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Avril 2016

ÉPISODES DE POLLUTION DE L’AIR PROCÉDURES PREFECTORALES

(Ex-Languedoc-Roussillon)

3

Table des matières 1 – Le dispositif général de surveillance et d'amélioration de la qualité de l'air 5 2 – La procédure préfectorale d’information et de recommandations 6 3 – La procédure préfectorale d'alerte et mise en œuvre des mesures d’urgence 9 4 – Les mesures d’urgence (réglementaires) à mettre en œuvre 13 Annexes 15

Liste des annexes

ANNEXE 1 : Demande d’activation de procédure préfectorale d’alerte ANNEXE 2 : Communiqués d’activation de la procédure préfectorale d’information recommandation ANNEXE 3 : Communiqués d’activation de la procédure préfectorale d’alerte ANNEXE 4 : Notification aux ICPE de mise en œuvre des mesures d’urgence ANNEXE 5 : Communiqués de presse par type de polluant en cas de déclenchement de la procédure d’alerte (alinéa 5 de l’article 12 de l’arrêté-interpréfectoral du 30 novembre 2015) ANNEXE 6 : Liste et localisation des stations de mesures de fond participant au déclenchement des procédures « pic de pollution » sur constat ANNEXE 7 : Liste et coordonnées des principaux contacts

Le présent guide est à destination des services en charge de la mise en œuvre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution : Préfet de zone de défense sud, Préfectures

départementales (SIDPC, service communication), DREAL, ARS, AASQA, DDT(M).

4

5

1 - Le dispositif général de surveillance et d'amél ioration de la qualité de l'air

En complément de la mise en œuvre de mesures pérennes issues notamment des plans de protection de l’atmosphère (PPA) qui visent à réduire la pollution de fond, les préfets peuvent prendre des mesures destinées à limiter l’exposition de la population, voire imposer des restrictions d’activité, lors des épisodes de pollution. Ce dispositif s’insère dans le dispositif général de surveillance de la qualité de l’air, confié par l’État à l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air AIR Languedoc-Roussillon (AIR LR) dont une des missions est d’assurer en continu l’information permanente du public sur les concentrations dans l’air ambiant des polluants réglementés. En Ex-Languedoc-Roussillon, trois polluants réglementés font l’objet de procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution :

• Les particules (PM10).

• L'ozone (O3).

• Le dioxyde d'azote (NO2). Le cadre législatif et réglementaire est pour l’essentiel contenu dans le code de l’environnement Titre II Air et atmosphère, qui a transposé la directive européenne Clean Air for Europe (2008/50/CE du 21 mai 2008). Plus particulièrement les articles L222-6, L223-1, R 223-1 à R223-4 du code de l’environnement posent en cas de dépassement ou de prévision de dépassement des normes de qualité de l’air, le principe de l’information immédiate du public et permettent aux autorités compétentes en matière de police de prononcer des restrictions ou suspensions d’activités polluantes (y compris la circulation des véhicules automobiles). La gestion des épisodes de pollution est encadrée par l’arrêté interministériel du 26 mars 2014, relatif aux déclenchements des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Cet arrêté ministériel est décliné au niveau de la zone de défense et sécurité sud par l’arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015. Le dispositif préfectoral comporte deux seuils d’action :

• Seuil d’information et de recommandations : « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ».

• Seuil d’alerte : « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence ».

Les épisodes de pollution sont caractérisés par modélisation. Ils peuvent également être caractérisés par constat pour certains départements (dépassement des seuils sur au moins deux stations de fond – cf. ANNEXE 6).

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2 – La procédure préfectorale d’information et de r ecommandations

Cette procédure consiste à diffuser auprès de la population et des relais adaptés, l’information réglementaire qui décrit l’épisode de pollution. Cette information est accompagnée de recommandations sanitaires et comportementales. Cette procédure est confiée à Air-Languedoc-Roussillon (AIR LR). Cette association agit, en application de l’article L221-6 du code de l’environnement, par délégation des préfets de département et dans le cadre d’un agrément du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Deux cas peuvent se présenter :

- caractérisation d’un épisode par prévision et/ou constat avant 12h00 OU par constat entre 12h00 et 17h00 ;

- caractérisation d’un épisode par constat après 17h00 OU par modélisation a posteriori.

Cas 1 : Caractérisation d’un épisode par prévision et/ou constat avant 12h00 OU par constat entre 12h00 et 17h00 Le communiqué d’activation de la procédure préfectorale d’information et de recommandations est établi par AIR LR de manière consolidée pour l’ensemble des départements de la région. Il est émis :

- à 12H00 dès lors qu'il y a un épisode de pollution modélisé ou constaté avant 12h00 ;

ou - dès lors qu'il y a constat d’un épisode de pollution entre 12h00 et 17h00.

Le communiqué décrit la situation en ex-Languedoc-Roussillon, pour le jour même et le lendemain, pour les 3 polluants concernés. Il comporte des recommandations sanitaires et comportementales (cf. communiqués types en ANNEXE 2). Il est transmis par messagerie électronique par AIR LR. Les destinataires du communiqué sont les relais pertinents pour informer la population et rediffuser les informations sur l’épisode de pollution (seuil, polluant, prévisions pour J et J+1) ainsi que les recommandations sanitaires et comportementales. Ces relais sont :

• l'ensemble des collectivités territoriales (Conseil Général, Communes, Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations) du département concerné ;

• les médias (radios, télévision, presse locale) ; • les services de l’Etat (DREAL, ARS, DSAC, DDIT(M), CRICR,…) ; • les DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale) ; • les établissements de santé et médico-sociaux ; • les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

7

AIR LR informe aussi par téléphone les membres du corps préfectoral de permanence des départements concernés de la teneur et de l’envoi du communiqué. Le CRICR Méditerranée, dès réception du communiqué d’activation, transmet le communiqué aux gestionnaires d’infrastructures routières pour faire diffuser sur les panneaux à messages variables types XC50, les messages suivants :

• Sur les voies rapides urbaines

P O L L U T I O N P R E N E Z L E S T R A N S P O R T S C O L L E C T I F S

• Sur les sections d’autoroutes de grand transit

P O L L U T I O N E C O U T E Z F M 1 0 7 . 7

Ces messages peuvent êtres adaptés par le CRICR Méditerranée en fonction des équipements disponibles sur le terrain. Les messages sur le réseau FM 107.7 reprennent les recommandations sanitaires et comportementales et peuvent diffuser des rubriques sur le thème de la pollution de l’air. Les préfectures de région, le Conseil Régional, la DREAL, la DSAC Sud-est, et les préfectures des départements, sont aussi informés quotidiennement de l'évolution de l'épisode de pollution. Ce premier niveau de procédure ne nécessite pas d’a ction spécifique des préfectures puisqu’il n’est pas associé à la mise en œuvre d’ac tions de réduction des émissions de polluants (mesures d’urgence). L’EMIZ-SUD et les préfectures sont, pour information seulement, destinataires des communiqué s d’activation des procédures de niveau information et recommandations. Une information sur l’état des procédures préfectorales (information/recommandations et alerte) en cours est disponible sur les sites Internet de la DREAL et d’AIR LR.

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Le schéma ci-dessous synthétise la procédure préfectorale d’information et recommandations

Cas 2 : Caractérisation d’un épisode par constat après 17h00 OU par modélisation a posteriori Les épisodes de pollution constatés après 17h00 ainsi que ceux caractérisés par modélisation a posteriori (épisode non constaté ni prévu) font l’objet, le lendemain, d’une procédure allégée dans les conditions suivantes :

- Information succincte sur le dépassement mis en ligne sur le site Internet d’AIR LR, - Diffusion d’un mail d’information aux préfectures de départements concernés, - Remplissage du portail national « pics de pollution » par Air LR et la DREAL.

Pour information - Préfet de la zone de défense et de sécurité sud via l’EMIZ Sud - Préfectures de département : cabinets, SIDPC et services de communication

- Air LR informe 1 membre du corps préfectoral d’astreinte de la Préfecture du ou des département(s) concerné(s) par le dépassement - Diffusion par AIR LR du communiqué d’activation de la procédure préfectorale d’information et recommandations comportant des recommandations sanitaires et comportementales

ANNEXE 2

Caractérisation des épisodes de pollution par AIR LR sur constat ou sur prévision

Activation de la procédure préfectorale d’information et recommandations

- Collectivités territoriales - CRICR - Etablissements de santé et médico-sociaux - Inspection académique - Médias locaux et régionaux

- DREAL - ARS - DSAC-Sud Est - DDIT(M)

ICPE

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3 – La procédure préfectorale d'alerte et mise en œ uvre des mesures d’urgence

Deux cas peuvent se présenter :

- caractérisation d’un épisode par prévision et/ou constat avant 12h00 ; - caractérisation d’un épisode par constat après 12h00 OU par modélisation a

posteriori Cas 1 : Caractérisation d’un épisode par prévision et/ou constat avant 12h00 Le dispositif préfectoral est organisé en 5 phases :

1) Caractérisation par AIR LR de l’épisode de pollution par vérification des critères de seuil et de population ou superficie pour chaque polluant et chaque département de la région.

2) Demande d’activation transmise par mail par AIR LR au préfet de zone de défense et sécurité Sud (EMIZ-Sud), en copie aux préfectures des départements concernés et à AIR PACA pour information. Cette demande est faite à 11H00 au moyen du document type préétabli présenté en ANNEXE 1.

3) Activation, par retour de mail adressé à AIR LR, de l’épisode de pollution niveau alerte par l’EMIZ-Sud. En l’absence de réponse à la demande d’activation dans les 15 minutes, l’EMIZ-Sud est contactée par téléphone par AIR LR pour vérifier la position de non validation de la demande d’activation. En absence de validation, la procédure préfectorale d’information et recommandations est activée.

4) La validation par l’EMIZ-Sud permet à AIR LR de diffuser le communiqué d’activation de la procédure préfectorale d’alerte, avant 12H00, en pièce jointe d’un courriel, qui mentionne l’activation des mesures d’urgence (ANNEXE 3). AIR LR diffuse également la notification d’activation des mesures d’urgence (ANNEXE 4) auprès des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les communiqués sont émis chaque jour à 12h00 dès lors qu'il y a un épisode de pollution, décrivant la situation en ex-Languedoc-Roussillon, pour le jour même et le lendemain, pour les 3 polluants réglementés. Ils comportent des recommandations sanitaires et comportementales.

5) Diffusion en chaîne du communiqué d’activation (ANNEXE 3) par l’EMIZ-Sud et le réseau de gestion de crise des préfectures (cabinets, SIDPC, Services communication) pour mise en œuvre des mesures d’urgence. Les préfectures départementales concernées diffusent également un communiqué de presse « Mesures d’urgence activées » sur la base des communiqués types en ANNEXE 5, conformément à l’article 12 de l’arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015 (alinéa 5).

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Les destinataires du communiqué d’activation (ANNEXE 3) sont les relais pertinents pour informer la population et rediffuser les informations sur l’épisode de pollution (seuil, polluant, prévisions pour J et J+1) ainsi que les recommandations sanitaires et comportementales :

• l'ensemble des collectivités territoriales (Conseil Général, Communes, Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations) du département concerné ;

• les médias (radios, télévision, presse locale) ;

• l'ARS • les DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale) ;

• les établissements de santé et médico-sociaux ;

• les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

AIR LR informe aussi par téléphone les membres du corps préfectoral de permanence des départements concernés de la teneur et de l’envoi du communiqué.

Les préfectures de région, le Conseil Régional, la DREAL, la DSAC Sud-est, et les préfectures des départements, sont aussi informés quotidiennement de l'évolution de l'épisode de pollution. Le CRICR Méditerranée, dès réception du communiqué d’activation (ANNEXE 3), transmet le communiqué aux gestionnaires d’infrastructures routières pour faire diffuser sur les panneaux à messages variables les messages suivants.

• Sur les voies rapides urbaines

P O L L U T I O N P R E N E Z

L E S T R A N S P O R T S

C O L L E C T I F S

• Sur les sections d’autoroutes de grand transit

P O L L U T I O N

E C O U T E Z

1 0 7 , 7

11

Le schéma ci-dessous synthétise la procédure préfectorale d’alerte.

Si non activation par l’EMIZ

Pour information

Si activation par l’EMIZ

Préfectures de départements DREAL, AIR PACA

Activation de la procédure préfectorale d’alerte par la zone de

défense et sécurité Sud (EMIZ) (15 Minutes)

- Air LR informe 1 membre du corps préfectoral d’astreinte de la Préfecture du ou des département(s) concerné(s) par le dépassement

- Diffusion par AIR LR du communiqué d’activation de la procédure préfectorale d’alerte comportant des recommandations sanitaires et comportementales

ANNEXE 3

Diffusion par l’EMIZ-Sud du communiqué d’activation de la procédure préfectorale d’alerte

(ANNEXE 3) pour mise en œuvre des mesures préfectorales d’urgence

Préfectures de départements - Cabinets - SIDPC - Services communication

EMIZ limitrophes - Sud-Ouest - Sud-Est

- DREAL - ARS - CIRCR - DSAC

ICPE + Diffusion de la

notification d’activation des mesures d’urgence

ANNEXE 4

- Collectivités territoriales - Médias régionaux - Etablissements de santé et médicaux sociaux - Inspection académique

Diffusion du communiqué de presse « Mesures d’urgence activées »

ANNEXE 5 - Sous-préfectures - Police et gendarmerie - DDIT(M) - Presse régionale - Chambres consulaires - Mairies - Autorités Organisatrices du Transport Urbain - Air LR pour information

Sites internet

AIR LR et DREAL

Collège d’experts - DREAL - ARS - AASQA - DSAC - DDT(M)…

Caractérisation des épisodes de pollution par AIR LR Sur constat , sur prévision ou sur persistance

Activation de la procédure

préfectorale d’information et

recommandations

Demande d’activation par

AIR LR au préfet de zone de défense et sécurité Sud

(EMIZ-sud) ANNEXE 1

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Cas 2 : Caractérisation d’un épisode par constat après 12h00 OU par modélisation a posteriori Contrairement à la procédure d’information, il n’est pas prévu un déclenchement systématique de la procédure préfectorale d’alerte s’il y a un constat de dépassement entre 12 heures et 17 heures en raison des contraintes logistiques de mise en œuvre des mesures d’urgence associées. Les épisodes de pollution constatés après 12h00 ainsi que ceux caractérisés par modélisation a posteriori (épisode non constaté ni modélisé) font l’objet, le lendemain, d’une procédure allégée dans les conditions suivantes :

- Information succincte sur le dépassement mis en ligne sur le site Internet d’AIR LR ; - Diffusion d’un mail d’information à l’EMIZ et aux préfectures de départements

concernés. - Remplissage du portail national « pics de pollution » par l’AASQA et la DREAL.

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4. Mesures d’urgence (réglementaires) à mettre en œ uvre

Sauf en cas de crise en cours dans un ou des départements de la région et qui pourrait amener les services des préfectures à considérer que les recommandations sanitaires et comportementales et les mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution ne seraient pas pertinentes, la procédure préfectorale d’alerte est à déclenchement systématique. Pour l’ozone, la mise en œuvre des mesures d’urgence est progressive et cumulative en fonction du niveau de l’alerte.

Seuils d’alerte concernés

O3 Mesures d’urgence à mise en œuvre systématique

PM10 NO2 Niveau de protection sanitaire

Niveau 1 Niveau 2 ou 3

Mesures de maîtrise et de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx). x x x

Mesures de maîtrise et de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV).

x x

Secteur ICPE qui lors des épisodes de pollution sont les plus émettrices en COV et/ou oxydes d’azote et/ou en particules Mesures de maîtrise et de réduction des

émissions de particules. x

Renforcement des contrôles de vitesses. x x x x x Renforcement des contrôles d’interdiction de transit des véhicules poids lourd en agglomération.

x x x x x

Renforcement des contrôles de vignettes de contrôles techniques obligatoires et du respect des bridages des deux roues motorisés.

x x x x x Secteur transport

Renforcement des contrôles anti-pollution des véhicules. x x x x x

Secteur résidentiel et tertiaire

Renforcement des contrôles du respect des arrêtés d’emploi du feu (suspension des dérogations à l’interdiction des brûlages à l’air libre).

x x x x x

Secteur agricole

Renforcement des contrôles du respect des arrêtés d’emploi du feu (suspension des dérogations à l’interdiction des brûlages à l’air libre).

x x x x x

Le détail de ces mesures est décrit dans l’annexe 1 de l’arrêté inter préfectoral du 30 novembre 2015.

Lorsque la durée ou l’intensité de l’épisode de pollution de niveau alerte le nécessite, le préfet de la zone de défense et sécurité sud peut, en liaison avec le ou les préfets des départements concernés, réunir un collège d’experts pour examiner l’opportunité de mettre en œuvre les mesures d’urgence complémentaires, prévues à l’annexe 2 de l’arrêté inter-préfectoral 30 novembre 2015.

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ANNEXES

ANNEXE 1 Demande d’activation de procédure

préfectorale d’alerte

--------------- (Date) à --------- (Horaire)

Épisode de pollution de l’air

DEMANDE D’ACTIVATION DE PROCEDURE PREFECTORALE

NIVEAU ALERTE

Pour le Préfet de la zone de défense et sécurité SU D (EMIZ)

Proposition d’activation de procédure préfectorale d’alerte et des mesures d’urgence associées à mettre en œuvre pour les départements e t polluants suivants :

Pour la journée du : ------------------------------- DE --H-- à --H--

Polluants et seuils dépassés en µg/m3 Départements O3

(240 µg/m3 pendant 3h) PM10

(80 µg/m3) NO2

(400 µg/m3 pendant 3h)

Aude (11)

Gard (30)

Hérault (34)

Lozère (48)

Pyrénées orientales (66)

Pour la journée du : ------------------------------- DE --H-- à --H--

Polluants et seuils dépassés en µg/m3 Départements O3

(240 µg/m3 pendant 3h) PM10

(80 µg/m3) NO2

(400 µg/m3 pendant 3h) Aude (11)

Gard (30)

Hérault (34)

Lozère (48)


Pour valider l’activation de la procédure, l’état-major de zone doit confirmer l’accord du Préfet de défense et sécurité de zone SUD auprès d’AIR LR par mail ([email protected]), dans un délai de 15 minutes. En l’absence de validation, la procédure préfectorale d’alerte ne sera pas activée et la procédure d’information et recommandation sera mise en œuvre.

� Valider la demande d’activation par retour de mail ([email protected]) � Pour la mise en œuvre des mesures d’urgences vous a llez recevoir d’AIR LR un communiqué

d’activation des procédures préfectorales à faire s uivre selon les fiches réflexes épisode de pollution de l’air.

� Pour plus d’information sur la caractérisation de l ’épisode de pollution : � Air LR Tel : 04.67.15.96.60 (heures ouvrables) ou 06.85.52.83.44(Astreinte)

Pour la situation des procédures en cours en Langue doc-Roussillon : http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/ www.air-lr.org

ANNEXE 2 Communiqués d’activation de la procédure préfectorale d’information recommandation

e

Date du jour

Le dioxyde d’azote est un polluant émis majoritairement par le trafic routier et les installations de combustion industrielles ou domestiques.

QUALITE DE L’AIR

Aujourd’hui le xx/xx/2016

Demain le xx/xx/2016

Le xx/xx/2014 Le xx/xx/2014

Polluants et seuils dépassés en µg/m3 Polluants et seuils dépassés en µg/m3 O3 PM 10 NO2

Départements O3 PM 10 NO2

Aude (11) Gard (30) Hérault (34) Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66)

O3 : ozone, PM 10 : particules de diamètres inférieur à 10 µm ; NO2 : dioxyde d’azote

Légende Seuil d’alerte Seuil d’information Pas de dépassements des seuils d’information ou d’alerte Données indisponibles

Mesures d’urgence mises en œuvre

POLLUTION DE L’AIR PAR LE DIOXYDE D’AZOTE (NO 2)

DEPASSEMENT DU SEUIL D’INFORMATION

(200µg/m3)

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère

Pyrénées-Orientales

Lozère

Hérault


Aude

Gard

En cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution, un dispositif préfectoral comportant deux niveaux est mis en place : • Au seuil d’information et recommandations , une exposition de courte durée présente un risque pour la santé

humaine de certaines populations sensibles � recommandations sanitaires et comportementales préconisées. • Au seuil d’alerte, une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population

� mesures d’urgence de restriction des activités polluantes obligatoires.

Recommandations de protection individuelle Populations vulnérables Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques Populations sensibles Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

• Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe.

• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur.

• En cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin.

Population générale Il n’est pas nécessaire de modifier vos activités habituelles.

Recommandations pour limiter les émissions de pollu ants

A la maison / au travail

• Respectez l’interdiction des brûlages à l’air libre et l’encadrement des dérogations.

• Arrêtez, en période de chauffe, l’utilisation des appareils de combustion de biomasse non performants (foyers ouverts, poêles acquis avant 2002).

• Maîtrisez la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation).

Déplacements

• Limitez, pour les déplacements privés et professionnels, l’usage des véhicules automobiles par recours au covoiturage et aux transports en commun.

• Privilégiez pour les trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied, vélo).

• Différez, si possible, les déplacements pouvant l’être.

Agriculteurs • Reportez les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol.

Industriels • Reportez les activités ou opérations émettrices d’oxydes d’azote à la fin des épisodes de pollution.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Qualité de l’air Mesures d’urgence Effets du NO 2 sur la santé

www.air-lr.org http://www.languedoc-roussillon.developpement-

durable.gouv.fr/procedures-prefectorales-en-cas-d-episode-de-r1960.html

http://www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr

rubrique « votre santé » puis « votre environnement »

puis « l’Air extérieur »

RECOMMANDATIONS SANITAIRES ET COMPORTEMENTALES

e

Date du jour

L'ozone est un polluant formé, sous l'action du rayonnement solaire, par des réactions chimiques entre les oxydes d'azote et les composés organiques volatils qui sont émis dans l'air majoritairement par le trafic routier et les activités industrielles.

QUALITE DE L’AIR











POLLUTION DE L’AIR PAR L’OZONE

DEPASSEMENT DU SEUIL D’INFORMATION (180 µg/m3)

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère


Lozère

Hérault


Aude

Gard

En cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution, un dispositif préfectoral comportant deux niveaux est mis en place :

• Au seuil d’information et recommandations , une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de certaines populations sensibles � recommandations sanitaires et comportementales préconisées.

• Au seuil d’alerte, une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population � mesures d’urgence de restriction des activités polluantes obligatoires.

Recommandations de protection individuelle

Populations vulnérables Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques Populations sensibles Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

• Limitez-les sorties durant l’après-midi.

• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles à l’intérieur peuvent être maintenues.

• En cas de symptômes ou d’inquiétude, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin.




• Reportez les travaux d’entretien ou nettoyage nécessitant l’utilisation de solvants, peintures, vernis.

• Maîtrisez la température dans les bâtiments (climatisation).

Déplacements




Industriels • Reportez les émissions d’oxyde d’azote ou de composés organiques volatils à la fin des épisodes de pollution.


Qualité de l’air Mesures d’urgence Effet de l’ozone sur la santé

www.air-lr.org http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/procedures-prefectorales-en-cas-

d-episode-de-r1960.html





e

Date du jour

L'ozone est un polluant formé, sous l'action du rayonnement solaire, par des réactions chimiques entre les oxydes d'azote et les composés organiques volatils qui sont émis dans l'air majoritairement par le trafic routier et les activités industrielles. Les particules ou poussières proviennent de sources naturelles (sel de mer, feux de forêt et érosion des sols par le vent) comme d’activités humaines (transport, chauffage, industries). Selon leur taille, elles pénètrent plus ou moins dans l’appareil respiratoire et sont donc plus ou moins dangereuses. Leur dangerosité dépend également de leur composition.

QUALITE DE L’AIR











POLLUTION DE L’AIR

DEPASSEMENT DU SEUIL D’INFORMATION Ozone : 180 µg/m3 – Particules : 50 µg/m3

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère


Lozère

Hérault


Aude

Gard






En cas d’épisode de pollution aux PM 10 :



En cas d’épisode de pollution à l’ozone :

• Limitez les sorties durant l'après-midi.

• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles à l'intérieur peuvent être maintenues.

Dans tous les cas : en cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez conseil

auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin.




• Reporter les travaux d’entretien ou nettoyage nécessitant l’utilisation de solvants, peintures, vernis

• Respecter l’interdiction de brûlage à l’air libre et l’encadrement des dérogations.

• Arrêter, en période de chauffe, l’utilisation des appareils de combustion de biomasse non performants (foyers ouverts, poêles acquis avant 2002)

• Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation).

Déplacements

• Limiter, pour les déplacements privés et professionnels, l’usage des véhicules automobiles par recours au covoiturage et aux transports en commun.

• Privilégier pour les trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied, vélo)

• Différer, si possible, les déplacements pouvant l’être

Agriculteurs • Reporter les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol.

Industriels • Reporter les émissions d’oxydes d’azote, particules et composés organiques volatils à la fin des épisodes de pollution


Qualité de l’air Mesures d’urgence Effets de la pol lution sur la santé

www.air-lr.org

http://www.languedoc-roussillon.developpement-

durable.gouv.fr/procedures-prefectorales-en-cas-d-episode-de-r1960.html





e

Date du jour

Les particules ou poussières proviennent de sources naturelles (sel de mer, feux de forêt et érosion des sols par le vent) comme d’activités humaines (transport, chauffage, industries). Selon leur taille, elles pénètrent plus ou moins dans l’appareil respiratoire et sont donc plus ou moins dangereuses. Leur dangerosité dépend également de leur composition.

QUALITE DE L’AIR











POLLUTION DE L’AIR PAR LES PARTICULES EN SUSPENSION PM 10

DEPASSEMENT DU SEUIL D’INFORMATION (50 µg/m3)

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère


Lozère

Hérault


Aude

Gard

En cas de prévisionou de constat d’épisode de pollution, un dispositif préfectoral comportant deux niveaux est mis en place :







• En cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin.




Respecter l’interdiction de brûlage à l’air libre et l’encadrement des dérogations.

Arrêter, en période de chauffe, l’utilisation des appareils de combustion de biomasse non performants (foyers ouverts, poêles acquis avant 2002)

Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation).

Déplacements


• Privilégier pour les trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied, vélo) • Différer, si possible, les déplacements pouvant l’être

Agriculteurs • Reporter les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol. Industriels • Reporter les activités ou opérations émettrices de particules à la fin des épisodes de pollution


Qualité de l’air Mesures d’urgence Effets des PM 10 sur la santé







ANNEXE 3 Communiqués d’activation de la procédure

préfectorale d’alerte

e

Date du jour

Le dioxyde d’azote est un polluant émis majoritairement par le trafic routier et les installations de combustion industrielles ou domestiques.

QUALITE DE L’AIR











POLLUTION DE L’AIR PAR LE DIOXYDE D’AZOTE (NO 2)

DEPASSEMENT DU SEUIL D’ALERTE

(400 µg/m3)

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère


Lozère

Hérault


Aude

Gard






• Evitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe.

• Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur. Reportez les activités qui demandent le plus d'effort.

• En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) :

- prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ;

- privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort ;

- prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.

Population générale

• Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions).

• En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de

votre pharmacien ou consultez votre médecin.


A domicile / Au travail

• Respectez l’interdiction des brûlages à l’air libre et l’encadrement des dérogations.

• Arrêtez, en période de chauffe, l’utilisation des appareils de combustion de biomasse non performants (foyers ouverts, poêles acquis avant 2002).

• Maîtrisez la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation).

Déplacements




Agriculteurs • Reportez les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol.

Industriels • Reportez les activités ou opérations émettrices d’oxydes d’azote à la fin des épisodes de pollution.


Qualité de l’air Mesures d’urgence Effets du NO 2 sur la santé







MESURES D’URGENCE ACTIVEES pour le(s) département(s) en alerte

e

Date du jour

L'ozone est un polluant formé, sous l'action du rayonnement solaire, par des réactions chimiques entre les oxydes d'azote et les composés organiques volatils qui sont émis dans l'air majoritairement par le trafic routier et les activités industrielles.

QUALITE DE L’AIR











POLLUTION DE L’AIR PAR L’OZONE

DEPASSEMENT DU SEUIL D’ALERTE (240 µg/m3)

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère


Lozère

Hérault


Aude

Gard






• Evitez les sorties durant l’après-midi.

• Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles peu intenses à l’intérieur peuvent être maintenues.

• En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) :

- prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ;

- privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort ;

- prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.


• Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions). Les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) à l'intérieur peuvent être maintenues.

• En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de

votre pharmacien ou consultez votre médecin.



• Reportez les travaux d’entretien ou nettoyage nécessitant l’utilisation de solvants, peintures, vernis.

• Maîtrisez la température dans les bâtiments (climatisation).

Déplacements




Industriels • Reportez les émissions d’oxyde d’azote ou de composés organiques volatils à la fin des épisodes de pollution


Qualité de l’air Mesures d’urgence Effets de l’ozon e sur la santé








e

Date du jour


QUALITE DE L’AIR









Légende

Seuil d’alerte Seuil d’information Pas de dépassements des seuils d’information ou d’alerte Données indisponibles



DEPASSEMENT DU SEUIL D’ALERTE Ozone : 240 µg/m3 – Particules : 80 µg/m3

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère


Lozère

Hérault


Aude

Gard









• Reportez les activités qui demandent le plus d’effort.


• Limitez les sorties durant l'après-midi. • Limitez les activités physiques et sportives intenses* (dont les compétitions)

en plein air ; celles à l'intérieur peuvent être maintenues.

Dans tous les cas : en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) :

• Prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou contactez la permanence sanitaire locale (*) (lorsqu'elle est mise en place) ;

• Privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort ; • Prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement

médical doit être adapté le cas échéant.



• Les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) à l'intérieur peuvent être maintenues.

• En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin.







Déplacements











rubrique « votre santé » puis « votre environnement » puis « l’Air extérieur »



e

Date du jour


QUALITE DE L’AIR









Légende

Seuil d’alerte Seuil d’information Pas de dépassements des seuils d’information ou d’alerte Données indisponibles



DEPASSEMENT DU SEUIL D’ALERTE Ozone : 240 µg/m3 – Particules : 80 µg/m3

MU

Hérault

Gard

Aude

Lozère


Lozère

Hérault


Aude

Gard









• Reportez les activités qui demandent le plus d’effort.


• Limitez les sorties durant l'après-midi. • Limitez les activités physiques et sportives intenses* (dont les compétitions)

en plein air ; celles à l'intérieur peuvent être maintenues.

Dans tous les cas : en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) :

• Prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou contactez la permanence sanitaire locale (*) (lorsqu'elle est mise en place) ;

• Privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort ; • Prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement

médical doit être adapté le cas échéant.



• Les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) à l'intérieur peuvent être maintenues.

• En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin.







Déplacements











rubrique « votre santé » puis « votre environnement » puis « l’Air extérieur »



ANNEXE 4 Notification aux ICPE de mise en œuvre des

mesures d’urgence

Le ------------ (date) à -------------(heure)

Épisode de pollution de l’air

SURVEILLANCE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

PROCEDURE PREFECTORALE D’ALERTE ACTIVEE

NOTIFICATION d’activation par le Préfet de la procédure d’alerte (1) avec mesures d’urgence à mettre en œuvre.

Pour les départements, polluants, et niveaux d’alerte suivants :

Polluants Départements

O3 PM 10 NO2 Aude (11)

Gard (30)

Hérault (34)

Lozère (48)


Vous devez mettre en œuvre, de manière immédiate et jusqu’au lendemain 24 heures, les actions de réduction des émissions

polluantes prévues dans vos arrêtés préfectoraux spécifiques pour le(s) polluant(s) et le(s) niveau(x) d’alerte concernés.

Informations détaillées sur l’épisode de pollution :

� Pour les valeurs des concentrations maximales (horaires, journalières, annuelles) atteintes : consulter le site Internet d’Air Languedoc-Roussillon (association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Languedoc-Roussillon) : www.air-lr.org � Pour des informations sur les procédures préfectorales et mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution : consulter le site Internet de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/procedures-prefectorales-en-cas-d-episode-de-r1960.html

(1) Arrêté inter préfectoral du 30 novembre 2015, Relatif pour la zone de défense Sud au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II), Relatif pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la région Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)

ANNEXE 5 Communiqués de presse par type de polluant

en cas de déclenchement de la procédure d’alerte (alinéa 5 de l’article 12 de l’arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015)

PRÉFECTURE DU _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pollution de l’air par l’ozone au niveau de protection sanitaire La concentration en ozone dans l’atmosphère sur le département du _ _ _ _ _ _ _ dépasse le seuil d’alerte de niveau de protection sanitaire (240 µg/m3) prévu par les procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air (arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015, relatif pour la zone de défense Sud au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II), relatif pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la région ex-Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)). Air Languedoc-Roussillon, association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l'air a informé, par délégation du Préfet, la population (via les médias) et les collectivités territoriales, de l’activation d’une procédure préfectorale d’alerte. Outre les recommandations sanitaires et comportementales diffusées auprès de la population (en particulier pour les personnes sensibles) et des collectivités territoriales, le Préfet du département du _ _ _ _ _ _ _ a décidé la mise en œuvre des mesures d’urgence suivantes : Secteurs Mesures d'urgence ozone (O3) - Niveau de protection sanitaire Mise en œuvre

Résidentiel – Renforcement des contrôles du respect des arrêtés d’emploi du feu, interdiction des pratiques de brûlage à l’air libre, suspension des dérogations

Immédiate et pendant toute la durée de

l’alerte

Transport

– Renforcement des contrôles de vitesse – Renforcement des contrôles de l’interdiction de transit de véhicules poids lourds en agglomération – Renforcement des contrôles de vignettes de contrôles techniques obligatoires et du respect des bridages des deux roues motorisées – Renforcement des contrôles anti-pollution des véhicules

J+1 6h00 à 21h00

Agricole – Renforcement des contrôles du respect des arrêtés d’emploi du feu, interdiction des pratiques de brûlage à l'air libre, suspension des dérogations


l’alerte

Ajouter éventuellement dans le tableau les mesures d'urgence décidées au cas par cas.

Des informations complémentaires sur l'épisode de pollution en cours ou sur les recommandations sanitaires sont accessibles sur les sites Internet :

http://www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr ou www.air-lr.org ou http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

PRÉFECTURE DU _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Pollution de l’air par l’ozone au niveau alerte 1/2/3 (choisir) La concentration en ozone dans l’atmosphère sur le département du _ _ _ _ _ _ _ dépasse le seuil d’alerte de niveau 1/2/3 (choisir : 240 µg/m3 ou 300 µg/m3 ou 360 µg/m3) prévu par les procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air (arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015, relatif pour la zone de défense Sud au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II), relatif pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la région ex-Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)). Air Languedoc-Roussillon, association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l'air a informé, par délégation du Préfet, la population (via les médias) et les collectivités territoriales, de l’activation d’une procédure préfectorale d’alerte. Outre les recommandations sanitaires et comportementales diffusées auprès de la population (en particulier pour les personnes sensibles) et des collectivités territoriales, le Préfet du département du _ _ _ _ _ _ _ a décidé la mise en œuvre des mesures d’urgence suivantes : Secteurs Mesures d’urgence ozone (O3) - Niveau 1/2/3 (choisir) Mise en œuvre



l’alerte

Transport


J+1 6h00 à 21h00



l’alerte

Industriel

– Actions de maîtrise et de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) des ICPE concernées – Actions de maîtrise et de réduction des émissions de composants organiques volatils (COV) des ICPE concernées.


l’alerte

Ajouter éventuellement dans le tableau les mesures d'urgence décidées au cas par cas, après avis du collège d’experts.



PRÉFECTURE DU _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Pollution de l’air par le dioxyde d’azote (NO2) au niveau alerte

La concentration en dioxyde d’azote dans l’atmosphère sur le département du _ _ _ _ _ _ _ dépasse le seuil d’alerte (400 µg/m3) prévu par les procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air (arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015, relatif pour la zone de défense Sud au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II), relatif pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la région ex-Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)). Air Languedoc-Roussillon, association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l'air a informé, par délégation du Préfet, la population (via les médias) et les collectivités territoriales, de l’activation d’une procédure préfectorale d’alerte. Outre les recommandations sanitaires et comportementales diffusées auprès de la population (en particulier pour les personnes sensibles) et des collectivités territoriales, le Préfet du département du _ _ _ _ _ _ _ a décidé la mise en œuvre des mesures d’urgence suivantes : Secteurs Mesures d’urgence dioxyde d’azote (NO2) - Niveau alerte Mise en œuvre



l’alerte

Transport


J+1 6h00 à 21h00



l’alerte

Industriel – Actions de maîtrise et de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) des ICPE concernées


l’alerte Ajouter éventuellement dans le tableau les mesures d'urgence décidées au cas par cas. Des informations complémentaires sur l'épisode de pollution en cours ou sur les recommandations sanitaires sont accessibles sur les sites Internet :


PRÉFECTURE DU _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Pollution de l’air par les particules (PM10) au niveau alerte

La concentration en particules (PM10) dans l’atmosphère sur le département du _ _ _ _ _ _ _ dépasse le seuil d’alerte (80 µg/m3) prévu par les procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air (arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015, relatif pour la zone de défense Sud au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II), relatif pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la région ex-Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)). Air Languedoc-Roussillon, association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l'air a informé, par délégation du Préfet, la population (via les médias) et les collectivités territoriales, de l’activation d’une procédure préfectorale d’alerte. Outre les recommandations sanitaires et comportementales diffusées auprès de la population (en particulier pour les personnes sensibles) et des collectivités territoriales, le Préfet du département du _ _ _ _ _ _ _ a décidé la mise en œuvre des mesures d’urgence suivantes : Secteurs Mesures d’urgence particules (PM10) - Niveau alerte Mise en œuvre



l’alerte

Transport


J+1 6h00 à 21h00



l’alerte

Industriel – Actions de maîtrise et de réduction des émissions de particules (PM 10) des ICPE concernées


l’alerte Ajouter éventuellement dans le tableau les mesures d'urgence décidées au cas par cas. Des informations complémentaires sur l'épisode de pollution en cours ou sur les recommandations sanitaires sont accessibles sur les sites Internet :


PRÉFECTURE DU _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Pollution de l’air par les particules (PM10) et l’ozone (O3) au niveau alerte

La concentration en particules (PM10) dans l’atmosphère sur le département du _ _ _ _ _ _ _ et en ozone (O3) dans l’atmosphère sur le département du _ _ _ _ _ _ _ dépassent les seuils d’alerte (O3 : 240µg/m3 et PM10 : 80 µg/m3) prévu par les procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air (arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015, relatif pour la zone de défense Sud au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II), relatif pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la région ex-Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)).

Air Languedoc-Roussillon, association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l'air a informé, par délégation du Préfet, la population (via les médias) et les collectivités territoriales, de l’activation d’une procédure préfectorale d’alerte.

Outre les recommandations sanitaires et comportementales diffusées auprès de la population (en particulier pour les personnes sensibles) et des collectivités territoriales, le Préfet du (des) département(s) du _ _ _ _ _ _ _ a (ont) décidé la mise en œuvre des mesures d’urgence suivantes : Secteurs Mesures d’urgence particules (PM10) et ozone (O3) - Niveau alerte Mise en œuvre



l’alerte

Transport


J+1 6h00 à 21h00



l’alerte

Industriel

– Actions de maîtrise et de réduction des émissions de particules (PM10) et d’oxydes d’azote (NOx) des ICPE concernées – Actions de maîtrise et de réduction des émissions de composants organiques volatils (COV) des ICPE concernées.


l’alerte

Ajouter éventuellement dans le tableau les mesures d'urgence décidées au cas par cas.



ANNEXE 6 Liste et localisation des stations de mesures de

fond participant au déclenchement des procédures « pic de pollution » sur constat

Liste et localisation des stations de mesures de fond participant au déclenchement des procédures « pic de pollution » sur constat

Les épisodes de pollution sont caractérisés par modélisation. Ils peuvent également être caractérisés par constat pour certains départements si au moins deux stations de mesure de fond présentent des dépassements des seuils. Nota : Cette liste est susceptible d’évoluer en lien avec les modifications apportées au dispositif.

• Particules PM10

Département Nom de la station Localisation

Hérault Montpellier Prés d’Arènes

Montpellier Périurbaine Nord Lunel-Viel

Montpellier quartier Prés d’Arènes Saint Gély du Fesc

Lunel-Viel

Gard Nîmes Sud GarNor03

Nîmes périphérie

Ecole Gauzy à Nîmes Saint Laurent des Arbres

La Calmette


Perpignan Centre Perpignan Sud

Carmes Ecole Rigaud à Perpignan

• Ozone

Département Nom de la station Localisation

Hérault

Montpellier Prés d’Arènes Montpellier Périurbaine Nord Montpellier Périurbaine Sud

Agathoise-Piscénoise Biterroise

Haut Languedoc

Montpellier quartier Prés d’Arènes Saint Gély du Fesc

Lattes Agde

Corneilhan Fraïsse sur Agout

Gard

Nîmes Sud Nîmes périphérie Gard Rhodanien 1 Gard Rhodanien 2

Alès Cévennes

Ecole Gauzy à Nîmes La Calmette Vallabrègues

Saze Saint Privat des Vieux


Perpignan Centre Périphérie de Perpignan

Carmes Saint Estève

Aude *

- Biterroise représentative de la zone Narbonnaise

- Bélesta de Lauragais gérée par l’ORAMIP et représentative de l’Ouest de L’Aude

- Périphérie de Perpignan (Saint Estève) représentative du Sud de l’Aude

Corneilhan

Bélesta de Lauragais

Sant Estève

* Depuis 2007, des stations situées dans des départements limitrophes de l’Aude et dont les mesures sont représentatives d’une partie du département sont utilisées pour les déclenchements des procédures (pas de station physique de mesures d’ozone dans le département de l’Aude).

ANNEXE 7 Liste et coordonnées des principaux contacts

ANNEXE 7 : Liste et coordonnées des contacts

Contacts corps préfectoral

Tel Corps Préfectoral Préfectures

Nom du service

Tel H.O. Astreinte Mail

Aude (11) SIDPC 06.72.91.86.70 (H24) [email protected]

04.66.36.40.40 (H24)

Gard (30) SIDPC demander un agent du SIDPC

demander le sous- préfet de permanence

[email protected]

Hérault (34) SIDPC 06 80 64 56 78 06 22 80 79 91

04 67 61 61 61 (*9) - standard

[email protected] [email protected]

Lozère (48) SIDPC 04.66.49.60.00 [email protected]

Pyrénées Orientales (66)

SIDPC Cadre d'astreinte Cabinet/SIDPC

(H24) 06 08 68 85 17 Standard préfecture : 04.68.51.66.66

[email protected]

+ [email protected] (Nuits, We et jours fériés) Contacts installations classées

Etablissement Département Adresse mél ou fax Polluant Ozone* PM10**

Ciments Lafarge 11

[email protected] [email protected]

Fax : 04 68 40 41 00 x

Axens 30 [email protected] [email protected] x

Ferropem 30 [email protected] x Ciments Calcia 30 [email protected] x x Union française des alcools et Brandies 30 [email protected] x Sirap GEMA 30 [email protected] x Timac Agro 34 [email protected] x Saipol 34 [email protected] x

Placoplatre 34 David.Defendenti@saint-

gobain.com x Isobox 34 [email protected] x GHM 34 [email protected] x

* Emissions NOx > 500 T/an et/ou émissions COV > 100 T/an ** Emissions Poussières totales > 50 T/an

Contacts DREAL/AIR LR/ARS-CIRE/EMIZ/CRICR

Contacts régionaux Tél H.O Tél. H.N.O. Tel astreinte

Mel

Dreal Languedoc Roussillon-Midi-Pyrénées

04.34.46.64.00 04.34.46.63.76 04.34.46.63.98

04.34.46.67.00 [email protected] [email protected]

Dreal Paca 04.91.83.63.54 04.91.83.63.86

06.26.57.63.19 [email protected]

Air Languedoc Roussillon 04.67.15.96.60 06.85.52.83.44 07 68 05 53 01

(communication) [email protected]

Air Paca 04.91.32.38.00 04.91.32.38.00

Touche 5 [email protected]

ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

0800 301 301 H. 24

ARS - Point focal régional [email protected] Fax : 05 34 30 25 86

CIRE LRMP 05.34.30.25.25 (siège CIRE Toulouse)

Astreinte nationale de

l'InVS 0820 42 67 15

[email protected]

PREFET ZONE SUD (EMIZ ) H. 24

04.42.94.94.18 Coz.sud@intérieur.gouv.fr

CRICR Méditerranée 04.96.20.73.32 [email protected]

Page de Garde crédit photo : Air Languedoc-Roussillon

Documents

ÉPISODES DE POLLUTION DE L’AIR PROCÉDURES …€¦ · 1 – Le dispositif ... 5 1 - Le dispositif général de surveillance et d'amélioration de la qualité de l'air ... C O