Epreuve écrite Bac techno ST2S

8/9/2019 Epreuve crite Bac techno ST2S

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Session 2010

BACCALAURAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANT ET DU SOCIAL

SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES

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preuve CRITE

Dure : 3 heures Coefficient : 7

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- Je hais lespoir Ces trois mots terribles sont ceux de Gwenn Rosire, alors allocataire du RMI, en rvoltecontre les promesses non tenues, les engagements trahis, les formations sans dbouch,les contrats aids sans avenir, les recours au travail sans gain financier, la diminution desrevenus quelques mois aprs la reprise demploi

Extraits du discours de Martin HIRSCH lAssemble Nationale le 25 septembre 2008.Projet de loi portant cration du Revenu de Solidarit Active et rforme des politiques dinsertion.

QUESTION 1 : Expliquer pourquoi la pauvret est difficile mesurer.

QUESTION 2 : Prsenter les principes fondateurs de la protection sociale en France.Situer la place du Revenu de Solidarit Active (RSA) dans ce cadre.

QUESTION 3 : partir de lexemple du RSA montrer comment les politiques socialessont dsormais centres sur la responsabilit des bnficiaires.

QUESTION 4 : Prsenter le dispositif du RSA.Relever les limites rencontres par ce dispositif pour atteindre sesobjectifs.

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : La France compte-t-elle huit millions de pauvres ?La pauvret en France, Louis MAURIN, Observatoire des Ingalits , 2009.

ANNEXE 2 : Quest-ce qutre pauvre aujourdhui en Europe ?Jrme ACCARDO, Thibaut de SAINT POL,conomie et Statistiques, n421, 2009.

ANNEXE 3 : Des changements majeurs, des renversements de perspective,Martin HIRSCH, 2008.

ANNEXE 4 : Les principes du RSA,Brochure sur le RSA, Haut Commissariat aux Solidarits actives, 2009.

ANNEXE 5 : Le Revenu de Solidarit Active : Questions/Rponses au 1/10/2009.Extraits des sites internet de la CAF, du ple Emploi et de la brochure duHaut Commissariat aux Solidarits actives, 2009.

ANNEXE 6 : Le RSA peut-il inciter les pauvres sans emploi travailler ?Le RSA, un outil de lutte contre la pauvret ?Observatoire des Ingalits, aot 2009.

ANNEXE 7 : Faut-il dj enterrer le RSA ?LExpansion, site internet, avril 2009.

ANNEXE 8 : Les victimes collatrales du RSA, Hlne PERIVIER,La vie des ides, site internet, consult octobre 2009.

BARMEQuestion 1 : 5 pointsQuestion 2 : 4 pointsQuestion 3 : 5 pointsQuestion 4 : 4 points

Qualits rdactionnelles : 2 points


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ANNEXE 1

La France compte-t-elle huit millions de pauvres ?

La France compte huit millions de pauvres selon les donnes de lInsee, soit 13 % de la

population. Comment est-ce possible, dans lun des pays les plus riches au monde ?

quoi correspondent ces chiffres ? Publis au milieu de lt, ils nont pas entran de

dbat. Pourtant, une telle volution laurait bien mrit.

[]

Le seuil de pauvret dsormais utilis est quivalent 60 % du revenu mdian. Celui-ci

est de 1 466 pour un clibataire. Le seuil est donc de 880 pour une personne seule(60 % de 1 466 ). Selon les conventions de lInsee, ce mme seuil est de 1 320 pour un

couple et 1 848 pour un couple avec deux enfants.

On comprend le problme. ces niveaux de vie, on se situe au double du revenu

minimum dinsertion : 448 pour une personne seule, 672 pour un couple. Les

personnes qui font appel au Secours catholique peroivent en moyenne 834 par famille

et 535 pour un adulte seul... On incorpore dans la pauvret des situations sociales trsdiversifies, qui vont de ce que lon appelait il y a quelques annes le quart monde ,

aux milieux sociaux trs modestes. force dlargir le concept de pauvret, il change de

sens.

La pauvret en France, Louis MAURIN,Observatoire des Ingalits, 2009.


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ANNEXE 2

Quest-ce qutre pauvre aujourdhui en Europe ?

La pauvret est un phnomne complexe saisir partir de donnes quantitatives. Si leseuil de pauvret est loutil le plus classiquement utilis, il ne traduit quun aspect de cephnomne multidimensionnel. La pauvret peut galement tre dfinie plussubjectivement, en considrant comme pauvre celui qui dclare ne pas arriver bouclerses fins de mois avec le revenu dont il dispose ou qui dclare avoir du mal quilibrer sonbudget.Une troisime approche tient compte des privations, c'est--dire le fait de dsirer un biensans avoir les moyens de lacheter, galement appele pauvret en conditions de vie

Frquence de citations des privations en France (en pourcentage) : extraits

Privations Part dindividus qui jugentla privation inacceptableNe pas pouvoir payer ses enfants des vtements et deschaussures leur taille 90

Ne pas pouvoir payer des appareils dentaires ses enfants 89Se priver rgulirement dun repas plusieurs fois par semaine 89tre oblig de vivre dans un logement sans eau chaude 88Ne pas pouvoir se payer un mdicament conseill par unmdecin qui ne sera pas rembours 84

Ne pas pouvoir pour les enfants participer aux sorties et autres

activits que lcole organise faute dargent

80

Ne pas pouvoir se payer un abonnement au tlphone fixe 68Vivre dans un quartier ou un village mal entretenu 62Ne pas pouvoir payer ses enfants des vacances 53Ne pas pouvoir se payer une voiture 50Ne pas pouvoir se payer une tlvision 41Ne pas pouvoir se payer une sortie 38Ne pas pouvoir se payer ses cigarettes 4Ne pas pouvoir se payer un lecteur de DVD 3

Enqute mene en janvier 2006 auprs dun chantillon de 5 900 individus,

Quest-ce qutre pauvre aujourdhui en Europe ?Lanalyse du consensus sur les privations. JrmeACCARDO, Thibaut deSAINT POL

conomie et Statistique n 421, 2009.


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ANNEXE 3

Des changements majeurs, des renversements de perspective.

La loi sur le RSA contient des changements majeurs.Le premier changement est naturellement le principe que toute augmentation des revenus

du travail se traduise par une amlioration des revenus.Deuxime changement avec une recherche active de lemploi grce au service public delemploi avec un rfrent uniqueTroisime changement avec des droits et devoirs pour le bnficiaire du RSA(contractualisation individuelle) mais aussi pour les organismes publics et privs quiprennent en charge les publics concerns.Quatrime changement avec lassociation des personnes concernes llaboration despolitiques les concernant.Le RSA, ce sont des principes, une mthode, ce sont des amliorations concrtes.Aujourdhui, certains travaillent en gagnant pareil ou moins que ceux qui peroiventseulement un minima social sans travailler. Demain, en travaillant, ils gagneront plus. Et

en travaillant plus, ils gagneront encore plus.Chaque fois quune personne passera de linactivit lactivit, non seulement sesrevenus augmenteront mais les dpenses sociales diminueront.Cest un engagement concret et rel contre la pauvret.

Extraits du projet de loi portant cration du RSA, Discours de Martin HIRSCH, 2008.

ANNEXE 4

Les principes du RSA.

Le revenu de solidarit active entrera en vigueur le 1er juin 2009 en France mtropolitaine.Il remplace le revenu minimum dinsertion (RMI) et lallocation de parent isol (API) etcertaines aides temporaires comme la prime de retour lemploi.

Il est galement vers des personnes qui travaillent dj et dont les revenus sont limits.Son montant dpend la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il complteainsi les revenus du travail.

Avec le retour au travail pour les chmeurs, il assure un complment de ressources quipermet de gagner plus que le minimum.

Brochure sur le RSA, Haut Commissariat aux Solidarits actives, 2009.


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ANNEXE 5

Le Revenu de Solidarit Active (RSA) : Questions/Rponses au 1/10/2009

Quelles sont les conditions de ressources pour bnficier du RSA ?Les ressources de lensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calculdu RSA.

Faut-il dj bnficier de prestations sociales pour pouvoir toucher le RSA ?Non. Le RSA concerne aussi tous les travailleurs faibles revenus.Le versement du RSA est-il limit dans le temps ?Non. Les bnficiaires du RSA conservent leurs droits tant que leur situation le justifie.Quelle personne dans un couple peroit le RSA ?Le RSA est vers lune ou lautre des deux personnes du couple, plus prcisment celle qui en fait la demande.Quelles sont les obligations quand on touche le RSA ?Le bnficiaire peut tre soumis lobligation dentreprendre une meilleure insertionprofessionnelle et sociale.Qui verse le RSA ?

Le RSA est vers par les Caisses dallocations familiales ou les Caisses de mutualitsociale agricole.Y a-t-il une condition dge pour toucher le RSA ?Il faut tre g de 25 ans pour avoir droit au RSA. Pour les personnes de moins de 25 ans,il faut avoir un ou plusieurs enfants. Il ny a pas dge limite.Qui contacter pour recevoir le RSA ?Les dmarches peuvent se faire dans les services du dpartement, la Caissedallocations familiales, la Caisse de mutualit sociale agricole, au Centre communaldaction sociale du lieu de rsidence.Le montant peut-il tre major ?Le montant est major en cas de prsence dun enfant de moins de trois ans ou si lapersonne vit seule.Qui est concern ?Toute personne qui rside en France de manire stable et effective. Elle doit disposer deressources infrieures un revenu garanti, tre franaise ou titulaire depuis au moins cinqans dun titre de sjour lautorisant travailler.Qui est exclu du RSA ?Il nest pas donn aux lves, tudiants, stagiaires, personnes en cong parental,sabbatique.Qui attribue le RSA ?Le RSA est attribu par le Prsident du Conseil Gnral du dpartement dans lequel le

demandeur rside ou a lu domicile.Quel est le montant du RSA ?Il est calcul selon la formule suivante : (Montant forfaitaire+62% des revenus dactivit dufoyer) (Ressources du foyer+Forfait daide au logement)Quelles obligations aprs le versement des 3 premires mensualits ?La CAF adressera chaque trimestre une dclaration complter pour connatre lesressources et calculer la prestation.

Extraits des sites internet de la CAF, du ple Emploi, de la Brochure du Haut Commissariataux Solidarits actives contre la pauvret sur le RSA, 2009.


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ANNEXE 6

Le RSA peut-il inciter les pauvres sans emploi travailler ?

Le RSA cherche inciter la reprise du travail. Mais concrtement, combien de personnessont ainsi dcourages de reprendre un emploi ?Il nexiste pas dtude spcifique permettant de connatre prcisment lampleur de cette dsincitation ; Une tude du Ministre des affaires sociales sur les minima sociaux et

laccs lemploi davril 2007 donne quelques pistes : environ 20 % des bnficiaires duRMI se dclarent inactifs, et parmi ceux-l, seulement 1 % dclarent ne pas rechercherdemploi car ce nest pas financirement intressant.Par ailleurs, loccasion du Grenelle de lInsertion, une enqute a t ralise auprs desbnficiaires du RMI (dispositif avant le 1/6/2009) sur leur rapport la citoyennet et lemploi. Parmi les 72 % de personnes interroges qui sont sans emploi, seuls 27 % citentcomme frein au retour lemploi le fait que les emplois qui leur sont proposs ne leurconviennent pas.Avant le niveau de rmunration, cest la raret des offres demploi qui pose problme.Bien souvent les allocataires sont aussi freins par leur manque de formation, par desdifficults de transport.

Le RSA, un outil de lutte contre la pauvret ?Observatoire des Ingalits, aot 2008.

ANNEXE 7

Faut-il dj enterrer le RSA ?

Lenqute de La Direction de la Recherche, des tudes, de lvaluation et des Statistiques(DRESS) sur les exprimentations du RSA qui ont t conduites depuis 2007 dans 34dpartements volontaires portant sur 2 900 personnes dmontre que les cartssignificatifs avec les autres dpartements ne portent que sur des profils particuliers debnficiaires. Ceux qui ont retrouv du travail grce au RSA sont les personnes titulairesdun Baccalaurat ou dun diplme suprieur.

LExpansion, avril 2009 (extraits).

ANNEXE 8

Les victimes collatrales du RSA.

Le RSA entend complter les revenus des bnficiaires des minima sociaux quireprennent un travail, ce qui devrait permettre une partie dentre eux de passer le cap duseuil de pauvret. Par ailleurs, comme il laissera le revenu des pauvres sans emploiinchang, ces derniers seront, pense t-on encourags travailler pour bnficier du RSA.La ralit est plus complexe quil ny parat.[] la pauvret est le fruit de multiples handicaps qui, combins, fragilisent la position delindividu et de sa famille : bas salaire et prcarit de lemploi, manque de qualificationmais galement problme de logement, de mode de garde, problmes de sant, familiauxet sociaux.

Ces personnes sont pauvres, inactives et ne recherchent pas demploi, ne mritent-ellespas dtre aides pour autant ?

Hlne PERIVIER, La vie des ides.

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