Environnement Industriel et Développement Durable

Masters 2006/2007

Invitation à prendre des notes,

Ne pas hésiter à poser des questions

Jean Christophe BALOUET

Environnement International

JCBalouet@aol.com

Secteurs Industriels / industrie

Electricité : distinguer secteurs

• Production (nucléaire, hydroélectrique, thermique), turbines,

• Distribution (HT, MT, BT …)

• Equipements électriques ….

Agro-alimentaire, transport (routier, aérien, fluvial, ferroviaire), pharmaceutique, chimique, tourisme,

Primaire (production), secondaire (transformation), tertiaire (vente, conseil…)

Industrie et Environnement France

Catégories industries (France, chiffres 2001) :

* 1250 établissements classés Seveso (potentiellement dangereux / risque technologique majeur) en France (Directive européenne du 24 juin 1982 –l’accident Seveso datait du 10 juillet 1976- ; Directive Européenne Seveso II du 3 février 1999, transposée en droit français le 28 septembre 2000)

* 63000 installations soumises à autorisation.

* 500 000 installations soumises à déclaration.

… Sur informations fournies par l’établissement industriel

Industrie et Environnement France

DRIRE (France) : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. (décret 91-1139 du 4 novembre 1991) = Autorité régionale

Chiffres nationaux 2001 DRIREs : 1325 inspecteurs (= 680 emplois plein temps) ; dont 730 (460 plein temps) pour les installations classées. Cour des Comptes 1999 relevait besoin de 465 postes inspecteurs supplémentaires (32 postes créés en 1999) 800 inspecteurs en 2003 et 1400 prévus en 2007?

Projet de Budget France pour 2002 (18 septembre 2001) : + 10% à prévention des risques.

Prestations Intellectuelles

Etat des lieux : les champs de l’environnement : techniques, scientifiques, juridiques, financiers

Secteur privé / services intégrés / entreprises/fournisseurs, secteur public,

Distinguer prestations de conseil, d’étude, d’ingénièrie, maîtrise d ’ouvrage, audit, expertise ...

Prestations IntellectuellesDemande Fourniture (1992)

Distribution Import Distribution Export (%)

Amérique du Nord 48 4 54 14

Investissement 900 milliards $ US (260 millions d’habitants)

Europe 24 11 30 28

Investissements 638 milliards $ US (373 millions d’habitants)

Proche Orient 5 70 2 20

Asie 14 47 11 32

Amérique latine 5 37 3 7

Afrique 4 100 1 $ US = 1 �

Prestations IntellectuellesEurope (EFCA 1994) : 541 milliards d’Euros en travaux

dont investissement environnement eau/déchet 35.13 milliards d’euros, part étude = 8,6 % soit 3,03 milliards d’euros

Prestations Intellectuelles Les prestations d’étude pour les investissements environnement eau/déchet dans l’union européenne sont fournis par : (milliards d’euros)

Professionnels Fournisseurs Services Internes Total

prest. Intell.

UE 1,43 0,64 0,96 3,03

47% 21% 32%

France 0,0777 0,078 0,155225 0,311

25% 25% 50%

Environnement France6000 emplois jeunes en 1997/98,

2700 professionnels prestation intellectuelle environnement en secteur privé (dont grandes entreprises),

autant en secteur public

Environnement FranceQuelques questions spécifiques :

Services intégrés des administrations ou établissements publics en France : coût du non marché estimé à 10%,

certains établissement publics en position de monopole (BRGM, eaux et forêts...),

règles de concurrence : e. g. CCI fournit conseil alors que déjà payés par entreprises (dont environnement…),

Désengagement de l’état dont décision Conseil d’Etat, Conseil de la Concurrence

Critères pour prestation intellectuelle en environnement

Réglementaires : Conformité

Etudes d ’impact, études de risques à la conception,

Mise en conformité (chgt lois, modifications, nouvelles fonctions, affectations…)

Diagnostic : plomb, amiante...

Critères pour prestation intellectuelle en environnement

Économiques : coûts

Optionnels :

Certification : ISO 14000, Agenda 21, SME, Chartes, HQE (BVQI…),

Concurrence : loyale (prise en compte de tous les coûts), éthique

Critères pour prestation intellectuelle en environnement

• Attention : on ne fait appel aux conseils et experts, professionnels des prestations intellectuelles que lorsque le problème est complexe. Il est en général plus compliqué qu’il n’apparaît en premier lieu.

Entreprise conseil environnement

Elle doit : – Réaliser des missions– Au moins maintenir sinon développer ses

compétences :Veille réglementaire, technologique, scientifique (=

– Obligations administratives : fiscal, social, comptable : Gestion

Entreprise conseil environnementPour réaliser des missions

Trouver les clients : démarche, contacts, réunions, négociations, délais, réseaux….

représente de quelques mois à deux / trois ans selon budget, complexité, urgence (anticiper auprès d’au moins trois fois le nombre de clients requis pour chiffre d ’affaire). + veille concurentielle

(peut représenter 1/3 du temps)

Éviter monoclientèle pour stabilité, références

Entreprise conseil environnementGestion : temps, outils collaborateurs, aspects financiers, charges

Temps : en mission (> 1/3), échéances (social, fiscal ou + 10%), surcharges « temporaires ». Toujours « s ’occuper ».

Charges fixes : fonctionnement (bureaux, communication, transport, abonnements, informatique, communication, bibliographie / archives…), sociales / fiscales, variables (selon mission) (> 1/3)

Collaborateurs : salariés, sous-traitance par contrat -comptabilité, missions spécifiques-, stagiaires : gestion humaine, professionnelle

(peut représenter 1/3 du temps)

Entreprise conseil environnementVeille Réglementaire, Scientifique, Technologique,

Concurrentielle :

Objectif : péréniser structure, nouveaux marchés /argumentaires, nécessaire pour finaliser contrats

(peut représenter 1/3 du temps au début, 20% en fonctionnement courant)

Entreprise conseil environnementAspects financiers : Charges sociales (avant salaire net) = 40%

A rajouter le Fiscal selon CA et bénéfices

Frais de fonctionnement > 20 %

Capital social à au moins maintenir / provisionner charges

Salaire : VARIABLEExemple : pour 1 salaire annuel de 30.000 (=15000 F mensuel net)�Chiffre d ’affaire doit être > 55 000 �365 jours/an, dont 210 ouvrés (52 semaines dont Samedi et dimanche soit 100 jours +

vacances environ 40 jours), dont 1/3 en mission effective = 70 jours

Hors missions moyennes à environ 800 /jour (HT) ……………….. �Chiffre d ’affaire moyen à 75 000 /an pour unipersonnelle en conseil�

Conseil environnementEvaluer réalité du problème :

impact, juridique, coût, santé, responsabilité, risques, données scientifiques disponibles ou manquantes, voir si problème nouveau ou existant -le domaine et autres domaines comparables-, autres pays, autres applications-,

Conseil environnementidentifier impact : sécurité, santé publique, santé

professionnelle, impact environnement, situation accidentelle / exposition chronique, court terme à très long terme,

scénarios, (exemple réfrigération), amont, pendant, après, déplacement des pollutions

Conseil environnementAspects juridiques : respect de la loi,

responsabilité, anticiper / aider la loi, procès, nouveau code pénal sur assistance à personne en danger (anticiper), principe de précaution

Conseil environnementIdentifier solutions : techniques, de gestion,

réglementaires, élimination substances et équipements, terrain/management, intégration dans le temps,

Vérifier avantages et inconvénients ; coûts, risques secondaires (exemple two loop systems),

Conseil environnementCommuniquer / informer : rapport, écrit / oral /

courrier, diffusion de l’information, transfert technologique.

Vérifier Mise en œuvre : audit

Audit environnementcouvre les procédures (standarts i. e. ISO)

vérification des données,

conformité réglementaire,

Validation des audits par inspection

Expertise environnementForensie environnementale : du latin forum (qui se discute, se limite aux litiges et

désaccords des parties)

Forensie auprès des tribunaux / auprès des Parties (assurances, clients) : Agrément / Examen / qualifications et références

Fonction du droit, du juge (acceptabilité)…

L’expert documente par données, argumente, fournit et justifie une opinion, l’avocat suggère / stipule (pinpoints), le juge / jury décide (dépend de la procédure civile, pénale, appel).

+ permet accords éventuels (amiables) entre parties (litigation / settlement)

Expertise environnementexemple en traçage / datation de pollution

In this case, the multiprofile shows parallel curves for P and S, and reveals 3 different asynchronous environmental releases, with two distinct elemental signatures, each rapidly followed by growth anomalies. A first one dated 1983/1984, a second one dated 1993/1994, and a last one peaking in 1998. The first and last one indicate

that pollutants contained P & S, while the middle one only reveals a Cl anomaly.

control Fraxinus

0

200

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150

mm

Co

un

ts

P S Cl Mov Average 25 S Mov Average 25 P Moving average 25 Cl

1983

1998

1994

Principes / Approche IndustrieConnaissance actuelle de l’environnement (photographie à t=0)

Direction de l’environnement : achat, production, opération, management

Acteurs

Données Cartes Indicateurs / tableau de bord

Communication interne

Connaissance accrue Evolution Constatée

Analyse Définition des enjeux

Politique et actions Indicateurs d’action

Photographie de l’environnement à t + 1

Principes / Approche IndustrieVisite du site

Pré-diagnostic

Analyse du site (définition des aspects et des impacts environnement)

Objectifs et Priorités (définition des cibles et objectifs)

Définition de la politique environnementale du site

Principes / Approche IndustriePlanification (calendrier et organisation des échéances de

réalisation de la politique)

Mise en œuvre et observation des premiers résultats après application de la politique

Contrôle des résultats, analyse et correction des problèmes résultants

Revue de direction : s’assurer du bon fonctionnement de la politique environnementale

Amélioration continue

Gestion environnement industrielLa conception,

L’outil de production,

La production : procédé, maintenance, matières premières, sous-produits, émissions, déchets

Le produit : toxicité, émissions, transport, déchet –produit + emballage-

Notions de cycle de vie, production plus propre, développement durable

Gestion environnement industrielles contrats / missions : clients et marchés : public /

privé ; les contrats ; les assurances ; l’éthique, dont transparence ; les coûts, immobilisations, investissements environnement souvent non productifs, les salaires, les charges, la gestion du temps ; les critères : dont formation, références, équipement

Gestion environnement industriel

La recherche / L’appliqué : Connexion / recherche applications (ex : programmes Européens, autres programmes)

Les missions : conceptuelles : droit, expertise, conseil, ingénierie, maîtrise d’œuvre/ maîtrise d’ouvrage,

ou concrètes : réalisation / travaux,

Gestion environnement industrielDont : Délimitation des missions : compétences,

références, Attention à clarifier les contrats dont étendue (prendre en compte risques et responsabilités), Connaissance des mécanismes, des coûts réels ? ?

Gestion environnement industrielOutils : La veille réglementaire, technologique,

scientifique, les références (expérience professionnelle).

Acteurs : collectivités, commerciaux, média, financiers, gestionnaires, gouvernements, industries, ingénieurs, juristes, maintenance, médecins, pharmaciens, politiques, scientifiques, techniques, urbanistes

Eau : adduction /assainissementUne industrie « rentable » mais complexe.

Des kilomètres de réseaux (certains réseaux anciens en fibrociment -amiante-, ou plomb).

Des déchets divers : résidus dégrillage, boues -a faire sécher-, séparateurs d ’hydrocarbures, ateliers / garages (huiles, hydraulique), DIB et DIS, laboratoires (vérification qualité), transport de matériaux contrôlés…

Pluviales /ruissellement rejetés sans traitement.

Eau : adduction /assainissementTrès gros problèmes dans toute la France car % élevé de

quartiers, immeubles non raccordés en séparatif (50%?).

Surcharges de réseaux (orages) non traités.

Dimensionnement des unités assainissement souvent insuffisants (croissance des raccordements).

Nombreuses questions liées à directive Eau.

Responsabilités en fait aux collectivités (fermage ou contrat).

Démarches de SME en cours.

Energies renouvelablesIle de France / géothermieUne trentaine de puits sont actifs (Champigny-sur-Marne, Fresnes,

Meaux, La Courneuve). 200 000 logements chauffés en France et 170 000 tonnes d’équivalent pétrole économisées.

Aquifère du Dogger : eau pompée à une profondeur de 1500-2000 m et à une température de 60-85°C. Rentabilisation d ’un forage : nombre minimum de logements (2500-3000). Durée de vie du forage assez courte (20 ans).

Coût de l ’installation (forages, échangeurs, réseau) = 8 millions . �Subventions ADEME jusqu’à 30% + aide régionale. Géothermique commence a devenir rentable (prix Kwh)

Energies renouvelablesSolaire ThermiqueProduction d ’eau chaude.

Plan soleil (ADEME) d ’installer 25 000 m2 d ’eau chaude collective jusqu ’en 2006. Programme Helios

L’étude de faisabilité, de projets plus importants peut être financée jusqu’à 90% par l’ADEME. Les travaux et l’ingénierie (environ 700 /m²) sont aidés au maximum à 40% par l’ADEME. Les �conditions d’accès aux subventions se basent sur des exigences

techniques et de qualité (matériel et installateur).

Energies renouvelablesSolaire Photovoltaïque : exemple de Montreuil

1er trimestre 2002, centrale photovoltaïque, raccordée au réseau électrique. Puissance totale de 22kWc. Surface de 220 m², sur toiture d’un bâtiment HLM, les toits bleus de Montreuil alimentent en totalité un complexe de bureaux ainsi qu’une proportion importante des communs du bâtiment. L’électricité produite est revendue à EDF au prix de 0,15/kW. �

Greenpeace à l ’origine du projet.

Coût de 152 449 , dont :�35% par l’Europe, - 20% par la région,

15% par l’ADEME, - 10% par le département,

5% par Greenpeace - 15% par l’OPHLM.

Devoirs Environnement International

par groupes de 2/3, préparer résumé en 1 page d ’une présentation orale de 10 minutes