Energie

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MODE DEMPLOI PRIMES ENERGIE 2008 SECTEUR LOGEMENT COLLECTIF

PRIME 1 AUDIT ENERGETIQUERENOVATION

Laudit nergtique est une mthode dvaluation qui value les caractristiques nergtiquesdun btiment et de ses installations ou celle d'un processus de production. Il a pour objectif,aprs ltablissement dun tat des consommations nergtiques dun btiment ou d'unprocessus compte tenu de ses caractristiques et de ses usages, didentifier les pointsdamlioration de lefficacit nergtique en fonction des possibilits technico-conomiques.

Il nest pas possible de demander une promesse de prime (procdure n 2) pour cette prime.

Assurez-vous de bien rpondre tous les critres imposs pour lobtention de cette prime.Vous trouverez les principes gnraux dans un document spar surwww.bruxellesenvironnement.be ainsi que dans le manuel complet primes nergies 2008 .Informez-vous galement auprs de votre administration communale sur lexistence de primessupplmentaires applicables aux travaux que vous effectuez;

Pour une guidance gratuite, vous pouvez contacter le Facilitateur Energie pour le secteurlogement collectif: [email protected], 0800 85 775.

A. MONTANT DE LA PRIME

50 % du montant de ltude.Les cots ligibles pour l'octroi de la prime sont les prestations ncessaires du charg dtudesainsi que le cot de ralisation des comptages nergtiques ventuels.

B. CONDITIONS TECHNIQUES

Pour pouvoir bnficier de la prime, il faut que:le demandeur soit propritaire ou locataire du btiment;laudit soit ralis par un auditeur qui respecte 3 conditions:1. tre indpendant de lentreprise et des socits charges deffectuer les travaux ou

investissements analyser par lauditeur;2. ne pas tre fournisseur dnergie ou dquipement vis dans laudit;3. fournir des rfrences concluantes qui attestent de son exprience dans lanalyse des

efficacits nergtiques des installations, quipements ou activits quivalentes.laudit rponde au cahier minimal des charges (voir encadr ci-dessous).

ATTENTION:

Il est vivement recommand de recourir un auditeur expriment. A terme, un mcanisme dereconnaissance des auditeurs sera mis sur pied. En attendant, vous pouvez toujours consultergratuitement le Facilitateur Tertiaire ou le site Internet de Bruxelles Environnement - IBGEwww.bruxellesenvironnement.be

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CAHIER DES CHARGES MINIMAL POUR LAUDIT ENERGETIQUE

ObjectifLaudit nergtique a pour objectif ltablissement dun tat des consommations nergtiquesdun btiment ou d'un processus de production compte tenu de ses caractristiques et de sesusages et lidentification des points damlioration de son efficacit nergtique et de leurrentabilit.

ExigencesLaudit nergtique doit tablir:- une description des caractristiques (enveloppe et systmes) du btiment ou du processusde production et de ses usages

- en fonction de considrations nergtiques, y compris les systmes de gestion et lesparamtres cls de la rgulation;

- une analyse globale des flux nergtiques, savoir les consommations dnergie pour aumoins les trois dernires annes calendrier coules (si disponibles), et ceci par vecteurnergtique (gaz, fuel, lectricit, charbon, etc.) exprimes en units physiques (kWh, tonne,litre, ), en kWh sur PCI et normalises (ramenes une anne climatique normale pourles usages qui le justifient). Lensemble doit aboutir un tableau des consommations finalesconverti en nergie primaire (MWh)

- une identification des points damlioration de lefficacit nergtique du btiment classs parordre de priorit (enveloppe, quipements, gestion, ), avec une estimation de leurrentabilit.

Laudit doit permettre dlaborer un plan daction global visant lamlioration de lefficacitnergtique ou dvaluer la pertinence dun investissement raliser visant utiliser plusrationnellement lnergie, recourir aux sources dnergies renouvelables ou la cognrationde qualit.

En ce qui concerne les aspects HVAC et Eclairage de l'audit nergtique, le cahier des chargesminimal se prsente comme suit:

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CAHIER DES CHARGES MINIMAL EN CAS DUN AUDIT DEREMPLACEMENT DUN SYSTEME HVAC (Heating, Ventilation,

AirConditioning)

Laudit des systmes HVAC qui vise un remplacement doit tre ralis en respectant les principessuivants:

- Le dimensionnement de lHVAC ralis partir de critres ralistes: doccupation, de consignes de tempratures intrieure et extrieure, de besoin dhumidification et de dshumidification, de charges internes lies aux quipements intrieurs.

- La limitation du taux dair neuf adapte au juste besoin de qualit dair intrieur

- Le souci dviter la destruction dnergie entre les apports de chaud et de froid en mi-saison doittre explicitement prsent: zone neutre entre les consignes chaud et froid, absence de productions simultanes de froid et de chaud dans le traitement dair dun mmelocal,

interconnexion des rgulations de systmes diffrents (ventilation et climatisation, ouradiateurs et climatisation, par exemple).

- Lintgration de lair neuf extrieur comme agent de refroidissement en mi-saison doit treprivilgi, en complment de la climatisation mcanique en priode de fortes chaleurs, via, parexemple: louverture de fentres ou de ventelles par les occupants, lintgration du free-cooling dans la climatisation, le free-chilling de leau glace.

- Le choix dune rgulation performante doit tre privilgi (il vaut mieux un produit de moindrequalit, mais bien rgul) base: sur un dcoupage du btiment en zones thermiques homognes disposant dun circuit etdune rgulation distincts,

sur une modulation de la fourniture en fonction des besoins rels. Par exemple:> adaptation des dbits dair neuf la prsence effective des occupants (ventilateurs vitesse variable),> possibilit fine de programmation horaire,> arrt de lapport dair neuf en priode de relance.

- Il faut veiller disposer dauxiliaires (pompes et ventilateurs) peu consommateurs grce au choixde larges conduites deau et dair, de filtres et de batteries faibles pertes de charge, ettravaillant vitesse variable.

- La rcupration la chaleur sur les deux flux thermiques majeurs qui sortent du btiment: la chaleur de lair vici extrait, la chaleur du condenseur.

- Le choix dune production de chaleur performante (privilgiant la chaudire condensation),associe: des dunits terminales fonctionnant basse temprature deau chaude, un circuit hydraulique vitant tout retour direct deau chaude de la chaudire.

- Le choix dune machine frigorifique performante (COP lev): dont la rgulation favorise la basse pression au condenseur (dtendeur lectronique), associe des units terminales fonctionnant haute temprature deau glace pourdiminuer le travail du compresseur, voire le by-passer et travailler en free-chilling:> choix de plafonds ou de poutres froides au rgime 17-19C,> ou de ventilo-convecteurs au rgime 12-16 (ce qui limite la consommation lie ladshumidification de lair).

Les points 3, 4 et 9 ne sont pertinents qu'en cas d'installation d'un systme d'air conditionn.

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CAHIER DES CHARGES MINIMAL RELATIF A LAUDIT ECLAIRAGE

Pour raliser laudit clairage, lexcutant: dimensionnera la puissance lectrique dfinie par calcul pour lensemble des luminaires installs dans un local (y compris les

luminaires dcentraliss), qui sera la plus faible possible tout en respectant les critres de confort dfinis. Elle ne pourra pasdpasser:o entre 3 et 6 W/m!/100 lux pour un couloir.

La puissance lectrique intgrera la puissance lectrique des auxiliaires.La surface prise en compte pour le calcul est la surface totale au sol du local clair.

Il dimensionnera linstallation dclairage pour atteindre, sur la zone de travail et dans les zones environnantes immdiates, leniveau et luniformit dclairement minimaux dfinis dans la norme NBN EN 12464-1. Pour lclairage des installations sportives,on se rfrera la norme NBN EN 12193.

La zone de travail (partie du local dans laquelle la tche visuelle est excute) des diffrents locaux sera dfinie le plus prcismentpossible avec le matre douvrage.

Il sassurera que le taux dblouissement unifi (UGR) de linstallation dclairage est conforme la NBN EN 12464-1 pour chaquelocal.

Il concevra le rseau lectrique pour lclairage du btiment dans lobjectif de permettre une gestion efficace des installations:extinction partielle de lclairage des locaux, gestion en fonction de lclairage naturel, rpartition des commandes au sein dunplateau, etc.

En conclusion du rapport daudit le tableau de synthse suivant sera labor:

Description des amliorations envisages:

Rf. Unit

A Cot du MWh (TVAC): (1) Euro

Installation

existante svt norme nouvelle

Niveau d'clairement moyen Lux

Nombre de luminaires

Puissance installe y compris les pertes

dans les accessoires W

Heures de fonctionnement H

B Consommation annuelle MWh

C=AxB Cot annuel de la consommation lectrique Euro

D Cot annuel moyen de l'entretien

(nettoyage et remplacement) Euro

E=C+D Cot annuel total Euro

F Economie annuelle selon sit. Existante Euro

F' Economie annuelle selon sit. Corrige Euro

G Investissements (tudes et TVA compris) Euro

H=G/F PBT des invest. selon sit. Existante ans

H'=G/F' PBT des invest. selon sit. Corrige ans

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C. CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET ANNEXES:

PROCEDURE A SUIVRE: PROCEDURE N1 (SANS PROMESSE DE PRIME)

Introduire dossier de demande de prime aprs letude auprs de Sibelga

Le dossier de demande de la prime pour la ralisation dun audit nergtique doit tre composdes lments suivants:

le formulaire dintroduction de la demande de liquidation de la prime; loriginal ou une photocopie de la facture pour les prestations ralises avec ladresse dubtiment audit; cette facture doit tre accompagne dune copie de la preuve de paiementou porter la mention pour acquit, avec la signature de lauditeur ainsi que son cachet;

le rapport daudit nergtique conforme au cahier des charges minimal; lattestation de lauditeur certifiant quil rpond aux conditions d'indpendance etd'exprience requises.

tous les documents relatifs toutes les sources de financement et les primes dj perues,sollicites ou pouvant tre sollicites pour la ralisation de cet audit. Sil ny a aucune autresource de financement, une attestation comme quoi aucune aide na t demande oureue pour cet investissement.

Pour les entreprises commerciales: une dclaration sur lhonneur que lentreprise est bien dans les conditions fixes par lerglement europen du 12/01/2001 dit de minimis : toute entreprise ne peut recevoir plusde 200.000 " d'aides d'tat sur 3 ans sans avis pralable de la Commission europenne.

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Rgion de Bruxelles-Capitale

Annexe I

FORMULAIRE DE DEMANDE

Assurez-vous de bien rpondre tous les critres imposs pour lobtention de cette prime.Vous trouverez les principes gnraux dans un document spar surwww.bruxellesenvironnement.be ainsi que dans le manuel complet primes nergies 2008 .

Prire dindiquer loption de votre choix.

DEMANDE DE LIQUIDATION DUNE PRIME ENERGIE 2008

A renvoyer Sibelga, service primes, Quai des usines 16, 1000 Bruxelles.(tl. 02/549.41.00)Prire de remplir un formulaire par prime demande. Veuillez vrifier surwww.bruxellesenvironnement.be si vous disposez de la dernire version du document.

DEMANDE DE PROMESSE DE PRIME

Procdure optionnelle pour les investissements suprieurs 30.000 ". Interdit dans lecas daudits et dtudes nergtiques.

A renvoyer Sibelga, service primes, Quai des usines 16, 1000 Bruxelles.

Prire de remplir un formulaire par prime demande. Veuillez vrifier surwww.bruxellesenvironnement.be si vous disposez de la dernire version du document.

De ......(Nom de ltablissement ou institution)

Date d'envoi de la demande :

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1. DENOMINATION DE L'INSTITUTION DEMANDERESSE

Dnomination : ..........................................................................................................

Statut (spcifier : propritaire ou locataire du btiment) : ......................................

O propritaire O locataire

Secteur dactivit principal : ......................................................................................

Rue et N ...................................................................................................................

Code Postal : .................................. Localit : .........................................................

Tl : ................................................... Fax : ..............................................................

Le demandeur est assujetti la TVA? O oui O non

Si oui, quel taux ? O 6% O 21%

2. RESPONSABLE DE LINSTITUTION DEMANDERESSE

Nom & Prnom : .............................................................................................................Fonction : ........................................................................................................................Tl : ................................................. GSM : ...................................................................Fax : .............................................. E-mail : ...................................................................

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3. PERSONNE DE CONTACT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION

Ne pas remplir sil sagit de la mme personne quau point 2.

Nom & Prnom : .............................................................................................................Fonction : ........................................................................................................................Tl : ................................................. GSM : ...................................................................Fax : .............................................. E-mail : ...................................................................

4. NUMERO DE COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LA SUBVENTIONDEVRA ETRE LIQUIDEE :

..................................................................... ....................................................................

5. OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION (COCHEZ LA LIGNECORRESPONDANTE)

ETUDES

O audit nergtique

O tude de faisabilit

O conception nergtique

INVESTISSEMENTS

O comptabilit nergtique

O cognration de qualit

O relighting des espaces communs

variateur de frquence, ventilation et pompe

ISOLATION ET VENTILATION :

O isolation du toit du btimentO toiture verteO isolation du solO vitrage superisolantO ventilation mcanique avec rcupration de chaleurO btiment passif/basse nergieO protection solaire extrieureO isolation des conduites

LE CHAUFFAGE PERFORMANT :

O chaudire condensationO chauffe-eau instantan au gazO rgulation thermiqueO pompe chaleur

SOLAIRE :

O chauffe-eau solaire pour la production d'eau chaude sanitaireO systme photovoltaque de production d'lectricit

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