PARTICIPEZ AUX RÉUNIONS PUBLIQUES !La concertation prend fin avec l’arrêt de projet, dans le courant du mois de juillet prochain. Elle aura duré tout au long de l’élaboration du SCoT, c’est-à-dire depuis 2008.Les moments phares de la concertation sont les réunions publiques car vous avez l’occasion de vous adresser directement à vos élus.En mars dernier, 170 participants se sont exprimés à l’occasion des trois réunions publiques organisées pour débattre du deuxième volet du SCoT, le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables).L’artificialisation, c’est-à-dire la consom-mation de terres agricoles ou d’espaces naturels, à l’échelle de l’arrondissement, ainsi que l’équilibre du développement entre zones rurales et zones urbaines ont été les sujets les plus débattus.En juin prochain, c’est au tour du 3e et dernier grand volet du SCoT de vous être présenté :

le Document d’orientation et d’objectifs (DOO). Trois réunions publiques, dirigées par Rémi Pauvros, président du Syndicat mixte, vous permettront de vous exprimer sur ce document réglementaire.Son importance est capitale car les Plans locaux d’urbanisme, les cartes commu-nales, les Plans de déplacements urbains, les Programmes locaux de l’habitat et les opérations foncières et d’aménagement devront s’y conformer dès son application, début 2014 !

Le SCoT Sambre Avesnois va s’achever par une étape clé : l’arrêt de projet, prévu en juillet 2013. D’ici là, le Syndicat mixte, pilote du SCoT, poursuit sa phase de concertation auprès des habitants avec trois réunions publiques. L’objectif est de débattre du 3e et dernier grand volet du SCoT, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Un volet capital car il fixe les règles d’aménagement, auxquelles devront se conformer, notamment, les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Soyez donc nombreux à participer et à vous exprimer !

Vision d'avenirers un projet de territoire de la Sambre Avesnois pour les 20 ans à venir

S C H É M A D E C O H É R E N C E T E R R I T O R I A L E ( S C O T ) E N S A M B R E A V E S N O I S

LE DOO Y SERA DÉBATTU... MAIS LE DOO, C’EST QUOI ?Volet réglementaire du SCoT, le DOO (Docu-ment d’orientation et d’objectifs) est le docu-ment opposable du SCoT.Son élaboration est à ce jour achevée. Il a été débattu en conseil syndical le 30 mai dernier. Le DOO est composé de dispositions prescrip-tives qui découlent des orientations du projet politique (le PADD). Il fixe les mesures propres à assurer la cohé-rence des politiques publiques : les objectifs en matière d’habitat, de transport, d’équipe-ment, de développement économique et d’en-vironnement.

Le DOO est présenté en 4 grandes parties thé-matiques :• les conditions de la maîtrise de la consom-

mation de l’espace (enveloppe foncière dis-ponible à l’urbanisation pour les 20 ans à venir et les conditions de sa répartition au sein du territoire ; nouvelles manières de construire...),

• les conditions du développement urbain, économique et social équilibré (identifica-tion des pôles de développement majeurs et secondaires, conditions de l’aménagement commercial...),

• la restauration du territoire dans une nou-velle dynamique d’échange (transfrontalier notamment) et de déplacements,

• le choix d’un développement durable valori-sant l’environnement et préservant le cadre de vie (Plan climat territorial, préservation des espaces naturels et agricoles, trame verte et bleue, biodiversité, prévention des risques naturels et industriels...).

RÉUNIONS PUBLIQUESVenez échanger sur les principales orientations du territoire pour les 20 ans à venir :

• LE LuNDI 10 juIN 2013, à 18 H 30, SALLE DES fêTES D’AVESNES- SuR-HELpE,pour la Communauté de communes Cœur de l’Avesnois, la Communauté de communes Guide du Pays de Trélon et la Communauté de communes Action Fourmies et environs

• LE jEuDI 13 juIN 2013, à 19 H 30, HôTEL DE VILLE DE LE QuESNOy,pour la Communauté de communes du Quercitain, la Communauté de communes du Pays de Mormal et de Maroilles et la Communauté de communes du Bavaisis

• LE jEuDI 20 juIN, à 19 HEuRES, MAISON fOLIE (pLACE VAuBAN) DE MAuBEugE,pour la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Communauté de communes Sambre Avesnois, la Com-munauté de communes Nord Maubeuge et la Communauté de communes frontalières Nord-Est Avesnois

COMMENT PRÉPARER VOTRE INTERVENTION

Depuis le début de l’élaboration du SCoT, des outils ont été mis en place afin que vous puis-siez prendre connaissance de son avancée et de son contenu :• des panneaux d’exposition,• une brochure grand public,• des réunions publiques,• des articles parus dans la presse,• et surtout, un site Internet dédié au SCoT

www.scot-sambre-avesnois.frLe Syndicat mixte a déjà pu reccueillir des remarques, notamment, lors des 3 dernières réunions publiques.Aujourd’hui, si vous souhaitez vous informer sur l’ensemble du SCoT, rendez-vous sur le site Internet. Tous les actes qui ont guidé la procédure y sont rassemblés ainsi que tous les documents constitutifs du projet : le rap-port de présentation, c’est-à-dire le diagnostic du territoire, le PADD et, prochainement, le DOO.Ce site propose également une boîte de dialogue pour vous exprimer librement.Lors de la réunion publique, vous pourrez prendre la parole à loisir et laisser vos re-marques sur un registre d’expression.

0 3 12 Km

AD

US

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LA SAMBRE

ADUS, Octobre 2012

Taisnières-sur-Hon

Hon-Hergies

Houdain-lez-BavayGussignies

Bellignies

Bettrechies

Saint-WaastLa Flamengrie

Bavay

La Longueville

Audignies

MecquigniesObies

Bermeries

Amfroipret

Preux-au-Sart

Wargnies-le-Petit

Bry

Eth

Wargnies-le-Grand

Jenlain

Villers-Pol

FrasnoyOrsinval

Ruesnes

Maresches

Sepmeries

Le Quesnoy

Beaudignies

Gommegnies

Villereau

Jolimetz

Potelle

Louvignies-Quesnoy

Ghissignies

Salesches

Neuville- en-Avesnois

Poix- du-Nord

Englefontaine

Hecq

Preux-au-Bois

RobersartBousies

Vendegies- au-bois

Croix- Caluyau

Forest-en- Cambrésis

Fontaine-au-bois

Landrecies

Locquignol

Maroilles

Le Favril

Prisches

Grand-Fayt

Petit- Fayt

Beaurepaire- sur-Sambre

Cartignies

Boulogne- sur-Helpe

FloyonLarouillies

Etrœungt

Haut-Lieu Avesnelles

Féron

Rainsars

WignehiesFourmies

Anor

Glageon

Trélon

Ohain

Wallers-Trélon

Baives

Moustier-en-Fagne

Eppe-Sauvage

Liessies

Sains-du-Nord

Semeries

RamousiesWillies

Flaumont-Waudrechies

Felleries

Sars-Poteries

Solre-le-Chateau

Clairfayts

Beaurieux

HestrudEccles

Berelles

Solrinnes

Cousolre

Bousignies-sur-Roc

Aibes

Dimechaux

Lez- Fontaine

Dimont

Beugnies

Bas-Lieu

Saint-Hilaire-sur-Helpe

Saint-AubinDourlers

Semousies

Floursies

Wattignies-la-Victoire

Dompierre-sur- Helpe

Marbaix

Taisnières-en-Thiérache

Noyelle-sur-Sambre

Sassegnies Leval

Monceau Saint Waast

Avesnes-sur-Helpe

Saint-Rémy- Chaussée

Aulnoye-Aymeries

Berlaimont Bachant

Pont-sur- Sambre

EcuelinEclaibes

Limont-Fontaine

Beaufort

Saint-Rémy- du-Nord

Boussières- sur-Sambre

Vieux- MesnilHargnies

Hautmont

Neuf-Mesnil

Louvroil

Maubeuge

Feignies

Gognies-Chaussée

Bettignies

MairieuxElesmes

Vieux-Reng

Villers-Sire- Nicole

Bersillies

Jeumont

Recquignies

Boussois

Assevent

Rousies

Marpent

ColleretCerfontaine

Ferrière-la-petite Quiévelon

Obrechies

Choisies

Damousies

Ferrière-la-grande

CC du Bavaisis

CC de NordMaubeuge

CC frontalièresNord-Est Avesnois

CC Guide du Paysde Trélon

CC du Quercitain

CC du Pays de Mormalet de Maroilles

CC Cœur de l’Avesnois

CA de MaubeugeVal de Sambre

CC SambreAvesnois

CC Action Fourmieset environs

N

LE TERRITOIRE CONCERNÉ PAR LE SCOT SAMBRE AVESNOIS

Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois • Mairie d'Avesnes-sur-Helpe • 13, place du Général-Leclerc BP 208 - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex

contact@scot-sambre-avesnois.com • scot-sambre-avesnois.comConception, réalisation : Empreinte communication

CHIFFRES CLÉS

> 10 intercommunalités

> 151 communes

> 234 257 habitants (2009)

> 1 407 km2

> 18 040 euros de revenu brut moyen annuel par ménage (2009)

PROCHAINES ÉTAPES 2013• juillet 2013

ARRêT DE pROjET Du SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

• Août à octobreCONSuLTATION DES pERSONNES puBLIQuES ASSOCIÉES

• Novembre (1 mois)ENQuêTE puBLIQuE

• fin 2013AppROBATION Du SCOT