ENQUETE NATIONALE SUR LA SILICOSEBATNA LES 16 ET 17 AVRIL 2008

SILICOSE : ASPECTS MEDICO-LEGAUXSILICOSE : ASPECTS MEDICO-LEGAUX

Pr D. NAFAI – BOUTOUCHENTSMT – CHU BAB EL OUED

INTRODUCTION

On entend par aspects médico-légaux d’une affection toute attitude médicale réglementée

ou tout simplement ce que prévoit la législation sur le plan médical concernant

cette affection. 

Les maladies professionnelles, dans leur aspect réparation (et donc diagnostic), sont entièrement

« encadrées » par des textes réglementaires spécifiques (Tableaux des maladies

professionnelles). 

Tableaux des maladies professionnelles

- N° + Identification -

INTRODUCTION

DESIGNATION DES MALADIES

DPC TRAVAUX

En Algérie, la prévention des risques professionnels, dans son ensemble est inscrite dans les textes fondamentaux qui régissent la vie politique, sociale et économique du pays, à ce titre nous citons :

 Article 62 de la constitution : « L’état garantit le droit à

la protection, à l’hygiène et à la sécurité dans le travail ».

Loi n° 85-05 du 16 /02/1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. 

Loi 88-07 sur l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.

Loi n°83-13 du 2 Juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Rappel législatif

La silicose, réglementairement, se définit comme l’ensemble des affections engendrées par des poussières minérales contenant de la silice libre.

Qu’en est-il de la silicose !

Ces affections consécutives à l’inhalation de poussières respirables contenant de la silice cristalline libre sont particulièrement grave ,voire mortelles, elles se caractérisent : Par une pneumoconiose fibrosante incurable,

irréversible et qui continue à progresser même après la fin de l’exposition.

Par une durée de latence variable en fonction de l’importance de l’exposition (outre les formes chroniques ou asymptomatiques, les formes d’installation rapide (délai d’exposition < 03 ans) et les formes aigues (forte exposition) sont connues.

Qu’en est-il de la silicose !

Par une évolution rapide, l’insuffisance respiratoire pouvant être hâtée par des complications comme la tuberculose, le pneumothorax, l’infection broncho - pulmonaire…).

Par une activité particulière : la poussière de silice est libérée au cours d’opération dans lesquelles des roches, du sable, du béton et certains minerais sont broyés ou concassés mais aussi lors de la Taille et le polissage de roche riche en silice et où cette poussière est d’autant plus importante quand des outils de plus en plus performants sont utilisés.

Qu’en est-il de la silicose !

Par des complications gravissimes : cancer, sclérodermie.

Par une pollution environnementale, ces affections peuvent être à l’origine d’un véritable problème de santé publique car ces poussières si fines, invisibles à l’œil nu, peuvent rester en suspension dans l’air pendant très longtemps, parcourir de grandes distances et toucher des populations qui ne sont nullement considérés comme à risque.

Qu’en est-il de la silicose !

Accidents de travail

En cas d’inhalation massive de poussières de silice, possibilité de gêne respiratoire ;

En cas de projection oculaire.

RP induits par la silice libre

Maladies professionnellesLa silicose est inscrite sur le tableau n° 25 des

MP :

Désignation des maladiesEnsemble des affections engendrées par les

poussières minérales contenant de la silice mais aussi les pneumoconioses des houilleurs, la schistose, la talcose la kaolinose et toutes autres pneumoconioses pouvant être provoquées par ces poussières.

RP induits par la silice libre

Complications indemnisables :Complications cardiaques : insuffisance

ventriculaire droite caractérisée ;Complications pleuro-pulmonaires : tuberculose ou

autre mycrobactériose surajoutée et caractérisée, nécrose cavitaire aseptique, aspergillose intra cavitaire confirmée par la sérologie ;

Complications non spécifiques : pneumothorax spontané, suppuration broncho-pulmonaire subaigüe ou chronique, insuffisance respiratoire aigue ou chronique.

Tableau 25

Cas particulier :le cancer broncho pulmonaire, bien qu’il soit

clairement établi comme induit par la silice cristalline, ne figure toujours pas parmi les complications de la silicose reconnues.

En France, il est déclaré par le biais d’un système complémentaire !

En Algérie, les cancers sont pris en charge dans le cadre MLD mais échappe aux statistiques des complications induits par la silice !

Tableau 25

Liste des travaux : indicative : lorsqu’un sujet est atteint

d’une silicose dans le cadre de son travail, elle est présumée due à son activité sans qu’il soit obligé d’en faire la preuve, puisqu’elle figure déjà sur la liste officielle des maladies professionnelle.

Tableau 25

Travaux susceptibles de provoquer la silicose :

Travaux de forage, d’abattage, d’extraction ou de transports de minerais ou de roche.

Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectuée à sec de minerais ou de roche.

Taille et polissage de roche. Fabrication et manutention de produits abrasifs,

de poudres à nettoyer. Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux…………etc.

Tableau 25

Délai de prise en charge ouvrant droit à l’indemnisation ou la réparation de la silicose

par la sécurité sociale est de 20 ans et correspond à la période qui s’est écoulée

entre la date de cessation de l’exposition au risque et celle de l’apparition de la silicose.

Tableau 25

Le diagnostic de la silicose repose sur :

les signes cliniquesLe poste de travail impliquant l’exposition à la

silice libreLe respect du délai de prise en chargeSignes radiologiques (BIT)

Alors qu’en France, le tableau 25 précise que les affections indiquées dans la colonne « désignation des maladies » qu’elles soient accompagnées ou pas de troubles fonctionnels, soient confirmées :Soit par des signes radiologiques, voire

tomodensitométriques.Soit par des constatations anatomopathologiques

lorsqu’elles existent. 

DIAGNOSTIC

REGLEMENTAIRE Décret exécutif n°93-120 relatif à l’organisation de la

MT

Visite d’embauche   Obligatoire pour toute affectation ou reconversion

d’une personne à un poste de travail l’exposant à de la silice libre.

Vise la recherche des lésions pulmonaires chroniques.

Complétée par une radiographie standard et une exploration fonctionnelle respiratoire (EFR).

SURVEILLANCE MEDICALE

Visite Médicale Spéciale Obligatoire .Semestrielle.Radiographie standard, EFR.Déclarer, sans délai, à l’inspection du

travail, à l’organisme de la sécurité sociale territoirement compétent et à la direction de la santé et de la protection sociale de sa wilaya.

SURVEILLANCE MEDICALE

Visite de reprise de travail Obligatoire Assurée par le médecin du travail Objectif : aptitude au poste de travail.

SURVEILLANCE MEDICALE

Examens complémentaires  Le médecin du travail peut faire effectuer des

examens complémentaires ou avoir recours à un spécialiste dans le cadre de la silicose comme l’indication de la tomodensitométrie pulmonaire, capable de diagnostic précoce et rapide.

L’association possible à la tuberculose pulmonaire et les inter-relations confirmées entre pneumoconiose et tuberculose suggèrent au médecin Algérien l’intégration systématique du bilan tuberculeux au protocole de prise en charge.

Enfin, faut-il le rappeler que le temps nécessité par les examens médicaux est décompté comme temps de travail pour les travailleurs concernés 

SURVEILLANCE MEDICALE

Vaccination Vaccination contre la diphtérie et le tétanos, tous

les 10 ans.  

Dossier médicalLe dossier médical individuel fait partie des

documents obligatoirement établis par le médecin du travail.

Le dossier médical est constitué à l’embauche et est complété après chaque examen médical ultérieur.

SURVEILLANCE MEDICALE

La réglementation Algérienne ne prévoit pas le contenu du dossier médical spécial pour la silicose (ex : France), cependant l’arrêté suscité mentionne le modèle du dossier médical en médecine du travail en général mais aussi le registre spécifique aux postes exposés notamment à la silicose.

La durée de conservation du dossier médical n’est pas particulièrement spécifié dans le cas de risque de silicose, cependant, il est mentionné que si l’intéressé risque une MP dont le DPC est supérieur à 10 ans, il y a lieu de s’y conformer (en France, par exemple, le dossier médical est conservé au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition).

Bénéficiaires

La silicose étant une maladie professionnelle, due à une activité de travail. Seulement ses victimes sont loin, de tous, pouvoir bénéficier d’une réparation appropriée.

REPARATION

TRAVAIL = Activité :formelle, il concernera alors des salariés

jouissant d’une protection sociale régie par la CNAS, notamment la réparation des AT/MP

formelle, il concernera des non salariés jouissant d’une protection sociale régie par la CASNOS, qui ne prend pas en charge les AT/MP ;

informelle, il concernera toutes personnes ne jouissant d’aucune protection sociale, mais des voies de recours auprès de la CNAS, l’inspection du travail et des juridictions administratives, bien qu’ardues, sont possibles.

REPARATION

Modalité de réparation Contrairement à AT, c’est la victime et non

l’employeur qui établit la déclaration en triple exemplaires sur imprimé AT16 ; celui-ci doit notamment mentionner les produits nocifs ainsi que le poste occupé.

La déclaration doit être déposée au niveau des services de la sécurité sociale dans les 15j au minimum et 03 mois au maximum, qui suivent la première constatation médicale de la maladie.

REPARATION

La déclaration doit être accompagnée d’un CM établi par le médecin traitant (AT

17), sur lequel seront portées en particulier les affections constatées figurant sur le tableau des maladies professionnelles.

Sur le certificat doit être également porté le n° du Tb (l’absence de ce dernier n’est pas un motif de rejet) et la durée de l’arrêt de travail s’il a eu lieu.

REPARATION

Toute maladie reconnue professionnelle, comme pour AT, ouvre droit aux bénéfices de prestations en espèces en cas d’arrêt de travail pendant la période d’incapacité totale temporaire ainsi que les prestations en nature couvrant les frais de soins, médicaments, appareillage…etc.

Le taux de ces prestations est de 100% du salaire de référence.

REPARATION

 

Après consolidation, l’indemnisation de l’incapacité séquellaire se fait par le

versement d’une rente ou d’un capital à la victime après évaluation des différentes

séquelles invalidantes et l’octroi d’un taux d’IPP.

 

REPARATION

Les aspects médico-légaux de la silicose restent noyés dans une législation assez générale

concernant l’ensemble des maladies professionnelles, il serait plus judicieux de promulguer comme pour les rayonnements

ionisants, l’amiante …, une législation spécifique a cette maladie. 

CONCLUSION

La participation des organismes de prévention, à l’élaboration d’un consensus, sur le

dépistage et la surveillance médicale des personnels exposés aux poussières de silice

leur permettra de s’impliquer davantage dans la prévention de la silicose, de sa charge

sociale et de son coût de plus en plus important.

CONCLUSION

La médecine du travail en Algérie a beaucoup évolué sur le plan légal, elle continuera

probablement à le faire mais son développement et son évolution ne peuvent

se concevoir sans l’adhésion et la mobilisation des partenaires sociaux et leur contribution à l’amélioration du dispositif

actuel.

CONCLUSION