1/4 Décembre 2015

DECLARATION BILAN FLUIDES FRIGORIGENES 2015

Toute absence de déclaration entre le 1er et le 31 janvier 2016 ou toute déclaration erronée est susceptible d’entraîner la suspension de votre attestation et donc l’interdiction de manipuler les fluides en application aux dispositions de l’article 13 du décret 2007-737.

SYNTHESE DES FLUIDES FRIGORIGENES

Réaliser par type de fluides, la synthèse des quantités manipulées durant l’année 2015, en utilisant votre suivi de stocks et les fiches d’intervention que vous avez établies lors de chaque manipulation.

CAS PARTICULIER

Si votre attestation de capacité a été délivrée en cours d’année déclarez l’état de votre stock à la date d’obtention de votre attestation de capacité. SAISIE SUR DATAFLUIDES

Connectez-vous sur www.datafluides.fr avec votre LOGIN et MOT DE PASSE

Votre page d’accueil

Dans votre espace personnel, cliquez sur « Déclarez vos bilans fluides » :

Choix de l’établissement

Cliquez sur pour compléter votre bilan

En cours de saisie, vous pourrez modifier votre

bilan en cliquant sur l’icône Une fois transmis vous pourrez visualiser votre

bilan en cliquant sur l’icône .

2/4 Décembre 2015

Présélection des fluides

manipulés

Sélectionnez les fluides que vous avez manipulé et pour lesquels vous devez faire une déclaration ;

Si vous oubliez un fluide vous pourrez l’ajouter ensuite.

Cliquez sur « Créer ».

Tableau de déclaration des

fluides

Pour chaque fluide présélectionné une ligne du tableau apparait : Vous devez compléter chaque ligne en cliquant sur

.

Pour supprimer une ligne cliquez sur .

Pour ajouter un fluide cliquez sur

3/4 Décembre 2015

Déclarer les quantités en kg, arrondies au kg supérieur, sans virgule

Compléter votre bilan

Les cellules grisées sont en calcul automatique

Stock initial au 01/01/2015 : Reporter les chiffres de votre stock au 31/12/2014 figurant dans votre bilan

Stock final 2015 : Reporter les chiffres correspondant à votre stock restant en fin d’année

Pour les catégories IV indiquer les stocks à 0 dans les champs obligatoires

Compléter les rubriques de votre bilan

(voir grille de saisie page 4)

Compléter si vous avez cédé du gaz à un autre opérateur

Compléter dans le cas ou vous effectuez ces opérations

Cliquez sur « Enregistrer »

Transmission de votre bilan au

Cemafroid

Vous pouvez transmettre immédiatement votre bilan au Cemafroid (cliquez sur « Transmettre maintenant ») Ou Attendre pour le transmettre si votre bilan nécessite des modifications (cliquez sur « Transmettre plus tard»).

Après transmission vous ne pouvez plus modifier vos données

Pour les garages

Renseigner uniquement les lignes indiquées par

« Quantité de fluides chargés lors de la maintenance » = fluides usagés récupérés-réintroduits + fluides neufs rajoutés

4/4 Décembre 2015

Les rubriques à déclarer à partir du 1er

janvier 2015 (applicable à la campagne 2014) sont les suivantes :

Stocks Commentaires

Stock initial de fluides neufs au 01/01/2015

Il s’agit des « substances vierges » au sens du règlement 1005-2009 ainsi que les substances régénérées ou recyclées

Stock initial de fluides usagés au 01/01/2015

Il s’agit des substances récupérés stockées dans des récipients en vue d’une utilisation ultérieure ;

Stock initial total de fluides au 01/01/2015

Cette valeur est calculée automatiquement

Stock final fluides neufs au 31/12/2015

Il s’agit des « substances vierges » au sens du règlement 1005-2009 ainsi que les substances régénérées ou recyclées

Stock final de fluides usagés au 01/01/2015

Il s’agit des substances récupérés stockées dans des récipients en vue d’une utilisation ultérieure ;

Stock final total au 31/12/2015

Cette valeur est calculée automatiquement

Approvisionnement, utilisation de fluides au cours de l’année

Quantité de fluides achetés aux distributeurs en France

Total des achats réalisés auprès d’un ou de plusieurs distributeurs en France et en dehors des

quantités déjà incluses dans les équipements pré-chargés.

Quantité de fluides achetés aux distributeurs hors de France

Total des achats réalisés auprès d’un ou de plusieurs distributeurs hors de France en dehors des

quantités déjà incluses dans les équipements pré-chargés

Total des fluides achetés aux distributeurs

Cette valeur est calculée automatiquement

Quantité de fluides remise aux distributeurs

Total des quantités que vous avez récupérées puis remises à titre à un ou des distributeurs par exemple dans le cas d’un démantèlement d’une installation ou d’un retrofit. Ne concerne pas en général la catégorie V (hors VHU)

Quantité de fluides chargés dans les équipements neufs

Total des quantités de fluides qu’ils soient neufs ou récupérés puis réintroduits que vous avez chargés dans les équipements neufs.

Quantité de fluides chargés lors de la maintenance

Total des quantités de fluides qu’ils soient neufs ou récupérés puis réintroduits, que vous avez chargés dans les équipements en service, lors d’opérations de maintenance.

Total des fluides chargés

Cette valeur est calculée automatiquement

Quantité de fluides usagés récupérés des équipements hors d’usage

Total des quantités de fluides que vous avez été amenés à récupérer dans les équipements hors d’usage.

Quantité de fluides usagés récupérés lors de la maintenance

Total des quantités que vous avez été amenés à récupérer dans les équipements en service, lors

d’opérations de maintenance

Total des fluides récupérés

Cette valeur est calculée automatiquement

Cessions de fluides au cours de l’année

Quantité de fluides cédés à un autre opérateur

Total des quantités de fluides remises à titre gracieux ou onéreux à un autre opérateur attesté. Cette

pratique devrait rester exceptionnelle ou dument justifiée. Le commerce et la distribution de fluides frigorigènes nécessitent un enregistrement et une déclaration spécifique à l’ADEME. Si vous avez subi un

vol de fluides durant l’année, inscrire dans cette ligne la quantité de fluides dérobée. (déclaration de vol à l’appui)

Quantité de fluides traités par vous-même sous votre responsabilité grâce à votre machine de traitement/régénération

Quantité de fluides recyclés

Définition de « recyclage » : la réutilisation d’une substance réglementée récupérée à la suite d’une opération de nettoyage de base (règlement 1005/2009). Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.

Quantité de fluides régénérés

Définition de « régénération » : le retraitement d’une substance réglementée, récupérée afin de présenter des performances équivalentes à celle d’une substance vierge, compte tenu de l’usage prévu (règlement 1005/2009). Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.

Coordonnées de l’installation de régénération

Indiquer, le cas échéant, l’adresse du site de régénération, dans le cas où ces opérations sont réalisées par vous-même ou sous votre responsabilité.

Quantité de fluides détruits

Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.

Coordonnées de l’installation de destruction

Indiquer, le cas échéant, l’adresse du site de destruction, dans le cas où ces opérations sont réalisées par vous-même ou sous votre responsabilité.

Total de fluides traités par vous même

Cette valeur est calculée automatiquement