Equipe d’appui Technique de l’OIT au Travail Décent, pour

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Equipe d’appui Technique de l’OIT au Travail Décent, pour l’Afrique Ouest et Bureau de Pays pour le Sénégal, la Gambie, Guinée-Bissau, Cabo Verde

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 001-10-17/FM/DAKAR

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES NOU VEAUX BUREAUX DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL SITUES A

DAKAR SENEGAL

FINANCEMENT : BUDGET OIT

Exercice : 2017

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DOSSIER D'APPEL D'OFFRES -∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-

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SOMMAIRE

PIECE N°

RUBRIQUE

PAGE

Pièce n° 1: AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)…………………. 3 Pièce n° 2 : REGLEMENT GENERAL DE L'APPEL D'OFFRES

(RGAO)………………………………………………… 6

Pièce n° 3: REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES

(RPAO)…………………………………… 21

Pièce n° 4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES (CCAP)……………………………. 34

Pièce n° 5 : CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)- (Ce référer aux documents PDF en annexe)……………………..

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Pièce n°6 TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX

CONTRATS DU BIT POUR LES SSERVICES 51

Pièce n° 7 : MODELES DE DOCUMENTS 66

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N° 001-10-17/FM/DAKAR


DAKAR SENEGAL


Exercice : 2017

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DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

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PIECE N° 1 :

AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)

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1. Objet de l’appel d’offres Le Bureau International du Travail basé au Sénégal (BIT Dakar), lance un Appel d'Offres National pour l’exécution des travaux d’aménagement intérieur des nouveaux bureaux de l’organisation internationale du travail situés à Dakar. La partie concernée est l’aile droite du rez de chaussée, 2ieme et 3ieme étage d’un immeuble sis à Mermoz, Dakar.

2. Consistance des travaux Les travaux sont constitués de deux lots : Lot 1 : Travaux De Gros Œuvre ; D’étanchéité ; De Carrelage ; De Plomberie ; De Faux Plafond ; De Menuiseries ; De Signalétique De Peinture. Lot 2 : Travaux D’électricité, De Téléphonie, D Informatique ; De Vidéo Projecteur ; De Sonorisation ; De Sécurité Incendie ; De Contrôle Accès ; De Vidéo Surveillance ; De Climatisation

Les travaux constitutifs des différents lots porteront, sans être exhaustif, sur : - La démolition et le gros œuvre - Le faux plafond - Le carrelage - La plomberie - La menuiserie bois aluminium et métallique - L’électricité courant fort courant ondule et la délocalisation du groupe électrogène

BIT - la téléphonie - l’informatique - Le vidéo projecteur - La sonorisation - La sécurité incendie - Le contrôle accès - La vidéo surveillance - La peinture

3. Participation et origine des entreprises

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprises de droit sénégalais ayant une expérience dans les travaux de bâtiment, Génie Civil, Sécurité, courant faible, électricité, étanchéité et peinture.

4. Délai d’exécution Les travaux devront être exécutés dans un délai maximum de quatre (04) mois à compter de l’avis d’adjudication.

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5. Composition et retrait du Dossier d’Appel d’Offres

Le dossier complet d’appel d’offres est composé des pièces 1 à 7 (cf. tableau ci-dessous). Il peut être consulté ou téléchargé sur le site web du bureau de l’OIT basé à DAKAR, à l’adresse suivante : www.ilo.org/dakar Tableau 1 : composition du dossier

Pièce I : Avis d’Appel d’Offres Pièce II : Règlement général de l’Appel d’offres (RGAO) Pièce III : Règlement particulier de l’Appel d’offres (RPAO) Pièce IV : Cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Pièce V : Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) Pièce VI : Termes et conditions applicables aux contrats du BIT Pièce VII : Modèles de documents

6. Langues de l’offre

Chaque offre devra être rédigée en français langue officielle du Sénégal. Aucune offre rédigée dans une autre langue ne sera admise.

7. Présentation et dépôt des offres Chaque offre présentée en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels et portant la mention ci-après, doit être déposée sous pli fermé contre décharge, au bureau du Registry du BIT Dakar, Immeuble EPI , Bld du Sud x Rue des Ecrivains, Point E.

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001-10-17/FM/DAKAR- LOT N°........................

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES NOUVEAUX

BUREAUX DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL SITUES A DAKAR SENEGAL

"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

NB. Toute offre envoyée par courrier électrique sera disqualifiée.

8. Recevabilité des offres Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. La date limite de réception des offres est fixée au 10 Novembre 2017 à 17h00 (heure locale).

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La visite de site sera organisée par le BIT Dakar selon les modalités prévues par l’article 7 du RPAO le 31 Octobre 2017 à 10 heures précise. Pour tout renseignement ou clarification relatif à cet Appel d’Offres, veuillez adresser vos questions par écrit entre le 25 Octobre et 3 Novembre 2017, à l’adresse électronique suivante: [email protected]. Téléphone : 33 869 92 00.

François Murangira, Directeur Equipe d’Appui Technique de l’OIT au Travail Décent, pour l’Afrique Ouest et Bureau

de Pays pour le Sénégal, la Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Cabo Verde

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N° 001-10-17/FM/DAKAR


DAKAR SENEGAL


Exercice : 2017

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PIECE N° 2 :

REGLEMENT GENERAL DE L'APPEL D'OFFRES

(R.G A.O.)

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SS OO MM MM AA II RR EE A . GENERALITES

ARTICLE 1 : OBJET D’APPEL D’OFFRE

ARTICLE 2 : FRAUDE ET CORRUPTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 3 : CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 4 : MATERIAUX, MATERIELS, FOURNITURES, EQUIPEMENTS ET SERVICES

ARTICLE 5 : QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 6 : VISITE DU SITE DES TRAVAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 8 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ET RECOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ………………………………………………………………………

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. PREPARATION DES OFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 10 : LANGUE DE L’OFFRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUANTS L’OFFRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 12 : MONTANT DE L’OFFRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 13 : MONNAIES DE SOUMISSION ET DE REGLEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 14 : VALIDITE DES OFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 15

: REUNION PREPARATOIRE A L’ETABLISSEMENT DES OFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 16 : FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. DEPOT DES OFFRES

ARTICLE 17 : CACHETAGE ET MARQUAGE DES OFFRES

ARTICLE 18 : DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES.

ARTICLE 19 : OFFRES HORS DELAI

ARTICLE 20 : MODIFICATION, SUBSTITUTION ET RETRAIT DES OFFRES

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E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

ARTICLE 21 : OUVERTURE DES PLIS ET RECOURS

ARTICLE 22 : CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE

ARTICLE 23 : ECLAIRCISSEMENTS SUR LES OFFTRES ET CONTACTS LE MAITRE D’OUVRAGE

ARTICLE 24 : DETERMINATION DE LA CONFORMITE DES OFFRES

ARTICLE 25 : QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

ARTICLE 26 : CORRECTION DES ERREURS

ARTICLE 27 : EVALUATION DES OFFRES AU PLAN FINANCIER

F. ATTRIBUTION DU MARCHE.

ARTICLE 28 : ATTRIBUTION DU MARCHE

ARTICLE 29 : DROIT DU MAITRE D’OUVRAGE DE DECLARER UN APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX

OU D’ANNULER UNE PROCEDURE

ARTICLE 30 : NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE.

ARTICLE 31 : PUBLICATION DES RESULTATS D’ATTRIBUTION DU MARCHE ET RECOURS

ARTICLE 32 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF

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A. GENERALITES ARTICLE 1 : OBJET D’APPEL D’OFFRES

1.1. Tel qu’il est défini dans l’Avis d’Appel d’Offres (A.A.O), ci-après dénommé le Bureau International du Travail basé à DAKAR (BIT Senegal), lance un Appel d’Offres national pour les travaux d’aménagement intérieur de ses nouveaux bureaux à Dakar. 1.2. Le Soumissionnaire retenu ou attributaire du marché, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) qui court à compter de la date de la signature du contrat par les deux parties. ARTICLE 2 : FRAUDE ET CORRUPTION

2.1. Le BIT Dakar exige des soumissionnaires et de leurs employés, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ce marché.

a. Le BIT définit, aux fins de cette clause, les expressions ci-dessous de la façon

suivante :

i. Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché,

ii. Se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des

faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ; iii. “Pratiques collusoires” désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que le BIT n’ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; iv. “Pratiques coercitives” désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs

biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.

b. Le BIT Dakar rejettera toute proposition d’attribution, s’il détermine que l’attributaire

proposé est, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives pour l’attribution de ce marché.

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ARTICLE 3 : CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR 3.1. En règle générale, l’Appel d’Offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous

réserve des dispositions ci-après : a. Un soumissionnaire ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt. Un

soumissionnaire peut être jugé comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :

i. Est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou

ii. Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception

des offres variantes autorisées selon l’article 18, le cas échéant. b. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion. ARTICLE 4 : MATERIAUX, MATERIELS, FOURNITURES, EQUI PEMENTS ET SERVICES AUTORISES 4.1. Les matériaux, les matériels de l’Entrepreneur, les fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent provenir de pays répondant aux critères de provenance définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO), et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services.

4.2. Aux fins de l’article 4.1 ci-dessus, le terme “provenir” désigne le lieu où les biens

sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d’où proviennent les services. ARTICLE5: QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 5.1. Les soumissionnaires doivent, en cas de délégation, comme partie intégrante de

leur offre, soumettre un pouvoir habilitant le signataire de la soumission à engager le Soumissionnaire.

5.2. Les soumissionnaires doivent également présenter des propositions

suffisamment détaillées pour démontrer qu’elles sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d’exécution visés dans le RPAO.

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ARTICLE 6 : VISITE DU SITE DES TRAVAUX 6.1. Il est exigé du soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses

environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et l’exécution des travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire.

6.2. Le BIT Dakar organisera une visite du site des travaux aux fins de l’établissement des offres selon les modalités définies par le RPAO.

B. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

7.1. Le Dossier d’Appel d’Offres décrit les travaux faisant l’objet du marché, fixe les

procédures de consultation et précise les conditions du marché. Outre le(s) additif(s) publié(s) conformément à l’article 9 du Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO), il comprend les principaux documents énumérés ci-après :

a. L’Avis d’Appel d’Offres (AAO) ; b. Le Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO) ; c. Le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ; d. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; e. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; f. Les termes et conditions applicables aux contrats du BIT pour les services g. Les modèles de documents.

7.2. Le Soumissionnaire doit examiner l’ensemble des règlements, formulaires,

conditions et spécifications contenues dans le Document d’Appel d’Offres (DAO). Il lui appartient de fournir tous les renseignements demandés et de préparer une offre conforme à tous égards audit dossier. Toute carence peut entraîner le rejet de son offre. Toute entreprise peut soumissionner à un seul lot ou à l’ ensemble des deux lots .

ARTICLE 8 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’ APPEL D’OFFRES

ET RECOURS EVENTUELS 8.1. Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le Dossier

d’Appel d’Offres peut en faire la demande au BIT Dakar par écrit ou par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le RPAO. Le BIT répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement reçue, suivant les conditions fixées par le RPAO.

8.2. Entre la publication de l’Avis d’Appel d’Offres et l’ouverture des plis, tout

soumissionnaire qui s’estime lésé dans la procédure de passation des marchés peut introduire une requête auprès du BIT Dakar.

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8.3. Le recours doit être adressé au BIT Dakar .au plus tard avant la date d’ouverture

des offres. 8.4. Le BIT dispose de cinq (05) jours ouvrables pour réagir. ARTICLE 9 : MODIFICATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRE S 9.1. Le BIT peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des offres et pour tout

motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d’Appel d’Offres en publiant un additif.

9.2. Tout additif ainsi publié fera partie intégrante du Dossier d’Appel d’Offres

conformément à l’Article 7 du RGAO et doit être communiqué par écrit ou signifié à tous les soumissionnaires. Ces derniers accuseront réception de chacun des additifs au BIT Dakar par écrit.

9.3. Afin de donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour tenir compte

de l’additif dans la préparation de leurs offres, le BIT pourra reporter, autant que nécessaire, la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de l’Article 19 du RGAO.

C. PREPARATION DES OFFRES

ARTICLE 10 : LANGUE DE L’OFFRE L’offre ainsi que toute correspondance et tout document, échangé entre le Soumissionnaire et le BIT Dakar seront rédigés en français . ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUANT L’OFFRE

11.1. L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents

détaillés au RPAO, dûment remplis et regroupés en trois volumes : a. Volume 1 : Dossier administratif Il comprend :

a1. Tous les documents attestant que le soumissionnaire : - a souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur ; - s’est acquitté des droits, taxes, impôts, cotisations, contributions, redevances

ou prélèvements de quelque nature que ce soit ; - n’est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite ; - n’est pas frappé de l’une des interdictions ou déchéances prévues par la

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législation en vigueur. a2. La confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le

Soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’article 5.1 du RGAO ; b. Volume 2 : Offre technique

b.1. Les renseignements sur les qualifications

Le RPAO précise la liste des documents à fournir par les soumissionnaires.

b.2. Méthodologie Le RPAO et le CCTP précisent les éléments constitutifs de la proposition technique des soumissionnaires, notamment : une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser (installations, planning, etc.).

b.3. Les preuves d’acceptation des conditions du marché

Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, à savoir : 1. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; 2. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; 3. Les termes et conditions applicables aux contrats du BIT pour les services.

c. Volume 3 : Offre financière Le RPAO précise les éléments permettant de justifier le coût des travaux, à savoir :

1. La soumission proprement dite, en original rédigé selon le modèle joint, signée et datée ;

2. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli ; 3. Le détail estimatif dûment rempli ; 4. Le sous-détail des prix ; 5. L’échéancier prévisionnel des paiements le cas échéant.

Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les pièces et modèles prévus dans le Dossier d’Appel d’Offres. ARTICLE 12 : MONTANT DE L’OFFRE 12.1. Sauf indication contraire figurant dans le Dossier d’Appel d’Offres, le montant du marché couvrira l’ensemble des travaux décrits dans l’Article 1.1 du RGAO, sur la base du Bordereau des Prix et du Détail Quantitatif et Estimatif chiffrés présentés par le soumissionnaire.

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12.2. Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif. 12.3. Tous les prix unitaires devront être justifiés par des sous-détails établis conformément au modèle proposé. ARTICLE 13 : MONNAIE DE SOUMISSION ET DE REGLEMENT

Le montant de la soumission, les prix unitaires du bordereau des prix et les prix du détail quantitatif et estimatif sont libellés entièrement en monnaie nationale. De même, tous les règlements se feront en monnaie locale. ARTICLE 14 : VALIDITE DES OFFRES

14.1. Les offres doivent demeurer valables pendant la période spécifiée dans le RPAO

à compter de la date de remise des offres fixée par le BIT Dakar. Une offre valable pour une période plus courte sera rejetée par le BIT

ARTICLE 15 : REUNION PREPARATOIRE A L’ETABLISSEMENT DES OFFRES

15.1. La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de

répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade. 15.2. Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute

question par écrit, de façon qu’elle parvienne au BIT Dakar avant la réunion préparatoire. Il se peut que le BIT Dakar ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard. Dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de fixées par le RPAO.

15.3. Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des

réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous les soumissionnaires. Toute modification des documents d’appel d’offres énumérés à l’Article 7 du RGAO qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire organisée par le BIT Dakar.

ARTICLE 16 : FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE 16.1. Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l’offre

décrits à l’Article 12 du RGAO, en un volume portant clairement l’indication “ORIGINAL”. De plus, le Soumissionnaire soumettra le nombre de copies requis dans les RPAO, portant l’indication “COPIE”. En cas de divergence entre l’original et les copies, l’original fera foi.

16.2. L’original et toutes les copies de l’offre devront être dactylographiés ou

écrits à l’encre indélébile (dans le cas des copies, des photocopies sont également acceptables) et seront signées par la ou les personnes dûment

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habilitées à signer au nom du soumissionnaire. 16.3 Toutes les pages de l’offre comprenant des surcharges ou des changements

seront paraphées par le signataire de l’offre. 16.4. L’offre ne doit comporter aucune modification, suppression ni surcharge, à

moins que de telles corrections ne soient paraphées par le signataire de la soumission

D. DEPOT DES OFFRES ARTICLE 17 : CACHETAGE ET MARQUAGE DES OFFRES

17.1. Les offres seront remises en trois (03) exemplaires dont l’original et deux (02) copies marquées comme tel. Chaque soumissionnaire présentera son dossier à l’intérieur d’une enveloppe extérieure anonyme. Cette enveloppe contiendra trois enveloppes intérieures cachetées et portant l’adresse exacte et les coordonnées du soumissionnaire ainsi que les mentions ci-dessous :

Enveloppe A : DOSSIER ADMINISTRATIF (Original et deux copies) Enveloppe B : OFFRE TECHNIQUE (Original et deux copies) Enveloppe C : OFFRE FINANCIERE (Original et deux copies)

Toute offre ayant une présentation non conforme sera rejetée. 17.2. Les enveloppes extérieures seront adressées au BIT DAKAR à l’adresse indiquée dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres ainsi que la mention “A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”. ARTICLE 18 : DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFF RES

18.1. Les offres doivent être reçues par le BIT DAKAR à l’adresse et délai spécifiés

à l'article 11 du RPAO. 18.2. Le BIT DAKAR peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des

offres en publiant un additif conformément aux dispositions de l'article 9 du RGAO. Dans ce cas, tous les droits et obligations et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.

ARTICLE 19 : OFFRES HORS DELAI Toute offre parvenue après les date et heure limites fixées pour le dépôt des offres conformément à l’Article 11 du RGAO sera déclarée hors délai et, par conséquent, rejetée.

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ARTICLE 20 : MODIFICATION, SUBSTITUTION ET RETRA IT DES OFFRES 21.1. Les offres parvenues au BIT Dakar ne pourront être modif iées ou remplacées et seront traitées comme tel par la commission de passation de marché du BIT Dakar.

E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES ARTICLE 21 : OUVERTURE DES PLIS ET RECOURS

21.1. La Commission de Passation des Marchés du BIT DAKAR procédera à

l’ouverture des plis en un ou deux temps à la date, à la convenance de la Commission de passation du marché du BIT.

21.2. Les offres et les modifications reçues éventuellement conformément aux

dispositions de l'article 20 du RGAO ne seront pas soumises à évaluation. 21.4. Il est établi, séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne

la recevabilité des offres, leur régularité administrative, ainsi que la composition de la sous-commission d’analyse.

21.5. Tous les soumissionnaires devront être notifiés quelle que soit l’issue de

leur dossier après que l’attribution du marché ait été rendue publique. ARTICLE 22 : CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE 22.1. Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des

offres, et à la vérification de la qualification des soumissionnaires, et à la recommandation d’attribution du Marché ne sera donnée aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été rendue publique.

22.2. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer la Commission de

Passation des Marchés dans la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.

ARTICLE 23 : ECLAIRCISSEMENTS SUR LES OFFRES ET CONTACTS AVEC LE

BIT DAKAR 23.1. Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, le

Président de la commission de passation de marché du BIT Dakar peut, si elle le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d’éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par écrit, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, offert ou autorisé, sauf si c’est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes par la sous- commission d’analyse lors de l’évaluation des soumissions conformément aux dispositions de l’Article 29 du RGAO.

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23.2. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 1 susvisé, les soumissionnaires ne

contacteront pas les membres de la Commission des marchés et de la sous-commission pour des questions ayant trait à leurs offres, entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché.

ARTICLE 24 : DETERMINATION DE LA CONFORMITE DES OFFRES

24.1. La commission de passation de marché du BIT Dakar procèdera à un examen

détaillé des offres pour déterminer si elles sont complètes, si les documents ont été correctement signés, et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre.

24.2. La commission de passation de marché du BIT Dakar déterminera si l’offre est

conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques.

24.3. Une offre conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres est une

offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d’Appel d’Offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui :

i. affecte sensiblement l’étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; ii. limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d’Appel d’Offres,

les droits du BIT Dakar ou ses obligations au titre du Marché ; iii. est telle que sa correction affecterait injustement la compétitivité des

autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

24.4. Si une offre n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera écartée par

la commission de passation de marché du BIT Dakar et ne pourra être par la suite rendue conforme.

24.5. Le BIT Dakar se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute requête

ou réserve des soumissionnaires dont les offres sont rejetées pour non-conformité.

ARTICLE 25 : QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE Le Soumissionnaire retenu sera sélectionné pour avoir soumis l’offre substantiellement conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres, satisfait aux critères de qualification stipulés dans le RPAO. ARTICLE 26 : CORRECTION DES ERREURS

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26.1. La commission de passation de marché du BIT Dakar vérifiera les offres

reconnues conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. La commission de passation de marché du BIT Dakar corrigera les erreurs de la façon suivante : a. S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en

multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de la commission de passation de marché du BIT Dakar , la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ;

b. Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé ; c. S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique confirmée par le sous-détail dudit prix, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.

26.2. Le montant figurant dans la Soumission sera corrigé par la commission de

passation de marché du BIT Dakar conformément à la procédure de correction d’erreurs susmentionnée et, avec la confirmation du soumissionnaire, ledit montant sera réputé l’engager.

26.3. Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante,

n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée.

ARTICLE 27 : EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES A U PLAN

FINANCIER 27.1. Seules les offres reconnues conformes, selon les dispositions de l’article 27

du RGAO, seront évaluées et comparées par la commission de passation de marché du BIT Dakar .

27.2. En évaluant les offres, la commission de passation de marché du BIT Dakar

déterminera pour chaque offre le montant évalué de l’offre en rectifiant son montant comme suit : a. En corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de

l’article 26 du RGAO ci-dessus; b. En excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions

pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif;

c. En ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières,

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toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable; d. En prenant en considération les différents délais d’exécution proposés

par les soumissionnaires, s’ils sont autorisés par le RPAO ; 27.3. L’effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG

et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.

27.4. Si l’offre évaluée la moins disante est jugée anormalement basse ou est

fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation du BIT Dakar des travaux à exécuter dans le cadre du Marché, la commission de passation de marché du BIT Dakar peut à partir du sous-détail de prix fourni par le soumissionnaire pour n’importe quel élément, ou pour tous les éléments du détail quantitatif et estimatif, vérifier si ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Au cas où les justificatifs présentés par le soumissionnaire ne lui semblent pas satisfaisants, la commission de passation de marché du BIT Dakar peut rejeter ladite offre.

F. ATTRIBUTION DU MARCHE

ARTICLE 28 : ATTRIBUTION

Le BIT Dakar attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante.

ARTICLE 29 : DROIT DE DECLARER UN APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX

OU D’ANNULER UNE PROCEDURE Le BIT Dakar se réserve le droit d’annuler la procédure d’Appel d’Offres lorsque les offres ont été ouvertes ou de déclarer l’Appel d’Offres infructueux sans qu’il y’ait lieu à réclamation. ARTICLE 30 : NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCH E

Avant l’expiration du délai de validité des offres fixé par le RPAO, le BIT Dakar notifiera à l’attributaire du Marché par écrits que sa soumission a été retenue. Cette lettre indiquera le montant que le BIT Dakar paiera au soumissionnaire au titre de l’exécution des travaux et le délai d’exécution.

21


ARTICLE 31 : PUBLICATION DES RESULTATS D’ATTRIBUTION DU MARCHE E T RECOURS

31.1. Après la publication du résultat de l’attribution, les offres non retirées dans un

délai maximal de quinze (15) jours seront détruites, sans qu’il y ait lieu à réclamation, à l’exception de l’exemplaire destiné à la commission de passation de marché du BIT Dakar.

31.2. En cas de recours, il doit être adressé à la commission de passation de marché

du BIT Dakar. Il doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication des résultats.

ARTICLE 32 : CAUTION DE GARANTIE POUR PAIEMENT D’AV ANCE 32.1. Dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la notification du marché par le

Maître d’Ouvrage, Le soumissionnaire adjudicataire du marché fournira au BIT Dakar une caution de garantie émise au profit du BIT Dakar par un établissement bancaire agréé par le ministère des finances et dont le montant équivaut à l’avance sollicitée conformément aux textes et procédures du BIT en vigueur .

32.2. L’absence de production la caution de garantie d’avance dans les délais prescrits

est susceptible de donner lieu à la résiliation du marché dans les conditions prévues par l’article 11 du RPAO.

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N° 001-10-17/FM/DAKAR


DAKAR SENEGAL


Exercice : 2017

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES -∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-

PIECE N° 3 :

REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (R.P.A.O. )

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S O M MA I R E INTRODUCTION GENERALITES

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ARTICLE 2 : FINANCEMENT ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ARTICLE 5 : RESPECT DES CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 7 : VISITE DU SITE DES TRAVAUX ARTICLE 8 : ECLAIRCISSEMENTS ET MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 9 : ETABLISSEMENT DU MONTANT DE L’OFFRE ARTICLE 10 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 11 : GARANTIE D’AVANCE ARTICLE 12 : GARANTIE DE RETENTION ARTICLE 13 : DEPOT DES OFFRES ARTICLE 14 : DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 15 : OUVERTURE DES OFFRES ARTICLE 16 : EVALUATION DES OFFRES ARTICLE 17 : ADJUDICATION DE L’OFFRE ARTICLE 18 : VERIFICATION DES OFFRES ARTICLE 19 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 20 : REGIME DES IMPORTATIONS ARTICLE 21 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

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INTRODUCTION Les dispositions ci-après, qui sont spécifiques aux Travaux faisant l’objet du présent Appel d’Offres, spécifient, complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions du RGAO. En cas de conflit, les dispositions ci-après prévalent sur celles du RGAO.

ARTICLE 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

1.1 Le présent appel d’offres a pour objet les travaux d’aménagement intérieur de locaux pour abriter des bureaux du BIT à Dakar .

Les travaux sont constitués de deux lots :

LOT I : TRAVAUX DE GROS ŒUVRE ; D’ETANCHEITE ; DE CARRELAGE ; DE PLOMBERIE ; DE FAUX PLAFOND ; DE MENUISERIES ; DE SIGNALITIQUE DE PEINTURE. LOT II : TRAVAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONIE, D INFORMATIQUE ; DE VIDEO PROJECTEUR ; DE SONORISATION ; DE SECURITE INCENDIE ; DE CONTRÔLE ACCES ; DE VIDEO SURVEILLANCE; DE CLIMATISATION

1.2 Toutes les pièces remises par le Soumissionnaire à quelque titre que ce soit, en application du présent appel d'offres, seront établies exclusivement :

- en langue française ou anglaise - en utilisant le système métrique - en exprimant tous les prix en monnaie franc CFA (FCFA). 1.3 La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter

de la date de remise des offres. ARTICLE 2 - FINANCEMENT Le financement est assuré par le budget du Bureau International du Travail (BIT) Dakar pour le compte de l’exercice 2017 ARTICLE 3 – DELAI D’EXECUTION Le délai maximum des travaux est estimé à quatre (04) mois. ARTICLE 4 – CONDITION DE PARTICIPATION La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les Entreprises de droit Sénégalais.

ARTICLE 5 - RESPECT ET CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES

5.1 Une offre ne respectant pas les présentes conditions d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

25


. 5.2 L'offre devra être remise au lieu, date et heure indiqués dans l’Avis d’Appel d’Offres contre décharge. Toute offre remise à une date ou une heure ultérieure à cette échéance sera refusée.

5.3 Après le dépôt de son offre, le soumissionnaire ne peut ni la retirer, ni la modifier, ni la corriger pour quelque motif que ce soit. Cette condition est valable autant avant, qu’après l’expiration du délai de remise des offres.

ARTICLE 6 - PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Les documents faisant partie du présent appel d'offres se décomposent comme suit :

Pièce n° 1 Avis d'appel d'offres (AAO) Pièce n° 2 Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO) Pièce n° 3 Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) Pièce n° 4 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Pièce n° 5 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Pièce n° 6 Termes et conditions applicables aux contrats du BIT Pièce N° 7 Modèles des pièces

7.1 : Modèle de fiche de renseignements généraux concernant le soumissionnaire ; 7.2 : Modèle de fiche d’attestation d’éthique ; 7.3 : Modèle de Soumission. 7.4 : Modèle de référence des travaux et personnel dédié au présent

marché 7.5 : Modèle d’attestation de visite des lieux 7.6 : Modèle de caution de bonne fin des travaux ; 7.7 : Modèle d’avance paiement garantee 7.9 : Modèle de devis quantitatif (cf. CCTP) 7.10 : Modèle de bordereau des prix unitaires (cf CCTP)

ARTICLE 7 – VISITE DU SITE DES TRAVAUX

7.1 Afin de s’assurer que les soumissionnaires appréhendent tous les contours des travaux faisant objet du présent DAO et le contexte dans lequel ceux-ci s’exercent le BIT Dakar organisera une visite du site suivie d’une réunion avec les soumissionnaires à l’immeuble siège, le 31 Octobre à partir de 10 he ures. 7.2 Le BIT Dakar autorisera les potentiels soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté à effectuer la visite du site, mais seulement à la condition expresse que le soumissionnaire dégage le BIT Dakar de toute responsabilité pouvant en résulter. 7.3 Le présent article tient lieu d’invitation à tous les soumissionnaires potentiels et son acceptation vaut également acceptation de l’article 6 du RGAO.

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ARTICLE 8 – ECLAIRCISSEMENTS ET MODIFICATIFS AUX DO CUMENTS DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 8.1 Au cas où certains soumissionnaires auraient des renseignements complémentaires à demander ou auraient des doutes sur la signification exacte de certaines parties des documents d'appel d'offres, ils devraient en référer par écrit à la commission de passation de marché du BIT Dakar en vue d'obtenir les précisions nécessaires, avant le dépôt de leurs offres.

La commission de passation de marché du BIT Dakar y répondra par écrit à toute demande d'éclaircissements qu'elle aura reçu cinq (5) jours avant la date limite de dépôt des offres. Si les questions sont fondées, elles feront l'objet d'un additif au Dossier d'Appel d'Offres.

Une copie de la réponse du BIT Dakar indiquant la question posée mais ne mentionnant pas son auteur, est adressée à tous les soumissionnaires.

Aucune réponse ne sera donné à des questions verbales et toute mauvaise interprétation des documents d'appel d'offres par un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'un additif sera rejetée et ne pourra impliquer la responsabilité du BIT Dakar.

8.2 Des additifs au dossier d'appel d'offres pourront également être ajoutés par le BIT Dakar, en vue de rendre plus compréhensibles les documents d'appel d'offres ou d'apporter des modifications techniques ou autres aux documents d'appels d'offres. Ces additifs feront partie intégrante des documents d'appel d'offres et seront communiqués par courrier électronique à tous les soumissionnaires qui en accuseront réception par les mêmes voies. Le BIT Dakar devra, autant que possible, reporter la date de remise des offres pour la prise en compte desdits additifs. Le cas échéant, lesdits additifs seront publiés dans le site web du Bureau de l’OIT Dakar à l’adresse suivante : www.ilo.org/dakar. Article 9- ETABLISSEMENT DU MONTANT DE L'OFFRE 9.1 L'appel d'offres est à prix unitaires. Le soumissionnaire devra remplir, en lettres et en chiffres, les prix unitaires du bordereau de prix, les porter dans un détail estimatif et les multiplier par les quantités indiquées, de façon à obtenir le montant total de son offre.

9.2 Le soumissionnaire est tenu d'exprimer les prix du bordereau et du détail estimatif en francs CFA hors taxes (Prix Unitaires Hors Taxes). Les prix en lettres du bordereau des prix primeront sur les prix en chiffres dudit bordereau, du détail estimatif et des sous-détails des prix et serviront de base au calcul du montant de l'offre. 9.3 Les éventuelles erreurs de calcul ou de report seront redressées par la commission de passation de marché du BIT Dakar et le montant sera révisé si

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nécessaire, sans que le soumissionnaire puisse prétendre à quelque réclamation que ce soit. 9.4 L'établissement des prix est réputé avoir été fait sur la base de la parfaite connaissance des droits, impôts et taxes en vigueur en République du Sénégal et applicables aux Marchés Publics. 9.5 Le montant de l'offre fera apparaître le montant hors TVA et TTC, en Francs CFA

ARTICLE 10 : - PRESENTATION DES OFFRES 10.1 Chaque soumissionnaire présentera son dossier à l’intérieur d’une enveloppe extérieure. Cette enveloppe contiendra trois enveloppes intérieures cachetées et portant l’adresse exacte et les coordonnées du soumissionnaire.

10.2 Toute offre ayant une présentation non conforme sera rejetée

10.3 Les offres seront remises en trois (03) exemplaires dont l’original et deux (02) copies, marqués comme tels.

i- Une enveloppe intérieure contenant les pièces administratives portera la mention Enveloppe A : DOSSIER ADMINISTRATIF (Original et de ux copies)

ii- Une enveloppe intérieure contenant la proposition technique portera la mention « Enveloppe B : OFFRE TECHNIQUE (Original et deux c opies)

iii- Une enveloppe intérieure contenant l’offre financière et portant la mention « Enveloppe C : OFFRE FINANCIERE (Original et deux copies)

iv- Une enveloppe dite extérieure et hermétiquement sce llée contiendra les trois enveloppes A, B, C , suivant le conditionnement ci-dessus.

10.4 L’enveloppe dite extérieure portera la mention :


N° 001-10-17/FM/DAKAR


DAKAR SENEGAL

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

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10.5 Pièces administratives (volume 1) Pour toute entreprise soumissionnaire :

- Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner ; - Une fiche de renseignements suivant le modèle 1 de la pièce n°7 ; - Le RPAO, le CCAP, le CCTP et les termes et conditions du BIT applicables

aux contrats (pièce n°6), paraphés à chaque page et signés ; - Une attestation de domiciliation bancaire (original) ; - Un certificat d’imposition, datant de moins de trois mois (original), - Une attestation de non redevance fiscale datant de moins de trois mois

(original); - Une police d’assurance de chantier conformément à l’article .40 du CCAP - Une attestation de non faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal de Première

Instance du domicile de l’entreprise et datant de moins de trois mois (original), - Une attestation de non exclusion temporaire ou définitive des marchés publics,

délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics (original) - Une attestation IPRES de soumission suivant le modèle IPRES, datant de

moins de trois mois (original).

10.6 Offre technique (volume 2)

Elle comprendra les documents cités ci-après :

DOCUMENTS APPELLATION DETAILS JUSTIFICATION

Attestation de visite des lieux

Suivant modèle n° 5

Référence des travaux

similaires

Indiquer la liste des travaux similaires réalisés au cours

des 5 dernières années (modèle n°4)

Joindre les premières et dernières pages des marchés enregistrés, accompagnées des PV de réception provisoire ou définitive desdits marchés.

Liste du personnel Modèle n°4 Joindre CV et photocopie du diplôme

Note méthodologique

(compréhension, organisation et planning des

travaux)

Paraphé sur chaque page, daté et signé.

Informations sur la logistique

Indiquer les moyens matériels et logistiques dont dispose le soumissionnaire

Joindre au besoin les photos

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10.7 : Offre financière (volume 3) Elle devra contenir les documents cités ci-après :

DOCUMENTS APPELLATION DETAILS AUTHENTIFICATION

Soumission

Modèle n°3 joint dûment complété avec indication du montant de la proposition

Date, signature, nom et cachet du soumissionnaire.

Bordereau des Prix Unitaires

Original du cadre du bordereau des prix dûment complété en lettres et en chiffres par le soumissionnaire

Paraphe sur chaque page Date, signature et cachet du soumissionnaire à la fin du bordereau.

Devis estimatif Original du cadre du devis estimatif dûment complété par le soumissionnaire

Paraphe sur chaque page, date, signature et cachet du soumissionnaire.

Toute offre non accompagnée des pièces ci-dessus et/ou non conformes aux modèles exigés sera rejetée. Si l'enveloppe extérieure n'est pas scellée et ne porte pas les mentions prévues, le Bureau International du Travail (BIT) ne portera pas la responsabilité d'une erreur de destination ou d'une ouverture prématurée des plis. Une offre qui aura été ouverte trop tôt pour cette raison sera rejetée. ARTICLE 11 : GARANTIE D’AVANCE L'Entreprise adjudicataire qui sollicitera une avance de paiement conformément aux règles financières du BIT, devra fournir une garantie d’avance à la hauteur du montant sollicité délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre du chargé des Finances.

ARTICLE 12 : GARANTIE DE RETENTION Au terme du présent marché, une caution de rétention de 10% du marché sera appliquée pour la période de garantie de bonne fin des travaux conformément à l’article 23 du CCAP. ARTICLE 13 : DEPOT DES OFFRES Les offres devront être remises contre décharge au plus tard le 10 Novembre 2017 à 17 heures, heure locale au Registry du BIT (Bureau du courrier), Immeuble EPI, Bld du Sud x Rue des Ecrivains, Dakar, Tél. : 33 86 9 92 00.

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ARTICLE 14 :- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES La durée de validité des offres est de quatre-vingt-six (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise. ARTICLE 15 : OUVERTURE ADMINISTRATVIVE DES OFFRES

Au cours de cette séance, la Commission de passation des marchés du BIT Dakar vérifiera la conformité du contenu des offres des soumissionnaires. Seules les offres administratives jugées satisfaisantes seront retenues pour la suite du processus. ARTICLE 16 : EVALUATION DES OFFRES Elle se fera en deux phases : l’évaluation des offres techniques (1ère phase) et l’évaluation des offres financières (2ème phase). L’évaluation des offres sera faite selon les critères ci-après définis : 16.1 Critères éliminatoires

- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ; - Offre non conforme aux prescriptions du DAO ; - Absence de la méthodologie dans l’offre ; - Expérience des travaux similaires ; - Personnel qualifié : le Conducteur des travaux devra être un ingénieur de travaux

et le Chef chantier de niveau égal au moins à un technicien supérieur de génie civil.

- Absence d’attestation de visite des lieux signés sur l’honneur par le soumissionnaire

- Dossier ayant obtenu au terme de l’évaluation moins de X% de Y, X= 75% des critères essentiels ;

16.2. Critères essentiels : La grille détaillée se présente comme suit :

Critère/Sous-Critère Points Observations

1. Méthodologie 25 points

1.1. Organisation de la gestion des du chantier

1.1.1 Ordonnancement des travau x, Cohérence du planning et contrôle de qualité

• Bonne • Moyenne • Médiocre

1.1.2 Mesures et plan de sécurité,

15 points

15 10 5

• L’offre dont le délai de livraison est

le plus court obtient la note maximale de 6pts/6

• Pour le calcul des notes des autres offres, la formule suivante sera utilisée :

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santé et environnement et plan des mesures d’urgence

• Adaptés • Moyens • Médiocres/ Non prévus

1.1.3 Délai de réalisation

4 points

4 2 0

6 points

Note 6 x [1- ( )]

2. Expérience du soumissionnaire dans la réalisation des travaux similaires

40 points

2.1 Nombre des références listées et justifiées (maximum de points pour 4 références) 2.2 Chiffre d’affaires cumulé (CA) relatifs aux travaux similaires

• CA<20 millions FCFA • CA>= 20 Millions FCFA et < 50

Millions FCFA • CA>= 50 millions FCFA

20 points

20 points

10 points 15 points 20 points

� 5pts/référence listée et justifiée par des copies des contrats enregistrés et/ou procès-verbaux de réception des travaux correspondants.

� Justifications indispensables (copies des contrats enregistrés et/ou procès-verbaux de réception des travaux correspondants).

3. Références du personnel technique du soumissionnaire, en réalisation des travaux de climatisation des bâtiments

30 points

3.1 Conducteur des travaux • Ancienneté de :

� Plus 5 ans � Entre 3 et 5 ans � Moins de 3 ans

15 points

7 points

2 points

� � Justifications indispensables (CV).

3.2 Chef de chantier • Ancienneté de :

� 8 ans et plus � Entre 4 et 8 ans � Moins de 4 ans

15 points

7 points

2 points

� Justifications indispensables (CV)

TOTAL 100 Points

16.3 Evaluation des offres financières

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Elle s’effectuera au terme de l’analyse des offres techniques et uniquement pour les offres retenues après évaluation. La sous-commission d’analyse vérifiera si les offres financières sont conformes et complètes. Elle procédera en outre à la vérification des opérations de calculs et des erreurs éventuelles y afférentes. Les offres financières des soumissionnaires seront vérifiées et éventuellement corrigées sur la base suivante : - En cas de différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le

montant en lettres qui fera foi ; - En cas d’omission d’un prix unitaire dans le bordereau des prix unitaires, cette offre

sera purement et simplement éliminée pour le lot concerné; - S’il y a une différence entre le prix du sous détail et celui du bordereau des prix

unitaires, celui du sous détail fera foi ; - Le sous détail des prix unitaires doit être complet, sous peine de rejet de l’offre. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si l’attributaire provisoire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée et sa caution de soumission pourra être saisie dans ce cas. ARTICLE 17 : ADJUDICATION Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante (rapport qualité prix).

33


ARTICLE 18 : VERIFICATION DES OFFRES 18-1 Le BIT Dakar se réserve un délai nécessaire pour la vérification des offres et pour faire son choix. Il rectifiera éventuellement, comme indiqué à l'article 15. Si l’attributaire provisoire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée. 18-2 Sur la demande de la Commission de passation du marché, le soumissionnaire devra fournir par écrit, dans les deux (02) jours calendaires suivant cette demande tous les renseignements nécessaires à l'examen de son offre ou concernant les omissions ou erreurs relevées dans celle-ci. 18-3 Pa ailleurs, la Commission de passation du marché se réserve le droit de convoquer le soumissionnaire pour lui demander des explications complémentaires ou juger de sa proposition. Les erreurs éventuelles seront redressées par la commission compétente selon les modalités précisées à l’article 15.3 ci-dessus.

ARTICLE 19 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE 19-1 Le marché résultant du présent appel d'offres sera préparé, passé en procédure d’urgence et exécuté conformément aux procédures du BIT en matière de PROCUREMENT. 19-2 Une fois le marché approuvé et signé, l'adjudicataire en reçoit notification par écrit. Il devra dans les quatre (04) jours qui suivent, remplir toutes les formalités relatives à la passation du marché. 19-3 Dans le cas où le Cocontractant n'aura pas rempli ses obligations, le BIT se réserve le droit d’annuler sans aucun recours l’adjudication du marché à ce dernier. 19-4 Dans l’éventualité d’une demande d’avance de paiement, le Cocatractant devra dans les quatre (4) jours ouvrables qui suivent la notification, produire une garantie d’avance (selon le modèle n 6 joint). 19-5 Le Cocontractant retenu devra après signature du marché et conformément aux conditions de celui-ci, prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer le démarrage rapide des travaux dès réception du bon de commande du BIT Dakar. ARTICLE 20 - REGIME DES IMPORTATIONS Les importations de matériels et de matériaux pour l'exécution des travaux seront soumises à la législation en vigueur en République du Sénégal.

ARTICLE 21 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission de passation des marchés du BIT Dakar à l’adresse suivante :

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N° 001-10-17/FM/DAKAR


DAKAR SENEGAL

FINANCEMENT : BUDGET OIT Exercice : 2017


-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-

PIECE N° 4 :

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P)

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SOMMAIRE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : PROCEDURE ET PASSATION DES MARCHES ARTICLE 3 : LANGUE APPLICABLE AU CONTRAT ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT ARTICLE 5 : DEFINITIONS ET ATTRIBUTIONS ARTICLE 6 : REPRESENTANT DU COCONTRACTANT ARTICLE 7 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

CHAPITRE II- EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE8 : ORDRE DE SERVICE ARTICLE 9 : CONNAISSANCE DES LIEUX ET CONDITIONS GENERALES DES TRAVAUX ARTICLE 10 : ROLE ET RESPONSABILITE DU CONTRACTANT ARTICLE 11 : PLANS ET DOCUMENTS D’EXECUTION ARTICLE 12 : RESEAUX PUBLICS ET PRIVES ARTICLE 13 : MATERIEL ET PERSONNEL D’ENCADREMENT ARTICLE 14 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL D’ENCADREMENT ARTICLE 15 : PROJET D’EXECUTION ARTICLE 16 : INTERDICTIONS DE TRAVAILLER LA NUIT, LES JOURS FERIES ET LES DIMANCHES ARTICLE 17 : DEMOLITION DES OUVRAGES DEFECTUEUX ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX REFUSES ARTICLE 18 : MODIFICATION DES OUVRAGES ARTICLE 19 : MATERIAUX ARTICLE 20 : BREVET D’INVENTION ARTICLE 21 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 23 : DELAI ET RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 24 : ENTRETIEN PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE ARTICLE 25 : ACCES AU CHANTIER ARTICLE 26 : ATTRIBUTION DU MAITRE D’OEUVRE ARTICLE 27 : ATTRIBUTION DE L’INGENIEUR DU MARCHE ARTICLE 28 : REUNIONS DE CHANTIER ARTICLE 29 : JOURNAL DE CHANTIER ARTICLE 30 : MISE A DISPOSITION DES LIEUX ARTICLE 31 : CONTINUITE DE SERVICE ARTICLE 32 : MESURES DE SECURITE ARTICLE 33 : REMISE EN ETAT DES LIEUX

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CHAPITRE III – CLAUSES FINANCIERES ARTICLE 34 : CONSISTANCE DES PRIX ARTICLE 35 : SOUS-DETAIL DES PRIX ARTICLE 36 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ARTICLE 37 : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX ARTICLE 38 : LIEU ET MODE DE PAIEMENT ARTICLE 39 : AVANCE DE DEMARRAGE ARTICLE 40 : ASSURANCES ARTICLE 41 : VARIATION DES PRIX ARTICLE 42 : REGIME FISCAL ET DOUANIER

CHAPITRE IV : CLAUSES DIVERSES ARTICLE 43 : RISQUES, RESERVES ET CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 44 : LEGISLATION CONCERNANT LA MAIN-D’ŒUVRE ARTICLE 45 : VALIDITE DU CONTRAT

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux d’aménagement intérieur des bureaux de l’OIT La partie concernée est l’aile droite du rez de chaussée 2ieme et 3ieme

étage d’un immeuble sis à Mermoz, Dakar.

ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé après Appel d’Offres National Ouvert.

ARTICLE 3 : LANGUE APPLICABLE AU CONTRAT La langue applicable au présent contrat est le français.

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT Les pièces contractuelles sont les suivantes énumérées selon leur ordre de priorité : - La soumission du cocontractant ; - Le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO) - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Bordereau des prix unitaires (BPU) ; - Le devis estimatif et quantitatif ; - Le sous détail des prix (SDP) ; - Le programme d’exécution des travaux ; - Le Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO) ;

ARTICLE 5 : DEFINITIONS ET ATTRIBUTIONS Pour l’application des dispositions du présent marché, il est précisé que : - le Maître d’ouvrage et autorité signataire du marché est le Directeur de l’Equipe

d’appui technique de l’OIT pour le Sénégal ; - L’Ingénieur du marché est le Président de la Commission de passation des marchés

du BIT Dakar; - Le Maître d’Œuvre est attributaire du marché d’études et contrôle : le Cabinet ARCHI

ART Concept ; - La commission des marchés compétente est : le Comité «Aménagement des

nouveaux bureaux» du BIT Dakar. - Le Cocontractant est l’entreprise adjudicataire du marché.

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ARTICLE 6 : REPRESENTANT DU COCONTRACTANT Dans les deux (2) jours qui suivent la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux, le Cocontractant devra obligatoirement désigner expressément le responsable de chantier, qui disposera de pouvoirs de représentation et de décision suffisants pour diriger le chantier, effectuer les approvisionnements nécessaires et engager l’entreprise. Cette désignation se fera par courrier adressé à l’Ingénieur du marché, signée par le Cocontractant et comportera trois spécimens de signature du responsable ainsi désigné. Le non objection de l’Ingénieur du Marché après huit (8) jours équivaut à l’agrément de cette désignation.

ARTICLE 7 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

LOT I : TRAVAUX DE GROS ŒUVRE ; D’ETANCHEITE ; DE CARRELAGE ; DE PLOMBERIE ; DE FAUX PLAFOND ; DE MENUISERIES ; DE SIGNALITIQUE DE PEINTURE. LOT II : TRAVAUX D’ELECTRICITE ; DE VIDEO PROJECTEUR ; DE SONORISATION ; DE SECURITE INCENDIE ; DE CONTRÔLE ACCES ; DE VIDEO SURVEILLANCE; DE CLIMATISATION

Les travaux constitutifs des différents lots porteront sans être exhaustifs sur : - La démolition et le gros œuvre - Le faux plafond - Le carrelage - La plomberie - La menuiserie bois aluminium et métallique - L’électricité courant fort courant ondule et la délocalisation du groupe électrogène

BIT - la téléphonie - l’informatique - Le vidéo projecteur - La sonorisation - La sécurité incendie - Le contrôle accès - La vidéo surveillance - La peinture

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CHAPITRE II- EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 8 : ORDRE DE SERVICE Toute instruction au Cocontractant se fera par ordre de service signé par : - le Maître d’ouvrage, lorsqu’il s’agira d’actes ayant une incidence sur le délai des

travaux ou sur les montants et notifié par le Chef de service ; - le Chef de Service du Marché dans tous les autres cas et notifié par l’Ingénieur. ARTICLE 9 : CONNAISSANCE DES LIEUX ET CONDITIONS GENERALES DES TRAVAUX Le Cocontractant est réputé avoir visité et examiné l’emplacement des travaux et ses environs, et pris connaissance, avant la remise de son offre des caractéristiques, de l’emplacement et de la nature des travaux à exécuter, de l’importance des matériaux à fournir, des voies et moyens d’accès au chantier, des installations nécessaires. D’une manière générale, il est réputé s’être procuré toutes informations concernant les risques, aléas et circonstances susceptibles d’influencer son offre.

ARTICLE 10 : ROLE ET RESPONSABILITE DU COCONTRACTAN T Le Cocontractant a pour mission d’assurer l’exécution des travaux sous le contrôle du Maître d’œuvre et conformément aux règles et normes en vigueur. Il est tenu notamment d’effectuer les calculs, essais et analyses, de déterminer, de choisir, d’acheter, et approvisionner tous les outillages, matériaux et fournitures nécessaires pour l’exécution des travaux. Il est tenu d’engager tout le personnel utile spécialisé ou non. Le Cocontractant est responsable vis-à-vis du Maître d’Ouvrage de la qualité des matériaux et des fournitures utilisés, de leur parfaite adaptation aux besoins du chantier, de la bonne exécution des travaux, des fournitures et interventions effectuées par les sous-traitants agréés. Il a l’obligation de remettre en état les ouvrages détériorés du fait de ses travaux et de se conformer à la législation en vigueur au Sénégal concernant le respect de l’environnement. Il devra exécuter tous les travaux spécifiés au CCTP et aux textes et directives mentionnés à l’article 42 du présent CCAP.

ARTICLE 11 : PLANS ET DOCUMENTS D’EXECUTION Les plans de détail et autres documents nécessaires à l’exécution des travaux seront établis par le Cocontractant sur la base des données du Dossier d’appel d’offres. Ils seront remis au Maître d’œuvre dans un délai d’au moins cinq (5) jours avant tout commencement d’exécution des travaux correspondants. Ce dernier dispose d’un délai de deux (2) jours pour faire part au Cocontractant de ses observations et remarques. Il transmettra le document corrigé comportant son avis à l’approbation de l’Ingénieur.

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ARTICLE 12 : RESEAUX EXISTANTS Le Cocontractant doit prendre des précautions au voisinage des câbles et des canalisations. Pour ce faire, il devra avant tout commencement d’exécution des travaux, identifier les câbles et canalisations existants (électricité, eau, téléphone etc.…) situés dans les zones concernées par les travaux. Au cas où le personnel ou les engins du Cocontractant ou de ses sous-traitants causeraient un dommage à ces câbles ou canalisations, les travaux de réparation seront à la charge du Cocontractant.

ARTICLE 13 : MATERIEL ET PERSONNEL A METTRE EN PLAC E Dans son offre, le Cocontractant s’est engagé à mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires pour la bonne exécution des travaux suivant les règles de l’art et d’après les conditions des présents CCAP et CCTP. Le contrat a été attribué sur la base des listes détaillées du matériel et du personnel d’encadrement éventuellement complétées à la demande de l’administration. Toute modification même partielle apportée aux propositions de l’offre technique n’interviendra qu’après agrément écrit du Chef de Service du Marché. En cas de modification, le Cocontractant mettra en remplacement un personnel de compétence (qualifications et expérience) au moins égale ou par un matériel de performance similaire et en bon état de marche. En tout état de cause, les listes du matériel et du personnel d’encadrement à mettre en place seront soumises à l’agrément de l’Ingénieur du marché, dans les cinq (5) jours qui suivent l’ordre de service de commencer les travaux. L’Ingénieur du marché disposera de deux (2) jours pour notifier par écrit son avis. Passé ce délai, les listes seront considérées comme approuvées. Toute modification unilatérale apportée aux propositions en matériel et en personnel d’encadrement de l’offre technique, avant et pendant les travaux constitue un motif de résiliation du contrat tel que stipulé dans les Termes et conditions applicables aux contrats du BIT pour les services faisant partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 14 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL D’ENCADREMEN T Si pour convenance propre, le Cocontractant doit remplacer pendant les travaux un agent d‘encadrement, il ne pourra le faire qu’après l’accord écrit de l’Ingénieur du marché. Le remplacement de l’agent en cause ne devra en aucun cas interrompre la continuité des travaux. Tous les frais en découlant seront à la charge entière du Cocontractant. En cas de remplacement, la qualification du personnel proposé doit être au moins équivalente à celle de l’agent remplacé. En tout état de cause et sauf cas de force majeure, le Cocontractant ne pourra remplacer plus de cinquante pour cent (50%) de son personnel sans s’exposer à la procédure de résiliation.

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Dans tous les cas de remplacements exposés ci-dessus, la procédure d’agrément reste valable pour le nouvel agent désigné par le Cocontractant pour succéder à l’agent remplacé.

ARTICLE 15 : PROJET D’EXECUTION ET PLAN D’ASSURANCE QUALITE Dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, le Cocontractant soumettra à l’approbation de l’Ingénieur du marché, en deux (02) exemplaires, le projet d’exécution comprenant : - La notification de l’ordre de service de commencer les travaux, - La description des procédés et des méthodes d’exécution des travaux envisagés

avec les prévisions d’emploi du personnel, du matériel et des matériaux ; - Les plans d’exécution des ouvrages et les notes de calcul visé et réceptionné âpres

exécution par un bureau de contrôle agrée ; - Le plan d’assurance qualité ; - Le plan sécurité environnement ; - Le plan santé et protection des travailleurs ; - Les plans d’approvisionnement ; - Un planning graphique valorisé des travaux.

Un (1) exemplaire de ce projet lui sera retourné dans un délai de deux (2) jours à partir de leur réception avec : - soit la mention d’approbation « BON POUR EXECUTION » - soit la mention de leur rejet accompagnée des motifs dudit rejet. Le Cocontractant disposera alors de cinq (5) jours pour présenter un nouveau dossier. L’Ingénieur du marché disposera d’un délai de deux (2) jours pour donner son approbation ou faire d’éventuelles remarques. Dans ce cas, la procédure est relancée. Passé le délai de 15 jours après notification de l’ordre de service de commencer les travaux, la non approbation du programme déclenchera le processus d’annulation. L’approbation donnée par l’Ingénieur du marché n’atténuera en rien la responsabilité du Cocontractant. Le planning actualisé et approuvé deviendra le planning contractuel. Il doit faire apparaître les tâches critiques. Le Cocontractant tiendra constamment à jour sur le chantier, un planning des travaux qui tiendra compte de l’avancement réel du chantier. Des modifications importantes ne pourront être apportées au programme contractuel qu’après avoir reçu l’accord du Chef de Service du Marché.

ARTICLE 16 : INTERDICTIONS DE TRAVAILLER LA NUIT, L ES JOURS FERIES ET LES DIMANCHES Les travaux ne pourront se poursuivre ni la nuit, ni les dimanches, ni les jours fériés sans l’autorisation écrite préalable de l’Ingénieur du marché.

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ARTICLE 17 : DEMOLITION DES OUVRAGES DEFECTUEUX ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX REFUSES L’Ingénieur du marché aura pouvoir d’ordonner par écrit : • L’enlèvement du chantier, dans un délai de quarante-huit (48) heures, de tous les

matériaux réputés non conformes aux exigences du contrat et leur remplacement par d’autres matériaux convenables et approuvés après essais de laboratoire au besoin.

• La démolition et la reconstruction correcte aux frais du cocontractant de tout ouvrage ou partie d’ouvrage réputé non conforme aux exigences du contrat tant en ce qui concerne le mode d’exécution que les matériaux utilisés.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES OUVRAGES Le Maître d’ouvrage, se réserve la faculté d’introduire dans les ouvrages, lors de la phase d’exécution, toutes modifications, adjonctions, suppressions d’ouvrages ainsi que les éventuelles suppressions de catégorie de travaux qu’il estimera nécessaire pour la bonne réussite et l’économie des travaux, sans que pour cela le Cocontractant puisse prétendre à quelque compensation ou indemnité que ce soit, en dehors de celles indiquées dans le présent CCAP.

ARTICLE 19 : MATERIAUX ET MATERIELS 22.1. Ils seront conformes aux spécifications du CCTP. Ils seront soumis en cas de besoin, aux essais ou épreuves que le Maître d’œuvre jugera utile de prescrire suivant les spécifications du contrat. 22.2. Les moyens de contrôle propres mis en place par le Cocontractant et à ses frais, devront lui permettre, tant sur les lieux d’extraction, de préparation ou de fabrication que sur le chantier de mise en œuvre, d’assurer un contrôle constant, répété et régulier.

ARTICLE 20 : BREVET D’INVENTION Le Cocontractant devra s’entendre s’il y a lieu avec les propriétaires ou les détenteurs de licence dont il voudrait appliquer ou aurait appliqué des procédés ; il réglera les redevances nécessaires et garantira le Maître d’Ouvrage contre toute poursuite.

ARTICLE 21 : DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution est estimé à un maximum de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux, délivré par le Maître d’ouvrage. Le retard accusé dans une quelconque des phases est passible d’annulation du contrat. Par suite de travaux supplémentaires ou de circonstances justifiées, le Cocontractant pourra présenter une demande de prolongation de délai. La durée de la prolongation fixée par le Maître d’ouvrage fera l’objet d’un avenant.

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ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE 22.1. OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION Avant la réception provisoire, le Cocontractant demande par écrit à l’Ingénieur du marché, l’organisation d’une visite technique préalable à la réception. Cette visite comporte entre autres opérations : - la reconnaissance qualitative et quantitative des ouvrages exécutés, - les épreuves éventuellement prévues par le CCTP, - la constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévues au contrat, - la constatation de la remise en état des lieux, - les constatations relatives à l’achèvement des travaux. Ces opérations feront l’objet d’un procès-verbal dressé sur le champ et signé par l’Ingénieur du marché et contresigné par le Cocontractant. Au terme de cette visite de pré réception, l’Ingénieur du marché spécifie éventuellement les réserves à lever et les travaux correspondants à effectuer avant la date de réception qu’il fixera en accord avec le Maître d’Ouvrage. 22.2. RECEPTION PROVISOIRE La commission de réception sera composée selon le cas, des membres suivants :

� Président : • Le Directeur du BIT Dakar ou son Représentant ;

� Membres :

• Maitre d’œuvre : le cabinet Archi art Concept • Les membres du comité « aménagement des nouveaux bureaux » du BIT

Dakar.

� Rapporteur

• Le cabinet ARCHI ART Concept

Le Cocontractant est convoqué à la réception au moins trois (3) jours avant la date de la réception. Il est tenu d’y assister ou de s’y faire représenter. Son absence équivaut à l’acceptation sans réserve des conclusions de la commission de réception. La commission examine le rapport ou le procès-verbal des opérations préalables à la réception et procède à la réception provisoire des travaux s’il y a lieu. Celle-ci fera l’objet du procès-verbal de réception provisoire signé séance tenante par tous les membres de la commission.

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ARTICLE 23 : DELAI ET RETENUE DE GARANTIE Le délai de garantie est de douze (12) mois à compter de la date de réception provisoire des travaux. A cet effet, une caution de rétention de 10% sera appliquée. Elle sera libérée à la fin de la période de garantie.

ARTICLE 24 : ENTRETIEN PENDANT LA PERIODE DE GARANT IE Pendant la période de garantie, le Cocontractant devra exécuter à ses frais en temps utile, tous les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ne relevant pas d’un entretien normal qui apparaîtraient dans les ouvrages et/ou installations. Le Cocontractant sera responsable envers le Maître d’Ouvrage de tous les désordres survenus, excepté ceux causés par le fonctionnement normal des installations, même si ceux-ci n’ont pas été signalés. Il dispose d’un délai de vingt (20) jours pour les réparer.

ARTICLE 25 : ACCES AU CHANTIER L’Ingénieur du marché et toute personne autorisée par lui devront à tout moment avoir accès aux travaux, au chantier, aux ateliers et à tous lieux de travail, ainsi qu’aux emplacements d’où proviennent les matériaux, produits manufacturés, et outillages utilisés pour les travaux. Le Cocontractant devra accorder toutes les facilités requises pour permettre cet accès en toute liberté.

ARTICLE 26 : ATTRIBUTIONS DU MAITRE D’OEUVRE Le Maître d’œuvre a pour attributions de faire exécuter les travaux de façon satisfaisante. Il ne pourra relever le Cocontractant d’aucune de ses obligations contractuelles, ni (sauf exception expressément stipulée ci-dessous) ordonner un travail quelconque susceptible de retarder l’exécution des travaux ou de provoquer un paiement supplémentaire par le Maître d’Ouvrage, ni ordonner une modification importante quelconque à l’ouvrage à exécuter. Le Maître d’œuvre est compétent pour préparer et signer les ordres de service à caractère technique. A la demande du Cocontractant et du Maître d’œuvre, des constats contradictoires pourront être réalisés pour fixer les quantités des ouvrages. De tels constats contradictoires seront faits lorsqu’un ouvrage risque de ne plus pouvoir être mesuré.

ARTICLE 27 : ATTRIBUTIONS DE L’INGENIEUR DU MARCHE L’Ingénieur du marché doit s’assurer de la conformité de l’exécution sur le terrain du marché de l’entreprise et du contrôle effectué par le Maître d’œuvre. A ce titre, il assiste aux réunions de chantiers, adresse au Maître d’Ouvrage, un rapport sur l’avancement des travaux et du contrôle.

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ARTICLE 28 : REUNIONS DE CHANTIER Des réunions de chantier auront lieu régulièrement à l’initiative du Maitre d’œuvré La participation du conducteur de travaux aux réunions du chantier est obligatoire. Les réunions feront l’objet d’un procès-verbal signé par les participants.

ARTICLE 28 : JOURNAL DE CHANTIER Le journal de chantier sera tenu par le chef de chantier. Y seront consignés entre autres : - l’avancement des travaux ; - les opérations administratives relatives à l’exécution ou au règlement du contrat

(notification, résultat d’essais, constat des travaux, etc.) ; - les réceptions des matériaux et agréments de toutes sortes données par le

représentant du Maître d’œuvre; - les incidents ou détails de toutes sortes présentant quelques intérêts du point de vue

de la tenue ultérieure des ouvrages, de la durée réelle des travaux ; - les travaux réalisés par les sous-traitants avec les références de ceux-ci. Le Cocontractant pourra y consigner les incidents ou observations susceptibles de donner lieu à une réclamation de sa part. Le journal sera signé contradictoirement par l’Ingénieur du marché et le Conducteur des travaux à chaque visite de chantier. Pour toute réclamation éventuelle du Cocontractant, il ne pourra être fait état que des événements ou documents mentionnés en temps voulu au journal de chantier.

ARTICLE 30 : MISE A DISPOSITION DES LIEUX Toutes les installations provisoires de chantier nécessaires à l’exécution des travaux, telles que bureaux et ateliers ne pourront être édifiées que sur les emplacements agréés par l’Ingénieur du marché. Dans la mesure de ses possibilités, le BIT DAKAR mettra gratuitement à la disposition du Cocontractant pour la durée des travaux, les espaces nécessaires aux besoins du chantier. Ceux-ci devront être remis en bon état en fin des travaux.

ARTICLE 31 : CONTINUITE DU SERVICE Le Cocontractant devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le service ne soit pas perturbé pendant toute la durée des travaux. Il ne pourra se prévaloir des sujétions qui en résulteraient pour éluder les obligations de son contrat, ni pour soulever une quelconque réclamation.

ARTICLE 32 : MESURES DE SECURITE Le Cocontractant aura la charge de fournir et d’entretenir à ses frais, tous les dispositifs d’éclairage et de protection qui s’avéreront nécessaires à la bonne exécution des travaux ou qui seront exigés par l’Ingénieur du marché.

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Le Cocontractant sera personnellement responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes d’une carence de la signalisation ou dans le fonctionnement des installations provisoires nécessaires à l’exécution des travaux.

ARTICLE 33 : REMISE EN ETAT DES LIEUX La remise en état des lieux comprenant l’enlèvement des installations, matériels, matériaux et débris de chantier, maintenus ou prévus pour l’entretien pendant le délai de garantie, doit être faite dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception provisoire et en tout cas avant l’approbation du décompte général et définitif des travaux. Toutefois, le BIT Dakar se réserve le droit de demander au Cocontractant de laisser sur place les installations qu’elle serait susceptible de réutiliser.

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CHAPITRE III – CLAUSES FINANCIERES

ARTICLE 34 : CONSISTANCE DES PRIX Les prix figurant au bordereau des prix unitaires sont réputés avoir été établis sur la base des conditions économiques en vigueur en République du Sénégal au mois précédant celui de la soumission. Le Cocontractant est réputé avoir une parfaite connaissance de toutes les sujétions imposées pour l’exécution, pour s’en être personnellement rendu compte sur le terrain avant de soumissionner. Les prix du bordereau des prix comprennent tous les frais de la main d’œuvre participant directement ou indirectement à l’exécution des travaux y compris les salaires et les primes, les assurances, les charges salariales diverses, les frais de déplacement. Ils comprennent également les postes suivants : - Amenée, montage, entretien, démontage et repli de toutes les installations y compris

bureaux, laboratoires, matériels, ateliers, habitation etc.… - Amenée, fournitures, stockage et transport de tous les matériaux, ingrédients,

carburant, lubrifiants, pièces de rechange et matières consommables, etc. - Entretien des ouvrages existants utilisés pour la réalisation du présent contrat - Entretien des ouvrages pendant le délai de garantie ; - Assurance y compris responsabilité civile ; assurance de chantier ; - Frais financiers et frais généraux du chantier - Rémunération pour bénéfice. Les prix du bordereau des prix unitaires comprennent toutes les sujétions d’exécution qu’elles soient ou non explicitées dans le présent contrat. Les prix pour mémoire ou pour lesquels des quantités ne sont pas portées ne font pas partie du contrat. En aucun cas, le Cocontractant ne peut se prévaloir de l’insuffisance de renseignements fournis par le BIT Dakar pour revenir en cours du contrat sur les prix qu’il a consentis ou pour demander une indemnité.

ARTICLE 35 : SOUS-DETAIL DES PRIX Le Cocontractant a fourni dans sa soumission le sous détail de chacun des prix d’application, établi suivant les règles en usage, et faisant ressortir en détail le montant des charges et frais accessoires sur salaire et main d’œuvre ainsi que celui du montage, de l’entretien, du démontage, de l’amortissement des installations, du matériel et de l’outillage, les sujétions diverses, frais généraux et bénéfices.

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ARTICLE 36 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – VARIATION DA NS LA MASSE DES TRAVAUX Qu’il s’agisse d’augmentation dans la masse des travaux, ou d’ouvrages non prévus au contrat, aucun travail supplémentaire ne pourra être exécuté par le Cocontractant s’il n’a pas fait au préalable l’objet d’un ordre de service du Maître d’Ouvrage le prescrivant explicitement. Il sera fait application des prix unitaires du bordereau. Si les travaux supplémentaires comportent de nouveaux prix, ceux-ci feront l’objet d’un avenant. Les quantités relatives à l’ensemble des prix du bordereau ainsi que la masse initiale des travaux pourront varier en plus en moins jusqu’à une limite de vingt pour cent (20%) sans que l’entreprise puisse prétendre à une indemnité.

ARTICLE 37 : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX 37.1. Constatation des travaux exécutés A la fin de chaque mois, le Cocontractant et le Maître d’œuvre établissent un attachement contradictoire qui récapitule et fixe les quantités réalisées et constatées pour chaque poste du bordereau au cours du mois et pouvant donner droit au paiement. 37.2. Décompte mensuel Au plus tard le 5 du mois suivant les prestations, le Cocontractant remettra en un (01) exemplaire au Maître d’œuvre, un (01) projet de décompte provisoire mensuel (un décompte Hors TVA ), selon le modèle agréé et établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché, depuis le début de celui-ci. Le montant du décompte mensuel HTVA est la somme : - des avances éventuelles accordées au titre du démarrage des travaux ou

approvisionnements ; - du montant des travaux déterminés sur la base des quantités de l’attachement

contradictoire, auxquelles sont appliqués les prix du bordereau ; - les pénalités de retard. Le montant de l’acompte mensuel à régler au Cocontractant sera déterminé à partir du décompte mensuel par le Maître d’œuvre qui dressera alors l’état d’acompte. 37.3. Décompte de fin de travaux (Décompte final) Après achèvement des travaux et dans un délai maximum de 5 jours après la date de réception provisoire, le Cocontractant établira à partir des constats contradictoires, le projet de décompte final des travaux effectivement réalisés qui récapitule le montant total HT et TTC des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché dans son ensemble.

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Ce projet de décompte final, une fois accepté ou rectifié par le Maître d’œuvre devient décompte final. Il sert à l’établissement de l’acompte pour solde du marché, établi dans les mêmes conditions que celles définies pour l’établissement des décomptes mensuels. La signature du décompte final sans réserve par le Cocontractant, lie définitivement les parties et met fin au contrat.

ARTICLE 38 : LIEU ET MODE DE PAIEMENT Les paiements seront effectués par virement bancaire en francs CFA au compte ouvert au nom de l’Entreprise comme indiqué sur l’attestation bancaire..

ARTICLE 39 : AVANCE DE DEMARRAGE 39.1. Conformément aux règles et procédure du BIT en vigueur et sur demande expresse du Cocontractant, il pourra être accordé une avance de démarrage. Cette avance devra être cautionnée à cent pour cent (100%) par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des Finances. 39.2. L’avance de démarrage sera remboursée par prélèvement direct à la liquidation du contrat et correspondant à la somme du décompte final ôté du montant de l’avance de démarrage. 39.3 Au moment de la liquidation du contrat et .5 jours au plus tard, le maître d’ouvrage donne la mainlevée de la partie de la caution correspondante.

ARTICLE 40 : ASSURANCES Le Cocontractant devra justifier qu’il est titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile, pour les dommages de toutes natures causés aux tiers : - par son personnel salarié en activité de travail ; - par le matériel qu’il utilise ; - du fait des travaux. Le chantier devra être couvert pour l’ensemble des travaux d’une assurance globale de chantier délivrée par une compagnie agréée par le Ministre en charge des Finances.

ARTICLE 41 : VARIATION DES PRIX Le présent contrat est à prix unitaires et forfaitaires. Ces prix sont fermes.

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ARTICLE 42 : REGIME FISCAL ET DOUANIER L’adjudicataire du présent marché est soumis en matière de fiscalité à la réglementation en vigueur dans la République du Sénégal et ne saurait en aucun cas prétendre aux privilèges et immunités accordées aux agences du système des Nations-Unies.

CHAPITRE IV : CLAUSES DIVERSES

ARTICLE 43 : RISQUES, RESERVES ET CAS DE FORCE MAJE URE Les cas de force majeure s’étendent aux effets des catastrophes naturelles ou tout autre événement que le Cocontractant ne pouvait raisonnablement ni prévoir, ni éviter et dont les circonstances rendent l’exécution des travaux impossible et pas seulement plus onéreuse. En cas de force majeure, le Cocontractant ne verra sa responsabilité dégagée que s’il a averti par écrit le Maître d’Ouvrage de son intention d’invoquer cette force majeure et ce avant la fin du dixième (10è) jour qui succède l’événement. Il appartient au Maître d’Ouvrage d’apprécier le cas de force majeure et les preuves fournies par le Cocontractant.

ARTICLE 44 : LEGISLATION CONCERNANT LA MAIN D’ŒUV RE Le Cocontractant devra se conformer à la législation en vigueur concernant l’emploi de la main d’œuvre, en conformité avec les normes internationales du travail.

ARTICLE 45 : VALIDITE DU CONTRAT Le présent contrat ne deviendra définitif qu’après sa signature par les deux Parties. Il entrera en vigueur dès sa notification au Cocontractant et prend fin avec son objet.

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N° 001-10-17/FM/DAKAR


DAKAR SENEGAL

FINANCEMENT : BUDGET OIT Exercice : 2017 -∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-∗∗∗∗-


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PIECES N° 5 :

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

( voir annexe séparée)

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N° 001-10-17/FM/DAKAR

RELATIF AU TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES NOUV EAUX BUREAUX DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL SITUES A

DAKAR SENEGAL



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PIECES N° 6 :

TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS DU BI T POUR LES SERVICES

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1. LES PARTIES 1.1. STATUT JURIDIQUE DES PARTIES : L’Organisation internationale du Travail, représentée par le Bureau international du Travail (BIT), et le Contractant (ci-après dénommés «Partie » ou «Parties » selon que l’on se réfère respectivement à l’une ou à l’autre des Parties, ou aux deux) ont le statut juridique suivant: 1.1.1. L’Organisation internationale du Travail possède la pleine personnalité juridique, y compris la capacité de contracter, et jouit des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts de manière indépendante et ce, conformément à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail. Aucune disposition du contrat, ou relative à celui-ci, ne peut être interprétée comme portant renonciation à l’un quelconque des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail reconnus dans la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (de 1947), dans les législations nationales pertinentes et en droit international. 1.1.2. Le Contractant est un contractant indépendant. Aucune disposition du contrat, ou relative à celui-ci, ne peut être interprétée comme établissant ou créant entre les Parties une relation employeur-employé ou mandant-mandataire. 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET VALIDITÉ 2.1. NATURE DU CONTRAT : 2.1.1. Le contrat constitue l’accord complet et unique entre les Parties. Il annule et remplace toute proposition, accord ou arrangement verbaux ou écrits, et toute autre communication entre les Parties ou par l’une d’entre elles, le concernant. 2.1.2. Le contrat se compose des documents suivants, énumérés dans leur ordre de priorité :

2.1.2.1. Bon de commande/Document du contrat , y compris toutes les conditions particulières; 2.1.2.2. Termes et Conditions applicables aux contrats du BIT pour les services (Pièce n°6 ); 2.1.2.3. Tout autre document expressément mentionné dans le Bon de commande/Document du contrat, et annexé à celui-ci (soit les Pièces 2, 3 ,4 et 5).

2.1.3. Les conditions commerciales ou contractuelles et les réserves générales publiées ou émises par le Contractant, ou mentionnées dans la correspondance ou dans des documents émanant du Contractant, ne font pas partie du contrat, sauf si elles sont incluses dans la liste des documents figurant au paragraphe 2.1.2. 2.2. VALIDITÉ : Le contrat expire à la date d’exécution des obligations respectives des Parties, ou à un autre moment, conformément à ses dispositions. 2.3. NON-EXCLUSIVITÉ: Le BIT peut obtenir à tout moment auprès d’autres sources des travaux ou des services (conjointement dénommés « Services »), de nature et de qualité semblables ou similaires à ceux qui sont décrits dans le contrat.

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2.4. COMMUNICATIONS: Les communications (p. ex. avis, documents) sont à envoyer au: BIT, Immeuble EPI,

Bld du Sud x Rue des Ecrivains

Dakar, Sénégal

Tél.: +221 33 869 92 00

3. PRIX ET PAIEMENT 3.1. PRIX ET DEVISE: Le prix et la devise spécifiés dans l’offre du Contractant sont fermes et définitifs. La responsabilité financière du BIT en vertu du contrat se limite au prix et à la devise indiquée dans le Bon de commande/Document du contrat. 3.2. PAIEMENT: A réception d’une facture écrite du Contractant, accompagnée de tous les justificatifs correspondants, le BIT effectue le paiement par virement bancaire, normalement dans les trente (30) jours (le BIT n’effectue aucun paiement par lettre de crédit ou traite bancaire). La facture écrite est à envoyer au destinataire mentionné dans le Bon de commande/Document du contrat, et doit contenir: 3.2.1. le numéro du Bon de commande/Document du contrat auquel elle se réfère; 3.2.2. la somme facturée (non arrondie à la décimale de la devise, hors TVA, droits ou redevances); 3.2.3. la date de l’achèvement des Services. Un paiement complet ou partiel par le BIT ne constitue en aucun cas en lui-même acceptation des Services. 3.3. EXONÉRATION FISCALE : En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’Organisation internationale du Travail jouit d’un statut fiscal particulier en Suisse et dans d’autres Etats membres. Sous réserve d’autorisation écrite préalable du BIT, les factures soumises excluent toute somme correspondant à des impôts (y compris la taxe sur la valeur ajoutée), droits ou redevances. Si cette autorisation a été donnée, le Contractant fournit au BIT la preuve écrite que ces impôts, droits ou redevances ont été acquittés. Si une autorité gouvernementale refuse de reconnaître l’exonération d'impôts, droits ou redevances dont l’OIT bénéficie, le Contractant consulte immédiatement le BIT afin de convenir d’une procédure mutuellement acceptable. 4. EXÉCUTION DU CONTRAT 4.1. ARTICLES FOURNIS PAR LE CONTRACTANT : Le Contractant est seul responsable des dispositions prises pour l’organisation, la fourniture et le fonctionnement de tous les équipements, approvisionnements, services auxiliaires et personnel s'y rapportant (y compris les coûts connexes encourus à cette occasion) nécessaires à l’exécution par le Contractant de ses obligations en vertu du contrat. 4.2. ARTICLES FOURNIS PAR LE BIT AU CONTRACTANT : Lorsque des Biens ou de l’équipement (conjointement dénommés « Biens »), sont financés ou fournis par le BIT

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au Contractant pour lui permettre d’exécuter ses obligations en vertu du contrat, les termes suivants s’appliquent: 4.2.1. Le Contractant reconnaît et convient que le BIT décline toute garantie concernant la fonctionnalité ou l’installation desdits Biens. Le Contractant est seul responsable de l’installation (y compris en ce qui concerne le personnel, les outils, les matériaux ou autres Biens nécessaires à l’installation), de l'entretien et du fonctionnement de tous les Biens financés ou fournis par le BIT en vertu du contrat. 4.2.2. Le Contractant doit signaler immédiatement au BIT tout dommage, vol ou perte de ces Biens. 4.2.3. Le BIT conserve le droit de propriété sur les Biens qu’il a financés ou fournis au Contractant. Le Contractant ne crée ni ne permet la création d'aucun droit de rétention, privilège ou autre charge, totale ou partielle, sur les Biens, ni sur aucun autre article faisant l’objet du contrat. 4.2.4. A l’échéance du contrat ou lors de sa résiliation, tous ces Biens sont restitués au BIT dans le même état que lors de leur livraison au Contractant, à l’exception de l’usure normale. La restitution de ces Biens ou les autres dispositions requises par le BIT sont à la charge du Contractant. A l’échéance du contrat ou lors de sa résiliation, le Contractant prend toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte ou la détérioration de ces Biens. Le Contractant est tenu de rembourser au BIT le coût réel de toute perte, dommage ou détérioration de ces Biens, à l’exception de ceux liés à l’usure normale. 4.3. INSTALLATION, ENTRETIEN, FORMATION : Lorsque l’installation, l'entretien (régulier ou prévu dans le Bon de commande/Document du contrat) ou une formation sont exigés, les termes suivants s’appliquent: 4.3.1. Le Contractant doit prendre les mesures adéquates et fournir en temps utile tout l’équipement, les fournitures, les services auxiliaires et le personnel s'y rapportant, nécessaires pour assurer l’installation, l'entretien ou la formation. 4.3.2. Tous les coûts liés à l’installation, à l'entretien ou à la formation sont à la charge du Contractant. 4.3.3. Le BIT et le destinataire sont autorisés à contrôler l’installation et l'entretien, et à superviser la formation. 4.3.4. De surcroît, lorsqu’une formation est requise, le Contractant forme toutes les personnes désignées par le BIT ou le destinataire à l’installation, exploitation, entretien, etc., des Services décrits dans le contrat. 4.4. ACCÈS: Si tout ou partie des obligations du contrat sont exécutées dans les locaux du BIT, ce dernier en facilite l’accès de façon à permettre leur exécution. Tant qu'il se trouve à l'intérieur des locaux du BIT, le Contractant se conforme aux règles de sécurité et à toutes les autres règles, règlements et directives pertinents du BIT, ainsi qu’aux instructions données par les fonctionnaires désignés par le BIT. 4.5. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL : 4.5.1. Les employés, fonctionnaires, représentants, préposés ou sous-traitants (le « Personnel ») d’une des Parties ne sont considérés à aucun égard comme étant des employés ou agents de l’autre Partie. 4.5.2. Chaque Partie est seule responsable de la compétence professionnelle et technique de son Personnel, afin que chaque Partie soit en mesure d’exécuter efficacement ses obligations en vertu du contrat.

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4.5.3. Sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible en vertu du contrat, le BIT se réserve le droit d’exiger à tout moment, par écrit, le retrait ou le remplacement d'une personne employée par le Contractant, sans que celui-ci puisse s’y opposer sans raison. 4.5.4. Chaque Partie est seule responsable de toutes les réclamations relatives à l’emploi de son Personnel. 4.5.5. Toutes les dépenses liées à l’affectation du Personnel du Contractant, y compris les allocations, assurances, frais de voyage et de transport local sont à la charge du Contractant. Toutes les dépenses liées à l’affectation du Personnel du BIT, y compris les allocations, assurances, frais de voyage et de transport local sont à la charge du BIT. 4.6. ASSURANCE : 4.6.1 Le Contractant assure son Personnel, pendant toute la durée du contrat, toute sa prolongation ou toute période suivant sa résiliation permettant de gérer raisonnablement les pertes, contre les risques ci-dessous:

4.6.1.1. maladie, accident et décès; 4.6.1.2. incapacité de travail pour cause d’accident ou de maladie, survenant pendant les heures normales de travail ou hors de celles-ci.

4.6.2. Le temps perdu en raison de la survenance des risques mentionnés aux alinéas 4.6.1.1 ou 4.6.1.2 ne sont pas à la charge du BIT. 4.6.3. Le Contractant garantit qu’il est assuré pour la durée du contrat, sa prolongation ou toute période suivant sa résiliation permettant de gérer raisonnablement les pertes, au moyen d’une couverture suffisante pour l’utilisation de tous véhicules, bateaux, avions ou autres équipements et moyens de transport, qu’ils lui appartiennent ou non, et qu’il est également couvert en responsabilité civile envers les tiers, y compris le BIT et son Personnel, pour les blessures corporelles, les dommages à la propriété ou le vol, ainsi que les effets directs ou indirects de ces événements, y compris l’indisponibilité des locaux et les pertes de production. 4.6.4. Lorsque le BIT en fait la demande ou que le Bon de commande/Document du contrat le spécifie (exception faite de l'assurance perte de gain des travailleurs ou d'un programme d’auto-assurance souscrit par le Contractant et approuvé par le BIT), les polices d’assurance souscrites par le Contractant:

4.6.4.1. mentionnent le BIT en tant qu'assuré additionnel de la ou des polices d’assurance en responsabilité, y compris, le cas échéant, au titre d'un avenant distinct aux termes de la ou des polices du Contractant; 4.6.4.2. stipulent la renonciation à une subrogation des droits de la compagnie d’assurance du Contractant contre le BIT; 4.6.4.3. prévoient que le BIT est notifié par écrit par la compagnie d’assurance du Contractant au moins trente (30) jours avant toute annulation ou modification substantielle de la couverture.

4.6.5. Le Contractant souscrit toute autre police d’assurance requise par le BIT ou prévue dans le Bon de commande/Document du contrat. 4.6.6. Sur requête écrite du BIT, le Contractant lui fournit une copie des conditions générales et particulières de la ou des polices d’assurance requises en vertu du contrat. 4.7. INDEMNISATION: 4.7.1. Le Contractant est seul responsable des réclamations ou dommages résultant de la négligence, des actes ou des omissions de son Personnel.

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4.7.2. Le Contractant indemnise le BIT et le tient exempt de toute responsabilité, plainte, réclamation directes ou indirectes (y compris toute violation de droits de propriété intellectuelle), poursuite judiciaire, jugement, dommages et pertes, y compris les dépens, coûts et frais connexes, relatifs à tout dommage aux biens, blessure physique, vol, préjudice économique ou autre, subi par le BIT, son Personnel ou des tiers, résultant de l’exécution des obligations incombant au Contractant en vertu du contrat, de ses actes ou omissions, ou de ceux de son Personnel. 4.7.3. Le Contractant notifie immédiatement le BIT dès qu’il en a connaissance de toute responsabilité, plainte, réclamation directes ou indirectes (y compris toute violation de droits de propriété intellectuelle), poursuite judiciaire, jugement, dommage et perte, y compris les dépens, coûts et frais connexes, liés à tout dommage aux biens, blessure physique, vol, préjudice économique ou autre, subi par le BIT, ou qui pourrait lui causer préjudice. 5. CESSION ET SOUS-TRAITANCE 5.1. CESSION: Sauf autorisation écrite préalable du BIT, le Contractant ne peut pas céder, transférer, gager ou autrement disposer du contrat, ou de l'une de ses parties, ou des droits, créances ou obligations qu’il tire du contrat. Le BIT n’est aucunement lié par la cession, transfert, gage, ou autre aliénation non autorisés, ni par aucune tentative en ce sens. 5.2. SOUS-TRAITANCE : Si le Contractant requière les services d’un sous-traitant, il doit obtenir du BIT l’autorisation préalable écrite de sous-traiter et l’approbation du sous-traitant retenu. L’autorisation et l’approbation par le BIT de ce sous-traitant n’exonèrent le Contractant d’aucune de ses obligations en vertu du contrat et le Contractant est seul responsable des Services fournis par un sous-traitant dans le cadre du contrat, y compris de leur qualité. Le Contractant est responsable, dans la même mesure que pour son Personnel, de tout sous-traitant et du Personnel de ce dernier qui exécutent une partie de ses obligations en vertu du contrat. Les termes du contrat de sous-traitance sont assujettis et conformes aux dispositions du contrat. Sauf autorisation écrite préalable de sous-traiter et l'approbation par le BIT du sous-traitant retenu, le Contractant garantit que son ou ses sous-traitants ne sous-traitent, cèdent, transfèrent, donnent en gage ou disposent autrement du contrat, ou l'une de ses parties, droits, créances ou obligations qu’il tire du contrat. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent à tout sous-traitant qui, à son tour, recourt aux services d’un sous-traitant. 6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTI ALITÉ 6.1. ELEMENTS EXCLUSIFS ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECT UELLE : 6.1.1. Tous les documents (y compris les dessins, estimations, manuscrits, cartes, plans, dossiers, rapports et recommandations) et les autres éléments exclusifs (y compris les données, dispositifs, calibres, gabarits, mosaïques, pièces, schémas, photographies, échantillons et logiciels) (conjointement dénommés « Eléments Exclusifs »), qu’ils aient été élaborés par le Contractant ou son Personnel dans le cadre du contrat ou fournis au Contractant par le BIT ou en son nom, afin de lui permettre d’exécuter ses obligations contractuelles, sont la propriété exclusive de

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l’Organisation internationale du Travail, et sont utilisés par le Contractant et son Personnel aux seules fins du contrat. 6.1.2. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs (y compris les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, codes source, produits, procédés, inventions, concepts et savoir-faire) relatifs à des matériels (conjointement dénommés « droits de Propriété Intellectuelle »), qu’ils aient été élaborés par le Contractant ou son Personnel dans le cadre du contrat ou fournis au Contractant par le BIT ou en son nom, afin de lui permettre d’exécuter ses obligations contractuelles, sont la propriété exclusive de l’Organisation internationale du Travail, et sont utilisés par le Contractant et son Personnel aux seules fins du contrat. 6.1.3. Au cours de leur élaboration les Eléments Exclusifs et les droits de Propriété Intellectuelle élaborés ou utilisés par le Contractant, ou fournis à ce dernier, sont mis à la disposition du BIT pour son utilisation et inspection, sur demande du BIT dans des conditions raisonnables de temps et de lieu. 6.1.4. Ces Eléments Exclusifs et ces droits de Propriété Intellectuelle ne sont remis au terme du contrat qu’aux fonctionnaires du BIT autorisés. 6.1.5. Durant l’exécution du contrat, le Contractant doit divulguer aux fonctionnaires du BIT autorisés toutes les informations concernant les codes source, produits, procédés, inventions, concepts, savoir-faire, documents et tout autre matériel élaboré ou conçu par le Contractant, seul ou conjointement, en rapport avec le contrat. 6.1.6. Sur demande du BIT, le Contractant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour signer tous les documents requis et, d’une manière générale, aider le BIT à protéger ses droits de Propriété Intellectuelle et tous les autres droits exclusifs, conformément aux exigences de la législation applicable. 6.1.7. Dans la mesure où les droits de Propriété Intellectuelle dus au BIT en vertu de l’alinéa 6.1.2 comportent un droit de propriété intellectuelle:

6.1.7.1. appartenant au Contractant (i) avant l’exécution par celui-ci de ses obligations contractuelles, ou (ii) qu’il élabore ou acquiert, ou qui ont été développés ou acquis, indépendamment de l’exécution par le Contractant de ses obligations en vertu du contrat; ou 6.1.7.2. appartenant à un tiers, le Contractant octroie à l’Organisation internationale du Travail une licence d’utilisation illimitée, perpétuelle et libre de toute redevance dudit droit de Propriété Intellectuelle. L’Organisation internationale du Travail ne revendique aucun droit de propriété sur les droits de Propriété Intellectuelle décrits aux alinéas 6.1.7.1 ou 6.1.7.2.

6.1.8. Le Contractant s’engage à obtenir, à ses frais, l’autorisation d’utiliser les droits protégés des tiers nécessaires à l’exécution du contrat et, à la demande du BIT, à fournir la preuve de cette autorisation. 6.1.9. Si des Eléments Exclusifs ou des droit de Propriété Intellectuelle fournis au BIT par le Contractant font pour quelque raison que ce soit l'objet d'une interdiction ou enfreignent les droits d'un tiers, ou en cas de règlement d’un différend, sont interdits, restreints ou autrement affectés, le Contractant, agissant promptement et à ses seuls frais:

6.1.9.1. procure au BIT le droit illimité de continuer à utiliser les Eléments Exclusifs et les droits de Propriété Intellectuelle qui ont été fournis au BIT; 6.1.9.2. remplace ou modifie les Eléments Exclusifs et les droits de Propriété Intellectuelle fournis au BIT, ou une partie de ceux-ci, par des Eléments Exclusifs

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ou des droits de Propriété Intellectuelle, ou une partie de ceux-ci, d’une qualité équivalente ou supérieure, exempt de toute violation; ou 6.1.9.3. rembourse intégralement au BIT la somme totale payée par lui pour l’acquisition ou l’utilisation, en tout ou en partie, de ces Eléments Exclusifs ou droits de Propriété Intellectuelle.

6.2. NATURE CONFIDENTIELLE DES ELEMENTS EXCLUSIFS, DROIT S DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES INFORMATIONS, ET RESPONSABILITÉ Y AFFERENTE : 6.2.1. Sauf s’ils sont rendus publics avec l’autorisation du BIT, les Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle et autres informations, quelle que soit leur forme, élaborés, obtenus, connus, marqués ou reçus par le Contractant, sont traités par ce dernier comme confidentiels et utilisés uniquement aux fins du contrat. 6.2.2. Le Contractant ne communique à aucun moment et à aucune personne, aucun gouvernement ou entité extérieure au BIT, les Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle ou autres informations qui n’ont pas été rendus publiques et dont il a connaissance en raison de sa relation avec le BIT, sauf autorisation de ce dernier. Le Contractant ne doit pas non plus, à aucun moment, utiliser ces informations dans son intérêt personnel ni de manière préjudiciable au BIT ou incompatible avec les intérêts de celui-ci. Si le Contractant est légalement requis de divulguer ces Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle ou autres informations, il en informe le BIT suffisamment à l'avance pour que ce dernier ait la possibilité raisonnable de prendre des mesures conservatoires ou d’entreprendre d'autres actions appropriées. 6.2.3. Le Contractant est responsable de ces Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle et autres informations. En cas de perte ou de dommage aux Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle ou autres informations, le Contractant peut être requis de:

6.2.3.1. remplacer ou réparer les Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle ou autres informations, perdus ou endommagés; 6.2.3.2. indemniser le BIT pour le coût de remplacement ou de réparation des Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle ou autres informations, perdus ou endommagés.

6.3. PUBLICITÉ ET UTILISATION DU NOM, DE L’EMBLÈME ET DU SCEAU OFFICIEL: 6.3.1. Le Contractant ne peut ni divulguer les termes et conditions du contrat, ni communiquer ou autrement rendre public le fait qu’il est contractant du BIT. 6.3.2. Le Contractant ne peut utiliser ou reproduire le nom, l’emblème ou le sceau officiel de l’Organisation internationale du Travail ou du Bureau international du Travail, y compris leurs abréviations, dans le cadre de ses activités commerciales ou autres. 6.3.3. En rendant compte de ses activités d'achat, le BIT peut publier (par exemple sur Internet) le nom du Contractant et le montant du contrat. 7. CONDUITE ÉTHIQUE

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7.1. CLAUSES DE TRAVAIL : Le Contractant s’engage à respecter et à faire respecter par ses sous-contractants, en permanence et en toutes circonstances, dans le cadre de l’exécution du contrat et vis-à-vis de l’ensemble de son Personnel: 7.1.1. les principes suivants concernant les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du Travail:

7.1.1.1. le libre exercice par les travailleurs, sans distinction, du droit syndical et du droit de promouvoir et défendre leurs intérêts et de négocier collectivement, ainsi que la protection de ces travailleurs contre tout acte ou toute autre forme de discrimination liée à l'exercice de leur droit de s'organiser, de mener des activités syndicales et de négocier collectivement; 7.1.1.2. l'interdiction du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes; 7.1.1.3. l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale; 7.1.1.4. l'égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l‘opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, et tout autre motif de discrimination reconnu en vertu du droit national du ou des pays où le contrat est exécuté en tout ou en partie; 7.1.1.5. l'interdiction d’employer des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans ou n'ayant pas atteint l’âge minimum d'admission à l'emploi prévu par la législation du ou des pays où le contrat est exécuté en tout ou en partie, si cet âge est supérieur à 14 ans, ou encore l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire dans ce ou ces pays, l’âge le plus élevé étant retenu; 7.1.1.6. l'interdiction d’employer des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans pour des travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de compromettre leur santé, leur sécurité ou leur moralité; 7.1.1.7. le paiement du salaire en monnaie ayant cours légal, à intervalles réguliers ne dépassant pas un mois, intégralement et directement aux travailleurs concernés. Le Contractant doit tenir un registre approprié de ces paiements. Les retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans les conditions et dans la mesure prescrite par la législation ou la convention collective applicable, et les travailleurs concernés doivent être informés de ces retenues au moment de chaque paiement du salaire; 7.1.1.8. la fixation de salaires, d’une durée du travail et d’autres conditions de travail qui ne soient pas moins favorables que les meilleures conditions en vigueur au niveau local (c’est-à-dire telles que prévues par: (i) les conventions collectives couvrant une proportion substantielle des employeurs et des travailleurs, (ii) les sentences arbitrales, ou (iii) la législation applicable, les dispositions les plus favorables étant retenues), pour un travail de même nature dans la profession ou l'industrie concernée et dans la région où le travail est effectué; 7.1.1.9. la nécessité de faire en sorte que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les lieux de travail, les machines, les matériels et les procédés de travail placés sous leur contrôle ne présentent pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, et que les substances et les agents chimiques, physiques et biologiques placés sous leur contrôle ne

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présentent pas de risque pour la santé lorsqu’une protection appropriée est assurée; et la fourniture, en cas de besoin, de vêtements de protection et d’un équipement de protection appropriés afin de prévenir, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les risques d'accidents ou d'effets préjudiciables à la santé;

7.1.2. toute la législation applicable concernant les conditions d’emploi et de travail, toutes les conventions collectives auxquelles il est partie, ou toute autre mesure à laquelle il doit se conformer. 7.2. INTERDICTION DES GRATIFICATIONS : 7.2.1. Le BIT exige des soumissionnaires et contractants qu’ils respectent les normes d’éthique les plus élevées durant le processus d’achat et d’exécution des contrats. Afin d’assurer le respect de ces obligations, le BIT donne les définitions suivantes: 7.2.1.1. une « pratique frauduleuse » s’entend de tout acte ou omission, y compris une présentation inexacte des faits, qui induit ou tente d'induire autrui en erreur, consciemment ou par négligence, afin d’obtenir un avantage financier ou autre, ou d’échapper à une obligation; 7.2.1.2. la « corruption » est le fait d’offrir, donner, recevoir ou solliciter, directement ou indirectement, tout avantage, dans le but d’influencer indûment les actions d'autrui; 7.2.1.3. le « conflit d’intérêts » est une situation qui donne lieu à un conflit réel, potentiel ou perçu comme tel, entre les intérêts d'une partie et ceux d'un tiers; 7.2.1.4. une « pratique collusive » s’entend de toute conduite ou arrangement entre deux ou plusieurs soumissionnaires ou contractants, qui visent à atteindre un but irrégulier, y compris celui d’influencer indûment les actions d'autrui ou de fixer les prix à un niveau artificiel ou de manière non concurrentielle; 7.2.1.5. une « pratique coercitive » consiste à porter atteinte ou à nuire, ou menacer de porter atteinte ou de nuire, directement ou indirectement, à autrui ou aux biens d'autrui, afin d'influencer indûment ses actions. 7.2.2 Le Contractant ne se place pas lui-même (et garantit que son Personnel ne se place pas) dans une situation donnant lieu ou pouvant donner lieu à un conflit entre ses intérêts et ceux du BIT durant le processus d’achat ou d’exécution du contrat. 7.2. 3. Si un conflit d’intérêt est survenu pendant l’une quelconque des étapes du processus d’achat ou si un conflit d’intérêt survient, ou semble susceptible de survenir, le Contractant en avise immédiatement le BIT par écrit, en exposant tous les détails pertinents, y compris toute situation dans laquelle les intérêts du Contractant entrent en conflit avec ceux du BIT, ou toute situation dans laquelle un fonctionnaire, un employé ou une personne sous contrat avec le BIT a, ou semble avoir, un intérêt quelconque dans les affaires du Contractant, ou tout autre type de lien économique ou personnel avec lui. Le Contractant prend les mesures que le BIT peut raisonnablement exiger afin que ledit conflit d’intérêts soit résolu ou traité de manière satisfaisante pour le BIT. 7.2.4. Sans préjudice de tout autre droit ou recours existant en vertu du contrat, le BIT se réserve le droit d'écarter le Contractant pour une période déterminée ou indéfinie de toute participation à ses processus d’achat, ou de la conclusion de contrats, s’il est apparaît que le Contractant s’est livré, directement ou indirectement, à des pratiques frauduleuses, corruptives, collusives ou coercitives, ou a omis de divulguer un conflit d’intérêts.

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8. DIVULGATION INTÉGRALE 8.1. DIVULGATION INTÉGRALE : Le Contractant garantit qu’il a divulgué et divulguera au BIT, de façon complète et appropriée, toutes les informations pertinentes relatives à ses activités commerciales, sa situation financière et sa propriété, avant la conclusion du contrat et pendant que celui-ci est en vigueur, y compris qu’il n’est pas identifié avec, ou associé à (1) tout individu, groupe, entreprises et entités figurant sur la liste établie aux termes de la Résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Liste récapitulative 1267 ), (2) et qu’il n’est pas soumis, ni ne l’a été, à quelque sanction ou suspension temporaire imposée par une organisation du Système des Nations Unies, y compris la Banque mondiale. 9. RETARDS, FORCE MAJEURE ET DOMMAGES-INTÉRÊTS FORF AITAIRES 9.1. RETARDS: 9.1.1. Si le Contractant est confronté à une situation qui ne constitue pas un cas de force majeure, et qui entrave ou est susceptible d’entraver l’exécution du contrat en temps voulu (« Retard »), il doit en informer immédiatement le BIT par un avis écrit en donnant tous les détails pertinents de ce Retard, y compris sa durée probable et sa cause. A la demande du BIT, ce dernier et le Contractant se consultent dès que possible après réception de l’avis afin d’envisager toutes les mesures permettant d'atténuer les inconvénients du Retard ou d’examiner les voies de recours appropriées et prévues dans le contrat. 9.1.2. A réception de l’avis de Retard (ou de Retard probable) d'exécution par le Contractant, le BIT a le droit, en sus de tout autre droit ou recours en vertu du contrat:

9.1.2.1. de suspendre le contrat, en tout ou en partie, et d’aviser le Contractant de ne pas poursuivre l’exécution de la partie du contrat qui fait (ou fera) l’objet du Retard; 9.1.2.2. de retenir et/ou déduire du paiement au Contractant la partie du contrat qui est l’objet du Retard; 9.1.2.3. de se procurer la totalité ou une partie des Services que le Contractant ne peut fournir en temps utile.

9.1.3. Sans préjudice de tout autre droit ou recours existant en vertu du contrat, le Contractant est responsable de toute majoration du prix payable par le BIT résultant de l’achat des Services auprès d’autres sources et le BIT peut récupérer les frais supplémentaires encourus en les déduisant des sommes ultérieurement payables au Contractant, ou par tout autre moyen. 9.1.4. A réception de la notification d'une décision du BIT de suspendre le contrat en vertu de l'alinéa 9.1.2.1 et eu égard à la partie du contrat ayant été suspendue, le Contractant prend immédiatement des mesures visant à réduire au minimum les dépenses et s’abstient de s'engager dans l’exécution d'autres obligations. Le BIT et le Contractant poursuivent l’exécution des parties du contrat qui n’ont pas été suspendues ou annulées.

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9.2. FORCE MAJEURE : 9.2.1. Les Parties ne sont pas responsables l’une envers l’autre du défaut d’exécution de leurs obligations respectives, si ce défaut résulte d’un événement imprévisible et irrésistible, d’un acte de la nature (y compris incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, ouragan, épidémie ou autre catastrophe naturelle), d’un acte de guerre (déclarée ou non), d’une invasion, d’une révolution, d’une insurrection, d’un acte de terrorisme, ou de tout autre acte de nature ou force similaires (« Force Majeure »), à condition que ces actes soient provoqués par des causes hors du contrôle de la Partie qui les invoque et sans qu’elle en soit responsable par sa faute ou sa négligence. 9.2.2. Dès que possible après la survenance du cas de Force Majeure, la Partie défaillante en informe l’autre Partie par écrit, en donnant tous les détails de l’évènement, y compris sa durée probable, une estimation des dépenses susceptibles d'être encourues pendant la durée du cas de Force Majeure, et toutes autres circonstances qui risquent d’empêcher la Partie défaillante d'exécuter le contrat. 9.2.3. Sans préjudice de tout autre droit ou recours en vertu du contrat, si une Partie se trouve dans l’impossibilité totale ou partielle d’exécuter ses obligations et d’assumer ses responsabilités contractuelles en raison d’un cas de Force Majeure, et si ce dernier se prolonge au-delà de soixante (60) jours, la Partie en question est alors en droit de suspendre ou de résilier le contrat moyennant préavis écrit de sept (7) jours. 9.3. AVIS DE RETARD ET DE CAS DE FORCE MAJEURE : Si l’avis n’est pas reçu par une Partie conformément aux paragraphes 9.1.1 ou 9.2.2, la Partie qui omet de notifier le retard ou la Force Majeure se rend responsable des dommages résultant de ladite omission, sauf si le retard ou le cas de Force Majeure empêchent également la notification de l'avis. 9.4. DOMMAGES-INTÉRÊTS: Sans préjudice de tout autre droit ou recours en vertu du contrat, les Parties conviennent que si le Contractant viole le contrat, y compris par un Retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, il est impossible ou difficile de quantifier les dommages subis par le BIT. Les Parties conviennent dès lors que dans l’éventualité d’une telle violation par le Contractant, ce dernier verse au BIT à titre de dommages-intérêts, une somme égale à trois-dixièmes de pourcent (0,3 %) du prix du contrat par jour de retard jusqu’à la fourniture des Services ou l’exécution de ses obligations, jusqu’à un maximum de dix pourcent (10 %) du prix du contrat. Chaque Partie reconnaît et convient que les sommes relatives aux dommages-intérêts spécifiées ci-dessus sont destinées à indemniser raisonnablement le BIT et ne constituent pas une sanction à l’égard du Contractant. Sans préjudice de tout autre droit ou recours en vertu du contrat, le BIT se réserve le droit de recouvrer ces dommages-intérêts en les déduisant des sommes ultérieurement dues au Contractant par le BIT, ou par tout autre moyen. 10. RÉSILIATION 10.1. RÉSILIATION PAR LE BIT :

10.1.1. Sans préjudice de tout autre droit ou recours disponibles en vertu du contrat, le BIT peut immédiatement résilier le contrat par avis écrit, sans

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l’autorisation d’un tribunal ou toute autre autorisation, dans le cas où le Contractant: 10.1.1.1. est reconnu avoir fait une fausse déclaration ou une déclaration frauduleuse lors de la préparation ou de l’exécution du contrat, indépendamment du moment où la fausse déclaration est découverte; 10.1.1.2. fait faillite ou devient autrement insolvable, ou si le BIT conclut raisonnablement que le Contractant subit une modification importante et défavorable de sa situation financière qui menace d'affecter substantiellement sa capacité à exécuter l’une quelconque de ses obligations en vertu du contrat; 10.1.1.3. omet d’exécuter ses obligations contractuelles, ou de satisfaire aux garanties qu’il a données en vertu du contrat, et ne corrige pas son manquement dans les soixante (60) jours suivant la réception d’un avis écrit de la part du BIT; 10.1.1.4. est déclaré indésirable par le gouvernement du pays où il doit exécuter l’une quelconque de ses obligations contractuelles; 10.1.1.5 fait l’objet d’une sanction ou d'une suspension temporaire, imposée par une organisation du Système des Nations Unies, y compris la Banque mondiale; ou 10.1.1.6. lorsque les activités du BIT sont réduites ou résiliées. 10.1.2. A réception de l’avis de résiliation du BIT, le Contractant prend des mesures immédiates pour mettre un terme à tous les Services de manière rapide et ordonnée, réduire les dépenses au minimum et s’abstenir d'exécuter d'autres obligations à compter de la date de réception de l'avis de résiliation. 10.1.3. Si le contrat est résilié par le BIT, ce dernier effectue tous les versements dus jusqu’à la date effective de résiliation, pour tous les Services livrés ou exécutés de manière satisfaisante pour le BIT et acceptés par lui.

10.2. RÉSILIATION PAR LE CONTRACTANT : 10.2.1. Sans préjudice de tout autre droit ou recours existant disponibles en vertu du contrat, le Contractant peut immédiatement résilier le contrat par avis écrit, sans autorisation d’un tribunal ou toute autre autorisation, dans le cas où le BIT:

10.2.1.1. n’effectue pas les paiements dus en vertu du contrat et ne corrige pas la situation dans un délai de soixante (60) jours après réception d’une notification écrite de défaut envoyée par le contractant; 10.2.1.2. manque à ses obligations contractuelles, au point que le Contractant ne puisse raisonnablement plus poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles, et si le BIT ne corrige pas la situation dans un délai de soixante (60) jours après réception d’une notification écrite de défaut envoyée par le Contractant.

11. GARANTIES 11.2. GARANTIES SUR LES SERVICES : 11.2.1. Le Contractant garantit que tous les Services fournis en vertu du contrat respectent les spécifications, échéanciers et exigences connexes stipulés dans le

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contrat. Tous les matériaux et la main-d’œuvre utilisés pour l’exécution des Services contractuels sont tels que décrits dans le contrat et exempts de défauts. Les matériaux non conformes aux spécifications du contrat ne sont pas utilisés pour l’exécution des Services sans l’approbation écrite préalable du BIT. 11.2.2. Si les Services ne correspondent pas aux exigences mentionnées ci-dessus, le Contractant répare, remplace, corrige, modifie ou change rapidement, et à ses frais, tous les matériaux, pièces et équipements défectueux qu'il a fournis, de manière à se conformer à la garantie susmentionnée. 11.2.3. Si un défaut ou une malfaçon dans les Services ne peut être rectifié par des mesures correctives dans le délai convenu entre le BIT et le Contractant, le Contractant est réputé défaillant et, en plus de l’exercice de tout droit de suspension ou de résiliation prévu dans le contrat, le BIT a le droit de librement remplacer ou réparer les Services, et le Contractant doit lui rembourser tous les débours supplémentaires ainsi encourus, par déduction des sommes ultérieurement dues par le BIT au Contractant, ou par tout autre moyen. 12. DISPOSITIONS DIVERSES 12.1. MODIFICATION DE COMMANDE : Le BIT peut, par avis écrit, augmenter ou diminuer le champ des Services prévu au contrat, à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution du contrat le permette. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût et/ou le temps requis pour l’exécution d'une partie quelconque du contrat, un ajustement équitable est apporté au prix ou à l’échéancier, ou aux deux, et le contrat est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d'ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le Contractant dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de réception de la modification de commande du BIT. 12.2. AMENDEMENTS: Les Parties peuvent modifier le contrat d’un commun accord. Les amendements sont valables seulement s'ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du Contractant par des personnes dûment autorisées à le faire. 12.3. NON-RENONCIATION AUX DROITS : La résiliation partielle ou totale du contrat par une Partie, ou le défaut par l'une d'elles d’exercer les droits dont elle dispose, n’affecte pas les droits, revendications et responsabilités de chacune des Parties établis en vertu du contrat. 12.4. MAINTIEN DES DROITS: Les obligations stipulées aux paragraphes 4.6 (Assurance); 4.7 (Indemnisation); 6.1 (Eléments Exclusifs et droits de Propriété Intellectuelle); 6.2 (Nature confidentielle des Eléments Exclusifs, droits de Propriété Intellectuelle et autres informations, et responsabilité y afférente); 6.3 (Publicité et utilisation du nom, de l’emblème et du sceau officiel); et 11.2 (Garanties sur les Services) demeurent en vigueur après la résiliation ou l'échéance du contrat. 12.5. PRESCRIPTION: Indépendamment de sa nature, tout différend, controverse, ou réclamation nés du contrat ou de sa violation, résiliation ou nullité (autre que les

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obligations énumérées au paragraphe 12.4), doivent être revendiqués dans les six (6) mois à compter de la résiliation ou de l'échéance du contrat. 13. RÈGLEMENT DES DIFFERENDS 13.1. RÈGLEMENT AMIABLE : Les Parties conviennent de tout mettre en œuvre pour résoudre à l’amiable tout différend, controverse ou réclamation nés du contrat ou de sa violation, résiliation ou nullité et ce, par des négociations informelles directes, y compris si les Parties en conviennent, à l’aide de leurs autorités exécutives respectives. Si les Parties recherchent un règlement amiable par voie de conciliation, celle-ci a lieu conformément au Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) alors en vigueur, ou selon toute autre procédure convenue par écrit entre les Parties. 13.2. ARBITRAGE : A défaut d’un règlement amiable selon le paragraphe 13.1 dans les soixante (60) jours suivant réception par une Partie de la requête écrite de l’autre Partie, tout différend, controverse ou réclamation nés du contrat, ou de sa violation, résiliation ou nullité, est résolu par voie d’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. En outre:

13.2.1. l’arbitrage se tient à Genève; 13.2.2. les décisions du tribunal arbitral se fondent sur les principes généraux du droit commercial international; 13.2.3. le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’ordonner des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires; 13.2.4. les Parties sont liées par toute sentence arbitrale rendue à la suite de l’arbitrage, qui constitue le règlement définitif du différend, controverse ou réclamation nés du contrat, ou de sa violation, résiliation ou nullité.

13.3. LANGUE: Les procédures de conciliation et d’arbitrage se tiennent dans la langue dans laquelle le contrat est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’OIT (anglais, français et espagnol). Si le contrat est signé dans une langue autre que l’anglais, le français ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en français. PAGE 66 ET DERNIERE DU MARCHE RELATIF « AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES NOUVEAUX BUREAUX DE L’O RGANISATION INTERNATIONLE DU TRAVAIL A DAKAR»

Lieu et date : ……………………….…, le……………………….

Cachet et Signature du Cocontractant, précédés de la mention manuscrite (lu et approuvé )

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N° 001-10-17/FM/DAKAR

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES NOUVEAUX BUREAUX DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE D U

TRAVAIL SITUES A DAKAR SENEGAL



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PIECES N° 7 :

MODELES DES DOCUMENTS

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N° 001-10-17/FM/DAKAR RELATIF AU TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES NOUV EAUX

BUREAUX DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL SITUES A DAKAR SENEGAL

Modèle 1 : FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERN ANT LES SOUMISSIONNAIRES

(BIDDER’S INFORMATION FORM) I, the undersigned, by submitting this Bid, hereby confirm that these instructions are accepted in full and without restriction, including the ILO Terms and Conditions applicable to ILO Contracts being used for this bidding procedure and resulting contract. 1. SUBJECT Invitation to Bid Number:

[Insert Reference N°]

Requirements: [Insert Title] 2. BID SUBMITTED BY A SINGLE ECONOMIC OPERATOR Bidder: [Insert Full Name of the entity submitting a

bid] 3. BIDDER INFORMATION1 Corporate Name: Legal Status: Authorised Capital: Headquarters Address: Place of Business Address:

Telephone: Fax: Trade Registered N°: VAT N°: Date established: Permanent Workforce: Number of Secondary Offices:

Turnover, Net Income for the past Three Financial Y ears: FCFA Year 1 Year 2 Year 1 Average

1 This information shall be provided by each member of the consortium and any subcontractor(s).

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Turnover Net Income (+/-)

Comments if any

COMPANY STAMP

Signature: ………………………………… Name: …………………………………….. Position: ………………………………….. Tel/Fax: ………………………………….. E-mail: ………………………………….. Date: ……………………………………

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N° 001-10-17/FM/DAKAR



Modèle 2 : ATTESTATION D’ETHIQUE Le BIT s’attend à ce que les participants à ses processus d’achats observent les standards d’éthique et de transparence les plus élevés, qu’ils préviennent tout conflit d’intérêt, et qu’ils ne s’engagent pas dans des pratiques coercitives, collusives, corrompues ou frauduleuses. Suite à la proposition qu’il a soumise en réponse à l’appel d’offres du BIT mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire certifie ce qui suit :

1. Les prix de l’offre ont été établis de manière indépendante, sans consultation, communication ou accord avec d'autres sociétés intéressées, concurrentes ou potentiellement concurrentes en vue de restreindre la concurrence.

2. Aucune tentative n'a été faite ou sera faite par le soumissionnaire pour influencer d’autres soumissionnaires, organisations, partenariats ou sociétés à soumettre ou non une offre.

3. Le soumissionnaire n’offrira, ne sollicitera, n’acceptera, directement ou indirectement, aucune libéralité, don, faveur, invitation, promesse d’emploi ou autre avantage de ou envers quiconque au BIT.

4. Le soumissionnaire n’est pas identifié ou associé à des personnes, groupes, entreprises et entités figurant sur la liste établie en vertu de la Résolution 1267 du Conseil de Sécurité de l’ONU (Liste récapitulative)*.

5. Le soumissionnaire n’utilisera pas les fonds reçus en vertu d'un contrat avec l'OIT à des fins de soutien à des individus, groupes, sociétés ou entités associés au terrorisme.

6. Le soumissionnaire ne fait l'objet d'aucune forme de sanction imposée par une organisation ou un organisme du Système des Nations Unies, y compris la Banque Mondiale.

* La Liste récapitulative peut être consultée sur le site internet www.un.org/sc/committees/1267/consolist.shtml

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Le BIT se réserve le droit d'annuler ou de résilier avec effet immédiat et sans compensation toute offre ou contrat découlant de cette procédure d'appel d'offres dans le cas de fausses déclarations en relation avec les certifications ci-dessus.

Définitions des termes utilisés dans cette déclaration : Par « pratique de coercition » il faut entendre l’utilisation ou la menace de la coercition, directement ou indirectement, vis-à-vis des personnes (ou de leurs biens) afin d’influencer improprement leurs actions.

Par « pratique collusive » il faut entendre tout procéder ou accord entre deux ou plus offrants, afin de fixer des prix à des niveaux artificiels ou de toute manière non compétitifs. Par « Conflit d’intérêt » il faut entendre une situation qui donne lieu à un conflit réel, potentiel ou perçu entre les intérêts d'une partie et une autre. Par « pratique corruptive » il faut entendre le fait d’offrir, donner, recevoir, ou de solliciter, directement ou indirectement, toute utilité afin d’influencer improprement les actions des personnes. Par « pratique frauduleuse » il faut entendre la présentation fausse d’un fait, ou l’omission de la mention d’un fait, afin d’obtenir un avantage financier ou autre ou d’éviter une obligation. Le/s soussigné/s certifie/nt être dûment autorisé/s à signer la présente attestation au nom du soumissionnaire.

TAMPON DU SOUMISSIONNAIRE

Nom (en caractères d’imprimerie) : ……………………………………………..

Position :

……………………………………………..

Signature :

……………………………………………...

Date :

………………………………………………

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RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES

NOUVEAUX BUREAUX DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE D U TRAVAIL SITUES A DAKAR SENEGAL

Modèle 3 : SOUMISSION Je soussigné………………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de l’Entreprise …………….………………………….. Dont le siège social est situé à…………………………………………………………….….. Inscrit au Registre de Commerce de ………………………………………………………… Sous le n°……………………………………………………………..……………………….… Après avoir pris connaissance de toutes les pièces constituant le dossier d’appel d’offres pour les travaux d’aménagement intérieur des nouveaux bureaux du BIT à Dakar, Après m’être rendu compte de la situation des lieux et avoir apprécié sous mon entière responsabilité la nature et la difficulté des travaux à exécuter, Je m’engage, sans réserve envers le Bureau International du Travail (BIT), à exécuter, à achever et à entretenir les travaux conformément à toutes les pièces constituant le dossier d’appel d’offres et moyennant les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels prix appliqués aux quantités font ressortir le montant du marché : POUR LE LOT I à : Montant F CFA, hors taxes (H. T) de l’offre (en toutes lettres)……………………………………………………………….…………………... (en chiffres)……………………………………………………..………………….…….F CFA Montant F CFA, toutes taxes comprises (TTC) de l’offre (en toutes lettres) ……… (en chiffres)………………………………………………………….………………….. F CFA

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POUR LE LOT II à : Montant F CFA, hors taxes (H. T) de l’offre (en toutes lettres)………………………………………….………………………………………… (en chiffres)……………………………………………………..………………………. F CFA Montant F CFA, toutes taxes comprises (TTC) de l’offre (en toutes lettres) ………….(en chiffres)………………………………………………………….………………….. F CFA

Je m’engage, à commencer les travaux conformément et à les achever dans un délai de …… mois, conformément aux prescriptions du CCTP à compter de la date de réception du Bon de Commande. Si mon offre est acceptée par écrit, je m’engage à fournir conformément aux prescriptions du RPAO, une garantie de paiement d’avance selon le modèle fourni par le BIT, ainsi qu’une garantie de rétention comme caution de bonne fin des travaux. Le paiement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virements au compte de l’entreprise sous le N°……………………………………………………..…………………………………………..

Je m’engage à maintenir la validité de mon offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours conformément aux prescriptions du RPAO.

Fait à ……………………..le……………………

Signature Noms, prénoms et qualité du signataire Cachet du soumissionnaire

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N° 001-10-17/FM/DAKAR



Modèle 4 : REFERENCES ET PERSONNEL DEDIE AU PRESENT MARCHE

1. REFERENCES DE PROJETS SIMILAIRES

Le Soumissionnaire devra compléter le tableau ci-dessous et joindre tout document justifiant les trois références de projets similaires et accomplis par le Soumissionnaire. Les références contiendront le nom et coordonnées du client, la nature et la taille des travaux réalisés :

Marché 1 Année : ……………… Durée des travaux :…

Marché 2 Année : ………………… Durée des travaux :……

Marché 3 Année : ……………… Durée des travaux :……

Titre du marché

Nature des travaux

Montant TTC

Client

Personnes à contacter

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2. Personnel d’encadrement

N° Poste d’affectation pour le présent marché

Expérience pertinente par

rapport au poste

Qualification/

1

N.B : Sous peine de rejet, il devra être joint à cette liste du personnel d’encadrement, les CV récemment signés, les photocopies des diplômes.

Fait à ……………………..le……………………

Signature Noms, prénoms et qualité du signataire Cachet du soumissionnaire

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N° 001-10-17/FM/DAKAR

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DES

NOUVEAUX BUREAUX DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE D U TRAVAIL SITUES A DAKAR SENEGAL

Modèle 5 : ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Je soussigné M……………………………………………………..…………………………… Représentant de L’entreprise……………………….……..…………………………………… Atteste avoir visité le site des travaux et pris part à la réunion de chantier qui s’est ensuivie dans les locaux du BIT DAKAR, le …………………………………………….., objet de l’appel d’offres n°…………………….. A l’issue de cette visite, les observations suivantes ont été relevées.

A. OBSERVATIONS GENERALES Localisation Observations

B. OBSERVATIONS SPECIFIQUES (Préciser les écarts éventuels constatés par rapport aux données du DAO, proposer et chiffrer s’il y a lieu, les variantes techniques améliorantes et économiques possibles). Date Signature

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N° 001-10-17/FM/DAKAR



Modèle 6: ADVANCE PAIEMENT GUARANTEE [Name of the Bank] ……………………………………………………………………… [Address of the Bank] …………………………………………………………………… [Telephone of the Bank] ………………………………………………………………… [Name of Beneficiary] …………………………………………………………………… [Address of Beneficiary] ………………………………………………………………… Date: …./….../…… Amount [in figures] …………………………………………………………………… ([Amount in words]) ………………………………………………………..………… We have been informed that you concluded on …./…./….. a contract N° ……… with [Name of Contractor] (hereinafter called "the Principal"), for [specify the purchase] at a total price of [Amount in figures] ([Amount in words]) . According to this contract, an advance payment in the sum of, being ……% of the total price, is to be made against an Advance Payment Guarantee. This being stated, we, [Name of the Bank], irrespective of the validity and the legal effects of the above mentioned contract and waiving all rights of objection and defence arising therefrom, hereby irrevocably undertake to pay to you, upon your first demand, any sum or sums not exceeding in total the above mentioned maximum amount, upon receipt by us of your duly signed demand for payment in original stating that the Principal is in breach of his delivery obligation(s) under the underlying contract. It is a condition for any claim and payment to be made under this guarantee that the advance payment referred to above must have been received, evidencing this guarantee N° …….., by the Principal into his account held with us. For the purpose of identification your written request for payment must bear or be accompanied by a signed confirmation of one of our correspondent banks stating that the latter has verified your signature(s) appearing on the said request for payment. Your claim is also acceptable if transmitted to us in full by authenticated SWIFT through one of our correspondent banks confirming that your original claim has been

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forwarded to us by registered mail or courier service and that the said bank has verified your signature(s) appearing thereon. In case that at the time of a request for payment under this guarantee, there is a valid list of authorized signatures with one of our branches in Switzerland regarding the persons signing for you, the verification of signature(s) by a third bank is not required. In such case, your request for payment must be presented to us duly signed in writing (SWIFT excluded). The amount of this guarantee will automatically be reduced in proportion to the value of each delivery upon presentation to us of copies of the commercial invoices corresponding to the deliveries issued by the Principal and evidence of acceptance of these invoices by you. This guarantee shall come into force after receipt of advance by the Principal above, indicating that guarantee N° …….. is on his account with us. This guarantee is subject to the «Uniform Rules for Demand Guarantees», ICC Publication N° 458, with the exception of subparagr aph (ii) of Sub-article 20(a) that is hereby excluded. Any dispute concerning this guarantee that cannot be settled by mutual agreement between the Beneficiary and the Principal, will be resolved by arbitration in accordance with the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Arbitration Rules or according to such other procedure as may be agreed between the Beneficiary and the Principal in writing. This guarantee is governed by the general principles of international commercial law. The place of arbitration will be Geneva, Switzerland.

Documents

Equipe d’appui Technique de l’OIT au Travail Décent, pour