État des lieux - ?· État des lieux Entrée, réalisé le / / Sortie, réalisé le / / L’état des…

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    12-Sep-2018

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  • tat des lieux Entre, ralis le / / Sortie, ralis le / /

    Ltat des lieux doit tre tabli de faon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des cls au locataire et lorsde leur restitution en fin de bail. L'tat des lieux prvu l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 doit porter sur l'ensemble deslocaux et quipements d'usage privatif mentionns au contrat de bail et dont le locataire a la jouissance exclusive.

    Les locaux

    Type : Appartement Maison Autre

    Surface : m Nombre de pices principales :

    Adresse du bien :

    Le bailleur (ou son mandataire)

    Nom et prnom / dnomination :

    Adresse (ou sige social) :

    Le(s) locataire(s)

    Nom et prnom :

    Adresse :

    Relev des compteurs

    Dmarches locataire : Ouvrir / transfrer le compteur : 09 87 67 53 61 (non surtax) du Lundi au Vendredi 8h 21h / le Samedi 8h30 18h30

    lectricit : N compteur : Heures pleines :

    Heures creuses :

    Gaz naturel : N compteur : Relev :

    Eau : Eau chaude : m3 Eau froide : m3

    Nom ancien occupant :

    quipements nergtiques

    Type de chauffage : lectrique gaz autre collectif

    Production eau chaude : lectrique gaz autre collectif

    quipements de chauffage

    Chaudire / tat : date dernier entretien :

    Nombre de radiateurs eau : Nombre de radiateurs lectriques :

    Ballon d'eau chaude / tat :

    www.jelouebien.com Paraphes :

  • ClsType de cl Nombre Commentaires

    Parties privatives attaches au logementParties privatives Etat d'entre Etat de sortie N Commentaires

    Cave

    Parking

    Box / Garage

    Balcon / Terrasse

    Jardin

    Autres quipements et amnagementsEquipements Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Sonnette / Interphone

    Boite aux lettres

    Portail

    Chenaux / Gouttires

    Dtecteur de fume

    Internet :Test ligibilit fibre optique et ouverture ligne 09 87 67 37 20 (non surtax)

    Commentaires :

    EntreElmnts Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Portes, menuiseries

    Fentres, volets

    Plafond

    Sol, plinthes

    Murs, placards

    Prises, interrupteurs, clairages

    Chauffage, tuyauterie

    www.jelouebien.com Paraphes :

  • Salon / Pice vivreElmnts Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Portes, menuiseries

    Fentres, volets

    Plafond

    Sol, plinthes

    Murs, placards

    Prises, interrupteurs, clairages

    Chauffage, tuyauterie

    Elmnts Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Portes, menuiseries

    Fentres, volets

    Plafond

    Sol, plinthes

    Murs, placards

    Prises, interrupteurs, clairages

    Chauffage, tuyauterie

    Elmnts Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Portes, menuiseries

    Fentres, volets

    Plafond

    Sol, plinthes

    Murs, placards

    Prises, interrupteurs, clairages

    Chauffage, tuyauterie

    WCElmnts Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Portes, menuiseries

    Fentres, volets

    Plafond

    Sol, plinthes, murs

    Sanitaires

    Prises, interrupteurs, clairages

    Chauffage, tuyauterie

    www.jelouebien.com Paraphes :

  • Salle de bainElmnts Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Portes, menuiseries

    Fentres, volets

    Plafond

    Sol, plinthes

    Murs

    Rangements

    Baignoire

    Douche

    viers, robinetterie

    Chauffage, tuyauterie

    CuisineElmnts Etat d'entre Etat de sortie Commentaires

    Portes, menuiseries

    Fentres, volets

    Plafond

    Sol, plinthes

    Rangements, plan de travail

    Prises, interrupteurs, clairages

    Chauffage, tuyauterie

    viers, robinetterie

    Plaque de cuisson

    Hotte aspirante

    SignaturesLe locataire peut demander au bailleur ou son reprsentant de complter l'tat des lieux d'entre :- dans les 10 jours suivant sa date de ralisation pour tout lment concernant le logement,- le premier mois de la priode de chauffe concernant l'tat des lments de chauffage.

    Entretien courant et menues rparationsLe locataire doit veiller maintenir en l'tat le logement qu'il occupe. ce titre, il doit assurer l'entretien normal du logement et de ses lmentsd'quipement, ainsi que les menues rparations ncessaires moins qu'il ne prouve qu'elles sont dues la vtust, une malfaon ou la forcemajeure. dfaut, le bailleur peut retenir sur le dpt de garantie les sommes correspondant aux rparations locatives qui n'ont pas t effectues parle locataire, justificatifs l'appui.

    Le bailleur (ou son mandataire) Le(s) locataire(s) et cautions ventuellesSignature prcde de certifi exact Signature prcde de votre nom, prnom et certifi exact (Si le

    locataire reprsente dautres locataires inscrire: Je me porte fort pour tous les autres titulaires

    Entre, le Sortie, le Entre, le Sortie, le

    www.jelouebien.com Paraphes :

  • Etat des lieux de sortie (annexe)L'tat des lieux de sortie est ralis sur la base des lments recueillis lors de l'tat des lieux d'entre ralis

    le / / (annex au prsent document). Seuls les lments pour lequel l'tat de sortie est nonconforme l'tat d'entre sont reports dans le prsent document.

    Date de sortie du locataire : / /

    lments et pices concernes Commentaires / montant estim / devis de remise en tat

    Relev des compteurs (au jour de l'tat des lieux de sortie)

    lectricit : N compteur : H. Pleines : H. Creuses :

    Gaz naturel : N compteur : Relev :

    Eau : Eau chaude : m3 Eau froide : m3

    Commentaires

    Nouvelle adresse du (des) locataire(s) (Obligatoire)

    Le / /

    Le bailleur (ou son mandataire) Le(s) locataire(s) et cautions ventuellesSignature prcde de certifi exact Signature prcde de votre nom, prnom et certifi exact (Si le

    locataire reprsente dautres locataires inscrire: Je me porte fort pour tous les autres titulaires )

    www.jelouebien.com Paraphes :

    Case #C3#A0 cocher 1: OffZone de texte 2: Zone de texte 2_2: Zone de texte 2_3: Zone de texte 2_4: Zone de texte 2_5: Zone de texte 2_6: Zone de texte 1: Zone de texte 2_7: Zone de texte 2_8: Zone de texte 1_2: Zone de texte 1_3: Zone de texte 1_4: Zone de texte 1_5: Zone de texte 1_6: Zone de texte 2_9: Zone de texte 2_10: Zone de texte 2_11: Zone de texte 2_12: Zone de texte 40: Zone de texte 2_13: Zone de texte 2_14: Zone de texte 1_7: Zone de texte 2_15: Zone de texte 2_16: Zone de texte 2_17: Zone de texte 2_18: Zone de texte 2_19: Zone de texte 2_20: Zone de texte 2_21: Case #C3#A0 cocher 1_2: OffCase #C3#A0 cocher 1_3: OffCase #C3#A0 cocher 2: OffCase #C3#A0 cocher 2_2: OffCase #C3#A0 cocher 1_4: OffCase #C3#A0 cocher 1_5: OffCase #C3#A0 cocher 1_6: OffCase #C3#A0 cocher 1_7: OffCase #C3#A0 cocher 1_8: OffCase #C3#A0 cocher 1_9: OffCase #C3#A0 cocher 1_10: OffCase #C3#A0 cocher 1_11: OffZone de texte 2_22: Zone de texte 2_23: Zone de texte 2_24: Zone de texte 2_25: Zone de texte 2_26: Zone de texte 2_27: Zone de texte 2_28: Zone de texte 2_29: Zone de texte 2_30: Zone de texte 2_31: Zone de texte 2_32: Zone de texte 2_33: Zone de texte 2_34: Zone de texte 2_35: Zone de texte 2_36: Zone de texte 2_37: Zone de texte 2_38: Zone de texte 2_39: Zone de texte 2_40: Zone de texte 2_41: Zone de texte 2_42: Zone de texte 2_43: Zone de texte 2_44: Zone de texte 2_45: Zone de texte 2_46: Zone de texte 2_47: Zone de texte 2_48: Zone de texte 2_49: Zone de texte 2_50: Zone de texte 2_51: Zone de texte 2_52: Zone de texte 2_53: Zone de texte 2_54: Zone de texte 2_55: Zone de texte 2_56: Zone de texte 2_57: Zone de texte 2_58: Zone de texte 2_59: Zone de texte 2_60: Zone de texte 2_61: Zone de texte 2_62: Zone de texte 2_63: Zone de texte 2_64: Zone de texte 2_65: Zone de texte 2_66: Zone de texte 2_67: Zone de texte 2_68: Zone de texte 2_69: Zone de texte 2_70: Zone de texte 2_71: Zone de texte 2_72: Zone de texte 2_73: Zone de texte 2_74: Zone de texte 2_75: Zone de texte 2_76: Zone de texte 2_77: Zone de texte 2_78: Zone de texte 2_79: Zone de texte 2_80: Zone de texte 2_81: Zone de texte 2_82: Zone de texte 17: Zone de texte 3: Zone de texte 2_83: Zone de texte 2_84: Zone de texte 3_2: Zone de texte 2_85: Zone de texte 2_86: Zone de texte 3_3: Zone de texte 2_87: Zone de texte 2_88: Zone de texte 3_4: Zone de texte 2_89: Zone de texte 2_90: Zone de texte 3_5: Zone de texte 2_91: Zone de texte 2_92: Zone de texte 3_6: Zone de texte 2_93: Zone de texte 2_94: Zone de texte 3_7: Zone de texte 2_95: Zone de texte 2_96: Zone de texte 3_8: Zone de texte 2_97: Zone de texte 2_98: Zone de texte 3_9: Zone de texte 2_99: Zone de texte 2_100: Zone de texte 3_10: Zone de texte 2_101: Zone de texte 2_102: Zone de texte 3_11: Zone de texte 2_103: Zone de texte 2_104: Zone de texte 3_12: Zone de texte 2_105: Zone de texte 2_106: Zone de texte 3_13: Zone de texte 2_107: Zone de texte 2_108: Zone de texte 3_14: Zone de texte 2_109: Zone de texte 2_110: Zone de texte 2_111: Chambre 1Zone de texte 3_15: Zone de texte 2_112: Zone de texte 2_113: Zone de texte 3_16: Zone de texte 2_114: Zone de texte 2_115: Zone de texte 3_17: Zone de texte 2_116: Zone de texte 2_117: Zone de texte 3_18: Zone de texte 2_118: Zone de texte 2_119: Zone de texte 3_19: Zone de texte 2_120: Zone de texte 2_121: Zone de texte 3_20: Zone de texte 2_122: Zone de texte 2_123: Zone de texte 3_21: Zone de texte 2_124: Zone de texte 2_125: Zone de texte 2_126: Chambre 2Zone de texte 3_22: Zone de texte 2_127: Zone de texte 2_128: Zone de texte 3_23: Zone de texte 2_129: Zone de texte 2_130: Zone de texte 3_24: Zone de texte 2_131: Zone de texte 2_132: Zone de texte 3_25: Zone de texte 2_133: Zone de texte 2_134: Zone de texte 3_26: Zone de texte 2_135: Zone de texte 2_136: Zone de texte 3_27: Zone de texte 2_137: Zone de texte 2_138: Zone de texte 3_28: Zone de texte 2_139: Zone de texte 2_140: Zone de texte 3_29: Zone de texte 2_141: Zone de texte 2_142: Zone de texte 3_30: Zone de texte 2_143: Zone de texte 2_144: Zone de texte 3_31: Zone de texte 2_145: Zone de texte 2_146: Zone de texte 3_32: Zone de texte 2_147: Zone de texte 2_148: Zone de texte 3_33: Zone de texte 2_149: Zone de texte 2_150: Zone de texte 3_34: Zone de texte 2_151: Zone de texte 2_152: Zone de texte 3_35: Zone de texte 2_153: Zone de texte 2_154: Zone de texte 33: Zone de texte 25: Zone de texte 17_2: Zone de texte 32: Zone de texte 24: Zone de texte 16: Zone de texte 31: Zone de texte 23: Zone de texte 15: Zone de texte 30: Zone de texte 22: Zone de texte 14: Zone de texte 29: Zone de texte 21: Zone de texte 13: Zone de texte 28: Zone de texte 20: Zone de texte 12: Zone de texte 27: Zone de texte 19: Zone de texte 11: Zone de texte 26: Zone de texte 18: Zone de texte 10: Zone de texte 9: Zone de texte 8: Zone de texte 7: Zone de texte 6: Zone de texte 5: Zone de texte 4: Zone de texte 33_2: Zone de texte 25_2: Zone de texte 17_3: Zone de texte 32_2: Zone de texte 24_2: Zone de texte 16_2: Zone de texte 31_2: Zone de texte 23_2: Zone de texte 15_2: Zone de texte 30_2: Zone de texte 22_2: Zone de texte 14_2: Zone de texte 29_2: Zone de texte 21_2: Zone de texte 13_2: Zone de texte 28_2: Zone de texte 20_2: Zone de texte 12_2: Zone de texte 27_2: Zone de texte 19_2: Zone de texte 11_2: Zone de texte 26_2: Zone de texte 18_2: Zone de texte 10_2: Zone de texte 9_2: Zone de texte 8_2: Zone de texte 7_2: Zone de texte 6_2: Zone de texte 5_2: Zone de texte 4_2: Zone de texte 6_3: Zone de texte 6_4: Zone de texte 5_3: Zone de texte 4_3: Zone de texte 37: Zone de texte 36: Zone de texte 35: Zone de texte 34: Zone de texte 2_155: Zone de texte 2_156: Zone de texte 2_157: Zone de texte 2_158: Zone de texte 2_159: Zone de texte 2_160: Zone de texte 15_3: Zone de texte 15_4: Zone de texte 15_5: Zone de texte 15_6: Zone de texte 15_7: Zone de texte 15_8: Zone de texte 15_9: Zone de texte 15_10: Zone de texte 15_11: Zone de texte 15_12: Zone de texte 15_13: Zone de texte 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