1. Syndicat Intercommunal dAmnagement de la Moine Syndicat Intercommunal dAmnagement de la SanguzeSyndicat Intercommunal Vocation Multiple de Maulon

2. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 3. Introduction Arrt prfectoral en date du 30 septembre 1982. Syndicat mixte 13 communes + CAC Moine: 70km (St Aubin de Baubign Clisson) 4. Introduction 7 communes 2 dpartements Sanguze: 42 km (La Renaudire Le Pallet) 5. Introduction Arrt prfectoral 13 octobre 1964 Comptences multiples (transport scolaire, ) 4 communes Ouin: 33km (Combrand Mortagne-sur-Svre) 6. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 7. Les statuts: membres SIAMSIASSIVOM22 Communes7 communes 4 communes Commune-centre : CholetCommune-centre : ValletCommune-centre : Maulon Groupement de commune adhrent : Groupement de commune adhrent : Communes fusionnes adhrentes :- Communaut dagglomration du - Communautde communes de - Le Grand MaulonCholetais Montrevault (La Chaussaire)(Loublande, La Chapelle-Largeau, Moulins,(La Tessoualle, Cholet, La Sguinire,- Communaut de communes du Centre-Le Temple, Maulon, St Aubin-de-BaubignSaint Christophe du Bois, La Romagne, Mauges (Gest) et Rorthais.)Mazires enMauges, Nuaill,Toutlemonde, Chanteloup les Bois)Communes adhrentes :Communes adhrentes : Communes adhrentes : - Maulvrier- La Regrippire- St Amand sur Svre - Saint Andr-de-la-Marche- Le Pallet - St Pierre des Echaubrognes - Roussay - Mouzillon - La Petite Boissire - Saint Macaire-en-mauges - Tillires - La renaudire - Vallet - St Germain s/ Moine - Montfaucon/Montign - Saint Crespin-sur-moine - Getign - Clisson - Maulon - Saint Pierre des Echaubrognes - Mortagne sur Svre. 8. Les statuts: prrogatives SIAMSIASSIVOM Syndicat MixteSyndicat MixteSyndicat Vocation MultipleIntervention sur lensemble du territoireRalisation des amnagements ncessaires afin Gestion qualitative et quantitative de leau pardu bassin versant des collectivits et de rduire au maximum, les risques des actions concertes sur le bassin versant degroupements de collectivits adhrents.dinondations et de toutes les actions utiles lOuin lamlioration, la meilleure utilisation et laExcuter des tudes, des programmations, conservation du patrimoine hydraulique, ainsiralisations de travaux et suivi des travaux que dun programmedamnagementdamnagement hydrauliques et destouristiquemilieux aquatiques contribuant atteindreles objectifs du SAGE et de la DCE, sur lescours deau du bassin versant. 9. Les statuts: les moyens daction SIAMSIAS SIVOM- Prparation et mise en uvre dtudes, la- Crer les ressources propres assurer le - Non-renseigne dans les statutsralisation et le suivi damnagements financement des travaux au moyen de crditshydrauliques, de restaurationetouverts, cet effet, au Budget du Syndicat.dentretien des cours deau, sur leur litmineur.- Raliser tous les empruntsncessaires, solliciter et encaisser toutessubventions- Participation la mise en uvre dactionventuelles et faire recouvrer parle Receveursur les lits majeurs (plus hautes eaux du Syndicat, les participations des Collectivitsconnues) des cours deau de son territoire adhrentesde comptence.Participation aux actions concertes degestion quantitative et qualitative de leau lchelle du bassin versant.- Proposition aux autorits comptentesdans les domaines de la police de la pche,de la police des eaux, mais galement auxpropritaires, aux riverains, aux usagers,aux collectivits et groupement decollectivit 10. Les statuts: les dpensesSIAM SIAS SIVOMToutes les dpenses (administration,50% Prorata de la longueur de berge Non-renseign dans les statutsgestion, fonctionnement, entretien de la25% valeur du centimerivire, travaux, tudes et emprunts) sont25% nombre dhabitantrpartiessolidairemententre lescollectivitsetgroupementsdecollectivits adhrentes au syndicat selonles critres suivants: au prorata de la population rapporte la superficie du bassin versant (fiche DGFde lanne n-1) au prorata de la superficie du bassinversant au prorata du potentiel financier parhabitant (fiche DGF de lanne n-1)rapport la surface du bassin versant 11. Les statuts: les recettes SIAM SIAS SIVOMSubvention de lUE, de lEtat, de la Rgion,Subvention de lEtat, de lEtablissement Public Les recettes du budget du syndicatdu Dpartement, des communes, des Rgional, du Dpartement, des Communes, comprennent :groupements de collectivits, de lAgence etc1 La contribution des communes membres ;delEau,delInstitution 2 Le revenu des biens, meubles ou immeubles,Interdpartementale du Bassin de la Svre Les revenus, dons et legs.du syndicat ;Nantaise ou tout autre organisme y ayant3 Les sommes quil reoit des administrationsintrt, Fdration de Pche, Socit deLe produit des emprunts publiques, des associations, des particuliers, enPche, Office National de lEau et deschange dun service rendu ;Milieux Aquatiques. Contribution des communes (selon calcul 4 Les subventions de lEtat, de la rgion, duprcis dans le tableau 1.4)dpartement et des communes ;Sommes reues des administrations 5 Les produits des dons et legs ;publiques, communes,entreprises,6 Le produit des taxes, redevances etassociations, particulier, en change duncontributions correspondant aux servicesservice rendu.assurs ou aux investissements raliss ;7 Le produit des emprunts.Dons et legs.Produits des emprunts et placements. 12. Les statuts: les dlgus SIAM SIAS SIVOMDure de vie du Syndicat : illimiteDure de vie du Syndicat : illimiteDure de vie du Syndicat : illimite22 dlgus 14 dlgus 18 dlgus (ce chiffre pouvant varier en(1 dlgu titulaire et 1 dlgu supplant (2 dlgus titulaires et 2 dlgus supplants fonction des recensements de population)par commune membre) par commune membre)(2 dlgus par commune non rgie par la loiTout citoyen runissant les conditionsLes dlgus peuvent tre choisis au sein des sur les fusions-associations. 1 dlgu parrequises pour faire partie dun Conseil Conseils municipaux des communes-membres, tranche de 1000 habitants pour les autres. lesmunicipal (sauf agents employs par undes personnes extrieures runissant lescommunes associes, y compris MAULEONEPCO qui ne peuvent tre dsigns par une conditions pour faire partie dun Conseil Ville, tant reprsentes comme suit : 1 dlgudes communes-membres pour lamunicipal.par tranche de 1.000 habitants (populationreprsenter au sein du Comit Syndical) totale au sens de lI.N.S.E.E.), toute trancheIls sont lus au scrutin secret et la majoritcommence donnant droit 1 dlgu)Llection des dlgus des EPCI dotsabsolue { deux tours. Si { lissue du deuximedune fiscalit propre au comit du tour, aucune majorit absolue nest obtenue,Le choix du conseil municipal peut porter surSyndicat mixte peut porter sur lun de sesun troisime tour est organis la majorittout citoyen runissant les conditions requisesmembres ou sur tout conseiller municipalrelative. Si galit des suffrages, le plus g est pour faire partie dun conseil municipal, sousdune commune-membre. dclar lu.rserve des dispositions du deuxime alina duChacun des dlgus titulaires et Les dlgus sont indfiniment rligibles. II de larticle L. 5211-7. (L5212-7 CGCT)supplants est dsign par chaquecollectivit ou groupement de collectivitsadhrentes pour la dure de son mandat ausein de lAssemble qui le dlgue (articleL. 5211-8 CGCT) 13. Les statuts: attribution du ComitSyndicalSIAM SIAS SIVOMRunion 1 fois par semestre Une session ordinaire par semestre.Ladministration des tablissements faisant lobjet des syndicats est soumise aux rgles duVote le budget et approuve les comptes. Le Prsident peut convoquer le Comit en droit commun.session extraordinaire sous rserve davertir leArrte les programmes des actions et desPrfet au moins trois jours avant la runion.Leur sont notamment applicables les lois quiinvestissements raliser ainsi que les fixent, pour les tablissements analogues, lamodalits de fonctionnement du serviceLes runions sont publiques. constitution des commissions consultatives oudont il a la charge. de surveillance, la composition ou laPropose toute modification ventuelle des Peut faire appel au concours des Servicesnomination du personnel, la formation etstatuts.Techniques de lEtat pour ltude de projetlapprobation des budgets, lapprobation des comptes, les rgles dadministration intrieureApplique le rglement intrieur destin et de comptabilit.prciser les modalits dapplication desprsents statuts Le comit du syndicat exerce lgard de ces tablissements les droits qui appartiennent aux conseils municipaux lgard des tablissements communaux de mme nature. 14. Les statuts: assemble gnraleSIAMSIASSIVOMChoix de la dlibration au sige du Non-renseigneLorgane dlibrant de ltablissement publicSyndicat ou dans celui de lune desde coopration intercommunale se runit aucollectivits ou groupe de collectivits moins une fois par trimestre ou, pour lesmembres du Syndicat (article L, 5211-11syndicats forms en vue dune seule oeuvre ouCGCT). dun seul service dintrt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le prsidentDe mme pour les runions du bureau, etconvoque les membres de lorgane dlibrant.celles des commissions ou groupes de Lorgane dlibrant se runit au sige detravail qui seraient constitus pourront ltablissementpublic decooprationavoir lieu dans chacune des collectivits ou intercommunale ou dans un lieu choisi pargroupements de collectivits membres.lorgane dlibrant dans lune des communes membres. Sur la demande de cinq membres ou du prsident, lorgane dlibrant peut dcider, sans dbat, la majorit absolue de ses membres prsents ou reprsents, quil se runit huis clos. 15. Les statuts: le bureauSIAMSIAS SIVOM1 Prsidents1 PrsidentUn prsident4 Vice-Prsidents 2 Vice-Prsidents3 Vice-PrsidentsElus pour la dure de leur mandat parmi 4 Assesseurs Le mandat des membres du bureau prend finles membres du Comit Syndical en mme temps que celui des membres deLe mandat du bureau se termine en mme lorgane dlibrant.Indemnit du Prsident: temps que celui du Comit Syndical 6.69% indice brut 1015Vice-Prsidents : 2.68% indice brut 1015Indemnit du prsident : 4.73% de lindice brut runion une fois par semestre ;1015Vice-Prsidents : 1.89% indice brut 1015- vote le budget et approuve les comptes,arrte les programmes des actions et desLe Comit peut renvoyer au Bureau leinvestissements raliser ainsi que lesrglement de certaines affaires et lui confrer, modalits de fonctionnement du servicecet effet, une dlgation dont il fixe les limitesdont il a la charge ; et qui ne peut excder celle du mandat desMembres du Comit- propose modification ventuelle desstatuts ;- applique rglement intrieur destin prciser les modalits dapplication desprsents statuts. 16. Les statuts: adhsion au syndicat SIAMSIAS SIVOMLes Conseils municipaux etLe Comit Syndical notifie par Lettre Non-Renseigncommunautaires disposent de 3 mois Recommande avec Accus de Rceptioncompter de la notification de laenvoye par le Prsident du Comit Syndicaldlibration du Comit Syndical aux aux Communes associes.Maires des communes et Prsident desEPCI pour se prononcer sur ladmission de Conseils municipaux des communes associesla nouvelle commune disposent dun dlai de 40 jour { compter de lanotification pour rendre rponseLa dcision est prise la majorit qualifieIl faut: des conseils municipauxLe silence vaut approbationreprsentant plus de la moiti de lapopulation totale ou Moiti des Conseilsmunicipaux reprsentant de lapopulation totaleLe Silence vaut approbation 17. Les statuts: retrait du syndicat SIAMSIASSIVOMLes Conseils municipaux etApplication de larticle L.5212-29 CGCT Application de larticle L.5212-29 CGCTcommunautaires disposent de 3 mois compter de la notification de ladlibration du Comit Syndical auxMaires des communes et Prsident desEPCI pour se prononcer sur le retrait de lacommune.La dcision est prise la majorit qualifieIl faut: des conseils municipauxreprsentant plus de la moiti de lapopulation totale ou Moiti des Conseilsmunicipaux reprsentant de lapopulation totale.Le Silence vaut dsapprobation. 18. Les statuts: modification des statuts SIAM SIAS SIVOMLa dcision de modification est La dcision de modification est subordonne La dcision de modification est subordonne subordonne laccord des Conseils laccord des Conseils municipaux et Conseilslaccord des Conseils municipaux et Conseilsmunicipaux et Conseils communautaires communautaires dans les conditions de communautaires dans les conditions dedans les conditions de majorit qualifie majorit qualifie requises pour la cration du majorit qualifie requises pour la cration durequises pour la cration du Syndicat mixte Syndicat mixte (article L.5211-5 CGCT). Syndicat mixte (article L.5211-5 CGCT).(article L.5211-5 CGCT).La dlibration du Comit Syndicale doittre notifie chacune des communes ougroupements de communes-membres. Acompter de la notification de ladlibration, un dlai de 3 mois leur estimparti pour se prononcer sur lamodification envisage. Le silence vautacceptation. 19. Les statuts: dissolution du syndicat SIAMSIAS SIVOMDemande motive de la majorit desDe plein droit par le consentement de tous les Application de larticle L.5212-33 CGCTConseils municipaux et communautaire +Conseillers Municipaux intresss. Un arrtavis de la commission permanente du prfectoral prend acte de cette dissolution etConseil gnral par arrt du ou desdes conditions de la liquidation, notamment dureprsentants de lEtat dans le ou lespartage de lactif.dpartements concerns ;Dissolution sur demande motive par lamajorit des Conseils Municipaux. DcisionDissolution doffice par dcret rendu sur prise par Dcret aprs avis de la Commissionavis conforme du Conseil gnral et duDpartementale.Conseil dEtat. Dissolution doffice par Dcret rendu sur avisconforme du Conseil Gnral et du ConseildEtat. 20. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 21. Finances publiques et comptabilit: budget (investissement)DEPENSES DINVESTISSEMENT2005 20062007 2008 2009SyndicatPrvuRalis PrvuRalisPrvuRalis PrvuRalis PrvuRalisLa Moine687 752,00 61 849,30 687 752,00 264 131,04 81 840,00 49 030,32 232 500,00 21 490,86 206 900,00 123 627,02 La Sanguze52 790,97 19 370,00 36 276,05 43 440,00 40 048,62 135 600,00 20 760,67 137 362,00 21 163,22 LOuin39 000,00 22 014,57 20 000,00 7 663,18 49 650,00 40 350,77 30 800,00 314,79 79 756,00 21 256,64 Syndicat 2010 2011 PrvuRalis Prvu RalisLa Moine 139 550,00 97 170,21 145 800,00 La Sanguze69 721,00 21 163,22 90 100,00 LOuin 102 970,00 36 703,46 100 000,00 22. Finances publiques et comptabilit:budget (investissement)RECETTES DINVESTISSEMENT 2005 20062007 20082009 PrvuRalis Prvu Ralis Prvu RalisPrvu Ralis Prvu RalisLa Moine 687 752,00 42 744,88 226 616,16 81 840,00 112 683,52 232 126 206 33 065,18500,00 662,49 900,00 La Sanguze 54 646,85 19 370,00 22 493,04 43 440,00 38 508,56135 23 953,21 137 3 030,00600,00 362,00 LOuin 25 600,00 24 035,19 15 125,00 26 887,18 34 650,00 8 644,59 18 300,00 20 466,47 23 080,00 1 500,00 2010 2011Prvu RalisPrvuRalisLa Moine139 550,00111 810,87 145 800,00 La Sanguze 69 721,00 8 930,00 90 100,00LOuin56 845,00 8 804,68 48 600,00 23. Finances publiques et comptabilit: budget (fonctionnement) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT2005 20062007 20082009PrvuRalis Prvu Ralis PrvuRalis Prvu Ralis PrvuRalisLa Moine17390 515,41 140 124 140103 170 118 165114669,00 945,00 033,30 945,00 286,12 872,00 809,90 763,00 822,75 La Sanguze30 241,15 5418 487,44 43 16 963,58 37 740,00 24111 222,00 27 073,54 720,00 200,00 842,60 LOuin66 17 099,12 6656 362,28 42 23 084,29 3333 431,51 62 23 189,69050,00 050,00 565,00 499,00 586,00 2010 2011 Prvu RalisPrvu RalisLa Moine 135 670,00100 302,97 143 000,00 La Sanguze60 072,00 27 073,5461 300,00 LOuin 65 395,00 38 200,2459 705,00 24. Finances publiques et comptabilit: budget (fonctionnement)RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2005 2006200720082009 Prvu RalisPrvu Ralis Prvu Ralis Prvu Ralis PrvuRalisLa Moine 173 139 331,42 140 160 140 187 170 129 165166 669,00 945,00 399,39 495,00 613,99 872,00 164,22 763,00 104,55 La Sanguze49 5454 835,58 436637 740,00 85111 222,00 38 513,21 604,43 720,00 200,00 709,72 964,30 LOuin 6644 441,9256 232,00 3640 713,59 38 922,04 31 199,00 32 074,42 62 61 402,00 050,00 099,83 586,00 2010 2011Prvu RalisPrvu Ralis La Moine 135 670,00139 886,45 143 000,00 La Sanguze60 072,00 96 927,4561 300,00 LOuin 65 125,00 74 149,3859 705,00 25. Finances publiques et comptabilit:emprunts en coursIntitul Emprunt BANQUE SOMMECAPITAL RESTANT DUREEINTERETSINTERETSFRAIS DEEMPRUNTEEDU AVANTINITIALE INITIAUXRESTANTSDOSSIER ECHEANCEChausse de RabatCaisse 120 000,00 91 491,30 14 ans + 2 mois36 316,80 23 141,02 Nant(SIAM) dEpargne (170 mois)Travaux divers Crdit 11 891,02 5 167,87 14 ans (168 mois)6 166,54 840,43 24,40 damnagementAgricole(SANGUEZE)Restauration chausseCrdit Local 116 948,04 4 942,62 12 ans + 6 mois5 844,24 378,45 126,25 Moulin Pichonde France (150 mois)(SANGUEZE) Dexia ANNUITEDUREE RESTANTE (2011 compris) TAUXFIN ECHEANCE ANNUITE INITIALERESTANTE10 ans (120 mois) Fixe: 3,96% 25/01/2021 156 316,80 104 211,20 20 trimestres ( 60 mois)Fixe: 5,92% 16/12/2015 18 081,96 6 008,30 14 trimestres (42 mois) Taux annuel Glissant01/05/2014 22 792,28 5 321,07 26. Finances publiques et comptabilit:contribution des communesCommunes 2006 2007 20082009 20102011Cholet41 857,50 39 227,92 35 217,75 45 610,06 46 362,06 47 054,50 La Romagne3 909,52 3 674,87 3 364,36 3 583,84 3 624,21 3 688,02 La Sguinire 8 851,40 8 298,03 7 552,44 6 993,68 7 151,17 7 289,72 La Tessoualle 4 015,01 3 764,75 3 406,81 5 547,02 5 693,28 5 823,07 St Christophe du Bois 4 822,39 4 378,04 4 199,56 4 908,96 5 041,37 5 110,94 Clisson 7 494,34 7 024,99 6 404,32 1 616,93 1 698,83 1 740,49 Gtign 8 371,10 7 826,88 7 064,64 3 101,24 3 107,06 3 148,28 La Renaudire 2 982,16 2 806,25 2 489,94 2 398,35 2 367,39 2 459,60 Maulvrier7 240,26 6 848,71 6 185,27 8 986,76 9 231,62 9 516,38 Montfaucon Montign 7 210,43 7 088,00 4 683,33 4 137,46 4 247,17 4 344,21 Roussay 5 876,68 4 972,87 3 909,30 2 453,48 2 495,94 2 561,92 St Andr de la Marche 5 286,68 4 455,89 3 656,06 3 118,58 3 158,96 3 251,06 St Crespin sur Moine3 871,47 3 650,40 3 225,32 2 770,97 2 793,21 2 875,38 St Germain sur Moine8 143,60 8 007,68 5 364,66 5 956,69 5 974,41 6 122,23 St Macaire en Mauges6 265,28 5 832,93 5 251,79 2 876,06 2 940,92 3 030,55 Nuaill Ces communes nont adhr au syndicat qu{ partir de 2009594,67 583,07 594,37 Chanteloup les Bois2 118,37 2 138,82 2 183,52 Mazires en Mauges 2 169,97 2 226,30 2 271,44 Toutlemonde2 917,34 2 952,92 3 042,20 Maulon1 563,80 1 623,08 1 655,62 St Pierre des 4 996,07 5 318,06 5 386,73 EchaubrognesMortagnes sur Svre2 140,60 2 165,77 2 203,32 TOTAL 119 932,54 117 858,21 101 975,55 120 560,90 122 895,62 125 353,55 27. Finances publiques et comptabilit:contribution des communes 2006 2007 2008 2009 2010 2011CommunesMouzillon6 427,00 6 374,91 6 507,66 6 637,85 6 853,62 8 686,46 Le Pallet3 285,02 3 179,02 3 247,81 3 312,78 3 532,76 4 477,52 Regrippire2 686,81 2 656,99 2 711,09 2 765,32 2 797,86 3 546,09 Vallet 12 131,29 12 342,04 12 630,69 12 883,37 13 013,46 16 493,61 La 1 346,30 1 305,63 1 324,73 1 351,23 1 418,28 1 797,57 ChaussaireGest7 150,59 7 021,38 7 158,59 7 301,80 7 487,65 9 490,05 Tillires3 973,01 4 120,04 4 159,46 4 242,67 4 346,39 5 508,74 TOTAL37 000,0237 000,01 37 740,02 38 495,02 39 450,0250 000,04 Communes 20062007 2008 2009 2010 St Pierre des 2 524,80 2 409,94 3 594,14 Echaubrognes7 184,24 3 014,06 La Petite Boissire 1 282,40 1 204,97 1 798,57 3 592,11 4 005,03 Maulon 16 030,00 15 062,15 22 482,15 44 901,43 48 498,85 St Amand sur322,94 1 821,14 Svre 5 724,23 5 977,06 TOTAL 19 837,20 19 000,00 29 696,00 61 402,01 61 495 28. Finances publiques et comptabilit: mandats et titresAnneNombre de Montant Syndicat Intercommunal dAmnagement de lamandat2005113 -152 364,71 2006158 -398 152,96 2007174 -152 731,05 2008 202-140 937,62 2009217 -238 563,57 Moine2010221 -195 462,86 Anne Nombre de titre Montant200542193 529,83 200664427 655,10 200733306 144,04 200825253 183,69 200934199 169,73 201041251 697,32 29. Finances publiques et comptabilit: mandats et titres Anne Nombre de mandat Montant lAmnagement du bassin versant de la 200550 N/C 200653 N/C Syndicat Intercommunal pour 200744 N/C 200841 N/C 200981 N/C Sanguze 201091 N/C Anne Nombre de titreMontant 200530 N/C 200618 N/C 200721 N/C 200813 N/C 200910 N/C 201013 N/C 30. Finances publiques et comptabilit: mandats et titres Syndicat Intercommunal VOcation MultipleAnne Nombre de mandat Montant 2005 2006178 -2 621 260,23 2007165- 613 729,33 2008129- 540 610,39 2009130- 605 364,12 de Maulon 2010142- 710 787,81 AnneNombre de titre Montant 2005 2006832 506 871,95 200794653 485,03 200881 696 111,44 200960564 678,45 201067605 833,36 31. Trsorerie: SIAM M. Le Trsorier Principal Municipal Trsorerie Principale de Cholet 29 rue des Vieux Greniers, 49321 CHOLET CEDEX Tel : 02.41.49.14.65 Fax : 02.41.49.14.69 32. Trsorerie: SIAS M. Le Percepteur de Vallet Trsorerie Leroux Bottereau 1 Place Charles de Gaulle, 44330, VALLET Tel : 02.40.46.45.91 33. Trsorerie: SIVOM Le Percepteur de Maulon 4, rue de Montalent 79700 MAULEON 05 49 81 40 92 - Fax : 05 49 81 86 70 34. Contrle de lgalit: SIAM Prfecture dAngers Direction de la rglementation et des collectivitslocales, bureau des collectivits locales. 9 Place Michel Debr, 49100 ANGERS Tel : 02.41.81.81.81 Fax : 02.41.88.04.63 Sous-Prfecture de Cholet 30 rue Trmolire, 49300 CHOLET Tel : 02.41.63.41.50 Fax : 02.41.71.28.82 35. Contrle de lgalit: SIAS Prfecture de Nantes Direction juridique et des relations avec lesCollectivits Territoriales Bureau du contrle de la lgalit et du conseil auxcollectivits 6 Quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1 Tel : 02.40.41.20.20 Fax : 02.40.41.20.25 36. Contrle de lgalit: SIVOM Prfecture de Niort Direction du dveloppement local et des relations avec lesCollectivits Territoriales bureau des Collectivits Territoriales et de la CooprationIntercommunale 4, Rue Duguesclin, 79099 NIORT CEDEX 9 Tel : 09.60.53.43.01 Fax : 05.49.28.09.67 Sous-Prfecture de Bressuire 4 Rue Hardilliers, 79300 Bressuire Tel : 05.49.65.16.11 Fax :05.49.65.00.79 37. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 38. Contrats en cours: marchs publics 39. Contrats en cours: marchs publicsConcernant le S.I.V.O.M. de MAULEON, il est { noter concernant lOuin quoutreun march com avec lEffet Papillon qui se terminera avant la disparition duSyndicat, et un march dtudes de faisabilit qui vient dtre liquid, subsiste lemarch bons de commande souscrit en 2010 pour 4 ansTravaux de restauration et dentretien de lOuin et de ses affluentsLot Lot n1Lot n3Lot n4 Lot n5Lot n6Lot n7 Lot n8Lot n9n2 Les Ateliers Les Ateliers du Les Ateliers duCandidat du Bocage & Les Ateliers du Les AteliersSTP du HautSTP du Haut Bocage &Bocage & SARL Arbofor retenu SARL Bocage du Bocage AnjouAnjou SARL SylvariveSARL SylvariveSylvarive InfrucMontant tueuxHT MiniN/C N/C N/C N/CN/CN/C N/CN/CMontantHT MaxiMontant 306 475,00 31 927,22 52 073,84 59 276,78 4 275,70 378 282,84 28 238,76 TTC Maxi 57 156,84 40. Contrats en cours: assurance 41. Contrats en cours: autre contrats 42. Contrats en cours: CRBV 43. Contrats en cours: CRBV 44. Contrats en cours: plan com 45. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 46. Travaux en cours et venir: les matrises duvres (SIAM)Maitrise duvre : suppression des 6 ouvrages hydrauliques de la Moine { Cholet et renaturation du linaire impacte(juin 2010 - fin novembre 2011)Candidat retenu Sogreah Consultants, 44815 St HerblainMontant HTretenu67 900,00 Maitrise duvre : Amnagement de deux ouvrages sur le Trzon Toutlemonde et renaturation des abords au droitdes ouvragesCandidat retenu Sogreah Consultants, 44815 St HerblainMontant HTretenu41 900,00 SubventionConseil Gnral 49 25,69% 10 765,00 Agence de leau 7500 47. Travaux en cours et venir: lesmatrises duvres (SIAS) Rduction dimpact des ouvrages hydrauliques du Bassin versant de la Sanguze (octobre 2009 - juin 2010)Candidat retenuEGIS EAU, 44339 NantesMontant TTC retenu 46 871,24 Agence de lEau 50% 23 435,62 Subvention Conseil gnral 499%4 240,00 48. Travaux en cours et venir: lestravaux techniques (SIAM) 49. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 50. Moyens techniques et humains SIAM: 2 secrtaires (10+18 = 28h)et 2 techniciens (2mi-temps) SIAS: 2 secrtaires (10 + 3h30 = 13h30) et 1 technicien (1mi-temps) SIVOM: 1 secrtaire (3h) + 1 technicien (1 mi-temps) +1 Rdacteur (3h). Il sagit, pour le personnel duSIVOM, dune mise { disposition de la part de la mairiede Maulon. 51. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 52. Gographie: le SIAM 53. Gographie: le SIAS 54. Gographie: le SIVOM 55. Sommaire Introduction Les statuts Finances publiques et comptabilit Contrats en cours Travaux en cours et venir Moyens techniques et humains Gographie Conclusion 56. ConclusionOn peut dgager deux scnarios principaux la vue de cette tude: Dun ct, une fusion complte des trois syndicats concernant la comptenceaquatique. Cela aurait pour avantage de regrouper le personnel au sein dunmme Syndicat et de permettre une meilleure gestion des travaux effectuersur les trois rivires concernes. Il sagirait, en somme, dune mutualisation desmoyens et des comptences. Dun autre ct, non pas une fusion mais une volution des syndicats actuels.En effet, le Code Gnral des Collectivits Territoriales risque dtre rvis afindinstaurer un nouveau systme de reprsentation au sein des comitssyndicaux. Cette volution rsiderait dans lattribution de 2 reprsentants parcommune. Afin dviter une surreprsentation des lus, une possibilitserait offerte dintgrer non plus les communes mais les communauts decommunes dont elles font partie. 57. MERCI DE VOTRE ATTENTION