Quest-ce que la restauration de cours deau ? Comment le concept est-ildfini ? Quelles distinctions sont tablies entre restauration, rhabilitation et
renaturation ? Comment ces diffrents concepts sont-ils appliqus ? Quelles
sont les pratiques qui leur sont associes ?
La restauration est un enjeu important de la gestion de leau et des milieux
aquatiques alors mme quil fait encore dbat. Les rponses apportes ces
questions nombreuses sont aujourdhui loin de faire consensus, que ce soit
parmi les acteurs de la gestion ou parmi les chercheurs. Les discussions portent
tout la fois sur les dimensions scientifiques, techniques, thiques, politiques
ou encore sociales du concept de restauration.
Afin damliorer la comprhension de ce paradigme, de rflchir ses apports
et ses limites et denvisager les volutions de ses applications futures pour la
gestion de leau et des milieux aquatiques, un tat des lieux des dfinitions de
la restauration et des pratiques existantes en France et ltranger a t ralis.
1. Un concept appliqu dont le sens fait
encore dbat
2. Comment dfinit-on le concept de
restauration de cours deau ?
3. Comment pratique-t-on la restauration
de cours deau ?
4. Enjeux actuels et stratgies
envisager pour la restauration des
cours deau ?
M. Bramard - AFB
Le 1er janvier 2017, lAgence des aires marines protges, lAtelier technique des espaces naturels, lOffice national de leau et des milieuxaquatiques et Parcs nationaux de France ont regroup leurs comptences pour crer lAgence franaise pour la biodiversit.
Pour les travaux et rflexions mens avant janvier2017, la rfrence lOnema a t conserve danscette publication.
Restauration de cours deau en France : comment les dfinitions et les pratiquesont-elles volu dans le temps et
dans lespace, quelles pistes daction
pour le futur ?
Bertrand Morandi et Herv Pigay
Sommaire
N27
2
1- Un concept appliqu dont le sens fait encore dbat
Le concept de restauration est employ dans la plupart
des textes lgislatifs et rglementaires qui fondent la
politique franaise de gestion de leau et des milieux
aquatiques. La premire reconnaissance lgislative rsultede la loi sur leau de 1992. La restauration de la qualitdes eaux superficielles y est dfinie comme le secondobjectif de la gestion quilibre de la ressource en eau quivise, par une prservation quantitative et qualitative deleau et des milieux, satisfaire aux diffrents usages. Le concept de restauration fait ds lors lobjet dune reconnaissance institutionnelle pour la conduite dune action publique de gestion de leau et des milieux aquatiques. Plus rcemment, la directive cadre europenne sur leau (DCE) de 2000, transpose dans ledroit franais par la loi de 2004, confirme limportance duconcept de restauration. Celui-ci est orient vers le
bon tat cologique des cours deau. La loi sur leauet les milieux aquatiques (Lema) de 2006 rpond aux
objectifs de la DCE et mobilise, davantage encore,
le concept de restauration (Figure 1). Ce dernier estgalement prsent dans la loi de 2009 relative la mise enuvre du Grenelle de l'environnement, dfinissant entreautres objectifs de [p]rserver la biodiversit, notamment travers la conservation, la restauration et la cration decontinuits cologiques , et il est inscrit dans la nouvellestratgie nationale pour la biodiversit (2011-2020) notamment au niveau de lobjectif Prserver et restau-rer les cosystmes et leur fonctionnement . Les rcentsrapports demands par ltat dans le domaine de leau etdes milieux aquatiques (Lesage 2013 et Levrault 2014),accordent aussi une place importante la restauration etlintgrent leurs prconisations.
1.1 De la loi sur leau de 1992 la comptence Gemapi1 , le concept de restauration de cours deau dans larglementation
Figure 1. La loi sur leau et les milieuxaquatiques de 2006 (LEMA) renforce la place du concept de restauration dans la politique publique sans le dfinir prcisment.
1- Gestion des milieux aquatiques et prvention des inondations (Pour en savoir plus sur la Gemapi : Loupsans, 2014).
3
Forts de ce contexte lgislatif et rglementaire, les acteursfranais de la gestion de leau et des milieux aquatiques
sapproprient le concept de restauration aux diffrents
niveaux de laction publique. lchelle nationale, lOfficenational de leau et des milieux aquatiques (Onema), dssa cration en 2006, fait de la restauration et de la rhabilitation des milieux aquatiques lun de ses thmesprioritaires daction. Les agences de leau (AE), cres parla loi sur leau de 1964, ont intgr le concept leur politique dintervention ds les annes 1980, notammentdans le cadre des aides accordes aux travaux de gestiondes milieux aquatiques (Encart2 rsultats 1) (Morandi et al.,2016). Les premiers schmas directeurs damnagementet de gestion des eaux (SDAGE), mis en place en 1996,
suite la loi sur leau de 1992, renforcent une place dj
importante donne au concept de restauration. lchelle locale enfin, le concept apparat en lien avec lesoutils de la gestion territoriale de leau comme les con-trats de rivire (CR) ou les schmas damnagement et degestion des eaux (SAGE). En outre, les agences de leaumettent en place des outils spcifiques comme le contrat
restauration-entretien dans le bassin Loire-Bretagne, lesprogrammes pluriannuels de restauration et dentretienet les programmes de restauration et de mise en valeurdes milieux aquatiques dans le bassin Rhne-Mditer-rane-Corse ou encore les schmas damnagement, degestion et dentretien cologique des cours deau dans lebassin Rhin-Meuse. Au-del des outils de lactionpublique, le concept de restauration de cours deau estgalement porteur de sens pour les multiples acteurs
de leau, quil sagisse des acteurs de la gestion ou des
divers usagers. La restauration est dfinie dun point devue technique, renvoyant des manires dintervenir surle cours deau, mais cette dfinition est malgr tout poly-smique, sappuyant sur diffrentes formes de connaissances, de perceptions et de reprsentations individuelles ou collectives de la rivire, de la manire devivre avec, de lamnager ou de la grer (Rivire-Honeggeret al., 2014). Chacun dfinit ainsi la rivire restaurer enfonction de ses propres critres : verdoyante, courante,accessible, o lon peut se baigner, riche en poissons,ponctue de seuils de moulins, sauvage, entretenue
1.2 Des textes lgislatifs et rglementaires aux territoires de leau, le concept de restauration de cours deaudans la sphre oprationnelle
Quelle place du concept de restauration dans les politiques dintervention des agences de leau ? Du 4e au 10e programme dintervention dans les bassins Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhne-Mditerrane-Corse
Le concept de restauration de cours deau est formalis pour la
premire fois dans les 4es programmes dintervention (1982-1986) des
agences de leau Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhne-Mditerrane-
Corse, et associ la cration dune ligne de financement Amnagement
de rivires (Morandi et al., 2016). Il commence ds lors infuser dans
les politiques dintervention. Dabord simple solution technique engage
titre exprimental, cette ligne dintervention est prennise et renforce
ds le dbut des annes 1990. Elle devient progressivement un principe
gnral daction. Avec la loi sur leau de 1992, la restauration, comme
la gestion, devient intgre, afin de rpondre tout la fois aux
problmatiques hydrauliques, cologiques ou socio-conomiques
lchelle du bassin-versant. La restauration de cours deau, en tant
quintervention physique, sinscrit alors dans une dmarche plus gnrale
de restauration de leau et des milieux aquatiques qui inclut tout un
panel dactions, de lassainissement la gestion quantitative de la
ressource.
1
Figure 2. La qualit cologique du milieu aquatique est ds la fin des annes 1980 au cur des programmes dintervention des agences de leau comme lillustre la couverture du 5e programme de lAgence de leau Loire-Bretagne (1987-1991).
Agence de leau Loire-Bretagne, 1987
2- Cette publication comprend deux types dencart : celui, sur fond vert olive, porte sur des rsultats, celui, sur fond orange, porte sur des mthodes.
Encart rsultats
4
Figure 3. Les aides programmes par les agences de l'eau Loire-Bretagne (AELB), Rhin-Meuse (AERM) et Rhne-Mditerra-ne-Corse (AERMC) pour la gestion des milieux aquatiques (ligne de financement 240) augmentent significativement dudbut des annes 1980 aujourd'hui, que ce soit en montants absolus (a) ou rapports aux montants d'aides totaux (b).Daprs B. Morandi et al, 2016.
Le concept de restauration de cours deau a galement
trouv un terreau favorable au sein de la communaut
scientifique (Roux-Michollet et al., 2013). Les chercheursmobilisent le concept, le travaillent, le dfinissent en lienavec le cours deau (Roni et Beechie, 2012), et de manireplus gnrale encore dans le domaine de lenvironnement(Clewell et Aronson, 2010). Une tude bibliomtriqueralise partir des bases bibliographiques internationales3
montre dailleurs lintrt croissant des sciences pour laquestion tout en soulignant des diffrences gographiquesqui voluent au cours des quatre dernires dcennies.LAmrique du Nord est largement dominante avec 48 %des publications. Elle est suivie par lEurope (29 %), etdans une moindre mesure par lAsie et par lOcanie (8 % et 6 %). Bien que les chercheurs australiens publientdans ce domaine ds 1986, il faut attendre la fin des
annes 1990 pour voir sengager une activit scientifiqueocanienne vraiment significative. Si la premire publicationpour lAsie date de 2003, le nombre de publications asiatiques se rapproche de celui ob
