ETAT D’AVANCEMENT DU PROCESSUS FLEGT EN REPUBLIQUE DU CONGO

CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE

Par M. Alfred NKODIASOCIETE CIVILE

Brazzaville, Avril 2013

PLAN1. Introduction 2. Objectifs de la SC dans le processus l’APV 3. Actions de la SC pendant les négociations4.Actions de la SC pendant la mise en œuvre 5.Difficultés rencontrées6. Attentes de la SC

IntroductionDans le cadre de l’Accord de Partenariat Volontaire signé entre le Congo et l’UE, la participation de la SC est une

exigence (Article 16 de l’APV).

Objectifs de la participation de la SC

Promouvoir les droits des populations autochtones et communautés locales Préservation du patrimoine forestier nationalContribuer à la bonne gouvernance des ressources forestièresFédérer les actions de la société civile relatives à la gestion forestière

Des actions majeures phase négociation: Création plateforme pour la gestion durable des forêts – PGDF (regroupement d’une vingtaine d’OSC y compris autochtones) Délégation de représentants au STParticipation au Groupe consultatif nationalParticipation aux groupes de travail chargé d’élaborer les annexes de l’APVParticipation aux sessions de négociationParticipation à la commission juridique examiner le texte (Accord et ses annexes) de l’APV.

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I- Légitimité de la PGDF: Représentation dans les instances clés de mise en œuvre de l’APV (3 ST, 1CCM, 2 CEVP) II- Observation indépendante des forêts et promotion de la transparenceIII- participation effective dans les réformes législatives et règlementaires IV- Contribution au développement et mise en œuvre du plan national de communication

Résultats obtenus par la SC

•II. Observation indépendante forêts et promotion de la transparence

1. Mise en œuvre d’un projet OIF (REM/FM/CAGDF): 38 rapports de mission & 4 rapports annuels publiés en ligne (www.rem.org.uk ) (financement : UE/DFID)

- Renforcement des capacités en OI de + 20 OSC de la PGDF (CAGDF) (octroi GPS appareils photo numériques et ≈ 60 Millions) (UE)

2.Projet de création d’un réseau d’OI (CEDEV/CAGDF) +50 OSC sensibilisées sur l’APV/FLEGT (Kouilou, le Niari, Lékoumou, Sangha et Likouala) et 66 membres initiés aux techniques OI (FAO/UE)

II. Observation indépendante forêts et promotion de la transparence (suite)

3. Développement d’une plateforme du suivi en création d’un logiciel de suivi en ligne des indicateurs de légalité Projet de création d’un réseau d’OI (CAGDF/WRI) (financement : FAO/UE)

III. Réformes législatives et réglementaires.1- Plaidoyer sur la loi 5-2011 portant promotion et protection des peuples autochtones et proposition des textes d’application (OCDH)2- Elaboration des propositions à soumettre dans le cadre de la révision du code forestier et textes complémentaires (OCDH/FERN; Client Earth)3- Etude sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en RC (REM/FM/CADGF)-

IV. Mise en œuvre du plan de communication. 1-Vulgarisation de l’APV pour une appropriation et une participation des populations locales dont les populations autochtones dans sa mise en œuvre (pièce théâtrale , boites à images , affiche sur l’implication des communautés locales dans l’APV/FLEGT, étude sur les impacts APV menée (CEDEV/ACTED) (financement : UE)

2- Sensibilisation et renforcement des capacités des OSC pour le suivi de la mise en œuvre de l’APV/FLEGT » Brazzaville, Kouilou, Niari, Lékoumou, Sangha et Likouala; (Azur-Dvpt/Well Grounded)Fonds en cascade donnés à 13 OSC (financement: UE)

Difficultés rencontrées:

- Faible accès aux financements

- Faible capacité organisationnelle de la société civile

- Faible implication dans l’élaboration et la vulgarisation du projet du nouveau code forestier

Attentes de la SC:- Facilitation à l’accès aux financement- Prise des mesures (gouvernement et UE) pour soutenir l’action de sensibilisation menée par la SC auprès des populations locales et autochtones - Prise des mesures pour enrichir le site apvflegtcongo, en informations devant être rendues publiques (Annexe X), - Implication effectivement la SC dans le processus de réforme textes législatifs et réglementaires en général et du code forestier en particulier.// -

MERCI