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Le trimestriel de vos revendications Région de Bruxelles-Capitale : Le nouveau statut 2.0 Conciliateurs sociaux dans le secteur public Les jeunes et le syndicat, quelles attentes ? La CSC Services publics à la rencontre des partis politiques 16 18 22 4 JUIN 2014 Administrations locales et régionales Projets de revendication 10

Ere Nouvelle - Juin 2014

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Page 1: Ere Nouvelle - Juin 2014

Le trimestriel de vos revendications

Région de Bruxelles-Capitale :

Le nouveau statut 2.0

Conciliateurs sociaux dans le secteur public

Les jeunes et le syndicat,

quelles attentes ?

La CSC Services publics à la

rencontre des partis politiques

16 18 224

JU IN 2014

Administrations locales et régionales

Projets de revendication 10

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Équipe de rédaction : Luc Vincent, Adrien Pierre, Loïc Dechène, Geert Dewulf, Guy Crijns, Lina Cloostermans, Patrice De Brandt, Silvana Bossio

Prise des textes : Adrien PierreMise en page : Much

Avenue de l’Héliport, 21 1000 BruxellesTél.: 02/208 23 48 - Fax : 02/208 23 [email protected]

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CENTRALEFormation : screening d’accession au niveau B ................... 2

9ème Congrès de la FSESP  ..................................................... 3

La CSC SP à la rencontre des partis  .................................... 4

VU DE FLANDRELa tournée du Mémorandum en Flandre  ............................ 6

ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALESActualité du secteur ALR  ...................................................... 8

Projet de revendication dans les MR/MRS  ......................... 11

Projet de revendication dans les hôpitaux  ......................... 13

LECTURENeutralité et faits religieux : disponible à la centrale  ....... 15

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALELe nouveau statut 2.0  .......................................................... 16

Réforme de l’Etat : Etat de la situation  ............................... 16

SECTEUR PUBLICDes conciliateurs pour faciliter le dialogue social  ............ 18

GROUPE FEMMEJouez au Carrieropolly !  ...................................................... 20

GROUPE JEUNELes jeunes et le syndicat, quelles attentes ?  ...................... 22

SOMMAIRE FORMATION

Screening générique d’accession au niveau BJuillet - Août 2014

Le Selor organise un screening générique d’ac-cession au niveau B pour tous les départements fédéraux. Les tests se dérouleront du 1er juillet au 28 août inclus.

La CSC Services publics organise 2 matinées de préparation à ce screening générique d’acces-sion (test de jugement situationnel et capacité de raisonnement abstrait) dans les locaux de la CSC Services publics - Avenue de l’Héliport 21 à 1000 Bruxelles :

> groupe 1 : le vendredi 4 juillet

> groupe 2 : le jeudi 10 juillet

Les séances d’information débutent à 9h30 et se terminent vers 12h30.

Les groupes étant limités, il est nécessaire de s’inscrire au préalable à l’adresse mail suivante : [email protected] en mentionnant vos nom et prénom ainsi que la date choisie.

Les séances sont accessibles aux affiliés de la CSC et non-affiliés mais ces derniers devront remplir un formulaire d’affiliation ainsi qu’un document de domiciliation.

Luc Vincent

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9ème Congrès de la FSESPLe 9ème Congrès de la FSESP, la Fédération des

syndicats européens des services publics, a été

une réussite ! Il s’est déroulé à Toulouse, du 20 au

23 mai. Il ne reste plus que la mise en œuvre des

décisions du Congrès, afin que la FSESP demeure

une Fédération solide qui promeut les intérêts des

travailleurs des services publics en Europe.

Ce congrès a lieu dans un contexte politique parti-culièrement difficile en Europe, l’austérité étant le dogme politique prioritaire, obstinément poursuivi par les institutions européennes. Dans de nombreux pays européens, des milliers d’emplois ont déjà été supprimés dans le secteur public et le bien-être so-cial de millions de travailleurs est en grand danger. Lors du Congrès, la FSESP s’efforce d’élaborer un scénario politique différent pour l’Europe qui mettra l’accent sur l’investissement dans les personnes, les emplois de qualité et les services publics.

Tous les syndicats européens des Services publics se sont donc fixés pour tâche de définir "notre Eu-rope", notre vision pour une Europe plus sociale, notre vision pour des emplois de qualité et des ser-vices publics de qualité, pour des syndicats et des droits de négociation collective dans toute l’Europe.

Les documents de travail, les photos, et toutes les autres informations sont disponibles sur http://epsucongress2014.eu/fr.

CENTRALE

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Dans le cadre du mémorandum 2014 pour le secteur public, la CSC Services publics a décidé d’aller à la rencontre des différents partis démocratiques francophones. Le but ? Affirmer notre vision pour un secteur public de demain à celles et ceux qui nous représenteront aux différents niveaux de pouvoir après les élections du 25 mai.

Si la présentation officielle de notre mémorandum, le 20 février dernier, au monde politique et médiatique était un réel succès, nous ne voulions pas, à la CSC Services publics, en rester là. C’est pourquoi nous avons tenu à rencontrer, individuellement, les différents partis démocratiques. Ces ren-contres étaient avant tout l’occasion d’établir un dialogue loyal avec nos futurs décideurs politiques.

RECRÉDIBILISER LE DIALOGUE SOCIAL

Il a, par exemple, été question de la concertation sociale au sein de la Fonction publique. L’occasion pour Domi-nique CABIAUX, Vice-Président de la CSC Services publics, de rappeler que "la concertation, ce n'est pas un frein ou un obstacle au progrès, mais au contraire la seule méthode efficace pour que les travailleurs adhèrent et portent les réformes qui permettront d'adapter efficace-ment les services publics aux besoins des citoyens et aux nécessaires évolutions." Sur ce point, les partis semblent au diapason. Ainsi, Paul MAGNETTE (PS) indique que "ce n’est qu’en renforçant le dialogue social en amont qu’on évitera des situations de blocage".

Le FDF Michel COLSON, estime quant à lui que le modèle de concertation belge est "un modèle auquel on [le FDF, NDLR] croit" et qu’ "Il faut mettre les spécia-listes que sont les syndicats autour de la table". Willy BORSUS, du MR, s’avère "convaincu de l’utilité du dialogue social." Même son de cloche chez Ecolo. Olivier DELEUZE affirme ainsi que "si le dialogue social fonctionne, il crée un sentiment d’appartenance à une même société." Le PTB-GO regrette "la concer-tation formelle actuelle" et souhaite "un véritable dia-logue social au sein de la Fonction publique."

LA CSC SERVICES PUBLICS

À LA RENCONTRE DES PARTIS

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En marge de ces rencontres avec les par-tis, la CSC Services publics a également œuvré en région afin de confronter les différentes forces politiques du pays. Ainsi, plusieurs débats ont été organisés à Arlon, Namur et Charleroi.

Le 28 avril, la CSC Services publics Luxembourg organisait une table ronde sur le thème "Services publics : entreprises en difficulté ?" Pourquoi une telle dé-marche ? "A l’approche des élections, nous souhaitions entendre la position des diffé-rents partis politiques sur des thématiques qui nous inquiètent particulièrement : soins de santé, politique d’emplois, mobi-lité, etc.", explique Dominique WILKIN, Secrétaire régional.

Le 13 mai, deux débats étaient organisés respectivement à Charleroi et à Namur. A Namur, le but était de "rappeler quatre principes de base pour l’avenir des services publics : continuité, égalité, indépendance et évolution", explique Claude CLAMAR, Secrétaire régional.

A Charleroi, le débat entre les délégués de terrain et les différents intervenants politiques portait sur deux thématiques : "la nécessité d’un dialogue social de qualité ainsi que l’attractivité des services publics", explique Mounia BENSLAMA, Secrétaire régionale.

En région, priorité aux débats

QUEL VISION DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

Ces derniers temps, le service public est la cible d’attaques ré-currentes : diminution des dépenses publiques, démantèlement de la sécurité sociale, etc. C’est pourquoi, lors de ces rencontres avec les partis politiques, nous avons souhaité, au nom de la CSC Services publics et de tous ses affiliés, rappeler la nécessité d’un service public fort. "La fonction publique doit tirer l’ensemble de la fonction vers le haut", explique Dominique CABIAUX.

"Si on prend l’exemple de l’écart salarial entre hommes et femmes, il s’avère moins important pour les statutaires que pour les contractuels. De même que dans les métiers de la sécurité, on observe qu’il y a très peu de femmes dans ce secteur. A contrario, dans la Police, la Bel-gique est pionnière en matière d’égalité homme/femme".

Willy BORSUS répond que "la puissance publique doit effectuer son influence, mais pas partout", ajoutant qu’il faut "optimiser les services publics, en les modernisant par exemple, car un pays, une région, c’est aussi un service public efficace." Paul MAGNETTE déplore égale-ment "qu’on assiste à un retour d’une offensive envers le service public et que réduire le volume d’emploi public est devenu une fierté", ajou-tant que "s’il y a des non renouvellements de postes, cela ne doit pas se faire de façon linéaire." A la gauche de la gauche, au PTB-GO, on prône pour "une gestion efficace dans les services publics, une modernisation pour un meilleur service au citoyen mais pas pour une rationalisation". Enfin, Olivier DELEUZE explique qu’ "une fonction publique forte correspond à notre [Ecolo, NDLR] philosophie de vie en société, c’est-à-dire des services pour rendre la vie plus agréable, y compris pour les plus faibles".

QUEL BILAN ?

Après toutes ces rencontres, le bilan de notre démarche s’avère plutôt positif. Cela a été l’occasion pour

la CSC Services publics d’entamer un dialogue franc avec les différentes forces politiques du pays. Tous les partis nous ont d’ailleurs demandé des contacts plus ou moins réguliers afin de profiter de notre expertise dans différents domaines. Atten-tion, il ne s’agit pas là de conni-vence politique mais, la CSC Services publics, en tant que syndicat, en tant que groupe de pression, doit profiter de toutes les occasions pour véhiculer ses idées en dehors de son cercle habituel. Alors, véritable enga-gement ou discours formaté en vue des élections ? Nous le sau-rons dans les mois à venir …

CENTRALE

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Mémo- randum

RENCONTRES AVEC LES DÉCIDEURS POLITIQUES

LES MILITANTS DE LA CSC ONT PRIS LEUR BÂTON DE PÈLERIN !

VU DE FLANDRE/FEDERAL,COMMUNAUTES ET REGIONS

Le sous-secteur fédéral de Bruxelles a participé active-ment à l’action préélectorale qui a été organisée pour rencontrer sur tous les fronts un maximum de décideurs politiques et de collaborateurs.

Au niveau du CD&V, il y a eu une rencontre avec Bart OO-GHE (chef de cabinet de H. BOGAERT, secrétaire d’Etat à la Fonction publique), Ward KENNES (parlementaire flamand) et Paolo DE FRANCESCO (centre d’étude des démocrates-chrétiens flamands).

Au niveau du SP.a, il y a eu Tom TROCH (directeur ser-vice d’étude) et Pieter VANDENBROUCKE (spécialiste en matière de pensions service d’étude). Au niveau d’ECOLO, on a rencontré Zoé GENOT (députée fédérale).

Au niveau de la N-VA, il y a eu Mathias DIEPENDAELE (député flamand), Tom SOMERS (conseiller affaires administratives auprès du cabinet de G. BOURGEOIS) et Inge MOYSON (collaboratrice de groupe affaires ins-titutionnelles).

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Mémo- randum

LE POINT DE DÉPART : NOTRE MÉMORANDUMLe mémorandum général de la CSC-Services Publics, entreprises publiques et enseignement, était le point de départ pour les ren-contres. A côté de cela, il y avait le mémorandum (complémen-taire) des services publics fédéraux.

La plupart des membres des partis politiques que nous avons rencontrés connaissaient le mémorandum général et certains en avaient apporté un exemplaire.

SERVICES PUBLICS ET NOMBRE DE FONCTIONNAIRESTous les interlocuteurs s’accordaient à dire qu’on a besoin de ser-vices publics efficaces. Nous avons également attiré l’attention sur la pénurie de fonctionnaires fédéraux, par exemple au niveau de la lutte contre la fraude fiscale. Certains mandataires ont dé-claré que la « méthode de la râpe à fromage » était dépassée. En outre, on a soutenu l’idée d’une nouvelle approche pour orienter le débat politique en se posant la question de savoir « ce qui doit être fait par l’autorité publique, et non par le secteur privé, et quels moyens sont nécessaires à cet effet ».

LES NOUVELLES CARRIÈRESUne des réformes inscrites à l’actif de H. Bogaert porte sur les nouvelles carrières. Certains parlementaires fédéraux estimaient que les nouvelles carrières étaient plus favorables que les an-ciennes. Jusqu’au moment où nous leur avons expliqué que les minima et les maxima représentaient les mêmes montants et que les carrières étaient étalées sur un plus grand nombre d’échelles de traitement qu’avant.

SMALS ET E-GOVCette forme d’emploi, qui coûte plus cher et qui est principale-ment pratiquée dans les services ICT, était une grande inconnue et a étonné les auditeurs.

LES PENSIONSNous avons également fait remarquer que le régime des pensions publiques relève du mythe. Les agents statutaires sont les seuls à bénéficier d’une pension publique. Les nombreux agents contrac-tuels, qui sont principalement occupés dans les administrations locales, ont une pension « ordinaire », sans même un deuxième pilier de pension.

STATUT OU CONTRAT DE TRAVAIL ?Si la tendance était à ne pas faire une trop grande distinction entre l’emploi statutaire et l’emploi contractuel, on ne semblait pas pour autant vouloir instaurer un statut unique. Les avis res-taient partagés sur ce point.

L’INDEXCeux qui envisageaient un saut d’index ou la suppression de l’in-dexation se sont défendus en invoquant le fait qu’il fallait avoir une alternative crédible pour éviter une diminution du pouvoir d’achat, surtout vis-à-vis des revenus les plus faibles.

UNE MAIN TENDUEPresque tous les interlocuteurs ont fait preuve d’une attitude très ouverte et d’une grande qualité d’écoute. Qui plus est, ils nous ont pratiquement tous invités à entretenir ce genre de contact sur une base régulière. Nous sommes de toute façon déterminés à maintenir la pression et estimons que cette initiative mérite d’être renouvelée !

Geert DewulfServices publicsEntreprises publiquesEnseignement

CSC

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Actualité du secteur ALRDans le précédent numéro de l’R Nouvelle, je vous avais fait part des différents accords sectoriels conclus ces cinq dernières an-nées au comité C wallon et du fait que tout le travail n'était pas terminé pour cette législative. C'est finalement sur les chapeaux de roue que les travaux se sont finalisés par trois conventions :

1. Le premier accord concerne deux décrets et une circulaire ministérielle en matière de dialogue social dans le but d'éviter des licenciements économiques, dont vous trouve-rez ci-dessous les références et le résumé :

A. RÉFÉRENCES LÉGALES

• DÉCRET du 27 mars 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social. Moniteur belge du 15 avril 2014.

• DÉCRET du 27 mars 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à amélio-rer le dialogue social. Moniteur belge du 15 avril 2014.

• Circulaire du Ministre Furlan du 1er avril 2014 relative à l’amé-lioration du dialogue social dans l’optique du maintien de l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux.

B. RÉSUMÉ

B.1. Partie 1 : communication des comptes et budgets

• Dans les cinq jours de l'adoption du budget et du compte, le Collège communal, le Conseil de l’action sociale et le Collège provincial communiquent aux organisations syndicales repré-sentatives les documents suivants :

> le budget et les modifications budgétaires adoptées par le Conseil communal ou le Conseil provincial;

> le compte adopté par le Conseil communal, Conseil de l’action sociale et le Conseil provincial.

Accompagnent le budget et le compte adoptés : les informa-tions sur la structure de l’emploi, son évolution et les prévisions d’emploi, le personnel occupé pendant tout ou une partie de l’année de référence.

La circulaire précise : ces informations contiennent également le personnel occupé sous une forme permettant d’identifier clairement les types et catégories de personnel (agents statu-taires, contractuels, affectation, fonction occupée, niveau, grade, type de contrat) et mentionnent au regard de chaque emploi le temps de travail exprimé en équivalent temps plein ainsi que le fait que cet emploi est lié ou non à une subvention. Les docu-ments peuvent être communiqués par voie électronique.

• A la demande des organisations syndicales représentatives, intro-duite dans les cinq jours de la communication des documents vi-sés au présent paragraphe, le Collège communal invite sans délai ces dernières à une séance d’information spécifique au cours de laquelle lesdits documents sont présentés et expliqués.

La séance d’information doit avoir lieu avant la transmission du budget et du compte aux autorités de tutelle et avant toute publi-cité extérieure à l’autorité locale, du CPAS à l'autorité locale ou provinciale.

B.2. Partie 2 : Recommandations à suivre dans le cadre de la gestion des ressources humaines lors de l’adoption de mesures impactant le personnel et motivées par des raisons économiques

a. Mesures préventives à une décision de licenciementa.1. Communication des projets de délibérations ayant un im-

pact négatif sur l’emploi préalablement à leur adoption (recommandation)

a.2. Devoir de réserveAfin de préserver la sérénité du dialogue, il est souhaitable d’observer un devoir de réserve quant à l’objet des projets de délibérations qui soit respecté tant par l’autorité locale ou provinciale que par les organisations syndicales repré-sentatives.

b. Appel à un conciliateur socialCette demande doit être adressée par écrit et doit émaner soit de l’autorité locale ou provinciale, soit du responsable du Comité de secteur, soit d’un permanent syndical. L’intervention du conci-liateur social est subordonnée à l’accord préalable de toutes les parties. A défaut d’un tel accord, son intervention est impossible.

c. Mesures d’accompagnement des travailleurs licenciésDroit au reclassementCe reclassement professionnel est un droit pour l’agent licencié à partir du 1er janvier 2014 et qui a droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou à une indemnité de préavis couvrant au moins cette période. Néanmoins, rien n’empêche de prévoir l’ap-plication de cette mesure pour l’ensemble des agents licenciés.

SECTEUR/ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES

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d. Mesures en cas de transfert ou de reprise du personnelL’entreprise privée qui reprend le personnel est tenue de respecter la convention collective n°32 bis du 07 juin 1985 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise.

Cette convention collective n°32 bis s’applique unique-ment aux employeurs du secteur privé. Elle prévoit les obligations suivantes :

> Le transfert automatique des contrats de travail;

> Le transfert n'est pas une cause de rupture du contrat de travail pour le travailleur;

> L'interdiction de licenciement;

> Le maintien des conditions de travail après transfert.

B.3. Partie 3 : Dispositions légales relatives au statut syndical

Les délibérations des pouvoirs locaux qui ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires qui régissent le statut syndical sont susceptibles d’annulation ou de non approbation par l’Autorité de tutelle ou d’annulation par le Conseil d’Etat.

2. Circulaire concernant le repositionnement de nouveaux métiers

A. MÉTIER D'AIDE-SOIGNANTE

La thèse défendue par la CSC Services publics est la né-cessité d’être titulaire d’une 7ème année de spécialisation, ce qui confère un titre de l'enseignement secondaire supé-rieur et donc une échelle barémique équivalente à l'échelle D4. L’UVCW, section CPAS, marquait son véto quant à cette reconnaissance.

Malgré cela, le Ministre, dans sa circulaire, prévoit un recrutement en D2 et une évolution de carrière en D3.1 (qui est quasi la même échelle barémique que D4).

Nous avons l'espoir que pour les MR-MRS, matière transférée aux Ré-gions, nous puissions rediscuter du financement sur base des barèmes octroyés dans le secteur.

B. MÉTIERS "SÉCURITÉ"

Des fiches sont jointes à la circulaire.Suite aux remarques formulées par la CSC, une filière "sécurité" est créée : gardiens de la paix, agents constatateurs, agents sanctionna-teurs, vigiles ... où l’on pourra tenir compte des formations et des titres de ces agents.

Pour rappel, la fonction de gardien de la paix a vu le jour suite au départ de la police du giron communal et remplace l’ancien auxiliaire de police.

Il n’y a aucune obligation de formation initiale mais une obligation de formation continuée pour le gardien de la paix qui a donc une échelle D2.

Par contre, l’agent constatateur doit avoir une formation initiale de l’en-seignement secondaire supérieur et une formation continuée spécifique (ou être gardien de la paix). Il a donc une échelle D4.

La création de la filière permet d’inclure les vigiles et de les situer dans cette filière spécifique de sécurité avec comme corolaire de pouvoir enfin leur voir attribuer des évolutions de carrière.

3. Un accord a également été conclu sur une circulaire qui est un vaccin de rappel sur les obligations des autorités publiques en matière de bien-être au travail.

4. Le dernier accord concerne l'allocation de fin d'année dont la partie fixe a été fixée à 434,71 euro non indexé comme pour les travailleurs de l'administration de la Région wallonne. Le montant sera dès lors de 699,1875 euro pour 2014 à l'index actuel 1,6084).

AUTRES INFORMATIONS POUR LES ALR

A. SITUATION DES STAGIAIRES (voir doc ONSS-APL 6/2014 + mail)

Depuis le 1er avril 2014, l’agent stagiaire est considéré comme statu-taire pour la sécurité sociale. Conséquences : paiement des cotisations identiques à celles des agents statutaires. Cependant, si l'agent ne satisfait pas au stage de nomination, l'ONSS-APL remboursera le coti-sation excédentaire. Dans le cadre des aides à la statutarisation finan-cées par la Région wallonne, les stagiaires seront comptabilisés avec les statutaires.

B. MARIBEL SOCIAL

La compensation de la suppression du jour de carence adoptée par le statut unique va se faire dans le secteur public, via des moyens supplé-mentaires du Maribel : 6,2 millions d’€ octroyés en 2014. Le Montant de réduction des cotisations par agent par trimestre est augmenté de 7.62€ (soit 391.87€) pour l’ensemble du secteur + 5.97€ (pour hôpi-taux universitaires et psychiatriques de la Région) et 1.48€ (pour hôpi-taux ONSS-APL).

Guy Crijns

SECTEUR/ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES

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PROJET DE CAHIER DE REVENDICATIONS

SECTEUR/ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES

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EMPLOI

A. Recrutement

COTATION SUR 10

Recrutement via emploi temps plein. Le temps partiel devrait se faire uniquement sur base volontaire du travailleur.

B. Normes

Normes par service :

Retirer l’infirmier en chef des normes.

En MRPA/MRS, 3 personnes la nuit à partir de 65 lits et une en plus à partir de chaque tranche de 30 résidents supplémentaires.

Le personnel de réactivation et paramédical doit sortir des normes d’encadrement (car ne font ni les WE, ni soins). Prévoir des normes distinctes.

Création d’une équipe mobile polyvalente.

Création d’assistants en logistique pour les MR/MRS.

C. Formation du personnel

Fixation d’un nombre minimum d’heures par agent.

Tutorat obligatoire par 1 ETP ancien/30 lits pour les stagiaires et les nouveaux engagés. Nous estimons que le travail doit être effectué min. 3 mois en doublure.

Pour personnel infirmier :

Instauration d’une véritable passerelle entre infirmier breveté et infirmier bachelier, y compris en matière de titre spécialisé.

Spécialisation : prévoir temps de travail à mi-temps avec maintien du salaire temps plein (comme dans le cadre de la formation 600).

Formation permanente financée pour toutes les catégories de personnes.

Remplacement obligatoire du personnel absent de longue durée avec contrôle et sanction financière de l’employeur qui ne remplace pas.

POUVOIR D’ACHAT

A. Barèmes

Revalorisation salariale substantielle par rapport à la charge de travail et aux responsabilités.

Prévoir un financement adapté aux barèmes prévu dans les conventions sectorielles (pour l’aide logistique et les aide-soignantes).

PROJET DE CAHIER DE REVENDICATIONSSecteurs régionaux de la santé

MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGÉES ET MAISONS DE REPOS ET DE SOINS

Il est déjà temps de penser à vos revendications en vue des prochaines négociations au niveau fédéral et régional pour le sec-teur des soins de santé. Afin d’avoir l’avis des affiliés, nous avons décidé de réaliser une enquête pour connaître vos priorités pour le prochain accord soins de santé afin d’améliorer vos conditions de travail.

Pour cela, nous vous demandons de mettre une cote de 1 à 10 (10 étant votre priorité) à côté de chaque items repris dans les tableaux. La même cotation peut être donnée pour divers items du même tableau.

Ceci est très important, car c’est NOUS qui négocions, mais c’est VOUS qui décidez !

PROJET SOUMIS A DISCUSSION

SECTEUR/ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES

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B. Primes et sursalaires

Revoir les conditions d’octroi des 11% en limitant à 2 le nombre de WE par mois pour un temps plein avec adaptation au prorata pour les temps partiels. Au-delà, prévoir un sursalaire supplémentaire à la prestation par WE et JF.

Cumul possible des primes (nuit, WE ou jour férié).

Augmentation du sursalaire pour les prestations de samedi, dimanche, jour férié : octroi à tous les services (cuisine, entretien, médico-technique, …).

Prime de pénibilité pour tous.

Prime de fin d’année équivalente à un 13e mois.

Paiement des frais de déplacement (transport en commun ou voiture).

11% : augmentation à 15% en plus du cumul des 3 primes (nuit - samedi - dimanche - jours fériés - 11%). Revoir les limites pour les WE (max. 2 WE - ou jours fériés).

Fusion des deux parties de la prime d’attractivité.

Des chèques repas pour tous sans suppression ni diminution de la prime de fin d’année.

Prévoir une assurance hospitalisation.

ATTRACTIVITE INFIRMIERE

Diminution du temps de travail pour arriver à 30 heures avec maintien du barème.

Reconnaissance comme métier lourd. (Tantième préférentiel pour la pension comme pour les pompiers).

Infirmier breveté : à titre transitoire : octroi du barème d’infirmier responsable en soins généraux à l’infirmier breveté par reconnaissance des compétences.

Représentation : adéquate dans tous les organes d’avis à propos de la santé (via les organisations syndicales et les associations professionnelles).

FIN DE CARRIERE

Personnel infirmier et soignant : poursuivre dans le système de l’aménagement fin de carrière + 2h. à 60 ans.

Pour le personnel qui n’a pas droit à l’aménagement de la fin de carrière :Financement complet des remplacements au-delà de 52 ans.

Instauration d’un congé préalable à la pension dans le secteur public (disposition équivalente à la prépension du secteur privé) (possibilité de temps plein et de mi-temps).

NOMINATION

Obligation de nomination après 3 ans. NB : Condition d’agrément et de financement.

Incitants financiers à la nomination.

BIEN ETRE AU TRAVAIL

Fin des prestations de nuit sur base volontaire à partir de 50 ans et sur certificat médical à partir de 45 ans.

Suppression des horaires coupés sauf sur base volontaire.

Poursuivre les investissements ergonomiques et spécialement les lits électriques.

Rendre le reclassement obligatoire via tutorat (travail en doublon).

Merci de bien vouloir remplir les renseignements ci-dessous afin de distinguer : les revendications des travailleurs selon les MRPA/MRS et les priorités selon les catégories.

Institution : ..............................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Profession : .............................................................................................................................................

SECTEUR/ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES

Merci de nous retourner cette enquête à l'adresse suivante :

Lina CLOOSTERMANS

CSC SERVICES PUBLICS Bd du Saucy 10 - 4020 LIEGE

OU

À vos délégués locaux

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EMPLOI

A. Recrutement

COTATION SUR 10

Recrutement via emploi temps plein. Le temps partiel devrait se faire uniquement sur base volontaire du travailleur.

B. Normes

Normes par service :

Instauration de normes minimales par service et par pause, par catégorie de personnel (infirmier, soignant …). Obligation via l’agrément (15 personnes pour 30 lits).

En plus d’une norme de base qui tient compte du service continu (soins de base), il faut également mesurer la charge de travail journalière pour augmenter l’effectif à chaque pause en fonction de la charge de travail.

Retirer l’infirmier en chef des normes.

Norme en personnel administratif par service.

Personnel d’entretien : fixer des normes en fonction du service et de la charge de travail en + du nombre de m2 (turnover).

Augmentation des normes de nuit pour arriver à 2 personnes par service.

C. Formation du personnel

Fixation d’un nombre minimum d’heures par agent.

Tutorat obligatoire par 1 ETP ancien/30 lits pour les stagiaires et les nouveaux engagés. Nous estimons que le travail doit être effectué min. 3 mois en doublure.

Pour personnel infirmier :

Instauration d’une véritable passerelle entre infirmier breveté et infirmier bachelier, y compris en matière de titre spécialisé.

Spécialisation : prévoir temps de travail à mi-temps avec maintien du salaire temps plein (comme dans le cadre de la formation 600).

Formation permanente financée pour toutes les catégories de personnes.

Remplacement obligatoire du personnel absent de longue durée avec contrôle et sanction financière de l’employeur qui ne remplace pas.

POUVOIR D’ACHAT

A. Barèmes

Revalorisation salariale substantielle par rapport à la charge de travail et aux responsabilités.

Prévoir un financement adapté aux barèmes prévu dans les conventions sectorielles (pour l’aide logistique et les aide-soignantes).

B. Primes et sursalaires

Revoir les conditions d’octroi des 11% en limitant à 2 le nombre de WE par mois pour un temps plein avec adaptation au prorata pour les temps partiels. Au-delà, prévoir un sursalaire supplémentaire à la prestation par WE et JF.

Cumul possible des primes (nuit, WE ou jour férié).

PROJET SOUMIS A DISCUSSION

SECTEUR/ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES

PROJET DE CAHIER DE REVENDICATIONSSecteurs fédéraux de la santé

HOPITAUX

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Augmentation du sursalaire pour les prestations de samedi, dimanche, jour férié : octroi à tous les services (cuisine, entretien, médico-technique, …).

Prime de pénibilité pour tous.

Prime de fin d’année équivalente à un 13e mois.

Paiement des frais de déplacement (transport en commun ou voiture).

11% : augmentation à 15% en plus du cumul des 3 primes (nuit - samedi - dimanche - jours fériés - 11%). Revoir les limites pour les WE (max. 2 WE - ou jours fériés).

Fusion des deux parties de la prime d’attractivité.

Des chèques repas pour tous sans suppression ni diminution de la prime de fin d’année.

Prévoir une assurance hospitalisation.

ATTRACTIVITE INFIRMIERE

Diminution du temps de travail pour arriver à 30 heures avec maintien du barème.

Reconnaissance comme métier lourd : (tantième préférentiel pour la pension comme pour les pompiers).

Infirmier breveté : à titre transitoire : octroi du barème d’infirmier responsable en soins généraux à l’infirmier breveté par reconnaissance des compétences.

Représentation : adéquate dans tous les organes d’avis à propos de la santé (via les organisations syndicales et les associations professionnelles).

FIN DE CARRIERE

Personnel infirmier et soignant : poursuivre dans le système de l’aménagement fin de carrière + 2h. à 60 ans.

Pour le personnel qui n’a pas droit à l’aménagement de la fin de carrière : Financement complet des remplacements au-delà de 52 ans.

Instauration d’un congé préalable à la pension dans le secteur public (disposition équivalente à la prépension du secteur privé) (possibilité de temps plein et de mi-temps).

NOMINATION

Obligation de nomination après 3 ans. NB : Condition d’agrément et de financement.

Incitants financiers à la nomination.

BIEN ETRE AU TRAVAIL

Fin des prestations de nuit sur base volontaire à partir de 50 ans et sur certificat médical à partir de 45 ans.

Création obligatoire de crèches > norme agrément et financement - ouvertes 24/24

Suppression des horaires coupés sauf sur base volontaire.

Poursuivre les investissements ergonomiques et spécialement les lits électriques.

Rendre le reclassement obligatoire via tutorat (travail en doublon).

Merci de bien vouloir remplir les renseignements ci-dessous afin de distinguer : les revendications des travailleurs selon les hôpitaux et les priorités selon les catégories.

Institution : ..............................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Profession : .............................................................................................................................................

SECTEUR/ADMINISTRATIONS LOCALES ET RÉGIONALES

Merci de nous retourner cette enquête à l'adresse suivante :

Lina CLOOSTERMANS

CSC SERVICES PUBLICS Bd du Saucy 10

4020 LIEGE

Page 15: Ere Nouvelle - Juin 2014

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NEUTRALITÉ ET FAITS RELIGIEUX le livre est disponible à la centrale

En décembre 2012, la CSC organisait une journée d’étude afin

de mieux cerner les enjeux liés à l’interaction entre neutralité

et "faits religieux" dans les services publics et l’enseignement.

Un an et demi plus tard, la CSC publie un ouvrage reprenant les

interventions des différents spécialistes présents lors de cette

journée d’étude.

La question du port de signes religieux dans les institutions pu-bliques se rencontre partout : des administrations aux écoles, des hôpitaux aux fonctions de police. Cette revendication est véhiculée avec vigueur depuis une trentaine d’années par des travailleurs mu-sulmans qui se réfèrent à un certains courants de l’islam tandis que d’autres travailleurs musulmans ne pensent pas devoir se référer à ces obligations.

Par ces demandes, l’équilibre historique atteint dans les sociétés d’Europe continentale entre institutions publiques et religion est bousculé. Il devient souvent objet de conflit.

C’est pourquoi la CSC, à l’initiative des centrales des services publics et de l’enseignement, a organisé en décembre 2012 une journée d’étude sur ce sujet et publie aujourd’hui l’ouvrage "Neu-tralité et faits religieux : quelles interactions dans les services publics ?"

UN OUVRAGE POUR PROLONGER LE DÉBAT

"La CSC est sensible aux débats qui traversent la cité et c’est plutôt un signe de bonne santé citoyenne", explique Dominique Cabiaux, Vice-président de la CSC Services publics.

Pourquoi avoir choisi ce thème en particulier ? "Si la CSC Services publics et la CSC Enseignement ont estimé nécessaire de réfléchir à la question de la neutralité au sein des services publics, ce n’est pas par ef-fet de mode, mais parce que nous voulons traiter de toutes les questions qui peuvent affaiblir notre combat essentiel, presque exclusif, qui est ce-lui de la question sociale dans un monde en panne de développement. Cette question de la neutralité doit être examinée sérieusement de façon à y apporter des réponses émancipatrices et porteuses de progrès."

UN OUVRAGE DE SPÉCIALISTES

Ce volume réunit les contributions de nombreux spécialistes* (sociologues, philosophes, juristes, politologues) qui interrogent de manière critique la notion de "neutralité" ainsi que des ana-lyses de situations concrètes dans le milieu du travail. L’ouvrage se compose de deux parties.

Une première partie, intitulée "Vers un nouveau modèle de neu-tralité dans les services publics et l’enseignement ?", offre un cadre théorique mais aussi des grilles de lecture et d’analyse pour sai-sir les enjeux fondamentaux que soulèvent les expériences de terrain.

A l’aide de différentes approches et disciplines, les auteurs ont eu la volonté de permettre aux lecteurs une meilleure appré-hension des concepts, d’aborder les principes généraux et les grandes postures qui gouvernent actuellement ce débat.

La deuxième partie, intitulée "Pratiques et vécu d’une neutralité en questions", vise à enrichir la réflexion à partir d’expériences vé-cues, de situations de terrain et d’études de cas. Sur base de ces expériences, les auteurs nous permettent de réfléchir à la possible articulation entre "grands principes" et situations "micro".

INTÉRESSÉ ?Des exemplaires sont disponibles au prix de 10 euros à la centrale jusqu'à épuisement du stock. Adresse : Avenue de l'Héliport 21 à 1000 Bruxelles

CENTRALE

* Parmi eux, on citera notamment : Katayoun Alidadi (Harvard), Vincent de Coorebyter (ancien directeur du CRISP), Edouard Delruelle (ULg) ou encore Jean-François Husson (CRAIG).

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A la demande des syndicats, la Région nous a présenté ses objectifs en matière de réforme de l’Etat.

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement a adopté une série d’importantes décisions de principe concernant les administrations ou organismes réceptacles des compé-tences transférées.

Ces différentes décisions ont été prises en informant et en consultant régulièrement les partenaires sociaux, via le CES. Au niveau fédéral, un groupe de travail interfédéral, la "Taskforce interfédérale réformes institutionnelles", a été mis en place au départ des chancelleries du premier ministre et des entités fédérées.

Réforme de l’Etat à BruxellesEtat de la situation

LE NOUVEAU STATUT 2.0 pour le Ministère et les OIP de la région de Bruxelles-capitale

SECTEUR/RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Malgré de multiples actions organisées, depuis le dé-but de l’année, par le front commun syndical de l’ad-ministration régionale bruxelloise, nous devons déplo-rer l’absence de volonté du Gouvernement de revenir sur sa décision. Le statut sera mis en application au 01/07/2014. Après des négociations plus que chahu-tées, de multiples contacts officiels et officieux, le cabi-net de la fonction publique a tenu le cap.

Le secrétaire d’Etat est intimement persuadé d’avoir trouvé, avec ce nouveau statut, le remède miracle à tous les maux de la fonction publique régionale.

Malheureusement, les organisations syndicales, fortes de leurs expériences sur le terrain, craignent le pire. En effet, le premier juillet prochain, l’administration sera aux prises avec la mise en œuvre de ce nouveau statut, mais également avec le transfert de compétences dans un flou le plus total. Divers déménagements sont plani-fiés au sein de l’administration centrale mais aussi dans certains organismes d’intérêt public (IBGE, Actiris …).

Nous constatons que plusieurs de nos remarques ont été reprises par le Conseil d’Etat dans ses différents avis. La CSC services publics se réserve, évidemment, d’entamer toutes les actions légales qu’elle jugera né-cessaires et utiles pour la défense et la sauvegarde des intérêts de ses affiliés.

Nous constatons également que le Gouvernement s’obs-tine dans une voie qui sera fatale ! Les grandes lignes de cette réforme sont actuellement utilisées pour la rédaction de modifications aux statuts des organismes spécifiques tel la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE), Brugel (régulateur Gaz-électricité) ou encore Bruxelles-Propreté.

La CSC services publics maintiendra sa ligne de conduite et rejettera les différents textes s’ils contiennent les mêmes dispositions.

Afin de vous informer correctement sur cette réforme, la CSC services publics publiera dans quelques semaines une brochure d’informations sur le nouveau statut.

Vous pouvez retrouver le fil des événements sur notre site : www.csc-servicespublics.be

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EMPLOI

Le Gouvernement a décidé de solliciter le concours d’un groupe d’ex-perts chargé d’analyser et de formuler des propositions visant une mise en œuvre cohérente et simplifiée.

Actiris exercera le contrôle de disponibilité et la sanction à travers une direction "autonomisée", avec mise en place de collèges internes en charge du contrôle et de la sanction et d’un Collège paritaire en charge des recours. Une concertation structurelle avec les organismes de formation professionnelle sera organisée via les Comités de gestion conjoints Actiris/Bruxelles Formation et Actiris/VDAB-RDB.

La mise en œuvre du dispositif "Articles 60 et 61" de réinsertion des bénéficiaires du revenu d’intégration est maintenue au sein des CPAS. Actiris jouera un rôle de "commanditaire" de programmes de formation professionnelle supplémentaires répondant à des besoins spécifiques et en assurera le financement.

TOURISME

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement a choisi de préparer l’accueil plein et entier de cette compétence en rassemblant, au sein d’une même structure 100% régionale, différents métiers : la promotion tou-ristique, l’accueil des expats, les événements grand public (c’est-à-dire tous les événements produits ou coproduits actuellement par Visit Brussels) et le marketing et en particulier le city marketing régional (la communication externe de la Région). La nouvelle entité issue de cette fusion prendra la forme d’une société sui generis.

MOBILITÉ

Il est prévu de créer une "Direction de la sécurité routière" au sein des services de Bruxelles-Mobilité.

ENERGIE - ENVIRONNEMENT

BRUGEL, en tant que régulateur régional, reçoit la compétence de fixer et d’approuver les tarifs de distribution.

L’IBGE est en outre chargé de :

> la gestion des dossiers en cours du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE);

> le traitement des demandes et le contrôle en matière de transit des déchets;

> le suivi de la "Commission Nationale Climat" ainsi que pour les calculs et les évaluations des objectifs fixés en Commission Nationale Climat. L’IBGE organisera les trajectoires pluriannuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

SECTEUR/RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

SÉCURITÉ - PRÉVENTION

Le Gouvernement a décidé de créer un nou-vel organisme, que nous appellerions, pour la facilité de l’exposé, le "Ministère bruxellois de l’Intérieur". Il s’agira d’une entité sui generis sise hors du SPRB, et qui aura vocation à coor-donner des compétences et des informations aujourd’hui parcellisées. Ce "Ministère" sera placé sous l’autorité directe du Ministre-Pré-sident.

Nous constatons que cette réforme n’est consti-tuée que de vagues déclarations d’intentions mais surtout le flou artistique le plus complet règne dans un aveu d’incompétences. En effet, c’est avec effroi que les organisations syndi-cales ont dû constater que les représentants de l’autorité travaillaient dans un amateurisme le plus total et à la moindre question précise, renvoyaient vers de vagues "fiches", établies par le pouvoir fédéral, mais aucune vision pra-tique à court ou à moyen terme concernant le transfert du personnel ou la mise en œuvre des nouvelles compétences régionales par exemple; les allocations familiales, l’aide aux personnes âgées et handicapées etc …

La CSC services publics déplore le manque de vision à long terme pour les institutions régio-nales. Nous posons 2 questions : N’aurait-il pas été utile de s’arrêter et de faire le bilan de gestion publique dans notre région ? N’aurait-il pas été plus sage de faire d’abord une photo du fonctionnement public de la région avant d’organiser les nouveaux services ?

En ce qui concerne le transfert des agents du fédéral vers la région. La CSC services publics a remis un avis négatif sur la procédure de transfert qui sera appliquée. Cette négociation a eu lieu au Comité A, le comité de négocia-tion de l’ensemble des services publics du Royaume. A Bruxelles, ce transfert sera com-pliqué par l’entrée de la vigueur des nouvelles procédures liées à la réforme des statuts. A ce jour, aucune négociation n’a eu lieu concernant l’insertion des agents du fédéral au sein de nos institutions régionales.

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CONCILIATEURS SOCIAUX DANS LE SECTEUR PUBLIC

FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL

Des missions diversesLes conciliateurs sociaux ont plusieurs missions : la prévention des conflits sociaux et le suivi de tels conflits, l’exercice de toute mission de conciliation sociale, le soutien aux différents organes de négociation et de concertation, l’établissement de tout rapport et étude d’initiative ou sur demande du Comité commun à l’ensemble des services publics de nature à soutenir les travaux de celui-ci, le suivi de l’évolution des directives européennes qui ont un impact sur le service public. S’ils accompagnent le dialogue social, les conciliateurs ne sont pas pour autant des auditeurs.

Comme le rappelle Frédéric NOLLET, conciliateur social, "nous facilitions le dialogue, mais nous ne tranchons pas la discussion, nous ne sommes pas des juges".

Brigitte ROEFS, la collègue de Frédéric, explique : "Nous intervenons dans les conflits entre les autorités et les syndicats. Quand la négociation est au point mort et que les deux parties concernées n’arrivent plus à s’entendre, elles peuvent demander notre intervention".

"On ne peut pas s’imposer"La spécificité de la conciliation dans le secteur public réside dans le fait que cette conciliation ne peut avoir lieu que si les deux parties en sont demandeuses. "On ne peut pas s’imposer", explique Brigitte ROEFS, "donc c’est une mission difficile. Si l’une des deux parties ne joue pas le jeu de la conciliation, on ne peut pas notifier cela. Car si on pointe un doigt accusateur dans le processus de conciliation, plus personne ne fera appel à nous". Autre difficulté : la relative nouveauté de la cellule. "La fonction démarre doucement", affirme Brigitte ROEFS, "on couvre toute la Belgique donc il faut arriver à caler les agendas." Et Frédéric NOLLET d’ajouter : "Comme nous sommes récents, nous n’avons pas encore eu l’occasion de procéder à de nombreuses conciliations. Toutefois, c’est une culture qui va se développer collectivement. Notre expérience va se construire avec vous, les syndicats." La CSC Services publics est en tout cas partie prenante de cette pratique de conciliation, et de toute autre initiative permettant l’amélioration de la concertation sociale dans le secteur public.

SECTEUR

Pendant longtemps, la conciliation était une pratique réservée au secteur privé. Le secteur public lui, en était dépourvu. Mais depuis peu, une cellule de conci-liation sociale a vu le jour au sein du SPF Emploi. Le but ? Faciliter la concertation, parfois complexe, entre les autorités et les organisations syndicales des ad-ministrations.

C’était une des revendications présentes dans notre mé-morandum, c’est désormais un fait : la concertation dans le secteur public jouit maintenant d’une arme supplémen-taire : les conciliateurs sociaux.

C’est une petite révolution pour le secteur public. En effet, la pratique de la conciliation a été intégrée depuis des décennies dans le système de dialogue social et de la négociation collective dans le secteur privé.

Du côté du secteur public, la pratique de la conciliation a été longtemps inexistante. Mais, depuis quelques an-nées, une évolution est à noter. Ainsi, en 2010, le pro-tocole 170/1, "Dialogue social et gestion des conflits", a été conclu au Comité A. Il comprend la création d’une cellule de conciliateurs sociaux pour l’ensemble du sec-teur public. Cette cellule a été constituée en juillet 2013.

Page 19: Ere Nouvelle - Juin 2014

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EN PRATIQUE Quand avoir recours à une conciliation ?

La qualité du dialogue social demeure le principal mécanisme pour assurer la paix sociale et éviter, gérer et résoudre les conflits éventuels. Ce n’est que lorsque toutes les voies appro-priées du dialogue social ont été épuisées qu’une conciliation indépendante peut vous aider.

Comment demander une conciliation ?

La partie la plus diligente introduit la demande auprès de la Direction Générale des Relations Collectives de Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le conciliateur vérifie l’accord de toutes les parties de participer à la conciliation.

Qui demande ?

Trois possibilités : soit l’autorité politique ou administrative compétente, soit les organisations syndicales représentatives soit à l’initiative du conciliateur (à condition d’avoir l’accord de toutes les parties).

Et ensuite ?Deux options sont ensuite possible :

> La conciliation directe, c’est-à-dire que la procédure se déroule directement avec les parties en conflit;

> Le bureau de conciliation, c’est-à-dire un bureau composé de manière ad hoc, qui est présidé par le conciliateur. Il se compose de représentants de l’autorité et des organi-sations syndicales représentatives qui ne sont pas per-sonnellement concernés par le conflit.

Quel résultat ?

Il faut au moins un document écrit, soit un accord de concilia-tion, soit de non conciliation. Les parties peuvent décider de confirmer le contenu du document ou de prévoir la poursuite des discussions au sein du comité de concertation ou de négo-ciation compétent.

SECTEUR

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CarrièropolyCarrièropolyCOMMENT CONSERVER SES DROITSTOUT AU LONG DE SA CARRIÈRE ?

1 2 3 4 5 6 7 8Sortiedes études

Je reste chezpapa/maman.Rien ne presse !

Je m’inscrisau Forem/

chez Actiris

Je ne cherchepas de boulot :

ma compagne ades revenussuffisants

Je m’inscrisau Forem :je continueà cohabiter

avec mes potes

Je bénéficied’allocationsd’insertion

Je travaille« au noir »

Retour àla case départ

Avancez de 3 cases

Je prends 1 anpour voyager

après mes étudesPassez 2 tours

DÉPART >>>

GROUPE/FEMME

Les cotisations qui permettent d’ouvrir vos droits à la pension (ou à d’autres types d’allocations sociales) sont prélevées sur les reve-nus du travail. Seules les périodes durant lesquelles vous aurez effectivement travaillé entreront en compte dans le calcul de votre pension. Néanmoins, certaines périodes non prestées sont assi-milées à du travail … tandis que d'autres ne le sont pas.

Vous aurez compris que vos choix de carrière auront impact sur le montant de votre pension de retraite. Même si bien souvent cette échéance vous paraît fort lointaine, il n'est pas inutile de vous en préoccuper à tout âge.

Pour vous y aider, les Femmes CSC ont imaginé, sous la forme d'un jeu de l'oie, le "Carrièropoly". Cet outil aborde de manière ludique les différentes "assimilations" auxquelles tant les femmes que les hommes ont droit. Les assimilations (ou périodes admis-sibles) étant les périodes de non-travail assimilées à du travail.

Le jeu a tout d'abord été réalisé à l'attention des travailleuses du secteur privé; parce que leurs pensions sont moins élevées que celles de leurs collègues masculins.

Malheureusement, le constat est similaire en secteur public. Même si la tendance évolue, aujourd'hui encore ce sont principale-ment les femmes qui interrompent leur carrière ou réduisent leur temps de travail pour s'occuper de leur famille.

La diminution salariale immédiate n'est pas une surprise, le choix d'une forme de congé ou d'une autre étant opéré en te-nant compte de ce paramètre. A contrario, à la veille de la mise à la retraite, la surprise n'est pas agréable et la note s'avère parfois bien plus salée que prévu.

C'est pourquoi l'outil a été adapté aux spécificités du secteur public et je suis contente de vous le présenter.

L'outil prend la forme d'un plateau de jeu que l'on peut déposer sur une table ou suspendre sur un tableau magnétique. Il peut être utilisé à diverses occasions : assemblée générale, réunion syndicale, roadshow pré-électoral … laissez libre court à votre imagination.

Pour en voir une présentation ou organiser une utilisation, n'hésitez pas à me contacter : [email protected] ou 02/208 24 63. Je répondrai avec plaisir à votre demande.

Silvana BossioSecrétaire permanente

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CarrièropolyCarrièropolyCOMMENT CONSERVER SES DROITSTOUT AU LONG DE SA CARRIÈRE ?

1 2 3 4 5 6 7 8Sortiedes études

Je reste chezpapa/maman.Rien ne presse !

Je m’inscrisau Forem/

chez Actiris

Je ne cherchepas de boulot :

ma compagne ades revenussuffisants

Je m’inscrisau Forem :je continueà cohabiter

avec mes potes

Je bénéficied’allocationsd’insertion

Je travaille« au noir »

Retour àla case départ

Avancez de 3 cases

Je prends 1 anpour voyager

après mes étudesPassez 2 tours

DÉPART >>>

GROUPE/FEMME

COMMENTGARDERSES DROITS DANS LE MONDEDU TRAVAIL ?

Jeu inspiré du jeu«Trimer pour des prunes !!!»de Vie Féminine.

DÉPART >>>

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Reculez d’une casePassez 1 tour

Sortiedes études

Je reste chezpapa/maman.Rien ne presse !

Je m’inscris au Forem/

chez Actiris

Je ne cherchepas de boulot :ma compagne ades revenussuffisants

Je m’inscrisau Forem :Je continueà cohabiteravec mes potes

Je bénéficied’allocationsd’insertion

Je travaille« au noir »

Je travaille àtemps partiel

Je suisFemme/Homme

au foyer

Salariétemps plein

Je rachètedes annéesd’études

Je suis enceinte

Je suis en congéde maternité

Je suis homosexuel-leai-je droit au « congé de paternité » pour notre enfant ?

Je vais poserdes questionsà mon syndicat

Je suis en congéde paternité

Je suis en congéparental

Je gagne400.000 €au Lotto

Je désire fairedes travauxdans ma maisonj’ai besoin de temps...

Je prends des congéssans solde

Je prends mes congés

légaux

Je deviensmilitante/

militant CSC

Je suisune formationen cours du soir

Je suisune formationtemps plein

Mon employeurme licencie

Je démissionned’un CDI

Je travailleen intérim

J’ai toujourstravaillécomme

intérimaire

Je suis chômeuradmis sur basedu travail

Je suis salarié-etemps pleindepuis 45 ans

Je tombemalade

Je reprendsà ½ tempsmédical

Je désirem’investir dansun mandat

syndical

Je suis surla mutuelle

Je suis au CPAS

Je me lancecomme

indépendante

J’ai 52 ansje désire prendredu tempspour m’occuperde mes petits-enfants

J’ai eu un métierreconnu comme lourdJe peux donc m’arrêterde travailler plus tôt

Je suisconjoint-aidant

Je suis excludu chômage

Mon enfantest hospitalisé

Ma voisineest mourante,je désire prendresoin d’elle

L’enfant dema compagne estgravement malade,je désirem’en occuper

J’ai trouvéune gardiennemais elle travaille4/5

J’arrête de travaillerpour me recentreret me reposer

Je désire accompagnerma femme chezle gynécologuependant sa grossesse

J’ai 50 ansje suis au chômage,j’attends ma pension

Je dois prendredu temps pourm’occuper demes parentsmalades

Retour àla case départ

Avancez de 3 cases

Avancez de 4 cases

Rejouez

Rejouez

Rejouez

Rejouez

Retour à la case 17

Je prends 1 anpour voyageraprès mes étudesPassez 2 tours

Vous jetez le dé et vous tombez sur la case 2, "Je prends un an pour voyager

après mes études", et vous devez donc passer deux tours … Vous continuez.

Case 23 : "Je prends mes congés légaux". Tout va bien, vous pouvez continuer.

Un peu plus loin, à la case 28, "Je démissionne d’un emploi statutaire ou d'un CDI",

la situation se gâte à nouveau et il faut passer un tour … Vous avez gagné quand

vous abordez la case "Arrivée", "J’ai droit à une pension bien méritée" !

JOUER ET TOUT SAVOIR SUR SA PENSION

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Page 22: Ere Nouvelle - Juin 2014

GROUPE/JEUNE

Certains sondages indiquent que les jeunes ne sont pas attiré par la Fonction publique. En temps de crise, il n’y

a que le motif de la stabilité pour séduire les jeunes travailleurs. Mais si certains choisissent l’emploi public pour

le moindre risque (alors que la Fonction publique est de plus en plus contractuelle et partant, moins inscrite dans

la durée) et pour concilier au mieux la vie professionnelle et la vie privée, d’autres s’y investissent par idéal et par

intérêt pour le service à la collectivité. Un ami m’indiquait un jour : "je préfère que mon travail apporte une plus-value

à la société qu’à un actionnaire inconnu".

Au sein de la centrale, la même question s’est posée : quelles sont les attentes des jeunes vis-à-vis de la CSC Services publics, et inversement ? C’est la question de départ d’une longue enquête réalisée par la Fonda-tion Travail-Université qui nous a livré son rapport il y a déjà quelques mois. En voici quelques constats et commentaires.

Le premier chiffre va dans le sens de ce qui est écrit plus haut : En Bel-gique, si le secteur privé compte environ 24% des travailleurs, la Fonction publique, elle, n’en compte que 15%. Les secteurs les moins jeunes sont les pompiers, l’administration fédérale, les institutions financières et les administrations locales et provinciales.

Et parmi nos affiliés, qu’en est-il ? Ils sont 13% à avoir moins de trente ans. C’est peu, mais représentatif de la proportion de jeunes dans l’en-semble des travailleurs de la Fonction publique. Le secteur public n’a pas assez investi dans l’emploi des jeunes. C’est ce que la CSC Services publics met en avant depuis longtemps car il s’agit là de créer des poli-tiques d’emploi cohérente axée sur l’avenir.

Le rapport de l’enquête nous éclaire plus précisément sur la situation des jeunes travailleurs du secteur public. Ils sont très majoritairement contractuels : 68,3% ! Alors que la nomination statutaire doit être la règle, comment les autorités veulent-elles investir dans l’emploi à long terme ? D’ailleurs, la majorité d’entre eux expriment des doutes quant à l’avenir de leur emploi et des perspectives possibles de carrière.

LES JEUNES ET LE SYNDICAT

QUELLES ATTENTES ?

Mais ces chiffres, qu’on doit avoir en tête parce qu’ils cadrent le contexte, ne nous donne pas d’éclairage sur les attentes des jeunes vis-à-vis du syndicat, et inverse-ment. Pour creuser plus profondément le sujet, la Fonda-tion Travail-Université a mené une série d’entretien col-lectif, auprès des secrétaires permanents et des jeunes militants.

Les jeunes militants ne constituent pas un groupe homo-gène, ni dans leur situation professionnelle, ni dans leur motif d’engagement militant. Professionnellement, les cas de chacun varient en fonction du type d’emploi et du type de qualification.

Sur le militantisme, l’engagement ou non dépend pour beaucoup de l’entourage du jeune et de son vécu.

Page 23: Ere Nouvelle - Juin 2014

GROUPE/JEUNE

L’intensité de l’engagement est également très variable. Ces faits dé-montre la difficulté rencontrée aujourd’hui à rassembler des jeunes au-tour d’une cause commune à défendre dans un environnement tellement fragmenté. Concernant l’engagement, beaucoup mettent en exergue l’importance de l’action. Plus que le statut ou la fonction que l’on occupe dans l’organisation syndicale, c’est l’action collective qui prime.

Les délégués plus âgés et les responsables de l’organisation sont perçus comme les plus expérimentés, qui doivent soutenir et encadrer l’action syndicale.

Parlant d’actions, les échos répercutés par les médias sont catastro-phiques ! Les jeunes ne se reconnaissent pas dans les quelques formes de violence syndicale et de stéréotypes que les journalistes aiment couvrir.

Cet état de fait est à transformer, cette étiquette est à enlever, mais sans pour autant effacer l’histoire que les anciens du syndicat ont écrite en acquérant de réelles avancées sociales.

Les jeunes veulent se considérer comme porteur d’un héritage et défen-seur des droits acquis. Car ils sont conscients qu’ils ne négocieront plus d’acquis sociaux, l’époque des grandes avancées sociales est terminée. Nous sommes aujourd’hui autour de la table pour négocier les moins pires mesures.

Notre période voit aussi les organisations syndicales intégrer pleinement un système de concertation entre autorité/employeur et travailleur (plus ou moins constructifs selon les lieux) : les procédures légales de consulta-tion des partenaires sociaux sont innombrables. Les jeunes ont toujours connu ces processus.

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Dès lors, l’engagement sur le terrain est différent. Peut-être moins combatif, en tout cas moins éclatant. Ce sont les enfants de mai 68, qui a prôné une cer-taine forme d’individualisme et de respect des liber-tés, qui doivent trouver un nouveau un souffle à leur engagement, alors que l’action syndicale, collective, de classe, traverse une remise en question. Le syn-dicat de demain, ce sont les jeunes qui se le réap-proprieront, en assurant la continuité de cet outil de progrès social.

Le volumineux rapport de ce travail de recherche est disponible sur www.csc-servicespublics.be

Page 24: Ere Nouvelle - Juin 2014

IL PANE A VITA un film de Stéphano Collizzolli

Prix Travailleurs du monde du Festival international du film documentaire MILLENIUM

Diffusion le 25 juin 2014 à 20h30 au cinéma Le Parc à Charleroi

Débat et drink offert à l’issue de la projection en présence de :

Marc Moreau permanent syndical CSC-BIE

Danilo Turla ancien délégué syndical CSCaux laminoirs du Ruau

Doris Zaprzalkaplateforme reconversion collective du Forem

Animé par Fabrice Eeklaer secrétaire fédéral du MOC Charleroi-Thuin

Infos et réservations : [email protected] – 02/208.23.45 Tarif : 3€ | Drink offert Cinéma Le Parc : rue de Montigny 58, 6000 Charleroi

Une collaboration CSC Services publics – CSC Charleroi-Sambre et Meuse – MOC Charleroi-Thuin

En octobre 2012, l'usine de coton Honegger d'Albino, dans la vallée de Bergame, ferme définitivement, après 123 ans d'activité. Le métier à tisser était transmis de mère en fille, et les travailleuses étaient certaines d'avoir trouvé une source de revenus pour la vie. Le film raconte l'histoire de trois employées maintenant au chômage, du déclin de tout un concept du travail et de la société ainsi que du vide qui en résulte.