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Quadratus Informatique 1 SA au capital de 1 500 000 € - RC Aix B382 251684 Parc du Golf Bât 27-29 350 Avenue Gauthier de la Lauzière 13856 Aix en Provence Cedex 3 : 04 88.68.16.00 : 04 88.68.16.01 SUPPORT Assistance DSN « Erreurs les plus fréquentes »

Erreurs les plus fréquentes - quadratus.fr · Quadratus Informatique 2 Cette erreur signifie qu'il y a une incohérence entre les données de votre dossier de paie (menu Paramétrage/dossier

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SA au capital de 1 500 000 € - RC Aix B382 251684 Parc du Golf Bât 27-29 350 Avenue Gauthier de la Lauzière 13856 Aix en Provence Cedex 3

� : 04 88.68.16.00 – � : 04 88.68.16.01

S U P P O R T A s s i s t a n c e

D S N « E r r e u r s l e s p l u s f r é q u e n t e s »

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Cette erreur signifie qu'il y a une incohérence entre les données de votre dossier de paie (menu Paramétrage/dossier établissement onglet 4 paie) et les données de l'Urssaf pour votre dossier de paie. L’incohérence concerne en général le décalage de paie ou le jour de versement. Il faut donc contacter l'Urssaf pour vérifier avec eux ces informations.

2/ Erreur S21.G00.06.003 et S21.G00.11.002 sur le code APEN/APET (code NAF)

1/ Erreur B1-206-01 : Message de rejet « la période de données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN »

Vous devez renseigner le code NAF 2008 dans le menu Paramétrage/Dossier établissement, onglet 1

Si la ligne est grisée alors la modification s’opère dans la fiche client onglet Généralités / Page 3/3 Rappel : Ne pas renseigner le même code Naf dans l’onglet 2, zone à utiliser uniquement en cas de multi-activités.

3/ Erreur S21.G00.40.039 et S21.G00.40 sur le code risque MSA La MSA communique un code risque composé de trois caractères numériques et la norme attend un code de cinq caractères commençant par deux caractères alphabétiques (RA) suivi de trois caractères numériques.

Vous devez renseigner dans le menu Paramétrage / Dossier établissement onglet 5 pour la MSA le code RAXXX (XXX correspondant à l’activité de l’entreprise (code numérique).

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4/ Erreur S21.G00.40.017 sur le code convention collective

Vous devez renseigner le code convention collective dans le menu Paramétrage / Dossiers-Etablissements / onglet 6 « Conv. Collectives », dans la case « Equiv. DADSU ».

NB : Si vous n’avez pas la case « Equiv DADSU » il vous faudra cocher la case « DADSU » dans le menu Paramétrage/constantes entreprise onglet TDS/DADS-U. Attention : Si les bulletins sont déjà faits, un rappel de trame est nécessaire « à partir des éléments actuels de la fiche employé ». Puis il faut régénérer la DSN. 5/ Erreur S21.G00.20.001, s21.G00.22.001 et S21.G00.81.002 sur l’identifiant

organisme de protection sociale

Cette erreur provient du numéro Siret de votre organisme. Pour les organismes de type Urssaf, Retraite et prévoyance il est obligatoire de renseigner le N° Siret de l’organisme.

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Vous devez renseigner le Siret de l’organisme dans le menu Paramétrage/Organisme sur l’organisme concerné.

6/ Erreur S21.G00.81.002 sur le code centre MSA

• Dossier de type MSA Le code caisse MSA indique la localité du centre MSA. Vous devez renseigner le code caisse MSA dans le menu Paramétrage/organisme dans « organisme générique » sur votre organisme MSA.

• Autres types de dossier

Il faut cocher la ligne « retenues prévoyance » sur l’onglet 2 du paramétrage des libellés utilisateurs de prévoyance, assurance…. (libellés présents dans le module contrats d’assurance/prévoyance)

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7/ Erreur S21.G00.40.001 : sous-groupe s21.G00.71 absent Cette erreur concerne les retraites : Vous devez vérifier votre paramétrage des retraites soit :

• dans le menu Paramétrage / Plans de paie type Quadratus / Paramétrage des Contrats. Vous devez ici paramétrer pour chaque catégorie de salarié et pour chaque référence contrat vos organismes de retraites et les codes institutions correspondants (sur la ligne Arrco et Agirc pour les cadres).

• dans la fiche employé onglet Retraite-Prév-obligatoire. Il faudra bien paramétrer ici vos organismes de retraites et les codes institutions correspondant.

Ensuite régénérez votre DSN Attention : Il n’est pas nécessaire d’effectuer un rappel de trame sur les bulletins. Si le dossier n’est pas en plan de paie type il faudra sur l’ensemble de vos libellés de retraites renseigner dans l’onglet 6 TDS/DADSU un code dans la case « type de cotisation » : � 110 pour l’arrco � 111 pour l’agirc

8/ Erreur S21.g00.71.002 : Anomalie RETC sur salarié non cadre

Un salarié non cadre ne peut pas avoir une cotisation AGIRC. Il faut vérifier qu’un code AGIRC ne soit pas renseigné sur le paramétrage de vos retraites (menu Paramétrage / Plan de paie type Quadratus / Paramétrage des contrats ou Onglet Retraite-Prév-obligatoire dans la fiche employé sur une ligne autre que l’Agirc.

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Il faut également vérifier le paramétrage des libellés présents sur le bulletin du salarié concerné. Dans le menu Paramétrage / Libellés sur les libellés concernés, dans l’onglet 4, il faut vérifier qu’il n’y ai pas un code institution Agirc (commençant par un C) à tort.

9/ Erreur S21.G00.79.001

Cette erreur signifie qu’il y a une absence de code « type base spécifique » dans un libellé de prévoyance/mutuelle/assurance. Vous devez renseigner la zone « Type base spécifique prév. » dans l’onglet 6 du libellé de prévoyance concerné. Pour ce faire, il faut se référer à la fiche de paramétrage (communiqué par l’organisme) dans la colonne « Type de base et / ou forfait ».

Attention : Le code demandé sur la fiche de paramétrage n’est pas forcément celui qu’il faut indiquer dans le paramétrage de votre libellé. Voici un tableau de correspondance Quadratus/Fiche de paramétrage DSN afin de savoir quel code renseigner :

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Dans certains cas, la base n’est pas spécifique (Brut / Tranche 1 / Tranche 2 / Tranche B / etc.….) et c’est le code calcul qui a été paramétré dans l’onglet 1 du libellé qui va conditionner le code dans la DSN.

10/ Erreur S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat Pour un contrat à durée déterminée, il est obligatoire de renseigner la date de sortie du salarié dans sa fiche employé onglet entrée/sortie.

11/ Erreur S21.G00.40.021 Motif de recours du CDD Pour un contrat à durée déterminée, il est obligatoire de renseigner le motif du CDD dans sa fiche employé onglet définition de l’emploi (3).

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12/ Erreur S21.G00.51.001/002 et S21.G00.40.009 sur les contrats multiples/simultanés

Le paramétrage se fait dans la fiche employé onglet définition de l’emploi 1.

1) Les contrats multiples

Les contrats multiples correspondent à plusieurs entrées/sorties dans le mois les uns à la suite des autres. Pour gérer correctement ce cas, il faut faire le 1er bulletin correspondant au 1er contrat ( numéro contrat 0 ) ET au moins Valider la 1ère fenêtre de la DNAE.

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Si vous ne souhaitez pas faire la DNAE vous pouvez décocher la case « lancement de la DNAE ».

Une fois le bulletin validé, il faut modifier dans la fiche employé le numéro du contrat dans le chapitre « Définition de l'emploi 1 » pour le nouveau contrat (mettre « + 1 » par rapport au numéro précédent).

Il faut ensuite faire le 2ème bulletin correspondant au 2ème contrat ET s’il y a encore une sortie faire également la validation de la 1ère fenêtre de la DNAE. Si vous avez d'autres contrats, il vous faut faire la même manipulation à chaque fois. Il ne faut pas renseigner le Numéro de l'employé.

Attention: Cette manipulation ne concerne pas les renouvellements de CDD.

2) Les contrats simultanés

Les contrats simultanés sont des contrats pour lesquels les dates se chevauchent. Pour ce cas, il faut faire deux fiches employées et les rattacher entre elles. Pour cela, il faut dans la première fiche employé (principale) ne renseigner que le numéro de contrat 1 et dans la fiche employé secondaire renseigner le numéro de la fiche employé principale ET le numéro de contrat 2. SI vous avez plus de deux contrats simultanés, il vous faut créer autant de fiches employées secondaires que de contrats.

En cas d’anomalies sur les numéros de contrat il vous faut supprimer puis refaire correctement les bulletins et DNAE.

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13/ Erreur S21.G00.07.001 / 002 / 003 sur le contact chez le déclaré

En PHASE 3 pour faciliter les échanges, il est conseillé de déclarer un contact dédié, adressé spécifiquement aux organismes déclarés. Il vous faut aller dans le menu Paramétrage/Constantes N4DS DSN onglet DADS-U puis renseigner la zone « contacts émetteurs ». Les codes 01 à 07 doivent être obligatoirement renseignés. Les codes 08 et 09 sont conditionnels.

Attention : Le menu Paramétrage/constantes N4DS/DSN est commun à tous vos dossiers de paie. Il est donc impératif avant de faire une modification ou visualisation du paramétrage de se placer sur la bonne Constantes. Pour cela :

� Si vous êtes en contexte expert : Il faudra sélectionner dans la case « Expert » en haut à droite de la fenêtre le code Expert rattaché à votre dossier de paie (au niveau de la fiche client).

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� Si vous êtes en contexte PME : Il faudra sélectionner dans la case « Dossier » en haut à droite de la fenêtre le dossier de paie concerné.

Si vous n’avez ni la case « expert » ni « dossier » en haut de la fenêtre c’est que vous avez qu’une seule fiche de constantes valable pour tous vos dossiers de paie. Si certains dossiers doivent partir avec des constantes différentes il vous faudra créer d’autres fiches de constantes.

Attention , si vous avez plusieurs constantes n4ds de créées de bien passer sur chaque constante pour vérifier en cliquant sur la flèche noire « suivant »

14/ Erreur S21.G00.23.001 sur le code cotisation

Cette erreur concerne le paramétrage de vos libellés de cotisations. Vous devez aller dans le menu Paramétrage / Libellés, dans la liste de vos libellés et vérifier : � Que tous les libellés affectés à l'organisme 01 Urssaf soit bien des libellés de cotisations (par

exemple vérifier qu'il n'y est pas un libellé en S d'indemnité affecté à tort à l'organisme 01 Urssaf). � Sur tous vos libellés de cotisations affectés à l'organisme 01 Urssaf il doit bien être renseigné un

code ducs dans l'onglet 4 du paramétrage du libellé

15/ Erreur S21.G00.40.003

� Si le salarié est Assimilé cadre article 36 Le statut catégoriel pour les articles 36 n’est pas géré par Quadra, il doit être renseigné manuellement dans la fiche employé.

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Il faudra renseigner manuellement le code « 05 » dans la fiche employé du salarié dans l’onglet DADSU/DSN général sur la case « statut catégoriel ».

� Si le salarié est Cadre article 4/4 Bis

Le statut catégoriel pour les articles 4/4 bis est fonction du paramétrage de la fiche employé.

� Si le salarié est dirigeant cadre ou dirigeant non cadre : Il faudra dans sa fiche employé onglet état civil 2 cocher la case « assimilé employeur » pour le collège. Il faudra également dans sa fiche employé onglet définition de l’emploi 1 renseigner un code INSEE des emplois correspondant à un dirigeant.

� Si le salarié est un cadre classique : Il faudra dans sa fiche employé onglet état civil 2 cocher la case « salarié » pour le collège. Puis il faudra également renseigner dans sa fiche employé onglet définition de l’emploi 1 un code INSEE des emplois correspondant à un cadre.

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16/ Erreur S21.G00.06.007 et S21.G00.11.006 sur le complément de la localisation de la construction

Cette rubrique concerne le complément d’adresse de l’établissement. Il n’est pas obligatoire de renseigner un complément d’adresse. Si vous avez cette erreur et que vous n’avez pas renseigné de complément d’adresse il vous faudra vérifier dans le menu Paramétrage/Dossier établissement qu’il n’y est pas des « espaces » dans la zone « complément ».

17/ Erreur S21.G00.82.002 pour PRO BTP

Cette erreur concerne le paramétrage du module contrat d’assurance prévoyance. Il faut vous munir de votre fiche de paramétrage afin de vérifier le paramétrage.

Vous pouvez également vous aider de la documentation dans le module DSN chapitre Paramétrages/Aides remplissage OC sur la convention Bâtiments :

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18/ Erreur S21.G00.60.012 sur la date d’accident du travail

Cette erreur survient si vous n’avez pas renseigné la date de l’accident du travail lors de la saisie de l’absence AT du salarié.

� Il vous faut repasser sur l’absence (faire « entrée » sur toute la ligne d’absence AT) jusqu’à

obtenir la fenêtre « nouvel arrêt de travail » et renseigner ici la zone « Date d’accident ».

INFORMATION

Nous vous rappelons que dans le module DSN vous disposez d’un bouton Documentation Nous vous rappelons également que les erreurs peuvent être identifiées grâce aux cahier des charges de la DSN que vous retrouverez ici :

Lien cahier des charges phase 3 : www.dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_p3_2017.1.pdf