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ENQUETE COMMUNALE A) la commune 1. DENOMINATION PRECISE DE LA COMMUNE Schaerbeek, une des 19 communes de la Région de Bruxelles- Capitale, s’étend sur 8,1 km 2 . Elle est limitrophe des communes de Bruxelles-ville , Saint-Josse-ten-Noode , Evere , Etterbeek et Woluwe-Saint-Lambert . C'est la seule commune de la ville de Bruxelles à ne pas posséder d'armoiries. C'est pourquoi elle reste souvent apparentée à ses couleurs du drapeau "Blanc vert". Elle compte 118 887 habitants. 2. PRESENTATION DE LA COMMUNE 1 2.1 Contexte régional Superficie : 8,1km2 1 Schaerbeek est une commune riche de potentialités aussi bien sur le plan culturel et architectural qu'en termes de qualité de vie. Outre ses nombreuses infrastructures sportives, ses crèches, sa nouvelle maison de repos, un bassin de natation récemment rénové, des théâtres, un réseau complet d'enseignement, elle peut s'enorgueillir de posséder le Parc Josaphat, véritable musée de sculptures en plein air. Aux abords de ce parc s'alignent de belles avenues arborées où l'on rencontre de nombreux hôtels de maître. Dans la rue Royale Sainte-Marie, les Halles, ancien marché 1 Site officiel de Schaerbeek 1

Enquete Communale - Final

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ENQUETE COMMUNALE

A) la commune 

1. DENOMINATION PRECISE DE LA COMMUNE

Schaerbeek, une des 19 communes de la Région de Bruxelles- Capitale, s’étend sur 8,1 km2. Elle est limitrophe des communes de Bruxelles-ville, Saint-Josse-ten-Noode, Evere, Etterbeek et Woluwe-Saint-Lambert. C'est la seule commune de la ville de Bruxelles à ne pas posséder d'armoiries. C'est pourquoi elle reste souvent apparentée à ses couleurs du drapeau "Blanc vert". Elle compte 118 887 habitants.

   2. PRESENTATION DE LA COMMUNE1

2.1 Contexte régional

Superficie : 8,1km2

1Schaerbeek est une commune riche de potentialités aussi bien sur le plan culturel et architectural qu'en termes de qualité de vie. Outre ses nombreuses infrastructures sportives, ses crèches, sa nouvelle maison de repos, un bassin de natation récemment rénové, des théâtres, un réseau complet d'enseignement, elle peut s'enorgueillir de posséder le Parc Josaphat, véritable musée de sculptures en plein air. Aux abords de ce parc s'alignent de belles avenues arborées où l'on rencontre de nombreux hôtels de maître.

Dans la rue Royale Sainte-Marie, les Halles, ancien marché couvert caractéristique de l'architecture métallique de la fin du 19ème siècle, sont aujourd'hui transformées en centre d'animation et de création artistique.

Inauguré en 1887, l'hôtel communal de style renaissance italo-flamand constitue un véritable petit musée. Pour les amateurs de culture, des activités et des expositions sont organisées sur les thèmes les plus variés. Partout sur le territoire de la commune sont entrepris des travaux de rénovation.

Située à mi-chemin entre les centres internationaux de l'OTAN et de l'Union européenne, Schaerbeek est aujourd'hui en pleine mutation.

1 Site officiel de Schaerbeek

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Géographique  

Coordonnées: 50 ° 52'14 "N, 4 ° 22 '40" E

Décimales:

50.8705555555556, 4.37777777777778

Zoom: 13 Scale: ± 1:50000 Région: Belgique Type: ville

2.2 Histoire de la commune de Schaerbeek

2.2.1 Etymologie

Schaerbeek (orthographié " Scarenbecca " en 1120, " Scarenbeke " en 1138, " Scharenbeke " en 1286, " Scharebeek " en 1702 puis " Schaerbeek " en 1841) doit son étymologie, selon certains historiens, à la conjonction du mot franc SCHAER (" entaille ") et du mot BEEK (" ruisseau "). Littéralement, le nom de Schaerbeek signifierait donc "le ruisseau aux rives escarpées".

Certains objets découverts fortuitement lors de travaux de terrassement aux 19 et 20ème siècles, laissent prédire que Schaerbeek était déjà habité à l’époque néolithique puis occupé par les Romains au temps des Nerviens.

En 1861 par exemple, lors de l’élargissement de la chaussée de Haecht (dans le jardin de l’actuel Lycée Emile Max), on mit à jour des tombes gallo-romaines. On y trouva des urnes contenant des médailles de bronze datant de l’an 117 (règne de l’empereur Hadrien) ainsi que des vases et des poteries. Deux ans plus tard, lors des travaux de fondation de l’église royale Sainte-Marie, au lieu-dit "Zavelberg ", on découvrit des voûtes attestant de l’existence en cet endroit d’un ouvrage de défense romain. En 1908 enfin, des armes et des outils en silex de l’âge de la pierre polie furent également découverts dans la vallée Josaphat, au lieu-dit "Kattepoel".

Schaerbeek était d’ailleurs au tournant de deux voies romaines secondaires de la route Cologne-Tongres-Mer du Nord (Boulogne). Une de ces voies partait d’Asse, où était établi un important camp romain de ravitaillement des armées, et se dirigeait, via Bruxelles, vers Elewijt, autre grand centre romain, puis ensuite vers Louvain et Tongres. Son tracé suivait, à Schaerbeek, celui de la rue de la Poste et de la chaussée d’Helmet.

L’autre partant de Bavay (France) aboutissait à Elewijt via Maubeuge, Ecaussines, Tubize, Uccle, Bruxelles, Schaerbeek, Machelen et Vilvoorde. A Schaerbeek encore, son tracé suivait celui de la chaussée de Haecht. La première mention du nom de la commune apparaît dans un acte de 1120 dans lequel l’évêque de Cambrai, BURCHARD, attribuait la gestion ainsi qu’une part des revenus des églises de Scarenbecca et d’Everna (Evere) au chapitre de Soignies. Le territoire appartenait alors aux Ducs de Brabant. Parmi ceux-ci, le sire EVERWIN, dit de SCARENBEKE, qui vécut au début du 12ème siècle dans une demeure fortifiée au bord du Maelbeek, à hauteur de la place de Houffalize, en face du Neptunium. Cette demeure, appelée " Château la Motte " (parce qu’elle était élevée sur un monticule entouré d’eau) fut transformée au cours des siècles et subsistait encore au 17ème siècle. On ignore la date de sa démolition. Au Moyen Age, le duc Jean II de Brabant engloba Schaerbeek

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dans la "Cuve de Bruxelles ", en soumettant son territoire, en 1301, à la juridiction de l’échevinat de Bruxelles.

Au 14ème siècle, les seigneurs de Crainhem possédaient des biens à Schaerbeek, entre la chaussée de Haecht et le boulevard Léopold III. La moitié de ces biens fut cédée, en 1389, à Henri, Seigneur de Heverlee, qui revendit cette partie en 1390 à Jean Van den Spieghel, dit de Speculo. Ce dernier y construisit une maison de plaisance et obtint de la duchesse Jeanne de Brabant le droit d’établir une garenne ou chasse privée sur les terres avoisinantes qu’il avait acquises de Sweder van Zuylen d’Abcoude, Seigneur de Gaesbeek. La propriété, où l’on élevait le gibier servant à la chasse, conserva longtemps le nom de "Warande " (garenne). Elle passa aux Chevaliers d’Ophem par le mariage de Marguerite de Speculo (fille du précité), puis aux de la Tour qui la revendiquent en 1647 aux de Boisschot, barons de Zaventem. Ces derniers la conservèrent jusqu’à la fin du 18ème siècle.

Philippe le Bon et son fils Charles, ducs de Bourgogne, possédaient eux aussi, en 1425, des territoires sur le territoire de Schaerbeek (entre la rue de la Consolation et la chaussée de Louvain (Wijngaerdberg)). Un peu plus loin, au lieu-dit "Twee Linden " (Deux Tilleuls), à l’intersection de la rue du Noyer et de la rue Charles-Quint, se faisaient, à cette époque, la réception des princes rendant visite à leur bonne ville de Bruxelles, deuxième capitale du duché. Ils devaient y jurer d’observer les privilèges du chapitre de Sainte Gudule, dont ils allaient fouler le territoire.

Dès le 15ème siècle, la première foire de Schaerbeek porte le nom de " foire de Diegem ", simplement parce qu’elle tombait au même moment que le pèlerinage de Sainte Corneille à Diegem. Elle s’étendait le long des voies conduisant à l’église Saint Corneille. Du 11ème siècle à la fin du 18ème, Schaerbeek demeure entièrement rural. C’est un modeste village rassemblé autour de la vieille église Saint-Servais, située à l’origine au milieu de l’actuelle avenue Louis Bertrand, à hauteur du " vase monumental " (cette oeuvre, intitulée "Les Bacchantes " fut sculptée par Godefroid Devreese et offerte à l’administration communale par Raoul Warocqué 1911). L’ancienne église Saint-Servais, bâtie en 1300 à l’emplacement d’une chapelle datant du début du 12ème siècle, eut à souffrir des méfaits des iconoclastes au 16ème siècle. Restaurée à différentes reprises (en 1637 et en 1773 entre autres) et agrandie en 1842, elle est désaffectée en 1879 (lors de l’inauguration de la nouvelle église Saint-Servais, construite à l’angle de l’avenue Louis Bertrand et de la chaussée de Haecht), puis transformée en académie de dessin et en gymnase en 1891 et finalement démolie en 1905. Les deux églises Saint-Servais ont donc coexisté pendant plus d’un quart de siècle.

En 1540, Jacques de Deventer publie un plan sur lequel Schaerbeek figure pour la première fois. Le village compte à 112 maisons et 600 habitants. Une partie du territoire de Schaerbeek est alors occupé par des jardins légumiers d’un excellent rapport, à l’exception des champs presque incultes qui le séparent du centre de Saint-Josse, et que l’on nommait Zavelberg (montagne de sable) parce que le sol y était extrêmement sablonneux. Une autre partie était consacrée à la culture de la vigne. Au sud-est, le plateau de Linthout était couvert d’un bois (faisant partie à l’origine de la Forêt de Soignes) s’étendant par le bois de Woluwé jusqu’à la Woluwe à Woluwé-Saint-Lambert et par celui de Melsdal jusqu’à Auderghem. La chaussée de Louvain était un chemin qui, il y a deux siècles, bordait sa lisière.

Ce bois, rasé en 1833 et converti un an plus tard en un champ de manœuvres, est transformé, au 20ème siècle, en quartier résidentiel. Notons que les grès et les pierres à bâtir que l’on extrayait jadis de ce plateau servirent, entre autres, à la construction de la collégiale Saint-

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Michel. A l’époque, outre les jardins et champs nourriciers de Bruxelles, les Schaerbeekois utilisent des ânes, comme bête de trait ou de somme. L’élevage des ânes y était d’ailleurs réputé depuis l’époque des croisades; aussi appelait-on Schaerbeek le pays des ânes (en 1786, il y en avait 1158!). Tous les matins, une caravane de petits ânes lourdement bâtés quittait Schaerbeek et se dirigeait vers le marché de Bruxelles, empruntant un chemin qui fut baptisé "Ezelsweg " (chemin des ânes) qui n’est autre que l’actuelle rue Josaphat.

Quand cette caravane trottinait dans les rues de Bruxelles, les ménagères disaient "les ânes de Schaerbeek sont là! ". C’est ainsi que, confondant les âniers et leurs bêtes, on affubla les autochtones du sobriquet d’ânes, ce qui ne les vexa nullement, bien au contraire.

Aujourd’hui encore, paraît-il, ils sont très fiers de cette appellation. Pendant de nombreuses années, Schaerbeek fut d’ailleurs le théâtre d’une kermesse des ânes au cours de laquelle des courses d’ânes étaient organisées. Elle fut supprimée en 1830 car elle se terminait souvent par des rixes mémorables. Jusqu’au milieu du 16ème, Schaerbeek connaîtra une période de quiétude. Ce sont les guerres de la Réforme qui viendront troubler cette ère de paix.

Ensuite, le village connaîtra de nombreux passages, campements, incursions, réquisitions et exactions de troupes militaires et sera successivement ravagé ou pillé, entre autres par les mercenaires du prince d’Orange luttant contre le duc d’Albe en 1572 et 1573, par des soldats espagnols mutinés en 1576 et 1584, par des soldats français en 1583, en 1635 et en 1673, par les troupes des alliés après la bataille de Fleurus en 1690, par des soldats anglais du duc de Malborough en 1706, par des soldats bavarois en 1708, puis à nouveau par des troupes françaises en 1746 et en 1794. En 1795, sous le régime français, un arrêté du Comité de Salut Public supprime la "Cuve de Bruxelles" datant de 1301, érige Schaerbeek en commune indépendante, la rattache au canton de justice de Woluwé-Saint-Etienne et y annexe le hameau d’Helmet. A la fin de 1799, l’existence administrative de la commune est reconnue officiellement par la nomination d’un bourgmestre (M. Goossens), d’un adjoint (échevin) et d’un conseil municipal. Toutefois, le principe d’autonomie communale n’est définitivement appliqué qu’après la révolution de 1830.

Au cours des journées de cette révolution, et plus précisément le 27 septembre, la vallée Josaphat fut le théâtre de violentes escarmouches entre les révolutionnaires belges et l’arrière-garde hollandaise qui opérait sa retraite sur Diegem.

Au recensement général de 1846, Schaerbeek possède une étendue de 884 ha dont 694 sont cultivés; les limites étant en grande partie restées intactes au cours des siècles (La Senne fut d’ailleurs longtemps sa limite naturelle à l’Ouest).

En 1853, sa superficie est amputée d’environ 8 ha au profit de la Ville de Bruxelles pour la création du Quartier Léopold. Par contre, elle est agrandie en 1896 par l’extension de ses limites du côté ouest jusqu’au canal de Willebroeck et à nouveau réduite du même côté en 1921 par la cession à la Ville de Bruxelles de la bande bordant le canal. Aujourd’hui, sa superficie, qui n’a plus été modifiée par la suite, est de 798 ha.

2.3 Présentation des différents quartiers de Schaerbeek

2.3.1. Généralité

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La commune est divisée en deux parties, le « haut quartier » et le « bas quartier ». Les immeubles situé dans les hauts quartiers sont globalement des maisons de maître ou des maison de construction plus récente (appartements…) et assez bien entretenus tandis que les immeubles situés dans les bas quartiers, des constructions plus ancienne de type « ouvrière », quant à eux sont visiblement moins bien soignés.

Les zones industrielles se situent à proximité de la gare de Schaerbeek mais il y a très peu d’industrie en fait car la commune est essentiellement résidentielle.

2.3.2 Représentation des différents quartiers de Schaerbeek

Schaerbeek est composée de nombreux quartiers souvent très populaires et cosmopolites. Elle compte quelques sites remarquables comme le parc Josaphat, l'hôtel communal construit en 1887 par Jules-Jacques Van Ysendijck, l'église royale Sainte-Marie, les Halles, la Maison des Arts, ainsi que de nombreuses maisons art nouveau et art déco particulièrement bien préservées (exemple : la Maison Autrique).

La commune possède une cité-jardin d'intérêt située dans le quartier Terdelt. Elle dispose aussi d'un "quartier des Fleurs" en bordure du parc Josaphat, nommé ainsi en raison de ses alignements florifères de cerisiers du Japon, couvrant les rues d'un tapis rose au printemps. La cité des fleurs doit aussi son nom au fait qu'y était pratiquée l'horticulture.

Schaerbeek est composé de quartiers sociologiquement très différents :

les quartiers dits bourgeois, tels que le quartier des Fleurs ou encore le quartier Dailly les quartiers plus populaires, dont la chaussée de Haecht ou la Cage aux Ours, ainsi

que le quartier "carré" proche de la gare du Nord, quartier de prostitution.

Malgré cela le contraste entre les quartiers n'est pas si grand et d'une rue à l'autre on peut croiser différentes cultures.

Principaux quartiers et places :

a) Gare de Schaerbeek

La gare de Schaerbeek est une gare ferroviaire pour voyageurs exploitée par la SNCB. Le bâtiment principal est situé place Princesse Élisabeth à Schaerbeek et date de 1913. Une première gare fut construite vers 1864. La gare comporte 14 voies de chemin de fer.

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Actuellement il s'agit d'une importante gare du service intérieur de la SNCB accueillant de nombreux voyageurs aux heures de pointe. Plusieurs lignes de tram et de bus de la STIB assurent la correspondance des voyageurs. Par le passé, la gare connût un intense passage de trains internationaux.

Un projet prévoir l'implantation du Musée du Train à Schaerbeek pour 2010, date anniversaire du Chemin de Fer en Belgique (175 ans).

D'autre part, dans le cadre de la création du RER desservant Bruxelles et principalement le quartier européen, la gare de Schaerbeek deviendra gare terminale du TGV/RER et accueillera tous les trains vers Liège et Anvers, notamment par l'accueil des lignes R1 (Arenberg – Schaerbeek – Ninove/Burst : morceau de l'actuelle ligne 36) et R4 (Grammont – Bruxelles – Malines/Nekkerspoel ; morceau de l'actuelle ligne 25/27).

b) Gare du Nord

Gare de Bruxelles-Nord

La Gare du Nord à Bruxelles (en néerlandais Brussel-Noord) est une des trois plus grandes gares de la ville de Bruxelles avec la gare centrale et la gare du Midi ce qui leur permet de former une bonne desserte du centre de la ville.

Cette gare se situe dans un des quartiers d'affaire de Bruxelles, nommé le Quartier Nord. Elle est donc très usitée par les milliers d'employés travaillant alentours, mais est également un point de départ important pour les visiteurs du centre-ville.

Contrairement à la gare du Midi, largement remodelée dans la période contemporaine pour l'arrivée des trains rapides internationaux, la gare du Nord a gardé ses matériaux et ses éléments décoratifs d'origine, mis en valeur lors d'une rénovation récente. Seule l'extension

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réalisée dans les années 1980, composée de commerces et de bureaux, est venue dénaturer cet ouvrage particulièrement remarquable de l'architecture ferroviaire de l'immédiat après-guerre. La gare, contrairement là aussi à celle du midi, a gardé sa tour d'origine, au sommet de laquelle trône une horloge. Cette gare comporte 12 voies.

c) Parc Josaphat traversé par le ruisseau Schaerbeek

Le Parc Josaphat (en néerlandais: Josaphatpark) est un parc schaerbeekois de 40 ha à Bruxelles aménagé par le paysagiste Edmond Galoppin en 1904. Il pourrait se décliner au pluriel dans ce sens qu'il est constitué en plusieurs étapes et recèle des richesses fort différentes : stade, minigolf, grande pelouse de jeu et de tir à l'arc, et parc paysager à l'anglaise vallonné et bordé d'essences variées comportant un chapelet d'étangs dont le dernier alimente une cascatelle, une laiterie, un petit zoo et de nombreuses sculptures de toute époque agrémente le parc. L'essentiel du parc à l'anglaise a été réalisé sur la propriété d'une certaine Madame Martha qui y possédait un petit château.

d) Quartier Helmet

Helmet est un quartier populaire de Bruxelles. Il est situé à cheval sur les communes de Schaerbeek et Evere. Ce quartier a donné son nom à la place de Helmet et à beaucoup de lieux-dits des environs.

Helmet est d’abord un hameau, et ensuite un village, au bord d’Evere,

e) Quartier des Fleurs

Le Quartier des Fleurs est un quartier résidentiel de la commune de Schaerbeek construit à partir des années 1930. Il est ainsi nommé car ses rues portent presque toutes des noms de fleurs:

Allée des Freesias Avenue des Capucines Avenue des Glycines Avenue Gustave Latinis Avenue des Jacinthes Avenue des Héliotropes Rue des Mimosas Rue des Pensées

Bordé d'un côté par le parc Josaphat, le Quartier des Fleurs est également surplombé par l'église Sainte-Suzanne, construite principalement en béton entre 1922 et 1925. On trouve dans le quartier des constructions d’esprit Art Déco et de nombreux immeubles intéressants ou représentatifs des années 50 et 60.

f) Place des Bienfaiteurs

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La place des Bienfaiteurs (en néerlandais: Weldoenersplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située sur l'avenue Rogier. La rue Artan, la grande rue au Bois, l'avenue Jan Stobbaerts, la rue Frans Binjé et la rue Godefroid Devreese y aboutissent également. La numérotation des maisons va de 1 à 32 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

La place des Bienfaiteurs a été inaugurée le 14 juillet 1907. La commune de Schaerbeek a voulu rendre hommage aux bienfaiteurs de sa commune, parmi lesquels Jean-Joseph Caroly, avocat, qui avait légué à la commune une somme de 500 000 francs pour la construction d'un hospice.

La commune avait chargé Edmond Galoppin, auteur des plans du parc Josaphat, de dessiner les plans de la place. En haut de la place se trouve un monument-fontaine en hommage aux bienfaiteurs des pauvres de Schaerbeek, monument dessiné par Joseph Coosemans, artiste-peintre décédé trois ans avant l'inauguration, et réalisé par le sculpteur Godefroid Devreese. Au milieu de la place se trouve un bassin récoltant les eaux de la fontaine. L'ensemble a été créé en tenant compte de la dénivellation de la place et offre une vue dégagée de l'avenue Rogier.

Le monument lui-même figure une allégorie de la Charité protégeant les orphelins. Des jets et des cascades d'eau émanent de la base du monument et alimentent un bassin entourant le monument. Au centre du bassin figure une femme allongée contemplant un écusson représentant un arbre fruitier, rappelant que Schaerbeek fut une commune de vergers.

Les maisons bordant la place des Bienfaiteurs ont été construites dans des styles très différents tout en gardant une homogénéité. Plusieurs bâtiments datent d'avant la Première Guerre mondiale d'autres datent de l'entre-deux-guerres.

g) Place Colonel Bremer

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La place Colonel Bremer (en néerlandais: Kolonel Bremerplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située au milieu de l'avenue Dailly. La rue Artan, la rue Alexandre Markelbach et la rue Van Hammée y aboutisent également.

La place porte le nom d'un militaire belge René Bremer né à Sommières en 1871 et décédé à Beveren-sur-Yser en 1918.

h) Place des Carabiniers

La «place des Carabiniers  (en néerlandais: Karabiniersplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek qui va du boulevard Auguste Reyers à la rue Henri Evenepoel qui la prolonge. La numérotation des habitations va de 5 à 20 (pair et impair) et uniquement du côté gauche de la place.

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La création du régiment des Carabiniers date de la révolution de 1830.

Précédemment cette artère s'appelait « place du Tir national, puis place du Congrès national. »

i) Place des Chasseurs Ardennais

La place des Chasseurs Ardennais (en néerlandais: Ardense Jagersplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située le long de la rue du Noyer. L'avenue Charbo, l'avenue Léon Mahillon et l'avenue Émile Max y aboutissent également.

Cette place porte le nom de deux divisions d'élite de l'armée belge, les Chasseurs ardennais, constituée de Wallons principalement originaires de l'Ardenne qui, dans l'esprit de la création des unités, devaient défendre cette région.

Tous les vendredis après-midi il y a un marché sur la place et le premier samedi du mois un marché aux puces.

j) Place Dailly

La place Dailly (en néerlandais: Daillyplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située sur la chaussée de Louvain.

L'avenue Dailly, l'avenue Chazal et l'avenue de la Brabançonne y aboutissent également. Le bâtiment le plus remarquable de la place, est l'ancienne caserne Prince Baudouin. La place porte le nom d'un ancien bourgmestre (1864-1873) schaerbeekois, Eugène Dailly, né à Gilly en 1814 et décédé à Schaerbeek en 1873.D'autres voies ont reçu le nom d'un ancien bourgmestre schaerbeekois :

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Page 11: Enquete Communale - Final

k) Place de Houffalize

La place de Houffalize (en néerlandais: Houffalizeplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située entre la rue de Jérusalem et la rue Joseph Brand, la rue Herman y aboutit également.

La piscine communale, Le Neptunium, qui lui fait face est située rue de Jérusalem et non place de Houffalize.

La numérotation des habitations va de 1 à 25 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

La rue porte le nom de la ville ardennaise, Houffalize, suite à la solidarité entre les deux communes lors de la Seconde Guerre mondiale .

l) Place de Jamblinne de Meux

La place de Jamblinne de Meux (en néerlandais: de Jamblinne de Meuxplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située à la jonction de l'avenue de Cortenberg et de l'avenue de Roodebeek. La rue du Noyer, la rue de Linthout, l'avenue de l'Opale, l'avenue Eugène Plasky, la rue Rasson, l'avenue Milcamps et la rue des Patriotes y aboutissent également.

Cette place porte le nom d'un ingénieur, le baron Théophile de Jamblinne de Meux, né à Émines le 28 décembre 1820 et décédé à Bruxelles le 28 avril 1912. Il dessina entre autres les plans du barrage de la Gileppe.

m) Place Lehon

La place Lehon (en néerlandais: Lehonplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située derrière l'église Saint-Servais entre la rue Royale Sainte-Marie et la rue de la Poste. La rue Vandermeersch, la rue François Degreef et la rue Hancart y aboutissent

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également. La numérotation des habitations va de 1 à 25 dans le sens des aiguilles d'une montre.

Cette place porte le nom d'un militaire, écrivain et peintre belge, Henry Lehon, né à Pommeroeul le 21 janvier 1809 et décédé à San Remo le 31 janvier 1872.

n) Place Liedts

La place Liedts (en néerlandais: Liedtsplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située sur la rue des Palais. La rue Vandeweyer, la rue de Locht, la rue Gallait, l'avenue de la Reine, la rue Liedts, la rue de Brabant, la rue Verte et la rue Brichaut y aboutissent également. La numérotation des habitations va de 1 à 40 et commence rue Vandeweyer.

Cette rue porte le nom d'un homme politique belge, le baron Charles Liedts, né à Audenaerde le 2 décembre 1802 et décédé à Bruxelles le 21 mars 1878.

o) Place Général Meiser

La place Général Meiser (en néerlandais: Generaal Meiserplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située au carrefour du boulevard Auguste Reyers, du boulevard Général Wahis et de la chaussée de Louvain. L'avenue Eugène Plasky, l'avenue Rogier et l'avenue Ernest Cambier y aboutissent également.

Il s'agit d'un carrefour très important à la jonction de la grande ceinture de Bruxelles (R21) et de la chaussée de Louvain (N2) traversé par plusieurs lignes de transport en commun. Dans le langage courant, on la nomme simplement place Meiser. Elle s'appelait initialement place Ernest Cambier et fut rebaptisée place Général Meiser en 1928.

Cette place porte le nom de Jean-Baptiste Meiser, né à Saint-Josse-ten-Noode en 1857 et décédé à Schaerbeek en 1940, qui fut général-major dans l’armée belge, gouverneur militaire du Brabant, conseiller communal à Schaerbeek, échevin à Schaerbeek et finalement bourgmestre de Schaerbeek.

p) Place de la Patrie

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La place de la Patrie (en néerlandais: Vaderlandsplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située sur l'avenue Rogier.La rue Joseph Coosemans y aboutit également.

Cette place faisait partie de l'avenue Rogier et ne reçut son appellation actuelle que par décision du collège échevinal en 1915, sous l'occupation allemande.

q) Place du Pavillon

La place du Pavillon (en néerlandais : Paviljoenplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek où aboutissent sept artères différentes :

1. rue du Pavillon 2. rue François-Joseph Navez 3. rue Van Oost 4. rue Fraikin 5. rue des Ailes 6. rue Quinaux 7. rue Gallait

Aucune habitation n'a comme adresse la place du Pavillon.

Il semble que le nom de Pavillon fasse référence à un abri pour garde-barrière de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Malines

r) Square Eugène Plasky

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Le square Eugène Plasky (en néerlandais: Eugène Plaskysquare) est un square bruxellois de la commune de Schaerbeek située sur l'avenue Eugène Plasky. L'avenue du Diamant, l'avenue Émile Max et la rue Léon Frédéric y aboutissent également.

Ce square porte le nom d'un peintre belge, Eugène Plasky, né à Bruxelles le 22 juillet 1851 et décédé à Schaerbeek le 4 mars 1905. La dénomination du square

s) Place Pogge

La place Pogge (en néerlandais : Poggeplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située sur la chaussée de Haecht, non loin de la place Colignon. La rue Rubens, la rue Verwée, la rue Goossens, la rue Ernest Laude, la rue Vogler et la rue Henri Bergé y aboutissent également.

Aucune habitation n'a comme adresse la place Pogge.

Pogge est un petit personnage folklorique

t) Place Princesse Élisabeth

La place Princesse Élisabeth (en néerlandais: Prinses Elisabethplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek où aboutissent six artères différentes :

1. avenue Princesse Élisabeth 2. avenue Monplaisir 3. avenue Georges Rodenbach 4. avenue Colonel Picquart 5. avenue Huart Hamoir 6. avenue Émile Zola

La numérotation des habitations va de 1 à 44 dans le sens des aiguilles d'une montre.

La place porte le nom de la troisième reine des Belges, Élisabeth de Belgique, épouse d'Albert I er , née en Allemagne à Possenhofen le 25 juillet 1876 et décédée à Bruxelles au château du Stuyvenberg le 23 novembre 1965.

La place Princesse Élisabeth (en néerlandais: Prinses Elisabethplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek où aboutissent six artères différentes :

1. avenue Princesse Élisabeth 2. avenue Monplaisir 3. avenue Georges Rodenbach 4. avenue Colonel Picquart 5. avenue Huart Hamoir 6. avenue Émile Zola

La numérotation des habitations va de 1 à 44 dans le sens des aiguilles d'une montre.

14

Page 15: Enquete Communale - Final

La place porte le nom de la troisième reine des Belges, Élisabeth de Belgique, épouse d'Albert I er , née en Allemagne à Possenhofen le 25 juillet 1876 et décédée à Bruxelles au château du Stuyvenberg le 23 novembre 1965.

u) Place de la Reine

La place de la Reine (en néerlandais: Koninginneplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek située entre la chaussée de Haecht, la rue des Palais, la rue Royale et la rue Royale Sainte-Marie.

La numérotation des habitations va de 8 à 50 dans le sens des aiguilles d'une montre.

Cette place fait référence à la première Reine des Belges, Louise-Marie d'Orléans, née à Palerme le 3 avril 1812 et décédée à Ostende le 11 octobre 1850.

v)Square François Riga

Le square François Riga (en néerlandais: François Rigasquare) est un square bruxellois de la commune de Schaerbeek situé au croisement de l'avenue Huart Hamoir, de l'avenue Eugène Demolder et de l'avenue Georges Eekhoud.

La numérotation des habitations va de 1 à 61 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

Ce square porte le nom d'un compositeur de musique belge, Pierre François Riga, né à Liège le 21 janvier 1831 et décédé à Schaerbeek le 18 janvier 1892.

w) Place Eugène Verboekhoven , mieux connue sous l'appellation populaire Cage aux Ours

La place Eugène Verboekhoven (en néerlandais Eugène Verboekhovenplein) est une place bruxelloise de la commune de Schaerbeek où aboutissent huit artères différentes :

15

Page 16: Enquete Communale - Final

1. rue Van Oost 2. rue d'Anethan 3. rue Portaels 4. avenue Princesse Élisabeth 5. avenue Eugène Demolder 6. rue Waelhem 7. rue Metsys 8. avenue Maréchal Foch

La numérotation des habitations va de 1 à 15 dans le sens des aiguilles d'une montre. La dénomination de la place date de 1881.

Cette place, dont le surnom est Cage aux Ours, porte le nom d'un peintre belge, Eugène Verboeckhoven, né à Warneton le 9 juin 1798 et décédé à Schaerbeek le 19 janvier 1881.

x) Square Vergote

Le square Vergote (en néerlandais : Vergotesquare) est un square bruxellois situé sur le territoire des communes de Schaerbeek et de Woluwe-Saint-Lambert à la jonction du boulevard Auguste Reyers et du boulevard Brand Whitlock. La rue Frédéric Pelletier, la rue Vergote, l'avenue Général Lartigue et l'avenue Herbert Hoover y aboutissent également.

Ce square porte le nom d'un ancien gouverneur du Brabant, Auguste Frédéric Vergote, né à Roulers le 9 septembre 1818 et mort à Bruxelles le 25 février 1906. Bordé de nombreuses maisons et immeubles de style Art déco. Le square vergote a été très préservé, ce qui en fait un endroit harmonieux, très recherché pour sa proximité avec l'OTAN et les institutions européennes.

Le square Vergote se nomme en néerlandais Vergotesquare à Schaerbeek, mais Vergoteplein à Woluwe-Saint-Lambert.

Sur le plan policier, Schaerbeek est divisée en 16 quartiers, chacun doté d'un ou deux agents de quartier, répartis entre quatre commissariats: 6 quartiers pour le commissariat 1 de la rue Rodenbach (carte), 6 pour le commissariat 3 de l'avenue de Roodebeek (carte), 4 pour le commissariat 4 situé à Saint-Josse, rue de Bériot (carte) et 3 pour le commissariat 5, au square Victoria Regina (ex-"Tour IBM") (carte).

2.3 Les moyens de communication

La commune possède comme moyen de communication :

- Réseau tram bus  : Stib, de Lijn, TEC- Réseau ferroviaire : Gare du nord, Gare de Schaerbeek

Il n’existe cependant pas de réseau Métro lourd.

En ce qui concerne les axes routiers, la commune est traversée par :

- Axe grande ceinture- Axe Rogier- Palais

16

Page 17: Enquete Communale - Final

- Axe Gallait Verboekhoven- Axe Gilisquet-Chazal

Il n’y ni aéroport, ni port. Notons cependant qu’il existe une proximité importante entre la gare de Schaerbeek et le port de Bruxelles.

2.4 Economie

En ce qui concerne la gestion de la politique communale, le collège du bourgmestre et des échevins dispose d’un budget total de …..

3. L’ADMINISTRATION COMMUNALE

3.1 Contexte politique

3.1.1 répartition du pouvoir politique de la commune

Le Conseil de Schaerbeek se compose d'une coalition de la MR , qui est sous le nom LB (Liste du bourgmestre) et Ecolo y compris vert Représenté. La majorité est constituée par LB et ECOLO. L’opposition est consituée de CDN, PS et DENOL.

3.1.2 Liste des conseillers communaux et échevins

Suite aux élections du 8 octobre 2006, voici la liste des conseillers communaux et échevins :

N° Photos Noms et

prénoms

  

Date denaisssance

Profession

  

Date d'ancienneté

Adresses

1 CHARELS Jean-Marie

17.06.1939

Conseiller communal (LB)

08.01.1971 rue des Mimosas, 76

2 GUILLAUME Bernard

01.02.1949

Echevin (LB)

Etat civil- recette-Finances – 3ème âge

04.01.1983 avenue de l'Emeraude, 60 bte. 1

3 NOEL Etienne 18.05.1956

Echevin (LB)

Emploi-Economie-Classes moyennes-cultes-gestion de ressources humaines

04.01.1983 rue Aimé Smekens, 75

4 CLERFAYT Bernard

30.12.1961

Bourgmestre empêché (LB)

03.01.1989 rue de la Ruche, 49

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Page 18: Enquete Communale - Final

5 VERZIN Georges

02.03.1949

Echevin (LB)

Instruction publique- Culture française

03.01.1989 rue Van Hammée, 57

6 VAN GORP Jean-Pierre

09.10.1956

Conseiller communal (PS)

03.01.1989 avenue Zénobe Gramme, 74

7 DE HERDE Michel

18.09.1964

Echevin (LB)

Enfance – Budget- Espaces verts – Propreté publique 

03.01.1989 avenue Maréchal Foch, 15

8 GRIMBERGHS Denis

10.03.1957

Conseiller communal (CDH)

04.01.1995 avenue Sleeckx, 102

9 BOUARFA Sfia

14.10.1950

Conseiller communal (PS)

04.01.1995 avenue Adolphe Lacomblé, 90

10 NYSSENS Clotilde

07.06.1953

Conseiller communal (CDH)

04.01.1995 avenue des Héliotropes, 2

11 DENYS Luc 26.06.1952

Schepen (ECOLO)

Huisvesting –Aankopen-

Nederlandse cultuur-juridische zaken-verzekering

01.03.1995 Azalealaan 64

12 JODOGNE Cécile

01.04.1964

Bourgmestre faisant fonction (LB)

08.01.2001 avenue Huart Hamoir, 109 (boîte 1) 

13 EL KHATTABI Mohamed

06.07.1968

Conseiller communal (ECOLO)

08.01.2001 Rue Renkin, 78

 

14 OZKARA Emin

11.01.1974

Conseiller communal (P.S)

08.01.2001 rue des Palais, 151

18

Page 19: Enquete Communale - Final

15 KÖSE Sait 03.01.1969

Echevin (LB)

Population –Jeunesse et sports

08.01.2001 rue des Coteaux, 157

16 DEMOL Johan

09.06.1957

Conseiller communal (DEMOL)r

08.01.2001 Blauweregenlaan, 4

17 LAHLALI Mohamed

01.01.1952

Conseiller communal (PS)

08.01.2001 rue de l'Agriculture, 139

18 RAMDANI Mohamed

28.07.1953

Conseiller communal (PS)

08.01.2001 rue Emmanuel Hiel, 14 bte. 1

19 ÖZTURK Mustafa

07.04.1949

Conseiller communal (LB)

08.01.2001 avenue Louis Bertrand, 104 bte. 20

20 ESSAIDI Tamimount

28.05.1964

Echevine (ECOLO )

Prévention- Intégration sociale- Solidarité

08.01.2001 avenue Rogier, 237

21 SMEYSTERS Christine

07.12.1952

Echevine (ECOLO)

Travaux publics- Mobilité- Développement durable

08.01.2001 rue des Coteaux, 341

22 COURTHEOUX Eddy

20.03.1944

Conseiller communal (PS)

09.09.2003 rue Hancart, 7

23 HEMAMOU Afaf

29.09.1962

Echevine (LB)

Travaux publics-Mobilité- développement durable

22.03.2006 avenue Sleeckx, 96

24 ONKELINX Laurette

02.10.1958

Conseiller communal (PS)

01.12.2006 Bld Auguste Reyers, 31/5

 

19

Page 20: Enquete Communale - Final

25 DURANT Isabelle

04.09.1954

Conseiller communal (ECOLO)

01.12.2006 rue des Pâquerettes, 55

26 KÖKTEN Halis

01.01.1967

Conseiller communal (CDH)

01.12.2006 rue Rogier, 235

27 KÖKSAL Sadik

10.06.1968

Conseiller communal (PS)

01.12.2006 rue Vogler, 21

28 DÖNMEZ Ibrahim

18.09.1971

Conseiller communal (PS)

01.12.2006 rue Gaucheret, 214

29  ALIC Derya 22.03.1968

Conseiller communal (PS)

01.12.2006 avenue Rogier, 24

30  BOUHJAR Abobakre

27.04.1972

Conseiller communal (PS)

01.12.2006 rue Ernest Renan, 17 

31 OZEDMIR Mahinur

07.11.1982

Conseiller communal (CDH)

01.12.2006 rue Josaphat, 70

32 NIMAL Frédéric

26.11.1971

Avocat 01.12.2006 Grande rue au Bois, 186

33 CHAN Angelina

22.09.1978

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 chaussée de Louvain, 353

34 GÜLES Filiz 15.03.1968

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 rue Rubens, 114

35 de BEAUFFORT Yvan

10.05.1975

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 avenue des Capucines, 20

36 AYAD Abdelkrim

14.05.1959

Conseiller communal (PS)

01.12.2006 rue Nicolas Defrêcheux, 35

20

Page 21: Enquete Communale - Final

37 van de WERVE de SCHILDE Tanguy

20.11.1968

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 avenue des Cerisiers, 67

38 NALBANT Tülay

19.08.1966

Conseiller communal (PS)

01.12.2006 rue Joseph Brand, 37

39  GUISSE Gisèle

25.11.1948

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 avenue Emile Zola, 51

40 REGHIF Mohamed

26.11.1973

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 rue Pierre Theunis, 1 bte. 57

41 ECHOUEL Mohamed

31.12.1965

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 rue Général Eenens, 28

42 EL ARNOUKI Mohamed

24.05.1969

Conseiller communal (CDH)

04.01.1995 avenue Zénobe Gramme, 92

43 LEJEUNE de SCHIERVEL Colienne

23.05.1969

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 rue Willem Kuhnen, 51

44 KADDOUR Larbi

20.05.1951

Conseiller communal (LB)

01.12.2006 rue Fraikin, 18

45 VRIAMONT Bernadette

20.08.1963

Conseiller communal 01.12.2006 Jacques Rayéstraat, 44

46VANHALEWYN Vincent 

20.05.1974

Conseiller communal (ECOLO) 

12.09.2007 rue Théodore Roosevelt, 56

47

 

HELDAnke-Charlotte

10.08.1962

Conseiller communal (LB)

25.06.2008Rue des Mimosas 63

 

21

Page 22: Enquete Communale - Final

Le bourgmestre de Schaerbeek, Mme Cécile Jodogne (LB). Elle est responsable des questions suivantes:

Police Secrétariat Municipalité Mandataires Stratégique et du développement durable Urbanisme et Environnement Urban Renewal Tourisme Du patrimoine Extérieures et des relations internationales.

La majorité des membres du collège du bourgmestre et des échevins a d’autres fonctions à la région de Bruxelles Capitale.

Au total : 6 ECOLO ; 22 LB ; 13 PS ; 5 CDH ; 1 DEMOL

Les conseillers communaux sont au nombre de 36 les échevins sont au nombre de 10

Bernard CLERFAYT - Bourgmestre en titre

Cécile JODOGNE   -   Bourgmestre faisant fonction  

Tamimount ESSAÏDI - 1er échevin

Etienne NOEL   - 2ème échevin

Georges VERZIN - 3ème échevin

Bernard GUILLAUME   - 4ème échevin

Luc DENYS   - 5ème échevin

Sait KÖSE   - 6ème échevin

Frédéric NIMAL   - 7ème échevin

Michel DE HERDE   - 8ème échevin

Christine SMEYSTERS - 9ème échevin

Les membres du collège

22

Page 23: Enquete Communale - Final

Afaf HEMAMOU - 10ème échevin  

Dominique DECOUX– Présidente du CPAS

3.1.3 Les responsabilités des femmes

Comme nous le constatons nombreuses sont les femmes qui exercent une responsabilité au niveau du pouvoir communal. Le bourgmestre est déjà une femme.

Il y a au sein du collège 3 échevines et 12 femmes conseillères.

3.2 La commune en tant qu’employeur 1

3.2.1 Les autorités communales ont-elles le sentiment ou la conviction qu’une commune se gère comme une entreprise?

 En effet, depuis une dizaine d’année, il existe une volonté (communale et régionale) de moderniser la gestion de l’administration à tous points de vue et notamment en matière de ressources humaines. Cela se traduit par exemple par l’introduction des notions d’évaluation et de formation du personnel, des descriptions de fonctions etc. Il existe d’ailleurs une formation de 3 ans donnée par l’Ecole régionale d’administration publique qui s’intitule « cycle de base en management communal ». Cette formation est destinée aux agents communaux qui ne sont pas universitaires et elle leur permet d’accéder moyennant examen à des fonctions de niveau universitaire. Le titre de la formation reflète bien la volonté de gérer l’administration en fonction d’objectifs définis. Toutefois, il y a des limites à la comparaison secteur privé/secteur public. Une commune a des particularités qui font que sa gestion ne sera jamais totalement identique à celle d’une entreprise.

3.2.2 Quel est le nombre de travailleurs employés par la commune ? Le nombre total de travailleurs en temps pleins est de 1060 au 30/06/2008 étant donné que les statistiques de répartition par catégories diverses sont faites une fois par an et sont annexées au budget communal de l’année qui suit, en l’occurrence 2009. On a :601 hommes et 459 femmes.

 En ce qui concerne la donnée de la nationalité, la majorité du personnel est domiciliée dans la Région bruxelloise et reflète la structure sociologique de la Région et également de la Commune de Schaerbeek. Il y a donc évidemment un certain nombre de personnes de nationalité étrangère employées dans l’administration communale, mais en matière de répartition «  Belges et non belges » la commune ne dispose pas de cette donnée à jour.

 La question du cadre « suffisant » est une question à laquelle il est impossible de répondre : cela dépend des services, de l’évolution de la législation, des problématiques qui se posent

23

Page 24: Enquete Communale - Final

aux autorités et enfin du programme de la majorité en place. Le cadre est en tous cas adapté en permanence en fonction des décisions prises par le Conseil communal sur base des critères mentionnés. Par ailleurs, la question de savoir si le cadre est complet dépend essentiellement des moyens budgétaires. Il existe des fonctions non attribuées par manque de moyens financiers, la Commune étant sous plan de redressement. Il y a donc continuellement des choix à faire, et il est évident que la Commune réclame des moyens supplémentaires afin de mener à bien ses missions, qui ne cessent d’augmenter, notamment ses missions légales.

3.2.3 Combien y- a-t-il d’agents statutaires par rapport aux agents contractuels   ? Cela a-t-il une incidence sur la politique de l’emploi de la commune   ?

La commune a 497 statutaires et 563 contractuels, IL n’’ya pas d’incidence

  Laurence BertrandDirectrice adjointe f. f.Commune de SchaerbeekDépartement des Ressources humaines02/240.33.01

3.3 Budget

Le budget comprend toutes les dépenses financières de la commune, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3.1 Introduction

Le budget est réglé par les articles 238 à 260 de la nouvelle loi communale et par le règlement général de la comptabilité communale du 2 août 1990.

Le budget est un acte de prévision : il s’agit d’un document obligatoire reprenant l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses que la commune sera amenée à percevoir ou à effectuer au cours de l’année budgétaire(qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre).

La loi communale prévoit que le Conseil communal se réunisse le 1er lundi du mois d’octobre afin de voter le budget pour l’année suivante. Cette date n’est généralement pas respectée et pour 2004 le Conseil communal a adopté le budget au cours de sa séance du mois de janvier (en 2002 au mois de mai et en 2003 au mois de mars).

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Page 25: Enquete Communale - Final

3.2 Les grands postes de dépenses et de rentrées du budget Le budget de la commune se compose de deux parties différentes: le budget ordinaire et le budget extraordinaire.

Le budget ordinaireLe budget ordinaire comporte toutes les recettes et dépenses courantes de l’administration.

Les recettes se divisent en trois catégories:

1° Recettes de prestations (recettes générées par un service rendu par l’administration à des particuliers ou des entreprises privées ou publiques):

- récupération de frais exposés pour des tiers (travaux d’urgence de rénovation d’immeubles, coût des imprimés, remboursement des communications téléphoniques privées, délivrance de plans, fournitures d’extraits du Registre national, remboursement des frais de photocopies, remboursement des frais exposés pour le transport et la garde du mobilier d’expulsés, récupération des travaux de voirie effectués pour des tiers, recette des parcmètres et horodateurs)

- récupération des rémunérations payées indûment au personnel et récupération des frais d’accidents du travail du personnel auprès des particuliers ou des compagnies d’assurances

- produit de la vente de biens (demandes de renseignements d’adresses, produit de la vente de la liste des électeurs, etc.)

- produit des locations immobilières

- produit des prestations effectuées pour les pouvoirs publics

- produit des concessions droits de passage (lignes téléphoniques sur ou sous la voie publique)

2° Recettes de transferts

Part de la commune dans la taxe sur le précompte immobilier, sur l’impôt des personnes physiques et sur la taxe sur les véhicules automobiles

Taxes communales participation de la commune dans le fond des communes (part déterminée annuellement par le Gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale)

subsides ou subventions accordées par la Région l’Etat ou la Communauté française ou flamande dans le cadre de programmes ou d’activités spécifiques et plus particulièrement:

o - contribution pour la délivrance des permis de conduire o - intervention de l’Etat pour le paiement des rémunérations du personnel

contractuel subventionné, contrat 1er emploi, … o - subside fédéral et régional pour le contrat de sécurité o - subsides pour le programme « fond politique des grandes villes » o - contributions dans les frais de personnel et de fonctionnement de

l’enseignement

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Page 26: Enquete Communale - Final

o - intervention de la communauté française dans les surveillances de midi dans les écoles

o - subside régional pour la cohabitation des différentes communautés o - subside régional pour la propreté publique

3° Recettes de dette

Ces recettes concernent les dividendes que la commune perçoit des compagnies intercommunales (eau, gaz, électricité) et de Dexia Banque ainsi que les revenus des différents legs dont la commune a bénéficié.

Les dépenses se répartissent en quatre catégories:

1° Dépenses de personnel (dépenses engendrées par le personnel)

- rémunérations - pécules de vacances, cotisations patronales, pensions - rentes pour accidents du travail et assurances contre les accidents du travail.

2° Dépenses de fonctionnement (dépenses courantes de l’administration dans sa gestion quotidienne):

- honoraires de personnel étranger à l’administration (avocats, médecins, droits d’auteurs pour les artistes et conférenciers, jetons de présence des jurys d’examen)

- frais de fonctionnement administratif (fournitures de bureau, prestations de tiers, frais de correspondance, frais de téléphone, location et entretien du matériel et mobilier de bureau, prestations du service médical du personnel, frais de procédure, frais de réception et de représentation, frais de formation du personnel, frais d’organisation des examens, frais d’achats de livres et documentations)

- frais de fonctionnement technique (fournitures techniques, vêtements de travail, assurances R.C., location et entretien des fournitures techniques, frais de voyages scolaires, frais d’organisation des repas scolaires)

frais de fonctionnement des bâtiments (prestations de tiers pour l’entretien des bâtiments, chauffage, électricité et eau)

loyers des immeubles loués fonctionnement des véhicules (pièces, huiles et carburants, assurances, location de

matériel de transport, réparations effectuées par des tiers) dépenses relatives à la voirie

3° Dépenses de transferts

- subsides versés par la commune aux différentes associations représentatives de la vie culturelle, sportive et autre de la commune (clubs sportifs, mouvements de jeunesse, associations de seniors, …)

- cotisations à la Conférence des Bourgmestres, à l’Union des Villes et communes et autres associations d’intérêt communal

contribution dans les charges de fonctionnement des autres pouvoirs publics (Neptunium, Crèches de Schaerbeek, asbl Soins à domicile, Intercommunale d’Inhumation, …)

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Page 27: Enquete Communale - Final

- subsides directs aux ménages (prime d’accompagnement, prime à la plantation en façade, …)

4° Dépenses de la dette

Ces dépenses concernent le remboursement des emprunts (capital + intérêts) contractés pour couvrir les dépenses extraordinaires.

Le budget extraordinaire :

Le budget extraordinaire concerne les investissements effectués par la commune: Dépenses extraordinaires :

- achat de terrains - achat de bâtiments - aménagement des terrains - équipement, plantation et maintenance des terrains - construction, aménagement et équipement des bâtiments - travaux de voirie - travaux d’infrastructure (construction d’égouts, de canalisations d’eau, installation de

l’éclairage public) - plantations en voirie - achat de mobilier, de matériel de bureau - achat de matériel de transport (vélos, vélomoteurs, motos, autos, camionnettes,

camions).

Ces dépenses sont couvertes par différentes recettes à savoir:

Recettes extraordinaires : - fonds propres de la commune - subsides reçus d’autres pouvoirs publics (Région, Etat, autres) - utilisation des charges d’urbanisme - emprunts

Plan de redressement

Schaerbeek a voté, en mai dernier, un projet de budget portant un déficit global, à l'ordinaire de 1.691 millions. Le 13 août, le Ministre de Tutelle a refusé d'approuver ce budget et a invité les autorités schaerbeekoises à présenter un plan d'assainissement. Deux inspecteurs régionaux ont été mis au service de l'administration afin de nous accompagner dans ce difficile exercice.

Analyse

La situation financière de la commune de Schaerbeek est en effet préoccupante, car depuis

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Page 28: Enquete Communale - Final

quatre années déjà la commune présente un compte dont le déficit oscille entre six cents et huit cents millions. Le budget présenté en mai visait à réaliser une opération "vérité" et à ne rien camoufler de la situation financière de Schaerbeek. En particulier le Collège avait provisionné 793 millions pour la prise en charge des déficits des années 1991 à 1995 de l'ancien hôpital Paul Brien, avant sa reprise à travers l'opération IRIS en 1995, et dont 173 millions de versement insuffisant au C.P.A.S. pour l’année 1997. L'activité communale se soldait par un déficit courant de 888 millions.

Force reste cependant de constater que le problème principal de Schaerbeek réside dans la faiblesse de ses recettes, plus que dans un excès de ses dépenses. Les dépenses moyennes par habitant de Schaerbeek sont 19% inférieures à celles de la moyenne des 19 communes bruxelloises, par contre les recettes moyennes par habitant sont de 29% inférieures. En effet, le tableau repris en annexe 1 indique que les recettes fiscales (centimes additionnels à l'I.P.P. et au PrI.) sont de 7.500 fb inférieures par habitant à la moyenne bruxelloise, alors que les taux d'imposition sont équivalents (Pr..) ou supérieurs (I.P.P.) aux taux moyens bruxellois. Cette insuffisance fiscale crée un "déficit" naturel de près de 750 millions, qui n'est pas couvert par le mécanisme de solidarité inscrit dans la Dotation Générale aux Communes (DGC), puisque la recette moyenne par habitant, au titre de la DGC, est, à Schaerbeek, quasiment égale à celle des dix-neuf communes bruxelloises.

En l'absence de réponse concrète de l'autorité de tutelle à cette insuffisance des recettes (accroissement des dotations régionales et fédérales), Schaerbeek n'aurait d'autre choix que de réduire plus encore les services rendus à sa population.

Par ailleurs, le budget schaerbeekois continue à supporter de lourdes charges récurrentes dues à la gestion passée (avant 1995) de l'hôpital public : charges de pension des médecins et du personnel soignant et charges d'amortissement de travaux d'aménagement au bâtiment même de l'hôpital. Ces charges pèsent pour plus de 220 millions sur le budget en 2001.

Ainsi deux éléments expliquent à eux seuls le déficit schaerbeekois estimé à ± 900 millions: l'insuffisance des recettes fiscales (750 millions) et les charges courantes de la gestion passée de l'hôpital (225 millions).

La non approbation du budget par l'autorité de tutelle impose néanmoins l'élaboration urgente d'un plan pluriannuel de redressement. L'ampleur du déficit et l'absence d'espoir de refinancement

Est –il en déficit ?

Oui, depuis quatre ans et à cause de l'insuffisance des recettes fiscales (750 millions) et les charges courantes de la gestion passée de l'hôpital (225 millions).

Schaerbeek n’a plus de déficits buggétairesUn peu d'histoire

En 2002, le ciel était tombé sur la tête des Schaerbeekois.

Souvenez-vous, Schaerbeek présentait alors un

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Page 29: Enquete Communale - Final

budget en déficit de 21 millions d'euros ! Avec l'aide de la Région, par un accroissement important de la fiscalité (centimes additionnels au précompte immobilier porté à 3.300) et par une rigueur considérable dans la gestion, la commune s'était alors engagée dans un plan de redressement qui devrait la ramener à l'équilibre budgétaire en 2010.

Dès l'année 2006, les efforts entrepris portaient leurs premiers fruits car Schaerbeek était en avance dans l'exécution du plan. Cela a permis de ramener la fiscalité immobilière à 2.990 centimes additionnels et à présenter un budget en équilibre. Feu de paille ! disaient les «Cassandres» de la politique schaerbeekoise. Le retour à l'équilibre budgétaire dès 2007 !

Or, en fin d'année 2007, la nouvelle majorité MR-Ecolo a présenté une modification du budget 2007 initial qui établit un surplus.

Le plan de redressement ? Terminé !

Mieux, le plan de redressement 2002-2010 est remplacé par un simple plan de gestion 2007-2010 qui prévoit pour chaque année des surplus budgétaires. Ce résultat est obtenu par deux facteurs positifs qui se conjuguent:

Le premier, et nous n'insisterons jamais assez, est la rigueur absolue dans la gestion qui surveille chaque dépense et qui s'assure de la réalisation effective de chaque recette. C'est une oeuvre remarquable à mettre au crédit de l'administration et du Collège qui l'a dirigée (mandature 2001-2006) et qui la dirige aujourd'hui.

Le second est la participation de Schaerbeek au plan de gestion voulu par le parlement régional qui, tout en imposant des critères budgétaires stricts aux 19 communes bruxelloises, leur accorde sous conditions une aide financière complémentaire. Ce plan anticipe donc le retour structurel à l'équilibre budgétaire qui aurait, de toute façon, été atteint en 2010.

Les surplus budgétaires seront affectés à des politiques d'avenir

Grâce à ce nouveau plan, un montant global de 13,9 millions d'euros servira à capitaliser le fonds de pension de la commune. Celui-ci, qui sera alors doté de 50 millions d'euros à l'horizon 2009, garantira non seulement le paiement des futures pensions mais engendrera aussi des plus-values qui diminueront d'autant les dépenses annuelles consacrées à cette charge (et ce dès 2010). La diminution de cette ligne de dépenses assurera l'équilibre financier structurel de la commune.

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En outre, ce plan prévoit une augmentation de 7,5 millions à 10 millions de notre faculté d'emprunter, ce qui servira à financer une série d'investissements d'avenir (cf. "FOCUS" pour détails). Et tout cela sans augmentation d'impôts!   

Au contraire d'autres entités bruxelloises ou belges (Namur, ...), le retour à l'équilibre et aux surplus se fera sans augmentation des impôts (IPP, précompte immobilier, taxe de circulation automobile). Nous en sommes fiers.

FOCUS sur le budget 2008

En matière de dépenses, la nouvelle majorité a voulu accroître les moyens consacrés à :

1,2 million € pour de nouveaux engagements de personnel (notamment pour la mise en place du plan climat)

0,5 million € pour des engagements au département «Entretien de l'Espace public» 0,2 million € pour l'enseignement afin de financer le recrutement de 3 professeurs de

néerlandais, d'étendre l'utilisation des manuels scolaires et d'investir dans des campagnes d'information

50.000 € pour le Parascolaire 2 millions € pour le CPAS 24.000 € pour les chèques sports 23.000 € pour les Consultations de nourrissons.

En matière d'investissements, la nouvelle majorité a voulu mettre en avant:

La restauration du patrimoine (vitraux de l'Hôtel communal) (720.000 €) Le plan climat (700.000 €) Le plan trottoirs (2.000.000 €) La rénovation de la Laiterie (700.000 €) La rénovation de la salle Dupont(850.000 €) Logement (9.200.000 €) Salle des sports rue Royale-Ste-Marie (220.000 €) Koban (200.000 €) Patrimoine scolaire (4.300.000 €)

Conclusion

Schaerbeek est sauvé. Néanmoins, il conviendra de rester vigilant à l'évolution de la pauvreté et au financement des zones de police par le Fédéral car ce sont là des paramètres exogènes pour les communes.

Pour le reste, il conviendra que le futur gouvernement régional assure la prolongation, au-delà de 2009, de son aide aux communes bruxelloises afin qu'elles puissent poursuivre les investissements nécessaires à leur développement et au bien-être de leurs habitants.

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7. LOGEMENT ET URBANISME

Guichet unique Logement

L'inscription pour un logement public se fait désormais à un GUICHET UNIQUE.

Le lundi 6 octobre verra l'ouverture officielle de ce guichet à la Maison Communale, place Colignon. En effet, après l'avoir annoncé dans l'accord de majorité, il a fallu organiser son contenu, lui trouver des locaux... c'est aujourd'hui chose

faite!

 

Pourquoi un guichet unique?

Unique car il constitue le seul endroit où le candidat-locataire déposera sa demande de logement. Précédemment, le candidat à la recherche d'une location d'un logement public devait faire le tour des 3 sociétés de logements publics que compte Schaerbeek pour s'inscrire sur chacune des listes d'attente (le Foyer Schaerbeekois, Asis, le service des propriétés communales).

Fini le parcours du combattant !

Dorénavant, les inscriptions se réaliseront en un seul, et unique endroit. Le candidat ne devra donc plus s'éparpiller entre trois lieux. La Maison communale présente l'avantage d'être aisément accessible, et le niveau -1 d'être accessible à tous (personnes à mobilité réduite, maman avec poussette).

En pratique

En pratique, les formulaires du Foyer Schaerbeekois et des deux autres dispensateurs de logement resteront distincts. Chacune de ces sociétés est en effet régie par des règles différentes. Mais tout est mis en oeuvre pour rationaliser et simplifier la gestion de ces demandes. Le formulaire de demande sera donc déposé au guichet unique. Le candidat sera ensuite contacté, dès qu'un logement correspondant à sa demande (1 ou plusieurs chambres) se libérera. Le guichet sera donc un point unique d'entrée et d'introduction des demandes.

Inutile de se présenter régulièrement pour demander où en est le dossier : les sociétés gèrent leur liste, et les critères sont suffisamment objectifs pour garantir l'équité dans le traitement des demandes.

Une équation impossible à résoudre?

Il est bien clair aussi que le guichet ne résoudra pas le problème du logement: il y a (beaucoup) plus de demande qu'il n'y a d'offre de logement! Les pouvoirs publics continuent

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bien évidemment d'acquérir et de rénover des logements, mais ce processus est lent, faute de moyens suffisants.

Même si le nombre de logements publics mis à disposition n'est pas augmenté sensiblement, le guichet est l'occasion de rationaliser la manière dont l'offre de logement vous est proposée.

Quoi qu'il en soit, l'intérêt majeur du guichet unique est de permettre aux candidats de se simplifier la vie! Une petite goutte dans l'océan, certes, mais les petites gouttes sont connues pour faire les grandes rivières. Etre chez soi, c'est parfois au Foyer Schaerbeekois

Il y a peu, une vingtaine de nouveaux logements sociaux ont été inaugurés par le Foyer Schaerbeekois. Et au total en 2008, c'est près de 80 logements que ce même Foyer aura construits ou amplement rénovés.

Et de nombreux efforts sont également consacrés à de petites rénovations, à l'adaptation des conditions de vie aux critères actuels, voire encore à l'encouragement des économies d'énergie.

Toutes ces initiatives visent à améliorer le confort des locataires, et à diminuer leur facture énergétique!

La Commune construit!

Schaerbeek a saisi l'opportunité donnée par le Fédéral de rénover ou de construire des logements. Concrètement, il s'agit d'une rénovation à l'angle Devreese Fontaine d'Amour, trois constructions rue Waelhem : aux numéros 3, 17 et à l'angle de la chaussée d'Helmet, une construction sur la place Pavillon, à l'angle Navez Van Oost et enfin, un immeuble à l'angle Aerschot -Reine.

D'autres opérations sont également menées dans le cadre des contrats de quartier. Les contrats de quartier Elisabeth, Jérusalem et Lehon-Kessels sont d'ailleurs en cours.

Le privé aussi fait du social C'est ici qu'intervient l'ASIS, l'agence schaerbeekoise immobilière sociale. Le nombre de logements gérés par l'ASIS est passé de 93 en 2005 à 136 en 2008. Il s'agit de logements appartenant à des propriétaires privés, mais dont l'agence sociale assume la gestion, au nom du propriétaire. Celui-ci ne doit donc plus traiter avec le locataire, et il reçoit la garantie d'un paiement mensuel régulier. En échange le loyer est moins cher que le prix du marché, ce qui rend l'accès au logement plus aisé pour des publics moins favorisés.

Guichet unique Logement >> 

La politique communale du logement, ce n'est pas que le logement public !

Bien au contraire...

La Commune encourage aussi l'initiative des particuliers, bien évidemment! Comment?

Les primes à la rénovation

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Rénovas, antenne d'aide et de conseils à la rénovation, dispense l'information chaque jour de telle à telle heure, rue du Pavillon 64, 1030 Bruxelles, tél 02/215.85.16, fax 02/242.42.03, [email protected], http://www.renovas.be/. Horaire des permanences : du lundi au vendredi, de 9 à 13h et le jeudi de 14 à 18h.

Les permis d'urbanisme

Envie de modifier votre construction ou d'y ajouter une extension? Un permis est sans doute requis...et des conseils sur la procédure à suivre sont nécessaires !Hôtel communal, Place Colignon, Bureau 1.14, tél 02/244.71.50, www.schaerbeek.irisnet.be, horaires, du lundi au vendredi matin de 9 à13

La lutte contre les chancres et les logements inoccupés

Les services communaux des taxes et du logement suivent de près ces situations, et invitent les propriétaires privés à y remédier. Le but n'est pas de taxer mais bien de redonner vie à des logements qui -pour des raisons diverses- sont inhabités.Info : Service Logement, Hôtel communal, Place Colignon, tél.: 02/244.72.35, fax 02/244.72.49, www.schaerbeek.irisnet.be

 

10) a)Nombre de bénéficiaires de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale (RIS)

Année nombre1999 4072000 4162001 5682002 8442003 7562004 7982005 6752006 1048 c) Le nombre de logements sociaux - Le nombre total d'unités de logements en gestion auprès de l'ASIS (chiffres arrêtés au 30 septembre 2006) s'établit à 123 unités.

L'ASIS a donc largement dépassé ses objectifs 2006 en accroissant son parc de logements de 32% par rapport à 2005. Pour rappel, ces objectifs consistaient à approcher un parc de 120 logements en gestion au début de l'année 2007. 

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26 juin 2006 - "ASIS grandit : 10 ans, 110 logements"Une réponse concrète au manque de logements abordables. L'Agence immobilière sociale répond de mieux en mieux à la

demande de logements bon marché (FRANÇOIS ROBERT) © Rossel et Cie SA, Le Soir, Bruxelles, 2006

"Quelques chiffres : il y a 22.000 immeubles à Schaerbeek, et 718 d'entre eux sont vides (3 à 4 % du patrimoine total). La hausse moyenne des loyers, ces cinq dernières années, s'élève à 25 %. Le nombre de demandes de logements en attente, à Schaerbeek, est effrayant : 760 pour les AIS (agences immobilières sociales) et 1.400 pour les logements sociaux. Face à cette pénurie de logements « bon marché », une solution consiste à augmenter l'offre. Asis, agence immobilière sociale schaerbeekoise, y contribue, de mieux en mieux. Elle vient de fêter ses 10 ans et présente un bilan plus qu'intéressant. Après des débuts laborieux (la gestion de son premier administrateur délégué fut désastreuse), l'agence a pris son envol.

Michel Milde, qui la dirige depuis 2002, est parvenu à doubler le parc (on est passé de 53 logements à 110) et escompte une croissance annuelle de 15 à 20 %.

Asis est d'ores et déjà un acteur non négligeable à Schaerbeek. Face à l'effroyable pénurie de logements bon marché, les AIS offrent une solution alternative concrète et crédible.

Comment fonctionne Asis ? Elle prend en charge des immeubles de particuliers, les rénove éventuellement (avec des deniers publics) et les loue à des prix 20 % moins chers en moyenne que sur le marché libre. Le propriétaire y trouve aussi son compte : il ne doit plus s'occuper de la gestion de l'immeuble et a l'assurance de toucher son loyer, fixé par une ordonnance régionale.

Un partenariat convaincant

Qui paie la différence ? La Région, qui alloue des subsides aux AIS. Les communes interviennent éventuellement (c'est le cas à Schaerbeek).

Et ce système présente de gros avantages financiers. D'abord, les autorités publiques épargnent le coût d'achat ou de construction (c'est le privé qui s'en occupe). Cet argent peut être mobilisé pour d'autres investissements, notamment le logement social stricto sensu. Pour les deniers publics, le coût social par logement AIS est nettement moindre que pour le logement social.

« En fait, dit le bourgmestre Bernard Clerfayt qui inaugura voici 10 ans l'Asis, on peut faire le parallèle entre le projet d'allocations de loyers régulièrement évoqué et le système des AIS, qui revient à octroyer une aide de 20 % du loyer. Avec la différence que ce sont les AIS elles-mêmes qui fixent les loyers, ce qui crée un contexte plus sain : on évite des hausses artificielles du loyer. Je pense que les AIS sont un créneau parfait pour répondre aux besoins du logement bon marché. C'est un système souple, facile à gérer. C'est un exemple parfait de partenariat public-privé. »

Michel Milde table sur une hausse de 16 à 20 % du parc. A ce rythme, dans la cité des ânes, l'Asis sera devenu dans les dix ans un acteur incontournable du secteur."

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Le 10e anniversaire de l'ASIS

Le 23 juin, l'ASIS a fêté le 10e anniversaire de sa création et la prise en gestion de son 110e logement. Une conférence de presse a été organisée à cette occasion dans un appartement en fin de rénovation situé au rez-de-chaussée d'une ancienne maison de repos transformée en logements de grande capacité (2 chambres et 3 chambres) avec recours aux primes à la rénovation. A cette occasion, l'ASIS a également dévoilé son nouveau logo et a présenté son nouveau dépliant bilingue à destination des propriétaires. 

La conférence de presse

Bernard CLERFAYT (fondateur de l'ASIS), Luc DENYS (président de l'ASIS et échevin du logement à Schaerbeek), et Michel MILDE (administrateur délégué), ont par ailleurs le point sur les objectifs de développement de l'ASIS au cours des prochaines années.

Ils ont également évoqué le contenu du rapport d'activité 2005 de l'ASIS et les grandes tendances s'en dégageant. 

Les représentants de Schaerbeek

Une septantaine de personnes assistèrent à la conférence de presse et à la réception, parmi lesquelles :

Clotilde NYSSENS (sénatrice)Dominique DECOUX (présidente du CPAS de Schaerbeek)Denis GRIMBERGHS (député régional)Adelheid BYTTEBIER (député régional) Etienne NOEL (échevin de l'emploi à Schaerbeek)Georges VERZIN (échevin de la culture à Schaerbeek) et Jean-Pierre VAN GORP (échevin à Schaerbeek).

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Le nouveau logo

L'occasion était donnée aux participants de découvrir le nouveau logo - aéré et rajeuni - de l'ASIS.

 Les prochains objectifs de l'ASIS

La croissance accélérée du parc locatif de l'ASIS (20% par an) devrait se poursuivre au cours des prochaines  années.

L'ASIS envisage ainsi de continuer à prendre de nouveaux logements en gestion, avec un minimum de douze nouveaux logements par an.

L'accent sera également mis sur une poursuite des efforts de l'ASIS en matière d'accompagnement des propriétaires et des locataires.

La nouvelle brochure

Une nouvelle brochure explicative à destination des propriétaires intéressés par les AIS a été présentée.

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 17 février 2006 - Campagne du CPAS et de la commune de Schaerbeek"Logements vides, vides de sens"La Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek (CASS) a décidé de s’investir activement dans la problématique du logement en lançant en partenariat avec la Commune et l'ASIS, une campagne de sensibilisation sur les immeubles vides.

Conférence de presse de lancement de la campagne

"Cette campagne est née du constat que l’existence des logements vides est un non-sens, non seulement pour les personnes qui cherchent en vain des logements adaptés à leur situation familiale mais aussi pour les propriétaires. En effet ces derniers perdent un revenu potentiel, risquent de payer des taxes importantes et voient leur patrimoine se détériorer. Ces logements vides, en état d’abandon et parfois d’insalubrité sont aussi sources de nuisances et contribuent à un certain sentiment d’insécurité pour l’ensemble de la population.

Or des solutions existent, des aides et des conseils précieux qui peuvent faire la différence ! Le but de la campagne est de les faire connaître, afin d’encourager et d’accompagner la remise de logements inoccupés sur le marché locatif : une solution pleine de bon sens.

Parmi les principales solutions, il y a la possibilité de confier aux Agences Immobilières Sociales (AIS) la gestion de logements privés, solution qui garantit aux propriétaires un revenu régulier et le bon entretien du logement, tout en rendant ce logement accessible à des loyers modérés. Il y a aussi les primes à la rénovation.

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De gauche à droite, Luc DENYS, échevin du logement, Dominique DECOUX, présidente du CPAS, Bernatrd CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek et Michel MILDE, administrateur délégué de l'ASIS

Vous êtes propriétaires d’un logement inoccupé, vous connaissez un propriétaire susceptible d’être intéressé, vous désirez recevoir des informations sur les AIS, les primes et les autres dispositifs d’aide au logement, un numéro d’appel unique - le 0498-411.644 - est à votre disposition du 20 février jusqu’au 31 mars 2006. Une information complète et un accompagnement individualisé vous sera proposé. Un dépliant reprenant toutes les informations utiles est disponible sur simple demande à ce numéro." 

SCHAERBEEK, dernière mise à jour : 29/09/2008 14:39:15

MDTABLE361

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4. POPULATION 

4.1 Quel est le nombre d’habitants de votre commune ?

A Schaerbeek, au 9 février 2009, le nombre total d’habitant inscrit aux registres de la population est de 118.887 habitants.Ce qui la place au deuxième rang des communes les plus peuplée de la Région Bruxelloise.La population par km² s’élève à plus de 13.800 habitants , soit plus du double de la moyenne Bruxelloise. Ainsi, Schaerbeek se place dans le classement du taux de population à la 2 ème

place alors qu’elle se classe 7ème en superficie. La densité des habitants est donc très élevée2. 4.2 Quelles sont les caractéristiques de la population (proportion jeunes/personnes âgées, belges/immigrés)   ?

4.2.1 Caractéristique de la population selon âge

Pour déterminer les caractéristiques, on s’est servi a des données statistiques transmises par le service population de la commune. (voir document joint en annexe)

Catégories (ans) Femmes Hommes Total0-18 (enfants) 14.499 14.927 29.42618-25 (jeunes adultes)

5.948 5.371 11.319

25-65 (adultes) 32.179 33.057 65.23618-65 (actifs) 38.127 38.428 76.55565-103 (pensionné) 7.714 5.192 12.90618-103** (imposable)

45.841 43.620 89.461

Total 60.340 58.547 118.887

On peut observer que la population schaerbeekoise est relativement jeune. La catégorie des enfants à elle seule dépasse de plus de la moitié celle des adultes en âge de travailler.

4.2.2 Proportion belge/immigrés

Pour déterminer les caractéristiques, on s’est référé au rapport annuel de la commune et aux données transmises par le service population².

2 Source : collège du bourgmestre et des échevins, rapport annuel2. voir document en annexe

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Ce graphique montre qu’il y a 1/3 de la population qui n’a pas la nationalité Belge. On peut supposer qu’une grande partie d’entre elle n’a pas le droit de voter.

4.3 En ce qui concerne les populations étrangères, quelles sont les principales nationalités présentes   ? La commune de Schaerbeek héberge 157 nationalités différentes sur son territoire, d’après les données statistiques des nationalités au 9 février 2009 (document en annexe), ce qui indique que la population est très diversifiée¹.

Nationalité Nombre d’habitant inscrit aux

registres de la populationBelgique 82.656Maroc 5.888Turquie 4.343France 3.535Pologne 2.654Italie 2.352Espagne 1.652

Chili 16Autres origines 14.351Total 118.887

En février 2009, les turques et les marocains sont les principales nationalités étrangères présente dans la commune de Schaerbeek.

4.3.1 Y a-t-il des problèmes sociaux liés à cette population   ? Cette question m’a posé problème car je n’ai trouvé aucun chiffre. Je me suis donc tournée vers le cpas et j’ai rencontré une assistante sociale qui m’a fait part des problèmes rencontré. Voici ce que j’ai retenu :La population étrangère rencontre des problèmes d’ « intégration » :La langue : Nombre d’étrangers, et plus particulièrement les « primo-arrivants » ne maitrisent pas la langue, que ce soit à l’écrit ou à l’oral. De ce fait, ils rencontrent des problèmes pour remplir les documents administratifs. Ce problème est majeur, car Schaerbeek est une commune bilingue (français/néerlandais), comme toute la région et les documents officiels sont en français ou en néerlandais.Autrement dit, lorsqu’une personne étrangère qui ne connaît pas la langue doit se mettre en règle, beaucoup d’obstacles se présentent à elle et cela arrive souvent, par exemple pour :inscrire son enfant à l’école, faire les démarche d’inscription à la commune, faire une déclaration de naissance, se marier, lors d’un décès, et bien sûr pour obtenir une aide sociale auprès du cpas.

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Ne pas maitriser la langue pose aussi un problème pour les parents car ils ne parviennent pas à suivre le parcours scolaire de leur enfant.

Cela dit, plus encore que pour la population belge, la population étrangère rencontre des difficultés à trouver un emploi stable. Il y a donc plus de chômage dans cette catégorie de la population de la commune, et beaucoup de travail clandestin, beaucoup d’exploitation… ce qui explique en partie pourquoi cette population est particulièrement pauvre.Notons enfin que les communautés auxquelles elles appartiennent ne se mélange pas entre elle. 4.4 Y a-t’il, actuellement, des mouvements d’opinion qui émergent parmi la population concernant certains problèmes   ? Pour répondre à cette question, on a fait recours à l’actualité, à ce qui était dit dans la presse et et on s’est particulièrement intéressé aux affiches posées sur les batiments :La liste des problèmes rencontrés n’est pas exhaustive.Avions : Le ministre des transports trace les routes aériennes. Le survol de bruxelles est privilégié. Il y a de nombreux passages au dessus de schaerbeek ce qui insite certains citoyens à ce mobilisé contre cela.

4.5 Existe -t- il de groupes d’extrême droite

Il ya à Schaerbeek un groupe d’extrême droite «  les loups gris fort » actif dans la communauté Turque de Belgique (islamo-fashisme)Quand je me suis présenter chez l’officier de la population à la commune de Schaerbeek, je lui ai demandé s’il existe des groupes d’extrème droite. Sa réponse fut catégorique : non !Pourtant, j’ai entendu parler à la télévision d’un problème avec l’extrème droite dans ma commune.Ce qui m’ammène à me posé ces questions : qui sont t’ils, d’où viennent ils, et pourquoi sont ils à schaerbeek ?Les loups gris fait partie d’extrême droite turque.J’ai pu constaté en parcourant les rues de la commune, ainsi qu’en observant attentivement la carte qu’il existe différents clans ou communautés et que celle-ci sont regroupée sur des territoires différents. Cela a un impact social et culturel sur la vie politique de la commune. Il m’est apparu que les habitants vivent dans leur communauté et qu’il n’y a visiblement peu d’échange intercommunautaire (cela se limite à des échange commerciaux). Cela freine, malgré la diversité des nationnalités (ou de leur origine), l’émergence d’une identité propre à la commune. C’est comme si chacun vivait dans sa communauté, dans son quartier, dans sa maison, sans se soucier de la solidarité necessaire à la vie en communauté, dans la commune. « Chacun sa route, chacun son chemin », est-ce une problématique spécifique aux grandes villes ? Cela dit, dans les communautés plus grandes, les groupes d’extrème-droite sont plus grand également. En effet, les représentants communaux sont elus sur base des voix et si les communautés habitent des territoires différent et ne se mélangent pas, certaines personnes plus charismatique trouveront leur interêt (électoraliste) à les monté les unes contre les autres. C’est pourquoi il est important que des groupes citoyens se mobilisent dans les communauté pour favoriser et mettre en valeur les échanges humains (ou socio-culturel) entre les communautés. On retrouve ses groupes citoyens dans le monde associatif de la commune.Remarque :A ma connaissance, il existe plusieurs groupes d’extrême droite :Johan demol (ex VB), le FN : dont la propagande est principalement dirigée vers un public belge. Notons que ce groupe perd de sa force.

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Page 43: Enquete Communale - Final

Les loups gris : dans la communauté turque.Les sans papier :Problème particulier. Certaines

La commune est divisée en deux partie, le « haut quartier » et le « bas quartier ». Dans le bas quartier, la concentration des personnes à faibles revenu.Les petits revenus (càd les bas salaires et la population qui bénéficie d’une intervention de la sécurité sociale) est plutôt concentrée dans le «  bas quartier » qui se situent aux alentours de la gare du nord rue d’Aarschot, rue de Brabant, rue des palais, rue de l’olivier, la cage aux ours, rue van Oost, place Lietz, rue de Bethleem...

Remarque :C’est dans les bas quartiers qu’on retrouve une concentration de prostituée, de délinquant…

La commune de Schaerbeek fait partie d’une des plus pauvres de la région bruxelloise. En effet, la majorité de la population active (18-65 ans) bénéficie d’une intervention financière de l’état et nous pouvons dire qu’ils vivent dans la précarité.

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Ainsi pour le chômage :

Caractéristiques socio éco de la population à Schaerbeekhttp://www.observatbru.be/documents/graphics/fiches-communales/15_schaerbeek_fr.pdf

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Page 45: Enquete Communale - Final

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4.7 Existe-t-il des groupes de pression important   : syndicats, associations de locataire, de commerçant etc   ?

Les syndicats ont un rôle de réprésentation et de défense des travailleurs ils servent d’interlocuteurs sociaux et sont reconnus par les pouvoirs publics. Les syndicats ont également un rôle d’organisme de paiement des allocations d’attente ou de chômageSyndicats : FGTB ( Féderation Générale du Travail de Belgique) CSC (Conféderation des Syndicats Chrétiens)Syndicat des locataires : CEDUC (actif contre la politique du cpas) Espace P, actif dans le secteur de la prostitutionCASS, coordination de l’action sociale de schaerbeekEntraide et solidarité : titre service Chom’hier, (ISP cours alpha, ecole des devoirs)Centre de service social de quartierBouillon de cultureGAFFIInfor jeune (information générale destinée aux jeunes)La gerbeLa maison des enfants et les amis de la maison des enfantsMaison de quartier helmet (raz-le-brol)Mission locale de schaerbeek (isp)Planing familialZEP, zone d’éducation prioritaire de schaerbeek (actif dans les politiques de discrimination positive de l’enseignement)

Associatif dont l’objet est :Lire et écrire (alpha)Maison de jeune, de quartier, des enfantsLe syndicatLa prostitution.Les magasins nocturnes.Ecologie, la propreté urbaine, les espaces verts.Insalubrité : Les taudis, les chancres urbainsLa sécurité aux allentours des écoles.L’aide aux familles.Les groupes religieux.Le cpas de schaerbeek Les steewards (agent contractuels).Le syndicat des propriétairesLe syndicat des travailleurs la question des parking payant.

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5 ECONOMIE

Voir partie budget a la page 25

6 politique sociale de la commune

les mandataires au pouvoir relèveront 10 défis pour garantir le « mieux vivre ensemble » :

« 1. Améliorer la qualité de vie de tous les Schaerbeekois, fixer durablement les jeunes ménages à Schaerbeek en favorisant la mixité sociale

 « 2. Développer, par des politiques sociales appropriées, des programmes visant l’autonomie et l’émancipation sociales de toutes et  tous ; »

« 3. Soutenir une offre diversifiée de logements répondant à tous les publics, en portant une attention particulière à leur performance et coût énergétiques ; »

« 4. Améliorer le quotidien de la vie urbaine par une meilleure sécurité (y compris routière), par une meilleure prévention de l’insécurité, une mobilité plus conviviale, un environnement de qualité, rénové, embelli et entretenu, une meilleure qualité de l’air, une action volontariste contre les nuisances sonores ; »

 « 5. Développer et attirer les entreprises urbaines autour des pôles d’emplois que sont Gaucheret, Meiser, Josaphat et renforcer le dynamisme des p.m.e. inscrites dans nos quartiers, afin de favoriser l’emploi des Schaerbeekois. Soutenir le commerce durablement installé dans la commune et encourager les entreprises et projets d’économiesociale ; »

«  6. Offrir aux familles un accueil qui corresponde à leurs besoins de crèches (en terme de nombre de lits et de qualité de service), d’activités pour les jeunes (para- et extra-scolaires, sportives, culturelles, …) et développer une offre scolaire communale qui réunisse les exigences d’excellence et d’intégration sociale, culturelle et professionnelle, en bonne entente et coordination avec les autres établissements scolaires et de formation »

« 7. Favoriser le développement des activités sociales et culturelles afin de promouvoir le « mieux vivre ensemble », le lien entre les personnes, les quartiers et les communautés et transcender les clivages philosophiques, ethniques, religieux, linguistiques dans le respect des valeurs universelles ; »

« 8. Garantir une gouvernance efficace, transparente, honnête et créative des services publics et de tous les acteurs publics. Multiplier l’information et associer la population dans tous les projets qui la concernent ; »

« 9. Développer un partenariat constructif et respectueux avec les autres niveaux de pouvoir et avec l’ensemble des acteurs privés et associatifs ; »

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« 10. Orienter chaque politique dans une perspective de développement durable ; »

(1)

7 logement et urbanisme

7.1 Logement

Accord de majorité 2006-2012, Liste du Bourgmestre – Ecolo (1)

« Soutenir une offre diversifiée de logements répondant à tous les publics, en portant une attention particulière à leur performance et coût énergétiques »;

Critique de l’avis de monsieur Clerfay sur la question du logement (2)

Monsieur Clervay, de tendance liberale à une vision très partisanne de la politique logement. Selon ses dires, les gestionnaires communaux ne doivent pas intervenir pour régler les différents entre les propriétaire et les locataire qui concerne principalement le prix du loyer.Ainsi, ses propositions sont :

- non à l’encadrement des loyers, en ce compris le blocage du prix par l’autorité communale.- Pour l’instauration d’un chèque logement- Réduire l’intervention du cpas en terme de garantie locative.

Monsieur Cleyrfay considère que les gestionnaires de biens publics (càd principalement les logements sociaux et communaux) ne sont pas aptes à remplir leur rôle de propriétaire, à savoir gérer ses biens en « bon père de famille ». Il propose donc de vendre ses biens au secteur privé. A l’appuis de sa proposition, il met en avant le fait que les petits revenus pourraient acquérir un bien qu’ils occupent au moyen de « chèque logement » financer par l’état fédéral, notament par le biais des agences imobiliaires sociales. Ce chèque seraient au bénéfice exclusif des locataires pouvant attester un loyer équivalent à plus d’1/3 de leur revenus.

Il faut souligner que selon son propre aveux, de nombreux logements sont vides et ce compris dans les logements sociaux (ce qui s’explique par la lenteur de l’attribution des marchés publics pour leur rénovation, notament).

Or ce faisant, le bourgmestre ne résouds en rien la question de l’inflation des prix du logement qui determine le public les occupants, au contraire car l’intervention de l’état bénéficierait qu’au propriétaire qui pourraient aisément augmenté le prix du loyer et à un public acquéreur plus fortuner qui pourrait profiter d’un logement dans la ville.

Au niveau de la garantie locative, il propose une assurance locative en lieu et place de l’aide publique du cpas. Belle économie, en effet : les plus fortuner pourraient captitaliser une assurance à titre privé, tandis que les plus pauvres ne la capitaliseraient pas et seraient laisser sur le carreau.

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Quant à la proposition du gel des loyers, avancée par les socialistes elle est rejetée. Il ne s’agit pas de répéter une erreur déjà faite par les français qui incontestablement à profité à l’inflations des prix.

Cela étant posé, on est en droit de ce demander quels sont les outils mis en place par les politiques pour réguler le loyer dans la commune et empêcher l’inflation, pour les réguler le marché. Ne serait il pas judicieux avant d’entamer une quelquonque solution, d’avoir un état de la situation clair, net et incontestable ? autrement dit de mettre un outils scientifique qui serait indépendant de toute passion (ou raison) partisanne (propriétaire/locataire) ?

( 1) http://www.schaerbeek.irisnet.be/site/fr/vie_democratique/6document_strat/Files/accord_majorite

(2) selon http://www.schaerbeekensemble.be/?cat=25

Débat : MRxCDHxPSxECOLO : interventions Bernard Clerfaytenvoyé par fabvdv

Date de publication 7 juin 2007

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8 CPAS

I .Introduction   :

Ce travail a pu être réalisé d’une par grâce à la participation du cpas de Schaerbeek et notamment à l’entretien du 15 avril 2009 obtenu, avec la présidente du cpas Madame Dominique Decoux.D’autre part, il est le fruit d’un conséquent travail de recherches aiguillées grâce aux documents de « la note de politique générale  du cpas, exercice 2009 Budget des Dépenses et des recettes  » du cpas Schaerbeek

II . Petite présentation historique  :

Les c.p.a.s actuels sont issus à l’origine des c.a.p (commissions d’assistance publique), qui eux furent créé en 1925 et font suite aux nombreuses réformes sociales d’après guerre, c’est donc dans ce contexte historique que l’on voit s’organiser au niveau des communes ces « cap » qui bénéficient, d’une certaine autonomie tant au niveau administratif qu’au niveau financier.Celles-ci sont pourtant bien sous tutelle communale en effet, leurs autonomies tenaient du simple fait qu’elles avaient le droit d’accorder ou non l’octroi des secours.

Elles étaient chargées des quatre principaux objectifs suivants :

Soulager la misère. Prévenir l’indigence. Organiser l’aide hospitalière et médico-pharmaceutique. La tutelle des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins

Ceci dit, la loi ne définissait pas vraiment «le fait d’être indigent » et n’instaurait aucun barème, pourtant celle-ci distinguait clairement l’aide palliative de celle curative (d’ailleurs, l’aide curative était purement facultative).

Ensuite au lendemain de la seconde guerre mondiale, se développe ce qu’on appel «l’état providence» qui se caractérise par un compromit entre libéralisme et socialisme, dans ce contexte, la sécurité sociales s’émancipe et se diversifie aux besoins d’autres catégories sociales et c’est en 1974 que les c.a.ps évoluèrent par la nouvelle dénomination du «Minimex» qui instaurera le revenus minimum garantit. Celui-ci, était effectif pour toute personne de nationalité Belge résident sur le territoire Belge, il faillait également avoir atteint la majorité civile et avoir une carence au niveau financier qui justifiait le droit au Minimum vital, autrement dit, au Minimex.

En mai 2002, suite à l’article 23 de la loi organique, le Minimex changera également de dénomination en faisant place au «droit à l’intégration sociale» (d.i.s) qui mettra en exergue le fait que le droit à la dignité humaine passe avant tout par réinsertion sociale et économique, autrement dit, il fallait compenser les carences financière soit par l’emplois

(Et donc dans ce cas aider et suivre la personne dans ses recherche d’emplois) soit lui accorder un revenu d’intégration sociale (ris).3

3 Ces informations sont d’une part relatives au cours de cpas de madame S.Golmann, voir chap.2, page 8 à 13 « aux origines de l’aide sociale » de « la Haute école Ilia Prigogine » année 2008-2009 et d’autre part, relatif au site Internet officiel du cpas de Schaerbeek :

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IП. Le cpas de Schaerbeek  :

- Localisation : le cpas de Schaerbeek se compose d’un service aux personnes et d’un siège administratif ceux-ci se situent sur deux adresses différentes:

- le service aux personnes  : Avenue Rogier, numéro 43 à 1030 Schaerbeek. Le service aux personne est composé des différents services d’aide à la personne et

- Le service administratif   : Rue Vifquin, numéro 2 à 1030 Schaerbeek.

IV. Composition et organisation du cpas  :

4

A / le conseil de l’action sociale :

http://www.schaerbeek.irisnet.be/site/fr/cpas/1cpas/1content#anchorgrid4 Ce schéma est issu de « la note de politique générale  du cpas, exercice 2009 Budget des Dépenses et des recettes  » du cpas Schaerbeek donnée en main propre part la présidente du cpas de Schaerbeek, madame Decoux.

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Le conseil de l’action sociale gère les compétences émanant du cpas et est administré par le conseil de l’aide sociale.

Et peut être comparé à l’organe législatif du cpas. Celui-ci, se réunit une fois par mois (sous convocation de la présidente), il comprend treize membres élus par le conseil communal ceux-ci, sont mandaté pour six ans et ne peuvent être représenté par plus d’un trier du conseil communale. La présidente est tenue de réunir le conseil :

A la demande du Bourgmestre (lui peut assister aux séances, mais ne possède qu’une voix consultatives.

Si un tiers des conseillers en font la demande

* Le conseil de l’action sociale, ne peut délibérer que si la majorité est présente (c’est ce qu’on appel le quorum), en effet lorsque le quorum, n’est pas atteint, lors de 2 séance, la troisième séance se déroule normalement et peut donc délibérer valablement.

B/Les comités de gestions   :

Le Bureau permanent  : Le bureau permanent est considéré comme l’organe exécutif du cpas, ainsi que de charges déléguées par le conseil d’action sociale.

Il se réunit mensuellement et est composé de quatre membres dirigés également par la présidente.

Comités spéciaux  :Les comités spécieux, font partis intégrants du conseil de l’action sociale, le cpas de schærbeek en dispose quatre :

- Le comité spécial du service social. - Le comité spécial pour l’Insertion Socio- Professionnelle. - Le comité spécial pour les personnes âgées. - Le comité spécial pour la jeunesse et la tutelle d’enfants.

* ceux- ci se réunissent afin que chaque dossier soit examiné dans les délais les plus cours.

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V . Les différents services

1 Service Médiation de dettes :

Le service de médiation de dettes est confronté à un double problème, d’une part un budget étroit et d’autre part une demande d’aides accrus.On recherche l’équilibre entre un service de qualité aux usagers et la gestion adéquate des ressources humaines. Le service se compose actuellement de deux entités :

- La médiation de dette   : (5 médiateurs de dette, un employé administratif et deux employées administratives mi-temps)

- La cellule énergie  : (trois assistantes sociales, deux techniciens et un employé administratif)

Le service, s’adresse à toute la population de Schaerbeek.Les personnes qui font appel à ce service sont en majorité celles qui perçoivent des revenus de remplacements et qui souvent émargent de l’assurance chômage. Il s’agit en majorité de personnes isolées et de familles monoparentales. Le surendettement, concerne les dettes dites vitales (dettes d’énergie, de loyers, de santé, fiscales). D’autre part, les crédits sont également la cause de délivrance de carte d’achats dans les grands magasins. Actuellement, il y a de plus en plus de surendettement lié à la baisse du pouvoir d’achat qui favorise les crédits. Celle-ci touche les couches sociales les plus défavorisées.Le principal problème que rencontre le service de médiation de dette est le fait que l’usager fait appel à ce service lorsque la situation est difficilement gérable et pour les médiateurs et pour l’usager. La demande est énorme : 466 demandes en 2006 et 511 demandes en 2007, chaque médiateur gère en moyenne 110 dossiers alors que le chiffre recommandé est de 60 ou 70, pour obtenir un résultat tangible. Des actions collectives de prévention aux surendettements sont proposées sous formes de groupes de paroles financés essentiellement par le fonds énergie.

2. Cellule "Personnes âgées" :

Le public du cpas compte un bon millier de personnes âgées de 60ans et plus, ce public demande un accompagnement adapté à leurs situations, leurs besoins et leurs attentes.

Le cpas aujourd’hui propose donc trois types de services :

- un service d’accompagnement social- un service d’orientation et d’accompagnement à l’hébergement en institutions - deux maisons de repos et de soins.- De plus la cellule travaille conjointement avec des services externes (ex : les services

d’aides et soins à domicile.)D’autre part, un accompagnement psychologique aux familles et aux personnes âgées elles-mêmes.

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En ce qui concerne l’hébergement en institution, le cpas dispose de deux maisons de repos :

1/ La MRS la cerisaie :

Est une maison de repos et de soins (spécialisé) pour les personnes âgées ayant un handicap psychologique ou physique. Elle dispose d’une capacité en termes de place d’une centaine de lits

2/ La Mr A. De Latour :

Celle-ci compte 147 lits, l’âge moyen des résidents est de 80,6 ans, Les pensionnaires, y est majoritairement valides et relativement autonomes. (Ce qui la différencie bien de La cerisaie.)

* ces maisons, proposent différents ateliers d’animations en vue de leurs épanouissements et leur autonomisation.

3 Cellule "Logement" :

Créée en 2004 pour répondre à l’importance des demandes liées à l’augmentation des prix immobiliers et au marasme de la crise économique, la cellule, s’est donc progressivement renforcée en prenant en charge les personnes expulsées, les personnes ayant un logement insalubre, les personnes ayant des dettes. …

Depuis sa création, 982 dossiers (demandes) ont été ouverts et chaque année, le cpas en ouvre entre 250 et 300 nouveaux. La majorité des demandeurs, sont soutenus par des assistants sociaux. La cellule gère également l’octroi d’un ensemble d’aide sociale, telles que des primes d’installation, les garanties locatives, la prise en charges des premiers loyers, les arriérés etc. 4 Projet Déco Logement :

Ce service offre la possibilité aux personnes à faibles revenus, de rénover et décorer leurs logements dans le cadre d’une technique formative et collective accompagnée d’une décoratrice professionnelle ainsi qu’une équipe technique.

5 Animation socio- culturelle :

Ce service est composé de deux pôles, ceci afin de créer une parfaite complémentarité avec le service isp. En effet ces différents pôles permettent un accompagnement vers l’autonomie et donc, participe à l’intégration

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Page 55: Enquete Communale - Final

1/ le pôle culture :

Celui-ci existe de puis 7 ans, il compte un référent culturel assisté d’un travailleur sous article 60, supervisé par un assistant social. Ce pôle, se déploie sur deux axes de travail complémentaire :

- Les aides individuelles, qui, sont destinées à favoriser la participation sociale, culturelle et sportive tant pour les adultes que pour les enfants, sous forme d’ateliers collectifs. (Le pôle culture organise des ateliers tels que : « cuisine du monde », « théâtre », « vidéos » etc.) Le deuxième axe, vise à permettre à des adultes de vivre des expériences de groupe centrées sur le bien être, le développement personnel, la création de liens et les aides à développer l’esprit d’initiative et de participation.

2/ Le pôle participation citoyenne et sociale :

Créer en 2008, pour répondre à un double constat : une importante partie de la population s’adressant au cpas ne parle pas, ou insuffisamment l’une des langues nationales (cela représente environ 20% du public du cpas.) Par ailleurs et c’est souvent le cas, ceux-ci souffrent d’un manque de repères sur le plant institutionnel et sociale, qui les handicapent dans leurs démarches administratives et de leurs quotidiens, de plus ils ne peuvent conceptualiser correctement un projet individuel sans ses repères. Le pôle socio-culturel, propose donc à ses usagers, la possibilité de suivre une formation linguistique adaptée et plusieurs formations concernant le paysage institutionnel belge ainsi qu’une découverte du milieu communale (formation sur la protection sociale, l’éducation, l’histoire et la culture Belge, une présentation plus précise de Schaerbeek etc.)

6. Coordination sociale :

- collaboration avec l’agence immobilière sociale de la commune - services juridiques privés - Aide aux Familles; - ANAIS - Bouillon de Culture; - COBEFF; - Consultations ONE; - Croix-Rouge de Schaerbeek; -La Ligue des Familles; - Maison des enfants; - Maison des jeunes Vermeulen - Maisons Médicales - Mission Locale - MOC - Promotion Emploi; - Service Sociaux des Quartiers 1030; - Union des Locataires; - Vie Féminine.

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7 Service d'insertion professionnelle :

Il existe 3 dimensions au travail ISP

- Sociale - technique- éducative, pédagogique

Dimension sociale   : celle-ci propose un accompagnement psychosocial renforcé et coordonné.

Il s’agit de mettre en place une synergie entre le travail social, le service ISP et la personne soutenue.Afin de commencer en isp il est impératif de solutionner les problématiques les plus lourdes, telles que les ressources insuffisantes, l’accès au logement, problèmes de santé etc. …Passé cette étape, l’usager est guidé vers l’emploi ou l’insertion sociale.La personne est considérée dans sa globalité, avec ses difficultés et ses désirs.L’essentiel consistera donc à amener l’usager à une meilleure image d’elle-même.

« Écouter susciter la parole, rassurer, valoriser accompagner…est une partie essentielle du travail du service ISP. »

Dimension technique  : celle-ci aide à déterminer une orientation professionnelle et un accompagnement dans un processus de formation.

Dimension éducative, pédagogique  : cette dimension prend en charge la sensibilisation des personnes aux codes socio-culturels auxquels elles seront confrontées.

8. L’aide sociale   :

Le Revenus d’intégration  :

Les personnes de moins de 25 ans qui satisfont les conditions d'octroi du RIS ont droit à l’intégration sociale définie au travers d’un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). En fonction des besoins de l’intéressé, ce projet portera soit sur l’insertion sociale soit sur l’insertion professionnelle via une formation, l’enseignement général ou la recherche d’un emploi (comme expliqué ci-dessus, voir présentation historique).

La demande d’octroie d’un ris, doit être introduite auprès de la cellule Référents jeunes du CPAS de Schaerbeek.

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Le montant du RIS en 2007

Catégorie 1 : la personne cohabitante

Catégorie 2 : la personne isolée

Catégorie 3 : la personne isolée ²

Catégorie 4 : la personne vivant exclusivement avec une famille à charge

Avec une ou plusieurs (465,07 euros) personnes.(697,61 euros).

qui paye une pension alimentaire ou qui a une garde alternée de ses enfants avec l’autre parent (813,88 euros).

(930,14 euros).

L’introduction de la demande :

La demande doit être adressée au CPAS de la commune où la personne réside effectivement.

Il y a des exceptions à cette règle générale:

Pour un étudiant, le CPAS compétent est celui de la commune où il est inscrit à titre de résidence principale dans le registre de la population au moment de la demande. Ce CPAS demeure compétent pour toute la durée ininterrompue des études.

Pour une personne en procédure d’asile, le CPAS compétent est celui qui lui a été désigné.

L’intéressé peut introduire sa demande soit :

Par courrier signé par lui-même ou par la personne qu’il a désignée à cet effet.

Oralement en se présentant à la permanence ou en désignant un représentant muni d’un mandat.

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L’intéressé est tenu de signer un accusé de réception en deux exemplaires signés aussi par l’assistant social. Un des deux exemplaire sera conservé par l’assistant social, l’autre sera remis au demandeur ou au représentant.

L’examen de la demande :

Pour procéder à l’examen de la demande, un(e) assistant(e) social(e) du CPAS doit réaliser une enquête sociale. Pour cela l’intéressé doit fournir tout renseignement et autorisation utiles à l’examen de sa demande.

Le CPAS peut aussi vérifier les renseignements et déclarations auprès des contributions directes, du receveur de l’enregistrement, des institutions financières et de tout autre organisme public.

L’enquête sociale doit comporter les éléments sociaux qui ont une influence sur le taux à accorder, la situation financière du ménage, les formations effectuées et celles en cours, l’existence de débiteurs d’aliments.

L’enquête est datée et signée par l’assistant social qui doit en outre mentionner son nom.

Le demandeur peut demander à être auditionné durant la période d’examen.

Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, le Centre public d’action sociale prend une décision au sein du Conseil de l’action sociale.

Lorsque la décision est prise, le CPAS envoi un courrier recommandé dans les 8 jours au demandeur. Ce courrier lui indique les éléments pour lesquels le revenu d’intégration sociale (ou l’aide équivalente) lui est accordé ou non. Le cachet de la poste ou l’accusé de réception faisant foi.

La décision accordant un revenu d’intégration (ou l’aide équivalente) produit ses effets à la date de la réception de cette demande.

La révision de la décision :

Le Centre va vérifier régulièrement si le bénéficiaire est toujours dans les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sociale (ou à l’aide équivalente).

Le bénéficiaire peut demander au CPAS de revoir son revenu d’intégration sociale (ou l’aide équivalente) en cas d’élément nouveau pouvant influencer l’octroi ou le montant. Le bénéficiaire doit en faire la déclaration immédiatement.

Le recours :

L’intéressé peut introduire un recours auprès du tribunal du travail de son domicile contre la décision du CPAS ou en l’absence d’une décision prise par le Centre.

Le recours doit absolument être introduit dans les trois mois à compter de la date de

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Page 59: Enquete Communale - Final

notification de la décision ou du jour suivant le délai au cours duquel la décision aurait dû être notifiée au plus tard.

Le recours n’est pas suspensif de l’exécution de la décision càd que la décision est toujours appliquée en attendant que le tribunal statut.

La personne peut pour cela s’adresser à un avocat (voir fiche « Justice & Droit », Aide juridique gratuite) ou à un service social .

Le paiement :

Le premier RIS est versé au plus tard le quinzième jour après la décision. Les RIS suivants sont payés à date ou à jour fixe.

Récupération totale ou partielle auprès du bénéficiaire :

Le revenu d’intégration (ou l’aide équivalente) est récupéré totalement ou partiellement auprès du bénéficiaire suite à une révision de l’allocation. Il y a une récupération totale parce que le bénéficiaire n’avait pas droit au RIS (ou à l’aide équivalente) ou parce qu’il avait droit à un montant moins élevé.

Si c’est dû à une erreur du CPAS, celui-ci peut soit récupéré le montant payé indûment ou soit à la demande du bénéficiaire, renoncer totalement ou partiellement à la récupération.

Le RIS (ou l’aide équivalente) peut également faire l’objet d’une récupération pour la période pour laquelle il a été versé alors que le bénéficiaire pouvait prétendre à d’autres allocations.

Récupération à charge des débiteurs d’aliments :

Dans certaines conditions, le CPAS récupère le revenu d’intégration auprès de débiteurs d’aliments (les ascendants, les descendants ou le conjoint et l’ex-conjoint).

Si le RIS est accordé pour une période inférieure à trois mois, d’office, il n’y aura pas de récupération.

Les autres aides délivrées par le cpas :

Aides aux enfants illégaux de famille en séjour illégal (orientation vers Fedasil). Aides financières aux enfants belges de parents en séjour illégal. La carte santé et frais paramédicaux (ambulance, appareils auditifs, prothèse dentaire

et orthodontie, kiné, IVG, lunettes, lait pour bébé, frais funéraires).

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Frais d’hospitalisation (IRIS et hors IRIS).5

Assurance complémentaire de la mutuelle. Avances sur d’autres allocations (chômage, pension, …). Caution locative et loyer. Aide pour déménager et se meubler. Frais liés à des activités culturelles et sportives. Achat de matériel permettant la diminution de la consommation d’électricité ou de

gaz. Prise en charge des factures de gaz et d’électricité. Médiation ou prise en charge de certaines dettes. Factures IBDE.6

Frais de formations. Frais d’hébergement en maison d’accueil. Aide en cas de saisie pour non paiement de pension alimentaire. Frais scolaires.

8 Cellule Energie :

Elle a été créée en janvier 2007. Les dossiers sont traités à la fois par la cellule énergie et le service social.Le service social gère les demandes des personnes qui ont déjà un dossier au service social par contre les dossiers la cellule énergie prend en charge les dossiers qui ne sont pas secourues par le C.P.A.S (personnes percevant des revenus autres que RIS, l’aide sociales)Elle assure deux missions :

Une préventive  :(à savoir l’accompagnement et la guidance sociale et budgétaire.

Exemple : établissement de plan de paiement, examen des factures, intervention au prêt des fournisseurs etc.

Une curative  : (le cpas prends en charge, les consommations facturées et à venir pour ceux dont la situation d’endettement ne leurs permettent plus d’assumer les paiements.)

Exemple : apuré (réduire) partiellement ou totalement une facture de gaz ou électricité, mais également, une dette d’une autre nature,

L’ordonnance du 14 décembre 2006 confie un rôle social au cpas en prévoyant que les fournisseurs d’énergie leurs envoient les listes de personnes en défaut de paiement et ce à trois stades la procédure de recouvrement :

- Lors de la mise en demeure.- Du placement d’un limiteur de puissance.- Avant la résiliation du contrat devant le juge de paix

* ce pour permettre une situation budgétaire saine

5 « Iris » est le réseau des hôpitaux publics bruxellois (11 hôpitaux) 6 « IBDE » Intercommunale Bruxelloise de distribution des eaux.

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9. Cellule référents jeunes :

Les jeunes entre 18 et 25 ans qui s’adressent au centre, sont accueillis par le service « référent jeune » qui leurs offre une première information concernant, leur situation. Cette cellule offre un accompagnement spécifique et soutenu aux enfants et adolescents en difficultés, Ainsi qu’aux familles. Ce service joue le plus souvent le rôle de médiateur en cas de conflits entre les enfants, les adolescents et leurs parents. En bref, ce service s’efforce d’apporter des solutions pratiques aux divers problèmes familiaux. Ensuite, un contacte avec la cellule isp, peut être pris afin d’orienter vers le jeune vers l’emploi et ou l’orienter dans une formation favorisant sont émancipation afin d’être plus disponible sur le marché de l’emploi7

VI. l’aide urgente   :

En vertu de la nouvelle loi du 15 juillet 1996 modifiant fondamentalement la loi sur les étrangers en séjour illégal en Belgique. Le cpas de Schaerbeek se doit d’apporter l’aide médicale urgente à un étranger en séjour illégal qui n'a cependant plus droit à l'aide sociale du CPAS. Les modalités de la prestation de cette aide ont été établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1997.Les frais sont pris en charge par le CPAS qui se fait ensuite rembourser par le Ministère de la Santé publique, suivant certains tarifs. Le lieu et le moment de la prise en charge sont essentiels pour déterminer quel sera le cpas compétent.

VII Le rôle de la présidente   :

Elle est la responsable administrative du centre. Ses compétences couvrent les secteurs suivants :

1) Revenu d’intégration sociale 2) Aide sociale 3) Maison de repos et de soins la Cerisaie 4) Maison de repos De Latour 5) Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek 6) Service de médiation de dettes 7) Service d’insertion socio- professionnelle 8) Cellule logement 7 Les informations concernant le cpas en tant que structure et services sont tirées d’une part du site officiel du cpas de Schaerbeek : http://www.schaerbeek.irisnet.be/site/fr/cpas/ et d’autre part également de la  « note de politique générale  du cpas, exercice 2009 Budget des Dépenses et des recettes  » de Schaerbeek donnée en main propre par la présidente du cpas de Schaerbeek, madame Decoux.

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Page 62: Enquete Communale - Final

9) Cellule jeunesse 10) Cellule santé-bien-être 11) Cellule Hébergement des personnes âgées 12) Participation socio- culturelle et sportive 13) Gestion des Fonds Energie et Eau

VII. Le rôle de l’Assistant Social   :

La mission essentielle de l’as est d’établir le dossier social de l’usager par le biais de l’enquête sociale.Il assure aussi le suivi des personnes en insertion socio- professionnel, confère (pis).IL transmet le dossier social au conseil de l’action sociale, mais ne participe pas ou très rarement à la délibération. L’As, doit jongler avec l’urgence des situations, le nombre et la complexité des législations auxquelles ils doivent se référer. Le nombre de demandes rend difficile cette volonté du cpas d’effectuer un travail d’accompagnement individualisé et en profondeur.De plus, il doit respecter les délais légaux de traitement des dépenses etc.Ensuite les difficultés financières que rencontre le cpas, ainsi que la commune, réduit souvent le rôle de l’as à une application minimale des lois (allant parfois jusqu’à la simple traduction «administrative » de celle-ci!)

VII Les problèmes que rencontre le cpas   :

Le plan financier 2008-2010 est un cadre contraignant pour la capacité du développement du centre, en regard des missions à assurées et de la croissance des besoins rencontrés.De plus en plus de missions se sont vus confié au cpas.Celles-ci sont fortement liées à deux phénomènes nouveaux, l’accroissement d’un nouveau public s’adressant au cpas, celui-ci est lié à l’immigration et est généralement source d’une grande détresse sociale. Il se trouve également dans un état de besoins financier important.

L’évolution récente des dépenses d’aides sociales et des recettes montre, - D’une par l’augmentation des dépenses d’aides sociale et parallèlement

l’augmentation des recettes liées aux remboursements par l’état fédérale.

Néanmoins les subsides, alloués à la fois par l’état ainsi que par la commune ne couvrent pas l’entièreté des dépenses. Le cpas doit donc faire preuve de rigueur pour gérer ses moyens financiers ainsi que ses ressources humaines

VIII. Les projets en vue 2009-2010   :

Le cpas de Schaerbeek, suite au constat effectué par le conseil de l’action sociale,qui avait, alors prit acte de l’état global des locaux ainsi que la situation d’implantation des différents services, de cette analyse, ressort nettement un double constat :

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La nécessité d’espaces supplémentaires, jusqu’a là jugé trop insuffisants, une projection réaliste des effectifs du centre étalé sur dix ans à montré qu’il faudrait 8000 mètres carrés de nouveaux locaux

D’autre par, le caractère inadéquat de l’implantation des locaux tant du point de vue de leurs dispersions sur plusieurs sites que de leurs qualités propres.

A comme projet pour l’année à venir de remédier à ces deux facteurs handicapent clairement les relations entres les différents services en créant cette espace qui pourrait néanmoins s’étaler sur deux espace de 400mètres carré mais les différents services, y seraient totalement regroupés. Ensuite le cpas envisage, comme deuxième projet la reconstruction, du MRS la « Cerisaie » sous normes INAMI ce qui permettrait, d’accueillir 135 résidents supplémentaires sur le territoire de Schaerbeek, dont 120 exigent des soins importants et 15 personnes âgées.Ce projet permettra également un meilleur accueil de ces nouveaux résidents ainsi qu’une meilleure qualité aux niveaux des soins, activité culturels, espaces détentes etc.

À noter que cette reconstruction sera pensée pour une meilleure gestion en matière d’économie d’énergie, il s’agit de réaliser une parfaite éco-construction.

CPAS

Centre public d'action sociale (OCWM) de Schaerbeek, est situé dans le Rogierlaan.

Voici les détails: Avenue Rogier 43 1030 Bruxelles - Plan d'accès Tél.: (+32,2) 247.32.11 Télécopieur: (+32,2) 242.24.96.

Le président du CPAS est Dominique Decoux.

Ils sont assistés par:

Dirk Kaekebeke, Secrétaire Eric Seeger, bénéficiaire.

Majorité : LB + Ecolo

Opposition : CDN + PS + Demol

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LE PERSONNEL

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Il y a plus ou mois 45 assistants sociaux et 150 admnistratifs, mais si on compte le personnel des maisons de repos aussi (infirmière, techniciens de surface) il y a en tout plus ou moins 500 personnes qui travaillent pour le CPAS de Schaerbeek.

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LES SERVICES

-- Compétences:

Revenu d’intégration sociale Aide sociale Maison de repos et de soins la Cerisaie Maison de repos De Latour Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek Service de médiation de dettes Service d’insertion socio-professionnelle Cellule logement Cellule jeunesse Cellule santé-bien-être Cellule Hébergement des personnes âgées Participation socio-culturelle et sportive Gestion des Fonds Energie et Eau

ORGANISATION DU SERVICE SOCIAL

Le service social est organisé de telle façon :

D’abord il y a le service général qui s’occupe de toute personne qui vient faire une demande au CPAS, et autour de ce service il y a des cellules.

Il y a la cellule :

– Réfèrent jeune pour les jeunes entre 18 et 25 ans

– Famille et jeunesse pour les mineurs en difficulté et leurs familles

– Personnes âgées pour les personnes qui ont plus de 64 ans.

Le service général, de même que les cellules, fonctionne par secteur, c'est-à-dire que chaque assistant social a son secteur. Les secteurs couvre toute la commune de Schaerbeek.

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LES RESPONSABLES

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Le travail au CPAS de Schaerbeek est divisé dans plusieurs parties, d’abord il y a le Front Office qui est le service social, c’est lui qui est en ligne directe avec le public.

Ensuite il y a le Back Office qui est juste derrier le service social, ce sont les administratifs qui font la continuité du travaille des assistants sociaux (accueil, traitement des payements…)

Pour finir il y a le Front Office, qui est un service spécialisé dans le traitement des factures d’hospitalisation..

Pour chaque service il y a un responsable.

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Les assistants sociaux participent uniquement aux réunions d’équipe.

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Seuls les AS en chefs participent aux comités spéciaux pour défendre les dossiers(un seul AS en chef par comité), ce dernier a lieu une fois par mois.

Mais les AS peuvent participer au comité d’audition, mais c’est si l’assistant social le désire.

Mais pour les sous-comités (conseil normal), il y a pas d’assistant social pour les défendre, seuls les dossiers y sont envoyés.

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Il y a environ 7000 personnes qui sont aidées par le CPAS de Schaerbeek.

Ce nombre est vraiment en augmentation, d’abord à cause de l’augmentation de la pauvreté, mais surtout parce que les loyers à schaerbeek sont moindre par rapport aux autres communes de Bruxelles, ce qui fait que les personnes qui ont un budget réduit comme les bénéficiaires de l’aide financière du CPAS préfèrent s’installer sur cette commune.

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Il y a plus ou moins 250 dossiers par assistant social.

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LE CONSEIL

Conseil de l'Action Sociale

Le Conseil de l'Action Sociale gère les compétences émanant du CPAS. Il se réunit une fois par mois et peut être comparé à l'organe législatif de l'institution. Il comprend 13 membres et est dirigé par la Présidente du CPAS, Dominique Decoux [lien].

Le règlement d'ordre intérieur de ces assemblées vous intéresse? Vous pouvez les décharger: Règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS [lien].

Liste des membres:

DECOUX Dominique (Présidente) AOURIAGAL Fatima CARPENTIER Janine COCLE André DURIAU Alain GOURDIN Françoise HALLET Thierry HARRAR Jamal HASSEN Abdessatar MALAMBA KIFAYA Denise MILDE Michel MOLAÏ Kwakaïbi STUPAR Sacha

Bureau permanent

Le bureau permanent est l'organe exécutif du CPAS. Il est chargé de l'exécution de l'administration courante du CPAS ainsi que des charges déléguées par le Conseil de l'Action Sociale (C'est une possibilité et non une obligation!). Toutes les matières ne peuvent être déléguées par le Conseil. Il se réunit mensuellement. Le Bureau Permanent est composé de 4 membres et est dirigé par la Présidente du CPAS, Dominique Decoux [lien].

Le règlement d'ordre intérieur de ces assemblées vous intéresse? Vous pouvez les décharger: Règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

Comités spéciaux

Au sein du Conseil de l'Action Sociale, il existe des Comité spéciaux. A Schaerbeek, il en existe quatre:

Comité spécial du Service Social Comité spécial pour l'Insertion socio-professionnelle Comité spécial pour les personnes âgées Comité spécial pour la jeunesse et la tutelle des enfants.

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Ces Comités spéciaux prennent connaissance de toutes les demandes d'aide relatives à leur point de spécialisation.

Le règlement d'ordre intérieur de ces assemblées vous intéresse? Vous pouvez les décharger: Règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

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Insertion Socio Professionnelle

L’orientation et l’insertion socioprofessionnelle constitue une mission très importante du CPAS. Afin de la mener à bien,  le service « ISP » a été créé. Il rassemble des travailleurs sociaux qui, en collaboration avec l’Orbem et d’autres partenaires, aident les bénéficiaires du CPAS à évaluer leurs compétences, à définir un projet professionnel, à choisir des moyens de remise à niveau de leurs connaissances et des formations, à chercher activement de l’emploi.  Le service ISP permet en outre à plus ou moins 300 personnes par an de trouver un l’emploi dans des associations, entreprises privées, autres services publics via l’application de l’article 60, §7, de la loi organique des CPAS.

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Cellule Référent Jeune

Les jeunes de 18 à 25 ans qui s’adressent au Centre sont accueillis par le service « Référents jeunes » qui leur offre une première information concernant leur situation portant sur leurs droits et devoirs. Un accompagnement individuel est ensuite  proposé et au moment opportun, des contacts sont pris avec la cellule d’insertion socioprofessionnelle afin d’orienter les jeunes vers des formations ou des études et de les aider à chercher un emploi.

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Cellule Culture

Participer à la vie sociale, ce n’est pas seulement travailler.  Ainsi, dans un tout autre registre, depuis 2003, grâce à un fonds octroyé par l’Etat fédéral aux CPAS, notre Centre développe une action destinée à permettre à chacun, même quand il dispose de très peu de moyens financiers d’accéder aux spectacles culturels, de faire du sport, de découvrir les trésors des musées et des villes…  Ces activités permettent de rencontrer d’autres personnes, de créer des liens, de sortir de son isolement, de se détendre et à travers cela, de retrouver confiance en soi en se (re)découvrant riches de choses à dire et à partager. Par ailleurs, le service épaule aussi les artistes en finançant du matériel et en travaillant à la promotion de leur œuvre. Enfin, des activités et ateliers sont organisés afin d’approfondir divers aspects de la création culturelle et artistique en groupe.

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Cellule Logement

Nous savons tous à quel point trouver un logement en bon état à un prix raisonnable devient de plus en plus difficile. Pour certaines personnes, leur difficulté est telle qu’elles courent le risque de se retrouver à la rue.  En plein développement, le service « Logement » accompagne les bénéficiaires de l’aide sociale dans leur recherche d’un toit. Ce service apporte une information sur les logements disponibles, prépare les personnes à rencontrer les propriétaires, fournit une assistance juridique et joue parfois le rôle de médiateur.

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Cellule Médiation de dettes

Il n’est certainement pas facile de gérer un petit budget. Dans une société de consommation comme la nôtre, il faut beaucoup de détermination pour résister aux multiples tentations qu’amène chaque sortie en ville.  Mais il n’y a pas que les plus petits revenus.  En fait, un nombre de plus en plus important de personnes, même avec des revenus suffisants, voire importants, connaissent des problèmes de surendettement.  Le CPAS a également pour mission de soutenir tous les habitants de la commune confrontés à ces problèmes.  Le Service « Media Dettes » apporte ainsi des conseils et une assistance juridique.  Il aide les personnes à trouver un plan de remboursement raisonnable avec leurs créanciers et à respecter les engagements pris. Il organise aussi des séances d’information concernant la manière de gérer son budget de manière responsable et autonome.

Dans cet esprit, un ingénieur propose une analyse et une aide technique en matière de consommation énergétique (eau, gaz, électricité), un poste dont l’importance dans les dépenses du ménage ne cesse de croître, comme en témoigne une actualité récente.

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Cellule Personnes âgées

Les seniors de notre Commune font l’objet d’une attention toute particulière de notre Centre et ce à plusieurs égards.Les aînés peuvent s’adresser au CPAS pour obtenir aide et soutien. Un service « personnes âgées » accueille les personnes qui ont besoin d’aide et qui habitent chez elles : complément à une trop petite pension, aide en matière de santé, repas à domicile, aide familiale…

Les aînés et leur famille peuvent aussi s’adresser au Centre quand ils ne désirent ou ne peuvent plus vivre seuls à la maison.  Ils seront accueillis par le service « hébergement » qui étudiera avec eux les possibilités d’hébergement en maison de repos ou en appartement supervisé.  Il pourra s’agir de structures appartenant au CPAS ou pas.Le CPAS dispose de deux maisons de repos : la maison de repos Albert de Latour et la maison de repos et de soins La Cerisaie.La maison de repos Albert de Latour est située à deux pas de la place Dailly, rue Thomas Vincotte, accueille dans un bâtiment moderne et lumineux 147 personnes âgées en général de plus de 60 ans.La maison de repos et de soins La Cerisaie. Cette maison située à l’arrière du CHU Brugmann

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est conçue pour accueillir des personnes âgées dépendantes et/ou désorientées, nécessitant des soins et de l’aide dans les actes de la vie quotidienne. Elle accueille et accompagne aussi des personnes en fin de vie par la mise en place de soins palliatifs.

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Cellule Famille et Jeunesse

Il existe aussi un service « famille-jeunesse » qui offre un accompagnement très soutenu aux enfants, adolescents en difficulté ainsi qu’aux familles sollicitant une aide pour leurs enfants de 0 à 18 ans.Ce service est amené très souvent à jouer un rôle de soutien aux parents et aux enfants qui traversent un cap difficile et de médiateur en cas de conflit.  Avec les jeunes et leur famille, ils s’efforcent d’apporter des solutions pratiques aux problèmes afin qu’ils ne s’amplifient pas. 

COLLABORER AVEC LE MILIEU ASSOCIATIFDepuis Novembre 2004, à travers la création de la Coordination de l’Action sociale, notre CPAS développe à nouveau un partenariat avec un large ensemble d’associations investies dans le champ social à Schaerbeek. Son objectif est de mener une réflexion commune et des actions concertées afin de lutter ensemble contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DE TOUSPour assurer le bon fonctionnement des services présentés, aux côtes des travailleurs sociaux, de nombreux travailleurs administratifs veillent à l’exécution des décisions prises.  Par ailleurs, d’autres services se chargent de la gestion financière du CPAS, de son personnel et de l’entretien de ses bâtiments.  Comme la plupart des administrations, le CPAS a donc un département Ressources Humaines, un Service Recettes, un Service Finances, un Service technique, un Service Informatique, un Service Interne de Prévention et Protection au Travail. 

9. EQUIPEMENT SOCIAL

A Schaerbeek, il existe un hôpital communal C.H.U Brugmann et un centre hospitalier nommé J. Titeca.On y retrouve aussi 6 maisons médicales (L’Aster, Neptune …) et deux centres de planning familial (Bureaux de Quartier, Groupe Santé Josaphat) qui sont des A.S.B.L.

Il y a 6 sites communaux pour des consultations de nourrissons ainsi que 2 sites communaux pour des consultations prénatales, et 5 sites privées pour des consultations de nourrissons.Il faut savoir qu’il existe un accompagnement pour les familles d’un enfant handicapée.

Des aides à domiciles, que se soit momentanément ou régulièrement, sont à disposition pour les personnes en manque d’autonomie, malades, chaque jour de l’année et ce plusieurs fois par semaine si nécessaire. Certains de ses services peuvent répondre aux situations d’urgence.Cinq ont le statut privé et quatre ont le statut public.

En ce qui concerne la prévention, elle est surtout axée sur les seniors, la toxicomanie, le diabète, cancers, la prostitution, l’hygiène, sida, violence….

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La commune de Schaerbeek rencontre de gros problème de place dans les crèches, c’est d’ailleurs pour cela qu’il existe une coopération entre les communes, les CPAS et le secteur privée pour solutionner temporairement la manque de place.

Elle organise 7 crèches communales reconnues par l’ONE, 1 maison communal d’accueil et 4 prégardiennes communal. Pour le privée, elle compte 12 crèches privées.On peut aussi trouver des gardiennes encadrées privées sur Schaerbeek (Le Ballon Rouge…) et 12 maisons d’enfants.

Il subsiste en effet des structures d’accueil pour les enfants abandonnés ou maltraités par exemple : Maisons des tout petits, L’escale, Maison d’accueil Prince Albert.

On peut aussi y découvrir plusieurs structures d’accueil pour les jeunes comme : Infor jeunes qui vise l’emploie, logement, santé, sexualité, formation, sport,… la CASS (la coordination de l’action sociale de Schaerbeek) offre école de devoirs, atelier … Maisons de jeunes Actions Josaphat, Maisons de jeunes André Vermeulen : soutien scolaire, animations socio- culturelles et sportives… Ludo Contact : Association pédagogique d’accueil aux jeunes…

Il existe 4 maisons de repos non privées et 13 privées. Près de 20 activités différentes sont organisées pour les seniors (sortie cinéma, thé dansant, repas gourmet, Josaphat pétanque…).L’hôpital gériatrique se trouve à l’hôpital Brugmann même.

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10. ENSEIGNEMENT

Enquête communale: Enseignement.

. Votre commune est-elle pouvoir organisateur d'établissements scolaires? Si oui, lesquels? La commune de Schaerbeek est le 2e plus gros réseau d'enseignement communal à Bruxelles. Il y a plus ou moins 9000 élèves, 800 professeurs et 200 autres personnes qui y travaillent ( éducateurs, proposés aux repas etc ).

La commune de Schaerbeek compte 12 école maternelles et primaires, 6 établissements secondaires et secondaires techniques, 3 établissements d'enseignement de promotion sociale ( pour adultes en cours du soir ) et une académie de musique. La commune compte également 2 écoles d'enseignement spécialisé ( plus ou moins 150 élèves ).

. Certaines de ces écoles développent-elles un projet pédagogiqueparticulier? La commune de Schaerbeek a développé un projet pédagogique pour tous les établissements scolaires de la commune. Ce projet s'étalle sur 4 axes, la commune souhaite y parvenir pour dans 5ans. - Axe 1: Cohérence pédagogique: Mêmes bulletins dans chacunes des écoles; un carnet contenant des informations sur le programmes vu tout au long cycle. - Axe 2: Réaffirmer les valeurs de l'école publique: La mission est d'émanciper tout en diffusant le savoir. - Axe 3: Personnaliser la communauté éducative: il s'agit d'une professionnalisation des enseignants tout au long de leur carrière; formation continue. - Axe 4: Renforcer les capacités de management de l'administration et des directions: La logistique doit évoluée.

- Y a t-il une action spécifique concernant l'absentéisme scolaire? Les écoles de la commune de Schaerbeek ne sont pas confrontées à un taux d'absentéisme élevé. On remarque 2types d'absentéisme: . Les élèves inscrit à l'école et qui ne s'y présentent pas. Dans ce cas, le PMS intervient. . Il s'agit de jeunes qui ne sont inscrit dans aucun établissement scolaire. Dans ce cas-ci, une procédure a été mise en oeuvre par Bruxelles-capitale et les communautés. Il s'agit de repérer ces enfants qui sont pour la plupart clandestins et tenter alors de trouver une solution pour eux et leur famille.

- Y a t-il des problèmes liés à la violence à l'école, hors des écoles?Il n'y a pas de cas graves de violence au sein des écoles. Il arrive qu'il y ait des bagarres, des conflits mais des éducateurs sont présents pour y remédier. Récemment, il y a eu un cas de violence en dehors des heures de cours. Ce fait est passé dans les journaux, il s'agissait une bagarre entre des filles de différents clans..Y a t-il un enseignement spécial communal? Oui.

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. Si oui, de quel type? Il s'agit d'un enseignement spécialisé de type 8. Vise la rééducation des enfants dyslexiques et dysorthographiques. . Si non, ou sont orientés les enfants handicapés de votre commune?

. Des activités socioculturelles sont-elles organisées?De nombreuses activités socioculturelles sont organisées pour les écoles communales et également pour l'enseignement libre. - de 3 à 20ans: Théâtre, ballade ...- Jeunes ménages: - Jeunes seniors: Visites, voyages )à l'étranger... - Groupes quartiers fragilisés: Création d'une bibliothèque; projet d'émancipation de femmes immigrées par une exposition.

. Par qui sont prises en charge les garderies? ( institutrices ou personnelspécifique). . Sont-elles payantes? - Crèches francophones du réseau privé- Crèches néerlandophones du réseau privé- Crèches du réseau communal: reconnues par l'ONE. Une maison communale d'accueil de l'enfant et 4 prégardiennnats communaux;

Personnel spécifique: puéricultrices.

. La commune organise t-elle des plaines de jour, des classes vertes, de mer? . Si oui, quel est le coût pour les parents? Quel est le montant de L’intervention de la commune?

Oui. Les enfants ont la possibilités de partir en classe verte et de faire des sorties dansLe cadre scolaire mais également grâce à la commune. Les parents qui ont des difficultésFinancières peuvent être aidé.

. L'enseignement communal et l'enseignement libre sont-ils rivaux ou complémentaires?

Ces deux enseignements sont plutôt complémentaires. Les écoles communales sontPleines: la population en âge scolaire est en augmentation. La commune de Schaerbeek a un projet d'école néerlandophone.

. Comment la commune envisage t-elle la subvention des avantages scolaireà l'enseignement libre?

Plutôt de la communauté française au point de vue des avantages sociaux.Les écoles doiventApporter une preuve de leur différentiel de traitement point de vue avantages sociaux sinonElles ne reçoivent rien.Les écoles libres sont à leur compte.

J'ai rencontré Georges Verzin, échevin de la culture, desBibliothèques francophones et de l'Instruction publique pour laCommune de Schaerbeek.

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Page 73: Enquete Communale - Final

11. Culture, Loisirs, sport

Politique culturelle et sportive

Patrimoine culturel - Introduction

  

Le patrimoine sous toutes ses coutures

Schaerbeek recèle un patrimoine bâti exceptionnel et varié : de grands édifices publics aux belles avenues, en passant par les maisons individuelles et les multiples œuvres d'art datant de différentes époques. Le patrimoine, ce sont aussi les éléments de détail participant à la qualité de l'ensemble d'un immeuble : portes, vitraux, châssis, sgraffites... C'est à profusion que l'œil attentif les découvre au gré des promenades.

Si la Commune est notamment connue pour ses trésors Art Nouveau, tels la Maison Autrique de V. Horta ou l'Ecole 1 de

H. Jacobs, on y trouve aussi des témoins de diverses époques : héritages de l'architecture industrielle comme les Halles de Schaerbeek, immeubles Art déco de l'entre deux guerres, maisons bourgeoises néoclassiques ou néo-gothiques, ou encore bâtiments modernistes d'après-guerre.

Ce patrimoine qui constitue une des richesses essentielles de notre commune, il s'agit de le préserver et de le valoriser. La politique s'articule autour de trois grands axes :

sensibiliser à sa préservation et à sa rénovation le respecter et le faire respecter le faire connaître auprès des habitants et des visiteurs

bruxellois, belges ou étrangers

Parallèlement, la Commune est également soucieuse de promouvoir une architecture contemporaine ambitieuse et de qualité, qui s'inscrive dans le tissu urbain et réponde aux exigences actuelles notamment en matière énergétique.

Mais nous sommes tous acteurs de la ville ! C'est à chacun de préserver notre patrimoine : soyez-y attentif pour la qualité de notre cadre de vie à tous !

Sensibilisation à la rénovation et à la préservation du patrimoine

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Au-delà de la restauration des monuments classés ou inscrits à la liste de sauvegarde, la rénovation d'un immeuble touche aussi au patrimoine. Et rénover durablement un bâtiment en préservant les éléments existants et de façon économique, c'est possible   !

A titre d'exemple, des châssis anciens de qualité permettent souvent le placement de double vitrage à haut rendement et de nouveaux joints d'étanchéité pour une meilleure isolation. Voilà bien un exemple de rénovation économique et plus respectueuse du patrimoine et de l'environnement; en bref, une solution durable !

Comment rénover durablement ? La cellule « Conseil en Rénovation » de l'asbl RenovaS conseille les schaerbeekois dans leurs démarches et solutions de rénovation particulières dans le respect du patrimoine. Composée d'architectes, la cellule pourra également vous renseigner sur les primes à la rénovation.

Faire respecter le patrimoine : augmentation des contrôles

Dans l'examen des demandes de permis d'urbanisme, une attention particulière est toujours portée à la préservation des éléments patrimoniaux.

Hélas, encore trop régulièrement des éléments caractéristiques du patrimoine sont laissés à l'abandon, dégradés et même dans certains cas détruits. Trop souvent d'anciens châssis en bois, de belles vitrines, une porte ou une imposte,  sont remplacés en toute illégalité. La volonté de la Commune est bien de renforcer le contrôle et de poursuivre les infractions.

Faire connaître les trésors de notre commune : parcours-découvertes et visites guidées

Des propositions pratiques et conviviales vous sont offertes pour partir à la découverte des quartiers et trésors de Schaerbeek. La commune lance ainsi des parcours découvertes à télécharger sur son site à l'adresse http://www.schaerbeek.be/, que nous vous présentons ici. Les trois premiers sont déjà en ligne, d'autres suivront dans les mois à venir.

Autre nouvelle initiative, un programme de visites guidées diverses et originales seront organisées pour l'été. Le programme détaillé de ces visites vous sera communiqué dans un prochain numéro.  

Nous vous souhaitons déjà bonne découverte !

Commission Royale des Monuments et SitesMinistère de la Région de Bruxelles-CapitaleTél.: +32 (0)2/346.40.62 [email protected] http://www.crms.be/

Subsidie-t-elle des activités de certaines associations ?

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Nouveau règlement relatif aux financements des asbl

Lors du Conseil communal de novembre dernier, un nouveau règlement relatif aux subventions communales a été voté. En effet, la volonté exprimée dans l'Accord de Majorité était claire : poursuivre la bonne gestion des finances communales et adopter les principes de bonne gouvernance avec pour corollaire, la création d'un service de contrôle chargé  d'examiner les flux financiers de la commune et notamment les subventions octroyées aux asbl ou associations de fait.

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Objectif: transparence et bonne gouvernance

L'objectif de ce règlement est d'assurer la transparence et la bonne gestion des deniers communaux. Une meilleure transparence dans l'attribution des subsides implique de définir des règles claires pour:

savoir qui a droit à des subsides, comment formuler la demande, dans quels délais, quelles pièces fournir...

connaître l'objet social de l'association qui introduit la demande, l'utilisation qui en sera faite et la situation financière du bénéficiaire

lister exactement les avantages dont bénéficie chaque asbl (mise à disposition d'un local, de matériel ou de personnel)

définir avec le bénéficiaire l'utilisation des subsides accordés, les droits et obligations de chacun

contrôler si cet argent a bien été utilisé dans le but prévu et quel en fut le résultat.

Le secteur associatif joue un rôle primordial dans notre société. Moteur d'anticipation et d'innovation sociale, il a un impact sur la vie politique locale et contribue à influencer la manière dont la commune organise certains services collectifs.

Pratiquement

L'administration communale de Schaerbeek s'est dotée d'un service d'audit interne et  de contrôle qui examine la conformité de l'usage des subventions et des deniers publics qu'elle octroie. Cet organe de contrôle veille non seulement à leur utilisation, mais aussi à la qualité des services prestés à partir des moyens mis en œuvre.

Les associations signeront désormais une convention avec la Commune qui prévoit les droits et obligations de chacun. C'est aussi l'occasion de rappeler que le bénéficiaire doit respecter la loi et les législations et règlements en vigueur.

Toutes les associations sont soumises à ce nouveau règlement.

Seule exception : les asbl ou associations qui bénéficient d'une subvention de moins de 1.500 euros et qui seront uniquement soumises à un contrôle allégé c'est-à-dire, une vérification des factures et justificatifs.

Pour les autres, outre la signature d'une convention, elles devront produire les bilans et comptes de résultats, les procès-verbaux des assemblées générales approuvant les comptes, un rapport de gestion commentant les comptes, un rapport d'activités expliquant la politique  de l'association et enfin, ses statuts.

En outre, chaque année, le Collège présentera au Conseil communal un rapport reprenant, outre les bénéficiaires, toutes les subventions accordées ainsi que leur affectation.

Info: Service Contrôle - Tél.: 02/240 31 26

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Sites sportifs schaerbeekois

 

 

 

Stade Chazal

Avenue E. Cambier, 2/ATél.: 02/241.95.26

 

 

Plaine Wahis

Avenue des Jardins, 50 bisTél.: 02/726.43.56

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Page 78: Enquete Communale - Final

 

 

Complexe sportif Terdelt

Place Terdelt, 1Tél.: 02/242.40.49

 

 

Stade du Crossing

Avenue du Suffrage universel, 22-24Tél.: 02/215.96.45

 

 

Piscine Neptunium

Rue de Jerusalem, 54-56Tél.: 02/215.74.24

 

 

Salle Omnisports

Avenue du Suffrage universelTél.: 02/241.52.40

 

 

Centre Kinetix

Boulevard Lambermont, 238Tél.: 02/244.73.24

 

Salle KinetixBoulevard Lambermont, 238 Tél. : 02/244.73.24

La salle omnisport Kinetix est ouverte depuis le mois de mars. Actuellement deux clubs schaerbeekois y défraient la chronique : l'AS Schaerbeek en foot en salle (2ème Nationale) et le Royal Canter en basket-ball (1ère Régionale en messieurs et 1ère provinciale en dames). Et les résultats sont à la hauteur de la situation ! Les deux clubs se situent dans la 1ère colonne de leur classement.

Ces deux clubs accueillent et entraînent vos enfants depuis l'âge de 6 ans. De plus, la RUSAS y donne des formations de football pour les tout petits à partir de 4 ans tous les samedis matin. Le samedi après-midi, la salle est disponible pour les jeunes schaerbeekois qui voudraient y jouer. Un championnat de foot de quartier y est organisé. Le Crossing de Schaerbeek et son président, Alain De Greef, organisent en juin 2008 les championnats du monde Masters de

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judo au Kinetix. Enfin, Le club de taekwondo « Central Academy » organise son grand tournoi international les 26 et 27 janvier au Kinetix.

Complexe Wahis

Avenue des Jardins, 50 bis 1030 Bruxelles02/726.43.56

Piscine Neptunium

Rue de Jérusalem, 56 1030 Bruxelles02/215.74.24http://www.neptunium.be/

Les thermes et la zone dite « pieds nus » ont été rénovés. L'étude de 250.000 € financée par Beliris pour la rénovation de la piscine va bientôt commencer. Le Collège a demandé que l'accent soit mis sur le côté social de l'accueil et l'accessibilité aux personnes du quartier. Par exemple, des salles actuellement inoccupées seront réaménagées pour être consacrées à des activités à finalité sociale.

Terrain de football Chazal

Avenue E. Cambier, 2/A1030 Bruxelles02/241.95.26

La RUSAS est montée en première provinciale sur le terrain de foot synthétique et, dès le mois de novembre, les nouveaux vestiaires seront terminés et mis à la disposition des sportifs.

Complexe Sportif Terdelt

Place Terdelt 1030 Bruxelles 02/242.40.49

Le Cercle d'athlétisme de Schaerbeek est remonté en 2ème Nationale sur notre nouvelle piste d'athlétisme. L'entretien du terrain de football a été complètement revu et c'est un véritable « gazon anglais » qui est maintenant proposé à la population. Aujourd'hui, c'est le club du Sporting Schaerbeek qui est devenu l'occupant principal du lieu. L'entité a aussi repris le club house. Les activités pour les personnes âgées et les mêlées du Pétanque Club Terdelt ont été maintenues pour le plus grand plaisir de tous. Souhaitons d'ailleurs bonne chance aux

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sympathiques boulistes du PC Terdelt qui débutent cette année en championnat officiel. Deux terrains de tennis intérieurs seront rénovés dès la fin de cette année.

Salle Omnisports Avenue du Suffrage Universel 1030 Bruxelles02/241.52.40

Crossing Avenue du Suffrage Universel, 22-24 1030 Bruxelles 02/215.96.45

Un nouveau stade de 4.000 places sera construit et une nouvelle salle omnisport sera créée dans la tribune de l'avenue Louis Bertrand qui sera rénovée. Ce projet sera financé via l'accord Beliris. Dans quelques jours, la demande de permis d'Urbanisme sera déposée pour faire de ce lieu insalubre et malsain un stade performant avec un terrain synthétique, onze vestiaires, deux buvettes et deux salles polyvalentes au service de tous les footballeurs schaerbeekois.

Les travaux pourront commencer le plus vite possible. En  effet, la pelouse Renan qui, jusqu' il y a peu, n'était plus qu'une prairie bosselée indigne de figurer dans un endroit comme le parc Josaphat, est devenue un terrain de football en synthétique du dernier cri répondant aux normes de toutes les fédérations de football. D'ores et déjà, son taux d'occupation est au maximum et des containers seront bientôt installés pour abriter les vestiaires.

Tennis club Lambermont

Boulevard Général Wahis, 1 1030 Bruxelles02/705.70.78 

L'ancienne bulle couvrant trois terrains montrait des signes évidents d'usure. Elle sera remplacée dès l'année prochaine et la buvette sera rénovée. On étudie aussi la possibilité de placer un nouveau terrain en bordure du boulevard. Enfin on projette aussi d'y installer des infrastructures pour enfants.

Renseignements :

Echevinat des SportsHôtel communalplace Colignon1030 Bruxelles

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Conclusion générale

1. le groupe de travail

Par rapport à notre travail, dèsle départ, nous avons eu du mal à former le groupe qui s’est divisiser.La conséquence fut que nous avons eu des problèmes d’organisation, de cohésion et cela à affecter notre le travailMalgrés tout, notre travail de groupe à abouti.Ce travail nous a permis de ressentir nos lacunes individuelles et de nous positionner par rapport à ce qui nous était commander.Cette enquête n’aurait pas abouti sans la partipation de chacun.

2. Les personnes rencontrées : 

Nous avons été amené dans notre parcours à rencontrer des personnes qui n’avait pas toujours le temps ou l’envie de nous répondre. Nos questions ont visiblement provoqué chez certaines d’entre elle un agacement. Pour certains point comme « la politique sociale de la commune », nous n’avons carément pas pu joindre la personne qui était indisponnible mais pourtant indispensable à la bonne réalisation de notre travail.

3. En ce qui concerne le fond de la politique sociale de la commune :

Logement

retenons principalement la question du logement social. Le bourgemetre empéché propose de revendre le parc social, destiné à l’aide sociale et refuse selon nous ainsi de prendre ses responsabilité de gestionnaire de bien public.On est en droit de ce demander quels sont les outils mis en place par les gouvernants au pouvoir pour réguler le loyer dans la commune et empêcher l’inflation, pour les réguler le marché.  Ne serait il pas judicieux avant d’entamer une quelquonque solution, d’avoir un état de la situation clair, net et incontestable ?    autrement  dit  de  mettre  un  outils   scientifique  qui   serait   indépendant  de   toute passion (ou raison) partisanne (propriétaire/locataire) ?  

Aménagement du territoire

l’aide apportée par la région contribue largement à la rénovation de la commune. Cela dit, la rénovation des bas quartier n’impliquerait elle pas une hausse des loyers qui aurait pour effet de déplacer la population la moins favorisée vers d’autre lieu ? lequels ?

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Sources internet :

( 1) http://www.schaerbeek.irisnet.be/site/fr/vie_democratique/6document_strat/Files/accord_majorite

(2) http://www.schaerbeekensemble.be/?cat=25

Débat : MRxCDHxPSxECOLO : interventions Bernard Clerfaytenvoyé par fabvdv

Date de publication 7 juin 2007

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