JOURNÉE DE SENSIBILISATION

ET DE PRISE EN COMPTE DU

HANDICAP

Espace Cristal

Portes les Valence

29 novembre 2012

SOMMAIRE Création de la Commission Communale

d’Accessibilité

Fonctionnement de la Commission Communale d’Accessibilité

Méthode de travail

Exemples de réalisations

4 ans après la création de la Commission Communale d’Accessibilité : Constat

Conclusion

CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ

Véritable volonté politique : création de la commission communale d’accessibilité de Bourg-de-Péage dès le début du mandat en mars 2008

Une composition variée : Des élus Des membres d’associations représentant

différents types de handicap (APF, FNATH, ADAPEI)

Des personnes âgées représentant les Clubs du 3ème âge de la commune

Des assistantes maternelles du RAM

Véritable choix de rattacher la CCA à la direction de l’action sociale pour animer les travaux et cibler tous les besoins des personnes concernées sans être confronté dans un premier temps aux contraintes techniques et budgétaires

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ

Choix politique contribuant au « Bien-Vivre Ensemble » dans la ville, l’action sociale ayant pour mission de mobiliser les moyens des autres domaines de compétence

La prise en compte des demandes ponctuelles selon :

l’opportunité / la pertinence la faisabilité le financement

Travail de concertation permanente avec les membres de la CCA

Une réunion annuelle systématique à laquelle peuvent s’ajouter des réunions spécifiques sur certains projets ou aménagements sensibles

Les décisions collégiales de la commission accessibilité traitées au long de l’année

MÉTHODE DE TRAVAIL

Une méthode de travail qui s’est construite dans le temps

Des objectifs réglementaires et législatifs à prendre en compte

Des réalisations présentées lors de chaque CCA avec le lancement de chantiers successifs

Aménagements de sanitaires adaptés dans plusieurs bâtiments publics

EXEMPLES DE RÉALISATIONS PONCTUELLES

22

11

3344

4646

66

88

77

99

1010

1111

1414

1212

6060

4040

4141

1818 1717

4444

3636

24244949

5050

5151

5353

5555

3535

5858

5656

5757

1616

4242

4343

19192020

2121

2222

4848

26262525

2727

2828

3232

3737

39393838

Casino 11 places

Casino 11 places

4545

1515

2323

3333

3 places au CTM

3 places au CTM

3131

5252

55

4747

5959

5454

3030

2929

3434

1313

6161

4242

4343

6262

Stade Bayannins 1

place

Stade Bayannins 1

place

6464

6565

Bois des Naix côté Cimetière

1 place

Bois des Naix côté Cimetière

1 place

Places de stationnement aménagées

Augmentation de 23 % entre 2008 et 2012

Réalisation d’abaissements de trottoirs aux passages

piétons avec pose systématiques de bandes

pododactiles

APRÈS

Poses de mains courantes

Poses ou aménagements de rampes d’accès

Travail sur les ERP(Etablissement

recevant du public)

Diagnostic des 9 ERP municipaux (1 en catégorie 2, 4 en catégorie 3, 4 en catégorie 4) réalisé par un cabinet spécialisé

Interpellation des ERP privés quant à leur diagnostic

Démarrage de la mise aux normes des ERP municipaux en 2011 et 2012

Sensibilisation et formation du personnel municipal (accueil, police municipale, CCAS…)ainsi que d’autres partenaires (Office du tourisme, bailleurs sociaux,

musée de la pogne…) à différents types de handicap par l’UNAFAM et l’ADAPEI

L’aménagement de 4 pontons accessibles aux personnes en

situation de handicap

EXEMPLES DE GRANDES RÉALISATIONS

Berges de l’Isère

La création de 8 places de

stationnement aménagées

La création d’une piste cyclable

La création d’un cheminement piéton

La création d’espaces de jeux et notamment de jeux pour les

enfants en situation de handicap

Aménagement de la rue de la République validée lors d’une commission communale d’accessibilité exceptionnelle le 11 juin 2012

Rue de la République

TYOLOGIE LOGEMENT T1 Bis T2 T3 T4

TotalNIVEAU D'ACCESSIBILITÉ Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 1 Cat 2 Cat 3

ADIS  0 0  0  2 0  0  1  0  0  1  0  0  4

DAH 0 0 0 4 3 0 8 7 0 1 4 0 27

Habitat Dauphinois  0 0  0  2  1  0  0  0  0  0  1  0  4

HPR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

SDH 1 0 0 1 0 0 4 0 0 3 0 0 9

Sollar 0   0  0  0 0  0   0  0  0 0  0  0  0

Total 1 0 0 9 4 0 13 7 0 5 5 0 44

- Catégorie 1 : personnes en perte d’autonomie mais logement adapté essentiellement au niveau des sanitaires. Il est possible qu’il y ait quelques marches ou au maximum un étage - Catégorie 2 : personnes se déplaçant en fauteuil. Logement totalement adapté jusqu’à l’entrée de la rue - Catégorie 3 : personnes souffrant de handicap sensoriel (visuel, auditif…) ; l'adaptation peut se faire lors de l’entrée dans les lieux.

Recensement des logements sociaux adaptés sur la commune

4 ANS APRÈS LA CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ : CONSTAT

LES MOINS Malgré les avancées, difficultés à respecter le

cadre législatif au regard des contraintes budgétaires. Besoin d’une meilleure lisibilité des sources d’accompagnement financier de ces opérations (droit commun et appels à projets)

Selon les secteurs, aménagements difficiles voire impossibles à réaliser (dans les centres anciens par exemple)Difficultés d’agir dans le secteur privé (commerces, logements privés, espaces privatifs…)Prise en compte plus difficile pour les handicaps autres que le handicap moteur

LES PLUS

Une bonne identification des travaux menés

Une concertation fréquente associée à une grande réactivité des partenaires associatifs de la CCAUne prise de conscience et une motivation qui s’est installée au niveau de l’équipe municipale et des services techniques notamment (urbanisme, voirie, bâtiments…)

Des formations en direction de types de handicap diversifiés

Des aménagements qui profitent à tous les citoyens (des personnes âgées aux enfants)

CONCLUSION

Il vaut mieux faire en étant un peu en-dessous de la norme et en tendant vers les objectifs que de ne pas faire du tout

Possibilité d’agir sans forcément de gros moyens mais en faisant preuve de bonne volonté et de pragmatisme

Intérêt de partager les expériences et de mutualiser les moyens mis en œuvre

Une perspective 2013 : la réalisation d’une étude par un cabinet en vue de l’élaboration d’un PAVE

Merci de votre attention