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Réf : 0220613 006 69 AT 5 Résidence Les Belges 1 Caluire Page 1 / 26 RAPPORT DE REPERAGE 30-1 / AMIANTE ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 20/08/2013 Objet La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission « Travaux ». Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion des travaux prévus par le donneur d’ordre Cela correspond au « Repérage avant travaux» réalisé pour satisfaire l’exigence du code du travail portant sur l’évaluation des risques pour les salariés. Bien objet de la mission : Adresse : Résidence Les Belges 1 13, Avenue Charles de Gaulle 69300 CALUIRE Partie de bien inspecté : chaufferie Date de visite : 02/07/2013 Ce constat établi en vu de travaux est rédigé par Cédric COUAVOUX, opérateur de repérage, le 20/08/2013 conformément à la norme NF X 46-020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » et les exigences du Code de la Santé Publique. Le Bourg - 42430 JURE Tél . : 06.64.95.38.49 Fax : Email : [email protected] Site web : www.indigua.fr Compagnie d’assurance : TOKIO MARINE EUROPE N° de police : 22120055 valable jusqu’au 30/09/2013 Siret : 530 737 253 000 19 Code NAF : 7112B N° TVA : FR 33530737253 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux

Etat de l’Installation Intérieure de GAZ

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RAPPORT DE REPERAGE 30-1 / AMIANTE

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 20/08/2013

Objet La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission

« Travaux ». Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion des travaux prévus par le donneur d’ordre Cela correspond au « Repérage avant travaux» réalisé pour satisfaire l’exigence du code du travail portant sur l’évaluation des risques pour les salariés.

Bien objet de la mission :

Adresse : Résidence Les Belges 1 – 13, Avenue Charles de Gaulle

69300 CALUIRE

Partie de bien inspecté : chaufferie

Date de visite : 02/07/2013

Ce constat établi en vu de travaux est rédigé par Cédric COUAVOUX, opérateur de repérage, le 20/08/2013 conformément à la norme NF X 46-020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux et produits contenant de

l’amiante dans les immeubles bâtis » et les exigences du Code de la Santé Publique.

Le Bourg - 42430 JURE

Tél. : 06.64.95.38.49 Fax : Email : [email protected] Site web : www.indigua.fr

Compagnie d’assurance : TOKIO MARINE EUROPE N° de police : 22120055 valable jusqu’au 30/09/2013

Siret : 530 737 253 000 19 Code NAF : 7112B N° TVA : FR 33530737253

Rapport de mission de repérage des matériaux et

produits contenant de l’amiante

avant réalisation de travaux

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Mission de repérage des matériaux et produits

contenant de l’Amiante

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Sommaire

1. Renseignements concernant la mission ............................................................................... 3 2. Conclusions du rapport ..................................................................................................... 5 3. Description générale du bien ............................................................................................. 9 4. Réalisation du repérage .................................................................................................. 10 5. Résultats détaillés du repérage ........................................................................................ 13 6. Attestation sur l’honneur ................................................................................................. 15 7. Attestation d’assurance ................................................................................................... 16 8. Certificat de compétences ............................................................................................... 17 9. Annexes ........................................................................................................................ 18

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1. Renseignements concernant la mission

1.1. Désignation du ou des bâtiments

Type de bâtiment : Immeuble d’Habitations

Numéro (indice) : 30 (1)

Adresse complète : Résidence Les Belges 1 13, Avenue Charles de Gaulle 69300 CALUIRE

Référence cadastrale : Non Communiqué

Nature de la copropriété : Non Communiqué

1.2. Désignation du client

Désignation du Propriétaire :

Nom : /

Adresse :

/

Email : /

1.3. Désignation de l’opérateur de repérage

Nom : Cédric COUAVOUX

Email : [email protected]

Certification de compétence : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par DEKRA Certification SAS. Le N° du certificat est le 1674-260911-42-001 délivré le 21/11/2011 et expirant le 13/11/2016.

1.4. Organisme chargé de la mission

Raison Sociale : INDIGUA

Adresse : Le Bourg - - 42430 JURE

Numéro SIRET : 530 737 253 000 19

Compagnie d’assurance :

Nom de la compagnie : TOKIO MARINE EUROPE N° de police : 22120055

Valide jusqu’au : 30/09/2013

1.5. Désignation du laboratoire d’analyse

Nom : ITGA

Adresse : 15, route des Gardes

692190 MEUDON Laboratoire titulaire d’une accréditation en cours de validité référencée sous le n° n°1-0966.

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1.6. Avertissement

L’attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant

de l’amiante s’applique aux matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec

l’immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux

et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis »).

Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l’immeuble sur lesquelles les travaux

auront un impact direct ou indirect (vibrations…)

Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des matériaux de

construction concernés par le repérage est directement en lien avec la nature des travaux envisagés

(matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L’annexe A1 de la norme NFX

46-020 représente la base du repérage.

L’inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations

approfondies destructives ou des démontages particuliers.

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2. Conclusions du rapport

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Remarques particulières :

Lors de notre visite, nous avons prélevé sans démontage les joints les plus caractéristiques de

l’installation. La majorité des joints prélevés sur la chaudière N°1 et les organes de distribution de

l’ensemble de la chaufferie se sont révélés amiantés après analyses. Nous vous demandons donc :

- d’être vigilants lors des opérations d’entretien ou de remplacement,

- de considérer par mesure de précaution que l’ensemble des joints sont amiantés.

A noter que la chaudière N°2 a été construite en 2001 : elle ne contient donc pas d’amiante.

2.1. Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante

Sur décision de l’opérateur de repérage :

Description Localisation Etat de

conservation Préconisations*

Joints Equipements (vannes …) Bon état de conservation

-

Joints Ensemble chaudière N° 1 Bon état de conservation

-

Bac à sable Chaufferie Bon état de

conservation -

Préconisations* : Cf. mesures d’ordre général §2.6 et obligations règlementaires §2.7

Après analyses en laboratoire :

Description Localisation

Prélèvement Etat de

conservation Préconisations*

Joint Brûleur chaudière N°1

n° 5.03 Bon état de conservation

-

Joint tresse Trappe carneau fumée chaudière

N°1

n° 5.04 Bon état de

conservation -

Joint Vanne départ chaudière N°1

n° 5.06 Bon état de

conservation -

Joint tresse Entre chaudière N°1 et brûleur

n° 5.08 Bon état de conservation

-

Préconisations* : Cf. mesures d’ordre général §2.6 et obligations règlementaires §2.7

2.2. Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante

Sur justificatifs :

Description Localisation Justification Nom justificatif

Néant / / /

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Après analyses en laboratoire :

Description Localisation Prélèvement

Isolant de type Fibralith Plafond chaufferie

n° 5.01

Calorifugeage Piquage canalisation appartement gardien

n° 5.02

Béton Structure murale

n° 5.05

Joint Recirculateur chaudière N°1

n° 5.07

2.3. Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels des investigations et/ou des analyses ultérieures devront être effectuées

Description Localisation Cause de non-prélèvement

Néant

2.4. Pièces ou parties de l’immeuble non visitées

Pièces ou parties d’immeuble Raison de l’absence de visite

Néant

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2.5. Plans de localisation des MPCA

Par mesure de précaution, l’ensemble des joints de la chaudière N°1 et des organes de

distribution de la chaufferie sont considérés amiantés :

voir introduction du bloc 2.

Chaudière

N° 2

R

Echantillon N° 5.04

Bac à sable

Echantillon N° 5.06

Echantillon N° 5.03

Chaudière

N° 1

Echantillon N° 5.08

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2.6. Mesures d’ordre général pour les matériaux ou produits contenant de l’amiante

Néant

2.7. Obligations réglementaires

Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être transmis à toute personne

physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.

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3. Description générale du bien

3.1. Description générale du lot

Chaufferie dans un immeuble d’habitations pour laquelle une réhabilitation est programmée.

Recherche d’amiante sur :

- les composants des chaudières,

- les composants des organes de distribution (pompes...),

- les composants de la chaufferie,

- les isolants des réseaux de distribution.

3.2. Tableau récapitulatif des pièces

Nom Descriptif Schémas / photos

Chaufferie

Murs – sol en béton

Plafond avec isolant de type Fibralith Equipements de chauffage

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4. Réalisation du repérage

Date du repérage 02/07/2013

Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de

repérage

Néant

Représentant du propriétaire (accompagnateur) Mr CLOUPET (COFELY)

4.1. Liste des pièces visitées

Chaufferie

4.2. Pièces ou parties de l’immeuble non visitées

Pièces ou parties d’immeuble Raison de l’absence de visite

Néant

4.3. Méthodologie du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante :

L’opérateur de repérage procède à un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de

recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (matériau ou

produit ayant intégré de l’amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le

cadre de la présente mission.

L’inspection visuelle peut être complétée par investigations approfondies et des sondages qui

permettent de s’assurer de la composition interne d’un ouvrage ou d’un volume.

La mission est réalisée selon les prescriptions décrites à l’annexe A de la Norme NF X 46 020 de

décembre 2008.

A l’issue de cette inspection sont recensés les matériaux ou produits susceptibles de contenir de

l’amiante.

En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit (annexe A de la

Norme NF X 46 020 de décembre 2008), l’opérateur de repérage peut conclure à la présence

d’amiante sans recourir aux prélèvements et analyses.

En cas de doute sur la présence d’amiante (absence d’informations documentaires, produits non

identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits

susceptibles de contenir de l’amiante pour conclure à l’absence ou à la présence d’amiante.

Les prélèvements concernent tout ou une partie de l’épaisseur des matériaux conformément aux

prescriptions de l’annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

Conformément aux prescriptions de l’annexe B de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 :

- les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des

lieux.

- pour éviter tout risque de contamination croisée :

les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés après chaque

prélèvement.

les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche.

- pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l’identification est portée de

manière indélébile sur l’emballage et si possible sur l’échantillon. Une fiche d’accompagnement,

reprenant l’identification est transmise au laboratoire.

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4.4. Plans/croquis :

Sont précisées sur le plan ou croquis les informations suivantes :

- La localisation des éventuels sondages complémentaires à l’inspection visuelle

- La localisation des prélèvements

- La localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir si

des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure.

Leur état de conservation est précisé.

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Par mesure de précaution, l’ensemble des joints de la chaudière N°1 et des organes de

distribution de la chaufferie sont considérés amiantés :

voir introduction du bloc 2.

Chaudière

N° 2

R

Echantillon N° 5.04

Bon état de conservation

Bac à sable

Bon état de conservation

Echantillon N° 5.06

Bon état de conservation

Echantillon N° 5.03

Bon état de conservation

Chaudière

N° 1

Echantillon N° 5.08

Bon état de conservation

Echantillon

N° 5.01

Echantillon

N° 5.05

Echantillon

N° 5.02

Echantillon

N° 5.07

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5. Résultats détaillés du repérage

Localisation

Inspection Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’Amiante

Composant de la construction (catégorie)

Partie du composant

inspecté

Description Prélèvement Conclusion

Présence/ absence

d’amiante

Etat de conservation

Plafond chaufferie Plafond Isolant de type Fibralith

Panneau de lamelles de bois avec liant gris

n° 5.01

Absence d'amiante

Piquage canalisation appartement gardien

Canalisations et équipements

Calorifugeage

Calorifugeage gris fibreux homogène avec toile fibreuse blanche avec peinture et papier bitumé

n° 5.02

Absence d'amiante

Brûleur chaudière N°1 Equipements divers Joint Carton grisâtre avec fibres visibles

n° 5.03

Présence d'amiante

Bon état de conservation

Trappe carneau fumée chaudière

N°1 Equipements divers Joint tresse Tresse de fibres marron

n° 5.04

Présence

d'amiante

Bon état de

conservation

Structure murale Parois verticales

intérieures Béton Enduit gris avec peinture

n° 5.05

Absence d'amiante

Vanne départ chaudière N°1 Canalisations et

équipements Joint

Plaque grise compacte avec

fibres visibles et peinture

n° 5.06

Présence d'amiante

Bon état de conservation

Recirculateur chaudière N°1 Canalisations et équipements

Joint Matériau gris compact avec fibres visibles et peinture

n° 5.07

Absence d'amiante

Entre chaudière N°1 et brûleur Equipements divers Joint tresse Tresse de fibres beige

n° 5.08

Présence d'amiante

Bon état de

conservation

Equipements (vannes …) Canalisations et équipements

Joints Matériau gris compact avec fibres visbles

/

Présence d'amiante

Bon état de conservation

Ensemble chaudière N° 1 Equipements divers Joints Tresses de fibres et / ou carton grisâtre avec

fibres visibles

/

Présence d'amiante

Bon état de

conservation

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contenant de l’Amiante

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Observations : /

Cachet de l’opérateur Date de visite et d’établissement de l’état

Visite effectuée le : 02/07/2013

par : COUAVOUX Cédric

Rapport édité le : 20/08/2013

à : JURE

Localisation

Inspection Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’Amiante

Composant de la

construction (catégorie)

Partie du

composant inspecté

Description Prélèvement Conclusion

Présence/ absence

d’amiante

Etat de conservation

Chaufferie Equipements divers Bac à sable Matériau gris compact avec fibres visibles

/

Présence

d'amiante

Bon état de conservation

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6. Attestation sur l’honneur

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je, soussigné Cédric COUAVOUX, atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard de

l’article L 271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.

J’atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à

l’établissement des constats et diagnostics composant le dossier.

Conformément à l’exigence de l’article R 271-3 du même code, j’atteste n’avoir aucun lien de

nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son

mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages,

installations ou équipements pour lesquels il m’est demandé d’établir le présent diagnostic.

En complément à cette attestation sur l’honneur, je joins mes états de compétences validés par

la certification, ainsi que mon attestation d’assurance.

Signature du technicien

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7. Attestation d’assurance

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8. Certificat de compétences

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9. Annexes

Rapport d’analyses laboratoire

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