ENQUÊTE PUBLIQUE 13 JUIN - … · totale de 336 hectares, dont 100 hectares propriété de l’État et concédés à la Compagnie Nationale du Rhône. INSPIRA accueille d’ores

Un aménagement industriel pour l’emploi respectueux de l’environnement

ENQUÊTE PUBLIQUE30 AVRIL 13 JUIN

Une opportunité exceptionnelle pour l’ensemble du territoire

Une situation idéale, au carrefour de l’EuropeSituée sur les communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons, à proximité de grandes métropoles régionales (Lyon, Valence, Saint-Étienne, Grenoble), la zone INSPIRA est positionnée sur un axe économique européen majeur, au carrefour de circulations de marchandises à la fois par le fleuve, le rail et la route.

Un projet d’envergure…Site économique parmi les plus vastes d’Isère, la zone d’activité INSPIRA s’étend sur une surface totale de 336 hectares, dont 100 hectares propriété de l’État et concédés à la Compagnie Nationale du Rhône.

INSPIRA accueille d’ores et déjà 22 entreprises, représentant 900 emplois. Avec une superficie restante à aménager de 221 hectares, elle offre un potentiel de développement exceptionnel pour toute la région.

336hectares au total

78 hacommercialisés

221 haà aménager

… pour un développement autour de 5 axes majeurs…Le projet INSPIRA repose sur cinq filières économiques d’avenir génératrices d’emplois pour tous les niveaux de qualification et répondant à des besoins à l’échelle locale et régionale voire nationale :

Techniques et Énergies durables,

Matériaux renouvelables,

Distribution Intelligente,

PME International,

Chimie High-Tech et Recherche & Développement.

22 hade nouvelles infrastructures

159 hade foncier économique à commercialiser

… et une opportunité pour l’emploiAvec le projet INSPIRA, ce sont près de 2000 nouveaux emplois qui sont attendus à terme sur le périmètre. Cette création d’emplois nouveaux s’appuiera sur une offre de formation adaptée aux besoins.

Par ailleurs, le recours aux actions d’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles est engagé pour les travaux d’aménagement et de gestion de la zone. Plus largement un accompagnement à l’emploi sera mis en œuvre au sein des entreprises qui s’implanteront.

Un écosystème industriel performantINSPIRA accueille le 2e port du Rhône après celui de Lyon (800 000 tonnes de marchandises), et bénéficie de la proximité immédiate de la plateforme chimique de Roussillon.

Première de France, la plateforme de Roussillon (1 500 salariés) génère des flux vers le port et permet aux entreprises de bénéficier de services industriels apportés par le Groupement d’intérêt Économique Osiris (secours incendie, laboratoires…)

LA ZONE INDUSTRIALO-

PORTUAIRE DE SALAISE-

SABLONS, DÉSORMAIS

APPELÉE INSPIRA,

ENTAME AUJOURD’HUI

UNE NOUVELLE PAGE DE

SON DÉVELOPPEMENT.

L’OBJECTIF ? ATTIRER,

GRÂCE À SES ATOUTS

EXCEPTIONNELS, DES

ACTIVITÉS D’AVENIR

ORIENTÉES VERS

LES NOUVELLES

TECHNOLOGIES,

ET FAVORISER AINSI

LA CRÉATION D’EMPLOIS

ET LA PRÉSERVATION

DE L’ENVIRONNEMENT.

GRENOBLE

SAINT-ÉTIENNE

VALENCE

LYON

LE RH

ÔN

E

A48

A6

A6

A47

900 emplois aujourd’hui

2 000 emplois nouveaux

entreprises présentes22

40 had’espaces verts à créer

3

2

ENQUÊTE PUBLIQUE30 AVRIL — 13 JUIN

Ressourcesrenouvelables

Ressourcesnon renouvelables

Productionpropre

Déchetsvalorisés

Consommationraisonnée

Déchets ultimestraitées sans

nuisances

LE PROJET INSPIRA, ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL

A VOCATION À ACCUEILLIR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES QUI ONT BESOIN

DES 3 MODES DE TRANSPORT (FER, ROUTE ET FLEUVE) ET / OU QUI SOUHAITENT

APPLIQUER DES PRINCIPES D’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE, AINSI QUE TOUTES

ENTREPRISES DE SERVICES AUX INDUSTRIES.

Une vision innovante pour le développement industriel

Vers un modèle d’écologie industrielleL’un des objectifs du projet est de faciliter le passage de l’économie linéaire à l’économie circulaire à travers une démarche d’écologie industrielle sur le site.

Les entreprises pourront par exemple valoriser entre elles leurs flux de matières et d’énergie, à l’image de la plateforme chimique de Roussillon, exemple d’envergure nationale de l’écologie industrielle, dont les entreprises partagent également de nombreux services.

Un atout : 3 modes de transportLa situation géographique du site lui permet de proposer une offre de transport fluvial, ferroviaire et routier.

En complément du port public, le projet prévoit la création d’une plateforme « multimodale », c’est-à-dire combinant ces 3 modes de transport, anticipant les besoins de recours au fleuve et au rail dans les années à venir.

Une approche globaleBasée sur une approche globale des problématiques environnementales du territoire (préservation des ressources naturelles, protection de la biodiversité, gestion des déplacements, maîtrise des impacts sur les milieux naturels, gestion des risques technologiques), INSPIRA a mis en place un Système de Management Environnemental certifié ISO 14001.

INSPIRA proposera également aux entreprises une palette d’outils et de services afin de faciliter la vie des entreprises (gardiennage, transport combiné, stationnements mutualisés, gestion mutualisée des déchets et des espaces verts). INSPIRA demandera aux entreprises de s’inscrire dans cette logique de mutualisation d’équipements et de services.

Les entreprises souhaitant s’installer devront adhérer à ces démarches et leur implantation sera encadrée par un comité d’agrément des projets.

LE PROJET INSPIRA

S’INSCRIT DANS UNE

HISTOIRE INDUSTRIELLE

LONGUE DU TERRITOIRE.

SA CONCEPTION,

INITIÉE AU DÉBUT

DES ANNÉES 2000,

A PERMIS LA DÉFINITION

D’UN PROGRAMME

D’AMÉNAGEMENT

AMBITIEUX ET

LARGEMENT PARTAGÉ.

Un projet inscrit dans une démarche de longue date

Enquête publique

1976

1977

1985

1989

1984

1999

2001

2009

2010 > 2012

2013

2014

2015

2015 > 2016

2018

Première installation d’une entreprise sur la ZIP

Inscription dans le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme Givors-Vienne-Roussillon

Implantation de l’entreprise THOR

Implantation de l’entreprise Eurofloat

Création du Port

Premières acquisitions foncières

Lancement des études économiques et de développement

Création du Syndicat Mixte par la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l’Isère et la Communauté de communes du Pays Roussillonnais.

Études

- Concertation publique large

- Convention de partenariat avec la CNR

- Création de la ZAC - Concession à Isère

Aménagement

- Choix d’un urbaniste de renommée internationale

- Ouverture de la Maison de projet

- 1ers travaux

- Définition d’un plan guide d’aménagement

- Certification ISO 14001

5

4

ENQUÊTE PUBLIQUE 30 AVRIL - 13 JUIN

Canal du Rhône

Canal du Rhône

La Sanne

La Sanne

La Sanne

La Sanne

SALAISE-SUR-SANNE

SABLONS

A7

N7

D4

D4

D4

D51

Rue

Den

is P

apin

Avenue du Port

Avenue Inspira

Avenue du Port

Rue des Balmes

Rue de laFontanaise

Chemin des Vergers

Route des Alpes

Rue Pierre

Semard

Rue du 19 mars 1962

Rue

de

Jonc

hain

Sud

Rue de Jonchain Nord

Rue Denis Papin

Rue d’Alembert

Rue

Perr

ier

Rue

du R

eniv

et

Rue des Glières

D4

N7Rout

e d’

Agni

n

N7

D1082

D1082

D1082

Rue

de M

once

y

Rout

e de

l’Écl

use

N7

100 m

NORD

Port

Les grands principes d’aménagement

L’ENSEMBLE DE

L’ORGANISATION DE

L’ESPACE EST CONÇU

POUR FACILITER

LA MISE EN CONNEXION

DES ENTREPRISES,

MAIS ÉGALEMENT

POUR FAVORISER UN

ACCÈS DIRECT DEPUIS

CHANAS SANS PASSER

PAR LA RN7

Une nouvelle voirie principale…La zone d’activité sera irriguée par une nouvelle voirie à l’Est (dite Avenue Inspira) qui assurera la jonction vers l’extérieur de la zone pour l’ensemble des trafics routiers.

Foncier commercialisé (78 ha)

Foncier à commercialiser (128 ha)

Foncier privé à aménager(31 ha)

Ouvrage de gestion inondation

Piste cycles

Corridor vert

Voiries internes Inspira

… connectée à l’extérieur par 2 nouveaux giratoiresCette nouvelle avenue Inspira sera reliée, de part et d’autre à la RD1051 et à la RD1082 par des carrefours giratoires.

Des connexions internesUne rue le long des terrains CNR, appelée avenue du Port, et des voiries perpendiculaires à l’avenue Inspira permettront les échanges internes à la zone d’activité. L’avenue du port assurera la liaison Nord Sud de l’opération dans un premier temps avant la réalisation de l’avenue INSPIRA à l’Est.

Une large place faite aux « modes doux »…Une piste cyclable, qui connectera le centre de Salaise-sur-Sanne avec la Via Rhôna à Sablons, traversera le site INSPIRA en longeant la Sanne, et permettra ainsi d’accéder à l’ensemble de la zone industrielle.

… et aux déplacements « propres »Les zones d’entrée du périmètre pourront accueillir arrêt de bus, station multi-énergies (GNV, hydrogène, électrique), arrêt de covoiturage, et parkings véhicules légers afin de proposer une offre complète en matière de modes de déplacements « doux ».

Un renforcement de l’offre ferroviaire et fluvialeAu cœur du projet de connexion des différents modes de transport, le réseau ferré sera renforcé pour anticiper la hausse attendue du trafic de fret. Ainsi les voies d’accueil pourront passer de 3 à 7 voies et seront rallongées afin d’accueillir davantage de trains et desservir un équipement multimodal (fer, fleuve, route).

Les terrains bord à voie d’eau seront réservés à des entreprises utilisatrices de la voie d’eau via le port public, qui pourra être agrandie, et via de nouveaux appontements privatifs qui feront l’objet de dossiers de demande d’autorisation environnementale spécifiques.

UN AMÉNAGEMENT QUI ANTICIPE L’AVENIR

L’ensemble des aménagements, notamment de voirie ou de réseaux souterrains (énergie, eau…) a été conçu pour anticiper l’arrivée de nouvelles entreprises et pour prévoir la connexion entre elles.

nouvelle voirie centrale1

accès principaux reconfigurés2

7

6


Le Rhôn

e La S

anne

La Sanne

La S

anne

SALAISE-SUR-SANNE

SABLONS

CHANAS

PORT

Associer développement et environnement

Bande de transition

50 m : chenal hydraulique

22 m environ

41 m5 m

Piste vélo DiguePierriers et dépressionsimperméables

Millieux naturels

Sanne

LE PROJET INSPIRA S’APPUIE SUR UNE VOLONTÉ D’INSÉRER LE PLUS

HARMONIEUSEMENT POSSIBLE LES ACTIVITÉS DANS LE PAYSAGE DU SITE,

TOUT EN LIMITANT L’IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE.

Préserver le « corridor » de la SanneL’aménagement du projet INSPIRA s’articule autour du maintien et du renforcement du « corridor écologique » de la Sanne, la rivière qui traverse de part en part le secteur pour se jeter dans le Rhône à l’aval du site INSPIRA.

Véritable épine dorsale, ce corridor intégrera des chenaux de part et d’autre, afin d’accueillir les eaux en cas de défaillance des digues, mais également de faciliter l’implantation de la faune et de la flore. Le corridor sera séparé

des espaces dédiés à l’activité industrielle par une zone de transition arborée, de 22 mètres environ.

De part et d’autre des voiries transversales, sur les parcelles appartenant aux entreprises, sera préservée une bande de 18 mètres, non constructible et végétalisée.

Enfin, le long des terrains CNR, une « prairie sèche » de minimum 5 mètres, créera la continuité avec le Rhône et facilitera les déplacements de la faune.

UN AMÉNA- GEMENT PAR PHASESL’aménagement de la zone est prévu en 3 phases adaptables, suivant la commercialisation.

2018 – 202042 hectares ouverts à la commercialisation



MIEUX ÉCLAIRER

Le projet INSPIRA, en continuité de son engagement environnemental, intègre une stratégie globale d’éclairage qui permette à la fois de répondre aux besoins de sécurité, de limiter les consommations d’énergie et de préserver le rythme biologique des espèces du site. Ainsi, une obscurité naturelle sera maintenue le long du corridor de la Sanne, l’éclairage des entrées des entreprises sera conçu dans une dimension responsable et les entreprises devront signer une charte de bonnes pratiques.

Organiser une trame paysagèreL’organisation spatiale est complétée par des « bandes végétalisées » au milieu des rues transversales, créant ainsi une véritable « identité paysagère » à l’ensemble de la zone.

Maîtriser les risques d’inondationsDirectement concerné par la problématique de gestion des eaux, INSPIRA prévoit des aménagements pour intercepter et diriger les eaux en cas de défaillances des digues de la Sanne (chenaux hydrauliques, fossés de collecte, bassins de stockage, parcours à moindre dommage). Par ailleurs, des espaces dédiés à la gestion des eaux pluviales seront disposés le long des voiries et calibrés pour assumer un événement pluvieux trentennal. Ils seront équipés de dispositifs d’infiltration permettant d’alimenter la nappe.

Corridor de la Sanne

Bandes végétalisées

Bande active

Prairies sèches

9

8


Des mesures pour compenser l’impact environnemental

Des compensations sur le périmètreAu sein de son périmètre, et en lien étroit avec l’aménagement des secteurs dédiés à l’activité, le projet INSPIRA prévoit la recréation de zones naturelles :

11 hectares de zone dite semi-arbustive seront recréés le long du corridor de la Sanne.

4,7 hectares de boisements sont prévus, essentiellement le long de la « bande active ».

25 mares temporaires seront aménagées afin de créer des habitats nouveaux pour les espèces animales et végétales.

INSPIRA INTERCEPTE DES

ZONES DE FAUNE ET DE

FLORE PROTÉGÉES.

LE PROJET PRÉVOIT

DONC DES

« COMPENSATIONS

ÉCOLOGIQUES », SUR

81 HECTARES À HAUTEUR

DU DOUBLE DES

SURFACES IMPACTÉES

Une gestion maîtrisée des matériauxLe chantier sera organisé pour réutiliser au maximum les terres excavées, afin de diminuer l’empreinte environnementale. Ces matériaux seront stockés et traités sur une plateforme dédiée hors habitats de reproduction des espèces et des zones inondables. Ces activités font l’objet d’une demande d’autorisation spécifique en cours d’instruction.

Les matériaux non valorisables dans le projet seront placés dans une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes), en remblai de carrière, ou sur d’autres chantiers du territoire.

Des compensations en dehors du périmètreCertaines compensations seront réalisées sur les secteurs voisins. INSPIRA prévoit une gestion environnementale des milieux naturels sur 65 hectares : ouverture des milieux en cours d’enfrichissement, maîtrise de la fréquentation publique, modification de pratiques agricoles, contrôle actif des espèces dites invasives dont le Robinier…

Le Système de Management Environnemental

LE PROJET INSPIRA

INTÈGRE UN SYSTÈME

DE MANAGEMENT

ENVIRONNEMENTAL QUI

PERMET DE RÉDUIRE ET

MAÎTRISER SES IMPACTS

SUR L’ENVIRONNEMENT,

EN S’INSCRIVANT

DANS UNE DÉMARCHE

D’AMÉLIORATION

CONTINUE.

5 axes stratégiques Préserver les ressources naturelles, avec la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire (recyclage, limitation des prélèvements en eaux, énergies renouvelables, mutualisation…)

Protéger la biodiversité, notamment le corridor écologique de la Sanne,

Favoriser les modes de déplacement alternatifs : transport de marchandises par le fleuve ou le rail, accès en modes doux (vélo, bus…)

Réduire l’impact sur les milieux naturels et prévenir toute pollution (qualité de l’air, des eaux…)

Contribuer à l’insertion professionnelle des habitants du territoire

Des actions opérationnellesLes activités au sein du périmètre INSPIRA et les mesures environnementales mises en place seront pilotées dans le cadre du SME, avec :

La création d’un comité d’agrément, qui vérifiera la conformité des entreprises souhaitant s’implanter avec les ambitions attendues pour INSPIRA,

Un plan d’action se met en place pour contrôler et assurer le suivi de la mise en œuvre

de l’ensemble des mesures et prescriptions s’appliquant sur les espaces publics et les lots privés.

La mise en place de ressources humaines dédiées spécifiquement à l’animation du système de management environnemental.

UNE CERTIFICATION

GAGE DE QUALITÉDepuis 2016, le projet

INSPIRA est certifié ISO 14 001, la norme

internationale en matière management

environnemental qui garantit

une démarche d’amélioration

continue.

Des actions partenarialesL’action d’Inspira s’inscrit dans des démarches partenariales déjà engagées :

Ressources en eau : INSPIRA participe à l’élaboration du Programme de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE), et en appliquera les recommandations. En attendant, l’implantation d’entreprises peu consommatrices d’eau sera privilégiée.

Qualité de l’air : INSPIRA renforcera les moyens de mesures de l’air et analysera le potentiel d’émissions nouvelles de polluants avant chaque nouvelle implantation, afin de vérifier sa compatibilité avec les objectifs de qualité de l’air du Pays Roussillonnais

Déplacements : INSPIRA s’inscrit dans l’étude pour l’implantation d’une station multi-énergies décarbonées (GNV, hydrogène, électrique). En outre, INSPIRA

mène, avec la CCPR, des réflexions sur le déploiement des modes doux. Le Département avec l’État se mobilise pour accroître la capacité du giratoire de Chanas. Enfin INSPIRA participe à l’élaboration du PDIE conduit par la CCI Nord-Isère.

Acoustique : Une campagne de suivi sera organisée pour évaluer l’évolution des impacts avant mise en œuvre de solutions.

Maîtrise des risques technologiques : INSPIRA applique le Plan de Prévention des Risques Technologiques et ses futures révisions et s’engage à ne pas implanter d’entreprises seuil haut sur la partie Sud du projet. INSPIRA participe depuis 2017 à la commission de suivi des sites industriels du territoire. 11

10


Un projet partenarial

Créé en mars 2009 par la Région, le Département et la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, le syndicat mixte

de la Zone Industrialo-Portuaire est en charge du projet INSPIRA. Il assure les études, la réalisation, l’aménagement, la promotion,

la commercialisation et la gestion de la Zone Industrialo-Portuaire.

Il est donc compétent pour : créer une Zone d’Aménagement Concerté,

acquérir ou transférer les terrains, vendre, louer ou céder l’usage de ces terrains

aux entreprises toute cession, locations, concessions d’usage des terrains.

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) aménage et exploite le Rhône depuis 1934, avec pour mission la production hydroélectrique, l’amélioration de la navigation et l’irrigation et autres usages agricoles. Concessionnaire de l’État de la frontière suisse à la Méditerranée, la CNR gère pour son compte les 100 hectares de foncier en bordure du Rhône, compris dans le périmètre du projet INSPIRA.La CNR et le Syndicat Mixte ont noué un partenariat rapproché pour la conduite du projet.

Le Syndicat Mixte s’appuie sur les compétences d’Isère Aménagement pour assurer l’aménagement sur l’ensemble du périmètre INSPIRA (investissements, travaux…) et la commercialisation. Isère Aménagement est une société publique locale à capitaux 100 % publics.

RETOUR SUR INVESTISSEMENT AU BOUT DE 15 ANS

avant l’achèvement de la commercialisation d’INSPIRA grâce aux nouvelles recettes fiscales générées

par l’implantation de nouvelles entreprises

Vente ou location des

terrains

Participation des

constructeurs aux travaux

d’équipements

Participation de la CNR au projet

Participations des

collectivités membres du

Syndicat Mixte

Un projet solide financièrement

114 M€COÛT GLOBAL DU PROJET

financé par

13

12


Enquête publique Vous avez la parole !Du 30 avril au 13 juin, le projet INSPIRA entre en phase d’Enquête Publique. Pilotée par une commission d’enquêteurs indépendante, elle permettra à chacun de se renseigner sur cette opération et d’exprimer son avis*.

Le projet INSPIRA entre en phase d’Enquête Publique, Elle va permettre à chacun de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis et opinion.

À l’issue de cette procédure, le Préfet sera amené à se prononcer sur :

Sur une Déclaration d’Utilité Publique qui permettra la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme et, après enquête parcellaire conduite de façon simultanée avec l’Enquête Publique, de recourir aux expropriations des dernières propriétés non maîtrisées.

Sur l’autorisation des travaux d’aménagements.

L’enquête publique, mode d’emploi

ENQUÊTE PUBLIQUE30 AVRIL 13 JUIN

Un processus global d’aménagement

PAR SA NATURE, SON EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE ET SES ENJEUX,

LE PROJET INSPIRA RELÈVE D’UN ENSEMBLE DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

DEPUIS LES ÉTUDES JUSQU’À LA GESTION. IL S’AGIT NOTAMMENT, DANS LE CADRE

D’UNE DÉMARCHE COMMUNE ET UNIQUE, D’OBTENIR DES AUTORISATIONS AU

REGARD DES TEXTES SUR L’EAU, SUR LES HABITATS D’ESPÈCES NATURELLES SUR

LE DÉFRICHEMENT ET SUR L’URBANISME.

SCOT

ENQUÊTE PUBLIQUE

Études préalables

Concertation

Création de la ZAC

Système de Management

Environnemental (SME)

Études opérationnelles

Réalisation des travaux

Expropriation

DUP

Enquête parcellaire

Mise en compatibilité

du PLU

Dossier d’Autorisation UniqueDossier d’autorisation

de travauxProgrammes des

Équipements Publics et modalités

de financement

Mise à jour du SME

Documents cadres de commercialisation

Comité d’agrément

Dossier de réalisation de la ZAC

Permanences du Commissaire enquêteur

Vendredi 4 mai — 14h > 17h Mairie de Sablons

Mardi 15 mai — 16h > 19h Mairie de Salaise-sur-Sanne

Samedi 19 mai — 9h > 12h Mairie de Sablons

Vendredi 25 mai — 14h > 17h Mairie de Sablons

Mercredi 30 mai — 9h > 12h Mairie de Chanas

Lundi 4 juin — 14h > 17h Mairie de Salaise-sur-Sanne

Vendredi 8 juin — 9h > 12h Mairie de Chanas

Mercredi 13 juin — 16h > 19h Mairie de Salaise-sur-Sanne

Une adresse mail pour donner son avis :

[email protected]

Une adresse postale pour s’exprimer :

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête

Enquête Publique « projet INSPIRA »

Mairie 19, rue Nicolas Avit BP 20 318 38150 Salaise-sur-Sanne

Le dossier d’enquête publique est disponible en ligne sur : www.espace-inspira.fr/decouvrir/communication/en-cours-enquete-publique-unique /

+ d’informations sur les modalités de conduites de l’Enquête Publique : www.espace-inspira.fr

Une réunion publique pour comprendre et s’exprimer16 mai 2018 à 19hSalle du Foyer communal Laurent BouvierRue du 11 novembre 1918Salaise-sur-Sanne

Commercialisation

SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES IMPLANTATIONS ET DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

GESTION DU SITE 15

14


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