Joseph Kabila: comment

peut-il glisser ?

Politique P.7«Debuda» : un motard

a droit à la retraite !

Société P.5

Journal de promotion de la démocratie et de la femme 16 pages - 2000 FCDu 1er au 15 Juillet 2016 - 22ème année - n°101

Si ton papa donne cent francs à ta maman et qu’après il en reprenne cinquante, quel sera le résultat ?- La bagarre, bien sûr !» Eh oui, voilà ce qu’il faut retenir de la plénière de la commission

parlementaire au Sud-Kivu qui s’est chargée de lever les immunités d’un des leurs. La levée des immuni-tés du député provincial, Frédéric Batumike n’a pas connu l’unanimité des membres de la commission ad hoc. Ils voulaient, dans leur grande majorité, et à tout prix, défendre un des leurs, car croyaient-ils, si l’on commence par arrêter un député provincial, demain, il y aura un autre qui le sera. Et jamais deux sans trois. En outre, cela risquait de constituer un précédent dan-gereux pour les députés face à des procureurs, qui n’attendent que pareils incidents pour sortir les griffes de la justice face à ces hommes. De similaires inci-dents font toujours recette chez les hommes en robes noires. Les députés du Sud-Kivu ont voulu montrer un esprit de corps et sans doute, ils étaient mus par la peur du procès.

Néanmoins, le respect à la hiérarchie et la crainte de la décision présidentielle qui les aurait dissous s’ils n’obtempéraient pas, ont poussé les locataires de l’hémicycle provincial à vouer aux gémonies leur col-lègue. De deux maux, on choisit le moindre. Au lieu de chatouiller un ministre national de la Justice tout radi-cal face à cette affaire qui, du reste incriminait des in-dividus expatriés et des membres de la société civile, les députés provinciaux du Sud-Kivu ont opté pour un profil bas, très bas même. Question de ne pas réveiller la curiosité sur tout un chacun d’eux. Comme le glisse-ment peut affaiblir !

Fâché, comme on pouvait s’y attendre, de voir ses collègues jeter en pâture Frédéric Batumike, un dé-puté -ou députés sans accents- s’est avancé pour donner un coup de pied à l’urne. En effet, le vote du lever des immunités s’est déroulé par voie des urnes. Conscient que le sort de son frère, avec qui il partage le régiolecte, était irréversible, ce brave député a prou-vé à cette caisse blanche devant eux qu’elle avait tort d’accepter des bulletins qui levaient les immunités de son frère, linguistiquement parlant. Pauvre urne, il fau-dra en acheter pour les élections à venir…

Le droit accepte la défense de tout le monde. Fût-il irréductible ou sadique. On doit respecter l’article 19 de la Constitution du 18 février 2006. Et chacun jouit de la présomption d’innocence avant que tout ne soit établi et la condamnation s’en suivre. Les enfants ré-fléchissent aussi :

- «Dis, papa, pourquoi chasse-t-on les chiens de l’égli-se ? - Parce que l’église c’est pour les êtres raisonna-bles».

Les enfants réfléchissent

aussi…

Politique P.230 journalistes

de Bukavu formés en investigation

Solange Lusiku

Médias P. 4Le réveil

des indignés interpelle...

Portrait P.16Le plus jeune

PhD de la province:

Adolphe Kilomba Sumaili

Levée des immunités et coup de pied dans l’urne

Frédéric Batumike, député ou crimi-nel provincial?

Société P.8

Editorial

2 Politique s

Egide KitumainiLes députés Frédéric Rugimbanya débout dans une plénière élective à l’hémicycle provincial du Sud-Kivu.

Le Souverain Libre | Du 1er au 15 Mars 2016 Le Souverain Libre | Du 1er au 15 Mars 2016

Frédéric Batumike Rugimbanya, député ou criminel provincial?

La complicité dans le mal

Ce vendredi 1er juillet 2016, après un long retard, l’Assem-

blée provinciale du Sud-Kivu a fina-lement tenu sa plénière aux fins de lever les immunités de certains élus pour qu’ils répondent de leurs actes devant les juridictions judiciaires au niveau provincial.

Les députés qui étaient concernés sont Batumike Rugimbanya Frédéric de la circonscription électorale de Ka-bare, Théophile Habamungu Mirindi de la circonscription électorale de Kalonge et chef coutumier, le Mwami Roger Ntambuka de la circonscrip-tion électorale d’Idjwi. Les résultats de ce vote ? Combien de voix pour et contre pour chaque député !!!

Initialement prévue le mercredi 29 juin 2016, cette plénière ne s’est pas tenue faute de quorum. Dix-sept dé-putés sur trente-six que compte l’AS-PRO du Sud-Kivu étaient présents. Huit se seraient excusés et les onze autres en villégiature. «Cette attitude des députés est tout simplement une moquerie envers la population et peut-être une complicité pour couvrir leurs pairs déjà dans le collimateur de la justice» a prétendu un député dans la salle.

En mars 2016, plusieurs organisa-tions de la Société civile, ont dénoncé, dans différents rapports, les atrocités commises à Kavumu. Des barbaries qui seraient commises par des grou-puscules armés. Et qui seraient, de surcroît, entretenues par le député Fréderic Rugimbanya. «Mais nos dé-putés ne tenaient pas compte de ces rapports, leur préoccupation était bien de protéger leur collègue «sui-vaient régulièrement, les sud-kivu-tiens, sur les émissions de débat dans les radios périphériques. Certains dé-putés, se chuchotaient entre eux que cette poursuite judiciaire n’était guère autre chose qu’une récupération poli-ticienne,…que l’on accusait le député Batumike dans ces dossiers pour ré-duire son électorat et le casser politi-quement.

Parmi les griefs à charge de ce der-nier, il y a entre autres les meurtres, l’insécurité, les mutilations génita-les et viol des petites filles, le faux et usage de faux en écriture. Dans ces

rapports, des organisations de la So-ciété civile et plus particulièrement la Nouvelle dynamique de la société civile, on affirme qu’avant et après la mort de monsieur Walter Müller, le feu Evariste Kasali Mbogo, le gestion-naire des plantations Bishibirhu qui appartiendraient à Müller et seraient convoitées par le Député Provincial du Sud-Kivu Batumike Rugimbanya. Après leurs morts, ce groupuscule armé aurait transformé lesdites plan-tations en un terrain de recrutement, d’enlèvement et d’entraînement pa-ramilitaire. De là, il commettrait des exactions contre la population civile. En toile de fond, une campagne d’ex-termination de toute personne qui de près ou de loin, aurait collaboré avec le feu Walter Muller. C’est ainsi que Monsieur Muhindo Kakonyi Jean Bosco, un ancien agent de Monsieur Walter Müller avait été lui aussi as-sassiné en pleine journée dans son champ le 25 janvier 2013.

«Nous ne les avons pas élus pour nous tuer et se retourner contre nous. Nous avons placé notre confiance en eux pour qu’ils plaident en notre fa-veur. Ils se sont enrichis au Parlement. Aujourd’hui ils entretiennent des mi-lices pour nous exterminer. Par qui seront-ils encore élus s’ils nous tuent tous?» se plaint, tout furieux, un des cousins du défunt.

De leur côté, les avocats du député Frédéric Batumike soutiennent qu’il était difficile de défendre leur client alors qu’il était déjà en détention. Selon eux, toutes les accusations por-tées contre leur client ne sont qu’un grossier montage fomenté par les adversaires politiques du député. Ils ajoutent que la mesure de la levée des immunités n’a pas respecté la procé-dure légale. Ils allèguent en outre que l’objet de litige n’a pas été respecté.

Selon certaines sources, les viols et mutilations génitales qui se per-pètrent à Kavumu sont l’œuvre de la milice, bras agissant de sieur Fré-deric Batumike, qui en serait consé-quemment la tête pensante ou encore l’autorité morale.

Un autre détenu, connu sous le so-briquet de Kabuchungu (qui signifie «ce qui est amer», ou «un menu fretin insipide consommé par la populace populeuse») serait le marabout ou le mauvais génie de ladite milice. Il a été arrêté avec le député à la prison cen-trale. C’est lui qui aurait suggéré de violer et de mutiler et parfois même de tuer des enfants. Ces ignominies aideraient aux solutions fétichistes afin de fortifier cette milice, affirment certaines sources de la société civile de Kavumu.

Si toutes ses accusations étaient avérées comment l’exigeante popula-tion de Bukavu considèrera cet hémi-cycle qui vient de totaliser dix années pour une mandature qui ne devrait prendre que cinq années ?

Les immunités du député provincial Batumike Rugimbanya Frédéric ont été levées, par ses collègues députés, à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu. Cela après un débat dans une séance à huis-clos tenue ce vendredi 1er juillet 2016. En conséquence, Batumike a été remis, officiellement, à la justice militaire du Sud-Kivu. Détenu à la prison centrale de Bukavu depuis le 21 juin 2016, plusieurs chefs d’accusa-tion pèsent contre lui : l’entretien d’une milice à Kabare, viols et muti-lations sur des filles mineures à Kavumu, assassinat d’un ressortis-sant allemand et de son gérant . Il serait aussi coupable de faux et usage de faux,… L’étau se resserre apparemment autour du tout puis-sant député Batumike.

3

Victimes de meurtres, mutilations et viols commis par la milice de Bishibiru à Kavumu (extrait du dernier rapport publié par Evariste Kasali avant son assassinat)

Politique s

Egide Kitumaini

Le Souverain Libre | Du 1er au 15 Mars 2016 Le Souverain Libre | Du 1er au 15 Mars 2016

Tableau synthétique de meurtres, assassinats et viols dont on accuse la milice Bishibiru et dont Frédéric Batumike qui en serait la tête agissante et principal bailleur de fonds.

N° Noms des victimes Sexe Age Date Nature d’incident Lieu d’incident

1 Kabilanya R. Désiré M 35 05/04/2007 Tué par couteau dans sa chambre à coucher Kasheni

2 Mawazo M’Rugusha F 40 15/04/2011 Tuée par corde au cou Nyacibamba

3 Lieutenant Tambwe M 40 13/03/2012 Tué par balle en allant sauver les prêtres Enclos des prêtres Kavumu

4 Cap. Nyomdo Ruhemba M 35 12/05/2012 Tué en patrouille par balle Lwiro

5 Mubake Wilondja M 48 18/06/2012 Tué par corde au cou Buloli

6 Espoir Bisimza M 16 26/06/2012 Tué par corde au cou Kashusha

7 Walter Müller M 75 12/07/2012 Tué par lance et machette Lwiro/Bishibiru

8 Muhindo Kakonyi Jean Bosco M 54 25/01/2013 Tué par machette dans son champ Buhinda

9 Ajibu Bahidika F 3 03/03/2013 Violée la nuit Katana

10 Divine Kamoto F 8 03/07/2013 Enlevée et violée Kakenge

11 Maria F 4 29/05/2013 Enlevée, violée et tuée Majalwe

12 Ornela Rhusimane F 5 01/06/2013 Enlevée et violée Cirato

13 Nyamwaba Daniel M 32 08/08/2013 Tué par balle dans sa maison la nuit Cirato

14 Réponse Zaïrois F 4 08/08/2013 Enlevée, violée et tuée Lwiro Bishibiru

15 Mudekereza Nshano M 48 16/09/2013 Tué par balle et couteau en dessous de son lit Kabamba

16 Dubulago M 47 20/09//.§013 Tué par corde au cou Muganzo

17 Eva Bahati F 4 20/03/2014 Enlevée et violée Cirato

18 Neema Maroyi F 4 21/03/2014 Enlevée et violée Kabale

19 Aline Batumike F 14 01/04/2014 Violée Buhandahanda

20 Mwinja Habamungu F 3 13/04/2014 Enlevée et violée Cenkuru

21 André Safari M 30 24/04/2014 Tué par balle le soir Nyacibamba

22 Mwamini Cinege F 7 05/05/2014 Enlevée et violée Cirato

23 Denise Byamungu F 11 07/05/2014 Violée Inera

24 Cikuru Kazirwa F 8 09/05/2014 Violée Mululu

25 Marie chance Mutarura F 17 05/06/2014 Violée Muhungu

26 Lt. Daniel Bomeyabi M 43 10/07/2014 Tué par balle à sa position militaire Kabulungu

27 Byara Kalambayi F 6 07/08/2014 Enlevée et violée Cirato

28 Alice Mugisho F 2 17/08/2014 Enlevée et violée Buliriko

29 Aline Mirindi F 4 04/09/2014 Enlevée et violée Cenkuru

30 Rachel Runinga F 5 28/09/2014 Enlevée et violée Cenkuru

31 Germaine Munyoteri F 8 14/10/2014 Enlevée et violée Cirato

32 Zawadi Busukangwa F 22 15/11/2014 Tué par corde au cou Mugeri

33 Chambu Bihira M 45 22/11/2014 Pendu et mutulé Nyacibamba

34 Cito Mukubito M 14 22/11/2014 Pendu et mutulé Nyacibamba

35 Bisimwa Mulimbwa M 18 22/11/2014 Pendu et mutulé Cirato

36 Esperance Bulangalire M’Nzigire F 32 02/02/2015 Tuée par balle au lit Cirato

37 Sergent Banza Ikungila M 27 24/03/2015 Tué par balles PNKB en patrouille

38 Suzanne M’CERU F 75 15/06/2015 Tuée par balle au cou Nyamakana

39 Caporal Kayenga Ndezi M 28 05/07/2015 Tué par balle Sabasaba

40 M’Banyana Consilia F 63 10/09/2015 Tuée par balle Bulungu

41 M’Kacelewa Faida F 48 11/10/2015 Tuée par balle Bugambwa

42 Alice Bavurhe F 5 12/12/2015 Enlevée et violée Kabale

43 Rafiki Cizarara M 21 20/12/2015 Tué par balle Monument/Rond point

44 Nzigire Serutobo F 6 01/02/2016 Menacée et violée Kamakombwe

45 Feza Serutobo F 6 01/02/2016 Menacée et violée Kamakombwe

4 MediasLe souverain libre

L’objectif était d’acquérir des stratégies dans la recherche de l’information thémati-que. Il est important d’ap-

profondir une étude afin de vider toutes les questions susceptibles de changer notre milieu social. Trente journalistes de différents médias se sont rencontrés pour éviter de ne se limiter qu’à traiter seulement les informations dans une immédiateté sans lendemain. En effet, certains journalistes se plaisent à traiter les informations qui viennent des conférences de presse de certaines organisations sur des question immédiates, des ateliers de formation et autres et échappent ainsi aux exigences de l’investigation, hypothéquant du coup des sujets qui seraient, par ailleurs utiles et bénéfiques à la population.

Journalisme d’investigation

Dans ce module, Thierry Amisi a défini le journalisme d’investigation comme un genre journalistique dé-coulant d’un reportage d’approfon-dissement, où le journaliste cherche à expliquer les tenants et les abou-tissants sur un sujet en relevant ce qui fait le succès ou l’échec d’un sys-tème. Dans ce même exposé, il a dé-veloppé les dix étapes importantes pour devenir un journaliste d’inves-tigation tout en échappant aux sus-picions judiciaires. Ces étapes sont entre autres : ne pas s’imposer de limite, indispensable feu vert de la rédaction, bon usage des informa-teurs, comprendre le sujet, recher-cher de la documentation, sortir et observer, évaluer encore et toujours, vérifier et confirmer, organiser ses documents, demander du temps et le trouver. Dans cette intervention, l’un des doyens de la presse au Sud-

Kivu, Thierry Amisi a souligné que pour rédiger un article d’investiga-tion, il faut s’intéresser à plusieurs aspects, mais en choisissant un seul angle pour un article. Pour renchérir Jean Baptiste Baderha, journaliste correspondant à l’AFP et chercheur en journalisme, a rappelé aux jour-nalistes qu’ils doivent se conformer aux exigences de la corporation pour ce faire. Il a insisté sur le fait qu’un journaliste doit disposer des rela-tions faciles avec les informateurs. «Les investigations des journalistes ont aidé à sauver beaucoup de pays» a-t-il souligné. Palice Ndimurukun-do de la Radio Publique Africaine du Burundi (la Rpa) a conclu par les valeurs et les symboliques d’un journalisme d’investigation en com-parant celui-ci au journalisme tra-ditionnel en partant de la synthèse que l’on peut revoir au vu des faits.

Pour ce qui est de la problématique des élections en Rd Congo, Gustave Lungumbu édifie les journalistes en martelant qu’ils doivent être bien informés pour livrer à leur tour une information fiable à la population. «Ce sont les journalistes qui infor-ment. Ils ont aussi le devoir de bien utiliser ces informations dans leurs investigations en matière électo-rale». Depuis 2006, la Ceni devrait organiser 11 élections mais jusque-la elle n’est qu’à sa cinquième. Pour justifier ce retard, le Coordonateur Provincial de la Ceni, relève que la suspension du calendrier électoral depuis 2011 en serait à l’origine. Ainsi pour répondre à la question de savoir pourquoi il n’y a pas eu d’élection de députés provinciaux depuis 2006, Gustave indique que le calendrier électoral était rejeté par les partis politiques pendant que les cours et tribunaux avaient don-né raison aux candidats qui avaient des doublons. Cela s’était manifesté

après la plainte de la classe politique congolaise à laquelle il faut ajouter aussi la réclamation de la révision du fichier électoral sur demande de certains partis politiques. Pour ter-miner, Gustave affirme que la révi-sion du fichier électoral a débuté de-puis le 10 février 2016 et prendra fin dans 486 jours et que l’enrôlement se tiendra dans les prochains jours.

Des violences sexuelles basées sur le genre

Maître Julienne Mushagalusa a insisté sur les violences basées sur le genre (Gbv) avec un survol de l’arsenal juridique déterminant la criminalité des violences basées sur le genre. «Tout journaliste doit désormais investiguer en ayant à l’esprit les textes des lois y relatifs» précise Julienne, Secrétaire Géné-rale de l’Association des Femmes Juristes du Congo. Museme Kilondo du Conseil supérieur de l’audiovi-suel et de la communication, Csac a tracé l’historique de la presse en Rd Congo. Il a permis de comprendre la profondeur de l’investigation da la presse au Congo malgré les mul-tiples difficultés. La presse s’en est toujours sortie.

Cet atelier de formation avait pour objectif principal d’éveiller le sens de la curiosité et de traquer la vérité cachée dans une certaine lucidité. Mais aussi de rappeler aux journa-listes qu’ils doivent avoir la maîtrise professionnelle en évitant de placer les mots à tort et à travers au fil de leur travail quotidien. Signalons que ces assises ont été couronnées par la remise des attestations de participa-tion par les organisateurs, en occur-rence Norwagian Church Aid (Nca) et Le Souverain Libre (Lsl).

30 journalistes de Bukavu formés en investigation

Claudine Kitumaini

Des journalistes des médias de Bukavu derrière le calicot du Souverain Libre après la cérémonie de clôture dans une photo de famille.

30 journalistes de la presse audiovisuelle et écrite ont reçu leurs certificats de parti-cipation sur les compétences thématiques journalistiques autour des techniques d’investigation sur les violences sexuelles basées sur le genre (GBV), la bonne gou-vernance (BG) et le processus électoral en Rd Congo. C’était à la fin d’un atelier orga-nisé du 24 au 25 juin 2016 au Restaurant Cosmos Koweit City situé à Muhumba dans la Commune d’Ibanda. Le Journal Le Souverain libre, qui a organisé cette formation, a réussi ce pari grâce à l’appui financier de Norwegian Church Aid (Nca).

Daniel Sezibera

5

Affilié au sein de l’Associa-tion des propriétaires des motocyclistes au Sud-Kivu, Gilbert Kanyamukenge

pense qu’il est possible qu’il vive, en-core décemment une fois amorti par ce métier. Loin d’être affilié à l’ins-titution qui s’occupe de la retraite, ce motocycliste pense que les pro-priétaires des motos et motocyclis-tes eux-mêmes peuvent assurer leur existence après autant d’années pas-sées dans cette profession.

«C’est simple de le faire», rassure le motocycliste qui dévoile qu’il exis-te plus de quinze mille motocyclistes en province du Sud-Kivu. Ceux-ci sont affiliés dans différentes asso-ciations dites de « défense de leurs droits ». Elles œuvrent à Bukavu et sont établies dans tous les coins de la province.

Amotski et Apromotski, pour l’intérêt de qui exac-tement ?

De gré ou de force, ces associations recensent et inscrivent les motocy-clistes sur les listes de leurs membres. Certains conducteurs et propriétai-res des motos acceptent. D’autres refusent carrément, car « on n’y tire aucun intérêt » soulignent certains d’entre eux. « Ces chauffeurs sont ponctionnés nuit et jour », avance une certaine opinion de conducteurs des «motos-taxis.»

Chaque année, une moto donne une somme de vingt dollars. Cette contribution porte le nom d’affilia-tion. Sa répartition est simple : 15 dollars pour l’association et 5 dol-lars à la mairie de Bukavu. A cette somme, s’ajoutent 5 dollars. Ces frais justifient l’acquisition de la carte de membre. La semaine, chaque mo-tard remet 500 francs congolais de cotisation pour le fonctionnement du bureau. Par ailleurs, des motards malins échappent à ce soi-disant contribution, qu’ils qualifient volon-tiers de rançonnement.

Les bureaux de ces deux associa-tions se situent entre les Ronds-points Isp et l’Essence Major Vangu. Chaque lundi, ils se rencontrent autour des membres de leur comité. Pour l’Apromotski, le lieu de rencon-tre est le Rond-Point Major Vangu à l’Essence. Pour les motards réunis au sein de l’association des motards du Congo, le point de rencontre est le Rond-Point Isp dans la commune d’Ibanda.

Le calcul mental de «Debuda»

15.000 motocyclistes multipliés par 15 dollars équivalent à 225.000 dollars. Cette somme serait perçue chaque année par l’une de ces asso-ciations œuvrant pour l’encadrement des motards. Ainsi donc, 15.000 mo-tocyclistes multipliés 5 dollars don-nent 75.000 dollars perçu par la mai-rie chaque année. Pour les 500 francs de cotisation hebdomadaire, chaque semaine, sur 15.000 personnes, la

somme perçue en francs congolais serait de 7 millions 500 mille francs congolais, somme équivalant à envi-ron 8.000 dollars.

Ainsi, pour ce motocycliste, une fois recensé, chaque «motard» qui serait déjà avancé en âge, devrait bénéficier d’une pension de dix, quinze, vingt mille dollars Us après vingt-cinq ans de carrière, toute chose restant égale par ailleurs. «Heureux celui qui, du fonds de sa retraite, fait une ample provision de vertus», console un écrivain.

Sa réflexion va plus loin. Voltaire a dit : « Une retraite heu-

reuse amène au fond des cœurs l’oubli des malheurs ». Par le fait même, si chaque motocycliste remettait dans la caisse sociale, seulement un seul dollar, la caisse totaliserait 15.000 dollars. Cet argent pourrait être re-mis annuellement à une, deux ou trois personnes qui seraient fin car-rière. Chaque pensionné, recevrait alors une somme lui permettant de survivre après des dizaines d’années de service.

Il va sans dire que la question maintenant n’est pas de se demander où va (et que fait) cet argent. Il est mieux de se dire qu’il faut mobiliser de l’argent pour une cause, mais la redevabilité exige qu’il y ait rapport d’utilisation de cette somme auprès des contribuables. Rendre compte de la gestion de cette ressource finan-cière serait un bon signe de transpa-rence dans ces associations bien que d’aucuns auraient peur de diriger dans cette province du Sud-Kivu.

Ce qui fâche est que des motocy-clistes évoquent cette somme, l’assu-rance, le contrôle technique et autres frais non compris. Certains d’entre eux parlent de l’enrichissement sans cause des membres de ces comités qui les fédèrent en province. Ils évo-quent même des tracasseries poli-cières et civiles au-delà de toutes ces contributions.

Les novices doivent être formés chaque période.

En parcourant les statistiques des accidents de route, tout le monde pourrait donner raison à la ministre des transports et voie de communi-cation. Agnès Sadiki recommande à tous les motards d’actualiser leur connaissance à travers une formation sur le code de la route et d’autres rè-gles élémentaires de leur métier qui du reste est noble. La Commission nationale de prévention routière, Cnpr, continue à sensibiliser les mo-tocyclistes à actualiser leur savoir.

Voyant le service que cette catégo-rie de personne rend à la population, toutes les batteries devraient être mises en marche par les sociétés ci-viles afin de mener un plaidoyer pour le bien de ces motocyclistes, car « Il n’y a pas de sot métier, il n y a que de sottes gens », dit-on.

Societe s

«Debuda» : un motard a droit à la retraite ! Mudahama Kanyamukenge Gilbert est motocycliste depuis plus de 15 ans. Connu sous le nom de « Debuda », ce père de famille nombreuse, pense qu’il est possible que les motards se prennent en charge à travers une cotisation périodique qui constituerait une allocation de retraite à la fin de l’exer-cice de leur profession.

Mudahama Kanyamukenge, Debouda, un des plus âgés motards de la province du Sud-kivu en 2016.

Egide Kitumaini

6 Droits de l homme

Le centre de transit de Bukavu qui est érigé sur l’ancien terrain de football de l’Athénée d’Ibanda a été choisi comme l’endroit idéal

pour l’organisation de ces manifesta-tions. Situé à quelques mètres de la rive du lac Kivu, le temps a joué en faveur de cette journée. L’élan festif auquel on ne s’attendait pas au courant de cette mani-festation.

Ce qui a permis aux acteurs de cette journée d’avoir une image exceptionnelle dont le doux soleil facilitait les scènes des danses traditionnelles. En swahili, en ki-rundi et kinyarwanda, les artistes se sont exprimés par des saynètes et danses tra-ditionnelles qu’ils ont expliquées en swa-hili pour que le public venu nombreux comprenne le message.

Ces manifestations ont été honorées de la présence de Madame la ministre des Transports, Voies de communication, Urbanisme et Habitat qui avait repré-senté l’autorité provinciale. Après le mot

d’ouverture de la ministre, le Chef d’an-tenne provinciale du CNR a placé éga-lement le sien. Le Chef de Sous-Bureau du HCR a lu le message du Secrétaire Général du HCR et enfin ce fut le mot du représentant des réfugiés.

Cette année 2016, le thème retenu est « Avec les réfugiés, des gens comme vous et moi qui ont été obli-gés de fuir».

Ce thème nous interpelle à l’amour, à l’affection, à la dignité et à la solidarité avec les réfugiés clame Mme Agnès Sa-diki. C’est pour leur venir en aide et sau-vegarder leur espoir, qu’il y a plus de 60 ans, les pays membres des Nations Unies ont adopté la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Il a rappelé que la même année, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) a été créé pour ve-nir en aide aux réfugiés européens dépla-cés durant la seconde guerre mondiale.

Recensement biométriqueM. Mupenda Binankusu, responsa-

ble de l’antenne provinciale du Centre National des Réfugiés a confié à votre journal ce 20 juin 2016 qu’il existe pour le moment 42000 réfugiés rwandais et 30000 réfugiés burundais recensés par ses services. « Pour porter protection et secours à un réfugié, c’est aussi rendre gloire à Dieu. Il faut donc continuer à l’aider et à le protéger » a-t-elle renchéri. Parmi eux, des réfugiés urbains c’est-à-dire qui sont hébergés dans les familles en ville et d’autres sont logés par leurs propres soins et les réfugiés. D’autres sont dans des centres de transit. Ceux des rwandais qui sont dans les centres se préparent à retourner chez eux car ils passent directement dans des centres où ils reçoivent encore une formation pour leur insertion dans la vie active. Le HCR les soutient dans ce projet et leur apporte une assistance afin qu’ils puissent rentrer en sécurité et se reconstruire une vie chez eux. Il a fini par remercier tout le monde en souhaitant la bonne fête à tout le mon-de. La journée a pris un élan festif auquel on ne s’attendait pas au courant de cette manifestation. Un mot de circonstance avait été prononcé par la présidente de la communauté des Réfugiés Urbains de Bukavu, Madame MUKANTAZINDA Laurence.

Elle a remercié le Dieu Tout-Puissant pour sa grâce mais regrette que depuis 2010, le HCR avait coupé pratiquement l’assistance dont ils avaient bénéficié depuis un certain temps. Le manque de scolarisation pour leurs enfants, le man-que de soins de santé. Leur demande au

HCR qu’il aille au bout avec la formation professionnelle à l’issue de laquelle ils obtenaient des kits de réinsertion profes-sionnelle.

Retour volontaire : mission principale de la Commission Nationale des Réfu-giés

Les réfugiés ne quittent pas leur pays volontairement mais uniquement sous une forte pression. Leur plus grand espoir est de pouvoir bientôt retourner chez eux. Dès que les circonstances le permettent, la plupart d’entre eux décide de rentrer. La principale condition du retour dans le pays natal est que les personnes concer-nées prennent cette décision de manière éclairée et de leur plein gré.

Le HCR promeut et soutient le retour volontaire : un élément particulièrement important est la mise à disposition d’in-formations actuelles sur la situation dans le pays natal et dans les régions concer-nées, ainsi que les conseils juridiques aux personnes rentrant dans leurs pays. C’est dans ce cadre que le responsable du CNR au niveau national a fait le déplacement de Kinshasa à Bukavu. Dans ce cadre, il fera le déplacement dans la plaine de la Ruzizi pour vérifier les conditions dans lesquelles vivent les réfugiés de Lusenda. Ceux-ci sont exclusivement des burun-dais venus dernièrement à cause des dis-sensions basées sur la réélection du pré-sident Nkurunziza.

Encore près de 80.000 réfugiés dans l’Est de la Rd Congo !

Daniel Sezibera

Les réfugiés rwandais et burundais vivant au Sud-Kivu ont été mis à l’honneur à l’est de République Démocratique du Congo, plus particulièrement à Bukavu. L’antenne provinciale de la Commission Nationale des Réfugiés en collaboration avec le Haut-Commissariat des réfugiés Sud-Kivu ont bien voulu commémorer la journée mondiale des réfugiés.

Des danseurs refugiés rwandais et burundais à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés. Photo UNHCR-Bukavu

7Joseph Kabila : comment peut-t-il glisser ?

Daniel Sezibera

Daniel Sezibera

Les scénarios pos-sibles d’un troisième mandat pour le Président Kabila

Les discours du Président Kabila à Kalemie et à Kindu n’ont pas permis de dissiper le doute qui plane sur son départ de la présidence de la Rd Congo en 2016. Le contexte politique régional, marqué par des tripatouillages consti-tutionnels à cette fin, n’est pas non plus de nature à dissuader le jeune chef de l’Etat qui, à la faveur du positionnement

des prochaines élections présidentielles congolaises dans l’agenda des scrutins sous régionaux, semble avoir l’avan-tage d’observer, tirer des leçons voire s’inspirer carrément des expériences des homologues voisins. Ainsi, tirant justement les leçons de ces dernières expériences, qu’il sied par ailleurs de combiner avec ce qui apparaitrait com-me l’originalité de la Rd Congo, quatre scénarios de conservation de pouvoir par le président en exercice, Joseph Ka-bila, seraient envisageables pour la Rd Congo. Il s’agit de: la reproduction du

Cet article n’est pas l’œuvre du Journal Le Souverain Libre. Il a été écrit par un pro-fesseur de l’Université d’Anvers, Paterne Murhula Batumike, originaire du Sud-kivu. Il s’agit d’une opinion. Notre souci étant de ne pas priver nos lecteurs de la pleine jouissance de leur droit à l’informa-tion, bonne ou mauvaise selon la sensibi-lité de chacun d’eux.

Les patrons hôteliers sont confrontés, comme tous les entrepreneurs, à d’énormes difficultés des charges à sup-

porter. En plus des factures de la Re-gideso et de la Snel inéluctables pour la consommation d’eau et d’énergie dont se plaignent la majorité des Congo-lais, ils sont confrontés à de multiples taxes exigées par les services étatiques implantés au niveau de la mairie ou des communes. Mais au vu des reçus délivrés, il apparaît clairement que ces fonds n’aboutissent pas au trésor public. On se demanderait même si ce n’est pas une concurrence déloyale face à la Direction générale de mobili-sation des recettes au Sud-Kivu (Dp-mersk) ou à la Direction générale de recette administrative, domaniale et

de participation (Dgrad), organismes officiels chargés de recouvrement des sommes constituant les recettes pu-bliques. C’est une manière pour ces agents publics de se procurer un peu d’argent du fait que les salaires leur al-loués sont pratiquement insuffisants. Si l’Etat pouvait disposer de toutes ses recettes de manière régulière, il pour-rait facilement répondre à certaines de ses missions sociales, il améliorerait par conséquent la qualité de ses pres-tations dont tout le monde serait bé-néficiaire et pas seulement une petite catégorie de ses agents. Ainsi la vie en serait aisée.

Le taux actuel de fréquentation des hôtels a baissé par rapport au passé suite aux guerres à répétition et l’instal-lation des groupes armés qu’a connues

la région. En effet, le jardin zoologique de Tshibati à Lwiro au Crsn (Centre des Recherches en Sciences Naturel-les, anciennement connu sous le nom d’Irsac ou Institut des Recherches Scientifiques en Afrique Centrale) qui attirait beaucoup de touristes au Sud-Kivu semble ne plus disposer de toute son espèce animale. Le parc national de Kahuzi Biega reste pratiquement le seul espace attrayant. Les stations des eaux thermales à Nyangezi et à Katana sont aussi des curiosités qui attiraient des touristes.

Spécialités bukaviennesA Bukavu, les hôtels disposent des

salles de conférence, des salles de réunion et mettent même à la dispo-sition de certaines églises des lieux

pour la célébration des cultes. Des fê-tes de mariages, des anniversaires de toutes formes, et même des concerts musicaux et karaokés y trouvent leur compte. Trop souvent, les hôtels sont couplés des cafés et restaurants. C’est ainsi que dans bon nombre des pays, les organisations professionnelles pa-tronales et ouvrières se regroupent en un bloc Horeca –Hôtels Restaurants et Cafés–et constituent par ce fait une gamme des services importants. , A Bukavu, c’est une branche reconnue au sein de la Fec, syndicat patronal (Fédé-ration des Entreprises du Congo). Les services habituellement offerts à la clientèle sont l’hébergement, la buan-derie, la restauration, le divertissement et le bar.

L’industrie hôtelière étouffée par l’Etat au Sud-Kivu

Politique s

L’intérieur d’un restaurant dans un hôtel de Bukavu

Suite à la page 14

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Le réveil des indignés annonce qu’il constate avec amertume qu’en dépit de toutes les po-tentialités dont le pays re-

gorge, la RDC continue à vivre une extrême pauvreté. Selon lui, le peu-ple a vécu la pauvreté depuis le 30 juin 1960.

Il continue à vivre l’impunité et l’injustice. Dans cette déclaration, il souligne que c’est une vie de honte, d’insécurité, la prime des ensei-gnants mettant en cause son in-dépendance en citant notamment l’inactivité des jeunes et la tyrannie.

A cette occasion, ce mouvement demande à tout citoyen de prendre davantage conscience de sa situa-tion et de dire un non absolu à ce qu’il qualifie de néo colonisateurs politiques qui veulent assujettir le peuple congolais en crachant sur sa volonté populaire exprimé dans la

constitution du 18 février 2006.Cette action citoyenne indique

qu’il est consacré dans la constitu-tion de la République Démocrati-que du Congo, que tout citoyen a le devoir de faire échec à tout individu ou à un groupe d’individu qui tente de prendre le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dis-positions de la loi fondamentale du pays.

Ainsi, un appel est lancé en ce 56ème anniversaire de l’accession de la Rdc à sa souveraineté nationa-le et internationale. Celui de recon-quérir une nouvelle indépendance pour construire un pays où il fait beau vivre.

Wazee wetu fête la lipanda avec les vieillards de Nyangezi

Le regroupement des vieillards appelé « Wazee wetu » pour dire « nos vieillards » a célébré aussi dans sa marque la lipanda. Des familles regorgeant des personnes de troisiè-me âge des villages de Kamina 1 et 2 du gropement de Karhongo-Nyan-gezi, ont reçu des hôtes ce jeudi. La plate forme « Wawe » en collabo-ration avec l’organisation des amis des vieillards en Afrique. Parmi les bénéficiaires, on retrouve des per-sonnes âgées dont l’âge varie entre 80 et 140 ans. Ces derniers ont reçu des vivres et non vivres.

Cette situation est perceptible à Nyangezi dans le territoire de Wa-lungu alors que dans la maison car-cérale de Kabare les détenus tra-versent un calvaire. Selon quelques sources, des prisonniers traversent une situation humanitaire drama-tique. Nos sources renseignent que trois détenus sont tombés évanouis par manque de nourriture il y a peu.

Cette information est qualifiée de rumeur par le directeur de la prison de Kabare. Janvier Makelele note tout de même que l’approvision-nement en vivres serait insuffisant en terme de quantité renseigne une source locale à Cirunga. Le directeur de la prison, appelle toute personne soucieuse de la situation humani-taire des détenus, de passer vivre la

situation au lieu de se fier aux ru-meurs répandues par des personnes animée de mauvaise foi.

La synergie des étudiants et le ca-dre de réflexion sur le droit et le dé-veloppement de Kabare ont décrié cette situation. Cette structure qui plaide pour les droits de l’homme précise que nombre, sont des dif-ficultés que traversent les détenus dans cette maison carcérale.

« Sur les 239 personnes incarcé-rées, entre février et juin 2016, en-virons cent détenus de Kabare n’ont jamais été entendu en chambre de conseil afin d’examiner en chambre de conseil sur les faits dont ils sont reprochés » notent quelques sour-ces. Là où le bas blesse est que des mineurs logeraient dans les mêmes cellules que des adultes.

Il est inconcevable de noter des situations pareilles au moment où le pays a célébré 56 ans d’indépen-dance. Ceci constitue une honte vis-à-vis du respect des droits des déte-nus. L’opinion se demande où sont partis les organisations qui plaident pour les droits de l’homme ?

Le réveil des indignés interpelle...

Egide Kitumaini

Le réveil des indignés a célébré à sa manière la journée consacrée à l’indépendance de la RDC. C’est sous le thème « Libérons la démo-cratie congolaise à tout prix » que ce mouve-ment dit citoyen a célébré les 56 années de l’indépendance.

Societe s

Scène d’une marche pour le respect des délais constitutionnels à Bukavu le 30 juin 2016.

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Finaliste de l’ISP Gombe / Kins-hasa au Département du Tou-risme et Hôtellerie, M. Ilunga Mutombo, enseignant des cours

pratiques d’hôtellerie et restauration à

l’Edap/Isp, maître d’hôtel à Panorama Hôtel de Bukavu, consultant au B. Club explique que pour lui, les élèves ayant choisi cette section apprennent la Technologie de Restauration et la

technologie hôtelière. Ils sont égale-ment formés dans l’art culinaire où les cuisines congolaise et étrangère cohabitent. Ici la boulangerie, la pâ-tisserie et la biscuiterie prennent une importance considérable. La buande-rie dont les équipements abondent ac-tuellement dans la ville fait également partie des leçons pratiques. Il est ques-tion de les initier au fonctionnement des machines à laver qui d’ailleurs ne présentent pas des difficultés, selon ce spécialiste. Elles sont de caractères automatique et électronique. La main-tenance des appareils de service tels que les cuisinières, les microondes, les chauffages à gaz ou solaires appellent de bonnes notions de physique qu’il leur faut maîtriser dans les cours gé-néraux.

Un employé ou un maître d’hôtel doit s’assurer du bon fonctionnement du matériel mis à sa disposition, ne cesse de ressasser aux nouveaux initiés. Les Techniques d’accueil et de conduite dans la section Tourisme mènent au travail des stewards et hôtesses d’ac-cueil.

Au lycée Nyakavogo, la section hô-tesse d’accueil a déjà plus d’une dé-cennie d’existence. Elle forme les élè-ves dans cette technique à partir de la 5ème du secondaire provenant de tou-tes les sections des humanités. L’Ins-

titut Ndendere dans les bâtiments de l’ex Athénée d’Ibanda vient également d’ouvrir une section hôtesse d’accueil et Relations Publiques à partir de la 3ème secondaire mais n’a que deux cours techniques dans les classes de 3ème et 4ème. Ils avancent progres-sivement avec les classes montantes et ne pourront achever tout le cycle que dans les deux prochaines années.

Il existe aussi une coordination des professionnels d’hôtel dirigée par un manager qui s’est fixé l’objectif de re-cycler les agents employés dont le cur-sus scolaire ne répond exactement pas à la profession hôtelière. Il recrute ses apprenants au sein des hôtels et s’or-ganise avec les patrons. Ils en profitent car ils disposent d’une main d’œuvre formée. Et à la fin d’une session de formation théorique et pratique ils en forment d’autres qui n’ont jamais été sur terrain mais qui manifestent cet intérêt.

Une autre institution de la place, l’ISAM venait d’en faire autant.

Des écoles des métiers reviennent au Sud-Kivu

Education

Egide Kitumaini

Daniel Sezibera

Une salle de classe à l’Edap-Isp/Bukavu au courant de l’année scolaire 2015-2016

Les hôtels poussent comme des cham-pignons et les techniciens qui y prestent sont presque des amateurs sans formation professionnelle. Former des techniciens est une bonne affaire mais où trouver les formateurs ? Une réflexion qui a débou-ché sur cette résultante. Depuis l’année académique 2013-2014, L’ISP/ Bukavu est en marche vers des innovations scolai-res. A ce jour nous sommes en 3ème année de graduat au niveau du supérieur et au niveau du secondaire à l’EDAP, les clas-ses progressent jusqu’en 4ème secondaire. D’une part, les formateurs sont prêts aussi bien à travailler comme collaborateurs des patrons hôteliers et techniciens supé-rieurs encadrant les jeunes sortant du secondaire.

L’ISP/Bukavu a élargi la formation de ses étudiants vers des horizons nouveaux dans la province. Parmi ces nouveautés, la section Tourisme et Hôtellerie. Cette section comporte deux départements : Tourisme et Accueil et Hôtellerie et Restauration. La vocation première de l’ISP est de fournir sur le marché de l’emploi des formateurs dans ce domaine. Il va de soi qu’il se sente responsable des techniciens de surface qui opéreront sur terrain. Par conséquent, il utilise une didactique adaptée aux réalités sociales de la province. Jason Olondo, dans son cours de Didactique des disciplines en Hôtellerie, Accueil et Tourisme, écrit: «Dans notre enseignement, nous devons être concret afin que les apprenants maîtrisent les leçons et parviennent à les transmettre

aux nécessiteux. Cet enseignement doit s’accompagner, le plus souvent, du matériel didactique qui est un outil indispensable pour la bonne compréhension de la matière par les apprenants ». Pour ce technicien, le formateur doit aussi intéresser à la cause des services pratiques, des visites guidées, des excursions, des devoirs, des exposés, des pratiques afin que les apprenants maitrisent davantage les leçons et parviennent à les mettre en pratique. Et pour ne pas abandonner le niveau universitaire à son triste sort : en recevoir des candidats sans base solide. Ainsi, son école d’application, Edap-Isp/Bukavu, a créé dans son niveau secondaire, une section presque similaire. Cette section est menée sur le plan pratique par le Maître d’Hôtel Ilunga.

10Vesos, le sit in qui a dégonflé un directeur

Social

Les syndicalistes du Village d’enfants Sos (Vesos) ont accepté ce 15 juillet de lever la grève par sit in qu’ils ont

observée depuis plus de dix jours. Cette décision est consécutive à la réunion tripartite tenue le même jour aux bureaux de Vesos Bukavu entre les syndicalistes et la direction nationale de cette crèche sous la houlette du ministère provincial de la justice. Ce relativement au conflit collectif qui sévissait dans cette ins-titution.

Selon le communiqué rendu pu-blic par Maître Donatien Mulume directeur de cabinet du ministre de la justice, le ministère provincial de-vra étudier et donner une position

tranchée en ce qui concerne la dé-cision de Sos, relative au préavis et autres points dans un délai raison-nable. Les parties en ont convenu ainsi. Il s’agit de la décision du 27 mai 2016.

L’employeur du Vesos a accepté de recalculer et de payer les décomptes finaux de ceux qui ont récemment démissionné et une commission ad hoc devrait être mise en place par la ministre ayant le travail et l’emploi dans ses attributions. Ce conformé-ment aux textes légaux et réglemen-taires, affirme le communiqué sus évoqué. Cette commission rendra son rapport dans un délai bref.

Et de ce sit in ?Les agents Vesos de Bukavu ont

été en sit in du mardi 5 au vendredi 15 juillet pour contester la suppres-sion des indemnités de préavis par leur employeur. Au vu du constat fait sur le lieu de la manifestation, pendant toute la durée de cette forme de grève, toutes les portes du bureau national situé à Muhumba étaient hermétiquement fermées.

Des sources sur place ont précisé qu’Ababacar Diop, directeur natio-nal du Vesos (Divesos) est invisible sur le lieu. Version que lui-même a confirmée en reconnaissant avoir été menacé par des agents. Ces der-niers, voulaient même obtenir son départ. Ils l’accusent régulièrement d’arrogant.

Le secrétaire de la délégation syn-dicale Marius Kironge reprochait à la hiérarchie d’être grossier envers les employés. « Notre Chef s’est entêté. Il ne veut pas parler ni s’ap-procher de nous. Il ne veut pas com-prendre que nous avons des droits », clamait-il.

« L’inspection du travail et le mouvement que nous organisons ne lui disent rien, absolument rien du tout ! », a noté un des manifestants sur place. Quelques autres repro-chaient au Divesos de n’avoir pas la

capacité de gérer le conflit. Ils sont ainsi restés en sit in jusqu’à ce que ce directeur revienne à sa décision. «Les agents doivent être remis dans leur droit» rugissaient-ils.

Les mêmes actions se sont obser-vées au village d’Enfants Sos d’Uvira où les agents ont aussi de leur part, organisé un sit in. « Nous invitons le Directeur à revenir à sa décision », criaient-ils.

Et des correspondances échangées ?

Dans la lettre de l’inspection gé-nérale du travail datée du 7 juillet 2016 et dont l’objet est « réponse à votre lettre du 13 juin 2016 », l’ins-pecteur général du travail accuse ré-ception de la copie lui réservée par le Directeur national du Village Sos. Y faisant suite, il a saisi cette oppor-tunité pour rappeler qu’il faut évi-ter la confusion entre l’indemnité compensatoire de préavis telle que prévue par le dernier alinéa de l’ar-ticle 63 à l’indemnité de résiliation du contrat prévue par l’article 60 du code du travail Congolais. Selon lui, ces deux notions sont très distinc-tes.

Oswald Manuanua Lufua, inspec-teur général du travail, confirme que le contenu de la décision n°02.

«On verra, on verra qui gagnera, entre nous deux qui gagnera …». Cette chanson a été entonnée au village d’Enfants Sos de Bukavu. Les agents et certains cadres du Village d’En-fants Sos de Bukavu étaient mécontents. Ils l’ont manifesté à travers un sit in organisé au bureau national de cette organisation situé à Muhumba dans la commune d’Ibanda.

Le Souverain Mai -Juin 2012 11

DN/2016, telle qu’expliquée dans la lettre dont copie lui a été réservée, est conforme au code du travail congolais et aux us et coutume en la matière.

Selon lui, l’indemnité compensatoire de préavis est payée lorsque la rupture de contrat à durée indéterminée est faite sans préavis ou sans que le préa-vis n’ait été intégralement observé.

L’inspecteur général, dans sa lettre, est surpris de constater que l’on de-mande à un employeur de payer l’in-demnité compensatoire de préavis à un travailleur qui y a presté, et qui a été régulièrement rémunéré durant toute la période dudit préavis.

Sur ces entrefaites, l’Inspecteur gé-néral a instruit l’inspecteur provincial du travail au Sud-Kivu, de veiller au strict respect de la présente par tou-tes les parties, en sa qualité du garant d’application du code du travail dans son ressort.

Contenu du mémorandum des agents

Dans leur mémo, les agents de Kin-derdorf International basé à Bukavu, ont exprimé leur mécontentement au Directeur régional de Sos du feu Her-mann Gmeiner. Dans cette lettre, ils sollicitent l’annulation de la décision du directeur national supprimant le paiement du préavis aux agents Sos démissionnaires, les retraités, les li-cenciés avec préavis, les agents sortis suite à l’incapacité due à la maladie ou

à la mort.La délégation syndicale de Sos a de-

mandé la mise en application de son Règlement intérieur, en son article 3.2 à 3.9. Elle a sollicité également un nouveau directeur national à la tête de cette institution car selon eux, l’actuel responsable ne cesse de les dénigrer en les traitant tous des voleurs, des chiens qui aboient et la caravane passe, et qu’il est un lion, un Sénégalais, un

guerrier avec G majuscule, descendant d’un Sumanguru Diop du Sénégal. Il ne considère personne et n’a d’ égards à qui que ce soit en Rd Congo, racon-tent à tout bout de champ les agents en sit in.

Toujours dans ce mémo adressé à la région Sos Dakar et dont copie avait été réservée à madame l’inspecteur du travail à Bukavu, les syndicalistes indi-quent que le directeur leur a dit d’en-trer en grève et que celle-ci ne l’empê-cherait pas de prendre son déjeuner en déclarant qu’il ne pourrait jamais les respecter, car ils ne sont que des agents, ses agents, rapportent-ils.

Sur le lieu du Sit-in, il était écrit et af-fiché: « Pas d’apaisement sans gain de cause, paiement du préavis », « Récla-mons le départ de M. Ababacar Diop, sans délai », « Je suis mère Sos. J’ai ac-cepté de ne pas me marier. 60 ans d’âge, 25 ans de service. Retraite 0$=Crime », « Nous agents Sos Rd Congo, récla-mons le paiement du préavis, l’applica-tion de l’article 31-31.2 du ROI, le res-pect du code du travail congolais », « Je suis secrétaire, jeune et belle à mon engagement. 56 ans d’âge, 25 ans de service. Retraite=0$=Crime=Violence ». Ils qualifient de champion en viola-tion des textes légaux, réglementaires et la procédure qu’on peut recevoir des leçons.

Aux prescrits des articles 60, 61, 62 et 63 du code du travail congolais, il est précisé de la procédure de la résilia-tion du contrat.

Suite à ce que les syndicalistes ont dit dans leur mémorandum, ils vou-draient bien que le Directeur régional Sos vienne à Bukavu afin de s’entre-tenir avec les agents sur les points ci-haut évoqués.

Les agents déplorent infiniment le non respect du manuel des ressources humaines, du règlement intérieur de Sos et du code de travail congolais

Le Directeur national aurait refusé de se présenter à l’inspection du tra-vail où plusieurs fois il a été appelé, souligne la lettre. Celle-ci ajoute que ce serait se rabaisser pour le directeur, le fait de répondre à cette invitation de madame l’inspecteur du travail, a-t-on appris des grévistes.

Pourquoi Diop n’a pas répondu à l’invitation de l’inspection du travail ?

« Lorsque je suis arrivé à Bukavu en décembre 2015, j’ai constaté qu’il y avait un désordre. Un agent part à la retraite. L’organisation lui remet 15.000 dollars. Je me suis approché des spécialistes en droit du travail. Ils m’ont amené à prendre une décision vis-à-vis de l’indemnité de résiliation du contrat. Je peux vous assurer que j’ai rencontré la délégation syndicale plusieurs fois. L’inspection m’a convo-qué. Je ne suis pas allé à sa rencontre. Je pense que j’ai raison. Le deuxième jour, on me refuse d’accéder au bu-reau. On m’a chahuté en swahili. Je se-rai choqué peut être si je comprenais le swahili. Je souriais comme Hermann Gmeiner, le fondateur du Vesos» s’est défendu Abbabacar Diop.

« J’ai contacté le gouverneur. Il m’a accueilli. Nous avons échangé là des-sus. Le dossier est déjà traité par l’ins-pecteur général du travail. La réponse est là » ajoutait-il.

Il ajoute : « Nous travaillons tous pour le bonheur des enfants. Et c’est à partir de Bukavu que le village d’En-fants a été créé en Rd Congo ». C’est pour lui un moment de remercier ses collaborateurs pour l’appui. Au nom du directeur international de Sos, et de toute la hiérarchie, il a invité la déléga-tion syndicale de retourner au travail.

La culture de revendication est hu-maine. Le dialogue résout plusieurs maux si les gens s’entendent. Ainsi, le directeur régional de Sos est arrivé, du Cameroun, à Bukavu pour départager les parties en conflit et mettre fin à la guéguerre qui a prévalu et éviter que le pire n’arrive.

Espérons que les ressources humai-nes du village Sos s’appesantiront sur la confection des textes réglementaires corrects et éligibles vis-à-vis du code de travail que toutes les parties prenantes respecteront. L’arbitrage de l’inspec-tion du travail est d’un intérêt capital, car la vie de tous ces agents en dépend pour l’instant, la balle est dans le camp du ministère provincial de la justice.

Le personnel du village d’enfants Sos Bukavu en sit in à leur bureau situé à Muhumba dans la Commune d’Ibanda.

Vesos, le sit in qui a dégonflé un directeur

Anne Mushigo

Egide Kitumaini

Social

12 Le Souverain Mai -Juin 2012

La starlette ministre Basezage, à l’aune de son parler !

Egide Kitumaini

Elle était surprise de sa nomina-tion à ce poste, dit-on, bien que juriste de formation. Cishambo a nommé « une technocrate » à ce

ministère. Siuzike Basezage a été désignée à cette fonction quand elle attendait un bébé.

Le soir de son investiture à ce poste, elle a donné naissance à un bébé de sexe fé-minin qui, apprend-on, porterait le nom de Marcelline. Les analystes par défaut de la ville de Bukavu lient ce prénom au nom de Marcellin Cishambo, le gouverneur ac-tuel de la province du Sud-kivu. Mais en version féminine.

Dans un premier temps, la primipare devient une femme aux milles bras en as-sumant des charges de l’Etat. Elle repré-sente sa hiérarchie dans des manifesta-tions officielles. Elle descend sur le terrain pour exercer véritablement ses fonctions de ministre. Elle réalise des courses diver-ses de son service. Une routine dont per-sonne ne saurait lui dénier l’œuvre.

Elle est obligée de retourner régulière-ment à la maison, pendant les heures de service, pour s’occuper de son tout nou-veau mignon bébé. Dans ce sens qu’elle est protégée par l’article 132 du code du travail congolais qui précise : « lorsque la femme allaite l’enfant, elle a droit, dans tous les cas à deux repos d’une demie heure par jour pour lui permettre l’allaite-ment. Ces périodes de repos sont rémuné-rées comme temps de travail ».

« Pourquoi n’a-t-elle pas eu trois mois de congé de maternité » se demande une femme qui milite pour les droits de l’hom-me au Sud-Kivu? « Peut être qu’en politi-que on ne respecte pas les jours de congé pour une femme qui vient fraichement de la maternité », se console-t-elle. Cepen-dant, le code du travail prévoit en son arti-

cle 130, des dispositions qui prévoient un congé de maternité.

Il est stipulé qu’ «A l’occasion de son ac-couchement, et sans que cette interruption de service puisse être considérée comme une cause de résiliation de contrat, toute femme a le droit de suspendre son travail pendant 14 semaines consécutives, dont 8 semaines maximum postérieures à la délivrance et 6 avant l’accouchement ». Trish Mastaki et Elie Habibu seraient par-mi les proches de la ministre, renseignent d’autres sources. « Ces deux hommes avaient débattu des émissions de débat en sa faveur » indique Amuli Weteshi, un des fervents auditeurs des émissions débat dans les médias de Bukavu.

Coup de théâtre à la Monusco La ministre est envoyée représenter le

gouverneur à la manifestation des cas-ques bleus de la Monusco. Un certain 29 mai 2016 dans la matinée. Elle ne s’y at-tendait pas, paraît-il. Pour elle c’était une surprise. Car elle avait un programme d’accompagner le Gouverneur à Uvira, comme il est de coutume aux ministres et

certains membres du cabinet du gouver-neur surnommes depuis un certain temps les «suiveurs» de Cishambo. Des gens qui ne le quittent plus d’une semelle. Des thu-riféraires qui gagnent la confiance du chef en lui racontant à longueur des journées qu’il est beau, élégant, et le plus intelligent de tous, sans y croire eux-mêmes. Mais comme le Chef aime la déification plus que la caricature, il préfère s’entourer plus de ce monde de caudataires que de tra-vailleurs.

Le gouverneur et toute cette ribambelle de frotte-manche s’était donc rendu à Uvira dans le Sud du Sud-Kivu. Il effec-tuait une mission dans le but d’inaugurer le pont Kavimvira récemment réhabilité. Seule la toute nouvelle ministre de la jus-tice était donc restée à Bukavu.

Elle aurait reçu du cabinet politique du gouverneur un discours que le boss devrait prononcer en l’occasion. Celui-ci était ré-digé sur quatre pages, police 13, caractère time Roman. Elle n’aurait pas eu le temps matériel de faire la mise en bouche comme les journalistes font avant d’entrer au stu-dio pour présenter une édition du journal parlé. Elle aurait découvet certains mots difficiles devant les foules présentes à la manifestation. Elle les a alors prononcés plus approximativement à telle enseigne que la foule tombait de nue. Un massacre de la langue de Molière sans précédent. Mais là n’est pas la question. L’important est que ce speech, aux accents étranger et originaux, malencontreusement propre à notre belle ministre est enregistré par bon nombre de gens présents à la cérémonie.

Elle était arrivée d’ailleurs un peu en re-tard au Quartier général de la Monusco. Mais, avant qu’elle ne soit arrivée sur le lieu, elle aurait reçu plusieurs coups de fil. Et de la part du service de protocole, et de la part de ses collègues ministres. Est-ce pour se moquer d’elle ou l’encourager mais bon nombre, selon un des proches de son cabinet, estimait que c’était un piè-ge qui lui était tendu.

La ministre a donc ainsi donné son pre-mier discours officiel en public. Elle s’est adressée à l’assistance malgré les mur-mures et chahuts de la foule. Elle a hésité, elle a mal prononcé certains mots. « Elle présentait un discours qu’elle-même ne comprenait pas », indique un acteur poli-tique de son parti, le Msr de l’aile Rubota. Elle finit son discours avec sudation. Vi-siblement hors d’elle-même, consciente du scandale langagier qu’elle venait d’of-frir à l’assistance. A la minute même, le Gouverneur aurait reçu le discours audio présenté par la toute nouvelle ministre. Et tous les réseaux sociaux ont alors relayé ce

discours scandaleux de neuf minutes 56 secondes.

Plusieurs analystes se sont alors interro-gés : « Comment le Gouverneur, Marcellin Cishambo, conscient des exigences langa-giaires du pays et de la province relative-ment à la langue de Rousseau, pouvait-il envoyer un ministre aussi faiblarde dans l’expression orale, le représenter, encore qu’il y avait un vice-gouverneur présent à Bukavu ?».

«Est-ce une marque d’imprudence que d’envoyer cette dame ou seulement il voulait exercer la nouvelle ministre à s’ex-primer devant les gens afin d’en acquérir une certaine expérience ? » balance Kiriza Mathilde de l’Université Savante du Kivu. Hélas, Pascaline avait fait naufrage.

Des commentaires ont fusé de partout. Ce discours a alimenté des débats dans la ville. Chacun y a apporté un jugement de valeur. Certains ont pensé que cela amè-nerait l’autorité provinciale à revenir sur sa décision de nomination de Basezage à ce poste ministériel. « Ils attendront long-temps» ont avoué certaines personnes proches du pouvoir. Surtout que « Base-zage » signifie « un effort ». La pauvre mi-nistre fournira donc un effort prochaine-ment. Et d’ailleurs, elle ne s’est pas fâchée de ce déconvenue car « Siuzike », signifie « je ne m’attriste pas ». Un nom plein de sens, parfois ahurissant.

Quand une fois devient coutumeLe petit discours de quatre minutes pla-

cé le jour de la remise et reprise aussi parle d’elle. Il était aussi fort critiqué et a sillon-né les portables des milliers d’habitants du Sud-Kivu. Est-ce pour sa publicité ou une simple moquerie ? L’important est que ce poste ne manque pas d’animateur, surtout que c’est une femme. Parité oblige !

Quelques mots ont fait que madame la ministre soit huée quand elle présentait son speech. En voici quelques uns : « Au mon nom de son Excellence… », « Ceci nous épouse à demander aux casques bleus… », «Espérer à une avenir meilleur», «Pour clore notre propos, nous disons qu’il imprieux d’insensibiliser les citoyens de chaque pays…», « M. les membres du conseiller provincial de sécurité », « Dans un conteste ou présiste…», «… s’engage à réaliser le plein protentiel des opérations de maintien de la paix… nous fasciner am-plement». Depuis lors, madame la minis-tre se refuse de prendre la parole en public prétextant désormais qu’elle est archi-oc-cupée et que son mot est laissé à son di-recteur de cabinet…

Eh tout est ainsi dit. Le peuple a des dirigeants qu’il mérite…

«Ce n’était qu’un lapsus lingua» ont estimé certains membres de son cabinet. Des critiques saumâtres dirigées contre la ministre Pascaline Basezage ne vont rien changer à sa nomination. C’est comme qui dirait, le chien aboie et la caravane passe. Surtout que d’aucuns estiment que « Français hai uzake pombe » pour dire littérairement que « bien s’exprimer en français ne procure matériellement rien à son locuteur !».

Un effort tout de même doit être consen-ti par la ministre, car ce n’est pas pour rien qu’elle est appelée « Excellence ». On ne doit pas l’être dans la médiocrité…

Pascaline Siuzike Basezage, c’est la ministre de la justice du Gouvernement Cishambo III, la plus critiquée de tous. Elle est devenue la star politique du Sud-Kivu, malheureusement, à une dimension plus que négative. Certains observateurs pensent que la nommée de Cishambo au ministère de la justice, de la fonc-tion publique et des droits humains aurait été piégée par sa hiérarchie le 29 mai 2016. En effet, sa première sortie officielle a été débla-térée par plusieurs personnes au Sud-Kivu. Rétroacte.

Politique s

La ministre provinciale Basezage recevant une délégation dans son bureau officiel.

Le Souverain Mai -Juin 2012 13

Egide Kitumaini

Léopards dames, out jusqu’à 2020

Les léopards dames n’ont pas pu se rendre à Nairobi pour dispu-ter ce match prévu dans le ca-dre des éliminatoires de la Can

féminine. Le gouvernement de la Rdc n’a pas débloqué des moyens néces-saires pour faire voyager ces ambassa-drices. En réaction, la Caf a appliqué le règlement sportif féminin. Dans une lettre adressée à la fédération congo-laise de football Association, Fecofa, l’instance africaine de football a notifié aux dirigeants la suspension des Léo-pards dames de la coupe d’Afrique des nations féminine prévue pour cette an-née 2016. Dans cette lettre, il est écrit: ‘‘nous avons constaté avec regret, le

retrait de la fédération congolaise de football association de la compétition citée en rubrique. Toutefois, nous vous rappelons les dispositions de l’Article 57 des règlements du football féminin de la Caf. Il stipule « toute fédération qui déclare forfait, après tirage au sort et avant début des matches, est passi-ble d’une amende de deux mille cinq cent (2500$ US). Elle ne sera donc pas autorisée à participer à l’édition suivante de la coupe d’Afrique des na-tions féminine.

Les Léopards dames jugés moins importants au pays

Toujours prêts à dépenser des

moyens financiers, logistiques pour les Léopards masculins, les dirigeants congolais affichent un désintérêt for-mel face aux jeunes footballeuses. Pendant que les Léopards masculins sénior célèbrent calmement la réussite au Chan Rwanda 2016, c’est la désola-tion et la honte dans les rangs des Léo-pards dames. C’est avec une grande surprise que le public sportif congolais a accueilli cette nouvelle.

Contacté à ce sujet, Mme Nsimire clémentine a parlé de la discrimination des femmes. Elle avance l’idée selon laquelle « pendant que les footballeurs masculins reçoivent chacun de la main du président Kabila une Jeep de mar-

que Prado TXL d’une valeur d’environ 60.000$ chacune, le gouvernement évoque le problème d’insuffisance des moyens. Mollesse qui conduit à la sus-pension des Léopards dames, affirme-t-elle. Nous constatons que nous les femmes, sommes jusque-là discrimi-nées », ajoute-t-elle. Mme Alice Nzigi-rwa pense elle, le contraire: «l’intérêt du gouvernement doit venir du pre-mier rang. Il est moins nécessaire de financer un secteur sportif où l’on sait qu’on ne gagnera rien ou encore, où l’on connait d’avance qu’on n’ira nulle part».

De ce fait, le sport féminin plus par-ticulièrement le football apparaît com-me le cadet des soucis des autorités du pays. Pour nombreux observateurs, le gouvernement congolais a crucifié les dames Léopards. «Il s’agit là d’une attaque contre les droits de la femme congolaise. Le ministère des sports doit impérativement traiter tous les sports au même pied d’égalité sans distinction de sexe», s’invective Lu-nanga, une ancienne du foot féminin au Sud-Kivu.

Christian Kika

La confédération africaine de football Association, Caf, a suspendu l’équipe nationale sénior de foot féminin, léopards dames, pour 4 ans. Le motif est l’absence sur le terrain lors d’un match élimina-toire de la Can Cameroun 2016 contre leurs homologues du Kenya. Le gouvernement de la Rd Congo n’a pas débloqué des moyens pour cette fin. Conséquence, les léopards dames sénior ne disputeront pas les Can 2016 et 2018. Et sont en outre sommés de payer une amende correctionnelle.

Une séance d’entrainement des joueuses de la Rd Congo

Alors qu’elles se préparaient pour rencontrer leurs homologues du Kenya, elles furent déçues par la rétraction des autorités du pays.

Foot feminin

14 Le Souverain Mai -Juin 2012

scénario burundais ou le troisième man-dat par interprétation, la reproduction du scénario congolais ou le troisième man-dat par consultations présidentielles, la reproduction du scénario rwandais ou le troisième mandat par initiative populaire et la diversion. Ces scénarios ont pour la plupart un défi majeur à relever : celui de la révisibilité des dispositions dites intan-gibles ou supraconstitutionnelles.

Le troisième mandat par interprétation, à la burundaise

Pierre Nkurunziza a été le premier des Chefs d’Etat de la Région à ouvrir le bal de ce que d’aucuns qualifieraient de tripatouillages constitutionnels pour un troisième mandat. En effet, ayant réussi à exploiter l’ambigüité, apparente ou réelle, autour des articles 96 et 302 combinés de la Constitution relatifs aux mandats présidentiels, en l’occurrence le premier mandat (2005-2010) obtenu à la suite d’une élection au suffrage universel indirect, Pierre Nkurunziza a trouvé une alternative à la voie révisionniste en sol-licitant, le 17 avril 2015, par Sénateurs interposés, un avis de la Cour constitu-tionnelle sur la légalité de sa candidature au-delà des deux mandats passés à la tête du Burundi. Dans sa décision, la Cour es-tima entre autres que « tout en affirmant que les Accords d’Arusha pour la Paix et la réconciliation doivent être respectés dans leur esprit et dans leur lettre qu’aucun Président ne peut faire plus de deux man-dats, le Président qui a été élu sur base de l’article 302 de l’actuelle constitution peut renouveler une seule fois le mandat auquel il a été élu au suffrage universel direct sans violer la Constitution». Fort de cette interprétation, Pierre Nkurun-ziza fut réélu tant bien que mal en juillet 2015 pour un troisième mandat, malgré les pressions internes et externes, et c’est devant la Cour constitutionnelle qu’il prê-ta serment pour un énième mandat le 20 août 2015. Cette élection plongea le pays dans une spirale des violences.

Quelles leçons tirer de cette expé-rience burundaise quant à l’hypothèse d’un troisième mandat en Rd Congo ? A première vue, on serait tenté de dire « aucune » étant entendu que les dis-positions constitutionnelles (article 70 et 220) limitatives des mandats prési-dentiels ne semblent souffrir d’aucune ambiguïté et là où le constituant a été clair point n’est besoin d’interpré-ter (Cour constitutionnelle de la Rd Congo, 14 janvier 2016).Cela a pour conséquence que contrairement au Burundi où le troisième mandat a été obtenu à la suite d’une interprétation du juge constitutionnel, l’éventualité d’un troisième mandat en Rd Congo impliquerait nécessairement un acte matériel de révision constitutionnelle (infra). Or, non seulement le consti-tuant congolais de 2006 a posé le prin-cipe de l’élection du président de la Ré-publique au suffrage universel direct et pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois (article 70, al.1), sans instituer une quelconque dérogation à ce principe, mais aussi le même consti-tuant a verrouillé le prescrit de l’alinéa 1er de la disposition sous examen en le rangeant parmi les dispositions di-tes intangibles, donc insusceptibles de révision constitutionnelle. Est-ce à dire que cette rigidité de la Constitu-tion congolaise écarte toute hypothèse d’une éventuelle conservation du pou-voir par interprétation du juge de la Constitution, un peu à la burundaise ? La réponse est loin d’être affirmative. En effet, la précision et clarté dont peut se vanter l’alinéa 1er sus évoqué se re-trouve de plus en plus écornées par des déclarations politiques qui, s’appuyant sur le prescrit de l’alinéa 2 de l’article 70 sous examen, ne sont pas sans légi-timer les craintes d’un éventuel glisse-ment du mandat présidentiel au-delà du terme constitutionnel. Ces déclara-tions font également le lit d’une pro-bable sollicitation de l’interprétation de l’alinéa 2 sus évoqué. Cet alinéa dispose en effet que « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».

La déclaration politique majeure qui semble avoir légitimé pour la première fois la crainte d’un éventuel glisse-ment sur la base d’une interprétation « opportuniste »de l’alinéa 2 sous exa-men fut celle émise par le Président de l’Assemblée nationale et secrétaire générale de la Majorité présidentielle, Monsieur Aubain Minaku : « Le prési-

dent de la république partira après les prochaines élections, parce que selon la constitution congolaise, une insti-tution libère les fonctions quand il y a une autre qui a été élue de façon dé-mocratique. Le jour où l’on organisera des élections présidentielles dans cette république et qu’elles soient gagnées par quelqu’un d’autre, celui-là rempla-cera Kabila. C’est clair » (A. Minaku, Rfi, octobre 2013). Non seulement une telle allégation fonde la crainte du glis-sement (infra), mais elle semble éga-lement faire passer en filigrane l’idée d’une représentation de Joseph Kabila à la prochaine élection présidentielle, laquelle élection n’aboutirait au dé-part du Président en exercice que si « quelqu’un d’autre » que (le candidat) Kabila remporte l’élection. Faut-il rap-peler que sur base de ce principe de continuité, du reste mal libellé par le constituant de 2006, le Sénat congolais ainsi que les Assemblées provinciales connaissent aujourd’hui un dépasse-ment de plus de 5 ans aujourd’hui par rapport à leur mandat respectif de 5 ans, lequel dépassement est légitimé par le simple fait que les élections pour pourvoir à leur renouvellement n’ont jamais été organisées à ce jour ?

Au-delà de l’article 70 al.2, l’inter-prétation pourrait être sollicitée égale-ment pour les délais prévus aux articles 73 et 74 al. 1, relatifs respectivement à la convocation du scrutin du chef de l’Etat, trois mois avant l’expiration du mandat du président en exercice, et à l’entrée en fonction du nouveau prési-dent, dix jours après la proclamation des résultats définitifs. Voulant rester fidèle à sa jurisprudence, la Haute Cour congolaise pourrait, une fois saisie de la question, regarder ces délais comme de simples « prescriptions de procédu-re » (Cour Suprême de Justice, 2006) qui n’appellent pas au respect face aux cas « de force majeure » (Cour consti-tutionnelle, R.Const.0089/2015). A ce propos, une doctrine proche du pou-voir affirme : « En matière de conten-tieux électoral, lorsque le législateur tient au respect d’un délai, dans l’inté-rêt du candidat ou de la communauté (…) il prend la précaution de l’assor-tir d’une sanction » (E. Boshab 2013 : 182). Concrètement, puisque le consti-tuant n’a assorti les délais prescrits aux articles 73 et 74 al.1 d’aucune sanction, ces délais devraient être considérés comme étant purement « indicatifs» et non de rigueur. A l’effet de démontrer sa thèse, l’auteur affirme : « L’autre illustration démontrant que le dépas-sement du délai indicatif n’emporte aucune conséquence en droit, c’est l’application de l’article 114 de la loi électorale qui dispose : Est proclamé élu président de la République le can-didat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun can-didat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour, dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs ». Ce délai de quinze jours n’a, pour-tant, pas été respecté lors des élections présidentielles, et l’Assemblée n’avait pas contesté les élections présidentiel-les de 2006, en raison du dépassement du délai prescrit » (E. Boshab 2013 : 184-185). Cette doctrine est en parfai-

te harmonie intellectuelle avec la dé-claration du Président de l’Assemblée nationale évoquée ci-haut et semble préparer du terrain non seulement à un glissement mais aussi à une inter-prétation de la Cour constitutionnelle dans ce sens.

Le troisième mandat par consultations présidentiel-les, à la brazzavilloise

Afin d’obtenir la révision de la Constitution et la possibilité de bri-guer un troisième mandat, le Prési-dent Sassou Nguesso a initié, à partir de mai 2015 une série des consulta-tions présidentielles dont le but était la réflexion « sur la vie de l’Etat et de la Nation ». Elles ont été boycottées par l’opposition qui voyait en elles une stratégie pour Sassou Nguesso de légi-timer son maintien au pouvoir au-delà du mandat constitutionnel. Elles ont toutefois abouti à la tenue d’un dialo-gue politique, comme ce qui se passe maintenant en Rd Congo. L’une des conclusions majeures fut la révision de la Constitution, spécialement ses 57 et 58 ayant respectivement trait au man-dat présidentiel septennal renouvela-ble une fois et à la fixation de la limite d’âge pour se porter candidat à l’élec-tion présidentielle à 70 ans maximum. Ce qui rendait le Président en exercice, alors âgé de 72 ans, de facto de jure inéligible. (…) la nouvelle Constitution fut promulguée le 6 novembre 2015 et les premières élections présidentiel-les sous son empire ont été annoncées au premier trimestre de l’année 2016. Ayant consacré le passage du septen-nat au quinquennat et la suppression de la « limite d’âge haute », la nouvelle Constitution n’a plus représenté d’obs-tacle au renouvellement du mandat de Dénis Sassou Nguesso, ce qui fut fait.

A y voir de trop près, le modus ope-randi adopté par Sassou Nguesso sem-ble correspondre assez parfaitement avec le schéma tracé jusque-là par son homologue de la Rd Congo, Joseph Kabila. En effet, le 1er juin 2015, le Président Rd Congolais débutait ses consultations présidentielles à Kins-hasa « en vue d’un dialogue politique ». Celles-ci furent largement boycot-tées par l’opposition « qui y voit un stratagème pour permettre au chef de l’Etat de rester au pouvoir illégalement » (Le Monde.fr, 29.05.2015). Malgré le boycotte de l’opposition, on a an-noncé, le 28 novembre 2015, la tenue « d’un dialogue national inclusif »sur la base des résultats des consultations présidentielles menées par lui : «Après avoir recueilli vos avis directement et à travers ceux qui ont porté vos voix aux consultations, mes chers compatriotes, j’ai décidé, ce jour, de la convocation d’un dialogue politique national inclu-sif et de la mise en place subséquente d’un comité préparatoire pouvant ré-gler tous les aspects liés à son organi-sation» (Radiookapi.net, 28.11.2015). (…)

Si le scénario brazzavillois devrait être reproduit en Rd Congo, on pour-rait alors imaginer que le dialogue politique annoncé par Joseph Kabila et qui peine du reste à démarrer (su-pra) aboutisse notamment à une re-commandation tendant à procéder à

Joseph Kabila : comment peut-t-il glisser ? Politique s

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Cela a pour conséquence que contrairement au Burundi où le troisième mandat a été obtenu à la suite d’une interprétation du juge constitutionnel, l’éventua-lité d’un troisième mandat en Rd Congo impliquerait nécessaire-ment un acte matériel de révision constitutionnelle

Le président Paul Kagame du Rwanda et Sassu lors de l’arrivée du Président Kagame à Brazzaville

15

Paterne Murhula Batumike

la révision constitutionnelle et la sup-pression de la limitation des mandats présidentiels. Une telle recommanda-tion serait ensuite avalisée par le Gou-vernement et soumise au Parlement sous forme de projet de révision (art. 218 al.1.2). Dans ce cas, l’hypothèse d’un troisième mandat au profit de Joseph Kabila prendrait en compte à la fois des arguments liés à la forme et au fond.

Au plan de la forme, le Parlement congolais - dans lequel la Majorité présidentielle est majoritaire connaî-trait de l’examen « du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pé-tition de révision » (Constitution, 218 al.2) soit en une session extraordinaire subséquente, soit en session ordinaire. Puisque deux sessions ordinaires (cel-les de mars et septembre) sont envisa-geables avant l’expiration du second mandat du Président en exercice, la session de mars (2016) semblait la plus pertinente que celle de septembre 2016, trop proche de la date ultime. A l’issue de l’examen du bien-fondé du projet de révision, deux voies tout aussi constitutionnelles seraient envi-sageables : l’approbation de la révision soit par référendum (art. 218 al.3) ou par vote parlementaire (art. 218 al.4). Mais face à la nature intangible des dispositions à réviser (art. 70 et 220) et au besoin d’asseoir la révision sur une très grande légitimité, la voie de la révision parlementaire parait juri-diquement et politiquement la moins envisageable contrairement à la voie référendaire. (…)

Du point de vue du fond, une certai-ne doctrine soutient que « le recours au référendum manifeste l’idée selon laquelle le Peuple, quelle que soit la valeur juridique de la procédure sui-vie pour l’interroger, manifeste une puissance suprême qui n’est autre que celle du souverain (…). Lorsqu’il modifie la Constitution par la voie de référendum, le Peuple fait acte de souveraineté et œuvre de constituant » (P. Ardent et B. Mathieu 2010 : 96) et son pouvoir ne saurait être illimité. Mais devrait-il pour autant faire fi de sa qualité de pouvoir constituant dé-rivé, dont les prérogatives sont enca-drées tant sur la forme (art. 218) que sur le fond (art. 220) par le constituant originaire ? Cette question soulève la problématique des rapports entre le pouvoir constituant originaire et celui dérivé. « Surtout : est trop controver-sée en doctrine la question de savoir si le pouvoir constituant dérivé est de même nature que le pouvoir consti-tuant originaire.» (M. de Villiers et A. Le Divellec 2013 : 268). (…) par voie référendaire (…) le « Peuple fait acte de souveraineté et œuvre de consti-tuant » (supra). (…) le peuple est sou-verain et le pouvoir constituant qui émane de lui n’est pas lié par des rè-gles supraconstitutionnelles. Les limi-tations à la révision constitutionnelle sont ainsi considérées comme de sim-ples «barrières de papier » (K. Gozler 1997: 1995) facilement franchissables. (…)Le fondement idéologique d’une telle thèse est généralement puisé dans la pensée de Thomas Jefferson qui se résume en la formule générique selon laquelle « une génération ne peut (par ses lois) lier les générations futures » :« chaque génération est

indépendante de celle à laquelle elle succède, comme celle-là même l’était de la génération qui l’a précédée. Elle a, comme l’une et l’autre, le droit de se choisir la forme de gouvernement, qu’elle juge le plus favorable à son bonheur, et par conséquent, d’accom-moder aux circonstances dans les-quelles elle se trouve placée, les ins-titutions qu’elle a reçues de ses pères ». Pour le cas de la RDC, la question de la « succession de génération » est à redéfinir pour une Constitution qui ne fête que ses dix ans d’existence po-litique non moins compliquée et dont plusieurs institutions ne démarrent qu’à peine leur phase d’expérimenta-tion ou demeurent soumises à un ré-gime transitoire. D’autres sont encore carrément condamnées à une profon-de somnolence.

(…) l’école française réduit com-me en peau de chagrin la distinction entre le constituant originaire et le constituant dérivé et défend plutôt le caractère illimité du pouvoir de révi-sion. (…) la limitation des mandats, fruit d’un large consensus laborieu-sement obtenu par les protagonistes des conflits meurtriers que la RDC a connu vers la fin des années 1990, participe non seulement du désir ar-dent du remodelage de la gouvernan-ce politique ternie notamment par les 32 ans de dictature de Mobutu, mais surtout du souci de rationnaliser la dévolution du pouvoir en assurant et protégeant l’alternance démocratique au sommet du pays par la limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel. Sacrifier un tel idéal po-litique à l’hôtel des egos des uns et des autres équivaudrait à hypothéquer les efforts consentis pendant plus de dix ans pour maintenir cette jeune, chan-celante et balbutiante démocratie. Les risques d’un saut dans le vide seraient alors on ne peut plus incalculables. Enfin de compte, ce n’est qu’en in-terprétant le contenu des articles 70 et 220 de la Constitution congolaise également au gré de cette dimension politique importante, contraignante et lourde d’enjeux que l’on pourrait utilement définir la vraie nature du pouvoir constituant dérivé ou « pou-voir de révision » dans le contexte de la RDC.La révision constitutionnelle devrait alors avoir pour objet et pour finalité de résoudre les problèmes et non d’en aggraver ni d’engendrer des problèmes nouveaux. (…)

Le troisième mandat par initiative populaire, scéna-rio à la rwandaise

Ayant brillé par des critiques parfois acerbes à l’égard de Pierre Nkurunziza qu’il présentait comme un Chef de l’Etat qui « massacre sa population » pour se maintenir au pouvoir, Paul Kagame a presque surpris plus d’un en adoptant à son tour une attitude non moins conser-vationniste que celle affichée par son homologue burundais quelques mois plutôt. Mais rien ne semblait illégitime aux yeux du leader rwandais tant que tout était parti du peuple et porté par le peuple. Et ce, en dépit du fait que l’ini-tiative populaire en matière de révision constitutionnelle ne soit pas constitu-tionnellement organisée au Rwanda (voy. Const : Art. 193, al. 1). En mai 2015, le Parlement rwandais avait « en effet annoncé avoir reçu environ deux millions de signatures de citoyens en faveur d’une réforme de la Constitution permettant au président Kagame de se représenter une troisième fois en 2017 » (RFI, 28-5-2015). (…). Au fond, tout en réaffirmant le principe de la limitation de mandats présidentiels, le constituant rwandais n’a pas manqué d’étaler son génie créateur à travers l’instauration du système qu’il conviendrait de nom-mer de « 7+5+5 ». En clair, « Le nou-vel article 101 fait passer de sept à cinq ans le mandat présidentiel et en limite le nombre à deux. Mais le nouvel arti-cle 172 précise que cette réforme n’en-trera en vigueur qu’à l’issue d’un nou-veau septennat transitoire entre 2017 et 2024, pour lequel le président actuel-lement «en exercice» reste éligible, de même qu’ensuite pour les deux quin-quennats prévus dans le nouvel article 101 » (LADECHE.fr, 17-11-2015).

Appliqué au cas de la RDC, le modèle rwandais du troisième mandat sur ini-tiative populaire appelle deux précisions d’ordre procédural, l’une liée à l’initia-tive et l’autre à l’examen du bien-fondé. Dans le premier cas, il sied de préciser que contrairement à la Constitution rwandaise, sa sœur congolaise orga-nise la révision sur initiative populaire, « en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres » (art. 218, al.1). Sous ce premier aspect des choses, la reproduction du scénario rwandais ne poserait aucun problème de consti-tutionnalité, l’initiative populaire de révision constitutionnelle par le biais d’une pétition étant constitutionnelle en elle-même, et donc recevable au Par-

lement. Parallèlement, l’exigence d’un minimum de 100.000 signatures ne saurait aucunement faire obstacle à une telle initiative dans un Etat où le Prési-dent en exercice a toujours été – offi-ciellement- élu avec plus de 5 millions de voix d’une part, et où le pouvoir en place a la main mise sur la quasi-totalité des institutions et services publics tant du pouvoir central que des provinces et entités locales, décentralisées comme déconcentrées, d’autre part. Dans le second cas, l’examen du bien-fondé de la pétition de révision par le Parlement suivrait le même court que la question de la recevabilité étant donné que la Majorité présidentielle semble garder une majorité très confortable dans les deux Chambres malgré la fronde du groupe dit de « G7 ». (…)

La légalité de l’adoption parlemen-taire ne devrait toutefois pas éluder la problématique de la nature juridique du contenu de la révision (supra) ni tai-re les divergences politiques construites autour du caractère immuable de la li-mitation du mandat présidentiel. D’où peut-être l’éventualité de la nécessité de soumettre la question à l’appréciation du souverain primaire par le biais du referendum. Tout en reconduisant les arguments déjà développés sur la révi-sabilité des dispositions supra-constitu-tionnelles (supra), il sied d’ajouter que pour son opérationnalisation en RDC le referendum se heure à deux contraintes majeures, l’une juridique et l’autre tech-nique.

Sur le plan juridique, la Rd Congo connait un vide qui ne saurait être cou-vert par une simple ordonnance prési-dentielle (telle que ce fut récemment le cas au Rwanda). La loi organique prévue à l’article 5 de la Constitution de la Rd Congo relatives aux conditions d’exer-cice du referendum n’existe pas encore à ce jour. La tentative de faire inscrire l’examen du projet d’une telle loi à la dernière session budgétaire s’est soldée par des vives protestions de l’opposition au point que l’initiative semble avoir été purement et simplement étouffée dans l’œuf, du moins pour l’instant. (…)

Sur le plan purement technique, la tenue d’un referendum en Rd Congo pose quasiment les mêmes contraintes que celles de l’organisation de l’élection. Les plus importantes de ces contraintes sont notamment le recensement géné-ral de la population, la tenue d’un fichier électoral fiable et à jour, l’enrôlement de nouveaux majeurs et la question du financement des opérations référendai-res. (…)

Fort de toutes ces considérations, il y a lieu de soutenir qu’au-delà des nom-breuses difficultés d’ordre juridique et pratique à surmonter, l’attitude avant-gardiste et proactive de l’opposition politique, la société civile et certaines confessions religieuses semble suffire pour conclure en la difficulté - si pas l’impossibilité - de la reproduction du scénario rwandais en Rd Congo. Et si la Rd Congo innovait dans ce grand débat africain sur la conservation du pouvoir au-delà des termes constitutionnels ? (Suite : L’innovation congolaise pour le maintien de Kabila ? à lire dans le n°103 de «Le Souverain Libre» du 16 au 31 août 2016)

Joseph Kabila : comment peut-t-il glisser ? Politique s

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Le président Nkurunzinza du Burundi et Joseph Kabila du Congo dans une rencontre bilatérale

16 Portrait

Daniel Sezibera

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Le professeur Adolphe Kilomba a étudié à l’école primaire conven-tionnée catholique Tuendelee de Kindu. Après l’obtention de

son certificat d’études primaires en 1995, il entre au Collège de l’Enano di-rigé par la compagnie des frères Ma-ristes où il décroche son baccalauréat en section scientifique, option Biochi-mie, en 2001. Le désormais PhD Adol-phe Kilomba Sumaili effectuera ainsi un parcours remarquable à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Bukavu, marqué par plusieurs distinc-tions. Il se lie pour le meilleur et pour le pire, à madame Aline Zawadi Kamo-nyi, Perdrix, avec qui ils ont cinq en-fants dont une fille, à ce jour.

Des originesOriginaire du territoire de Shabun-

da, l’un des huit territoires de la pro-vince du Sud-Kivu, Adolphe Kilomba Sumaili naquit le 19 janvier 1983 à Ki-bombo dans la province du Maniema où son père était en mutation pro-

fessionnelle comme inspecteur d’en-seignement primaire. Il est le 10ème enfant du couple Henry Kilomba Bwa-nanote et Sophie Talikule Lusamaki. Tous ses deux géniteurs ne sont plus de ce monde, paix à leurs âmes respec-tives. Retenons qu’ils ont légué leur rejeton à la province afin qu’ils soient honorés. Ils peuvent s’estimer heu-reux, même dans l’au-delà.

Ses performances se confirmeront au-delà du continent noir. En effet, ins-crit au Master en Droit International et Règlement de Différends à l’Université des Nations Unies pour la Paix au Cos-ta Rica en Amérique Latine en 2011, il en sortira avec un diplôme portant la mention «Excellent.» Ceci lui ouvrira un nouvel horizon. Il sera apprécié par le professeur Stefaan Smis, un des spé-cialistes mondiaux du Droit interna-tional et Professeur à la Vrije Universi-teit Brussel VUB-Belgique) et Reader à l’University of Westminster (Royaume Uni). Le jeune Adolphe Kilomba sera ainsi inscrit à la VUB en septembre 2012. Trois ans plus tard, il décrochera son diplôme de Docteur en sciences ju-ridiques. Et cela après une soutenance avec brio dans l’amphithéâtre de Vrije Universitaet et une représentation de la communauté congolaise présente à Bruxelles dont le professeur écrivain congolais Charles Djungu Simba Ka-matenda. Selon les dires du Professeur Dr Abbé Paul Kadundu, recteur de l’Université catholique de Bukavu,Ucb,

Adolphe Kilomba «a sauvé une bourse et un partenariat que l’UCB était en train de perdre.»

Kilomba, formé et formaté par des érudits

Dans son parcours, ses pas scientifi-ques ont été guidés par les professeurs Stephan Parmentier, Ann Pauwels, Paul De Hert, Serge Gutwirth, Pierre d’Argent, Moise Cifende, Jean-Claude Mubalama, Stefaan Smis, etc. Tous des spécialistes en sciences juridiques.

Présentation de la thèse à l’UCB

La thèse d’Adolphe Kilomba Sumaili est essentiellement axée sur la Justice transitionnelle et résolution pacifique des conflits en RDC. Elle porte comme titre : «La Justice Transitionnelle et la Résolution Pacifique des Conflits en RD Congo du 24 avril 1990 au 30 dé-cembre 2015 ». Dans cet outil de justice transitionnelle, Dr Adolphe Kilomba Sumaili propose des modèles de réso-lutions de conflits pour la Rd Congo sortie des guerres à répétition. Non seulement la vérité et la réconciliation selon le modèle de l’Amérique latine ou de l’Afrique du sud, mais Adolphe propose un modèle d’absolution par-tielle et de correction maximale pour les crimes graves et crimes contre l’hu-manité. Le tout associé à la réparation pour que soit découragée toute velléité de récidive. Une innovation propre pour l’extinction des conflits à répéti-tion dans un pays dont les habitants n’aspirent qu’à la paix durable qui pas-se impérativement par le respect des droits de la personne humaine.

Cette leçon académique du jeune Docteur du Sud-Kivu a été présentée localement au sein des bâtiments du Centre d’Excellence de l’Ucb, le 17 mai 2016. En tant que savant, Adolphe a été invité par le Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Bukavu, le Professeur Docteur Arnold Nyaluma Mulagano à partager les ré-

sultats de sa recherche devant tous ses pairs et personnels académiques et scientifiques de l’UCB. Dans le préam-bule à cette présentation, le profes-seur Arnold Nyaluma a eu le mot juste pour apprécier son homologue. Et ce à l’instar de cet appel à l’observance de cette philosophie de Mgr. Christophe Munzihirwa : C’est pourquoi je vous exhorte d’inscrire votre carrière dans la philosophie de Christophe Munzi-hirwa qui transparait à travers cette pensée «un pays qui n’a pas d’hom-mes choisis ne peut faire un pas vers le progrès. Au contraire, il s’écroulera ou sera conquis par un peuple qui a de la sève spirituelle qui le fait pousser chaque jour plus haut. Car les ennemis de la patrie, ce ne sont pas seulement les soldats étrangers armés jusqu’aux dents, mais aussi les enfants du pays qui ne font pas leur devoir».

Eloges au Ph DLe Souverain Libre encourage ce jeu-

ne professeur et croit dur comme fer que c’est le déclencheur pour la jeu-nesse qui doit emboîter les pas de ce désormais «aîné». C’est l’ère des jeu-nes professeurs au Sud-Kivu. Pour un monde meilleur, nous avons besoin de têtes qui pensent bien et qui impulsent à des actions positives.

Le plus jeune PhD de la province : Adolphe Kilomba Sumaili Adolphe Kilomba Sumaili est le premier professeur, PhD, en sciences juridiques, à l’âge de 33 ans, et à cette date, dans la pro-vince du Sud-Kivu. Il est le plus jeune pro-fesseur dans la région ayant fait son entrée dans la communauté savante. Comment est-il arrivé jusqu’à ce haut degré scientifique ?

Le métier d’enseignant sous tous les cieux a attiré un bon nombre de personnes surtout si l’on considère le parcours de formation. Dans les Antiquités gréco-romaines, les rois confiaient à des pédagogues leurs princes pour que ces derniers acquièrent la sagesse. C’était un métier très prisé et n’était pas exercé par n’importe quelle personne. Il fallait être d’une classe exceptionnelle disposant d’un esprit doué d’analyse, de jugement et d’un savoir-faire avérés. Aujourd’hui, de l’école primaire sans compter la crèche (école maternelle), on termine après six ans sans avoir refait et six autres années à l’école secondaire ce qui fait que le finaliste a pratiquement dix-huit ans. La formation universitaire prendra encore 5 années si l’élasticité des années n’est pas prise en compte. A 23 ans pratiquement on a son diplôme de deuxième cycle. Quant à la maîtrise et au doctorat, les années de recherche comme d’analyse et discussions avec les encadreurs varient selon le rythme du travail de chacun.

A. Kilomba lors de la collation des grades académiques à l’Istm/ Bukavu, le 31 juillet 2016

Darius Kitoka

Le PhD Adolphe K. lors de l’exercice de défense des mémoires de maîtrise en droits humains au Cerdho-Ucb. Le 26 juin 2016.