EnquêteAttitudes du citoyen envers la Justice

• Buts• Programmation de la Politique Scientifique• Résultats• Et après ceci…

Enquête

Attitudes du citoyen envers la Justice

Sommaire

1. Aspects méthodologiques et techniques2. La confiance en la Justice, en général3. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire4. Les acteurs de la Justice5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits

- Généralités- Questions de droit civil- Questions de droit pénal

6. Le contact avec la Justice7. Conclusions provisoires

1. Aspects méthodologiques et techniques

• Examen de la littérature et d’autres enquêtes• Elaboration d’un modèle conceptuel

• Mise à l’épreuve du modèle à l’aide de 10 « focus groups »

Travaux préparatoires

MédiasPolitique

ATTITUDE

C A K

Opinions

C = cognitifA = affectifK = comportemental

Caractéristiquessocio-démographiques

Connaissance de I-A-P-DExpérience avec I-A-P-D

JUSTICE

I A P D

I = InstitutionsA = ActeursP = ProcéduresD = Décisions politiques

! nouvelles évolutions! terrains de tensions! droit civil vs. droit pénal! positionnement! relation justice-population

Elaboration du questionnaire

• 4 modules

• Pré-test 1: 50 interviews en face à face• Pré-test 2: 200 enquêtes téléphoniques

DP + DC

- Confiance générale, évolution, positionnement, relations, citoyens- Composantes de la justice

Droit pénal (DP)

- Composantes de la justice, spécifiques au droit pénal- Thèmes apparaissant momentanément dans l’actualité- Expériences dans le domaine du droit pénal

Droit civil (DC)

- Composantes de la justice, spécifiques au droit civil - Thèmes apparaissant momentanément dans l’actualité- Expériences dans le domaine du droit civil

Caractéristiques d’arrière-plan

- Caractéristiques socio-démographiques- Positionnement politique- Médias

Echantillonnage

• 15000 numéros de téléphone tirés au sort• 1er « cleaning » de la base de données

(entreprises, commerces, services publics,…)• Constitution de 2 fichiers de 5000 noms

(Flandre - Wallonie & Bruxelles)• Envoi d’une lettre annonçant l’enquête• 2me « cleaning » (courriers non distribués)

Procédure téléphonique

• Dans un ménage, la première personne (15 ans et plus) à avoir son anniversaire répond

• Si non réponse, 5 tentatives d’appel au max.

Déroulement de l’enquête

• Septembre-novembre 2002• 3204 personnes (15 ans et plus) choisies au hasard

répondent à l’enquête• 50% néerlandophones, 50% francophones

Bruxelles10%

Wallonie40%

Flandre50%

Bilan des appels

• 20361 appels ou tentatives d’appel téléphoniques, dont:– 2133 refus de participer– 130 enquêtes interrompues– 940 « questionnaires courts » (3 questions)– 3204 enquêtes complètement réalisées

« Cleaning » des données

• Pas répondu dans la langue de la région• Moins de 15 ans• Autres raisons de cohérence interne des

réponses

4 questionnaires sont retirés

Les « questionnaires courts »

940 questionnaires• 73% en Flandre, 20% en Wallonie,

7% à Bruxelles• 68% d’hommes, 32% de femmes• 46% de plus de 65 ans et 31% de 46-65 ans• 45% ont fait des études primaires,

et 37% des études secondaires

Validation de l’échantillon

Répartition par sexe

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

% Enquête % Population

Hommes

Femmes

Validation de l’échantillon

Répartition par âge

0,00%2,00%4,00%6,00%8,00%

10,00%12,00%14,00%

15-1

9

25-2

9

35-3

9

45-4

9

55-5

9

65-6

9

75-7

9

85-8

995

+

Age

% Enquête

% Population

Tests statistiques

• Tris à plat• Comparaison de moyennes• Chi-carré• T-test• Analyse de variance• Tests post hoc (Tukey HSD,…)Niveau de probabilité des tests statistiques: 0,95

Correction statistique

• Post-stratification pour les résultats nationaux (informations INS 2002; personnes âgées de 15 ans et plus)

Bruxelles

10%

Wallonie40%

Flandre50%

Bruxelles9%

Wallonie32%Flandre

59%

Marges d’erreur

Belgique ±1,7%

Région de Bruxelles-Capitale ±5,5%

Région flamande ±2,5%

Région wallonne ±2,7%

Présentation des résultats

• Pas de réponse/sans avis

• Non/défavorable• Plutôt non/plutôt

défavorable• Plutôt oui/plutôt favorable• Oui/favorable

23

23

23

23

8

Il peut y avoir quelques variantes…

2. La confiance en la Justice, en général

« Faites-vous confiance à la Justice? »

• 57% d’avis négatifs

• 43% d’avis positifs19,7

21,7

29,7

26

2,9

Comparaison avec d’autres institutions

68,8

16,8

7,4

5,41,6

35,6

30,8

15,5

13,5

4,7

27,9

25,1

23,5

18,2

5,3

19,7

21,7

29,7

26

2,9

16

23,9

31,4

26,5

2,1

24,3

14,3

18,7

36,9

5,6

Comparaison entre régions

19,7

21,7

29,7

26

2,9

25,4

25,9

27,6

17,1

4

10,6

18

36,6

31,7

3,1

11,9

15,2

31,5

40,7

0,7

Belgique Flandre Bruxelles Wallonie

Tendances générales

La confiance en la Justice:• diminue avec l’âge• augmente avec le niveau d’instruction• augmente avec le revenu• est plus élevée chez les hommes que chez les femmes• est plus grande lorsque l’on a un travail rémunéré

Tendances générales

La confiance en la Justice:• est plus grande lorsque l’on a un travail en liaison avec

la Justice• est plus faible lorsque l’on a eu une expérience

personnelle, tant au civil qu’au pénal• est la plus faible chez les veufs ou divorcés• est la plus faible chez les personnes qui vivent sans

partenaire, mais avec des enfants

Tendances générales

La confiance en la Justice:• est plus grande chez les personnes qui lisent la presse

d’information et qui préfèrent les radios et télévisions publiques

• est la plus faible chez les électeurs des partis politiques extrémistes (FN,…)

• est la plus grande chez les catholiques, et la plus faible chez les protestants

• est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Furnes, et la plus faible chez ceux de l’arr. jud. de Charleroi

3. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire

« La Justice donne-t-elle suffisamment d’informations sur son travail? »

• 80% d’avis négatifs

• 20% d’avis positifs13

8,3

23,1

52,4

5,9

« Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? »

• 54% d’avis négatifs

• 46% d’avis positifs13

30,2

29,2

21

6,5

« Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? »

La satisfaction du fonctionnement de la Justice:• est plus grande en Flandre • est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Furnes, et la

plus faible chez les habitants des arr. jud. de Verviers, Charleroi et Huy

• est plus faible chez les personnes ayant une expérience en Justice civile ou en Justice pénale

• est plus faible chez les personnes sans partenaire, mais avec des enfants

• est plus grande chez les personnes qui lisent la presse d’information et qui regardent les télévisions publiques

« Trouvez-vous que le fonctionnement de la Justice s’est amélioré dernièrement? »

• Pour 20%, détérioration• Pour 50%, pas de

changement• Pour 30%, amélioration

27,8

46,5

18,7

7

« Est-il facile d’introduire une action en justice? »

• 40% d’opinions négatives

• 60% d’opinions positives 38

18,3

17,9

19,6

6,3

« Tout le monde bénéficie-t-il d’un procès équitable? »

• 33% d’avis négatifs

• 67% d’avis positifs 34,9

29,7

16,9

15,7

2,8

« Le langage juridique est-il suffisamment clair? »

• 74% d’avis négatifs

• 26% d’avis positifs16,6

9,2

22,4

50

1,8

« Lors des élections fédérales, tenez-vous compte des points de programme des partis politiques qui

concernent la Justice? »

• 50% d’avis négatifs

• 50% d’avis positifs32,9

14,9

13,5

34,4

4,2

Deux tiers des répondants donnent une réponse « nette ».

4. Les acteurs de la Justice

Les connaissances des dossiers par les acteurs de la Justice

33,5

26,9

13

13,8

12,8

33

23,4

13,9

12,9

16,8

31

24,1

13,1

18,6

13,1

Avocats Magistrats duparquet

Juges

Le traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice

12,1

13,6

18,5

43,3

12,5

20,9

20,3

16

25,9

16,9

18,2

18,6

15,8

36

11,4

Avocats Magistrats duparquet

Juges

Les acteurs de la Justice Tendances

Connaissance des dossiers par les acteurs de la Justice:• les Flamands sont davantage d’accord que les

Wallons• les personnes sans expérience, tant en Justice

pénale qu’en Justice civile, sont davantage d’accord• les hommes ont une opinion plus favorable que les

femmes• les protestants ont les opinions les plus positives

Les acteurs de la Justice Tendances

Traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice:• les Flamands sont davantage d’accord que les

Wallons• les personnes sans expérience dans le domaine de

la Justice civile sont davantage d’accord• les personnes divorcées ne sont, le plus souvent,

pas d’accord

5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits

Généralités

« Les affaires sont-elles traitées rapidement? »

• 97% d’avis négatifs

• 3% d’avis positifs 2,11,35,8

88,6

2,3

« Faut-il acquitter si la procédure n’est pas respectée? »

• 68% d’avis négatifs

• 32% d’avis positifs21,2

9,5

19,7

44,6

5,1

« La plupart des décisions sont-elles justes? »

• 45% d’avis négatifs

• 55% d’avis positifs24,2

27,5

17

24,9

6,4

5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits

Questions de droit civil

« Faut-il désigner des experts, même si cela allonge la durée d’une affaire? »

• 8% d’avis négatifs

• 92% d’avis positifs71,7

17

3,54,83,1

« Faut-il désigner des experts, même si cela augmente les frais? »

• 21% d’avis négatifs

• 79% d’avis positifs53,3

21,8

9,3

10,6

5,1

« Faut-il davantage faire appel à des juges laïques? »

• 17% d’avis négatifs

• 83% d’avis positifs54,5

22,7

6,4

9,7

6,7

« Faut-il demander l’opinion des enfants de plus de 12 ans lors des affaires familiales? »

• 17% d’opinions négatives

• 83% d’opinions positives67,7

14

6,2

10,61,4

Très faible taux de non réponses.

« En droit civil, la médiation est-elle une bonne chose? »

• 7% d’avis négatifs

• 93% d’avis positifs67,7

23,6

2,83,92

5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits

Questions de droit pénal

« Ces délits sont-ils trop sévèrement punis? »

0,55,9

89,9

3,7

19,4

87,1

2,5

0,6

18,4

77,3

3,8

3,9

22

68

6

5,2

26,7

61,3

6,7

15,4

35,9

44,5

4,2

Meurtres

Affaires de drogue

Affaires de ro

ulage

« Ces délits sont-ils trop sévèrement punis? »

La sévérité réclamée est significativement plus grande en Wallonie qu’en Flandre pour:

• La criminalité organisée• Les délits sexuels• Les affaires de drogue• Les délits financiersElles est significativement plus petite pour:• les affaires de roulage

« Etes-vous favorable aux peines alternatives?

• 21% d’avis négatifs

• 79% d’avis positifs54,2

24,8

7,1

13,70,1

Très faible taux de non réponses.

« En droit pénal, la médiation est-elle une bonne chose? »

• 15% d’avis négatifs

• 85% d’avis positifs66,3

16,4

5,69,12,6

« Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? »

Prison pour jeunes21%

Institution fermée76%

Sans avis3%

« Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? »

La préférence pour l’institution fermée où l’accompagne- ment est central:

• Est significativement plus grande en Wallonie qu’en Flandre

• Augmente avec le diplôme et le revenu• Est plus grande chez les femmes que chez les hommes• Est plus grande chez les personnes ayant une activité

rémunérée

« Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? »

La préférence pour l’institution fermée où l’accompagne-ment est central:

• Est plus grande chez les répondants qui regardent les TV publiques et lisent la presse d’information

• Est la plus forte chez les électeurs du PTB, et la plus faible chez les électeurs du Vlaams Blok

• Est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Marche, et la plus faible chez les habitants des arr. jud. de Furnes, Audenarde, Tongres et Bruges

« Que faut-il faire des prisonniers? »

Prison jusqu'à la fin53%

Libération anticipée sous

surveillance40%

Sans avis7%

« Que faut-il faire des prisonniers? »

La préférence pour la « prison jusqu’à la fin » :• Est significativement plus grande en Flandre et en

Wallonie qu’à Bruxelles• Diminue avec le diplôme et le revenu• Est plus grande chez les femmes que chez les hommes• Est plus élevée chez les personnes sans travail• Est plus grande chez les personnes dont le travail ne

concerne pas la Justice

« Que faut-il faire des prisonniers? »

La préférence pour la « prison jusqu’à la fin » :• Est plus élevée chez les chrétiens que chez les libres

penseurs• Est plus grande chez les veufs que chez les célibataires• Est plus élevée chez les personnes qui regardent les

TV privées et lisent la presse populaire• Est très élévée chez les électeurs du FN, tandis que les

électeurs d’Agalev et du NVA préfèrent la libération anticipée sous surveillance

« Les "repentis" peuvent-ils avoir une remise de peine? »

• 42% d’avis négatifs

• 58% d’avis positifs29,1

26,2

11,7

28,9

4,2

« La Justice accélérée est-elle une bonne chose? »

• 15% d’avis négatifs

• 85% d’avis positifs67,1

15,6

5,28,93,1

« La Justice accélérée aboutit-elle à plus d’erreurs? »

• 51% d’avis négatifs

• 49% d’avis positifs

Important taux de non réponses.

22,5

19,9

16,8

26,9

13,9

« Le juge doit-il tenir compte de ces paramètres? »

91,3

6,10,41,50,7

89,4

7,11,31,60,6

81,1

9,7

2,55,71,1

63,3

17,5

7

10,8

1,5

48,8

20,8

12,7

15,7

2

44

17,6

11,2

25,4

1,7

30,7

11,5

11,6

43,2

3

Nature des faits

Dommage

Etat mental

Situation sociale

Opinion de la population

« Etes-vous favorable aux jurys populaires? »

• 25% d’opinions défavorables

• 75% d’opinions favorables50

23,3

12,3

11,72,7

6. Le contact avec la Justice

« Trouvez-vous que le résultat de votre dernière affaire est positif? »

5,8

2,5

2,4

5,6

1,9

1,1

0,6

0,6

2,4

0,5

Justice civile Justice pénale

51% 36%d’opinions positives

« Etes-vous satisfait de la manière dont votre affaire a été traitée? »

43% 37%d’opinions positives

4,5

3,1

2,6

7,5

0,5

0,9

0,9

0,7

2,4

0,1

Justice civile Justice pénale

7. Conclusions provisoires

Variables indépendantes fortement significatives

• Âge• Région• Diplôme• Revenu• Préférence politique• Conviction philosophique• Composition du ménage

• Etat civil• Province• Arrondissement judiciaire• Travail rémunéré• Préférences TV• Préférences presse

écrite

Variables indépendantes moyennement significatives

• Sexe• Travail en liaison avec la Justice• Expérience en Justice civile• Expérience en Justice pénale• Préférences radio

Variable indépendante peu significative

• Nationalité

Tests de Tukey

• Préférence politique: relation entre les opinions extrêmes et les affinités pour les partis politiques marginaux « extrémistes »

• Arrondissements judiciaires: opinions les plus positives à Furnes et Audenarde; opinions les plus négatives à Neufchâteau et Charleroi par ex.

Début d’analyse…Début d’analyse…

La population délègue la Justice aux « spécialistes ».

Mais:• elle veut que cela soit plus performant (rapidité,

justesse des décisions, égalité des chances, …)• elle veut y être associée, de façon directe ou indirecte

(médiation, juges laïques, jurys populaires,…)• elle se sent fortement concernée (taux de non réponses

faible chez les participants à l’enquête)

Début d’analyse…Début d’analyse…

Âge Diplôme

Compositionfamiliale

Etatcivil

Revenu Région

« Faisceaux de convergence »

Début d’analyse…Début d’analyse…

• Souvent, plus la situation personnelle est bonne, plus l’opinion est positive

Hypothèse: influence de la situation sociale propre sur la perception de la Justice

?

Enquête

Attitudes du citoyen envers la Justice