer, àEspace Coralia, 424, rue de Lisbonne,83500 La Seyne-sur-Mer.

M. LOUME Yves, démissionne de sesfonctions de cogérant, M. HIERNAUXThierry, reste seul gérant.

Modifications effectives à compterdu 24/10/2011. Mention sera faite auRCS de Toulon.

11575

BOCHRIDOSCI au capital de 670 000 e

Siège social : chemin de RascasLieudit « Bagatin »

83310 GRIMAUD (Var)RCS Fréjus 498 964 410

GéranceD’un procès-verbal d’Assemblée géné-

rale ordinaire du 6 janvier 2011, il résul-te que :

– Mme Catherine PIGEON, demeurantà Bormes-les-Mimosas (Var), 180, che-min des Sésames, a été nommée géran-te à compter du 6 janvier 2011, en rem-placement de Mme Dominique GALLIANO,gérante démissionnaire à compter dumême jour.


Pour avis,Le représentant légal

11593

Suivant AGE du 3/10/2011, les asso-ciés de la SARL « LE BAHIA », au capi-tal de 7 622 e (RCS 533 340 949) dont lesiège social est chemin des Abeilles,84110 Vaison-La Romaine, ont transfé-ré le siège social à 525, boulevard de laPlage, 83530 Agay.

Dépôt légal : Greffe du Tribunal deCommerce de Fréjus.

Pour avis

11530

DOMANESSSARL au capital de 5 000 eSiège social : ZI La PaludImpasse Thomas-Edison

Lot 4 - Bât. 283600 FREJUS


Aux termes d’une AGE du 1er octobre2011, il a été décidé :

- De transférer le siège social à ZI LaPalud, impasse Thomas-Edison, Lot 4 -Bât. 2, 83600 Fréjus à Camp Ferrat II, lot32 du Parc d’Activité, 83120 Sainte-Maxime.

- Mise à jour statuts : En conséquence de l’adoption des

résolutions précédentes, l’Assembléegénérale décide de modifier les articlesconcernés des statuts.

Mention sera faite au RCS de Fréjus.Pour avis

la gérance

11586

ARPP BUREAUTIQUESARL au capital de 150 000 eSigle : ARPP BUREAUTIQUE

Siège social : Espace Vernèdes 6Chemin des Vernèdes

83480 PUGET-SUR-ARGENSR.C.S. 393 766 340

Transfert de siège socialAux termes d’une Assemblée géné-

rale extraordinaire, en date du 24/10/2011,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 27/10/2011, de Espa-ce Vernèdes 6, chemin des Vernèdes,83480 Puget-sur-Argens, au 14, ViaNova, Pôle d’excellence Jean-Louis,83600 Fréjus.

En conséquence l’article 4 des sta-tuts a été modifié.

Les modifications seront enregistréesau R.C.S. de Fréjus.

11436

SOFIRALSociété d’Avocats

Le Palatin, Centre Europe4, rue Georges-Simenon

83400 HYÈRESTél. : 04.94.12.82.58Fax : 04.94.48.57.44

Aux termes d’une décision en date du21 octobre 2011, l’associé unique de lasociété MEHDI PRIMEURS, SARL aucapital de 8 000 e, dont le siège socialest à 83220 Le Pradet, 22, avenue Gabriel-Péri, Immeuble Le Sagittaire, immatri-culée au RCS de Toulon sous le n° 509537 346, a décidé :

– de remplacer à compter du 21 octo-bre 2011 la dénomination sociale « MEHDIPRIMEURS » par « LE VERGER DU PRA-DET » et de modifier en conséquence l’ar-ticle 3 des statuts.

11535

« A2T »SARLU au capital de 1 500 e301, impasse des Althaeas

83700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 534 693 163

(2011 B 905)

Par AGE du 14/10/2011, il a été déci-dé de transférer le siège social à 83700Saint-Raphaël, 15, avenue de Valescu-re et de modifier les statuts en consé-quence.

Pour avis

11572

SARL LE ROC RESORTSARL au capital de 130 000 e

Siège social : chemin de Rascaslieudit « Bagatin »

83310 GRIMAUD (Var)RCS Fréjus 487 540 833

Perte de plus de la moitiédu capital social

D’un procès-verbal de décisionsextraordinaires de l’associé unique du30 septembre 2011, il résulte que :

– L’associé unique, statuant dans lecadre des dispositions de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé dene pas dissoudre la société.

Dépôt légal au greffe du Tribunal deCommerce de Fréjus.

Pour avis,le représentant légal

11541

F M AGENCEMENTEntreprise unipersonnelle à

responsabilité limitéeau capital de 6 000 e

Siège social : 19, rue de la Doua69100 VILLEURBANNERCS 489 973 297 Lyon

Aux termes de l’Assemblée généra-le extraordinaire en date du 20 octobre2011, il a été décidé de transférer lesiège social du 19, rue de la Doua, 69100Villeurbanne, au 10, allée de la Sariet-te, 83390 Pierrefeu-du-Var et ce à comp-ter du 1er novembre 2011.

Gérant : Franck MANDRILE, demeu-rant 10, allée de la Sariette, 83390 Pier-refeu-du-Var.

L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence.

Le dépôt légal sera effectué au RCSde Toulon.

11580

LES ÉCUREUILSSCI au capital de 500 eSiège social : Villa n° 10

Le Parc de Sainte-Maxime115, route du Muy

83120 SAINTE-MAXIMERCS Fréjus 532 080 553

(2011 D 204)

Aux termes d’une délibération, endate du 31 octobre 2011, l’Assembléegénérale extraordinaire a décidé detransférer le siège social de Villa n° 10,Le Parc de Sainte-Maxime, 115, route duMuy, 83120 Sainte-Maxime, àR.D. 74, route de la Garde-Freinet, quar-tier Les Marcels, 83120 Le Plan-de-la-Tour,à compter du 31 octobre 2011, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts.

La gérance

11520

SOL TORRIDOSARL au capital de 1 000 e

Siège social : Route de TaradeauZ.A. de l’Écluse, 83460 LES ARCS

514 692 698 RCS Draguignan

Aux termes d’une décision, en date du24/10/2011, l’associé unique, statuanten application de l’article L. 223-42 duCode de commerce, a décidé qu’il n’yavait pas lieu à dissolution de la socié-té.

Mention sera faite au RCS de Dra-guignan.


11471

PRO-DISTRI VARSARL au capital de 100 e

Siège social :507, bd Toussaint-Merle

Impasse Simone83500 LA SEYNE-SUR-MERR.C.S. 493 278 311 Toulon

Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée générale extraordinaire du28 octobre 2011, le capital a été augmentéen numéraire de 8 000 epour être portéà 8 100 e. L’article n° 8 des statuts a étémodifié en conséquence.

Ancienne mention. - Capital :100 e.

Nouvelle mention. - Capital :8 100 e.

Modifications au Registre du Com-merce et des Sociétés de Toulon.

Pour avis

11447

EURL LAMYRUHLMANN

au capital de 7 622,45 eSiège social :

Rés. Hôtelière des VignauxChemin des Vignaux

83310 GRIMAUDSIRET : B 387 955 958 Fréjus

Aux termes d’une AGE en date du14 juin 2011, la gérante et associéeunique a décidé malgré la perte de plusde la moitié du capital social, qu’il n’yavait pas lieu de prononcer la dissolu-tion de la société, conformément auxdispositions de l’article L 223-42 duCode de commerce.

Les formalités seront effectuées au RCSde Fréjus.

La gérante

11462

LE CLOS DES MÉDIEVALESSARL au capital de 1 000 e

Siège social : Quartier le Clos83340 LE THORONET

SIRET : 53106223000010 RCS Draguignan B 531 062 230

Modifications des statutsSuite à l’A.G.E en date du 16/04/2011,

il a été décidé d’une cession de parts auprofit des associés. Et d’une adjonctiond’activité : Imports et exports de tous pro-duits non réglementés, ventes, négocede produits cosmétiques, prêt à porter,maroquinerie.

Le dépôt légal sera effectué au RCSde Draguignan

Pour avis et mention

11441

AZUR RENOV HABITATSARL au capital de 1 000 e

Siège social :165, avenue du Fournas, bât. F

83300 DRAGUIGNANRCS 498 976 968

Suivant un procès-verbal d’Assembléegénérale extraordinaire du 30 septem-bre 2011, il résulte que M. Julien BEL-KADI a démissionné de son mandat decogérant à compter du 30 septembre2011. M. Sofiane TERFA, demeure seulgérant de la société.

Dépôt légal au greffe du Tribunal deCommerce de Draguignan.

Pour avisle représentant légal


11452

GEOSIANEEURL au capital de 1 000 e

Siège social :443, rue du Commerce

83140 SIX-FOURS-LES PLAGESSIRET : 531 683 696

RCS ToulonCode APE : 8211 Z

RCS CHRONO : 2011 B 00711

Suivant délibération de l’Assembléegénérale extraordinaire du 16 septem-bre 2011, les associés ont pris acte dela nomination de M. GUTTON Benoît,demeurant 19, avenue du 6e RTS, 83210Solliès-Pont, gérant de la société.

Le dépôt légal et l’inscription modi-ficative seront effectués au greffe duTribunal de Commerce de Toulon.

Pour avis

11560

SARL PIANOS BARUTHSARL au capital de 140 000 e

Siège social : C/O AXESARL ASECA ORFAC

Centre Europe, BP 498Boulevard du Cerceron

83700 SAINT-RAPHAEL CedexRCS Fréjus 438 816 647

Suivant un procès-verbal de décisionsextraordinaires de l’associée unique du11 octobre 2011, il résulte que l’associéunique, statuant dans le cadre des dispo-sitions de l’article L 223-42 du Code decommerce, a décidé de ne pas dissou-dre la société.



11592

JEAN CHARLES ET CAROLINESociété À Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 eSiège social : RN 97

ZA du Logis NeufLe Salon de Caroline

83210 SOLLIES VILLE (Var)503 815 581 RCS Toulon

Suivant un procès-verbal d’Assembléegénérale extraordinaire du 29 avril 2010,il résulte que :

- Les associés, statuant dans le cadredes dispositions de l’article L.223-42 duCode de commerce, ont décidé de ne pasdissoudre la société. Dépôt légal augreffe du Tribunal de commerce de Tou-lon.

Pour avis,le représentant légal

11451

LES PLANTADESSCI au capital de 155 955,34 e

Siège social :594, chemin de La Source

83400 HYERESRCS 393 862 941

Changement de gérantAux termes de l’Assemblée généra-

le extraordinaire du 11/10/2011, les asso-ciés ont pris note de la démission de sonposte de gérant de M. LOVY Sébastienet nommé en remplacement, M. LOVYVianney, demeurant 7, rue des Pescadous,83400 Hyères, et ce, à compter du12/10/2011, sans limitation de durée.


11466

MBMSARL au capital de 40 000 e

Centre Commercial Midi-MultipleRoute de Nice

83210 SOLLIÈS-PONTRCS Toulon B 306 904 434

(76 B 242)

D’un procès-verbal de décisionsextraordinaires du gérant et de sonassocié du 1er octobre 2011, il résulte quel’Assemblée générale décide de nommeren qualité de cogérante, Mme REYNIERMagali née BONAVITA, le 9 mai 1982 àToulon (Var), demeurant chemin deMaoupas, 83210 Belgentier.

Dépôt légal au greffe du Tribunal deCommerce de Toulon.

Pour avisle gérant : BONAVITA Michel

11418

AMBULANCE EUROPESARL au capital de 7 622,45 e

Siège social :702, av. du XVe-Corps

83600 FREJUSRCS Fréjus 349 823 922

Aux termes d’une AGE du 24 octobre2011, il a été décidé de transférer lesiège social de 702, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus à 14, allée Le Zénith,rue Jean-Giono, 83600 Fréjus, et ce, àcompter du 1er décembre 2011.

Mise à jour des statuts.En conséquence de l’adoption des

résolutions précédentes, l’Assembléegénérale décide de modifier les articlesconcernés des statuts.


11449

VARSSCI au capital de 100 e

Siège social :375, avenue Saint-Just

83130 LA GARDERCS 447 711 375

Changement de gérantAux termes de l’Assemblée généra-

le extraordinaire du 10/10/2011, les asso-ciés ont pris note de la démission de sonposte de gérant de M. LOVY Sébastienet nommé en remplacement M. LOVYVianney, demeurant 7, rue des Pescadous,83400 Hyères, et ce, à compter du11/10/2011, sans limitation de durée.


11469

RCMSAS au capital de 37 000 e

Siège social :ZA Saint-Claude

83990 SAINT-TROPEZRCS Fréjus 381 738 848

Aux termes d’un procès-verbal des déli-bérations d’une Assemblée généraleordinaire tenue le 30 septembre 2011,les associés ont constaté que les man-dats de M. Emmanuel RIOU, Commis-saire aux comptes titulaire et de M. Thier-ry BOURBON, Commissaire aux comptessuppléant, sont arrivés à expiration etqu’il n’est pas désigné de nouveauxCommissaires aux comptes.

Pour avisle Président

11581

JFJ BÂTIMENTSARL au capital de 2 000 e

Sigle : JFJ BÂTIMENTSiège social : Chez D.S.O.

330, rue Galliéni, 83600 FRÉJUSR.C.S. 520 333 006

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire, en date du 31/10/2011,les associés ont décidé malgré la pertede plus de la moitié du capital social, qu’iln’y avait pas lieu de prononcer la dis-solution de la société conformémentaux dispositions de l’article L. 223-42 duCode de commerce.

Les formalités seront effectuées auR.C.S. de Fréjus.

Le gérantM. STATEV GENADI

11410

EURL ALMAPIZZASARL au capital de 4 000 e

Siège social :189, rue Gal Michel-Audéoud

83000 TOULONSIRET : 451 980 585

Transfert du siège socialAux termes du procès-verbal de l’As-

semblée générale extraordinaire de l’as-socié unique et gérant du 20 octobre 2011,l’associé unique a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante :260, rue Général-Michel-Audéoud, 83000Toulon.

Pour avis uniquele gérant

11561

ROLLANDSARL à associé unique


40, avenue François-Fabié83160 LA VALETTE-DU-VAR


Aux termes du procès-verbal en datedu 12/10/2011, l’associé unique a pris actede la démission de Mme BernadetteANGELI de ses fonctions de gérante àcompter du 12/10/2011 et a décidé denommer en qualité de nouveau gérantà compter du 12/10/2011, M. ROLLANDMarc, demeurant 81 bis, av. François-Fabié, 83160 La Valette-du-Var.

L’inscription modificative sera portéau RCS de Toulon.

11464

SARL LA PLAGESARL au capital de 10 000 e

Siège social :3089, route de l’Almanarre

83400 HYÈRESRCS Toulon B 482 781 721SIRET 482 781 721 00022

Aux termes de l’Assemblée généra-le extraordinaire en date du 1er octobre2011, les associés de la SARL LA PLAGE,prennent acte de la démission deMlle BIRUKOFF Katia de ses fonctions degérante. La gérante de la société sera dé-sormais à compter du 1er octobre 2011,Mme BIRUKOFF Patricia, née VAZEILLE,4407, chemin de l’Uba, 83200 Toulon.


11562

SOCIETE DE TERRASSEMENTDU CŒUR DU VAR

SARL au capital de 4 000 eSiège social : 24, rue Grande

83340 LE THORONETRCS 512 087 214

Suivant un procès-verbal d’Assembléegénérale extraordinaire du 26 octobre2011, il résulte que les associés sta-tuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du Code de commer-ce, ont décidé de ne pas dissoudre lasociété.

Dépôt légal au greffe du Tribunal deCommerce de Draguignan.


11448

VARSSCI au capital de 100 e


83130 LA GARDERCS 447 711 375


rale extraordinaire en date du 10/10/2011,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 11/10/2011 de375, avenue Saint-Just, 83130 La Gardeau 594, chemin de la Source, 83400Hyères.

Les modifications seront enregistréesau RCS de Toulon.

11450

LES PLANTADESSCI au capital de 155 955,34 e


83130 LA GARDERCS 393 862 941


rale extraordinaire en date du 11/10/2011,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 12/10/2011 de375, avenue Saint-Just, 83130 La Gardeau 594, chemin de La Source, 83400Hyères.

Les modifications seront enregistréesau RCS de Toulon.

11588

LABARDIN.ASARL au capital de 8 000 e

Siège social :16, av. Georges-Clemenceau

83310 COGOLIN (Var)RCS Fréjus 444 161 137

Suivant un procès-verbal de déci-sions extraordinaires de l’associé uniquedu 15 octobre 2011, il résulte que l’as-socié unique, statuant dans le cadredes dispositions de l’article L 223-42 duCode de commerce, a décidé de ne pasdissoudre la société.




11457

DBCSARL au capital de 15 000 e

Siège social :Chemin La Fons Couverte

83310 GRIMAUDRCS Fréjus 452 302 169

Aux termes d’une délibération endate du 1er juin 2011, l’Assemblée géné-rale extraordinaire a décidé d’étendre l’ob-jet social à l’activité de yoga « formationde yoga, particulier ou professionnel,cours de yoga, organisation d’événementautour du thème Le Yoga » et de modi-fier en conséquence l’article 2 des sta-tuts.


11542

SUD EST ASSAINISSEMENTDU VAR

SAS au capital de 535 500 eSiège social :

avenue Robert-BrunZ.I. du Camp Laurent

83500 LA SEYNE-SUR-MER342 188 299 RCS Toulon

Aux termes des décisions du13/10/2011, l’associé unique a décidéde transférer le siège social, à route dela Gaude, BP 153, 06803 Cagnes-sur-Mer.

La société sera désormais immatriculéeau RCS d’Antibes.

Le Président

11432

ANIUSCI au capital de 1 000 e

« L’Orion B »164, avenue Sadi-Carnot

83130 LA GARDE

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire datée du 28/10/2011,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 02/11/2011 de l’O-rion, 164, avenue Sadi-Carnot, 83130La Garde à l’Espace France Europe,1328, chemin de la Planquette, 83130 LaGarde.

En conséquence, l’article 4 des statutsa été modifié.

Dépôt légal effectué au greffe du Tri-bunal de Commerce de Toulon.

11518

Aux termes d’une délibération, endate du 23 juillet 2011, le Conseil d’Ad-ministration de la Société Anonymedes Fairways de Beauvallon, au capitalde 3 292 898,40 e, ayant son siège socialà 83120 Sainte-Maxime, Grimaud, Beau-vallon, boulevard des Collines, imma-triculée au RCS de Fréjus n° 384 904 843,a entériné le remplacement en qualitéd’administrateur de Mme Josette Mar-guerite SAUBRY BOBET, née à Neufchatelle 20 avril 1938, demeurant à 76130 MontSaint-Aignan, 170, avenue Galliéni, parMme Dominique Jeanne Denise ELGLAOUI épouse GARAT, née à Boulogne-Billancourt (92), le 4 octobre 1955,demeurant à 75016 Paris, 1 bis avenueFoch, à compter du 23 juillet 2011 et jus-qu’au 31 mars 2013.

11526

SARL « D A V »SARL au capital de 7 622 e

Siège social :139, rue Gustave-Flaubert

83000 TOULON

Transfert du siège socialAux termes du procès-verbal de l’As-

semblée générale extraordinaire du2 novembre 2011, la collectivité desassociés décide de transférer le siègesocial à l’adresse suivante : 605, boulevardFerdinand-de-Lesseps, 83000 Toulon.

Pour avis uniquele gérant

11433

L’EGLANTINESCI au capital de 304,89 e

« L’Orion B »164, avenue Sadi-Carnot

83130 LA GARDE

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire datée du 28/10/2011,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 02/11/2011 de l’O-rion, 164, avenue Sadi-Carnot, 83130La Garde à 83260 La Crau, 272, chemindes Genévriers.

En conséquence, l’article 5 des statutsa été modifié.

Dépôt légal effectué au greffe du Tri-bunal de Commerce de Toulon.

11468

VERTUVINSociété à responsabilité limitée


2152, Lieudit Le BouillidouChemin de Bouillidou

83570 COTIGNAC519 607 907 RCS Draguignan

Aux termes d’une délibération endate du 20 octobre 2011 l’Assembléegénérale extraordinaire des associés,statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’iln’y avait pas lieu à dissolution de laSociété. Pour avis, Le Gérant.

11589

Cabinet ORSINISAS au capital de 1 342 111,20 e

Siège social :Avenue de Lattre-de-Tassigny

83000 TOULONRCS Toulon 321 878 449

Aux termes du procès-verbal du25/10/2011, l’associé unique a nomméM. Eric TROUSSIER, né le 21/01/1963 àSalon-de-Provence (13), domicilié à83000 Toulon, 7, boulevard de Stras-bourg, aux fonctions de Président, en rem-placement de la SAS COMPAGNIEIMMOBILIERE ET FONCIERE, démis-sionnaire.

11584

Aux termes d’une AGE du 27/10/2011,les associés de la Sté L3C, SARL aucapital de 1 500 e, siège à Brignoles(83), 28, Rue du Docteur-Barbaroux,R.C.S Draguignan B 451 068 753, ont déci-dé à compter du 1/12/2011 de transfé-rer le siège social de la société à 83170Brignoles, Route Nationale 7, QuartierSaint-Jean. Les statuts sont modifiésen conséquence.

11578

TEAM AUTO CONTRÔLESARL au capital de 7 622 e

Siège social : 332, avenue Général-Pruneau

83000 TOULONRCS Toulon 419 638 861

L’AGO du 30 septembre 2011 a :– nommé en qualité de gérant M. Lau-

rent SAINTAGNE, demeurant 38, rueAbdel-Kader, 83000 Toulon ;

– Constaté qu’il n’y avait pas lieu àmodification des statuts.

Formalités au RCS de Toulon.Pour avis

11595

Aux termes d’une AGE du 31/10/2011,les associés de la SCI INH, au capital2 000e, RCS Toulon 431 551 126, ont déci-dé de transférer le siège social du chezGERER, 5, rue Picot, 83000 Toulon, au Che-min du Coutelet, 700, bd J.-Collomp,83300 Draguignan, et de nommerMme GAYMARD, épouse COSTANTINClaudette, demeurant Chemin du Cou-telet, 700, bd J.-Collomp, 83300 Dra-guignan, en remplacement de la SarlGERER , au capital de 800 000e, RCS Tou-lon 344 552 419, 5, rue Picot, 83000 Tou-lon, et ce à compter du 31/10/2011. Lesart. 4, 7 et 16 des statuts sont modifiésen conséquence et les formalités effec-tuées au RCS de Draguignan. Pour avis

11516

JEP SERVICESSARL au capital de 15 244,90 e

Siège social :Centre Commercial Continent

83190 OLLIOULESRCS Toulon B 350 614 327

Aux termes d’une A.G.E. du 12/09/2011,les associés ont nommé Pierre LAMPERTI,demeurant 3, av. Jules-Maunier,83000 Toulon, né le 28/08/1951 à Mek-nès (Maroc), en qualité de gérant, en rem-placement de Patrick DENEUVILLE,démissionnaire, à compter du 01/10/2011.Mention au RCS Toulon.

11502

VOILES GATEFFSAS au capital de 38 100 e

Siège social : 738, chemin des Plantades

83130 LA GARDE709 501 530 RCS Toulon

L’Assemblée générale extraordinairedes associés du 24 octobre 2011, statuanten application de l’article L. 225-248 duCode de commerce, a décidé qu’il n’yavait pas lieu à dissolution de la socié-té.

Pour avis

11463

XL YACHTINGSARL au capital de 10 000 e

porté à 210 000 eSiège : 837 bis, allée de Paris83500 LA SEYNE-SUR-MER

524 158 680 RCS Toulon

L’AGE du 27/07/11 a décidé et réaliséune augmentation du capital social de200 000 e par compensation, a décidéde transférer le siège au 31, rue Victor-Micholet, 83000 Toulon, à compter de cejour et a modifié en conséquence les art.4, 7 & 8 des statuts.

11594

ESTEREL CARSSAS au capital de 152 450 eSiège social : Z.I. La Palud

83600 FRÉJUSRCS Fréjus 378 063 747

Par procès-verbal de l’Assemblée desassociés en date du 10 juin 2011, M. Jean-Marie D’ASPE demeurant 54, quai du Port,13002 Marseille, est nommé en qualitéde Président en remplacement de M. Clau-de ARNAUD.

Le dépôt prescrit par la loi sera effec-tué au RCS de Fréjus.

11523

Par AG du 17/10/2011, il a été décidéde transférer le siège social de la SASUCOIFF EXPRESS DOMICILE au capital de5 000 e, RCS Toulon 521 364 570, du522, avenue de la Mascotte, 83140 Six-Fours-les Plages, au 272, ancien cheminde Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer, àcompter du 17/10/2011. La dénominationsociale a été modifiée :

Ancienne mention :COIFF EXPRESS DOMICILE.

Nouvelle mention :CAP COIFFURE.

Mention sera faite au RCS de Tou-lon.

11476

SARL F & ACapital : 7 500 e

Siège social :133, rue Jules-BarbierSAINT-RAPHAËL (Var)


Suivant l’AGE du 31/07/2010, les asso-ciés ont décidé conformément à l’arti-cle L 223-42, de poursuivre l’activité,malgré la perte de la moitié du capital.

Pour avis

11477

SARL PBS BIKECapital : 7 625 e

Siège social :Lot de l’Intendance Lot 3

Quartier La Palud, FRÉJUS (Var)RCS Fréjus 432 245 363

Suivant l’AGE du 31/07/2011, les asso-ciés ont décidé conformément à l’arti-cle L 223-42, de poursuivre l’activité,malgré la perte de la moitié du capital.

Pour avis

11566

Suivant procès-verbal de l’Assem-blée extraordinaire des associés du17/10/2011 de la SARL ARTISYOU au capi-tal de 386 629,42 e, R.C.S. Fréjus 431 390996, siège social Li Maïou 10, avenueCourmes, 83820 Le Rayol-Canadel, le capi-tal a été augmenté en numéraire de134 374,50 e. Capital social : ancien-ne mention : 252 254,92 e. Nouvellemention : 386 629,42 e. Le dépôt légalse fera au greffe du Tribunal de commercede Fréjus.

11557

ErratumDans l’annonce n° 11169 parue le

28/10/2011 dans le Var Information, il fal-lait lire : suivant l’AGE du 30/07/2011 etnon pas du 31/07/2011 comme indiquépar erreur.

Pour avis


11582

Aux termes du PV de l’AGE des asso-ciés de la Sté COMPTOIR PROVENÇALDES ARGILES - CPA, SARL au capital de50 000 e, siège à Hyères (83), 124, ruePhilémon-Laugier, Z.I. Saint-Martin, RCSToulon B 479 988 776, réunie le 02/11/2011,il a été décidé d’augmenter le capital d’unmontant de 10 000 e pour le porter à lasomme de 60 000 e.

11512

ErratumDans l’annonce 11247 parue le

28/10/2011 dans LE VAR INFORMATION,il fallait lire pour le nouveau siège social,53, avenue Georges-Clemenceau,83120 Sainte-Maxime. Le reste sanschangement.

11513

ErratumDans l’annonce 11248 parue le

28/10/2011 dans LE VAR INFORMATION,il fallait lire pour le nouveau siège social,53, avenue Georges-Clemenceau,83120 Sainte-Maxime. Le reste sanschangement.

DISSOLUTIONSLIQUIDATIONS

SOCIÉTÉS

11456

DJS PLOMBERIESARL en liquidationau capital de 7 500 e

Siège : Quartier Le Bas Plan83830 FIGANIÈRES

478 230 055 RCS Draguignan

L’AGE réunie le 30/09/2011 a décidéla dissolution anticipée de la société àcompter du 30/09/2011 et sa mise en liqui-dation amiable sous le régime conven-tionnel dans les conditions prévues parles statuts et les délibérations de laditeAssemblée.

Elle a nommé comme liquidateurM. Julien QUET, demeurant quartier leBas Plan, 83830 Figanières, pour toutela durée de la liquidation, avec les pou-voirs les plus étendus tels que déterminéspar la loi et les statuts pour procéder auxopérations de liquidation, réaliser l’ac-tif, acquitter le passif, et l’a autorisé à conti-nuer les affaires en cours et à en enga-ger de nouvelles pour les besoins de laliquidation.

Le siège de la liquidation est fixé ausiège social.

Les actes et pièces relatifs à la liqui-dation seront déposés au greffe du Tri-bunal de commerce de Draguignan, enannexe au RCS.

Pour avisLe liquidateur

11487

NATURE & ÉNERGIE SUDSARL au capital de 41 250 e

Siège social : Quartier « La Rivière »3155 route de Carcès

83570 COTIGNACR.C.S. Draguignan B 484 538 434

N° de gestion 2005 B 321

Avis de liquidationLe 20 octobre 2011 l’Assemblée géné-

rale extraordinaire des associés a déci-dé la dissolution anticipée de la socié-té à compter du 30 septembre 2011 etsa liquidation amiable sous le régimeconventionnel.

La société subsistera pour les besoinsde la liquidation et jusqu’à la clôturede celle-ci.

Le lieu où la correspondance doitêtre adressée et celui où les actes etdocuments concernant la liquidationdoivent être notifiés, a été fixé au siègesocial actuel de la société.

La même Assemblée a nommécomme liquidateur Stéphane FABRE,demeurant à 83570 Cotignac au3155, route de Carcès, quartier « LaRivière », en lui conférant les pouvoirsles plus étendus, sous réserve de ceuxexclusivement réservés par la loi à l’As-semblée générale des associés, dans lebut de lui permettre de mener à bien lesopérations en cours, réaliser l’actif, apu-rer le passif et verser le solde aux asso-ciés conformément à leurs droits.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu Tribunal de commerce de Draguignan.

Le liquidateur

11591

LE VALLON D’AZURSCI en liquidation

au capital de 1 600 eSiège social : rue de Provence

Square de ProvenceRésidence Le Sea SideSAINT-RAPHAËL (Var)

481 100 808 RCS Fréjus

D’un procès-verbal d’Assemblée géné-rale extraordinaire du 30 septembre2011, il résulte que :

– La dissolution anticipée de la socié-té a été prononcée à compter du 30 sep-tembre 2011, suivi de sa mise en liqui-dation,

– A été nommée comme liquidatrice :SIME PROMOTION, SARL au capital de37 000 e, dont le siège social est à Saint-Raphaël (Var), rue de Provence, Squa-re de Provence, Résidence Le Sea Side,immatriculée au RCS de Fréjus sous len° 448 695 882, représentée par Guillau-me GOYER, gérant, à qui ont été confé-rés les pouvoirs les plus étendus pourterminer les opérations sociales encours, réaliser l’actif et apurer le passif.

– Le siège de la liquidation est fixé ausiège social à Saint-Raphaël (Var), rue deProvence, Square de Provence, Rési-dence Le Sea Side. C’est à cette adres-se que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront être noti-fiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu Tribunal de commerce de Fréjus.


Pour avis,la liquidatrice

11493

SYLFREDDYSARL en liquidationau capital de 5 000 e

Siège : 43, Centre Commercial Port Santa Lucia

83700 SAINT-RAPHAËLRCS Fréjus 503 186 066

L’AGE réunie le 28/10/2011 a décidéla dissolution anticipée de la société àcompter de ce jour et sa mise en liqui-dation amiable sous le régime conven-tionnel dans les conditions prévues parles statuts et les délibérations de laditeAssemblée.

Elle a nommé comme liquidateurMme Frédérique LEBREUIL, demeurant72, av. des Tamaris, 83700 Saint-Raphaël,et pour toute la durée de la liquidation,avec les pouvoirs les plus étendus telsque déterminés par la loi et les statutspour procéder aux opérations de liqui-dation, réaliser l’actif, acquitter le pas-sif, et l’a autorisé à continuer les affai-res en cours et à en engager de nouvellespour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé43, Centre Commercial Port Santa Lucia,83700 Saint-Raphaël. C’est à cette adres-se que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront être noti-fiés.

Les actes et pièces relatifs à la liqui-dation seront déposés au greffe du TCde Fréjus, en annexe au RCS.

Pour avis

11404

PROTECPUCESARL en liquidationau capital de 7 622 e

Siège social :130, av. Marcelin-Berthelot

ZI Toulon-Est, BP 39383085 TOULON (Var)


Les associés ont décidé aux termesd’une délibération en date du 15 juin 2011,la dissolution anticipée de la société àcompter du 15 juin 2011 suivie de sa miseen liquidation amiable en application desdispositions statutaires.

A été nommée comme liquidatrice,Marie GUY, demeurant à La Bouilladis-se (Bouches-du-Rhône), 26, Les Hautsde Belcodène, a qui ont été conférés lespouvoirs les plus étendus pour terminerles opérations sociales en cours, réali-ser l’actif et apurer le passif.

Le siège de la liquidation est fixé à l’a-dresse suivante : La Bouilladisse (Bou-ches-du-Rhône), 26, Les Hauts de Bel-codène. C’est à cette adresse que lacorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents concernantla liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu Tribunal de Commerce de Toulon.

Pour avisle liquidateur

11521

Aux termes du procès-verbal de l’AGdu 30/06/2011, les associés de la SARLen liquidation PALLADIO, capital :7 622,45 e ; siège social : 26, rue de laRépublique, 83300 Draguignan ; siègede liquidation : avenue Frédéric-Manhes,83300 Draguignan, RCS Draguignan378 561 351, après avoir entendu le rap-port du liquidateur, ont approuvé lescomptes de liquidation ; donné quitusau liquidateur et déchargé de son man-dat ; prononcé la clôture des opéra-tions de liquidation au 30/06/2011. Dépôtdes comptes de liquidation au greffedu Tribunal de commerce de Draguignanet mention au RCS de Draguignan. Pouravis.

11500

« LE CEYLAN »SARL au capital de 300 eSiège social : Le Palazzo

Promenade de la Mer83240 CAVALAIRE-SUR-MERR.C.S. Fréjus B 489 466 581

Aux termes d’une délibération, endate du 29 septembre 2011, enregistréau Pôle enregistrement de Draguignanle 24/10/2011, bordereau n° 2011/2 888,case 21, la collectivité des associés de« LE CEYLAN » a décidé la dissolutionanticipée de la société à compter dumême jour et sa mise en liquidationamiable.

Elle a nommé en qualité de liquida-teur, Mme HALLIYANA LOKUGE PE-RERA Claire, demeurant à 83240 Cava-laire-sur-Mer, 262, rue du Bois Joly, etlui a conféré les pouvoirs les plus éten-dus pour achever les opérations socia-les en cours, réaliser l’actif et acquitterle passif.

Le siège de la liquidation est fixé à83240 Cavalaire-sur-Mer, 262, rue duBois Joly, où la correspondance et tousactes et documents relatifs à la liquidationdevront être adressés et notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation seront effectués au gref-fe du Tribunal de commerce de Fréjus.

Pour avis et mentionLe liquidateur

11517

SCI KATLAUVASociété civile immobilièreau capital de 289 653,13 e

Siège social :37, Corniche de la Louve

83820 LE RAYOL-CANADELRCS Fréjus 420 400 780

Aux termes d’une décision en date du1er octobre 2011, les associés ont déci-dé la dissolution anticipée de la socié-té à compter de ce jour et sa mise en liqui-dation amiable sous le régimeconventionnel.

Mme TETARD Laurence, associée, exer-cera les fonctions de liquidateur pour réali-ser les opérations de liquidation et par-venir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé audomicile du liquidateur 1, rue des Mari-niers à 02400 Etampes-sur-Marne. C’està cette adresse que la correspondancedevra être envoyée et que les actes etdocuments concernant la liquidationdevront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liqui-dation seront déposés au Greffe du Tri-bunal de commerce de Fréjus, en annexeau Registre du Commerce et des Socié-tés.

Pour avis, le liquidateur

11419

LE TIGRESARLU, société en liquidation


682, bd Georges-Clemenceau83700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 494 380 736

(2007 B 122)

Par décision du 10/10/2011, l’associéunique, statuant au vu du rapport du liqui-dateur a :

- Approuvé les comptes de liquidation.- Donné quitus au liquidateur et déchar-

gé de son mandat.- Prononcé la clôture des opérations

de liquidation.Les comptes de liquidation seront

déposés au greffe du Tribunal de Com-merce de Fréjus.

Mention sera faite au RCS de Fréjus.Pour avis

Abonnez-vous

1 an = 32 c


11501

PNEUMATIQUES DU GOLFESARL au capital de 8 000 e

Siège social :ZAC du Camp Ferrat

Route du Plan-de-la-Tour, CD 7483120 SAINTE-MAXIMERCS Fréjus 442 245 320

(2002 B 40218)

Aux termes d’une délibération, endate du 4 octobre 2011 à 15 h, s’esttenue l’Assemblée générale extraordi-naire, en vue de la clôture de la liquidationde la société, à la date du 31 mars 2011.

L’Assemblée générale susvisée aprèsavoir entendu le rapport du liquidateur,a approuvé les comptes de liquidation,a donné quitus et déchargé M. HEU-MAN Philippe de son mandat de liqui-dateur, a décidé la répartition du produitnet de la liquidation, puis a prononcé laclôture des opérations de liquidation, àla date du 31 mars 2011.

Les comptes définitifs établis par le liqui-dateur sont déposés au greffe du Tribunalde commerce de Fréjus, en annexe auRegistre du Commerce et des Socié-tés.


11507

L’associé unique de l’EURL YANN,au capital de 1 000 e, dont le siège socialest sis 1221, avenue du Grand Défends,chemin des 3 Mas, 83700 Saint-Raphaël,immatriculée sous le n° R.C.S. Fréjus518 438 940, a décidé, en date du27/09/2011, la dissolution anticipée del’EURL YANN, à compter du même jouret sa mise en liquidation amiable enapplication des dispositions statutai-res.

Il a nommé en qualité de liquidateurM. Marc FORNIER, demeurant à83700 Saint-Raphaël, 494, rue des Châ-taigniers, à compter de la même date.La gérance assumée par M. Marc FOR-NER, a pris fin à la même date.

Le liquidateur a les pouvoirs les plusétendus pour les opérations de liquidationet notamment réaliser l’actif et acquit-ter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé ausiège social qui sera le lieu d’envoi et deréception de la correspondance et celuide la notification des actes et docu-ments concernant la liquidation.

Les actes et pièces relatifs à la liqui-dation seront déposés au greffe du Tri-bunal de commerce de Fréjus.


11503

MONIN LEVAGESARL au capital de 8 000 eLot n° 12 de la 1re Tranche

de la ZAC du Blavet, La BouverieROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

RCS Fréjus B 443 334 8182002 B 323

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire des associés de lasociété, en date du 7 octobre 2011, enre-gistrée à Draguignan (Var), le 26 octo-bre 2011, bordereau 2011/2 911, case n° 5,ext. 10636, les associés de la sociétéMONIN LEVAGE ont décidé :

– de prononcer la dissolution antici-pée de la société à effet du 7 octo-bre 2011 ;

– de nommer M. Charles MONIN,demeurant à Roquebrune-sur-Argens(Var), La Bouverie, Lot n° 12 de la 1re Tran-che de la ZAC du Blavet, en qualité deliquidateur unique de la société ;

– et de fixer le siège de la liquidationà Roquebrune-sur-Argens (Var), La Bou-verie, Lot n° 12 de la 1re Tranche de la ZACdu Blavet.

Pour avis uniqueLe liquidateur

11543

FORAINE AZURSARL au capital de 7 623 e

Siège social :Les Hauts du Golf

73, chemin des Amandiers83120 SAINTE-MAXIMERCS Fréjus 395 111 818

(94 B 40148)

L’Assemblée générale réunie le 20 sep-tembre 2011 a approuvé le compte défi-nitif de liquidation, déchargé M. Ber-nard BUSALB de son mandat deliquidateur, donné à ce dernier quitus desa gestion et constaté la clôture de la liqui-dation à compter du 28 février 2011.

Les comptes de liquidation serontdéposés au greffe du Tribunal de com-merce de Fréjus (Var), en annexe auRegistre du Commerce et des Socié-tés.


11439

« CARGESE INVEST »Société à responsabilité limitée

unipersonnelleau capital de 7 622,45 e

Siège social : 42, rue Gambetta83700 ST-RAPHAELRCS B 389 622 069

Par décision du 10 octobre 2011, l’as-socié unique, statuant au vu du rap-port du liquidateur a approuvé les comp-tes de liquidation, donné quitus auliquidateur Marie-Pierre TERRAMOR-SI, demeurant 9, avenue Impératrice-Eugé-nie, 20000 Ajaccio et l’a déchargé deson mandat puis a prononcé la clôturedes opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Fréjus.

Mention sera faite au RCS : Fréjus.Pour avis

11460

VILLA VICTORSCI au capital de 10 000 e

Siège de liquidation :83500 LA SEYNE-SUR-MER

230, avenue de RomeValparc 2


Clôture de liquidationL’AGE des associés, réunie le 1er octo-

bre 2011, a approuvé les comptes défi-nitifs de liquidation, donné quitus de lagestion et décharge du mandat deM. PERNEL Jean-Claude, liquidateur,et constaté la clôture de la liquidation.

Les comptes du liquidateur sont dépo-sés au greffe du Tribunal de Commer-ce de Toulon.

Jean-Claude PERNELLiquidateur

11539

ALBUMS ET JEUX DU SUDSARL en liquidationau capital de 6 000 e

Siège social :1, rue des Rouges Gorges

Lotissement Clairbois83440 FAYENCE (Var)


L’associé unique par une décision endate du 31 octobre 2011, après avoirentendu le rapport de Serge BOUR-LIER, liquidateur, a approuvé les comp-tes de liquidation, donné quitus au liqui-dateur et décharge de son mandat, etconstaté la clôture des opérations de liqui-dation.

Les comptes de liquidation serontdéposés au RCS de Draguignan.

Pour avisle liquidateur

11445

L’Assemblée générale extraordinairedes associés, en date du 25 octobre2011, de la société SCI BEAUSITE, socié-té civile au capital de 2 000 e, immatri-culée au RCS de Fréjus sous le numé-ro 477 496 756 - 2004 D 144 a décidé ladissolution de la société, à compter du25 octobre 2011. M. Jean-Pierre DAVI-DIAN, demeurant à 83700 Saint-Raphaël,Le Val d’Or, 39, allée de Coste, a éténommé liquidateur.

Le siège de la liquidation a été fixé à83600 Fréjus, Immeuble l’Amirauté, ruede la Foudre. C’est à cette adresse quela correspondance devra être envoyéeet que les actes et documents concer-nant la liquidation devront être noti-fiés. Le dépôt des actes et pièces rela-tifs à la liquidation sera effectué auGreffe du Tribunal de commerce de Fré-jus.


11519

Aux termes du procès-verbal de l’AGdu 30/06/2011, les associés de la SARLen liquidation ISADO, capital : 7 622,45 e,siège social : 26, rue de la République,83300 Draguignan, siège de la liquida-tion : avenue Frédéric-Manhes, 83300 Dra-guignan, RCS Draguignan 392 521 407,après avoir entendu le rapport du liqui-dateur, ont approuvé les comptes deliquidation ; donné quitus au liquidateuret déchargé de son mandat ; prononcéla clôture des opérations de liquidationau 30/06/2011. Dépôt des comptes de liqui-dation au greffe du Tribunal de commercede Draguignan et mention au RCS de Dra-guignan. Pour avis.

11559

BPM NAUTICSARL en liquidationAu capital de 8 000 e

Avenue du Grand ChêneLe Galion n° 5

83320 CARQUEIRANNERCS Toulon 509 360 756

Dissolution anticipéePar AGE du 27/10/2011, les associés

ont décidé de la dissolution anticipée dela société, à compter du 27/10/2011.M. Philippe BABAULT, Avenue du GrandChêne, Le Galion n° 5, 83320 Carquei-ranne a été nommé liquidateur. Le siègede la liquidation est fixé à l’adresse duliquidateur. Mention sera faite au RCSde Toulon.

11505

Clôture de liquidationLes associés de la SARL SODEPI

ARMOR, au capital de 1 000 e, dont lesiège social et de la liquidation est fixéChemin de Serre Long, 83170 Camps-la-Source, Draguignan B 500 906 110,réunis en Assemblée Générale Extraor-dinaire le 28 octobre 2011, ont approu-vé les comptes définitifs de liquidation,déchargé Mme Saint-Léger Odette deson mandat de liquidatrice, lui ont donnéquitus de son mandat, ont constaté laclôture de la liquidation à compter du jourde ladite Assemblée. La société seraradiée du registre du commerce et dessociétés de Draguignan. Pour avis etmention, la liquidatrice, Odette Saint-Léger.

11514

SARL SOLIS ÉNERGIECapital : 2 000 e

rue de l’EnsouleiadoQuartier Gouorgo

83330 LE BEAUSSETSIRET : 522 278 043 00016

Au terme d’une AGE, en date du29 octobre 2011, les associés de la SARLSOLIS ÉNERGIE, ont décidé la liquida-tion de la société à compter du 29/10/2010.


11492

L’A.G.E. de la SARL TRICIALOC, Car-queiranne (83) La Californie, 40, Allée desNarcisses, RCS Toulon B 509 075 206,réunie le 14/10/2011, a décidé la disso-lution anticipée de la Sté au 14/10/2011et nommé en qualité de liquidateurMme MONTMARTIN Patricia pour réali-ser l’actif, apurer le passif et répartir lesolde éventuel entre les associés. Lesiège de la dissolution-liquidation est fixéau siège de la société.

11426

CR CONSEIL VAR, SARL au capitalfixe de 2 622 e, Centre Commercial LaMilhière, 83110 Sanary-sur-Mer. RCSToulon 398 540 583. A compter A.G.E du30/09/2011 : Dissolution anticipée etmise en liquidation volontaire. Liqui-dateur durée liquidation : GATTO Jean-Paul, 60, impasse La Fenière, 83110Sanary-sur-Mer. Siège liquidation : siègesocial . Mention au RCS Toulon.❁ ❁ ❁

a descorrespondants

partout,confiez-lui

vos insertionshors

Département


AUTRES

11596

S.C.P. T. EYMARDP. ROUDEN, R. PIONNIER

A. CHATELT. CHRETIEN-BOSCH

Notaires associés83390 CUERS

Suivant acte reçu par Me Tiziana CHRE-TIEN-BOSCH, notaire associé à Cuers(Var), le 27/10/2011, M. Christian Paul Geor-ges VERGELONI, Architecte, né à Tou-lon (Var) le 31/10/1969, demeurant àHyères (Var), 2, rue du Four Cauvin, a enapplication des dispositions des art.L. 526.1 à L.526.3 du Code de Com-merce, déclaré insaisissable sa rési-dence principale sise à Hyères (Var),2, rue du Four Cauvin, angle Traverse Cau-vin, cadastrée section BC n° 244 pour 01 a96 ca.

Pour avis. Le Notaire

11498

Projet de règlementLe Directeur départemental des Finan-

ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession deMme MAILLARD Odette FleurentineAugusta Veuve FUNEL, née le 01/01/1920à Quesnoy-sur-Deule (59), décédée àToulon (83), le 12/03/2007, a établi leprojet de règlement du passif. Réfé-rence au dossier 3300 SV 83 CH.

11499

Inventaire de la successionLe Directeur départemental des Finan-

ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession deMme MAILLARD Odette FleurentineAugusta Veuve FUNEL, née le 01/01/1920à Quesnoy-sur-Deule (59), décédée àToulon (83) le 12/03/2007, a établi l’in-ventaire de la succession. Référence audossier 3300 SV 83 CH.

11567

Inventaire de la successionet projet de règlement du passif

Le Directeur départemental des Finan-ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de M. BORROTJean Lucien, décédé le 26/04/2009 àFréjus, a établi l’inventaire et le projet derèglement du passif. Référence 3108SV 83 BE.

11496


ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de M. DUMONTRodolphe Pascal Rolland, décédé le08/10/2009 à Puget-Ville, a établi le pro-jet de règlement du passif. Référence3611 SV 83 BE.

11497


ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de Mme SAFISuzanne Marie Veuve RUFFINI, décédéele 11/12/2009 à Saint-Raphaël, a établile projet de règlement du passif. Réfé-rence 3474 SV 83 BE.

CHANGEMENTS DERÉGIMES

MATRIMONIAUX

11421

OFFICE NOTARIALdu BEAUSSET

« Résidence du Parc »Boulevard du 11-Novembre-1918

83330 LE BEAUSSET

Changement de régimematrimonial

Suivant acte reçu par Me Vancia RELA-VE, notaire à Le Beausset (Var), « Rési-dence du Parc », boulevard du 11-Novembre-1918, le 23 octobre 2011, aété reçu le changement de régime matri-monial portant adoption de la sépara-tion de biens par M. Eric Jean FernandDUBEC, expert-comptable, et Mme Marie-Madeleine Félicia LOJEAN, directricegénérale de la Mutuelle Verte, son épou-se, demeurant ensemble à 83190 Olliou-les, 250, chemin des Ligures. Nés savoir :M. DUBEC à 59000 Lille, le 7 janvier1966, Mme LOJEAN à 20000 Ajaccio, le12 avril 1962, mariés sous le régime dela communauté de biens réduite auxacquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union célébrée à la mai-rie de 83330 Le Beausset, le 19 octobre1996. Les oppositions des créanciers àce changement, s’il y a lieu, serontreçues dans les trois mois à compter dela présente insertion et devront êtrenotifiées soit par lettre R.A.R., soit paracte d’huissier de justice à Me VanciaRELAVE, notaire associé à 83330 LeBeausset, résidence du Parc, boulevarddu 11-Novembre-1918, où domicile a étéélu à cet effet.

Pour insertionle notaire

11563


Suivant acte reçu par Me Pascale CHE-VILLE, Notaire à Brignoles (Var), le02/11/2011 a été reçu le changementde régime matrimonial portant adoptionde la communauté universelle avecclause d’attribution intégrale au survi-vant, par M. Chérif HAMANDA, etMme Akila CHIH, son épouse, demeu-rant ensemble à 83143 Le Val, chemindu Canadel n° 8, mariés sans contrat àla mairie de 83170 Brignoles, le 28 juillet1975. Les oppositions des créanciers àce changement, s’il y a lieu, serontreçues dans les trois mois de la pré-sente insertion, en l’Office Notarial, rueAntoine-Albalat à Brignoles, où domicilea été élu à cet effet.

Pour insertionLe Notaire

11590

SCP VAUCHELLELEBAS & LACROIX

Notaires associés94, avenue Vauban

83000 TOULON


Aux termes d’un acte reçu par Me GillesVAUCHELLE, notaire associé à Toulon,le 24 mars 2011, M. Jilali JAMI, retrai-té, né à Oued Mechat El Haït/Beni Saden(Maroc), le 1er janvier 1928, et Mme ZahraMENNANE, retraitée née à Lahratil/BeniSaden (Maroc) le 1er janvier 1930, demeu-rant ensemble à Toulon (Var), 24, rue Bon-fante Campagne la Mine, mariés sousle régime de la communauté légale debiens réduite aux acquêts à défaut decontrat de mariage préalable à leurunion célébrée à la mairie de Fès (Maroc)le 22 janvier 1958, ont adopté, pour l’a-venir le régime de la commuanuté uni-verselle. Les oppositions pourront êtrefaites dans un délai de trois mois etdevront être notifiées, par lettre recom-mandée avec demande d’avis de récep-tion ou par acte d’huissier de justice àMe VAUCHELLE, notaire associé à Tou-lon (Var), 94, avenue Vauban où il est faitélection de domicile. En cas d’opposi-tion, les époux peuvent demander l’ho-mologation du changement du régimematrimonial au Tribunal de GrandeInstance.

Pour avis

11465

SCP T. EYMARDP. ROUDEN, R. PIONNIER

A. CHATELT. CHRETIEN-BOSCH

Notaires associés1, rue Jean-de-la Bruyère

83390 CUERS


Suivant acte reçu par Me Anne CHA-TEL, Notaire associé le 26/10/2011,M. Jean-Marie Serge Daniel ANCEL,retraité, et Mme Dominique VERRIER,VRP, son épouse, demeurant à La Roque-brussanne (Var), quartier Le Pical,25, Hameau de la Roque, mariés sanscontrat préalable à leur union célébréesà la mairie d’Aiglemont (Ardennes), le19/11/1977, ont adopté le régime de lacommunauté universelle établi par l’ar-ticle 1526 du Code civil avec attributionintégrale de la communauté à l’épouxsurvivant. Les oppositions pourront êtrefaites dans un délai de trois mois àcompter de la publication et devrontêtre notifiées par LR + AR ou par exploitd’huissier à l’office notarial de Cuers(Var) où domicile a été élu à cet effet. Encas d’opposition, les époux peuventdemander l’homologation du change-ment de régime matrimonial au Tribu-nal de Grande Instance. Pour avis, le Notai-re

TRIBUNAUX

Tribunal de Commercede Draguignan

11508

AVIS DE DÉPÔTDE L’ÉTAT DE COLLOCATION

Les créanciers de la procédure deliquidation judiciaire de :

– M. Pierre ZERBIB, anciennementexploitant d’une maison de repos etconvalescence pour femmes, Hermi-tage Sainte-Anne, 83440 Tourrettes,sont avisés que l’état de collocationdressé par le mandataire liquidateur :Me MASSIANI Mireille, 39, bd Clemen-ceau, 83000 Toulon, a été déposé augreffe du Tribunal de commerce ; qu’ilspeuvent en prendre connaissance etformuler des contestations auprès du gref-fe du Tribunal de Grande Instance de Dra-guignan dans un délai de 30 jours àcompter de la publication qui sera faiteau BODACC.

Le greffier associéMe B.-C. LESTOURNELLE

11415

Tribunal de Commerce de BESANÇON

Par jugement en date du 03/10/2011,le Tribunal de Commerce de Besançon,a prononcé la clôture pour insuffisanced’actif des opérations de la liquidationjudiciaire de :

EURL SPAGNUOLO TP, 8, routede Maiche, 25500 Les Fins et 416, che-min de la Casserine-Sud, 83510 Lor-gues. RCS Besançon B 484 085 899.

Créateurs d’entreprisepour être bien informés

ABONNEZ-VOUS

11494

Maître Ronan SAIZOUNotaire associéOffice Notarial

de LA GARDE (Var)

Changementde régime matrimonial

et avantages matrimoniauxSuivant acte reçu par Me Ronan SAI-

ZOU, Notaire associé à La Garde (Var),132, avenue Jean-Jaurès, le 21 octo-bre 2011, a été reçu le changement derégime matrimonial portant adoption dela communauté universelle de biensprésents et à venir conventionnelle par :M. Christian RAMOS, retraité, etMme Danielle Jeanne COMITI, retraitée,son épouse, demeurant ensemble à83130 La Garde, 138, rue Joseph-Bara,Le Tilleul B, nés savoir : M. RAMOS à Ain-Tedeles (Algérie), le 14 novembre 1937,Mme COMITI à 75014 Paris, le 25 sep-tembre 1939, mariés sous le régime dela communauté d’acquêts à défaut decontrat de mariage préalable à leurunion célébrée à la Mairie de 91550 Paray-Vieille-Poste, le 6 juillet 1968. Ce régimen’a subi aucune modification conven-tionnelle ou judiciaire depuis. Les oppo-sitions des créanciers à ce changement,s’il y a lieu, seront reçues dans les troismois de la présente insertion par LR+AR,en l’Office Notarial où domicile a été éluà cet effet.

Pour insertionLe Notaire


dinard-sur-Verdon. Date de cessationdes paiements : 30/10/2010. Mandatai-re liquidateur : Me DELORET Anne, Cen-tre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Dra-guignan.

– EURL DOUBLAGES CLOISONSISOLATIONS 83. SIREN : 505 396 724.Plaquiste plâtrier, vente et installation fauxplastiques de cloisons amovibles demenuiseries « DCI 83 », 31, rue de la Répu-blique, 83136 Néoules. Date de cessa-tion des paiements : 25/04/2010. Man-dataire liquidateur : Me LECAPierre-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

– EURL P2J COMMUNICATION.SIREN : 519 817 316. Négoce de tous pro-duits textiles et autres. Quartier Pré dePâques, Centre d’affaires l’Hexagone,83170 Brignoles. Date de cessation despaiements : 30/09/2011. Mandataireliquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre,13, rue de la République,83300 Dragui-gnan.

– Mme CHARRIER Virginie néeDENIS. SIREN : 502 288 525. Terrasse-ment maçonnerie « SOS Terrassementet maçonnerie ». Lot de l’Églissonne, Alléedes Mûriers, 83111 Ampus. Ancienne-ment rue de la Rabasse, lot de l’Églis-sonne, 83111 Ampus. Date de cessationdes paiements : 18/05/2011. Mandatai-re liquidateur : Me LECA Pierre-Alexan-dre, 13, rue de la République, 83300 Dra-guignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du mandataire liquidateurindiqué ci-dessus dans un délai dedeux mois à compter de la parutionau BODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France métropolitaine.

Par jugements en date du 25/10/2011,le Tribunal de Commerce de Drauignana prononcé la liquidation judiciaireau cours de redressement judiciai-re des entreprises suivantes :

– SARL LE CASSIVET SUD. SIREN :482 388 907. Restaurant lounge bar piz-zeria « KIPROKO ». Centre Arcadia, routeNationale 555, le Cognet, 83720 Trans-en-Provence. Mandataire liquidateur :Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de laRépublique, 83300 Draguignan.

– SNC EN PROVENCE. SIREN : 481551 158. Bar débit de boissons, jour-naux avec gérance débit de tabac.5, place de la Libération, 83670 Varages.Mandataire liquidateur : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

Par jugements en date du 25/10/2011,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a arrêté les plans de conti-nuation des entreprises suivantes :

– GUERIN Denis. SIREN : 440 914 372.Climatisation électricité plomberie « ADGCLIMATISATION », ZA du chemin d’Aix,lot n° 25, 83470 Saint-Maximin-La Sain-te-Baume. Ets actuel et domicile : 13, lotis-sement l’Escandihalo, 13320 Bouc BelAir. Commissaire à l’exécution du plan :Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de laRépublique, 83300 Draguignan.

– SARL BRIGNOLES MEUBLES.SIREN : 422 384 297. Négoce de meu-bles dépôt vente literie électroména-ger décoration. Les Consacs, Zone Indus-trielle, 83170 Brignoles. Commissaireà l’exécution du plan : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,83300 Draguignan.

– SARL FEMININ NATURE. SIREN :420 546 145. Parfums et cosmétiques.Route de Taradeau, lieudit « Escroy »,83460 Les Arcs. Ets secondaire : 54, ruedes Margnolles, le Romané, 69300 Cal-luire-et-Cuire. Commissaire à l’exécutiondu plan : Me LECA Pierre-Alexandre,13, rue de la République, 83300 Dra-guignan.

Par jugement en date du 25/10/2011,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ordonné la reprise de la liqui-dation judiciaire de l’entreprise suivante :

– LAMLOUMI Ourida née HAM-DAOUIA. SIREN : 377 820 949. Bou-langerie pâtisserie « Le Pain Doré »,5, bd Jean-Jaurès, 83300 Draguignan.Ets secondaire : même activité, 73, routeNationale 7, 83490 Le Muy. Domicile : ave-nue Saint-Hermentaire, Résidence les Flo-

ralies 3, 83300 Draguignan. Mandatai-re liquidateur : Me DELORET Anne, Cen-tre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Dra-guignan.

Par jugements en date du 25/10/2011,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a prononcé la clôture pour insuf-fisance d’actif des liquidations judi-ciaires suivantes :

– SARL L’AMANDINE PROVEN-ÇALE. SIREN : 383 980 786. Boulangerie,pâtisserie, salon de thé « L’AMANDI-NE ». 95, bd des Martyrs de la Résistance,83300 Draguignan.

– SARL KEN. SIREN : 502 203 003.Maçonnerie générale « MaçonnerieKEN », avenue de Montferrat, C/o DINCCEMIL, La Louve, Fragonard E 18,83300 Draguignan.

– LAVIRON Pascal. SIREN : 429 724412. Boulangerie, pâtisserie « Aux Painsd’Anaïs », 34, rue Émile-Combes, 83340 LeLuc-en-Provence. Puis 71, rue de laRépublique, 83340 Le Luc-en-Proven-ce. Et encore 4, avenue Gabriel-Barba-roux, 83340 Le Luc-en-Provence. Actuel-lement quartier la Burlière, Impasse laGerfroise, 83340 Le Cannet-des-Mau-res.

– EURL FLAURE. SIREN : 507 605 426.Objets de décoration sur tous supports,consulting et conseils en formation pourla création de SPA, achat vente transactionde tous objets. 34, bd Victor-Hugo,83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.

– SARL PISCINES ALOHA. SIREN :497 749 937. Maçonnerie générale etaccessoires piscines. 573, avenue deTuttlingen, 83300 Draguignan.

– SARL SOS PC IP FAMILY. SIREN :503 700 072. Assistance informatique etinternet à domicile. Le Collet, Apt 14,Bât. B, 83570 Entrecasteaux.

– SARL L’ODYSSEE. SIREN : 437 870280. Promotion immobilière marchandde biens. Château Sainte-Roseline,83460 Les Arcs.

– PARTOUCHE Roger. SIREN : 389749 797. Location de salles meublées etorganisation de lotos pour associations,organisation de jeux de sociétés, snacket pizzas à emporter « Le Royaume duLoto ». Route du Plan, 83720 Trans-en-Provence.

– SARL LE PETIT CHAUDRON.SIREN : 493 634 240. Restaurant. RouteNationale 7, 83340 Le Cannet-des-Mau-res.

– OPPOSITE Marie-France veuveDUMERY. SIREN : 450 363 635. Ali-mentation presse. 182, impasse desSangliers, 83630 Régusse. Demeurant :Villa la Muletière, chemin des Areniers,83630 Régusse.

– SARL VILLAS LEONE. SIREN : 424441 848. Maçonnerie générale, matériauxde construction. Jas de la Barre n° 1,Villa 411, 83550 Vidauban. Actuelle-ment La Pelade, RN7, Section AK 16,83550 Vidauban.

– LAZAREWICZ Stanislaw. SIREN :394 419 675. Mécanique générale, ventede véhicules neufs et occasions, inter-médiaire, carrosserie « SLC AUTOMO-BILES ». Quartier Taurelle, RN7, 83340 LeCannet-des-Maures. Demeurant : Plai-ne du Tarin, 83340 Le Thoronet. Actuel-lement 219, avenue de Verdun, 1er étagegauche, 83340 Le Cannet-des-Maures.

– OLIVEIRA FERNANDES Carlos.SIREN : 504 887 142. Électricité vente etpose d’alarmes, etc. « ATA DISTRIBU-TION », Z.I. les Consacs, L’Ile au Soleil,83170 Brignoles. Demeurant : 40, Impas-se des Chênes, quartier Taurelle, 83340 LeCannet-des-Maures.

– SARL AURISA. SIREN : 445 140 221.Menuiseries aluminium PVC, automa-tismes. 11, bd de la Libération,83690 Salernes. Autre Ets route de Dra-guignan, 83690 Salernes.

– SARL TM2R. SIREN : 438 085 318.Maçonnerie générale. 3, rue Voltaire,83690 Salernes.

– EURL TEM. SIREN : 494 108 640.Terrassement enrochement, VRD fosseseptique « TEM », 20, rue Wilson,83590 Gonfaron.

– SARL VARAZUR TRANSPORT.SIREN : 401 720 925. Transport public rou-tier de marchandises, location véhicu-les industriels avec conducteur. QuartierPeyrouas, lieudit « les Resty », 83470 Saint-Maximin.

– SARL VERALUMETAL. SIREN : 492851 969. Toute ouverture, fermeture et

protection aux habitations commerceset autres bâtiments. Quartier de Paris,83470 Seillons-Source-d’Argens.

– SARL ENTREPRISE GENERALEDE CONSTRUCTION. SIREN : 479188 849. Entreprise générale de cons-truction « EGC », 21, route de Brignoles,83136 Méounes-les-Montrieux.

– SARL CP MOTEURS. SIREN : 494287 451. Tous moteurs thermiques, élec-triques et engins motorisés terrestres oumarins. Z.A. rue de la Sainte-Baume,83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.

– SARL CP DISTRIBUTION. SIREN :451 206 593. Tous véhicules automobi-les terrestres et marins, pièces déta-chées, carrosserie. Z.A. rue Saint-Baume,83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.

– ORSINI Jean-Michel. SIREN : 449750 157. Maçonnerie. 9, Lot la Rondelière,83870 Signes.

– DULOM Daniel. SIREN : 339 420044. Aménagement finition pour mobilhome. 2, rue de la Glacière, 83570 Mont-fort-sur-Argens.

– EURL DIMAT DEMOLITION.SIREN : 503 962 045. Terrassement voieset réseaux de distribution, maçonne-rie. 8, Grand Rue, 83570 Cotignac.

– EURL JM CONSTRUCTION.SIREN : 503 171 696. Maçonnerie géné-rale. Le Coulet, 83840 La Motte.

– Mme BINET Nadine née DUR-BECQ. SIREN : 447 764 994. Ancien-nement gérante libre d’un bar restaurant« VIDAU ETAPE ». Quartier le Plan, RN7,83550 Vidauban. Demeurant : 15, rue Blan-chisserie, 83300 Draguignan.

– SARL LES ATELIERS DE LA PINE-DE. SIREN : 502 148 166. Taille sculpturede pierre, fondation, maçonnerie géné-rale, les Roches Rouges d’Entrecas-teaux, 83690 Salernes.

– SARL LES CALANDRES DESAINT-TROPEZ. SIREN : 428 779 995.Location de tous véhicules ou autresmoyens de transports avec ou sanschauffeur « BUDGET ». Avenue Georges-Clemenceau, Immeuble Le Victoria,83120 Sainte-Maxime. Ets complé-mentaire : « NATIONAL CITER », loca-tion de véhicules. Résidence du Port,83990 Saint-Tropez.

– GATTO Dominique. SIREN : 493684 237. Maçonnerie, carrelage, peinture,tapisserie « ADUM ». 665, chemin Saint-Hermentaire, Villa le Coteau, 83300 Dra-guignan.

– EURL YVES OURS MACONNE-RIE GENERALE. SIREN : 485 256 416.Maçonnerie générale, piscine, bâtiment.212, route de Ginasservis, 83560 Vinon-sur-Verdon.

– SARL FORESTIERE DE PRO-VENCE. SIREN : 418 953 600. Négocede bois, exploitation forestière. Routedépartementale 554, 83136 Néoules.

– MESSAOUDI Bouazza. SIREN : 495190 431. Travaux agricoles et forestiers.36, rue Jules-Ferry, 83170 Brignoles.

Par jugement en date du 25/10/2011,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a prononcé la clôture pour insuf-fisance d’actif de la liquidation desbiens suivante :

– ROUMET Dominique dirigeantde LA SARL BARGEMON EXPORT.SIREN : 321 678 203, demeurant LaNéphyle, quartier Tribarrel, 83490 LeMuy. Actuellement : Le Moulin des Tour-neurs, 41200 Villeherviers.

ABONNÉSABONNÉSSOYEZ

LES PREMIERSINFORMÉS !

VOTRE JOURNALEN LIGNE DÈS

LE VENDREDI MATIN

11510

Par jugements en date du 19/10/2011,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert la procédure de redres-sement judiciaire de l’entreprise sui-vante :

– CARRELAGES BOUTAL SA.SIREN : 672 850 054. Fabrication etvente de tous produits céramiques,quartier Saint-Romain, 83690 Salernes.Date de cessation des paiements :02/09/2011. Mandataire judiciaire :Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de laRépublique, 83300 Draguignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du mandataire judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France Métropolitaine.

Par jugement en date du 25/10/2011,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert les procédures deredressements judiciaires des entre-prises suivantes :

– EURL SENSATIONS RACING.SIREN : 521 730 697. Location de simu-lateur de F1 prototype et de karting,location de tout engin à moteur sanschauffeur, chemin Saint-Sauveur,83170 Camps-La-Source. Actuellementchemin Neuf, 83170 Camps-La-Sour-ce. Date de cessation des paiements :11/04/2011. Mandataire judiciaire :Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de laRépublique, 83300 Draguignan.

– SAS BLEU MEDITERRANNEE.SIREN : 432 078 756. Maçonnerie géné-rale quartier Jouberte, 83143 Le Val.Date de cessation des paiements :25/04/2010. Mandataire judiciaire :Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de laRépublique, 83300 Draguignan.

– LALLOUET Martine née DEVILLE-BICHOT. SIREN : 325 738 078. Peintu-re, pose papiers peints, revêtements« Entreprise Devillebichot-Lallouet »,Lot 48, ZAC des Chaumettes, 83440 Mon-tauroux. Date de cessation des paie-ments : 25/04/2010. Mandataire judi-ciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, ruede la République, 83300 Draguignan.

– DE MENECH Bruni Simon. SIREN :478 629 082. Aménagement entretien jar-dins élagage. Les Margoutons, 83440 Tan-neron. Date de cessation des paiements :25/04/2010. Mandataire judiciaire :Me DELORET Anne, Centre Hermès,29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du mandataire judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France Métropolitaine.

Par jugements en date du 25/10/2011,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert les procédures de liqui-dations judiciaires des entreprisessuivantes :

– SARL en liquidation amiableMANSOUR. SIREN : 448 451 022. Cen-tre équestre d’équitation, route de Tres-taure, Les Haras de Sémaan, 83440 Saint-Paul-en-Forêt. Date de cessation despaiements : 25/04/2010. Mandataireliquidateur : Me DELORET Anne, Cen-tre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Dra-guignan.

– ROUX Philippe. SIREN : 488 104126. Garage réparations automobilesvente de pièces « JPL GERMANYMOTEURS », 9, rue Étienne-Boero,83590 Gonfaron. Domicile : route desMayons, quartier Masse, Borne 2650,83340 Le Luc-en-Provence. Actuelle-ment La Gaucherais, 35480 Messac.Date de cessation des paiements :01/04/2011. Mandataire liquidateur :Me DELORET Anne, Centre Hermès,29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.

– RUBIN Catherine. SIREN : 441877 966. Restaurant, petite épicerie, ter-minal de cuisson « CARPE DIEM ». LesRuisses, camping municipal des Ruis-ses, 83630 Les Salles-sur-Verdon. Domi-cile : 955, chemin Saint-Michel, 83630 Bau-


Tribunal de Grande Instancede Draguignan

11511

Extrait du jugement rendu le 21 octo-bre 2011 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, ouvrant une pro-cédure de redressement judiciaireà l’encontre de :

– M. Andrija FILIPOVIC, demeurant1, rue Clemenceau, 83990 Saint-Tropez(Var), artiste de spectacle, n° de coti-sant 830 563 8002, et désignant Me Geor-ges-André PELLIER en qualité de man-dataire judiciaire et Mme Aude RACHOUen qualité de Juge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 21 octo-bre 2011 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, ouvrant une pro-cédure de reressement judiciaire àl’encontre de :

– M. Philippe CASTANIER, demeu-rant 7, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez,architecte. SIREN : 342 554 227, et dési-gnant Me Georges André PELLIER en qua-lité de mandataire judiciaire et Mme AudeRACHOU en qualité de Juge-Commis-saire.

Extrait du jugement rendu le 21 octo-bre 2011 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, prononçant laclôture des opérations de liquidationjudiciaire pour extinction du passif,à l’encontre de :

– REVEST Jean-Claude, vitrailliste,demeurant Campagne Carbonnel,83340 Le Cannet-des-Maures. Non inscritau RCS.

Le greffier

AVIS DECONVOCATION

11549

ASSOCIATION SYNDICALELIBRE DES PROPRIÉTAIRES

DU LOTISSEMENT LE MADRIGAL

ConvocationLes propriétaires de lots de terrain

dépendant du LOTISSEMENT LE MADRI-GAL, situé à 83400 Hyères, 1, chemin Pier-ras, sont convoqués à l’Assemblée géné-rale constitutive de l’Association SyndicaleLibre dudit lotissement qui se tiendra le :17 novembre 2011 à 16 h 30, à83400 Hyères, 15, avenue des Îles-d’Or,en l’Étude de Me Christophe BOUDRY,Notaire.

Cette Assemblée délibérera sur l’or-dre du jour suivant :

– constatation de la constitution défi-nitive de l’association ;

– approbation des statuts ;– nomination des membres du syn-

dicat directeur ;– Approbation du règlement et du

cadre des charges modificatifs du Lotis-sement :

– fixation du montant de la premièreprovision pour charges ;

– quitus pour l’accomplissement destravaux de viabilité du lotissement.

Pour avis unique

11532

Caisse de Crédit Mutuelde Toulon

Société Coopérative de Créditde courtage et d’intermédiation

en assuranceà capital variable et

à responsabilitéstatutairement limitéeN° Orias : 07 003 758

Siège social :7, boulevard de Strasbourg

BP 501483191 TOULON

Immatriculée au RCS de Toulonsous le n° 07 028 747

Avis de convocationMesdames et Messieurs les socié-

taires sont convoqués en Assembléegénérale extraordinaire le 10 novem-bre 2011 à 18 heures, au 7, boulevardde Strasbourg, 83000 Toulon, à l’effet dedélibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Modifications des statuts de la Cais-se Locale.

- Modifications des statuts portantsur les articles : 5 - 2 a) et 5 - 2 d) rela-tifs à l’harmonisation des parts socialeset à l’article 5 - 3/ relatif au capital social.

- Modifications des statuts portantsur l’article 6 - a) et l’article 7, relatifs ausociétariat.

Conformément à l’article 27 - alinéa 2des statuts, la présente Assemblée géné-rale extraordinaire ne pourra valablementdélibérer que si le tiers au moins des socié-taires sont présents ou représentés.

Si lors de cette Assemblée généraleextraordinaire, le quorum, ci-dessusn’était pas atteint, une nouvelle Assem-blée générale extraordinaire sera convo-quée le 25 novembre 2011 à 18heures, au 7, boulevard de Strasbourg,83000 Toulon avec le même ordre du jour.

Le Présidentdu Conseil d’administration

LA VIEÉCONOMIQUE

LES ANNONCESLÉGALES

LES VENTESAUX ENCHÈRESIMMOBILIÈRES

DU DÉPARTEMENTVOISIN

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LES ANNONCESLÉGALES

ET AVIS SONT REÇUS :

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Tél. : 04.94.19.54.52Fax 04.94.45.88.22❁ ❁ ❁


MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83AP P E L S D’O F F R E S

11479

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR CATEGORIE : Commune.ACTIVITÉS PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux des

administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :

Non.Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, M.l’Ad-

joint délégué, HÔTEL DE VILLE, RUE GRANDE ANDRÉ-CABASSE, 83520 ROQUE-BRUNE-SUR-ARGENS. Téléphone : 04.94.19.59.13 - Télécopieur : 04.94..45.07. 43 .

Adresse du profil acheteur (URL) : http://ville-roquebrune-argens.e-mar-chespublics.com

OBJET DU MARCHÉ Objet du marché : ÉLAGAGE - ENTRETIEN DES ARBRES DE LA COMMUNE ET

SERVICES ASSOCIÉS.Type de marché de services : 1 – Services d’entretien et de réparation.Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) descrip-

teur principal .Objet principal : 77341000-2 : Élagage des arbres.Lieu d’exécution : ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.L’avis concerne : Un marché public.CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Elagage – entretien des arbres de la Com-

mune et services associés.Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant).Le marché est reconductible 1 fois pour 36 mois jusqu’au 31/12/2017.Prestations divisées en lots : Non.Durée du marché ou délai d’exécution : À compter du 01/01/2012 et jusqu’au

31/12/2014.CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉModalités essentielles de financement et de paiement et/ou de référen-

ces aux textes qui les règlementent : Virement bancaire (Mandat administra-tif) – Délai de paiement de 30 jours calendaires – Avance prévue – Budget Communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiquesattributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pou-voir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agis-sant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieursgroupements, conformément à l’article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dugroupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membresdu groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complémentdu français : Aucune.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONApplication des articles 43, 44, 45, 52 du Code des Marchés Publics.Situation juridique – références requises : 1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement,

habilitation du mandataire par ses cotraitants ;2°) La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;3°) Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas

mentionnés à l’article 43 :4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur

conformément à l’article 45.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédu-

re de passation de marché, le candidat peut compléter l’imprimé DC2, joint audossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l’article 46 - III du Code des Marchés Publics, le candidat rete-nu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condi-tion de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudi-cateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code,à savoir :

- les certificats et attestations d’ordre fiscal et social délivrés par les administra-tions et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations :

- Les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Tra-vail (extrait kbis…). Conformément à l’article 46-I – 1°, ces documents seront à pro-duire tous les six mois pendant la période d’exécution du marché.

Capacité économique et financière – références requises / niveau(x) spé-cifique(s) minimal(aux) exigé(s) : En vertu de l’article 45 du Code des MarchésPublics, le candidat devra remettre à l’appui de sa candidature : déclaration concer-nant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, ser-vices ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles

Référence professionnelle et capacité technique – références requises /niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : En vertu de l’article 45 du Code

Services

Avis d’appel public à la concurrence

des Marchés Publics, le candidat devra remettre à l’appui de sa candidature : Uneliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique.

CRITÈRES D’ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énon-

cés ci-dessous avec leur pondération :55 % Valeur technique ;45 % Prix.PROCÉDURESTypes de procédure : Procédure adaptée.Conditions de délai :Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011 à 12 h.Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limi-

te de réception des offresRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

11S0010.Autres informations : Acceptation des variantes : NON.Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45

et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :- sont recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics

(CMP) ;- présentent des capacités financières, professionnelles suffisantes (art 45 du

CMP) ;- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l’article 44 du CMP.A titre indicatif, les prestations commenceront le 01/01/2012 ; le marché sera alors

notifié au titulaire peu avant cette date.Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation

de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres parvoie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune argens.e-mar-chespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlementde consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des ren-seignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83000,Toulon, Téléphone : 04.94.42.79.30.

Date d’envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres): 28 octo-bre 2011.

ANNEXE 1 – Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peu-

vent être obtenus :d’ordre administratif :Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SERVICE

DES MARCHÉS PUBLICS – J. RIQUET, C/O COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYSMER ESTEREL – ZAC DES GARILLANS-EST – 109, RUE LA TUILERIE, 83520 ROQUE-BRUNE-SUR-ARGENS, Téléphone : 04.94.19.59.13 - Télécopieur : 04.94.45. 07.43

d’ordre technique :Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SERVICES

TECHNIQUES – V. CORNEC ou A. BRUYÈRE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – LESGARILLANS – RN7, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, Téléphone : 04.94.19.59.49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SERVICE

DES MARCHÉS PUBLICS, C/O COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – ZAC DESGARILLANS-EST – 109, RUE DE LA TUILERIE, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS,Téléphone : 04.94.19.59.13 - Télécopieur : 04.94.45.07.43 - Courriel : Adresse Inter-net (URL) (le cas échéant) :

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés par recommandé :Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SERVICE

DES MARCHÉS PUBLICS, RUE GRANDE ANDRÉ-CABASSE, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.

Adresse à laquelle les offres doivent être remises le candidat ou dépo-sées par son transporteur :

Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SERVICEDES MARCHÉS PUBLICS, C/O COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – ZAC DESGARILLANS-EST – 109, RUE DE LA TUILERIE, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Pour le MaireL’Adjoint délégué Jean-Paul OLLIVIER

PLUS RAPIDEPLUS RAPIDEPAIEMENT

PAR CARTE BANCAIREACCEPTÉ

DANS NOS BUREAUXOU PAR TÉLÉPHONE


11551

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Sanary-sur-Mer, Contact :

Service des marchés publics, à l’attention de M. BALEINE Eric, 1 Place de la Répu-blique - Hôtel de ville - BP 24, F - 83110 Sanary-sur-Mer, Tél : +33 494329766, Email :[email protected], Fax : +33 494329749

Adresse(s) internet : http://www.sanarysurmer.comAdresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents com-

plémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifet un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie deSanary-sur-Mer, 1, place de la République - BP 24, F - 83110 Sanary-sur-Mer.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent êtreenvoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivitéterritoriale Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :non.

SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fournitu-

re de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer - Lot n°1 Four-niture de carburants à la pompe par cartes magnétiques

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison desfournitures ou de prestation de services : Fournitures,

Achat.Lieu principal de livraison : Dans un rayon permettant un approvisionne-

ment aisé, nécessitant un trajet aussi court que possible autour du siège de la Mai-rie de Sanary-sur-Mer compte tenu des nécessités de service, 83110 Sanary-sur-Mer.

Code NUTS : FR825II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre.II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateurDurée de l’accord-cadre, durée en année(s) : 4.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Four-

niture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer - Lot n°1Fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :09134000, 09134200, 09132100, 30163100.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.II.1.8) Division en lots : Non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : Le lot n°1 concerne l’achat de carburant

Super Sans Plomb 95 et Gazole pour les véhicules municipaux par cartes magné-tiques.

La carte accréditive avec code confidentiel sera délivrée gratuitement par le titu-laire pour chaque véhicule.

Cette carte devra pouvoir enregistrer le code confidentiel du conducteur utilisa-teur, le code du véhicule interne au service (2 lettres + 3 chiffres) ainsi que le numé-ro d’immatriculation du véhicule.

Chaque conducteur susceptible de retirer du carburant doit être identifié (uncode par utilisateur pour la même carte, par exemple...).

Chaque véhicule doit aussi pouvoir être identifié indépendamment du conduc-teur.

Dans tous les cas, la solution envisagée doit offrir la possibilité d’identifier plu-sieurs conducteurs par véhicule.

Volume annuel minimum du marché (litres) :- Super SP95 : 15 000 L- Gazole : 60 000 LVolume annuel maximum du marché (litres) :- Super SP95 : 60 000 L- Gazole : 130 000 LII.2.2) OptionsII.3) Durée du marché ou délai d’exécutionDurée du marché ou délai d’exécution : 48 mois (à compter de la date d’at-

tribution du contrat).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,

FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou rete-

nue de garantie n’est exigé.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou réfé-

rences aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres,emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.

Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550du 31 décembre 2008.

Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l’article 87 du codedes marchés publics sous réserve de la constitution préalable d’une garantie à pre-mière demande en vertu de l’article 89 du même code.

Paiement de prestations dans les conditions suivantes :- Une facture détaillée sera établie mensuellement conformément aux relevés (récé-

pissés) d’enlèvement à la pompe (enlèvements effectués au cours du mois concer-né) délivrés par les stations et serviront à l’établissement, mensuellement, desbons de commande.

- Etant dans l’impossibilité de déterminer les quantités à l’avance, les factures men-suelles issues des récépissés délivrés vaudront bons de livraison et serviront à l’é-tablissement, mensuellement, des bons de commande selon les précisions suivantes :un bon de commande sera établi mensuellement sur la base de la facture mensuelleissue des relevés (récépissés) d’enlèvement à la pompe (enlèvements effectués aucours du mois concerné) délivrés par les stations.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs éco-nomiques attributaire du marché : Solidaire.

Avis de marchés

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :Non;

III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-

gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profes-sion

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalitésnécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernantle chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels seréfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financiè-re par tout autre moyen.

III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies : Liste de références se rapportant à des prestations analogues exé-cutées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés : Non.SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : OuverteIV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-

sionner ou à participer :IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dia-

logue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appré-

ciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :1. Prix : 60.2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 40.IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011/02.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents

complémentaires ou du document descriptifIV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-

pation : 21/12/2011 à 16 h 00.IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux

candidats sélectionnésIV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de

participation : Français.IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de

maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des

fonds communautaires : Non.VI.3) Autres informations : A titre d’information, le parc actuel total, tous

types de carburants confondus, est composé d’environ 90 véhicules.La configuration de la station devra permettre l’accès aux véhicules lourds et/ou

spéciaux.La station-service devra distribuer tous les carburants faisant l’objet du marché

et être ouverte 24 heures sur 24 heures y compris samedis, dimanches et jours fériés.Le titulaire devra être en mesure de fournir les 2 types de carburant disponibles

à la distribution dans un rayon permettant un approvisionnement aisé, nécessitantun trajet aussi court que possible autour du siège de la Mairie de Sanary-sur-Mercompte tenu des nécessités de service.

Des stations devront être localisées sur le réseau autoroutier français. A cet effet,une carte indiquant la localisation de chaque station devra être fournie.

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notificationpar le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.

Le présent marché peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, chaque annéeà date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrierrecommandé avec accusé de réception.

Critères de sélection de la candidature :- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réali-

ser les prestations,- qualité des références se rapportant à l’objet du marché.VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administra-

tif de Toulon, 5, rue Jean-Racine, 83000 Toulon, . Tél : +33 494427930. E-mail : [email protected]. Fax : +33 494427989. - URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rueJean-Racine, 83000 Toulon, . Tél : +33 494427930. E-mail : [email protected] : +33 494427989. URL : http://www.tatoulon. juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02 novembre 2011

peut se charger de vos insertions légalesdans tous les départements de France

9 04 94 19 54 52 —� 04 94 45 88 22


11483

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Communede Figanières - 83830 - Tél : 04.94.50.93.60 - Fax : 04.94.50.93.64 - Courriel : [email protected]

PROCÉDURES DE PASSATION : Marché à procédure adaptée.L’avis implique un marché public.OBJET DU MARCHÉ– Marché de travaux (exécution) ;– Travaux de rénovation du réseau AEP et EU et réfection de voirie rue du Collet.Classification CPVObjet principal : 45232150-8 - 45233222-1LIEU D’EXECUTION : Commune de Figanières.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :– Renouvellement de la canalisation d’eau potable par du PEHD DN50 sur 15 ml

avec reprise de 6 branchements.– Renouvellement de la canalisation d’eau usée par du PVC DN200 sur 15 ml avec

reprise de 5 branchements.– Réaménagement complet du revêtement en pavés sur 250 m².Sans variantesPrestations divisées en lots : Non.CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Le candidat se présentera soit

comme titulaire unique, soit dans le cadre d’un groupement solidaire.CRITÈRES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse

appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :50 % la valeur technique ;40 % le prix ;10 % le délai ;CONDITIONS DE DÉLAISDate limite de réception des offres à la Mairie de Figanières : Le vendre-

di 25 novembre 2011 à 12 h.DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRAS-

TRUCTURES, Les Hauts de la Duranne, 370, rue René-Descartes – CS 90340, 13799Aix-en-Provence Cedex 3, Tél : 04.42.99.28.01 -Fax : 04.42.99.28.43.

MODALITÉS D’OBTENTION DES DOSSIERS :Par voie électronique :Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électro-

nique à partir du site :https://www.marches-securises.frLes documents pourront également être retirés auprès de : GESTION IMAGE,

242, av. Julien-Cazelles, 83300 Draguignan, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, contrepaiement des frais de reprographie et après appel téléphonique au 04.94.47.22.98.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 28 octobre 2011.

Marché de travaux

Avis de marché à procédure adaptée

11435

Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réfectionde voies et de deux placettes.

La mission comprend :- Diagnostic de l’état existant (DIA) ;- Les études d’avant projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du contrat de tra-

vaux (ACT) ;- Les études d’exécution ou l’examen de la conformité au projet et le visa de cel-

les qui ont été faites par l’entrepreneur (VISA) ;- Dossier de consultation des opérations économiques (DCOE) ;- La direction de l’exécution du contrat de travaux (DET) ;- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception

et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).Critère de jugement des offres :Prix : 50 % ;Valeur technique : 30 % ;Délai de remise du DCE : 20 %.Date et heure limites de réception des offres : le 24 novembre 2011 à 17H00.Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication : le 27 octobre 2011.Renseignements complémentaires : Les documents nécessaires à la consul-

tation seront remis gratuitement et pourront être retirés en Mairie.

Marché de maîtrise d’oeuvreTravaux de réfection de voies et aménagement de deux placettes

Avis d’appel public à concurrence

11458

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de 83440 Tour-rettes. Correspondant : M. Le Maire, Place de la Mairie, 83440 Tourrettes.

Objet du marché : Illuminations de Noël 2011.Durée du marché ou délai d’exécution : A compter de début décembre 2011

à janvier 2012.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi

que les documents de présentation.Unité monétaire utilisée : l’euro.Justifications à produire aux qualités et capacités du candidat :- Attestation selon les articles 43, 44, 45, 46 du code des marchés publics ;- Lettre de candidature ;- Références et moyens.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée

en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. :- Qualités esthétiques et fonctionnelles : 50 % ;- Valeur technique des offres : 25 % ;- Prix des prestations : 25 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date de réception des offres : 16 novembre 2011 à 12 h 00.Renseignements complémentaires : Les dossiers pourront être retirés gratuitement

sur demande écrite au service des marchés, Mairie de Tourrettes. Tel. : 04.94.39.07.27.Fax : 04.94.39.07.29.

Date d’envoi à la publication : le 27 octobre 2011.

Avis public à la concurrence

AV I S D ’AT T R I B U T I O N

11555

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles,CCAS (Centre Communal d’Action Sociale ) cité administrative rue des Déportés,83170 Brignoles. Tél. : 04 98 05 93 82. Fax : 04 94 72 05 60.

2. Procédure de passation : Marché public de services à bons de commandeavec montants minimum et maximum passé pour un an, reconductible 3 fois parvoie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de48 mois selon la procédure d’appel d’offres ouvert, prévue aux articles 33.57 à 59du Code des Marchés Publics.

- Montant minimum annuel de commande : 25 000 e H.T.- Montant maximum annuel de commande : 100 000 e H.T.3. Objet du marché : Confection de plateaux repas individuels en liaison froi-

de, années 2011 à 2015.4. Marché attribué le 25/08/2011.5. Titulaire : Sté PROVENCE PLATS à 83140 Six-Fours-les-Plages.6. Critères d’attribution fixés au règlement de consultation : Qualité des pres-

tations 70 % - Prix des prestations 30 %.7. Date d’envoi de l’avis à la publication : 31/10/2011.

Avis d’attribution

ABONNÉSABONNÉS ::VOTRE JOURNAL

EN LIGNEDÈS LE VENDREDI MATIN


11480

A L’avis d’appel public à concurrence a-t-il fait l’objet d’une publication ?Oui.

Si oui, références de publication : VAR INFORMATION, parution n° 4429, annon-ce n° 8981 du 26 / 08 / 2011.

A-t-il fait l’objet d’une publication rectificative ? Non.Référence d’identification du marché qui figure dans l’avis d’appel

public à la concurrence : 11S0022.IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDI-

CATRICECATÉGORIE : Commune.ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) (3) Du pouvoir adjudicateur : Services généraux

des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :

Non.Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, M. l’Ad-

joint délégué, RUE GRANDE ANDRÉ-CABASSE , 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, Téléphone : 04.94.19.59.13 - Télécopieur : 04.94.45.07.43.

Adresse du profil acheteur (URL) : http://ville-roquebrune-argens.e-mar-chespublics.com/

OBJET DU MARCHÉObjet du marché : LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LES ÉLÈ-

VES DES ÉCOLES DE LA COMMUNE ET LES JEUNES DES ACCUEILS DE LOISIRSET DE SPORTS JULIEN CAZELLES.

Type de marché de services : 2 - Services de transports terrestres, y comprisles services de véhicules blindés et les services de courrier.

Nomenclature :Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics)descripteur principalObjet principal 60170000-0Lieu d’exécution : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.CRITÈRES D’ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énon-

cés ci-dessous :55 % Prix .45 % Valeur technique.PROCÉDURESTypes de procédure : Procédure adaptée.Valeur totale finale (HT) : 27 555.24.Rubrique 14 à utiliser autant de fois que de marchés / lots prévus par la

procédure d’achat si le marché est attribuéIntitulé et numéro de marché ou de lot attribué : 2011 / 041LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES DE

LA COMMUNE ET LES JEUNES DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE SPORTS JULIENCAZELLES

Date d’attribution du marché : 04 / 10 / 2011.Nom du titulaire : SVA BELTRAME, 83480 PUGET-SUR-ARGENS.Nombre d’offres reçues : 1Montant final du marché ou du lot attribué (HT) : 27 555.24 eSous-traitance : Non.Autres informations : (le cas échéant, notamment, précision des lots ou le mar-

ché déclarés infructueux ou sans suite).Date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur : 28 octobre 2011.Lieu de consultation : Service des Marchés Publics.Il est précisé que seront masqués tous les renseignements tenus secrets par la

loi.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des ren-

seignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83000 Tou-

lon.Date d’envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) :

28 octobre 2011.Pour le Maire

L’Adjoint délégué, Jean-Paul OLLIVIER

Services

Avis d’attribution - Marché sur procédure adaptée

AU T R E

11428

Conformément à l’article R211-9-4 du Code des Ports Maritimes, la commune deSanary-sur-Mer informe les usagers du port que le projet des tarifs pour l’année 2012des ports communaux sont consultables sur le tableau d’information de la Capitaineriedu port de Sanary-sur-Mer.

MARCHÉS PUBLICS - 06AP P E L S D’O F F R E S

8259

1. DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MAR-CHE : Commune de la Roquette-sur-Siagne, Hôtel de ville, 630, Chemin de la Com-mune, 06550 La Roquette-sur-Siagne.

2. OBJET DU MARCHE : Chemin de Pourcel : Restructuration de la voirie com-munale – 2e tranche.

3. PROCEDURE DE PASSATION : Il s’agit d’un marché de travaux à procédu-re adaptée dans le respect du Code des Marchés Publics en application de l’article28, dudit code.

4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :- Reprofilage général ;- Restructuration de la voirie.5. DUREE DU MARCHE : 2 semaines à compter de la notification du marché.6. JUSTIFICATIFS A FOURNIR : Les candidats devront fournir les documents

figurant dans le règlement de consultation.7. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appré-

ciée en fonction des critères énumérés dans le règlement de consultation.8. ADRESSE OU L’ON PEUT OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS :D’ordre administratif : MAIRIE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, Secrétariat Géné-

ral, 630, Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Téléphone :04.92.19.45.16 – Fax : 04.92.19.45.01.

D’ordre technique : CABINET ROUANET, 5, Avenue de Lyon, 06400 CANNES –Téléphone : 04.93.39.12.80 – Fax : 04.93.68.37.91.

9. RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Le dossier de consultationdes entreprises est remis gratuitement et peut être :

- soit retiré directement au secrétariat général du bureau du maître d’ouvrage ;- soit expédié par courrier simple sur demande écrite (courrier, fax ou mail)

auprès du maître d’ouvrage dont les coordonnées sont les suivantes : Mairie de laRoquette-sur-Siagne, 630, Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne.Téléphone : 04.92.19.45.00 – Fax : 04.92.19.45.01. [email protected]

- soit téléchargé à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr.10. TRANSMISSION DES PLIS : Les plis doivent être transmis sous envelop-

pe unique par la poste, avec accusé de réception, ou déposé en Mairie contre récé-pissé de dépôt à l’adresse figurant à l’article 9.

L’enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir – Chemin de Pourcel :Restructuration de la voirie communale – 2e tranche ».

11. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : Lundi 14 Novembre 2011 à 16h00.12. DATE D’ENVOI DE L’AVIS : Jeudi 3 Novembre 2011.

Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Avis de consultation

POUR TOUS VOS MARCHÉS PUBLICSTél. : 04.94.19.54.52Fax : 04.94.45.88.22

E-mail : [email protected]

RÉCEPTION DES ANNONCESjusqu’au jeudi 10 h

pour parution le vendredi

N ° 4 4 3 9 S E M A I N E D U 2 9 O C T O B R E 2 0 1 1 A U V E N D R E D I 0 4 N O V E M B R E 2 0 1 1 A . L . – 2 7

R É S U M É D U B O D A C C

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal

TRIBUNALVEND EUR ACTIVITÉ

MONTANT OPPOSITIONS DATE B. O.ACQUÉREUR ADRESSE DU FONDS

DRAGUIGNAN ARNAUD Geneviève / Restauration 23 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011DEMARIA Pascal 8, rue Jean-Jaurès, 83149 BRAS

DRAGUIGNAN GAGNAIRE Jean-François / Salon de coiffure et accessoires 60 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011ORTEGA JIMENEZ Georgia 205, chemin du Pré-Long, 83340 LE THORONET

DRAGUIGNAN MAILLARD Marylinn / Restauration 50 000 e Me MAGIS 25/10/2011GUIARD Valérie RD 562, 83440 MONTAUROUX Allée Basses-Rives, 83720 TRANS

DRAGUIGNAN PROVENCE EN BOUCHE / Epicerie fine vins alcools 60 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011LD DISTRIBUTION 2, bd Paul-Cotte, 83690 SALERNES

DRAGUIGNAN HUYNH NGUYEN / Restauration 25 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011NGUYEN 19, rue Hoche, 83570 CARCES

DRAGUIGNAN BLANC Louis / Bar 80 000 e Me BALBO 25/10/2011LE RENOUVEAU 18, Rue Nationale, Place de l’Eglise, 83720 TRANS Bd Gal-Leclerc, 83300 DRAGUIGNAN

DRAGUIGNAN IMBERT Emmanuelle / Restauration 75 000 e SCP MADJARIAN - HURSTEL 25/10/2011RASKIN Rue de la Capelette, 83440 SEILLANS Avenue St-Christophe, 83440 FAYENCE

DRAGUIGNAN MATRIIOCHKA / Alimentation générale, objets, souvenirs 35 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011ANAIS Zac des Tuileries, 83640 SAINT-ZACHARIE

DRAGUIGNAN ALBRO / Distribution de produits alimentaire, pétroliers 2 219 300 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011ARTEMIS 526, av. Pierre-Brossolette, 83300 DRAGUIGNAN

DRAGUIGNAN LUNA Mickaël / Boulangerie, confiserie 130 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011AU CROISSANT D’OR 4, rue Rouguière, 83170 TOURVES

DRAGUIGNAN ARRE / Négoce, nettoyage, réparation automobile 350 000 e Me GIRAUD 25/10/2011ARCENIS C.C. Espace Sud Dracénie, 83460 LES ARCS Boulevard St-Roch, 83460 LES ARCS

DRAGUIGNAN GARNERO Michel / Boulangerie, pâtisserie 100 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011RAVIOLA PIERRON 7, cours du Gal-de-Gaulle, 83860 NANS-LES-PINS

TOULON CHEZ MARC / Restauration 35 000 e Me ROLLAND 23/10/2011ASIAN TRAITEUR 22, rue de la République, 83500 LA SEYNE-SUR-MER BP 5013, 83091 TOULON CEDEX

TOULON BERENGUIER André / Restauration 62 000 e Me ROCHIER 25/10/2011NGUYEN Thi Rue Henri-Poincaré, 83000 TOULON 35, rue Camille-Pelletan

TOULON GRECO Giuseppina / Torréfaction, salon de thé 50 000 e Me PORCEL 25/10/2011BELAIR-NAHUM Roseline 5, rue de la République, 83500 LA SEYNE-SUR-MER 82, bd Etienne-Peyre, 83500 LA SEYNE

TOULON PLANTAVIN J.-Dominique / Officine de pharmacie 1 666 000 e SCP CARROZZA ET LEGRAND 25/10/2011PHARMACIE DU PORT 23, av. Dr.-Robin, C.C. du Port, 83400 HYERES 3, rue Claude, 83400 HYERES

TOULON SERIES INFORMATIQUE / Détail de matériel spécialisé en informatique 12 000 e Me SEGARD 25/10/2011MISTER INFORMATIQUE ZAC du Forum, Lot. La Farandole 132, avenue Jean-JaurèsSERVICES 83220 LE PRADET 83130 LA GARDE

TOULON LORIFANY / Epicerie fine 135 000 e Me ROQUEBERT 25/10/2011JD & C 97, rue de la République, 83140 SIX-FOURS 40, rue de la Baume, 83190 OLLIOULES

TOULON A LA FLEUR DU PAIN / Boulangerie, pâtisserie 12 000 e Me LAURE 25/10/2011LDRB 30, rue de la République, 83210 SOLLIES-PONT 5, rue Berthelot, 83000 TOULON

TOULON LES CLARINES / Fromagerie, dépôt de pain, traiteur 150 000 e CONSULTIS AVOCATS 25/10/2011MOREAU LES CLARINES 66, cours Lafayette, 83000 TOULON Rte de St-Mandrier, 83140 SIX-FOURS

TOULON VAIANO Gilles / Boulangerie, pâtisserie 180 000 e Au fonds vendu pour la validité et pour la 25/10/2011CAMILLERI Martine 4, rue de la Mairie, 83390 PUGET-VILLE correspondance Me BALLESTRACCI

26, rue Grignan, 13001 MARSEILLE

TOULON MARTINEZ Philippe / Coiffure mixte, esthétique 40 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011LUGARI Gabrielle Allée Toulouse-Lautrec, 83130 LA GARDE

TOULON OLIVIER Jérôme / Mécanique automobile 80 000 e Au siège du fonds vendu 25/10/2011HERAUD Loïc 47, allée des Troènes, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS

VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS

ABONNÉSABONNÉS ::VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN


VENTES DE FONDS DE COMMERCE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2610-52 JUMAT SARL A VENDU A TERRIER SARLFONDS D’ALIMENTATION A DRAGUIGNAN 17 BD MAL-FOCH- 350 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

2810-11 POUILLARD Bruno A CEDE A Adrien LEJEUNEFONDS DE VENTE DE SCOOTERS A SALERNES 3 CRS J-BART- 22 685,80 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE SALERNES)

TRIBUNAL TOULON

2610-52 LOLITA FLORES 2 SARL A VENDU A LE FOURNIL DE CHIARA SARLFONDS DE BOULANGERIE A SIX FOURS LES PLAGES 533 & 535 AV. DU CAP NEGRE- 50 000 euros (OPP. Me RIOUX A TOULON)

2810-11 LOU PAN DU GAOU SARL A VENDU A LA DOUCE HEURE SARLFONDS DE BOULANGERIE A SIX FOURS LES PLAGES QUAI ST-PIERRE MAISON DU PORT- 130 000 euros (OPP. Me PORCEL A LA SEYNE/MER)

2810-11 BIOTTEAU Jacques A VENDU A Jérôme PAPAZIANFONDS DE BOULANGERIE A TOULON 254 AV. COLONEL MOLL- 8 000 euros (OPP. Me GARRY A HYERES)

2810-11 MAMBRE Grégory A FAIT APPORT A APDP SARLFONDS D’AGENCEMENT A TOULON 489 LITTORAL F-MISTRAL- 135 075 euros

2810-11 LES PAINS DE NATH ET FAB A CEDE A SOCIETE HEREATAFONDS DE BOULANGERIE A LE LAVANDOU 43 AV. GAL DE GAULLE- 375 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

2810-11 JES PULIDO SARL A CEDE A JLB LA GARDE SARLFONDS DE BRASSERIE A LA GARDE 1120 CH. DES PLANTADES- 200 000 euros (OPP. Me HUGUES A TOULON)

2810-11 2 ABS A CEDE A IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCESFONDS DE GESTION IMMOBILIERE A ST CYR/MER ZAC DES PRADEAUX ESPACE TRANGLE- 300 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

2610-52 N’DIAYE M. & Mme ONT VENDU A Priscilla INGARGIOLAFONDS DE TOILETTAGE A SANARY/MER CH. DE LA BUGE LES CHAMPS FLEURIS- 40 000 euros (OPP. Me PIQ A TOURVES)

2610-52 MEURET M. & Mme ONT VENDU A SARL HEISSAT ET CIEFONDS DE BOULANGERIE A LE PRADET 38 AV. G-PERI- 440 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

2610-52 ESTIENNE Marguerite A CEDE A MARBEUF CorinneFONDS DE MERCERIE A TOULON 4 CH. DES ROUTES PL. REGOUFFRE- 12 000 euros (OPP. Me LAYET A TOULON)

TRIBUNAL FREJUS

2610-52 MAJOPE SAS A CEDE A SARL RENATOFONDS DE RESTAURANT LE GRAND JOSEPH A ST TROPEZ PL. DE L’HOTEL DE VILLE- 2 800 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

2810-11 VERTIGE SARL A CEDE A FLEURS DE VALESCURE SARLFONDS DE VENTE DE FLEURS A ST RAPHAEL C.C. DU NOUVEAU GOLF DE VALESCURE- 45 000 euros (OPP. Me DELORET A FREJUS)

2810-11 MALLERONI & CIE SARL A VENDU A LOU RAVI SARLFONDS DE RESTAURANT LA BUVETTE BLEUE A RAMATUELLE BD DE LA PRAYAQT DE L’ESCALET- 114 900 euros (OPP. SELARL BERTAGNA A ST TROPEZ)

2610-52 L.G.R. SARL A VENDU A SOCIETE AZUREENNE DE LAVAGE AUTO SARLFONDS DE LAVAGE AUTOS A PUGET/ARGENS C.C. CARREFOUR- 330 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

2810-11 KIEVER SARL A CEDE A ZYBRISS SASFONDS DE SOINS ESTHETIQUES A FREJUS ROND POINT HERMES IMM. AIGURE MARINE- 119 000 euros (OPP. Me DEBARD A ST-RAPHAEL)

GERANCES DE FONDS DE COMMERCE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2810-11 CAMERA Josette A Christian MIRFIN GERANCE FONDS DE CAFE A LORGUES 9 BD DE LA REPUBLIQUE CAFE DU COURS

2810-11 CAMERA Josette A CONFIE A Patrick MINGAUDGERANCE FONDS DE CAFE DU COURS A LORGUES 9 BD DE LA REPUBLIQUE

TRIBUNAL TOULON

2610-52 SUN VOYAGE A ROT TRAVEL SARLFIN GERANCE FONDS D’AGENCE DE VOYAGES A LA SEYNE/MER CENTRE LECLERC QT LEVY

2810-11 GAUSSEN Erick A DONNE A CURCIO Jean Louis & GAUSSEN LoïcGERANCE FONDS DE RESTAURANT L’ARLEQUIN A LA CADIERE D’AZUR 1 PL. J-JAURES

2810-11 GAUSSEN Erick A CURCIO Jean Louis & CORDOBA-ALBERTO MichelFIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A LA CADIERE D’AZUR 1 PL. J-JAURES

TRIBUNAL FREJUS

2810-11 FLORIDO Antoine A DONNE A BATI RENOV SARLGERANCE FONDS DE MACONNERIE A COGOLIN RES. LES PALMIERS ENTREE A2AVENUE G-CLEMENCEAU

2810-11 CHATEAU SAINT TROPEZ SARL A DONNE A DOMAINE DE LUXE SAGERANCE FONDS DE PARA HOTELLERIE A ST TROPEZ 3-5 AV. GAL LECLERC

2810-11 FERNEZ Olivier A DONNE A MESSOUS TayebGERANCE FONDS DE NETTOYAGE A ST RAPHAEL 214 RUE DE LA SOLEILLETTE

2810-11 FONELLERAS Hervé A DONNE A H.F. ENTREPRISE SARLGERANCE FONDS ARTISANAL A LE PLAN DE LA TOUR RTE DE LA GARDE FREINETQT LES MARCELS CH. DES PENNES

CONSTITUTIONS DE SOCIETES

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2410-53 R ET M YACHT MANAGEMENT SARLMONTAUROUX 21 CH. DE L’AFFAMA OBJET : VENTE YACHTS. GERANT : Manuela DE JOODE

2810-11 LE ROCHER SARLVILLECROZE 510 RTE D’AUPS LES DEFENDS OBJET : RESTAURANT. GERANT : Hervé POLI

2810-11 BAYO SCIDRAGUIGNAN 125 AV. DU MAL-KOENIG. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Claire LEMPEREUR & Virginie SCHUFFENECKER

2810-11 HB VAR CONSTRUCTION SARLLORGUES 1 BASTIDE DE L’ENCLOSOBJET : MACONNERIE. GERANTS : HERVEY Olivier & BERTRAND Stéphan

2810-11 CLOS DE L’OURS GFACOTIGNAC DOMAINE ST-JANETOBJET : GESTION BIENS AGRICOLES. GERANTS : Michel & Fabienne BROTONS

2810-11 TRISECA SCITOURRETTES 954 RTE DE MONS LE PEYRARD. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Jean Marie POSTEL & Sandrine BIGUETTO

2810-11 LE MOULIN DE TARADEAU SCTARADEAU 67 RUE DU MOULINOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Brigitte TREBUCHET & Jérémie NABET

2810-11 POEMA SCLORGUES 2248 CH. DE LA MARTINETTEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thierry & Catherine MARANI

2810-11 JACKY SCIDRAGUIGNAN 10 LOTISSEMENT LES JARDINS DES TEISSONNIERES 326 CH. DESNEGADIS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Philippe CHIESA

2810-11 AUREMAX SCIFLAYOSC 65 CH. DE FONTGEMEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Eric & Cynthie DESCHAMPS

2810-11 LE POINT D’ARRET SCIVIDAUBAN 11 LOTISSEMENT DE LA CERISAIEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Marie VINCENT

2610-52 HUMEXPO SARLDRAGUIGNAN 576 AV. DE GRASSEOBJET : BUREAU D’ETUDES. GERANT : Isabelle THOUVENIN

2610-52 LE MILLENIUM SASST MAXIMIN LA STE BAUME Z.A. LA LAOUVE RUE DU COUDOULETOBJET : SALLE DE RECEPTION. GERANT : Isabelle GUEDJ

2610-52 LES POTINS DU JOUR SARLLES ARCS/ARGENS 35 BD GAMBETTA OBJET : PRESSE LIBRAIRIE. GERANT : Sophie PEYSSON

2610-52 L’OUSTAOU DES GOUTS SARLMONTMEYAN LES CADENIERES RTE DE BARJOLSOBJET : ALIMENTATION. GERANT : Francis BOFFANO

2810-11 LES COTEAUX DU CRES SCROUGIERS CHEZ Mme BENSLIMI 25 CH. DU PAYS BASOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Zohra BENSLIMI

2810-11 CLOE SCITOURRETTES QT FAOUX LAOUSOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Cédric TEVELLE

2810-11 STEMA LAURENTI SCINANS LES PINS 13 PL. DE LA CHAPELLEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane LAURENTI

VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale

11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin

B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES


2810-11 MGS SCLA CELLE 359 CH. DES FONTAITES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Tony SOLIGNAC & Sylvie PHILIBERT

2810-11 MECATECH SASBRIGNOLES ZI DES CONSACS. OBJET : VENTE VEHICULES. PRESIDENT : Didier RUGGIERO

2810-11 LE PETIT PAIN SARLGINASSERVIS 11 QT DES FERRAGES. OBJET : VENTE DE PAINS. GERANT : Josepha PEYRISSAT

2810-11 VALENTINO SCIBRIGNOLES QT PEYGONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : David SAUVAIGO

2810-11 MIROITERIE MELLIN SARLTOURRETTES ZAC LES TERRASSONNES. OBJET : MIROITERIE. GERANT : Pascal MELLIN

2810-11 CEGIMAIR SARLPOURRIERES 3 LOTISSEMENT LES JARDINS DE CHARLOTTE CH. DE LA STE ALLEEOBJET : REPARATION COMPRESSEURS D’AIR. GERANT : Eric GILLET

2610-52 LEI PITCHOUN SCILE PLAN D’AUPS CH. DE MAGDALAOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Cristel PREVOT

2610-52 LOC-HANG SCIPIGNANS ZA LA LAUVE MIRANONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : David SERRE

2610-52 PAVILLON RANGUIN SASTOURTOUR LA BASTIDE DE TOURTOUROBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : SOMAVI SA

2610-52 VEYSSIERE CLAUDE SARLBRIGNOLES AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCEOBJET : EXPERT COMPTABLE. GERANT : Claude VEYSSIERE

TRIBUNAL TOULON

2810-53 SEE ESOFT SARLTOULON 35 RUE V-CLAPPIER. OBJET : INFORMATIQUE. GERANT : Franck GUILLEM

2610-52 LEA & ENZO SCLA SEYNE/MER 74 CH. DE SELONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane BUONUMANO

2610-52 FIORENTINI SARLTOULON 9A BD DE STRASBOURG. OBJET : NETTOYAGE. GERANT : Igor FIORENTINI

2610-52 MAGCOM SARLLA SEYNE/MER 32 CH. DE FABREGAS LE SOL AZUROBJET : SALON DE COIFFURE. GERANT : Magalie CONDELLO

2810-11 CGLI SCTOULON 514 BD J-MICHELETOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patrick RISPOLI

2810-11 A.B.G. CABINET D’INFIRMIERS BONAUD/GARRON SCMLA CRAU 4 AV. DU 8-MAI-45OBJET : INFIRMIERS. GERANTS : Nathalie BONAUD & Daniel GARRON

2810-11 L.G.M.M. SCCVBANDOL 35bis RUE Dr-MARCONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Monique PORTER

2810-11 UTOPIA SARLSANARY/MER VILLA GALLI RUE G-MOCQUETOBJET : CONSTRUCTION IMMOBILIERE. GERANT : Jean Philippe GAGNAUX

2810-11 JVCE SASTOULON 1 RUE HOCHEOBJET : CONSEILS GESTION FINANCE. PRESIDENT : Jacques VACHER

2810-11 HUCA SCISIX FOURS LES PLAGES 1 AV. LAENNECOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thierry CACHART

2810-11 ARAMY SCLA VALETTE DU VAR 787 CH. DU FUMEOUOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Richard & Anne Sophie LOUX

2810-11 AS HYGIENE SARLLA SEYNE/MER 49 ALLEE DE VILNIUS RUE ZAC DES PLAYESOBJET : VENTE PRODUITS D’HYGIENE. GERANT : Pascal BIGOT

2810-11 COSMANO BIDAL SCIHYERES LA ROSE DES SABLES 46-48 AV. A-GODILLOTOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane & Didier BIDAL

2810-11 L.A. LE CHATEAU SCIHYERES C/O SARL PPLV LE CEINTURON VILLA SAMAT L’AYGUADEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michel RAFFAELLI

2810-11 MARION SCILA GARDE 113 ALLEE DE SALERNESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Martine VIVANT

2810-11 D.G.G. SARLSANARY/MER 127 AV. DES POILUSOBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Daniel ZATTERA & Guy LAROCHE

2810-11 AGAPES DU SUD SARLLE BEAUSSET 578 CH. DES PLATRIERESOBJET : ALIMENTATION. GERANT : Sandrine BATANY

2810-11 LE MAX AROMATIMMO SCIST CYR/MER 670 CARRAIRE DES LECQUESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Robert SARAILLER

2810-11 OLIANDA 99 SCIHYERES 19 AV. DES ILES D’OROBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier PATRU

2810-11 TUSSILAGC2 SCISANARY/MER QT DE BEAUCOURS 894 AV. DU PRADOOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nikolai RIESENKAMPFF

2810-11 UNE PETITE HISTOIRE SARLSANARY/MER 172 ALLEE LOU CIGALOUNOBJET : ORGANISATION EVENEMENTS. GERANT : Christèle VANDINI

2810-11 VICEM SCILA CADIERE D’AZUR 1655 CH. DES BELLES PIERRES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Bruno MILLION ROUSSEAU & Sylvie ROLLET

2810-11 GARDIA PROTECTION SECURITE 83 SARLTOULON 1 RUE PAULIN GUERIN. OBJET : SURVEILLANCE. GERANT : Pascal NEE

2810-11 MAURICE & MAURICE SCILA SEYNE/MER 67 BD J-JAURES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Olivier JEGOU & Gilles GARNERO

2810-11 EGINE SCICARQUEIRANNE 1 ALLEE DES GABIANSOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Julien MATTESI BOSSO

2810-11 EXELIO SARLLE BEAUSSET Z.A. LA GOUORGO OBJET : REFRIGERATION. GERANT : Renaud ERPELDINGER

2810-11 OPIQUE LE CANNET SARLBANDOL 1155 AV. DEI REGANEU LE PERGOLESEOBJET : OPTIQUE. GERANT : Jérémie BOUCHARD

2810-11 OPTIQUE RANGUIN SARLBANDOL 1156 AV. DEI REGANEU LE PERGOLESEOBJET : OPTIQUE. GERANT : Jérémie BOUCHARD

2810-11 L’ARGANA EURLTOULON 530 AV. DU XVe CORPS. OBJET : EPICERIE. GERANT : Mohamed HAJAMA

2810-11 VETEA SCILA SEYNE/MER ZA LES PLAYES JEAN MONNET SUD 424 RUE DE LISBONNE ESPACECORALIA OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fabrice SANTORO

2810-11 KEY WEST SCILE PRADET ZAC DU FORUM 2 LOTISSEMENT LA FARANDOLE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Franck SARROCHE & Stéphanie SAUMON

2810-11 APDP SARLLA SEYNE/MER AV. DU LUXEMBOURG ZA DES PLAYES 12 LOT LE JOSEOBJET : RENOVATION DECORATION. GERANT : Grégory MAMBRE

2810-11 LA FOURNEE SARLLA GARDE AV. Ch—SANDRO LES FLORALIESOBJET : DEPOT DE PAIN. GERANT : Jean SANTIAGO

2810-11 JVC IMMOBILIER EURLTOULON 186 AV. G-LEYGUES LE PARADOU COBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Joël CONTAL

2810-11 SOCIETE NOUVELLE HELIO-FROID SARLLE BEAUSSET Z.A. LA GOUORGO OBJET : CLIMATISATION. GERANT : Renaud ERPELDINGER

2810-11 COMPTOIR NATIONAL DES METAUX PRECIEUX SARLBANDOL 5 RUE DE LA REPUBLIQUEOBJET : ACHAT METAUX PRECIEUX. GERANT : Michaël TRIBERT

2810-11 ALLO ETANCHEITE EURLTOULON 336 CH. BARTHELEMY FLORENT RES. LES MONIQUES BAT F2OBJET : TRAVAUX ETANCHEITE. GERANT : Charf-Eddine GHARBI

2810-11 AV EVOLUTION SCILA CRAU PARC D’ACTIVITES ESTAGNOL 45 IMPASSE LAVOISIEROBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Raffael VILORIA CRUZ

2610-52 ORGALITTA SCIBANDOL 17 RUE MARCON. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Pierre ORGANINI & Philippe ALITTA

2610-52 MAISON FUNERAIRE SICSIC SARLST CYR/MER RUE DE LA CHAPELLE LE BEAU RIVAGE LES LECQUESOBJET : POMPES FUNEBRES. GERANT : Jonathan SICSIC

2610-52 ALLO BRIQUET TAXI SARLSIX FOURS LES PLAGES LOTISSEMENT LES BLEUETS 49 CH. DE MALFOSSEOBJET : TAXI. GERANT : Thierry BRIQUET

2610-52 M.R.A. SARLLE LAVANDOU AV. P-DE-COUBERTIN LES CYCLADES TINOS OBJET : MECANIQUE AGRICOLE. GERANT : Jean Jacques GOLFIER

2610-52 TAXI CORTET SARLSANARY/MER 12 PLACETTE DES VERDIERS RES. DE LA PLAINE DU ROYOBJET : TAXI. GERANT : Laurent CORTET

2610-52 T.H.C. SNCOLLIOULES 1 PL. J-JAURES. OBJET : BAR. GERANT : Thierry CRESTIN

2610-52 AQUA SCISIGNES Z.I. AV. DE BERLIN. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : FIORITI Paolo & NABAD Cécile

2610-52 FRANCK SARLBORMES LES MIMOSAS EUROPEENNE DE LOCATION ET D’ENTRETIEN INDUSTRIELDU LINGE SOLEIL 813 CH. DES BERLES ZA DU PERUSSIER. GERANT : Franck VAN DAELE

2810-11 HEREATA SARLLE LAVANDOU 43 AV. GAL DE GAULLEOBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Jean MOLLIARD

2810-11 INCAZI SARLTOULON 227 RUE J-JAURESOBJET : COMMERCE DE LOGICIELS. GERANT : Alain CARRAT & Serge NICOD

2610-53 IT’SUNLIMITED FRANCE SASTOULON 17 RUE DES BOUCHERIES. OBJET : DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIES NOUVELLES. PRESIDENT : Dr Louis ARNOUX

2610-52 M.T.B.F. SARLTOULON LE PETIT TOURVILLE 7 IMPASSE DES BUISSONS OBJET : VENTE PRODUITS LIES A L’HABITAT. GERANT : FAUGIER Marie Thérèse

TRIBUNAL FREJUS

2610-52 LA VAPEUR SCICOGOLIN 8 RUE DES MYRTESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Frédéric JOUVE

2610-52 BONNE FONTAINE SCIGASSIN QT CAMBRON BONNE FONTAINEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Tomaso ZANONI & Mme

2610-52 SILLAGE B SCICAVALAIRE/MER 18 ALLEE DES TAMARISOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alain SCHMITT

2810-11 GREEN 2012 SCIFREJUS ST-AYGULF 1312 AV. TROYONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Claude CASELLA


2810-11 SC’INGELSFREJUS AV. A-LEOTARD ET RUE DU SUVERETOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Sandrine & Stéphane INGELS

2810-11 L’ENDROIT SARLST RAPHAEL 12 RUE CHARABOIS OBJET : RESTAURANT. GERANT : Morad HAMYANI

2810-11 DE GRASSE SCICOGOLIN 7 RUE GAMBETTA OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Valérie BRENEY

2810-11 ERIC DOMERGUE EURLLE MUY 7 RUE J-OLLIVIER. OBJET : FERRONNERIE. GERANT : Eric DOMERGUE

2810-11 OPEN’ART SARLFREJUS RUE DU BEAUSSET OBJET : VENTE D’OBJET D’ART. GERANT : Angélique WIOREK

2810-11 CALIFORNIA PARK SCIROQUEBRUNE/ARGENS QT DU BLAVET LES PETUGONSOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Robert FRAISIER

2810-11 FUJI SARL FUJI SUSHIS ET THAISTE MAXIME IMM. LE SUFFREN RUE P-CURIEOBJET : ALIMENTATION ASIATIQUE. GERANT : TRY Chhiv Hong

2810-11 PRO PNEU SARLSTE MAXIME ZAC DU CAMP FERRAT RTE DU PLAN DE LA TOUR CD 74OBJET : GARAGE. GERANT : Laurent LAMBERT

2810-11 VS2M SCILE MUY DOMAINE LES CHARLES 118 CH. DE LA RIGAUDEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Mathilde FABRE

2810-11 PRESSING DU CENTRE LE LAGON SARLFREJUS 36 RUE J-JAURES OBJET : PRESSING. GERANT : Thierry LE MAITRE & Gina LE MAITRE

2810-11 DAOLA SCFREJUS ST-AYGULF RD 7 QT LE REYDISSART VILLEPEYOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patrick ROBUTTE

2810-11 CJF 83 SARLFREJUS RES. LA SAULERAIE BAT 1 - 355 RUE H-FABREOBJET : TRAVAUX DE PEINTURE. GERANT : Jean François CUNTZ

2810-11 CC CONSTRUCTION EURLLE PLAN DE LA TOUR CH. DE PRAT BOURDINOBJET : MACONNERIE. GERANT : Claude CERCEAU

2810-11 JIPAB SARLFREJUS ST-AYGULF 595 AV. DE LA CORNICHE D’AZUROBJET : INGENIERIE. GERANT : Alain LUSSOT

2810-11 LES LICES SCIST RAPHAEL 725 AV. DE VALESCUREOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Pascal CLEMENT

2810-11 BATI-RENOV SARLCOGOLIN 57 RUE G-CLEMENCEAU RES. LES PALMIERS OBJET : MACONNERIE. GERANT : Antoine FLORIDO

2810-11 AZUR DREAM FLY SARLFREJUS RE.S LA PINEDE N°14 - 391 RTE DE CANNESOBJET : LOCATION D’AVIONS. GERANT : Olivier DE VAULX

2810-11 MGA MACONNERIE GENERALE AGENCEMENT EURLCOGOLIN C/O SECRETARIAT DU GOLFE 19 RUE GAMBETTAOBJET : MACONNERIE. GERANT : Lahcen ZAHIR

2810-11 BOUCHERIE LE REGAL SARLCOGOLIN 28 RUE GAMBETTAOBJET : BOUCHERIE CHARCUTERIE. GERANT : Faiçal HAMDELLOU

2810-11 H.F. ENTREPRISE SARLLE PLAN DE LA TOUR RTE DE LA GARDE FREINET QT LES MARCELS CH. DES PENNESOBJET : TERRASSEMENT. GERANT : Hervé FONELLERAS

2610-52 AZUR MARINE SARLCOGOLIN LES MARINES DE COGOLIN LA GALIOTE LOCAL 553 RUE DE LA PLAGEOBJET : AGENT IMMOBLIER. GERANT : Thierry GACHON

2610-52 JARDINS DU MIDI SARLGASSIN 200 CH. DE ROGON DE LA VALETTE. OBJET : CREATION MATERIEL POUR LES PARCS. GERANTS : Thierry DRAGON & Emeric JORAND

2610-52 MARVAL SCIST RAPHAEL 215 BD J-G-BRANCHE LE TRAYAS LOTISSEMENT DOMAINE DE LAGIRELLE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marina DIAKOVA

DISSOLUTION VOLONTAIRE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2610-52 E.C.G.F. EURLST ZACHARIE 280 AV. J-MOULIN

2810-11 TER R A SOL TERRASSEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT SOL SARLLE VAL ZA PLAN DE CARTIER

2810-11 LA VALLEE DU ROSE SARLPOURRIERES GRAND’RUE. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 AUBERGE DU COLLET SARLTANNERON 151 LE COLLET. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 VANILLE SARLUBRIGNOLES 5 RUE DE LA REPUBLIQUE. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 GESTIBAT SARLBESSE/ISSOLE FONTBELLE

2810-11 L.M.C. SARLDRAGUIGNAN 2 PL. AUX HERBES

2810-11 LA PASSERELLE SARLVIDAUBAN 68 CH. MOULINIER. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 PALMO INTERNATIONAL SARLDRAGUIGNAN 492 CH. DES INCAPIS CHEZ SEICO ZI LES INCAPIS

2810-11 SUD EST DEBROUSSAILLEMENT SARLBRIGNOLES LES ADRETS CH. DU DOLMEN. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 LE BOUDOIR DES PLAISIRS SARLMONTAUROUX 30 CH. DE LA SIAGNE. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 AVS ELECTRICITE EURLDRAGUIGNAN 385 AV. G-PHILIPPE

2810-11 BOIS ET TRADITIONS SARLMONTAUROUX CH. DES HAUTS ADRECHS

2810-11 SOCIETE DE GESTION ET COMMERCIALISATION DE LA COTE D’AZUR SARLFAYENCE QT PREINE MAS EVASION

2810-11 DISCOUNT FORAGE EURLLE LUC EN PROVENCE 3 L’OREE DU BOIUS LE VERGIERAS

2810-11 MAURES ESTERELA EARLTARADEAU QT LES HAUTS PLAINONS RTE NATIONALE 7. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 AUBERGE DU COLLET SARLTANNERON 151 LE COLLET

2810-11 LA VALLEE DU ROSE SARLPOURRIERES GRAND RUE

2810-11 H²O ENVIRONNEMENT SARLDRAGUIGGNAN QT ST-HERMENTAIRE

TRIBUNAL TOULON

2810-53 JEAN LUC SARLBANDOL 21 RUE MARCON

2810-11 LE JAM SARLTOULON 126 IMPASSE DES MURIERS. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 FUSION SCITOULON 239 RUE H-POINCARE IMM. LA COLOMBE

2810-11 CONSEIL BATIMENT TECHNIQUE SARLOLLIOULES 76 RUE BERTHELOT

2810-11 SCL CAFE SARLHYERES 27 AV. J-CLOTIS

2810-11 LE PEIRARD SARLHYERES GARE DES SALINS 265 CH. J-MOTTURA

2810-11 DINH SCM CONSULTING SAARLPUGET VILLE VILLA FELICITAS LE MAS BRUN 1 IMPASSE DES TILLEULSCLOTURE LIQUIDATION

2810-11 DEXX SUD SARLHYERES 1202 VIEUX CH. DE TOULON MARCHE AUX FLEURS DE HYERES. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 LES PINS PENCHES SCITOULON 101 RUE H-BERLIOZ

2810-11 MAS SAINT LOUIS SARLLE CASTELLET LE VILLAGE 2116 RTE DU GRAND VALLAT

2810-11 S.L.C.M.R. SOCIETE DE LOCATION DE COMMERCE DE MAITRISE DE REALISATION SARLBANDOL 141 RUE LAMARTINE. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 PIERREF’OEUFS SARLPIERREFEU DU VAR 54 CH. DU COLLET DU PONT VIEUX

2810-11 SPORTWEAR SARLST CYR/MER 47 AV. DU PORT

2810-11 VACANCES MEDITERRANEE SARLHYERES 31 AV. DE LA SABLIERE

2810-11 DEXX SUD SARLHYERES 1202 VIEUX CH. DE TOULON MARCHE AUX FLEURS DE HYERES

2810-11 S.N.P.V. SOCIETE DE NETTOYAGE ET PEINTURE VAROISE SARLOLLIOULES 216 CH. DE LA JULIETTE QT LAGOUBRAN

2810-11 SONS ET TECHNIQUE SARLTOULON 6 PL. PUGET. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 SCL CAFE SARLHYERES 27 AV. J-CLOTIS. CLOTURE LIQUIDATION

2610-52 FLG CONSEIL SARLTOULON 31 RUE P-CURIE

2610-52 INTERPRESSING SARLHYERES C.C. INTERMARCHE LE PYANET

2610-52 ROT TRAVEL SARLLA SEYNE/MER QT LERY C.C. LECLERC

2610-52 AMMA SARLSIX FOURS LES PLAGES 1963 AV. J-KENNEDY

2610-52 MORIN DUGAS SNCBORMES LES MIMOSAS LES ARBOUSIERS QT DE LA FAVIERE

TRIBUNAL FREJUS

2410-53 CYCLES ET LOISIRS SARLFREJUS 3 RUE J-MERMOZ. CLOTURE LIQUIDATION

2610-52 EUROFROID SARLST RAPHAEL 265 CH. AURELIEN. CLOTURE LIQUIDATION

2610-52 ZEBRANO SCIRAMATUELLE 4 AV. DU BELVEDERE QT DE PAMPELONE

2810-11 L’EMERAUDE SARLST RAPHAEL PORT DE BOULOURIS 2170 RTE DE LA CORNICHE. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 BG2K SARLSTE MAXIME 14 RUE P-CURIE

2810-11 BG2K SARLSTE MAXIME 14 RUE P-CURIE

2810-11 AGAY ENTRETIEN PISCINES SARLAGAY 1380 AV. DES JEUX DOMAINE DE RASTEL. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 GENE INTERNET EURLST RAPHAEL 215 AV. DU VIEUX MAS. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 LES BALISIER SCIST RAPHAEL ALLEE DU TOURING CLUB 99 PARC DU MANOIR

2810-11 LAULT SARLST RAPHAEL 32 RUE DE BOETMAN. CLOTURE LIQUIDATION

2810-11 KIOSQUE DIFFUSION SARLST RAPHAEL PROM. R-COTY. CLOTURE LIQUIDATION


2810-11 GENE INTERNET EURLST RAPHAEL 215 AV. DU VIEUX MAS

2810-11 L’ESSENTIEL SARLCAVALAIRE/MER BAR DU PORT RUE DU PORT

2810-11 SUN ART PROTECT SARLSTE MAXIME 28 RTE DU PLAN DE LA TOUR

2810-11 PNEUMATIQUES DU GOLFE SARLSTE MAXIME ZAC DU CAMP FERRAT RTE DU PLAN DE LA TOUR CD 74

2610-52 METH PERGOLA SCIST RAPHAEL 1023 BD E-BRIOUX QT D’ANTHEOR LA PERGOLA. CLOTURE LIQUIDATION

2610-52 SUN PARA SARLRAMATUELLE CH. DES TAMARIS. CLOTURE LIQUIDATION

2610-52 FRANCE EUROPE IMMOBILIER SARLST RAPHAEL 232 BD Ch-LAFON

MODIFICATIONS DIVERSES

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2810-53 CONSULT EXPERT SARLDRAGUIGNAN 371 AV. DE MONTFERRAT. FIN GARANTIE QGE INSURANCE EUROPE

2810-11 UNIVERSSOLEIL SARLPOURRIERES 1 CH. DE LA MEYRONNETTE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 DOMAINE DU CHATEAU DE TERREBONNE SCEVFLASSANS/ISSOLE DOMAINE DE TERREBONNE. DEMISISON DE Mme Suzy TURPIN COGERANTE

2810-11 GRACIM SARLFAYENCE 488 CH. DE LA CROIX DES LUQUES. MODIFICATION OBJET

2810-11 ACTRACOM SARLST LAURENT DU VAR (06) BUREAU 3000 AV. E-DONADEI TRANSFERE ALORGUES 1887 CH. DE LIECABRE . POURSUITE ACTIVITE

2810-11 HADDOU HAFID SARLVIDAUBAN CH. DE LA CARRAIRE TRANSFERE A LORGUES 1198 CH. DE BERNE

2810-11 CHATEAU DE SAINT MARTIN EARLTARADEAU DOMAINE DE ST-MARTIN. EARL TRANSFORMEE EN SCEA

2810-11 AVENTAIR SARLCARCES RTE DE BRIGNOLES Z.A. LES PRADERIES. EXTENSION OBJET

2810-11 VELO PRO SHOP SARLVIDAUBAN RTE NATIONALE 7. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 D’EXPLOITATION DES ETS R. GAY ET FILS SARLDRAGUIGNAN QT ST-HERMENTAIRE. AUGMENTATION CAPITAL. MODIFICATION OBJET

2810-11 SANAEL SCILA BOISLE (80) 39 RUE DU VERJOLAY TRANSFERE A CALLIAN 474 RTE DE BAGNOLS

2810-11 THUILLIER SUD-EST SARLBRIGNOLES ZAC DE NICOPOLIS. M. Grégoire COLLOT NOMME C.A.C. SUPPLEANTEN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE B.F. AUDIT ET EXPERTISE

2810-11 MCM SCIMONTAUROUX RUE DU PIGEONNIER LE PETIT PUITS TRANSFERE AMANDELIEU (06) 325 AV. J-PASSERO VILLA JULIA

2810-11 BOUCHERIE DU COURS SARLNANS LES PINS 18 CRS GAL DE GAULLE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 MARILI SARLAUPS 31 AV. G-CLEMENCEAU. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 A.E.G.P. SARLDRAGUIGNAN 33 AV. LECLERC TRANSFERE A DRAGUIGNAN 621 CH. DES INCAPIS Z.I. ST-HERMENTAIRE

2810-11 DOMAINE DE GROS BEC EARLAUPS DOMAINE DE GROS BEC. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 PHAETON SARLFLAYOSC 8 CLOS DE FLORIEGE TRANSFERE A DRAGUIGNAN 42 RUE A-RENOIR

2810-11 LB PRODUCTION SARLBRIGNOLES RTE DU VAL QT DE PARIS LE PETRIN RIBEIROU. Mlle Laetitia BRINGUIERNOMMEE COGERANTE

2810-11 COUNTRYSIDE EURLTOURRETTES LES MERCURIALES 2 RTE DE DRAGUIGNAN TRANSFERE ACALLIAN CHATEAU DE CAMIOLE 991 RTE DE FAYENCE

2810-11 AQUARIUM ET COMPAGNIE SARLFLEURINES (60) 11 ALLEE DES GROUETTES TRANSFERE A CALLIAN 474 RTE DE BAGNOLS

2810-11 ARCHISOLAR EURLLE VAL ST GEORGES. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 LA PINEDE SCLA CELLE 126 CH. SAN BASTIAN. EXTENSION OBJET

2810-11 STALT SARLLE THORONET 584 BD DU 17-AOUT-44. M. DI MERCURIO Laurent NOMME GERANTSUITE A LA DEMISSION DE Mme DI MERCURIO Géraldine

2810-11 R.P.M. SARLST PAUL EN FORET 474 LES COLLES. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 SAINT MICHEL SCEAGONFARON VILLA LES OLIVIERS QT LA FERRAGE. M. CHAUVET Gérard NOMMEGERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme CHAUVET Michèle

2810-11 HAY SCIPIGNANS RTE DE FLASSANS. Mme Judith MARTINI NOMMEE GERANTE ENREMPLACEMENT DE M. Jules HAY

2810-11 SECCB SARLDRAGUIGNAN 104 RUE F-MIMAULT. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 BEST OF BEAUTY SARLLISIEUX (14) 2 RUE DES TERRES NOIRES TRANSFERE A DRAGUIGNAN 9 IMPASSE DU BAGUIER DOMAINE DE L’ORATOIRE

2810-11 DOMAINE DE FRANCO SCILA CELLE DOMAINE DE FRANCO. REDUCTION CAPITAL

2510-53 EMMO Sandrine BONNETMONS 13 LE CLOS DE LA CHESNAYE. FIN GARANTIE SO.CA.F.

2610-52 ELMI FERMETURES SARLFLASSANS/ISSOLE RTE DE PIGNANS ENSEMBLE L’AUBREGUIERE. AUGMENTATION CAPITAL

2610-52 AL FLEURS SARLMONTAUROUX LIEUDIT LA BARRIERE TRANSFERE A CALLIAN 75 CH. CAMIOLE

TRIBUNAL TOULON

2810-53 J.V. CONSEILSSANARY/MER 124 IMPASSE DES SERRES. REDUCTION CAPITAL

2710-53 TRANSAC SUD IMMOBILIER SARLTOULON 1722 AV. COLONEL PICOT. FIN GARANTIE DE LA COMPAGNIE EUROPEENNEDE GARANTIES ET DE CAUTIONS

2610-53 XL VENTURES SARLFRANCHEVILLE (69) 3 CH. DES CYTISES LEADER’S PARK TRANSFERE ATOULON 31 RUE V-MICHOLET

2610-53 CIMA MEIGE PANCUERS DOMAINE TURENNE RTE DE PIERREFEU TRANSFERE ACUERS DOMAINE DE PEIRCEDES. PROROGATION DE 20 ANS A/C DU 25-05-2013

2610-52 SADIP SAHYERES 22 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY LIEUDIT LE PYANET. M. Nicolas CAYLETNOMME P.D.G. SUITE A LA DEMISSION DE M. Gérard DUBOIS

2610-52 HEAVEN CLIMBER MERCURY SUD SASSIGNES AV. DE MADRID PARC D’ACTIVITES DU PLATEAU DE SIGNES. M. LaurentVIGUIER NOMME PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE SAS HEAVEN CLIMBER INVEST

2610-52 SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR SODETRAV SARLHYERES 175 CH. DU PALYVESTRE. DELOITTE & ASSOCIES SA NOMMEE C.A.C.TITULAIRE ET BEAS SARL SUPPLEANT

2610-52 FLASH ECHAFAUDAGES SARLSANARY/MER 272 ANC. CH. DE TOULON. M. Yacoub BEN NACEUR NOMME GERANTSUITE A LA DEMISSION DE M. Neji GHERIANI

2610-52 FLASH FACADES SARLSANARY/MER 272 ANC. CH. DE TOULON. M. Yacoub BEN NACEUR NOMME GERANTSUITE A LA DEMISSION DE M. Tarak AKACHA

2610-52 GRAND HOTEL DES BAINS SASSANARY/MER QT BON REPOS BD ESTIENNE D’ORVES. E.D.G.A.R. CONSULTINGSARL NOMMEE C.A.C. SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. Gérard VIAL

2410-53 MOBILIERA SARLTOULON 242 TRAVERSE RICHARD VILLA 10 TRANSFERE ATOULON 200 CH. DE MONEIRET VILLA LA JOLYDE

2610-53 AZUR FENETRE SARLOLLIOULES 455 RTE NATIONALE 8. MODIFICATION OBJET

2610-53 ALCATRAZ INFORMATION SECURITY SARLFRANCHEVILLE (69) 3 CH. DES CYTISES LEADER’S PARK TRANSFERE ATOULON 31 RUE V-MICHOLET

2710-53 RM2C DIFFUSION SARLTOULON 6 RUE E-ZOLA. Mme Dalila BRINIS NOMMEE GERANTE SUITE A LADEMISSION DE Mme Claudette VERRIER

2610-52 SOCIETE D’EXPLOITATION DES VOYAGES GAILLARD SARLTOULON 61 PL. DE LA LIBERTE TRANSFERE A MORANGIS (91) 6 AV. DU CHATEAU

2610-52 MATOLL SCIST CYR/MER RUE DE LA CHAPELLE TRANSFERE A LA CADIERE D’AZUR 897 CH. DES VAUSSIERS

2610-52 MATOLL SCILA CADIERE D’AZUR 897 CH. DES VAUSSIERS. Mme Anne Marie BALDI GAIORNOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Thierry ZANON

2610-52 ERITHI PROBASE SARLPUGET VILLE 3 RUE DES LAVANDIERES. M. Thierry CALVI NOMME GERANTSUITE A LA DEMISSION DE Mme Fabienne MEINAU

2610-52 MTMB SCIST MANDRIER/MER 13 QUAI A-BRIAND TRANSFERE A GRIMAUD RTE DEP 44 LIEUDIT ROBERT

2610-52 YANNOCK SARLLE LAVANDOU 41 AV. GAL DE GAULLE. POURSUITE ACTIVITE

2610-52 PACA PIZZA SARLLA SEYNE/MER 31 AV. GAMBETTA. EXTENSION OBJET

2610-52 ORDISYS PACA SARLST MANDRIER/MER LE PIN ROLLAND. POURSUITE ACTIVITE

2610-52 SAVOR CREATIONS SASSIX FOURS LES PLAGES BD DE LERY ALLEE J-GIONO. EXTENSION OBJET

2810-11 LED STUDIO SASTOULON AV. E-VINCENT TRANSFERE A LA GARDE 1084 AV. DE LA 1re DFL

2810-11 AGILA SARLTOULON 72 PL. DE LA CATHEDRALE TRANSFERE A LA SEYNE/MER 14 RUE A-LAGANE

2810-11 RCV - INFRA SARLLA FARLEDE 260 RUE L-CORPORANDY TRANSFERE A LA SEYNE/MER ZAC DES PLAYES JEAN MONNET SUD RUE DE LISBONNE ESPACE CORALIA BAT A

2810-11 IDCARTO SARLLA FARLEDE 260 RUE L-CORPORANDY TRANSFERE A LA SEYNE/MER ZAC DES PLAYES JEAN MONNET SUD RUE DE LISBONNE ESPACE CORALIA BAT A

2810-11 GROUPE MURELLO CONSTRUCTION - G.M.C. SARLLA FARLEDE 79 RUE PASTEUR ZI TOULON EST. CABINET AGALEX NOMMECOMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET CABINET NUNZIATA SUPPLEANT

2810-11 LDRE SARLSOLLIES PONT 102bis RUE DE LA REPUBLIQUE. MODIFICATION OBJET

2810-11 PANATHY SARLTOULON 224 AV. DE LA REPUBLIQUE. SARL TRANSFORMEE EN SAS

2810-11 PROVENCE GESTION FINANCES EURLLE LAVANDOU KE GRAND LARGE B2 AV. V-AURIOL. MODIFICATION OBJET

2810-11 EDITION ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS SARL E.D.L.LA SEYNE/MER 1031 CH. DE LA SEYNE A BASTIAN. SARL TRANSFORMEE EN SAS

2810-11 VIVA EXPO SARLMARSEILLE (1er) 2 RUE DU BEAUSSET TRANSFERE A ST CYR/MER 190 CH. DES MOUETTES


2810-11 LIGNE COULEUR NAAI SARLSIX FOURS LES PLAGES 2742 AV. J-KENNEDY. NOUVELLE DENOMINATION : L.C.N.LIGNE COULEUR NAAL

2810-11 FINUS SASSIX FOURS LES PLAGES 111 CH. DES NEGADOUX. Mme Christelle OUVRARD NOMMEEPRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Jacques SYMPHORIEN

2810-11 L’ECURIE SCSIX FOURS LES PLAGES 25 LOTISSEMENT VAL DES CHENES 961 AV. R-GUILLEMARDREDUCTION CAPITAL

2810-11 HYERES-GAMBETTA SCCVHYERES 28 AV. A-DENIS TRANSFERE A LA VALETTE DU VAR LA CALABRO CH. DU FUMEROU. M. Pierre GIUPPONI NPMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DEMme Christa DAMPFHOFFER

2810-11 ES1 SARLHYERES 1019 VIEUX CH. DE TOULON TRANSFERE A BIOT (06) 100 RUE A-CACQUOTSOPHIA ANTIPOLIS. M. Mathieu DEBONNET NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Pierre-Yves LAMBERT

2810-11 LE SUD SCIOLLIOULES 125 AV. J-MONNET. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 ARENE MICHAEL INDUSTRIE EURLST MANDRIER/MER RUE J-AICARD LA PINEDE ST-GEORGES LES CYPRES. MODIFICATION OBJET

2810-11 LE MOULIN DE LA MALISONNE SARLLA CADIERE D’AZUR 171 CH. DES BELLES PIERRES LE JAS DE PETUGUE. AUGMENTATION DE CAPITAL

2810-11 COMPTOR DES BOIS ET CONTREPLAQUES SAS C.B.C.SOLLIES PONT 1bs AV. LION ZAC LA POULASSE B. M. Olvier MERCADAL NOMMEPRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. Jacques PESTRE

2810-11 K MODE CENTRALE SASHYERES 3 PL. CLEMENCEAU TRANSFERE ALA CRAU PARC D’ACTIVITES DE L’ESTATGNOL 190 IMPASSE LAVOISIER

2810-11 AGENCE PIERRES ET TERRES SARLCUERS 10B AV. MAL-JOFFRE. Mme Muriel DEMARET NOMMEE GERANTE ENREMPLACEMENT DE Mlle Mélanie ROBERT

2810-11 CAP AVENIR CONSEIL SARLLA CRAU 115 RUE DU CALITOR LES ARQUETS TRANSFERE ALA LONDE LES MARUES 8 RUE F-MISTRAL

2810-11 S.V.B.C. SARLTOULON 74 RUE DE LYON TRANSFERE A TOULON 1 RUE PAULIN-GUERIN

2810-11 T.P.N. SARLTOULON 74 RUE DE LYON TRANSFERE A LA SEYNE/MER 837bis ALLEE DE PARIS

2810-11 B.T.F. SARLTOULON 74 RUE DE LYON TRANSFERE A TOULON 1 RUE PAULIN-GUERIN

2810-11 GHERIBI TRANSPORT SARLTOULON 241 CH. DE LA CALADE. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 CAVE MANDREENNE SARLST MANDRIER 13 PL. DES RESISTANTS. David SANNA NOMME COGERANT

2810-11 CARAZ SARLBORMES LES MIMOSAS 27 RUE CARNOT. EXTENSION OBJET. OUVERTUREETABLISSEMENT SECONDAIRE A BORMES LES MIMOSAS 1 RUE DE LA ROSE

2810-11 AGENCE PIERRES ET TERRES SARLCUERS 10B AV. MAL-JOFFRE TRANSFERE A CUERS 5 AV. MAL-FOCH

2810-11 VIGILE SCIHYERES LE FONTANGE AV. J-MOULIN TRANSFERE ALE PRADET C/O M. Gilles LE FAOU 99 RUE DUPUY DE LOME

2810-11 SVM KOCHTANE SARLLA SEYNE/MER 321 RUE DU LUXEMBOURG TRANSFERE A LA SEYNE/MER 63 AV. GAMBETTA

2810-11 LA RODE SCTOULON L’OISEAU DE FEU 13 RUE H-POINCARE. Mme Dominique SMORTO-CORTELLININOMMEE COGERANTE

2810-11 LA RODE IV SCTOULON L’OISEAU DE FEU 13 RUE H-POINCARE. Mme Dominique SMORTO-CORTELLININOMMEE COGERANTE

2810-11 PROVENCE SERVICES INFORMATIQUEAUBAGNES (13) IMM MBM CH. DE ST-LAMBERT TRANSFERE A LA SEYNE/MER IMM. CHRYSALIDE ZAC DES PLAYES JEAN MONNET SUD

2810-11 IMPERATRICE IMMOBILIER SARLSANARY/MER 276 AV. DES POILUS RES. EUROPA TRANSFERE ASANARY/MER 150 RTE DE BANDOL

2810-11 ERG SASLA SEYNE/MER ZI DES PLAYES JEAN MONNET QT LA FARLEDE. SOCIETE KPMGAUDIT SUD EST NOMMEE C.A.C. TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETEKPMG FIFUCIAIRE DE FRANCE

2810-11 J’OZE SARLLA SEYNE/MER 71 RUE H-MATISSE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 BRONZO SCEASTE ANNEE DU CASTELLET 367 RTE DE L’ORATOIRE. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 CINEMA OLBIA SARLHYERES 4 RUE DU SOLDAT BELLON. M. Daniel MANGOT NOMME COGERANT

2810-11 NABLA SARLLA SEYNE/MER AV. DE LONDRES ZAC DES PLAYES RUE DE LISBONNE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 SECOV HOLDING SARLLE BEAUSSET 106 CH. DES PLATRIERES. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 PEVAMIME SCMTOULON 78 BD MAL-FOCH. DEMISSION DE M. PERRIER Patrice COGERANT

2810-11 AXYHUM DEVELOPPEMENT SATOULON 259 RUE LAVOISIER. CESSION PARTS SOCIALES

2810-11 O.D.F. LA RESERVE SELARLBANDOL 237 AV. DE LA LIBERATION. DEMISSION DE Mme Marjorie PONSOT-GROBERTCOGERANTE

2810-11 HOME STAGE CONCEPT SARLBANDOL 9 RUE Dr-MARCON. ADJONCTION ACTIVITE. CREATION ETABLISSEMENTSECONDAIRE A BANDOL 15 QUAI GAL DE GAULLE

2810-11 SORTIESYMPA EURLTOULON 9 RUE CHANOINE BUISSON. M. BAHEUX Daniel NOMME GERANT SUITEA LA DEMISSION DE Mme PABLO Muriel

2810-11 LA MADRAGUE SCHYERES CH. DU PORT AIGUIER LA POLYNESIE 1 GIENS. MODIFICATION OBJET

2610-52 CENTRE AMBULANCIER 83 SARLTOULON 305 BD Dr-CUNEO LE SANTA FE. EXTENSION OBJET

2610-52 L’ARLEQUIN SARLHYERES PORT DE LA GAVINE. POURSUITE ACTIVITE

2610-52 CHATEAU DES BAUMELLES SCIST CYR/MER CHATEAU DES BAUMELLES. Mme Florence GENDRAUD & Mlle AlexandraPARIK NOMMEES COGERANTES EN REMPLACEMENT DE M. Marc PARIK

2610-52 BO IMMO SCIBANDOL 26 CH. ST-ANTOINE TRANSFERE A BANDOL 2 RUE VOLTAIREM. DELAUNAY Philippe NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE Mme Nathalie HOANG

2610-52 ZATTERA DURBANO SARLPIERREFEU-DU-VAR QT LA RIVIERE. GROUPE FGC NOMME COMMISSAIRE AUXCOMPTES TITULAIRE ET FRANCE AUDIT EXPERTISE SUPPLEANT

2610-52 ART & DECO CUISINES SARLSIX FOURS LES PLAGES 2742 RUE J-KENNEDY. AUGMENTATION CAPITAL

2610-52 MAISONS SERGE OLIVIER SARLLA VALETTE DU VAR CH. DU Dr-E-BLANC IMM. LE COUDON TRANSFERE ATOULON 118 AV. A-THIERRY

2610-52 NMJ SARLLA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES ZA LS PLAYES JEAN MONNET. EXTENSION OBJET

2610-52 CONSULTANT’S OFFICES SCIMARSEILLE (1er) 7 CRS J-BALLARD TRANSFERE A ST CYR/MER 26 AV. DU PORT

2610-52 EXPERT’S OFFICES SARLMARSEILLE (1er) 7 CRS J-BALLARD TRANSFERE A ST CYR/MER 26 AV. DU PORT

2610-52 ISOLAIRE & CO SARLSIX FOURS LES PLAGES 321 CH. DES CONQUES. EXTENSION OBJET

2610-52 LE BAOLI SARLSIX FOURS LES PLAGES 80 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY. NOUVELLE DENOMINATION : LE BAL’LI

2610-52 S.C.E.C.A.I.S. SARLBANDOL CENTRE D’ENTREPRISES DU VAL D’ARAN CH. DE ROUMPINAS TRANSFERE ALA SEYNE/MER ESPACE CORALIA 424 AV. DE LISBONNE

TRIBUNAL FREJUS

2710-53 EMINENCE CONSTRUCTION SARLLES ADRETS DE L’ESTEREL QT DE LA BAISSE TRANSFERE AMONTAUROUX LE PLAN OCCIDENTAL BATI SENTER

2610-53 DIAGNOSTICS DU GOLFE SARLSTE MAXIME AV. G-POMPIDOU RES. LES ACANTHES. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 VILLA SAN MICHELE SCST RAPHAEL ALLEE F-MISTRAL VILLA SAN MICHELE TRANSFERE ALORGUES 1549 CH. DU TRAIN DES PIGNES EST

2810-11 IMMOCOM SASFREJUS LES JARDINS DE CESAR 13 ALLEE SENEQUE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 GINGKO SARLSTE MAXIME 37 AV. J-JAURES. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 MHM CONSULTING SARLST RAPHAEL CENTRE D’AFFAIRES LE STANISLAS B 51 RUE J-BARBIER TRANSFERE APARIS (16e) 50 BD EXELMANS

2810-11 ELYSEES DIFFUSION SASPUGET/ARGENS LE VEGA RN 7 BD DU COLONEL DESSERT. CESSION DE PARTS

2810-11 SOFILAIRE SCICOGOLIN 20 RUE CARNOT TRANSFERE A BESSE/ISSOLE QT LA ROMANE

2810-11 TEAM 76 SARLST RAPHAEL IMM. LE ST-LOUIS PL. COULLET. MODIFICATION OBJET

2810-11 RP CYCLES 2 SARLFREJUS 174 AV. DE VERDUN. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 ETABLISSEMENTS REYNIER CHAUSSURES VALLAGNOSC SAST RAPHAEL 8 BD F-MARTIN. SA TRANSFORMEE EN SAS

2810-11 LES BOUCHERIES MARC SARLROQUEBRUNE/ARGENS QT BELLEVUE CH. DES FOURQUES. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 AU GARDE MANGER SARLLA GARDE FREINET 29 RTE NATIONALE. ADJONCTION ACTIVITE

2810-11 ID CREATEUR DE SURFACES SARLST TROPEZ VILLA CAMPANELLA AV. DE PROCENCE. DELMISSION DE M. AlexandreFILIPPINI COGERANT

2810-11 SOCIETE NOM CONCEPTSTE MAXIME 25 IMPASSE A-ARTAUD. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 ACCRO’BAT SARLST TROPEZ LE GROS PIN VIEUX CH. DE STE-ANNE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 PAINS DELICES PUGET SARLPUGET/ARGENS AV. GAL DE GAULLE LES BASTIDES DU PUGET N°22. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 AB CARRELAGE SARLFREJUS CHEZ GLOBAL SERVICES 441 RUE MAL-GALLIENI. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 S.N.J. SARLST RAPHAEL 51 RUE J-BARBIER. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 PADOUK SASST RAPHAEL 692 BD DES ANGLAIS. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 RICKIGIT SCIGRIMAUD 30 PL. F-SPOERRY TRANSFERE AST RAPHAEL 41 RUE DUMONT LES ALGUES ENTREE 7

2810-11 C.C.A. MOBILIER EN ROTIN SARLSTE MAXIME ZA DOU CAMP FERRAT. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 OLIVIER SERVICES SARLFREJUS 132 RUE Th-AUBANEL RES. AUBANEL. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 EGE SARLGRIMAUD RTE DES BLAQUIERES LE GINESTEL TRANSFERE A FREJUS 251 RUEJ-CARRARA. NOUVELLE DENOMINATION : GBD TRAIDING. MODIFICATION OBJET


2810-11 RCL CONSTRUCTION SARLGRIMAUD Z.A. DE GRIMAUD QT DU PEYRAT. M. Raphaël SIEIRO NOMME GERANTSUITE A AL DEMISSION DE Mme Christèle LAVENAC

2810-11 ALKAZUR SARLFREJUS 11 ALLEE DES CERISIERS. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 ETS GUILLOT SARLST RAPHAEL 15 AV. DE VALESCURE TRANSFERE A AGAY LE DRAMONT BD DU SEMAPHORE

2810-11 AZURBOX SARLGRIMAUD QT LE PERAT. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 IL PORTO II SARLFREJUS 34 PL DEI FAVOUIO QT LATIN. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 LA RESERVE SARLST RAPHAEL BD F-MARTIN ET PLAGE DU VEILLAT. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 PAINS DELICES PRODUCTION SARLFREJUS 82 AV. DE VERDUN. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 TOUMITSU SCIFREJUS 102 AV. V-HUGO TRANSFERE A ST-RAPHAEL 32 AV. DES ARENES

2810-11 GUILLOSSOU JEAN JACQUES SARLCOGOLIN RUE DU STADE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 COIFFURE ALAIN GUERRY SARLST RAPHAEL 14 RUE H-VADON. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 TOSCA SARLAGAY 89 BD DE LA PLAGE. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 JACQUES VALENTI SARLFREJUS ZA LOU GABIAN RTE DE BAGNOLS TRANSFERE A FREJUS ST-AYGULF 520 AV. MALHERBE

2810-11 JET CAR SERVICE SARLFREJUS ZA LOU GABIAN RTE DE BAGNOLS LOT 46. M. Michel MIZZI NOMME COGERANT

2810-11 MONDE ET PRESTIGE SARLLE MUY RTE DU LIEGE ZI LES FERRIERES BAT B. DEMISSION DE M. CHAZEAULudovic COGERANT

2810-11 TEAM 76 SARLST RAPHAEL 128 RUE Ch-GOUNOD TRANSFERE A ST RAPHAEL IMM. LE ST-LOUIS PL. COULLET

2810-11 CHATEAU DE CHAUSSE SCEALA CROIX VALMER CHATEAU DE CHAUSSE. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 GENERALE DE MATERIAUX ET CONSTRUCTION SARL G.M.C.ROQUEBRUNE/ARGENS ZAC DES GARILLANS LOTISSEMENT 34C. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 ARFANGO SARLST TROPEZ 4-6 AV. GAL LECLERC. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 CALYPSO SCIROQUBRUNE/ARGENS LES ISSAMBRES 135 BD DE CALYPSO TRANSFERE AANTIBES (06) 135 CH. DES MOUGINS

2810-11 G.F.A. J. INVESTISSEMENTSPUGET/ARGENS QT SIMIAN. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 JONAPOLIS SCISTE MAXIME 1238 CH. DES VIRGILES DOMAINE DU PRECONIL TRANSFERE ASTE MAXIME 7A LE MURANO 53 AV. G-CLEMENCEAU

2810-11 LES TILLEULS SCIVINCENNES (94) 2 RUE DES LAITIERES TRANSFERE A COGOLIN 18 RUE GAMBETTA

2810-11 LA FERME MARTIN SCIRAMATUELLE LA FERME MARTIN LES BARRAQUES. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 LES JARDINS DE TREVI SCISTE MAXIME 19 AV. P-CEZANNE LA NARTELLE TRANSFERE A STE MAXIME C/O LGVZA DU CAMP FERRAT RUE DES METIERS LES BORDES. Mme Annie GAMBIRASIONOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Julien DEROCHE

2810-11 OFFICE IMMOBILIER DE LA RIVIERA SARLSTE MAXIME 19 AV. P-CEZANNE LA NARTELLE TRANSFERE A STE MAXIME C/O LGVZA DU CAMP FERRAT RUE DES METIERS LES BORDES. Mme Annie GAMBIRASIONOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Julien DEROCHE

2810-11 LA CITE D’OR SARLPUGET/ARGENS QT DES PLAINES RN 7. AUGMENTATION CAPITAL

2810-11 ALEXIA SCISTE MAXIME 19 AV. P-CEZANNE LA NARTELLE TRANSFERE A STE MAXIME C/O LGVZA DU CAMP FERRAT RUE DES METIERS LES BORDES. Mme Annie GAMBIRASIONOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Julien DEROCHE

2810-11 CLAPPIER TRANSPORTS SARLLE MUY 2728 RTE D’AIX. M. CLAPPIER Guy NOMME PRESIDENT

2810-11 ARTECH PAYSAGES SARLSTE MAXIME DOMAINE DU PRECONIL 1238 LES ACACIAS 26 CH. DES VIRGILESTRANSFERE A STE MAXIME A7 LE MURANO 53 AV. G-CLEMENCEAU. POURSUITE ACTIVITE

2810-11 EXPERTISE COMPTABLE ET GESTION INTERNATIONALE SARL ECGISTE MAXIME 28 RUE D’ALSACE TRANSFERE A STE MAXIME CH. DU RIVET 2 ALLEE SERPENTINE

2810-11 BW FINANCES SASFREJUS RUE DU THORON IMM. ESPACE BURO. M. Alexandre DIPACE NOMMEPRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Christine FERRAIOLI

2810-11 CRYSTAL SCISTE MAXIME 19 AV. P-CEZANNE LA NARTELLE TRANSFERE A STE-MAXIMEC/O LGV ZA DU CAMP FERRAT RUE DES METIERS LES BORDES. Mme AnnieGAMBIRASIO NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Julien DEROCHE

2810-11 PHARMACIE NIEMCZYCKI SELARLFREJUS 124 RUE MONTGOLFIER. DEMISSION DE M. Richard NIEMSZYCKINOUVELLE DENOMINATION : PHARMACIE BELLONE NIEMCZYCKI

2610-52 AJCC SARLFREJUS 161 RUE DU THORON. EXTENSION OBJET

2610-52 NEW WAVE CAPTAINS SARLLES ADRETS DE L’ESTEREL QT COUTEL DE PINEE TRANSFERE AVALLAURIS (06) QUAI NAPOLEON PORT C-RAYON

2610-52 SAINT TROPEZ YACHTS SARLST TROPEZ VILLA LOU RABIOU LES CANEBIERS CH. DE L’ESTAGNET. M. RodolpheVERNAZZA NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Alexandre VERNAZZA

2610-52 LA VIGNE DE RAMATUELLE SARLRAMATUELLE QT AUDRAC. POURSUITE ACTIVITE

2610-52 DOMAINE DE MURENNES SARLLA MOLE CAMPAGNE LES MURENNES. POURSUITE ACTIVITE

2610-52 DURAND SA SARLFREJUS RUE DE L’ESTEREL LE CARACAS BAT 10 TRANSFERE ACANNES LA BOCCA (06) 158 AV. M-JOURDAN ENTREE C

2610-52 FONTAINES DE BEAUVALLON SARLGRIMAUD RUE DES FONTAINES BEAUVALLON. Mlle BREGUET Marguerite NOMMEEGERANTE EN REMPLACEMENT DE Mme BREGUET Louise

2610-52 SAINT MARC SARLST RAPHAEL 142-152 AV. DE VALESCURE. POURSUITE ACTIVITE

2610-52 CREMERIE DES BURONS SARLSTE MAXIME RUE BESSY MARCHE COUVERT. M. Rudy IPPINDO NOMME GERANTSUITE A LA DEMISSION DE Mlle Ingrid IPPINDO

2610-52 SNP SARLST TROPEZ RTE DES SALINS VILLA SANTA LUNA. MODIFICATION OBJET

2610-52 SOCIETE VAROISE D’ADMINISTRATION IMMOBILIERE SARLCOGOLIN C.C. AGORA SOVIA IMMOBILIER. POURSUITE ACTIVITE

2610-52 LOCAWATT PACA SASPUGET/ARGENS LIEUDIT CARREOU PARC D’ACTIVITE CARREOU LOT N°8. CCGE NOMES NOMMEE C.A.C. TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DIAZ Alain

2610-52 BAZ’ARTE SARLST TROPEZ RUE DE LA NOUVELLE POSTE TRANSFERE A GRENOBLE (38) 4 RUE ABBE DE LA SALLE

CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2810-53 L’OLIVADE SCABARJOLS 651 RTE DE MARSEILLEA.G. VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011 A 17h AU CENTRE ELIAS A BARJOLS

2810-11 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DRAGUIGNANDRAGUIGNAN 15 AV. CARNOTA.G.E. VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011 A 18h AU SIEGE

2810-11 ASL L’OLIVETTEFIGANIERES QT ST-ESPRITA.G. LE 15 NOVEMBRE 2011 A 17H30 EN L’ETUDE DE Me D’ARBOIS DE JUBAINVILLEA DRAGUIGNAN 19 BD GAL LECLERC

TRIBUNAL TOULON

2810-11 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE DU VARTOULON 66 BD DE STRASBOURGA.G.E. LE 17 NOVEMBRE 2011 A 19h30 AU SIEGE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL TOULON

2810-11 ACPODE EURLHYERES 6 RUE G-SIMENON CENTRE D’AFFAIRES LE PALATIN. DIRECTION PROJETSMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 HIRECHE AbdelazizTOULON PL. MONSENERGUE. SANDWICHESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 FALCO CyrilLA GARDE 19 AV. S-CARNOT. BOULANGERIE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 LAMBERT PARFUMERIE DU MIDI EURLTOULON 18 AV. COLBERT. PARFUMERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 2BP DIFFUSION SARLHYERES 12 IMPASSE COLBERT RES LUXADO ET DOMAINE DU CEINTURONL’AYGUADE. ELECTRONIQUE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 COMPAGNIE TELECOM SARLLA VALETTE DU VAR LES ESPALUNS RN 98. TELECOMMUNICATIONSMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 GROUPE AVENIR SARLLA SEYNE/MER 63 BD DE L’EUROPE. PROMOTION IMMOBILIEREMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 LCP SARLTOULON LOT N°3 ANSE MISTRAL PLAGE DU MOURILLON. RESTAURANTMANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 HABITAT SUD RENOVATION SARLTOULON 1560 AV. DES MOULINS. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 PAIN AZUR SARLTOULON 92 CRS LAFAYETTE. VENTE PIZZAS. RETRACTATION SUR TIERCE OPPOSITION LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22-09-11 OUVERTURE REDRESSEMENTJUDICIAIRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 06-10-11

2810-11 BAILON FEMME SROMBONI StéphanieTOULON 470 BD BAZEILLR. SECRETARIAT A DISTANCEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 L’OLIVIER SARLLA SEYNE/MER 6 RUE A-LAGANE. RESTAURANTMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 J.B.O. SARLSANARY/MER ANGLE AV. DE LA RESISTANCE ET RTE DE BANDOL. GARAGISTEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 03-10-11


2810-11 ISA COUPE SARLSIGNES 571 CH. DU RABY. SALON DE COIFFURE. CLOTURE POURINSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

SUCCESSIONS

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2810-11 FORESTIER MarcelleDECEDEE LE 31-01-11 A ST-MAXIMIN LA STE-BAUME. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE 20-09-11. REF. 3973 SV 83JM

2810-11 BLONDIN AndréeDECEDEE LE 10-01-07 A CARCES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 3092 SV 83 DG

2810-11 AUBRY ChantalDECEDEE LE 12-03-11 A LE LUC. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF.REF. 3818 RO

2810-11 AUBRY ChantalDECEDEE LE 12-03-11 A LE LUC. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 3818 RO

2810-11 BLONDIN AndréeDECEDEE LE 10-01-07 A CARCES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3092 SV 83 DG

2810-11 FERCHA BoudjemaDECEDE LE 20-09-10 A BARJOLS. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AUTGI DE DRAGUIGNAN LE 25/10/11. REF. 3681 SV 83 CH

2810-11 BENOIT RenéDECEDE LE 29-03-10 A ST-RAPHAEL. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE 15-04-11. REF. 3972 SV 83JM

2810-11 ROLLY MartineDECEDEE LE 22-07-09 A LA ST-RAPHAEL. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DESUCCESSION AU TGI DE DRAGUIGNAN LE 25/10/11. REF. 3303SV 83 CH

2810-11 PORTANIER SifroyDECEDE LE 10-03-10 A DRAGUIGNAN. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ETLE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3470 CL

2810-11 LECOMTE Marie JosèpheDECEDEE LE 09-07-08 A PIGNANS. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AUTGI DE DRAGUIGNAN LE 25-10-11. REF. 3190 SV 83 CH

TRIBUNAL TOULON

2810-11 BARBARROUX JeanneDECEDEE LE 23-11-07 A LA SEYNE/MER. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DEREGLEMENT DU PASSIF. REF. 3432 SV 83 CH

2810-11 BOCCALETTI AntoineDECEDE LE 25-07-10 A LA SEYNE/MER. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ETLE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3820 SV 83 BE

2810-11 BARBARROUX JeanneDECEDEE LE 23-11-07 A LA SEYNE/MER. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE L’INVENTAIRE.REF. 3432 SV 83 CH

2810-11 ARCILLE Vve GAUTHIER GinetteDECEDEE LE 20-08-09 A CANNES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET LE PROJET DEREGLEMENT DU PASSIF. REF. 3229 SV 83 DG

LIQUIDATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL TOULON

2810-11 JAMAL EURLHYERES 6 AV. DES ILES D’OR ET LA CRAU RUE L-ARTUFEL LA MOUTONNEDEPOT DE PAIN. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 INFOPRATIQUE SARLTOULON 42 RUE J-JAURES. INFORMATIQUE. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 06-10-11A

2810-11 SAINT MICHEL MENUISERIE SARLLA GARDE 138 AV. R-SCHUMAN QT ST MICHEL. MENUISERIESLIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 06-10-11

2810-11 H2C83 SARLLE BEAUSSET ROND POINT G-POMPIDOU RN.8. STATION SERVICELIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 06-10-11

2810-11 ALTHOS PUBLICITE SARLLA VALETTE DU VAR RUE BERTHELOT ZAC DES ESPALUNS. REGIE PUBLICITAURELIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 06-10-11

2810-11 BATI ONE EURLTOULON 150 AV. NOBEL RENOVATION. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 04-10-11

2810-11 SAMARELLI ET FILS EURLLE LAVANDOU 17 AV. DES ILAIRES LES TAMARIS BAT B2. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 04-10-11

2810-11 AZUREENNE TRANSPORTS COURSES ET LOCATION SARL ATCLTOULON 1 RUE PAULIN-GUERIN. TRANSPORT. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 04-10-11

2810-11 MASSENA BTP SARLSIX FOURS LES PLAGES 152 RUE DU REVEST LES EAUX PARC D’ACTIVITES DE LA MILLONE N°104. TERRASSEMENT. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 GHAMMOURI Sue EllenHYERES 2 TRAV. BOURGNEUF. POSE PLAQUES DE PLATRELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 LE KASHMIR LOUNGE SARLLA GARDE 683 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY. RESTAURANT.LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 ELSENBERGER PatrickTOULON 54 AV. DU XVe-CORPS ET 21 BD BAUCHIERE. VIDEO CLUBLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 TERRIN GuillaumeTOULON CH. DE TOMBOUCTOU LAGOUBRAN. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 LEONE HenriOLLIOULES 464 CH. DE LA MARUDE. MACONNERIELIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 CAP SUD CONSTRUCTION SARLTOULON 88 RUE KLEBER. TRAVAUX DU BATIMENT.LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 L’ARTEFACT SARLLA GARDE AV. CONDORCET ZAC ST-MICHEL. VENTE PRODUITS LUDIQUESLIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION RENOVATION ALEXANDRE PERETTI SARL EGCRSIX FOURS LES PLAGES AV. DE LA MER 14 RES. FONT DE FILLOL. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 ALEXILE SARLSIX FOURS LES PLAGES 342 AV. GAL DE GAULLE LES FLOTS BLEUS. EPICERIELIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 B.S.A. SARLLA VALETTE DU VAR 71 RUE AMPERE LOT STE CLAIRE. VENTE DE MEUBLESLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 CROSNIER OliviaSIX FOURS LES PLAGES RUE DU COMMERCE ZA DES PLAYES. NEGOCE PISCINESLIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 HIFRAM FILS SARLTOULON 5 RUE LETUAIRE. BUREAUTIQUELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 KLEIN GrégoryLA SEYNE/MER 3 RUE E-COMBES? SANDWICHESLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 03-10-11

2810-11 MOGACLUB SARLSANARY/MER CH. DE BEAUCOURS CAMPING MOGADOR. BARLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 03-10-11

AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2810-11 SOULAN YvonDRAGUIGNAN AV. DES VIGNERONS. BOULANGERIEDEPOT ETAT DE COLLOCATION. Me MASSIANI

TRIBUNAL TOULON

2810-11 HOME SERVICES PRO SARLST CYR/MER 105 IMPASSE GARONETTE. NETTOYAGE. ARRET PLAN DECONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR. AUDIENCE 06-10-11

2810-11 SIGNALETIC CONCEPT SARLSIX FOURS LES PLAGES 430 CH. DE LERY ZI LES PLAYES. VENTE PRODUITS DELA COMMUNICATION. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

2810-11 BATI-PRO MARTA EURLSANARY/MER 2047 CH. DE LA PIOLE. MACONNERIE. CLOTURE POURINSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 10-10-11

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Nos « Informations Commerciales », rédigées àtitre indicatif et publiées gracieusement, donnentune fois par semaine une « physionomie » complètedes transactions, créations, modifications et desactes divers, intéressent les personnes, les socié-tés et les biens, intervenus dans le département duVar. Classées par rubriques, ces informations, quiconstituent une source inédite de renseignementscommerciaux sont d’une lecture facile.Nos services sont à la disposition de nos clients

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COMMUNE DE HYERES.– Objet : Ingénierie et appui aux grands projets, aménagement des abords du gym-nase de Costebelle, mission de maîtrise d’œuvre.– Date limite de réception des offres : 7/11/11 à 16 h 30.– Renseignements : Tél. 04.94.00.78.32.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

COMMUNE DE HYERES.– Objet : Espaces verts, requalification de la place Lefebvre, mission de maîtrised’œuvre.– Date limite de réception des offres : 9/11/11 à 16 h 30.– Renseignements : Tél. 04.94.00.78.32.BOAMP n° 207 A du 25/10/11.

TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la collecte et le traitement des eaux usées des quar-tiers des Borrels à Hyères Les Palmiers.– Date limite de réception des offres : 16/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.Var Matin du 27/10/11.

MAIRIE DE SAINT-MANDRIER.– Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de ges-tion, l’élaboration et le suivi de la procédure concernant le service public d’ali-mentation et de distribution d’eau potable de la commune.– Date limite de réception des offres : 25/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.11.51.69.Var Matin du 31/10/11.

MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF. TOULON.– Objet : Confection de pantalon homme et femme.– Date limite de réception des offres : 17/11/11 à 15 h 30.– Renseignements : Tél. 04.22.43.65.89.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

CHI DE FREJUS.– Objet : Télécommunication filaires, mobiles et électroniques.– Date limite de réception des offres : 1er/12/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.17.79.66.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Fourniture de matériels de robinetterie.– Date limite de réception des offres : 28/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.58.48.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Fourniture de rechanges de type quincaillerie et accessoires divers.– Date limite de réception des offres : 24/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.51.50.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Achat de rechange de matériels de téléphonie et de transmssion demarques diverses ou équivalents.– Date limite de réception des offres : 17/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.55.55.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Fourniture de matériels de transmission et propulsion mécanique.– Date limite de réception des offres : 24/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.58.48.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

CENTRE HOSPITALIER HENRI-GUERIN. PIERREFEU-DU VAR.– Objet : Approvisionnement en fournitures, matériels et petit outillage de tous lesateliers dépendants des services techniques du Centre Hospitalier Henri-Guérin.– Date limite de réception des offres : 28/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.14.68.13.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

PRESTATIONS DE SERVICESFOURNITURES

ÉTUDESCA TOULON MEDITERRANÉE. TOULON.– Objet : Achat de rechange de maté riels de téléphonie et de transmssion demarques diverses ou équivalents.– Date limite de réception des offres : 6/12/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.BOAMP n° 205 B du 21/10/11.

SIVOM DU LITTORAL DES MAURES. CAVALAIRE-SUR-MER.– Objet : Fourniture d’un tracteur agricole et d’une remorque.– Date limite de réception des offres : 14/11/11 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.00.46.20.BOAMP n° 206 A du 22/10/11.

HOSPICES CIVILS DE LYON. LYON.– Objet : Fourniture de pain frais et viennoiseries pour l’Hôpital Renée-Sabran.– Date limite de réception des offres : 9/11/11 à 11 h 30.– Renseignements : Tél. 04.72.11.72.92.BOAMP n° 205 A du 21/10/11.

MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF. TOULON.– Objet : Acquisition d’un conteneur.– Date limite de réception des offres : 17/11/11 à 15 h 30.– Renseignements : Tél. 04.22.42.32.29.BOAMP n° 206 B du 22/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Fourniture de rechanges de mesure et contrôle.– Date limite de réception des offres : 22/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.17.66.95.BOAMP n° 206 B du 22/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Fourniture d’outillage.– Date limite de réception des offres : 28/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.51.50.BOAMP n° 206 B du 22/10/11.

MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON.– Objet : Achat de 9 coffres d’amarrage.– Date limite de réception des offres : 6/12/11 à 15 h 30.– Renseignements : Tél. 04.22.42.45.10.BOAMP n° 206 B du 22/10/11.

MINDEF/EMA/DC SCA. TOULON.– Objet : Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge.– Date limite de réception des offres : 5/12/11 à 16 h.– Renseignements : Mindef/Ema/DC BP 42, 83800 Toulon.BOAMP n° 206 B du 22/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Fourniture de rechanges de mesure et contrôle générique.– Date limite de réception des offres : 18/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.51.50.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

MINDEF/AIR/SIAE/AIA DE CUERS-PIERREFEU.– Objet : Prestation de mesures et d’assistance pour les éclairages.– Date limite de réception des offres : 30/11/11.– Renseignements : Tél. 04.94.17.66.95.BOAMP n° 206 A du 22/10/11.

MINDEF/AIR/SIAE/AIA DE CUERS-PIERREFEU.– Objet : Inventaire des stocks de rechanges aéronautiques du magasin central del’aiacp.– Date limite de réception des offres : 10/11/11 à 17 h 30.– Renseignements : Tél. 04.22.43.13.00.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

SIVU ASSAINISSEMENT. TARADEAU.– Objet : Acquisition de réactifs de type polymère pour les deux stations d’assai-nissement du SIVU.

MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICSB - RÉSUMÉ

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AP P E L S D’O F F R E S


- Date limite de réception des offres : 17/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.85.21.72.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

VILLE DE DRAGUIGNAN.– Objet : Télésurveillance et maintenance des systèmes d’alarme anti-intrusion équi-pant les bâtiments communaux.– Date limite de réception des offres : 14/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.60.20.94.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

MINDEF/AIR/SIAE/ATELIER DE L’AERONAUTIQUE. CLERMONT-FERRAND.– Objet : Développement et fourniture de consoles tactiques embarquées suraéronefs militaires.– Date limite de réception des offres : 21/11/11 à 14 h.– Renseignements : Tél. 04.73.42.43.23.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

MINDEF/AIR/SIAE/ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE. CLERMONT-FERRAND.– Objet : Fourniture de rechanges d’origine Lucas Aerospace ltdf pour l’atelier indus-triel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu.– Date limite de réception des offres : 28/11/11 à 14 h.– Renseignements : Tél. 04.73.42.45.76.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Achat de rechanges de matériels de téléphonie et de transmission.– Date limite de réception des offres : 22/11/11 à 16 h.– Renseignements : fax. 04.22.43.55.55.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON.– Objet : Fourniture de rechanges de matériels de cuisine et buanderie de marqueWittman France.– Date limite de réception des offres : 28/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 42 2 43.51.50.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF. TOULON.– Objet : Affrètement d’un navire à passagers.– Date limite de réception des offres : 30/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.65.89.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN.– Objet : Fourniture et maintenance d’un vêtement de protection respiratoire.– Date limite de réception des offres : 30/11/11 à 14 h.– Renseignements : Tél. 04.94.60.37.00.BOAMP n° 207 B du 25/10/11.

CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.– Objet : Fourniture de carnet de santé de l’enfant.– Date limite de réception des offres : 14/11/11 à 16 h.– Renseignements : fax 04.83.95.70.26.Var Matin du 27/10/11.

MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS.– Objet : Prestations de services d’assurance statutaire.– Date limite de réception des offres : 28/11/11 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.28.90.47.Var Matin du 28/10/11.

VILLE D’OLLIOULES.– Objet : Nettoyage mécanisé des rues et voies communales de la ville d’Ollioules.– Date limite de réception des offres : 5/12/11 à 16 h 30.– Renseignements : Tél. 04.94.63.33.01.Var Matin du 28/10/11.

CCAS DE SANARY-SUR-MER.– Objet : Assurances risques statutaires du personnel du CCAS de Sanary-sur-Mer.– Date limite de réception des offres : 2/12/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.88.50.72.Le Var Information du 28/10/11.

MAIRIE DE LA GARDE.– Objet : Fleurissement printemps automne, année 2012.– Date limite de réception des offres : 15/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.84.Le Var Information du 28/10/11.

COMMUNE DE BANDOL.– Objet : Location de structures scéniques et grill technique.– Date limite de réception des offres : 22/12/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.29.12.53.Le Var Information du 28/10/11.

MAIRIE DE TOURRETTES.– Objet : Souscription de contrats d’assurances de la commune de Tourrettes.– Date limite de réception des offres : 21/12/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.39.07.27.Le Var Information du 28/10/11.

MAIRIE DE TOURRETTES.– Objet : Reprise d’un système existant de vidéo protection/installaton d’un nou-veau système de vidéo-protection.– Date limite de réception des offres : 18/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.39.07.20.Le Var Information du 28/10/11.

CCAS DE RIANS.– Objet : Fourniture de repas de fêtes.– Date limite de réception des offres : 14/11/11 à 16 h.

– Renseignements : Tél. 04.94.72.64.80.Le Var Information du 28/10/11.

COMMUNE DE RAMATUELLE.– Objet : Prestations de maintenance des installations de climatisation, chauffage.– Date limite de réception des offres : 22/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.98.12.66.66.Le Var Information du 28/10/11.VILLE DE TOULON.– Objet : Grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie.– Date limite de réception des offres : 28/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.36.32.26.Le Moniteur du 28/10/11.

VILLE DU LAVANDOU.– Objet : Recherche d’un opérateur pour la conception, le financement et la cons-truction d’un programme immobilier sur le terrain du Baou.– Date limite de réception des candidatures : 8/12/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.05.15.70.Le Moniteur du 28/10/11.

VILLE DE DRAGUIGNAN.– Objet : Télésurveillance et maintenance des systèmes d’alarme anti-intrusion équi-pant les bâtiments communaux.– Date limite de réception des offres : 14/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.60.20.94.Le Moniteur du 28/10/11.

MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF. TOULON.– Objet : Acquisition d’un drone naval de reconnaissance de plage.– Date limite de réception des offres : 18/01/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.22.43.65.89.BOAMP n° 208 B du 26/10/11.

SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN.– Objet : Fourniture d’habillement et de sacs de transport pour les personnels.– Date limite de réception des offres : 01/12/11 à 10 h.– Renseignements : Tél. 04.94.60.37.00.BOAMP n° 208 B du 26/10/11.

CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.– Objet : Fourniture de fromages affinés pour le service Fêtes et cérémonies duConseil général du Var.– Date limite de réception des offres : 16/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.83.95.60.35.Var Matin du 31/10/11.

CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.– Objet : Prestations de maintenance pour le curage, dégorgement, pompage desréseaux d’eaux pluviales.– Date limite de réception des offres : 25/11/11 à 16 h.– Renseignements : Conseil général du Var.La Marseillaise du 29/10/11.

CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.– Objet : Fourniture de produits laitiers et avicoles pour les centres départemen-taux de l’Enfance du Var.– Date limite de réception des offres : 17/11/11 à 16 h.– Renseignements : fax. 04.83.95.70.26.Var Matin du 31/10/11.

HOSPICES CIVILS DE LYON. LYON.– Objet : Marché de travaux pour l’ensemble du domaine public et privé d’Hyèreset de sa région pour les années 2012 et 2013.– Date limite de réception des offres : 5/12/11 à 11 h 30.– Renseignements : Tél. 04.78.95.22.84.Var Matin du 31/10/11.

COMMUNE D’HYERES.– Objet : Sports, acquisition de catamarans de voile, renouvellement du parcexistant.– Date limite de réception des offres : 18/11/11 à 16 h 30.– Renseignements : Tél. 04.94.00.79.81.Var Matin du 31/10/11.

VILLE DE HYERES LES PALMIERS.– Objet : Acquisition d’un compresseur.– Date limite de réception des offres : 15/11/11 à 16 h 30.– Renseignements : Mairie de Hyères.

MAIRIE DE BARJOLS.– Objet : Gestion centre de loisirs sans hébergement.– Date limite de réception des offres : 2/12/11 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.72.63.13.Var Matin du 31/10/11.

OPH VAR HABITAT. TOULON.– Objet : Prestations d’entretien d’espaces verts sur divers groupes.– Date limite de réception des offres : 5/12/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.61.55.00.BOAMP n° 210 B du 28/10/11.

SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU VAR. BRIGNOLES.– Objet : Achat de matériels informatiques.– Date limite de réception des offres : 9/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.37.28.11.Var Matin du 29/10/11.

SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN.– Objet : Fourniture de piles, d’accumulateurs, de batteries et de leurs accessoires.– Date limite de réception des offres : 01/12/11 à 10 h.– Renseignements : Tél. 04.94.60.37.00.BOAMP n° 208 B du 26/10/11.


COMMUNE D’HYERES-LES PALMIERS.– Objet : Sports. Fourniture et pose de grilles métalliques au Centre Sportif Muni-cipal de l’Ayguade.– Date limite de réception des offres : 14/11/11 à 16 h 30.– Renseignements : Tél. 04.94.00.78.32.Var Matin du 29/10/11.

VILLE DE LA LONDE-LES MAURES.– Objet : Réparations, fourniture de matériel et de pièces détachées.– Date limite de réception des offres : 21/11/11 à 11 h 30– Renseignements : Tél. 04.94.01.95.90.Var Matin du 29/10/11.

VILLE DE HYERES.– Objet : Sports, fourniture et pose de grilles métalliques au Centre Sportif Muni-cipal de l’Ayguade.– Date limite de réception des offres : 14/11/11 à 16 h 30.– Renseignements : Tél. 04.94.00.78.32.Var Matin du 29/10/11.

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.– Objet : Travaux d’entretien et de grosses réparations des couvertures pour lesannées 2011, 2012, 2013 et 2014.– Date limite de réception des offres : 21/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.34.93.82.BOAMP n° 205 A du 21/10/11.

VILLE DE TOULON.– Objet : Travaux de rénovation et/ou remplacement de bacs à graisse et raccor-dement de réseaux dans les bâtiments communaux.– Date limite de réception des offres : 30/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.36.30.92.BOAMP n° 206 A du 22/10/11.

SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU VAR. BRIGNOLES.– Objet : Dissimulation des réseaux électriques aériens et réseaux communs dansles communes du syndicat.– Date limite de réception des offres : 7/12/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.37.28.11.BOAMP n° 206 A du 22/10/11.

VILLE DU LAVANDOU.– Objet : Réalisation de travaux de réhabilitation et d’aménagement d’un local asso-ciatif.– Date limite de réception des offres : 7/11/11 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.05.15.70.BOAMP n° 207 A du 25/10/11.

TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.– Objet : Travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d’ouvrage enmaçonnerie.– Date limite de réception des offres : 12/12/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.Var Matin du 26/10/11.

SAGEM. LA GARDE.– Objet : Travaux de réhabilitation de l’immeuble 7, rue Berny, 83500 La Seyne-sur-Mer.– Date limite de réception des offres : 18/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.38.67.00.Var Matin du 26/10/11.

VILLE DE TOULON.– Objet : Travaux de rénovation au gymnase du Port Marchand de Toulon.– Date limite de réception des offres : 5/12/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.36.85.36.BOAMP n° 210 B du 28/10/11.

HOSPICES CIVILS DE LYON. LYON.– Objet : Travaux pour l’ensemble du domaine public et privé de Hyères et de sarégion.– Date limite de réception des offres : 05/12/11 à 11 h 30– Renseignements : Tél. 04.72.11.70.78.BOAMP n° 210 B du 28/10/11.

DRSID LYON.– Objet : Rénovation des bureaux, salle de cours et salle de cinéma du bâtimentEPNER.– Date limite de réception des offres : 16/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.37.27.22.98.BOAMP n° 210 B du 28/10/11.

VILLE DE LA GARDE.– Objet : Travaux de peinture et d’électricité dans les bâtiments communaux.– Date limite de réception des offres : 30/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.Var Matin du 29/10/11.

BÂTIMENT

VILLE DU MUY.– Objet : Travaux de réhabilitation de la conduite d’alimentation en eau à partir duforage de Vallaury suit aux inondations de juin 2010.– Date limite de réception des offres : 1er/12/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.19.84.24.BOAMP n° 205 A du 21/10/11.

CHI DE FREJUS.– Objet : Création d’aires de stationnement.– Date limite de réception des offres : 01/12/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.55.87.70.BOAMP n° 206 A du 22/10/11.

SIVU ASSAINISSEMENT. TARADEAU.– Objet : Réfection du chemin entre St-Martin et le Plan.– Date limite de réception des offres : 17/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.85.21.72.BOAMP n° 207 A du 2510/11.

CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.– Objet : RD 98. Raccordement du chemin de la mort du Luc, commune de Cogo-lin.– Date limite de réception des offres : 18/11/11 à 16 h.– Renseignements : fax 04.98.10.74.99.Var Matin du 27/10/11.

SIVU ASSAINISSEMENT. TARADEAU.– Objet : Réfection du chemin entre St-Martin et le Plan.– Date limite de réception des offres : 17/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.85.21.72.BOAMP n° 207 A du 2510/11.

COMMUNE D’ENTRECASTEAUX.– Objet : Création d’un réseau de transfert jusqu’à la nouvelle station d’épuration.– Date limite de réception des offres : 30/11/11 avant 17 h.– Renseignements : Tél. 04.67.30.36.37.Var Matin du 27/10/11.

SIVOM DU HAUT-VAR. SALERNES.– Objet : Prestation de mandat pour la réalisation de travaux forestiers program-me 2010-2011.– Date limite de réception des offres : 16/11/11 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.70.74.33.Var Matin du 27/10/11.

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT. TOULON.– Objet : Travaux pour la réalisation de ralentisseurs.– Date limite de réception des offres : 15/11/11.– Renseignements : Tél. 04.94.03.95.86.Var Matin du 27/10/11.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRAGUIGNAN.– Objet : Travaux de terrassement, d’ouvrages d’art, commune des Arcs.– Date limite de réception des offres : 19/12/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.10.43.20.Var Matin du 28/10/11.

PARC NATIONAL DE PORT-CROS. HYERES.– Objet : Travaux sur pistes, de génie civil et d’aménagements divers.– Date limite de réception des offres : 16/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.12.82.30.Var Matin du 28/10/11.

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.– Objet : Transport et traitement de boues des stations d’épuration communales,programme 2012.– Date limite de réception des offres : 18/11/11 à 162 h.– Renseignements : Tél. 04.94.19.59.13.Le Var Information du 28/10/11.

COMMUNE DE BRIGNOLES.– Objet : Travaux de réfection et de créations d’aires de jeux, années 2011/2012 et2012/2013.– Date limite de réception des offres : 16/11/11 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.86.22.17.BOAMP n° 210 A du 28/10/11.

VILLE DE LA GARDE.– Objet : Renouvellement d’ouvrages hydrauliques.– Date limite de réception des offres : 30/11/11 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.Var Matin du 29/10/11.

COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE.– Objet : Travaux de construction d’un terrain de multispsorts en revêtement degazon synthétique et réseaux divers.– Date limite de réception des offres : 25/11/11 à 15 h.– Renseignements : Tél. 06.71.63.64.80.Var Matin du 31/10/11.

TRAVAUX PUBLICS

peut se charger de vos insertions légalesdans tous les départements de France 9 04 94 19 54 52 — � 04 94 45 88 22


AV I S D ’AT T R I B U T I O N

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal

Donneur d’ordre Nature du marché Entreprise(s) retenue(s Montant en Euros

VILLE DE HYERES Eau, littoral, propreté, assistance ERNST et YOUNG, tour Ernst et Young,à la maîtrise d’ouvrage dans le Faubourg de l’Arche, 92037 Paris-ladomaine du développement durable

DEPARTEMENT DU VAR Réalisation d’une enquête ALYCE SOFRECO, 20, rue Auber, 92120 144 600 fTOULON déplacements par téléphone Montrouge

sur les territoires varois

CA TOULON PROVENCE Etudes techniques et suivi de travaux GROUP. LECCIA-CAZORLA-VERITAS,MEDITERRAN1E. TOULON d’entretien pour tous les sites 10, allée Guy-Huve, bât. E, 13821

La Penne Sur Huveaune

VILLE DE NANS-LES PINS Fourniture de carburant et de combus- Lot 1. Fioul. LAROSEtible destinés à l’usage municipal Lot 2. Gazone non routier. CHARVET

NANS-LES PINS Gestion et animation de la politique ODEL VAR, 1, bd Foch, 83300enfance jeunesse de la commune Draguignande Nans-les Pins

NANS-LES PINS Gestion et animation de la politique ODEL VAR, 1, bd Foch, 83300enfance jeunesse de la commune Draguignande Nans-les Pins

COMMUNE DU PUGET/ARGENS Fourniture et livraison d’une STE 3D, av. Immercourt, 62000 Arras 128 398 fbalayeuse de voirie

MINDEF/EMA/DC SCA. TOULON Fourniture et livraison d’emballages SDM PRO d’Aubigny, 50300 Ponts sous 100 894,56 fétanches à fermeture automatique Avranche

MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE. Réalisation d’analyses d’eau Lot 1. DADRE ET LABORATOIRES, BP 1303 valeur 30 000 fTOULON de consommation humaine 83076 Toulon

Lot 2. DADRE ET LABORATOIRES, BP 1303 valeur 25 000 f83076 ToulonLot 3. IPL Parc Euromédecine, 778, rue de valeur 14 000 fLa Croix Verte, 34196 MontpellierLot 4. EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE valeur 25 000 fRue Pierre Adolphe Bobierre, 44300NantesLot 5. EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE valeur 54 000 frue Pierre Adolphe Bobierre, 44300NantesLot 6. EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE, valeur 18 000 frue Pierre Adolphe Bobierre, 44300NantesLot 7. EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE valeur 20 000 frue Pierre Adolphe Bobierre, 44300NantesLot 8. EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE valeur 4 000 frue Pierre Adolphe Bobierre, 44300NantesLot 9. Infructueux

COMMUNE DE ROQUEBRUNE/ Achat de véhicules pour les services Lot 1. TOULON TRUCKS SERVICES, 250, 170 267,22 fARGENS municipaux route de la Crau, 83120 La Farlède

Lot 2. SATAC RENAULT, RN 7, BP 106, 17 320,89 f83600 FréjusLot 3. SATAC RENAULT, RN 7, BP 106, 26 020,30 f83600 FréjusLot 4. S.A.S. FOCH, 1, allée des 4-Chemins 117 742 f83130 La GardeLot 5. S.A.S. FOCH, 1, allée des 4-Chemins 21 966,50 f83130 La GardeLot 6. S.A.S. Foch, 1, allée des 4-Chemins 22 069,11 f83130 La GardeLot 7. SATAC RENAULT, RN 7, BP 106 16 127,15 f83600 FréjusLot 8. RS PRESTIGE, RN 98, Zac de la 61 175 fPauline, 83130 La GardeLot 9. SAS FOCH, 1, allée des 4-Chemins, 39 067,50 f83130 La Garde

DEPARTEMENT DU VAR Travaux d’installation d’un équipement CINEMA TELEC SERVICE, 25, bd St-Marcel 63 743 fTOULON de protection cinématographique 13396 Marseille

VILLE DE GASSIN Construction du centre technique Lot 1. STAM, ZA du Villard, 05600 827 461,98 fmunicipal Guillestre

Lot 2. EIFFAGE/STAM, 4, rue de 496 782,5 fCopenhagueLot 3. SARL SAPE, 750 av. Joliot-Curie 21651,73 f83087 Toulon cedex 9Lot 4. STE TLAS, BP 88, 83078 Toulon 113 5540 fcedexLot 5. STE S.H.M. 244, ch. de la Maunière 13 841,1 f83400 HyèresLot 6. TECHNI-PLAC, zac des Bousquets, 81 927 f108, rue du Challenge, 83390 Cuers

BÂTIMENT

PRESTATIONS DE SERVICES - FOURNITURES

ÉTUDES


Lot 7. SA. MARBRERIE AZUREENNE, zi 67 059,28 fsecteur A33, 29, allée des Pêcheurs, 67 059,25 f06 St-Laurent-du VarLot 8. G. DAVID SARL, 25, route du Plan- 66 750 fde la Tour, BP 105, 83120 Ste-MaximeLot 9.SNEF, 147, av. de Rome, ZA Jean- 99 504,84 fMonnet Sud, 83500 La Seyne-sur-Mer

SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN Travaux de construction d’un centre GRANIOU, ZI Les Estroublans, 16, ruede secours d’Athènes, 13127 Vitrolles

NANS-LES PINS Réalisation d’un revêtement synthéti- MEDITERRANÉE ENVIRONNEMENTque et équipement sportif terrain 126, chemin Lou Foevi, 83190 Ollioulesde football

VILLE DE LA GARDE Travaux de réfection et d’aménage- Lot 1. GROUP. SVCR/ZATTERA DURBANO 214 913,51 fment des rues municipales 1345, rue des Frères-Lumières, 83130

La GardeLot 2. SPIE SUD EST, 403, av. de Digne, 48 640 f83070 Toulon cedex

TRAVAUX PUBLICS

Précautions à prendre pour consentirdes prêts familiauxLes parents aident leurs enfants, par

exemple lorsque ceux-ci ont des dif-ficultés financières ou veulent ache-

ter un appartement, monter un commerceet autres occasions où ils ont besoin d’uncoup de pouce. Lequel devient de plus enplus courant en période de crise, le chô-mage touchant particulièrement les jeu-nes. Actuellement les prêts familiaux sontsouvent pris en charge par les grands-parents.Les règles d’un prêt familial (qui peut-êtreconsenti à d’autres personnes que lesenfants et petits-enfants) ne diffèrent pas decelles d’un prêt normal, mais les prêteursont tendance à prendre moins de précau-tions lorsqu’il s’agit d’un proche, et à nepas respecter strictement les obligationslégales. Il peut sembler anormal de fairesigner un contrat ou une reconnaissancede dette à un enfant en lequel on a, bien sûr,toute confiance. Or nul ne peut prévoirl’avenir, les enfants ingrats, manipulés,contestant le remboursement qu’il faudraabandonner faute de preuves, tout commedans le cas où l’emprunteur décède sansque l’on puisse présenter un document à seshéritiers.Évidemment on peut se passer d’un écritlors d’un don manuel de faible montant,mais dès que la somme devient importan-te il convient d’établir une reconnaissancede dette ou un acte sous-seing privé ounotarié. La reconnaissance de dette n’estsignée que par l’emprunteur, le contrat parles deux parties. Dans tous les cas lesconditions du prêt devront être strictementdétaillées : montant, date de rembourse-ment ou échéancier précisant dates et mon-tant des échéances, taux d’intérêts qui nedoivent pas être supérieurs au taux légald’usure ou absence d’intérêts. Il peut êtreprévue une indexation. Avec sa signature

Chronique sociale

l’emprunteur doit ajouter de sa main lemontant du prêt en chiffres et en lettres.

Déclarationet enregistrementTout prêt, même non formalisé par écritcomme les dons manuels, doit être décla-ré au fisc lorsqu’il dépasse le chiffre de760 euros. Sur www.impôts.gouv.fr unformulaire est télé-chargeable.Il est aussi conseillé d’enregistrer lecontrat ou la reconnaissance de dette auservice des impôts, ce qui donnera à cedocument date certaine et permettra aussià l’emprunteur de justifier l’origine desfonds pour le cas où il ferait l’objet d’uncontrôle fiscal.On ne peut prévoir une clause de renonce-ment au remboursement car le fisc consi-dèrerait l’opération comme une donationdéguisée. Un argument avancé aussi parl’administration fiscale si elle arrive à prou-ver une fraude, comme le non-rembour-sement du prêt, et percevoir dans ce cas desdroits de donation, plus des pénalités pourabus de droit (amende de 80 % des impôtséludés). Il convient donc de conservercomme justificatifs les talons de chèques etles relevés de comptes bancaires justifiantdu remboursement du capital et des éven-tuels intérêts.

Recours au notaireReconnaissance de dette ou acte sous seingprivé rédigé en un exemplaire pour chaquepartie, plus un pour la déclaration fiscalesuffisent pour des prêts familiaux courants.Toutefois lorsque la somme atteint un cer-tain niveau, le recours au notaire constitueune précaution valable. Mais entraîne lepaiement d’honoraires.Outre la certitude d’une rédaction impec-cable, le contrat de prêt notarié est un titre

exécutoire. Il permet au créancier d’avoirrecours à un huissier de justice pour prati-quer une saisie en cas de non-paiement.Le notaire interviendra aussi en matièrede succession. En cas de décès du prêteurle montant du prêt non encore rembourséen capital et intérêts va figurer dans ladéclaration de succession. Ce montant seradéduit des droits successoraux de l’em-prunteur s’il est héritier. En cas de décès del’emprunteur, la dette figure au passif de sasuccession. Elle est transmise à ses héritiersqui devront respecter les modalités de rem-boursement.Le prêt d’un père ou d’une mère à un enfantne peut donner lieu à contestation par d’au-tres enfants s’il est régulier. Il arrive pourtant que certains héritiersconsidèrent le prêt comme une donationdéguisée qui les lèse. Contestation diffici-le si l’acte a été déclaré. Un père ou unemère peut aussi faire signer aux autresenfants une déclaration reconnaissant qu’ilssont au courant du prêt.Si le prêteur est assujetti à l’ISF, le montantdu prêt familial consenti fait partie de sonpatrimoine.Lorsque le prêt est entièrement rembour-sé le prêteur remet à l’emprunteur l’ori-ginal de la reconnaissance de dette ou luidonne une quittance. Dans le cas où leremboursement ne serait pas effectué ilfaudra saisir le Juge de proximité jusqu’à4 000 euros, le Tribunal d’instance de4 000 à 10 000 euros, le Tribunal de gran-de instance au-delà de 10 000 euros. Desactions pénibles lorsqu’il s’agit d’unenfant et nombre de parents préfèrentabandonner les poursuites.

Roger TRÉVISESource : Continentale Presse



INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE

Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998

2009 2010

Décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars

101,9 102,7 103,2 103,5 103,7 104,7

PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998

EnsembleFrance entière

des ménagesMénages urbains dont le chef

est employé ou ouvrier

Produits alim. Boissons Produits alim. BoissonsEnsemble et boissons alcool.

Ensembleet boissons alcool.

non alcool. et tabac(hors tabac)

non alcool. et tabac

2010Juin 121,38 126,16 160,38 119,96 126,14 168,59Juillet 121,04 125,4 160,38 119,61 125,39 168,54Août 121,32 124,17 160,47 119,88 124,18 168,61Septembre 121,23 124,22 160,31 119,83 124,23 168,48Octobre 121,39 124,33 160,42 119,97 124,33 168,57Novembre 121,53 124,95 164,18 120,03 124,96 173,20Décembre 122,08 125,22 165,02 120,53 125,23 174,34

2011Janvier 121,79 124,99 165,20 120,24 125,0 174,49Février 122,36 125,41 165,22 120,77 125,42 174,51Mars 123,36 126,58 165,34 121,74 126,58 174,61Avril 123,78 126,76 165,5 122,2 126,76 174,74Mai 123,85 128,13 165,78 122,3 128,11 174,96Juin 123,95 128,48 165,86 122,38 128,46 175,03

COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)

BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953

TRIM. Ier IIe IIIe IVe

2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 5332011 ............................................................1 554 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SMIC–Minimum garantiMinimumMinimum

SmicSmic garantigarantihorairehoraire horaihorairere

1-07-04 7,61 e 3,06 e1-07-05 8,03 e 3,11 e1-07-06 8,27 e 3,17 e1-07-07 8,44 e 3,21 e1-05-08 8,63 e 3,28 e1-07-08 8,71 e 3,31 e1-08-08 8,71 e 3,31 e1-10-08 8,71 e 3,31 e1-11-08 8,71 e 3,31 e1-04-09 8,71 e 3,31 e1-07-09 8,82 e 3,31 e1-01-10 8,86 e1-05-10 8,86 e1-10-10 8,86 e1-12-10 8,86 e1-01-11 9,00 e1-04-11 9,00 e1-08-11 9,00 e

L E S I N D I C E S

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERSValeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %

BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998


2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7 . . . . . . . . . . . . . . . .117,59 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,472010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81 . . . . . . . . . . . . . . . .118,26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7 . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,172011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69 . . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de réfé-rence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développementdes services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nou-vel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consom-mation hors tabac et hors loyers.Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.

INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)

Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés surl’indice pondéré départemental (I.P.D.).

Index du mois de révisionx

5,501 (I.P.D. juin 1977)

I.P.D. initial 157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 646,8 684,2 707,2 740,5 776,8 802,9 807,2 845,8Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653,1 682,4 709,8 747 780,6 803,6 809,7 851,0Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 664,8 683,5 713,7 749,4 787 796,4 814,3 853,1Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 671,2 682,7 717,3 754,2 792,5 797,8 822,5 854,7Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 674,6 681,5 721,6 755,9 799,5 800,3 826,1Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 674,6 683,4 723,0 758,2 805,1 802,6 825,6Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 675,0 683,7 728,5 760,6 815,5 800,9 827,8Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678,7 686,7 731,9 762,3 815 802,2 827,2Septembre . . . . . . . . . . . . . . . . 678,9 691,5 732,7 761,2 811,7 803,0 828,3Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 682,7 695,6 734,8 763,2 805,1 804,7 829,7Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . 680,7 696,3 734,5 765,6 799,7 803,6 830,6Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 679,5 697,0 733,3 767,2 797,7 804,3 834,6

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INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUXIndice trimestriel


2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0100,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101,2 . . . . . . . . . . . . . . . . . .102,46 . . . . . . . . . . . . . . . . . .103,012009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0102,73 . . . . . . . . . . . . . . . . . .102,05 . . . . . . . . . . . . . . . . . .101,21 . . . . . . . . . . . . . . . . . .101,072010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0101,36 . . . . . . . . . . . . . . . . . .101,83 . . . . . . . . . . . . . . . . . .102,36 . . . . . . . . . . . . . . . . . .102,922011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0103,64


TendancesA l’assaut de la spéculationReconnaissons que jusqu’à ce jour, les Etats ne s’étaient pas montrésvraiment incisifs dans la réglementation de la sphère financière.Mais peu à peu, l’Europe prend les devants. Et projette d’instituerdes garde-fous sur les marchés des matières premières et des dérivés.Ce n’est pas encore la révolution, mais le bon sens progresse.

Les réactions gouvernementales,nous dit-on chaque jour, sont très enretard sur celles des marchés. C’est

ce que déplorent les opérateurs lorsque lasanté de leur portefeuille est en jeu, eux quisouhaiteraient que les Etats obtempérassentà leur première injonction. Le feuilletonininterrompu des psychodrames récurrents,depuis maintenant plus de trois ans, confir-me le retard à l’allumage systématique desdécisions politiques. L’ampleur des enjeuxen cause, les intérêts divergents, le carac-tère exceptionnel du contexte, tous ces fac-teurs paralysent davantage les autoritéspubliques qu’elles ne les stimulent. Tout auplus les grandes nations trouvent-elles l’oc-casion de faire preuve d’initiative dans desconflits exotiques, sans s'exposer à degrands périls, où elles triomphent sansgloire en exhibant la dépouille d’un tyran-neau d’opérette, abattu comme un faisand’élevage le jour de l’ouverture de la chas-se. Comme odyssée, on a connu plus homé-rique.Mais il serait injuste d’accuser les gouver-nements d’immobilisme, face aux désord-res de la planète financière. Les premiersà dégainer ont été les Américains, avecleur Dodd-Frank Act, un pavé monstrueuxque plusieurs mandats présidentiels ne par-viendront pas à transformer en réglemen-tation applicable. Mais aux USA, on aimelégiférer au poids: la masse volumiqued’un texte garantit la pérennité du fonds decommerce des juristes. Parallèlement, ons’est beaucoup activé pour contraindre lesystème bancaire à muscler son haut debilan. Il en est résulté le paquet « Bâle III», que les institutions américaines préfèrentignorer superbement et que leurs homo-logues européennes s’emploient à contour-ner avec des arguments auxquels les poli-tiques ne comprennent goutte. Mais aumoins, après avoir nié une quelconquenécessité de renforcer leurs fonds propres,

Finance

nos banques en ont-elles accepté le prin-cipe. Pour les modalités, on verra plus tard.

Chasse aux dark pools ?Quoi qu’il en soit, l’Europe avancequelques pions dans le sens d’un resser-rement du périmètre de jeu de la financespéculative. Notre ministre des Finances «se félicite » (comme dame Lagarde avantlui: il a dû conserver intact son service depresse) des propositions législatives récen-tes de la Commission en matière de super-vision financière. Notamment sur les mar-chés de matières premières, qu’il estquestion de « rendre utiles en priorité auxacteurs de l’économie réelle », sans pourautant en restreindre l’accès, ni l’interdi-re, aux acteurs de l’économie financière(c’est-à-dire virtuelle). Mais il s’agit d’im-poser la compensation de toutes les opé-rations initiées et, surtout, de les soumet-tre au contrôle des autorités de marché. Cequi n’est pas le cas de bon nombre d’ent-re elles, traitées de gré à gré dans les « darkpools », ces sombres marécages de trans-actions qui échappent à la surveillancedes régulateurs et… à toute règle codi-fiée. Il sera alors possible de limiter lespositions prises par un seul opérateur, tantpour limiter le risque systémique que pourprévenir celui d’un « corner » – une posi-tion dominante qui oriente le cours, dansun sens ou dans l’autre, sans lien avec lemarché du physique. Sur un autre registre,notre ministre se félicite mêmement despropositions de révision de la directive «MIF » (Marchés d’instruments financiers),visant à soumettre les transactions desproduits dérivés aux règles ordinaires desplaces réglementées, à encadrer les pra-tiques sulfureuses du courtage algorith-mique (high frequency trading) et à toi-letter la Market abuse directive (la directive« MAD » bien nommée), relative aux opé-rations d’initiés et aux manipulations de

marché.Peu avant, les Européens se sont mis d’ac-cord sur un projet de règlement visant àencadrer « strictement » les ventes à décou-vert et les opérations nues sur les CDSrelatifs aux emprunts souverains. On rap-pelle que les Credit default swaps sont unesorte de contrat d’assurance, permettant àun investisseur de protéger son portefeuilleobligataire contre un défaut de paiement:dans ce cas, la contrepartie prend à sa char-ge la perte essuyée par l’investisseur. Laposition est dite « nue » lorsque l’acquéreurde CDS n’a rien à couvrir et se contente despéculer sur… l’altération de la signaturede l’emprunteur. Un petit jeu fort lucratif:vous faites la chaudière sur les CDS grecs,par exemple, ce qui est très facile car lesvolumes traités sont relativement faibles.Dans le même temps, le cours des obliga-tions grecques baisse à due concurrence, cequi permet de faire du gras sur les ventesà découvert (les volumes, là, sont plusimportants). Parallèlement, toute nouvelleémission d’Athènes se fait à des taux stra-tosphériques (récemment, le bon du Trésorà court terme affichait un rendement de150% !), ce qui est un pur délice pour lesprêteurs – à condition que les empruntssoient remboursés, bien entendu. Voilàpourquoi tous les honorables banquiers dela planète sont aussi attentifs à la « solida-rité » des Etats européens à l’égard de cha-cun de ses membres. Aucun doute qu’ilsvont continuer à pilonner pour que l’or-thodoxie soit respectée. De la même façonqu’ils vont déployer leur artillerie pour queles projets de la Commission, visant à affai-blir la spéculation, soient franchementdénaturés avant d’être adoptés. Mais d’uncôté comme de l’autre, ils pourraient bien,cette fois, être déçus…

Jean-Jacques JUGIESource : DSI


DroitE-réputation :qui est responsable ?Qui est responsable en cas de commentaires litigieux mis en ligne ?Quelles sont les obligations de l'hebergeur ? Quelle procédure mettreen place lorsqu'est constatée la présence de telles infractions ?

L'acteur du Web qui va être prin-cipalement concerné en matièrede e-réputation sera l'hébergeur

du site internet. La loi pour la confian-ce dans l’Economie numérique du 21juin 2004 (LCEN) définit ainsi l'héber-geur : « Les personnes physiques oumorales qui assurent, même à titre gra-tuit, pour mise à disposition du publicpar des services de communication aupublic en ligne, le stockage de signaux,d’écrits, d’images, de sons ou de mes-sages de toute nature fournis par desdestinataires de ces services » (article 6-I-2 LCEN).

Les obligationsde l'hébergeur faceaux commentaires litigieuxL'article 6 de la LCEN prévoit que l'hé-bergeur n'est pas soumis à une obligationgénérale de surveillance des contenusqu'il transmet ou stocke, ni à une obli-gation générale de rechercher des faits oucirconstances révélant des activités illi-cites, contrairement à l'éditeur du site.Il ne peut être tenu responsable descontenus qu'il héberge que dans la mesu-re où ceux-ci sont « manifestement illi-cites », soit des contenus de pédophilie,de crime contre l'humanité et d'incitationà la haine raciale.En revanche, s'agissant des contenus quine sont pas manifestement illicites, telsque la contrefaçon ou la diffamation,l'hébergeur n'est tenu responsable quepour autant qu'il ait eu connaissanceeffective du caractère manifestementillicite des contenus stockés.Pour ces contenus, les faits doivent êtresoumis à l'appréciation du juge, l'héber-geur ne devant pas se substituer à cedernier.L'hébergeur n'est donc tenu de retirer

Numérique

les commentaires illicites que dans lamesure où il en a été informé par lebiais d'une « notification de contenuillicite » (répondant aux conditionsposées par l'article 6-I-5 de la LCEN) etlorsqu'il considère que les commentairesen cause sont effectivement illicites. Il estdonc nécessaire de préciser, au sein de lanotification, les motifs pour lesquels lecontenu doit être retiré, comprenant lamention des dispositions légales et desjustifications de fait.

Contacter l'auteurdes propos litigieuxLes tribunaux ont aussi récemment rap-pelé que préalablement à la notificationà l'hébergeur, l'internaute qui se plaint depropos diffusés en ligne, doit écrire àl'auteur des propos litigieux. Selon letribunal de Béziers, il s'agit d'une « for-malité essentielle dont le refus de pro-céder leur suppression déclenche alorsle mécanisme susceptible d'engager laresponsabilité de l'hébergeur ». En l'espè-ce, un internaute se plaignait de calom-nies contre lui et de la divulgation de sonidentité alors qu'il utilisait un pseudo-nyme. Il a donc notifié ces contenusaux forums de discussion hébergés parle site Overblog, mais le juge a considéréqu'il aurait préalablement dû contacterl'auteur des propos (TGI Béziers, Ordon-nance de référé, 8 avril 2011).L'objectif de la notification de contenuillicite est donc le retrait par l'hébergeurdu contenu litigieux. La jurisprudence,abondante en la matière, précise actuel-lement les contours de cette procédure denotification et semble octroyer auxhébergeurs une certaine obligation desuppression définitive du contenu illici-te en ligne puisqu'elle semble s'attendreà ce que le contenu supprimé ne réap-

paraisse plus ultérieurement.Récemment, Google Vidéos et Googleimages ont ainsi été condamnés par laCour d'appel de Paris pour contrefaçon,estimant que leur responsabilité en tantqu'hébergeur devait être engagée pour nepas avoir accompli les diligences néces-saires pour empêcher la remise en ligned'un contenu manifestement illicite, pré-cédemment notifié ( CA Paris, 2e Ch. 5,14 janvier 2011 et CA Paris, 4 février2011, n°09-21941).L'enjeu est donc grand pour les sitesInternet de se voir appliquer le régimede l'hébergeur. Au fur et à mesure del'évolution jurisprudentielle, il apparaîtque les sites 2.0 tels que Dailymotion,Youtube, Facebook et autres se voientreconnaître ce statut et partant, appli-quer le régime allégé de responsabilité,surtout depuis l'arrêt de la Cour de cas-sation du 17 février 2011 concernantDailymotion.La jurisprudence de la Cour d'appel deParis dessine, au fil de ses jugements, uncritère de distinction entre hébergeur etéditeur, qui semble être celui de la capa-cité d'action sur les contenus, c'est-à-dire la capacité ou non de déterminerquels contenus sont mis en ligne.

Blandine POIDEVIN,avocat aux barreaux de Lille et Paris,

intervenante à l'Universitéen droit du commerce électronique

Clémence VANCOSTENOBLE,avocat au barreau de Lille

Source : DSI


CommunicationL'art de la photo et le respectde l'image des biensTout comme celle des personnes , l'image des biens est protégée.Si le droit à l'image appartient au propriétaire, ce droit n'est pasexclusif. La jurisprudence a évolué: elle exige désormaisun trouble certain, consécutif à la diffusion d'une photo.

Suite à différentes affaires à propos dephotographies d'immeubles, lajurisprudence a peu à peu développé

un droit à l'image des biens. Cette notion,relativement récente, est construite à partir del'article 544 du Code Civil, selon lequel : « Lapropriété est le droit de jouir et disposer deschoses de la manière la plus absolue, pourvuqu'on n'en fasse pas un usage prohibé parles lois ou par les règlements ». Ce droitappartient donc aux propriétaires et non auxlocataires.Dans un premier temps, la jurisprudence ajugé que le propriétaire d'un bien avait seul ledroit de permettre l'exploitation de l'image decelui-ci. Dans une décision du 10 mars 1999,la Cour de cassation avait fait droit à lademande du propriétaire du « Café Gondrée»- le premier bâtiment libéré par les Alliés en1944-, qui s'opposait à l'exploitation com-merciale d'une carte postale. La Cour d'appelde Caen avait rejeté sa demande, la photoétant prise depuis le domaine public.Le propriétaire n'avait donc pas à prouverson préjudice, ce qui avait laissé une grandebrèche ouverte pour les propriétaires, audétriment des photographes.La Cour de Cassation a ensuite nuancé saposition, en précisant que le propriétaire d'unbien ne peut s'opposer à l'exploitation de l'i-mage de celui-ci si cette exploitation ne causeaucun trouble à son droit d'usage ou de jouis-sance. En l'espèce, le procès avait été inten-té par le propriétaire d'un îlot en Bretagne, surlequel est édifié une maison typique coincéeentre deux rochers. Le Comité régional detourisme de Bretagne avait utilisé un cliché dela maison pour la promotion touristique de larégion; le droit de reproduction ayant étéobtenu auprès d'un photographe profession-nel. La SCI propriétaire s'y était opposée,revendiquant son droit absolu de propriété etarguant que l'utilisation portait atteinte auxhabitants de l'îlot. Restant dans la lignée del'arrêt de 1999, la Cour d'appel lui avait donnégain de cause. Mais la Cour de Cassation a

Droit

opéré un revirement. Ainsi, l'exploitationcommerciale de l'image d'un bien n'est plussuffisante pour constituer une atteinte audroit de jouissance, il faut établir la preuvequ'elle cause un trouble.

Trouble anormalEnfin, l'assemblée plénière de la Cour deCassation a tranché la question, le 7 mai2004, en précisant que « le propriétaire d'unechose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'i-mage de celle-ci ; il peut toutefois s'opposerà l'utilisation de cette image par un tiers lors-qu'elle lui cause un trouble anormal ». Danscette affaire, les promoteurs d'un immeuble enconstruction à Rouen avait diffusé une bro-chure promotionnelle dans laquelle figuraitune photo de « l'Hôtel de Girancourt », pro-che du chantier et classé monument histo-rique, afin de vanter l'environnement de lafuture résidence. Les propriétaires de l'hôtelparticulier, estimant que la publication decette photo pouvait laisser supposer que leurbien était commercialisable, ont saisi la jus-tice. Ils ont été déboutés: la Cour a considé-ré qu'aucun trouble anormal n'était établidans cette affaire.Le trouble doit donc être présent et actuel.L'usage dévalorisant de l'image d'un bien estconstitutif d'un trouble anormal. Ainsi, parexemple, l'utilisation, sans l'accord d'un fabri-cant de médicaments génériques, d'une photode l'un de ses panneaux publicitaires dégra-dés, aux fins d'illustrer « le déclin de l'empi-re pharmaceutique », suivie d'une autre photomontrant, par contraste, les bureaux feutrésd'une société concurrente, cause un troubleanormal au propriétaire de la première socié-té.

L'imagedes habitationsPour l'extérieur d'une maison, le simple faitd'être propriétaire d'un bien meuble ouimmeuble, exposé à la vue de tous, n'em-porte pas en lui-même le droit, pour sontitulaire, de s'opposer à l'exploitation com-merciale de son image, obtenue sans frau-de, sauf trouble certain au droit d'usage etde jouissance du propriétaire. En revan-che, l'autorisation du propriétaire est néces-saire pour exploiter des clichés de l'intérieurd'une habitation, la protection de la vie pri-vée étant ici mise en cause. Le photographedoit donc rapporter la preuve de l'autorisa-tion exprès du propriétaire pour exploiter lesclichés.

Les œuvresarchitecturalesLes architectes disposent de droits d'au-teur sur leur œuvre; la loi est donc diffé-rente. En théorie, leur autorisation est néces-saire pour reproduire l’œuvre. Mais lajurisprudence tempère cette obligation dansl'hypothèse où l’œuvre principale n'est pasle sujet principal de l'image. Dans un arrêtdu 15 mars 2005, la Cour de Cassation aainsi débouté les architectes qui avaientréaménagé la Place des Terreaux à Lyon,Daniel Buren et Christian Drevet, qui s'op-posaient à l'exploitation de leur image pardes éditeurs de cartes postales. Tout enreconnaissant que leur travail était uneœuvre, la Haute juridiction a considéré quecelle-ci « se fondait dans l'ensemble archi-tectural de la place, dont elle constituaitun simple élément ».

1. Cf notre article précédent consacré à « l'art de la photo et le respect de l'image des personnes »2. Cour de Cassation, 2 mai 2001, « l'îlot du Roc Arhon » ou « la petite maison en Bretagne »

Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris,intervenante à l'université en droit du commerce électronique

Source : DSI


Opinion

Un Nobel encalminéIl n’est pas aisé à l’humoriste d’être spirituel tous les jours ; pasdavantage au Nobel d’être continument génial, surtout s’il s’exprimesouvent. Un écueil auquel n’échappe pas Joseph Stiglitz. Ses récentespréconisations pour sortir de la crise ont été jugées « iconoclastes ».Elles s’avèrent surtout obsolètes et incongrues.

Puisque nous sommes dans une pério-de de grands chambardements, encours ou prévisibles, qu’il soit per-

mis de faire ici une suggestion aux ges-tionnaires des Prix Nobel – au moins celuid’économie: qu’une fois désigné, le lauréatretourne sagement à l’anonymat dont leJury l’a imprudemment tiré. Qu’il jouisseen silence des intérêts de son pécule, sansse croire obligé d’assommer ses contem-porains de vaticinations péremptoires. Carcertains nobélisés, à ce titre crédités d’unavis autorisé, ont abandonné toute recher-che pour se consacrer à plein temps à uneactivité moins exigeante: donner leur avissur tout et n’importe quoi, de préférencen’importe comment. On songe ici à JosephStiglitz , attributaire de la distinction en2001, pour ses travaux sur « l’asymétrie del’information » – une thématique que nousavons suffisamment brocardée ici sansqu’il soit nécessaire d’y revenir aujourd’-hui.Joseph est assurément un garçon charmant,pétri de bonnes intentions, soucieux dubien-être de l’espèce, sensible aux outran-ces de l’époque. Il dénonça en son temps larouerie intéressée du FMI et de la Banquemondiale (après avoir quitté le poste d’é-conomiste en chef de l’institution), se mon-tre régulièrement très critique à l’égard dela politique américaine (après avoir dirigéle staff des conseillers économiques deClinton) et toujours très sensible à la ques-tion des inégalités (il fut nommé par Jean-Paul II à l’Académie pontificale des scien-ces sociales). On ne saurait lui reprocherd’être un adepte de Milton Friedman, lequelva bientôt personnifier le courant sata-nique de la pensée économique du XXèmesiècle; mais en sa qualité de fondateur etreprésentant notoire du courant néokeyné-sien, il s’englue chaque jour davantagedans un pathos supposé glorifier sa filiationintellectuelle, mais qui au contraire tend àfossiliser la pensée, autrement plus subti-

Économie

le, de son idole John Meynard.

Un modèle éculéMourir pour une cause ne rend pas cettecause juste; de la même façon, plaider unecause juste ne rend pas nécessairementpertinents les arguments déployés pour sadéfense. Au cas d’espèce, on partage avecStiglitz (et avec d’innombrables non-éco-nomistes) le sentiment que les dirigeantsont apporté des réponses inappropriées à lacrise et que le monde marche sur la tête. Ils’agit là d’un constat et de l’expression dusimple bon sens. On partage avec lui laconviction que « l’austérité ne marcherapas » et que l’origine de la crise ne résul-te pas seulement des errements du systèmefinancier. Mais surtout de l’infernale méca-nique du financement hypothécaire amé-ricain, qui a compensé par le crédit la fai-blesse du revenu des ménages, permettantainsi à ces derniers de consommer frénéti-quement et de demeurer la locomotive del’activité mondiale. Si bien que la propo-sition de Stiglitz – relancer la machine aumoyen d’une nouvelle dose massive decrédit – soulève un légitime réflexe… d’in-crédulité. Certes, on est bien d’accord surle fait que les infrastructures américainessont, dans l’ensemble, dans un piteux état;que le système éducatif fait passer le nôtre,pourtant très critiqué, pour un modèle d’ef-ficacité. En foi de quoi les investissementsen la matière, longtemps différés, neseraient-ils pas superflus. Mais l’optiond’une nouvelle rasade d’emprunts est toutsimplement exclue: le système est déjàparalysé par une montagne d’emprunts,publics et privés, qui attendent que leursort soit réglé. Qui attendent donc que l’onen détermine la part qui ne sera jamaisremboursée, c’est-à-dire l’épreuve de lapaille de fer, celle qui nettoie les bilans etpermet le recours à un nouvel endettement– s’il reste des prêteurs vivants… Endeuxième lieu, c’est faire preuve d’un aveu-

glement très peu keynésien que de ne pasreconnaître le caractère factice de la crois-sance des dernières décennies, aux Etats-Unis: l’activité s’est construite sur du vent,sur du crédit qui ne sera jamais amorti.Est-il désirable de tenter de relancer l’ac-tivité sur le même paradigme d’une crois-sance virtuelle, qui de surcroît absorbe unequantité fabuleuse de ressources non renou-velables ? On s’étonne que Stiglitz, qui a présidé laCommission mise en place par la France,visant à réfléchir à un autre paramétrage dela croissance que celui du seul PIB, on s’é-tonne que le Nobel s’accroche, comme unnaufragé à sa planche, au modèle de l’A-merican way of life qui est définitivemententerré comme optimum d’une société.Nul doute qu’il soit nécessaire de rétablirl’Etat dans des prérogatives que lui refusentles néolibéraux. Non pas en qualité d’agentactif: le marché fait mieux que lui, c’estdepuis longtemps démontré. Mais en qua-lité de régulateur pointilleux, obsédé par lesentraves que les ambitions privées mettentà la réalisation de l’intérêt général. C’estassurément un autre modèle qu’il convientd’inventer, dans lequel le bien-être de l’in-dividu ne se mesure pas exclusivement à lataille de son compte en banque ou au nom-bre des avocats qui habillent ses exactionsd’un voile de légalité. Un Nobel devraitpouvoir se permettre d’oser des hypothèseshardies, de secouer le cocotier, d’écharperune nomenklatura usée par ses excès. Aulieu de cela, notre Joseph propose d’em-prunter pour ajouter une portion de frites auhamburger du déjeuner. On a connu desambitions plus élevées…

1. Voir l’interview de Stiglitz sur you-phil.com

Jean-Jacques JUGIESource : DSI


Aïd El Kébir 2011 :10 abattoirs temporairesagréés par l’Etat

La fête de l’Aïd El Kébir (ou Aïd Al Adha) se dérou-lera dans les jours qui viennent, aux alentours du 6novembre. La date précise sera annoncée par le

Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) d’iciquelques jours.

La Préfecture du Var souhaite informer des modalitéspratiques, définies en concertation avec les représen-tants de la communauté musulmane et les éleveurs,pour concilier le rite de l’abattage des moutons, lasécurité des personnes, et le respect des règles sani-taires, environnementales et de protection animale :

I) Le Var ne disposant pas d’abattoir agréé permanent,des abattoirs temporaires ont donc été agréés par laDirection Départementale de la Protection des Popu-lations (D.D.P.P.), en plusieurs lieux du département(voir liste en annexe).

Pour être agréé, chaque site d’abattage temporaire a dû pré-senter, conformément au Code Rural, des locaux et deséquipements adaptés, du personnel compétent et uneorganisation du travail rigoureuse.

Tout consommateur intéressé pourra s’adresser à cesstructures qui garantissent le respect des règles d’hygiè-ne et de sécurité, ainsi que la présence d’un sacrificateuragréé par l’instance religieuse. Ils pourront y choisir et rete-nir l'animal de leur choix.

Des tickets de retrait leur seront remis où des trancheshoraires seront indiquées. Les consommateurs serontpriés de respecter ces tranches d’horaires pour permettrel’organisation des abattoirs temporaires agrées.

La possibilité existe également de se rendre directementdans une boucherie approvisionnée par des abattoirs per-manents agréés CE.

La préfecture rappelle que certaines parties du corps de l’a-nimal présentent un risque pour la santé humaine et qu’el-les ne doivent pas être consommées (la tête, la rate, unepartie de l’intestin et la moelle épinière). Elles serontsystématiquement retirées à l’abattoir. Lorsque les car-casses sont livrées entières, la moelle épinière doit

impérativement être retirée avant la cuisson.

A la fin de l’abattage, une marque sera apposée sur la car-casse, garantissant que l’abattage a été effectué dans unabattoir temporaire agréé, que la viande a été contrôlée etqu’elle peut être consommée.

II) La Préfecture du Var tient à souligner le carac-tère obligatoire de ces prescriptions. Leur non-respect présente de nombreux risques en matiè-re de santé publique et de protection del’environnement.

Les contrevenants aux règles en vigueur, qu’ils soientéleveurs, opérateurs, revendeurs ou consommateurs,s’exposent à des sanctions.

Ainsi :

- La mise à disposition de locaux, terrains, installa-tions, matériels ou équipements pour abattage endehors des sites agréés est passible d’une contraven-tion de classe 4, c’est-à-dire d’une amende pouvantatteindre 750 euros. L’abattage d’animaux hors d’unabattoir agréé dans des conditions illicites est un délitpassible de 6 mois d’emprisonnement et de7 500 euros d’amende.

- La commercialisation par un établissement non agrééest également un délit passible de 6 mois d’empri-sonnement et de 7500 euros d’amende.

En outre, la préfecture indique qu’un arrêté delimitation des mouvements d’ovins a été pris et rap-pelle que le transport d'animaux vivants n'est autoriséque :

- à destination des abattoirs agréés et des abattoirsautorisés temporairement pour la fête de l’Aïd -El–Kébir

- à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires

- entre 2 exploitations pour les éleveurs ayant préala-blement déclaré leur activité à l'établissement inter-départemental de l'élevage, conformément à l'articleR.* 653-31 du Code Rural.

En dehors de ces cas, tout transport non autorisé est pas-sible d’une amende pouvant s’élever à 450 euros.

Les forces de sécurité, police et gendarmerie, ainsique les services de la D.D.P.P. seront extrêmementvigilants quant au respect de cette réglementation etprocèderont à des contrôles pour vérifier la bonneapplication de ces règles et le respect de l’organisa-tion mise en place.



Six participations, six victoires...Denis Bouan reste le maître duDark Dog Moto Tour

Dark Dog Moto Tour 2011

Celui qui détrônera Denis Bouan n’était pas au rendez-vous du Dark Dog Moto Tour 2011.A l’issue de la 7e journée du Dark Dog Moto Tour, le pilote officiel Yamaha décroche

sans surprise sa sixième victoire d’affilée. Il a gagné les sept étapes et quasiment dominé l’en-semble des spéciales de cette 9e édition. Seuls Maxime Mettra (MV Agusta) et William Milios(Kawasaki), vainqueur aujourd’hui dans la Spéciale du Mont Faron-Michelin Moto Care Pro-duct, lui ont soufflé la victoire en spéciale routière.

Julien Toniutti, pilote officiel KTM, prend la deuxième place à près de 1 mn 20 du vainqueur.Calé dans le sillage de Denis Bouan depuis le milieu de la semaine, Julien a résisté à la pres-sion imposée par Cédric Parmentier (MV Agusta) qui termine troisième à 1’29.16 du lea-der.

La dernière journée a été marquée par l’accident de Matthieu Cayrol. Pilote de la Dark DogAcademy et essayeur à Moto Journal, Matthieu, quatrième au classement provisoire, avait annon-cé qu’il mettrait « tout à toc » pour tenter de monter sur le podium final. A Mazaugues, deuxiè-me derrière Denis Bouan, il a réussi à reprendre 3 s à Cédric Parmentier (MV Agusta). Il achuté en tentant de reprendre les 5 s manquantes sur la seconde spéciale dans le Mont Faron.

Troisième de l’édition 2010, Lionel Richier (Kawasaki) hérite du coup de la quatrième placeau classement final devant l’Espagnol Alex Busquets (Aprilia) qui avait aussi déjà inscrit sonnom dans les tablettes du Dark Dog Moto Tour en terminant deuxième en 2009.

Julien Vezzuti (KTM), le pilote du B-Motors Club 83, club des supporters du Dark Dog MotoTour, prend la sixième place devant Barbara Collet (Yamaha), qui est cette année encore lameilleure féminine de l’épreuve. Arrivée avec l’objectif du top 20, Barbara, la compagne deDenis Bouan, a étonné tout le monde par sa détermination et ses performances. Elle devan-ce Jérémy Poncet (Triumph) et Maxime Mettra (MV Agusta).

Dixième au scratch, Renaud Fanon s’impose en catégorie Sport devant Romain Taurel etSébastien Lagut, tous les trois sur KTM Duke. Chez les Sidecars, Patrick Agin et Christo-phe Pottier l’emportent après avoir bataillé en début de semaine avec Thierry Laforest et Pas-cal Moreau, contraints à l’abandon après des soucis mécaniques et une sortie de route.Gérard et Sylvie Lachambre et le duo David Bleusez-Eric Bulot complètent le podium Side-car.

En Classique, le vainqueur est Eric Fortin (BMW) devant Nicolas Ayrton (Suzuki), grand ani-mateur de la catégorie, et Sébastien Garrel (Yamaha). En Tourisme, catégorie réservée au125 cm3, Patrick Curtat s’impose devant Michel Bonneau et Vincent Loustalot, tous sur125 KTM.

Thierry Didier (Triumph), 50 ans, est le meilleur vétéran. Olivier Four (Yamaha), pilote dela Dark Dog Academy, s’impose dans le challenge « 1re participation ».

Sur les boucles Toulon/Corse, Bruno Langlois (KTM) l’emporte après avoir dominé les éta-pes de vendredi et samedi. Il devance Thomas Verdoni (Husaberg) et Carlo Scanu (BMW).

Pendant que les 200 concurrents du Dark Dog Moto Tour bouclaient leurs derniers parcours,la foule se pressait sur le Salon de la Moto et de l’accessoire inauguré ce matin par HubertFalco, Sénateur-Maire de Toulon. Une centaine d’exposants, concessionnaires et accessoiristes,sont réunis sur les plages du Mourillon autour du Village du Dark Dog Moto Tour. L’ambianceest à la fête et au spectacle avec, entre autres, les démonstrations de Mekatrix, mais aussi à lasécurité et la prévention avec la piste éducative de la Fédération des Clubs Moto de la PoliceNationale, les sorties pédagogiques deux roues organisées par la Conseil Général du Var et laMaison de la Sécurité Routière parrainée par la Préfecture du Var et le Conseil Général du Var.



Rapport sur le prix et la qualitédu service de l’eau 2009 (suite)

SICASIL








Source : SICASIL


Étude internationale

Perception des dangerschez les internautes (suite)

G Data 2011





Source :© 2011 Gdata Sofware AG(À suivre)


« Leurs Secrets du bonheur » France 2 - mardi 15 novembre - 20 h 35

Qu’est-ce qu’on attend pour êtreheureux… avec Frédéric Lopez

Frédéric Lopez qui a débuté àla radio sur Autoroute FM, àla télévision sur Lyon Métro-

pole, et a rejoint LCI comme repor-ter, ne quitte pas France 2 depuisl’an 2000. Pour cette chaîne, il aimaginé des émissions originalesremportant un grand succès. Telle «Rendez-vous en terre inconnue »où des personnalités comme Emma-nuelle Béart, Patrick Timsit, MurielRobin, entre autres, s’en sont allés,les yeux bandés, vers une destina-tion qu’ils ne connaissent pas pourdécouvrir un peuple lointain. Ou« Panique dans l’oreillette », talk-show ludique où ladite oreilletteservait de lien entre l’animateur, lepublic et les proches d’un invitésoumis à des questions imprévisi-bles et déroutantes. Pour des questions de budget, Fré-déric Lopez a abandonné l’oreillet-te mais continue « Rendez-vous enterre inconnue » qui, le 1er novem-bre, a emmené le rugbyman Frédé-ric Michalak dans des lieux éton-nants de la Thaïlande. Et le15 novembre, il présente le premiernuméro d’un nouveau magazinerésolument optimiste, « Leurs sec-rets du bonheur », dont il expliquele principe :

– « Nous voulons porter à laconnaissance de tous les décou-vertes les plus récentes de la scien-ce sur la question du bonheur, et ledéveloppement de notre intelligen-ce émotionnelle. Mais tout en fai-sant intervenir les chercheurs, nousdonnerons aussi la parole à despersonnes comme vous et moi quiavons traversé des épreuves ayantchangé leur vision de l’existence. »

Dans les coulisses de la télévision

Optimiser notre accèsau bonheurFrédéric Lopez veut donc, par diversmoyens, donner toutes les clésouvrant les portes d’une existenceheureuse en utilisant les exemplesd’hommes et de femmes remarqua-bles, dont l’expérience peut êtreutile.

– « La science révèle que noussommes capables d’optimiser,d’augmenter notre accès au bon-heur, qui est un sentiment univer-sel et un but existentiel maisdemande une discipline.Appliquerles bons conseils au quotidien n’estpas toujours facile car les émo-tions négatives existent aussi etelles sont inévitables. Personne n’é-chappe à la mort d’un proche, à lamaladie. Mais nous allons décou-vrir comment les épreuves arriventet nous rendre compte qu’il y adifférentes façons de les vivre. »

Toutes sortes de questions vontêtre posées et étudiées. Est-ce quel’argent fait le bonheur ? Est-ceque la beauté rend heureux ? Oùest-on le plus épanoui, dans lesloisirs ou dans le travail ? Est-ceque les enfants apportent beau-coup de plaisir ? Le bonheur est-il

lié à la santé ? Des lieuxcommuns seront remisen question. Sur la rela-tivité du thème, Frédé-ric Lopez donne unexemple :

– « Prenons un podiumaux Jeux Olympiques.Parmi les trois, on peutestimer qu’il y a un heu-reux et deux malheu-

reux. En fait ne sont vraimentheureux que le premier, parcequ’il a gagné et le troisième, satis-fait de se trouver sur le podium.Seul le deuxième est malheureuxparce qu’il rumine l’idée qu’ilaurait pu être premier. Tout estsubjectif. »

Candide FlorenceForestiL’animateur rappelle qu’au débutdes années 2000 il avait déjà faitune première maquette avec « Alors,heureux ?». Aujourd’hui, il produitlui-même ses émissions. On a pule voir récemment en compagniede dirigeants de TF1, peut-être pourdes projets, mais sans sa participa-tion et il s’agirait seulement de pro-duction. Car, a-t-il expliqué, « j’aibeaucoup d’idées que j’aimeraisexploiter. »À chaque émission de « Leurs Sec-rets du bonheur » participera unepersonnalité candide. Premièreinvitée, une humoriste qu’il estimebeaucoup, Florence Foresti. Ellea l’habitude, ayant déjà essuyé lesplâtres de « Panique dans l’o-reillette ».

René QUINSONSource : Continentale Presse


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En vedette

Cet ex-Chamoniard fut géo-mètre, expert-comptable et

entraîneur de ski pour une équi-pe américaine. Directeur com-mercial chez Perrier, on lui doitl’idée des minibars dans les chambresd’hôtel. Lorsqu’il arrive dans lesud, il reprend les Eaux minéralesde Pioule (Le Luc) pour laquelle ilobtiendra le prix de la meilleurereprise d’entreprise, décerné parl’UPV en 1994, avant de racheterDeschamps père & fils.

6% du CA réinvestisen R&D

Entreprise familiale fondée en1953, Deschamps père & fils alongtemps été un importantconstructeur nautique, créateurdu fameux dériveur “Ponant”, deréputation internationale, fabri-qué en stratifié polyester fibres deverre à plus de 5000 exemplairestout comme les mâts dont cha-cun est équipé. Dès 1965, le sou-hait de diversifier l’activité del’entreprise conduit ses dirigeantsà utiliser leurs connaissances pourréaliser les barrières de passages

UPV Est-varois

Pierre Mandier succède àBernard Lecat

C’est officiel depuisla dernière tenue du

Bureau de l’UPV,Pierre Mandier

succède à BernardLecat et devient

vice-présidentdépartemental et

président de l’UPVde l’est varois. PDG

de l’entrepriseDeschamps père &

fils (Saint-Raphaël)qu’il a reprise le 1er

avril 2004, PierreMandier a le profiltype, s’il existe, de

l’entrepreneur.

à niveau automatiques pour laS.N.C.F., prémices d’un esprit no-vateur qui ne se démentira plus.Aujourd’hui, 6% du CA sont ré-investis en R&D et en machine. Ettout ce qui est ou ressemble à unpoteau installé sur le réseau fer-ré national sort des atel iersDeschamps père & fils (Effectifs : 38.CA : 4 M€ environ).

Démarche artistique

Au sein de son entreprise, PierreMandier avait créé un atelierd’écriture, arrêté depuis, pour quechacun puisse s’exprimer sans freinet sans hiérarchie. Il a impliquél’ensemble du personnel dans unedémarche artistique. Chaque an-née (depuis trois ans), une œuvred’artiste est choisie à partir d’unthème écrit. L’œuvre, originale,est ensuite dupliquée, numérotéeet signée. A raison d’une qua-rantaine d’exemplaires par an, el-le est offerte en cadeau.

L’entreprise dans la vie

En acceptant cette nouvelle fonc-tion au sein de l’UPV, Pierre Mandier

souhaite rectifier le message del’entreprise chez les jeunes au ly-cée, vue trop souvent comme“l’entreprise qu’on va subir”, créerune sorte de “club de parrains”,chefs d’entreprise, qui prendraienten charge de jeunes volontaires,mettre en place sur le bassind’emplois Fréjus, Roquebrune,Saint-Raphaël, un cours “commeune instruction civique” avec deuxou trois classes obligatoires don-nées par un chef d’entreprise surle thème : “l’entreprise dans lavie.”

Juge au tribunal de commerce de Fréjus

Mais l’homme, au cœur gros com-me ça, a d’autres projets. Nous enreparlerons. Sportif avéré, il a pra-tiqué le hand-ball mais préfère au-jourd’hui le vélo, le ski ou le ba-teau. Adhérent à l’UPV depuis plusde quinze ans, Pierre Mandier afait partie des Bureaux de Toulonpuis de Draguignan. Présent auconseil d’administration de l’UPVToulon, il est également juge autribunal de commerce de Fréjus.

Henri Lameyre


Logement

“Logement d’abord”

Vers un service publicde l’hébergement

A la suite d’un appelà candidatures,

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de

l’Écologie, duDéveloppement

durable, desTransports et du

Logement et BenoistApparu, Secrétaire

d’Etat chargé duLogement, viennent

d’annoncer lasélection de 10

territoires pilotespour la mise en

œuvre opérationnellede la stratégie

nationale du“Logement d’Abord”

à destination despersonnes sans-abri

ou mal logés. Onnotera que le

département desBouches-du-Rhône

fait partie desterritoires retenus.

La stratégie nationale du “loge-ment d’abord” est une nouvelle

étape dans la mise en place duservice public de l’hébergementet de l'accès au logement enga-gé en 2009 avec l’ensemble desassociations. Elle constitue un pro-fond changement de méthode,et a pour objectif de développerune offre de solutions adaptéespour sortir les personnes de la rueen leur facilitant l’accès à de vé-ritables logements.Au début du mois d’octobre, l’Etatlançait ainsi les premières assisesinterrégionales du “Logementd’Abord”, qui se dérouleront surl’ensemble du territoire jusqu’à lafin de l’année, réunissant les ser-vices de l’Etat, les partenaires as-sociatifs, les acteurs locaux, lesbailleurs sociaux et les collectivi-tés territoriales.Dans le cadre de cette stratégie,qui a vocation à être mise en pla-ce sur l’ensemble du territoire, unappel à “territoires pilotes volon-taires” a été lancé pour une miseen œuvre renforcée : 25 candi-datures ont été reçues, et 10 ter-ritoires viennent d’être sélection-nés parmi lesquels les Bouches-du-Rhône.“Avec ces territoires pilotes, il s’agitde voir concrètement, sur le ter-rain, comment nous pouvons amé-liorer le service rendu aux per-sonnes sans abri en faisant del’accès au logement une priorité.Aujourd’hui, plus de 20 000 per-sonnes sortent chaque année del’hébergement vers un logement,

Les 10 territoires sélectionnés - Bouches du Rhône- Bourgogne (Région et département de Côte d’or)- Gard- Gironde- Haute Garonne- Ile-de-France- Isère- Nord (Communauté urbaine de Lille)- Pays de Loire (Loire Atlan-tique et Sarthe)- Rhône (Grand Lyon)

ce que nous voulons, c’est am-plifier cette dynamique en créantun véritable accompagnement quirépond aux besoins des personnes»,soulignent les ministres.

15 000 placesdans les deux ans

De nouvelles actions visant à fa-ciliter l’accès au logement péren-ne des personnes sans abri serontmises en place. Il s’agira, parexemple, de créer de nouveauxservices d’accompagnement dansle logement, adaptés dans leur in-tensité ainsi que dans leur duréeaux besoins des personnes.Dans ces territoires, le relogementsera également accéléré à traversune mobilisation accrue du parc

de logements sociaux existants,et grâce au développement d’offreadaptée telles que les pensions defamille, dont le nombre de placesa déjà fortement augmenté cesdernières années passant de 3 800en 2007 à 10 000 aujourd’hui. Entout, ce sont 15 000 places quiseront ouvertes dans les deux an-nées à venir. Un soutien métho-dologique et un appui en ingé-nierie seront proposés aux 10 ter-ritoires sélectionnés, notammentà travers l’intervention de l’AgenceNationale des Solidarités Actives.Dans ce cadre, 1.5 millions € se-ront engagés sur la période 2011-2012 pour la mise en place deprojets innovants, l’évaluation denouvelles actions, ou encore lerenforcement de la coordinationdes acteurs locaux. Ce travail fe-ra l’objet d’échanges de bonnespratiques entre “territoires pilotes”et permettra de mutualiser ces ex-périences au niveau national.A noter qu’une réunion de lan-cement de la démarche pour pré-senter plus précisément les ob-jectifs, les méthodes et le calen-drier de mise en œuvre est pré-vue le 8 novembre prochain avecl’ensemble des territoires sélec-tionnés.

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, duDéveloppement durable, des Transports et du Logement


Immobilier

Expert du marché immobilier, lenotaire dispose de tous les ou-

tils pour procéder aux estimationsles plus justes et de toute la com-pétence juridique pour organiserles transactions dans le plus strictrespect de la loi.

La garantiede la juste valeur

Le secret d’une transaction rapi-de et réussie réside bien souventdans la fixation du juste prix dèsla mise en vente. Pour cela, les no-taires disposent de deux bases dedonnées qui sont interconnec-tées : BIEN (Base d’informationséconomiques et notariales) pourParis et la région francilienne, etPERVAL pour la province. Ces deuxbases sont alimentées par les no-taires lors de chaque transaction,ils y indiquent les caractéristiquesprincipales du bien: nombre depièces, emplacement, superficie,

année de construction ainsi quele prix de vente.En comparant les caractéristiquesde votre bien avec les données dela base, le notaire dispose ainsi deréférences très diversifiées (ap-partements, maisons, terrains àbâtir, propriétés, biens agricoles,)et peut facilement obtenir un prixau plus proche du marché.Ces fichiers constituent une basequi recense aujourd’hui près de11 millions de données et enre-gistre chaque année environ700 000 transactions nouvelles.Ils permettent d’établir, tous lestrimestres, un indice de l’évolutiondes prix de l’ancien (appartementet maison), seul indice de réfé-rence public certifié par l’INSEE.

Les annoncesnotariales

Certains notaires disposent d’unservice de négociation immobi-

lière. Ils diffusent des annonces,font visiter le bien et participentà la négociation entre vendeur etacquéreur. Grâce à sa connais-sance du marché immobilier etaux bases de données notarialesdont il dispose, le notaire est enmesure de vous proposer la justevaleur de vente, ce qui constituebien souvent un gain de tempsconsidérable pour la réalisation

Comparatif Coût/CautionPrenons le cas d’une hypothèque pour un emprunt de 150 000 euros.Pour garantir un emprunt de 150000 euros :• La garantie hypothécaire prise à l’occasion de l’acquisitiond’un bien s’élève en moyenne à 1 140 euros net et la main levée,si nécessaire, à 630 euros• La caution bancaire comprend généralement une commis-sion de l’organisme qui s’échelonne entre 0,5 % et 1,5 % (entre750 et 2 250 euros) à laquelle s’ajoute le versement au fondsmutuel de garantie d’environ 1 % (1 500 euros).

Lors de l’achat immobilier financéau moyen d’un emprunt ban-

caire, l’acquéreur doit le plus sou-vent choisir entre caution bancaireet hypothèque. Quels sont les te-nants et les aboutissants de cha-cune de ces solutions ? Petit tourd’horizons concernant ces deuxoptions.

Le cautionnementbancaire

Il est assuré par les établissementsfinanciers ou d’assurance ou en-core les mutuelles professionnelles.Les conditions financières propo-sées varient d’un établissement àl’autre et selon le montant em-prunté, le montant des échéanceset l’âge de l’emprunteur.Les sommes versées sont resti-tuées en fin de contrat par la plu-part des établissements, mais cessommes n’étant pas réévaluées,elles sont généralement dévaluéesaprès vingt années de crédit.

En cas d’impayés, la caution payele prêteur. Dans le même temps,elle se rapproche de l’emprunteurafin de trouver des solutionsamiables. Si aucune issue n’estpossible, l’établissement cautionfera inscrire une hypothécaire ju-diciaire aux frais de l’emprunteuret procédera à la saisie et à la ven-te des biens appartenant à la cau-tion afin de se faire rembourser.La caution qui a payé peut ensui-te se retourner contre le débiteurpour tenter de se faire rembour-ser.

de la transaction. De plus, sa com-pétence juridique est une garan-tie sur le bon déroulement de lavente.Ses émoluments sont fixés par dé-cret et s’élèvent à 5 % HT du prixde vente jusqu’à 45 735 €, et2,5 % HT au-delà. On notera que les honoraires dunotaire sont obligatoirement af-fichés dans l’office.

L’hypothèque

Il s’agit d’une garantie tradition-nelle consentie par l’emprunteursur son bien immobilier. Elle doitêtre établie par le notaire et ins-crite à la Conservation des hypo-thèques.L'inscription hypothécaire est va-lable, pour toute la durée du prêt,plus un an, mais elle ne peut ex-céder 50 ans. Toutefois, l’hypothè-que est sans effet à l’issue du paie-ment de la dernière échéance duprêt. Puis, une fois l’année écou-

lée, l'inscription tombe d'elle-mê-me et disparaît sans frais, ni for-malités. En cas de revente, aprèsla fin des remboursements du prêtmais avant le délai d'un an,l'acquéreur demandera au ven-deur de procéder à la mainlevéede l'hypothèque.En cas de défaut de paiement del’emprunteur, si aucune solutionamiable n’est trouvée, le créan-cier met sa garantie en jeu en fai-sant procéder à la saisie du bienpuis à sa vente.

Vente d’un bienLe notaire est incontournable

A propos d’un achatHypothèque ou cautionnement bancaire ?


Société

Mais au fait, c’est quoi une autreéconomie ? Les représentants

de la Chambre régionale del’Economie Sociale et Solidaire ontleur réponse : “Ce sont, soulignent-ils, 215 000 associations, mutuelles,coopératives, fondations, struc-tures d’insertion ou encore entre-prises solidaires qui, au quotidien,fonctionnent différemment, enconciliant l’écono-mique et le so-cial. C’est partager les mêmes va-leurs en mettant en avant l’intérêtgénéral : libre adhésion, lucrativi-té limitée, gestion démocratique

Economie sociale et solidaire

Une “autre” économie qui fait sapromotion

Novembre sera, pourla 9e année

consécutive,consacré à la

promotion del’Economie sociale et

solidaire. Créé en2003 par la Chambre

Régionale del’Economie Sociale et

Solidaire Paca, leMois de l’Economie

Sociale et Solidaire arecensé en 2010 surtoute la France près

de 1 000manifestations. En

région, la CRESS Pacasouhaite cette

année, au travers de40 manifestations,

montrer ce quipousse plus de 2

millions de salariés àconcevoir autrement

l’économie.

Les rendez-vous varoisLe 8 novembre : DraguignanL’Economie Sociale et Solidaire au service dudéveloppement durable des territoires. Cettejournée organisée par l’Agence Régionale Pourl’Environnement et, inscrite dans le cadre desRencontres de l’ARPE 2011, a pour but d’apporterdes clés aux collectivités locales quant aux dif-férents outils permettant de promouvoir lesstructures d’ESS et aux possibilités qu’offre lecadre juridique pour mettre en œuvre des par-tenariats adaptés. (A l’IUFM de Draguignan -102, av. Philippe Seguin-Parvis Alphonse Gilet- Tél : 04 42 90 90 60 - www.arpe-paca.org)Le 12 novembre : La CrauL’espace Jean Maurric va accueillir le Salon Réseau Sport 83, manifestation réunissant tous les ac-teurs associatifs. L’objectif est d’apporter un soutien et des outils aux bénévoles et salariés des clubssportifs. Contacts : via le 04 94 46 01 92 ou par internet [email protected] du 21 au 25 no-vembrePar ailleurs, dans le cadre de la semaine lycéenne, il sera question de savoir comment jeunes etmoins jeunes peuvent construire ensemble le changement dans différents lycées du département ? Mardi 22 novembre : Seyne-sur-Mer (Bourse du travail) “S’engager et agir pour une autre écono-mie, changeons nos regards sur la richesse”De 9h à 11h : synthèse des Etats Généraux de l’ESS. A 11h : inauguration et lancement de la semaine varoise de l’Economie Sociale et Solidaire.De 11h30 à 14h : réussir votre projet d’Economie Sociale et Solidaire.Mercredi 23 novembre : DraguignanLa finance solidaire au service des projets du territoireDe 10h-16h : conférence sur les finances solidaires animée par “Dracénie Solidarité”.Jeudi 24 novembre : La Seyne (Salle Appolinaire)Cycle de films : de 14h-16h : indices et de 20h30-22h30 : Bonheur National Brut.Vendredi 25 novembre : Toulon (Salle de la Méditerranée)Le village des acteurs varois de l’ESS. De 9h à 15h : découvrez les produits et services issus del’Economie Sociale et Solidaire. Avec la participation de la ligue de l’enseignement Fol du Var, dela mutualité française du Var, du crédit coopératif, de var équitable, de la boutique de gestion, dehabitat et humanisme, et de l’Union Diaconale du Var de la CRESS PACA.Contact et programme complet auprès de la Ligue de l’Enseignement du Var (Tél : 04 94 24 72 64)

ou participative, solidarité entreles membres, utilité collective ouutilité sociale du projet, respectdu territoire et de l’environnement,mixité des financements entre res-sources privées et publiques….”.Et ces derniers d’ajouter :“l’entreprise d’économie socialeet solidaire est un modèle rentableéconomiquement et socialement.Conju-guant modernité, innova-tion et développement durable,elle évite tous les mouvementsspéculatifs. En effet, les action-naires n’existant pas, les bénéfices

sont prioritairement destinés audéveloppement de l’activité. Usagers,sociétaires ou coopérateurs parti-cipent aux prises de décisions del’entreprise”. En tout cas, on peut affirmer que,présente sur l’ensemble des terri-toires ruraux ou urbains, l’EconomieSociale et Solidaire contribue à as-surer et à développer des servicesaux citoyens et pour tous les ci-toyens (crèches associatives, ser-vices à la personne, tourisme so-cial, mutuelle de santé, préven-tion…).

L’ESS en Provence-Alpes-Côted’Azur représente une véri-table une force économiqueAujourd’hui, l’ESS dans notrerégion, c’est :• 49 000 établissements• 159 000 salariés, soit 9,6%

des salariés• 3,7 milliards d’€ de rému-

nération brute distribués• 3 600 emplois créés chaque

annéeSource : Observatoire CRESSPaca


Temps libre

Château Sainte Roseline (Les Arcs)Journée automnaledédiée aux champignons,aux châtaignes et aujardinage

Le champignon sera à l’honneur de la 6e édition de cette journée au-tomnale en présence de Claude Perrin membre de l'association my-

cologique et florale de l’Estérel et des Maures qui proposera en continuexposition et vente de différentes sortes de champignons de la région,conseils sur les méthodes de cuisson et de préparation des champignons,dégustation de champignons cuisinés et idées de recettes. Devant le ca-veau de dégustation, quelquesproducteurs et artisans expose-ront et commercialiseront leursproduits : marrons chauds, châ-taignes et noix fraîches, biscuitsà la châtaigne… A l’occasion decette journée, visite de la cha-pelle communale (l’après midi)et du cloître toute la journée.Dimanche 6 novembre, de 10hà 17h. HL

Sainte-MaximeLouis Chédid en concertEntre Louis Chédid et son public, c'est une histoire de couplets et

de refrains, de complicité et de partage, d'intemporalité et d'universalité.Avec syncopes, rythmes indémodables et mélodies inaltérables, cet-te figure emblématique de la scène hexagonale mêle la chanson laplus subtile aux couleurs d'une poésie éclatante. Ciseleur de mots et saltimbanque de la poésie, Louis Chédid plaideinlassablement pour le bonheur et nous démontre que la vie est tropcourte pour ne pas l'apprécier. Carré Gaumont, samedi 12 novembre à 20h30.

Théâtre"Médée", de Jean Anouilh

Un très beau texte, simple, efficace au service de l’amour trahi !Médée, terrible Médée ! Femme révoltée, elle trahit son père, tue

son frère pour l’amour de Jason et la conquête de la Toison d’or. Dixans plus tard, Jason la quitte pour épouser la fille de Créon, roi deCorinthe. Refusant la fuite et le "bonheur, le pauvre bonheur", Médéeva continuer à semer le feu… Mise en scène : Laurent Ziveri avec : E. Blon-Metzinger (Médée), S. Bault(Jason), M. Courbet, J. Ragon (Le garçon), T. Paul (Créon).Mardi 8 novembre, Saint-Raphaël, palais des congrès.

"Le Mardi à Monoprix"Un excellent spectacle avec Jean-Claude DreyfusUn sujet délicat traité avec une sensibilité à fleur de peau ! Un magni-fique moment de théâtre qui en appelle à toute notre humanité ! Le Mardià Monoprix raconte la journée ordinaire d’une femme extraordinaire. Tousles mardis, Marie-Pierre rend visite à son père. Elle prépare son repas, faitsa lessive, l’accompagne au supermarché… Pour autant, ce rendez-vous

hebdomadaire ne se passe pas très bien. Le vieil homme, que la mort desa femme et la solitude ont aigri, a mauvais caractère. Surtout, il refusel’irréversible : la transformation physique de son enfant qui répondait, ja-dis, au nom de… Jean-Pierre. Palais des congrès, Saint-Raphaël. Samedi12 novembre à 20h30.

Le RevestL’Art en son supermarché

Ollioules

Sécurité routièreet animations

L’association SMAC organise ladeuxième édition du Supermar-

ché de l’Art les 5 et 6 novembre.

Dans le cadre de la semained'animation de la sécurité rou-

tière, la ville d’Ollioules va rece-voir la piste motocycliste et le murd'escalade des CRS du 7 au 10novembre. Cette opération me-née par les motards CRS a pourbut d’initier gratuitement à laconduite motocycliste les adoles-cents de plus de 14 ans et les ti-tulaires du permis de conduire de

catégorie “B”. A noter qu’en plusde la piste moto, des ateliers sup-plémentaires seront à la disposi-

tion du public (initiation à l'escalade,stand sécurié routière, présenta-tion des métiers de la Police

Nationale par le Centre Régionalà la formation, démonstration del’auto-choc par la MaisonDépartementale de la SécuritéRoutière, stand "développementdurable "avec les Ambassadeursdu Tri…). Rendez-vous chaque jour surle parking de l’Espace Malrauxde 08h30 à 12h00 et de 13h30à 17h30.

Cette initiative permet de propo-ser à un large public la vented’œuvres originales d’artistes àdes prix se situant entre 25 et250 €. Notons qu’à cette occa-sion, trois expositions seront ins-tallées dans des lieux insolites aucœur du Revest. Peintures, photos, gravures, des-sins, et sculptures viendront in-vestir les rayons dressés à cetteoccasion au Pôle Jeune Public. Unemanière originale de découvrir lacréation contemporaine régiona-le et de créer des instants d’échangeet de partage autour du mondedes arts. Ce deuxième rendez-vous prometde belles découvertes pour tous,des amateurs d’arts aux dénicheursd’objets insolites.Entrée gratuite.


SpécialEnchères n°489


SpécialEnchères n°489

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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - Var-info · s’agit d’une adaptation de la BD “L’élève Ducobu”. La société les films du 24 a été séduite par l’environnement