EPSCP - synthèse des documents budgétaires€¦ · - 2 800 000 Recettes fléchées ** 2 800 000 Financements de l'Etat fléchés Investissement

Intitulé du tableau Périmètre Soumission au CA

1 Tableau des emplois Budget de l'établissement Pour vote

Budget de l'établissement (3) = (1)+(2)

Budget établissement principal (1)

PPP numérique (SACD) (2)




4 Tableau d'équilibre financier Budget de l'établissement Pour vote

5 Tableau des opération pour compte de tiers Budget de l'établissement Pour information




7 Tableau présentant le plan de trésorerie Budget de l'établissement Pour information




9 Tableau des opérations pluriannuelles Budget de l'établissement Pour vote10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation Budget de l'établissement Pour information11 Tableau retraçant les moyens des unités mixtes de recherche Budget de l'établissement Pour information

Pour information

3 Tableau des dépenses par destination et recettes par origine Pour information

EPSCP - synthèse des documents budgétaires

Tableau des autorisations budgétaires2

Tableau de situation patrimoniale (tableau compte de résultat - tableau de financement)

6

Pour vote. Pour les SIE, le vote relève du CA de l'établissement de rattachement

Pour vote

8 Tableau des opérations liées aux recettes fléchées

(A) (B) ( C ) = (A) + (B)

Catégories d'emplois

Titulaires -

CDI -

Non permanents CDD 8,0

8,0

-

Titulaires -

CDI 9,0

Non permanents CDD 99,7

108,7

(1) 116,7

Plafond global des emplois voté par le CA **

(2)

(3)

Note sur les modalités de renseignement du tableau

Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (1)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (3)

* : cf. article R719-54 du code de l'éducation : "plafond d'emplois fixé par l'État relatif aux emplois financés par l'État"** : cf. article R719-54 du code de l'éducation : "plafond d'autorisation de l'ensemble des emplois rémunérés par l'établissement"

Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat

Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux budgets rectificatifs. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel.

Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (2))

S/total Biatss - 108,7

Totaux - 116,7

BIATSS (personnels de bibliothèques,

ingénieurs, administratifs,

techniques et de service)

Permanents 9,0

99,7

S/total EC - 8,0

Elèves fonctionnaires stagiaires des écoles nationales supérieures (ENS)

Enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs

Permanents

8,0

Tableau 1 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériqueTableau des emplois présenté par l’établissement à l’appui du budget initial 2017

Emplois sous plafond Etat * Emplois financés hors SC SP

GlobalNature des emplois En ETPT En ETPT

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT


Exécution N-1 Budget initial

(d)

AE CP AE CP Montants Montants Personnel 4 346 648 4 346 648 5 792 600 5 792 600 9 396 365 11 108 790 Recettes globalisées

dont contributions employeur au CAS Pension - - - - - - Subvention pour charges de service public- - - - - 333 600 Autres financements de l'Etat- - - - - - Fiscalité affectée

Fonctionnement et intervention 41 946 446 7 969 112 57 414 978 10 210 441 4 571 795 2 842 490 Autres financements publics- - - - 4 824 570 7 932 700 Recettes propres- - - - - - - - 5 078 795 6 636 286 Recettes fléchées **- - - - 2 755 850 5 190 906 Financements de l'Etat fléchés

Investissement 2 072 297 2 072 297 943 500 943 500 1 616 350 824 400 Autres financements publics fléchés706 595 620 980 Recettes propres fléchées

Enveloppes* destinées à des contrats de recherche - - - - Personnel

FonctionnementInvestissement

TOTAL DES DÉPENSES 48 365 391 14 388 057 64 151 078 16 946 541 14 475 160 17 745 076 TOTAL DES RECETTES

Solde budgétaire (excédent) 87 103 798 535 - - Solde budgétaire (déficit)

* Chaque enveloppe peut être détaillée en fonction des besoins des organismes.

** Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" (tableau 8)

Tableau 2 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériqueAutorisations budgétaires - Budget consolidé initia l 2017

Recettes

Exécution N-1Budget initial

(a)

Dépenses



(d)

AE CP AE CP Montants Montants Personnel 4 346 648 4 346 648 5 792 600 5 792 600 9 396 365 11 108 790 Recettes globalisées

dont contributions employeur au CAS Pension Subvention pour charges de service public333 600 Autres financements de l'Etat

Fiscalité affectéeFonctionnement et intervention 4 858 645 4 858 645 10 022 020 7 022 020 4 571 795 2 842 490 Autres financements publics

4 824 570 7 932 700 Recettes propres

- 2 800 000 Recettes fléchées **2 800 000 Financements de l'Etat fléchés

Investissement 312 444 312 444 943 500 943 500 Autres financements publics fléchésRecettes propres fléchées




Solde budgétaire (excédent) - 150 670 121 372 - Solde budgétaire (déficit)



Tableau 2 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principalAutorisations budgétaires - Budget initial 2017

Dépenses Recettes


(a)



(d)

AE CP AE CP Montants Montants Personnel - - Recettes globalisées

dont contributions employeur au CAS Pension Subvention pour charges de service publicAutres financements de l'EtatFiscalité affectée

Fonctionnement et intervention 37 087 801 3 110 467 47 392 958 3 188 421 Autres financements publicsRecettes propres

5 078 795 3 836 286 Recettes fléchées **2 755 850 2 390 906 Financements de l'Etat fléchés

Investissement 1 759 853 1 759 853 - - 1 616 350 824 400 Autres financements publics fléchés706 595 620 980 Recettes propres fléchées




Solde budgétaire (excédent) 208 475 647 865 - - Solde budgétaire (déficit)



Tableau 2 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Partenariat Public Privé NumériqueAutorisations budgétaires - Budget initial 2017

Dépenses Recettes


(a)

Tableau des dépenses par destination (obligatoire)

AE CP AE CP AE CP

Formation initiale et continue (d) = (a) + (b) + (c) 283 000 283 000 557 000 557 000 - - 840 000 840 000

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence (a) - - - - - - - -

D102 - Formation initiale et continue de niveau Master (b) - - - - - - - -

D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat (c) 283 000 283 000 557 000 557 000 - - 840 000 840 000

D105 - Bibliothèques et documentation - - - - - - - -

D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé - - - - - - - -

D107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

- - - - - - - -

D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur - - - - - - - -

D109 - Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies - - - - - - - -

D110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

- - - - - - - -

D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société - - - - - - - -

D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale - - 656 500 656 500 - - 656 500 656 500

D113 - Diffusion des savoirs et musées - - - - - - - -

D114 - Immobilier - - 47 392 958 3 188 421 - - 47 392 958 3 188 421

D115 - Pilotage et support 5 509 600 5 509 600 8 808 520 5 808 520 943 500 943 500 15 261 620 12 261 620

Étudiants (h) = (e) + (f) + (g) - - - - - - - -

D201 - Aides directes aux étudiants (e) - -

D202 - Aides indirectes (f) - -

D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives (g) - -

Total 5 792 600 5 792 600 57 414 978 10 210 441 943 500 943 500 64 151 078 16 946 541

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) 798 535

Tableau des recettes par origine (obligatoire)

Subvention pour charges de service

public

Autres financements de l'Etat

Fiscalité affectéeAutres financements

publicsRecettes propres

Financements de l'Etat fléchés

Autres financements publics fléchés

Recettes propres fléchées

Subvention pour charges de service public - - - - - - - - -

Droits d'inscription - - - - - - - - -

Formation continue, diplômes propres et VAE - - - - - - - - -

Taxe d'apprentissage - - - - - - - - -

Contrats et prestations de recherche hors ANR - - - - - - - - -

Valorisation - - - - - - - - -

ANR investissements d'avenir - - - 85 770 - - - - 85 770

ANR hors investissements d'avenir - - - 545 000 - - - - 545 000

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Région - - - 1 073 000 - - 824 400 - 1 897 400

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Union Européenne - - - 853 250 - - - - 853 250

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Autres - 333 600 - - - 5 190 906 - - 5 524 506

Fondations - fonds propres, réserves, dons et legs - - - - - - - - -

Autres recettes - - - 285 470 7 932 700 - - 620 980 8 839 150

Total - 333 600 - 2 842 490 7 932 700 5 190 906 824 400 620 980 17 745 076

La liste des destination est susceptible d'être modifiée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

SOLDE BUDGETAIRE (déficit) -

Budget

Recettes de l'organismeRecettes globalisées Recettes fléchées

Total

Tableau 3 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé Numérique

Dépenses par destination et recettes par origine - Budget consolidé initial 2017

Budget

Dépenses de l’organisme

Personnel Fonctionnement et intervention Investisseme nt Total

AE = CP

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT


AE CP AE CP AE CP

Formation initiale et continue (d) = (a) + (b) + (c) 283 000 283 000 557 000 557 000 - - 840 000 840 000

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence (a) - -

D102 - Formation initiale et continue de niveau Master (b) - -

D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat (c) 283 000 283 000 557 000 557 000 840 000 840 000

D105 - Bibliothèques et documentation - -

D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé - -


- -

D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur - -

D109 - Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies - -


- -

D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société - -

D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale - 656 500 656 500 656 500 656 500

D113 - Diffusion des savoirs et musées - -

D114 - Immobilier - -

D115 - Pilotage et support 5 509 600 5 509 600 8 808 520 5 808 520 943 500 943 500 15 261 620 12 261 620

Étudiants (h) = (e) + (f) + (g) - - - - - - - -




Total 5 792 600 5 792 600 10 022 020 7 022 020 943 500 943 500 16 758 120 13 758 120




public







Subvention pour charges de service public -

Droits d'inscription -

Formation continue, diplômes propres et VAE -

Taxe d'apprentissage -

Contrats et prestations de recherche hors ANR -

Valorisation -

ANR investissements d'avenir 85 770 85 770

ANR hors investissements d'avenir 545 000 545 000

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Région 1 073 000 1 073 000

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Union Européenne 853 250 853 250

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Autres 333 600 2 800 000 3 133 600

Fondations - fonds propres, réserves, dons et legs -

Autres recettes 285 470 7 932 700 8 218 170

Total - 333 600 - 2 842 490 7 932 700 2 800 000 - - 13 908 790



Budget


Total

Tableau 3 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal

Dépenses par destination et recettes par origine - Budget initial 2017


Budget



AE = CP


AE CP AE CP AE CP

Formation initiale et continue (d) = (a) + (b) + (c) - - - - - - - -

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence (a) - -

D102 - Formation initiale et continue de niveau Master (b) - -

D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat (c) - -

D105 - Bibliothèques et documentation - -

D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé - -


- -

D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur - -

D109 - Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies - -


- -

D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société - -

D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale - -

D113 - Diffusion des savoirs et musées - -

D114 - Immobilier 47 392 958 3 188 421 - - 47 392 958 3 188 421

D115 - Pilotage et support - -

Étudiants (h) = (e) + (f) + (g) - - - - - - - -




Total - - 47 392 958 3 188 421 - - 47 392 958 3 188 421




public







Subvention pour charges de service public -

Droits d'inscription -

Formation continue, diplômes propres et VAE -

Taxe d'apprentissage -

Contrats et prestations de recherche hors ANR -

Valorisation -

ANR investissements d'avenir -

ANR hors investissements d'avenir -

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Région 824 400 824 400

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Union Européenne -

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Autres 2 390 906 2 390 906

Fondations - fonds propres, réserves, dons et legs -

Autres recettes 620 980 620 980

Total - - - - - 2 390 906 824 400 620 980 3 836 286



Budget


Total

Tableau 3 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Partenariat Public Privé Numérique

Dépenses par destination et recettes par origine - Budget initial 2017


Budget



AE = CP


(a)

TOTAL : dernier budget modifié

(c) = (a) + (b) Exécution N-1

Budget initial(d)

Solde budgétaire (déficit) * (D2) - - 87 103 798 535 Solde budgétaire (excédent) * (D1)dont solde budgétaire budget principal - - - 121 372 150 670 dont solde budgétaire budget principaldont solde budgétaire budget du SAIC - dont solde budgétaire budget du SAIC

dont solde budgétaire FU - dont solde budgétaire FUdont solde budgétaire BAI - - 208 475 647 865 dont solde budgétaire BAI

dont solde budgétaire SIE - dont solde budgétaire SIE

- Remboursements d'emprunts (capital) ;

Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b1)

9 315 326 808 950 808 950 8 416 703 - Nouveaux emprunts (capital) ;Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b2)

- - - Opérations au nom et pour le compte de tiers **

(décaissements de l’exercice) (c1)5 037 272 2 683 832 2 683 832 4 042 399 2 198 778

Opérations au nom et pour le compte de tiers **(encaissements de l’exercice) (c2)

- - -

Autres décaissements sur comptes de tiers(non budgétaires) (e1)

932 - 82 137 Autres encaissements sur comptes de tiers(non budgétaires) (e2)

-

Sous-total des opérations ayant un impact négatif s ur la trésorerie de l'organisme (1= D2+b1+c1+e1)

14 353 531 3 492 782 3 492 782 et 12 628 341 2 997 313 Sous-total des opérations ayant un impact positif s ur la trésorerie de l'organisme (2=D1+b2+c2+e2)

Variation de trésorerie (I) - - - ou 1 725 189 495 469 Variation de trésorerie (II)-

dont Abondement de la trésorerie fléchée *** (a1) 647 865 647 865 ou - 208 475 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée *** (a2)-

dont Abondement sur la trésorerie non fléchée (d1) 150 670 150 670 ou 121 372 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d2)-

TOTAL DES BESOINS (1 + I) 14 353 531 3 492 782 3 492 782 et 14 353 531 3 492 782 TOTAL DES FINANCEMENTS (2 + II)

* solde budgétaire à détailler pour chaque composante du budget de l'établissement

Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires" (tableau 2)

** Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers" (tableau 5)

*** Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" (tableau 8)

SAIC : service d'activités industrielles et commerc ialesFU : fondation universitaireBAI : budget annexe immobilierSIE : service inter-établissements

Opérations non budgétaires

La variation de trésorerie :- se détermine par différence entre (1) et (2),- se décompose en (a) et (d),- s'explique par D, (b), (c), (e).

= différence entre variation de trésorerie (I ou II) et (a)

Tableau 4 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé Numérique Équilibre financier - Budget consolidé initial 20 17

Opérations budgétaires

Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins)



Opérations ou regroupement d'opérations de même nature

Comptes LibelléPrévisions de

décaissementsPrévisions

d'encaissements

Opération 1 - ANR C 4661/C4661 COMINLABS 1 800 000 1 362 162

Opération 2 - PIA C 4662/C 4662 PIA GO&Cie 246 148 69 359

Opération 3 - TVA C 445 / C 445 TVA 637 684 767 257

2 683 832 2 198 778

(c1) (c2)

(c1) et (c2) étant repris au tableau "Équilibre financier" (tableau 4)

Tableau 5 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériqueOpérations pour le compte de tiers - Budget consoli dé initial 2017

TOTAL

N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

Compte de résultat prévisionnel

CHARGES Exécution N-1Budget initial

(a)

TOTA

PRODUITS Exécution N-1Budget initial

(d)

Personnel 4 346 648 5 792 600 Subventions de l'Etat 1 801 011 3 950 406 dont charges de pensions civiles* Fiscalité affectée - -

Autres subventions 6 861 994 4 705 259 Autres produits 4 824 570 7 932 700

TOTAL DES CHARGES (1) 13 210 014 16 530 741 TOTAL DES PRODUITS (2) 13 487 575 16 588 365 Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 277 561 57 624 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - -

TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) 13 487 575 16 588 365 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4)

13 487 575 16 588 365

* Il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions.

Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)


(g)

TOTA

Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4)

277 561 57 624

+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 894 254 527 700 - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - 849 254 - 421 389 + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - - - produits de cession d'éléments d'actifs - -

- quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice - -

= CAF ou IAF* 322 561 163 935 * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'auto financement

État prévisionnel de l'évolution de la situation pa trimoniale en droits constatés

EMPLOIS Exécution N-1Budget initial

(j)

TOTA

RESSOURCES Exécution N-1Budget initial

(m)

Insuffisance d'autofinancement* - - Capacité d'autofinancement* 322 561 163 935 Financement de l'actif par l'État 954 839 1 574 100 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat

882 000 4 000

Autres ressources - - Remboursement des dettes financières 9 315 326 808 950 Augmentation des dettes financières 8 416 703 -

TOTAL DES EMPLOIS (5) 11 387 623 1 752 450 TOTAL DES RESSOURCES (6) 10 576 103 1 742 035 APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) - - PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (5)-(6)811 520 10 415


Exécution N-1(p)

Budget initial(q)

- 811 520 - 10 415

913 669 485 054 - 1 725 189 - 495 469

2 488 912 2 478 497 129 367 614 421

2 359 545 1 864 076

* : montant issu du tableau "équilibre financier"

Tableau 6 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériqueSituation patrimoniale - Budget consolidé initial 2017

Fonctionnement (autre que les charges de personnel) et intervention 8 863 366 10 738 141


Niveau de la TRESORERIE

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8)

Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENTVariation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II) *Niveau du FONDS DE ROULEMENTNiveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Investissements 2 072 297 943 500



(a) PRODUITS Exécution N-1Budget initial

(d)

Personnel 4 346 648 5 792 600 Subventions de l'Etat 2 333 600 dont charges de pensions civiles* Fiscalité affectée

Autres subventions 4 579 884 3 097 879 Autres produits 4 824 570 7 932 700

TOTAL DES CHARGES (1) 9 348 882 13 180 320 TOTAL DES PRODUITS (2) 9 404 454 13 364 179 Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 55 572 183 859 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - -


9 404 454 13 364 179



(g)


55 572 183 859

+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 143 589 365 700 - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - 98 589 - 259 389 + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés- produits de cession d'éléments d'actifs

- quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice

= CAF ou IAF* 100 572 290 170 * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'auto financement



(j) RESSOURCES Exécution N-1Budget initial

(m)

Insuffisance d'autofinancement* - - Capacité d'autofinancement* 100 572 290 170 Financement de l'actif par l'État 800 000 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat 90 500 4 000 Autres ressources

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

TOTAL DES EMPLOIS (5) 312 444 943 500 TOTAL DES RESSOURCES (6) 191 072 1 094 170 APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) - 150 670 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (5)-(6) 121 372 -


Exécution N-1(p)

Budget initial(q)

- 121 372 150 670






Investissements 312 444 943 500

Tableau 6 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principalSituation patrimoniale - Budget initial 2017





(a) PRODUITS Exécution N-1Budget initial

(d)

Personnel Subventions de l'Etat 1 801 011 1 616 806 dont charges de pensions civiles* Fiscalité affectée

Autres subventions 2 282 110 1 607 380 Autres produits

TOTAL DES CHARGES (1) 3 861 132 3 350 421 TOTAL DES PRODUITS (2) 4 083 121 3 224 186 Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 221 989 - Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - 126 235


4 083 121 3 350 421



(g)


221 989 - 126 235

+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 750 665 162 000 - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - 750 665 - 162 000 + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés- produits de cession d'éléments d'actifs

- quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice

= CAF ou IAF* 221 989 - 126 235 * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'auto financement



(j) RESSOURCES Exécution N-1Budget initial

(m)

Insuffisance d'autofinancement* - 126 235 Capacité d'autofinancement* 221 989 - Financement de l'actif par l'État 954 839 774 100 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat 791 500 Autres ressources

Remboursement des dettes financières 9 315 326 808 950 Augmentation des dettes financières 8 416 703

TOTAL DES EMPLOIS (5) 11 075 179 935 185 TOTAL DES RESSOURCES (6) 10 385 031 774 100 APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) - - PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (5)-(6) 690 148 161 085


Exécution N-1(p)

Budget initial(q)

- 690 148 - 161 085






Investissements 1 759 853 -

Tableau 6 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Partenariat Public Privé NumériqueSituation patrimoniale - Budget initial 2017



( K€ ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre o ctobre novembre décembreTOTAL Variation de la trésorerie

annuelle

(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 2 359 545 1 714 529 826 789 2 838 719 2 607 346 2 085 865 3 859 810 1 336 566 2 205 797 2 651 874 2 600 177 2 268 929 27 355 946

Recettes budgétaires globalisées 88 141 163 478 1 030 144 870 383 811 626 2 141 091 314 550 285 501 1 155 664 1 453 258 1 626 149 1 168 805 11 108 790 Subvention pour charges de service public - Autres financements de l'Etat 55 600 55 600 55 600 55 600 55 600 55 600 333 600 Fiscalité affectée - Autres financements publics 35 531 236 874 473 748 315 832 157 916 32 301 31 583 218 653 406 070 437 306 496 675 2 842 490 Recettes propres 88 141 127 947 793 270 396 635 495 794 1 983 175 226 649 198 318 881 411 991 588 1 133 243 616 531 7 932 700

Recettes budgétaires fléchées - - 2 390 906 206 993 412 200 1 400 000 - 1 400 000 155 245 412 200 258 742 - 6 636 286 Financements de l'Etat fléchés 2 390 906 1 400 000 1 400 000 5 190 906 Autres financements publics fléchés 412 200 412 200 824 400

Recettes propres fléchées 206 993 155 245 258 742 620 980

Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - - - Emprunts : encaissements en capital - Prêts : encaissements en capital - Dépôts et cautionnements -

Opérations gérées en comptes de tiers : - - 478 181 41 399 82 440 - - - 1 393 211 82 440 121 107 - 2 198 778 TVA encaissée - - 478 181 41 399 82 440 - 31 049 82 440 51 748 - 767 257 Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements 1 362 162 69 359 1 431 521

Autres encaissements d'opérations gérées en comptes de tiers - A. TOTAL 88 141 163 478 3 899 231 1 118 775 1 306 266 3 541 091 314 550 1 685 501 2 704 120 1 947 898 2 005 998 1 168 805 19 943 854

Dépenses liées à des recettes globalisées 583 157 901 218 1 008 835 1 200 148 1 146 344 901 218 554 460 532 937 1 214 498 919 156 1 371 141 625 007 10 958 120 Personnel 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 482 717 5 792 600 Fonctionnement 100 440 418 502 502 202 717 431 627 753 418 502 71 743 50 220 717 431 418 502 837 003 142 291 5 022 020 Intervention 0 Investissement 23 917 35 875 14 350 17 938 51 421 143 500

Dépenses liées à des recettes fléchées - - 318 842 - 531 404 354 269 2 133 333 133 333 531 886 930 439 617 923 436 992 5 988 421 Personnel - - - - - - - - - - - - - Fonctionnement 318 842 531 404 354 269 2 000 000 398 553 797 105 484 589 303 659 5 188 421 Intervention - Investissement - 133 333 133 333 133 333 133 333 133 333 133 333 800 000

Opérations non budgétaires - - 202 238 - - 202 238 - - 202 238 - - 202 238 808 950 Emprunts : remboursements en capital 202 238 202 238 202 238 202 238 808 950 Prêts : décaissements en capital - Dépôts et cautionnements -

Opérations gérées en compte de tiers : 1 50 000 150 000 357 386 150 000 150 000 309 421 150 000 150 000 309 421 150 000 348 183 309 421 2 683 832

TVA décaissée 159 421 159 421 159 421 159 421 637 684 Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements 150 000 150 000 197 965 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 348 183 150 000 2 046 148

Autres décaissements d'opérations gérées en comptes de tiers - B. TOTAL 733 157 1 051 218 1 887 301 1 350 148 1 827 748 1 767 146 2 837 793 816 270 2 258 043 1 999 594 2 337 247 1 573 658 20 439 323

(2) SOLDE DU MOIS = A - B - 645 016 - 887 740 2 011 930 - 231 373 - 521 482 1 773 945 - 2 523 244 869 231 446 078 - 51 697 - 331 249 - 404 853 - 495 469

SOLDE CUMULE (1) + (2) 1 714 529 826 789 2 838 719 2 607 346 2 085 865 3 859 810 1 336 566 2 205 797 2 651 874 2 600 177 2 268 929 1 864 076


Tableau 7- Université Bretagne Loire (0352863X) : E tablissement principal + Partenariat Public Privé N umérique

Plan de trésorerie - Budget consolidé initial 2017

Variation de trésorerie correspondant à celle du ta bleau d'équilibre financier (I) ou (II)

DECAISSEMENTS

ENCAISSEMENTS

Antérieures à Nnon dénouées

N N+1 N+2 N+3

Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)

Recettes fléchées (b) - 6 636 286 2 800 000 1 000 000 -

Financements de l'État fléchés - 5 190 906 2 800 000 1 000 000 - Autres financements publics fléchés - 824 400 - - -

Recettes propres fléchées - 620 980 - - -

Dépenses sur recettes fléchées (c) - 5 988 421 1 000 000 1 000 000 -

Personnel - - - - - AE=CP - - - - -

Fonctionnement et intervention - 5 188 421 1 000 000 1 000 000 - AE - 53 192 958 - - - CP - 5 188 421 1 000 000 1 000 000 -

Investissement - 800 000 - - - AE - - - - - CP - 800 000 - - -

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérati ons fléchées (b) - (c) - 647 865 1 800 000 - - (1)

(1) repris au tableau "Équilibre financier" en (a) (tableau 4)

Tableau 8 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériqueOpérations liées aux recettes fléchées - Budget con solidé initial 2017



N N+1 N+2 N+3


Recettes fléchées (b) - 2 800 000 2 800 000 1 000 000 -

Financements de l'État fléchés 2 800 000 2 800 000 1 000 000 - Autres financements publics fléchés


Dépenses sur recettes fléchées (c) - 2 800 000 1 000 000 1 000 000 -

Personnel - - - - - AE=CP

Fonctionnement et intervention - 2 000 000 1 000 000 1 000 000 - AE 5 800 000 - - - CP 2 000 000 1 000 000 1 000 000 -

Investissement - 800 000 - - - AECP 800 000

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérati ons fléchées (b) - (c) - - 1 800 000 - - (1)


Tableau 8 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principalOpérations liées aux recettes fléchées - Budget ini tial 2017



N N+1 N+2 N+3


Recettes fléchées (b) - 3 836 286 - - -

Financements de l'État fléchés 2 390 906 Autres financements publics fléchés 824 400

Recettes propres fléchées 620 980

Dépenses sur recettes fléchées (c) - 3 188 421 - - -

Personnel - - - - - AE=CP

Fonctionnement et intervention - 3 188 421 - - - AE 47 392 958 CP 3 188 421

Investissement - - - - - AE - CP

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérati ons fléchées (b) - (c) - 647 865 - - - (1)


Tableau 8 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Partenariat Public Privé NumériqueOpérations liées aux recettes fléchées - Budget ini tial 2017


A - Dépenses

AEouvertes

au titre des années

antérieures

AE consommées au titre des

années antérieures

AEreportées ou

reprogramméesen année n

AE nouvelles ouvertes en année n

Total des AE ouvertes pour

l'année n

CPouverts

au titre des années

antérieures

CP consommésau titre des

années antérieures

CPreportés ou reprogramm

ésen année n

CP nouveaux ouverts enannée n

Total des CPouverts pour

l'année n

Restes à engager en fin d'année n

(AE)

Restes à payer sur AE

consomméesen fin d'année n

(CP)

(1) (2) (3) (4)<=(2)-(3) (5) (6) = (4)+(5) (7) (8) (9)<=(7-8) (10) (11)=(9)+(10) (12)=(1)-(3)-(6) (13)=(3)+(6)-(8)-(11)CPER 2015-2020 OP n°4 710 000 182 000 161 232 20 768 132 000 152 768 182 000 161 232 20 768 132 000 152 768 396 000 - Bo+ 741 020 101 675 34 293 67 382 319 038 386 420 101 675 34 293 67 382 319 038 386 420 320 307 -

FNV 3 500 000 3 500 000 2 985 123 514 877 - 514 877 3 146 373 2 985 123 161 250 353 626 514 877 - -

ICCPDL 5 800 000 - - - 5 800 000 5 800 000 - - - 2 800 000 2 800 000 - 3 000 000

total contrats - -

PPP volet Immobilier 39 557 933 25 864 143 1 772 943 24 091 200 13 693 790 37 784 990 1 772 943 1 772 943 - 1 926 415 1 926 415 - 35 858 575

PPP Volet numérique 11 223 658 11 223 658 1 852 636 9 371 022 - 9 371 022 1 852 636 1 852 636 - 1 025 060 1 025 060 - 8 345 962 - -

Total PPP Campus numérique 50 781 591 37 087 801 3 625 579 33 462 222 13 693 790 47 156 012 3 625 579 3 625 579 - 2 951 475 2 951 475 - 44 204 537

Op. 1 - - Op. 2 - -

Total contrats d'enseignement - -

Op. 1 - - Op. 2 - -

Total programmes pluriannuels d'investissement - -

Total 61 532 611 40 871 476 6 806 227 34 065 249 19 944 828 54 010 077 7 055 627 6 806 227 249 400 6 556 139 6 805 540 716 307 47 204 537

Ss total personnel 865 690 172 500 153 319 19 181 188 230 207 411 172 500 153 319 19 181 188 230 207 411 504 960 - Ss total fonctionnement et intervention 59 866 921 40 698 976 6 652 908 34 046 068 18 956 598 53 002 666 6 883 127 6 652 908 230 219 5 567 910 5 798 129 211 347 47 204 537 Ss total investissement

800 000 800 000 800 000 800 000 800 000

B - Recettes

MontantEncaissements

au titre des années antérieures

Encaissements pour l'année n

Restes à encaisser

(1) (14) (15)=(1)-(14) (16) (17) (18)=(15)-(16)-(17)

CPER 2015-2020 OP n°4 710 000 - 710 000 162 233 132 000 415 767

Bibliothèques ouvertes + 741 020 - 741 020 101 675 319 038 320 307

FNV 3 500 000 - 3 500 000 2 955 123 544 877 -

ICCPDL 5 800 000 - 5 800 000 - 2 800 000 3 000 000

total contrats

PPP Volet immobilier 39 557 933 39 557 933 2 078 484 1 737 200 35 742 249 PPP Volet numérique 11 223 658 11 223 658 1 992 165 1 036 980 8 194 513

total PPP Campus numérique breton 50 781 591 50 781 591 4 070 649 2 774 180 43 936 762

Op. 1Op. 2

total contratsOp. 1Op. 2

Total contratsOp. 1Op. 2

Total programmes pluriannuels d'investissement

Total

1

2

3

4

COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX DE SUIVI DES OPÉRATIO NS PLURIANNUELLES

Les opérations sont identifiées par un nom et un millésime ; elles peuvent ne pas être toutes individualisées et faire l'objet de regroupements, un niveau de détail suffisant au regard des caractéristiques de l'établissements devant néanmoins être maintenu ;

Le degré d'exigence quant à la précision de l'évaluation, au budget initial, des reports prévisibles devra être fonction des contraintes qui pèsent sur les établissements pour établir ce chiffrage, notamment pour les contrats de recherche ;

En recettes, une ligne sera maintenue, même après la fin d'une opération tant que la totalité des financements extérieurs n'a pas été recouvrée ;

Pour les contrats de recherche, ne devra être indiquée au titre de l'autofinancement que, le cas échéant, la participation de l'établissement qui doit donner lieu à justification en application du contrat.

Restes

pour information, répartition des opérations pluria nnuelles par enveloppes :

OpérationsMontant de l'opération

Prélèvement sur la trésorerie

Financements extérieurs


Tableau des opérations pluriannuelles


OpérationsMontant de l'opération

Autorisations d'engagement Crédits de paiement

2 21 2 21

2 21 2 21

2 21 2 21

2 21

3

2 21

2 21 2 21

2 21 2 21

Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et p rogrammation


Suivi par opération (ou par regroupement d'opération s) des autorisations d'engagement, des crédits de p aiement et des recettes

A - Prévision d'autorisations d'engagement et de cr édits de paiement

Prévision pluriannuelle

Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à N

AE consommées

les années antérieures à N

AE reprogrammé

es ou reportées en

N*

AE nouvelles ouvertes en N

TOTAL des AE ouvertes

en N

CP ouverts les années antérieures

à N

CP consommés les années antérieures

à N

CP reprogram

més ou reportés en

N*

CP nouveaux ouverts en N

TOTAL des CP ouverts

en N

AE prévues en N+1

CP prévus en N+1

AE prévues en N+2

CP prévus en N+2

AE prévues > N+2

CP prévus > N+2

(1) (2) (3) (4) <= (2) - (3) (5)(6) = (4) +

(5)(7) (8)

(9) <= (7) -(8)

(10)(11) = (9) +

(10)(12) (13) (14) (15) (16) (17)

Dépenses d'investissement (PPI)

Investissement

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Personnel 686 500 172 500 153 319 19 181 128 500 147 681 172 500 153 319 19 181 128 500 147 681 128 500 128 500 128 500 128 500 128 500 128 500

Fonctionnement et intervention 23 500 9 500 7 913 1 587 3 500 5 087 9 500 7 913 1 587 3 500 5 087 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500

Investissement710 000 182 000 161 232 20 768 132 000 152 768 182 000 161 232 20 768 132 000 152 768 132 000 132 000 132 000 132 000 132 000 132 000

Personnel 179 190 0 0 0 59 730 59 730 0 59 730 59 730 59 730 59 730 59 730 59 730Fonctionnement et intervention 561 830 101 675 34 293 67 382 259 308 326 690 101 675 34 293 67 382 259 308 326 690 126 537 126 537 74 310 74 310Investissement

741 020 101 675 34 293 67 382 319 038 386 420 101 675 34 293 67 382 319 038 386 420 186 267 186 267 134 040 134 040 0 0Personnel 0 0 0 0 0Fonctionnement et intervention 5 000 000 5 000 000 5 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000 0Investissement 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 0

5 800 000 0 0 0 5 800 000 5 800 000 0 0 0 2 800 000 2 800 000 0 1 000 000 0 1 000 000 0 0PersonnelFonctionnement et intervention 3 500 000 3 500 000 2 985 123 514 877 0 514 877 3 146 373 2 985 123 161 250 353 626 514 877 0 0 0 0 0 0Investissement

3 500 000 3 500 000 2 985 123 514 877 0 514 877 3 146 373 2 985 123 161 250 353 626 514 877 0 0 0 0 0 0Personnel 0 0 0 0 0Fonctionnement et intervention 39 557 933 25 864 143 1 772 943 24 091 200 13 693 790 37 784 990 1 772 943 1 772 943 0 1 926 415 1 926 415 1 977 269 1 827 816 0

Investissement (remboursement non budgétaire) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

39 557 933 25 864 143 1 772 943 24 091 200 13 693 790 37 784 990 1 772 943 1 772 943 0 1 926 415 1 926 415 0 1 977 269 0 1 827 816 0 0Personnel 0Fonctionnement et intervention 11 223 658 11 223 658 1 852 636 9 371 022 0 9 371 022 1 852 636 1 852 636 0 1 025 060 1 025 060 1 025 273 1 031 517 0

Investissement 0

11 223 658 11 223 658 1 852 636 9 371 022 0 9 371 022 1 852 636 1 852 636 0 1 025 060 1 025 060 0 1 025 273 0 1 031 517 0 0

Ss total personnel 865 690 172 500 153 319 19 181 188 230 207 411 172 500 153 319 19 181 188 230 207 411 188 230 188 230 188 230 188 230 128 500 128 500

Ss total fonctionnement et intervention 59 866 921 40 698 976 6 652 908 34 046 068 18 956 598 53 002 666 6 883 127 6 652 908 230 219 5 567 909 5 798 129 130 037 4 132 579 77 810 3 937 143 3 500 3 500

Ss total investissement 800 000 0 0 0 800 000 800 000 0 0 0 8 00 000 800 000 0 0 0 0 0 0

TOTAL 61 532 611 40 871 476 6 806 227 34 065 249 19 944 828 54 010 077 7 055 627 6 806 227 249 400 6 556 139 6 805 540 318 267 4 320 809 266 040 4 125 373 132 000 132 000

A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP.

B - Prévisions de recettesPrévision

Financement de l'opération

Encaissements des années

antérieures à N

Encaissement prévus en N

Encaissements prévus en

N+1

Encaissements prévus

en N+2

Encaissements prévus

> N+2

(18) (19) (20) (21) (22) (23)

Financement de l'Etat*

Autres financements publics**

Financement de l'Etat*Autres financements publics** 710 000 162 000 132 000 132 000 132 000 132 000Autres financements***

710 000 162 000 132 000 132 000 132 000 132 000Financement de l'Etat* 5 800 000 2 800 000 2 800 000 1 000 000 0Autres financements publics**Autres financements***

5 800 000 0 2 800 000 2 800 000 1 000 000 0Financement de l'Etat* 741 020 101 675 319 038 186 267 134 040Autres financements publics**

Autres financements***

741 020 101 675 319 038 186 267 134 040 0Financement de l'Etat*Autres financements publics** 3 500 000 2 955 123 544 877 0 0 0Autres financements***

3 500 000 2 955 123 544 877Financement de l'Etat* 31 842 597 1 864 009 1 452 100 1 738 362 1 581 404 25 206 722

Autres financements publics** 7 715 336 214 475 285 100 238 907 246 412 6 730 442

39 557 933 2 078 484 1 737 200 1 977 269 1 827 816 31 937 164

Financement de l'Etat* 0 0

Autres financements publics**Région 8 927 129 1 546 482 824 400 812 693 818 937 4 924 617

Autres financements*** Etablissements UBL 2 296 529 445 683 212 580 212 580 212 580 1 213 106

11 223 658 1 992 165 1 036 980 1 025 273 1 031 517 6 137 723

Ss total financement de l'EtatSs total autres financements publicsSs total autres financements

55 732 611 7 289 447 3 770 095 3 320 809 3 125 373 38 206 887* Subvention pour charges de service public, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financement de l'Etat fléchés** Autres financements publics (globalisés ou fléchés)*** Recettes propres et recettes propres fléchés


TOTAL

Total

FNV

Total

CPER 2015-2020

Total

BIBLIOTHEQUES OUVERTES +

ICCPDL

Total

Recettes d'investissement (PPI)

Total PPI.1

Total

Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes

Opération Nature

PPP Immobilier

Total PPP Volet immobilier

PPP Numérique

Total PPP Volet numérique

CPER 2015-2020

Total

BIBLIOTHEQUES +

Total

FNV

ICCPDL

Total

Prévision N (BI + BR) Prévision N+1 et suivantes

Opération Nature

Total Dépenses d'investissement.1

Total PPP Volet numérique

PPP Volet numérique

PPP volet Immobilier

Total PPP Volet immobilier


Personnel Emplois Emplois Emplois Emplois

Fonctionnement

Investissement


Fonctionnement

Investissement

…


Fonctionnement

Investissement

Le tableau est à renseigner en droits constatés et en ETPT.

UMR n

UMR 2

UMR 1

TABLEAU 11 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériqueTABLEAU RETRAÇANT LES MOYENS DES UNITÉS MIXTES DE RECHERCHE - Budget initial 2017

Moyens de l’établissementMoyens hors budget de l’établissement

Organisme de recherche A Partenaire B Partenaire N


BI 33 977 334

2 488 912

129 367

2 359 5454.a 04.b 2 359 545

Autorisations d'engagement 64 151 078

Résultat patrimonial 57 624

Capacité d'autofinancement (CAF) 163 935

Variation du fonds de roulement -10 415

Opérations bilancielles non budgétaires SENS -808 950

Nouvel emprunt / remboursement de prêt + / -Remboursement d'emprunt / prêt accordé + -808 950Cautionnements et dépôts - 0

Opérations comptables non retraitées par la CAF, no n budgétaires SENS 0Variation des stocks + / -Production immobilisée +Charges sur créances irrécouvrables -Produits divers de gestion courante +

Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations budgétaires SENS 0Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs

+ / -

Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours

+ / -

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs

+ / -

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours

+ / -

798 535

12.a 17 745 076

12.b 16 946 541

Flux de trésorerie liés aux opérations au nom et po ur le compte de tiers -485 054

Flux de trésorerie liés aux autres encaissements / décaissements sur comptes de tiers (non budgétaires)

0

Variation de la trésorerie = 12 - (corrigé +) 13 - 14 (corrigé du remboursement de l'emprunt)

-495 469

15.a 647 86515.b 150 670

Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 + 14 (corrigé du remboursement de l'emprunt)

-485 054

Restes à payer 47 204 537

Niveau final de restes à payer 81 181 871

2 478 497

614 421

1 864 07621.a 647 86521.b 2 510 215

Comptabilité budgétaireComptabilité générale

Synthèse budgétaire et comptable - Budget consolidé initial 2017

14

Stocks initiaux

1 Niveau initial de restes à payer

2 Niveau initial du fonds de roulement

3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement

4 Niveau initial de la trésoreriedont niveau initial de la trésorerie fléchéedont niveau initial de la trésorerie non fléchée

Flux de l'année

5

6

7

8

9

10

Niveau final du fonds de roulement

20

11

12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11

Recettes budgétaires

Crédits de paiement ouverts

13

ANNEXE 5 - Université Bretagne Loire (0352863X) : E tablissement principal + Partenariat Public Privé N umérique

Niveau final du besoin en fonds de roulement

21 Niveau final de la trésoreriedont niveau final de la trésorerie fléchéedont niveau final de la trésorerie non fléchée

15

dont variation de la trésorerie fléchéedont variation de la trésorerie non fléchée

16

17

Stocks finaux

18

19


Opérateur

exécution (année N-1)

dernier BR (année N)

Données physiques

X 6 9

X 4 4X 1 1

X 0 0

X 1 4

X 7 816 8 001

X 6 393 6 393

X 1 228 1 228

X

X 195 380

X 9,98 10,32

classe de compte (n°)

exécution (N-1)

dernier BR (N)

Dépenses de fonctionnement à l'€ près

6125 0 06132 118 491 51 2806152 0 12 000

Dépenses d'acquisition à l'€ prèsX

Dépenses d'investissement à l'€ près

X 0 5 000

Produits de cession d'immobilisations corporelles à l'€ près7752

7752

(*) Les données sont disponibles à la saisie dans le système d'informations des opérateurs de l'Etat (SI OPE)

Ratio m² SUN / poste de travail (*)

ANNEXE 15 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériqueAnnexe immobilière - Budget consolidé initial 2017

Réunion de l'organe délibérant du 24/10/2016

Commentaires portant sur la stratégie immobilière de l'établissement :

(notamment sur l'avancement des opérations prévues dans le SPSI, la levée des réserves de France Domaine ou du CIE, les économies réalisées ou

programmées,...)

Nombre de bâtiments occupés

dont biens propres

dont biens domaniaux

dont prises à bail

dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales)

Surface totale occupée (m² - SUB)

dont biens propres


dont prises à bail

dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales)


Redevances de crédit-bail immobilier (*)

Locations immobilières (*)

Entretien et réparations sur biens immobiliers (*)

Acquisition de biens propres ou de biens domaniaux

Réalisation de travaux structurants sur les biens propres ou domaniaux

dont biens propres

Mutualisation du besoin Objectif de gain achatSuivi du marché

Code CPV à 2 positions

Niveau le plus fin de votre nomenclature achat

Objet du marché, du marché subséquent ou de l'action de progrès

Date de notification prévisionnelle

Durée du contrat en mois (reconductions comprises)

Volume des achats prévisionnel en euros HT

Renouvellement (R) ou nouveau marché (N)

Marché subséquent d'un accord-cadre (O/N)

Groupement de commande (O/N)voir ci-dessous

Recours à un marché du SAE (O/N)

Recours à une centrale d'achats UGAP/AMUE

Performance de l'acheteur en prévisionnel sur la durée totale du

Pourcentage

Chiffre d'affaires attendu base 12 mois en euros HT

Performance de l'acheteurbase 12 mois

Rédaction du contrat adaptée à une PME (O/N)

Intégration de clauses environnementales (O/N)

Intégration de clauses sociales (O/N)voir ci-

Points d'attention

oui ou non

si oui indiquer les coordonnées de l'acheteur (nom, prénom, adresse électronique)

63515000-2 DA11 Transport et hébergementmutualisation févr-17 15 100 000 R N N O 80 000 0

30213300-8 IA11 MAT INFO lot 1 mutualisation juil-17 48 2 000 R O N O 500 0

30213100-6 IA11 MAT INFO lot 2 mutualisation juil-17 48 55 000 R O N O 13 750 0

30200000-1 IA11 MAT INFO lot 3 mutualisation juil-17 48 10 000 R O N O 2 500 0

72514000-1 ID15 SIFAC mutualisation avr-17 12 70 000 R O N O 70 000 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

Total :

Pour les procédures portées par l'établissement, accords-cadres comme groupements de commande, merci d'indiquer ici Objectif : X %

(si porteur de plusieurs accords-cadres ou groupement de commande, remettre l'objet avec le noms des autres parties prenantes) :

noms des établissements parties prenantes à la procédure : du montant annuel des achats (HT)

Commentaires sur les clauses sociales (freins et accélérateurs à l'intégration de clauses, recrutement de personnel handicapé…) :

Commentaires sur les clauses environnementales (freins et accélérateurs à l'intégration de clauses…) :

Actions de structuration de la fonction achat lancées en N-1 (recrutement d'un référent "développement durable", d'acheteurs experts…)

ANNEXE 14 - Université Bretagne Loire (0352863X) : Etablissement principal + Partenariat Public Privé NumériquePlan d'actions achat - Prévisionnel - Budget consol idé initial 2017

Identité du projet Autres objectifs de politique publique

Type de leviers utilisés indiquer maximum 2 leviers

Accord-cadre

avec des entités

extérieures (O/N) voir ci-

dessous

Projet ouvert à des achats innovants (O/N)

Documents

EPSCP - synthèse des documents budgétaires€¦ · - 2 800 000 Recettes fléchées ** 2 800 000 Financements de l'Etat fléchés Investissement