ÉPREUVE de CONTRÔLEBACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

• Session 2009

Article 23 - Les dispositions du présent décret (n° 2009-145 du 10-2-2009 - J.O. du 11-2-2009) entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.

Textes officiels

Organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel - session 2009

NOR : MENE0900148NRLR : 543-1

note de service n° 2009-029 du 18-2-2009MEN - DGESCO A2-2

Baccalauréat professionnel et modification du code de l'éducation (partie réglementaire)NOR : MENE0900056D

RLR : 191-3décret n° 2009-145 du 10-2-2009 - J.O. du 11-2-2009

MEN - DGESCO A2-2

ARTICLE 11

• Conditions pour passer l’épreuve• Forme de l’épreuve• Contenu de l’épreuve• QUI compose la commission• OÙ se déroule l’épreuve• QUAND se déroule l’épreuve• Support de l’épreuve• Convocation des candidats• Note finale• Jury final

Les diapositives suivantes se proposent de répondre aux questions suivantes :

Déroulement des épreuves

Correction des épreuves

Premier jury

Épreuve de contrôle

Jury final

Conditions

Peuvent se présenter à cette épreuve les candidats qui auront obtenu, à l'issue des épreuves obligatoires et, le cas échéant, de l'épreuve

facultative, une moyenne générale égale ou supérieure à 8 et inférieure à 10 sur

20 et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve qui évalue la

pratique professionnelle.

8

10

Moyenne généraley compris l’ épreuve

facultative

Épreuve évaluant la pratique professionnelleE3 : U31, U32, U33, U34

ET

DISPENSE DES ÉPREUVES PRATIQUES PROF.

OU

0 201010

Forme de l’épreuveLe projet de décret relatif au baccalauréat professionnel qui a été présenté au

conseil supérieur de l’éducation du 23 octobre 2008 instaure une épreuve orale de contrôle au baccalauréat professionnel.

Entretien de 20 minutes

Proposition de note par la commission : 10 minutes

+

L’entretien ne se limitera pas au commentaire du document. Il s’agit d’apprécier la capacité du candidat à s’exprimer et à

argumenter et de vérifier son niveau de maîtrise des connaissances et compétences scientifiques et techniques

définies dans le référentiel de certification de la spécialité du diplôme concernée.

L'épreuve de contrôle prend la forme d'un entretien de vingt minutes.

Contenu de l’épreuve de contrôle

L'article 10 du décret renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'éducation, pour les spécialités de diplômes relevant de son champ de compétences,

le soin de définir l'épreuve orale de contrôle qui porte sur des connaissances et compétences générales et professionnelles.

Il faut donc définir ces connaissances et compétences sans toutefois que l ’épreuve soit un « remake » de l’épreuve U31*.

* Le support de cet oral étant relatif aux Périodes de Formation en Milieu Professionnel.

QUI

La commission chargée d'interroger le candidat est composée de deux personnes : - un professeur d'enseignement général en lycée professionnel - un enseignant de la spécialité concernée ou un professionnel

-1 professeur d’enseignement général(français-hist/géo, langue, arts appliqués, EPS, PSE, maths-sciences)

-1 enseignant de la spécialité concernée OU un professionnel

La mise en place d'un ou plusieurs « centre(s) désigné(s) » s'avère utile pour assurer la coordination, voire l'organisation des opérations de préparation et de mise en ouvre de l'épreuve de contrôle.

Toutes les commissions se dérouleront dans les centres de délibérationles centres d’examen

OÙ

8 juillet et 9 juillet 2009 au plus tardavant la délibération du jury

QUAND

L’épreuve de contrôle se déroulera le plus souvent sur une seule journée.

Il est donc impératif que l’ensemble des candidats en soient informés avant.

Les résultats des « épreuves du premier groupe » seront communiqués, après délibération du jury, à compter du mardi 7 juillet 2009.

7 juillet 2009Résultats 1er groupe

Délibnet

½ heure par candidatSoit 14 à 15 candidats / jour / commission+ temps d’harmonisation +

temps de report des notes= Maxi 45 candidats / commission

Un document, établi selon le modèle

annexé au projet d’arrêté et qui portera

sur la formation suivie par le candidat

en milieu professionnel, constituera le support

de l’entretien.

Support del’entretien

Remplir autant d’encadrésque de lieux de stage(et non de périodes de stage)

Convocation des candidats

Les enseignants veilleront à ce que les documents support à l’entretien (1 par entreprise de PFMP) soient complétés

avant les épreuves écrites et rappelleront à l’ensemble des candidats l’obligation

qui leur est faite de se présenter à l’épreuve de contrôle avec ceux-ci dûment

complétés au cas où ils seraient convoqués.

Il devra être rappelé, dans la convocation, que le candidat doit se présenter à l'épreuve muni du document constituant le support de l'entretien dûment renseigné.

les candidats auront connaissance lors de la convocation initiale aux épreuves de la date retenue (8 juillet 2009) pour

cette épreuve de contrôle qu’ils sont susceptibles de passer.

Note finale

Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury.

Cette note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne obtenue aux épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69. 

Les candidats qui ont été admis à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 ne peuvent obtenir une mention.

Note finale = note des épreuves du premier groupe + note de l’épreuve de contrôle 2

La note de l’épreuve de contrôle a pour seul objectif de « repêcher » le candidat… ou non.

« La session devra être terminée au plus tard le samedi 11 juillet 2009 à 12h00, après une dernière délibération du jury ».

Le Jury final est identique au jury de délibération du premier tour.

Jury final

Les délibérations se tiendront le 08 juillet 2009 à partir de 16 heures

Baccalauréat professionnel et modification du code de l'éducation (partie réglementaire)

NOR : MENE0900056D RLR : 191-3 décret n° 2009-145 du 10-2-2009 - J.O. du 11-2-2009

MEN - DGESCO A2-2 ARTICLE 11 - 2

Article 10 – I – Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :…/…II - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :« 2° une épreuve de contrôle organisée pour certains candidats dans les conditions prévues aux articles D.337-78 et D. 337-79. Cette épreuve orale qui porte sur des connaissances et compétences générales et professionnelles est définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les baccalauréats mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les baccalauréats mentionnés au troisième alinéa du même article. » 

Textes réglementaires

Organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel session 2009

NOR : MENE0900148N RLR : 543-1note de service n° 2009-029 du 18-2-2009 MEN - DGESCO A2-2

Page 1/4

Une épreuve de contrôle est instaurée par le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel à compter de la session 2009 . Aux termes de ce décret, peuvent se présenter à cette épreuve les candidats qui auront obtenu, à l'issue des épreuves obligatoires et, le cas échéant, de l'épreuve facultative, une moyenne générale égale ou supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle. Par commodité de langage, notamment dans les applications informatiques, l'ensemble des épreuves

obligatoires et facultative sera dénommé « épreuves du premier groupe ». 

L'article 10 du décret renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'éducation, pour les spécialités de diplômes relevant de son champ de compétences, le soin de définir l'épreuve orale de contrôle qui porte sur des connaissances et compétences générales et professionnelles.

L'arrêté du 10 février 2009 prévoit que l'épreuve de contrôle prend la forme d'un entretien de vingt minutes. La commission chargée d'interroger le candidat est composée de deux personnes : un professeur d'enseignement général en lycée professionnel et un enseignant de la spécialité concernée ou un professionnel. Un document, établi selon le modèle annexé à l'arrêté et qui porte sur la formation suivie par le candidat en milieu professionnel, constitue le support de l'entretien. Ce support, accompagné d'une information sur les conditions requises pour passer l'épreuve de contrôle ainsi que sur les modalités de calcul de la note à l'issue de cette épreuve, devront être accessibles sur les sites académiques dans les meilleurs délais. La plus large information possible sur cette mise en ligne devra être donnée aux établissements de formation, publics et privés.

Je vous rappelle que les résultats des « épreuves du premier groupe » seront communiqués, après délibération du jury, à compter du mardi 7 juillet 2009 et que l'épreuve de contrôle doit se dérouler entre cette communication et le samedi 11 juillet 2009 au matin. La session devra être terminée au plus tard le samedi 11 juillet 2009 à 12h00, après une dernière délibération du jury.

Comte tenu de la diversité des situations et des usages, il est nécessaire de laisser aux services la plus grande latitude possible dans l'organisation de cette nouvelle épreuve pour les spécialités dont la gestion est assurée de manière autonome par les académies. Toutefois, il apparaît utile de fixer certains principes communs, en particulier en cas de pilotage interacadémique , afin de permettre la mise en ouvre et la tenue de cet oral dans les meilleures conditions et de ne pas

susciter de disparités de traitement entre les candidats. . La mise en place d'un ou plusieurs «  centre(s) désigné(s)  » s'avère utile pour assurer la coordination, voire l'organisation des opérations de préparation et de mise en ouvre de l'épreuve de contrôle. Il peut s'agir de centres de délibérations, de centres d'écrits, de centres de corrections ou de la division des examens et concours elle-même. . Dans le cas de pilotage interacadémique , afin de limiter tous les déplacements, le principe général d'organisation de l'épreuve de contrôle est que le candidat soit évalué dans son académie d'origine, par des examinateurs en fonction dans cette académie. Pour le 1er avril au plus tard , l'académie pilotée précise à l'académie pilote, pour chaque candidat, les centres d'épreuves où il passera son épreuve de contrôle si son résultat le justifie.. La mise en place d'un ou plusieurs «  centre(s) désigné(s)  » s'avère utile pour assurer la coordination, voire l'organisation des opérations de préparation et de mise en ouvre de l'épreuve de contrôle. Il peut s'agir de centres de délibérations, de centres d'écrits, de centres de corrections ou de la division des examens et concours elle-même. 

 

Organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel session 2009

NOR : MENE0900148N RLR : 543-1note de service n° 2009-029 du 18-2-2009 MEN - DGESCO A2-2

Page 2/4

La règle générale est que l'académie pilote convoque les examinateurs de l'épreuve de contrôle, à partir de la liste précisant la répartition des binômes d'examinateurs par centre et spécialités, transmise par l'académie pilotée pour le 1er avril au plus tard. Cependant, si l'académie pilotée en formule la demande par écrit à l'académie pilote, pour le 1er avril au plus tard, les convocations des examinateurs de l'épreuve de contrôle sont effectuées directement par l'académie pilotée.

Dans les deux cas de figure, ces convocations, expédiées dans le courant du mois de mai, sont fermes et impératives, et seule une annulation par l'académie qui l'a émise, après les résultats de la 1ère délibération, peut dispenser les examinateurs de se présenter à leur convocation, ceci afin de tenir compte en particulier des spécialités où aucun candidat ne bénéficierait de l'épreuve de contrôle. Afin de permettre aux académies pilotées d'organiser le passage de l'épreuve de contrôle pour ses candidats pilotés, et à l'académie pilote d'organiser la 2ème délibération des jurys, les échanges d'informations sont effectués de la manière suivante :- le 7 juillet, immédiatement après la publication des résultats, l'académie pilote transmet à chaque académie pilotée la liste par spécialité de ses candidats devant subir l'épreuve de contrôle ;-dès que tous les candidats d'une spécialité pilotée ont subi l'épreuve de contrôle, l'académie pilotée transmet la liste des notes attribuées à l'académie pilote pour que le jury puisse tenir sa 2ème délibération.- En ce qui concerne l'information des candidats , il vous appartient au moment de l'envoi des convocations aux « épreuves du premier groupe » :-de rappeler à chaque candidat l'existence de l'épreuve de contrôle et les conditions pour s'y présenter, en précisant que

le support de l'épreuve ainsi que les informations nécessaires sont en ligne sur le site académique ; - de lui indiquer, pour le cas où il devrait passer cette épreuve, le lieu où elle se tiendrait ainsi que, soit la date où il devrait s'y présenter, soit les dates de début et de fin de passage de l'épreuve par l'ensemble des candidats ; dans ce dernier cas il convient de préciser les modalités de convocation à cette épreuve ;- de l'informer de la date et du lieu de publication des résultats et de la possibilité de les consulter sur « Publinet ». Il appartient donc aux académies, qu'elles soient pilotes ou autonomes, d'ouvrir l'accès des candidats à leurs notes des « épreuves du premier groupe » sur Publinet.

Organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel session 2009

NOR : MENE0900148N RLR : 543-1note de service n° 2009-029 du 18-2-2009 MEN - DGESCO A2-2

Page 3/4

. Convocation des candidats à l'épreuve de contrôle : il appartient à l'académie pilote, en accord avec la ou les académies pilotées pour les spécialités à pilotage interacadémique, de définir les modalités les plus adaptées pour convoquer les candidats, soit en même temps qu'aux épreuves du « premier groupe », soit par une convocation spécifique à l'épreuve de contrôle. En toute hypothèse, il conviendra de gérer avec une certaine souplesse l'ordre de passage de l'épreuve par les candidats de manière à ne pas pénaliser ceux qui n'auraient pas pu, pour des raisons notamment d'éloignement, se présenter à la date (lorsque l'épreuve se déroule sur plusieurs jours) et à l'heure (lorsque celle-ci est indiquée dans la convocation) pour leur entretien. Dans chaque académie, des personnes ressources doivent être à même de renseigner les candidats qui vont passer l'épreuve de contrôle.

 Il devra être rappelé, dans la convocation, que le candidat doit se présenter à l'épreuve muni du document constituant le support de l'entretien dûment renseigné. Je vous demande d'assurer la diffusion la plus large de cette note auprès des chefs d'établissement afin que les enseignants et les candidats puissent bénéficier, le plus tôt possible, d'éléments d'information sur l'épreuve de contrôle. Je vous remercie des dispositions que vous prendrez, dans votre académie et dans le cadre des regroupements interacadémiques, pour assurer dans les meilleures conditions possibles l'organisation, pour la première fois cette année, de cette épreuve de contrôle. Il conviendra d'en faire le bilan en vue d'y apporter, le cas échéant, les adaptations qui apparaîtraient utiles pour les années suivantes.

Organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel session 2009

NOR : MENE0900148N RLR : 543-1note de service n° 2009-029 du 18-2-2009 MEN - DGESCO A2-2

Page 4/4