Etablissements d Credit Au Maroc

BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2005

u Les tablissements de crdit

Le processus de renforcement de la solidit du systme financier sest poursuivi en 2005, avec la

radiation par les tablissements de crdit danciennes crances en souffrance et la prparation de

la transposition des dispositions de Ble II au Maroc (voir encadr 11), ainsi quavec lassainissement

de la situation des institutions financires publiques.

La rglementation des tablissements de crdit a galement t renforce en 2005, en vue

notamment de la matrise de lexposition aux risques. Ainsi, Bank Al-Maghrib a fix, en avril, les

lments dinformations minimales devant tre requis par les tablissements de crdit pour

linstruction des dossiers de crdit. En outre, les banques ayant t autorises, en aot 2005,

effectuer pour leur propre compte et celui de leur clientle des oprations doptions de change sur

le march interbancaire local ou international, Bank Al-Maghrib a dcid dinclure le portefeuille

doptions de change dans la dtermination des positions de change.

Encadr 11 : Les trois piliers de Ble II

Le nouveau dispositif des fonds propres ou Ble II repose sur trois piliers :

- Pilier I : les tablissements de crdit sont tenus de respecter un niveau minimum de fonds propres

pour couvrir leurs risques de crdit, oprationnels et de march.

- Pilier II : la Banque centrale doit sassurer que les tablissements de crdit disposent dinstruments

leur permettant de matriser les risques et de respecter en permanence un niveau adquat

de fonds propres.

- Pilier III : les tablissements de crdit sont tenus de publier des informations fiables et rgulires

sur les risques encourus, ainsi que sur les dispositifs mis en place pour leur matrise et

ladquation de leurs fonds propres.

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Arrte fin dcembre 2005, la liste des tablissements de crdit comprend 16 banques(1) au lieu

de 17, suite une opration de fusion-absorption(2), et 36 socits de financement au lieu de 40 en

2004. La baisse du nombre de ces dernires dcoule de la fusion de deux socits de crdit la

consommation ainsi que du retrait dagrment trois autres socits et une socit de crdit-bail,

un nouvel agrment ayant t attribu une socit de crdit la consommation. Quant au rseau

bancaire, il sest largi, par suite de louverture de 190 guichets permanents, 2.233 units

fin 2005, ce qui a permis damliorer la densit bancaire, passe de15.000 habitants par

guichet en 2004 14.000 en 2005 et de 8.069 7.729 habitants respectivement, compte tenu du

rseau de la poste.

Sagissant des banques offshore, installes Tanger, les six tablissements agrs taient

effectivement oprationnels fin dcembre 2005, contre cinq en 2004. Le total de leur bilan

cumul a atteint 833,8 millions de dollars, niveau comparable celui observ lissue de lanne

2004.

u L'activit des banques

Lactivit bancaire en 2005 est demeure caractrise par une forte concentration. En effet,

sur un total de la situation comptable cumule des 16 banques agres, de prs de 462

milliards de dirhams, la part des trois grandes banques est reste quasiment stable 63,8%

et celle des cinq tablissements moyens est passe de 31,3% 32%, tandis que celle des huit

autres sest tablie 4,2%.

BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2005LES TABLISSEMENTS DE CRDIT

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(1) Y compris le Crdit populaire dont le rseau comprend la Banque centrale populaire et 11 banques populaires rgionales

(2) Crdit Agricole du Maroc et Banque Marocaine pour lAfrique et lOrient

Les emplois des banques

Les emplois des banques se sont levs, fin dcembre 2005, 472,7 milliards de dirhams(1) et ont

enregistr une hausse de 48,5 milliards ou 11,4%, nettement suprieure celle de 6,7% observe

lissue de lexercice prcdent. Cette progression est lie principalement laccroissement des

crdits lconomie ainsi que des avoirs des banques chez les correspondants et, dans une moindre

mesure, laugmentation de leur portefeuille de bons du Trsor(2).

Les crdits lconomie ont atteint 279,8 milliards de dirhams et reprsent 59,2% des emplois des

banques, marquant ainsi un accroissement de 32,5 milliards ou 13,2%, au lieu de 16 milliards ou

6,9% un an auparavant. Lacclration du rythme de croissance des crdits est attribuable aux prts

accords par les banques certains oprateurs pour le financement doprations exceptionnelles et

lexpansion des crdits immobiliers.


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(1) Les emplois divers et les ressources diverses ont fait l'objet de compensation(2) Voir annexe statistique XIV-1

Total de la situation comptable cumule

Nombre de banquesEn milliards de dirhams En %

2004 2005 2004 2005 2004 2005

40 et plus 3 3 263,6 294,5 63,7 63,8

De 20 moins de 40 5 5 129,6 147,7 31,3 32,0

Moins de 20 9 8 20,6 19,3 5,0 4,2

Total 17 16 413,8 461,5 100,0 100,0

Sur la base de larrt dfinitif des bilans, le volume des crances en souffrance a flchi de 4,5

milliards stablissant 43,6 milliards de dirhams, reprsentant ainsi 15,7% du portefeuille des

crdits bancaires au lieu de 19,4% un an auparavant. Compte non tenu des banques spcialises, ce

taux est de 9,6%. Le taux de couverture des crances en souffrance par les provisions sest en

consquence amlior, passant de 59,3% 67,2% pour lensemble des banques et de 72,3%

74% pour les seules banques commerciales.

En slevant 19,8 milliards de dirhams, les avoirs des banques auprs des correspondants trangers

ont marqu une hausse de 7,7 milliards ou 64,2%, faisant suite celle de 44% constate au terme de

lexercice 2004 et ce, la faveur de la poursuite de lassouplissement de la rglementation des changes.

Le portefeuille de bons du Trsor, dtenu par les banques au terme de lexercice 2005, a totalis

75,1 milliards et a augment de 3,3 milliards ou 4,6% alors quil avait accus une baisse de 4,7 milliards

ou 6,1% en 2004. Cette progression a concern essentiellement les bons du Trsor souscrits par

adjudication, dont lencours sest accru de 3,4 milliards ou 5,8% pour atteindre 62,5 milliards de

dirhams, les acquisitions de bons du Trsor un an destines au financement de programmes socio-

conomiques ayant augment de 281 millions pour stablir 2,3 milliards.

Sagissant des autres titres en portefeuille, chiffrs 27,4 milliards, ils ont accus une baisse

de 2,4%. Cette volution recouvre une hausse de 10,3% des titres de placement, dont

lencours sest lev 13,5 milliards, et un flchissement de 12,1% des titres de participation,

revenus prs de 14 milliards.

Le montant global des valeurs en caisse et des avoirs liquides sest accru de 1,8 milliard ou 3,6%,

pour atteindre prs de 60 milliards et ce, en liaison essentiellement avec la constitution par les

banques, de dpts auprs de Bank Al-Maghrib, dpassant largement le montant requis au titre de

la rserve montaire.


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Enfin, les oprations interbancaires ont plus que doubl, passant dune fin danne lautre,

de 3,1 milliards 6,5 milliards de dirhams.

Les ressources des banques

En 2005, lvolution des ressources des banques fait ressortir un nouveau renforcement des dpts

de la clientle et une diminution des emprunts aussi bien intrieurs quextrieurs.

Les dpts collects par les banques ont progress, en un an, de 45,9 milliards ou 14,5%, pour

atteindre prs de 363 milliards, soit 76,8% de lensemble des ressources. Ce renforcement a t

plus prononc au niveau des comptes crditeurs vue non rmunrs, qui ont augment de

29,8 milliards ou 16% pour slever 215,5 milliards. Pour leur part, les dpts rmunrs ont

totalis 147,3 milliards et ont marqu un accroissement de 16,1 milliards ou 12,3%, par suite de

laugmentation des dpts terme et des comptes sur carnets respectivement de 11,1 milliards

ou 12,7% et de 5 milliards ou 11,5%.

Dans ces conditions, le recours des banques aux ressources demprunt a globalement flchi en 2005.

En effet, lexception des certificats de dpt dont lencours est pass, dune anne lautre, de

1,2 milliard 1,5 milliard, les emprunts obligataires en dirhams et les emprunts extrieurs sont

revenus respectivement de 5,4 4,4 milliards et de 6,1 4,4 milliards de dirhams.

Les fonds propres des banques, compte non tenu des rsultats de lexercice, ont marqu une hausse

de 5,7% ou prs de 2 milliards, au lieu de 1,4 milliard en 2004, stablissant 35,9 milliards, soit

7,6% des ressources totales.

Enfin, les provisions, chiffres 34,8 milliards ont t accrues de 1,3 milliard ou 3,8% en 2005,

contre 4,3 milliards ou 14,8% en 2004.


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u L'activit des socits de financement

A fin dcembre 2005, le total des bilans cumuls des socits de financement sest lev prs de

49 milliards et sest inscrit en hausse de 4,6 milliards ou 10,5%, aprs celle de 12,3% observe un

an auparavant. Cette progression est attribuable, pour lessentiel, lactivit du crdit-bail qui a

augment de 16,1%, ainsi qu celle des socits de crdit la consommation en accroissement de

7,6%.(1).

Les socits de crdit la consommation

Chiffr 27 milliards de dirhams fin dcembre 2005, le total des bilans des 19 socits de crdit

la consommation a marqu une hausse de prs de 2 milliards ou 7,6%, qui succde celle de 10,5%

enregistre en 2004. Cet accroissement dcoule de laugmentation de 1,8 milliard ou 7,7% de

lencours des crdits qui a atteint plus de 25 milliards et reprsent cette anne encore prs de 93%

de leur actif.

Les crances en souffrance, dun montant de 4,5 milliards, ont diminu de 4,1%, ne reprsentant

plus que 17,9% de lencours des prts au lieu de 20,1% en 2004. Dans ces conditions, les provisions

constitues sont revenues de 4 milliards 3,8 milliards, soit un taux de couverture de 84,5% au lieu

de 85,8% un an auparavant.

Les socits de crdit-bail

Le total des bilans des 7 socits de crdit bail en activit sest lev 18,4 milliards de dirhams, en

accroissement de 2,5 milliards ou 16,1%, suprieur celui de 12,4% enregistr en 2004. Cette

volution reflte une augmentation de mme ampleur des crdits, lesquels ont atteint 18 milliards.


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(1) Voir annexes statistiques XIV-2 et XIV-3

Sagissant des crances en souffrance, elles ont accus une baisse de 6,9% pour stablir

1,6 milliard. Les provisions correspondantes sont, quant elles, restes inchanges dune

anne lautre 1,4 milliard, permettant ainsi de couvrir prs de 90% des crances en

souffrance, au lieu de 84% en 2004.

Les autres socits de financement

Lencours, fin dcembre 2005, des crdits par dcaissement octroys par les autres socits de

financement a atteint 1,7 milliard de dirhams et a marqu une hausse de 86,2 millions ou 5,2%.

Cette volution est attribuable exclusivement laccroissement de 24,4% des facilits consenties par

les socits daffacturage qui ont atteint 988 millions, les concours des socits de cautionnement et

les prts accords par les socits de crdit immobilier tant revenus respectivement de 271 247

millions et de 448 415 millions.

u Les coefficients prudentiels

Les banques ont globalement continu se conformer aux diffrentes rgles prudentielles. Ainsi, le

coefficient de solvabilit, calcul pour lensemble des banques, sest tabli, en moyenne, 11,5% en

2005, dpassant le taux minimum rglementaire de 8% que les banques doivent maintenir entre,

dune part, leurs fonds propres et, dautre part, les lments de leur actif et de leurs engagements

par signature, pondrs en fonction de leur degr de risque. Paralllement, le coefficient de liquidit

pour les banques commerciales a atteint 101,3% en moyenne en 2005, dpassant lgrement le

rapport minimum de 100% que les banques doivent respecter entre, dune part, les actifs liquides et

ralisables court terme et, dautre part, les exigibilits vue et court terme.

Enfin, pour ce qui est des positions de change globales des banques, lesquelles doivent tre limites

20% de leurs fonds propres nets, elles sont passes, en moyenne, de 3,5% 7,8% pour les positions

longues, alors quelles sont revenues de 1,3% 0,1% pour les positions courtes. Calcules par devise,


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les positions de change longues se sont tablies 5,4% pour leuro et 1,3% pour le dollar, niveaux

en de du ratio maximum, 10% des fonds propres nets.

Le processus de consolidation du systme bancaire sest poursuivi avec la promulgation dune

nouvelle loi bancaire en fvrier 2006, rpondant limpratif dalignement sur les meilleurs standards

internationaux, les attributions de la banque centrale en matire de supervision et de contrle ayant

t renforces (voir encadr 12).


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u

Encadr 12 : Nouvelle loi bancaire

La nouvelle loi bancaire publie en fvrier 2006 au Bulletin Officiel a largi le primtre de supervision et

renforc les attributions et lautonomie de la banque centrale en matire de contrle, en lui attribuant

notamment le monopole en matire doctroi dagrment et en lhabilitant dicter la rglementation

comptable et prudentielle, ainsi qu assurer la gestion des difficults des tablissements de crdit.

Par ailleurs, la composition et les attributions des organes consultatifs ont fait lobjet de remaniements,

notamment au niveau du Comit des tablissements de crdit au sein duquel les reprsentants des

associations professionnelles ne sigent plus lorsque son avis est sollicit sur des questions caractre

individuel. Pour sa part, la Commission de discipline, qui a vu sa composition renforce avec ladjonction

dun deuxime magistrat, est consulte sur toutes infractions passibles de sanctions autres que

pcuniaires.

Dautre part, des mcanismes de concertation ont t institus entre Bank Al-Maghrib et les commissaires

aux comptes, qui ont vu slargir leur domaine dintervention.

Par ailleurs, pour accrotre lefficacit du contrle consolid des groupes bancaires, une commission de

coordination des organes de supervision du secteur financier marocain a t institue et Bank Al-Maghrib

a t habilite conclure des accords de coopration et dchange dinformations avec les autorits de

supervision bancaire trangres.

Enfin, Bank Al-Maghrib, dans le cadre dune plus grande transparence, procdera la publication dun

rapport annuel sur ses activits de supervision.

En prvision de lapplication de cette loi, Bank Al Maghrib a engag avec les institutions concernes

par llargissement de son primtre de supervision un processus de concertation, en vue dexaminer

les dispositions rglementaires qui leur sont applicables et de faciliter ladoption des mesures

requises en matire de comptabilit, de contrle interne et de reporting. Elle a, par ailleurs, arrt un

programme de travail avec les banques en vue de la mise en place des dispositions de Ble II.

Celui-ci prvoit la finalisation du cadre rglementaire au cours de lanne 2006 et son entre en

vigueur progressive partir de 2007.

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