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Seul. Entreprendre. Entreprendre. A plusieurs. Entreprise individuelle. EURL, SASU. EURL, SASU Sociétés unipersonnelles. SARL, SA… Sociétés pluripersonnelles. SARL, SA… Sociétés pluripersonnelles. SARL, SA… Sociétés pluripersonnelles. Choix d’un statut juridique. - PowerPoint PPT Presentation
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EntreprendreSeul A plusieurs
Choix d’un statut juridique
Entreprise individuelle
EURL, SASU
Sociétés unipersonnelles
SARL, SA…
Sociétés pluripersonnelles
Le plus souvent
l’associé lui-même
Un ou plusieurs
associés ou tiers
Délégation du pouvoir de décision
Pas de personne
morale distincte
Exercice du pouvoir
Pas de partage
Chap 3 partage
Chap 4 et 5
Limites face à l’ordre public Chap 6
Entreprendre
EURL, SASU SARL, SA…
Sociétés pluripersonnelles
SARL, SA…
Sociétés pluripersonnelles
Création d’une personne morale distincte du ou des associés
Création d’une personne morale distincte du ou des associés
Le plus souvent
l’associé lui-même
Désignation d’une personne pour diriger et représenter la société : mandataire socialmandataire social
Un ou plusieurs
associés ou tiers
Désignation d’un mandataire social pour diriger et représenter la
société
Pas de personne
morale distincte
L’entrepre-neur est
aussi dirigeant
L’entrepre-neur est
aussi dirigeant
Exercice du pouvoir
Pas de partage
Chap 3 partage
Chap 4 et 5
Limites face à l’ordre public Chap 6
L’exercice du pouvoir dépend du statut
Délégation du pouvoir de décision
