ENSTA Conférences PA RSE Jean Louis Béral. 130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 2 u Risque u Opinion Publique : morale ? Quest ce que cest, a-t-elle

ENSTAENSTA

Conférences PAConférences PA

RSERSE

Jean Louis Béral Jean Louis Béral

130314130314 JLB ENSTA conférences PA RSE 130314JLB ENSTA conférences PA RSE 130314 22

Risque Risque

Opinion Publique : morale ? Qu’est ce que c’est, a-t-elle encore Opinion Publique : morale ? Qu’est ce que c’est, a-t-elle encore

cours?cours?

« L’opinion publique gère le capital confiance des entreprises, des « L’opinion publique gère le capital confiance des entreprises, des

professions » professions »

« Se préparer à communiquer en situation de crise, par la mise en « Se préparer à communiquer en situation de crise, par la mise en

place préalable, d’une cellule de crise, constitue désormais un place préalable, d’une cellule de crise, constitue désormais un

nécessité pour les entreprises, les professions, les organisations »nécessité pour les entreprises, les professions, les organisations »

Principe, obligation de précautionPrincipe, obligation de précaution

Valeurs qui construisent notre idéalValeurs qui construisent notre idéal

1/ Ethique1/ Ethique


Développement durable? La nature, Développement durable? La nature,

l’environnement au delà de l’humainl’environnement au delà de l’humain

ConfidentialitéConfidentialité

Parler d’éthique comme d’un autre sujet?Parler d’éthique comme d’un autre sujet?

Évaluer, noté le niveau d’éthique : est-ce Évaluer, noté le niveau d’éthique : est-ce

possible, cultures, morale!!!possible, cultures, morale!!!



L’L’éthiqueéthique (du (du grec ηθική [επιστήμη]ηθική [επιστήμη], « la science , « la science morale », de », de ήθοςήθος ("("èthos"), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme, "), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme, disposition psychique » et du latin disposition psychique » et du latin ethicusethicus, la morale, la morale1) est une ) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure.eux et envers ce qui les entoure.

Il existe différentes formes d’éthique qui se distinguent par leur Il existe différentes formes d’éthique qui se distinguent par leur degré de généralité (l’degré de généralité (l’éthique appliquée par exemple ne possède pas par exemple ne possède pas le degré de généralité de l’éthique générale). Elles se distinguent le degré de généralité de l’éthique générale). Elles se distinguent aussi par leur objet (comme la aussi par leur objet (comme la bioéthique, l’, l’éthique de l'environnement, , éthique des affaires ou l’ ou l’éthique de l'informatique), ou par leur fondement culturel (qui peut ), ou par leur fondement culturel (qui peut être l’être l’habitat, la , la religion, la , la tradition propre à un pays, à un groupe propre à un pays, à un groupe social ou un système idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à social ou un système idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? ».répondre à la question « Comment agir au mieux ? ».



La Loi est elle juste donc découle-t-elle toujours, La Loi est elle juste donc découle-t-elle toujours,

totalement, de l’Ethique?totalement, de l’Ethique?

La Désobéissance civileLa Désobéissance civile essai de de Henry David Thoreau

publié en publié en 1849

Le droit est il en phase avec la morale?Le droit est il en phase avec la morale?



L’Ethique comme clarification du contrat psychologique entre L’Ethique comme clarification du contrat psychologique entre

l’employeur et l’employé : l’employeur et l’employé :

attentes réciproques implicites (connaissance)attentes réciproques implicites (connaissance)

Échange de contributions et de rétributionsÉchange de contributions et de rétributions

Dynamique du contrat : Dynamique du contrat : Sécurité, tradition , efforts vs employabilité, marché, valeur ajoutée, développementSécurité, tradition , efforts vs employabilité, marché, valeur ajoutée, développement

Restructuration et croissance externeRestructuration et croissance externe

Taille et diversité du groupe : le lien éthique est il le même pour Taille et diversité du groupe : le lien éthique est il le même pour

l’employé de Goldman Sachs et celui de la start-up du coin?l’employé de Goldman Sachs et celui de la start-up du coin?

Technologies : wistleblower sur InternetTechnologies : wistleblower sur Internet



Principe éthiquePrincipe éthique

Être valide universellementÊtre valide universellement Respecter les êtres humains comme individusRespecter les êtres humains comme individus Être acceptable par tout être rationnel c’est-à-Être acceptable par tout être rationnel c’est-à-

dire acceptable réciproquementdire acceptable réciproquement



Vocabulaire éthiqueVocabulaire éthique Responsabilité : qu’est ce qu’être responsable?Responsabilité : qu’est ce qu’être responsable? Responsable de quelque chose, de faire quelque Responsable de quelque chose, de faire quelque

chosechose Répondre de ses Répondre de ses actesactes Être le garant de ses actesÊtre le garant de ses actes Comptable de ses actesComptable de ses actes Prendre conscience de sa responsabilitéPrendre conscience de sa responsabilité Mettre sa conscience tranquilleMettre sa conscience tranquille Remplacer la contrainte par la responsabilitéRemplacer la contrainte par la responsabilité



Vocabulaire éthiqueVocabulaire éthique

Ethique (grec ethos), morale (latin mores)Ethique (grec ethos), morale (latin mores) Morale / cultureMorale / culture

• JaponJapon• AmériqueAmérique• FranceFrance• AllemagneAllemagne

Besoins d’une référence culturelle communeBesoins d’une référence culturelle commune La clarification des valeursLa clarification des valeurs La volonté de guider ou de contrôler les La volonté de guider ou de contrôler les

comportements des individuscomportements des individus DéontologieDéontologie Réputation vs confianceRéputation vs confiance



Vocabulaire éthiqueVocabulaire éthique Éthique : formalisation : poser un écrit de référenceÉthique : formalisation : poser un écrit de référence Responsabilité sociétale d’entreprise : le triangle économie, social, Responsabilité sociétale d’entreprise : le triangle économie, social,

environnementenvironnement Parties prenantes dans l’activité d’une sociétéParties prenantes dans l’activité d’une société Soft law (charte)<Soft law (charte)< hard law (loi) hard law (loi) Éco-économie, Ecologie industrielle, éco-design, éco-efficacité, Éco-économie, Ecologie industrielle, éco-design, éco-efficacité,

éco-responsabilité, éco-responsabilité, Capital : financier, technologique, humain, éthique (notation)Capital : financier, technologique, humain, éthique (notation) Commission des Communautés Européennes : Lisbonne 2001, Commission des Communautés Européennes : Lisbonne 2001,

Livre vert déf p7par 20 & 21, p11 par 39 & 40, p17 par 63, p27 Livre vert déf p7par 20 & 21, p11 par 39 & 40, p17 par 63, p27 annexe : conceptsannexe : concepts

Parties prenantes cf Livre vertParties prenantes cf Livre vert



Vocabulaire éthiqueVocabulaire éthique

Responsabilité Sociétale des Entreprises : RSEResponsabilité Sociétale des Entreprises : RSE Responsabilité Sociétale des Professions : RSPResponsabilité Sociétale des Professions : RSP gouvernancegouvernance Développement durable p17 par 60Développement durable p17 par 60 Sarbanes-Oxley : protection des parties prenantes dont les Sarbanes-Oxley : protection des parties prenantes dont les

actionnairesactionnaires Délégation de pouvoir : la formaliser, l’accepter?Délégation de pouvoir : la formaliser, l’accepter? DéontologieDéontologie Bonnes pratiquesBonnes pratiques Ethique et Démarche ScientifiqueEthique et Démarche Scientifique



Droit pénalDroit pénal

Code pénal : vol 311.1, escroquerie 313.1, abus de confiance 314.1Code pénal : vol 311.1, escroquerie 313.1, abus de confiance 314.1

Fonctionnaires : 432.12 & 13Fonctionnaires : 432.12 & 13

Droit du travail : délégation des responsabilités Droit du travail : délégation des responsabilités

(compétences, autorités, moyens), accident du travail(compétences, autorités, moyens), accident du travail

Sécurité des travailleursSécurité des travailleurs

Secret professionnel & exceptionSecret professionnel & exception



Droit de l’environnement (très tardif 2003 mais de ce fait facilement Droit de l’environnement (très tardif 2003 mais de ce fait facilement

inter nationalisable), à travers les atteintes aux activités des hommes inter nationalisable), à travers les atteintes aux activités des hommes

(chasse, pêche, bruit, ..) puis directive SEVESO et PPRT plan de (chasse, pêche, bruit, ..) puis directive SEVESO et PPRT plan de

prévention des risques technologiques. Etude d’impact. Enquête prévention des risques technologiques. Etude d’impact. Enquête

publique (mais droit international), autorisation d’exploiterpublique (mais droit international), autorisation d’exploiter

Rapport socialRapport social

Rapport environnementalRapport environnemental

Assurance responsabilité comme extension de l’assurance qualitéAssurance responsabilité comme extension de l’assurance qualité

Contrôle : par qui? Autocontrôle? Ca marche? Alors quoi?Contrôle : par qui? Autocontrôle? Ca marche? Alors quoi?

Entreprise citoyenneEntreprise citoyenne



2/ Responsabilité Sociétale des 2/ Responsabilité Sociétale des EntreprisesEntreprises Sociétale vs sociale

Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa

qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul

volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). volet social de ses préoccupations (gestion du personnel).

Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et

long terme : développement durablelong terme : développement durable

2013. Pour la Commission, la RSE est «la responsabilité des entreprises vis à vis des effets qu’elles exercent sur la société». La Commission précise ce qu’elle entend par ce concept: Il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenante, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant à: (1) la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société; (2) à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer ».


paternité de la RSE : Bowen 1953 « Social Responsabilities of paternité de la RSE : Bowen 1953 « Social Responsabilities of

the businessman » devenu modèle de Harvard : l’obligation the businessman » devenu modèle de Harvard : l’obligation

morale que peut ressentir l’homme d’affaire de prendre en morale que peut ressentir l’homme d’affaire de prendre en

compte les conséquences immédiates et futures de ses activités compte les conséquences immédiates et futures de ses activités

sur les membres de la société civilesur les membres de la société civile

2/ Responsabilité Sociétale des 2/ Responsabilité Sociétale des EntreprisesEntreprises

Sociétale vs sociale

Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa

qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul

volet social de ses préoccupations (gestion du personnel). volet social de ses préoccupations (gestion du personnel).

Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et

long terme : développement durablelong terme : développement durable


Concept de bonne gouvernance des organisationsConcept de bonne gouvernance des organisations

Droit réglementaireDroit réglementaire

Soft law : principes directeurs gouvernant les Soft law : principes directeurs gouvernant les

normes chartes, codes déontologiques, émis normes chartes, codes déontologiques, émis

volontairementvolontairement



Corporate social responsibilityCorporate social responsibility ( (CSRCSR, also called , also called corporate consciencecorporate conscience, ,

corporate citizenshipcorporate citizenship, , social performancesocial performance, or , or sustainable responsible sustainable responsible

business/ Responsible Businessbusiness/ Responsible Business))[1][1] is a form of corporate self-regulation is a form of corporate self-regulation

integrated into a business model. CSR policy functions as a built-in, self-integrated into a business model. CSR policy functions as a built-in, self-

regulating mechanism whereby a business monitors and ensures its active regulating mechanism whereby a business monitors and ensures its active

compliance with the spirit of the law, ethical standards, and international compliance with the spirit of the law, ethical standards, and international

norms. The goal of CSR is to embrace responsibility for the company's actions norms. The goal of CSR is to embrace responsibility for the company's actions

and encourage a positive impact through its activities on the environment, and encourage a positive impact through its activities on the environment,

consumers, employees, communities, stakeholders and all other members of consumers, employees, communities, stakeholders and all other members of

the public sphere who may also be considered as stakeholders.the public sphere who may also be considered as stakeholders.




Actionnaires & propriétairesActionnaires & propriétaires

Conseil d’administrationConseil d’administration

Comité exécutifComité exécutif

Comité d’éthiqueComité d’éthique

Comité rémunérationsComité rémunérations

Filiales dont joint-venturesFiliales dont joint-ventures

Cadre dirigeant non mandataires socialCadre dirigeant non mandataires social

Personnel et leurs famillesPersonnel et leurs familles

Syndicats locaux et nationauxSyndicats locaux et nationaux

ClientsClients

Fournisseurs : compétences, matériauxFournisseurs : compétences, matériaux

Sous-traitantsSous-traitants

DistributeursDistributeurs

Syndicats professionnels et lobbies Syndicats professionnels et lobbies

(tabac)(tabac)

Concurrents (et néanmoins confrères)Concurrents (et néanmoins confrères)

Pouvoirs publics : locaux, nationaux, Pouvoirs publics : locaux, nationaux,

Européens, internationauxEuropéens, internationaux

Responsables politiquesResponsables politiques

Sociétés civileSociétés civile

Prescripteurs : rating, analystesPrescripteurs : rating, analystes

MédiasMédias

Théorie des parties prenantes (stakeholders vs shareholders) :



Facteur 4Facteur 4

Amélioration de l’efficacitéAmélioration de l’efficacité

Amélioration du confortAmélioration du confort

Éco-conceptionÉco-conception

Amélioration de l’utilisation des Amélioration de l’utilisation des

ressourcesressources

Réduction d’utilisation : Réduction d’utilisation :

dématérialisation dématérialisation

Diminution de la consommation Diminution de la consommation

d’énergied’énergie

Réduction des rejetsRéduction des rejets

Diminution de l’utilisation de produits Diminution de l’utilisation de produits

toxiquestoxiques

Réduction de l’usage de l’espaceRéduction de l’usage de l’espace

Réduction de la mobilitéRéduction de la mobilité

Maximalisation de l’utilisation des Maximalisation de l’utilisation des

ressourcesressources

Augmentation du recyclageAugmentation du recyclage

Extension de la viabilité des produits, de Extension de la viabilité des produits, de

leur efficacité, de leur durabilité et de leur efficacité, de leur durabilité et de

leur recyclabilité : Product Life Cycleleur recyclabilité : Product Life Cycle

Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité



REACH : REACH : is the European Community Regulation on is the European Community Regulation on

chemicals and their safe use (EC 1907/2006).chemicals and their safe use (EC 1907/2006).

RSDE : recherche et de réduction des rejets de RSDE : recherche et de réduction des rejets de

substances dangereuses dans l’eau substances dangereuses dans l’eau

Triangle économie / social / environnement Triangle économie / social / environnement

Sécurité vs suretéSécurité vs sureté

Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité



RSE comme contribution des entreprises au développement durableRSE comme contribution des entreprises au développement durable

Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire

leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations

futures de satisfaire les leursfutures de satisfaire les leurs

Le monde a désormais des limitesLe monde a désormais des limites

Interfaces :Interfaces :

Économique vs social : personnelÉconomique vs social : personnel

Economique vs environnement : éco efficienceEconomique vs environnement : éco efficience

Social vs environnement : hygiène & sécurité, risques environnementaux, Social vs environnement : hygiène & sécurité, risques environnementaux,

Développement durable



Tout membre d’une organisation doit préserver Tout membre d’une organisation doit préserver

et développer le et développer le patrimoine (?)patrimoine (?) de cette de cette

organisationorganisation

déontologie : définition du délitdéontologie : définition du délit

Lutte contre la corruptionLutte contre la corruption

Ethique des affaires portée par une légitimité

philosophique



Responsabilité :Responsabilité : Civile : art 1382, 1383, 1384Civile : art 1382, 1383, 1384 Pénale : infraction (à la loi)Pénale : infraction (à la loi) AdministrativeAdministrative

Performance sécuritairePerformance sécuritaire

Droit à la sécurité :



1.1. Sécurité éthique : l’entreprise est à risque: vol escroquerie, abus de confiance, corruption, Sécurité éthique : l’entreprise est à risque: vol escroquerie, abus de confiance, corruption, favoritisme, faux et usage de faux, travail au noir, évasion fiscale, trafic, chantage, favoritisme, faux et usage de faux, travail au noir, évasion fiscale, trafic, chantage, diffamationdiffamation

2.2. Sécurité des personnes et des travailleurs : sécurité du résultat : faute Sécurité des personnes et des travailleurs : sécurité du résultat : faute risque fautif : risque fautif : principe de précautionprincipe de précaution

3.3. Sécurité de l’environnement (déclaration de Lisbonne) : droit à la santé. Délits non-Sécurité de l’environnement (déclaration de Lisbonne) : droit à la santé. Délits non-intentionnels (éthers de glycol)intentionnels (éthers de glycol)

4.4. Sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley) : sécurité des marchés et des actionnaires. Et Sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley) : sécurité des marchés et des actionnaires. Et pourtant!pourtant!

5.5. Sécurité du personnel délégataire : délégation admise si : compétences, autorité limitée & Sécurité du personnel délégataire : délégation admise si : compétences, autorité limitée & précise, moyens propres, autonomie (liberté)précise, moyens propres, autonomie (liberté)

6.6. Sécurité confiance : rendre des comptes à la société du risque que l’organisation lui fait Sécurité confiance : rendre des comptes à la société du risque que l’organisation lui fait supporter, capital confiance : gestion supporter, capital confiance : gestion communication : AZF, agroalimentaire : confiance?communication : AZF, agroalimentaire : confiance?

7.7. Sécurité de l’information : devoir de réserve/secret professionnel, information due aux Sécurité de l’information : devoir de réserve/secret professionnel, information due aux parties (whistle blowers) : qualités de l’information : fiable, matérielle, pertinente, parties (whistle blowers) : qualités de l’information : fiable, matérielle, pertinente, exhaustive, compréhensibles (provocation, nuage de fumée, détournement d’attention, …)exhaustive, compréhensibles (provocation, nuage de fumée, détournement d’attention, …)

Droit à la sécurité : droit de la sécurité



Arête de poisson Arête de poisson AMDECAMDEC Plan vigipirate, ORSECPlan vigipirate, ORSEC Plan rouge des sapeurs pompiersPlan rouge des sapeurs pompiers POI : plan d’organisation interne, PPI : plan particulier POI : plan d’organisation interne, PPI : plan particulier

d’intervention d’intervention Plan blanc des hôpitauxPlan blanc des hôpitaux Normes ISO 14001Normes ISO 14001 Norme ISO 26000Norme ISO 26000

Méthodes et outils pour la gestion des risques



La roue de Deming PDCA s ’applique à la gestion des La roue de Deming PDCA s ’applique à la gestion des risquesrisques

La normalisation est un outil puissantLa normalisation est un outil puissant ProgrammationProgrammation Normalisation Normalisation référentiel référentiel sécurisation sécurisation

confianceconfiance

La modélisation du management des risques est

porteuse d’amélioration continue


Pleine satisfaction aux obligations juridiquesPleine satisfaction aux obligations juridiques

Proclamation par les instances représentativesProclamation par les instances représentatives

Devancer & répondre aux attentes des parties prenantesDevancer & répondre aux attentes des parties prenantes

Volonté d’intégrer dans les activités les principes du Volonté d’intégrer dans les activités les principes du

développement durabledéveloppement durable

Développer de manière Développer de manière continuecontinue les moyens pour y parvenir les moyens pour y parvenir

Développement et utilisation réelle de Développement et utilisation réelle de bonnes pratiquesbonnes pratiques et d’un et d’un

code de code de déontologiedéontologie


Proactif


Une entreprise est faite de métiersUne entreprise est faite de métiers

C’est la coordination, l’agencement des ces métiers qui est la base C’est la coordination, l’agencement des ces métiers qui est la base

de son activitéde son activité

Passer de la RSE à la RSP ; responsabilité sociétale des professionsPasser de la RSE à la RSP ; responsabilité sociétale des professions

Passer de la responsabilité de la profession à la responsabilité Passer de la responsabilité de la profession à la responsabilité

sociétale du professionnel, du mandataire sociale, du salarié, du sociétale du professionnel, du mandataire sociale, du salarié, du

sous traitant sous traitant

Tous responsable?Tous responsable?



HypocrisieHypocrisie

Effet marketingEffet marketing

Manque de traduction dans la vie réelleManque de traduction dans la vie réelle

Dépenses somptuaires, inutiles, sans réel retour sur Dépenses somptuaires, inutiles, sans réel retour sur

investissementinvestissement

Effet de la criseEffet de la crise

2/ Critiques de la Responsabilité 2/ Critiques de la Responsabilité Sociétale des EntreprisesSociétale des Entreprises


La RSE est également un moyen d’attirer et de retenir les talents. Dans La RSE est également un moyen d’attirer et de retenir les talents. Dans

une étude mondiale de Towers Perrin, la RSE apparaît comme le troisième une étude mondiale de Towers Perrin, la RSE apparaît comme le troisième

facteur de l’engagement des employés. Dans le cas des entreprises facteur de l’engagement des employés. Dans le cas des entreprises

américaines, l’implication d’une entreprise envers la « communauté » (son américaines, l’implication d’une entreprise envers la « communauté » (son

environnement immédiat : la population, les associations et les petites environnement immédiat : la population, les associations et les petites

sociétés de son voisinage) est le deuxième facteur de l’engagement des sociétés de son voisinage) est le deuxième facteur de l’engagement des

employés, et sa réputation en termes de responsabilité sociale figure dans employés, et sa réputation en termes de responsabilité sociale figure dans

le top 10. Selon une étude de Deloitte menée l’an dernier, pour 70% des le top 10. Selon une étude de Deloitte menée l’an dernier, pour 70% des

jeunes âgés de 18 à 26 ans, l’engagement d’une entreprise envers la jeunes âgés de 18 à 26 ans, l’engagement d’une entreprise envers la

communauté a une influence sur leur décision d’y travailler.communauté a une influence sur leur décision d’y travailler.

2/ Attirance pour la Responsabilité 2/ Attirance pour la Responsabilité Sociétale des EntreprisesSociétale des Entreprises

Documents

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