Endettement et surendettement : des ménages aux ... · mestique des ménages », INSEE Première , n° 395, juillet 1995, Insee. Selon l’enquête Patrimoine réalisée par l’Insee

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Endettement et surendettement :des ménages

aux caractéristiques différentes

N°251 • août 2003

Murielle MONROSEMinistère des Affaires sociales, du travail et de la solidaritéMinistère de la Santé, de la famille et des personnes handicapéesDREES

L’endettement des ménages peut être étudiéà partir de l’enquête Patrimoine réaliséesous l’égide de l’Insee en 1997-19981 qui

retrace leur histoire conjugale, professionnelle et pa-trimoniale et évalue leurs différents types d’actifs oude passifs. Une partie du questionnaire de cette en-quête permet de distinguer l’endettement lié à uneactivité professionnelle indépendante (actuelle oupassée) de l’endettement dû à des choix privés2 .

Sur les 23,7 millions de ménages représentés dansl’enquête Patrimoine, 46,6 % sont endettés au dé-but de l’année 1998, c’est-à-dire ont au moins un cré-dit, emprunt ou leasing professionnel et/ou privé encours. Un ménage peut s’endetter soit au titre d’uneactivité professionnelle indépendante (pour acquérir

1. Cette enquête a été réalisée entre octobre 1997 et jan-vier 1998, 10 200 ménages ont répondu au questionnaire,soit 26 000 personnes.2. Les enquêtes Patrimoine de l’INSEE sont généralementutilisées pour des études centrées sur le patrimoine oul’épargne – inégalités et disparités de patrimoine, choix deplacement des ménages, épargne salariale ou en vue de laretraite, etc. – mais peu de travaux ont abordé l’endette-ment des ménages à partir de cette source, hormis l’étudede GUILLAUMAT-TAILLIET F. : « L’endettement do-mestique des ménages », INSEE Première, n° 395, juillet1995, Insee.

Selon l’enquête Patrimoine réaliséepar l’Insee en 1997-1998, 46,6 %des 23,7 millions de ménages enquêtésétaient endettés, dont 10 millions (41,5 %)pour des besoins privés.Les caractéristiques des ménages endettéset, parmi eux, de ceux ayant des chargesde remboursement élevées prochesdu surendettement, sont relativementdifférentes.Les ménages jeunes, âgés de 30 à 39 ans(57 %), occupant un emploi (77 %)et au niveau de vie élevé s’endettentde façon générale plus souvent que lesautres. Les ménages endettés à titre privéayant un niveau de vie élevé ont plussouvent contracté des empruntsimmobiliers (42 %) que les ménagesles moins aisés qui s’endettent plutôt pourdes achats matériels (voiture, équipementménager, etc.) ou des raisons de trésorerie(39 %. Huit ménages endettés à titre privésur dix (7,8 millions) ont consacré moinsde 30 % de leur revenu annuelau remboursement de leur dette.Toutefois, les charges de remboursementsupportées sont d’autant plus lourdesque les ménages sont moins aiséset cumulent divers types d’emprunts.Le surendettement – défini ici commedes charges de remboursement des dettesdépassant 30 % du revenu annuel –concernerait entre 2 et 7 % des ménages,soit 1,5 million d’entre eux.Il s’agit surtout de ménages jeunes,qui occupent un emploi, et dontle surendettement est lié au cumulde prêts immobiliers et non immobiliers.Le risque de surendettement, qui diminueavec le niveau de vie des ménages, provoquesouvent des difficultés financières pendantplusieurs années.

ÉTUDES et RÉSULTATS

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ENDETTEMENT ET SURENDETTEMENTDES MÉNAGES AUX CARACTÉRISTIQUES DIFFÉRENTES

un bâtiment, un fonds de commerce, uneclientèle, du matériel, un stock, un chep-tel, etc.), soit pour des besoins non pro-fessionnels relevant de la sphère privée :pour s’équiper (achat d’une voiture oud’équipements divers), régler des dépen-ses diverses (formation, études, loisir,etc.), faire face à des problèmes de tréso-rerie (dépenses courantes, dettes, etc.)ou encore acheter ou construire une mai-son, acheter un terrain, réaliser des tra-vaux immobiliers, etc.

Parmi les ménages endettés, 4 % lesont exclusivement à titre professionnel(soit 414 000 ménages), tandis que780 000 ménages présentent un endette-ment à la fois privé et professionnel. En-fin, près de 10 millions de ménages s’en-dettent exclusivement pour financer desbesoins privés, soit 89 % d’entre eux et41,5 % de l’ensemble des ménages.

Nous étudierons ici uniquement lesménages endettés à titre exclusivementprivé3 , en mettant de côté l’endettementprofessionnel (ou privé et profession-nel) qui relève de mécanismes pour unelarge part différents et concerne seule-ment les indépendants (encadré 1). Dansun premier temps, nous analyserons lescaractéristiques des ménages endettésainsi que leur charge d’endettement ;dans un second temps, nous examine-rons plus particulièrement les ménagesfortement endettés et définis comme« surendettés ».

Si l’endettement concerne davantagedes ménages jeunes en emploi et dont leniveau de vie est plutôt élevé, le sur-endettement concerne quant à lui desménages au niveau de vie relativementmodeste dont la situation a pu être fragi-lisée par le chômage ou encore le cumulde prêts.

L’endettement privé concernedavantage des ménages jeunes,

ayant un emploi et au niveau de vieplutôt élevé

L’endettement des ménages s’inscritdans une logique de cycle de vie. 57 %des ménages endettés ont une personnede référence âgée de 30 à 49 ans (contre39 % pour l’ensemble des ménages) [ta-bleau 1]. Les 50-59 ans sont eux aussi sur-représentés parmi les ménages endettés.A contrario, les ménages dont la personne

L’endettement professionnel concerne davantage les indépendants

414 000 ménages ont contracté un endettement exclusivement professionnel (soit 4 % des ména-ges endettés) et 780 000 ménages cumulent endettements professionnel et privé (soit 7 % desménages endettés).

L’endettement professionnel est le fait d’indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs ouprofessions libérales). Ils représentent aussi 80 % des ménages endettés exclusivement à titreprofessionnel et 87 % de ceux qui ont contracté un endettement à la fois privé et professionnel. Lamoitié des ménages dont l’endettement est à la fois privé et professionnel sont des artisans, commer-çants.

Comme les ménages endettés uniquement à titre privé, la majorité des ménages présentant unendettement à la fois privé et professionnel a entre 30 et 49 ans (68 %) tandis que ceux qui ont desdettes exclusivement professionnelles sont un peu plus âgés (57 % ont entre 40 et 59 ans).

48 % des ménages qui présentent un endettement exclusivement professionnel ont un niveau devie inférieur au niveau de vie médian (qui s’établit à 13 040 €) contre 39 % des ménages qui cumulentendettements professionnel et privé. Dans les deux cas (endettement exclusivement professionnel oucumul d’endettement privé et professionnel), les ménages disposent d’un patrimoine net élevé : 81 %des premiers détiennent un patrimoine net supérieur au patrimoine médian (qui est de 58 270 €) et89 % des seconds.

Plus de la moitié des ménages dont l’endettement est uniquement professionnel vit dans descommunes rurales (56 % contre 42 % pour les ménages endettés à titre mixte).

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Quelques définitions

Endettement (privé, professionnel )Un ménage est dit endetté lorsqu’il a au moins un crédit, emprunt, ou leasing en cours de

remboursement. L’endettement est dit privé si ces emprunts, crédits ou leasings concernent desbesoins de la sphère domestique (privée). Si les besoins satisfaits par ces emprunts, crédits, ouleasings relèvent de la sphère professionnelle, il s’agit d’endettement professionnel. Un ménage peutêtre endetté à la fois à titre privé et professionnel.

Niveau de vieLe niveau de vie d’un ménage est le rapport entre le revenu disponible du ménage (ici, il s’agit de

revenus annuels) et les unités de consommation qui sont des échelles d’équivalence relatives à lacomposition du ménage. L’échelle habituellement retenue par l’Insee est la suivante : 1 pour le premieradulte, 0.5 pour les autres adultes de 14 ans ou plus et 0.3 pour les enfants (de moins de 14 ans).

Patrimoine brut d’un ménageIl est constitué de l’ensemble des biens (immobiliers, financiers, fonciers), y compris les actifs

professionnels que détiennent les différents membres du ménage, hors déduction des sommes duespour solder les éventuels emprunts, crédits, leasings, etc.

Patrimoine netIl est constitué de l’ensemble des biens (immobiliers, financiers, fonciers), y compris les actifs

professionnels que détiennent les différents membres du ménage, après déduction des sommes duespour solder les éventuels emprunts, crédits, leasings, etc.

Taux d’effort (ou charge d’endettement)Il s’agit du rapport de l’annuité versée au revenu global annuel du ménage. Ce rapport peut varier de

façon significative depuis la date de souscription de l’emprunt. En effet, le niveau de vie des ménagespeut s’être accrû ou avoir diminué depuis la souscription de l’emprunt alors que le montant desremboursements est resté inchangé (si les remboursements s’effectuent à taux fixe sans possibilitéde remboursements anticipés), mais ce dernier peut aussi avoir varié (dans le cadre de rembourse-ments à taux variables, d’un remboursement anticipé ou d’une révision du taux de remboursement).

SurendettementSelon la loi L 331-2 du Code de la consommation, le surendettement se définit comme « l’impossibilité

manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnellesexigibles ou à échoir... ». Dans cette étude, le surendettement est appréhendé de manière indirecte etest défini comme un endettement élevé, c’est-à-dire une charge d’endettement supérieure à 30 %.

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3. Par commodité, nous parlerons de ménages endettés à titre privé ou d’endettement privé sans redire qu’il s’agit d’endettement exclusi-vement privé.

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de référence a 60 ans ou plus ne représen-tent que 13 % des ménages endettés à ti-tre privé alors qu’ils constituent un tiersdes ménages français (tableau 1).

Dans plus des trois quarts des ménagesendettés, la personne de référence oc-cupe un emploi

L’endettement est également plusfréquent parmi les personnes qui occu-pent un emploi. La proportion de ména-ges dont la personne de référence oc-cupe un emploi atteint 77 % pour lesménages endettés à titre privé contre55 % pour l’ensemble d’entre eux (ta-bleau 1). Les professions les plus repré-sentées parmi les ménages endettés sontcelles d’ouvrier qualifié (22 %), de pro-fessions intermédiaires (18 %) ou encored’employés (14 %) et de cadres (13 %).Les ménages dans lesquels la personnede référence est artisan, commerçant, agri-culteur ou occupe une profession libé-rale sont au contraire très peu nombreuxparmi ceux qui sont endettés à titre ex-clusivement privé. Ceci tient notammentau fait qu’ils recourent souvent égale-ment à des emprunts professionnels afinde s’installer ou de se moderniser. Ceuxqui sont endettés à titre uniquement privésont donc minoritaires.

Les ménages ayant un niveau de vie élevésont nombreux parmi les ménages en-dettés

Etant majoritairement actifs occupés,les ménages endettés à titre privé ontaussi un niveau de vie4 plus élevé quecelui de l’ensemble des ménages : troiscinquièmes d’entre eux ont un niveau devie supérieur au niveau de vie médian quiest de 13 040 €5 (tableau 1). Seuls 4 %des ménages endettés à titre privé (soit403 900 ménages) ont un niveau de vieinférieur au premier décile de la distribu-tion des niveaux de vie (soit moins de

caractéristiques des ménages selon le type d’endettementT•01

4. Le niveau de vie d’un ménage est défini icicomme le revenu disponible annuel par unitéde consommation.5. Il s’agit d’euros de 1997 dans tout cet arti-cle. Pour mémoire, la médiane est la valeurqui sépare la population étudiée en deux sous-groupes d’effectifs identiques. Dans l’arti-cle, 13 040 euros est le niveau de vie médian :la moitié des ménages a un niveau de vie su-périeur à cette somme et l’autre moitié a unniveau de vie inférieur à cette somme.

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6 220 € par an et par unité de consomma-tion) qui est proche du seuil de pau-vreté6 .

En termes patrimoniaux, les ménagesendettés à titre privé sont également unpeu plus favorisés : 54 % d’entre eux ontun patrimoine net supérieur au patri-moine médian qui est de 58 270 € (ta-bleau 1).

Les ménages les moins aiséscontractent surtout des emprunts

non immobiliers

Les 9,9 millions de ménages endettésà titre exclusivement privé empruntentmajoritairement pour acquérir un bienimmobilier7 . Ainsi, 4,2 millions d’entre eux(soit 42 % des ménages endettés à titreprivé) sont endettés uniquement pourcette raison ; 1,9 million de ménages (soitprès d’un cinquième) cumulent empruntsimmobiliers et autres emprunts. Lesautres ménages endettés à titre privé (soit39 %) n’ont souscrit que des empruntsd’autres natures (pour acheter une voi-ture ou un nouvel équipement ménager,régler des dépenses diverses – forma-tion, études, loisir, etc. – ou encore faireface à des problèmes de trésorerie – dé-penses courantes, dettes, etc.).

L’endettement immobilier concerne da-vantage les ménages aisés et âgés de 30à 49 ans

Les caractéristiques liées au cycle devie mises en évidence précédemment seretrouvent de façon encore plus marquéepour l’endettement immobilier. Ainsi, poursix ménages endettés uniquement à titreimmobilier sur dix la personne de référenceest âgée de 30 à 49 ans. À partir de 50 ans,leur part décroît sensiblement (tableau 1).

Ce type d’endettement est plus fré-quent parmi les ménages dont le niveaude vie est élevé. Ainsi, 67 % des ména-ges endettés à titre immobilier ont un ni-veau de vie supérieur au niveau de viemédian. En outre, plus de sept sur dixd’entre eux disposent d’un patrimoine netsupérieur au patrimoine net médian quis’élève à 58 270 €.

L’endettement non immobilier concernedavantage des ménages jeunes et plusmodestes

Alors que seulement 5 % des ména-ges ayant contracté des prêts immobi-liers sont âgés de moins de 30 ans, c’estle cas pour un cinquième des ménagesendettés pour des besoins autres qu’im-mobiliers (tableau 1). La moitié de cesménages a un niveau de vie inférieur au

niveau de vie médian, contre un tiers desautres ménages endettés. En outre, parmices ménages, on compte proportionnel-lement deux fois plus de ménages dont leniveau de vie est inférieur au premierdécile de la distribution des niveaux devie. 75 % des ménages ayant des em-prunts autres qu’immobiliers en coursdisposent d’un patrimoine net inférieur àla médiane alors que ce n’est le cas quepour 26 % des ménages endettés à titreimmobilier et de 32 % de ceux qui cumu-lent emprunts immobiliers et non immo-biliers (tableau 1). Les ménages endettésà titre non immobilier exclusivement ontà cet égard une personne de référenceplus souvent retraitée, inactive ou auchômage que les autres ménages endet-tés.

Les ménages qui cumulent endettementimmobilier et autres emprunts sont dansneuf cas sur dix des actifs occupés

Les ménages qui cumulent endette-ment immobilier et non immobilier présen-tent des caractéristiques proches de ceuxqui ont uniquement des emprunts immo-biliers en cours (tableau 1). La proportionen leur sein de ménages dont la personnede référence a un emploi est toutefois plusimportante (neuf sur dix). Parmi eux, ce sontles professions intermédiaires et lesouvriers qualifiés qui sont proportionnel-lement les plus nombreux (respectivement26 et 24 %). En outre, on compte deux foismoins de ménages dont la personne deréférence est retraitée parmi les ménagesqui cumulent dettes immobilières et autrestypes d’emprunts que parmi ceux qui ontun endettement exclusivement immobilier(respectivement 6 et 13 %).

Des charges d’endettementplus lourdes pour les ménages

les moins aisés, et pour ceuxqui cumulent différents

types d’emprunts

Outre les différences tenant à la na-ture de l’endettement, des écarts appa-raissent aussi en fonction de la chargede remboursement que supportent lesménages. L’indicateur retenu ici pour ap-précier cette charge est le taux d’effort,

caractéristiques des ménages selon le type d’endettement [suite et fin]T•01

6. Le seuil de pauvreté est défini comme la moitié du niveau de vie médian : dans l’enquête Patrimoine, il s’établit à 6 520 € par an.7. Dans la suite du texte, nous parlerons d’endettement immobilier ou non immobilier par souci d’allègement. Toutefois, l’endettementimmobilier doit se comprendre comme exclusif, de même que l’endettement non immobilier.

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soit le rapport de l’annuité versée (au ti-tre de l’endettement privé) au revenu glo-bal annuel du ménage8 . Ce rapport peutavoir évolué depuis la date de souscrip-tion de l’emprunt. En effet, le niveau devie des ménages peut s’être accrû ouavoir diminué depuis cette souscriptionalors que le montant des remboursementsest resté inchangé (si les rembourse-ments s’effectuent à taux fixe sans possi-bilité de remboursements anticipés), maisce dernier peut aussi avoir varié (dans lecadre de remboursements à taux varia-bles, d’un remboursement anticipé oud’une révision du taux de rembourse-ment).

Huit ménages endettés à titre exclusi-vement privé sur dix (soit 7,8 millions deménages) ont consacré moins de 30 % deleur revenu annuel global au rembourse-ment de leurs dettes. Un tiers des ména-ges endettés à titre privé a un taux d’effortcompris entre 10 et 20 % (graphique 1).

Des charges d’endettement plus lourdespour les revenus plus élevés, mais aussipour les patrimoines importants

Les moins de 30 ans, qui s’endettentessentiellement pour des besoins nonimmobiliers et pour des montantsmoyens relativement peu élevés doiventlogiquement consentir au titre de leursremboursements un taux d’effort moyenplus faible que les autres ménages en-dettés à titre privé : 16 % contre 21 %pour les 30-49 ans, 18 % pour les 50-59ans (graphique 2).

En outre, tandis que plus de la moitiédes ménages consacre moins de 20 % deses revenus annuels aux rembourse-ments de ses emprunts, la part des ména-ges consacrant moins de 30 % de sesrevenus annuels à ces remboursementsaugmente régulièrement avec son niveaude vie (graphique 3).

Ce sont toutefois les ménages endet-tés qui disposent d’un patrimoine net re-lativement faible (appartenant aux troispremiers déciles de la distribution des pa-trimoines, soit moins de 14 680 €) qui ontles taux d’effort annuels moyens les plusfaibles (graphique 4). Le taux d’effortmoyen ne dépasse pas 16 % pour lesménages des trois premiers déciles de pa-

répartition du nombre de ménages par taux d'effortG•01

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8. La charge de remboursement et le revenuse réfèrent à l’année précédant l’enquête.

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trimoine alors qu’il est supérieur à 20 %pour les déciles supérieurs. En effet, unpatrimoine net important va souvent depair avec un endettement qui comprenddes prêts immobiliers et donc avec unecharge de remboursement plus impor-tante.

Ce sont les ménages ayant à la fois desemprunts immobiliers et non immobi-liers qui ont les taux d’effort les plusélevés

Le remboursement des emprunts im-mobiliers s’étale en général sur une pluslongue durée que celui des autres prêts,les sommes empruntées étant plus impor-tantes : les ménages qui ont contracté un(ou des) emprunt(s) immobilier(s) ont unedette moyenne d’environ 32 900 € début1998, contre 4 700 € pour ceux qui n’ontemprunté que pour des besoins d’équi-pement ou de trésorerie, mais une dettes’élevant à 41 400 € pour les ménages quiont souscrit simultanément des empruntsdes deux types.

De ce fait, la part du revenu annuelconsacrée aux remboursements des em-prunts est aussi plus importante pour lesménages qui ont un endettement compor-tant des emprunts immobiliers : enmoyenne, les ménages qui ont uniquementdes emprunts immobiliers consacrent 21 %de leur revenu annuel à leurs rembourse-ments contre 12 % pour ceux qui se sontendettés pour des besoins d’équipementou de trésorerie et 28 % pour ceux qui cu-mulent endettement immobilier et non im-mobilier (voir encadré 3).

Ces écarts dans les taux d’effortmoyens se retrouvent quand on examinela distribution de ces taux : 85 % des mé-nages endettés pour des besoins de tré-sorerie ou d’équipement consacrentmoins de 20 % de leur revenu annuel auremboursement de leurs emprunts (gra-phique 5). Huit ménages endettés sur dixqui ont contracté uniquement des em-prunts immobiliers y consacrent égale-ment moins de 30 % de leurs revenusannuels. Au contraire, 42 % des ména-ges qui ont contracté les deux types d’en-dettement y consacrent 30 % ou plus.

Le surendettement concerneraitentre 2 et 7 % des ménages

français

Selon la loi L 331-2 du Code de la con-sommation, le surendettement se définitcomme « l’impossibilité manifeste pour le

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taux d'effort selon le patrimoine net du ménageG•04

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Le surendettement est également dû à des loyers élevés

L’étude réalisée ici considère la situation des ménages endettés ou surendettés en tenant compteuniquement des charges d’endettement. Toutefois, certains ménages cumulent emprunt(s) et loyersparfois élevés : 30 % des ménages endettés à titre privé sont locataires de leur résidence principale.Il est donc intéressant de calculer un deuxième taux d’effort global qui est la somme des loyersannuels (hors charges et allocations logement non comprises) et du montant annuel des rembourse-ments d’emprunts, rapportée au revenu annuel global du ménage (y compris les allocations logement).

Si l’on considère uniquement l’endettement, ce sont les ménages endettés uniquement pour desbesoins de trésorerie ou d’équipement qui ont le taux d’effort moyen le plus faible : 12 % contre21 % pour les ménages endettés uniquement pour de l’immobilier et plus de 28 % pour ceux quicumulent endettement immobi-lier et non immobilier (graphi-que ci-contre). Quand on prenden compte les loyers (hors char-ges) en plus des rembourse-ments d’emprunts, la tendances’inverse entre les ménages en-dettés uniquement à titre im-mobilier et ceux qui sont endet-tés pour d’autres besoins. Lesménages qui cumulent endette-ment immobilier et non immobi-lier demeurent ceux qui ont letaux d’effort global le plus élevé.Ils consacrent en moyenne 37 %de leurs revenus annuels à rem-bourser leurs emprunts et àpayer leur loyer (hors charges).Le taux d’effort global des mé-nages endettés pour des be-soins de trésorerie devient parcontre supérieur à celui desménages endettés uniquementà titre immobilier : il est de 34 %pour les premiers contre 32 %pour les seconds.

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débiteur de bonne foi de faire face à l’en-semble de ses dettes non professionnel-les exigibles ou à échoir... ». La plupartdes études récentes concernant cettequestion proviennent de la Banque deFrance9 et de l’Observatoire de l’endet-tement10 . Les premières résultent de l’ex-ploitation de données administrativesissues des dossiers des commissions desurendettement. L’étude11 la plus ré-cente, publiée en 2001, a analysé unéchantillon de 14 600 dossiers présentésentre avril et juin 2001 dans tous les se-crétariats de commission de sur-endettement. La Banque de France y noteune évolution de la nature dusurendettement avec une prédominancede l’endettement constitué de chargescourantes et de crédits, une nette dimi-nution de la part de l’endettement immo-bilier et une forte utilisation des crédits àla consommation et des prêts permanentssuivis par les crédits personnels. Le pro-fil « type » du surendetté serait celui d’uncélibataire, divorcé séparé ou veuf âgé,de 35 à 55 ans, avec au moins un enfant àcharge, ouvrier ou employé, disposant defaibles revenus et de peu de patrimoine.

L’enquête Patrimoine ne permet pasune analyse aussi précise des situationsde surendettement au sens défini ci-des-sus. Nous adopterons ici une approcheplus large fondée uniquement sur l’ana-lyse des taux d’effort (c’est-à-dire de lapart du revenu annuel consacrée au rem-boursement des emprunts au cours d’uneannée). Cette notion ne tient donc pascompte des autres charges courantes quipèsent sur les ménages et, notamment,du poids des loyers que ceux qui n’ontpas contracté d’emprunt immobilier sontamenés à payer (voir encadré 3).

Nous définirons ainsi comme présen-tant un risque de surendettement les mé-nages qui sont confrontés à un taux d’ef-fort supérieur à 30 % : 16 % des ména-ges endettés à titre privé sont dans cettesituation, ce qui correspond à 6,5 % del’ensemble des ménages (tableau 2). Sion fixe un seuil plus élevé, de 40 % parexemple, la proportion de ménagessurendettés serait de 6 % des ménagesendettés, soit 2,3 % de l’ensemble desménages.

Le surendettement concerne plutôt desménages de moins de 50 ans, en emploimais dont la situation a pu être fragilisée

Si l’on retient le seuil de 30 % des re-venus annuels consacrés aux chargesd’endettement pour définir le sur-endettement12 , plus de 1,5 millions de mé-

nages seraient surendettés. Leur dettemoyenne s’élève à environ 45 700 €, soitplus de 21 000 € de plus que la dettemoyenne de l’ensemble des ménagesendettés à titre privé. Les 30 à 49 ans ysont sur-représentés : leur part est de66 %, soit 9 points de plus que dans l’en-semble des ménages endettés (tableau 3).Les ménages dont le niveau de vie est

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9. La Banque de France assure depuis le 1er mars 1990 le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre1989 (loi Neiertz) remaniée en 1995 et 1998. De 1990 à septembre 2001, plus d’un million de dossiers ont été reçus dans le cadre de cescommissions.10. Rapport de l’Observatoire de l’endettement : « L’endettement des ménages en novembre 2000 », mars 2001.11. Rapport intitulé : « Surendettement – Enquête typologique », Banque de France, 2001.12. La distribution de la population définie comme surendettée est sensible au choix du seuil de taux d’effort retenu, le choix d’un seuil de 40 %modifiant quelque peu les caractéristiques des ménages surendettés. Parmi les ménages consentant un taux d’effort supérieur à 40 %, oncompte proportionnellement davantage de chômeurs que parmi les ménages consacrant plus de 30 % de leurs revenus annuels au rembourse-ment de leurs emprunts (respectivement 11 et 7 %). Il y a également moins de ménages avec deux actifs parmi les premiers (25 contre 31 %)et davantage de ménages avec enfants comptant un seul actif (32 % contre 27 %). De même, les ménages surendettés au seuil de 40 % sontproportionnellement plus nombreux à avoir un niveau de vie inférieur au niveau de vie médian : 65 % contre 51 % des ménages surendettés auseuil de 30 %.

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inférieur au niveau de vie médian(13 040 € par an et par unité de consom-mation) sont aussi proportionnellementplus nombreux parmi les ménagessurendettés. La part des ménages dontla personne de référence est en emploi yest par ailleurs plus importante (82 %contre 77 %) et, parmi eux, les ouvriersqualifiés : 5 points de plus par rapportaux ménages endettés à titre privé.

Toutefois, la proportion de ménagesdont l’un des membres a perdu son em-ploi au cours de l’année est plus impor-tante pour les ménages surendettés queparmi les autres ménages endettés : 9 %contre 7 % (tableau 4). Elle atteint 12 %pour les ménages surendettés qui décla-rent rencontrer des difficultés financières.

Le surendettement va souvent avec lecumul de prêts immobiliers et non im-mobiliers

Le cumul de dettes immobilières et deprêts contractés pour des besoins de tré-sorerie ou d’équipement influe fortementsur le fait d’être surendetté. Ainsi, lesménages qui cumulent dettes immobiliè-res et autres types d’emprunts représen-tent 44 % des surendettés, alors qu’ilsne sont que 19 % de l’ensemble des mé-nages endettés à titre privé. Ceux qui ontun endettement uniquement immobilierreprésentent 45 % des ménages sur-endettés, proportion voisine de celleconstatée parmi l’ensemble des ménagesendettés (42 %).

Les ménages surendettés ont con-tracté en moyenne davantage d’empruntsimmobiliers ou non immobiliers que lesautres ménages endettés : un cinquièmedes ménages surendettés a souscrit aumoins trois prêts immobiliers et 31 % deuxprêts ; ces proportions s’élèvent respec-tivement à 16 et 25 % pour l’ensemble desménages endettés à titre privé. De plus,les ménages surendettés sont aussi pro-portionnellement plus nombreux à avoircontracté au moins deux prêts pour desbesoins non immobiliers (32 % contre23 %). En outre, environ 14 % des ména-ges surendettés ont un prêt permanent(revolving) en cours au moment de l’en-quête contre 10 % de l’ensemble des mé-nages endettés.

caractéristiques des ménages selon le type de surendettementT•03

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Enfin, les ménages surendettés uni-quement à titre non immobilier représen-tent 11 % des surendettés, alors qu’ilssont 39 % de l’ensemble des ménagesendettés. Ils se distinguent de l’ensem-ble des surendettés par l’âge de la per-sonne de référence : celle-ci a plus sou-vent moins de 30 ans ou plus de 60 ans(tableau 3). En outre, ce sont les ména-ges qui disposent des patrimoines netsles plus faibles (inférieur au patrimoinemédian). Enfin, le fait d’appartenir à unménage dont la personne de référence estemployée, inactive, chômeuse ou retrai-tée, de vivre seul avec ou sans enfants,ou encore en couple sans actif occupé etsans enfant, d’habiter dans une agglo-mération de taille moyenne ou grandeaccroît la fragilité vis-à-vis du sur-endettement non immobilier.

Le risque de surendettement diminueavec le niveau vie, mais augmente avecle patrimoine

Les liens entre risque de sur-endettement et les caractéristiques desménages peuvent être étudiés plus fine-ment au moyen d’une analyse « touteschoses égales par ailleurs »13 . Cette ana-lyse confirme le lien entre surendettementet âge de la personne de référence du mé-nage : la probabilité de se trouver en si-tuation de surendettement (au seuil de30 %) décroît avec l’âge, à partir de 40 anset de façon plus marquée pour les ména-ges les plus âgés (tableau 5).

De plus, « toutes choses égales parailleurs », le risque de surendettement di-minue avec l’augmentation du niveau devie des ménages (tableau 5) : la probabi-lité d’être surendetté est plus élevée pourceux dont le niveau de vie est inférieur àla médiane, et l’écart est particulièrementimportant pour les ménages des trois pre-miers déciles.

caractéristiques des ménages selon le type de surendettement [suite et fin]T•03

13. Nous avons utilisé un modèle logistiquedichotomique pour mettre en évidence lesfacteurs influant sur la probabilité de se re-trouver en situation de surendettement (défi-nie comme le fait de consacrer au moins 30 %de ses revenus annuels au remboursementd’emprunts). Ce modèle permet de mesurerl’impact de chaque variable pris de manièreindépendante sur la probabilité étudiée.

motifs de modification du ménage au cours des douze derniers moisT•04

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les facteurs(1) influant sur laprobabilité d’être surendetté(supérieur à 30 %)

T•05

difficultés des ménages surendettésT•06

À l’inverse du niveau de vie, la proba-bilité d’être surendetté augmente avec leniveau de patrimoine net des ménages (ta-bleau 5). Autrement dit, plus un ménagedispose d’un patrimoine net élevé, lesautres facteurs étant fixés, plus il risquede se retrouver dans une situation desurendettement : ceci peut tenir au com-portement des organismes de crédit quipeuvent octroyer des prêts plus élevésquand l’emprunteur dispose d’un patri-

moine important. Ceci renvoie par ailleursà la logique des emprunts immobiliers pourlesquels il est nécessaire de conjuguer uneépargne préalable et un crédit importants.

L’analyse logistique permet aussid’observer la forte vulnérabilité des fa-milles monoparentales et des personnesisolées face au surendettement, ainsique, dans une moindre mesure, des mé-nages comportant un seul ou aucun ac-tif (tableau 5).

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Une grande majorité des surendettésconnaît des difficultés depuis plusieursannées

Logiquement, près d’un ménagesurendetté sur deux déclare connaître desdifficultés à faire face à ses charges(loyers, impôts, crédits, etc.) ou à bou-cler ses fins de mois au moment de l’en-quête (47 % contre 31 % des ménagesendettés à titre privé et 25 % de l’ensem-ble des ménages) [tableau 6]. La grande

majorité de ces ménages fait face à cesdifficultés depuis plusieurs années. Pources ménages, la raison principale de leursdifficultés est un niveau trop élevé deremboursements des emprunts (c’est laraison citée par 51 % des ménagessurendettés qui disent connaître des dif-ficultés financières). Viennent ensuite descharges courantes trop importantes dans24 % des cas et, enfin, des raisons pro-fessionnelles (17 %) ou personnelles(8 %). 43 à 44 % des ménages qui décla-

rent rencontrer des difficultés financiè-res, qu’ils soient endettés à titre privé ousurendettés, pensent que ces difficultésseront totalement ou en partie réglées unan après l’enquête contre 39 % de l’en-semble des ménages.

Les ménages surendettés sont aussiproportionnellement plus nombreux àconnaître des découverts bancaires plu-sieurs fois par an ou de manière régulière(43 % contre 32 % pour l’ensemble desménages endettés à titre privé). •

BIBLIOGRAPHIE

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Endettement et surendettement : des ménages aux ... · mestique des ménages », INSEE Première , n° 395, juillet 1995, Insee. Selon l’enquête Patrimoine réalisée par l’Insee