ENQUETE NATIONALE SUR LA SILICOSE BATNA LES 16 ET 17 AVRIL 2008

  • Published on
    14-Jan-2016

  • View
    51

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

ENQUETE NATIONALE SUR LA SILICOSE BATNA LES 16 ET 17 AVRIL 2008. SILICOSE : ASPECTS MEDICO-LEGAUX. Pr D. NAFAI BOUTOUCHENT SMT CHU BAB EL OUED. INTRODUCTION. - PowerPoint PPT Presentation

Transcript

  • ENQUETE NATIONALE SUR LA SILICOSEBATNA LES 16 ET 17 AVRIL 2008SILICOSE : ASPECTS MEDICO-LEGAUX Pr D. NAFAI BOUTOUCHENT SMT CHU BAB EL OUED

  • INTRODUCTIONOn entend par aspects mdico-lgaux dune affection toute attitude mdicale rglemente ou tout simplement ce que prvoit la lgislation sur le plan mdical concernant cette affection.Les maladies professionnelles, dans leur aspect rparation (et donc diagnostic), sont entirement encadres par des textes rglementaires spcifiques (Tableaux des maladies professionnelles).

  • Tableaux des maladies professionnelles

    - N + Identification -INTRODUCTION

    DESIGNATION DES MALADIESDPCTRAVAUX

  • En Algrie, la prvention des risques professionnels, dans son ensemble est inscrite dans les textes fondamentaux qui rgissent la vie politique, sociale et conomique du pays, ce titre nous citons :Article 62 de la constitution: Ltat garantit le droit la protection, lhygine et la scurit dans le travail.

    Loi n 85-05 du 16 /02/1985 relative la protection et la promotion de la sant.

    Loi 88-07 sur lhygine, la scurit et la mdecine du travail.

    Loi n83-13 du 2 Juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.Rappel lgislatif

  • La silicose, rglementairement, se dfinit comme lensemble des affections engendres par des poussires minrales contenant de la silice libre.

    Quen est-il de la silicose!

  • Ces affections conscutives linhalation de poussires respirables contenant de la silice cristalline libre sont particulirement grave ,voire mortelles, elles se caractrisent:Par une pneumoconiose fibrosante incurable, irrversible et qui continue progresser mme aprs la fin de lexposition.Par une dure de latence variable en fonction de limportance de lexposition (outre les formes chroniques ou asymptomatiques, les formes dinstallation rapide (dlai dexposition < 03 ans) et les formes aigues (forte exposition) sont connues.

    Quen est-il de la silicose!

  • Par une volution rapide, linsuffisance respiratoire pouvant tre hte par des complications comme la tuberculose, le pneumothorax, linfection broncho - pulmonaire).Par une activit particulire: la poussire de silice est libre au cours dopration dans lesquelles des roches, du sable, du bton et certains minerais sont broys ou concasss mais aussi lors de la Taille et le polissage de roche riche en silice et o cette poussire est dautant plus importante quand des outils de plus en plus performants sont utiliss.Quen est-il de la silicose!

  • Par des complications gravissimes: cancer, sclrodermie.

    Par une pollution environnementale, ces affections peuvent tre lorigine dun vritable problme de sant publique car ces poussires si fines, invisibles lil nu, peuvent rester en suspension dans lair pendant trs longtemps, parcourir de grandes distances et toucher des populations qui ne sont nullement considrs comme risque.

    Quen est-il de la silicose!

  • Accidents de travail

    En cas dinhalation massive de poussires de silice, possibilit de gne respiratoire;En cas de projection oculaire.

    RP induits par la silice libre

  • Maladies professionnellesLa silicose est inscrite sur le tableau n 25 des MP :Dsignation des maladiesEnsemble des affections engendres par les poussires minrales contenant de la silice mais aussi les pneumoconioses des houilleurs, la schistose, la talcose la kaolinose et toutes autres pneumoconioses pouvant tre provoques par ces poussires.

    RP induits par la silice libre

  • Complications indemnisables:Complications cardiaques: insuffisance ventriculaire droite caractrise;Complications pleuro-pulmonaires: tuberculose ou autre mycrobactriose surajoute et caractrise, ncrose cavitaire aseptique, aspergillose intra cavitaire confirme par la srologie;Complications non spcifiques: pneumothorax spontan, suppuration broncho-pulmonaire subaige ou chronique, insuffisance respiratoire aigue ou chronique.

    Tableau 25

  • Cas particulier :le cancer broncho pulmonaire, bien quil soit clairement tabli comme induit par la silice cristalline, ne figure toujours pas parmi les complications de la silicose reconnues.

    En France, il est dclar par le biais dun systme complmentaire!En Algrie, les cancers sont pris en charge dans le cadre MLD mais chappe aux statistiques des complications induits par la silice !

    Tableau 25

  • Liste des travaux : indicative : lorsquun sujet est atteint dune silicose dans le cadre de son travail, elle est prsume due son activit sans quil soit oblig den faire la preuve, puisquelle figure dj sur la liste officielle des maladies professionnelle.

    Tableau 25

  • Travaux susceptibles de provoquer la silicose :Travaux de forage, dabattage, dextraction ou de transports de minerais ou de roche. Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectue sec de minerais ou de roche. Taille et polissage de roche. Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres nettoyer. Travaux de ponage et sciage sec de matriauxetc.

    Tableau 25

  • Travaux dans les mines de houille.Extraction, refonte, taillage, lissage et polissage de lardoise.Utilisation de poudre dardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie, ou dans la prparation de mastic ou agglomr.Extraction, broyage et conditionnement du talc.Utilisation du talc comme lubrifiant ou charge dans lapprt du papier dans certaines peintures, dans la prparation de poudres cosmtiques dans les mlanges de caoutchouterie.

  • Fabrication de carborundum du verre, de la porcelaine de la faence et autres produits cramiques et produits rfractaires.Travaux de fonderie exposant aux poussires de sable (dcochage, barbage et dessablage)Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectus sec au moyen de meules.Travaux de dcapage ou polissage au jet de sable.Travaux de construction, dentretien et de dmolition exposant linhalation de poussires renfermant.

  • Dlai de prise en charge ouvrant droit lindemnisation ou la rparation de la silicose par la scurit sociale est de 20 ans et correspond la priode qui sest coule entre la date de cessation de lexposition au risque et celle de lapparition de la silicose.

    Tableau 25

  • Le diagnostic de la silicose repose sur:

    les signes cliniquesLe poste de travail impliquant lexposition la silice libreLe respect du dlai de prise en chargeSignes radiologiques (BIT)

    Alors quen France, le tableau 25 prcise que les affections indiques dans la colonne dsignation des maladies quelles soient accompagnes ou pas de troubles fonctionnels, soient confirmes:Soit par des signes radiologiques, voire tomodensitomtriques.Soit par des constatations anatomopathologiques lorsquelles existent.

    DIAGNOSTIC

  • Le diagnostic selon la lgislation algrienne se doit dtre confirm par des signes radiographiques spcifiques quils saccompagnent ou non de troubles fonctionnels:Le tl thorax standard dment lu et class (selon la classification du BIT), est une investigation obligatoire pour lensemble des professions exposant la silice libre.

    DIAGNOSTIC

  • REGLEMENTAIREDcret excutif n93-120 relatif lorganisation de la MT

    Visite dembauche Obligatoire pour toute affectation ou reconversion dune personne un poste de travail lexposant de la silice libre.Vise la recherche des lsions pulmonaires chroniques. Complte par une radiographie standard et une exploration fonctionnelle respiratoire (EFR).SURVEILLANCE MEDICALE

  • Visite Mdicale Spciale Obligatoire .Semestrielle.Radiographie standard, EFR.Dclarer, sans dlai, linspection du travail, lorganisme de la scurit sociale territoirement comptent et la direction de la sant et de la protection sociale de sa wilaya.

    SURVEILLANCE MEDICALE

  • Visite de reprise de travailObligatoireAssure par le mdecin du travail Objectif: aptitude au poste de travail.

    SURVEILLANCE MEDICALE

  • Examens complmentaires Le mdecin du travail peut faire effectuer des examens complmentaires ou avoir recours un spcialiste dans le cadre de la silicose comme lindication de la tomodensitomtrie pulmonaire, capable de diagnostic prcoce et rapide.Lassociation possible la tuberculose pulmonaire et les inter-relations confirmes entre pneumoconiose et tuberculose suggrent au mdecin Algrien lintgration systmatique du bilan tuberculeux au protocole de prise en charge.Enfin, faut-il le rappeler que le temps ncessit par les examens mdicaux est dcompt comme temps de travail pour les travailleurs concerns

    SURVEILLANCE MEDICALE

  • VaccinationVaccination contre la diphtrie et le ttanos, tous les 10 ans.

    Dossier mdicalLe dossier mdical individuel fait partie des documents obligatoirement tablis par le mdecin du travail.Le dossier mdical est constitu lembauche et est complt aprs chaque examen mdical ultrieur.

    SURVEILLANCE MEDICALE

  • La rglementation Algrienne ne prvoit pas le contenu du dossier mdical spcial pour la silicose (ex : France), cependant larrt suscit mentionne le modle du dossier mdical en mdecine du travail en gnral mais aussi le registre spcifique aux postes exposs notamment la silicose.

    La dure de conservation du dossier mdical nest pas particulirement spcifi dans le cas de risque de silicose, cependant, il est mentionn que si lintress risque une MP dont le DPC est suprieur 10 ans, il y a lieu de sy conformer (en France, par exemple, le dossier mdical est conserv au moins 50 ans aprs la fin de la priode dexposition).

  • Bnficiaires La silicose tant une maladie professionnelle, due une activit de travail. Seulement ses victimes sont loin, de tous, pouvoir bnficier dune rparation approprie.

    REPARATION

  • TRAVAIL = Activit:formelle, il concernera alors des salaris jouissant dune protection sociale rgie par la CNAS, notamment la rparation des AT/MPformelle, il concernera des non salaris jouissant dune protection sociale rgie par la CASNOS, qui ne prend pas en charge les AT/MP;informelle, il concernera toutes personnes ne jouissant daucune protection sociale, mais des voies de recours auprs de la CNAS, linspection du travail et des juridictions administratives, bien quardues, sont possibles.

    REPARATION

  • Modalit de rparation Contrairement AT, cest la victime et non lemployeur qui tablit la dclaration en triple exemplaires sur imprim AT16 ; celui-ci doit notamment mentionner les produits nocifs ainsi que le poste occup.

    La dclaration doit tre dpose au niveau des services de la scurit sociale dans les 15j au minimum et 03 mois au maximum, qui suivent la premire constatation mdicale de la maladie.REPARATION

  • La dclaration doit tre accompagne dun CM tabli par le mdecin traitant (AT 17), sur lequel seront portes en particulier les affections constates figurant sur le tableau des maladies professionnelles.

    Sur le certificat doit tre galement port le n du Tb (labsence de ce dernier nest pas un motif de rejet) et la dure de larrt de travail sil a eu lieu.

    REPARATION

  • Toute maladie reconnue professionnelle, comme pour AT, ouvre droit aux bnfices de prestations en espces en cas darrt de travail pendant la priode dincapacit totale temporaire ainsi que les prestations en nature couvrant les frais de soins, mdicaments, appareillageetc.

    Le taux de ces prestations est de 100% du salaire de rfrence.

    REPARATION

  • Aprs consolidation, lindemnisation de lincapacit squellaire se fait par le versement dune rente ou dun capital la victime aprs valuation des diffrentes squelles invalidantes et loctroi dun taux dIPP.

    REPARATION

  • Les aspects mdico-lgaux de la silicose restent noys dans une lgislation assez gnrale concernant lensemble des maladies professionnelles, il serait plus judicieux de promulguer comme pour les rayonnements ionisants, lamiante , une lgislation spcifique a cette maladie.

    CONCLUSION

  • La participation des organismes de prvention, llaboration dun consensus, sur le dpistage et la surveillance mdicale des personnels exposs aux poussires de silice leur permettra de simpliquer davantage dans la prvention de la silicose, de sa charge sociale et de son cot de plus en plus important.

    CONCLUSION

  • La mdecine du travail en Algrie a beaucoup volu sur le plan lgal, elle continuera probablement le faire mais son dveloppement et son volution ne peuvent se concevoir sans ladhsion et la mobilisation des partenaires sociaux et leur contribution lamlioration du dispositif actuel.

    CONCLUSION

    *