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nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-acces_Locaux_Restauration.xlsx EPLE-acces_Locaux_Restauration
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement acces_Locaux_Restauration
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légale respect d’obligations légales traitement de référence NS-042
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
contrôle accès
Détails des finalités, Autres finalités contrôle de l'accès au restaurant , gestion de la restauration ainsi que mise enplace d'un système de paiement associé (hors teleservices) contrôle d'accès des visiteurs
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
visiteurs
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
visiteurs
Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées Identité : nom, prénom, numéro de matricule interne, corps d'appartenance, grade,photographie. Vie professionnelle : service, plages horaires habituellementautorisées, zones d'accès habituellement autorisées, congés, autorisations d'absences,jours de réduction du temps de travail, décharge d'activité de service et autresabsences (motifs, droits et décomptes). Badges : numéro du badge ou de la carte,date de validité. En cas d'accès à un parking, numéro d'immatriculation du véhicule,numéro de place de sta onnement. Visiteurs : nom, prénom, date et heure de visite, société d'appartenance et nom dusalarié ou de l'agent public accueillant le visiteur. Heures d'entrée et de sortie,numéro de la porte u lisée. En cas de gestion de la restauration, les informations relatives à la date du repasainsi qu'au type de consommation, sous la forme exclusive : "hors d'oeuvres", "plat","dessert", "boisson". prix de consommation et moyen de paiement
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
Données relatives au paiement des repas : 3 mois pour les donnéesmonétiques et 5 ans en cas de paiement par retenue sur salaire.
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Les personnes habilitées du service ou de l'organisme gérant lerestaurantgestion de la restauration, prix des consommations et moyen depaiement.
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Consultation et information préalable des instances représentatives du personnel,conformément aux dispositions du code du travail et aux textes relatifs aux trois fonctionspubliques.
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant collectivité de rattachementContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-AnnuaireProxyEleve.xlsx EPLE-annuaire_proxy_eleves_Heberge
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement annuaire_proxy_eleves_Heberge
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale mise à disposition des élèves d'outils informatique, annuaires informatiquespermettant de définir les autorisations d'accès aux applications et aux réseaux, données de connexions permettant d'imputer les actes et d'assurer laprotection des mineurs, filtrage web
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnementdes applications et des réseaux informatiques et pour identifier les actions réaliséespar l'élève
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
l'année scolaireDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
Le chef d'établissement et les personnes qu'il habilite expressement ;
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
charte etablissement
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniquespolitique visant à contrôler les accès au traitement et à sécuriser les communications des données
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant collectivité territoriale de rattachement ou AcadContrat/convention comportant les clauses Conventions tripartitesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-CommunicationNonCommerciale.xlsx EPLE-communication_non_commerciale
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement communication_non_commerciale
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
si traitement de référence DI-007
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principalefichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
identité, vie professionnelle, centre d'interet, données de connexion (a seule finstatistique)
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
a durée nécessaire à la réalisation des finalités , mises à jour annuellementDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d’assurer ladiffusion des informations
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-ControleLegaliteActes.xlsx EPLE-controle_legalité
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement controle_legalité
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence DI-005
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleContrôle de légalité
Détails des finalités, Autres finalités
télétransmission, suivi des actes, calcul et computation des délais
Textes réglementaires Ar cles L 421-1, -11 à -14, R 421-54 à -61, R 421-77 du code de l’éduca on Ar cles R 421-22 et -41 du code de l’éduca on (commission permanente) Articles L 1617-2 à L 1617-4 du code général des collectivités territoriales(CGCT), reproduits à l’article L 233-1 du CJF, article 37 du décret du 29décembre 1962, article L 233-3 du CJF, article L 1617-3 du CGCT (ordre deréquisition)
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
selon actes
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
strictement nécessaires à la rédaction et la transmission des actes visé
Durees de conservation
durée nécessaire à la passation du marché public. Cependant, ces donnéespeuvent ensuite faire l’objet d’un archivage sur un support informatiquedistinct et dont l’accès est sécurisé et restreint aux personnes visées à l’article4 de la présente norme. Cet archivage sera effectué conformément aux délaisde prescription légaux applicables aux documents des dossiers de marchéspublics.
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails agents habilités à la rédaction et aux controles des actes
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-ENT_Atrium.xlsx EPLE-ENT_Atrium
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement ENT_Atrium
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
si traitement de référence RU-003
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s) Region PACAService encharge de la mise en œuvre Region PACADélégué à la protection des données DPD AcadDélégué à la protection des données PACAImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Environnement de travail ( sites « web portail »), permettant d’accéder, via un point d’entréeunique et sécurisé, à un bouquet de services numériques
Détails des finalités, Autres finalités de saisir et mettre à la disposition des élèves et de leurs parents, des étudiants, desenseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de lacommunauté éducative de l’enseignement scolaire ou de l’enseignement supérieur, enfonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs et pédagogiques, des
Textes réglementaires
arrêté du 30 novembre 2006Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
partenaires Region
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservationMise à jour des données au début de chaque année scolaire et suppression dans un délai de trois mois dèslors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte. Les contributions personnelleslaissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou depublication ne peuvent, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, êtreconservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditionsfixées à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;les délégués d’élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ;les parents d’élèves, en ce qui concerne la vie scolaire de leur(s) enfant(s) ;les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerne la vie de l’établissement ;
destinataire 2 détails
les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leursélèves ;les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dansl’établissement ;
destinataire 3 détailsles intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires ou périscolairesauxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le responsable del’établissement ;
destinataire 4 détails les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l’école ou del’établissement, en ce qui concerne leur mandat ;
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
DPO REGION :
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité définies dans différentes annexes du Schéma directeur des espaces numériques detravail.
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitance
nom du sous-traitanthebergement région PACA (plateforme régionale des lycées (PFS))dévloppements Sté ATOS
Contrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPO Conventions tripartites Region/Lycées/Académie
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
« Informatique et liberté » visée par le DPO Conventions tripartites Region/Lycées/Académiedate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-Fournisseurs.xlsx EPLE-gestion_fournisseur
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement gestion_fournisseur
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légale exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie si traitement de référence DI-004
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principalefichiers de fournisseurs
Détails des finalités, Autres finalités opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions,aux factures, aux réglements, à la comptabilité, titres de paiement,statistiques, documentation sur les fournisseurs
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Fournisseurs
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
identité du fournisseur, sa vie professionnelle, les éléments de facturation et derèglement (références de l’abonnement ou de la commande, modalités de paiement
Durees de conservation
conformément aux dispositions légales applicables.Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
conformément aux dispositions légales applicables.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
les personnels chargés du service des achats, des services administratifs etcomptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liéescontractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sacomptabilité
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détails les personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle)
destinataire 3 détails les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat
destinataire 4 détails les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légaleset les organismes financiers teneurs des comptes mouvementés
destinataire 5 détails les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leurmission de recouvrement de créances
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
nom du fichier : Fiche registre :
rne-GestionEleves.xlsx EPLE-fichier_eleves
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement fichier_eleves
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
si traitement de référence DI-017
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
gestion des élèves
Détails des finalités, Autres finalités édition de listes alphabétiques générales d'élèves, calcul des droits constatés, paiement desfrais scolaires, assiduité scolaire, bulletins de notes, interfaçage avec ENT, interfaçage avecSCONET, LPC(livret personnel de compétences), OBII(brevet infomratique), ONDE
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données personnelles concernées Identité de l'élève : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, adresseélectronique de l'élève fournie par l'établissement, nombre de frères et sœursscolarisés, si consentement nationalité l'adresse électronique personnelle de l'élève,le numéro de téléphone portable de l'élève ; Identité d'un ou plusieurs responsableslégaux de l'élève : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone du domicile etprofessionnel, mode de règlement des frais scolaires ou périscolaires, si consentementCSP adresse électronique, son numéro de téléphone portable, son identité bancaireou postale, l'autorisation de communiquer son adresse ou son courriel auxassociations de parents d'élèves ; Scolarité d établissement d'origine, classe, groupe,division options suivies pendant l'année N et N-1 , année d'entrée dansl'établissement, diplômes obtenus, position (non-redoublant, redoublant, triplant),décision d'orientation et décision d'affectation, notes, acquis (LPC) noms desenseignants, absences, sanctions disciplinaires, vœux d'orientation ; Situationfinancière : nombre de parts de bourse, catégorie (interne, externe, demi-pensionnaire), remises et réductions
Durees de conservationla classe, le groupe ou la division fréquentés et les options suivies l'année scolaire écouléepeuvent être conservées jusqu'à la fin du cycle d'enseignement secondaire de l'élève concerné. Les autres données relatives à la scolarité des élèves et à leur situation financière, visées àl'article 3 c) et d), ne doivent pas, sauf dispositions légales contraires, être conservées au-delàde l'année scolaire pour laquelle elles ont été enregistrées. Les données relatives à l'identité de l'élève et à son responsable légal visées à l'article 3 a) et b)ne doivent pas être conservées au-delà de la date de départ de l'élève de l'établissement*
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails le service administratif et le service logistique de l'établissement ; les CPE etCIO ; les enseignants et l'équipe pédagogique de l'élève concerné ainsi que lesjurys d'examens pour les seules informations relatives à la position de l'élève(non-redoublant, redoublant, triplant), aux options choisies, aux acquis validéset aux notes obtenus par celui-ci ;
destinataire 2 détailsles associations de parents d'élèves pour les adresses postales etélectroniques des seuls responsables légaux des élèves ayant autorisé latransmission de cette information ;
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
transmission de cette information ;
destinataire 3 détails le maire de la commune de résidence des élèves aux fins de contrôle del'obligation scolaire ;
destinataire 4 détailsl'Inspection académique, uniquement dans le cadre de la mise en œuvre deses compétences en application de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
destinataire 5 détails
Seules peuvent être communiquées à des destinataires tiers, en respectant lesprocédures prévues par le décret au 17 juillet 1984 susvisé, les informationsconcernant les élèves destinées : soit à l'élaboration et à la diffusion destatistiques relatives au fonctionnement du système éducatif ; soit à des
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-PlanDeContinuiteActivitéGestionCrise.xlsx EPLE-Plan_Continuité_Activite_Gestion_Crise
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement Plan_Continuité_Activite_Gestion_Crise
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
plan de continuité d'activité élaboration du plan en cas de crise impactant l'administrationfrançaise, identification des personnes disponibles, mobilisation des personnels
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Agents concernés par le PCA
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées Données selon plan pouvant être receuillies : identité : nom, nom marital, prénoms,adresse personnelle, coordonnées téléphoniques personnelles, email personnel ;situation familiale : présence au foyer d’enfants à charge de moins de trois ans,présence au foyer d’enfants à charge scolarisés (école maternelle et primaire), autrescontraintes personnelles pouvant empêcher de se rendre sur son lieu de travail en cas
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
contraintes personnelles pouvant empêcher de se rendre sur son lieu de travail en casde pandémie (telles que parents à charge); vie professionnelle : lieu de travail,numéro d'identification interne (à l’exclusion du NIR), emploi occupé et coefficienthiérarchique, caractéristiques du poste (tels que contact avec le public, déplacementsfréquents), et à titre indicatif, volontaire pour travailler à distance en cas de pandémie; mode de transport habituel, mode de transport alternatif ; pour l’utilisation dematériel informatique (si les fonctions l’exigent) : compétences informatiques,équipement informatique personnel, accès à Internet à domicile
Durees de conservation
le temps de la mission sur le PCA
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
les personnes habilitées des services chargés de la gestion du personnel ;
destinataire 2 détails le cas échéant, les personnes habilitées en charge de la cellule de crise mise en place au sein del’organisme
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
non
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
date échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-RegistreDesActivites.xlsx EPLE-registre-des-activites
IDENTIFICATIONTraitement n° 1Nom du traitement registre-des-activites
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleRegistre des activitées des traitement de DCP
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
RT et ST
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
coordonnees administratives
Durees de conservation
le temps de la fonction
Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détailsPour les données relatives à l'annuaire téléphonique : l'ensemble dupersonnel ;
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détailspour les données relatives à la messagerie interne : le titulaire du compte demessagerie concerné ;
destinataire 3 détailspour les données relatives à la consommation des services téléphoniques :les personnels habilités des services comptables ou financiers chargés del'élaboration des relevés de communication, les agents disposant du postetéléphonique concerné et, pour l'établissement d'un relevé justificatif
destinataire 4 détailspour l'ensemble des données : les personnels des services techniqueschargés de la mise en œuvre et de la maintenance du service téléphonique.
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-SiteEtabHebergementAcad.xlsx EPLE-siteWeb
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement siteWeb
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légale consentement si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principalediffusion des informations à destination du public
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
selon autorisations
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
selon autorisation image, nom préenom statut
Durees de conservation
selon autorisationDonnées sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
selon autorisationDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
public
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant Académie d'Aix Marseille, maintenance et hébergementContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-Telephonie.xlsx EPLE-telephonie
IDENTIFICATIONTraitement n° 2Nom du traitement telephonie
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
si traitement de référence NS-047
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Gestion de la telephonie
Détails des finalités, Autres finalités
La ges on de la dota on en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique ; la gestion de l'annuaire téléphonique interne (constitution, édition et diffusion de listesnomina ves des u lisateurs des services téléphoniques) ;
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données personnelles concernées Iden té de l'u lisateur du service téléphonique : nom, prénom et numéro de ligne ; situation professionnelle : fonction, service, adresses professionnelles y comprisélectroniques ; utilisation des services de téléphonie : numéro de téléphone appelé, service utilisé,opérateur appelé, nature de l'appel (sous la forme : local, départemental, national,international), durée, date et heure de début et de fin de l'appel, éléments defacturation (nombre de taxes, volume et nature des données échangées à l'exclusiondu contenu de celles-ci et coût du service u lisé).
Durees de conservation
1 an courant à la date de l'exigibilité des sommes dues en paiement des prestations des services detéléphonie : délai prévu à l'article L. 34-2 du code des postes et des communications électroniques.
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Pour les données relatives à l'annuaire téléphonique : l'ensemble du personnel ;
destinataire 2 détails
pour les données relatives à la consommation des services téléphoniques : les personnelshabilités des services comptables ou financiers chargés de l'élaboration des relevés decommunication, les agents disposant du poste téléphonique concerné et, pour l'établissementd'un relevé justificatif complet des numéros appelés, les supérieurs hiérarchiques des
destinataire 3 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails pour l'ensemble des données : les personnels des services techniques chargés de la mise enœuvre et de la maintenance du service téléphonique.
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-TeleserviceCerisePro.xlsx EPLE-TeleserviceCerisePro
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement TeleserviceCerisePro
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD AcadDélégué à la protection des données PACAImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
saisir les résultats des évaluations et les appréciations à partir du référentiel du diplômepréparé , consulter les situations professionnelles saisies par les apprenants avec lapossibilité de les évaluer, assurer le pilotage de la formation des apprenants sur ladurée du diplôme, suivre l'acquisition des compétences des apprenants, visualiser uneaide à la décision pour le déclenchement du Contrôle en Cours de Formation, donnerun accès aux élèves à CERISE Pro.
Détails des finalités, Autres finalitésCERISE Pro permet aux enseignants d'assurer le pilotage de la formation des apprenantssur la durée du diplôme. CERISE Pro propose aux apprenants de constituer leur passeportprofessionnel et de consulter leurs résultats et l'évolution de leur passeport professionnel etde l’exporter.
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
apprentits
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Nom, prénom, Adresse, Date, lieu de naissance Adresse électronique, ID SIECLE, IDCERISE (INE crypté et haché) Importation de 3 fichiers xml de SIECLE (sts_emp,ElevesSansAdresses et Respo nsablesAvecAdresses) Saisie par l'enseignant : des
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
ElevesSansAdresses et Respo nsablesAvecAdresses) Saisie par l'enseignant : desrésultats d' évaluations ; des appréciations. Saisie par l’élève : situationsprofessionnelleslog serveur Apache + log applicatif sur connexion, insertion, édition et suppressiondans la base
Durees de conservation
données identité et scolarité : toute la scolarité de l'éléve dans l'établissementdonnées de connexions 6 mois
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Pour une évaluation, une situation professionnelle et le pilotage de la formation, des données(identité et vie professionnelle) sont échangées entre l'ordinateur connecté et le serveur. https et Postfix(cryptographie : SSL), Sous traitant : securité des locaux : Contrôle d'accès par carte, Procédé biométrique,Sas et/ou portes anti-feu, Vidéo Surveillance des sites, Supervision 24/7 Gardiennage, Détecteurs d'incendie,Capteurs d'humidité, Capteurs de température antivirus installé sur tous les postes prenant part autraitement compartimentation du réseau avec des règles de filtrage est effectuée - environnements dedéveloppement et de production distincts - personnels affectés aux taches de développement et degestion/exploitation distincts - mise au point des logiciels sur des données fictives - Sauvegarde dusystème informatique sur serveur de sauvegardes (disques durs), de façon quotidienne stockée dans 2lieux géographiques différents sécurisés ( sauvegardes sont gérées par le CRDP de Poitou-Charentes.)L’hébergeur procède de manière sécurisée à l'enregistrement et à la conservation électronique des fichiersjournaux de chaque intervention et s'assure du respect total des procédures mises en placeLes interventions du personnel habilité à accéder aux datacentres sont strictement encadrées. Un suivi dupersonnel est constamment assuré, conformément aux procédures d'intervention de l'hébergeur.profils d'habilitation et contrôle d'accès logique par un mot de passe : 6 caractères minimum. Il est encodéen md5. A son initialisation, l'utilisateur doit le modifier.
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant CRDP de Poitou - CharentesContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-TeleServiceESIDOC.xlsx Rectorat_Aix-TeleserviceESidoc
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement TeleserviceESidoc
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix
Base légale exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale teleservice - edition des contenus du site internet - administration du portail - recherche parles usagers dans le catalogue du centre de documentation en disposant de notices enrichieset d'une information sur la disponibilite des exemplaires - mise a disposition pour lesutilisateursauthentifies d'un espace personnalise qui permet notamment d'acceder a desressources numeriques d'editeurs auxquelles l'etablissement est abonne.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Nom, prénoms, adresse, année de naissance, catégorie professionnelle, numéro detéléphone, caractéristiques du prêt ou de la communication : désignation de l'oeuvre(titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, etc.) ou du document d'archive, cotes decatalogage ou de classement, date, date(s) de relance
Durees de conservation
données identité et scolarité : toute la scolarité de l'éléve dans l'établissement données de connexions 6mois
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Documentaliste
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détailsdestinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant CRDP de Poitou - CharentesContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-TeleservicePronoteNet_Heberge.xlsx EPLE-TeleservicePronoteNet_Hébergé
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement TeleservicePronoteNet_Hébergé
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Mise à disposition d'un téléservices pour la gestion des eleves, gestion viescolaires, notes, emploi du temps en ligne, messagerie avec les responsableslégaux, envoi de SMS
Détails des finalités, Autres finalités
acces aux données des traitements references dans la gestion des élèves
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
journalisation : date/heure de connexion identifiant de l’utilisateur opérationeffectuées, référence des données accédées pour création , Mise à jour Suppression
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
journalisation : date/heure de connexion identifiant de l’utilisateur opérationeffectuées, référence des données accédées pour création , Mise à jour Suppression
Durees de conservation
Les conservations des données propre au teleservices identifiants deconnexion et traces sont conservées un an
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détailschef d'établissement, equipe pédagogique, vie scolaire, responsables legauxet élèves
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques Mesures de sécurité base propriétaire PRONOTE-Echanges chiffrés, data center sécurisé,données chiffrées
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant Index Education, Sous traitance SMS cf IndexEducation
Contrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPO
https://www.index-education.com/contenu/telechargement/hebergement/ContratDeLicenceDHebergement.pdf
date échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
0130171R-Videosurveillance.xlsx EPLE-videosurveillance
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement videosurveillance
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) EPLE
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement CHEF ETABResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPO acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
videoprotection des biens et des personnes
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
visiteurs
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
image
Durees de conservation
1 mois puis destruction
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
agent en charge de la protection
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant collectivité de rattachementContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
date échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-AFFELNET-Lycee.xlsx National-AFFELNET Lycee
IDENTIFICATIONTraitement n° 718Nom du traitement AFFELNET Lycee
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Récépissé n°2047608v0 du 28 mars 2017 - Arrêté du 17/07/2017(MENE1719988A)
Date de création jeudi 27 juillet 2017Dernière mise à jour mercredi 11 avril 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s) RecteurService encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principaleaffectation de tous les collégiens des établissements publics et privés souscontrat souhaitant intégrer une 2nde générale, technologique ouprofessionnelle, ou une 1re année de CAP dans un lycée public.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementairesRécépissé n°2047608v0 du 28 mars 2017 - Arrêté du 17/07/2017(MENE1719988A)
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernéesEleve : Données d'identification: identifiant national élève (INE), nom, prénom, date de naissance, sexe ;Coordonnées : adresse (si l'élève ou l'apprenti est majeur);Données relatives à la scolarité : classe, niveau de scolarité, établissement fréquenté ;Données relatives à l'évaluation : résultats scolaires, bilans de fin de cycle 4, bilans périodiques des acquisscolaires de la classe de troisième ;Données relatives à l'orientation: décisions d'orientation, avis du conseil de classe, avis pédagogique ;Critères de dérogation : demande d'internat oui/non, élève ou apprenti handicapé oui/non, élève ouapprenti bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandéoui/non, élève ou apprenti dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissementsouhaité oui/non, élève ou apprenti qui doit suivre un parcours scolaire particulier oui/non, frère ou sœurscolarisé dans l'établissement demandé oui/non, statut de boursier (au mérite ou sur critères sociaux)oui/non ;Données relatives à l'affectation: vœux d'affectation, rang des vœux, décision d'affectation, de non-
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données relatives à l'affectation: vœux d'affectation, rang des vœux, décision d'affectation, de non-affectation ou d'inscription sur liste complémentaire pour chacun des vœux exprimés.; Responsable : Données d'identification: nom, prénom, lien avec l'élève ;Coordonnées: adresse (si élève ou l'apprenti est mineur) ;
Durees de conservation Un an en base active, plus un an en base d'archives intermédiaires sauf dansl'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé,nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
1° Dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissementsd'enseignement privés sous contrat :- Le chef d'établissement ;- Les personnes habilitées au sein de l'équipe pédagogique.
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détails2° Dans les centres d'information et d'orientation :- Le directeur ;- Les personnes habilitées au sein du centre d'information et d'orientation.
destinataire 3 détails
3° Dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale :- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ;- Les personnes habilitées au sein des services de scolarité et d'orientation.
destinataire 4 détails 4° Dans les rectorats :- Le chef du service académique d'information et d'orientation ;- Les personnes habilitées au sein du service académique d'information et d'orientation ;- Les services statistiques académiques.
destinataire 5 détails
5° En administration centrale :- Les personnes habilitées au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de laperformance à des fins statistiques ;- Les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à des finsexclusivement statistiques sur des données non nominatives- Les personnes habilitées au sein de la direction de l’animation de la recherche, des études etdes statistiques (DARES) du ministère chargé du travail à des fins statistiques.6° Le ministre chargé de l’agriculture pour les seules données relatives aux élèves et auxapprentis qui sont affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et deformation professionnelle agricoles publics et privés sous contrats ;7° Les directeurs des centres de formation d’apprentis.
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès DPO académique
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-CYCLADES.xlsx National-CYCLADES
IDENTIFICATIONTraitement n° 782Nom du traitement CYCLADES
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Notes Daj A3 à la Cniln°13-0024 du 01/02/2013n°14-0047 du 07/03/2014
Date de création vendredi 1 février 2013Dernière mise à jour vendredi 1 février 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIECDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad
Impact sur la vie privéeImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale Organisation des examens et concours scolaires CYCLADES (Cycle Automatisédes Examens et concourS) gestions des examens, concours et certifications.fournir aux utilisateurs différents services facilitant leur travail (pilotesréglementaire et organisationnel, référentiels liés aux centres d’examens etaux candidats, entrepôt des acquis et des informations statistiques).
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Données collectées
Catégories de données personnelles concernées
candidats : identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) date et lieu de naissance nationalité(pour l'élaboration de statistiques) INE-BEA numéro d'inscription catégorie socio-professionnelle (pourl'élaboration de statistiques) coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) catégorie ducandidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) établissement d'origine division de classe examenpassé options choisies handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve notesobtenues résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajournépremier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) compétences du socle commun decompétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.responsables légaux des candidats : catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ―recueil facultatif).
Durees de conservation Les données sont conservées jusqu'à la proclamation des résultats de lasession suivante.
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Les destinataires ou catégories de destinataires internes au ministère de l’éducation nationale, habilités sont: l les agents habilités des services académiques, pour les seuls candidats de l’académie ;l le chef de l’établissement scolaire d’origine du candidat, pour les seules données relatives aux élèves de sonétablissement ;l les membres des jurys ; l les agents habilités des centres d’épreuve, pour les seuls candidats affectés à leurcentre d’épreuve ;l les agents habilités des établissements d’enseignement supérieur, pour les besoins de l’inscription descandidats admis ;l les agents habilités du service statistique ministériel et des services statistiques académiques ;
destinataire 2 détails
l les agents habilités des organismes certificateurs en langue pour le calcul des résultats et l’édition desdiplômes ou attestations ;l les agents habilités du ministère de l’agriculture pour les seules données relatives aux candidats desétablissements agricoles ayant réussi leur examen.l la presse et les organismes privés ayant signé une licence de réutilisation des informations figurant dans leslistes de résultats d’examens, pour la publication des résultats des candidats, sous réserve de leur accordpréalable ;l les agents habilités des collectivités territoriales participant au service public de l’éducation qui en font lademande, pour la remise de récompenses aux lauréats des différents examens, sous réserve de l’accordpréalable du candidat, ou de ses responsables légaux, pour les candidats mineurs et de la suppression desdonnées après remise de ladite récompense.
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Diffusion de mentions d'informations sur le site internet du rectorat concerné. Une information figureégalement sur les confirmations d'inscription adressées aux candidats. L'exercice du droit d'accès et derectification s'effectuera auprès des services d'examens et concours scolaires des rectorats ou des DSDEN
Modalités d’exercice des droits des personnes
Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. Toutefois, lescandidats ont le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant soientpubliées via le téléservice PUBLINET. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les téléservicesINSCRINET et PUBLINET seront clairement informés par le MEN des moyens dont ils disposent (procédurepostale, équipements informatiques mis à sa disposition dans les établissements) pour s'inscrire à unexamen ou à un concours scolaire, ou bien pour consulter leurs résultats
Modalités de recueil du consentement
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-Demact.xlsx National-demact
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement demact
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale respect d’obligations légales si traitement de référence DI-003
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
récépissé n°1687712 du 16 juillet 2013Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Dématérialisation des actes administratifs et financiers des EPLE
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
personnes chargées du suivi de la procédure de passation du marché public, d’autre part personnesrépondant à une offre de marché public :
Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
noms, prénoms, adresse professionnelle, fonctions, numéro de téléphone, numéro detélécopie, adresse de courrier électronique, certificat électronique et éléments designature électronique
Durees de conservation
limitée à la passation du marché publicDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-EANA.xlsx National-EANA
IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement EANA
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNILrécépissé n° 1787153 v 0
Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleEnquete annuelle auprés des etablissements : Connaître le nombre d’élèvesallophones sur le territoire, leurs modalités de scolarisation (niveaud’inclusion, durée de présence dans un dispositif de soutien linguistique,…)selon l’âge, le sexe et la langue parlée
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
Service statistique
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-ELCS.xlsx National-ELCS
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement ELCS
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Demande d'autorisation n°1961204Délibération CNIL n°2016-247 du 21 juillet 2016
Date de création vendredi 20 avril 2018Dernière mise à jour vendredi 20 avril 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad
Impact sur la vie privéeImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
mise à disposition d’un outil de diagnostic à l’attention des directions decollèges et de lycées qui le souhaitent, permettant de mesurer le climatscolaire et de déterminer les actions à mettre en œuvre dans les unitésd’enseignement.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Données collectées
Catégories de données personnelles concernées
relatives à l’identité (sexe, année de naissance) et à la scolarité (classe, filière) de l’élève. Elles concernent enoutre l’ambiance entre les élèves, l’état des relations avec les professeurs et les autres personnels del’établissement, le ressenti de l’élève quant à la peur de la violence, à l’école ou ses abords. Sont enfinenregistrées des données relatives à la perception de l’utilité de l’école par l’élève et aux violences subies parcelui-ci ainsi qu’aux motifs de celles-ci. , même données que dans enquêtes nationales « climat scolaire »réalisées par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), cf délibération n°2015-160 du 28 mai 2015
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails Les seuls destinataires des données contenues dans le traitement sont les membres des groupes de travailsur le climat scolaire de chaque académie uniquement pour ce qui concerne les enquêtes mises en œuvredans leur circonscription.Les établissements n’ont connaissance que des résultats des enquêtes qui leur sont présentés sous forme desynthèses réalisées par les groupes de travail climat scolaire
destinataire 2 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
données sont collectées directement auprès des personnes concernées par voie de questionnair
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-ESCULAPE.xlsx National-ESCULAPE
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement ESCULAPE
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Communication Cnil 05/10/2017Récépissé Cnil n° 1980013
Date de création jeudi 5 octobre 2017Dernière mise à jour jeudi 5 octobre 2017ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)
Service encharge de la mise en œuvre Medecin scolaire La responsabilité de l'ensemble des données nominativescouvertes par le secret professionnel incombe exclusivement au médecin
Délégué à la protection des données DPO acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale Suivi médical individuel des élèves des 1er et 2nd degrés de l'enseignementpublic et privé sous contrat
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès medecin
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-FAERE.xlsx National-FAERE
IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement FAERE
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement MEN
Référence déclarative du traitement si formalité CNILrécépissé n° 1290146
Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principaleconstitution de fichiers anonymisés d'élèves à des fins d'études et derecherche
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
Service statistique
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-FaitEtablissement.xlsx National-FaitEtablissement
IDENTIFICATIONTraitement n° 1018Nom du traitement FaitEtablissement
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Demande d'autorisa on n°1970987 Délibération CNIL n°2016-246 du 21 juillet 2016
Date de création jeudi 21 juillet 2016Dernière mise à jour jeudi 21 juillet 2016ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleDéclaration et suivi de faits de violence dans les établissements scolaires,améliorer la connaissance et la prise en charge des faits graves et de violencecommis à l’intérieur des établissements scolaires
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
toute personne concernée par les faits
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservation
Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Cabinet
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-gestionnaireAccesGAR.xlsx National-Gestionnaire d'accès aux ressources - GAR
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement Gestionnaire d'accès aux ressources - GAR
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNILDélib CNIL n°2083597
Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Transmission aux fournisseurs de ressources des données strictementnécessaires aux accès des élèves et des enseignants à ces ressources et à leurutilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;Suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l’analyse de laqualité de service délivrée et le suivi de l’utilisation de ces ressources.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-GFC.xlsx National-GFC
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement GFC
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale respect d’obligations légales traitement de référence DI-000
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNILDispense n°4 du 18/01/2005
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre EPLE service intendanceDélégué à la protection des données DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipalePermettre le paiement des fournisseurs dans les modules de comptabilitébudgétaire et de comptabilité générale de GFC, application installée en "local"dans chaque EPLE
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
fournisseurs
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
nom et prénom, adresse, domiciliations bancaires, renseignements sur la nature desopérations effectuées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
RéglementairesDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-GFE.xlsx National-GFE
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement GFE
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale respect d’obligations légales traitement de référence NS017
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNILDispense n°17 du 7 juin 2012
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre EPLE service intendanceDélégué à la protection des données DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Dans le module de comptabilité générale, fonction de gestion des dettes etcréances des élèves envers l'établissement
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
nom et prénom, adresse, domiciliations bancaires, renseignements sur la nature desopérations effectuées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
RéglementairesDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-IVA.xlsx National-IVA
IDENTIFICATIONTraitement n° 759Nom du traitement IVA
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Arrêté du 24 janvier 2013 MENP1303894ADate de création jeudi 24 janvier 2013Dernière mise à jour jeudi 24 janvier 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DAESDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPO Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Enquête d'insertion dans la vie active des apprentis et des élèves sortants dusecond degré ou des sections de techniciens supérieurs », avoir une meilleureconnaissance de l'insertion dans la vie active des élèves ayant quitté lesystème éduca ; disposer d'un ou l de diagnos c et d'évalua on pourpilotage régional des forma ons professionnelles ; fournir des taux depoursuites d'études par type de formation.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Eleves sortants
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Eleves sortants
Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernéesélève : INE-BEA nom et prénom date de naissance sexe adresse numéros detéléphone adresse électronique commune de résidence et caractéristiques del'hébergement. Scolarité l'année précédente :― numéro de l'établissement fréquentéclasse et spécialité de formation statut de l'élève (externe, demi-pensionnaire,interne) motif de sortie. Formation :diplômes, permis et brevets détenus satisfactionquant à la formation reçue. Situation professionnelle : exercice d'une activitéprofessionnelle (caractéristiques de l'emploi et de l'employeur, modalités d'exercicede l'activité) poursuites d'études (voie suivie, raisons de la poursuite d'études,diplôme préparé, spécialité, formation suivie, établissement fréquenté) stages deformation sans emploi et en recherche un (démarches entreprises, contacts pris) sansemploi et n'en recherche pas (raisons) sa sfac on quant à sa situa on actuelle.
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
limitée à la passation du marché publicDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
dix ans par les services statistiques académiques afin de procéder à des étudessur le lien entre insertion professionnelle et parcours de formation et pendantune durée de cinq ans par le service statistique ministériel pour pouvoirrépondre aux besoins des académies de comparer leurs résultats
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
services statistiques académiques et le service statistique ministériel.
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-LSL.xlsx National-LSL
IDENTIFICATIONTraitement n° 765Nom du traitement LSL
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNILDélibéra on Cnil n°2014-304 Arrêté du 08/02/2016 (MENE1526207A)
Date de création lundi 8 février 2016Dernière mise à jour lundi 8 février 2016ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale Aide à l'évaluation et à l'appréciation des candidats pour les jurys desbaccalauréats des voies générales et technologiques, et professionnelles Production de statistiques
Détails des finalités, Autres finalités
dématérialisation du livret scolaire du lycée permet aux établissements debénéficier d'un outil sécurisé et simple d'utilisation. Accessible via les servicesen ligne proposés aux familles, le livret scolaire numérique assure égalementaux parents, un meilleur suivi des informations liées à la scolarité de l'élèvedès la classe de première.
Textes réglementairesMENE 1526207 Aarrêté du 8-2-2016 - J.O. du 23-2-2016 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=98984
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour dpo académique
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-MSEPLE.xlsx National-MSEPLE
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement MSEPLE
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie si traitement de référence DI-001
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Académique
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principalegestion des rémunérations Agent public
Détails des finalités, Autres finalités
calcul des rémunération et de leurs accessoires, déclaration de revenus,déclaration d'emploi, calcul des cotisations, versement aux organismessociaux, retenue sur traitement, prêt ou avances
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Agent de droit public
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservationsur support informatique jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien del'agent avec la personne morale gestionnaire.Les informations nécessaires au calcul des droits à retraite peuvent être conservées à des finsde reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions.La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédantpas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.
Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
ordonnateurs et agents gestionnaires des personnels concernés ; agents etcomptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi quedes opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
destinataire 2 détails
autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la procédure detransfert de données sociales et fiscales ; organismes et institutions pour lecompte desquelles sont calculées les cotisations, retenues et versements, visésaux articles 2 et 3 ;
destinataire 3 détails organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnelsdes agents concernés par le traitement ;
destinataire 4 détails organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à lapaie.
destinataire 5 détails
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques politique visant à contrôler les accès au traitement et à sécuriser lescommunications des données est mise en oeuvre.
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-OCEAN-PUBLINET-INSCRINET.xlsx National-OCEAN : INSCRINET-PUBLINET
IDENTIFICATIONTraitement n° 782Nom du traitement OCEAN : INSCRINET-PUBLINET
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Demande d'avis n°1581777Délibération Cnil n°2012-177Arrêté du 22/04/2013 (MENE1303017A)
Date de création lundi 22 avril 2013Dernière mise à jour lundi 22 avril 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIECDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleOrganisation des examens et concours scolaires comprenant deux téléservices,Inscrinet et Publinet.Le téléservice Inscrinet permet une inscription à distance aux examens et
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385204 RU 19https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027386087Gestion des examens et concours scolaires (OCEAN)
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
candidats : identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) date et lieu de naissance nationalité(pour l'élaboration de statistiques) INE-BEA numéro d'inscription catégorie socio-professionnelle (pourl'élaboration de statistiques) coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) catégorie ducandidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) établissement d'origine division de classe examenpassé options choisies handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve notesobtenues résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajournépremier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) compétences du socle commun decompétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.responsables légaux des candidats : catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ―recueil facultatif).
Durees de conservation Les données sont conservées jusqu'à la proclamation des résultats de lasession suivante.
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
session suivante.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Les destinataires ou catégories de destinataires internes au ministère de l’éducation nationale, habilités sont: l les agents habilités des services académiques, pour les seuls candidats de l’académie ;l le chef de l’établissement scolaire d’origine du candidat, pour les seules données relatives aux élèves de sonétablissement ;l les membres des jurys ; l les agents habilités des centres d’épreuve, pour les seuls candidats affectés à leurcentre d’épreuve ;l les agents habilités des établissements d’enseignement supérieur, pour les besoins de l’inscription descandidats admis ;l les agents habilités du service statistique ministériel et des services statistiques académiques ;
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détails
l les agents habilités des organismes certificateurs en langue pour le calcul des résultats et l’édition desdiplômes ou attestations ;l les agents habilités du ministère de l’agriculture pour les seules données relatives aux candidats desétablissements agricoles ayant réussi leur examen.l la presse et les organismes privés ayant signé une licence de réutilisation des informations figurant dans leslistes de résultats d’examens, pour la publication des résultats des candidats, sous réserve de leur accordpréalable ;l les agents habilités des collectivités territoriales participant au service public de l’éducation qui en font lademande, pour la remise de récompenses aux lauréats des différents examens, sous réserve de l’accordpréalable du candidat, ou de ses responsables légaux, pour les candidats mineurs et de la suppression desdonnées après remise de ladite récompense.
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Diffusion de mentions d'informations sur le site internet du rectorat concerné. Une information figureégalement sur les confirmations d'inscription adressées aux candidats. L'exercice du droit d'accès et derectification s'effectuera auprès des services d'examens et concours scolaires des rectorats ou des DSDEN
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. Toutefois, lescandidats ont le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant soientpubliées via le téléservice PUBLINET. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les téléservicesINSCRINET et PUBLINET seront clairement informés par le MEN des moyens dont ils disposent (procédurepostale, équipements informatiques mis à sa disposition dans les établissements) pour s'inscrire à unexamen ou à un concours scolaire, ou bien pour consulter leurs résultats
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
date échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-PISA.xlsx National-PISA
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement PISA
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement MEN
Référence déclarative du traitement si formalité CNILrécépissé n° 2052032
Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Menée sous l’égide de l’OCDE, PISA, programme international pour le suivi desacquis des élèves, a pour objectif de mesurer les compétences acquises par lesélèves de 15 ans dans trois domaines principaux : la compréhension de l’écrit,la culture mathématique et la culture scientifique, en vue de permettre unecomparaison des performances de différents systèmes éducatifs.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Service statistique
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitant
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-RNIE.xlsx National-RNIE
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement RNIE
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
récépissé n° 1531199 MENG1135335Aarrêté du 16-2-2012
Date de création vendredi 23 mars 2012Dernière mise à jour vendredi 23 mars 2012ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad
Impact sur la vie privéeImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationNon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale Le RNIE étend, dans le 2nd degré et au-delà, le service d'immatriculation offertdans le 1er degré.La finalité du RNIE consiste à attribuer à l'élève qui poursuit sa scolarité dansle 2nd degré, l'INE qui lui a été attribué par la BNIE dans le 1er degré. Il en serade même pour les apprentis, les élèves de l'enseignement agricole et lesétudiants.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaired'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;nom de famille ; nom d'usage ; prénoms ; sexe ;date de naissance ; lieu de naissance (mention du « code commune » pour les personnes nées en France ouindication d'une « naissance à l'étranger » pour les autres).Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution del'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées : numéro d'identification du dernierétablissement fréquenté ; date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernierétablissement fréquenté.
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservationcinq ans après la radiation d'un établissement de la personne inscrite dans le« Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis », sauf siune nouvelle admission intervient pendant ce délai.
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès DSDEN, Rectorat , DPD ACAD
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-SAGESSE.xlsx National-SAGESSE
IDENTIFICATIONTraitement n° 71Nom du traitement SAGESSE
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement MEN
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Lettre Cnil n°728803Arrêté du 04/05/2001 (MENE0101004A)
Date de création vendredi 4 mai 2001Dernière mise à jour vendredi 4 mai 2001ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s) CHEF ETAB
Service encharge de la mise en œuvre
Infirmerie Le transfert des données statistiques du logiciel SAGESSE auxautorités académiques compétentes en matière de définition et de mise enœuvre de la politique de santé s'effectue sous la responsabilité du chefd'établissement qui les reçoit de l'infirmier ou l'infirmière.La responsabilité de l'ensemble des données nominatives couvertes par leLa responsabilité de l'ensemble des données nominatives couvertes par lesecret professionnel incombe exclusivement à l'infirmier ou à l'infirmière.
Délégué à la protection des données DPO acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance Non evalué
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principalela gestion des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
nom, prénom, date et lieu de naissance, établissement et classe d'origine, santé :antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations, soins ettraitements en cours, numéro de CAFAT en cas de déclaration d'accidents de travail,numéro de la couverture maladie universelle (CMU)
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
traitements en cours, numéro de CAFAT en cas de déclaration d'accidents de travail,numéro de la couverture maladie universelle (CMU)
Durees de conservationIl est procédé, au début de chaque année scolaire, à l'archivage des donnéesanonymisées qui sont conservées, pour chaque élève, jusqu'à la fin de sascolarité dans l'établissement. En tout état de cause, ces données sontsystématiquement détruites pour les élèves ayant définitivement quittél'établissement.
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
administration centrale, pour le bilan académique d'activité annuelle et l'un(ou plusieurs) des indicateurs sur l'état de santé anonymisé des élèves pourdes besoins statistiques ;- rectorat d'académie : synthèse départementale de l'activité des infirmiers etinfirmières scolaires faite à partir des données anonymisées pour des besoinsstatistiques ;- inspection académique : rapport d'activité de tous les infirmiers ouinfirmières scolaires du département établi à partir des données anonymiséestransmises, pour des besoins statistiques, par le chef d'établissement ;- chef d'établissement : nom et prénom pour le mouvement des élèves àl'infirmerie et les déclarations des accidents de travail ;- conseiller principal d'éducation : nom et prénom pour le mouvement desélèves à l'infirmerie, pour des dispenses ponctuelles ;- service administratif et service d'intendance : nom, prénom, date et lieu denaissance, établissement et classe d'origine, ainsi que le numéro de CAFATpour l'information sur les déclarations des accidents de travail ;- professeurs : nom et prénom pour des dispenses éventuelles de cours
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerceauprès des chefs d'établissement et, pour les données confidentielles, auprès del'infirmier ou de l'infirmière.
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniquesbase de données lue par un programme informatique spécifique
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-SAND.xlsx National-SAND
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement SAND
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
si traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Délibération CNIL n° 2018-138 du 19 avril 2018Date de création vendredi 20 avril 2018Dernière mise à jour vendredi 20 avril 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIECDélégué à la protection des données DPD MEN Contact DPD acad
Impact sur la vie privéeImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principaleservice d'attestation numérique des diplômes (SAND).Les diplômes concernés par SAND sont ceux délivrés par le ministère del'éducation nationale tel que, par exemple, le baccalauréat, le brevet detechnicien supérieur (BTS) ou le certificat d'aptitude professionnelle (CAP),depuis 1997. Le ministère a indiqué que, dans un second temps, lesattestations de diplômes ou certifications délivrés par d'autres ministères ouétablissements publics devraient être disponibles dans SAND.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Données collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservation Les données sont conservées jusqu'à la proclamation des résultats de lasession suivante.
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-SIECLE.xlsx National-SIECLE
IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement SIECLE
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Arrêté du 22 septembre 1995 (MENL9501607Ae)Récépissé n°309970
Date de création vendredi 22 septembre 1995Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principalegestion des elèves
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Arrêté du 22 septembre 1995https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000554201&d • Sconet - Pilotage et Gestion des élèves de l'enseignement dusecond degré : - Scolarité : arrêté du 22 septembre 1995 (consolidé au 06octobre 1999)
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
voir arrêté
Durees de conservationpendant deux ans à partir de la date de recueil de ces informations.Le service statistique de l'administration centrale et les services statistiques des rectorats sont autorisés àconserver les informations prévues aux points 5b et 5c pendant une durée ne dépassant pas 10 ans à des finsexclusives d'études statistiques.
Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails Au niveau de l'établissement :- les agents habilités des services administratifs et d'intendance, les enseignants et l'équipe pédagogique del'établissement ;- les maires des communes de résidence des élèves ;- les conseillers d'information et d'orientation ;- les associations de parents d'élèves pour les adresses des parents ou des responsables légaux des élèvesayant autorisé la transmission de cette information
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détails
Au niveau du rectorat :- les agents habilités des :- service statistique rectoral ;- services de gestion du rectorat ;- services de gestion des inspections académiques
destinataire 3 détails Au niveau de l'administration centrale :- les agents habilités de la direction de l'évaluation et de la prospective ;
destinataire 4 détailsLes parents d'élèves.
destinataire 5 détails
En vue du règlement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves âgés de seize à dix-huitans, les caisses d'allocations familiales sont destinataires des données suivantes : nom, prénom,date de naissance de l'élève, nom et prénom de l'un des parents, commune de résidence.
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
nom du fichier : Fiche registre :
National-SIEI.xlsx National-SIEI
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement SIEI
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Demande d’autorisa on n° 1453532 Délibéra on Cnil n°2010-448 Délibéra on Cnil n°2012-289 Délibération Cnil n°2015-450
Date de création
jeudi 2 décembre 2010Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreService encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formationinitiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé
Détails des finalités, Autres finalités identifier les jeunes de plus de seize ans, sortis du système de formation initiale sans diplômeni qualification pour leur proposer une solution d’accompagnement lorsqu’ils ne sont pas déjàsuivis par une mission locale.
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès dpo MEN
Modalités d’informations des personnes
mentions d’information portées sur la fiche de renseignement, destinée aux responsableslégaux des élèves scolarisés dans les établissements de forma on ini ale. Le ministère a indiqué que, conformément aux recommandations de la Commission, uneinformation individuelle orale était également délivrée lors de la première prise de contactavec les jeunes décrocheurs.
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-SIFA.xlsx National-SIFA
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement SIFA
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement MEN
Référence déclarative du traitement si formalité CNILrécépissé n° 765609
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD Men contact DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIA **Niveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleRecensement des apprentis en formation au 31 décembre
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservation
Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
nom du fichier : Fiche registre :
National-StopHarcelement.xlsx National-Stop Harcelement
IDENTIFICATIONTraitement n° 1018Nom du traitement Stop Harcelement
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNILRécépissé Cnil n°1611272
Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipalePrise en charge et suivi des situations de harcèlement à l'école
Détails des finalités, Autres finalités
Production de statistiques
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservation
Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Service Social
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Service Social
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
nom du fichier : Fiche registre :
National-STSWEB.xlsx National-STSWEB
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement STSWEB
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie si traitement de référence DI-001
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 25 mai 2018Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Académique
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleGestion des structures pédagogiques et des services d'enseignement
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Agent de droit public
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Durees de conservation
Données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
ordonnateurs et agents gestionnaires des personnels concernés ; agents etcomptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi quedes opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniquespolitique visant à contrôler les accès au traitement et à sécuriser les communications des données est mise en oeuvre.
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressourcesexpression besoinIncidents
nom du fichier : Fiche registre :
National-SYSCA.xlsx National-SYSCA
IDENTIFICATIONTraitement n° 72Nom du traitement SYSCA
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement MEN
Référence déclarative du traitement si formalité CNILrécépissé n° 1849202
Date de créationDernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
système d'information statistique académique consolidé ,SYSCA : améliorer lefonctionnement du système SCOLARITE pour le second degré , faciliter lesopérations statistiques, dont le constat de rentrée. assurer, grâce à ses liensavec le RNIE la continuité nécessaire au suivi des parcours des élèves dusecond degré. d'améliorer la recherche des doublons d'élèves et de rendreplus efficace le traitement des litiges qui surviennent lors de l'immatriculation.
Détails des finalités, Autres finalités Il est convenu dès la déclaration de 2015 que le champ de SYSCA est ensuiteétendu à l'apprentissage (SYSCA-APP) puis à l'enseignement scolaire agricole(SYSCA-AGR) avec les mêmes objectifs.
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données personnelles concernées
voir arrêté
Durees de conservationpendant deux ans à partir de la date de recueil de ces informations.Le service statistique de l'administration centrale et les services statistiques des rectorats sont autorisés àconserver les informations prévues aux points 5b et 5c pendant une durée ne dépassant pas 10 ans à des finsexclusives d'études statistiques.
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
services statistiques
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-TeleInscription.xlsx National-TeleInscriptions
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement TeleInscriptions
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNILDélibéra on Cnil n°2012-230 du 05/07/2012 Arrêté du 26/03/2013 modifié (MENE1308098A)
Date de création mardi 26 mars 2013Dernière mise à jour mardi 26 mars 2013ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleInscription en ligne pour l'entrée au lycée
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementairesDélibéra on Cnil n°2012-230 du 05/07/2012 Arrêté du 26/03/2013 modifié (MENE1308098A)
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
élèves :nom prénoms ;sexe ; date de naissance ;lieu de naissance : en France : nom dela commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;adresse dudomicile téléphone courriel ;régime (demi-pensionnaire, externe ou interne). responsables légaux des élèves : civilité ; nom de famille ; prénoms ;lien avec l'élèveadresse téléphone courriel catégories socio-professionnelles ;identifiant(s) et mot(s)de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.
Durees de conservation
un an.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
chefs d'établissement et les agents habilités des services administratifs del'établissement.
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Etablissement, dpo académique
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-Téléservice_FDR.xlsx National-Téléservices FDR
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement Téléservices FDR
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Demande d'avis n°1666583 Délibéra on n°2013-229 du 18/07/2013 Arrêté du 15/11/2013 modifié (MENE1328179A)
Date de création vendredi 15 novembre 2013Dernière mise à jour vendredi 25 mai 2018ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale Fiche de renseignements en ligne à destination des parents pour mise à jourde leurs données administratives (adossée à Siècle BEE)
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Arrêté du 15/11/2013 modifié (MENE1328179A)Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
élèves : nom prénoms sexe date de naissance lieu de naissance adressetéléphone : domicile, travail et portable, adresse courriel régime (demi-pensionnaire, externe ou interne). responsables légaux des élèves nom prénom lien avec l'élève adresse téléphonecourriel catégories socioprofessionnelles.
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
un an.Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
l'ensemble des données : les chefs d'établissement et les agents habilités desservices administratifs de l'établissement ;
destinataire 2 détails
- pour les coordonnées des seuls parents et responsables légaux des élèvesayant autorisé la transmission de cette information : les associations deparents d'élèves représentées au sein du conseil d'administration del'établissement.
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Etablissement, dpo académique
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-TeleservicesGFC.xlsx National-Teleservices GFC
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement Teleservices GFC
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale respect d’obligations légales traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement EPLE
Référence déclarative du traitement si formalité CNILavis CNIL du 11 février 2015
Date de création mercredi 11 février 2015Dernière mise à jour mercredi 11 février 2015ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre EPLE service intendanceDélégué à la protection des données DPD ACAD
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipalePermettre aux familles de régler leurs créances de restauration etd'hébergement et leurs créances voyages de façon sécurisée par cartebancaire en se connectant sur un portail académique.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
nom et prénom, adresse, domiciliations bancaires, renseignements sur la nature desopérations effectuées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
RéglementairesDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès Secrétariat établissement, DPO Académique : [email protected]
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
National-TS_Bourses.xlsx National-TS-Bourses
IDENTIFICATIONTraitement n°
Nom du traitement TS-Bourses
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) National
Base légale
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL Demande d'avis Cnil n°1970750 Arrêté du 11/01/2017 (MENE1701071A)
Date de création mercredi 11 janvier 2017Dernière mise à jour mercredi 11 janvier 2017ACTEURSResponsable de traitement MENResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvreDélégué à la protection des données DPD MEN contact DPD académique
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale permettre aux responsables légaux des élèves de collège de formuler leurdemande de bourse de collège en ligne.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernéesélèves : identité : nom, prénom, date de naissance ; adresse postale ; résidencealternée (oui/non) ; Responsables légaux des élèves : - identité : nom, prénom ; - coordonnées : adresse,courrier électronique ; - revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N -1) ; - situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ; - nombrede personnes à charge ; - nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ; -nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ; - nom et prénom des autres enfantss'ils fréquentent le même collège.
Durees de conservation
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des données
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
chef d'établissement et les personnels chargées par le chef d'établissementd'instruire les demandes de bourse.
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pour chef d'établissement. DPO académique
Modalités d’informations des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Mises à jour - Evolutions
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
Rectorat-Andrea.xlsx Rectorat_Aix-ANDREA
IDENTIFICATIONTraitement n° 1008Nom du traitement ANDREA
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix
En reference à un traitement type non si oui : traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
DA 2072464- ANDREA demande initiée en juillet 2017 - echangescomplementaires
Date de création vendredi 1 septembre 2017Dernière mise à jour vendredi 1 septembre 2017ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre DIEC DSIDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeImpact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationoui
Homologation RGS Homologation RGS obligatoireDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
teleservice de mise à disposition des usagers des attestations de réussite à desexamens ou concours et des relevés de notes pour les examens et concourspassés dans l'académie
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Données collectées
Catégories de données personnelles concernées
CNI pour création de compte
Durees de conservation3 mois puis destruction
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données scolaires ou professionnelles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
gestionnaires habilités de la DIEC
destinataire 2 détails
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès DIEC
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesMises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
Rectorat-ConseilDisciplineProceduresDisciplinaires.xlsx Rectorat_Aix-ConseilDiscipline (procédures disciplinaires)
IDENTIFICATIONTraitement n° 315Nom du traitement ConseilDiscipline (procédures disciplinaires)
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix
Base légale mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création vendredi 1 juin 2012Dernière mise à jour mercredi 8 novembre 2017ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s) Chef etablissementService encharge de la mise en œuvre PVSDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité PrincipaleEdition des courriers pour les conseils de discipline et des sanctions
Détails des finalités, Autres finalités
statistiques académiques
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
15 jours puis anonymisationDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Donnees relatrives aux sanctions, de conseil de discipline, expulsion
Durées de conservation15 jours puis anonymisation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails
Le responsable de la saisie, côté établissement, ne voit que les élèves del'établissement.
destinataire 2 détails La DSDEN13 ne voit que les CD des élèves des BdR, pour les deux secteursPublic et Privé
destinataire 3 détails Le SVS voit l’ensemble des CD académiques, mais pour le secteur Publicuniquement
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès établissement d'origine, PVS CIL
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du CIL (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques chiffrement de l'INEpendant les 15 jours de conservation des donnéesidentifiante puis suppression du champs,
Mesures de sécurité organisationnellesun contrôle annuel doit etre conduit par le SVS afin de s'assurer de l'absencede données identifiantes dans les zones de saie libre et leur suppression le caséchéant
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions Ajout du module des sanctions en 2014
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
Rectorat-CourAbs.xlsx Rectorat_Aix-COURABS
IDENTIFICATIONTraitement n° 414Nom du traitement COURABS
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix
Base légalemission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création mardi 9 septembre 2014Dernière mise à jour mardi 9 septembre 2014ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre PVSDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
gestion des couriers absenteistes statistiques absenteisme
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
identité, nb d'absence, age, niveau
Durees de conservation
identité : le temps de la saisie puis anonymisation|nb d'absence (seuil), age, niveau : le temps de vie dutraitement
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
établissement : identité, nb d'absence, age, niveau |DSDEN : nb d'absence, age, niveau|Rectorat : nb d'absence, age, niveau
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détailsdestinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutionsPréconisations
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
Rectorat-CVL_CAVL.xlsx Rectorat_Aix-CVL-CAVL
IDENTIFICATIONTraitement n° 807Nom du traitement CVL-CAVL
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix
Base légale consentement non-ambigu de la personne, traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de création lundi 1 septembre 2014Dernière mise à jour vendredi 9 septembre 2016ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s) PVSService encharge de la mise en œuvre DSIDélégué à la protection des données DPO Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Application permettant de saisir les élus (élèves) au Comité de la Vie Lycéenneainsi que les référents CVL dans les établissements et de gérer le processusd'élections du CAVL, sachant que les élus du CVL élisent parmi leurs pairs ceuxqui iront au CAVL.
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
nom, prénom, date de naissance, classe, établissement, numéro de téléphone
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
le remps du mandat puis destructionDonnées sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservation
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisations internationales, Partenaires institutionnels ou commerciaux...
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
destinataire 1 détails SVS, chefs d'établissement
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnesFonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPO (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques|mot de passe|accès physique protégé | saisie non nominative des données
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutionsPréconisations
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
Rectorat-GANESH.xlsx Rectorat_Aix-GANESH
IDENTIFICATIONTraitement n° 1013Nom du traitement GANESH
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix
Base légale consentement non-ambigu de la personne, traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNILDT GANESH 1874115
Date de création mercredi 14 octobre 2015Dernière mise à jour mercredi 14 octobre 2015ACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre ASHDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles ouiPopulation Vulnérable ouiPopulation Vulnérable ouiProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire DPIA obligatoireRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principalescolarisation des eleves handicapes : gestion des dossiers eleves par les enseignantsreferents ; aide au suivi de chaque eleve et à l'organisation des equipes de suivi de scolarisation; aide premiere demande; suivi des demandes de compensation et des notifications mdph ;suivi modalites de mise en oeuvre des projets personnalises de scolarisation et des notifications; nomination et affectation des auxiliaires de vie scolaire (avs) par eleve ; transfert des dossiersde suivi
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Estimation du nombre de personnes concernées parDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durees de conservation
le temps de la scolarité temps que le dossier a des actions
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Durées de conservationle temps des actions nécessaires au suivi de l'eleve
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
referents,
destinataire 2 détails
données anonymisée pour statistique DSDEN et Rectorat
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détails
Transfert Hors UE
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UEnon
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
demande d'autorisation
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Directement sur place
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clausesdate échéance contrat/conventionInformations complémentairesressources
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
ressources
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
nom du fichier : Fiche registre :
Rectorat-GIPSI.xlsx Rectorat_Aix-GIPSCI
IDENTIFICATIONTraitement n° 321Nom du traitement GIPSCI
Mise en œuvre par (Registre principal concerné) Rectorat_Aix
En reference à un traitement type non si oui : traitement de référence
Etat du traitementOpérationnel
Perimetre du traitement ACAD
Référence déclarative du traitement si formalité CNIL
Date de créationDernière mise à jourACTEURSResponsable de traitement RECTEURResponsable(s) conjoint(s)Service encharge de la mise en œuvre Service SantéDélégué à la protection des données DPD Acad
Impact sur la vie privéeTransfert Hors UE nonDonnées Sensibles nonPopulation Vulnérable nonPopulation Vulnérable nonProfilage nonDécision automatique avec effet légal nonSurveillance systématique nonLarge échelle nonCroisement de données nonUsage Invovant nonBlocage d'un droit/contrat nonDPIA Obligatoire NonRef DPIANiveau de gravité et de vraisemblance
Téléservices de l'administration
Le traitement est un téléservice de l'administrationnon
Homologation RGS Non concerné par l'homologation RGSDate homologation
Finalités du traitement effectué
Finalité Principale
Gestion de la Formation aux premiers secours
Détails des finalités, Autres finalités
Textes réglementaires
Personnes concernées
Personnes concernées par le traitement
Intervenants
Estimation du nombre de personnes concernées parle traitementDonnées collectées
Catégories de données personnelles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
nom, prenom,date de naissance, lieu de naissance, adresse professionnelle
Durees de conservation
Données sensibles ne renseigner qu'en présence de données sensibles
Catégories de données sensibles concernées
Etat civil, identité, données d'identification, images…
Elèves
Responsables légaux
Enseignants
Personnel Administratif
Candidats (autres qu'élèves)
Personnels d'encadrement
Autres :
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
Données de connexion (adress IP, logs, etc.)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique
Données révèlant les opinions politiques
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques
Données révèlant l'appartenance syndicale
Données génétiques
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
Données scolaires ou professionnelles
Durées de conservation1 an puis destruction
Destinataires des donnéesService interne qui traite les données, Sous-traitants, Destinataires dans des pays tiers ouorganisa ons interna onales, Partenaires ins tu onnels ou commerciaux...
destinataire 1 détails
|Service Santé|Le (les) Chef(s) d'Etablisement concerné(s)
destinataire 2 détails
destinataire 3 détails
destinataire 4 détails
destinataire 5 détailsdestinataire 5 détails
Transfert Hors UE
Présence de transfert Hors UE
Organisme(s) destinataire(s) et données concernées
Pays de tranfert
Type de garantie
Modalité d'information des personnes concernées dutransfert hors UE
Respect des droits des personnes
Fonction et coordonnées (personne ou service) pourl’exercice du droit d’accès
Modalités d’informations des personnes
Modalités d’exercice des droits des personnes
Modalités de recueil du consentement
Mesures en vue d'assurer la sécurité des données
Mesures de sécurité techniques
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit
Mesures de sécurité organisationnelles
Sous traitancenom du sous-traitantContrat/convention comportant les clauses« Informatique et liberté » visée par le DPOdate échéance contrat/convention
Mises à jour - Evolutionsdétail des mises à jour ou évolutions
formulaire de collecte
voie affichage papier
remise document
mention sur site
oralement lors premier échange
Autre :
sans information
Auprés du DPD (courrier ou courriel)
par courrier postal auprés du service concerné
par courriel auprés du service concerné
au travers du site web
Directement sur place
Autre :
Sans consentement explicite
Case à cocher sur le site
Consentement oral lors du premier contact
Consentement écrit