7/23/2019 Equilibre et solidarisme contractuel

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SOLIDARISME CONTRACTUEL

L'quilibre contractuel dans le droit commun des contrats

Dans la thorie classique du contrat l'quilibre contractuel tait le rsultat de langociation qui aboutissait une convergence entre les dsirs opposs des parties qui se

traduisait par le consentement. En ce qui concerne plus particulirement le prix c'tait le

marchandage qui permettait l'quilibre sur ce prix.

Avec en particulier la rvolution industrielle, le dsquilibre conomique entre les parties

se traduit par une disproportion qui interdit la ngociation. La production de masse et la

distribution de masse, les services collectis la standardisation de la production ont que

les conditions conomiques et !uridiques du contrat sont dtermins unilatralement. Le

contrat par guichet et les contrats t"pes et les conditions gnrales , les conditions sont

imposes, la ngociation disparait dans la plupart des contrats. Avec la distribution de

masse les prix sont aichs et le marchandage n'est plus possible, la vente par catalogueet par correspondance se dveloppent . Les ententes sur les prix se gnralisent. La

!urisprudence a cherch viter un dsquilibre trop marqu dans les contrats d'adhsion

en particulier par l'inopposabilit de clauses onreuses, contraires aux obligations

ondamentales, et en particulier des clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilit.

Le lgislateur a, dans le cadre du dirigisme, impos des exigences de orme et de ond

pour protger l'quilibre dans ces contrats d'adhsion . #l a ainsi rglement de nombreux

contrats, tels que le contrat d'assurance ou de transport. En ce qui concerne les prix une

rglementation des prix s'est souvent traduit par des prix imposs.

Avec le retour la libert des prix et de la concurrence, les prix ne sont plus imposs

mais subsiste une rglementation des prix, avec des exigences d'aichage, de mise ladisposition des taris destine viter les conditions discriminatoires. #nversement ceci

ne ait pas renaitre une totale possibilit de ngociation, puisque celle$ci est limite par

les exigences tendant l'galit des conditions tariaires.

Le dveloppement du droit de la consommation a cherch substituer la protection

!urisprudentiel dans les contrats d'adhsion une protection du consommateur et du non

proessionnel contre le dsquilibre contractuel par les dispositions concernant les

clauses abusives .

L'quilibre contractuel dans certains contrats ou entre certains contractants

Dans de nombreux domaines contractuels, la rglementation tend imposer un certain

quilibre contractuel

Le resect de l'quilibre contractuel

%n courant !urisprudentiel a cherch assurer le respect de l'quilibre contractuel par une

utilisation de la causecomme traduisant l'conomie voulue par les parties.

http://www.lexinter.net/JF/solidarisme_contractuel.htmhttp://www.lexinter.net/JF/cause.htmhttp://www.lexinter.net/JF/cause.htm#%C3%A9conomie_voulue_par_les_partieshttp://www.lexinter.net/JF/cause.htmhttp://www.lexinter.net/JF/cause.htm#%C3%A9conomie_voulue_par_les_partieshttp://www.lexinter.net/JF/solidarisme_contractuel.htm

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