ETABLISSEMENTS DE TYPE L

ETABLISSEMENTS DE TYPE LL

Arrêté du 12 Décembre 1984 modifiéPLANPLAN

Mesures applicables à tous les établissementsMesures applicables aux sallesMesures applicables aux installations de projectionMesures applicables aux espaces scéniquesMesures applicables aux locaux annexes

Cne DUVAL Avril 2001

SALLE

ERP DU TYPE L« L »REMPLACE: salles de spectacle de types - A, BC, D, E, F, H, I

-P(REUNIONS) et Q (CONFERENCES) - Arrêté du 23 mars 1965

HORS SALLE

- NON ACCESSIBLE

-EN COMMUNICATION

ACTIVITE INTEGREE


Quelques définitionsQuelques définitionsART L 2ART L 2

PROMENOIRSurface destinée à

recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation ou tout stationnement est interdit.

Une délimitation peut être imposée après avis de la CDS.

BERGERIEEmplacement ou sont

installées des tables et des chaises; elle doit être

délimitée par des cloisons ou des

rambardes matérialisant les chemins de

circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20

personnes; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon.


CALCUL DE L’EFFECTIFART L 3

a) salles d’audition, de conférences,de réunions

salles réservées aux associations,salles de quartier (ou assimilées)

salles de projection, de spectacle, ycompris les cirques non forains

(L1, §1, a, b, c)

- nb de personnes assises sur dessièges ou des places de bancsnumérotées- nb de personnes sur banc nonnuméroté 1 P / 0,50M- nb de personnes sans sièges ni bancs3 P / M2- nb de personnes stationnant sur lespromenoirs ou file d’attente5 P / ML

b) cabarets (L1, §1, d)- 4 P / 3 M2 de la surface de la salledéduction faite des estrades demusiciens et aménagements fixesautres que les tables et les sièges

c) salles polyvalentes à dominantesportive et autres sallespolyvalentes non visée à X1(L1, §1, e, f)

d) salles de réunions sans spectacle

- 1 P / M2


CALCUL DE L’EFFECTIFCAS PARTICULIERS

Question posée par la Délégation Permanente de laCommission de Sécurité de la Préfecture de Police

PV C.C.S. n° 6/2000, réunion du 9/11/2000.PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000.

Classement de cette activité : type L

seuil de classement à retenir : 100 pers. Au sous sol

200 pers. Au total.

CYBER - ESPACES,CYBER - CAFES


CALCUL DE L’EFFECTIFCAS PARTICULIERS CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES

PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000.

Établissements et locaux dont l’activité multimédia constitue la vocation principale :déclaration du maître d ’ouvrage avec un minimum de 1 pers/2m2 de surface

accessible au public.

Au sein d’un établissement ou d’un local, les espaces caractérisés et réservésà cette activité :

idem cas précédent pour ces espaces.

L ’activité multimédia est imbriquée avec d ’autres activités (exemple type N avecdes postes de consultation installés sur les tables) :

effectif déterminé suivant les modalités applicables à l ’activité principale.


CALCUL DE L’EFFECTIFCAS PARTICULIERS CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES

PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000.

Cas particulier des E.R.P. de types R et S.

Dans ces établissements, les salles d ’enseignement ou de consultation utilisant des moyens multimédia s ’inscrivent parfaitement dans le cadre de la vocation de

l ’établissement.

Ces activités, dans ce cas, n ’ont pas à être considérées comme des activités de type L.

L ’effectif accueilli dans ces salles résulte de la déclaration du maître d ’ouvragecomme cela est prévu pour les établissements de ce type (art R 2 et art S 2)

Proposition demodification des articlesL1, L3, et PE 2 (tableau)


ISOLEMENT AVEC UN PARC DE STATIONNEMENTISOLEMENT AVEC UN PARC DE STATIONNEMENTART L 4ART L 4

CO 7CO 7Parc non classé< 250 vh

E.R.P.

CO 9CO 9Parc non classé

< 250 vh

Intercommunication

SAS d ’isolement muni de portes PF 1/2H00 + FP

débattant vers l ’intérieur du sas


Conception de la distribution intérieureConception de la distribution intérieure ART L 6

ACTIVITESL1 (§1)

SECTEURSCOMPARTIMENTS

(1200m2 MAXI)

SEUIL

a) Salles d’auditions, deconférences, de réunions

b) Salles réservées auxassociations, salles dequartier ou assimilées

c) Salles de projection et despectacle, y compris lescirques non forains

d) Cabarets

e) Salles polyvalentes àdominante sportive(L1, §1, e)

f) Autres sallespolyvalentes non viséesci-dessus et non viséespar l’art. X1. (aire activité>1200 m2 ou H < 6,50m)

OUI

OUI

NON

NON

OUI

OUI

100 personnes en s\sol200 personnes au total

________________________________________________

20 personnes en s\sol50 personnes au total


CAS PARTICULIERSen application de l ’art R 123-20 du C.C.H.

Enregistrements radio phoniques : assimilables aux auditoriumsenregistrements télévisés : salles de spectacle.

Calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L3 (§c) 1 pers / m2(position BSPP 1985)

Défilés de mode : Activité de type L (spectacle)calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L 3 (§c) 1 pers / m2

(position BSPP 23/1/89)

Locaux du P.M.U. (locaux réservés aux parieurs / suivi des courses ne direct…)calcul de l ’effectif sur la base de 2 pers/m2

(DPCS du 4/2/86 et du 18/3/86)

Jeux d ’argent autre que type Pcalcul de l ’effectif sur la base de 2 pers / m2 (DPCS du 8/3/1986)

Salles de bridgecalcul de l ’effectif sur la base de 1 pers / m2 (DPCS du 8/8/2000)


DESSERTE PAR ESPACE LIBREDESSERTE PAR ESPACE LIBREART L 6 (§ 3)

ERP DE TYPE LERP DE TYPE L

TIERSESPACE LIBRE

USAGE EXCLUSIF DE L ’ERPDE TYPE L

RUE

ACCES


ENFOUISSEMENTENFOUISSEMENTART L 7

§1 SALLES ETABLIES EN SOUS SOL

balcon

BALCONS, MEZZANINES BALCONS, MEZZANINES S0 = 50% S1 (MAXIMUMS0 = 50% S1 (MAXIMUM))

SOSO

S1S1


§2 ENFOUISSEMENT MAXIMAL

PLANCHER NON HORIZONTAL

* art CO 40 : MAXI 6M* art CO 40 : MAXI 6M

MAXIMAXI6,50 m*6,50 m*

NMSE




PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.Q n° 12.13 C.D.P.

Application des articles CO 40 et L7 :

QQ : L ’utilisation d ’écrans géants peut induire, dans les salles en sous sol,un enfouissement au delà de 6,50m.

RR: les dispositions de l ’article R 123-13 du C.C.H., complétées par cellesde l ’article GN 4 du règlement de sécurité permettent des adaptations aux

exigences des articles CO 40 et L7.

C C : la C.C.D.S.A. à toute l ’attitude pour accorder ou refuser la dérogationqui aurait été formulée, en fonction d ’une part de l ’opportunité de la demande

et des mesures destinées à compenser une telle dérogation.


ART L 8

Risque important :Risque important :Cages de scène, dépôts de décorsde service, de matériels,magasins de décors, resserres à accessoires,atelierssalles de reprographieinfo thèques

Risque moyen :Risque moyen :Loges collectivesfoyers machinistes, technicienssalles de répétitionssalles de réunions (usage professionnelnon accessibles au public

!!!§2 : Locaux de projection = risque courantrisque courant


PETITES SALLES D ’EXPOSITIONSPETITES SALLES D ’EXPOSITIONS

ART L 9

S< 300m2

S< 300m2

S< 300m2

S< 300m2

HALL

CO 24

Salles à caractère non commercialpeuvent avoir de larges baies libres sur le hall


SORTIE

ART L 10ART L 10

Ne doivent pas avoir poureffet de diminuer diminuer le nombreet la largeur des dégagementscorrespondant à l ’effectifreçu pour l ’activité

Si des sorties sont renduesinutilisablesinutilisables

Ne doivent pas pasêtre visiblesêtre visibles du

public


EQUIPEMENTS PARTICULIERSEQUIPEMENTS PARTICULIERSART L 11

!!!Afin de conserver la totalité de leurs fonctions

aux parois et aux dégagements

Si des activités sont périodiquementtélévisées, ou si prises de vues oude son réalisées de manière répétitive :aménagements fixes à réaliseraménagements fixes à réaliserfourreaux libres, caniveaux


CHAUFFAGECHAUFFAGEART L 12

INSTALLATIONS ELECTRIQUESINSTALLATIONS ELECTRIQUESART L 13

(réglage des lumières et de la sonorisation – arrêté du 19/11/2001)

APPLICATION DES

DISPOSITIONSGENERALES

!!! §2locaux renfermant

des générateursde chaleurAUCUNEAUCUNE

communication avecsalles, scènes,

locaux de projection

Cne DUVAL mars 2002

SERVICE DE SECURITE INCENDIESERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14

ETABLISSEMENTS SERVICE DE SECURITE INCENDIE

1ère Catégorie > 3000 pers. Agents de sécurité incendie (MS 46)3 dont 1 chef d’équipe

1ère Catégorie 3000 pers. max Agents de sécurité incendie qui peuvent tousêtre employés à des tâches techniques

Espace scénique intégré700 pers < eff. < 1500 pers

décors M2

3 employés désignés parmi des techniciensayant reçu une formation de sécurité incendie

Espace scénique intégréEff < 700 pers, décors M2

2 employés désignés parmi des techniciensayant reçu une formation de sécurité incendie

Autres 1 employé désigné

Salles comportant un espacescénique

Eff > 1500 personnes

Eff < 1500 pers

Sapeurs pompiers d’un service public desecours MS 49 en plus du service de sécurité

S.P.possible après avis de la CCDSA


Cne DUVAL Novembre 2001


PARIS ARRETE n° 81 10152 du 20 février 1981(Préfet de Police)

consigne générale du service de sapeurs pompiers dans les théâtres

Un arrêté du Préfet de Police détermine pour chaque établissement,la composition du détachement et les moyens de secours mis à sa disposition.

(consigne spéciale …)

Doctrine B.S.P.P.théâtres

effectif admissible composition du serviceEff < 1500 pers caporal

1500 < Eff < 2500 pers 1 caporal - 1 sapeur2500 < Eff < 5000 pers 1 caporal chef - 1 sapeur Eff >5000 pers 1 sous officier - 2 sapeurs

Lettre BSPP du3/11/2001 à Mr le Préfet de police pour saisine de la CCSProposition de modification art L 14 pour supprimer l ’obligation d ’un service de représentation.


PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.Q n° 12.11 C.D.P.

QQ : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’applicationde l ’article L 14 (établissements recevant plus de 3000 personnes).

La conception des établissements conduit à ouvrir le poste de sécurité sur le hallou s ’effectue la vente et le contrôle des billets. Dans ce cas, l ’agent affecté

à la sécurité (MS 46) peut participer au contrôle des billets en restant àvue du chef d ’équipe.

RR : Avis favorable, cependant l ’ article L 14 (§3) offre aux C.C.D.S.A. lapossibilité de modifier la composition du service de sécurité.

Dans ce cadre il n ’est pas opportun de modifier l ’article L14 sans retourd ’expérience.

CC : Les C.C.D.S.A. peuvent accorder l ’allègement de l ’article L 14 (dérogation à MS 46). Cet allègement peut être accordé à titre temporaire, a la suite

de la visite de la C.D.S. qui a constaté un bon niveau de sécurité. Il peut être retiré à tout moment.

CINEMAS



PV C.C.S. n° 3/00, réunion du 4 mai 2000.

QQ : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’applicationde l ’article L 14.

En application des articles L 14 et MS 45, dans les E.R.P.de type L de 1ère cat.Y compris les cinémas, le service de sécurité incendie doit être assuré par 3 agents

dont 1 chef d ’équipe.Hormis l ’application de l ’article CO 46 (U.G.C.I.S.), l ’allègement consisterait

à mettre en place 3 employés désignés par la direction et ayant reçu une formationde sécurité incendie. ( ets recevant entre 1501 et 3000 pers)

R et CR et C : la C.C.S. approuve ce principe. Cependant en application de l ’article MS 66, dès lors qu ’il existe un Ea 1 ou un Ea 2, il est demandé que soit

rappelée l ’obligation de présence d ’un personnel formé à son exploitation etdésigné par la direction.

CINEMAS


ART L 15

1ère catégorie > 3000 personnes1ère catégorie > 3000 personnes SSI de catégorie ASSI de catégorie A

1ère catégorie 1ère catégorie << 3000 personnes 3000 personnes SSI de catégorie C, D ou ESSI de catégorie C, D ou E

2ème catégorie comportant2ème catégorie comportant1 ou plusieurs salles polyvalentes1 ou plusieurs salles polyvalentes

SSI de catégorie ESSI de catégorie E

Dans certains établissements ou locaux à risquesparticuliersun système de détection automatique d ’incendiepeut être imposé après avis de la CDSpeut être imposé après avis de la CDS..


ART L 15

1ère catégorie > 3000 personnes1ère catégorie > 3000 personnes

SSI de catégorie ASSI de catégorie A

PV C.C.S. n° 5/95, réunion du 4 mai 1995.Perturbation des S.D.I. liée aux effets scéniques utilisés dans les salles de spectacle.

QQ : Constatation de la coupure de l ’automatisme des asservissements du S.S.I. (veille restreinte) au motif que la sensibilité du S.D.I. est incompatible avec la

nature des activités (effets spéciaux, fumées, flammes nues…)

R et CR et C : la compatibilité des S.D.I. conformes aux normes avec les activités detype L est éprouvée (P.O.P.B par exemple). Il convient d ’exiger un installation de D.I. qui prenne en compte la spécificité des locaux défendus en ayant par exemple

recours à la double détection, au réglage des détecteurs, etc...

PV C.C.S. n° 4/95, réunion du 6 avril 1995. (C.D.P. Q n° 12.10)QQ : Dans les E.R.P. visés à l ’article L 15 (§1) 1er alinéa, les commandes de D.F.

peuvent-elles être uniquement manuellesRR : OUI.

CC : Cette réponse concerne tous les type d ’E.R.P.


ART L 16

1ère catégorie > 3000 personnes1ère catégorie > 3000 personnes E.A. de type 1E.A. de type 1

1ère catégorie 1ère catégorie << 3000 personnes 3000 personnes E.A. de type 2 bE.A. de type 2 b

2ème catégorie comportant2ème catégorie comportant1 ou plusieurs salles polyvalentes1 ou plusieurs salles polyvalentes E.A. de type 3E.A. de type 3

Autres E.A. de type 4


ART L 16

Si E.A. de type 1ou Sonorisation

ALARME GENERALEinterrompue par msg préenregistré

(ordre d ’évacuation en clair)

Précédée par

Arrêt du programmeen cours

Mise en fonctionnementDe l’éclairage normal desSalles plongées dans l’obscurité(arrêté du 19/11/2001)

Norme française NF S 61-936 avril 1999 : Système de Sonorisation de Sécurité.

Cne DUVAL mars 2002

AVERTISSEUR PRIVEou

LIGNE DIRECTE

ETABLISSEMENTS- 1ère CATEGORIE- 1ère CATEGORIE

- AUTRES comportantun service public de secours

TELEPHONE URBAIN

ETABLISSEMENTSNON DEFENDUS EN 1er APPELpar un C.S.P.

AUTRES ÉtablissementsCDP Q 12.3petites salles polyvalentes dans communescabine téléphonique autorisée sur avis CCDSA

ART L 17


ART L 18 à L36ART L 18 à L36

Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié


Encore quelques Encore quelques définitionsdéfinitions

ART L 18ART L 18

SALLEPartie de l ’établissement

où le public assiste à un spectacle, une projection,

une audition ou une réunion

BLOC-SALLEEnsemble des parties de

l ’établissement où le public a accès:

- salle- halls- foyers- dégagements- etc...


INSTALLATIONS PARTICULIERESINSTALLATIONS PARTICULIERESART L 19

Si des installations particulières sont aménagées pour créer des effets spéciaux

conformes aux normes et notes techniques du ministre de l ’intérieur

LASERSNORME NF EN 60825

EFFETS DE BROUILLARD : N.I.T. 244

GENERATEURS DE FUMEES : N.I.T. 251


CIRCULATION DANS LES SALLES

ART L 20

ART L 20§1 : Salle comportant des sièges fixes

0,60m 0,60m0,60m 0,60m

Atténuation CO 36 : Tous les sièges doivent être disposés pour formerdes ensembles desservis par des dégagements de 0,60m minimum



ART L 20

ART L 20§2 : Salle comportant des tables et des sièges

Largeur des circulations = largeur des sorties correspondantes

2UP

3UP

2UP

2UP

2UP

3 UP

Tables fixes( voir alinéa

suivant)



ART L 20

ART L 20§2 : Salle comportant des tables et des sièges

(tables NONNON fixes)

Largeur des circulations = largeur de la sortie la plus grande

2UP

3UP

2UP

3 UP

3 UP

3 UP



ART L 20

ART L 20§3 : Salle comportant des rangées de sièges

Largeur des circulations augmente en allant vers les sorties en fonction des effectifs reçus


PV C.C.S. n° 2/96, réunion du 8 février 1996

QQ : application de l ’article CO 35 à l ’intérieur des salles de spectacle.

Est-ce que le terme « dégagement » s ’applique seulement à l ’extérieur des locauxet le vocable « circulation » (cf art L 20 et L 28) est réservé à l’intérieur des locaux?

RR: en référence aux définitions données à l ’art. CO 34, les circulations, indépendamment de leur situation dans le bâtiment, sont des dégagements et

comme tels sont soumises à toutes les dispositions générales concernant ceux-cisauf indications contraires prévues dans les dispositions particulières.

CC: Les dispositions de l ’article CO 35 s ’appliquent bien aux circulationssituées dans les salles de spectacles, en précisant que des dispositionsparticulières autorisent sous certaines conditions des largeurs d ’une

unité de passage.


PERSONNES HANDICAPEES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT

- PlacesPlaces repérées, situées le plus près possible de l ’issue la plus favorable à leur évacuation,elle ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle.-si obscurité places situées à niveau permettant l ’évacuation de plain-pied, sauf si application de GN8.

ART L 21

Calcul de l ’effectifdes P.M.R. admissible

(places assises)décret du 26 janvier 1994

Arrêté du 31 mai 1994.


ART L 22

En dérogation à CO 35 (§1): Les pentes des circulations desservant les parterres, balcons,mezzanines… peuvent atteindre 15%. Au delà, des paliers doivent être aménagés.

(CO 35 §1: 10% maxi.)

15% ! ! !


ART L 23

§1 En aggravation à CO 35 (§5):

Dégagements normaux indépendants de ceux desservantdes locaux occupés par des tiersDérogations possibles, après avis de la CDS pour les établissements existants

ETABLISSEMENTDE TYPE L

(4ème Catégorie)TIERS


ART L 23

§2 Établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle

Chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimumd ’un dégagement de 2 unités de passage débouchant sur l ’extérieur.

210 places 90 places120 places

350 places210 places

2 UP

2 UP 2 UP


ART L 23

§3 files d ’attente : elles ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements


PORTES DES LOGES (recevant du public)- Les portes susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s ’ouvrir en va-et-vientelles doivent être équipées de ferme-porteEn dérogation à CO 44 (§2): elles peuvent ne pas comporter de partie vitrée

ART L 24

LOGESORTIE


ART L 25

§1 En complément à CO 37): Des vestiaires peuvent être aménagés hors des chemins de circulation et des escaliersDisposés de manière que le public les utilisant ne gêne pas la circulation

INTERDITS dans les escaliers et leurs abords immédiats !!!

VESTIAIRE


ART L 25

§2 Si les vêtements sont pendus le long des chemins de circulation, la largeur de cesderniers doit être majorée de 0,60m

N UPN UP0,60m0,60m


AMENAGEMENTSAMENAGEMENTS

GradinsART L 26

PROPRES ENPERMANENCE

Dessous peuvent être visibles

Rendus inaccessibles au public par exemple au moyen de: grillages Lisses

Élémentsde

séparation

ART L 27

M3M3

Système defixation doitrésister à lapoussée du

public


RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28

§1 a) soit respect de l ’article AM 18

0,35m

- Sièges relevés

- Dossiers fixes oumobiles en positiond ’occupation

Gabarit

1,20m

0,35m

0,20m0,20m



§1 b) soit respect de l ’ensemble des dispositions suivantes :

Nombre maximal de sièges

50 sièges50 sièges

8 Sièges au maximum

Sièges ou rangéesFIXES AU SOL

Front du gabarit+2 cm par siège ajouté

maxi 60 cm(valeur atteinte au 29ème siège)

largeur de la rangée entièreconstante

L20 §1 non applicable(dégagements de 0,60m pour

desservir ensembles de sièges fixes)


RANGEES DE SIEGESRANGEES DE SIEGESART L 28 §1 b

2 U.P.

Salle de plus de Salle de plus de 700 places700 places

1 dégagement de 2 U.P. parallèle aux rangéesreliant les autres circulations

32 siègesmaxi.

L20 §3 L20 §3


2 U.P.

Salle de plus de Salle de plus de 1500 places1500 places

32 siègesmaxi.

L20 §3 L20 §3

2 U.P.





2UPmini

2UPmini Cne DUVAL Avril 2001

L20 §3 L20 §3


3UPmini

3UPmini

30 m MAXI

PLUS DE32 sièges

3 U.P.

3 U.P.



3UP

3UP

3UP

3UP

Nombre de sorties,nombre d ’unités de passage

de la salleMAJORES D ’UN TIERS

Largeur minimale de chaque sortie3 U.P.



Majorations prévuessi espaces scéniqueintégré ( L 80 §1)

NONCUMULABLES

Établissements existants à modifierexamen spécial de la CDSsi l ’exploitant demande

à bénéficier de l ’ensembledes dispositions de

L 28 §1 b

§ 1 bSUITE ET FIN !!!


RANGEES DE SIEGESART L 28

§ 2Relèvement automatique assuré en permanence

§3 Sièges en bordure des dégagements : pas de redentsinstallation en quinconcequinconce possible

CIRCULATION



§ 4

§ 5

Des strapontins peuvent être établis si :

0,60m mini0,60m mini

Passage du gabarit prévu à L 28 § 1Passage du gabarit prévu à L 28 § 1

Tablettes toléréestolérées si:- pas de gène à la circulation

- n ’entravent pas le passage du gabarit (L 28 §1)en position de non utilisation


SIEGES MOBILESSIEGES MOBILESART L 29

!!!INTERDITS dans les salles

Admis dans les loges, certaines dépendances de la salle, après avis de la CDS

et dans les salles comportant des tables par par nécessiténécessité.


SOUS SOLSOUS SOLQuelle que soit la surfaceQuelle que soit la surface

DESENFUMAGEDESENFUMAGEART L 30ART L 30

RDC - ETAGESRDC - ETAGESS > 300 m2S > 300 m2

Escaliers et circulations « encloisonnés »Désenfumés ou mis à l ’abri des fumées(cf IT 246 § 5.2)

Circulations horizontales encloisonnées des compartiments NE DOIVENT PAS être mises en surpression

Commandespas obligatoirement

automatiques

CAS NON PREVUSPAR I.T.246CDP Q 12.7


CHAUFFAGECHAUFFAGEART L 31

APPLICATION DES

DISPOSITIONSGENERALES


ECLAIRAGE NORMALECLAIRAGE NORMALART L 32

§1 Si espace scénique ou cabine de projection: commande d ’undes circuits d ’éclairage (EC 6 § 4) à partir d’un endroit surveillé en

permanence pendant la présence du public. (a du 19/11/01)

§2 Supports de lustres hors des conduits d ’aération et du bloc scène

§3 Câbles souples dans les salles: application EL 10 §2 et EL 11 § 7 (C2, pas de prises multiples ni d ’obstacle pour le public) – (a du 19/11/2001)

§4 Luminaires pour éclairage scènes et prises de vues des théâtres conformes norme NF EN 60 598 – 2 – 17. (a du 19/11/2001)

Arrêté du 15 juin 1961 (J.O. du 18/7/61) : exercice de la profession d ’opérateurprojectionniste de spectacles cinématographiques.

Opérateur dans cinémas effectuant Plus de 6 séances hebdomadaires titulaire du- C.A.P. créé par arrêté du 6 juillet 1948.

- Autorisation d ’emploi après contrôle de connaissances constaté par unecommission départementale (1 exploitant de salle, 1 opérateur, Inspecteur Dep S.I.S.)

Cne DUVAL mars 2002

ART L 33

BLOC SALLEBLOC SALLE

Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001)

EC 7 : conception générale : éclairage de sécurité à l’état de veille pendant l’exploitation ;Mis ou maintenu en service si défaillance de la source normale/remplacement ;Si disparition de la source normale/remplacement, E.S. alimenté par source de sécurité pendant 1H00 minimum ;E.S. comporte soit une source centrale soit B.A.E.S.

Cne DUVAL mars 2002

EC 8 : fonctions E.S. : §1 évacuation et ambiance ou anti-panique.

§2 Éclairage d’évacuation : permet d’atteindre extérieur, assure éclairagecheminements, sorties, des indications de balisage, des obstacles, des indicationsDe changement de direction. Applicable aux locaux recevant + de 50 personneset aux locaux de S > 300m2 (étage, RdC) et S > 100m2 (S\sol).

§3 Éclairage d’ambiance ou d’anti-panique : Doit être installé dans tous locaux ouHall dans lequel eff. Public atteint 100 pers. (étage, RdC) ou 50 pers (S\sol).

ART L 33


Cne DUVAL Mars 2002

EC 9 : Éclairage d’évacuation : §1 indications de balisage éclairées (portées par luminaire ou éclairées par celui-ci) ;

§2 Couloirs ou dégagement distance maxi entre deux foyers lumineux 15 m ;

§3 Flux lumineux mini 45 lumens pendant durée de fonctionnement.

EC 10 : Éclairage d’ambiance ou d’anti-panique : §1 doit être allumé en cas deDisparition de l’éclairage normal/remplacement ;

§2 Flux lumineux mini 5 lumens / m2 de S de local durant la durée de fonctionnement ;

Distance maxi entre deux foyers calculée selon rapport

D < 4 x H (H étant la hauteur sous plafond)

ART L 33


Cne DUVAL Mars 2002

EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §1 admis à la marqueNF AEAS ou certification de qualité en vigueur C.E.E qui présente garantiesNF AEAS (intervention tierce partie indépendante et performances) ;

§2 Lampes éclairage d’évacuation alimentées :- à l’état de veille par la source normale/remplacement- à l’état de fonctionnement par la source de sécurité (lampes connectées en permanence à celle-ci).

§3 Lampes éclairage d’ambiance ou d’anti-panique peuvent êtreéteintes à l’état de veille. Alimentées par source sécurité à l’état de fonctionnement

Si éteintes à l’état de veille, allumage automatique assuré à partir d’un nombresuffisant de points de détection de défaillance de l’alimentation normal/remplacement.

ART L 33


Cne DUVAL Mars 2002

EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §4 alimentation éclairage deSécurité subdivisée en plusieurs circuits au départ du tableau de sécurité (cf EL 15)

§5 les circuits de l’éclairage de sécurité doivent être cf EL 16 et aucun dispositif deCommande autre que celui prévu à EL 15 (§5).

§6 pas de protection sur le parcours des canalisations des installations d’E.S.

§7 éclairage d’ambiance de chaque local et éclairage d’évacuation des dégagementsL > 15m réalisés en utilisant au moins 2 circuits différents. (trajets différents,Éclairement suffisant si disparition d’un circuit)Possibilité de regrouper circuits d’éclairage d’ambiance de plusieurs locaux et D’évacuation de plusieurs dégagements pour ne disposer que de 2 circuits parType d’éclairage (tout en respectant la règle précédente).

ART L 33


Cne DUVAL Mars 2002

EC 11 : Luminaires alimentés par source centrale : §8 source centralisée constituée d’uneBatterie d’accumulateurs conforme à la norme NF C 71 – 815. La tension à la sorite de laBatterie doit être compatible avec celle des lampes.

§9 si convertisseur centralisé, il doit délivrer la même tension et la même fréquence que laSource normale

EC 12 : blocs autonomes : §1 conformes aux normes série NF C 71 – 800 et admis à la Marque AEAS ou certification C.E.E. (offrant mêmes garanties que marque AEAS).

§2 câbles et conducteurs d’alimentation de catégorie C2 (cf arrêté du 21 juillet 1994)

§3 canalisation alimentant le B.A.E.S. doit être issue dérivation prise en aval du dispositifDe protection et en amont de la commande d’éclairage normal du lieu ou est le bloc. SiFonctions de commande et de protection assurées par un seul dispositif. AlimentationB.A.E.S. prise en amont si un moyen permet de priver le B.A.E.S. d’alimentation en casDe coupure de la protection.

ART L 33


Cne DUVAL Mars 2002

EC 12 : blocs autonomes : §4 B.A.E.S. pour l’éclairage d’évacuation:- à fluorescence de type permanent ;- à incandescence ;- à fluorescence de type non permanent obligatoirement équipé d’un système automatiquede test intégré (S.A.T.I.) conforme à la NF C 71 – 820.

§5 B.A.E.S. pour l’éclairage d’ambiance :- à fluorescence de type non permanent ;- à incandescence.

§6 l’installation de B.A.E.S. doit posséder 1 ou plusieurs dispositifs permettant une mise àL’état de repos centralisée, disposés à proximité de l’organe de commande générale ou desOrganes de commande divisionnaires prévus à EC 6.

§7 l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement de L > 15 m doit être assuré par2 B.A.E.S. minimum.

§8 l’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique doit être réalisé de manière que chaque localOu hall soit éclairé par au moins 2 B.A.E.S.

ART L 33


Cne DUVAL Mars 2002

EC 13 : maintenance :en complément de l’article EL 18

- l’exploitant doit disposer en permanence de lampes de rechange ;- une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. (elle doit comporter les caractéristiques des pièces deRechange).

EC 14 : exploitation : §1 l’E.S. doit être mis à l’état de veille pendant les périodesd’exploitation

§2 l’E.S. doit être mis à l’état de repos ou d’arrêt si l’éclairage normal est misIntentionnellement hors tension

ART L 33


Cne DUVAL Mars 2002

EC 14 : exploitation : §3 l’exploitant doit s’assurer périodiquement :1 fois / mois - passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance del’alimentation normale, vérification de l’allumage des lampes- efficacité de la commande de mise à la position de repos à distance et de la commandeDe remise en automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale.

1 fois / 6 mois-autonomie d’au moins 1H00

Interventions consignée au registre de sécurité

EC 15 : vérifications : application de l’article EL 19 (initialement et périodiquementcf GE 6 à GE 9 – périodicité annuelle – date et rapports annexés au registre de sécurité)

ART L 33


Application des articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 19/11/2001)

CDP Q 12.6 : Eclairage de sécurité dans le cadre de l ’extensiond ’un complexe multisalles à vocation cinématographique ( B.A.E.S. par exemple)L ’installation existante est étendue aux nouvelles salles. Respect de 2 principes :

- respect de l ’article GN 10 (§2);- homogénéité de l ’installation dans l ’établissement.

Si l ’extension n ’a pas pour effet de doubler les effectifs reçussi installation existante vétuste et/ou défectueuse remplacement respect L33

Cne DUVAL mars 2002

L’éclairage de sécurité des établissements de 1ère et de 2ème catégorie doitêtre alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateursCf EC 11.

ART L 34

SORTIE SORTIE

Cne DUVAL mars 2002

Lorsque lampes d’éclairage d’ambiance éteintes à l’état de veillePassage de l’état de veille à l’état de fonctionnement réalisé par unDispositif automatique dès que l’alimentation de l’éclairage normal

De la salle est défaillante. (Arrêté du 19/11/2001)

ART L 34

CDP Q 16.2 : interprétation de l ’article L 34 (§1)but: rendre homogène l ’installation d ’éclairage de sécuritépour en faciliter l ’exploitation, l ’entretien, le contrôle.Si type B requis, les blocs peuvent être :- balisage : à fluorescence N.P. ou à incandescence ;- ambiance : à fluorescence N.P.si type C requis, B.A.E.S. d ’un des 3 types.

Cne DUVAL mars 2002

ART L 35ART L 35

Extincteurs à eau pulvérisée6 L minimum / 200 m2 et par niveau

Extincteurs appropriés aux risques

Établissement dans zone d’accès difficile ou défavorable

Établissement implanté dans un ensemble immobilier complexe

Distribution intérieure complexe ou sur plusieurs niveaux

Aggravation de l ’article MS 18Aggravation de l ’article MS 18Colonne sècheColonne sèche dans chaque escalier si dernier niveau accessible au

public situé à plus de 18 mètres, après avis de la C.D.S.

RIA DN 20 peuvent être imposés après avis de la CDS(C.C.S. du 5 avril 2001 DN 20 DN 19).

Cne DUVAL novembre 2001

AUTORISATION ET INTERDICTION DE FUMERAUTORISATION ET INTERDICTION DE FUMER

Art L 36Art L 36

INTERDICTION DEINTERDICTION DEFUMERFUMER

DANS LE BLOC SALLEDES ETABLISSEMENTS - à usage de PROJECTION- à usage de SPECTACLE

Cendriers dans les locauxou il est autorisé à fumer



ART L 37 à L 51ART L 37 à L 51Cne DUVAL Avril 2001

ENCORE QUELQUES DEFINITIONS …ART L 38

Local de projection : ensemble constitué par une cabine et un local de rebobinage

Cabine : local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, ainsi queles équipements techniques relatifs à l ’éclairage ou à la sonorisation.

Local de rebobinage : local spécial, contigu à la cabine ou peuvent s ’effectuerles opérations de rebobinage; il est en communication directe avec la cabine.

Régie de contrôle vidéo : ensemble constitué par les écrans de T.V. de contrôle et/oul ’ensemble des consoles de télécommande de la sonorisation d ’ambiance ou de

l ’éclairage du bloc-salle.

Appareil à grande capacité : appareil susceptible de projeter, sans déchargementdu film et de façon continue, l ’intégralité du programme.

Source de lumière en enceinte étanche : dispositif produisant de la lumière au moyen d ’un arc (ou d ’un filament) dans un ballon étanche sans échange

gazeux avec l ’extérieur.


CABINE =LOCAL

A RISQUECOURANT

(L 8)

UNE CABINE DESSERVANT UNE SALLE

ECRANECRANM3M3

BORDUREBORDUREM1M1

OSSATUREOSSATURE(éventuelle)(éventuelle)

INCOMBUSTIBLEINCOMBUSTIBLE

ART L 39ART L 39

PAROI PAROI : SEULES OUVERTURESNECESSAIRES A PROJECTIONET AUX EFFETS SCENIQUES

DEROGATION CO 24NON RESISTANTE AU FEU MAIS

INCOMBUSTIBLE

ART L 40 § 1

L40 § 3 DE PLUS, UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALLOUOU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B 32-500

+ DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSECne DUVAL Avril 2001

INSTALLATIONS EN CABINE(DESSERVANT PLUSIEURS SALLES) ART L 40 § 2

DF

DF

AUCUNE RESISTANCEAUCUNE RESISTANCEAU FEU AU FEU SI:SI:

PAROI CO 24de 0,80M au dessusjusqu ’au plafond

RIDEAU D ’OCCULTATIONMOMO

COMMANDE EN CABINEou endroit ou se trouve un membre du personnel

en permanence

RIDEAU D ’OCCULTATIONMOMO

COMMANDE EN CABINEou endroit ou se trouve un membre du personnel

en permanence


INSTALLATIONS EN CABINE(DESSERVANT PLUSIEURS SALLES) ART L 40 § 3

UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALLOUOU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B 32-500

+ DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE

F.P.si donne

dans le bloc salleART L 41 §2

Seau-pompeART L 46

Extincteurs pourfeux d ’origine

électriqueART L 46


PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998.

QQ : résistance au feu des parois séparant les cabines de projection des salles.Application des dispositions de l ’article L 40.

RR: cette dérogation à l ’art. CO 24, accompagnée de mesures compensatoires,s ’avérait nécessaire du fait de l ’existence de trouées de visée et de projection

annihilant toute résistance au feu.Il existe des vitrages P.F. n ’altérant pas la qualité des visées et des projectionspermettant à la paroi de répondre aux exigences de résistance au feu précisées

à l ’article CO 24.S ’assurer que le vitrage possède un P.V. délivré par un laboratoire agréépar le ministère de l ’intérieur attestant de la résistance au feu (dans les

conditions d ’emploi).

CC: les dispositions particulières ne sont pas imposables lorsqu ’elles viennent endérogation d ’une disposition générale qui est respectée par ailleurs.


INSTALLATIONS EN CABINE(DESSERVANT PLUSIEURS SALLES) ART L 40 §4

UNE SEULE PAROI EN COMMUNICATION AVEC UN HALLOUOU UN DEGAGEMENT REALISEE EN VERRE N.F. B 32-500

+ DOIT RESISTER A LA POUSSEE DU PUBLIC OU PROTEGEE PAR UNE LISSE

REGIE CONTRÔLEVIDEO

AUCUNE EXIGENCE DERESISTANCE AU FEU

si la paroi existe


AMENAGEMENTSART L 41

0,60m

0,60m

MOBILIERM3

BOBINESenfermées dans descoffres àcet effet

(utilisationet supplément)

saufappareils à

grandecapacité

Côté duchargement


APPAREILSART L 42


Dispositif empêchant que T°des parois du couloir de

de projection n ’excède 80°C.

Dispositif d ’arrêt automatiqueagissant en cas de défaillance

d ’un des mécanismes d ’entraînement du film.

Si lampe émet un spectredans le domaine de

l ’ultraviolet, lanterneraccordée à un conduit

d ’évacuation.(conduit en dépressionsi plusieurs lanternes

raccordées à un conduit)

Si ventilation des locaux de projectioncommune avec la salle.

Locaux de projection en dépressionpar rapport à la salle (art L 43)

ECLAIRAGEART L 45

L ’interruption accidentellede la projection doit

entraîner automatiquementla mise en service de tout ou partie

de l ’éclairage normalde la salle

E.S.Obligatoire(a du 19/11/01)

Cne DUVAL mars 2002

Q 12.9 CDP.Si ecl. Sécu. Etbt.

assuré par B.A.E.S.ecl. Sécu. local proj.

par bloc incandescentou fluorescent N.P.

(CCS du 2/7/92)

INSTALLATIONS DANS LA SALLE

APPAREIL=

enceinte étancheou

projecteur d ’images

1 M 1 M

CABINE EN SALLEDéplaçable hors de la présence du publicne diminue ni « H » ni « l » dégagements

ne masque pas le balisageconstruite en matériaux incombustibles

pas d ’organes de puissancepas d ’obstacle au désenfumage

si suspendue: 2 systèmes distinctset de conceptions différentes.1 extincteur eau pulvérisée

1 extincteur pour feux d ’origine électrique

ART L 47 à L 51



ART L 52 à L 81ART L 52 à L 81Cne DUVAL Avril 2001


Les espaces scéniques =scènes, estrades, plateaux (fixes ou mobiles)pistes ou tout autre dispositif permettant desreprésentations théâtrales, des concerts, des

attractions et, en général, tout spectacle.

Ils peuvent être :isolables de la salleintégrés à la salle

Des aménagements scénique d ’un autre type que ceux définis ci-dessuspeuvent être autorisés après avis de la C.D.S.

!!!



§4 : VERIFICATIONS TECHNIQUESimposées en application de GE 7( 1er, 3ème tiret)

doivent être effectuées tous les trois anspar des personnes ou des organismes agréés

dans les éts de 1ère et 2ème catégorie possédantun espace scénique isolable

dans tous les éts possédant un espace scénique intégré


PV C.C.S. n° 7/99, réunion du 1 octobre 1999.QQ: vérifications techniques dans les ERP de type L avec espace scénique intégré.

Un technicien compétent peut-il effectuer les vérifications techniques tous les 3 ans?

R et CR et C : il n ’est pas opportun de modifier l ’article L 52 (§4).(complexité installations et Q électrique importante)

de plus, les systèmes de fixation des décors mobiles du spectacle en coursdoivent être vérifiés par un O.A.

GENERALITESART L 52 à L 62

SCENE

DEPOTDE

SERVICE

DEPOTDE

SERVICE

S1S1 S2S2SS

PAS DE GAZART L 55

DECORS DE LAPIECE EN COURS

SALLE

S1 + S2 S1 + S2 << S/2 S/2ART L 53 §3ART L 53 §3

LOGESou

FOYER D ’ARTISTESCOMMUNICATIONINDIRECTE

ART L 54

MAGASINS ET ATELIERS DE FABRICATION DE DECORS : Aucune communicationavec espace scénique ou les parties accessibles au public.( ART L 53 §2)



SCENE

DEPOTDE

SERVICE

DEPOTDE

SERVICE

INSTALLATIONS ELECTRIQUES (ART L 56)

Appareils amovibles : alimentés par des câblesprésentant une résistance mécanique suffisante.

(conditions d ’influence externe AG 3)

Doivent comporter des dispositifs évitant que les effortsde torsion ou de traction exercés sur les câbles souples

ne se reportent sur les points de connexion.

Cne DUVAL mars 2002


SCENE

ECLAIRAGE DE SECURITE (ART L 57)

Emplacements : des organes de commande et de puissance

des dispositifs de réglage des lumières

ainsi que des dispositifs de sécuritéet des moyens de secours

DOIVENT ETRE EQUIPES D ’UN ECLAIRAGE DE SECURITEDOIVENT ETRE EQUIPES D ’UN ECLAIRAGE DE SECURITE

Cne DUVAL mars 2002

SCENE

GENERALITES

DEPOTDE

SERVICE

DEPOTDE

SERVICE

SALLESALLE

+ RESSERRES, DF obligatoire+ RESSERRES, DF obligatoiresi naturel : SU 1/50ème S. LOCAUXsi naturel : SU 1/50ème S. LOCAUX

S. amenées d ’air équivalentesS. amenées d ’air équivalentessi mécanique : résultats équivalentssi mécanique : résultats équivalents

2m3 / s / 100m2 (Q 12.7 b CDP)ART L 62ART L 62 ART L 62ART L 62

CONTREPOIDS : protégés mécaniquement au niveau du plateau de scènepour des conditions normales d ’utilisation (art L 58).

DEPOUSSIERAGE ANNUEL : Grills, cintres, dessous, plafonds et planchers techniques,dépôts … (ART L 61)

ARTIFICES ET FLAMMES NUES : Examen spécial de la commission de sécurité .( ART L 59)

PLANCHER : Renforcé pour résister à la chute libre des contrepoids. .( ART L 58)


ESPACES SCENIQUES ISOLABLESART L 63 à L 75

ESPACE SCENIQUE (bloc scène) = scène + dépôt de service

LOCAL A RISQUES IMPORTANTSLOCAL A RISQUES IMPORTANTS

Cage de scène séparée de la salle par dispositifdéfini à l’article L 67

Si plancher ou paroi contigus avec un tiersCF 3H00CF 3H00 ART L 63


ESPACES SCENIQUES ISOLABLESART L 63 à L 75

PLANCHER DE SCENE:En bois ou en matériaux incombustibles

si pas de dessous = aucune ouverture sauf fosse ouverte (décors)renfort au droit de la zone de chute du dispositif d ’obturation

plateaux mobiles autorisés

ART L 64


ESPACES SCENIQUES ISOLABLES

AMENAGEMENTS ET DECORS

ART L 65

Installations stables ou équipements fixes aménagés dans la cage de scène(escaliers, échelles, ponts de service, ossature des grills, supports de planchers…)

en matériaux INCOMBUSTIBLES (sauf poulies et cordages)

Décors : matériaux M3

Accessoires : aucune réaction au feu



SALLE

ART L 66

SCENE

2 COMMUNICATIONS 2 COMMUNICATIONS ENTRE CAGE DE SCENE ET SALLEENTRE CAGE DE SCENE ET SALLE

AU NIVEAU DU PLANCHER DE SCENEAU NIVEAU DU PLANCHER DE SCENELargeur 1m, Hauteur 2,10mLargeur 1m, Hauteur 2,10m

FERMEES PENDANT REPRESENTATIONSFERMEES PENDANT REPRESENTATIONSOUVERTURE POSSIBLE DE LA SCENE SANS CLEOUVERTURE POSSIBLE DE LA SCENE SANS CLE

2 issues pour l ’évacuation rapide du personnel(petites scènes, 1 issue sur avis de la C.D.S.)

indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-salle et le bloc-scène

AGGRAVATION CO 28 §1partie haute de la cage de scène, les communications avec les dégagements de

l ’administration ou des locaux techniques = SAS avec PPF 1H00


ESPACES SCENIQUES ISOLABLESART L 66

DESSOUS

PLATEAU

CINTRES

GRILL

--

- -

+

+

+

+

SENS D ’OUVERTURE DES PORTESCne DUVAL Avril 2001


BLOC-SCENE

SALLE

ART L 67

PF 1 H 00+

irrigation(ART L 73)

DISPOSITIF D ’OBTURATIONDE LA BAIE DE SCENE

DEGRE PF 1 H 00justifié, le systèmeétant soumis à une

pression de 10 daN/m2(feu côté scène)

Constituants : guides, glissièrestablier… doivent s ’opposer au

passage massif des fumées et desgaz à basse température



BLOC-SCENE

SALLE

ART L 67


2COMMANDES

INT, EXTcage de scène

Tablier souple, rigide, articulédéplacement < 30 secondes sous

la seule action de la gravité(freinage en fin de course)



BLOC-SCENE

SALLE

ART L 67


SI CHUTE PAR GRAVITEIMPOSSIBLE EXCEPTIONNELLEMENT

en cas de manœuvre du dispositif de commande

HORS REPRESENTATIONS OUREPETITIONS

BAIE DE SCENE FERMEE

SI PORTE DE SERVICE AMENAGEEPF 1 H 00 + F.P. + DISP. de VERROUILLAGE

Manœuvre par treuilau niveau du plateau



PV C.C.S. du 24 octobre 1990 etn° 3/94, réunion du 10 mars 1994.

QQ : est-il possible de tenir compte du système d ’irrigation prévu à l ’art. L 73 pour

déterminer le degré de résistance au feu ?

R et CR et C : rappel de la C.C.S, le bloc scène estclassé L.R.I. En dérogation, le règlement de

sécurité a admis un rideau PF ° 1H00.Ce rideau doit être P.F. de degré 1H00

par nature.Il doit en plus être protégé par un système

d ’irrigation.



BLOC-SCENE

SALLE

ART L 68

MUR D ’AVANT SCENECF 2 H 00

toute hauteur

Décrochement éventuel pour orchestreCF 2 H 00

Chemin de serviceaccès aux emplacements

des mécanismes du dispositifd ’obturation de la baie de scène



ART L 69

!!!LES SAPEURS POMPIERS

DOIVENT ACCEDERFACILEMENT A LA

SCENE SANS EMPRUNTER

LES DEGAGEMENTSDU PUBLIC

SI SERVICE DE SECURITEemplacement délimité à

l ’avant scène pour

le CHEF DU SERVICE DESECURITE INCENDIE

DOIT VOIR- LA SALLE- LA SCENE

SAPEU

RS-PO

MPIERSSAUVER

OUPE

RIR

SAPEURS POMPIERS DE PARIS

PREMIERSECOURS

Accès des sapeurs pompiers



ART L 70

BLOC-SCENE

SALLE

SI PAS D ’ESCALIERSPROTEGES POUR ACCEDER

AUX DESSOUS, CINTRES, GRILLS…

UNE OU PLUSIEURSTOURS D ’INCENDIE

(toute hauteur de la cage de scène)

PAROIS CF 2 H 00

PORTES CF 1 H 00 + FP.

DF + ACCESAU TOIT

C.S.

PAS EXIGIBLESI

tous les niveaux en superstructureaccessibles par l ’extérieur

(échelles ou balcons)

SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

P R E M I E R S S E C O U R S



ART L 71

BLOC-SCENE

SI RESPECT L 68 ( mur d ’avant scène)SCENE PEUT ÊTRE PROLONGEE

EN AVANT DU DISPOSITIF D ’OBTURATION

AUCUN DISPOSITIFou accessoire nedoit empêcher

LA FERMETUREdu

dispositif d’obturation DECORSL 80 (M1)


Théâtre Gérard Philippe à Saint Denis (93) Cne DUVAL Avril 2001


ART L 73MOYENSD ’EXTINCTION

RIA DN 40

DEVERSOIRS ou EAI DE TYPE DELUGE (sprinklers ouverts)

SYSTEME D ’IRRIGATION A EAUDU DISP. D ’OBTURATION DE LA

BAIE DE SCENE

EXTINCTEURS APPROPRIESAUX RISQUES

2COMMANDES


Cne DUVAL Nov 2001

C.C.S. du 5 avril 2001DN 40 DN 25


ART L 73

MOYENSD ’EXTINCTION

2COMMANDES


POSTE DE CONTRÔLEsitué

au niveau du plancher de scèneau niveau supérieurau niveau inférieur

D < 20M aveccommandes de mise en

œuvre

EAI « DELUGE »

SYSTEME D ’IRRIGATIONDU DISP. D ’OBTURATION2 COMMANDES ( INT, EXT)SI ALIM. DISTINCTE EAI.



ART L 73

MOYENSD ’EXTINCTION

2COMMANDES


EAI « DELUGE »1 DIFFUSEUR / 9M2

Q= 10L / M2 / MNsur totalité du plancher

DEVERSOIRSQ= 10L / M2 / MN

sur totalité du plancher

SYSTEME IRRIGATIONDU DISP. D ’OBTURATION

Q= 45 L / MN / ML pourH < 5M

augmenté deQ= 11 L / MN / ML par

mètre de H au delà de 5M

BRANCHEMENTMIXTE

INTERDIT

EAI DANSCERTAINS LOCAUX

A RISQUES PARTICULIERSSUR AVIS C.D.S.


(exemple : Q 12.2 CDP)


ART L 74

DFcage descène

EXCLUSIVEMENTNATUREL

S.U. = 1 / 20ème de la surfacedu plancher de scène

Amenée d ’air équivalenteS mini ouvrant ou exutoire

2 m2

SI AMENEE D ’AIRMECANIQUEQ = 12 VOL / H(Q 12 . 4 CDP)


DFcage descène


ART L 74

EXCLUSIVEMENTNATUREL

OUVRANTSAdmis exceptionnellement

si répartis sur 3 faces au moinset chaque ouvrant a la même

section

2 EXUTOIRES MINI.HORS DES PARTIES DE COUVERTURE PROTEGEES

COMMANDES MANUELLES SEULEMENTCHAQUE CDE. AGIT SUR

50% DES EXUTOIRES OU OUVRANTSSUR PLANCHER DE SCENE ET

DOUBLEE PAR UNE CDE. EXTERIEURE

+ FUSIBLE150°



DFcage descène

OUVRANTS, EXUTOIRESACCESSIBLES ACCESSIBLES DE L ’EXTERIEUR

AUX SAPEURS POMPIERS

ILS DOIVENT

- Comporter un dispositif d ’ouverturedepuis l ’extérieur

- Être réalisés en matériaux facilementdestructibles

COMMANDESDES EQUIPEMENTS DE SECURITE

(ART L 75)- OBTURATION DE LA BAIE DE SCENE

-MISE EN ŒUVRE DF.VANNES, ROBINETS DE MISE EN OEUVRE

SIGNALEES, REGROUPEESDANS UN ENDROIT VISIBLE ET ACCESSIBLE.

ART L 74


Ces emplacements peuvent:

-soit être installés à titre permanent permanent-soit fluctuer suivant le spectaclesuivant le spectacle envisagé

soit fluctuer durant un même spectacledurant un même spectacle

ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81

!!!

VOLUME UNIQUECONTENANT UN ESPACE POUR LES SPECTATEURS

ET UN ESPACE POUR LES ACTEURS


Cne DUVAL Avril 2001Cité de la Musique à Paris





ESPACES SCENIQUES INTEGRESART L 76 à L 81DEGAGEMENTS :

D maximum pour atteindre une sortie40 m au rez-de-chaussée30 m à un autre niveau

AMENAGEMENTS TECHNIQUES :Plafonds techniques = passerelles, nacelles (fixes ou mobiles), grillsréservés aux personnels techniquesdestinés à supporter les appareils d’éclairage, les décors.

PAROIS ET PLANS MOBILES :Destinés à modifier les conditions d ’utilisation de la salleen dehors ou PENDANT la présence du public

PLANCHERS TECHNIQUES :Praticables, plates formes, passerelles, estrades modulablesou tous dispositifs similaires.Le public peut y être admis si respect des dispositions del ’article AM 17 (§4 et §5) (surcharge 500kg norme NF P 06001 etGarde-corps norme NF P 01 012)

MATERIAUXINCOMBUSTIBLES

MATERIAUXM3

Équipements mobiles autres que les décors, au dessus du publicfixés par 2 systèmes distincts

de conceptions différentes

RONDE D ’AVANT JEU PAR PERSONNEL DE L ’ETABLISSEMENT(pour vérifier que rien n ’a été oublié sur les plafonds techniques, susceptible de tomber sur le public)



PEUVENT NE PAS ÊTRECEINTURES ENTRE EUX

ELEMENTS REGLABLES EN HAUTEUR

SI AUCUN DEPOT SOUS L ’ESTRADE

DESSOUS VISITABLE ET REGULIEREMENTNETTOYE

CANALISATIONS ÉLECTRIQUES

PréfabriquéesDegré de protectionMini IP 31 et IK 08

(arrêté du 19/11/2002)support incombustible

Cne DUVAL mars 2002


ESTRADES FIXES

RESPECT AM 17(matériaux M 3, planchers

jointifs, dessous vides, inaccessibles au publicrespect surcharge et garde-corps)



ESTRADE ADOSSEE A UN MUR DE LA SALLE

AMENAGEMENTS TECHNIQUES SPECIAUX, TEMPORAIRESExamen spécial de la C.D.S.

PEUT COMPORTERUN ENCADREMENT OU UNE RETOMBEE

SIMATERIAUX INCOMBUSTIBLES

NE PAS COMPROMETTRE LE DESENFUMAGE



DECORS SERVICE DESECURITE

M.S. DESENFUMAGE(NATUREL)

CONDITIONSSUPPLEMENTAIRES

M1 L 14 L 35 CLASSE 2 NEANT

M2OU ENBOIS

CLASSEM3

L 14 mais

1 Technicienqualifié

AU MOINS

dans la salle

RIA

DN 20

Dans lasalle

CLASSE 3

*NB SORTIESNB U.P.

Augmentées d’un tiers*CHAQUE SORTIE

3 U.P. mini.

Public à 2M del’espace scénique

artificesFlammes nuesINTERDITS

* NON CUMULABLE AVEC L 28 (§1)ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1975 applicable au décors(utilisation de certains matériaux)


C.C.S. du 5 avril 2001DN 20 DN 19


DECORS MOBILES PROPRES AU SPECTACLE EN COURSAUTORISES SI :

MOUVEMENTS NECOMPROMETTENT PAS

LA SECURITE ETL ’EVACUATION DU PUBLIC

CHAQUE POINT DE FIXATION EST DOUBLE PARUN AUTRE SYSTEME DISTINCT ET DE CONCEPTION DIFFERENTE

SYSTEMES DE FIXATIONS VERIFIES PARUNE PERSONNE OU UN ORGANISME AGREE

(avant chaque spectacle utilisant de tels décors)Cne DUVAL Avril 2001


ART L 82 à L 89ART L 82 à L 89


DOMAINE D ’APPLICATIONART L 82

LOCAUX TECHNIQUES ( ateliers, dépôts, magasins, etc…)

LOCAUX RESERVES AU PERSONNEL OU AUX ARTISTES(loges, foyers, salles de répétitions ou de réunions…)

LOCAUX D ’ADMINISTRATION (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques…)


LOCAUX ANNEXESISOLEMENT, DISTRIBUTION INTERIEURE

TYPE DE LOCAUX DEGAGEMENTS ISOLEMENT

LOCAUXTECHNIQUES ARISQUESIMPORTANTS

INDEPENDANTSEN DEHORS DE

L’ESPACE SCENIQUEOU DU BLOC SALLE

JAMAIS ENCOMBRES

CO 28 (§1)CAS PARTICULIER DES ESPACES

SCENIQUES ISOLABLESDispositif d’obturation de la baie de scène

LOCAUXRESERVES AUPERSONNEL OUAUX ARTISTES

CO 28 (§2)MAIS INTERCOMMUNICATION AVECESPACE SCENIQUE OU BLOC-SALLE

SAS D’ISOLEMENTPortes PF 1/2H00 débattant vers l’intérieur dusas ( 1H00 en partie haute de la cage de scène,

art L 66 §4)

ADMINISTRATIONPLANCHERS, PAROIS CF 1H00

Par rapport aux espaces scéniques intégrés etaux locaux réservés au personnel ou aux artistes

COMMUNICATION AVEC ESPACESCENIQUE ISOLABLE

SAS D’ISOLEMENTPortes PF 1/2H00 débattant vers l’intérieur dusas ( 1H00 en partie haute de la cage de scène,

art L 66 §4)


LOCAUX ANNEXESMOYENS DE SECOURS

EAU PULVERISEE : 6L / 200 m2, par niveauAPPROPRIES AUX RISQUES

DN 20 ou DN 40 mm peut être imposée par la commission de sécurité dans les établissements:- situés dans une zone d ’accès difficile ou défavorable- implantés dans un ensemble immobilier complexe- présentant une distribution intérieure compliquée(C.C.S. du 5 avril 2001, DN 19 ou DN 25)

EXCEPTIONNELLEMENT:des déversoirs alimentés par une canalisation desservant des RIA,

une installation d ’E.A.I. (ou à commande manuelle)peut être imposée après avis de la commission de sécurité dans les locaux à

hauts risques d ’incendie

UNE CLE PASSE PARTOUT, destinée aux services de secours, doit permettre l ’accès à tous les locaux annexes



Q 12.8 C.D.P.circuits de ventilation, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d ’air

(art L 84 §2)

Ces circuits, y compris les reprises de ateliers, magasins, loges, salles de répétitionfoyers et locaux techniques, doivent constituer un réseau indépendant et séparé

des circuits desservant les locaux autres que ceux visés ci-dessus.Deux circuits correspondent-ils à deux réseaux ou à deux installations

indépendantes.

Les deux circuits doivent être conçus de manière à eviter tout risque de recyclagedes fumées éventuelles.

Ils doivent correspondre à deux réseaux (circuits) distinct d’une même installation.

C ’EST FINI ???

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ETABLISSEMENTS DE TYPE L