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État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région Franche-Comté Présentation Jura. CDIAE du 1 juillet 2008. Maîtrise d’œuvre :. Les objectifs généraux de l’étude. - PowerPoint PPT Presentation
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État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région Franche-Comté
Présentation Jura
CDIAE du 1 juillet 2008
Maîtrise d’œuvre : P R A D i E
1 juillet 2008 # 2
Les objectifs généraux de l’étude
Réaliser un état des lieux de l’IAE à l’échelle des 4 départements et de leurs zones d’emplois et capitalisé au niveau régional
Mesurer les impacts de l’IAE : économiques, emploi, sociaux
Une enquête régionale auprès des SIAE Un travail d’expression de la part des salariés
Mettre au point une organisation et des outils de pilotage stratégique et opérationnel :
Réflexions au niveau régional Réflexions au niveau des CDIAE
1 juillet 2008 # 3
Sommaire
Présentation synthétique de l’enquête portant sur l’état des lieux et l’étude d’impact économique et social de l’IAE
Points abordés : Quelques caractéristiques de l’entité juridique : statut et types de SIAE, ancienneté, profil du dirigeant
Les emplois et les salariés
Les parcours, les plus values sociales et professionnelles et les sorties
Les plus values économiques : le chiffre d’affaires, la sous-traitance, les contributions sociales et fiscales
Le financement de l’activité d’insertion
1 juillet 2008 # 4
Le questionnaireLes retours
Retours effectifs de la part des SIAE : 77/82 envois = 85 activités conventionnées
Doubs30
42%
Jura18
26%
Haute-Saône13
19%
Terr. de Belfort9
13%
97 %
100 %
81 %
92 %
94 %
0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
1 juillet 2008 # 5
Le questionnaireL’exploitation des données
les raisons des difficultés d’exploitation :
la non faisabilité technique : les renseignements demandés ne sont pas enregistrés par les structures
la non compréhension de la question : la réponse n'est pas en cohérence avec la question
l'erreur technique : le non respect du protocole de renseignement rend la réponse inexploitable
NB : les items B1, B6, B9 et B12 sont en cours de traitement
chapitreTaux de réponses
exploitables
A1. Identité de l'entité juridique 94 %A2. Administrateurs et capital social 13 %A3. Profil du ou des dirigeants 23-96 %A4. Activités développées hors IAE 43-94 %A5. Accord d’entreprise et représentation du personnel
80-93 %
A6. Adhésion à des réseaux 81-93 %A7. Les salariés de la structure porteuse 94 %A8. Informations financières 1-99 %
B1. Présentation de l'activité conventionnée 84-96 %B2. Le personnel hors insertion 80-92 %B3. Les personnes et salariés en insertion 21-93 %B4. L’origine des salariés en insertion 79-93 %B5. L’accompagnement des personnes en insertion
72-94 %
B6. Les sorties 76-92 %B7. Plus-values des parcours au sein de l’IAE 91 %B8. Les enjeux de discrimination 91 %B9. Partenariats et coopérations entre acteurs afin d’améliorer la qualité des parcours 24-91%
B10. Dimensions financières de l’activité conventionnée
71-96 %
B11. Dimensions économiques de l’activité IAE56-93 %
B12. Informations sur les investissements 89-96 %C. Enjeux de développement 74-100 %
A. L'entité juridique
B. Données relatives aux activités conventionnées IAE
1 juillet 2008 # 6
Le questionnaireLes enseignements actuels
Bon niveau de remplissage général avec quelques nuances mais des lacunes dans l’information détenue par des structures
Le temps passé au remplissage varie de 3,5 heures à 3 jours
Des lacunes : cohérence entre les sources profils des personnes à l'entrée (dont parcours professionnel) certaines caractéristiques sur les personnes (H/F, sorties...) cohérence des données financières
Des difficultés liées à des modes d'enregistrement des informations qui ne permettent pas aux SIAE de répondre (logiciel pas adapté, adaptation aux attentes locales de l'État, parfois différentes de celles du questionnaire : ex. ventilations)
les limites de l’homogénéité des données disponibles pour une consolidation régionale
1 juillet 2008 # 7
Les SIAE
en Franche-Comté
La localisation des SIAE
Par département :
Doubs : 34 Jura : 23, soit 27 % Hte-Saône : 15 Terr. de Belfort : 13
Par type de SIAE :
nombre de SIAE Jura
répartition Jura
répartition Franche-Comté
ACI 9 39 % 39 %AI 4 17 % 20 %EI 8 35 % 28 %ETTI 1 4 % 8 %GEIQ 1 4 % 5 %Total général 23 100 % 100 %
1 juillet 2008 # 8
Association
5785 %
SARL9
13 %
SCOP1
1 % ACI35
39 %
AI18
20 %
EI25
28 %
ETTI7
8 %
GEIQ4
4 %
1 juillet 2008 # 9
Les structures et leurs dirigeantsL’âge des structures et de leurs dirigeants et la place des femmes
L’âge des directeurs ou gérants
8
23
32
6
0 5 10 15 20 25 30 35
jusqu'en 1980
de 1981 à 1990
de 1991 à 2000
depuis 2001
Femmes HommesFranche-
Comté % % de femmespanel 70Total 21 46 67 100 % 31 %
moins de 30 ans 2 2 3 % 100 %de 30 à 39 ans 2 11 13 19 % 15 %de 40 à 49 ans 12 13 25 37 % 48 %50 ans et plus 5 22 27 40 % 19 %
Femmes HommesFranche-
Comté % % de femmesTotal 12 42 54 100 % 22 %
moins de 30 ans 0 0 % -de 30 à 39 ans 1 1 2 % 0 %de 40 à 49 ans 6 6 11 % 0 %50 ans et plus 12 35 47 87 % 26 %
L’âge des présidents
3%
5%
7%
4%
23%
38%
27%
46%
31%
71%
43%
47%
38%
54%
3%
14%
20%
15%
11%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
jusqu'en 1980 de 1981 à 1990 de 1991 à 2000 depuis 2001
Jura :• directeurs : plus de
femmes (39 %), plus âgées (50 % d’entre elles ont 50 ans ou plus)
• présidents : autant de femmes (20 %), aussi âgées (87 % d’entre elles ont 50 ans ou plus)
1 juillet 2008 # 10
Les structures et leurs dirigeantsL’âge des structures et de leurs dirigeants et la place des femmes
La formation initiale des dirigeants
L’univers professionnel antérieur des dirigeants
Femmes HommesFranche-
Comté % % de femmesTotal 18 42 60 102 % 30 %
social / sciences humaines 9 18 27 46 % 33 %économie / gestion 7 8 15 25 % 47 %production 1 13 14 24 % 7 %autres 1 3 4 7 % 25 %
Femmes HommesFranche-
Comté % % de femmesTotal 19 44 63 100 % 30 %
SIAE 8 8 13 % 0 %entreprise « classique » 5 14 19 30 % 26 %administration 1 1 2 3 % 50 %social 8 15 23 37 % 35 %education, formation 4 4 8 13 % 50 %autre 1 2 3 5 % 33 %
Jura :• formation initiale : 47 %
issus de « social / sciences humaines »
• univers pro d’origine : 35 % issus du « social »
1 juillet 2008 # 11
Le personnel salarié permanent des SIAERépartition par fonction et par zone d’emploi
Personnel permanent (repéré
par fonction) :
205, soit 165 ETP (776, soit 550 ETP en Franche-Comté)
83
20
45
29
50
9
111
26
149
45
216
35
63
27
46
10
Franche -Comté
Jura
0% 20% 40% 60% 80% 100%
direction responsable d’antenne, site ou chantier
accueil administration et RH
commercial formation
accompagnement socioprofessionnel encadrement technique de production
personnel de production autres
1 juillet 2008 # 12
Les personnes accueilliesRépartition des personnes accueillies par zone d’emploi
9 134 personnes accueillies
Doubs : 4 454 Jura : 1 939, soit 21 % Haute-Saône : 1 482 Terr. de Belfort : 1 259
Ce sont les AI qui en reçoivent le plus au regard de leurs missions
1 juillet 2008 # 13
Les salariés en insertion
7 692 salariés (83/89) 1/5 dans le Jura (21 %) près de la moitié sont dans les AI
1 374 emplois ETP (83/89) 28 % dans le Jura (242)
3 918
1 630
1 190
954
7 692
0 2 000 4 000 6 000 8 000
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
30%
46%
14%
9%
1%
23%
54%
12%
9%
1%
0 % 20 % 40 % 60 % 80 %
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche -Comté Jura
1 juillet 2008 # 14
28%
16%
21%
27%
56%
21%
29%
35%
37%
39%
21%
34%
29%
27%
25%
18%
12%
26%
13%
20%
15%
9%
12%
17%
8%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-Comté
moins de 26 ans de 26 à 39 ansde 40 à 50 ans plus de 50 ansâge inconnu
44%
49%
42%
52%
37%
47%
44%
39%
41%
40%
35%
41%
8%
9%
7%
4%
3%
2%
3%
3%
5%
15%12%
6%
6%
3%
3%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-ComtéVI
Vbis ou V
IV
III à I
niveau inconnu
36 %
76 %
28 %
11 %
2 %
55 %
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 %
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Le profil des salariés en insertion
Plutôt des femmes, âgées de 26 à 39 ans, de niveau VI, au chômage depuis plus de 2 ans
36 %
20 %
44 %
44 %
33 %
29 %
32 %
15 %
22 %
28 %
38 %
21 %
31 %
36 %
22 %
21 %
19 %
32 %
1 %
28 %
13 %
7 %
10 %
19 %
0% 20% 40% 60% 80% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-Comté
depuis moins d'1 ans depuis 1 à 2 ans
depuis plus de 2 ans durée inconnue
Jura :• femmes 48 %
• âges : répartition égale entre 26-39 et 40-50 ans (32 et 30 %)
• niveau de formation : plutôt Vbis ou V (50 %) (seulement 37 % de VI)
• durée de chômage : répartition égale entre les 3 périodes (de 28 à 30%), d’où une forte représentation des 1 à 2 ans (29 % au lieu de 21)
% d
e fe
mm
esni
veau
de
form
atio
n
âges
duré
e du
chô
mag
e
1 juillet 2008 # 15
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
1 806 4 240 950 737 52 7 785 316 823 406 126 - 1 671
17 % 19 % 43 % 17 % - 21 %nb de personnes 113 304 77 57 - 551
% du total des personnes identifiées 36 % 37 % 19 % 45 % - 33 %nb de personnes 92 271 148 60 - 571
% du total des personnes identifiées 29 % 33 % 36 % 48 % - 34 %nb de personnes 86 200 156 9 - 451
% du total des personnes identifiées 27 % 24 % 38 % 7 % - 27 %nb de personnes 25 48 25 - - 98
% du total des personnes identifiées 8 % 6 % 6 % - - 6 %
Total des salariés en insertion
Total des salariés identifiés sur cette question
% du total des salariés en insertion
ressources supérieures à 1000 €
aucune ressource déclarée
ressources inférieures à 500 €
ressources comprises entre 500 et 1000 €
Le profil des salariés en insertionLeurs ressources
Une faible connaissance des ressources des salariés
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté 1 093 1 104 418 302 11 2 928
61 % 26 % 44 % 41 % 21 % 38 %nb de personnes 791 852 253 226 10 2 132
% du total des personnes identifiées 72 % 77 % 61 % 75 % 91 % 73 %nb de personnes 112 138 54 21 - 325
% du total des personnes identifiées 10 % 13 % 13 % 7 % - 11 %nb de personnes 19 74 8 1 1 103
% du total des personnes identifiées 2 % 7 % 2 % 0 % 9 % 4 %nb de personnes 70 40 11 8 - 129
% du total des personnes identifiées 6 % 4 % 3 % 3 % - 4 %nb de personnes 101 - 92 46 - 239
% du total des personnes identifiées 9 % - 22 % 15 % - 8 %allocation inconnue
Total des salariés identifiés sur cette question
% du total des salariés en insertion
RMI
ASS
API
AAH
1 juillet 2008 # 16
Les parcours des salariés en insertionDurée du dernier en emploi par type de SIAE
Seuls 25% des SIAE ont fourni cette donnée (information non
disponible ou seulement à un niveau individuel) hormis pour les GEIQ et les ETTI
12%
2%
13%
17%
10%
7%
4%
1%
8%
34%
40%
6%
8%
2%
4%
16%
10%
5%
6%
1%
4%
9%
6%
3%
4%
1%
2%
4%
35%
3%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-Comté
sans emploi de 3 à 6 mois de 6 à 12 mois de 12 à 24 mois plus de 24 mois
Jura :• similaire à
la Franche-Comté, au % près
1 juillet 2008 # 17
Les emplois dans les SIAERépartition des permanents et des salariés en insertion par zone d’emploi
7 692 salariés en insertion
776 salariés permanents
Jura :• 1 630 salariés en insertion• 205 permanents
1 juillet 2008 # 18
Les salariés en insertionLeur résidence
37 % sont issus de quartiers en ZUS
poids relativement important de la zone d’emploi de Montbéliard
Jura :• 24 % sont issus de ZUS
(397 personnes, soit 15 % de la Franche-Comté)
1 juillet 2008 # 19
Les taux de couverture des besoins
1 juillet 2008 # 20
Qui oriente vers les SIAE ?
des spécificités :
selon les types de SIAE ACI : acteurs sociaux
GEIQ : ANPE, ML AI : candidatures spontanées
selon les départements Haute-Saône et Jura : acteurs sociaux
Terr. de Belfort :
candidatures spontanées
16%
6%
23%
20%
48%
12%
17%
7%
12%
24%
27%
12%
4%
1%
6%
3%
3%
6%
4%
11%
9%
6%
6%
16%
32%
14%
20%
2%
24%
27%
11%
20%
21%
10%
17%
10%
15%
9%
4%
8%
12%
4%
24%
6%
14%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-Comté
8%
18%
17%
16%
12%
12%
9%
16%
18%
12%
4%
2%
2%
3%
6%
9%
3%
2%
6%
24%
23%
17%
33%
24%
13%
26%
35%
7%
17%
10%
12%
4%
24%
12%
24%
1%
7%
1%
14%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
ANPE ML, PLIE, MDE Organisme de formation
Autres SIAE Candidature spontanée, incitation Acteurs sociaux (CCAS, AS…)
Autres Ne sait pas
1 juillet 2008 # 21
Qui oriente vers les SIAE ?Selon les zones d’emploi
1 juillet 2008 # 22
Les employeurs et leur politique socialeLes critères de recrutement
les principaux
critères :
proximité, âge,
savoirs de basePlus de 50%
des SIAE utilisent
d’autres critères
sans les nommer
ACI AI EI ETTI GEIQFranche-
Comté
résider sur un territoire donné
obligatoire21 % 12 % 22 % 14 % 0 % 18 %
pris en compte 55 % 47 % 30 % 29 % 0 % 42 %pas demandé 24 % 41 % 48 % 57 % 100 % 41 %
avoir un âge donné obligatoire14 % 19 % 9 % 14 % 0 % 13 %
pris en compte 34 % 31 % 17 % 29 % 67 % 29 %pas demandé 52 % 50 % 74 % 57 % 33 % 58 %
avoir un projet professionnel cohérent avec les métiers offerts
obligatoire
3 % 6 % 9 % 0 % 100 % 9 %pris en compte 21 % 56 % 43 % 14 % 0 % 33 %
pas demandé 76 % 38 % 48 % 86 % 0 % 58 %maîtrise des savoirs de base
obligatoire0 % 0 % 4 % 0 % 0 % 1 %
pris en compte 14 % 69 % 52 % 29 % 100 % 41 %pas demandé 86 % 31 % 43 % 71 % 0 % 58 %
présentation obligatoire - - - - - -pris en compte 28 % 71 % 26 % 29 % 67 % 38 %
pas demandé 72 % 29 % 74 % 71 % 33 % 62 %niveau de formation et/ou de qualification minimum
obligatoire
- - - - - -pris en compte 10 % 31 % 26 % 14 % 67 % 22 %
pas demandé 90 % 69 % 74 % 86 % 33 % 78 %expérience professionnelle dans les métiers proposés par la SIAE
obligatoire
- - - - - -pris en compte 14 % 38 % 22 % 43 % 33 % 24 %
pas demandé 86 % 63 % 78 % 57 % 67 % 76 %
autres critères oui 50 % 64 % 50 % 20 % 100 % 52 %non 50 % 36 % 50 % 80 % 0 % 48 %
1 juillet 2008 # 23
Les employeurs et leur politique socialeLes critères de recrutement
20 % des ACI et 6% des AI visent obligatoirement les
bénéficiaires du RMI
87%
100%
79%
43%
100%
84%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
ETTI
Franche-Comté
ACI AI EI ETTI ETTI Franche-Comté
Être bénéficaire du RMI obligatoire 20 % 6 % 0 % 0 % 0 % 9 %
pris en compte 67 % 94 % 79 % 43 % 100 % 75 %
Être bénéficaire du PLIE obligatoire 4 % 0 % 4 % 14 % 0 % 4 %
pris en compte 48 % 73 % 30 % 14 % 0 % 43 %
Être bénéficaire de l'ASS obligatoire 4 % 0 % 0 % 0 % 0 % 1 %
pris en compte 71 % 100 % 65 % 43 % 100 % 74 %
Être bénéficaire de l'ASI obligatoire - - - - - -
pris en compte 36 % 88 % 43 % 29 % 33 % 49 %
Être bénéficaire du CIVIS obligatoire 4 % 0 % 0 % 0 % 0 % 1 %
pris en compte 50 % 82 % 43 % 29 % 0 % 51 %
Répartition des niveaux de prise en compte, en % des Activités conventionnées ayant répondu de manière exploitable
Jura :• respectivement 22 % pour les ACI• et 0 % pour les AI
1 juillet 2008 # 24
Les employeurs et leur politique sociale
Les représentants du personnel
Une convention collective
Franche-Comténon 44oui 21si oui, part du total 32 %
si oui, part des entités dont des élus du personnel sont issus du personnel en insertion
14 %
Franche-Comténon 47oui 15si oui, part du total 24 %
si oui, part des entités dont l'accord d'entreprise s'applique au personnel en insertion
60 %
Franche-Comténon 25oui 32si oui, part du total 56 %si oui, part des entités dont la convention collective s'applique au moins partiellement au personnel en insertion
81 %
Franche-Comténon 27oui 29si oui, part du total 52 %
Un accord d’entreprise
Une réflexion interne
Jura :• représentants du personnel : 56 et 10 %• accords d’entreprise : 100 % concernent les
salariés en insertion (33 % d’accords au lieu de 24 % en Franche-Comté)
• convention : 44 et 80 %• réflexion interne : 47 %
1 juillet 2008 # 25
Les salariés en insertionLeur domaine d’activité selon les zones d’emploi
12 %
18 %
22 %
13 % 4 % 17 % 3 %
16 %
13 %
8 %
5 %
10 %
5 %
4 %
2 %
17 %
12 %
7 %
7 %
3 % 2 %
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Jura
Franche-Comté
1 juillet 2008 # 26
Les problématiques sociales identifiéesRépartition des problématiques identifiées par type de SIAE
ACI AI EI ETTI GEIQFranche-
Comté
1 713 4 240 950 737 52 7 692
5 % 6 % 0 % 0 % 4 % 5 %
8 % 3 % 7 % 3 % 6 % 4 %
1 % 2 % 3 % 2 % 4 % 2 %
7 % 3 % 13 % 5 % 6 % 5 %
28 % 11 % 25 % 7 % 13 % 16 %
13 % 5 % 31 % 10 % 17 % 11 %
28 % 20 % 36 % 18 % 25 % 24 %
3 % 3 % 6 % 0 % 2 % 3 %
19 % 7 % 32 % 17 % 6 % 14 %
21 % 25 % 34 % 20 % 8 % 25 %
5 % 1 % 13 % 4 % 10 % 3 %
21 % 15 % 4 % 1 % 0 % 14 %
Administratif et accès aux droits
Surendettement et finances
Judiciaire
Autres
Santé, psychologie et hygiène de vie
Logement
Mobilité
Garde d'enfant
Sans problématique identifiée
Illettrisme, savoirs de base
Analphabétisme
Français, langue étrangère
Total des salariés
1 juillet 2008 # 27
Les problématiques sociales identifiéesRépartition des problématiques identifiées par type de SIAE
8%
3%
7%
3%
6%
4%
1%
2%
3%
2%
4%
2%
7%
3%
13%
5%
6%
5%
28%
11%
25%
7%
13%
16%
13%
5%
31%
10%
17%
11%
28%
20%
36%
18%
25%
24%
3%
3%
6%
2%
3%
19%
7%
32%
17%
6%
14%
21%
25%
34%
20%
8%
25%
5%
1%
13%
4%
10%
3%
21%
15%
4%
1%
14%
0% 50% 100% 150% 200%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-Comté
Illettrisme, savoirs de base Analphabétisme Français, langue étrangère
Santé, psychologie et hygiène de vie Logement Mobilité
Garde d'enfant Administratif et accès aux droits Surendettement et finances
Judiciaire Autres
1 juillet 2008 # 28
Les problématiques sociales identifiéesRépartition des problématiques identifiées par département
3%
9%
3%
3%
4%
3%
2%
2%
7%
6%
3%
5%
14%
32%
7%
10%
16%
12%
16%
1%
5%
11%
18%
43%
19%
20%
24%
4%
3%
2%
3%
18%
21%
2%
3%
14%
25%
43%
2%
22%
25%
5%
3%
2%
1%
3%
18%
15%
1%
11%
14%
0% 50% 100% 150% 200%
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
Illettrisme, savoirs de base Analphabétisme Français, langue étrangère
Santé, psychologie et hygiène de vie Logement Mobilité
Garde d'enfant Administratif et accès aux droits Surendettement et finances
Judiciaire Autres
1 juillet 2008 # 29
Les actions d’accompagnementTaux de prise en charge des 4 principales problématiques identifiées
Surendettement et finances Mobilité
Santé Administratif et accès aux droits
78%
33%
123%
60%
43%
57%
56%
179%
112%69%
0% 50% 100% 150% 200%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
55%
38%
95%
70%
25%
54%
48%
107%
63%53%
0% 50% 100% 150% 200%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
176%
70%
130%
98%
67%
132%
67%
123%
0% 50% 100% 150% 200%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
49%
27%
52%
39%
31%
32%
46%
27%
51%39%
0% 50% 100% 150% 200%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
Taux de prise en charge = nombre d’actions conduites / nombre de salariés connaissant cette problématique
1 juillet 2008 # 30
Les plus values des parcoursTraitement des besoins identifiés et spécificité des apports des SIAE
Un indice de spécificité des SIAE dans le traitement des problématiques = part de traitement en interne des problématiques repérées
-2,4
-2,0
-1,4
-1,4
-1,1
1,4
1,5
1,5
1,6
1,6
2,2
2,5
3,0
4,3
-1,4
1,0
-3 -2 -1 0 1 2 3 4 5
Acquisition de qualification reconnue
Amélioration de la santé et prise en charge desproblèmes de santé
Amélioration de la mobilité
Acquisition, amélioration de la maîtrise des savoirs debase
Accès à un logement mieux adapté ou plus stable
Traitement des difficultés juridiques, accès aux droits
Autres (sociales)
Renforcement des liens sociaux et rupture de l’isolement
Acquisition d'aptitudes techniques pouvant être valorisées…
Concentration, maintien au poste…
Autres (professionnelles)
Amélioration de la stabilité personnelle et de l’autonomie
Respect de consignes…
Amélioration du rapport à une autorité hiérarchique
Renforcement de la capacité a travailler en équipe
Ponctualité et absentéisme
1 juillet 2008 # 31
Des durées de parcours différentes selon des types de SIAE (selon en fonction des personnes mais aussi des types de contrats, des dispositions réglementaires régissant les SIAE et aux règles ci-dessous)
Les parcours des salariés en insertionDurée du parcours au sein des SIAE par type de SIAE
NB : Pour toutes les SIAE
date de début : date de signature du 1er contratPour les EI et ACI
date de fin : date de fin de contratPour le AI
date de fin : 6 mois après la fin de la dernière mission
6%
8%
6%
4%
4%
7%
4%
22%
15%
22%
9%
16%
10%
18%
16%
16%
13%
16%
41%
21%
24%
32%
39%
27%
12%
14%
38%
20%
17%
17%
2%
14%
1%
7%
17%
9%
25%
3%
8%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche -Comté
parcours de moins d'1 mois parcours de 1 à 3 mois parcours de 3 à 6 moisparcours de 6 à 12 mois parcours de 12 à 24 mois parcours de plus de 24 moisne sait pas
1 juillet 2008 # 32
Les sorties
3 539 sorties (77/85)
505
1 696
91
468
481
1 619
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Jura
Franche-Comté
Sorties en emploi Sorties en formation Autres motifs de sorties
Jura :• 1 077 sorties• 28 % de la Franche-Comté
1 juillet 2008 # 33
Les sorties
173
1 141
184
184
14
82
298
64
24
432
795
235
145
12
1 696 468 1 619
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-Comté
Sorties en emploi Sorties en formation Autres motifs de sorties
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
Total 596 2 234 470 353 26 3 679 100 %CDI 31 295 42 34 3 405 11 %CDD > 6 mois 75 461 48 57 4 645 18 %CDD < 6 mois 28 204 18 43 1 294 8 %contrat d'intérim 15 77 32 45 6 175 5 %contrat d'insertion 2 28 33 - - 63 2 %contrat de mise à disposition 8 3 2 - - 13 0 %création d'entreprise 2 10 2 2 - 16 0 %type de contrat non connu 12 63 7 3 - 85 2 %Sorties en formation 82 298 64 24 - 468 13 %Autres motifs de sorties 432 795 235 145 12 1 619 44 %
1 juillet 2008 # 34
Les sorties en emploiComment et où ?
96
405
258
645
40
294
51
175 63
43
85
91
468
481
1 619
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Jura
Franche-Comté
CDI CDD > 6 mois CDD < 6 mois contrat d'intérim
contrat d'insertion contrat de mise à disposition création d'entreprise type de contrat non connu
Sorties en formation Autres motifs de sorties
1 juillet 2008 # 35
Les motifs de sortiesSelon les zones d’emploi
1 juillet 2008 # 36
L’impact économique des SIAEQuelques indicateurs clefs
Chiffre d’affaires global : 38,2 M€ et 88 % l’estiment en hausse pour 2008 sur un marché en progression (35 %) mais avec une pression concurrentielle en hausse (75 %) surtout pour les AI
Montant des achats de biens et de services (69/85) : 8,9 M €uros les EI en représentent 52% 47 % auprès de fournisseurs à moins de 20 km (73% au sein du département)
Doubs Jura Haute-Saône Terr. de BelfortFranche-
Comté
panel 34 23 18 14 89
TOTAL (base 89 AC) 20 870 017 8 696 559 4 217 227 4 459 734 38 243 537
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
panel 35 18 25 7 4 89
TOTAL (base 89 AC) 8 072 866 10 584 330 13 993 353 4 965 854 627 134 38 243 537
Jura :• 23 % du CA de la Franche-
Comté• CA en hausse pour 2008 :
86%• pression concurrentielle en
hausse : 67 %• achats de biens et services
: 2,1 M€ (23 % de la Franche-Comté) ; 41 % des fournisseurs à moins de 20 km ; 82 % au sein du département
1 juillet 2008 # 37
L’activité économiqueRépartition du chiffre d’affaires selon les types de SIAE et par zone d’emploi
= 38,2 M€
Doubs : 20,9 M€ Jura : 8,7 M€ Haute-Saône : 4,2 M€ Terr. de Belfort : 4,5 M€
18%
16%
26%
22%
29%
29%
17%
48%
38%
44%
40%
13%
13%
11%
14%
14%
18% 29% 38% 13% 2%
2%
1%
3%
3%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Franche-Comté
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
ACI AI EI ETTI GEIQ
1 juillet 2008 # 38
Activité économique et activité d’insertionPart du chiffre d’affaires et des subventions dans les produits d’exploitation
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
de 10 à 25 % 9 1 10de 25 à 50 % 16 3 19de 50 à 75 % 3 17 20de 75 à 100 % 13 2 7 3 25
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comtémoins de 10 % 1 5 1 2 9de 10 à 25 % 4 9 3 7 1 24de 25 à 50 % 8 2 18 28de 50 à 75 % 9 1 10de 75 à 100 % 4 4
CA = 38,3 M€ (4 805 € / salarié en production ou 23 730 € / ETP) subventions = 21 M€ (2 730 € / salarié en insertion ou 15 268 € / ETP )
Chiffre d’affaires / produits d’exploitation (85)
Subventions / produits d’exploitation (85)
1 juillet 2008 # 39
L’impact économique des SIAEQuelques indicateurs clefs
Salaires et charges sociales versés (77/85) : 34,1 M €uros de salaires et 8,4 M€ de charges sociales (dont 23,1 M€ pour les salariés en insertion) représentant en moyenne 75% des charges des SIAE (de 64% pour les EI à 85% pour les AI)
TVA reversée (77/85) : 1,997 M €uros
Impôts payés (74/85) : 1,435 M €uros
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
13 011 667 10 432 112 13 817 353 4 836 949 432 204 42 530 286 31 % 25 % 32 % 11 % 1 % 100 %
Total 10 825 928 8 667 653 10 688 179 3 620 858 356 610 34 159 229Personnel permanent 3 238 248 1 719 534 3 686 922 426 129 - 9 070 833 27 %
Personnel en insertion 5 654 320 5 510 294 5 384 468 3 167 204 356 610 20 072 896 59 %
Total 2 185 739 1 764 458 3 129 174 1 216 091 75 594 8 371 057Personnel permanent 819 361 443 313 1 359 435 157 651 - 2 779 760 33 %
Personnel en insertion 528 838 646 540 931 223 840 245 75 594 3 022 440 36 %
Charges
Total
Salaires
Jura :• salaires 8,5 M€• charges sociales : 2,1 M€• personnel en insertion : 6,6 M€ (salaires chargés)• TVA reversée : 563 k€ (28 % de la Franche-Comté)• impôts payés : 358 k€ (25 % de la Franche-Comté)
1 juillet 2008 # 42
31%
6%
11%
11%
36%
22%
17%
7%
14%
6%
11%
38%
67%
100%
32% 1%
8%
37%
3%
10%
8%
1%
7%
5%
2%
6%
1%
6%
6%
2%
35%
7%
4%
5%
10%
14%
9%
1% 2%
1%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
ACI
AI
EI
ETTI
GEIQ
Franche-Comté
Protection de l'environnement, entretien des espaces verts, agriculture et forêtCollecte, tri, recyclage, revalorisationProduction industrielleBâtiment et patrimoine bâti (gros, second œuvre)Restauration / traiteurs, hôtellerie, tourismeEntretien et nettoyageBlanchisserie, repassage, coutureManutention et magasinageAutres services rendus aux entreprisesAutres services rendus aux particuliersActivités culturellesautres
L’activité économiqueRépartition du chiffre d’affaires par domaine d’activité selon les types de SIAE
1/3 dans le bâtiment, 50% sur 2 activités (y compris collecte, tri et recyclage des déchets
1 juillet 2008 # 43
12%
7%
4%
26%
8%
42%
2%
4%
5%
3%
14%
43%
17%
32%
21%
1%
1%
11%
10%
8%
9%
7%
3%
2%
4%
4%
2%
2%
1%
3%
5%
3%
3%
36%
10%
8%
8%
10%
10%
11% 17% 6% 32% 1% 10% 5%1%2% 7% 9%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr. de Belfort
Franche-Comté
Protection de l'environnement, entretien des espaces verts, agriculture et forêtCollecte, tri, recyclage, revalorisationProduction industrielleBâtiment et patrimoine bâti (gros, second œuvre)Restauration / traiteurs, hôtellerie, tourismeEntretien et nettoyageBlanchisserie, repassage, coutureManutention et magasinageAutres services rendus aux entreprisesAutres services rendus aux particuliersActivités culturellesautres
L’activité économiqueRépartition du chiffre d’affaires par domaine d’activité selon les départements
1 juillet 2008 # 44
L’activité économiqueLe management de la qualité
Certification (77/85) 18 (23%) et 4/7 ETTI
Projet de certification (77/85) : 26 (39%) et 88% des AI
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comtépanel 33 17 24 7 4 85réponses exploitables 27 16 23 7 4 77non 22 16 18 3 59
5 5 4 4 1819 % - 22 % 57 % 100 % 23 %
oui
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
panel 33 17 24 7 4 85
non 23 2 13 3 41
3 14 9 26
12 % 88 % 41 % - - 39 %oui
Jura :• certification : 7 (32%)• projets de certification : 8 (42 %)
1 juillet 2008 # 45
Les partenariatsLes partenariats professionnels
Partenariat de branche (77/85) 36 (47%) et 71% des AI (?)
Adhésion à un syndicat (77/85) : 27 (35%) et toutes les ETTI
Participation à un club d’entreprises (77/85) : 7 (9%)
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
non 19 5 14 2 - 40oui 7 12 9 4 4 36
27 % 71 % 39 % 67 % 100 % 47 %
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
non 19 17 14 - - 50oui 9 - 8 6 4 27
32 % - 36 % 100 % 100 % 35 %
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
non 26 16 19 5 3 69oui 1 1 3 1 1 7
4 % 6 % 14 % 17 % 25 % 9 %
1 juillet 2008 # 46
Les partenariatsLes partenariats économiques
Participation à un Conseil de développement (77/85) 11 (14%)
Participation à des instances de réflexion locales (77/85) :
28 (36%)
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
non 25 13 19 6 4 67oui 4 3 4 - - 11
14 % 19 % 17 % - - 14 %
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
non 18 7 17 5 2 49oui 11 10 5 1 1 28
38 % 59 % 23 % 17 % 33 % 36 %
1 juillet 2008 # 47
Le financement de l’activité d’insertionRépartition des financements entre financeurs
NB : ne sont pas identifiées les exonérations de charge s’appliquant aux AI
56%
57%
7%
9%
18%
15%
4%
3%
5%
3%
7%
6%7%
2%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Jura
Franche-Comté
État DDTEFP Conseil RégionalConseils Généraux PLIECommunes ou Intercommunalités Contrats de villeFSE Autres
1 juillet 2008 # 48
Le financement de l’activité d’insertionRépartition des financements par financeur et par zone d’emploi
A noter :
Le risque de méconnaissance de certains financements FSE
1 juillet 2008 # 49
Le financement de l’activité d’insertionZoom sur la nature des financements des 3 financeurs principaux
ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté
6 215 805 424 187 4 743 970 719 283 - 12 103 245 58 %postes EI et ETTI - - 4 332 545 717 178 - 5 049 723 42 %
aides à l’accompagnement 459 334 292 709 360 996 - - 1 113 039 9 %
FDIAE 54 133 54 721 54 500 2 105 - 165 459 1 %
Contrats aidés, CAE, CES CEC
5 463 457 79 748 1 125 - - 5 544 329 46 %
autre 336 942 25 581 14 804 - - 377 327 3 %
687 917 40 124 1 266 817 4 380 - 1 999 238 10 %
Tremplin Solidarité 98 361 37 258 1 142 456 - - 1 278 075 64 %
autre 97 971 2 866 65 156 4 380 - 170 373 9 %
2 202 102 247 649 670 615 1 590 - 3 121 956 15 %FDI / PDI 1 568 424 200 415 553 988 - - 2 322 827 74 %
Contrat Avenir 1 124 435 - - - - 1 124 435 36 %
autre 25 087 54 534 57 600 1 590 - 138 811 4 %
État DDTEFP
Conseil Régional
Conseils Généraux
État Région Départements
postes EI et ETTI
5 049 723 41 %
aides à l’accompagnement ACI, AI
1 113 039 9 %
FDIAE165 459
1 %
Contrats aidés, CAE, CES CEC5 544 329
45 %
autre377 327
3 %Tremplin Solidarité1 278 075
88 %
autre170 373
12 %
FDI / PDI2 322 827
65 %Contrat Avenir
1 124 435 31 %
autre138 811
4 %
1 juillet 2008 # 50
Le financement des investissementsRépartition des subventions d’investissement entre financeurs
6%
70%
52% 7% 2%5% 5%
9%
19%
2% 6%
5%
2% 12%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Jura
Franche-Comté
État DDTEFP Conseil RégionalConseils Généraux PLIECommunes ou Intercommunalités Contrats de villeFSE Autres
1 juillet 2008 # 51
Le financement des investissementsRépartition des financements d’investissement selon les zones d’emploi