Enquête publique sur le projet de réalisation d'une ... · que celui d'un téléphérique également accessible aux cyclistes. ... Intégrée au réseau Bibus de Brest métropole,

Département du Finistère

ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le projet de réalisation d'une liaison téléphérique urbaine

entre le bas de Siam et les Ateliers des Capucins à BREST

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Enquête ouverte du 16 avril au 18 mai 2015

par un arrêté du 24 mars 2015 de Brest métropole

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

E13000518 / 35

Enquête publique - Brest métropole - Projet de téléphérique urbain

E13000518 / 35 Conclusions et avis 2/13

1. RAPPEL DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet prend naissance en 2011 à la suite du transfert de propriété du plateau des Capucinsentre l'État et Brest métropole océane (BMO) depuis devenue Brest métropole. Ce plateau situésur la rive droite, en éperon au-dessus de la Penfeld comporte les anciens Ateliers de la Marinenationale. Vastes et dotés d'une structure emblématique, ils dominent l'autre rive avec lecentre-ville de Brest.

La volonté de conserver ce site historique et de le mettre en évidence par une activité socio-culturelle attractive a rapidement conduit à vouloir lui donner un accès plus direct de la rivegauche. D'autant que les liaisons actuelles, les ponts de Recouvrance et de l'Harteloire,relativement plus éloignées sont en limite de capacité aux heures de pointe.

Quatre possibilités nouvelles ont été étudiées selon trois emplacements sur la Penfeld :

- Pont transbordeur. Il a été rejeté pour son coût élevé et son approche complexe.

- Nouveau pont routier levant. Le système de levage entraîne un surcoût important. De plus, cepont routier créerait un impact environnemental négatif sur le projet des Capucins par la forteaugmentation de la circulation automobile qu'il engendrerait ainsi qu'une demande enstationnement plus importante qui serait induite dans ce quartier.

- Passerelle mobile pour piétons et cycles. Pour un emplacement proche du centre-ville et uncoût de 25 M€, la solution pourrait être attractive, mais présente cependant un coût plus élevéque celui d'un téléphérique également accessible aux cyclistes.

- Le téléphérique, solution retenue, résout l’enjeu principal : relier le centre-ville au plateaupar une infrastructure pouvant être empruntée par les piétons et les cyclistes avec des faiblestemps de parcours et pour un coût de 19 M€.

Aux Ateliers, la station "Capucins" se situera entièrement dans le bâtiment. Sur la rive opposée,la station "Siam-rive gauche" sera construite en porte-à-faux sur le mur de soutènement duboulevard Jean Moulin, au-dessus de la base navale. Une architecture en structures métalliquesdevrait permettre une intégration dans l'environnement industriel de l'arsenal. De même sur latrajectoire, le pylône intermédiaire, nécessaire à l'élévation des câbles pour le passage desnavires à grand tirant d'air, rappellera les grues portuaires.

La liaison comprend deux cabines, chacune dotée d'une surface de 15 m² et d'une capacitémaximale de 60 personnes. Largement vitrées, elles permettront un panorama sur la ville, leport et la rade de Brest.

Pour une fréquence de 5 minutes, 1200 personnes maximum pourraient être transportées parheure et par sens ou 720 personnes avec un bon niveau de confort. Une fréquentation estiméeà environ 680 000 voyageurs par an, 1900 en moyenne par jour et 650 à l'heure de pointe.

Avec une accessibilité ouverte à tous, le système ne doit pas engendrer d'accélérations ou dedécélérations brusques, ni d'à-coups. Il sera conçu pour fonctionner à des vents jusqu'à 108km/h (maximum règlementaire), mais son exploitation sera suspendue à des vents de 80 km/h.

La ligne serait ouverte 17 h par jour, de 7h30 à 0h30, sur 358 jours par an compte tenu des tempsde maintenance. Intégrée au réseau Bibus de Brest métropole, elle bénéficiera des mêmesconditions d'accessibilité (titre de transport, tarification et validité). Au bas de la rue de Siam,une interconnexion sera facilitée avec la ligne du tramway à la station "Château", distante de 80mètres de la station prévue pour le téléphérique.

Ce moyen de transport devra se montrer attractif. Hors des aléas de la circulation, le voyage sedéroulera sans bruit, avec des vues exceptionnelles au passage du pylône à 65 m d'altitude.



Vue générale du site et des emplacements alternatifs au projet

Les 3 emplacements étudiés sont figurés en pointillés blancs notés de 1 à 3,le site retenu pour le téléphérique étant sur l'emplacement 3 (460 m de trajet, 3 minutes de traversée).

La première ligne du tramway figure en trait discontinu rouge

▪ Aménagements prévus sur le Plateau : 560 logements, 25 000 m² de bureaux (activités, services) et une voie promenade de la station du tramway aux Ateliers.

▪ Dans les Ateliers : la Grande Médiathèque, le Fourneau (Centre national des Arts de la rue), un parcours d’interprétation de la mémoire des Capucins, un cinéma (de 4 à 9 salles), l'ensemble autour d’un jardinavec restaurants et commerces.

▪ Entre les deux sites : une esplanade située au-dessus d’un parking de 600 places, un hôtel et une cité internationale.

▪ Arrivée des premiers habitants, premiers commerces et bureaux prévus en 2016.

1P lateau

d es C apu c ins

Anciens ateliersde la Marine Nationale

2

3Site du

téléphérique

Pont deRecouvrance



2. BILAN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique a été ouverte par un arrêté du 25 mars 2015 du Président de Brestmétropole, en vue de se prononcer sur l'intérêt général de l'opération par une déclaration deprojet, conformément aux dispositions de l'article L. 126-1 du code de l'environnement.

L’enquête s’est déroulée sans incident, du 16 avril au 18 mai 2015 inclus. Les exemplairesdu dossier ainsi que les registres d’enquête, côtés et paraphés par mes soins, ont été tenusà la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à l'Hôtel de métropole, àl'Hôtel de ville ainsi que dans la mairie de quartier des Quatre-Moulins. Le dossier étaitégalement consultable sur le site internet "www.brest.fr".

Le public a été bien informé de l'enquête. Une réunion publique a eu lieu une semaineavant l'ouverture. Le relai effectué par les médias a complété la publicité règlementairede l'avis d'enquête. Toute personne désirant s’exprimer a pu prendre connaissance dudossier, rencontrer le commissaire enquêteur lors des cinq permanences et faire part deses observations oralement ou par écrit sur les registres, et par lettre ou courrierélectronique.

Au total, 53 observations ont été recueillies, parmi lesquelles celle de l'association locale"Avenir et Environnement de Brest Siam" et celle du groupe des élus "Rassemblement pourBrest". Sur l'ensemble des observations, 11 sont favorables au projet, 30 contre et 17 nese prononcent pas.

Les avis favorables soulignent le site remarquable du plateau des Capucins et la nécessité de lerattacher au centre-ville, un élément notable de requalification de la rive droite.Le téléphérique est un mode de transport économique, écologique et innovant, un atoutcomplémentaire d'attrait touristique pour Brest. La sécurité des personnes n'est cependant passuffisamment pourvue.La saturation, aux heures de pointe, des ponts de Recouvrance et de l'Harteloire, est égalementmentionnée à plusieurs reprises.

Thèmes de la critique du projet

▪ Projet non justifié. La desserte des Capucins ne présente pas d'intérêt majeur pour le grandpublic. La deuxième ligne de tramway serait plus utile. C'est un investissement au détriment dela propreté, de la sécurité et de la rénovation de la ville (les halles St-Louis indignes d'unemétropole).

▪ Sous-estimation des coûts de fonctionnement et impact sur les impôts locaux.

▪ Sous-estimation de la sécurité dans les objectifs du projet. Le dossier est incomplet sur lesmesures associées à la sécurité des personnes, à la sureté du transport et à leurs impacts sur lescoûts de fonctionnement.Plusieurs craintes s'expriment sur la recrudescence de la violence, des incivilités et braquagesdivers à Brest. Il n'est donc pas exclu que ce moyen de transport particulièrement isolé soit lacible, plus encore que le tramway, de ce genre d'agression. Le téléphérique survolant un sitesensible, le risque d'attentat n'est pas à exclure.

▪ Les conditions de vent, l'instabilité éventuelle des cabines et les conséquences sur destraversées inconfortables.

▪ Les conséquences économiques du projet et la désertification commerciale du centre-ville.La création de la médiathèque entraîne le transfert vers les Capucins de deux bibliothèques ducentre Siam, un dispositif culturel de proximité très fréquenté dans son cadre actuel.



▪ Une surestimation de la fréquentation prévue du téléphérique met en cause la fiabilité desstatistiques produites et les résultats obtenus sur la rentabilité du système.

▪ La corrélation du projet au programme immobilier des Capucins. Une interrogation se fait surle contenu de l'engagement pris auprès des promoteurs pour la réalisation des logements auxCapucins.

▪ L'accès à la station rive gauche et sa jonction avec le tramway. Des informations plus précisessont demandées sur le stationnement des véhicules et les conditions de circulation au carrefourJean Moulin/Français Libres.

▪ Les solutions alternatives au projet sont insuffisamment approfondies. La saturation desponts de Recouvrance et de l'Harteloire aux heures de pointe soulève le choix d'un troisièmepont souvent proposé.

▪ L'étude d'Impact sur le paysage est incomplète : absence d'étude de la structure graphiquedu site et l'approche esthétique du pylône central.

▪ La procédure sans appel d'offre. Elle permettrait de prendre des décisions irréversibles, des'affranchir des contrôles et des éventuels arbitrages financiers.

Une synthèse des observations recueillies durant l'enquête a été communiquée auxreprésentants de la SemTram et de Brest métropole lors d'une réunion le 26 mai 2015. Le maîtred’ouvrage a remis son mémoire en réponse le 5 juin 2015. Les observations du public ont étéexaminées et traitées par thèmes représentatifs. Des réponses précises et satisfaisantes ont étéapportées sur chacune des questions posées.

3. CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

3.1 AVIS SUR LES THÈMES MIS EN ÉVIDENCE DURANT L'ENQUÊTE

• Le dossier d'enquête

Cette enquête publique revêt un caractère particulier par ses reports successifs intervenusdepuis la première programmation en janvier 2014 jusqu'à la réalisation effective en avril / mai2015. Entre temps, plusieurs changements sont intervenus : mise en application d'un nouveauplan d'urbanisme, le PLU facteur 4, en janvier 2014, attribution du marché conception-réalisation du téléphérique au groupement Bouygues TP en novembre 2014, modification del'implantation de la station rive gauche en décembre 2014, BMO accède au statut de métropoleen janvier 2015. Le maire de Brest a été réélu en mars 2014 avec à son programme le projet dutéléphérique.L'étude d'impact initiale est conservée au dossier pour la compréhension de son évolution. Deuxmises à jour ont été effectuées par des pièces complémentaires. Le compte rendu de la réunionpublique organisée quelques jours avant l'ouverture de l'enquête a également apporté denouvelles précisions au projet.

Ilest vraique l'étude d'im pact rappelle lapossibilité d'évolution du systèm e surlessujetstechniquesnotam m ent. Ilreste qu'à lalecture du dossier,une difficulté apparaît danslarecherchedesdonnéeslesplusrécentessurleprojet.L adispersion du résum énon technique aveclesdeux m isesà joureffectuéesne facilite pas,non plus,salecture parle public.U n regroupem entdestextessousune pièce spécialem entdédiéeàcerésum éeutétéd'unem eilleureapproche.



Une observation mentionne comme une anomalie la présence, dans le dossier d'enquête, ducompte rendu de la réunion publique du 9 avril 2015, du fait qu'il contiendrait la totalité del'argumentaire favorable au projet.

Com m e je l'aiindiqué dansle rapport d'enquête,cette réunion entre dansle cadre d'une réunionpréalable d'inform ation et d'échangesnécessaire com pte tenu de l'évolution significative du projetdepuislesréunionspubliquesde2012.L ecom pte-rendu faitétatdesréponsesdu m aîtred’ouvrageauxdifférentesquestionsposéesparlesparticipantslorsde laréunion.S aprésence au dossierd'enquêteest une application de l'article R .123-8 du code de l'environnem ent définissant lacom position dudossier.

• Procédure de conception-réalisation

Il a été reproché au maître d'ouvrage l'utilisation d'une procédure selon un marché deconception-réalisation. Dans le mémoire en réponse, Brest métropole et la SemTram affirmentque la réalisation d’un téléphérique en pleine ville, avec des difficultés techniques particulièresliées à la configuration des lieux et à l’implantation des gares justifient amplement le recours àce type de procédure. Conformément à l’article 168-1 du Code des marchés publics, ce marchéa été passé selon une procédure négociée après mise en concurrence. Les pièces de la procédureont été transmises au contrôle de légalité qui n’a pas fait d’observation quant au choix de laprocédure et au déroulement de la consultation.De plus, le maître d'ouvrage se déclare en conformité avec la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvreprivée, dite loi MOP, en application du I de son article 18 : "Rappelons que des difficultéstechniques particulières justifient le recours à cette procédure puisqu’elles imposent en effetd’associer l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Cette nécessité constitue l’unique conditiondu recours au marché de conception réalisation."

Dansce m arché où l'entrepreneurretenu està lafoisconcepteuret réalisateursansm aîtred'œ uvre interm édiaire,ily again de tem pset d'argent,desdécisionsdirectespeuvent êtreprisessurlatechnologieàappliquer.Ilyaunengagem entdel'entrepreneursurlescoûtsetledélaide réalisation. M aisilnécessite ausside lapart du m aître d'ouvrage une prise deresponsabilitédirecteetparconséquentunecapacitéà suivreleprojetsurl'ensem bledesesaspects.

• Corrélation du projet au programme immobilier des Capucins

Le maître d'ouvrage soutient sa position : les deux projets ne constituent pas un "programmede travaux" au sens du Code de l’environnement. Aucune unité fonctionnelle ne se dégage deces deux projets, lesquels peuvent être construits indépendamment l'un de l'autre. Le projet detéléphérique est lié au projet de requalification et de renouvellement urbain du plateau desCapucins, mais Il est indépendant de l’aménagement du plateau des Capucins.Il précise que les informations portant sur le plateau des Capucins ont été présentées afin deparfaire l’information lors de l’enquête publique, mais n’avaient pas à figurer au sein du projetde téléphérique. Le dossier d’enquête présente en revanche une analyse des effets cumulés duprojet d’aménagement du plateau des Capucins avec le téléphérique, au sein de l’étuded’impact.Dans son avis, l'Autorité environnementale insiste : Le projet de téléphérique s'inscritpleinement dans un programme de travaux incluant l'aménagement du plateau des Capucins.Tout au long de l'étude, cet aménagement vient justifier la réalisation du projet de téléphérique.



L e projet n'est pasindépendant de l'am énagem ent desA teliersdesCapucinset de sonenvironnem ent proche. L eséquipem entspublicsprévusdanscet espace,notam m ent laprésence de lagrande m édiathèque de Brest,constituent desélém entsessentielsdanslajustificationdelacréationd'unm oyendetransportdirectdu centre-ville.

Q uant à la suspicion d'un accord éventuel entre Brest m étropole et les prom oteursim m obiliers,lem aîtred'ouvrageconfirm equelesseulsengagem entsdelacollectivitésontladéclaration de projet prise en conseilcom m unautaire du 15 avril2011 surlabase d’unprogram m erendu publicetsonengagem entàcéderlesterrainsaprèssignaturedu com prom isdeventeetdélivrancedu ou desperm isdeconstruire.

• Conséquences économiques sur l'activité du centre-ville

Afin de modérer l'impact de ce nouveau pôle d'attractivité sur le centre-ville, certains transfertsont été revus. Le déplacement de la cinémathèque de Bretagne a été annulé. Les activités decongrès et de séminaires seront restreintes à un soutien complémentaire éventuel pour leQuartz et le parc des expositions de la Penfeld. Le nombre prévu des salles de cinéma a étéréduit.Le maître d'ouvrage estime que l'’impact direct sur le commerce actuel du centre-villeSiam/Jaurès sera faible. Les implantations commerciales prévues sur les Capucins neconcerneront pas des commerces d’équipement ou de services relatifs à la personne(vêtements, chaussures, beauté…), principale source d’activité du centre-villeLes implantations prévues sur le plateau sont des commerces de proximité et desrestaurants/cafés liés à l'habitat et aux bureaux/services développés sur ce site. Leséquipements prévus aux Ateliers sont des commerces d'arts et créations liés aux activités deculture, de loisirs et de tourisme. La grande médiathèque, qui s'étendra sur 6500 m²,comportera près de 120 000 documents sur tous supports. Il sera possible également deconsulter les 350 000 documents conservés dans les réserves. Elle ouvrira au public en juin 2016.Le coût des travaux s'élève à 22,3 M€.Deux bibliothèques seront transférées du centre-ville pour contribuer à cette futuremédiathèque. Ces bibliothèques n'étaient plus adaptées aux services demandés. Durant lesopérations de transfert, les sept bibliothèques de quartier devront assumer la suppléancetemporaire.

L 'objectifdéclarépourlesitedesCapucinsn'estpasdedeveniruncentrecom m ercialrivalisantavecle centre-ville,m aisde perm ettre à tousd'accéderà un espace d'art,de culture et deloisirsdanslesm eilleuresconditionspossible.

• Accès à la station rive gauche

La liaison directe tramway/téléphérique se fait par la rue Ducouëdic. Compte tenu de la pente,les personnes à mobilité réduite emprunteront le passage plus bas par la rue Monge. Le plan decirculation au niveau du carrefour Français Libres/Jean Moulin, face à la station du téléphérique,est à l'étude en concertation avec les riverains.

Cecarrefourdoitperm ettreunesécuritéetuneprioritépourunpassagedirectdespiétonsenentrée/sortieparrapportàlastation.

Le stationnementSelon Brest métropole une enquête effectuée en 2013-2014, met en évidence un potentiel destationnement sur voirie important à proximité immédiate de la station téléphérique rivegauche. De plus, un stationnement gratuit existe à partir de 350 m de cette station.

L arueP asteurenvisagéeensensuniquepourraitconfortercepotentiel.



• Sécurité des personnes

Sur le réseau Bibus, les signalements de violence et d'incivilités sont en augmentation chaqueannée. Un total de 410 incidents a été enregistré sur l'année 2014. L'occurrence se produitsurtout en soirée dès 16h30 jusqu'à la fin de service. Depuis la mise en service du tramway en2012, les incidents sont en augmentation.Cette année, la collectivité a décidé la création de trois équipes de deux agents de sûretéprofessionnels qui seront présents sur la ligne de tramway, et les bus si besoin, en soirée lestrois derniers jours de la semaine.Plus spécifiquement sur le téléphérique, les coûts pour des agents d’accompagnement et desûreté sont intégrés au compte prévisionnel d’exploitation pour 39 555€ annuels, soit 1équivalent temps plein. Ces coûts viennent s’ajouter à celui du dispositif global sur le reste duréseau Bibus.

L asécuritédespersonnesaétélapréoccupationdom inantedesintervenantslorsdel'enquête.Beaucoup ont évoqué leurcrainte et leurintention de ne pasl'utiliseren soirée.Ce sujetapparaît sous-estim é au dossier.U ne surveillance assurée parcam érasestnécessaire,m aisellen'estpassuffisante.L esfaitsrapportésprécédem m entsurleréseau leprouvent.P lusquelesautresm oyensde transport,du fait de son isolem ent,son utilisation,au dem eurantfacultative,dépendrad'unegarantiedesécurité.L 'affectation d'agentsspécialisésdanslasécurité à raison d'un équivalent à tem psplein nesuffirapaspourassureruneprésencebilatéraleensoirée.

• Sûreté et stabilité du système

Le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), qui assurenotamment le contrôle de la sécurité du matériel et des conditions de son exploitation ainsi quela délivrance des agréments a émis un avis favorable, en 2013, au dossier de définition de sécurité(DDS), première étape dans la procédure. Le dépôt du dossier préliminaire de sécurité (DPS) serala deuxième étape.

Le facteur ventL'exploitation du téléphérique est prévue jusqu’à des vents atteignant 80 km/h. Une sondeanémométrique sera installée en haut du pylône et transmettra les données au Poste deCommande Centralisé (PCC). Lorsque la vitesse du vent mesurée atteint la vitesse maximaled’exploitation, l’installation est stoppée. L’opérateur du PCC est averti par un message sonoreet visuel, mais ne peut redémarrer l’installation à distance. La reprise de la conduite appartientau conducteur dépêché sur site et capable d’apprécier les conditions climatiques.

Les moyens d'interventionLes organisations suivantes sont associées dans la mise en place de moyens d’intervention :- Marine nationale ;- Marins-Pompiers et Gendarmerie ;- SDIS 29 et services de secours (SAMU, Police nationale) ;- Le poste de sécurité des Ateliers des Capucins (bâtiment ERP de 1ère catégorie)1.

L aconnaissancesurlasûretédu m atérieletdesconditionsd'exploitationparticipeàlam iseenconfiancedel'usager,notam m entlorsdeconfigurationanorm ale.

1 Etablissement recevant du public au-dessus de 1500 personnes



• Environnement

L esim pactstem poraires

Les nuisances seront essentiellement générées durant la phase des travaux prévue sur uneannée. Des mesures sont envisagées pour éviter la pollution de l'air et des eaux, pour lapréservation des milieux naturels notamment des espèces et de leurs habitats, pour le maintiend'un chantier propre (interdiction des rejets) et pour une gestion appropriée des déchets. Lechoix porté sur la station rive gauche en "porte-à-faux" sur le mur de soutènement du boulevardJean Moulin au-dessus de la base navale permet d'éviter l'excavation de 8000 m3 de terre pourune station enterrée initialement prévue.L'impact des nuisances sonores pourrait s'avérer important. Un strict respect des plages detravail autorisées doit être appliqué. Le risque pyrotechnique n'a pas été mis en évidence à lasuite d'une opération de détection d'objets métalliques.Les impacts temporaires toucheront la base navale non seulement par la construction de lastation rive gauche, mais surtout par la mise en place du pylône central sur l'emplacement d'unstationnement de véhicules.

L esim pactsperm anents

Les impacts permanents concerneront :- la ZPPAUP de Brest par la modification de la vue sur la Penfeld (le projet architectural desconstructions sera approuvé et suivi par l'Architecte des Bâtiments de France).- la base navale.- le plan de circulation et de stationnement autour de la station rive gauche.- les émissions sonores du système. Selon l'étude Acoustex Ingénierie, le bruit ne sera pasaudible au droit de l’ensemble des habitations du bd Jean Moulin et de la rue des Français libresdont le niveau de bruit de fond préexistant est nettement plus élevé. Seuls les bruits despassages des cabines au droit du pylône et de la gare Jean Moulin pourront occasionnellementêtre perçus depuis les jardins des maisons des officiers de la base navale sans pour autant êtreà l’origine d’émergences répréhensibles.Concernant les vibrations, l'étude recommande la mise en œuvre d'une désolidarisationadaptée des équipements afin d'éviter tout contact rigide, source de ce type de transmission.

Le projet présente des impacts positifs :- sur la qualité de l'air et le climat : aucun rejet atmosphérique.- sur le développement de l'activité économique par un attrait touristique plus important.

L e m aître d'ouvrage s'engage à réaliserun suividu niveau acoustique.Cesm esuresseronteffectuéesparun bureau spécialisé d'étudesacoustiquesquiproduirale caséchéant desrecom m andationscorrectrices.

A u titredel'environnem ent,danslecasdu projetàl'enquête,aucunem esuredecom pensationn'estjugéenécessaire.L eprojetn'entraînera pasd'effetssurlasantéhum aine.

Effetscum ulésavecd'autresprojetsconnus

Ce projet s’inscrit dans deux projets en cours sur la rive droite de la Penfeld : l’am énagem entdu plateau desCapucins(2011-2020)etlerenouvellem enturbaindu quartierdeR ecouvrance(2011-2016). Les effets cumulés sont positifs pour le renouvellement urbain de Brest. Le projetde téléphérique ne sera pas lié à un développement de l'urbanisation proprement parlé, maisà des projets de requalification et de renouvellement urbain.Cependant des impacts négatifs seront potentiellement cumulables durant les phases detravaux (bruit, vibrations, conditions de circulation, poussières ...). Les mesures d'évitement etde réduction incluses dans les projets concernés contribuent à minimiser les incidences.



• Fréquentation du téléphérique et rentabilité du système

Une hypothèse moyenne de 680 000 voyages annuels est retenue comme fréquentationpotentielle du téléphérique, soit environ 1900 voyageurs par jour (sur 358 jours annuels et 7jours de maintenance).Répartition des usagers : résidents 21,7 %, médiathèque 21,5 %, cinéma 16,5 %, touséquipements 15,5 %, tourisme 10,2 %, restaurants, commerces 9 %, emplois 5,6 %.Le maître d'ouvrage assure que, contrairement aux observations exprimées à l’enquête, lacollectivité a opté pour des hypothèses de calcul les plus prudentes afin de garantir lasoutenabilité financière du projet en minimisant les recettes.

Pour l'estimation de la rentabilité, les indicateurs socio-économiques ont tenu compte desvariables suivantes: les gains de temps dus à la décongestion de la voirie et leurs conséquencessur les économies de dépenses d’utilisation de la voiture particulière, les gains de sécurité, leséconomies de dépenses de stationnement, les économies d’entretien de la voirie et de lacirculation.Le taux de rentabilité interne est significatif d'une opération utile pour la collectivité.Le taux de rentabilité immédiate exprime pour l'année 2017, une année optimale pour la miseen service.Le bénéfice actualisé net montre que les avantages socio-économiques apportés par le projetcompensent le coût de réalisation de celui-ci et ses coûts de fonctionnement.En fin d'étude, les auteurs rappellent toutefois la vulnérabilité des conclusions.Néanmoins, une variation de -15 % et de +15 % sur trois paramètres (coût d'exploitation,fréquentation, gain de temps) ne conduit pas à une modification des conclusions énoncées.

L afréquentation estim éene paraîtpasexcessive.L escalculsde rentabilité explicitesà leursdébuts,deviennent beaucoup m oinsclairspar la suite jusqu'aux résultatsperm ettantcependantunferm eoptim ism e.

L em aîtred'ouvrages'engageà effectuerun suividelafréquentation annuelleafin devérifierleséventuelschangementsdecomportementauregarddesdifférentsmodesdedéplacementexistants.

• Compatibilité des documents d'urbanisme

L eprojetestcom patibleaveclesdocum entsdeplanificationenvironnem entale:

- le SCoT du Pays de Brest qui préconise notamment la nécessité de développer toutes lesalternatives aux déplacements automobiles notamment en connexion avec le tramway.

- le plan local d'urbanisme, PLU facteur 4 de Brest métropole, présentant des orientationsd’aménagement et de programmation (OAP) favorable au projet : élargir le cœurd’agglomération à l’échelle du bassin de vie, améliorer la traversée de la Penfeld en modesactifs, améliorer progressivement les services de mobilité durable pour répondre à l’évolutiondes comportements des habitants et rendre accessible le réseau Bus/Tram pour lesdéplacements des personnes en situation de handicap.

- le programme local de l’habitat (PLH) et le plan de déplacement urbain (PDU) intégrés au PLU.

• Les solutions alternatives

La saturation aux heures de pointe des deux ponts actuels permettant la liaison entre les deuxrives de la ville appelle logiquement à la construction d'un troisième pont routier comme cela aété suggéré par plusieurs observations. Cependant, la nécessité qu'il soit doté d'un système delevage grève fortement le coût d'un tel ouvrage.



Sans dispositif de levage, le pont devrait franchir la Penfeld à une altitude supérieure à 52m NGF,soit 25 à 30 m environ au-dessus de la topographie existante. Brest métropole conclut qu'unetelle implantation dans des zones densément bâties est inenvisageable.

Quant à une simple déviation d’une ligne de bus existante à proximité du plateau des Capucins,telle que la ligne 4, comme solution alternative au téléphérique, elle ne répondrait pas auxenjeux de lutte contre l’effet de coupure urbaine par la Penfeld et au désenclavement desCapucins. Ce serait de même, en plaçant une navette électrique entre les Ateliers et la stationtramway "Capucins".

L etéléphériquen'apporterapasdesolutionàlasaturationauxheuresdepointedespontsdeR ecouvrance et de l'Harteloire.Ce ne peut pasêtre son objectif.Ilperm et le passage despiétonset cyclistesentre lesdeux rives. En cela,ilcontribue au désenclavem ent de larivedroite. M aissa fonction prem ière est le désenclavem ent desA teliersdesCapucinsetl'environnem entim m édiatparl'établissem entd'uneliaisondirecteaveclecentre-ville.

3.2 CONCLUSIONS

Aux termes de l'article L.126-1 du code de l'environnement, la déclaration de projet impliquedeux conditions :- il doit s'agir d'une opération qui, en raison de sa nature, de sa consistance ou du caractère deszones concernées, est susceptible d'affecter l'environnement.- il doit s'agir d'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, c’est-à-dire d'uneopération nécessairement publique.

L'enquête publique et le contenu de son dossier montrent que ces deux conditions sontcumulativement remplies.

Le projet ne nécessitant pas le recours à une procédure d'expropriation, la déclaration de projetne sera pas suivie d'une déclaration d'utilité publique.

Le projet est compatible avec les documents d'urbanisme : le schéma de cohérence territorialedu Pays de Brest et le plan local d'urbanisme de Brest métropole. Aucune modification n'est àapporter.

L aconclusiondel'enquêtedoitétablirl'intérêtgénéraldel'opération.Cecritèretientplusaubutdel'activitéqu'àsonobjet.

• L'activité résultant du projet sera-t-elle conduite dans l'intérêt général ?

Avec la jurisprudence, la conception de l'intérêt général s'est étendue progressivement enreconnaissant sa présence notamment dans les activités culturelles, de loisirs ou de tourisme.

Comme rappelé précédemment, l'objectif premier du projet est de faciliter l'accès de cepromontoire sur la rive droite de la Penfeld par rapport au centre-ville sur la rive gauche. Pourvaloriser ces lieux et conserver les structures des anciens ateliers de la Marine nationale dont lapropriété lui a été récemment donnée, Brest métropole a entrepris d'y créer la grandemédiathèque centrale de la ville. Une fréquentation d'au moins 500 000 personnes par an estattendue.Le téléphérique, moyen rapide et silencieux, est retenu pour proposer une liaison directe versce site. La ligne sera intégrée dans le réseau de transport public de la communauté urbaine. Ilprésentera donc un objectif d'intérêt général dans l'accomplissement d'un transport public versdes activités culturelles et également vers des activités de loisirs et de tourisme ainsi qu'unedesserte des habitions proches, compte tenu des équipements, commerces et logements prévussur le plateau des Capucins.



L'intérêt général doit se confronter avec les atteintes environnementales, l'atteinte aux intérêtsprivés, l'atteinte aux autres intérêts publics et le coût financier du projet.

• Les atteintes environnementales du projet

Ces atteintes environnementales ont été examinées précédemment. Les mesures prévuesd'évitement et de réduction permettront de minimiser les impacts temporaires et nuisancesdurant les travaux. Les impacts permanents se limiteront à une modification des perceptionspar la présence du pylône central et de la station rive gauche. Localisée en ZPPAUP, leurconstruction architecturale sera approuvée et suivie par l'architecte des bâtiments de France.Au titre de l'environnement, aucune mesure de compensation n'est jugée nécessaire. Le projetn'entraînera pas d'effets sur la santé humaine. De plus, il présente un impact positif sur laqualité de l'air et le climat (aucun rejet atmosphérique).

• L'atteinte aux autres intérêts publics

La base navale est directement touchée par le survol et l'implantation du téléphérique. Desimpacts temporaires et permanents sont inévitables. A la suite d'un accord de principe donnéen juin 2014 par l'Amiral commandant l'arrondissement maritime Atlantique, une conventionentre l'État et Brest métropole, portant sur les conditions d'études, de travaux, d'entretien etd'exploitation du téléphérique urbain Siam - Capucins dans l'enceinte de la base navale de Brest,a été signée le 11 mai 2015. La convention se trouve jointe au mémoire en réponse du maîtred'ouvrage (annexe 8).

• Le coût financier du projet

Le coût du projet, revu après attribution du marché et relocalisation de la station rivegauche, s'établit à 19,1 M€ HT incluant une provision de 1.2 M€.Le financement est assuré pour 48 % en propre par Brest métropole, soit 9,2 M€ (Budgetannexe des déplacements), et 52 % par des subventions, soit 9,9 M€ dont 1,55 M€ attribués autitre de la phase "Étude et concertation du projet" et 8,35 M€ confirmés au titre de la phase"Travaux et infrastructures".

Les coûts d’exploitation sont évalués à 750 000 € HT pour l'année 2017 (1ère année pleine),incluant la main d'œuvre d'exploitation, l'énergie et la maintenance.Le gain lié aux recettes tarifaires est estimé à 320 000 € pour l'année 2017, le complémentprovenant du Versement Transport (VT), taxe payée par les entreprises de plus de 9 salariés.

L e program m e de financem ent du projet est assuré.L escoûtsd'exploitation apparaissentm aîtrisés. Brest m étropole ne prévoit pasd'augm enter lataxe locale VT payée par lesentreprisesnile prix du titre de transport,ou une contribution du budget général,et parconséquentdesim pôtslocauxdesrésidents.

3.3 AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Vu l’arrêté du Président de Brest métropole en date du 25 mars 2015, prescrivantl'ouverture d'une enquête publique en vue du projet de réalisation du téléphérique urbainSiam/Capucins de Brest métropole,

vu les avis au public par voie de presse et l’accomplissement des formalités d’affichage faisantconnaître l’ouverture de l’enquête prescrite par l’arrêté précité,



Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,

Vu les avis de l’autorité environnementale et les réponses du maître d'ouvrage,

vu les observations formulées par le public,

vu le procès-verbal de synthèse et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage,

vu mon rapport d’enquête,

considérant :

- que les mesures concernant la durée de l'enquête, la publicité de l'avis et l'organisation despermanences ont permis une large information du public,

- que le projet est en conformité avec les dispositions prescrites au SCoT du Pays de Brest etau PLU facteur 4 de Brest métropole,

- que le coût de l'opération ne paraît pas excessif et son financement assuré et que lescoûts d'exploitation sont prévus sans augmentation de l'imposition locale,

- que le projet respecte tous les critères environnementaux, qu'il ne génère aucunepollution, que les émissions sonores feront l'objet d'un suivi continu et qu'en cas denuisances des mesures seront prises visant à les faire disparaître,

- que le projet participe au désenclavement d'une partie de la ville située sur la rivedroite de la Penfeld,

- qu'au vu de ses objectifs, le projet proposé présente un caractère d'intérêt général,

compte tenu également des engagements pris par le maître d'ouvrage, rappelés dans mes avispréliminaires ci-dessus,

j'émets un avis favorable à une déclaration de projet concernant la réalisation dutéléphérique urbain Siam/Capucins de Brest métropole, avec les deux recommandationssuivantes :

1. La sécurité des personnes constitue un enjeu primordial dans la fréquentation dumoyen de transport, je recommande fortement une présence permanente d'agents desécurité sur les lieux d'exploitation, accentuée en soirée par une présence bilatéralecontinue dans les stations ou les cabines.

2. Le réaménagement du carrefour, situé face à la station prévue rive gauche pour letéléphérique, devrait faciliter la traversée des piétons par un passage prioritaire.

À Brest, le 20 juin 2015

Le commissaire enquêteur,

Jean-Paul CAMPION

Documents

Enquête publique sur le projet de réalisation d'une ... · que celui d'un téléphérique également accessible aux cyclistes. ... Intégrée au réseau Bibus de Brest métropole,