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Etablissements de plein air types PA

(Arrêté du 6 janvier 1983 modifié)

Etablissements où se déroulent des activités de plein air : tels que stades, terrains de sports,

pistes de patinage, piscines, hippodromes, etc…et qui sont définis par une enceinte fermée.

3 cas sont à distinguer :

� Etablissements « en dur » comme les stades, les parcs animaliers, parcs d’attraction fixes par

exemple pour lesquels les types d’activité sont toujours les mêmes ;

� Manifestation non usuelle à l’intérieur d’un établissement en dur ; exemple : un concert dans un

stade qui a comme vocation première les rencontres sportives.

� Manifestation temporaire sur un site spécialement aménagé pour celle-ci ; exemple : un concert sur

la plage dont le public se trouve dans une enceinte fermée.

En dessous du seuil de 300 personnes, le maire peut fixer des mesures de sécurité après avis de la

commission de sécurité, sans que le passage de celle-ci ne s’impose. Il peut faire vérifier certaines

installations par un technicien compétent, et notamment la stabilité des ouvrages.

Pour un effectif supérieur à 300 personnes, le Maire est tenu de faire visiter ce genre

d’établissement par la commission de sécurité avant ouverture, en vue de délivrer l’arrêté

d’autorisation d’ouverture au public.

Voir le modèle types dans le sous dossier « modèles et pièces » sur le site des services de l’état dans

l’Aude dans l’onglet ERP.

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Avril 2011 Préfecture de l’Aude - DDSIS – Fiches pratiques

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Un dossier devra être déposé préalablement auprès de la commission de sécurité territorialement

compétente, et devra contenir :

- une note explicative de la manifestation ;

- une notice descriptive de sécurité renseignée ;

- des plans explicatifs ;

- l’engagement de l’organisateur sur les règles de construction et de solidité à froid dans le cas de

mise en place de scènes, podiums, tours de lumières…

Voir le modèle types dans le sous dossier « modèles et pièces » sur le site des services de l’état dans

l’Aude dans l’onglet ERP.

Le jour de la visite d’ouverture, l’organisateur devra tenir à disposition de la commission :

� un rapport de vérification réglementaire après travaux rédigé par un organisme de contrôle ;

� les attestations de solidité à froid nécessaires ;

La commission ne pourra se déplacer que si la demande de passage pour la manifestation est faite

suffisamment tôt pour pouvoir étudier le dossier et convoquer les membres de la commission. Pour

cette raison, un délai de 1 mois avant le début de la manifestation pour la dépose du dossier et la

saisine de la commission semble être le minimum acceptable.